Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen	Commission des Relations extérieures
van Dinsdag 15 maart 2016 Namiddag ______	du Mardi 15 mars 2016 Après-midi ______

De openbare commissievergadering wordt geopend om 15.30 uur en voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

La réunion publique de commission est ouverte à 15.30 heures et présidée par M. Dirk Van der Maelen.

De voorzitter: We starten met de vraag van de heer Dallemagne over de dramatische situatie van kinderen in de vluchtelingencrisis. Zo wordt wie op tijd is, beloond.

01 Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la situation dramatique des enfants dans le cadre de la crise des migrants" (n° 10177)

01 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de dramatische situatie van de kinderen in de vluchtelingencrisis" (nr. 10177)

01.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je souhaite commencer mon intervention en soulignant quelques chiffres qui montrent bien l'ampleur de la catastrophe en cours et qui prouvent que les enfants en sont les principales victimes.

En 2015, plus de 90 000 enfants séparés ou non accompagnés ont été enregistrés ou référencés comme demandeurs d'asile en Europe. Selon l'Unicef, la proportion de mineurs n'a fait que s'accroître ces derniers mois. Les femmes et les enfants représentent dorénavant près des deux tiers des réfugiés arrivant en Europe (60 % actuellement contre 27 % en septembre). Sur les 62 200 migrants et réfugiés entrés en Europe par la Grèce en janvier dernier, environ 20 000 d'entre eux étaient des mineurs non accompagnés, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les enfants constituent donc désormais plus d'un tiers des migrants qui tentent la traversée dangereuse par la mer de Turquie en Grèce, indique l'Unicef.

Cette situation a des conséquences particulièrement dramatiques puisque, selon l'OIM, 60 des 272 migrants qui ont péri en mer Égée en janvier dernier étaient des enfants et qu'en moyenne, depuis septembre, deux mineurs meurent chaque jour dans l'est de la Méditerranée en tentant de rejoindre l'Europe. Pourtant, leur calvaire ne se termine malheureusement pas quand ils atteignent le sol européen. En effet, Europol a estimé que plus de 10 000 enfants migrants non accompagnés avaient disparu en Europe au cours des vingt-quatre derniers mois.

De plus en plus d'enfants migrants arrivent donc en Europe, parfois seuls, parfois séparés de leurs familles en cours de route. Ayant fui la guerre et victimes de traumatismes inimaginables, ils risquent ensuite d'être exposés à nouveau sur le sol européen à la violence, à l'exploitation et à d'éventuels trafics.

Monsieur le ministre, face à cette catastrophe humanitaire, mes questions sont assez simples.

Quelles initiatives prenez-vous pour venir en aide à ces enfants? Avez-vous augmenté ou réorienté nos budgets d'aide humanitaire pour répondre à cette situation d'urgence qui ne cesse de s'aggraver, comme le rappellent l'Unicef, le HCR et l'OIM? Pouvez-vous me détailler les montants fournis par la Belgique, tant de manière directe qu'indirecte? Dans le cas d'une aide indirecte, quels sont les organismes auxquels nous apportons notre soutien? L'aide ainsi octroyée bénéficie-t-elle bien aux victimes que nous souhaitons secourir (dans ce cas-ci, les enfants réfugiés tout au long de leur parcours, tant en Europe qu'en dehors de ses frontières)? La Belgique soutient-elle l'établissement de ces "Points bleus" dont parle l'Unicef et, si oui, de quelle manière? Quelle réponse concrète et rapide la Belgique et l'Union européenne entendent-elles donner à l'appel de l'Unicef en vue de mettre en place un plan d'urgence européen pour la protection des mineurs non accompagnés?

01.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, monsieur Dallemagne, comme vous, je suis particulièrement touché par la situation très souvent dramatique des enfants migrants et l'ampleur de la catastrophe. Comme vous le savez, les droits de l'enfant sont, avec les droits de l'homme, une priorité de la Coopération au développement. Notre aide humanitaire vise à répondre aux besoins des plus vulnérables et, à ce titre, les enfants en sont les principaux bénéficiaires.

Cependant, le budget de la Coopération au développement, et donc l'aide humanitaire, est destiné aux pays en voie de développement. Le budget de l'aide humanitaire n'est donc pas réorienté vers les réponses à la crise des migrants en Europe. Par contre, le budget de l'aide humanitaire est utilisé pour la réponse à la crise syrienne en Syrie, et naturellement dans les pays voisins. Cette année, environ 50 millions d'euros sont destinés à des programmes en Syrie, y compris pour les déplacés, et à des programmes pour les réfugiés dans les pays voisins. Les enfants constituent clairement la majorité des bénéficiaires.

La Belgique apporte toutefois une aide indirecte. En effet, les organisations que vous citez (Unicef, HCR, CICR, OIM) sont impliqués dans les réponses aux besoins des enfants réfugiés et migrants, y compris en Europe. Ces quatre organisations sont des partenaires dans notre coopération au développement ou de notre aide humanitaire et, à ce titre, elles reçoivent des contributions pour leurs moyens généraux. Comme vous le savez, le core financing est le principe que nous utilisons souvent en Belgique.

Ces contributions s'élèvent à 17 millions d'euros pour Unicef, 7,5 millions d'euros pour le HCR, 4 millions d'euros pour le CICR et 3 millions d'euros pour l'OIM. Ces montants permettent aux organisations de mener leurs actions sur le terrain. Les enfants sont au cœur de leurs programmes. De manière directe, nous apportons un financement de 4,5 millions d'euros à l'Unicef avec lesquels l'organisation peut poursuivre ses activités de surveillance des violations manifestes des droits de l'homme lors des conflits armés. La Belgique finance déjà, pour la troisième fois, ce programme très apprécié. L'Unicef a été chargé de la mise en œuvre de ce programme en exécution des résolutions 1612 de 2005, 1882 de 2009 et 1998 de 2011 du Conseil de sécurité.

Outre ses activités de monitoring, l'Unicef aide aussi les pays à élaborer des plans d'action et à les rendre opérationnels. La Syrie et les pays voisins (l'Afghanistan, l'Irak, le Nigeria et la Somalie) sont notamment compris dans ses interventions. Dans le cadre européen, la Belgique apporte une contribution bilatérale de 10 millions d'euros au Fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique.

Tout en soutenant les quatre domaines d'intervention du Fonds, la Belgique supportera particulièrement les projets qui entrent dans les priorités politiques de sa coopération, notamment l'approche basée sur les droits, en ce inclus le respect des droits des migrants, des mineurs non accompagnés et la gestion des migrations, y compris la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains.

En outre, l'Union européenne est en train d'adopter un instrument d'aide d'urgence à utiliser en son sein afin de réagir plus rapidement et de manière plus ciblée à de grandes crises et d'aider les États membres à faire face à l'afflux d'un grand nombre de réfugiés.

01.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

J'ai compris le volet d'aide pour la Syrie et les pays aux alentours. Vous dites qu'il n'y a actuellement pas de projet spécifique pour les enfants tout le long de leur trajet vers l'Europe et en Europe.

Personnellement, j'entends le signal d'alarme de l'Unicef. C'est un élément neuf dans l'évolution de ce problème. Au départ, on voyait surtout des hommes arriver. Aujourd'hui, on voit quand même beaucoup de MENA. Je vous invite à être plus attentif à cette demande de l'Unicef en prenant des mesures urgentes, dont la mise en place d'une vingtaine de "Points bleus" qui, tout au long du parcours de ces enfants non accompagnés, leur offrent protection et assistance. Il importe d'être vigilant par rapport à cette problématique et à l'exploitation dont ils peuvent faire l'objet en Europe, sans parler de la disparition de nombre d'entre eux.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het bedrijfsleven en de SDG's" (nr. 9265)

02 Question de Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les entreprises et les ODD" (n° 9265)

02.01 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, op uw initiatief heeft men onlangs samen gezeten met 40 bedrijven om te bespreken op welke wijze zij kunnen bijdragen aan de inspanningen voor de SDG’s.

Aangezien u al op een aantal van mijn voorbereide vragen tijdens de vorige commissievergadering hebt geantwoord, zal ik ze niet allemaal herhalen.

Welke concrete SDG’s zullen behandeld worden dankzij de samenwerking met de uitgenodigde bedrijven? U gaf aan dat u had samen gezeten met een aantal Belgische bedrijven. Waren daar ook dochterondernemingen bij van bedrijven als IKEA en Atlas Copco, die in hun moederland al op die manier samenwerken? Indien ja, hadden zij hierover een aantal ideeën? U moest immers vorige keer toegeven dat de deelnemers aan het overleg het eerste half uur mekaar vooral vragend hebben aangekeken waarom ze samen waren geroepen en wat ze konden doen. Het zou dus een goed idee geweest zijn om dochterondernemingen uit te nodigen, want ik denk wel dat u daarvan iets had kunnen opsteken. Hebt u plannen voor eventuele samenwerking met gelijkaardige initiatieven van andere landen? Op welke wijze verzorgt u de complementariteit met de verwezenlijkingen van de SDG’s in ons land, gezien de globale agenda van de SDG’s?

02.02 Minister Alexander De Croo: Ter verduidelijking, ik denk niet dat de twee partijen bij het overleg elkaar het eerste half uur vragend hebben aangekeken. Vooral de bedrijven worstelden met de vraag waarom de uitnodiging er kwam, ikzelf was er iets meer van overtuigd dat samenwerking zinvol is.

Welke concrete SDG’s behandeld zullen worden, hangt zeer sterk af van de corebusiness van de afzonderlijke bedrijven. Ik denk dat elk bedrijf zelf zal kunnen bepalen op welke domeinen het meest gewerkt kan worden. Zestien SDG's – de 17^e is een overkoepelende doelstelling en betreft de rol van partnerschappen – komen eigenlijk in elke economische activiteit wel ergens voor. We kijken dus meer in de richting van de deelnemende bedrijven, die op basis van hun activiteiten moeten uitmaken waar zij denken het grootste verschil te kunnen maken.

Welke verdere stappen zullen er nu worden gezet? Na de eerste vergadering zijn we nu samen met hen informatie aan het vergaren. We moeten nagaan wie daar de juiste contactpersonen zijn om het overleg te intensifiëren, zodat we beter begrijpen wat hun wensen zijn. Het zou de bedoeling zijn om vóór de zomer een soort partnerschap te kunnen lanceren.

Over de dochterbedrijven kan ik het volgende kwijt. Een eerste selectie werd gemaakt op basis van onze posten in het buitenland. Wij hebben gevraagd welke bedrijven momenteel actief zijn in de ontwikkelingswereld. Voorlopig heeft men zich gericht op Belgische bedrijven, maar niets sluit uit dat ook bedrijven met een significante activiteit op Belgisch grondgebied worden uitgenodigd.

Ik geef een voorbeeld. Er was iemand aanwezig van GSK. Dat is strikt genomen geen Belgisch bedrijf, maar heel hun vaccinbusiness speelt zich af in België. Ik meen dan ook dat we op dat vlak wel iets flexibeler kunnen zijn. Ik meen wel dat het moet gaan over een significante activiteit in ons land.

Ik kom dan tot initiatieven van andere landen. Zoals ik de vorige keer ook al heb gezegd, bestaat er iets gelijkaardigs in Nederland en Zweden. Ik geef toe dat wij ons daardoor hebben laten inspireren. Ik meen dat wij mekaar daarin kunnen vinden, maar eerst moeten we zelf ons huiswerk maken. Nadien kunnen we dan bekijken op welke manier samenwerking kan worden gerealiseerd.

U hebt tenslotte gevraagd hoe ik zorg voor de complementariteit in eigen land. Ik meen dat SDG’s een globaal agendapunt vormen. Er is daarbij ook sprake van een thuisland- en een buitenlandcomponent. Voor de thuislandcomponent is minister Marghem verantwoordelijk. Ik meen dat het de rol van de Ministerraad is, om voldoende in het oog te houden waar er sprake kan zijn van complementariteit en waar die eventueel kan worden versterkt.

02.03 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord.

Wij juichen het initiatief uiteraard toe, want ook wij zien daarin heel wat opportuniteiten voor ontwikkelingssamenwerking.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de samenwerking tussen DGD en het Internationale Rode Kruis" (nr. 9292)

03 Question de Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la coopération entre la DGD et la Croix-Rouge Internationale" (n° 9292)

03.01 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, opnieuw naar aanleiding van uw aanwezigheid in Davos hebt u in een interview laten vallen dat u nadenkt over humanitarian impact bonds en een samenwerking met het Internationale Rode Kruis daarvoor.

Ook daarover hebt u de vorige keer in de commissie al een aantal antwoorden gegeven. Ik heb echter nog bijkomende vragen.

Werden behalve het Internationale Rode Kruis nog andere organisaties, gespecialiseerd in humanitaire interventies, bij het initiatief betrokken? Zo ja, waarom werden ze erbij betrokken? Indien neen, waarom gebeurde dat niet? Hebben ook privéspelers al interesse getoond? Kan een overheidsbedrijf, zoals bijvoorbeeld BIO, als prefinancier optreden? Is dat ook wenselijk?

03.02 Minister Alexander De Croo: Mevrouw Bellens, in de aanloop naar de World Humanitarian Summit, die in mei 2016 in Istanbul zal plaatsvinden, heeft EU-commissaris Georgieva een rapport met als titel Too important to fail – addressing the humanitarian financing gap voorgesteld. In het rapport heeft zij het idee van social impact bonds gelanceerd voor het dichtrijden van de financiële kloof die momenteel voor humanitaire financiering bestaat. De social impact bonds zijn algemeen gekend en werden ook in ons land al gebruikt. Voor de humanitairan impact bonds was dat nog niet het geval.

Het Internationale Comité van het Rode Kruis heeft in navolging van dat rapport werk gemaakt van de toepassing van de social impact bonds voor humanitaire activiteiten.

Ik heb inderdaad samen met Peter Maurer, de voorzitter van het ICRC in Davos aangekondigd dat België op voorstel van het ICRC wil meewerken aan de creatie en lancering van de allereerste humanitarian impact bond. Vanuit humanitaire hulp kunnen immers projecten en programma’s aan humanitaire organisaties worden toegekend.

Het Internationale Comité van het Rode Kruis is een absoluut wereldwijd gewaardeerde en betrouwbare partner voor humanitaire hulp. Ik sta heel positief tegenover het feit dat het Comité openstaat voor die vorm van innovatieve oplossingen die de donorbasis kunnen verbreden, maar deels ook de eigen werking in vraag zullen stellen. Het zal desgevallend de eigen werking immers veel meer toespitsen op resultaatsgebondenheid dan vandaag het geval is.

Ik geef nu meer details over het functioneren.

Het gaat om een vorm van humanitaire financiering, waarbij sociale investeerders een vooraf overeengekomen resultaat prefinancieren. De overheid, andere donoren en zelfs private outcome funders betalen na levering van de resultaten, die door een externe evaluator worden geëvalueerd, de sociale investeerders terug. Zij betalen daarop ook een risicopremie.

Waar zit de innovatie?

Ten eerste, de outcome funders of de donoren – België zit in de situatie van een donor – betalen alleen voor resultaten. Dit transformeert de manier waarop projecten worden gefinancierd op een radicale manier. Het risico van niet-uitvoering wordt geëxternaliseerd en ligt bij de sociale investeerders. Wij zijn daar op zoek naar value for money.

De operator, hier het ICRC, heeft ook wat men in het jargon skin in the game noemt. Bij een gedeeltelijke of niet-uitvoering betalen zij mee. Dat brengt ook een hele mentaliteitswijziging bij de operator met zich. Zij gaan kijken naar hun resultaatsgebondenheid. Dat is relatief vernieuwend. De operator moet zelf een bijdrage betalen bij het niet behalen van resultaten. Dat is een totaal andere manier van financieren dan vandaag.

De outcome funders moeten het geld niet vooraf op tafel leggen, maar betalen na afloop van het project. Dat is ook verschillend dan de werkwijze vandaag. Vandaag doen wij wel een prefinanciering. De evaluatie gebeurt door een onafhankelijk en extern agentschap.

Als er efficiëntiewinsten worden geboekt, komen de middelen dan vrij uit de bestaande begroting? Momenteel zit het project nog in een onderzoeksfase. Wij hebben gezegd dat wij in principe zouden instappen. Wij hopen in de komende maanden de resultaten van de onderzoeksfase te kunnen delen.

Mocht er efficiëntiewinst zijn, blijven de middelen dan bij ontwikkelingssamenwerking? Ja, ik denk dat dit een essentieel element is.

Het zoeken van privé-investeerders is de taak van een intermediaire organisatie. Het zijn niet wij die private investeerders moeten aantrekken. Het ICRC heeft daarvoor een partner geselecteerd.

De toepassing en de structurering van een humanitarian impact bond werkt op die manier. Een organiserende entiteit zoekt de verschillende financiers en prefinanciers.

Wanneer kan het Parlement over documenten beschikken? Ik zal een informatieve nota ter beschikking stellen zodra wij de details ontvangen hebben.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la Banque mondiale" (n° 9021)

04 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de Wereldbank" (nr. 9021)

04.01 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, la Banque mondiale a parfois été accusée d'aggraver le sort des populations locales en négligeant les aspects sociaux et environnementaux de ses projets d'investissement.

Un exemple est souvent cité: entre 1981 et 1983, la Banque a accordé cinq prêts de 457 millions de dollars pour la construction de 1 500 kilomètres de routes au Brésil. Ce projet a conduit à un afflux massif de colons en pleine forêt amazonienne, à une déforestation intensive et à de graves conflits sociaux avec les communautés autochtones. Cet exemple a récemment été rapporté lors d'une réunion à Bruxelles.

C'est la raison pour laquelle la Banque a mis en place dans les années 1980 des politiques dites de sauvegarde pour que ses projets respectent des clauses sociales et environnementales. Cependant, malgré ces politiques, des ONG ont rapporté des cas d'évictions forcées de citoyens en Éthiopie, au Kenya ou en Malaisie pour satisfaire aux besoins de projets financés par la Banque mondiale. Des communautés indigènes au Népal ont accusé la Banque de financer la construction de routes qui couperaient en deux leurs sites historiques. De plus, ces règles vieilles de 30 ans ne tiennent pas compte des enjeux contemporains, comme le changement climatique.

C'est la raison pour laquelle la Banque a souhaité adapter ces règles. Du 25 au 27 janvier, la Banque mondiale a tenu à Bruxelles la dernière phase de consultation sur son nouveau cadre environnemental et social avec des agences onusiennes, d'autres banques de développement, des ONG et des académiques.

Lors de ces discussions, la Banque s'est étonnamment obstinée dans son rejet à faire du respect des droits humains l'élément opérationnel de ses politiques de sauvegarde, ce qui a suscité à juste titre l'incompréhension de la société civile, du monde académique et même de rapporteurs spéciaux de l'ONU. Or, on sait que le lien entre développement et respect des droits humains est aujourd'hui évident. Les ODD en sont la preuve. D'un point de vue juridique, les 188 États membres de la Banque mondiale ont tous déjà au moins souscrit à un traité relatif aux droits humains.

Monsieur le ministre, l'un des directeurs exécutifs, et à ce titre membre du conseil d'administration, est belge; on peut s'en féliciter. Notre pays étant dès lors l'un des 26 pays les plus influents au sein de la Banque, comment expliquez-vous que nos positionnements constants – je le reconnais – en faveur de l'inclusion des droits humains dans les politiques de sauvegarde n'aient finalement pas été suivis par ce Conseil?

Selon vous, le fait qu'en vertu d'accords diplomatiques, le directeur exécutif belge en question représente aussi les intérêts politiques du Bélarus et de la Turquie, pays pour le moins délicats en matière de droits humains, explique-t-il ce résultat politique pour le moins décevant? La représentation en cascade ne musèle-t-elle pas notre représentation et donc au final notre positionnement?

Comment envisagez-vous les étapes suivantes pour que ces politiques de sauvegarde de la Banque mondiale contiennent finalement des dispositions visant au respect des droits humains?

04.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur Hellings, tout d'abord, il est important de noter que c'est le représentant du SPF Finances désigné par le ministre des Finances qui, en vertu d'un arrêté royal datant du 12 novembre 2001, a reçu seul mandat de représenter la Belgique au sein du conseil d'administration des institutions de Bretton Woods.

Je souhaite formuler les remarques suivantes sur base de vos questions.

Il convient d'être conscient que la place de l'Europe en général, et de la Belgique en particulier, diminue malheureusement au sein du conseil d'administration des institutions de Bretton Woods ce qui réduit notre capacité à universaliser nos valeurs. En tant que directeur de la circonscription, le représentant de la Belgique tente d'arriver à un consensus entre les membres avec des positions qui peuvent être défendues par l'ensemble de la circonscription.

Cependant, notre circonscription a jusqu'à présent toujours défendu une position claire sur les safeguards et a demandé une attention particulière pour les aspects environnementaux et sociaux dans l'évaluation des deux programmes et projets spécifiques ainsi que la politique plus générale de la Banque mondiale.

Il est vrai que la culture d'entreprise de la Banque mondiale tend en effet à éviter des conflits avec les pays clients. Ceci constitue vraisemblablement le motif pour lequel, lors des discussions de Bruxelles fin janvier 2016, la Banque s'est refusée à faire du respect des droits humains l'élément opérationnel de ses politiques de sauvegarde.

Il découle de tout ce qui précède que si l'on veut voir les principes démocratiques et en particulier les droits humains mieux respectés, il conviendrait que les pays émergents, les partenaires techniques et financiers, le secteur privé… Celui-ci joue un rôle central pour la croissance, l'emploi et le développement et les ONG collaborent plus intensément pour veiller à une bonne utilisation des flux financiers et à l'augmentation de leur impact.

Le débat sur les safeguards n'est d'ailleurs pas encore terminé. Comme par le passé et lors de la consultation à Bruxelles dont vous avez parlé, la Belgique continue d'appeler à une référence aux droits de l'homme et au renforcement des normes sociales et environnementales dans les safeguards.

04.03 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, vous avez en effet raison. Malheureusement, c'est un représentant du SPF Finances et non pas un représentant de votre administration, la Coopération, qui représente la Belgique au sein de la Banque mondiale. C'est regrettable. C'est d'ailleurs le sens d'une question (n° 9856) que je vous poserai tout à l'heure. Nous y reviendrons à cette occasion.

En tout cas, clairement, les Verts le regrettent. C'est sur votre budget qu'est financée la Banque mondiale. Il serait donc normal que ce soit votre représentant qui siège à la Banque mondiale. Nous y reviendrons.

La Banque mondiale est clairement un outil multilatéral mondial unique et par excellence. Il serait donc normal que l'outil par excellence du développement au niveau mondial puisse atteindre des objectifs de développement et intègre donc des clauses sociales, environnementales mais surtout de droits humains. Ce n'est visiblement pas le cas. La réunion de Bruxelles était une opportunité politique indéniable. C'est une occasion manquée.

Je n'ai pas bien entendu dans quel sens vous envisagez d'aller. Je suis certain de vos ambitions et de vos convictions en la matière.

Le problème, c'est que nous n'avons pas les moyens aujourd'hui, à cause de notre dépendance par rapport au Bélarus et à la Turquie, de défendre une position en pointe. C'est cette question que je vous posais. Quel est le sens encore de fonctionner de cette façon-là en dépendant de pays qui ne respectent pas les droits humains si on veut atteindre un objectif d'inclusion de critères humanitaires, sociaux et environnementaux dans la Banque mondiale? Je pense que vous devez revoir votre copie et que vous devez dépendre d'autres pays que ces pays problématiques. C'est ce qui muselle la parole de la Belgique dans ce débat important.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Vraag van mevrouw Nele Lijnen aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "vrouwelijke genitale verminking" (nr. 9306)

05 Question de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les mutilations génitales féminines" (n° 9306)

05.01 Nele Lijnen (Open Vld): Mijnheer de minister, een nieuw rapport van Unicef trekt nogmaals aan de alarmbel over de wijdverspreide praktijk van genitale verminking. Het rapport werd voorgesteld in het kader van de internationale dag van nultolerantie tegen vrouwelijke genitale verminking.

Hoewel er reeds sterke aanwijzingen waren, onthult nieuw onderzoek dat ook in Indonesië genitale verminking veel voorkomt. Daardoor zouden niet 120 miljoen, maar 200 miljoen vrouwen en meisjes wereldwijd deze gruwelijke praktijken ondergaan hebben. Indonesië maakt ook duidelijk dat genitale verminking niet per se een Afrikaans, maar een wereldwijd probleem is, waarbij de toegepaste praktijken kunnen verschillen van land tot land. Niettegenstaande resulteren ze zeer vaak in immens en nodeloos lijden van meisjes.

Het aantal gevallen van genitale verminking daalt in bepaalde landen, zoals Egypte. Maar de wereldwijde bevolkingsgroei maakt die procentuele daling nominaal ongedaan, aldus het rapport van Unicef. Ook in onze partnerlanden blijft genitale verminking een groot probleem, zo leren ons de recentste cijfers van Unicef over het aantal getroffen meisjes en vrouwen: Benin 9 %, Burkina Faso 76 %, Guinee 97 %, Mali 89 %, Niger 2 %, Oeganda 1 % en Senegal 25 %.

U hebt aangekondigd dat u de strijd tegen genitale verminking wil intensifiëren in uw beleid. Kunt u hierbij enige toelichting geven?

Unicef heeft geen globale statistieken voor al onze partnerlanden. Kunt u een indicatie geven van de problematiek zoals deze zich volgens u stelt in Burundi en Congo, maar ook Mozambique, Palestijns gebied, Rwanda en Tanzania? Zijn hierbij landen die waarschijnlijk ook veel slachtoffers van genitale verminking kennen?

Hoewel meisjes en vrouwen het slachtoffer zijn, zijn mannen ook een belangrijk element om genitale verminking te laten verdwijnen. Welke rol ziet u voor de mannen in deze problematiek en hoe kunnen zij een deel van de oplossing zijn?

05.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voorzitter, de strijd tegen genitale verminking is een kwestie van eerbied voor de menselijke waardigheid en voor mensenrechten in het algemeen. Derhalve is het een prioriteit in de zin van de wet betreffende de ontwikkelingssamenwerking, net als gezondheid en seksuele reproductieve rechten van de vrouwen. De regering heeft deze prioriteit opnieuw bevestigd door de rechtenbenadering te beschouwen als een van de twee centrale assen van het Belgisch ontwikkelingsbeleid.

Genitale verminking vormt een aanslag op de lichamelijke integriteit en bijgevolg de seksuele rechten van vrouwen en meisjes die ze ondergaan. Het probleem komt aan bod in het kader van de bevordering van de gezondheid en van de seksuele en reproductieve rechten. In dit opzicht handelt de Belgische Ontwikkelingssamenwerking hoofdzakelijk via haar multilaterale partners van wie het mandaat wereldwijd erkend is en dus door de partnerlanden algemeen wordt aanvaard.

Unicef, het bevolkingsfonds van de Verenigde Naties, de Wereldgezondheidsorganisatie en UN-Women zijn onze belangrijkste partners op dit gebied en beschikken over een zeer waardevol comparatief voordeel om de politieke dialoog met de regeringen van onze partnerlanden te bevorderen. Immers, de meeste partnerlanden zijn ook lid van deze instellingen. Vorig jaar werden deze organisaties opnieuw geselecteerd als partnerorganisaties van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking en werden maatregelen genomen om deze partnerschappen te versterken.

In de nieuwe partnerlanden van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking, Burkina Faso en Guinee-Conakry, is het aantal vrouwen dat genitale verminkingen ondergaat echter bijzonder hoog: 97 % in Guinée-Conakry en 76 % in Burkina Faso. In 2016 werden financiële middelen gereserveerd door de UNFPA-programma’s rond gezondheid en seksuele en reproductieve rechten in deze landen: 5 miljoen euro voor Guinee-Conakry en 3,4 miljoen voor Burkina Faso. De strijd tegen genitale verminking van vrouwen zal deel uitmaken van de programma’s die op dit moment worden voorbereid.

Het verslag van Unicef richt zich op de 29 landen waar de problematiek van genitale verminking het meest verspreid is. Het verslag van de UNFPA voegt Tanzania toe en geeft aan dat 7 % van de meisjes tussen 15 en 19 jaar het slachtoffer wordt van deze praktijk. Op regelmatige basis wordt onderzoek rond genitale verminkingen uitgevoerd in de landen die het meest door deze praktijk worden getroffen. Wat de partnerlanden Burundi, Democratische Republiek Congo, Marokko, Mozambique, Palestina en Rwanda betreft, waar deze praktijk slechts marginaal wordt toegepast, is er geen recent onderzoek gebeurd en zijn er dus geen recente gegevens beschikbaar.

Genitale verminking van vrouwen wordt vaak beschouwd als een vrouwenzaak, maar deze praktijk gaat eigenlijk alle leden van de gemeenschap aan. Mannen kunnen ook een actieve rol spelen in de afschaffing van deze praktijken. Op 5 februari hebben verschillende ngo’s, waaronder GAMS België, Forward UK, de Nederlandse stichting HIMILO en het ITG de campagne Men speak out gelanceerd, die gefinancierd wordt door de Europese Commissie. De campagne heeft als doel mannen te betrekken bij de strijd tegen genitale verminking om het verdwijnen van deze praktijk in Europa te versnellen en bij uitbreiding ook in de landen van herkomst.

05.03 Nele Lijnen (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Sommige cijfers van nieuwe partnerlanden zijn toch ontluisterend. Er is nog ontzettend veel werk aan de winkel.

Ik ben het er ook mee eens dat mannen inderdaad een belangrijke, actieve rol spelen bij de afschaffing van genitale verminking. Het is een goed initiatief dat werd genomen, alleen zullen we er nog veel op moeten inzetten de komende jaren en zal deze praktijk niet zo gemakkelijk uit de wereld worden geholpen.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

De voorzitter: De vragen nrs 9654 en 9657 van collega Van Hoof zijn uitgesteld.

06 Question de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les recommandations du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement à l'égard du rôle à jouer par la Coopération belge au sein des instances et au niveau des politiques de la Banque mondiale" (n° 9856)

06 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de aanbevelingen van de Adviesraad inzake beleidscoherentie ten gunste van ontwikkeling over de rol van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking bij de instanties en in het beleid van de Wereldbank" (nr. 9856)

06.01 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, comme vous l'avez précisé tout à l'heure, en vertu d'un arrêté royal du 12 novembre 2001 – je viens de l'apprendre –, c'est au SPF Finances qu'il appartient de représenter la Belgique auprès de la Banque mondiale. Dans un avis qui vous a été rendu le 19 janvier dernier, le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement vous recommandait l'évolution suivante – je cite –: "La dimension 'développement' étant au cœur du travail de la Banque, un transfert du pouvoir vers (...) la Coopération au développement pourrait non seulement améliorer la cohérence de la politique belge, mais aussi rendre la Banque plus efficace par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixés. Ce transfert se justifie également du fait que le financement belge de la Banque mondiale est inscrit au budget de la Coopération au développement."

Voilà un avis pour le moins transparent. D'où, mes quatre questions.

1. Comment envisagez-vous de répondre à cette intéressante recommandation, dans une perspective évidente de cohérence? Est-il prévu que la Direction générale de la Coopération au développement et de l'Aide humanitaire (DGD) devienne, à terme, l'interlocuteur de la Banque mondiale pour y représenter les intérêts de la Belgique?

2. En l'absence ou dans l'attente de ce transfert de compétence, comment envisagez-vous une participation accrue de la DGD au suivi des instances et donc des politiques de la Banque mondiale?

3. Comment allez-vous faire évoluer le rôle de la DGD dans ce processus? Comment allez-vous rendre la collaboration entre vos services et le SPF Finances plus systématique et plus formelle? Nous avons vu dans le cadre de ma question précédente que développer un point de vue de la Coopération avant de développer un point de vue financier était primordial pour arriver à des objectifs de développement humain.

4. Pourriez-vous me préciser quels accords ou protocoles fixent actuellement les conditions de la collaboration entre ces deux instances? Vous avez déjà répondu à cette question dans votre réponse précédente.

06.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, cher collègue, l'avis auquel vous faites référence m'a été envoyé en version électronique le 1^er février et ensuite en version officielle. J'ai transféré ledit avis à mon collègue compétent, à savoir le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, en vue de préparer une réaction consolidée. L'avis sera d'abord analysé dans son entièreté par nos services respectifs afin de réagir de façon approfondie.

La responsabilité des relations entre la Belgique et la Banque mondiale revient en effet au ministre des Finances et est définie par arrêté royal. Cependant, la DGD joue déjà, à l'heure actuelle, un rôle très important dans la coopération avec la Banque mondiale, à la fois pour les contributions budgétaires et sur le fond. En termes de suivi budgétaire, une décision du Conseil des ministres du 14 octobre 2003 a décidé de transférer tous les budgets des ministres fédéraux liés au développement à une seule ligne budgétaire horizontale gérée par la DGD.

Cela signifie, entre autres, que les contributions obligatoires aux institutions financières internationales qui, auparavant, avaient été gérées par le SPF Finances sont suivies conjointement avec la DGD depuis lors.

En termes de suivi du fond, cette décision du gouvernement a également renforcé la coopération entre les Finances et la DGD. Ceci est fait:

- premièrement par la participation depuis 2004 du ministre de la Coopération au développement aux Spring Meetings et aux Annual Meetings de la Banque mondiale et du FMI;

- deuxièmement par la participation informelle de la DGD au cycle de négociations pour la reconstitution des ressources de l'International Development Association;

- troisièmement par l'organisation de réunions informelles régulières entre les Finances, la DGD et la Direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation (DGM) au sein des Affaires étrangères;

- et enfin quatrièmement par la nomination, depuis décembre 2012, d'un conseiller en développement dans le bureau du directeur de la circonscription belge à la Banque mondiale. Cet agent est détaché de la DGD.

En outre, un membre de l'Ambassade de Belgique à Washington est spécifiquement chargé des dossiers développement et donc aussi des relations avec la Banque mondiale. Cette coopération renforcée a fourni une meilleure coordination et une politique belge plus cohérente amenant à des positions belges qui prennent en compte aussi bien les priorités des Finances que les objectifs de la Coopération belge au développement.

06.03 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Merci pour vos réponses, monsieur le ministre.

Je suis rassuré sur l'articulation et le suivi que vous avez dit conjoints entre le SPF Finances et la DGD. Il y a là une façon de fonctionner qui marche peut-être pour la définition de la politique. Cependant, le cas que je vous ai soumis précédemment, de modification, lors d'une réunion ici à Bruxelles, des objectifs de développement en introduisant des clauses de sauvegarde tenant compte des droits humains, c'est une question de final cut. Qui prend la décision finale? C'est un représentant du SPF Finances. C'est cela qui pose problème. Je vous encourage vivement à revoir l'arrêté royal qui fixe la collaboration entre, d'une part, la DGD et, d'autre part, le SPF Finances pour donner le final cut à la Coopération qui, après tout, finance la Banque mondiale et qui devrait, à ce titre, pouvoir avoir un représentant au sein de la Banque mondiale.

Pour atteindre les objectifs dont je parlais dans ma question précédente de tenir compte de développements humains, sociaux et environnementaux, c'est à la Coopération d'être dans le cockpit de la Banque mondiale. Donnez-lui les moyens d'assurer ce rôle!

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

07 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de welzijnsindicatoren van het Federaal Planbureau en de SDG's" (nr. 9658)

07 Question de Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les indicateurs de bien-être du Bureau fédéral du Plan et les ODD" (n° 9658)

07.01 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, op 14 maart werd er een wet aangenomen die het Federaal Planbureau opdroeg om naast de traditionele bbp-index ook rekening te houden met cijfers die levenskwaliteit, menselijke ontwikkeling, sociale vooruitgang en duurzaamheid van onze economie in rekening brengen. Daarop kwamen er 64 indicatoren bij als aanvulling bij het bbp. Het recentste rapport van het Planbureau heeft deze opdracht tot een goed einde gebracht, waardoor ons land nu beschikt over een breed aantal gegevens die rekening houden met welzijn en welvaart.

De uitdaging met betrekking tot de SDG's is net het vinden van de beste verhouding tussen welvaart en welzijn, tussen economische groei en duurzame ontwikkeling en het uitvoeren van een globaal plan dat duurzame, inclusieve groei voor ogen heeft. Initiatieven zoals de genoemde wet en de indicatorenset kunnen in de SDG-agenda dan ook een grote rol spelen.

Mijnheer de minister, daarover heb ik de volgende vragen.

Hoe werd tijdens de ontwikkeling van de indicatorenset rekening gehouden met de SDG-doelstellingen? Op welke wijze is deze ontwikkeld door het Federaal Planbureau? Is die indicatorenset eventueel compatibel met het kader van de SDG's, dat toch een globale aanpak kent, ook voor het binnenland?

Maken uw diensten gebruik van de indicatorenset van het Planbureau in de uitwerking van de interventies en de gouvernementele samenwerking?

Op welke wijze werken uw diensten samen met de diensten van uw collega, minister Marghem, bevoegd voor Duurzame Ontwikkeling, op het vlak van SDG-inspanningen? Welke acties zult u in dit verband eventueel nog ondernemen?

07.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Bellens, ik stel vast dat de VN-Agenda 2030 voor Duurzame Ontwikkeling in paragraaf 48 het engagement van de VN-lidstaten herbevestigt tot het ontwikkelen van brede instrumenten voor het meten van vooruitgang, ter aanvulling van de bbp-maatstaf. Daarenboven spreekt de SDG 17, doelwit 19, over het verder bouwen op bestaande initiatieven om dergelijke brede meetinstrumenten te ontwikkelen, met als horizon het jaar 2030.

Op het eerste gezicht lijken de indicatoren die werden uitgewerkt in de wet van 14 maart 2014 deel uit te maken van die bestaande initiatieven. Ik laat het aan de voogdijminister van het Federaal Planbureau over om u meer toelichting te geven bij de manier waarop dat kan gebeuren.

Voor de gouvernementele samenwerking geldt in de eerste plaats dat de uitvoering van de Agenda 2030 en de uitvoering van de SDG’s vóór alles de verantwoordelijkheid is van onze partnerlanden. Het is de bevoegdheid van elk specifiek partnerland om welzijnsindicatoren in te lassen in hun eigen SDG-opvolging of in de gouvernementele samenwerking met België.

Minister Marghem en ikzelf maken deel uit van het interministerieel comité voor Duurzame Ontwikkeling dat zich over de SDG-uitvoering zal buigen.

In de taakverdeling, die werd uitgewerkt in de regeringsbeslissing van 24 juli 2015, werd minister Marghem aangeduid als eindverantwoordelijke voor de coördinatie van de uitvoering van de Agenda 2030 in België.

De minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken en ikzelf zullen in onze respectieve bevoegdheidsdomeinen de externe communicatie, de voorbereiding van EU-standpunten en de integratie van de Agenda 2030 in de Belgische Ontwikkelingssamenwerking behartigen. Toch zijn er tussen de interne en externe luiken vanzelfsprekend raakvlakken. Het verdient dan ook vermelding dat aan de multilaterale coördinatievergaderingen, die binnen de FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking rond duurzame ontwikkeling worden georganiseerd, ook vertegenwoordigers deelnemen van de gewestelijke administraties voor duurzame ontwikkeling, naast vertegenwoordigers van de administraties Buitenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking.

07.03 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

08 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het zikavirus" (nr. 9669)

08 Question de Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le virus zika" (n° 9669)

08.01 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, volgens de Wereldgezondheidsorganisatie is het zikavirus een bedreiging voor de wereldwijde volksgezondheid. Hoewel het virus van oorsprong Afrikaans is, is het toch kunnen doordringen tot in Zuid-Amerika. Vanwege de gebrekkige ervaring met het virus ter plaatse, heeft het relatief lang geduurd eer men is beginnen te vermoeden dat de ziekte misschien verband houdt met de vele gevallen van microcefalie in Brazilië.

Zika is reeds ontdekt in 1947, in het gerenommeerd Uganda Virus Research Institute. Oeganda heeft een lange en uitstekende reputatie in het bestrijden van besmettelijke ziekten. Zo heeft het dankzij een goed uitgebreid monitoringsysteem in 2012 ebola en de Marburguitbraak meteen in de kiem gesmoord en het aantal slachtoffers kunnen beperken. Dat staat in groot contrast met de 10 000 doden die in West-Afrika gevallen zijn door de ebolacrisis.

Oeganda is een bilateraal partnerland in onze ontwikkelingssamenwerking. Welke steun krijgt het UVRI van België in het kader van bilateraal partnerschap? Verandert daar iets aan vanaf 2017?

Welke samenwerking bestaat er met gelijkaardige Belgische instituten, zoals het ITG?

Welke manieren bestaan er om er als derde land Zuid-Zuidsamenwerking te ondersteunen of aan te moedigen? Wat is het standpunt van de regering in dezen? Op welke wijze ondersteunt ons land Zuid-Zuidsamenwerking of moedigt het dit aan? Welke voorwaarden zijn hieraan verbonden?

08.02 Minister Alexander De Croo: In de gouvernementele samenwerking met Oeganda is niet in steun voorzien voor het Uganda Virus Research Institute. Over het zikavirus is gediscussieerd in de vergadering van de donorgroep Gezondheid in Kampala. De WHO heeft laten weten dat er op dit moment geen zikavirus gerapporteerd is in Oeganda. Het Instituut voor Tropische Geneeskunde uit Antwerpen heeft in het verleden een korte ad-hocsamenwerking gehad met het UVRI. Op dit moment heeft het ITG geen samenwerking met het UVRI. Die is ook niet gepland voor de komende jaren.

In het algemeen zijn de interventies van het ITG die gelinkt zijn aan onderzoek, gericht op capaciteitsversterking en op de volksgezondheid. Daar zika geen gezondheidsprobleem vormt in Oeganda komt het niet in aanmerking voor het interventiedomein van ontwikkelingssamenwerking in Oeganda.

Brazilië maakt vanaf 2017 geen deel meer uit van de concentratielanden van de Belgische niet-gouvernementele samenwerking. Dit is een autonome beslissing van de actoren van de niet-gouvernementele samenwerking, waaronder het ITG. Wij houden echter een vrije marge die zij indien zij het wensen kunnen inzetten buiten de concentratielanden, voor zover de interventie ontwikkelingsrelevant is.

In het raam van de intergouvernementele samenwerking is Zuid-Zuidsamenwerking, of trilaterale samenwerking, enkel mogelijk wanneer in het samenwerkingsprogramma met een partnerland voorzien is in een budget ten gunste van andere partnerlanden van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking. In de samenwerking met Marokko is voorzien in een fonds voor de transfer van knowhow naar andere partnerlanden van België in Sub-Sahariaans Afrika. Ten laste van dit fonds kunnen zendingen van Marokkaanse experts naar andere partnerlanden plaatsvinden, evenals stages en studiereizen van verantwoordelijken van partnerlanden in Sub-Sahariaans Afrika naar Marokko.

België ondersteunt internationale netwerken en uitwisselingen tussen gezondheidsinstituten in het Zuiden. Zo werkt een partner van het ITG in Oeganda, het Makarere College of Health Sciences, samen met instellingen als de University of Gulu en de Mbarara Campus of Uganda Martyrs, de University of Lubumbashi in de DRC, de University of Western Cape in Zuid-Afrika en het Institute of Public Health in Bangalore in India.

08.03 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, als ik het goed begrepen heb, is de Zuid-Zuidondersteuning enkel mogelijk wanneer beide landen deel uitmaken van de partnerlanden van België?

08.04 Minister Alexander De Croo: Dat is juist.

08.05 Rita Bellens (N-VA): Dank u.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

09 Question de Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "Finexpo" (n° 8448)

09 Vraag van mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "Finexpo" (nr. 8448)

09.01 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, l’agence de crédit Finexpo est un comité interministériel mis en place en 1997, qui a pour premier objectif l’exportation des entreprises à l’étranger. Il soutient, par ailleurs, la coopération au développement. Sur la base d’appels d’offres ou de dossiers, Finexpo soutient des entreprises belges par de l’aide liée dans les pays éligibles par l’arrangement de l’OCDE.

L’évaluateur spécial de la Coopération belge a présenté en 2011 une série de recommandations visant une meilleure intégration du développement dans les actions soutenues par ce comité. Il devait se doter de lignes directrices plus conséquentes pour une meilleure évaluation des projets sélectionnées en amont, mais aussi en aval, une fois les projets réalisés.

Monsieur le ministre, que comptez-vous mettre en oeuvre pour améliorer la logique development friendly de l’agence de crédit à l’exportation qu’est Finexpo? Les montants accordés à Finexpo doivent-ils être comptabilisés en aide publique au développement (APD)?

09.02 Alexander De Croo, ministre: Madame Grovonius, après le rapport de l'évaluateur spécial, Finexpo a établi un manuel comprenant un mission statement, la procédure et les critères de tous les instruments de Finexpo. Pour les instruments concessionnels, un des critères pour l'approbation est la pertinence pour le développement. Seuls les projets qui ont un effet positif sur le développement du pays sont pris en compte. Au sein du comité Finexpo siège également un représentant de la Coopération, qui veille à cette pertinence.

Depuis ce rapport, les services de Finexpo font chaque année une évaluation des projets sur le terrain. Ces dernières années, il y a eu des missions d'évaluation au Ghana, au Vietnam et au Kenya. Il y a aussi chaque année une évaluation de tous les projets en cours et ce, au moyen de questionnaires transmis aux entreprises.

Les instruments concessionnels de Finexpo, notamment la bonification avec ou sans don complémentaire, le don et les prêts d'État à État sont comptabilisés en APD. L'instrument commercial, notamment la stabilisation du taux d'intérêt pour les projets commerciaux, n'est pas comptabilisé en APD.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

10 Questions jointes de

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'effort supplémentaire pour les réfugiés syriens" (n° 8684)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'aide à la Syrie" (n° 9923)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le financement du fonds d'aide de l'UE en faveur des réfugiés syriens en Turquie" (n° 10179)

- M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le fonds pour la Turquie" (n° 9899)

10 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de bijkomende inspanning voor de Syrische vluchtelingen" (nr. 8684)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de hulp aan Syrië" (nr. 9923)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de financiering van het EU-hulpfonds voor Syrische vluchtelingen in Turkije" (nr. 10179)

- de heer Dirk Van der Maelen aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het Turkije-fonds" (nr. 9899)

10.01 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, je cède la parole à Mme Bellens, car pour l’instant je ne dispose pas de la question.

De voorzitter: Mevrouw Bellens, kunt u beginnen met uw vraag?

10.02 Rita Bellens (N-VA): Dat is geen probleem, mijnheer de voorzitter.

Mijnheer de minister, onlangs kondigde de regering aan 75 miljoen euro te zullen bijdragen aan het fonds dat op de internationale donorconferentie Supporting Syria and the Region in Londen werd opgericht. Het geld moet vooral worden aangewend om vluchtelingen uit Syrië in de eigen regio in menswaardige omstandigheden op te vangen. Het fonds heeft momenteel van allerlei landen toezeggingen ter waarde van 10 miljard gekregen.

Mijn vragen zijn de volgende.

Wanneer en op welke wijze zal het beloofde geld daadwerkelijk worden overgemaakt? Welke afspraken zijn met de partners gemaakt over de timing om de beloofde 10 miljard aan hen over te maken?

Uit welk budget komt het bedrag van 75 miljoen euro dat wij zouden bijdragen? Heeft dat een invloed op andere lopende projecten met betrekking tot de vluchtelingenproblematiek?

Met welke partners wordt samengewerkt, om de fondsen te beheren en eventueel te spenderen?

Is de bijdrage van onze regering geoormerkt? Zo ja, welke voorwaarden zijn daaraan verbonden?

Op welke wijze is het fonds complementair aan andere inspanningen voor de vluchtelingen van zowel Syrië als Irak?

De voorzitter: Het woord is thans aan mevrouw Grovonius, die, naar ik zie, een verdachte samenwerking heeft met de uitvoerende macht. (Mevrouw Grovonius vraagt de schriftelijke weergave van haar vraag aan de minister)

10.03 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, les premiers camions d'aide humanitaire sont enfin entrés ce lundi 11 janvier à Madaya, une petite ville syrienne, assiégée par le régime de Damas et ses alliés du Hezbollah libanais depuis juillet 2015. L'acheminement du convoi conjoint des Nations unies, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du Croissant-Rouge syrien a duré toute la nuit dans la bourgade privée d'électricité. L'arrivée de l'aide chargée à bord d'une quarantaine de camions s'est faite dans une ambiance fébrile dans cette ville de 40 000 habitants, selon les Nations unies, dont près de la moitié sont originaires de la ville voisine de Zabadani, aujourd'hui en ruines, après avoir été longtemps à la pointe de la révolte contre le président Bachar el-Assad.

Dans ce contexte, l'ONU a lancé, le 12 janvier, un appel de fonds de 7,73 milliards de dollars pour couvrir l'aide humanitaire à apporter en 2016 à 22,5 millions de civils vivant en Syrie ou réfugiés dans les pays voisins.

Pouvez-vous faire le point sur l'action et les fonds débloqués par votre département pour cette région en 2015 et ceux prévus en 2016? La Belgique compte-t-elle participer à l'effort de la Communauté internationale pour combler le déficit de financement de 7,73 milliards de dollars réclamé par les Nations unies? Si oui, à hauteur de quel montant? J'imagine que ces montants ont encore évolué depuis le 20 janvier 2016, date à laquelle cette question avait été déposée.

Voorzitter: Rita Bellens.

Présidente: Rita Bellens

10.04 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, tijdens twee eurotoppen over Turkije werd overgegaan tot iets wat nu de naam Refugee Facility Fund draagt, waarbij de Europese lidstaten zich engageren om twee miljard euro vrij te maken voor de 2,6 miljoen vluchtelingen in Turkije. België beloofde 57,6 miljoen euro in dat fonds te zullen storten.

Mijn vragen zijn ingedeeld in drie reeksen.

Ten eerste, volgens welke modaliteiten zal het Refugee Facility Fund werken? Welke criteria zullen meespelen voor de aanwending van het geld? Welke mechanismen zijn er om transparantie te garanderen bij het toewijzen van de fondsen? Hoe zal erop worden toegezien dat de fondsen direct ten voordele van de vluchtelingen en de gastgemeenschappen worden aangewend? Hoe zal erop worden toegezien dat het Europees geld niet wordt aangewend om pushbacks aan de Turks-Syrische grens te faciliteren of bijvoorbeeld gesloten detentiecentra te financieren? Welke garanties zijn er zodat het geld niet wordt aangewend om kampen aan de Syrische kant van de grens op te zetten?

Ten tweede, deze vragen betreffen de financiële bijdrage van België aan het Refugee Facility Fund. Werd de bijdrage reeds uitbetaald, deels of volledig? Uit welk budget komen deze middelen? Is dit een jaarlijkse bijdrage? Is dit additioneel aan wat beloofd werd op de donorconferentie in Londen? Hoe zal België toezien op de aanwending van deze fondsen?

Ten derde, heeft Turkije reeds voorstellen gedaan voor projecten waarvoor het Fonds zou kunnen worden aangewend?

10.05 Alexander De Croo, ministre: Chers collègues, j'ai décidé en 2015 d'engager un peu plus de 72 millions d'euros d'aide humanitaire belge, destinés à financer les organisations humanitaires actives dans cette crise. De ces 72 millions, environ 45,16 millions ont été liquidés en 2015.

Les actions suivantes ont ainsi été financées sur deux ans. Pour la période 2015 et 2016, voici la ventilation pour les fonds humanitaires de réponse urgente (Emergency Response Funds), à diviser par deux pour obtenir le montant par année:

- Syrie: 11,5 millions;

- Liban: 11,5 millions;

- Jordanie: 10,5 millions;

- Turquie: 10,25 millions;

- fonds humanitaire d'UNICEF pour la Syrie: 10 millions.

Sur un an:

- projet humanitaire de la Croix-Rouge de la Belgique au Liban: 844 288 euros;

- projet humanitaire de Handicap International en Syrie: 800 000 euros;

- projet humanitaire de Rode Kruis Vlaanderen en Syrie: un peu plus de 1 million;

- activités de coordination, de plaidoyer et de gestion d'informations humanitaires d'OCHA en Syrie: 1,125 million;

- activités du HCR en faveur des réfugiés syriens dans les régions: 3 millions;

- activités du PAM: 3 millions;

- activités de l'UNRWA en faveur des réfugiés palestiniens en Syrie et dans la région: 1,5 million;

- activités du CICR en Syrie: 5 millions;

- activités du CICR au Liban: 2 millions.

Lors de la Conférence de Londres du 4 février 2016, qui avait pour objectif d'assurer que les engagements financiers seraient pris en faveur de la réponse humanitaire à la crise syrienne en 2016, la Belgique s'est engagée à 50 millions d'euros en 2016 et à 25 millions d'euros en 2017 en liquidation.

Globaal leverde de conferentie 11,3 miljard dollar op, waarvan 5,9 miljard dollar voor 2016 en 5,4 miljard voor de periode 2017-2020. Er werd voor 40,8 miljard aan leningen toegezegd, hoofdzakelijk door de internationale financiële instellingen.

Wij moeten wel opletten voor een juist begrip van de Belgische pledge gedaan te Londen. Het gaat niet om, zoals mevrouw Bellens in haar vraag vermeldt, een bijdrage aan een fonds, maar om een globaal bedrag van vereffeningskredieten die in 2015 en 2016 zullen worden besteed aan de Syrische humanitaire crisis.

Een nodenanalyse is momenteel aan de gang. Een voorstel van een mix van bijdragen en flexibele fondsen, programma’s en projecten zal door de humanitaire dienst worden gedaan. Onze humanitaire hulp heeft niet enkel tot doel de noden van de Syrische crisis te lenigen, maar zet in lijn met haar strategie hoofdzakelijk in op drie regio’s: Palestina, de regio van de Grote Meren en de Sahelzone. Wij mogen niet uit het oog verliezen dat een aantal vergeten en complexe crisissen in deze regio’s onze bijzondere aandacht verdienen, ook op humanitair vlak.

Concrètement, en ce qui concerne le Facility for Refugees in Turkey, la contribution belge a été fixée à environ 58 millions d'euros. Ce montant sera réclamé en quatre ans. Le montant pour 2016 de 17,4 millions d'euros sera pris en compte par une provision interdépartementale. En ce qui concerne les années suivantes, la décision n'a pas encore été prise. Lors de la première réunion du Steering Committee du Turkish Facility, il a été dit que le service d'aide et de protection civile (ECHO) transmettra, lors du prochain Comité d'Aide humanitaire, une proposition de 90 millions d'euros, ayant pour vocation d'être engagés d'ici fin mai. Une seconde tranche de 75 millions d'euros devrait être libérée d'ici la fin de l'été. Pour l'instant, une réunion du Comité d'Aide humanitaire n'a pas encore été convoquée.

Mijnheer Van der Maelen, in de eerste plaats wil ik erop wijzen dat er nog een aantal zaken niet helemaal duidelijk zijn over de Turkije-faciliteit. Het laatste woord hierover is trouwens nog niet gezegd, aangezien er over enkele dagen opnieuw wordt gesproken met de Turkse autoriteiten. Ik kan dus niet anders dan u enkele algemene antwoorden te geven.

De normale criteria voor het beheer van Europese fondsen en van de Europese instrumenten voor interventies buiten Europa-hulp zullen van toepassing zijn: transparantie, de gebruikelijke regels van follow-up, de regels inzake overheidsopdrachten enzovoort. Ook de gebruikelijke regels die gelden voor de financiële instrumenten van de Europese Unie zullen van toepassing zijn.

Er komt geen directe financiering van de Turkse Staat. Alleen nationale agentschappen van de EU-lidstaten, internationale organisaties en ngo’s zullen worden gefinancierd op basis van prioriteiten en noden. De fondsen worden toegewezen aan interventies in Turkije en niet in de andere landen.

De Belgische bijdrage aan de Turkish Refugee Facility zou 58 miljoen euro bedragen, te betalen over vier jaar. Voor 2016 zou het over 17,5 miljoen euro gaan. Tot op heden is er geen financiële bijdrage uitbetaald. Het is nog niet duidelijk uit welk budget de bijdragen zullen komen. Turkije heeft tot op heden geen voorstellen geformuleerd voor de aanwending van deze fondsen. België heeft een zetel in het comité dat zal toezien op de aanwending van de fondsen van de Turkije-faciliteit.

De voorzitter: Mevrouw Grovonius wenst geen repliek te geven.

10.06 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, na de vergadering van eind deze week zal ik op het thema terugkomen.

Uit de vraagstelling hebt u alvast kunnen opmaken dat er een zekere achterdocht bestaat ten opzichte van het gedrag van Turkije in dezen. Ik heb hier een rapport van Amnesty International dat melding maakt van sommige zwaar gekwetste mensen uit de streek rond Azaz, ten noorden van Aleppo, waar nog steeds wordt gevochten, die de grens niet mogen passeren. De medische infrastructuur van Artsen Zonder Grenzen en van de Syrische overheid in deze regio wordt ook gebombardeerd en kan niet meer worden gebruikt. Sommige mensen met een langdurige ziekte, zoals kanker, die bestraling nodig hebben, mogen bijvoorbeeld de grens niet over. Volgens het rapport van Amnesty International werden ook andere zwaar of minder zwaar gekwetste mensen en kinderen met shrapnel in de benen aan de grens geweigerd.

Ten tweede, er zijn zelfs meldingen dat het Turkse leger schiet op Syriërs die de grens willen oversteken.

Ten derde en tenslotte, het probleem blijft dat duizenden mensen vastzitten aan de Syrische kant van de grens, waar waarschijnlijk de komende weken en maanden verder gevochten zal worden.

Ik wil toch vragen dat onze vertegenwoordiger in het fonds de aandacht van de Turkse overheid op deze drie punten vestigt. Wij hebben Turkse medewerking nodig en wij zijn bereid om daarvoor te betalen maar dan vind ik het ook normaal dat Turkije een aantal menselijke basisregels aanvaardt en dat Europa, en ik hoop onder andere België, de Turken aan het verstand probeert te brengen dat dit soort door Amnesty aangeklaagde zaken het best niet te lang aanslepen, want de publieke opinie in het Westen zal daarop reageren.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

11 Questions jointes de

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la rédaction d'une note stratégique pour le secteur de l'agriculture et de la sécurité alimentaire" (n° 9615)

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la prise en compte de la dimension genre dans la sécurité alimentaire" (n° 10084)

11 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het opstellen van een strategische nota met betrekking tot de landbouwsector en de voedselzekerheid" (nr. 9615)

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de genderdimensie in de voedselzekerheid" (nr. 10084)

11.01 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, la première question porte sur la rédaction d'une note stratégique pour le secteur de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Par sa note stratégique pour le secteur de l'agriculture et de la sécurité alimentaire de 2010, la Belgique s'est engagée dans un "processus de transition d'une agriculture d'autosubsistance vers une agriculture familiale humaine, professionnelle et économiquement rentable".

L'ensemble des acteurs de la société civile ont unanimement soutenu cette note, d'autant plus qu'y figurait l'engagement pris par notre pays d'inscrire les secteurs de l'agriculture et de la sécurité alimentaire dans la durée en fixant l'objectif de leur consacrer 15 % de l'aide publique au développement en 2015.

Il semble aujourd'hui que vous désiriez redéfinir cette note stratégique. En effet, lors de la réunion de la Plate-forme belge Agriculture et Sécurité Alimentaire (PASA) du 30 octobre 2015, un représentant de votre administration a officialisé cette information.

Ayant déjà dû constater la suppression du Fonds belge pour la sécurité alimentaire (FBSA), un nouveau travail de rédaction laisse craindre la réduction des acquis obtenus en faveur d'un modèle agro-écologique au profit d'un modèle d'agriculture dit "conventionnel" ou industriel.

Compte tenu de ces éléments, monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer cette volonté d'amender la note stratégique de 2010 sur l'agriculture et la sécurité alimentaire? Si tel est le cas, quelles sont les motivations avancées pour privilégier la rédaction d'une nouvelle note stratégique pour ces secteurs? S'agit-il d'une volonté politique de revenir sur les acquis antérieurs et de privilégier à nouveau l'agriculture dite "conventionnelle"?

Une évaluation portant sur la mise en œuvre de la précédente note a-t-elle été menée? Si oui, quelles en sont les conclusions?

Selon quelle méthodologie sera élaborée cette nouvelle note stratégique? Un processus inclusif et participatif des acteurs de la société civile compétents en cette matière est-il garanti? Enfin, qu'en est-il du calendrier d'élaboration de cette nouvelle note?

Ma seconde question porte sur la prise en compte de la dimension ‘genre’ dans la sécurité alimentaire. Dans le prolongement de la loi du 19 mars 2013 et de l'action du Fonds belge pour la sécurité alimentaire, mon groupe souhaiterait que notre pays continue de faire de la sécurité alimentaire un axe prioritaire tant au niveau budgétaire que thématique pour tous les volets de la Coopération belge au développement bilatérale directe et indirecte et multilatérale.

Dans ce cadre, un des enjeux majeurs pour améliorer la sécurité alimentaire serait notamment de renforcer les droits de la femme et surtout de les mettre en application. En effet, dans les pays en développement, le travail des femmes est essentiellement voué à l'agriculture vivrière. Elles fournissent 60 à 80 % de la production alimentaire familiale et elles se consacrent également beaucoup aux activités de transformation de la production ou à l'artisanat.

Pourtant, malgré l'importance de leur fonction, les femmes sont confrontées à de nombreux obstacles qui nuisent au bien-être de leur famille et de la société en général. Selon les Nations unies, le rendement agricole des exploitations familiales pourrait être augmenté de 20 à 30 % si les femmes avaient le même accès aux ressources productives que les hommes. Il est donc grand temps d'agir davantage pour la reconnaissance du statut des femmes dans le milieu agricole et leur implication dans les processus décisionnels.

Dans votre politique intégrée transversale en matière de sécurité alimentaire, quelle est l'importance donnée par votre département à la dimension ‘genre’? Quelles initiatives concrètes sont prises dans le cadre de notre Coopération pour renforcer les droits des femmes au regard notamment de la question de la sécurité alimentaire?

11.02 Alexander De Croo, ministre: Madame Grovonius, chaque note stratégique est normalement renouvelée tous les cinq ans, conformément aux normes internationales d'élaboration d'une stratégie pour la politique publique. Comme la dernière stratégie en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire date de 2010, mon administration est en train de renouveler la note. Elle le fait en tenant compte des recherches scientifiques sur l'agriculture et la sécurité alimentaire au cours des cinq dernières années et de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

Le processus de révision de la note stratégique ne fait que commencer. Je ne veux pas préjuger de ses conclusions. Ce que je peux déjà confirmer, c'est que la note va reconnaître le rôle central de l'agriculture productive durable et économiquement viable. En effet, pour répondre au défi agricole, notamment en Afrique où la population va doubler d'ici 25 ans, nous devons remplacer l'agriculture de subsistance par une agriculture moderne productrice. Une telle agriculture peut aussi bien être familiale ou de taille plus industrielle.

La fiche-projet avec un calendrier d'activité sur le renouvellement de la note stratégique a été adoptée par le comité stratégique de la DGD le 20 janvier 2016. Le calendrier prévoit une évaluation de la stratégie de 2010 sur la base de discussions en focus groups sur les faiblesses, opportunités et menaces de la présente note.

Je prévois un processus inclusif et participatif pour la rédaction de la nouvelle note; processus ouvert à la société civile. Les représentants de la plate-forme de l'agriculture et de la sécurité alimentaire seront invités dans les semaines qui viennent à participer à une discussion de focus group sur l'analyse SWOT de la note de l'année 2010.

Mon administration prévoit également une visite sur le terrain en mai-juin, probablement au Bénin. La plate-forme de l'agriculture et de la sécurité alimentaire sera invitée à faire des propositions pour le programme de visites sur le terrain.

Une première version de la nouvelle note stratégique est prévue pour août prochain. Les consultations reprendront en septembre et octobre. Mon administration prévoit de finaliser cette note en décembre pour les secteurs de l'agriculture et de la sécurité alimentaire.

Je partage votre idée selon laquelle l'intégration de la dimension du genre, y compris l'autonomisation des femmes, est essentielle dans le cadre de la sécurité alimentaire. Mon administration vient d'éditer une nouvelle note stratégique accompagnée d'un plan d'action concernant l'intégration de cette dimension dans son action quotidienne. Parmi les quatre axes prioritaires figurent la sécurité alimentaire, l'accès aux ressources naturelles et l'autonomisation économique. Cela signifie que la Coopération continuera à concentrer son attention sur ce thème. Le plan d'action qui accompagne la note doit permettre de guider les actions des membres de la DGD dans leur travail quotidien.

Veuillez noter également que la FAO (Food & Agriculture Organization of the United Nations), une des quinze organisations multilatérales partenaires de la Coopération belge, développe un programme important intitulé "Dimitra", qui a été largement financé par notre Coopération. Il met en place des clubs d'écoute communautaires, notamment au Burundi, au Niger ou encore en République démocratique du Congo, et contribue à l'autonomisation des populations rurales et des femmes en particulier.

11.03 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, les termes que vous employez ne sont pas très clairs.

En tout cas, je n'ai pas entendu de votre part une volonté de maintenir les acquis qui avaient été obtenus en faveur des modèles plus agro-écologiques. Malheureusement, je crains que le projet d'une réorientation vers des techniques agricoles plus conventionnelles ou industrielles soit bel et bien dans les cartons. Or, nous savons que la pression actuelle sur les facteurs de production fondamentaux, notamment l'accès à la terre et à l'eau, engendre une véritable baisse de la productivité des sols. Revaloriser une agriculture plus conventionnelle dans le contexte actuel n'est sans doute pas la meilleure initiative à prendre.

En conclusion, je citerai un propos tenu par Olivier De Schutter en 2010, lorsqu'il était rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation. Il avait alors indiqué qu'il était nécessaire d'adopter des modes de production agro-écologiques, permettant à la fois de nourrir le monde, de lutter contre la pauvreté rurale et de combattre le changement climatique.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

12 Samengevoegde vragen van

- de heer Dirk Van der Maelen aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de vernielingen van humanitaire projecten op de Westelijke Jordaanoever" (nr. 9702)

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de toenemende vernielingen in Palestina" (nr. 10078)

12 Questions jointes de

- M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la destruction de projets humanitaires en Cisjordanie" (n° 9702)

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'augmentation du nombre de démolitions en Palestine" (n° 10078)

12.01 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, het internationaal recht is duidelijk: de artikelen 53, 59 en 60 van de Vierde Conventie van Genève verbieden niet alleen het bouwen van nederzettingen in bezette gebieden, maar ook het slopen van humanitaire projecten. Toch schendt Israël aan de lopende band dat internationaal recht.

Ook Belgische projecten zijn bedreigd of werden reeds getroffen. Zo heeft Israël in oktober 2014 al een elektriciteitsnetwerk gesloopt dat is aangelegd met Belgisch ontwikkelingsgeld. De schade werd geraamd op 55 000 euro en is bij mijn weten tot nu toe niet vergoed. Ook een kleuterschool in Al Aqaba, in het noorden van de Westoever, is met de sloop bedreigd. Daar is met Belgisch geld een speeltuin aangelegd.

Mijnheer de minister, ten eerste, wat betekent de houding van de Israëlische regering ten opzichte van EU-projecten voor de toekomstige ontwikkelingshulp op de Westelijke Jordaanoever?

Ten tweede, waarom hebt u de vergoeding voor de schade aan het elektriciteitsnetwerk nog niet ontvangen? Welke inspanningen hebt u reeds geleverd om die vergoeding van Israël te eisen?

Ten derde, hoe ver staat het met de ontwikkeling van een Europees plan inzake de vernielingen en confiscaties in zone C? Wordt er een plan van aanpak ontwikkeld dat de Europese Unie en de lidstaten in staat stelt compensaties te vragen?

Ten vierde, welke maatregelen nemen de EU en ons land om de kleuterschool in Al Aqaba tegen vernieling te beschermen?

Ten vijfde, welke met Belgisch geld gesteunde projecten zijn momenteel nog aanwezig op de Westelijke Jordaanoever?

Tenslotte, u hebt al aangegeven te zullen blijven investeren. Aan welke toekomstige projecten denkt u? Welke projecten zijn er gepland?

12.02 Gwenaëlle Grovonius (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, dans un communiqué conjoint avec le ministre des Affaires étrangères, M. Didier Reynders, du 4 mars 2016, vous exprimiez votre préoccupation face à l'augmentation du nombre de démolitions et de confiscations de structures palestiniennes dans la zone C de Cisjordanie observée depuis le début de cette année et notamment d'écoles construites par des organisations humanitaires.

Sur ce point, je vous rejoins complètement puisque nous partageons les mêmes inquiétudes. Je me trouvais sur place, il y a encore quelques jours. Le compte rendu qui nous a été fait par OCHA est alarmant. Ces derniers mois, le nombre des destructions a plus que doublé par rapport au nombre de destructions "commises" en 2015. La situation est donc très alarmante.

Vous avez souhaité rencontrer I'ambassadrice d'Israël, Mme Simona Frankel, pour lui faire part de votre mécontentement, Israël ayant notamment détruit des structures financées par l'Union européenne et la Belgique au travers du consortium Humanitarian support to contribute to the protection of Palestinians in the West bank from forcible transfer. Vous auriez affirmé à l'ambassadrice que ces projets humanitaires étaient exécutés dans le respect du droit humanitaire international

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un petit débriefing de votre entretien avec I'ambassadrice d'Israël? Vous avez indiqué que vous alliez prendre contact avec un certain nombre de partenaires européens pour envisager de nouvelles démarches afin de réclamer une indemnisation des dommages subis. Pouvez-vous nous donner plus d'informations à ce sujet? Quelles solutions privilégiez-vous? Avez-vous abordé avec l'ambassadrice d'Israël la question d'éventuelles sanctions ou réparations? Enfin, vous avez peut-être lu dans la presse que la mission parlementaire de l'Union interparlementaire (UIP) que je présidais n'a pu entrer à Gaza alors que les demandes d'autorisations avaient été faites dans les règles. Avez-vous également abordé ce point avec l'ambassadrice? Sinon, avez-vous – vous ou M. Reynders – l'intention de porter ce fait à l'attention des autorités israéliennes? En effet, il ne me semble pas normal que des parlementaires – européens ou non – ou encore des ministres ne puissent accéder à un territoire qui n'appartient pas à l'autorité qui délivre ce genre d'autorisation.

12.03 Minister Alexander De Croo: Ik ben op de hoogte van de jammerlijke cijfers. Het aantal structuren en projecten die in zone C vernietigd of geconfisqueerd werden, waaronder een deel door de Europese Unie of door lidstaten gefinancierd, is inderdaad zeer zorgwekkend en groeiend. Onze positie ter zake is zeer duidelijk en werd nog herhaald in het persbericht dat ik met mijn collega-minister Didier Reynders van Buitenlandse Zaken op 9 februari gepubliceerd heb. Wij roepen de Israëlische overheid op een einde te maken aan die vernielingen en verdere vernielingen of inbeslagnames te voorkomen.

Le droit humanitaire international doit être respecté. Les organisations humanitaires locales et internationales doivent avoir accès sans difficulté aux groupes de population vulnérables.

Le 2 mars, une école a été détruite à Khirbet Samra. Elle avait été cofinancée par notre pays et l'Union européenne via le consortium Humanitarian support to contribute to the protection of Palestinians in the West bank from forcible transfer.

En septembre 2014, un réseau électronique construit, lui aussi, avec des budgets de développement belges avait été détruit à Khirbet al-Tawil.

Op 9 maart heb ik de ambassadeur van Israël in België ontboden. Ik heb geprotesteerd tegen de vernielingen van projecten die door België werden gefinancierd, en tegen de onrustwekkende toename van het aantal vernielingen en inbeslagnames van Palestijnse structuren in zone C op de Westelijke Jordaanoever sinds begin dit jaar. Ik heb ambassadeur Frankel erop gewezen dat de humanitaire interventies werden uitgevoerd in overeenstemming met het internationaal humanitair recht.

J'ai aussi rappelé à l'ambassadeur Frankel les conclusions du Conseil Affaires étrangères de l'Union européenne de juillet 2015 et de janvier 2016. L'Union européenne y confirme en effet son opposition à l'égard de la colonisation israélienne et des destructions, confiscations, expulsions et déménagements forcés.

Ambassadeur Frankel antwoordde dat zij geen specifieke informatie had over de vernielde school. Zij wees erop dat in alle gevallen, ook voor humanitaire situaties, een vergunning moet worden gevraagd aan de Israëlische overheid voor infrastructuurwerken in zone C. Volgens de Osloakkoorden is de Israëlische regering immers verantwoordelijk voor zone C. Ambassadeur Frankel heeft dus het bekende standpunt van haar regering herhaald, wat trouwens ook te verwachten viel.

En ce qui concerne l'indemnisation, la Belgique continue à aborder au niveau européen la question des dommages et intérêts à verser par Israël dans pareil cas. Nous sommes en effet de fervents partisans d'une approche européenne conjointe dans ce dossier, puisque les destructions concernent aussi des projets d'autres États membres de l'Union européenne et des projets européens. Le sujet est actuellement débattu au niveau européen. Pour plus de détails sur les travaux européens en la matière, je vous conseille de vous adresser à mon collègue Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères.

De vernielingen betekenen vanzelfsprekend niet dat onze bijstand in zone C stopgezet zal worden. Ik kan u bevestigen dat België zal blijven investeren in humanitaire bijstand in zone C. Een van de doelstellingen van de Belgische humanitaire hulp in bezet Palestijns gebied is de versterking van de weerbaarheid van de kwetsbare Palestijnse gemeenschappen in zone C van de Westbank tegen gedwongen verplaatsingen door het bieden van humanitaire assistentie.

En 2015, une contribution totale de 3,5 millions d'euros sur mon budget humanitaire a été affectée à la protection des communautés palestiniennes en zone C. Un montant de 5 millions d'euros a été versé en deux tranches annuelles de 2,5 millions d'euros en 2015 et 2016 au fonds humanitaire flexible Emergency Response Fund, pour les territoires palestiniens occupés.

Comme vous le savez, les territoires palestiniens font partie des 14 pays partenaires de la politique belge en matière de développement. Nous nous concentrons sur l'enseignement et le renforcement des autorités locales.

Ook in de gouvernementele samenwerking, bij de uitvoering van de samenwerkingsprogramma’s 2008-2011 en 2012-2015, zijn er projecten gepland in zone C van de Westbank. Het gaat daarbij onder meer om de bouw van enkele scholen en de ondersteuning van de Palestijnse Autoriteit bij de opmaak van masterplannen voor ontwikkeling.

Madame Grovonius, en ce qui concerne votre question sur l'accès ou le refus d'accès dans le cadre d'une mission de l'UIP (Union interparlementaire), je vous recommande d'en parler à mon collègue Didier Reynders.

12.04 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, hieraan zijn al meer dan genoeg woorden verspild. Wat Israël ook moge zeggen, de vernietiging van humanitaire projecten is strijdig met het internationaal recht.

Midden vorig jaar is er tussen Europa en Israël een structurele dialoog afgesproken. Daarbij is men overeengekomen dat men zes maanden, vanaf 17 september tot 17 maart, naar het gedrag van Israël zou kijken.

Ik heb hier een statistiek bij mij.

Het aantal vernielingen van zowel zuiver Palestijnse humanitaire projecten als humanitaire projecten door donoren zoals België – wij zijn een van de grootste donoren van de humanitaire projecten in zone C – is nooit hoger geweest dan in februari.

In die structurele dialoog stond: “Wanneer er geen duidelijke freeze van vernielingen van donorstructuren is, zullen de EU-lidstaten de financiële waarde van de door hen gefinancierde structuren die werden vernield in zone C publiek maken en de compensatie eisen”.

Wij zijn vandaag 15 maart. Ik denk dat de feiten ons niet anders kunnen doen concluderen dat Israël zich niet aan de afspraak in de structurele dialoog heeft gehouden.

Wij zijn een van de grote donoren van de humanitaire projecten in zone C. Ik reken erop dat wij op basis van de afspraak die met Israël is gemaakt, ervoor pleiten dat de Europese Unie eindelijk eens de totale som maakt van alles wat daar al werd vernietigd en dat ze eindelijk eens op tafel slaat en compensatie eist.

Ik ben heel blij met uw aankondiging – en ik steun die – dat wij ons niet laten afschrikken door Israël en dat wij blijven investeren in zone C, maar het kan niet blijven duren dat wij ons belastinggeld blijven gebruiken voor projecten in zone C en dat Israël de humanitaire projecten ongestraft blijft vernietigen.

12.05 Gwenaëlle Grovonius (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, je rejoins tout à fait les propos tenus par mon collègue Van der Maelen.

L'impression que l'on a est que l'on pose des sparadraps sur des blessures béantes qui mériteraient des soins plus importants. L'argent est jeté par les fenêtres, puisque l'on construit des choses et que l'on met en oeuvre des projets; ces actions sont financées par le citoyen belge et européen, et leur résultat est détruit par les Israéliens.

Il n'y a pas de réponse à la hauteur des agressions permanentes de l'autorité israélienne. Je crains que même l'opinion publique finisse par dire qu'il faut arrêter de financer ces projets, puisque c'est de l'argent jeté par les fenêtres. J'appelle notre gouvernement à adopter une position beaucoup plus ferme dans cette situation.

J'entends que l'on veut s'inscrire dans un cadre européen; je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire. Cependant, au niveau belge aussi, nous disposons de moyens d'agir qui pourraient être plus fermes, et nous ne les mettons pas en oeuvre. Nous devrions demander, aussi au niveau de la Belgique, des compensations pour ces projets belges qui ont été détruits. Nous devrions, de manière beaucoup plus active et contraignante, mettre en oeuvre les réglementations sur la labellisation des produits issus des colonies. De manière beaucoup plus systématique, nous devrions être plus fermes et condamner de manière beaucoup plus affirmée encore les projets de colonisation. Ceux-ci, malgré tout ce que l'on entend, se poursuivent bel et bien.

Je constate que ce n'est pas ce que nous faisons. Nous n'avons pas non plus eu le courage de reconnaître l'État palestinien quand l'opportunité de le faire s'est présentée au Parlement. J'attends toujours que le gouvernement se dise que le moment opportun est enfin arrivé. Ce n'est toujours pas le cas, et je le regrette. En tant que Belgique, nous n'assumons pas nos responsabilités. Dès lors, nous sommes en partie responsables de la situation qui empire chaque jour sur le terrain.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

13 Question de M. Michel de Lamotte au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les changements apportés aux agréments des ASBL dites 'du 4^e pilier'" (n° 10153)

13 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de veranderingen met betrekking tot de erkenning van de vzw's van de zogenaamde vierde pijler" (nr. 10153)

13.01 Michel de Lamotte (cdH): Madame la présidente, monsieur le ministre, de nombreuses ASBL sont nées de la volonté de leurs fondateurs de tisser des liens forts avec des institutions ou organisations situées dans les pays défavorisés afin de contribuer directement notamment à la santé, à l'éducation, à la protection de la jeunesse de populations particulièrement précaires. Ces contacts, souvent personnalisés (notamment dans le cas de parrainages), sensibilisent aux échanges Nord-Sud en Belgique et donnent une image très positive de notre pays auprès des populations ainsi soutenues.

Dans le cadre de la Coopération au développement, ces ASBL sont reconnues comme le 4^e pilier. Dûment agréées, elles peuvent alors faire bénéficier leurs donateurs d'une exonération fiscale, ce qui est, bien entendu, un incitant important à la continuité de leurs actions. Il semblerait toutefois que des restrictions nouvelles soient apportées à l'agrément de ces ASBL. L'octroi de celui-ci serait désormais conditionné à une réduction du nombre de pays d'action et/ou du nombre de projets et d'institutions aidées par les ASBL concernées. À l'instar de la coopération gouvernementale bilatérale, les pays du Sud-Est asiatique, l'Inde et l'Amérique latine seraient ainsi exclus des pays reconnus. Des ASBL actives dans ces régions ne pourraient dès lors pas conserver leur agrément alors que celui-ci est nécessaire pour avoir droit aux réductions fiscales. On imagine sans peine les conséquences que cela pourrait avoir pour l'activité de ces ASBL et pour la poursuite de leurs projets de coopération.

Par ailleurs, des agréments actuels ont été ramenés de six à quatre ans, ce qui constituerait dès lors le délai donné par l'administration pour réduire, encore plus rapidement sans doute, le nombre de projets et/ou d'institutions aidées.

Monsieur le ministre, confirmez-vous ces informations?

De nombreuses ASBL organisent, par exemple, des parrainages d'enfants (parfois via le milieu scolaire), établissant ainsi des relations personnalisées entre les parrains et les parrainés. Ce type d'aide interpersonnelle est-il lui aussi visé par ces nouvelles restrictions?

Les ASBL dites du 4^e pilier sont-elles désormais soumises à des conditions plus strictes pour l'obtention de leur agrément? Leur action autonome est-elle aussi impactée par la réduction du nombre de pays partenaires de notre coopération gouvernementale et sa concentration sur les pays les plus pauvres en Afrique? Si tel est le cas, pouvez-vous m'expliquer les raisons d'une telle décision? Pouvez-vous m'indiquer précisément quelles sont aujourd'hui les conditions exactes pour obtenir cet agrément (objectifs de l'aide, pays visés, type de convention, etc.) et ce qu'implique concrètement l'octroi ou le refus de celui-ci à une ASBL? Comment prend-on en compte les conséquences d'un refus d'agrément sur les populations aidées (période de transition, continuité sur le terrain)?

Enfin, comment la nécessaire concertation entre la Coopération au développement et l'administration fiscale s'organise-t-elle pour l'agrément de ces ASBL en matière d'exonération? Quelles sont les instructions données en la matière?

13.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur de Lamotte, pour être éligible au titre d'institution assistant les pays en voie de développement et obtenir l'agrément pour la réduction fiscale, la base légale du SPF Finances n'a pas changé. La décision d'agréer est prise conjointement par le ministre des Finances et par celui de la Coopération au développement. Elle est communiquée par le ministre des Finances.

Les ASBL sont agréées sur la base d'un certain nombre de critères, dont certains relèvent de la Coopération au développement. Parmi ceux-ci, figure celui de mettre en œuvre des activités complémentaires à celles menées par la Coopération belge au développement. La seule limitation géographique est de mettre en œuvre leurs activités dans les pays de la liste établie par le Comité d'aide au développement de l'OCDE.

Dès lors, les changements dans les pays cibles de la coopération bilatérale ne peuvent affecter, à eux seuls, l'agrément. Par ailleurs, la durée des agréments varie et a toujours varié entre deux et six ans.

En conclusion, votre question fait l'amalgame entre deux cadres réglementaires différents et séparés: d'une part, l'agrément pour obtenir la réduction fiscale et, d'autre part, l'agrément pour être reconnu comme acteur de la coopération non gouvernementale et avoir accès aux subsides, ce qui ne concerne pas les ASBL du 4^e pilier.

13.03 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Je confronterai les éléments de votre réponse à la réalité du terrain et je reviendrai, éventuellement, avec une demande de précisions supplémentaires.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 17.08 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.08 uur.