COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN, DE ALGEMENE ZAKEN EN HET OPENBAAR AMBT

De vergadering wordt geopend om 09.06 uur en voorgezeten door de heer Brecht Vermeulen.

La séance est ouverte à 09.06 heures et présidée par M. Brecht Vermeulen.

De voorzitter: Vraag nr. 9587 van mevrouw Pas wordt op haar verzoek omgezet in een schriftelijke vraag. Ook vraag nr. 9822 van de heer Blanchart wordt omgezet in een schriftelijke vraag. Vraag nr. 10737 van de heer Top zal in de commissie voor de Sociale Zaken behandeld worden. Vraag nr. 10757 van mevrouw Gabriëls werd ingetrokken. Vraag nr. 10765 van de heer Hedebouw wordt omgezet in een schriftelijke vraag. Interpellatie nr. 141 van mevrouw Fonck wordt ingetrokken.

01 Questions jointes de

- M. Benoit Hellings au premier ministre sur "l'application de l'accord conclu entre l'UE et la Turquie le 18 mars 2016 concernant l'expulsion de migrants" (n° 10858)

- M. Raoul Hedebouw au premier ministre sur "l'accord entre l'UE et la Turquie sur les réfugiés" (n° 11223)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Benoit Hellings aan de eerste minister over "de toepassing van de op 18 maart 2016 tussen de EU en Turkije gesloten overeenkomst betreffende het terugsturen van migranten" (nr. 10858)

- de heer Raoul Hedebouw aan de eerste minister over "het akkoord tussen de EU en Turkije met betrekking tot de vluchtelingen" (nr. 11223)

01.01 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, votre fan-club Ecolo-Groen est ici représenté par les deux représentants Ecolo de Bruxelles. Continuez à programmer des réunions à 9 heures et vous n'aurez plus que nous de semaine en semaine!

Par votre intermédiaire, la Belgique a soutenu un accord entre l'Union européenne et la Turquie, le 18 mars 2016, concernant l'expulsion des migrants, tout en émettant quelques réserves au début des négociations, réserves que je salue. Depuis son entrée en vigueur le 20 mars dernier, plus personne ne peut ignorer les très nombreuses critiques émises par la société civile et les institutions internationales comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Un récent rapport d'Amnesty International fait état de nombreuses violations du droit international dans le cadre de l'application de cet accord entre l'Union européenne et la Turquie: non-respect du droit d'asile pourtant garanti par l'article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, non-respect du principe de non-refoulement tel que consacré par l'article 33 de la Convention de Genève de 1951, non-respect du droit à l'accueil des demandeurs d'asile tel que prévu dans la directive européenne en la matière, non-respect de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et des expulsions collectives telle que garantie par la Convention européenne des droits de l'homme (article 3 de la CEDH et article 4 du Protocole 4 additionnel à la CEDH), etc.

Depuis des années, notre groupe dénonce l'application de la notion de "pays tiers sûrs" à la Turquie, tel que défini à l'article 38 de la refonte de la directive "Procédures".

Monsieur le premier ministre, le gouvernement s'est réuni le 5 avril 2016 pour discuter de cette question, soit le lendemain des premiers renvois de migrants et demandeurs d'asile vers la Turquie. La position du gouvernement à l'égard de cet accord, que vous avez très longuement négocié, a-t-elle enfin évolué compte tenu des nombreuses violations des droits constatées depuis sa mise en œuvre concrète?

01.02 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, monsieur le député, j'ai eu l'occasion de présenter en détail cet accord entre l'Union européenne et la Turquie ainsi que sa mise en œuvre lors du dernier Comité d'avis fédéral chargé de la législation européenne, le 19 avril dernier. Je renvoie aux débats et aux dialogues intenses qui ont eu lieu avec les parlementaires sur ce sujet.

Je souhaite néanmoins rappeler quelques éléments. Cet accord, conclu le 18 mars, poursuivait deux objectifs: le premier est de tenter de démanteler le modèle économique des passeurs et le deuxième est d'offrir aux migrants une perspective de migration légale et tout faire pour éviter la tentation de traversées potentiellement meurtrières via la mer Méditerranée. Depuis le début des négociations, la Belgique a été claire en considérant que cet accord doit respecter pleinement les normes juridiques internationales et la réglementation européenne. La Belgique, avec quelques autres pays, dont le Luxembourg et les Pays-Bas, a fait acter formellement dans les textes cet aspect qui nous tenait à cœur. Tous les migrants doivent être protégés conformément aux normes applicables et dans le respect du principe de non-refoulement. Nous restons attentifs à cette question et la Belgique insiste auprès de l'Union européenne pour qu'elle le soit aussi, tout au long de l'implémentation de cet accord. Avec les organisations internationales, la Commission et les agences européennes concernées suivent le processus tant en Grèce qu'en Turquie. Un dialogue permanent est ouvert entre la Commission et la Turquie sur tous les développements relatifs à l'accord.

Pour répondre aux quelques questions plus précises, la Turquie a adopté certaines mesures législatives pour mieux respecter ces standards internationaux. Le 6 avril dernier, la Turquie a adopté une loi qui clarifie par exemple que les Syriens qui seront réadmis dans le cadre de l'accord peuvent demander et recevoir une protection temporaire, indépendamment du fait qu'ils aient été ou non enregistrés en Turquie auparavant. Le 12 avril, la Turquie a assuré par écrit qu'elle donnerait la protection temporaire à tous les Syriens réadmis. La Turquie avait déjà pris les dispositions législatives nécessaires pour améliorer l'accès de son marché du travail aux Syriens, comme nous l'avions souhaité.

À la demande de l'Union européenne, la Turquie a confirmé à la Commission européenne le 24 avril que les non-Syriens réadmis pourront eux aussi introduire une demande de protection internationale. Ces demandes seront enregistrées et traitées dans des délais raisonnables. La Turquie a aussi assuré que ces personnes bénéficieront du principe de non-refoulement.

Les informations telles que celles que vous avez évoquées et qui sont rapportées par Amnesty International sont prises très au sérieux. La Turquie ne peut pas se soustraire à ses obligations internationales, dont le principe de non-refoulement fait partie. Le Haut-Commissariat aux réfugiés et la Commission européenne ont soulevé la problématique avec les autorités turques et restent très vigilants.

La Commission, le Haut-Commissariat aux réfugiés et d'autres organisations internationales assistent la Turquie pour, d'une part, mettre à niveau son système administratif de protection des réfugiés et, d'autre part, renforcer ses capacités d'accueil.

Je conclus en vous répétant que nous ne sommes pas naïfs dans la relation entre l'Union européenne et la Turquie. Cette négociation est difficile. La mise en œuvre de l'accord est difficile aussi. Nous suivons de près les dispositions en lien avec la libéralisation des visas. Un nouveau rapport doit sortir en principe demain de la Commission européenne pour présenter l'état d'avancement de la mise oeuvre des critères prévus dans ce processus. Nous avons aussi suivi les déclarations exprimées par le premier ministre turc qui, selon moi, ne coïncident pas avec le contenu de l'accord. Des démarches à ce sujet auprès de la Commission européenne, au départ de la Belgique mais aussi d'autres gouvernements, sont en cours.

01.03 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je pense en effet que les violations sont tellement massives et répétées que le risque de voir cet accord annulé par la Cour de justice de l'Union européenne est très grand. Pourquoi? La Turquie n'est pas un partenaire fiable; nous l'avons constaté, par exemple, en matière de terrorisme. Il a fallu très longtemps pour que la Turquie transmette des informations, qu'elle a fini par transmettre, mais l'accord date de deux ans et demi.

Il faut rester vigilant parce que la Turquie s'immisce dans les affaires intérieures belges, par exemple via la Diyanet turque. Le ministre turc du culte s'immisce dans un arrêté royal pris par votre ministre de la Justice. La Turquie vient d'obliger un grand pays comme l'Allemagne à extrader un humoriste. J'espère qu'un jour Laurence Bibot, Alex Vizorek ou d'autres ne feront pas l'objet de ce genre de menaces.

Vous parlez d'un modèle économique. Le but est de lutter contre un modèle économique porteur pour ces passeurs. Je pense que la meilleure façon de lutter contre le modèle économique des passeurs, qui est en effet exécrable, est de créer des routes sûres, et des points d'accueil là-bas qui nous permettent d'emmener dans nos pays les personnes les plus vulnérables et celles qui en ont le plus besoin. Ce n'est pas le modèle qui a été choisi par l'Union européenne. Ceci dit, je tiens à préciser que vous n'étiez pas, au début de la négociation, parmi les plus vigilants ni les plus critiques. Je vous encourage à le rester l'avenir, car ce dossier n'est pas terminé, malheureusement.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Vraag nr. 11008 van de heer Van Hees zal behandeld worden in de commissie voor het Bedrijfsleven.

Wij zijn nu toe aan de tweede en tevens laatste vraag voor de premier.

02 Question de M. Gilles Vanden Burre au premier ministre sur "le soutien à l'économie bruxelloise" (n° 11022)

02 Vraag van de heer Gilles Vanden Burre aan de eerste minister over "de ondersteuning van de Brusselse economie" (nr. 11022)

02.01 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, comme vous le savez, dans la foulée des horribles attentats du 22 mars dernier, Bruxelles, notre capitale, est en train de vivre un deuxième drame, économique et social celui-là. De nombreux secteurs et représentants des entreprises bruxelloises ont tiré la sonnette d'alarme: environ 10 000 emplois seraient menacés. Il est question d'un véritable tsunami mettant en péril les secteurs de l'horeca et du tourisme à Bruxelles et dans ses alentours. En effet, les annulations et la baisse de fréquentation consécutives aux attentats leur font perdre en moyenne 40 % de leur chiffre d'affaires, avec des pointes atteignant 80 % pour certains établissements du centre-ville.

Bruxelles lance dès lors un véritable appel à l'aide à toutes ses forces vives, mais aussi aux responsables politiques de ce pays, quel que soit le niveau de pouvoir.

En séance plénière du 21 avril, j'interrogeais le ministre de l'Économie Kris Peeters à ce sujet. Il m'a alors assuré de son soutien et de sa mobilisation, au même titre que l'ensemble du gouvernement, afin de relancer l'économie et l'activité à Bruxelles, ainsi que de redorer son image à l'échelle internationale. Le lendemain, vous annonciez une série de mesures selon cinq axes principaux: l'extension du chômage temporaire au-delà du 30 avril pour les entreprises de Bruxelles et du Brabant flamand, acceptée sans conditions; le report de paiement des cotisations sociales pour les commerces implantés à Bruxelles et à Zaventem; la suspension des sanctions en cas de retard de paiement des cotisations; la suspension des amendes relatives à la TVA et au précompte professionnel, ainsi qu'une facilité d'étalement ou de report de paiement; enfin, l'annulation des économies dans les trois institutions culturelles fédérales (La Monnaie, BOZAR et l'Orchestre national), auxquelles serait alloué un montant de quelque 900 000 euros.

Ces mesures vont clairement dans le bon sens et représentent un effort important pour les finances publiques – même si elles prennent souvent la forme de reports. Les écologistes vous soutiendront dans leur mise en place.

Je me permets néanmoins de revenir vers vous, car étant donné l'urgence et la gravité de la situation, d'autres initiatives plus conséquentes doivent être prises mobilisant davantage de moyens financiers. Tout d'abord, ne pourrait-on pas imaginer un véritable plan de relance spécifique pour les secteurs économiques les plus touchés par les attentats (tourisme, horeca, aéronautique) afin de les soutenir massivement à très court terme et d'éviter à ces secteurs de s'écrouler et d'accumuler des faillites potentielles? C'est une chose de reporter les cotisations sociales et les TVA, c'en est une autre de pouvoir les aider aujourd'hui de manière substantielle pour éviter des cessations d'activité. Les autorités européennes encadrent strictement ce type de mesures mais elles devraient pouvoir accepter un plan d'aide destiné à des secteurs entiers, comme cela a été le cas récemment dans d'autres industries – je pense, en particulier, au secteur bancaire.

Quel budget pourrait allouer le gouvernement fédéral pour un tel plan de relance ou pour un autre type d'aide directe qui ne consiste pas en des reports de charges?

L'union sacrée politique, tous partis et tous niveaux de pouvoir confondus (citoyens et l'ensemble des mondes politiques) est indispensable dans le redressement économique de notre capitale. En tant que "capitaine du navire Belgique", il vous revient de prendre des initiatives fortes envers les Régions afin d'organiser une collaboration structurelle efficace. Pouvez-vous me préciser ce qui a été fait à cet égard depuis vos annonces du 22 avril?

Enfin, une campagne promotionnelle de grande ampleur s'avère plus que nécessaire pour redorer le blason de Bruxelles. Nous savons à quel point l'image de Bruxelles à l'étranger a été détériorée et à quel point le tourisme, l'horeca et le secteur économique bruxellois dépendent de clients étrangers. Le rôle de Bruxelles en tant que capitale européenne est en jeu. Le gouvernement bruxellois a annoncé qu'il y consacrerait un budget d'environ 400 000 euros, montant augmenté hier à 700 000 euros. À nouveau, ne serait-il pas envisageable d'y consacrer davantage de moyens et d'y impliquer le niveau fédéral?

Nous savons bien que l'image de notre capitale profite à Bruxelles, au pays et à toutes les Régions du pays. Je pense qu'ici aussi, un effort conjoint serait nécessaire.

02.02 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, monsieur le député, dès le vendredi 22 avril, le gouvernement a réuni les acteurs intersectoriels et les représentants des secteurs horeca, du commerce, du transport et de la culture afin d'écouter les besoins et les aspirations et surtout de déjà présenter au secteur les premières décisions prises par le gouvernement fédéral.

Vous en avez cité quelques-unes. Les entreprises situées à Bruxelles ou dans le Brabant flamand auront la possibilité de recourir au chômage temporaire pour cas de force majeure. Toutes les demandes seront acceptées sans condition jusqu'au 30 juin. Les autres entreprises peuvent également y faire appel en motivant la force majeure. Un revenu de remplacement pour les travailleurs concernés sera bien entendu également prévu.

La possibilité est aussi prévue de reporter d'un an, sans majoration, le paiement des cotisations sociales pour les établissements du secteur horeca et les commerces situés à Bruxelles et à Zaventem. Pour ceux-ci également, la reconnaissance de secteur en crise leur permet d'adapter plus facilement leurs cotisations sociales.

Ces mesures de soutien (report, baisse des paiements anticipés et dispense) sont étendues à tous les travailleurs indépendants qui démontrent qu'ils ont des difficultés suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016. Toutes ces mesures s'appliquent aux cotisations des trois premiers trimestres de cette année. Un assouplissement pour la TVA et le précompte professionnel redevable sera également instauré. La procédure devrait être simplifiée, avec un formulaire accessible en ligne.

En outre, un plan de paiement des cotisations ONSS pourra être élaboré sur simple demande de l'employeur, qui pourra également être exonéré des majorations et des éventuels intérêts en cas de paiement tardif.

Le but est évidemment que ces mesures évitent autant que possible des licenciements ou des faillites en lien avec la situation économique qui découle de ces attentats. Les mesures de report de paiement de TVA, de précompte professionnel, de cotisations sociales, ont été saluées par tous les acteurs, qui ont exprimé leur satisfaction parce que nous avons agi vite et parce que les décisions prises coïncidaient avec ce qui semblait nécessaire pour donner immédiatement un ballon d'oxygène, dans bien des cas vital pour les entreprises concernées.

J'ajoute à cet égard que l'enveloppe mobilisée porte potentiellement sur plusieurs milliards d'euros. Ce sont des montants gigantesques. C'est en fonction du recours qui sera fait par les entreprises concernées que nous pourrons voir quel est l'impact réel en termes de glissement de trésorerie pour l'État et donc d'injection dans la trésorerie des entreprises pour tenter de les soutenir dans ce moment difficile.

Je tiens également à ajouter que je n'ai pas manqué d'informer le gouvernement bruxellois avant la réunion du 22 avril. Des réunions ont ensuite été organisées au niveau des intercabinets - gouvernement bruxellois et gouvernement fédéral - afin de veiller à la meilleure complémentarité possible entre les mesures de l'un et celles de l'autre. Je me suis engagé à poursuivre ce travail de coordination avec le gouvernement bruxellois, mais aussi avec les entités fédérées car, comme vous l'avez dit, la Région flamande et la Région wallonne sont également potentiellement concernées.

J'en arrive ainsi à quelques points précis. Dans votre question, vous avez fait état de la contrainte. Nous n'excluons pas la possibilité d'aller plus loin. Mais nous devons tenir compte des règles européennes relatives aux aides d'État.

J'ai pris des engagements quant à la mise en œuvre d'un monitoring permanent et je reverrai les secteurs concernés endéans les quatre semaines. Une date a d'ailleurs déjà été fixée début juin, l'objectif étant de faire un nouveau point de la situation afin de vérifier s'il faut renforcer, adapter, améliorer certaines mesures tout en tenant compte des contraintes auxquelles vous avez fait référence en matière de droit européen et d'aides d'État.

Comme je l'ai annoncé, nous travaillons sur une campagne d'image. Mon objectif est de voir comment coordonner cette dernière avec les moyens mobilisés en collaboration avec les entités fédérées. J'ai également instauré, au sein de la chancellerie, une task force qui fera prochainement des propositions au Conseil des ministres sur ce sujet.

En conclusion, je voudrais vous indiquer que la meilleure manière d'améliorer notre image est d'engranger des résultats et de revenir le plus vite possible à la vie normale. C'est la raison pour laquelle il était essentiel de rouvrir le métro, ce qui est maintenant chose faite, même si cela n'a pas été simple. En effet, il a fallu trouver un équilibre entre la réouverture du métro et la mobilisation des moyens de sécurité adaptés, à partir des propositions émises par le Centre de Crise. Il était aussi important de rouvrir le hall de l'aéroport, ce qui été fait dimanche avec une capacité atteignant les 80 %, si l'on tient compte de la période précédant les attentats. Tout est mis en œuvre pour retrouver une capacité de 100 %.

Nous travaillons maintenant d'arrache-pied, à partir du cabinet du ministre de l'Intérieur, pour trouver des solutions à la situation difficile que nous connaissons actuellement avec ces files d'attente trop longues. À ce niveau, nous devons trouver un point d'équilibre, en collaboration avec les différents interlocuteurs, pour arriver à fluidifier la situation dans l'aéroport tout en veillant à assurer une situation sécuritaire la plus adaptée possible.

Des rencontres constructives ont eu lieu, hier. D'autres rencontres sont encore programmées dans les heures à venir. Nous avons bon espoir de pouvoir résoudre, aussi vite que possible avec tous les acteurs et avec beaucoup de bon sens, cette question qui est très importante pour notre image. En effet, nous sommes convaincus qu'au plus vite l'aéroport sera normalisé, au plus vite les secteurs concernés verront également leur situation se normaliser.

02.03 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Je partage votre sentiment que la priorité est le retour à la vie normale. Des avancées, que vous avez mentionnées, ont d'ailleurs eu lieu ces derniers jours. On ne peut en effet que saluer la réouverture totale du métro pour que la vie reprenne ses droits à Bruxelles. Il en est de même pour l'aéroport, même si de sérieux obstacles sont à lever pour qu'il y ait un retour à la normale complet du fonctionnement de l'aéroport.

J'entends votre volonté de coordonner via une task force et d'impliquer toutes les Régions du pays. C'est fondamental. Fin 2015, nous avons pu constater une certaine désorganisation entre les niveaux de pouvoir. Plusieurs annonces ont été faites et certaines initiatives n'étaient pas coordonnées entre niveau régional à Bruxelles, les communes ou le fédéral. Ceci avait causé beaucoup de trouble et d'inquiétude dans la population. Aujourd'hui, la collaboration semble meilleure. En tant que premier ministre, je ne peux donc que vous encourager à garder le tempo et surtout à être la force d'impulsion qui mettra tous les acteurs concernés autour de la table. Quand il s'agit de tels thèmes, de la capitale de l'ensemble des Belges, il n'y a plus de jeux politiques. Il n'y a plus de calcul à faire. Il faut se serrer les coudes et aller de l'avant.

Pour ce qui est du plan de relance que je mentionnais dans ma question, il faut effectivement faire attention au niveau européen. Nous nous sommes renseignés de notre côté avant de vous poser la question et nous avons eu des retours des secteurs concernés, en particulier à Bruxelles. Certains secteurs demandent qu'un effort soit fait. Il faudrait analyser ceci et compiler un dossier. Ces dernières années, au niveau européen, des secteurs entiers ont été sauvés, avec l'aval de l'Europe. Je ne dresse pas ici la liste de tout ce qui a été fait. Il serait dès lors extrêmement surprenant qu'au lendemain d'attentats, de lockdown, de menaces de sécurité très importantes à Bruxelles, il y ait un blocage. Si un tel plan de relance est nécessaire – et nous demandons à ce que cela puisse être étudié –, l'excuse consistant à dire que l'Europe va nous bloquer est un peu exagérée à ce niveau-ci. Il serait étonnant que l'Europe nous laisse tomber.

Enfin, en ce qui concerne la campagne de promotion, je vous encourage vraiment à faire quelque chose de plus global. Si j'ai bien compris, le gouvernement bruxellois lancera très prochainement une campagne, avec 700 000 euros sur la table.

Cette initiative est positive. Cela dit, ne pourrions-nous pas faire preuve de plus d'imagination et accorder davantage de moyens? Ce n'est pas une campagne de six mois ou un an qui suffira à combler ces pertes. Si nous voulons agir efficacement pour redorer l'image de Bruxelles, c'est maintenant qu'il faut agir.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 9.31 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 9.31 uur.