COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN, HET WETENSCHAPSBELEID, HET ONDERWIJS, DE NATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN CULTURELE INSTELLING

La réunion publique de commission est ouverte à 10.16 heures et présidée par M. Jean-Marc Delizée.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.16 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.

Le président: La question n° 11222 de M. Daniel Senesael est reportée.

01 Question de M. Gautier Calomne à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "l'inaliénabilité des collections des musées fédéraux" (n° 11862)

01 Vraag van de heer Gautier Calomne aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "het onvervreemdbare karakter van de collecties van de federale musea" (nr. 11862)

01.01 Gautier Calomne (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, vous avez récemment chargé Belspo de réaliser un inventaire complet et d’élaborer un plan pour l’archivage du patrimoine mobilier géré ou possédé par les institutions fédérales, y compris donc par les musées fédéraux. Cette démarche a pour but de donner au gouvernement une image précise de ce patrimoine, et ce en vue d’une meilleure gestion de celui-ci.

Dans le cadre de ce recensement, les musées fédéraux doivent également déterminer quelles sont leurs pièces maîtresses, à savoir des biens qui ne peuvent plus quitter la Belgique sans autorisation ni, bien évidemment, être vendus. Toutefois, cette démarche pourrait présenter le risque d’ouvrir une brèche dans le principe d’inaliénabilité des collections de l’État. En effet, les musées pourraient alors vendre des objets réputés non désirables, ou s'en séparer, comme par exemple, et je vous cite la presse, "des faux, des objets sans valeur, mais aussi des oeuvres d’art qui n’ont pas leur place dans la collection de l’institution scientifique". La question du scénario de perte de certains éléments patrimoniaux après une mauvaise estimation de leur valeur est donc posée. Toutefois, si j’en crois les informations parues dans les médias, ces pièces pourraient d’abord être proposées à d’autres institutions publiques situées sur le territoire belge, avant d’être finalement cédées à des tiers.

À ce sujet, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes. Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur les différents objectifs poursuivis par le recensement du patrimoine mobilier de l'État fédéral? Quels sont les objectifs du gouvernement et, partant, les points principaux de la feuille de route de BELSPO?

Considérant le principe d’inaliénabilité des collections de l'État, quelles mesures ont-elles été retenues pour limiter les risques que je viens d'exposer? Quelle est la méthodologie utilisée par vos services pour faire face à cette problématique?

01.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur Calomne, les différents objectifs de l'inventorisation du patrimoine mobilier de l'État fédéral tiennent compte du principe d'inaliénabilité des collections de l'État. Les mesures prises pour limiter les risques ainsi que la méthodologie utilisée ont été retenues par BELSPO. BELSPO se charge, en concertation avec les Établissements scientifiques fédéraux (ESF), de faire un plan par étapes pour dresser l'inventaire des inventaires réalisés par les ESF.

Les ESF ne possèdent plus que 60 % du patrimoine artistique, scientifique et historique.

Il est tenu compte des exigences légales, de la diversité des collections gérées, des objectifs principaux et des missions de base des ESF.

Par ailleurs, dans tous les ESF, une politique de recrutement par institution, sera mise sur pied et ce, en coordination avec BELSPO. Elle tiendra compte de l'enrichissement et de la valorisation des collections ainsi que de la recherche des possibilités légales et budgétaires afin d'enrichir les collections.

Les principaux critères avancés dans le cadre de la restructuration des ESF ont précisément trait à l'unité et à l'inaliénabilité des collections. Il est même explicitement stipulé que les collections demeurent la propriété de l'autorité fédérale et que seule leur gestion est confiée aux ESF.

L'estimation des collections est une pratique courante moderne dans les musées belges et étrangers. Dans ce contexte je vous conseille de lire le guide Op de museale weegschaal: collectiewaardering in zes stappen, qui à trait à l'évaluation des collections des musées en six étapes. Ce guide a été publié en néerlandais et en anglais par l'Institut néerlandais du patrimoine culturel. Cette évaluation sera effectuée par des experts des ESF et devra répondre à des normes scientifiques élevées afin que les risques soient fortement limités.

Pratiquement, nos musées ont travaillé près de deux cents ans à l'élaboration de leur collections. Au fil du temps, des pièces ont été acquises dont il s'est avéré, par la suite, qu'elles n'avaient pas vraiment leur place dans les collections. Dans certains cas, il s'agissait même de faux.

La question de savoir s'il est opportun que l'autorité fédérale continue d'investir dans le stockage de pièces qui ne seront jamais exposées dans les musées fédéraux est donc plus que légitime dans le cadre de la muséologie moderne, plus particulièrement au regard de la technique de l'évaluation muséale.

Cet exercice inclut également les inventaires et les trajets de collectes ciblées. Un budget spécifique sera prévu à cet effet, pour la toute première fois à partir de 2017.

Lors des discussions en vue d'optimaliser l'inventorisation du patrimoine fédéral, il sera tenu compte d'une plus grande protection et d'une meilleure conservation du patrimoine. Ainsi, la question d'une meilleure protection légale sera examinée.

Vu les activités multiples et la complexité du sujet, après concertation, le plan d'action démarrera en automne 2016.

01.03 Gautier Calomne (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Je prends bonne note que, à l'instar du ministre M. Vandeput, à qui j'avais posé la même question pour le Musée royal de l'Armée, vous nous confirmez que les collections resteront bien propriété de l'État fédéral et que seule la gestion pourrait être concédée. J'en prends acte et je vous en remercie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: Les questions n^os 11961, 11962, 11963, 12348, 12552, 12553 et 12724 de Mme Caroline Cassart-Mailleux sont transformées en questions écrites. La question n° 12032 de M. Gautier Calomne est transformée en question écrite.

02 Questions jointes de

- M. Gautier Calomne à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "les déclarations dans la presse du directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique" (n° 12369)

- M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "les critiques émises par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique" (n° 12411)

- M. Richard Miller à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "l'audit assassin pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique" (n° 12604)

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Gautier Calomne aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de verklaringen in de pers van de directeur-generaal van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België" (nr. 12369)

- de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de kritiek van de algemeen directeur van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België" (nr. 12411)

- de heer Richard Miller aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de voor de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België vernietigende audit" (nr. 12604)

02.01 Gautier Calomne (MR): Madame la secrétaire d'État, j'ai remis cette question il y a déjà quelques semaines. Le 11 juin dernier, le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique a fait un certain nombre de déclarations dans la presse au sujet de votre politique et, partant, de celles du gouvernement. Je le cite à ce propos: "Je ne la qualifierai pas négativement, mais c'est la politique qu'elle veut mener qui m'effraie et la manière brutale dont elle procède, sans concertation. Je suis là depuis 11 ans et j'ai le sentiment que mon rôle était celui d'un expert. J'étais là pour monter des projets, moderniser l'institution dans le respect des règles. Mais la poursuite des économies entamées sous la précédente législature et renforcées par le gouvernement actuel s'apparente à une forme d'asphyxie lente des Musées royaux. Cette politique menace l'avenir des institutions (...). On veut nous transformer en une société anonyme d'intérêt public à finalité sociale en essayant de nous persuader que cela fonctionnerait mieux. À l'intérieur des Musées, personne n'est contre le changement, on est ambitieux. Mais il faut venir avec un projet clair, pas avec des questions, des doutes et des incertitudes".

Le directeur général est, par ailleurs, sorti de sa réserve et a émis bon nombre de critiques portant notamment sur la politique budgétaire des musées royaux, sur le dialogue et la coordination du travail avec votre cabinet, sur les lignes de force du plan fédéral de réforme, la considération des agents de la fonction publique, et j'en passe.

Depuis cette déclaration, le dossier a encore connu de nouvelles évolutions, et la presse a en effet relayé les conclusions d'un audit réalisé au sujet de la gestion entre 2010 et 2015 des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB), ainsi que des Musées royaux d'Art et d'Histoire. Cet audit semble relever plusieurs dysfonctionnements: absence d'évaluation du personnel, plan de formation du personnel inexistant, faible expertise légale informatique, financière, d'achats ou encore en matière de projets. Il n'existerait, en outre, pas de politique de gestion des risques, ni de monitoring dans les deux institutions. Dans le cas du MRBAB, l'audit épinglerait également un manque de concertation avec les scientifiques dans le choix des expositions ou des absences de recours à des marchés publics.

Le directeur général a réagi en contestant vivement cet audit aussi bien sur le fond que sur la forme. Ce dernier y voit un rapport uniquement orienté contre sa personne et sa gestion. Par ailleurs, il conteste les conclusions de celui-ci, rappelant, entre autres, qu'un système d'évaluation du personnel a été mis en place en 2013, qu'un organigramme a été réalisé ou encore que le personnel bénéficie de formations.

Même sans entrer dans le fond de ce dossier, je regrette que ce genre de controverses soient exposées au grand jour dans la presse. Celles-ci sont tout à fait regrettables et donnent une bien triste image de nos musées royaux. Ceux-ci en ressortent malheureusement écornés, alors qu'il serait dans l'intérêt de chacun d'œuvrer de concert pour le bien de notre patrimoine national.

À l'aune des propos exprimés dans la presse par le directeur général des musées royaux de Belgique, pouvez-vous nous faire part de vos considérations à ce sujet? Quelle est votre proposition sur ces critiques et, partant, sur la réponse du gouvernement? S'agissant de la relation de confiance réciproque et de l'esprit de neutralité devant prévaloir entre un gouvernement et un des ses membres, ainsi qu'avec les hauts représentants de l'administration, estimez-vous le cadre actuel préservé? Quel regard portez-vous sur les conclusions de l'audit ainsi que sur les déclarations du directeur général à leur propos? Quelles suites comptez-vous y donner? Si des déficiences dans la gestion des musées royaux sont constatées, quelles mesures comptez-vous prendre? Plus largement, que comptez-vous faire pour améliorer l'image des musées nationaux ainsi que leurs relations avec le public?

02.02 Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, une fois de plus, la presse relaye des critiques du secteur en ce qui concerne votre gestion de la politique scientifique. Mon prédécesseur a déjà relaté ce qui s'est produit, sous forme de réquisitoire, me semble-t-il.

En effet, le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique a fait un certain nombre de déclarations dans la presse afin de protéger l'institution dont il a la direction. Il émet notamment des critiques concernant les économies du gouvernement en ce qui concerne les Établissements scientifiques fédéraux, la concertation avec le secteur, l'audit de sa fonction ou encore la gestion et l'information relatives au nouveau musée d'Art moderne. Je ne reviendrai pas sur ce qu'a déjà dit mon prédécesseur.

Je sais que vous avez répondu à ces différents éléments par un communiqué de presse, mais j'aurais aimé vous entendre sur ces différents points: quelle est votre position par rapport aux différentes critiques émises par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts? Une concertation constructive a-t-elle été réalisée avec tous les directeurs des établissements dont vous avez la tutelle, notamment en ce qui concerne la réforme des Établissements scientifiques fédéraux?

02.03 Richard Miller (MR): Madame la secrétaire d'État, je me réfère à certains articles parus dans L’Echo au sujet d'un audit interne portant sur la gestion des Musées royaux des Beaux-Arts entre 2010 et 2015, qui fut réalisé à votre demande. Les conclusions seraient "assassines" pour l’institution: monitoring inexistant, problèmes de marchés publics, faible expertise légale, pas de plan de formation, pas de centrale d’achats, etc.

Le directeur des Musées royaux, Michel Draguet, conteste ces conclusions sur le fond, mais aussi sur la façon dont l'audit a été mené. Selon lui, ce rapport est uniquement à charge. En outre, en sa qualité de directeur, il n'a jamais pu rencontrer l'auditeur. Il en conclut que, la période visée étant précisément celle de la direction ad interim qu’il a assumée, c'est sa personne que l'on viserait directement. L’audit que vous avez commandité serait, selon lui, "illégal et orienté".

La saga des Musées royaux des Beaux-Arts – et mon analyse diffère ici quelque peu de celle de M. de Lamotte - dure depuis plusieurs années. En effet, ce n'est pas la première fois que l'on relève des difficultés dans ce dossier. Au demeurant, je n'en attribue pas uniquement la responsabilité à M. Draguet, car elles sont aussi d'ordre politique et budgétaire. En tout cas, elles ne sont pas apparues avec l'entrée en fonction de ce gouvernement. Ce n'est pas la première fois que je pose des questions à ce sujet. Je me souviens ainsi d'un ancien ministre de la Politique scientifique, en l'occurrence M. Paul Magnette, qui avait annoncé qu'il allait résoudre les problèmes grâce à un plan général. Or, ces déclarations sont restées sans lendemain. C'est pourquoi il est plus que temps – et je rejoins M. Calomne ainsi que M. de Lamotte – d'en finir avec ce triste feuilleton, qui est indigne de la mission des Musées royaux des Beaux-Arts et qui est préjudiciable à l'image de notre pays.

Tout le monde se souvient de cette image désastreuse des seaux d'eau qui a circulé sur internet. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les conditions d'exécution de l'audit ainsi que ses conclusions et, par ailleurs, quelles pourraient être les suites éventuelles que vous comptez apporter à ce dossier, en particulier si des défaillances sont effectivement constatées.

02.04 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur Miller, je vous remercie pour votre question. Ma réponse sera longue.

Je rappellerai, dans un premier temps, le contexte dans lequel cet audit a été demandé: la future désignation du 5^ème directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) prévue dans cinq ans. Il me semble important que la nouvelle directrice générale débute avec un aperçu clair de la situation de ce musée. De plus, l'Inspection des finances avait rendu des avis critiques au sujet des procédures en matière de marchés publics au MRAH. J'ai, dès lors, demandé à mon administration, par le biais du président, d'effectuer un audit interne sur les cinq années précédentes.

Pendant cette période, les Musées royaux d'Art et d'Histoire et les Musées des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) faisaient l'objet d'une tentative de fusion appelé le projet 'Be One'. Il a été mis fin à celui-ci par mon prédécesseur, M. Philippe Courard. Comme 'Be One' visait à intégrer les services d'appui, il ne me semblait pas illogique d'élargir cet audit au MRBAB, d'autant plus que, durant cette période, ces deux institutions ont eu le même directeur général pendant trois ans et demi.

Cette demande d'audit a été faite en août 2015. L'audit avait été réalisé par la cellule "audit interne" du SPP Politique. J'en ai reçu les résultats le 19 février 2016. L'audit s'est concentré sur les procédures et avant tout, sur les procédures financières et les risques y afférents. Il a démontré un grand nombre de manquements et des problèmes dans la gestion des deux institutions. Plusieurs procédures étaient incomplètes, voire inexistantes, ceci pouvant faciliter les vols, des pertes ainsi que la fraude. Cependant, je tiens à préciser que l'audit ne stipule nulle part que des cas de vol ou de fraude ont bien eu lieu, mais ce n'est qu'une identification des risques potentiels et donc un instrument de gestion utile.

Vous comprenez que ce n'est pas à une secrétaire d'État de se mêler de la gestion quotidienne d'un musée. Cette gestion revient effectivement au directeur général, et c'est un des critères de son évaluation. Je vous informe qu'une évaluation intermédiaire a été effectuée par le président du SPP le 10 juin. L'évaluation finale aura lieu en octobre-novembre 2016. Les autres directeurs généraux suivent un même calendrier.

Pour cette raison, j'ai donc immédiatement, le 3 mars de cette année, demandé au président du SPP Politique scientifique de présenter les constats à M. Draguet et de discuter avec lui d'un plan d'amélioration. Dans un courrier du 24 avril dernier, j'ai répété cette demande auprès du président. J'ai donc été fort surprise de lire que M. Draguet déclare ne pas avoir reçu les résultats de cet audit. Pourtant, le président m'a confirmé lui avoir transmis l'audit.

Pour ce qui concerne la suite, j'attends tout d'abord que les directeurs généraux des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fassent le nécessaire pour remédier aux déficiences constatées. Comme je l'ai déjà dit, ceci est bien leur rôle de directeur général.

Par ailleurs, comme vous avez pu le lire dans la presse, j'ai reçu plusieurs accusations plus pointues concernant la gestion du directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts. Ces accusations me sont parvenues lors de l'élaboration de l'audit, mais ne faisaient pas l'objet de l'audit qui, je le répète, se limitait à une évaluation des procédures et à une identification des risques potentiels.

J'ai demandé à l'Inspection des finances de vérifier ces accusations. L'Inspection des Finances est, comme vous le savez, un organisme neutre qui a pour mission d'effectuer des tâches de contrôle, de recherche, d'audit et de remise d'avis en matière d'affaires administratives, budgétaires et financières.

Il va de soi que s'il en ressort que ces accusations sont fondées, je prendrai les mesures nécessaires. Ceci est un élément de base d'une bonne gestion de l'administration publique pour laquelle je suis responsable.

Ceci dit, je trouve que les controverses suscitées par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts sont tout à fait regrettables, d'autant plus qu'elles risquent d'éclipser le dévouement et le travail méticuleux des collaborateurs. Ils méritent mieux. Le patrimoine fédéral mérite mieux. Le public mérite mieux.

C'est pour ces raisons que j'ai déjà pris plusieurs initiatives afin d'améliorer le fonctionnement et l'image des musées. Je vous cite entre autres les rénovations des Musées royaux des Beaux-Arts et des Musées royaux d'Art et d'Histoire, investissement de 145 millions d'euros incluant d'autres bâtiments muséaux.

Je vous cite également les investissements en sécurisation des musées et les investissements en promotion, pour un montant de 2 millions d'euros. J'ai l'intention de continuer dans cette direction et je me battrai pour chaque occasion d'améliorer le fonctionnement et l'image des ESF.

Je vais maintenant entrer plus en détail au sujet des éléments énoncés dans la presse par le directeur. Le directeur général a dit, je cite: "Les dotations publiques aux Musées royaux sont en diminution". Il se réfère à la dotation de 2014. En effet, pour 2014, il intègre les crédits professionnels dans la dotation. Tant en 2013 qu'en 2014, ces crédits professionnels ont été imputés sur les budgets des ESF. En 2013, toutefois, ces crédits n'ont pas été liquidés par le gouvernement Di Rupo. Lors de mon entrée en fonction, j'ai décidé de les libérer pour ainsi augmenter les réserves des ESF.

La situation est donc la suivante: dotation totale ESF 2013 sans crédits professionnels: 40 814 000 euros. Dotation totale ESF 2014: 41 140 000 euros. Si on ajoute les crédits professionnels de 3 650 000 euros, on arrive à 44 millions. Dotation totale 2015, 52 millions, y compris 11 millions pour des investissements uniques. Dotation totale 2016: 44 111 000 euros.

Sans tenir compte des crédits professionnels, les ESF se trouvent donc renforcés et pas déforcés. L'Inspection des finances a signifié que nous devions faire abstraction des crédits professionnels pour calculer les effets nets de la mesure d'austérité.

En ce qui concerne les investissements supplémentaires en 2015, nous avons dégagé en juin un peu plus de 11 millions d'euros pour des investissements uniques dans les Établissements scientifiques fédéraux. Ces investissements représentent 30 % supplémentaires par rapport à la dotation reçue en 2015. L'objectif de ces investissements one shot était triple. Il s'agissait d'un mouvement de rattrapage afin de résorber le retard existant en termes d'investissements. Nous souhaitions soutenir les réalisations nécessaires pour le fonctionnement et les résultats output scientifiques des Établissements scientifiques fédéraux. Nous trouvions important de renforcer davantage le caractère attrayant des établissements et d'attirer ainsi encore plus de visiteurs, et parmi eux des touristes.

Notez que ce sont les ESF eux-mêmes qui ont priorisé les investissements. J'ai suivi leur avis.

Pour ce qui concerne la rénovation, en collaboration avec mon collègue responsable de la Régie des Bâtiments, le ministre Jambon et M. Reynders, en tant que responsable de Beliris, j'ai élaboré un plan qui a été approuvé le 26 mai par Conseil des ministres. Les musées fédéraux seront donc enfin rénovés. Le coût de leur rénovation et de leur restauration est estimé à 145 millions d'euros. La rénovation sera financée par la Régie des Bâtiments et Beliris.

Les musées fédéraux se trouvent dans un état lamentable: il y a des infiltrations quand il pleut, la sécurité est compromise au point que plusieurs salles ne peuvent tout simplement plus être utilisées. Par conséquent, une grande partie des collections n'est plus accessible au public. Pour l'instant, seulement 21 % des pièces des Musées royaux des Beaux-Arts sont montrées au grand-public. Il y a dix ans, ce pourcentage était de 51 %. Il est logique de rénover les espaces non exploités par la collection d'art moderne, essentiellement constituée d'œuvres belges. Cette collection pourra de nouveau être rattachée à celle des arts anciens, d'où elle provient.

Les travaux les plus urgents concernent la réparation des toits usés des Musées royaux des Beaux-Arts, ceux des Musées royaux d'Art et d'Histoire, d'Autoworld et du Musée de l'Armée. Les coûts sont estimés à 35,9 millions d'euros. Les travaux seront réalisés entre 2016 et 2018. Par ailleurs, des masterplans de première phase seront établis pour la rénovation et la restauration intégrale des trois Établissements scientifiques fédéraux: le MRAH, le MRBAB et l'IRPA. La composition de ces plans, estimés à 1,04 million d'euros, devra être achevée en 2017. Le but est de réaliser quatre études partielles, après la première phase: l'avant-projet, le dossier de demande de permis de bâtir, le cahier des charges spécial pour l'exécution des travaux et l'assistance de l'exécution des travaux. L'ensemble est estimé à 14,1 millions d'euros. Les travaux commenceront en 2019 et devraient être terminés en 2021. Ils sont budgétisés à 94 millions d'euros.

La sécurisation des musées ESF est également un important point d'attention. En raison du niveau de menace 4, j'ai pris des mesures pour accroître la sécurité. Depuis le 1^eravril, le contrat avec le personnel de surveillance externe a été prolongé de trois mois et le nombre de vigiles est porté à 18 personnes.

Deux portiques de sécurité supplémentaires ont également été prévus. Le coût de ces mesures est estimé à 400 000 euros. En ce moment, nous cherchons des moyens pour pérenniser ces mesures de sécurisation. Ces mesures de sécurisation supplémentaires profitent aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, au Musée du Cinquantenaire, au Musée des instruments de Musique, à l'Institut des Sciences naturelles (IRSNB), à la Bibliothèque royale et au Planétarium de l'Observatoire à Laeken.

Après l'augmentation temporaire du niveau de la menace au niveau 4 en novembre dernier, à la suite des attentats de Paris, j'avais déjà décidé l'achat de sept portiques de sécurité pour les musées. Des fonds ont également été libérés pour engager 14 agents de surveillance. J'ai demandé aux directeurs généraux d'élaborer une stratégie pour intégrer cette sécurité de manière structurelle dans leur fonctionnement.

Pour assurer une promotion supplémentaire des musées fédéraux à Bruxelles, j'ai libéré 170 000 euros: l'IRSNB et les MRAH et MRBAB ont chacun reçu 50 000 euros. Le Planétarium a reçu 20 000 euros. Les établissements ont donné à ce montant une application concrète. Le MRBAB utilise cette somme pour que sa publicité apparaisse sur les bus et les trams.

En ce qui concerne la réforme générale des Établissements scientifiques fédéraux (ESF), je tiens à vous communiquer ceci. Dans le paysage scientifique, nos ESF occupent une place à part, à raison des collections dont ils disposent. Les ESF possèdent en outre des expertises spécifiques. C'est ainsi qu'ils ont bâti leur reconnaissance scientifique. Leurs domaines de recherche peuvent compter sur un intérêt des autres musées et centres de connaissances qui ne peut que s'accroître avec la poursuite de la modernisation de leur organisation et de leur infrastructure.

Soyons toutefois honnêtes, les ESF manquent aujourd'hui de capacité d'action pour pouvoir fonctionner selon les normes actuelles en vigueur. Le SPP Politique scientifique, dans l'idée qu'une centralisation permettrait une meilleure efficacité, a fortement restreint l'autonomie des décisions opérationnelles des ESF. Plus encore, la centralisation a pour effet que la structure publique de financement s'est confondue, dans une large mesure, avec la gestion opérationnelle des ESF.

Les ESF qui ont toujours conservé leur statut de service public fédéral n'ont pas la possibilité de mener une politique contemporaine et autonome largement soutenue. Une implication plus étroite de plusieurs parties prenantes est souhaitable à cette fin. Une autonomie et une responsabilisation sont nécessaires pour une bonne gestion des Établissements scientifiques fédéraux. C'est la raison pour laquelle je vais rendre les ESF autonomes. Mon intention est de diviser les ESF en entités autonomes qui doivent encore être créées. Elles auront une personnalité juridique propre.

En échange de l'autonomie accrue, l'entité autonome devra justifier ses résultats. Ces résultats seront évalués par rapport à un contrat de gestion conclu avec le gouvernement fédéral. Ce contrat de gestion contiendra des objectifs concrets pouvant être contrôlés par le gouvernement et pouvant éventuellement être imposés.

Je suis intimement convaincue que les réformes qui s'annoncent installeront une gestion moderne des ESF et donneront lieu à de nouvelles perspectives d'avenir pour les chercheurs, les collaborateurs et les visiteurs, tant les Belges que les touristes étrangers.

Je peux rassurer tout le monde: les moyens de dotation qui seront alloués sont les mêmes que ceux alloués actuellement. Ils ne seront donc en principe pas modifiés.

Je me suis expliquée à plusieurs reprises sur la réforme de la politique scientifique, notamment au parlement lors de la présentation. En décembre 2015, j'ai donné un keynote speech à la Koninklijke Vlaamse Academie de Belgique. La fine fleur du monde scientifique était présente. En février 2016, j'ai assisté au Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS) pour donner des explications concernant la réforme que je mets en oeuvre et pour laquelle je lui ai demandé un avis formel. Le 22 février, j'ai rencontré le comité directeur des ESF pour leur parler de la réforme. Le 19 avril, j'ai rencontré les conseillers scientifiques de tous les ESF. À plus de trois reprises, nous avons fait des enquêtes par écrit auprès des directeurs des ESF sur différents aspects de la réforme. Mes conseillers ont des contacts journaliers avec les ESF.

Pour conclure, permettez-moi de parler un instant de la gestion des collections. Les collections des musées sont précieuses, non seulement pour des raisons touchant à l'histoire de l'art, mais aussi parce qu'elles représentent une part considérable du patrimoine mobilier global de l'État fédéral. Ce patrimoine reste propriété de l'autorité fédérale. Comme je l'ai dit, chaque ESF reste gestionnaire de son patrimoine mobilier. D'ailleurs, je viens d'élaborer une politique de collection pour les Établissements scientifiques fédéraux. Il est important que l'autorité fédérale ait une idée exacte et complète du patrimoine mobilier qu'elle possède et/ou gère.

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un inventaire. Dans certaines institutions scientifiques fédérales, ledit inventaire est terminé; dans d'autres, le travail est loin d'être terminé dans la mesure où l'inventaire n'est pas très avancé. Il s'agit d'un nombre d'objets particulièrement important. Un inventaire cohérent est une condition fondamentale pour pouvoir gérer correctement les collections. C'est également un outil efficace pour lutter contre le vol. Des fichiers d'inventaires clairs incluant toutes les données de base de l'ensemble des œuvres doivent être créés à brève échéance.

Cette analyse vise à développer une politique d'acquisition ciblée par le biais de laquelle la mission des musées peut être transposée. En pratique, c'est la qualité qui prime, raison pour laquelle des distances doivent être prises avec une politique de collection trop souvent axée sur l'accumulation plutôt que sur l'enrichissement qualitatif. Nous devons aboutir à une politique de collection moderne, efficace et surtout qualitative

Le président: Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre longue réponse circonstanciée.

02.05 Gautier Calomne (MR): Monsieur le président, la réponse longue et circonstanciée de Mme la secrétaire d'État mérite une réplique quelque peu plus longue que la précédente.

Madame la secrétaire d'État, je voudrais revenir sur certains points, après vous avoir remerciée pour les différents éléments de réponses quant à l'audit et aux critiques qui ont été portées à notre connaissance.

Il est maintenant important de prendre des mesures et de se projeter dans l'avenir. Cependant, cela ne sera possible que dans un climat apaisé. Or, pour l'instant, la relation de confiance entre le gouvernement que vous représentez et l'administration et, en particulier, le directeur général semble quelque peu mise à mal. J'espère donc que la voie du dialogue constructif pourra rapidement être retrouvée, même si je conçois que chacun ait ses priorités et ses missions, mais aussi qu'il ne vous appartient pas de gérer l'institution au quotidien.

Comme vous l'avez dit, les déclarations à répétition donnent une image quelque peu déplorable de nos musées, raison pour laquelle il faudra rapidement tenter d'y mettre fin. Selon moi, l'administration a un devoir de réserve. En effet, s'il est important que les choses soient dites, il ne faut pas que cela se fasse par médias interposés. Cette façon de procéder écorne l'image de nos musées alors que le gouvernement fédéral prend des dispositions et investit des montants considérables. Vous avez évoqué la somme de 145 millions d'euros. Je signale ici que j'ai déjà interrogé le ministre Jan Jambon en charge de la Régie des Bâtiments à ce sujet. Il faut également compter avec l'appui de Beliris qui relève de la compétence du ministre Didier Reynders.

C'est un beau projet qui a été défendu par plusieurs départements fédéraux et qui a pu aboutir. Ces musées en avaient bien besoin. C'est pourquoi il me semble toutefois que certaines déclarations peuvent enrayer cette dynamique positive.

S'agissant des Établissements scientifiques fédéraux autonomes, j'ai bien compris que les dotations resteraient identiques. Je reviendrai vous interroger, probablement avec quelques collègues, dès que la réforme sera un peu plus avancée.

Je prends aussi bonne note que les collections resteront propriété de l'État fédéral et que chaque établissement conservera la gestion de son patrimoine mobilier. Il importait de le rappeler.

En tout cas, ce dossier est loin d'être clos. Je vous invite à retrouver le chemin du dialogue afin de redonner une image positive à nos institutions culturelles et artistiques.

02.06 Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les réponses que vous avez bien voulu m'apporter. En revanche, je reviendrai sur ma deuxième question qui n'a pas reçu de réponse.

Le patrimoine constitue l'une des dimensions que l'État fédéral doit sauvegarder. L'image des collections est essentielle. Je remarque cependant que le taux des pièces visibles par les visiteurs est passé de 50 % à 11 %.

Vous avez ensuite évoqué les 11 millions complémentaires pour l'exercice 2015, qui relèvent d'une opération one shot. Ce montant provient d'une partie du budget de la politique spatiale. Des moyens supplémentaires seront donc nécessaires.

Par ailleurs, je constate que le climat dans les institutions scientifiques fédérales n'est pas serein du tout. Vous regrettez certaines déclarations parues dans la presse. Or le personnel concerné n'a parfois pas d'autre solution.

J'ai bien compris la politique que vous vouliez développer en privilégiant les Établissements scientifiques fédéraux autonomes. Toutefois, leur statut autonome ne leur apportera pas de véritable croissance s'ils sont étranglés.

Je suis curieux d'observer les conséquences ou les conclusions des politiques qui sont mises en place.

Je suis plus étonné par votre réponse à ma seconde question. Vous ne m'avez pas dit si la concertation constructive a été réalisée avec tous les directeurs des établissements dont vous avez la tutelle, notamment en ce qui concerne la réforme des Établissements scientifiques fédéraux. Vous m'avez précisé que les collaborateurs du cabinet ou que les collaborateurs de l'administration discutaient avec les gens. Mais, une vraie concertation, pas une imposition d'un certain nombre de diktats, a-t-elle été mise en place?

02.07 Richard Miller (MR): Monsieur le président, je viens avec une petite interrogation car Mme la secrétaire d'État a donné un ensemble d'informations et de chiffres qui sont extrêmement intéressants et importants. Peut-on disposer de la réponse?

Le président: Ils figureront dans le compte rendu intégral de cet échange.

02.08 Richard Miller (MR): Donc nous l'aurons rapidement.

Je n'ai pas tout à fait la même analyse que notre collègue M. de Lamotte, et c'est bien normal. À travers votre réponse, madame la secrétaire d'État, au travers des différents éléments tant chiffrés que budgétaires, et des éléments plus politiques que vous avez amenés, il me semble que vous traduisez bien la volonté de ce gouvernement d'en finir avec une saga qui dure depuis très longtemps. Le gouvernement dont vous êtes la secrétaire d'État a la volonté d'apporter les bonnes solutions. Des investissements ont été réalisés, des engagements ont été pris. Un dialogue s'établit pour évoluer vers un autre type de structure. Des moyens financiers sont dégagés. Un plan pour la rénovation, y compris avec le ministre en charge de la Régie des Bâtiments, et le ministre Reynders, pour Beliris, est mis sur pied.

Certes, certaines difficultés existent. Mais ce gouvernement rencontre beaucoup de soucis un peu partout, cela s'inscrit dans une certaine logique.

J'ai bien entendu les différents éléments de réponse de Mme la ministre. Il est vrai qu'à un moment donné, le ministre de la Politique scientifique, M. Magnette, a initié le grand plan qui allait tout solutionner. Cela n'a mené à rien. À tel point que c'est même quelqu'un de sa famille politique, M. Courard, qui a arrêté le plan car il jugeait que cela n'irait pas.

C'est un élément qui n'est pas négligeable. Même M. Draguet reconnaît dans ses déclarations que c'est le gouvernement Di Rupo, donc le gouvernement précédent, qui a baissé de 400 000 euros la dotation. Donc, quand je vous entends, madame la secrétaire d'État, vous annoncez de nombreux éléments en matière de rénovation des bâtiments, vous voulez maintenir les budgets, donner plus d'autonomie, etc. Comme M. de Lamotte l'a dit, le fait que nous soyons passés de 50 % d'œuvres visibles à 11 %, ce n'est pas sous ce gouvernement-ci que ça s'est passé, c'est avant! Donc quand vous dites que vous voulez absolument qu'on revoie les œuvres de la collection d'art moderne, je ne peux que vous suivre car il s'agit d'une période fort importante pour l'art belge, qui n'est plus du tout visible.

Enfin, votre souhait de faire réaliser un inventaire complet du patrimoine est extrêmement important, d'autant plus que vous avez souhaité donner à cet inventaire une dimension qualitative.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour vos réponses.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: Je dois vous dire qu'en dehors de tout Règlement de la Chambre, je reçois régulièrement des instructions du président de la Chambre, M. Bracke, pour dire qu'il faut être attentif au temps de parole des questions, des réponses et des répliques. Ici, on est en fin de session, on est entre nous et l'agenda a été un peu allégé par l'absence de Mme Cassart-Mailleux. Mais dans le cadre de ce mini-débat, nous avons largement dépassé le temps des questions orales, indépendamment de l'importance du sujet. En principe, les temps de parole sont beaucoup plus restreints. Mais je suis quelqu'un de souple dans l'organisation de nos travaux.

Cela étant dit, il ne faudrait pas en faire une habitude sur toutes les questions, surtout quand il y en a beaucoup. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je passe la parole à M. de Lamotte.

03 Question de M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "les nominations à la Politique scientifique" (n° 12410)

03 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de benoemingen bij het Federaal Wetenschapsbeleid" (nr. 12410)

03.01 Michel de Lamotte (cdH): Madame le secrétaire d'État, plusieurs réformes sont en préparation en ce qui concerne la politique scientifique. Comme elles se font attendre, les directeurs des Établissements scientifiques fédéraux (ESF) ne sont, en général, pas nommés mais désignés à titre ad interim. Plusieurs mandats se terminent d'ailleurs dans les prochains mois et aucune sélection n'a été mise en place par le Selor. Cependant, à la direction de la Politique scientifique, on vient de nommer le directeur ad interim pour un mandat de six ans alors que le SPP Politique scientifique doit être supprimé conformément à l'accord de gouvernement.

Mes questions sont les suivantes. Pourquoi ne pas avoir entamé de procédure pour remplacer ou prolonger les directeurs, dont les mandats se terminent alors que la réforme des ESF est loin d'être en phase de réalisation et qu'un directeur serait bien utile dans le cadre de cette réforme? Une évaluation de chacun des directeurs a-t-elle été organisée? Comment a-t-elle été réalisée? Pourquoi cette différence de traitement entre le directeur du SPP Politique scientifique et les directeurs des ESF?

03.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur de Lamotte, je vous remercie pour votre question. La réponse sera brève.

La plupart des directeurs généraux sont effectivement des mandataires. Leurs évaluations se déroulent selon les procédures prévues à cet effet. Les évaluations intermédiaires ont été réalisées au courant des mois de mai et juin par le président du SPP Politique scientifique. Les évaluations finales le seront dans le courant du mois d'octobre/novembre par ses soins. Dépendant de la cotation finale de ces évaluations, leur mandat sera ou non prolongé automatiquement.

Dans quelques établissements, un directeur général ad interim a été désigné. Dès que la clarté quant à la finalité des réformes des ESF sera établie, une sélection pointue sera organisée mais entre-temps, il y aura toujours un directeur général durant le processus de réforme.

La position du président du SPP Politique scientifique est une fonction spéciale à distinguer de celle de directeur général d'un établissement scientifique fédéral. Contrairement à un directeur général, le président d'un SPP ne reste en fonction qu'au moment de la suppression dudit SPP.

Vu le projet de ce gouvernement de réformer la Politique scientifique fédérale, le SPP Politique scientifique sera finalement supprimé et ses missions seront intégrées dans d'autres entités. L'accompagnement de cette réforme est une nouvelle tâche importante pour le président.

En ce qui concerne la procédure de désignation d'un nouveau président, entamée en vue de la fin du mandat de l'ancien président, cette nouvelle description de fonction a explicitement été prise en compte.

03.03 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, je prends acte des réponses de Mme la ministre et des dates qu'elle m'a communiquées pour l'évaluation des directeurs généraux. Je ne suis pas convaincu par la réponse mais nous reviendrons vers elle dans le courant de cette année.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de M. Gautier Calomne à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la carte de libre accès à certains musées bruxellois" (n° 12720)

04 Vraag van de heer Gautier Calomne aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de kaart voor vrije toegang tot een aantal Brusselse musea" (nr. 12720)

04.01 Gautier Calomne (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le Conseil bruxellois des musées a récemment lancé une carte à 40 euros donnant droit à dix visites au sein de 37 musées bruxellois, sur une durée de trois mois. Celle-ci peut être acquise par le grand public jusqu'au 27 août au plus tard. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la campagne 100 Masters, qui vise à promouvoir les chefs d'œuvre des collections permanentes des pôles culturels présents dans la capitale. Cette carte donnera accès, entre autres, à différents musées fédéraux tels que les Musées royaux des Beaux-Arts, le Musée Magritte, le Musée du Cinquantenaire ou encore le Musée des instruments de Musique.

En outre, les détenteurs de la carte bénéficieront durant trois mois de toute une série de réductions pour des attractions comme l'Atomium, mais aussi dans des cafés et des magasins bruxellois. Enfin, il est également possible d'acheter cette carte avec l'option Hop on/Hop off, qui permet d'utiliser les bus touristiques qui sillonnent Bruxelles.

Cette initiative, qui permet au plus grand nombre, aussi bien touristes que citoyens belges et bruxellois, de pouvoir accéder, à un prix démocratique, à notre patrimoine national, doit être saluée. En outre, l'accès à coût réduit à d'autres attractions bruxelloises, ainsi qu'aux établissements horeca, est une initiative positive dans le cadre de la relance de l'activité dans la capitale après les attentats du mois de mars dernier.

Madame la secrétaire d'État, cette opération implique-t-elle un partenariat avec vos services et, le cas échéant, pourriez-vous nous en communiquer la nature? Quel sera l'impact financier de cette opération pour l'État fédéral? Une évaluation prévisionnelle a-t-elle été faite?

Quel est le nombre de visiteurs supplémentaires escomptés grâce à cette initiative? Quelles sont les mesures de publicité prévues, en synergie directe avec vos services, en Belgique mais aussi au sein de pays tiers, puisqu'on vise aussi un public de touristes?

Envisagez-vous de prendre d'autres initiatives comparables dans le futur? Le cas échéant, lesquelles? Des actions ponctuelles de gratuité pour les musées fédéraux, comme par exemple le premier dimanche de chaque mois, sont-elles envisageables ou peut-être déjà même envisagées?

04.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur Calomne, les Établissements scientifiques fédéraux (les Musées royaux d'Art et d'Histoire, celui des Beaux-arts et l'Institut royal des Sciences naturelles) participent à l'initiative Brussels Card 100 Masters du Conseil bruxellois des musées (CBM). Grâce à cette carte, si elle est validée aux points d'information, le visiteur ne doit plus passer par les caisses pour accéder aux collections. Cette validation devrait permettre d'obtenir des statistiques sur le nombre de visiteurs, mais il est trop tôt pour déterminer le succès de cette mesure.

Il est également difficile d'avoir une idée de l'impact financier de cette opération pour l'État fédéral. Le CBM assume 60 % du billet d'entrée. Il n'est donc pas question de gratuité mais d'entrées à tarif réduit. Le CBM devrait décider, en concertation avec les musées bruxellois, compte tenu de la réussite de la première version, d'instaurer la Brussels card 100 Masters sur le long terme. La promotion de cette carte apparaît clairement dans le dépliant 100 Masters, tiré à 30 000 exemplaires et notamment disponible dans tous les musées fédéraux. Cette carte est également promue via les newsletters et les réseaux sociaux.

L'entrée gratuite valable le premier dimanche du mois dans les musées de la Communauté française est également d'application dans les musées fédéraux, le premier mercredi du mois. Cette disposition rencontre un grand succès, surtout auprès du public familial.

04.03 Gautier Calomne (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ces différents éléments de réponse, même si je conçois bien la difficulté, à ce stade, d'obtenir des chiffres précis. Je reviendrai avec une question écrite pour faire le bilan de cette initiative.

J'ai aussi pris bonne note du fait que, sur base de l'évaluation réalisée, une carte serait valable à plus long terme. On se dirige peut-être vers une carte à vocation plus durable.

En ce qui concerne les autres initiatives, effectivement la Communauté française a ce système de gratuité le premier dimanche du mois. Pour les musées fédéraux, c'est le premier mercredi. Je vous avais déjà interrogée à ce sujet, notamment au sujet du Musée Constantin Meunier. Il faudrait aussi envisager une coordination sur cette disposition. Cela se fait dans d'autres pays, dont la France. C'est important pour le public belge qui contribue au financement de ces institutions. Il faudrait avoir une réflexion à ce sujet.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: Compte tenu de l'absence de M. Van Hees, sa question n° 12256 devient sans objet. Sur ce, nous pouvons clôturer nos travaux.

La réunion publique de commission est levée à 11.10 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.10 uur.