COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN, HET WETENSCHAPSBELEID, HET ONDERWIJS, DE NATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN CULTURELE INSTELLING

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 12.05 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Johan Klaps.

Le développement des questions et interpellations commence à 12.05 heures. La réunion est présidée par M. Johan Klaps.

01 Question de Mme Karine Lalieux au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "les mesures prises par le gouvernement fédéral pour soutenir l'économie bruxelloise" (n° 11524)

01 Vraag van mevrouw Karine Lalieux aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de maatregelen van de federale regering ter ondersteuning van de Brusselse economie" (nr. 11524)

01.01 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, une semaine après que le gouvernement bruxellois a dégagé plusieurs dizaines de millions d'euros pour une trentaine de mesures exceptionnelles de soutien proposées par le Comité bruxellois de concertation économique et social, le gouvernement fédéral a annoncé, à l'issue d'une réunion d'une task force associant les milieux économiques et culturels, l'adoption d'une dizaine de mesures pour soutenir l'activité économique et culturelle à Bruxelles.

Dans les moments très difficiles qui nous touchent, et plus particulièrement les Bruxellois, il est plus que jamais nécessaire d'unir toutes les forces vives.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler les mesures qui ressortent de vos compétences et nous préciser le budget alloué à l'ensemble de ces mesures?

01.02 Willy Borsus, ministre: Monsieur le président, madame Lalieux, bien que je les transmettrai par écrit, je voudrais rappeler les dispositions déjà prises en novembre 2015 à la suite du passage au niveau d'alerte 4 et au Brussels lockdown.

Après les tragiques attentats perpétrés à Bruxelles et à Zaventem, en mars 2016, à propos desquels nous voudrions encore une fois témoigner notre plus profonde sympathie aux victimes et aux familles concernées, nous avons étendu les mesures en vigueur depuis novembre 2015 au premier trimestre de 2016. Elles ont ensuite été portées à trois trimestres pour les établissements horeca et commerciaux dont le siège d'exploitation se trouve dans une des dix-neuf communes de Bruxelles-Capitale ou à Zaventem.

Le 22 avril 2016, le gouvernement a présenté un ensemble cohérent de mesures de soutien aux secteurs touchés par les attentats terroristes. Parmi celles-ci, plusieurs concernent spécifiquement les indépendants bruxellois ou les commerçants. Je vous les présente brièvement.

Premièrement, la prolongation des mesures de crise, avec la possibilité de report de paiement des cotisations sociales, a été étendue aux trois premiers trimestres de 2016 pour les établissements horeca et commerciaux dont le siège d'exploitation se trouve dans une des dix-neuf communes de Bruxelles-Capitale ou à Zaventem. Ceci implique concrètement que la cotisation relative au premier trimestre 2016 doit être payée avant le 31 mars 2017, et ainsi de suite pour les trimestres suivants. Je tiens à préciser que la mesure ne vaut cependant pas pour les cotisations qui, à l'époque, avaient déjà été acquittées.

Deuxièmement, la possibilité de regrouper les dossiers de demandes de dispense de cotisations devant la Commission des dispenses de cotisations, en vue d'un traitement accéléré et uniforme, est également prévue pour les demandes relatives aux trois premiers trimestres de 2016.

Troisièmement, les indépendants actifs dans les secteurs de l'horeca ou du commerce à Bruxelles dont les revenus ont fortement baissé suite aux attentats peuvent introduire, sous certaines conditions, une demande de réduction, ici quasiment définitive, de leurs cotisations provisoires, suite à la réforme du calcul des cotisations, et ce auprès de leur caisse d'assurances sociales, via une procédure simplifiée.

Ces secteurs ont, en effet, été reconnus comme secteurs en crise. Les indépendants concernés ne devront plus démontrer l'existence de cette condition de secteur en crise dans le cadre de l'adaptation de leurs cotisations sociales à la baisse. Dans ce seul cas, ils doivent prévoir un élément objectif, qui prouve, de manière plausible, la diminution des revenus qu'ils enregistrent et le présenter à la caisse d'assurances sociales.

Parallèlement à cela, les trois mesures de soutien reprises au point 1 (report, baisse des paiements anticipés, dispenses) ont été étendues, pour les trois premiers trimestres de l'année 2016, à l'ensemble des indépendants de tous les secteurs d'activité pour l'ensemble de la Belgique, pour autant qu'ils soient en mesure de prouver qu'ils subissent des diminutions de revenus professionnels significatives à la suite des attentats terroristes du 22 mars dernier. Dans cette seconde hypothèse, l'appréciation est laissée à la caisse d'assurances sociales de l'indépendant sous le contrôle de la DG Indépendants sur la base des éléments probants transmis par les indépendants concernés.

Les secteurs bruxellois ne relevant pas de l'horeca ou du commerce peuvent, eux aussi, demander à bénéficier de ces mesures de soutien pour les trois premiers trimestres de 2016. Toutefois, pour obtenir une diminution de leurs cotisations sociales provisoires, il leur faudra également démontrer les difficultés qu'ils ont spécifiquement rencontrées.

En ce qui concerne l'estimation budgétaire, il est prématuré d'estimer le recours qui sera fait à ces dispositions par les indépendants concernés en fonction de l'évolution de la situation socioéconomique de chacun d'entre eux.

01.03 Karine Lalieux (PS): Monsieur le ministre, Bruxelles n'est pas la seule à être concernée – je pense ainsi à Bruges. Les secteurs sinistrés se situent dans les villes touristiques, pas ailleurs. Il me semble donc compliqué d'étendre cette mesure à toute la Belgique.

Un report de cotisation n'aide pas les indépendants, parce qu'ils ne pourront pas payer demain dans la mesure où ils n'auront rien gagné la veille. Il faut soit des réductions soit des dispenses de cotisation. Je pose la question à tous les ministres. Quand la Région bruxelloise parvient en une semaine à dégager plus de septante millions d'euros, j'estime que le fédéral pourrait le faire à hauteur de cent millions pour les sinistrés.

N'oublions pas que le poumon de Bruxelles et d'autres villes, telle Bruges, est constitué par le tourisme, l'horeca, les commerces. Ces secteurs ont donc besoin d'être soutenus, parce que ce sont des emplois directs et non délocalisables. Selon moi, proportionnellement à l'investissement de la Région bruxelloise, le fédéral n'en fait pas assez, monsieur le ministre, eu égard aux deux événements qui ont frappé Bruxelles en particulier et toute la Belgique en général.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: De heer Spooren in niet aanwezig voor zijn vraag nr. 11530.

02 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Rita Gantois aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de laagste melkprijs in zeven jaar" (nr. 11715)

- mevrouw Leen Dierick aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de melkprijs" (nr. 11843)

- mevrouw Leen Dierick aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de melkprijs" (nr. 11844)

- mevrouw Rita Gantois aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de beslissing van Duitsland om minstens 100 miljoen euro steun te bieden aan hun melkveehouders" (nr. 12065)

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de pistes om een einde te maken aan de melkcrisis" (nr. 12145)

- mevrouw Rita Gantois aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de laatste Europese landbouwtop" (nr. 11840)

- mevrouw Rita Gantois aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "het gebrek aan Europese structurele maatregelen voor de melksector" (nr. 12276)

02 Questions jointes de

- Mme Rita Gantois au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "l'extrême faiblesse du prix du lait en sept ans" (n° 11715)

- Mme Leen Dierick au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "le prix du lait" (n° 11843)

- Mme Leen Dierick au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "le prix du lait" (n° 11844)

- Mme Rita Gantois au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "la décision allemande de soutenir les producteurs laitiers à hauteur d'au moins 100 millions d'euros" (n° 12065)

- Mme Caroline Cassart-Mailleux au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "les pistes pour sortir de la crise du lait" (n° 12145)

- Mme Rita Gantois au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "le récent Sommet européen de l'agriculture" (n° 11840)

- Mme Rita Gantois au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "l'absence de mesures structurelles européennes dans le secteur laitier" (n° 12276)

Ik stel voor dat mevrouw Gantois al haar vragen bundelt. Daarna krijgen mevrouw Dierick en mevrouw Cassart-Mailleux het woord.

02.01 Rita Gantois (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb vier vragen die mekaar hier en daar wel overlappen, maar ik zal ze toch stellen. Het is immers toch te belangrijk en ik ga gretig gebruikmaken van uw aanwezigheid hier.

Voorzitter: Jean-Marc Delizée.

Président: Jean-Marc Delizée.

Mijn eerste vraag gaat over de laagste melkprijs in zeven jaar. De afschaffing van de melkquota op 1 april 2015 heeft gevolgen gehad, want de melkproductie is toegenomen. Ze is zelfs heel erg toegenomen, want in de belangrijkste wereldmarkten is er 6 miljard liter extra gemolken.

Er is een onevenwicht tussen vraag en aanbod en daardoor gaat de prijs in vrije val. Milcobel, het grootste zuivelbedrijf, verlaagde op 18 mei zijn prijs tot 21 cent per liter. In totaal krijgt een boer nu 24 cent per liter tegenover 40 cent eind 2013. Om uit de kosten te geraken moet een landbouwer 31 euro per 100 liter melk krijgen. Vroeger kon men het verlies nog compenseren door de lage variabele kosten, maar deze stijgen sinds 2015 mee.

We weten intussen dat de melkprijs op zijn diepste punt zit in zeven jaar. Veel families hebben het zeer moeilijk. Dit is echter geen recente problematiek, want reeds in januari 2015 heb ik u in een mondelinge vraag gezegd dat een overproductie van melk door de afschaffing van de quota en een significante prijsdaling in de sterren geschreven stonden. Acht vragen later, of pleidooien zo u wilt, zijn wij nog steeds niet verder, de situatie wordt zelfs slechter. Wij moeten niet alleen naar Europa kijken, er dreigt ook een onhoudbare situatie indien onze supermarktketens doorzetten om in contractbesprekingen nog lagere aankoopprijzen te bedingen.

De pers kopte dat de melkprijs mogelijk de bodem zal bereiken.

Mijnheer de minister, welke stappen zet u daartegenover?

Nu kom ik tot mijn tweede vraag. De Duitse overheid heeft beslist, bij gebrek aan Europese structurele maatregelen, om minstens 100 miljoen euro steun toe te kennen aan haar melkboeren, na overleg op een zuivelbijeenkomst tussen de Duitse landbouwminister, de melkvee- en de distributiesector. De steun zal waarborgen omvatten en ook een belastingverlichting om financiële overbruggingen mogelijk te maken.

Ik zal mijn vraag wat inkorten. De Europese Commissie heeft ondertussen beslist om de interventieopslagcapaciteit voor mager melkpoeder te verhogen tot maar liefst 350 000 ton. Dat is opnieuw geen structurele maatregel, maar een halfslachtige maatregel van commissaris Hogan, waarbij de sector op lange termijn geen baat heeft.

Mijnheer de minister, ook daaromtrent is mijn vraag of u met uw collega’s van de Gewesten nadenkt over structurele maatregelen.

Bestaat de kans dat commissaris Hogan het licht ziet en toch nog gewonnen raakt voor structurele langetermijnmaatregelen?

Mijn derde vraag gaat over de jongste Europese landbouwtop. In de landbouwpers vraagt men zich af of het geen tijd wordt, net als in Duitsland gebeurde, om op Europees niveau een zuivelbijeenkomst te organiseren. Ook hierin ziet landbouwcommissaris Phil Hogan geen heil, omdat hij meent dat de maandelijkse bijeenkomsten de lading reeds dekken.

Er komt geen maatregel voor een vrijwillige productiebeperking, noch in de varkenssector noch in de melksector. Nochtans is dit idee vele lidstaten genegen, en ook u, meen ik, volgt die lijn.

Wij zullen nog maar eens de aandacht vestigen op steunmaatregelen voor privéopslag. Eigenlijk cynisch, want dit is geen structurele oplossing. Dit heeft alleen een negatief effect. Het zou echt zinvol zijn als wij konden overgaan tot een beleid dat het aanbod beter afstemt op de vraag, zodat de landbouw op lange termijn minder afhankelijk van subsidies wordt.

Mijn vragen zijn de volgende.

Wat is uw standpunt over een Europese zuivelbijeenkomst? Wat is uw standpunt over hetgeen Phil Hogan op de jongste top voorstelde?

Eind vorige maand zijn de landbouwministers bijeengekomen. Wat hebt u bepleit op die vergadering?

Mijn voorlopig laatste vraag gaat over het gebrek aan Europese structurele maatregelen.

Op 14 maart laatstleden werd op de Europese Landbouwraad een nieuw pakket maatregelen voorgesteld om de landbouwsector te ondersteunen. Een van die maatregelen is de activering van artikel 222 van de gemeenschappelijke ordening van de markten, die de interprofessionele organisaties en producentenorganisaties in staat stelt vrijwillig de melkproductie terug te schroeven.

Landbouwcommissaris Phil Hogan heeft nagelaten te voorzien in een gecoördineerde aanpak waarbij de melksector een bepaalde productiebeperking wordt opgelegd. U hebt zelf al gereageerd dat u de impact van deze regel zeer laag inschat en dat de maatregel de melkprijs niet zal verbeteren.

U hebt op een schriftelijke vraag van mij laten weten dat u op 25 mei met de Franse minister van Landbouw samen hebt gezeten met als doel de politieke actoren en de actoren uit de zuivelsector te mobiliseren met het oog op het overwinnen van de grote moeilijkheden.

Mijnheer de minister, hoe verliep dit overleg? Welke concrete zaken zijn hieruit voortgekomen?

02.02 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de minister, mevrouw Gantois heeft de situatie al uitstekend geschetst. Ik zal mij daarom beperken tot mijn vragen.

Ten eerste, hoe verhoudt de prijs van melk en magere melkpoeder in België zich tot de prijs in de ons omringende landen?

Ten tweede, het akkoord tussen de partners in het ketenoverleg over het steunmechanisme is in maart afgelopen. Hoe verloopt het ketenoverleg nu? Zijn er opnieuw onderhandelingen bezig?

Ten derde, tijdens de Landbouwraad van 14 maart heeft Europees landbouwcommissaris Hogan een nieuw pakket crisismaatregelen aangekondigd, onder meer de mogelijkheid tot het tijdelijk beperken van de zuivelproductie, een marktobservatorium voor rund- en varkensvlees en verhoogde plafonds voor nationale steun. Zo wil men de mogelijkheid creëren voor een tijdelijke en vrijwillige productiebeperking voor melk.

Volgens de minister moet de Europese Unie compensaties toekennen aan de producenten om hun productie tijdelijk en in overleg met de producentenorganisaties terug te schroeven. Intussen wordt de concrete invulling van deze maatregelen duidelijker.

Mijnheer de minister, wat is de stand van zaken? Hoe, door wie en met welke middelen zal een systeem van productiebeperking worden opgezet dat daadwerkelijk bijdraagt aan een kentering op de zuivelmarkten?

Ten vierde, het is belangrijk om in deze moeilijke periode een analyse te maken van de haalbaarheid en de voor- en nadelen van de verschillende voorstellen. Is dit door Europa of door ons land reeds gebeurd? Zo ja, wat zijn de vaststellingen?

Ten vijfde, een apart puntje over de financiering. De sterke prijsschommelingen voor melk en andere landbouwproducten hebben uiteraard een sterke invloed op de financiering van de landbouwbedrijven. Vele landbouwers moeten al geruime tijd hun reserves aanspreken of opnieuw bij de bank gaan aankloppen om hun liquiditeit op peil te houden. Hier is ook een mogelijke rol weggelegd voor de banken. Zo start Rabobank in Ierland bijvoorbeeld met een flexibel financieringsproduct voor melkveehouders, waarbij ze bij een goede prijs meer aflossen en bij een lagere prijs minder. Er zou al veel interesse zijn van Europa en van Nederland voor deze oplossing. Zijn er gesprekken met de financiële sector in ons land om mogelijke oplossingen voor de crisis vanuit dat punt te benaderen?

Dat waren mijn eerste vragen over de melkprijs. Dan had ik eigenlijk nog een opvolgingsvraag naar aanleiding van mijn eerdere vraag over de melktoeslag. Op 17 mei 2016 zou u het Belgische standpunt nogmaals krachtig formuleren op het Europese landbouwberaad dat die dag plaatsvond. U hebt ook samen met uw collega Le Foll de mobilisatie gevraagd van het Europees Parlement, dat de activering zou bespreken van artikel 222 in een vergadering van de Landbouwcommissie op 25 mei 2016. De huidige situatie is enorm dramatisch en kan niet veel langer blijven duren. Voor ons moet dit een absolute prioriteit zijn.

Welke aanbevelingen zijn voortgekomen uit het overleg van 17 mei? Welke aanbevelingen zijn voortgekomen uit het overleg van 25 mei? Welke concrete maatregelen zullen nu uiteindelijk worden genomen? Wat is de timing ervan? Welke rol speelt ons land hierin?

Le président: Avant de donner la parole à Mme Cassart-Mailleux, je vais lire le titre de sa question, que je trouve intéressant: "les pistes pour sortir de la crise du lait".

02.03 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, beaucoup de choses ont été dites. Notre timing est assez serré; c'est pourquoi je ne réexposerai pas l'ensemble d'un dossier pour lequel nous essayons de trouver des solutions et qui importe à chacun. Je n'ai pas dit que les solutions étaient simples.

Depuis mars, un dispositif permet de réduire volontairement la production de lait: c'est l'article 222. Il permet aux producteurs de lait de déroger temporairement aux règles de la concurrence en limitant la production pour une période donnée. Malgré cela, la production au sein de l'Union européenne ne cesse d'augmenter.

Monsieur le ministre, en quoi consiste précisément cet article 222 du règlement européen sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles? Pourquoi l'activation de l'article précité ne semble-t-elle pas efficace et ne produit-elle pas les effets escomptés? Quelles lignes défendrez-vous le 27 juin prochain pour remédier à cette crise du secteur du lait?

Comme l'ont dit mes collègues, des décisions ont été prises antérieurement; on ne se rendait alors pas compte des conséquences qu'elles auraient maintenant, mais vous n'êtes certainement pas responsable de cela. Il est clair que nous devons arrêter cette hémorragie. Le secteur n'en peut plus, il est à bout de souffle. Lorsqu'on se lève tous les matins, sept jours sur sept, pour effectuer un travail tel que celui-là, je pense qu'on a droit à un revenu rémunérateur. Je voudrais, monsieur le ministre, faire le point avec vous aujourd'hui.

Le président: Monsieur le ministre, nous écouterons votre réponse avec attention.

02.04 Minister Willy Borsus: Dames volksvertegenwoordigers, u herinnert terecht aan de onhoudbare situatie waarin de melkveehouders zich bevinden. Vooral een asymmetrie tussen vraag en aanbod die nu al maandenlang duurt, trekt de prijzen naar omlaag en zorgt voor een pijnlijke concurrentie tussen de actoren in de keten. In het eerste kwartaal van 2016 is de Europese productie al gestegen met 7,2 % in vergelijking met het eerste kwartaal van 2015. Zo werd er 32,8 % meer koemelk opgehaald in Ierland, 21,3 % in België, 22,7 % in Luxemburg en 9,8 % in Polen, als wij de cijfers van januari-maart 2015 vergelijken met deze van januari-maart 2016.

Tijdens de Europese Landbouwraad van 17 mei jongstleden kwam de commissaris tot de conclusie dat het voor hem in dit stadium moeilijk was om nieuwe liquiditeitsmaatregelen te vragen omdat slechts 56 % van de enveloppe van 420 miljoen euro toegekend in september 2015 aan de lidstaten uitgegeven werd. De commissaris benadrukte zelfs dat sommige lidstaten nog geen enkele euro uit hun enveloppe hadden uitgegeven. Het interventievolume van 218 000 ton voor mager melkpoeder werd bereikt op 24 mei jongstleden. Ter herinnering, dit volume werd verdubbeld door commissaris Hogan in april. In antwoord daarop besliste de Commissie op 26 mei om de interventiecapaciteit te verhogen tot 350 000 ton.

Dat instrument is, zoals ik al herhaald heb, geen oplossing of toch geen volledige oplossing. Ik heb al meerdere keren gezegd dat alleen een Europees antwoord concrete oplossingen kan bieden voor de overproductie waarmee de melksector geconfronteerd wordt. Daarom heb ik er sterk op aangedrongen om een beroep te doen op artikel 222 van de GOM, dat vandaag centraal staat in alle debatten. De doelstelling van die regeling bestaat erin de organisaties van producenten en de coöperatieven de mogelijkheid te bieden het eens te worden over een productieverlaging op tijdelijke en vrijwillige basis. Die verlaging moet natuurlijk aanleiding kunnen geven tot stimulansen, via de toekenning van een compensatiebudget aan de producenten die eraan meedoen. In die zin had de Commissie beslist om meer vrijheid te laten aan de lidstaten, via de toekenning van de mogelijkheid van een gespreide staatssteun van 15 000 euro per jaar voor elke producent. Wat het gebruik van die maatregelen betreft, verwijs ik u naar de Gewesten, die ter zake bevoegd zijn.

De situatie is zo kritiek dat ik samen met mijn Franse collega Stéphane Le Foll de organisatie heb gevraagd van een specifieke vergadering over dit thema van de Landbouwcommissie van het Europees Parlement. De vergadering heeft plaatsgevonden op 25 mei jongstleden. Tijdens de vergadering werden meerdere belangrijke spelers uit de melksector gehoord, waaronder COPA, COGECA, de EZA, de EMB en Via Campesina.

Naar het voorbeeld van het standpunt van de lidstaten hebben de verschillende actoren en de Commissie een andere visie op het gebruik van artikel 222 met Europese compensaties. De vertegenwoordiger van de Commissie concludeerde bovendien dat de bal nu in het kamp van de producenten ligt.

Ik deel deze mening niet helemaal en ik ben tevreden dat het merendeel van de Parlementsleden mij daarin volgt. De producenten moeten het inderdaad eens worden om op termijn een echte productieverlaging te kunnen doorvoeren. Nochtans moeten de meest bereidwillige producenten die de inspanning willen leveren het gelag niet betalen. De verlaging mag immers geen buitenkans worden voor de andere lidstaten van de Europese Unie. Het zou bovendien moeilijk zijn voor ons om te verzekeren dat België alleen met een verlaging van de productie met 2 tot 3 % de asymmetrie tussen vraag en aanbod zou kunnen verzachten. De asymmetrie heeft immers een mondiale dimensie.

Par conséquent, je pense que cette mesure d'appel à l'article 222 de l'OCM ne pourra pas délivrer tout son potentiel tant qu'elle s'articulera sur une base volontaire sans compensation européenne pour les producteurs qui consentent à fournir un effort.

Je suis convaincu que la diminution temporaire de la production est aujourd'hui la seule solution pour offrir ou pour tenter de rétablir des prix rémunérateurs aux producteurs.

De volgende Raad over de evolutie van de markt zal plaatsvinden op 27 en 28 juni in Luxemburg. Het is van primordiaal belang dat de Commissie nieuwe oplossingen op tafel legt die deze keer een significante impact kunnen hebben op de markt.

Op 9 juni jongstleden heeft in Polen een ontmoeting plaatsgevonden van de Weimardriehoek, dat is de samenwerking die Frankrijk, Polen en Duitsland verenigt. De drie landen zijn het eens geworden over de noodzaak om een Europese financiële stimulans in te voeren om de vrijwillige vermindering van de melkproductie aan te moedigen. Het nieuwe standpunt van Duitsland en Polen is natuurlijk een goede zaak en neigt naar het Belgische standpunt, dat voor het eerst werd geformuleerd in september 2015.

De plus, le COPA, qui répercute aussi des avis nuancés en fonction de ses organisations membres, s'est également positionné en faveur d'une gestion temporaire de la production.

En ce qui concerne l'utilisation du plan de soutien national allemand de 100 millions d'euros annoncé par mon collègue Christian Schmidt, les informations détaillées quant à son utilisation ne me sont pas encore parvenues mais j'ai lu qu'une part de ces montants était effectivement destinée à un mécanisme visant au moins à stabiliser la production.

Même si les aides à la trésorerie sont des éléments temporaires appréciés, ce n'est pas la solution. Le stockage ne peut pas être la solution non plus. On doit aujourd'hui se dire que sans ces éléments de régulation temporaire au niveau européen, en plus du soutien à l'exportation, à la consommation intérieure, à la valorisation dans des produits innovants, au soutien à la trésorerie, au mécanisme de stockage, la crise risque de se prolonger, ce qui serait tout à fait dramatique pour nos producteurs.

Au niveau fédéral, je déploie tous les efforts possibles pour appuyer tous les dossiers destinés à valoriser nos produits, à lever les barrières sanitaires, à négocier avec des pays tiers, à soutenir nos acteurs agroalimentaires à l'exportation, notamment dans la recherche de nouveaux débouchés.

Enfin, je voudrais vous indiquer qu'il n'est pas possible de faire un nouvel accord de concertation chaîne puisqu'il est contraire aux dispositions européennes. Ce doit être une mesure temporaire, limitée dans le temps. Il n'est pas possible de la reconduire à ce stade. De plus, à la suite de la proposition tchèque, dont j'ai été informé lors d'une récente rencontre aux Pays-Bas, où j'étais présent avec Joke Schauvliege, la question de la crise agricole sera inscrite à l'ordre du jour du Sommet des chefs d'État et de gouvernement, qui aura lieu fin juin après le Conseil Agriculture.

Dans une correspondance récemment adressée au président européen, le premier ministre a indiqué que la Belgique adhérait à cette demande d'inscrire à l'ordre du jour du Sommet des chefs d'État et de gouvernement la gestion de la crise agricole, notamment dans le secteur du lait – mais pas exclusivement, puisque ceux du porc ou des fruits et légumes sont, bien entendu, aussi inquiets.

Dans l'attente du Conseil européen des ministres de l'Agriculture, je multiplierai, bien sûr en concertation avec mes homologues régionaux, les contacts dans le but de ne pas manquer ce rendez-vous décisif de la fin juin que constitue ce Conseil, qui précédera la réunion des chefs d'État et de gouvernement.

02.05 Rita Gantois (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreid antwoord.

Het is opvallend. De favoriete maatregel van landbouwcommissaris Hogan is opslag, opslag, opslag en nog eens opslag, zowel in de varkenssector, die nu gelukkig een kleine heropleving noteert, als in de zuivelsector, namelijk van 109 000 over 218 000 naar 350 000 ton opslag.

Intussen melken onze melkveehouders dapper voort. U hebt zelf de cijfers aangehaald; er is een enorme stijging. Zij melken niet voort om meer winst te maken, maar om hun verliezen te beperken. Dat is de omgekeerde wereld. Zij blijven zwemmen, omdat het alternatief verdrinken is.

Ik heb een déjà vu. De melkquota zijn ontstaan in 1984 om de boterberg weg te werken. Intussen groeit er in Europa een mageremelkpoederberg, die verschrikkelijk veel kost om op te slaan en die dus ook heel veel middelen zal vergen om af te bouwen.

Men getuigt op dat vlak van kortetermijndenken. Ik begrijp het niet meer, en dat terwijl letterlijk iedereen in de sector en uzelf weet dat een deel van de oplossing ligt in een structurele afbouw, in een tijdelijke regulering, al dan niet met een tijdelijke productiebeperking met compensatie.

De Belgische Confederatie van de Zuivelindustrie zegt dat er een tijdelijke productiebeperking moet komen om de markt ademruimte te geven. Agrofront spreekt over een tijdelijke productieregeling en systemen op Europees niveau met compensaties als enige oplossing voor het overaanbod. De landbouworganisaties vragen een productiebeperking, tijdelijk georganiseerd op Europees niveau, wat evenwel niet mag leiden tot de herinvoering van melkquota. Daarover zijn wij het allemaal eens, denk ik.

Zeer positief, in dit geval toch, is het gemeenschappelijk standpunt van Polen, Duitsland en Frankrijk, waarbij zij ook de productievermindering aanmoedigen.

Het zou goed nieuws moeten zijn dat artikel 222 wordt geactiveerd, ware het niet dat zulks volgens u de productie niet zal doen verminderen, precies bij gebrek aan een gecoördineerde aanpak en Europese compensaties. Het is een tijdelijke maatregel van zes maanden, die twee keer kan verlengd worden.

De grote zuivelproducenten geven nu reeds aan dat ze niet geïnteresseerd zullen zijn, zo lees ik in een artikel van de Boerenbond. Als zij niet geïnteresseerd zijn, wie zal er dan wel geïnteresseerd zijn? Daarbij geldt die maatregel alleen voor de zuivelsector, niet voor de varkenssector, waarvoor men ook weer voor opslag kiest. U stelt terecht, en ik volg u daarin, dat men dat geld beter zou gebruiken voor het slachten van biggen met een lager slachtgewicht.

Blijkbaar is er nergens veel gehoor, toch niet bij de commissaris, voor dat alles. Die vorm van vrijwillige productiebeperking lijkt mij nu reeds bijna een doodgeboren kind, want als de commissaris niet volgt, weet ik niet hoe wij dat moeten waarmaken. Ik heb echt heel veel respect voor alle inspanningen, ook van u, voor een globale Europese crisisaanpak, maar daarvan is nog steeds geen sprake. Zet dus die strijd voort.

Voorts hoop ik dat u inderdaad in verband met de maatregel van gespreide staatssteun van 15 000 euro contact opneemt met de Gewestministers, zodat hiermee toch enige verlichting kan worden gebracht.

Ik denk dat wij inderdaad eensgezindheid moeten proberen te creëren in Europa. Het heeft geen zin dat het ene land zijn productie beperkt als een buurland de productie overneemt, want dan zijn we even ver van huis. Ik wacht daarom de volgende landbouwtop af, maar het water komt zeer veel landbouwers tot aan de lippen.

De voorzitter: Ik heb begrepen dat het woord “opslag” verschillende betekenissen heeft. De tweede betekenis is een betere verdienste of een beter loon.

02.06 Rita Gantois (N-VA): Ja, een verhoging van het loon.

De voorzitter: Dat klopt natuurlijk in dit geval.

Mevrouw Dierick, u hebt het woord voor uw repliek.

02.07 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de minister, ik zal het zeer kort houden. Ik dank u voor uw heel uitgebreid antwoord en ook voor uw inzet in het dossier. Ik denk dat wij allen een gezamenlijke frustratie hebben. Wij kennen de problemen en we zien dat ze steeds erger worden. Het lijkt precies alsof we met ons hoofd tegen de muur lopen en dat wij daar zelf niet veel aan kunnen doen, omdat we afhankelijk zijn van Europa en van andere lidstaten. Alleen een gezamenlijke aanpak kan tot oplossingen leiden.

Het enige lichtpuntje is misschien dat ook andere landen de problemen beginnen in te zien en dat zij meer op onze lijn komen. Dat vergt wel heel veel tijd en juist aan tijd ontbreekt het ons, want het wordt steeds erger. Ik hoop daarom dat u op die nagel blijft kloppen, zodat het onder de aandacht blijft. Ook hoop ik dat u samenwerkt met uw Belgische collega’s bevoegd voor Landbouw, zodat wij ons standpunt kracht kunnen bijzetten.

Een vraag die ik niet beantwoord heb gehoord, is mijn vraag of er gesprekken plaatsvinden met de financiële sector. In bepaalde landen, zoals Ierland, vinden er namelijk gesprekken plaats over flexibele financieringsproducten, zodat een lening in goede tijden sneller afgelost kan worden en minder afgelost in slechtere tijden. Misschien kunt u dat denkspoor samen met de financiële sector overleggen, zodat onze boeren meer financiële ademruimte kunnen krijgen.

De voorzitter: Ik noteer de frustratie in het Parlement.

02.08 Willy Borsus, ministre: C'est la notion de carry-back, qui est dans l'accord de gouvernement et dont j'ai sollicité l'étude auprès du ministre des Finances. J'ai insisté auprès de lui pour qu'il puisse venir avec une proposition à cet égard. Par ailleurs, je crois qu'une proposition de loi est également déposée concernant le carry-back.

Le président: Mme Cassart nous a quittés mais je ne doute pas qu'elle vous remercie pour vos réponses et qu'elle vous félicite pour votre action proactive.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La question n° 11756 de M. Benoît Friart est transformée en question écrite.

La réunion publique de commission est levée à 12.43 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.43 uur.