COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN, DE ALGEMENE ZAKEN EN HET OPENBAAR AMBT

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 17.39 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Brecht Vermeulen.

Le développement des questions et interpellations commence à 17.39 heures. La réunion est présidée par M. Brecht Vermeulen.

01 Questions jointes de

- M. Philippe Pivin au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'expulsion des prédicateurs radicaux du territoire national" (n° 8610)

- Mme Caroline Cassart-Mailleux au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la mise en application de la mesure visant l'exclusion des prédicateurs de haine" (n° 8876)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Philippe Pivin aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der Gebouwen, over "de uitzetting van haatpredikers" (nr. 8610)

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de toepassing van de maatregel tegen haatpredikers" (nr. 8876)

01.01 Philippe Pivin (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, en juillet de l'année dernière, vous aviez annoncé l'expulsion d'un imam pour propos incitant à la haine sur notre territoire. Vous avez pris un arrêté d'expulsion de cet imam radical de Verviers, M. Shayh Alami. Mais selon les dernières informations publiées à ce sujet, le 12 janvier encore, cette personne se trouvait toujours sur le territoire belge.

Ma question ne vise évidemment pas uniquement ce cas particulier – ce serait lui faire beaucoup d'honneur – mais la procédure dans son ensemble et les mesures que le gouvernement doit et peut prendre face à ces situations qui vont à l'encontre des principes de notre État de droit.

Monsieur le secrétaire d'État, combien d'arrêtés royaux d'expulsion ont-ils été signés depuis le 1^erjanvier 2015 pour des faits d'incitation à la haine? Parmi ceux-ci, combien ont-ils visé des imams pour prêches radicaux?

Combien de ces décisions ont-elles fait ou font actuellement, l'objet d'un recours? Est-il envisagé ou envisageable de déroger au caractère suspensif de ce type de recours dans des cas qui portent atteinte à la sécurité publique de notre pays?

Les éléments d'enquête fondant l'arrêté royal d'expulsion pour fait d'incitation à la haine vous permettent-ils de faire interdire l'activité de prêcheur durant la procédure judiciaire?

01.02 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le secrétaire d'État, suite aux attentats de Paris en novembre dernier, le gouvernement belge a pris 18 mesures afin d'améliorer davantage la sécurité. L'une de ces 18 mesures prévoit l'exclusion des prédicateurs prêchant la haine. Ces derniers seront soit assignés à résidence, soit privés de liberté, soit encore expulsés.

C'est précisément sur ce dernier point que je souhaite faire l'état de la situation avec vous aujourd'hui. Si je vous dis "Verviers" et "imam à expulser", vous comprenez tout de suite quelle affaire je souhaite évoquer avec vous. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me dire quel est l'état de la situation à l'heure actuelle? Pouvons-nous espérer un déblocage rapidement?

Qu'en est-il du recours contre l'arrêté d'expulsion introduit par l'intéressé? Le Conseil du contentieux des étrangers a-t-il déjà rendu sa décision?

Où en est la mise en application de la mesure visant l'exclusion des prédicateurs de haine? Cette mesure est-elle ou non réellement applicable sur le terrain? Je vous remercie pour vos réponses.

01.03 Theo Francken, secrétaire d'État: Monsieur le président, chers collègues, j'ai l'honneur de vous communiquer les informations suivantes.

Deux arrêts royaux d'expulsion ont été signés, depuis le 1^erjanvier 2015, pour des faits d'incitation à la haine. Un seul vise un imam. Seul le Conseil des imams a introduit, à ce jour, un recours suspensif à l'encontre de l'arrêté royal d'expulsion. La procédure est toujours en cours. L'intéressé relève, à ce jour, de l'annexe 35 (séjour temporaire) en attendant le traitement des recours suspensifs.

L'article 39/79, § 1, alinéa 7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers confère un recours suspensif introduit à l'encontre d'un arrêté royal d'expulsion lorsqu'il vise un citoyen de l'Union ou un membre de sa famille visé à l'article 40bis. Il est ici question d'une personne de nationalité hollandaise.

Un arrêté royal d'expulsion met fin au séjour légal et est assorti d'une interdiction d'entrée pour dix ans. Il n'est pas exécuté tant que le recours n'a pas été traité. Si l'imam commet des faits allant à l'encontre de l'ordre public, il revient à la justice de le poursuivre.

Madame Cassart, pour ce qui concerne la conformité avec la loi du 8 décembre relative à la protection de la vie privée, sachez qu'il est question d'un dossier individuel. Cependant, comme cette question a été abordée à plusieurs reprises dans ce parlement, je vais vous donner quelques explications supplémentaires non sur le contenu, mais quant à la procédure.

J'ai signé un arrêté royal d'expulsion le 27 juillet 2015 pour cet imam de Dison. Le 11 août 2015, il a introduit un recours en suspension auprès du Conseil du contentieux des étrangers.

Hij werd in het bezit gesteld van een tijdelijk verblijfsdocument bijlage 35, omdat hij een verzoek tot schorsing en nietigverklaring had ingediend. Hij verscheen op 7 december 2015 voor de commissie voor Advies voor Vreemdelingen, die negatief adviseerde over de uitzetting van de betrokkene.

Il s'est présenté le 7 décembre devant la commission d'avis pour les étrangers, qui a donné un avis négatif au sujet de l'expulsion.

Wij hebben hard gewerkt aan dat dossier om het juridisch nog sterker te maken en te verfijnen.

C'est la raison pour laquelle j'ai pris une nouvelle décision.

Ik heb het oude koninklijk besluit tot uitzetting opgeheven en meteen een nieuw koninklijk besluit tot uitzetting uitgevaardigd.

J'ai décidé la suppression de l'arrêté royal du 27 juillet 2015. J'ai immédiatement pris un nouvel arrêté royal sur l'expulsion, qui a été signé par le Roi le 4 mars dernier. Ces deux décisions ont été signifiées le jeudi 10 mars par recommandé à la commune de Dison.

Heel concreet, wij hebben de absolute bedoeling om haatpredikers het land uit te krijgen. Op de lijst die wij gekregen hebben staan minder dan vijf haatpredikers die bekend zijn bij de Veiligheid van de Staat.

Met één van hen, de betrokken imam uit Dison, kunnen we onmiddellijk aan de slag. Ik heb een dossier laten opmaken door de administratie en op 27 juli heb ik zijn koninklijk besluit tot uitzetting betekend. Hij heeft dat aangevochten door op 11 augustus naar de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen te gaan. Omdat die aanvechting een schorsende werking heeft, hoeft hij intussen het land niet te verlaten. Zolang de procedure loopt, is er een schorsing van kracht waardoor hij niet het land kan worden uitgezet.

De procedure verloopt verder als volgt. Hij komt voor bij de commissie voor Advies voor Vreemdelingen op 7 december. De commissie heeft, spijtig genoeg, negatief geadviseerd, met als gevolg dat ik aan mijn administratie de opdracht heb gegeven om het dossier juridisch nog sterker te maken. In dat kader heb ik een nieuw koninklijk besluit tot uitzetting uitgevaardigd op 4 maart jongstleden, waarmee meteen ook het oude koninklijk besluit is opgeheven. Op 10 maart is het gemeentebestuur van Dison daarvan per aangetekend schrijven op de hoogte gebracht. Het gemeentebestuur zal die brief waarschijnlijk afgelopen vrijdag of anders gisteren ontvangen hebben. Het aangetekend schrijven is in ieder geval op donderdag 10 maart verstuurd naar het gemeentebestuur van Dison. Wij geven dus niet op.

On n'arrête pas. On continue. Il y a toujours la possibilité d'un nouveau recours suspensif. Cette procédure juridique n'est pas finie. Elle existe. C'est la procédure pour laquelle nous avons voté un amendement voici un quart d'heure. Et j'ai l'intention d'aboutir à une simplification administrative de cette procédure car vous comprendrez qu'elle vraiment très lourde. Les prêcheurs de haine sont, selon moi, plus dangereux que les jeunes.

In mijn ogen zijn de haatpredikers dus de gevaarlijkste van allemaal. We moeten hier echt werk van maken. Ik zal dat blijven doen. Het is een heel zware juridische procedure. Wij geven echter niet op en zijn bijzonder vastberaden. Ik zal samen met mijn administratie alle wettelijke mogelijkheden uitputten om de betrokken imam het land uit te krijgen.

01.04 Philippe Pivin (MR): Vous avez donc retiré le premier arrêté royal d'expulsion, remplacé par un autre. À cette occasion, la défense est en droit d'introduire un recours. On peut le déplorer dans certains cas, mais telle est la règle du jeu!

En revanche, qu'est ce qui vous amène à penser que l'arrêté royal que vous venez de prendre est plus fort et plus efficace que celui pris au mois de juillet 2015? Je ne demande qu'à vous croire, mais quels sont vos arguments sur le plan juridique?

01.05 Theo Francken, secrétaire d'État: Nous avons reçu des informations supplémentaires concernant l'imam. Les services de police et de renseignement ont mené l'enquête et je suis sûr que les informations dont je dispose sont très importantes, en particulier pour le CCE. Je suis sûr que nous gagnerons grâce à ce recours.

01.06 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le secrétaire d'État, merci pour le caractère complet de votre réponse. On peut relever différents éléments. J'évoquerai d'abord cette liste des prêcheurs de haine et je pense qu'il est indispensable qu'elle soit tenue à jour pour que nous puissions suivre l'évolution du dossier.

Ensuite, j'ai observé le suivi des différents arrêtés que vous avez pris et je suis sans mot face à cette décision du 7 décembre. Cette commission ne se rend pas compte du danger de ces prêcheurs de haine, ni du fait que notre but est de maintenir un certain niveau de sécurité dans ce pays!

Merci d'avoir décidé de renforcer les aspects juridiques du dossier en collaboration avec l'administration. Je pense que c'est le seul moyen de mettre en application, à un moment donné, ces décisions d'expulsion. En effet, des balises juridiques fortes sont indispensables en la matière et l'administration doit travailler avec votre cabinet.

Si l'on doit proposer un projet ou une proposition de loi devant le parlement, c'est dans cette direction qu'il nous faut aller en respectant le principe de tolérance zéro. C'est le message qu'il convient de faire passer aujourd'hui.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le suivi de la mise en place et de l'organisation de hotspots aux frontières de l'UE" (n° 8867)

02 Vraag van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de follow-up van de oprichting en organisatie van hotspots aan de buitengrenzen van de Europese Unie" (nr. 8867)

02.01 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, en décembre dernier, je vous interrogeais concernant la mise en place et l'organisation de hotspots aux frontières de l'Union européenne. L'idée de départ, c'est que les hotspots sont chargés de recevoir et d'identifier les candidats réfugiés, de recueillir leurs témoignages, de prendre leurs empreintes digitales et de définir s'ils peuvent être reçus comme candidats réfugiés sur le sol de l'Union européenne.

Au moment du traitement de ma question en commission, force était de constater que le désastre était total. En effet, en Grèce, il était prévu de créer cinq hotspots à Lesbos, Chios, Samos, Leros et Kos. Á l'époque, seul le hotspot de Lesbos était opérationnel. La situation était identique en Italie où seul un des six hotspots prévus était opérationnel, à savoir celui de Lampedusa. Vous m'aviez affirmé que ceux prévus à Porto Empedocle, Trapani, Augusta, Taranto et Pozzallo devaient être installés d'ici la fin de l'année. Dans votre réponse, vous m'aviez également indiqué qu'un sommet européen avait lieu quelques jours plus tard à Bruxelles et que c'était l'occasion pour la Belgique d'exprimer, une fois encore, ses sérieuses préoccupations au sujet du mauvais fonctionnement des hotspots. Vous aviez ajouté que la Belgique avait envoyé des experts afin que ces hotspots puissent être mis en place. Puisque c'est un désastre, le mieux serait que l'on puisse récupérer ces experts.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me dire si la situation a évolué et si oui, dans quel sens? Quel est l'état des lieux en Grèce et en Italie? Les hotspots prévus sont-ils désormais opérationnels? Comment s'est déroulé le sommet européen? Des avancées en résultent-elles?

Président: Philippe Pivin.

Voorzitter: Philippe Pivin.

02.02 Theo Francken, secrétaire d'État: Madame Cassart-Mailleux, jusqu'à présent huit hotspots sont opérationnels sur les onze prévus: deux en Italie et six en Grèce. Il s'agit, en premier lieu, d'une responsabilité des pays concernés qui ont une frontière extérieure. Sous la pression croissante de l'Europe, les premiers ministres italien et grec ont récemment confirmé que tous les autres hotspots seraient opérationnels aussi vite que possible.

C'est une étape importante. Cependant, il est tout aussi important qu'une capacité suffisante d'accueil et de détention soit prévue en Italie et en Grèce dans le but d'assurer un accueil adéquat des demandeurs d'asile ainsi qu'un retour rapide des migrants illégaux.

L'Italie et la Grèce ont franchi des pas importants durant les dernières semaines. Les hotspots supplémentaires ont été construits et l'enregistrement des migrants s'effectue maintenant presque de manière systématique.

Il subsiste cependant un point sensible: un nombre infime d'entre eux demandent l'asile en Italie ou en Grèce. C'est néanmoins une condition nécessaire pour participer au processus de relocalisation. Par ailleurs, les migrants qui ne demandent pas l'asile sont autorisés à passer sans entrave et ce, en violation des règles européennes en vigueur.

Ces flux irréguliers et secondaires doivent prendre fin le plus rapidement possible. Pour l'instant, en raison de la fermeture des frontières aux Balkans, la situation évolue de jour en jour. Celle-ci a fortement changé les dernières semaines. La fermeture de la route des Balkans va enfin assécher les voies secondaires.

Parallèlement, l'Union européenne négocie avec la Turquie sur la reprise de tous les migrants qui ne sont pas en règle, qui débarquent sur les îles grecques. En échange, l'Union européenne réinstallerait les réfugiés turcs à partir de la Turquie. La situation en Grèce devra se stabiliser grâce à l'aide humanitaire et au renforcement des capacités.

Les demandeurs d'asile qui se trouvent actuellement en Grèce, pour autant qu'ils entrent en ligne de compte pour la relocalisation, seront répartis au sein de l'Union européenne. L'objectif est que les chefs d'État et de gouvernement européens bouclent cet accord lors du sommet de jeudi et vendredi prochains.

02.03 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir fait le point sur ce dossier important et qui bouge tout doucement. Il faut continuer dans cette direction pour pouvoir gérer cette crise de l'immigration. Le sommet européen de la semaine prochaine se penchera encore sur le sujet. Selon moi, il serait intéressant que nous puissions, tous les mois ou tous les deux mois, évaluer la situation au parlement.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Le président: Les questions n^os 8966 et 8993 de Mme Jadin sont transformées en questions écrites.

03 Samengevoegde vragen van

- de heer Koen Metsu aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de niet-begeleide minderjarige asielzoekers" (nr. 9007)

- mevrouw Kattrin Jadin aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de procedure voor de niet-begeleide minderjarige vreemdelingen" (nr. 9185)

- mevrouw Nahima Lanjri aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de opvolging van niet-begeleide minderjarigen" (nr. 9200)

- mevrouw Monica De Coninck aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de registratie van NBMV's" (nr. 9779)

03 Questions jointes de

- M. Koen Metsu au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés" (n° 9007)

- Mme Kattrin Jadin au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la procédure relative aux enfants migrants non accompagnés" (n° 9185)

- Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le suivi des mineurs non accompagnés" (n° 9200)

- Mme Monica De Coninck au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'enregistrement des MENA" (n° 9779)

- Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les procédures pour les MENA" (n° 9894)

03.01 Koen Metsu (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, in ettelijke asielcentra in Zweden werden medewerkers aangevallen door niet-begeleide asielzoekers.

Die incidenten hebben mij aangezet tot de volgende vragen. Hoeveel niet-begeleide minderjarige asielzoekers telt ons land? Zijn er reeds incidenten geweest met niet-begeleide minderjarige asielzoekers in onze opvangcentra? Hoe worden niet-begeleide minderjarige asielzoekers verder begeleid bij aankomst in ons land?

03.02 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, ik heb drie verschillende vragen over niet-begeleide minderjarigen, maar ik zal ze groeperen.

Europol waarschuwt dat minstens 10 000 niet-begeleide minderjarigen spoorloos verdwijnen na hun aankomst in Europa. Child Focus behandelt in ons land 60 dergelijke gevallen. Exacte cijfers over het verdwijnen van niet-begeleide minderjarigen zijn er echter niet.

Uit recente cijfers van de dienst Voogdij over het aantal geregistreerde niet-begeleide minderjarigen blijkt dat er in 2015 5 047 niet-begeleide minderjarigen waren, waarvan er 3 099 een asielaanvraag hebben ingediend.

Welke maatregelen worden genomen om niet-begeleide minderjarigen beter te beschermen zodat zij niet in handen vallen van mensenhandelaars? In welke mate is in onze collectieve centra in opvolgingsmaatregelen voorzien voor de bescherming van niet-begeleide minderjarigen? Ik weet dat de Bijzondere Jeugdbijstand al een aantal maatregelen heeft genomen, maar ik weet niet hoe het zit bij onze collectieve centra.

Vanuit de sector pleit men voor een betere registratie van de niet-begeleide minderjarigen, met een duidelijke omschrijving van de betrokkene en niet enkel naam en vingerafdrukken, zodat onmiddellijk een oproep kan worden gelanceerd wanneer jongeren verdwijnen.

Welke registratie gebeurt er nu bij de niet-begeleide minderjarigen? Bent u bereid die registratie aan te passen om een goede opvolging door de politie- en veiligheidsdiensten te verzekeren wanneer een niet-begeleide minderjarige zou verdwijnen?

Welke instructies worden gegeven om verdwijningen te melden en op te volgen?

Ik kom dan tot mijn tweede vraag. Ik had deze vraag eigenlijk schriftelijk ingediend, maar ik heb er geen schriftelijk antwoord op gekregen.

Hoeveel niet-begeleide minderjarigen hebben sinds de inwerkingtreding van de wet een dubbele procedure ingediend, zowel bescherming als asiel? Hoeveel hebben een asielaanvraag ingediend? Ik heb de cijfers ondertussen ontvangen. Klopt het cijfer van 3 099 voor 2015? Wat met 2016? Hoeveel niet-begeleide minderjarigen hebben een aanvraag voor een beschermingsstatuut ingediend? Stelt men daar een verschil vast per land van herkomst? Ik neem immers aan dat men toch eerder asiel aanvraagt als men vanuit een oorlogsgebied komt.

Tot slot, een bijzonder kwetsbare groep is die van de niet-begeleide minderjarigen. Het aantal minderjarigen stijgt en ook het aantal asielzoekers is toegenomen. Er moet in de opvang specifieke aandacht en extra begeleiding zijn voor de afhandeling van de procedures. Door de wet van 26 februari kan men tegelijkertijd beide procedures opstarten.

Wat is momenteel de doorlooptijd van de asielaanvragen van niet-begeleide minderjarige vreemdelingen? Wij hebben signalen opgevangen dat jongeren niet meer worden opgeroepen voor een interview bij het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen. Er is daar toch iets aan de hand.

Klopt het dat er nu wordt gewerkt met een vragenlijst, die moet worden ingevuld tussen het moment van de registratie en het eerste interview, met betrekking tot identiteit, familie, vluchtroute, enzovoort? Wat is de bedoeling van die vragenlijst? Waarom wordt die ingevoerd? Geldt dit voor alle niet-begeleide minderjarigen of enkel voor niet-begeleide minderjarigen uit bepaalde landen? Wat als men die vragenlijst niet of onvolledig invult? Heeft dit een effect op de asielprocedure want dit is iets nieuws dat werd ingevoerd?

03.03 Monica De Coninck (sp.a): Mijnheer de staatssecretaris, wij vernamen van verschillende organisaties dat sommige asielzoekers twee of zelf drie convocaties ontvangen vooraleer ze daadwerkelijk worden geregistreerd. Dit betekent dat mensen langer in de preopvang moeten verblijven.

Toch zien wij dat de cijfers van januari dalen. Ik dacht dat dit voor februari ook het geval was. Wij zitten nu terug op het niveau van juni 2015. Toen was er geen sprake van plafonds op het aantal aanvragen per dag. Waarom wordt dit nog aangehouden? Of ben ik verkeerd geïnformeerd?

Het is belangrijk dat mensen zo snel mogelijk in de reguliere opvang worden opgevangen. We horen alarmerende berichten van verschillende ngo's die de rijen aan de DVZ monitoren dat kwetsbare groepen zoals minderjarigen letterlijk in de kou blijven staan.

Ook minderjarigen krijgen een convocatiebrief waarop meermaals niet de leeftijd die de minderjarige heeft meegegeven werd vermeld maar een hogere leeftijd. Er staat +18, ondanks het feit dat men zegt dat men jonger dan 18 jaar is.

De minderjarigen kunnen met hun convocatiebrief voor de nacht terecht in de preopvang, maar deze sluit overdag zodat jongeren letterlijk op straat terechtkomen. Niet-begeleide minderjarigen die niet onmiddellijk geregistreerd en opgevangen worden zijn kwetsbaar voor mensen met slechte bedoelingen.

We ontvangen berichten van potentiële ronselaars voor prostitutie, huisjesmelkerij en zwartwerk. Volgens Europol verdwijnen 10 000 niet-begeleide minderjarigen spoorloos na hun aankomst in Europa.

Mijnheer de staatssecretaris, gezien de huidige aantallen, waarom krijgen asielzoekers nog steeds convocatiebrieven? Wat is het plafond van het aantal aanvragen per dag?

Hoeveel mensen per dag worden er sinds januari geregistreerd? Graag een opdeling per gezin, alleenstaanden, minderjarigen.

Minderjarigen zijn een kwetsbare groep. Klopt het dat zij een convocatiebrief krijgen? Zult u bijkomende maatregelen nemen om de niet-begeleide minderjarigende de dag zelf te registreren en te beschermen?

U bracht een bezoek aan Noorwegen. Dat heeft minder weerklank gekregen dan Turkije. Wij vernamen dat u onder de indruk was van de opvang van niet-begeleide minderjarige jongeren in Noorwegen.

Welke lessen neemt u mee uit Noorwegen?

Ik wil u er attent op maken dat wij in Antwerpen dankzij Europese middelen ook ooit een zeer goed project hadden om niet-begeleide minderjarigen te integreren in de maatschappij. Het is nu blijkbaar afgeschaft. U zou zich daar misschien beter over informeren.

Hebt u cijfers over niet-begeleide minderjarigen in België van Europol?

03.04 Staatssecretaris Theo Francken: Dat zijn heel veel vragen naar cijfers over diverse onderwerpen. Ik zal mijn best doen.

Inzake de registratie, DVZ probeert in de mate van het mogelijke voorrang te geven aan kwetsbare personen, waaronder niet-begeleide minderjarigen. Het spreekt voor zich dat de meest kwetsbaren onmiddellijk geregistreerd worden. Ik wil wel opmerken dat vele personen zich ten onrechte voordoen als minderjarige om zo een voorrangsbehandeling te bekomen.

Op dit moment zijn er minder dan 100 mensen in de preopvang. Zij krijgen daar bed-bad-brood. Ik zie dus het probleem niet.

De dienst Voogdij is bevoegd voor de identificatie van minderjarigen aan de hand van signalementsfuncties. In geval van leeftijdstwijfel, bij ongeveer 50 % van de gevallen, wordt de leeftijd geverifieerd aan de hand van een onderhoud met de ambtenaar, aan de hand van documenten en natuurlijk ook aan de hand van medische testen op pols, tanden en sleutelbeen. Uit deze testen blijkt dat van de 50 % ongeveer 70 % tot 80 % meerderjarig is, met een stevige foutenmarge.

In totaal blijken slechts 2 op 3 van diegenen die dat zeggen effectief minderjarig te zijn. In 50 % van de gevallen is er geen twijfel, in 50 % is er wel twijfel, en daarvan blijkt 70 % tot 80 % meerderjarig.

Wij doen natuurlijk geen botscan bij iemand die tien jaar oud lijkt. Dat begrijpt u. Het kost ook allemaal veel geld.

Sinds het begin van de crisis is er steeds een goede samenwerking geweest met de betrokken administraties. Er is ook een wekelijkse vergadering van de taskforce Opvang waarin de kwestie van de niet-begeleide minderjarigen expliciet wordt besproken. De dienst Voogdij, de Dienst Vreemdelingenzaken, Fedasil enzovoort zijn daarin vertegenwoordigd.

Wij hebben het aantal leeftijdsonderzoeken opgedreven. Dat was nodig om het aantal beschikbare plaatsen te vrijwaren van misbruik door oneigenlijke minderjarigen. Ik zal blijven inzetten op een verdere vereenvoudiging en een sneller verloop van de procedure.

Voorts wordt in samenwerking met Fedasil en DVZ bestudeerd om de medische testen reeds te laten uitvoeren bij de registratie, zodat wij direct zeker zijn. Dat is echter niet zo evident. Momenteel gebeuren de testen immers in ziekenhuizen, waarvoor afspraken met de dokters nodig zijn. Wij hadden gehoopt dat wij de scans gewoon konden mailen, maar wij zijn ermee bezig. Ik zal er niet veel over zeggen, want dat heeft geen zin.

Wat de opvang betreft, wordt de niet-begeleide minderjarige in de eerste fase toegewezen aan een observatie- en oriëntatiecentrum. Die zijn er in Steenokkerzeel, Neder-over-Heembeek en Sint-Pieters-Woluwe. Als er leeftijdstwijfel bestaat, worden zij naar Holsbeek, Sugny of het Klein Kasteeltje gebracht. In deze centra worden bewarende maatregelen genomen bij aankomst, bijvoorbeeld controle van het netwerk van de jongere, een aangepast permissiesysteem enzovoort. Tijdens de observatieperiode worden de kwetsbaarheden van de jongere geïdentificeerd en worden bijkomende beschermingsmaatregelen genomen, bijvoorbeeld speciale begeleiding. Hier zijn er 505 plaatsen.

In de tweede fase wordt de niet-begeleide minderjarige na een periode van maximaal één maand aan een collectief centrum toegewezen. Hier worden zij opgevangen in aparte vleugels van een centrum met een speciale werking voor niet-begeleide minderjarigen of in een centrum waar alleen niet-begeleide minderjarigen worden opgevangen, bijvoorbeeld Kapellen, Rixensart of Sint-Truiden, voor een totaal van 1 460 plaatsen.

Na het verkrijgen van een verblijfstitel kunnen de jongeren doorstromen naar de individuele opvang. Dat is de derde fase. Dit gebeurt in samenspraak tussen de voogd, het centrum en de jongere zelf. Dan wordt een individueel begeleidingsplan opgesteld, waar de maturiteit om alleen te kunnen wonen wordt geanalyseerd. Hier gaat het in het totaal om 211 plaatsen.

Ter info, er worden momenteel 1 751 niet-begeleide minderjarigen opgevangen in ons netwerk.

Wat de incidenten betreft, mijnheer Metsu, er zijn voor 2015 alleen cijfers beschikbaar voor de federale centra en alleen voor incidenten waar personeel bij betrokken was. Het gaat voor het jaar 2015 om acht geregistreerde incidenten met niet-begeleide minderjarigen. Het wettelijk sanctiereglement is eveneens van toepassing voor de niet-begeleide minderjarigen.

Wat verdwijningen van niet-begeleide minderjarigen betreft, er wordt een verdwijningsprocedure gevolgd in alle centra. Elke niet-begeleide minderjarige wordt bij aankomst in zijn opvangplaats geregistreerd. Die registratie vormt de basis voor een eventueel later in te vullen verdwijningsfiche, die bezorgd wordt aan de politionele diensten. Sinds 2008 is er een protocolakkoord tussen verschillende instanties, Fedasil, de DVZ, voogdij, politie, parket en Child Focus, wat de verdwijningen van niet-begeleide minderjarigen betreft. Dat protocol beschrijft het proces en de procedures, die een efficiënte afhandeling beogen. Het wordt momenteel herbekeken, in het kader van het actieplan in de strijd tegen mensenhandel 2015- 2018, meer bepaald het opstellen van een vademecum over niet-begeleide minderjarigen. Ter preventie van de verdwijningen zijn er in de nachtopvangcentra controlemomenten tijdens de dagelijkse werking, bijvoorbeeld nachtcontrole, controle op schoolgaan en permissiesystemen.

In Noorwegen was er in 2015 een enorme instroom van niet-begeleide minderjarigen. In totaal vroegen 5 297 niet-begeleide minderjarigen asiel aan. De stijging daar is vergelijkbaar met de enorme stijging, die wij ook mochten vaststellen. De opvang van niet-begeleide minderjarigen begint in Noorwegen ook in een transitcentrum. De minderjarigen verblijven daar ongeveer een maand, om dan naar een regulier centrum door te stromen. In Noorwegen maakte men in de opvang al langer het onderscheid tussen min-15-jarigen, door de jeugzorg, en plus-15-jarigen, door het Noorse opvangagentschap. Het is noodzakelijk dat wij blijvend inzetten op de opvang van de min-15-jarigen door de Gemeenschappen in ons land, die bevoegd zijn voor jeugdzorg.

Onlangs ondertekende ik een conventie met de Franse Gemeenschap, die voorziet in de opvang van niet-begeleide minderjarigen, voor in totaal 130 plaatsen. Ook met de Vlaamse Gemeenschap ambieer ik zo een conventie, voor 150 plaatsen. Die wordt momenteel uitgewerkt. Een en ander loopt dus goed. Wij zijn er nog niet, maar wel bijna.

Ik merk op dat in 2015 voor 6 van de 160 niet-begeleide minderjarige vreemdelingen die een aanvraag in het kader van de wet van 12 september 2011 hadden ingediend, gelijktijdig een asielaanvraag is onderzocht. Dus 3 917 van de 3 919 niet-begeleide minderjarige vreemdelingen die in 2015 een asielaanvraag hebben ingediend, hebben geen gelijktijdige aanvraag ingediend in het kader van de wet van 2011, wat heel uitzonderlijk is en mij verbaast.

In 2015 hebben dus slechts twee asielzoekers gelijktijdig een aanvraag ingediend in het kader van de wet van 2011, zijnde onze toenmalige wet, terwijl voor zes personen die een aanvraag hadden ingediend in het kader van de wet van 12 september 2011 gelijktijdig een asielaanvraag werd onderzocht, omdat vier van de zes bedoelde personen een asielaanvraag vóór 2015 hadden ingediend.

In 2015 hebben 154 van de 160 niet-begeleide minderjarigen die in het kader van de wet een aanvraag hadden ingediend, niet gelijktijdig een asielaanvraag ingediend.

Onder de zes personen met twee gelijktijdige procedures waren twee Angolezen, een Albanees, een Congolees, een Guineeër en een Liberiaan. Aangezien het om een klein aantal personen gaat, is het onmogelijk daaruit een conclusie over het land van herkomst te trekken.

Er zijn dus heel weinig dubbele procedures. Er zijn 160 personen, die de wet van 2011 hebben ingeroepen. Er zijn zowat 4 000 personen die asiel hebben aangevraagd. Er zijn slechts zes dubbele procedures, waarvan er voor vier betrokken personen de asielaanvraag al een tijd liep.

Ik heb een aantal elementen kunnen meegeven. Ik weet niet of ik nog zaken heb vergeten.

03.05 Nahima Lanjri (CD&V): De vraag of de registratie kan worden verbeterd, hebt u nog niet beantwoord. Nu gebeurt dat alleen door de naam en de leeftijd. Men vraagt of een omschrijving en bepaalde kenmerken van de betrokkene kan worden gegeven. Bij een verdwijning kan men die persoon dan sneller opsporen en kan men sneller optreden.

03.06 Staatssecretaris Theo Francken: Ik denk dat dat gebeurt.

03.07 Nahima Lanjri (CD&V): Neen, dat gebeurt nu niet. Dat vertellen personen mij van het werkveld.

03.08 Staatssecretaris Theo Francken: Ik zal het nagaan.

03.09 Nahima Lanjri (CD&V): U hebt ook mijn vraag over de gemiddelde doorlooptijd van de asielaanvragen voor de niet-begeleide minderjarigen nog niet beantwoord. Er moet een nieuw document worden ingevuld. Of moet ik die vraag de volgende keer opnieuw stellen?

03.10 Staatssecretaris Theo Francken: Ik zal het antwoord in dat verband eens voorlezen.

De doorlooptijd is onmogelijk te berekenen. Een en ander hangt onder meer af van de nationaliteit. De achterstand en doorlooptijd lopen op, maar voor sommige nationaliteiten zoals Syriërs gaat het nog steeds vlot.

In vergelijking met andere lidstaten zijn er bij ons in verhouding wel minder dossiers die langer blijven liggen.

De doorlooptijd is nog altijd niet helemaal duidelijk. Ik heb daar momenteel geen cijfers over. Ik zal dat moeten vragen. Dat is een heel werk voor de CGVS. Dat moet allemaal statistisch berekend worden, wat niet evident is. Ik heb liever dat ze zich met dossiers bezighouden.

03.11 Nahima Lanjri (CD&V): De niet-begeleide minderjarigen moeten een vragenlijst invullen. Dat is iets nieuws. Wat is het doel daarvan? Daar heb ik geen antwoord op gekregen. Waarom wordt die vragenlijst plots ingevoerd?

03.12 Staatssecretaris Theo Francken: Dat is alleen voor Afghanen.

Net als voor andere categorieën van asielzoekers is er ten gevolge van een zeer sterke stijging van het aantal asielaanvragen ook voor de niet-begeleiden een achterstand in de behandeling ontstaan. De gemiddelde doorlooptijd van een asielaanvraag ingediend door een niet-begeleide is dus toegenomen. Over de mate waarin de gemiddelde doorlooptijd is toegenomen zijn geen gegevens bekend. De achterstand in behandeling van dossiers heeft immers te maken met vertraging op verschillende niveaus binnen de keten, bij DVZ, bij het CGVS, bij de dienst Voogdij enzovoort.

Ik kan bevestigen dat het CGVS beslist heeft om aan niet-begeleide minderjarigen uit Afghanistan voorafgaand aan het interview bij hen een specifieke vragenlijst op te sturen met betrekking tot de herkomst, de identiteit, het al dan niet in bezit zijn van identiteits- en andere documenten, dit zowel in hoofde van de niet-begeleide als van zijn ouders. Het CGVS heeft deze beslissing genomen om de asieldossiers beter voorbereid te kunnen behandelen. U moet aan de heer Van den Bulck vragen waarom hij dat heeft gedaan.

Deze vragenlijst zal in de eerste plaats geïntroduceerd worden in het kader van asieldossiers ingediend door niet-begeleiden uit Afghanistan, maar het CGVS laat weten dat het niet uitgesloten is dat deze praktijk ook uitgebreid zal worden naar niet-begeleiden uit andere landen of naar andere categorieën van asielzoekers, dus niet alleen niet-begeleide minderjarige vreemdelingen.

Het is moeilijk om hierop als staatssecretaris een antwoord te geven, terwijl het een aspect betreft van het CGVS in alle onafhankelijkheid, rekeninghoudend met de wettelijke bepalingen ter zake zal deze dat beoordelen. Het CGVS heeft op een bepaald moment beslist om die vragenlijst voor te leggen aan de Afghanen.

03.13 Nahima Lanjri (CD&V): Waarom?

03.14 Staatssecretaris Theo Francken: Dat moet u vragen aan de heer Van den Bulck. Ik weet dat niet.

03.15 Nahima Lanjri (CD&V): Dan zullen wij de heer Van den Bulck moeten uitnodigen, mijnheer de voorzitter.

Mijnheer de staatssecretaris, blijkbaar kunnen vragen over het asielbeleid niet meer door u beantwoord worden, want u zegt dat ik dat aan de heer Van den Bulck moet vragen. Dan zullen wij hem misschien meer dan twee keer per jaar moeten zien. Als hij zijn beleid wijzigt, zullen we hem moeten uitnodigen.

03.16 Monica De Coninck (sp.a): Mijnheer de staatssecretaris, u zegt dat zij terecht kunnen in de preopvang en vraagt wat dan het probleem voor die niet-begeleide minderjarigen is. De preopvang is er voor de nacht, voor het slapen, daar kunnen zij overdag niet terecht.

03.17 Staatssecretaris Theo Francken: Sorry, het is niet juist wat u zegt. Dat is al maanden niet meer het geval. U baseert zich op verkeerde informatie.

03.18 Monica De Coninck (sp.a): Sinds wanneer is dat dan veranderd?

03.19 Nahima Lanjri (CD&V): Sinds het begin van de winter.

03.20 Staatssecretaris Theo Francken: Al maanden.

03.21 Monica De Coninck (sp.a): Sinds het begin van de winter?

03.22 Nahima Lanjri (CD&V): Langer, sinds november of oktober.

03.23 Monica De Coninck (sp.a): De minderjarigen kunnen daar dus overdag terecht?

Ik heb wel wat ervaring met het systeem van voogden. Eerlijk gezegd, de kwaliteit van de meeste voogden zou gestimuleerd moeten worden. Ook de controle kan beter. Men kan 14 minderjarigen onder zijn voogdij hebben. U kunt zich voorstellen wat de kwaliteit van de begeleiding dan is.

03.24 Staatssecretaris Theo Francken: Ook daar, er zijn mensen die meer dan 14 minderjarigen onder hun hoede hebben. Ik meen dat die uitspraken voor uw rekening zijn. De voogdij is alleszins een bevoegdheid van de minister van Justitie, maar ik neem akte van uw uitspraken.

03.25 Monica De Coninck (sp.a): Ik heb daar ervaring mee. Ik heb vele voogdijdossiers gezien. Ik merk dat vele voogden een vergoeding innen maar de jongeren slecht begeleiden. Er zijn voogden die er dag en nacht mee bezig zijn, maar er zou meer controle moeten zijn op de kwaliteit van de voogden.

03.26 Staatssecretaris Theo Francken: Dat is de bevoegdheid van de minister van Justitie.

03.27 Nahima Lanjri (CD&V): Ik wil nog kort reageren. Er zijn blijkbaar maar 6 dubbele aanvragen. Ik vind dat weinig. Vroeger heb ik de vraag al gesteld of er wel voldoende informatie wordt gegeven? Blijkbaar is er een probleem en weet DVZ niet, als mensen zowel een asielaanvraag als een aanvraag voor bijzondere bescherming indienen, welke documenten hij moet afleveren. Blijkbaar vraagt DVZ dan te wachten en eerst de asielprocedure af te handelen en dan pas de bijzondere bescherming te bekijken.

Dat signaal heb ik gekregen. Ik hoop dat u dat nog verder zult onderzoeken en bekijken hoe wij dit moeten oplossen.

03.28 Staatssecretaris Theo Francken: Ik zal het bekijken.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

La réunion publique de commission est levée à 18.22 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.22 uur.