COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.26 uur en voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

La réunion publique de commission est ouverte à 14.26 heures et présidée par M. Dirk Van der Maelen.

De voorzitter: De vragen nrs 10130 en 10450 van mevrouw Rita Bellens zijn omgezet in schriftelijke vragen.

- Mme Kattrin Jadin au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "la mission économique belge en Indonésie" (n° 10354)

- M. Gautier Calomne au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "le bilan de la mission princière en Indonésie" (n° 10433)

01 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de Belgische handelsmissie naar Indonesië" (nr. 10354)

- de heer Gautier Calomne aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de balans van de prinselijke missie naar Indonesië" (nr. 10433)

01.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cette question, introduite au mois de mars dernier, concerne la délégation belge qui s'est rendue en Indonésie dans le cadre d'une mission économique présidée par la princesse Astrid, mission à laquelle vous avez participé.

La Belgique et l'Indonésie devaient signer 24 contrats et protocoles supplémentaires afin d'intensifier leurs relations économiques. Á l'heure actuelle, la Belgique est le sixième exportateur au sein de l'Union européenne vers l'Indonésie ainsi que le sixième importateur de biens indonésiens au sein de l'Union européenne. En 2014, l'Union européenne exportait pour 9,5 milliards d'euros vers l'Indonésie et la Belgique assurait 4,8 % de cette somme, soit 456 millions d'euros.

L'intérêt indonésien pour notre pays semble surtout s'articuler autour de notre expertise dans les secteurs maritimes, agroalimentaires et les nouvelles technologies en matière énergétique. Ces domaines sont cruciaux pour le développement de l'économie indonésienne et nous pouvons nous en réjouir puisque nous en tirons profit.

Monsieur le secrétaire d'État, vos services ont-ils déjà évalué l'impact de ces nouveaux contrats et protocoles sur nos exportations vers l'Indonésie? Dans la négative, quels mécanismes d'évaluation sont-ils prévus pour obtenir de telles informations? En contrepartie de cette expertise, quels secteurs économiques indonésiens intéressent-ils notre pays?

01.02 Gautier Calomne (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, comme l'a rappelé ma collègue Jadin, du 12 au 19 mars dernier, vous avez participé, aux côtés de vos homologues wallon, flamand et bruxellois, à une mission princière organisée en Indonésie. Ce pays constitue aujourd’hui une nouvelle puissance économique mondiale et présente un potentiel d’opportunités intéressant pour les entreprises belges. Notre pays est en effet le sixième partenaire européen de l’Indonésie, et les marges de progression paraissent importantes au sein de cette économie émergente. J'en viens directement à mes questions.

Quelle a été l’évolution tendancielle des échanges commerciaux entre la Belgique et l’Indonésie ces deux dernières années? Les statistiques se maintiennent-elles à des niveaux encourageants? Quels sont les principaux secteurs d’activités concernés par nos relations économiques?

Quel bilan pouvez-vous tirer de la mission princière en termes de résultats pour les entreprises belges, mais aussi d’investissements indonésiens dans notre pays? Avez-vous connaissance de contrats qui auraient été scellés et, le cas échéant, pourriez-vous nous les communiquer?

Avez-vous eu l’occasion de participer à des entretiens bilatéraux avec des officiels indonésiens pour promouvoir les échanges commerciaux entre nos deux pays? Quels projets économiques avez-vous eu l’occasion de défendre?

Enfin, pourriez-vous nous communiquer, dans les grandes lignes, les mesures prises par vos services pour appuyer les administrations régionales dans leur prospection du marché indonésien? Des initiatives ont-elles été prises dans le cadre de partenariats spécifiques, notamment par le biais des différents conseillers en diplomatie économique?

01.03 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Monsieur le président, je remercie les députés Jadin et Calomne pour les questions qu'ils m'ont posées.

Je parlerai d'abord des statistiques, puis de la mission économique belge en Indonésie pour terminer par quelques conclusions.

La balance commerciale belge avec l'Indonésie est traditionnellement négative. Le déficit atteignait 778,3 millions en 2015. En 2014 et 2015, l'Indonésie a été le 52^e client en importance de la Belgique. Les exportations belges à destination de l'Indonésie se sont chiffrées à 454,2 millions en 2015, ce qui représente un repli de 1,3 % par rapport à l'année précédente. En 2014 et 2015, les exportations étaient dominées par des produits chimiques. Ceux-ci se sont adjugés à 35 % du total exporté en 2015; les machines et les appareils représentaient une part de 20,2 % du total; les produits du règne animal complétaient le top 3 avec une part de 9,4 %.

En ce qui concerne les principaux fournisseurs de la Belgique, l'Indonésie a pris la 35^eplace en 2015. Ceci représente un bénéfice de trois places par rapport à 2014. La Belgique a importé d'Indonésie des marchandises pour une somme avoisinant 1,2 milliard, soit une progression de 10 % par rapport à 2014. En 2015, les importations se sont composées pour 44,1 % du total, de chaussures, de coiffures et les matières textiles ont représenté 13 % des importations. Les matières plastiques ont complété le top 3 avec une part de 10 %.

J'en viens à la position belge comparée à celle des pays voisins et de l'Union européenne vis-à-vis des exportations de marchandises. Avec un montant de 454 millions d'euros en 2015, la Belgique représentait 4,5 % des exportations européennes. Je parlerai de l'Union européenne à 28 - peut-être bientôt à 27 - à destination de l'Indonésie. La Belgique s'est classée au 7^e rang européen, le podium étant occupé par l'Allemagne, la France et l'Italie. Entre 2014 et 2015, les exportations belges ont diminué de 1,3 %, tandis que la moyenne européenne de cette variation était de 5,1 %.

À présent, la position de la Belgique, comparée à celle des pays voisins et de l'Union européenne, en ce qui concerne les importations de marchandises: en 2015, la Belgique représentait 8 % des importations européennes en provenance de l'Indonésie et se classait sixième pays européen avec un montant d'environ 1,2 milliard. Les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Italie occupent les trois premières places du classement. Entre 2014 et 2015, la Belgique a progressé de 10,4 %, tandis que la moyenne européenne était de 6,4 %.

La balance commerciale des services avec l'Indonésie a penché en faveur de la Belgique entre 2014 et 2015. En 2015, les exportations belges de services à destination de l'Indonésie se sont chiffrées aux alentours de 81,2 millions, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2014. Sur la liste des principaux clients de la Belgique, l'Indonésie s'est classée à la 59^e place.

Avec une part de 35,7 % et un montant aux environs de 29 millions d'euros, les autres services liés au commerce ont devancé les autres catégories de services à l'exportation. Ce groupe de services inclut notamment des services de type négoce, location opérationnelle, conseils juridiques, comptables, de gestion et de relations publiques, audit, comptabilité, fiscalité et publicité incluses, et des études de marché et d'opinion publique.

Les importations belges de services en provenance d'Indonésie ont totalisé, quant à elles, un montant aux alentours de 54 millions d'euros, soit une hausse de 30 % par rapport à 2014. L'Indonésie a été, en 2015, le 70^efournisseur de services de la Belgique. Avec une part de 31 % et un montant aux alentours de 17 millions d'euros en 2015, le trafic touristique a devancé les autres types de services à l'importation.

Vous m'avez posé des questions sur la mission économique belge. La mission était multisectorielle et mettait notamment en avant les secteurs suivants: le maritime, la logistique, l'énergie, le cleantech, le food, l'agriculture et les smart cities. De nombreuses activités liées à ces thématiques ont été organisées.

En ce qui concerne les investissements indonésiens dans notre pays, deux rencontres, appelées Investment Power Lunch, à Jakarta et à Bandung, ont été organisées et ont rassemblé des membres de la délégation belge et de grands investisseurs indonésiens.

Pas moins de 27 MOU et contrats ont également été signés au cours de la mission. Certains ont été mis en lumière lors de la Signing Ceremony organisée à cet effet et d'autres ont été scellés lors de séminaires tenus à Jakarta, Bogor et Bandung.

Dans le cadre de la mission, de nombreux séminaires et tables rondes ont permis à la délégation belge et aux acteurs économiques indonésiens de mettre en lumière leurs compétences. Les événements suivants ont notamment été organisés: working visit at the ministry of Transportation, the Belgium-Indonesian Cleantech Summit, the Belgium-Indonesia Maritime Summit et le Seminar sustainable Agriculture: Towards a bio-based Economy. Ces initiatives, associées aux 440 rencontres B2B, et les réunions officielles organisées par l'attaché économique et l'ambassade ont certainement été fructueuses pour les entreprises et près de 3 000 personnes ont participé aux activités de la mission.

Des questionnaires d'évaluation seront établis par les institutions régionales en charge du Commerce extérieur (AWEX, Brussels Invest & Export, Flanders Investment & Trade) et seront diffusés aux participants de la mission dans le courant du mois d'avril. Certaines questions portent sur l'impact estimé de la mission sur les relations à moyen et long termes des entreprises participantes. Une première évaluation de ces résultats pourra être réalisée quelques semaines après la réception de ces questionnaires.

01.04 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous poser une question au cours de cette législature. Je suis vraiment très contente de la précision avec laquelle vous nous avez répondu. Je relirai attentivement l'ensemble de votre réponse.

01.05 Gautier Calomne (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses particulièrement complètes et précises.

En conclusion, j'émettrai un constat. Si, dans certains secteurs, nous observons un repli, il est quand même nettement moindre que dans d'autres États membres. Nous pouvons donc nous réjouir de ces bons résultats.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van de heer Peter Luykx aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de operationele bezoeken met betrekking tot specifieke gevallen of sectoren" (nr. 10770)

02 Question de M. Peter Luykx au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "les visites opérationnelles en rapport avec des secteurs et des cas spécifiques" (n° 10770)

02.01 Peter Luykx (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, handelsmissies zijn het instrument bij uitstek om het imago van ons land in het buitenland te verbeteren en te versterken. Het geeft onze bedrijven de nodige voedingsbodem voor een succesvol exportbeleid.

Ik wil verwijzen naar de toespraak die u aan de buitenlandse vertegenwoordigers gaf tijdens de Diplodagen – mijn vraag dateert van 15 april – waarin u het had over drie soorten handelsmissies: de prinselijke missies in aanwezigheid van een lid van de koninklijke familie, de officiële staatsbezoeken met een complementair economisch luik door minister Reynders of de staatssecretaris, en operationele bezoeken met betrekking tot specifieke gevallen of sectoren onder uw leiding, een soort trouble shooting.

De eerste twee soorten vinden plaats onder de regie van het Agentschap voor Buitenlandse Handel. Omdat de regio's via hun eigen agentschappen ook binnen het Agentschap voor Buitenlandse Handel vertegenwoordigd zijn, worden zij op die manier betrokken. Bij de derde soort missies moeten wij uit het antwoord van minister-president Bourgeois op 1 maart 2016 afleiden dat "de FIT op geen enkele manier betrokken is bij het plannen van dergelijke missies en dat er ook geen rechtstreekse informatie over dergelijke initiatieven wordt bezorgd”.

Gezien het doorslaggevend economische karakter van deze missies, wil ik mijn ongerustheid uitdrukken over initiatieven die afwijken van de gebruikelijke hiërarchie of federale economische diplomatie waar de regio’s leiden en men op het nationale vlak ondersteunend werkt.

Mijnheer de staatssecretaris, kunt u bevestigen dat Vlaanderen, of de FIT, niet werd gecontacteerd over dit soort missies? Acht u het niet wenselijk dat vertegenwoordigers van de regio's, geografisch bevoegd voor het land in kwestie, niet bij de contacten met lokale bedrijven aanwezig zijn?

Naast de communautaire gevoeligheid van dit soort missies moeten wij toch vaststellen dat er een onvoldoende afstemming is tussen de agenda's van de verschillende entiteiten in het organiseren van dergelijke bezoeken. Kunt u ons informatie verschaffen over hoe die coördinatie verloopt of verbeterd kan worden?

02.02 Staatssecretaris Pieter De Crem: Er zijn inderdaad verschillende soorten zendingen waarin ik een rol speel en waaraan ik deelneem. Uw ongerustheid wordt volledig weggenomen door de rust die daarover bij de bedrijven heerst.

Buiten de klassieke prinselijke zendingen met prinses Astrid als vertegenwoordigster van koning Filip is er nu ook voorzien in een economisch onderdeel bij de buitenlandse staatsbezoeken. Dat is een essentieel onderdeel van het regeerakkoord waarover wij samen hebben onderhandeld. Laat ik dat voor alle duidelijkheid nogmaals onderstrepen. Tenslotte, zijn er de specifieke zendingen, die ik onderneem.

Hierin zijn er verschillende soorten te onderscheiden. Er zijn zendingen die worden ondernomen met een ander lid van de federale regering. Zo waren er zendingen samen met de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Didier Reynders, naar Iran. Met de eerste minister was een zending naar China gepland, maar die kon wegens de aanslagen in Brussel op 22 maart niet doorgaan. Met de vice-eersteminister en minister voor Ontwikkelingssamenwerking, Alexander De Croo, was er een geslaagde zending naar Guinee en Burkina Faso.

Die laatste soort zendingen zijn zeer succesvol. Samen met de minister van Ontwikkelingssamenwerking wil ik handel en ontwikkelingssamenwerking blijven samenbrengen. Volgens mij gaat ontwikkeling namelijk ook grotendeels gepaard met economische ontwikkeling. Handel en investeringen spelen daarin een uiterst belangrijke rol.

Buiten de zendingen met leden van de federale regering onderneem ik ook zendingen op vraag van bedrijven zelf, die bij mij komen aankloppen, onder andere met kamers van koophandel en met sectororganisaties, maar vooral op vraag van groepen van individuele bedrijven. Zij voelen dat er een absolute noodzaak bestaat. Daaraan nemen ook vaak bedrijven deel die optimaal gebruik willen maken van de business-to-governementaanpak, die het federaal niveau voorstelt. Bedrijven kunnen namelijk, dankzij mijn deelname, direct hun dossier bij de hoogste buitenlandse regeringsvertegenwoordigers aankaarten. Zo ontmoette ik bijvoorbeeld in Brazilië behalve de president ook talloze ministers en hoge ambtenaren. Ook bij verscheidene andere bestemmingen worden de contacten op het hoogste niveau van de politiek vastgelegd. Dat is dus duidelijk een meerwaarde, die het federaal niveau kan bieden en die al onze bedrijven ten zeerste naar waarde schatten.

Het is een vaststelling – ik baseer mij onder meer op de recente gewestelijke zending naar India en op de persverslaggeving daarover – dat de deelstaten moeilijk contact krijgen met het federaal of nationaal buitenlands niveau. Daarbij kan ik nog onderstrepen dat ik in februari zowel de minister voor civil aviation ontmoette, om voor een directe lijnvlucht tussen Brussel en Bombay te pleiten, als de minister voor shipping, samen met de Antwerpse havenschepen Marc Van Peel, voorzitter van het Havenbedrijf.

In het kader van het samenwerkingsfederalisme sta ik erop dat de regionale handelsattachés steeds geïnformeerd worden over mijn verplaatsingen, mijn agenda en mijn contacten. Zij worden daartoe ook uitgenodigd. Zij zijn ook steeds uitgenodigd om deel te nemen aan alle politieke ontmoetingen, die ik in het land heb, en zij kunnen en moeten ook suggesties formuleren voor ontmoetingen, thema’s en dergelijke.

Samen met u moet ik inderdaad vaststellen dat de coördinatie beter zou kunnen, want ik heb vastgesteld dat ik niet op de hoogte was van de gewestelijke zending naar India. De omgekeerde reciprociteit heeft wel gespeeld.

02.03 Peter Luykx (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord.

Ik denk dat bedrijven baat hebben bij duidelijke afspraken over wie wat waar doet. Die duidelijkheid kan ongerustheid voorkomen. De bevoegdheid waarnaar u verwijst in verband met uw derde soort missies, is een bevoegdheid van de deelstaten. Het is niet meer dan normaal dat men ook uitvoert wat afgesproken wordt.

De coördinatie moet absoluut beter. Dat punt zit voor een deel vervat in de lopende onderhandelingen voor de samenwerkingsakkoorden. Laat het wel heel duidelijk zijn: die bevoegdheid moeten worden uitgeoefend door het Vlaamse niveau. Alle afspraken daarover moeten worden gehandhaafd.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de M. Stéphane Crusnière au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "la mission du secrétaire d'État au Brésil" (n° 10925)

03 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de missie van de staatssecretaris naar Brazilië" (nr. 10925)

03.01 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous questionner concernant la mission à laquelle vous avez participé au Brésil.

Pouvez-vous nous faire un rapide débriefing de cette mission? Pouvez-vous nous détailler les rencontres et les visites que vous avez effectuées sur place? Pouvez-vous nous énumérer les entreprises qui ont pris part à cette mission? Enfin, pouvez-vous nous dire si cette visite a pu déboucher sur des projets ou des accords entre les entreprises belges et brésiliennes?

03.02 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Monsieur le président, cher collègue, j'ai mené une mission qui a été qualifiée de très réussie au Brésil. Cette mission m'a amené à me rendre dans la capitale Brasilia, brièvement à São Paulo et à Rio de Janeiro.

À Brasilia, j'ai eu un entretien avec le président de l'Apex-Brasil, l'Agence brésilienne pour la promotion des exportations et des investissements (ensemble des fédérations sectorielles brésiliennes). J'ai discuté des possibilités commerciales bilatérales. Ensuite, j'ai rencontré le gouverneur de Goiás, un État fédéré ayant des liens très étroits avec la Belgique. J'ai discuté des dossiers commerciaux belges avec le ministre brésilien du Commerce et de l'Industrie, et en particulier des mesures antidumping du Brésil imposées contre des produits exportés par la Belgique.

Suite à une précédente mission, j'ai tenu un plaidoyer au ministère brésilien de l'Agriculture pour un meilleur accès au marché brésilien pour les poires belges. Lors d'une rencontre avec le gouverneur brésilien de la banque nationale, j'ai discuté du contexte économique général. Toujours à Brasilia, nous avons organisé un événement PR avec des représentants des producteurs de pommes de terre belges qui rencontrent des difficultés au niveau des négociations sur le marché brésilien. Avec le ministère brésilien de l'Aviation civile, j'ai discuté d'un cadre réglementaire pour un vol de ligne direct entre la Belgique et le Brésil. J'ai également assisté à une session d'informations donnée par l'AWDC, des fonctionnaires brésiliens, sur le processus de certification visant à faciliter l'exportation de diamants brésiliens vers notre pays. La coopération entre l'AWDC et le ministère des Mines résulte de ma rencontre de l'année passée avec le ministre brésilien en charge de ce département. J'ai rencontré aussi le vice-ministre brésilien de la Politique scientifique, de l'Innovation et de la Technologie en compagnie d'entreprises belges actives dans le secteur.

À São Paulo, j'ai rencontré la direction de la compagnie aérienne TAM pour discuter des vols directs réguliers vers la Belgique (dossier toujours suivi). Avec les représentants des organismes financiers, et en particulier de BNP Paribas au Brésil, j'ai discuté du contexte financier et économique et esquissé un cadre de coopération.

J'ai ensuite assisté à un séminaire sur la réglementation du commerce organisé par la chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Brésil. Au siège de l'UCB-Brésil, j'ai été informé du fait que l'intervention, l'année précédente auprès du ministre de la Santé, a conduit à l'autorisation d'un médicament anti-épileptique, le Keppra, sur le marché brésilien.

J'ai pris part à des réunions de travail organisées par le port d'Anvers et ayant visité la filiale brésilienne de l'entreprise belge Umicore, j'ai également visité le stand belge au salon Intermodal, l'événement le plus important dans le domaine de la logistique et du transport international en Amérique latine. J'y ai rencontré des représentants de nos ports et de toutes nos entreprises belges et ai représenté les entreprises portuaires.

À Rio de Janeiro, je me suis entretenu avec le président de l'Association du commerce et de l'industrie. J'ai également ouvert un séminaire sur les opportunités dans le secteur de la construction où plusieurs entreprises belges ont eu l'occasion de se présenter, d'établir des contacts avec des partenaires brésiliens et de forger des contrats. Enfin, je me suis rendu au village olympique où j'ai été informé de la façon dont la ville de Rio pourrait profiter des investissements lors de l'organisation des Jeux olympiques où un certain nombre d'entreprises belges étaient représentées.

Enfin, j'ai rencontré la présidente brésilienne Dilma Roussef que j'ai informée de ma mission à savoir, favoriser la contribution des entreprises belges non seulement à l'organisation des Jeux olympiques mais également aux différents plans de renouvellement politique qui se présentent au Brésil.

03.03 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, je remercie M. le secrétaire d'État pour sa réponse précise qui, je l'imagine, a dû faire plaisir à mon collègue Luykx concernant le port d'Anvers et les diamants, des préoccupations exprimées lors de la question précédente.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de Mme Gwenaëlle Grovonius au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "le Plan d'Action national Entreprises et Droits de l'Homme" (n° 11734)

04 Vraag van mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "het Nationaal Actieplan Bedrijven en Mensenrechten" (nr. 11734)

04.01 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, dans l’accord de gouvernement figure en toutes lettres qu’un premier plan d'action national Entreprises et droits de l'Homme sera élaboré en coopération avec les départements et entités compétents. Cependant, à l’heure actuelle, ce plan n’est pas connu, ni par les acteurs non gouvernementaux, ni par les partenaires sociaux ni même par le Parlement.

Pourtant, il s’agit d’un point essentiel pour notamment nous assurer qu’un tel plan prévoit des mesures concrètes et ambitieuses en matière de droits de l’Homme, afin de véritablement assurer une responsabilisation des entreprises et d’assurer la cohérence des politiques. Il semblerait par ailleurs qu'une ébauche ou qu'un premier texte circule, puisque des avis ont déjà été remis en la matière.

J’aimerais dès lors, monsieur le secrétaire d'État, vous poser les questions suivantes.

Où en est le gouvernement dans la rédaction de son plan d'action national Entreprises et droits de l'Homme? Quel est le calendrier fixé pour son adoption? Quelles sont les lignes de force de ce plan selon le gouvernement, notamment en ce qui concerne la responsabilité des entreprises? Quelles concertations ou consultations des différents acteurs concernés (ONG, entités fédérées, etc.) ont-elles déjà été menées? Une telle concertation sera-t-elle également organisée sur la base d’un projet de plan? La Chambre sera-t-elle consultée à un moment donné avant la publication du plan d’action définitif?

J'ajouterai une question, car j'avoue que ce n'est pas très clair: quel est le ministre qui, finalement, est en charge de ce dossier à titre principal? Est-ce vous, M. Reynders ou, éventuellement, la ministre du Développement durable?

04.02 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Chère collègue, après ma réponse, je vous fournirai quelques documents qui se réfèrent vraiment à la portée de votre question. J'essayerai également de répondre à votre question rajoutée au sujet du ou des ministres en charge du dossier.

Dans un premier temps, je vous rappelle que la rédaction du plan d'action national Entreprises et droits de l'Homme s'opère sous le lead conjoint des ministres Marghem et Reynders. Je puis néanmoins vous informer de ce qui suit.

Le plan d'action national Entreprises et droits de l'Homme est actuellement en cours de rédaction. Une première consultation des parties prenantes a eu lieu entre avril et septembre 2014 déjà. Je vous invite à consulter les résultats de cette consultation qui sont mis à disposition sur internet et même le site internet de la Chambre.

Mais, sur la base des réponses obtenues et d'une étude du cadre existant, un groupe de travail s'est penché sur la rédaction d'un premier projet de texte qui a été soumis au niveau politique à l'automne 2015, afin de faire l'objet d'une deuxième consultation avec les parties prenantes et des conseils consultatifs concernés fin 2015. Cette deuxième consultation a abouti au début de l'année et les éléments rassemblés à cette occasion ont été retranscrits dans le projet de plan d'action national qui doit être soumis au niveau politique avant l'été en vue d'une adaptation avant la fin de l'année.

En ce qui concerne les lignes de force du plan d'action national, la version soumise aux parties prenantes lors de la deuxième consultation est consultable aussi sur le site internet mais aussi sur le site web de la Commission interdépartementale pour le développement durable. Comme vous, en préparant ma réponse, j'ai eu l'occasion de lire le document. Ce document donne une indication sur les actions du gouvernement et, certainement, sur les actions que le gouvernement souhaite entreprendre.

La rédaction du projet de plan d'action fait l'objet de consultations entre le niveau fédéral et les entités fédérées, ce dans le cadre du groupe de travail RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de la Commission interdépartementale pour le développement durable. Je vous invite, une fois de plus, à consulter le site internet où les conclusions et les conclusions intérmédiaires figurent déjà. Ces consultations ont eu lieu à intervalles réguliers depuis 2013. En outre, le plan d'action national comprend des actions qui émanent des ministères ou des services fédéraux mais également des services et des administrations des Régions. La consultation des parties prenantes concerne, quant à elle, un autre groupe de protagonistes. Ce sont les ONG, les entreprises, les syndicats ainsi que d'autres organisations qui travaillent dans ce domaine. Ces consultations se sont effectuées à plusieurs moments, notamment à des moments-clés en amont de la rédaction d'un premier projet de plan d'action dans un premier temps et, puis, sur la base d'un premier projet de texte.

Le projet de plan d'action a également été présenté à une série de conseils consultatifs, tant au niveau fédéral qu'au niveau des entités fédérées. Les rapports à ce sujet sont également disponibles sur les sites web et online pour renvoi respectif. Les ministres concernés vont présenter le plan devant leurs assemblées parlementaires respectives. Comme je viens de le souligner, il s'agit en fait d'une responsabilité conjointe entre le ministre Reynders et Mme la ministre Marghem, mais je me renseignerai davantage pour savoir si, dans certains domaines clés qui n'ont pas été mentionnés dans ces documents, d'autres responsabilités incombent à d'autres départements. Si vous me le permettez, je vous tiendrai au courant par voie écrite.

04.03 Gwenaëlle Grovonius (PS): Vous vous doutez évidemment que j'avais pu déjà prendre connaissance de ces documents. Néanmoins, il y a un point auquel vous n'avez pas répondu. Cela fera-t-il, à un moment donné, l'objet d'un dépôt officiel, d'une discussion et d'un débat au parlement? J'entends que vous n'êtes pas le ministre directement en charge. J'aurai l'occasion d'en rediscuter avec les ministres concernés. Je pense toutefois qu'il est important d'insister pour que ce plan d'action, qui est quand même un élément important, puisse être officiellement déposé et débattu ici au parlement.

Par ailleurs, je le constate encore justement au travers de ces documents, il y est, notamment, fait référence à la réalisation d'une analyse de fond ou mapping visant à cartographier le taux de mise en œuvre des 31 directives des Nations unies concernant les entreprises et les droits de l'Homme. Malheureusement, ce mapping ou cette cartographie, en ce qui me concerne, je ne l'ai trouvée nulle part, sur aucun site ni dans aucun document. Je ne pense pas non plus que les organisations qui ont été consultées jusqu'à présent aient pu en prendre connaissance. C'est un élément sur lequel il faudra aussi que je revienne auprès de vos collègues Reynders et Marghem.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Rest mij alleen nog de staatssecretaris te bedanken voor het feit dat hij alle aan hem gerichte vragen heeft beantwoord. Hij kan dus met een gerust geweten in augustus met vakantie.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 15.03 uur.

Le développement des questions et interpellations se termine à 15.03 heures.