Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing	Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
van Woensdag 3 februari 2016 Namiddag ______	du Mercredi 3 février 2016 Après-midi ______

La réunion publique de commission est ouverte à 14.19 heures et présidée par Mme Muriel Gerkens.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.19 uur en voorgezeten door mevrouw Muriel Gerkens.

01 Le virus zika: état de la situation et questions jointes de

- M. Georges Dallemagne à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le virus zika" (n° 8948)

- M. Philippe Blanchart à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le virus zika" (n° 8963)

- M. Jean-Jacques Flahaux à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le virus zika" (n° 8979)

- Mme Nathalie Muylle à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le virus zika" (n° 8982)

- Mme Muriel Gerkens à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le virus zika" (n° 9085)

01 Het zikavirus: stand van zaken en toegevoegde vragen van

- de heer Georges Dallemagne aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het zikavirus" (nr. 8948)

- de heer Philippe Blanchart aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het zikavirus" (nr. 8963)

- de heer Jean-Jacques Flahaux aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het zikavirus" (nr. 8979)

- mevrouw Nathalie Muylle aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het zikavirus" (nr. 8982)

- mevrouw Muriel Gerkens aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het zikavirus" (nr. 9085)

La présidente: Chers collègues, Mme la ministre est disponible jusque 17 h 00.

01.01 Minister Maggie De Block: Mevrouw de voorzitter, de zaak is actueel. Tot vannacht heb ik nog Belgaberichten in mijn mailbox ontvangen, onder andere over de positie van de Wereldgezondheidsorganisatie en over gedetecteerde gevallen waarbij men een andere besmetting vermoedt.

Dokter Daniël Reynders, die u nog wel kent van onze ontmoetingen omtrent het ebolavirus, is de focal point voor België wat betreft de verspreiding van deze besmettelijke ziekte. Zoals u weet, is hij daarvoor verantwoordelijk bij de FOD Volksgezondheid. Hij heeft een korte PowerPointpresentatie gemaakt, die ook op het intranet zal worden gezet. Wij hebben er ook kopieën van bij, die wij kunnen uitdelen. Daarna zullen wij op de vragen antwoorden, als dat goed is, mevrouw de voorzitter.

01.02 Collaborateur du ministre (Dr Reynders): Madame la présidente, je voudrais tout de suite préciser que la présentation que vous allez voir à l'écran est en néerlandais. Une version française existe. Elle sera disponible en couleurs sur l'intranet. Je l'ai ici mais en noir et blanc. Je propose de faire la présentation en français mais vous aurez les slides en néerlandais.

Le but est de faire un tour d'horizon de la problématique du virus zika qui fait beaucoup parler de lui pour l'instant. C'est une maladie virale qu'on connaît depuis relativement longtemps puisque sa première notification a été faite en 1947, en Ouganda. Il tire son nom de la forêt où il a été identifié la première fois. C'est un flavivirus qui est de la même famille que la dengue et le chikungunya et qui est transmis par le même vecteur, un moustique de type aedes aegypti, qui est aussi le vecteur de la fièvre jaune.

En soi, la maladie à zika virus est une maladie relativement bénigne. Il y a 80 % des patients infectés par le moustique qui ne développent pas de symptômes. C'est complètement asymptomatique. Éventuellement, le patient peut développer de la fatigue, des douleurs musculaires ou articulaires, une conjonctivite, avoir des maux de tête,… Bref, un syndrome similaire à un syndrome grippal bénin qui est normalement résolutif et qui guérit en trois à cinq jours.

Vous avez sur ce slide une fiche récapitulative des symptômes élaborée par l'OMS et diffusée en Amérique latine pour l'instant. Comme je le disais, c'est un virus qui est transmis à l'homme par le moustique. Je vais être prudent - on en parlera tout à l'heure -, en disant qu'il n'y a pas de transmission inter-humaine. Il faut le moustique pour être infecté. C'est ce que l'on appelle une vector-born disease.

Comme je le disais, il a été identifié pour la première fois en 1947. Les slides suivants m'ont paru particulièrement intéressants quand j'ai suivi le briefing de l'OMS, la semaine dernière, pour voir la rapidité avec laquelle les choses peuvent évoluer.

Il faut attendre 1948 pour le voir apparaître avec des petits foyers épidémiques dans d'autres pays d'Afrique intertropicale. Par la suite, en 1977, il migre vers l'Asie du Sud-Est et, en 1978, touche l'Indonésie.

En 2007, il atteint la Micronésie et migre, en 2013, vers la Polynésie française. En 2014, il est mis en évidence dans l'Easter Island et touche l'Amérique Centrale en 2015, où il a été notifié la première fois au Brésil avant de se répandre rapidement, au fil des mois.

Cela explique que nous connaissions cette situation en 2016. Pendant près de cinquante ans, il est resté relativement limité avec de petites épidémies localisées. Mais depuis 2014, il se répand rapidement en Amérique latine et touche actuellement 23 pays où des cas confirmés par transmission locale ont été mis en évidence.

Il s'agit de pays qui se trouvent dans la zone intertropicale, zone approximative où sévit la fièvre jaune. Le moustique n'est donc pas présent dans les parties nord et extrême-sud du monde. Lorsque je parlais d'une maladie bénigne car souvent asymptomatique, cela était avéré jusqu'à ces derniers mois où l'on a vu apparaître au Brésil, en Colombie et en Polynésie française des cas de syndrome de Guillain-Barré. Il s'agit d'une maladie neurologique observée après d'autres maladies virales.

On a observé une augmentation importante de microcéphalies - malformation congénitale du cerveau qui entraîne de graves conséquences sur le développement du nouveau-né et de l'enfant. Ce n'est peut être pas à cause du zika virus que ce nombre de microcéphalies a augmenté. Nous ne disposons pas de preuves formelles d'une relation de cause à effet entre le zika virus et la microcéphalie. Cependant, des cas de microcéphalie ont été constatés chez des femmes qui, dans les mois précédents, ont présenté une infection au zika virus et on a mis en évidence la présence du zika virus dans le liquide amniotique de quelques femmes. La probabilité qu'il y ait une relation entre les deux pathologies est quand même assez importante et cela a justifié, entre autres, la déclaration d'urgence de santé publique à répercussion internationale prise par l'OMS hier.

Comment fait-on le diagnostic? Quel est le traitement? Quels sont les moyens de prévention? Le diagnostic se fait par PCR, qui est une méthode de diagnostic classique pour les maladies virales ou par la détection d'anticorps. Ces deux techniques ne sont pas simples et utilisables rapidement sur le terrain, ce qui explique les difficultés que nous avons à identifier formellement les cas dans les zones infectées. En Belgique, l'Institut de Médecine Tropicale dispose des moyens pour réaliser le diagnostic. Nous avons la possibilité de confirmer une infection par zika virus. Ce qui inquiète, c'est que nous ne disposons ni de traitement, ni de vaccin. Sa prise en charge est purement symptomatique à base d'antipyrétique, d'antidouleur, etc.

Vous voyez sur ce slide les zones où le moustique aedes aegypti est implanté de façon permanente. Il y a en Europe, des importations de moustiques. J'imagine que vous avez entendu parler de l'importation du fameux ochlerotatus japonicus qu'on avait mis en évidence à Natoye près de Namur dans une usine de pneus. On a trouvé des moustiques aedes dans des bambous importés d'Asie. Le climat belge n'est pas propice à l'installation et au développement de ces espèces de moustiques. Comme vous le voyez sur la carte, les zones à risque ne concernent pas directement la Belgique.

A-t-on eu des cas en Belgique? Oui, nous avons eu un cas confirmé qui venait du Guatemala en décembre 2015 et qui a guéri sans aucune séquelle. Pour votre information, il n'est pas exclu que l'on ait un deuxième cas possible en Wallonie mais qui n'est pas encore confirmé. Je le signale donc sous toute réserve.

Nous venons de parler de l'aedes albopictus.

Quand l'information de l'évolution explosive de l'épidémie de zika virus en Amérique latine a circulé, les autorités de santé en Belgique ont tout de suite pris un certain nombre de mesures. On a suivi régulièrement l'évolution de la situation et le Risk Management Group, mis en place par la conférence interministérielle, a préparé et envoyé un certain nombre de courriers à destination des professionnels de la santé, des cliniques de médecine du voyage, etc.

On a, sous la présidence de l'Institut scientifique de Santé publique, réuni le Risk Assessment Group pour évaluer la situation et les risques en Belgique et on a demandé l'avis au Conseil supérieur de la Santé pour les aspects scientifiques et, en particulier, sur la force de la relation qu'il y a entre l'infection zika virus, le syndrome Guillain-Barré et la microcéphalie.

Quel est le but de la communication? C'est essentiellement de sensibiliser le public qui souhaite se rendre dans les zones infectées, avec essentiellement des recommandations en termes de protection contre les piqûres de moustiques et une recommandation aux femmes enceintes de postposer leur voyage dans la mesure du possible, compte tenu des doutes que nous avons sur les possibles complications de microcéphalie.

De la même manière, les femmes enceintes qui reviendraient après un séjour dans les zones infectées seraient bien avisées de consulter leur obstétricien pour vérifier leur état et suivre leur grossesse de près. Évidemment, on demande aux médecins de notifier tous les cas de zika virus qui pourraient être identifiés. Cette surveillance est une compétence qui relève des Communautés. Ce sont donc celles-ci qui recevront les communications, mais la consolidation sera faite au niveau de l'Institut scientifique de Santé publique et le diagnostic sera confirmé au niveau de l'Institut de Médecine Tropicale d'Anvers.

Pour le reste, la situation est suivie, notamment en collaboration avec nos partenaires européens; le comité de sécurité sanitaire se réunit régulièrement par audioconférence pour vérifier l'évolution de la situation. Actuellement, il importe d'examiner dans quelle mesure de nouveaux moyens de diagnostic rapide et fiable peuvent être développés quant à l'évolution de la situation au niveau mondial, en particulier la capacité du moustique frère, aedes albopictus, de servir de vecteur, ce qui potentiellement poserait des problèmes pendant la période d'été.

De toute façon, jusqu'au mois de mai, il n'y a pas de risque pour l'Union européenne.

Madame la présidente, j'en ai terminé avec mon exposé.

01.03 Minister Maggie De Block: Mevrouw de voorzitter, het lijkt mij terecht dat de FOD Volksgezondheid van nabij alle bewegingen van de aandoening, veroorzaakt door die mug, volgt. Op basis van eerdere aandoeningen hebben wij wel een goed netwerk uitgebouwd en wij hebben ook veel geleerd uit de ebolacrisis. Het verschil is dat het zikavirus niet meteen dodelijk is voor wie wordt besmet, maar wel een groot gevaar vormt voor zwangere vrouwen of voor vrouwen die zwanger willen worden. Zeer verontrustend is de grote incidentie van baby’s met microcefalie die nu in Zuid-Amerikaanse landen worden geboren.

Wij trachten vooral preventieve acties op te zetten door sensibilisering. Ook werden alle verloskundigen, artsen en gezondheidswerkers verwittigd. Op de websites van de regering, het Wetenschappelijk Instituut en de FOD Volksgezondheid werden de nodige waarschuwingen gegeven. Wij moeten dit verder volgen. Als er zich ergens op Europees grondgebied een eerste geval zou voordoen in de warmere maanden, dus niet ingevolge reizen maar door de activiteit van de muggen, moet natuurlijk een goede coördinatie tussen de Europese landen worden georganiseerd.

De kaarten zijn wel kenmerkend, in die zin dat die mug zich over een breedtegraad heeft verspreid, waar meestal dezelfde temperatuur heerst. De wind speelt daarbij ook een rol. Zelfs al heeft de mug geen al te groot bereik, u merkt toch dat zij zich transcontinentaal heeft verspreid. De kans is dus zeer groot dat een van die muggen ook Europa zal bereiken.

La présidente: Après cette présentation, je donne la parole aux membres de la commission, en commençant par les membres qui ont déposé des questions, pour leur permettre de poser des questions complémentaires ou de faire des commentaires sur l'exposé du Dr Reynders et l'intervention de Mme la ministre.

01.04 Georges Dallemagne (cdH): Madame la présidente, madame la ministre, docteur Reynders, je vous remercie pour vos explications qui répondent à une bonne partie des questions que j'avais déposées. J'ai cependant quelques questions complémentaires.

En ce qui concerne les conseils donnés aux voyageurs, ceux-ci figurent-ils dans les conseils donnés sur le site du ministère des Affaires étrangères?

Quelle est la période particulièrement dangereuse pour une femme enceinte? Toute la période de la grossesse est-elle dangereuse? Y a-t-il une période particulière plus dangereuse? En principe, il s'agirait de celle de la formation du cerveau. Le fœtus d'une femme qui a contracté le virus et qui n'était pas enceinte, mais qui devient enceinte, peut-il développer le même type de symptôme? Pourriez-vous préciser quelle est la période de dangerosité? Une femme qui s'est rendue dans une région où elle a pu être infectée peut-elle éventuellement développer la maladie une fois rentrée en Belgique? De tels cas ont-ils déjà été décrits?

Toujours concernant les modes de transmission et le danger, vous avez peu abordé les cas de transmission directe, que cela soit les cas de transmission mère-enfant ou les cas de transmission par voie sexuelle. Selon le CDC d'Atlanta, au moins un cas a été confirmé aux États-Unis. Il pourrait y avoir deux ou trois cas par transmission sexuelle aux États-Unis. Ces modes de transmission sont-ils déjà avérés?

Il semble que l'OMS ait souhaité éviter "les graves défaillances" lors de la prise en charge de l'épidémie d'Ebola. Il y a eu une responsabilité collective internationale. Ni l'OMS, ni les États membres de la communauté internationale n'ont pris suffisamment au sérieux cette épidémie. Pendant très longtemps ce sont des organisations privées comme Médecins sans frontières qui l'ont prise en charge. Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Quel sera le rôle de la Belgique notamment, de l'Union européenne, de la communauté internationale dans la prise en charge de cette nouvelle pandémie? Quelles sont les contributions spécifiques de la Belgique, au niveau de la recherche par exemple, au niveau de l'Institut de Médecine Tropicale. Un rôle sera-t-il dédicacé à la Belgique par l'OMS? Nous savons que l'Institut de Médecine Tropicale a des relations étroites pour toute une série de maladies infectieuses.

La Belgique joue-t-elle un rôle en matière de solidarité internationale? A-t-elle mis en place des mesures de prévention? Nous avons pu constater le tour du monde parcouru par le virus. Il est probable qu'il retraverse l'Atlantique jusqu'aux portes de l'Afrique, doté d'un nouveau profil épidémiologique et de ses conséquences en matière de syndrome de Guillain-Barré, de microcéphalie. L'état d'alerte a-t-il déjà été lancé en Afrique? Des mesures sont-elles prises afin d'anticiper l'arrivée du virus en territoire africain?

Enfin, pourriez-vous nous donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler la situation dans le pire cas de figure possible? C'est ce que nous avons fait pour Ebola. Quel pourrait-être le nombre de victimes attendues? L'OMS travaille-t-elle à l'élaboration d'un worst case scenario? Quels sont les chiffres dont nous disposons, en termes de taux d'incidence ou en chiffres absolus, concernant le syndrome de Guillain-Barré et la microcéphalie?

01.05 Philippe Blanchart (PS): Madame la présidente, je remercie le Dr Reynders pour ses explications assez complètes qui répondent, par ailleurs, à un certain nombre de questions. Je remercie également Mme la ministre d'avoir organisé rapidement une séance d'information sur ce sujet épineux.

J'ai quelques questions plus précises. Il semblerait que l'Institut Pasteur soit à l'aube de trouver un vaccin contre cette maladie. En savez-vous plus à ce sujet? Il semblerait que ce virus est proche de la dengue et du virus chikungunya et qu'à ce titre-là, les recherches sont déjà en bonne voie. Dispose-t-on d'autres informations?

Certes, nous ne sommes pas, ici, dans un cas comparable à l'épidémie d'Ebola. En son temps, les nombreuses mesures qui avaient été prises n'avaient pas toujours été suffisamment adéquates. Disposez-vous déjà d'une esquisse de projets ou de mesures qui pourraient être concrètement et assez rapidement mis en place, par exemple au niveau du gouvernement en relation avec le ministère des Affaires étrangères? Celui-ci donne déjà quelques éléments d'information sur son site mais il faut néanmoins reconnaître qu'ils sont partiels.

Comptez-vous prendre des initiatives au niveau des aéroports? Les avions seront-ils nettoyés? Des simulations seront-elles organisées? Une plate-forme de communication sera-t-elle mise en place? Et surtout, un mode opératoire sera-t-il prévu pour la prise en charge des cas qui seront décelés dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois?

01.06 Jean-Jacques Flahaux (MR): Madame la présidente, madame la ministre, je vous avais déjà interrogée sur ce même sujet, il y a déjà trois mois. J'en profite pour vous remercier de la réponse complète que vous m'aviez transmise à l'époque sur la base des éléments en votre possession à ce moment.

Je remercie le Dr Reynders pour son exposé. Cela me rappelle son précédent exposé pour un autre problème bien connu que l'on a pu contrôler entre-temps.

J'en viens à mes questions. Avez-vous déjà eu des concertations avec les ministres compétents dans les Communautés à cet égard?

En ce qui concerne les voyages effectués par les Belges à l'étranger, la période propice étant à nos portes sans parler de l'amélioration du climat dans les prochaines semaines, il serait intéressant d'avoir une cellule permanente qui pourrait analyser la situation.

L'institut de Médecine Tropicale a-t-il pris des dispositions en la matière? Eu égard aux femmes enceintes, le nombre d'avortements a explosé au Brésil. Comment peut-on éviter que les femmes enceintes qui voyagent n'aient à subir ce genre de situation? Puisque le Brésil semble être, pour l'instant, à la pointe de la propagation, déconseillez-vous aux Européennes enceintes de se rendre au Brésil?

01.07 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen): Madame la ministre, une organisation est déjà mise en place pour travailler avec les experts et les membres intercabinets et l'Institut de Médecine Tropicale. Ne serait-il dès lors pas intéressant de faire un bilan des dispositifs mis en place en et par la Belgique dans la lutte contre Ebola pour en tirer les enseignements et bonnes pratiques qui pourraient être utilisés dans le cas présent?

Ou bien, comme ce sont un virus, des maladies et des modes de transmission tout à fait différents, faut-il, face à ce scénario, tout réinventer?

Analyse-t-on l'impact possible des changements climatiques et des températures saisonnières, qui ne correspondent plus à ce qu'elles devraient être, sur la survie ou l'arrivée de ce fameux moustique chez nous? Docteur Reynders, vous dites que jusqu'au mois de mai, nous n'avons rien à craindre. Mais s'il fait étrangement bon chez nous en mars-avril, n'aurons-nous vraiment rien à craindre? Quels sont les paramètres? Est-ce la température ou l'humidité? Les zones concernées sont toutes à la même latitude. Je ne veux pas causer de panique, mais je pense que c'est un critère qu'il est intéressant d'intégrer dans nos réflexions, parce qu'il y a des certitudes qui n'en sont plus.

Une dernière question complémentaire. Les pays concernés, où les microcéphalies ou d'autres maladies pourraient se développer davantage, risquent d'avoir besoin d'aide. De la même manière que les États et les ONG sont intervenus pour lutter contre d'autres pandémies ou épidémies, risque-t-on de se retrouver dans une situation nécessitant de s'organiser pour aider le Brésil ou d'autres pays qui pourraient être confrontés aux conséquences de ce virus Zika?

01.08 Valerie Van Peel (N-VA): Mevrouw de minister, nogmaals bedankt voor de zeer duidelijke uiteenzetting.

De meeste vragen zijn al gesteld, maar ik heb nog een specifieke vraag over de richtlijnen die momenteel gegeven worden, ook door ons land. Die richtlijnen zijn er logischerwijze in eerste instantie op gericht om te voorkomen dat zwangere vrouwen besmet zouden worden. Zo is er bijvoorbeeld de richtlijn om, als je nu zwanger bent, niet naar daar te reizen.

Zijn er daarnaast ook richtlijnen voor vrouwen die al besmet zijn? Ik zag wel richtlijnen waarin wordt gevraagd er rekening mee te houden of het aan de gynaecoloog te melden. Klopt het dat bij een besmetting pas in een heel late fase van de zwangerschap gezien kan worden of er gevolgen zijn van die besmetting? Zijn er richtlijnen te geven aan vrouwen waarbij die kans bestaat, die specifieker zijn dan: “Denk er eens aan dat het misschien daarvan kan komen”?

01.09 Georges Dallemagne (cdH): Par rapport aux femmes enceintes qui reviennent des zones infectées d'Amérique latine ou centrale, vous avez dit qu'il y aura une recherche de l'infection. Comment cela se passera-t-il concrètement? Les gynécologues vont-ils être informés systématiquement de cette disposition? Quel sera le test utilisé (recherche d'anticorps ou recherche de microcéphalies du fœtus)? Qui va prendre en charge ces frais? Sont-ils entièrement couverts aujourd'hui? Je voudrais connaître la manière dont concrètement cela va se passer.

La présidente: Je vais rendre la parole à Mme la ministre et éventuellement à M. Reynders.

01.10 Maggie De Block, ministre: Je répondrai et je céderai la parole à M. Reynders pour des aspects techniques.

De tijgermug komt van nature niet voor in België. Ze werd in ons land wel twee keer gedetecteerd, in 2000 en 2013. In beide gevallen ging het om import via een vliegtuig of in een lading autobanden. Saniport, dat zorgt voor de reiniging van alle vliegtuigen die hier landen met goederen en in de havens optreedt, is natuurlijk extra waakzaam, niet alleen voor alle andere zaken waarvan wij weten dat ze besmettelijk zijn, maar ook voor de tijgermug. Saniport is dus daarbij betrokken.

Een werkgroep waarin niet alleen de federale overheid maar ook de Gewesten, de Gemeenschappen en de wetenschappelijke instituten vertegenwoordigd zijn, volgt het entomologisch toezicht op en buigt zich ook over maatregelen die nodig zouden zijn om eventueel in de warmere maanden de verspreiding van zulke soorten exotische muggen te bestrijden.

Wat het ziekteverloop betreft, werd gevraagd hoe men het kan detecteren. Het ziektebeeld is griepaal of viraal. Het kan dus gemakkelijk verward worden met een andere griepachtige toestand. De incubatieperiode is beperkt van drie tot twaalf dagen. Het verband met de reis kan dus wel gelegd worden, maar soms ook weer niet.

Het is ook merkwaardig dat men, als men een bloedafname doet, slechts gedurende een aantal dagen de antilichamen kan opsporen in het bloed. Dat wil zeggen dat de antilichamen nadien weg zijn. Dat is het probleem in Brazilië, waar men nu wetenschappelijk nog niet de verbinding kan leggen met het veel hogere aantal kinderen die met microcefalie geboren worden. Een aantal vrouwen worden misschien in het begin of in het midden van de zwangerschap besmet, maar op het moment dat zij bevallen, zijn zij niet meer seropositief en kan men die antilichamen niet meer in het bloed terugvinden. Men tracht die nu ook in de placenta of het navelstrengbloed op te sporen, maar het wetenschappelijk onderzoek daarover begint nu pas, want het heeft geduurd tot oktober 2015 vooraleer men daar gaan zoeken is naar een verklaring voor het hoge aantal kinderen dat geboren werd met microcefalie.

Voor Guillain-Barré is het nog moeilijker. U weet dat men het syndroom van Guillain-Barré bij manier van spreken van wel honderd virussen kan krijgen. Dat is beschreven in de geneeskunde, men kan dat bij manier van spreken al na een gewoon rhinovirus krijgen, eigenlijk een onnozele snotneus. Daar moet ook nog wetenschappelijk onderzoek naar gebeuren. Dat is gevraagd aan het Pasteurinstituut. Zij moeten de wetenschappelijke link leggen tussen zika en het ontwikkelen van microcefalie en eventueel tussen een zikabesmetting en Guillain-Barré. Dat is zeer moeilijk, vermits slechts enkele gevallen gedetecteerd zijn.

Mevrouw Van Peel, de raad die wordt gegeven aan vrouwen die zwanger willen worden, luidt om ofwel de zwangerschap uit te stellen, ofwel niet naar die landen te reizen omdat het risico zeer groot is. Als ze al zwanger zijn, dan zijn daarvoor alle gezondheidswerkers verwittigd die in aanraking komen met zwangere vrouwen. Dan moet dat ook nagekeken worden. Ten eerste moet er een echo worden gemaakt, dat is wel duidelijk. Ook bij de bloedafname moet dit echter gecontroleerd worden.

Monsieur Dallemagne, la prise en charge relèvera comme toujours de la Santé publique. Nous n'avons jamais eu de discussion à ce sujet.

Bij een bloedafname is de polymerase chain reaction test alleen tijdens de eerste drie tot vijf dagen nadat de symptomen zich manifesteren positief. Men kan alleen dan de antilichamen detecteren.

Er gebeurt dus een IgM-test, die ook contacten met andere virussen kan detecteren. De flavivirussen geven in het algemeen dezelfde positiviteit voor de IgM-testen. Daarmee wil ik verduidelijken dat het wetenschappelijk niet altijd gemakkelijk is.

Wat zijn de gelijkenissen met de maatregelen die voor het ebolavirus werden genomen? Het ziektebeeld is anders. Er is de mogelijkheid van de neurologische complicatie van Guillain-Barré. Dat moet verder worden onderzocht.

Patiënten met het zikavirus moeten niet worden gehospitaliseerd of in quarantaine worden geplaatst. Zij hebben geen speciale zorgen nodig. Als iemand zwanger zou kunnen zijn of zwanger is, wordt wel het advies gegeven om onmiddellijk een bloedafname of een echo te doen.

In welk stadium vindt de besmetting plaats? Microcefalie betekent dat de schedel abnormaal klein is en vooral dat de schedel hier al afvlakt. Dat is te wijten aan het feit dat de hersenen niet ontwikkelen. De hersenen ontwikkelen zich al redelijk vroeg in de zwangerschap. Zelfs al zou men de schedel operatief kunnen vergroten, worden bepaalde delen van de hersenen niet gevormd. Dat is een zeer slechte prognose voor de kinderen die nu in Brazilië worden geboren en die een zeer zware mentale achterstand zullen hebben.

Ik denk dat het belangrijk is om ervoor te waarschuwen om niet naar die landen te gaan. Er heerst daar nu grote paniek bij iedereen die een kind draagt.

Er zijn enorm veel abortusaanvragen. Dat is natuurlijk een beslissing van het koppel en die moet worden gerespecteerd.

Is er een risico voor België? Zeg nooit nooit, mijnheer Dallemagne. Men kan dat niet zeggen. Er wordt veel gereisd. Ook de Olympische Spelen vinden daar plaats. Veel mensen gaan daar naartoe en komen terug. Er zijn ook de klassieke carnavalbijeenkomsten daar.

Het is belangrijk dat er samen met de Verenigde Staten en met de Pan-Amerikaanse Gezondheidsorganisatie maatregelen worden genomen om de epidemie in te dijken. De Braziliaanse presidente, mevrouw Rousseff, heeft aangekondigd dat ongeveer 220 000 militairen zullen worden ingezet om de muggen te bestrijden. Er wordt op het Zuid-Amerikaanse continent – in Midden- en Zuid-Amerika – overleg gepleegd omtrent een gemeenschappelijke aanpak.

Indachtig de vele tijd die is verloren gegaan toen de eerste ebolagevallen werden gesignaleerd, is de WHO op 1 februari in gang geschoten met een eerste vergadering van het Emergency Committee over het virus. Op basis van het advies van het Committee wordt het zikavirus nu beschouwd als een public health emergency of international concern en worden een aantal concrete aanbevelingen gedaan, zoals de nood aan een gestandaardiseerde surveillance, vooral in transmissiegebieden, en een intensifiëring van de research naar de etiologie van microcefalie en van neurologische aandoeningen. Er moet ook een versterkte surveillance zijn voor de zikavirusinfectie. Behalve de ontwikkeling van nieuwe diagnostieken zoekt men of er geen andere test is die specifieker is voor het zikavirus en die een eventuele besmetting langer kan aantonen. Verder moet er ook bijzondere aandacht worden besteed aan de opvolging van zwangere en vruchtbare vrouwen in de transmissiegebieden.

Verder is er het voorbereiden van de gezondheidsdiensten in die transmissiegebieden: wat in geval er neurologische syndromen zijn en wat te doen in geval van congenitale afwijkingen bij kinderen?

Het reisadvies is dat de reizigers up-to-date gehouden moeten worden over de mogelijke risico’s en de nodige maatregelen moeten nemen. Ook moet de standaard WHO-aanbeveling met betrekking tot de ontsmetting van vliegtuigen en luchthavens gehanteerd worden. Er wordt ook aan data sharing gedaan: een snelle en tijdige rapportering door nationale autoriteiten van relevante informatie over deze aandoening. Verder is ook een snelle informatiedoorstroming naar de WHO van groot belang, iets dat de vorige keer nogal gebrekkig is verlopen, als ik het zo mag stellen.

Monsieur Flahaux, quant à savoir si l'Institut de Médecine Tropicale a pris de nouvelles dispositions, en sa qualité de laboratoire de référence pour ce virus, il a, pour l'instant, pris des dispositions axées essentiellement sur la communication. Il a publié, le 21 janvier dernier, un avis sur son site internet reprenant des informations générales sur la maladie et des conseils pour les voyageurs désireux de se rendre dans l'un des pays ou territoires touchés par l'épidémie. Ces messages sont aussi coordonnés par le Risk Management Group (RMG) en concertation avec le Conseil supérieur de la Santé.

Gezondheidswerkers kunnen bij een verdacht geval steeds contact opnemen met het Tropisch Instituut, daarvoor staat een snelle lijn ter beschikking.

Pour répondre à votre question relative aux périodes de dangerosité pour les femmes, je vous dirais que le danger existe avant et après la grossesse. En cas d'absence de contraception, on ne peut exclure une éventuelle incidence. Des recherches sont en cours mais, aujourd'hui, il vaut mieux rester prudent et s'abstenir de penser que rien ne peut arriver.

La transmission se fait par les moustiques. Quelques cas suspects ont été identifiés où il est exclu que le patient ait été piqué par un moustique, mais infecté par son partenaire ayant effectué un voyage. La question doit être réexaminée. Des doutes existent mais aucune certitude. En tout cas, si cette hypothèse devait se confirmer, cela ne serait pas étonnant. En effet, il a fallu des mois et des mois avant de savoir que le virus Ebola pouvait être présent dans le sperme six mois après que la personne soit tombée malade. C'est un fait inquiétant. Mais, dans ce cas, des vérifications doivent être faites puisque cette possibilité n'est pas encore scientifiquement prouvée.

01.11 Collaborateur du ministre: En ce qui concerne le cas signalé au Texas, je tiens à préciser que ce sont les autorités du Texas qui ont signalé un cas de Zika virus qui serait survenu après des relations sexuelles avec un patient revenant des zones infectées. Ceci n'a pas été confirmé par le CDC (Center for Disease Control and Prevention), étant donné que l'enquête n'est pas achevée. La possibilité de transmission classique, via le vecteur, n'a pas été exclue formellement. Si mes souvenirs sont bons, la présence du virus dans le sperme a été mise en évidence mais il n'y a pas de preuve …

01.12 Georges Dallemagne (cdH): Pourtant, j'ai ici une dépêche Belga qui dit que ce serait le deuxième cas. Un cas par voie sexuelle aurait déjà été confirmé par le CDC d'Atlanta. Ce cas au Texas qui a effectivement été annoncé par les autorités de santé du comté de Dallas serait dès lors un deuxième cas.

01.13 Collaborateur du ministre: Comme le dit la ministre, on ne peut pas exclure une hypothèse.

Quand on observe le tour du monde du virus, auparavant, les épidémies étaient petites et localisées. Cela a mis cinquante ans pour faire le tour de la planète et, maintenant, cela explose en Amérique latine. On connaît donc relativement peu les modes de transmission, les risques pour la grossesse. Je rappelle qu'on a de fortes suspicions mais qu'on n'a toujours pas la preuve d'une relation de cause à effet entre l'infection au virus Zika et la microcéphalie. Pour les cas de microcéphalie qui ont été déclarés au Brésil, je rappelle que, quand on regarde les courbes entre les cas notifiés et les cas confirmés, il y a un rapport de un à dix. Il y a donc dix cas notifiés pour un cas confirmé. Cela relativise un peu la capacité de notification sur place et l'ampleur du problème.

La présidente: Comme pour le virus Ebola, nous nous donnerons rendez-vous régulièrement en commission pour évaluer la situation.

01.14 Maggie De Block, ministre: En ce qui concerne la liste des pays et territoires touchés, la liste éditée est régulièrement mise à jour par l'OMS. Cette liste du 29 janvier 2016 comporte 23 pays. On peut la retrouver sur son site internet. Celle-ci évolue évidemment.

Monsieur Blanchart, ce qui est inquiétant, c'est que, pour le moment, il n'existe aucun vaccin, aucun médicament pour lutter contre ce virus. Les seuls traitements sont d'ordre symptomatique.

Vous savez que l'OMS a convoqué le Comité d'urgence du Règlement sanitaire qui doit se réunir le 1^er février, l'objectif étant d'obtenir plus d'informations sur la relation causale éventuelle entre l'épidémie du Zika et l'augmentation d'un certain nombre de maladies neurologiques.

Dat is het onderzoek dat wij gevraagd hebben aan het Pasteurinstituut. Er is steeds een relatie tussen België en de andere Europese landen op het niveau van de FOD.

Les échanges se réalisent non seulement via la direction générale Santé de la Commission européenne, mais également via le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, là où se trouve le Dr Reynders qui est le lien avec la Belgique. C'est lui qui est averti des dernières informations. Docteur Reynders, peut-être voulez-vous expliquer notre façon de travailler … 

01.15 Collaborateur du ministre: Mme Gerkens parlait de la structure Ebola qui s'est greffée sur un fonctionnement existant, qui avait déjà été utilisé auparavant, notamment pendant la pandémie de 2009, et par la suite. Nous avons une structure permanente au sein du SPF Santé publique, appelée la cellule "Vigilance sanitaire", où un médecin de garde est appelable par les professionnels de la santé, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Toute notification d'alerte peut être réalisée directement auprès du médecin de garde.

Au niveau de l'Institut scientifique de Santé publique, nous réalisons une analyse des informations épidémiologiques qui arrivent tant de Belgique, via les communautés, que via le réseau d'alerte européen, par exemple. L'Institut scientifique coordonne l'évaluation de ces risques pour la Belgique, ce qu'on appelle le RAG, le Risk Assessment Group. Initialement, c'était uniquement destiné à la notification dans le cadre du règlement sanitaire international. Depuis deux ou trois ans, c'est maintenant étendu à la gestion des crises en Belgique. Le RAG et le RMG (Risk Management Group) sont des structures permanentes qui regroupent les entités fédérées, et les autorités fédérales. À ce niveau-là, la surveillance et le suivi continuent.

Pour reprendre un des éléments qui avaient été soulevés sur les procédures Ebola, clairement un certain nombre d'éléments restent en place, notamment la notification qui était déjà en place avant Ebola. Les médecins généralistes ont l'obligation de notifier les maladies inhabituelles et un certain nombre de maladies clairement identifiées au médecin inspecteur communautaire. Il y a un réseau qui permet à l'information de remonter jusqu'au niveau de l'Institut de Santé publique et dans les systèmes d'alerte.

Nous avons déjà envoyé des instructions aux agents de Saniport à Zaventem pour accorder une attention plus particulière aux mesures de désinsectisation qui doivent normalement être prises. Ce ne sont pas des mesures nouvelles: la désinsectisation des avions est une obligation de IATA pour aedes aegypti dans le cadre de la lutte contre la fièvre jaune. Il n'y a pas de différence entre la lutte contre le vecteur du zika virus et celui de la fièvre jaune. Ce sont des mesures internationalement acceptées, connues. Nous demandons juste qu'une attention plus particulière soit accordée pour les vols venant des zones affectées.

(…): Mais aussi pour les conteneurs qui viennent des 23 pays en question … 

01.16 Maggie De Block, ministre: Oui, nous les avons trouvés de cette manière, dans les pneus … 

01.17 Georges Dallemagne (cdH): Madame la ministre, je me réjouis que le gouvernement belge prenne les choses au sérieux. Cette situation mérite effectivement la mise en place d'une stratégie globale, notamment avec vos collègues en charge de la Coopération au développement et des Affaires étrangères. Il s'agit de volets que nous n'avons pas abordés avec vous mais qui n'en demeurent pas moins importants et qui pourraient figurer dans la stratégie au niveau international.

Tout aussi importante, la question des investissements en matière de recherche. Nous sommes un pays de production de vaccins et pouvons donc être au rendez-vous dans ce domaine-là également, pour peu que l'on y investisse les moyens nécessaires.

01.18 Maggie De Block, ministre: L'investissement dans la recherche concerne les firmes pharmaceutiques. Ce n'est pas le gouvernement qui mènera ces recherches … 

01.19 Georges Dallemagne (cdH): Madame la ministre, lorsqu'une urgence en matière de santé publique se présente au niveau international, nous pouvons aussi décider d'intervenir.

01.20 Maggie De Block, ministre: C'est possible, mais il faut néanmoins disposer d'une expertise préalable. Entre-temps, l'Institut Pasteur ainsi que l'Institut de Médecine tropicale sont là pour ça. Pour le reste, est-ce au gouvernement qu'il revient de mener les recherches pour découvrir un vaccin? D'autant qu'en moyenne, les recherches de vaccins peuvent prendre dix, vingt ou trente ans comme c'est le cas pour le virus du sida.

01.21 Georges Dallemagne (cdH): Nous connaissons le problème des maladies orphelines et le manque d'investissements qui l'accompagne. Cette maladie touchera surtout des pays pauvres et je pense qu'une solidarité internationale peut naître en matière de recherche.

La présidente: La firme Sanofi s'est proposée. Elle voit donc un intérêt dans la démarche, ainsi qu'un potentiel marché. Ce qui m'a quelque peu inquiétée, c'est qu'une firme hollandaise, une ONG, se soit proposée pour distribuer des pilules abortives aux femmes enceintes. Je trouve positif que l'on puisse être aux côtés de femmes qui souhaitent avorter et que l'on facilite pour elles le processus. Mais n'oublions pas que des intérêts commerciaux et économiques sont sûrement en jeu et ces firmes doivent être contrôlées pour que l'accompagnement réel de ces femmes puisse avoir lieu. Des annonces sont faites mais un suivi de longue haleine devra intervenir.

01.22 Maggie De Block, ministre: On peut toujours sortir des sentiers battus mais il importe de rester réaliste.

La présidente: Nous assurerons un suivi du dossier au sein de la commission dans les prochaines semaines.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La question n° 8277 de Mme Laurette Onkelinx est reportée à sa demande.

02 Vraag van mevrouw Karin Jiroflée aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de dragerschapstests" (nr. 8286)

02 Question de Mme Karin Jiroflée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les examens préconceptionnels" (n° 8286)

02.01 Karin Jiroflée (sp.a): Een paar weken geleden werden we in de geschreven pers en op televisie geconfronteerd met berichten over de zogenaamde dragerschapstests. Door middel van een simpele bloedafname testen commerciële bedrijven potentiële ouders of ouders die al zwanger zijn op afwijkingen in hun DNA. Daaruit zou men kunnen afleiden of de eventuele baby’s kans hebben op afwijkingen. De nadruk ligt op kans hebben. Het gaat over een hele resem ernstige of minder ernstige afwijkingen, zoals doofheid, blindheid of een spierziekte.

Het kost tussen de 300 en 1 000 euro per persoon. Op basis daarvan zouden potentiële ouders kunnen inschatten of ze aan kinderen beginnen of via IVF zwanger worden. Zwangere vrouwen kunnen op basis daarvan testen op de foetus laten doen. Men is er zelfs van overtuigd dat er op basis van die tests abortussen zijn gepleegd.

Het is evident dat zulke praktijken vragen over de ethiek, de wenselijkheid of de kostprijs voor de gezondheidszorg oproepen. Het is voer voor maatschappelijk debat. Genetici vragen zich hardop af of we hiervoor geen wettelijk kader moeten creëren.

Ik heb intussen contact opgenomen met het vruchtbaarheidscentrum van de KU Leuven. Daar vertelt men dat zulke tests absoluut geen zekerheden geven. Er gebeuren veel mutaties bij of vlak na de conceptie.

Wat zijn uw bedenkingen ter zake? Hoe staat u tegenover de bedenkingen van de genetici?

02.02 Minister Maggie De Block: Alsmaar meer bedrijven bieden inderdaad genetische dragerschapstests aan. Mensen met een kinderwens zouden op die manier het risico voor een toekomstig kind op erfelijk bepaalde aandoeningen in kaart kunnen brengen. Zoals bekend zijn zogenaamde monogene aandoeningen, die het gevolg zijn van een defect gen, zeldzaam. De meeste aandoeningen zijn het resultaat van de interactie tussen omgevingsfactoren, levensstijl en mankementen aan verschillende genen. Een betrouwbare genetische test zal dus hoogstens een procentuele inschatting kunnen maken van de kans op een bepaalde aandoening. Omdat dat percentage abstractie maakt van de andere factoren die de ontwikkeling van een aandoening beïnvloeden, kan dat een volledig vertekend beeld geven.

Alles staat of valt met de interpretatie van de resultaten, die zonder medische kennis allesbehalve eenvoudig is. Het verdient alleszins geen aanbeveling zich op zo’n manier te laten testen. Ik merk daarbij op dat in het College voor Antropogenetica bij de FOD een negatief advies gegeven is over preconceptuele screening voor mucoviscidose. Ik zal het college bevragen over nadere richtlijnen over preconceptuele screening.

Ik herinner er u ten slotte aan dat men in onze centra voor menselijke erfelijkheid niet alleen de interpretatie van de testresultaten krijgt, maar, zeker zo belangrijk, ook een uitgebreide counseling over de mogelijke implicaties van de klinische genetische diagnose voor de patiënt en het eventuele nageslacht. Die omkadering, die counseling, ontbreekt totaal wanneer men een beroep doet op gedemedicaliseerde commerciële dragerschapstesten.

Ik zal een evaluatie vragen inzake de bevoegdheid van de diensten van de federale overheid ter zake. Het gaat hier immers om de preventie van aandoeningen. Als onze bevoegdheid vaststaat, zullen wij bekijken of regelgevend optreden nuttig is, bijvoorbeeld op het vlak van reclame voor zulke tests.

Het gaat hier om tests die door commerciële laboratoria voor klinische biologie worden gepromoot. Alle bestaande en goed werkende centra voor menselijke erfelijkheid staan echter zeer huiverachtig tegenover die tests. Zij zijn immers niet alleen waarschijnlijk weinig betrouwbaar, zij kunnen weinig uitsluitsel geven en zij kunnen misschien valse positieve beelden geven, waardoor mensen eventueel de beslissing nemen de zwangerschap af te breken, terwijl dat helemaal niet nodig is. Omgekeerd kunnen zij ook diagnoses missen en dan is er ook geen verdere counseling van het koppel na de uitslag van de test.

Het is een gevaarlijke evolutie. Ik kan niet meer doen dan ervoor te waarschuwen.

02.03 Karin Jiroflée (sp.a): Mevrouw de minister, op dat vlak zijn wij het honderd procent eens met elkaar. Ik vind dat ook gevaarlijk en, om een zwaar woord te gebruiken, volksverlakkerij. Ik meen dat wij alles in het werk moeten stellen om de mensen daarvoor te waarschuwen en om dat soort tests eventueel zelfs te verbieden. Ik ben blij dat u al bepaalde stappen ondernomen hebt. Wij zullen dat mee in het oog houden. Ik zal zo vrij zijn hierover over enkele maanden een opvolgingsvraag te stellen om te horen hoe het ermee staat.

In ieder geval, ik vind de tests net als u verschrikkelijk gevaarlijk. Inhoudelijk zijn wij het zeker helemaal eens. Dank u wel.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de M. André Frédéric à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les pratiques sectaires dans le cadre de soins médicaux" (n° 8311)

03 Vraag van de heer André Frédéric aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "sektarische praktijken in de medische zorg" (nr. 8311)

03.01 André Frédéric (PS): Madame la présidente, madame la ministre, depuis de nombreuses années, je suis le dossier très pointu des dérives sectaires de notre pays. J'ai présidé, en 2006, dans ce parlement, un groupe de travail qui a remis un rapport la même année. Il avait pour objectif d'évaluer les recommandations formulées par la commission d'enquête parlementaire de 1997. C'est vous dire si ce sujet préoccupe notre parlement depuis longtemps!

Dans toutes les études faites aujourd'hui, on constate une augmentation importante des dérives sectaires en matière de santé. Au quotidien, des hommes et des femmes en sont victimes. Ils meurent parce qu'ils abandonnent des thérapies classiques pour soigner le cancer, séduits par la biologie totale des êtres vivants par exemple, ou attirés par le respirianisme et une série d'autres pratiques douteuses et interpellantes.

En Belgique, nous disposons d'un outil. Il s'agit d'un observatoire des dérives sectaires: le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN), qui relève du ministère de la Justice. Ce Centre a remis son rapport, qui ne fait que confirmer le constat que je faisais. On assiste à une augmentation des dérives sectaires en matière de santé.

Je rappelle les chiffres: les dossiers, liés à la santé, traités au CIAOSN représentent 21,7 % des demandes adressées par nos concitoyens au Centre en 2013-2014, contre 15,62 % en 2011-2012 et 17,53 % en 2009-2010.

Madame la ministre de la Santé, avez-vous pris connaissance de ce rapport? De façon plus pointue, et j'entends bien que la question pourrait être aussi posée au ministre de la Justice, pourriez-vous me dire ce qu’il en est de l’application de la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d’incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance? Le dispositif actuel est-il efficace? Des condamnations ont-elles déjà été prononcées dans le cadre de pratiques médicales ou pseudo-médicales à caractère sectaire? Des améliorations sont-elles nécessaires à votre avis au vu des chiffres rapportés par le CIAOSN? Vos services ont-ils déjà eu des contacts avec le CIAOSN sur cette problématique de thérapies déviantes? Avez-vous déjà eu des contacts avec le ministre de la Justice dans ce contexte?

03.02 Maggie De Block, ministre: Madame la présidente, monsieur Frédéric, ma réponse s'inscrit dans les limites de mes compétences.

Le rapport du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) sur le volet santé de certaines pratiques sectaires qui montre que les plaintes des patients victimes ne font qu'augmenter est, en effet, interpellant. Pour ce qui ressort de mes compétences comme ministre en charge de la Santé publique, il existe, pour l'instant, deux mécanismes qui devraient protéger la population de ce type de dérives, en fonction de la profession exercée par celui qui adopte une telle pratique.

Si le praticien sectaire est un professionnel de la santé, le patient ou sa famille peut se plaindre auprès de la Commission médicale provinciale. Une plainte auprès de l'Ordre des médecins ou de l'Ordre des pharmaciens est également possible pour autant que le praticien sectaire soit médecin ou pharmacien. Ces organes ont pour mission de veiller à la qualité de l'exercice d'une profession de santé et, dans certains cas, ils peuvent empêcher un professionnel d'exercer ou transmettre les cas les plus graves au procureur du Roi.

Si le praticien sectaire n'est pas un professionnel de la santé, le patient ou sa famille peut également se plaindre auprès de la Commission médicale provinciale qui peut diligenter une enquête. S'il ressort de celle-ci que ce praticien exerce illégalement la médecine, même en déguisant ses propos par des concepts de bien-être, le dossier sera également transmis au parquet.

Il est important que la population soit informée. En résumé, il faut consulter un professionnel de la santé, et non les divers gourous du bien-être. Quand un professionnel de la santé adopte une pratique qui interpelle ou quand un non-professionnel de la santé pratique des pseudo-thérapies, une plainte peut être introduite auprès de la Commission médicale provinciale qui suivra le dossier. Je ne peux rien dire d'autre. Avant de prendre des mesures, il faut que le patient victime porte plainte, et ce n'est pas toujours le cas.

03.03 André Frédéric (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je sais qu'il y a des procédures de plainte. Encore faut-il d'abord reconnaître qu'on a été victime. Et quand on en meurt, évidemment, il est un peu tard! La famille peut effectivement se retourner.

Vous avez cité un élément important, c'est la notion d'information. Je sais bien que notre pays est organisé de façon telle à ce que les campagnes de prévention soient menées à différents niveaux de pouvoir, mais je pense que cela vaudrait la peine, et je suis à votre entière disposition, de se poser la question très concrète de savoir comment on peut prévenir.

Je pense qu'en général, les personnes attirées par ce type de dérives sont en situation de faiblesse, puisqu'elles ont un souci de santé physique ou mentale. Elles sont dès lors une proie extrêmement facile pour des personnes qui font du business et qui se mettent du pognon plein les poches au détriment de la santé de nos concitoyens. Je voulais attirer votre attention sur le sujet, et j'y reviendrai.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Anne Dedry aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "reclame voor kunstvoeding" (nr. 8319)

- mevrouw Anne Dedry aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "suiker in babyvoeding" (nr. 9105)

04 Questions jointes de

- Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la publicité pour l'alimentation artificielle" (n° 8319)

- Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la présence de sucre dans l'alimentation pour nourrissons" (n° 9105)

04.01 Anne Dedry (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik heb u hierover al een gelijkaardige parlementaire vraag gesteld. Wel zal ik mij in deze vraag toespitsen op het probleem van de ongeoorloofde reclame voor kunstvoeding. U hebt zelf in antwoord op mijn vorige vraag een aantal interessante dingen gezegd. U zou een nieuwe verordening maken die de bepalingen in verband met eersteleeftijdsmelk verstrengt. U zei ook dat maar twee andere Europese lidstaten samen met België gepleit hebben voor de inperking van de reclame voor opvolgzuigelingenvoeding, wat ik dus absoluut toejuich.

Ik kom dan bij mijn vraag of de reclame voor kunstvoeding gecontroleerd wordt. Ten eerste, hoe vaak werd al een inbreuk op de Belgische regelgeving vastgesteld en gemeld aan de FOD Volksgezondheid? Werd er in die gevallen opgetreden? Welke sancties worden er dan uitgeschreven?

Ten tweede, hoe komt het eigenlijk dat de WHO-CODE niet eens vermeld staat op de website van het Federaal Borstvoedingscomité? Dat zou misschien al een handje helpen.

Ten derde, u zegt dat u vanaf 2016 de bepalingen in verband met de eersteleeftijdsmelk zult verstrengen. Wat bedoelt u daar precies mee? Bedoelt u de maatregel op zichzelf of de leeftijdsgrens?

Ten slotte moet ik er toch op wijzen dat vanuit de praktijk, die ik zeer goed ken, duidelijk blijkt dat reclameboodschappen voor ouders echt het verschil niet maken tussen eerste-, tweede- of derdeleeftijdsmelk. Dat is redelijk verwarrend. Zo komt die reclame toch stoemelings bij de mensen terecht. De kunstvoedingsindustrie besteedt zeer grote sommen aan reclame en voert hiermee een ongelijke strijd tegen de promotoren van borstvoeding. Nog steeds worden zorgverleners overstelpt met geschenken van de kunstvoedingsindustrie, ook al ontkent die dat. Deelt u die analyse? Kunt u dat remediëren?

04.02 Minister Maggie De Block: Tot nu toe heeft de FOD Volksgezondheid slechts één klacht ontvangen over een inbreuk op de Belgische regelgeving inzake reclame voor kunstvoeding. Het ging om kortingen die op eersteleeftijdsmelk via onlineverkoop werden gegeven. De klacht werd bezorgd aan het FAVV, dat het respect voor de bepalingen ter zake controleert.

De link naar de code van de WGO staat wel degelijk op de website van het Federaal Borstvoedingscomité, met name op de pagina over het Baby Friendly Hospital Initiative en via de link naar de brochure om te voldoen aan de tien vuistregels voor het behalen van het label. Die verwijzing kan eventueel worden verplaatst. Dat zal worden herbekeken bij de geplande herziening van de website van de FOD Volksgezondheid.

De ethische code van de WGO is inderdaad niet wettelijk afdwingbaar. Ons wettelijk kader is Europese richtlijn nr. 2006/141, laatst gewijzigd door Europese richtlijn nr.°2013/46, die door België werd omgezet via wijzigingen aan het KB van 18 februari 1991 betreffende voedingsmiddelen bestemd voor bijzondere voeding.

Er komt inderdaad een strengere reglementering voor zuigelingenvoeding. Daarin staat expliciet dat de etikettering, de presentatie van en reclame voor zuigelingenvoeding en opvolgzuigelingenvoeding zodanig moet zijn dat elk risico op verwarring tussen beide wordt vermeden en dat consumenten in staat zijn om een duidelijk onderscheid te maken, in het bijzonder wat de gebruikte tekst, de afbeeldingen en de kleuren betreft.

De nieuwe reglementering treedt in 2016 in werking, wanneer de gedelegeerde verordening van de Commissie door het Europees Parlement zal worden goedgekeurd. De verordening voorziet er wel in dat de bepalingen pas binnen vier jaar van kracht moeten worden.

België heeft niet veel manoeuvreerruimte om strengere nationale bepalingen dan de Europese wetgeving in te voeren. Mogelijke extra beperkingen mogen alleen voor volledige zuigelingenvoeding worden opgelegd.

De Europese regels zijn streng. Er mag slechts reclame worden gemaakt in gespecialiseerde publicaties op het gebied van babyverzorging en in wetenschappelijke publicaties. Dergelijke reclame mag slechts gegevens van wetenschappelijke en feitelijke aard bevatten.

Reclame mag niet impliceren, noch doen geloven dat flesvoeding even goed is als of beter dan borstvoeding. Er zal in de administratie worden onderzocht in welke mate verdere beperkingen nodig zijn, maar het hoeft niet gezegd te worden dat er naar een Europese harmonisering gestreefd wordt.

De lidstaten moeten kunnen garanderen dat de wetgeving correct geïmplementeerd wordt. Men mag inderdaad eventuele klachten altijd melden aan de FOD Volksgezondheid of het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen.

Wat het suikergehalte in babyvoeding betreft, breng ik in herinnering dat de Hoge Gezondheidsraad in zijn voedingsaanbevelingen van 2009 aanraadt niet meer dan 10 % van de dagelijkse energie-inname uit suikers te halen. Die aanbeveling geldt zowel voor volwassenen als voor kinderen. Ook dit jaar komt de Hoge Gezondheidsraad met geactualiseerde aanbevelingen. Om het suikergehalte van de producten ook daadwerkelijk te laten dalen, is de administratie aan het onderhandelen met de betrokken bedrijven, in het kader van de werkgroep Energiereductie. Ook mijn beleidscel is daarbij nauw betrokken. Wij willen dus het suikergehalte naar beneden halen, zodat wij, stapsgewijs, die aanbeveling van 10 % kunnen realiseren.

De etikettering en reclame voor zowel babyvoeding als voeding voor grotere kinderen en volwassenen zijn Europees geregeld. Het is verplicht om de voedingswaarde op het etiket aan te geven. Men mag niet zomaar niet-gestaafde beweringen doen over de samenstelling en/of het eventuele gunstige effect op de gezondheid. Alleen claims die gevalideerd zijn door de Europese Autoriteit voor Voedselveiligheid, de EFSA, en goedgekeurd zijn door de Europese Commissie, mogen gebruikt worden. Het wettelijk kader is dus zeer strikt en garandeert dat de consument duidelijke informatie krijgt.

Wij moedigen borstvoeding aan via het Federaal Borstvoedingscomité, in de eerste plaats door in te zetten op een voortgezette vorming van gezondheidswerkers in de materniteiten binnen het Baby Friendly Hospital Initiative en door sensibiliseringsacties op te zetten, maar het zijn vooral de Gemeenschappen die de jonge ouders moeten begeleiden tijdens consultaties, bijvoorbeeld bij Kind en Gezin en bij het ONE.

Tijdens de consultaties zou ook moeten worden gezien dat moeders de verkeerde melk hebben, bijvoorbeeld opvolgmelk in plaats van startersmelk. Als de moeder flesvoeding geeft, al dan niet in aanvulling op de borstvoeding, is het maar een kleine moeite om niet alleen te vragen hoeveel schepjes ze in de fles doet, maar ook welke kleur of welk nummer de doos van de poedermelk heeft. De mensen die jonge moeders begeleiden, moeten daarin hun verantwoordelijkheid nemen.

De overdracht van informatie gebeurt veel minder van moeder op kind. De gezinnen zijn ook niet meer zo talrijk. Veel mensen hebben maar een of twee kinderen. Het is moeilijker om de weg te vinden, maar de begeleiding van moeder en kind is heel belangrijk.

De keuze voor borst- of flesvoeding moet men vóór de geboorte maken en niet als het kind er al is. Daarover mag op voorhand nagedacht en gesproken worden.

04.03 Anne Dedry (Ecolo-Groen): Daarover zijn we het eens. Het verheugt me vooral dat u mee gaat ijveren om het suikerpercentage volgens de richtlijnen van de Wereldgezondheidsorganisatie te houden. Ik veronderstel dat u dat gaat doen in uw suikerplan. Dat thema wordt zeker vervolgd als we verder werken rond voeding in deze commissie.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Vraag van mevrouw Nahima Lanjri aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de stijgende ereloonsupplementen bij hospitalisatie" (nr. 8333)

05 Question de Mme Nahima Lanjri à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'augmentation des suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation" (n° 8333)

05.01 Nahima Lanjri (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, u weet dat jaarlijks heel wat mutualiteiten, ook de Christelijke Mutualiteit en de Socialistische Mutualiteit, onderzoeken doen, de zogenaamde ziekenhuisbarometer. Uit een artikel van november — mijn vraag is al even geleden ingediend — blijkt dat de ereloonsupplementen in ziekenhuizen zeer snel stijgen. Dat blijkt trouwens ook uit de ziekenhuisbarometer van de twee voornoemde mutualiteiten. Dat is zeker het geval voor de supplementen in eenpersoonskamers, die in 2014 zelfs met 6,3 % stegen, wat enorm is. Voor een ziekenhuisopname met een overnachting in een eenpersoonskamer betaalt men gemiddeld 1 461 euro, wat vijf keer zoveel is als in een twee- of meerpersoonskamer, waarvoor men 281 euro betaalt. In 2014 bedroeg het gemiddelde bedrag voor ereloonsupplementen 886 euro, zijnde 6,3 % meer dan het jaar voordien. Uit de nieuwe cijfers zal wellicht blijken dat er zich ook in 2015 een sterke stijging voordeed. Ter vergelijking, de voorbije tien jaar stegen de ereloonsupplementen in eenpersoonskamers jaarlijks gemiddeld met 1,3 %.

Door supplementen te verbieden voor een opname in twee- en meerpersoonskamers, zijn de kosten de voorbije jaren gelukkig al sterk gedaald, maar ook voor de eenpersoonskamers zijn er volgens mij maatregelen nodig om de kosten voor de patiënt binnen de perken te houden. De patiënt kiest er immers steeds vaker voor om in een eenpersoonskamer te verblijven. Dat is evenwel niet altijd een echte keuze, want steeds meer ziekenhuizen richten steeds meer eenpersoonskamers in en er zijn dus niet altijd andere kamers beschikbaar.

Het stijgen van de ereloonsupplementen in eenpersoonskamers heeft niet alleen gevolgen voor de opname in een eenpersoonskamer. Het houdt ook het risico in dat de hospitalisatieverzekeringen fors duurder worden, omdat de verzekeraars hun premies mee zullen laten stijgen om die kosten beter te kunnen dekken. Dit leidt tot een vicieuze cirkel en is vooral ook in het nadeel van de patiënt, want deze betaalt uiteindelijk zowel de premie als de opleg.

Wij weten uiteraard ook dat die hoge ereloonsupplementen te maken hebben met de ziekenhuisfinanciering. De ziekenhuizen kunnen namelijk op die manier de artsen aan zich binden. Immers, de artsen dragen een deel van de ereloonsupplementen af aan de ziekenhuizen. Wij mogen niet uit het oog verliezen dat ziekenhuizen vandaag die extra inkomsten nodig hebben om hun financiering rond te krijgen. Ik weet dus wel dat het aan de ziekenhuisfinanciering gelinkt is. Daarover heb ik dadelijk trouwens een vraag.

Voorts stellen wij ook vast dat ziekenhuizen steeds meer zaken beginnen aan te rekenen. Men noemt het comfortsupplementen of accommodatieforfaits. Dat zijn extra’s die de patiënt moet betalen, zoals voor een televisietoestel, wifi of een koelkast. Patiënten zijn niet altijd op de hoogte van het feit dat er naast het honorarium voor de arts ook nog moet betaald worden voor dit soort zaken. Zeker wanneer patiënten lange tijd in het ziekenhuis verblijven, loopt de factuur aardig op. Ik stel mij de vraag of een televisietoestel, wifi of een koelkast in deze tijd niet tot de standaarduitrusting zouden moeten behoren van een ziekenhuis.

Het is volgens mij belangrijk dat de gezondheidszorg betaalbaar blijft voor iedereen. Dat werd ook in de resolutie over armoede opgenomen. Anderzijds heb ik er begrip voor dat ziekenhuizen ook hun financiering in orde moeten krijgen en financieel gezond moeten kunnen blijven. Vandaar mijn volgende vragen.

Hoe staat u tegenover de steeds stijgende ereloonsupplementen die aangerekend worden in eenpersoonskamers? Zult u in uw plan over de nieuwe ziekenhuisfinanciering aandacht hebben voor dat probleem? Hebt u er al zicht op hoe u in de nieuwe ziekenhuisfinanciering zult omgaan met de ereloonsupplementen in eenpersoonskamers, zodat ook een eenpersoonskamer voor een patiënt betaalbaar blijft en de ziekenhuizen financieel gezond kunnen blijven?

Hoe staat u tegenover het feit dat heel wat ziekenhuizen aan patiënten kosten gaan aanrekenen voor bijvoorbeeld een televisie, wifi of een koelkast, via de zogenaamde comfortsupplementen of accommodatieforfaits? Behoort dit eigenlijk tot de basisuitrusting van een ziekenhuis? Indien u van oordeel bent dat een ziekenhuis de kosten voor dergelijke zaken wel kan aanrekenen, onder welke voorwaarden moet dit dan gebeuren? Hoe kan de patiënt hierover vooraf beter geïnformeerd worden?

05.02 Minister Maggie De Block: Mevrouw de voorzitter, mevrouw Lanjri, vanzelfsprekend deel ik uw bezorgdheid over de betaalbaarheid van de zorg voor de patiënten. Vanuit deze bezorgdheid hebben wij vorig jaar dan ook de mogelijkheid afgeschaft om ereloonsupplementen aan te rekenen aan patiënten in gemeenschappelijke en tweepersoonskamers in daghospitalisatie, zoals bepaald in het regeerakkoord. In geen enkele ziekenhuissetting is het vragen van supplementen in gemeenschappelijke en tweepersoonskamers nog mogelijk.

Bovendien is een ziekenhuis verplicht om steeds een voldoende aanbod te hebben om patiënten die dat vragen, zonder supplementen te kunnen verzorgen. De opnameverklaring die elke patiënt bij opname moet voorgelegd worden, informeert de patiënt over zijn keuzerecht en de financiële gevolgen ervan. De patiënt heeft, met andere woorden, het absolute recht om voor een kamertype zonder supplementen te kiezen.

Zoals u zelf aangaf, de financiële gezondheid van een ziekenhuis is gedeeltelijk afhankelijk van de bijdragen van artsen, onder meer afkomstig uit ereloonsupplementen. Het plan van aanpak inzake de hervorming van de ziekenhuisfinanciering heeft de ambitieuze doelstelling om de financiële gezondheid te verbeteren of te behouden door een efficiënte inzet van bestaande middelen. Ziekenhuizen moeten correct vergoed worden om naar behoren hun opdrachten te kunnen uitvoeren. Ik heb echter steeds aangegeven dat de financieringsbronnen van een ziekenhuis in hun geheel moeten worden aangepakt en dat men niet één deel kan wegnemen met het gevaar dat het hele huis instort.

De patiënt moet steeds correct worden geïnformeerd over de financiële gevolgen van zijn ziekenhuisopname. Op basis van de patiëntenwet dient de patiënt te worden geïnformeerd over de financiële gevolgen met betrekking tot de tussenkomst van de beroepsbeoefenaar, maar natuurlijk ook over de zogenaamde accommodatiekosten.

Het lijkt mij ook vanzelfsprekend dat de patiënt bijkomende dienstverleningen of verbruiksgoederen moet kunnen weigeren. Als deze accommodatiekosten de vorm aannemen van een vast forfait per dag, lijkt dit toch wel sterk op een verkapt kamersupplement. Er kunnen geen kamersupplementen op gemeenschappelijke en tweepersoonskamers aangerekend worden. Patiënten die zich hiermee geconfronteerd zien, kunnen hun facturatie, eventueel met steun van hun ziekenfonds, dan ook in vraag stellen.

Tevens rijst de vraag welke accommodatiekosten de ziekenhuizen bijkomend kunnen aanrekenen. Artikel 104 van de ziekenhuiswet stelt dat geen financiële vergoeding mag worden gevraagd voor de kosten die op forfaitaire wijze door het budget van financiële middelen worden gedekt. Dat geldt onder andere voor de schoonmaak van de kamer, de vervanging van het beddengoed en de maaltijden, die allemaal worden gedekt door het BFM. Het aanrekenen van deze kosten moet bovendien worden geplaatst in zijn historische context. Het was destijds bijvoorbeeld niet evident om over een televisietoestel of een koelkast te beschikken op de kamer. Deze dienstverlening wordt dan ook niet gedekt door de financiering. Het is echter de vraag of men niet gewoon de minimale basisuitrusting van een kamer moet actualiseren en herzien, zodat dit wel binnen het BFM valt.

Zoals reeds gezegd nemen wij deze problematiek mee in het kader van de hervorming van de financiering van de ziekenhuizen. Pas als wij verdere stappen hebben gezet naar een ander financieringsmodel voor de ziekenhuizen, waarbij dit jaar de diverse laagvariabele, mediumvariabele en hoogvariabele pakketten worden vastgesteld, kunnen wij eventueel de supplementen — comfortsupplementen of accommodatiesupplementen, daar bestaan allerlei namen voor — eruit halen.

05.03 Nahima Lanjri (CD&V): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. U bent uiteraard met uw diensten nog aan het werk om de ziekenhuisfinanciering rond te krijgen. Ik ben blij dat u het door mij aangekaarte probleem van de verdoken kosten voor wat door iedereen als basisuitrusting wordt beschouwd – een koelkast, een televisietoestel of wifi – en waarvoor nu extra moet worden betaald, wilt meenemen in de vergoeding vanuit de ziekenhuisfinanciering. Dat is een goede zaak. Ik kijk uit naar uw hervormingen op dat vlak en volg deze aangelegenheid verder op.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

06 Vraag van mevrouw Anne Dedry aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het weigeren van euthanasie" (nr. 8366)

06 Question de Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le refus de pratiquer l'euthanasie" (n° 8366)

06.01 Anne Dedry (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, aartsbisschop De Kesel heeft begin dit jaar gezegd dat katholieke ziekenhuizen het recht hebben om te beslissen geen euthanasie of abortus uit te voeren. De meeste politieke partijen hebben hierop onthutst gereageerd, maar CD&V gaf de bisschop gelijk. Vandaag is het weer hommeles in de krant. Het gaat over de verschillende standpunten over euthanasie en over de vraag of de euthanasiewet al dan niet moet worden verstrengd.

Voor mij kan een arts nooit worden verplicht om euthanasie uit te voeren. Dat is duidelijk. Elk ziekenhuis of woonzorgcentrum moet wel de mogelijkheid tot euthanasie bieden aan patiënten die daarnaar vragen. Voor mij is het duidelijk dat elk ziekenhuis of woonzorgcentrum dat hiertegen ingaat, de wet de facto overtreedt. Bovendien zouden artsen die euthanasie niet zien zitten, moeten worden verplicht om door te verwijzen naar een arts die dat wel ziet zitten. Hetzelfde geldt voor ziekenhuizen en woonzorgcentra.

In deze heikele kwestie moet de patiënt absoluut centraal staan. De wet dient ervoor dat een patiënt vredig kan sterven. Met de huidige discussies over zorginstellingen bewijzen wij de patiënt geen dienst.

Mevrouw de minister, bent u het met mij eens dat zorginstellingen die euthanasie weigeren de facto de wet overtreden?

Hebt u er een zicht op of ziekenhuizen en woonzorgcentra al dan niet de euthanasiewet toepassen? Hebben wij er een zicht op hoeveel ziekenhuizen en woonzorgcentra nog nooit euthanasie hebben uitgevoerd?

Aangezien ziekenhuizen worden gefinancierd met overheidsgeld, zult u de ziekenhuizen die euthanasie weigeren uit te voeren, publieke middelen blijven geven?

Verwijzen deze ziekenhuizen en woonzorgcentra door naar andere ziekenhuizen of niet? Zo neen, zult u daar iets aan doen?

Als er geen euthanasie wordt uitgevoerd, voeren ze dan bij uw weten wel palliatieve sedatie uit? Zouden we deze gevallen van palliatieve sedatie niet beter registreren om een zicht te krijgen op deze problematiek?

06.02 Minister Maggie De Block: Mevrouw Dedry, de wet van 28 mei 2002 betreffende de euthanasie is een wet die zich richt tot de gezondheidsbeoefenaars, in het bijzonder de artsen en de apothekers. In de wet wordt een procedure uitgeschreven die de beroepsbeoefenaar moet volgen opdat de euthanasie niet wordt gekwalificeerd als een misdrijf. De euthanasiewet spreekt zich niet expliciet uit over de wijze waarop euthanasie binnen de instellingen moet worden toegepast, noch geeft ze de expliciete mogelijkheid aan de instelling om hierop in te grijpen. Het gaat dus, zoals steeds eigenlijk, om een individuele afweging van de zorgverstrekker. Het is voor mij niet aan de instelling om zich te mengen in deze ethische afweging die de wet duidelijk heeft toevertrouwd aan de zorgverstrekkers. Elke zorgverstrekker moet in eer en geweten weten of hij wil meewerken aan euthanasie. Natuurlijk, als hij dat niet doet, dan moet hij wel doorverwijzen als de vraag van de patiënt herhaald blijft en schriftelijk gesteld is.

Er dient wel te worden opgemerkt dat het federaal niveau na de verschillende staatshervormingen niet meer bevoegd is voor alle aspecten met betrekking tot het beheer en de werking van de zorginstellingen. Denk bijvoorbeeld aan de toegang tot de instellingen.

Een verduidelijking van de euthanasiewet over hoe instellingen met deze problematiek dienen om te gaan, zou een en ander wat klaarder kunnen stellen. Het is aan de Kamer om hierover eventueel een discussie op te starten. Dat geldt ook voor een ander punt dat u aanhaalt, namelijk het al dan niet verplichten van de registratie van gevallen van palliatieve sedatie. Wij hebben wel de indruk – via gegevens uit het veld – dat het aantal gevallen van palliatieve sedatie gevoelig omhoog gaat.

De cijfergegevens waarnaar u vraagt – tenminste de gegevens die onderwerp zijn van de verplichte registratie – kunnen geleverd worden door de Federale Controle- en Evaluatiecommissie euthanasie. U kunt die via een schriftelijke vraag opvragen, zodat wij die kunnen bezorgen aan de controlecommissie.

Gelet op de recente stellingname, denk ik dat een debat zich opdringt. Wij staan altijd open voor een debat, maar het moet dan een debat zijn waarbij niet vooraf wordt gezegd waar men zal landen, bij een verstrenging of een grotere toegankelijkheid tot de mogelijkheid van euthanasie.

Als men een evaluatie doet en een debat voert, kan dat in de twee richtingen gaan. Wordt dus vervolgd.

06.03 Anne Dedry (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, het is een goede zaak dat wij dit debat in de Kamer zouden voeren en zeker in de commissie voor de Volksgezondheid.

U zegt terecht dat een duidelijkere toepassing van deze wet al soelaas zou brengen. Wat de registratie inzake palliatieve sedatie betreft, ben ik het helemaal met u eens.

Ik heb u een andere vraag gesteld over euthanasie in geval van ondraaglijk psychisch lijden. U hebt mij toen geantwoord dat het inderdaad de bedoeling is om de geestelijke gezondheidszorg dermate uit te bouwen dat wij dergelijke vragen kunnen voorkomen.

Het zijn altijd de crisissituaties die de pers halen, maar ik ben het niet eens met degenen die de wet nu willen verstrengen, terwijl de elementaire elementen van de wet niet worden toegepast in een aantal ziekenhuizen.

La présidente: La difficulté réside dans le fait que les matières relatives à la loi sur l'euthanasie se traitent en commission de la Justice. En même temps, elles traitent des personnes à partir de leur situation de santé. Par conséquent, il faudra, si nous décidons de discuter en la matière, nous organiser afin que les choses se passent correctement.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

La question n° 8378 de Mme Van Hoof est reportée.

07 Question de M. Philippe Pivin à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les plans d'urgence et la gestion de crise des services de soins et des hôpitaux" (n° 8400)

07 Vraag van de heer Philippe Pivin aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de noodplannen van en het crisisbeheer bij de hulpdiensten en de ziekenhuizen" (nr. 8400)

07.01 Philippe Pivin (MR): Madame la ministre, depuis de nombreuses années, l’organisation de l’intervention d’urgence est structurée dans notre pays autour des opérations de secours médicaux, sanitaires et psychosociaux, de l’encadrement policier, de l’appui logistique et de l’information et la communication.

Après avoir questionné le ministre de l’Intérieur à ce sujet, il me paraissait utile de vous questionner quant aux planifications existant dans les services qui devraient intervenir concomitamment, notamment dans un environnement sanitaire et de soins d’urgence.

En effet, à la suite des menaces auxquelles nous devons faire face, des situations d'envergure doivent impérativement aussi être envisagées. Il me paraît d'autant plus utile de vous interroger à ce sujet que, depuis quelque temps, on entend ou on lit des acteurs de terrain, des services d'intervention qui annoncent dans les médias un manque de moyens en cas d'attentat. Dans le même temps, d'autres précisent que les services médicaux d'intervention d'urgence, notamment en Région bruxelloise, sont tout à fait adaptés et prêts à affronter de telles situations. Une clarification s'impose en la matière et vous êtes la mieux à même de la fournir.

Dès lors, les dispositifs d’encadrement national de situations d’urgence, hors sécurité nucléaire, ont-ils été évalué dernièrement et si oui, quelles sont les conclusions et recommandations?

Les dispositifs de secours et de premiers soins en cas de crise ont-ils été évalués récemment, notamment dans les grandes villes belges? Quand a été évalué le plan de crise des hôpitaux de notre pays et des services d'intervention d'urgence, notamment de la Région bruxelloise?

Quand le dernier exercice visant une situation de crise appelant l’ensemble des niveaux d’intervention a-t-il été réalisé pour la dernière fois? Vos services sont-ils informés des conclusions des exercices provinciaux réalisés? Y ont-ils participé le cas échéant?

Quelle est, à ce jour, la capacité d’encadrement et de prise en charge (accueil médical, hébergement, matériel médical, …) de nos services d’intervention?

07.02 Maggie De Block, ministre: Monsieur Pivin, en ce qui concerne la chaîne de l'aide médicale urgente, le plan d'intervention médicale est déclenché dans la survenue d'une catastrophe causant un grand nombre de victimes. Le plan médical d'intervention, qui s'appuie sur les moyens d'intervention médicale (c'est-à-dire les ambulances, les PIT et les SMUR), les renforts médico-sanitaires comme la Croix-Rouge et la mise en alerte des services hospitaliers, est structuré de façon provinciale et sous la supervision du gouverneur. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, le plan est sous la supervision du haut fonctionnaire. C'est historiquement le cas, ce n'est pas ma décision.

Le plan médical d'intervention est activé par les centres de secours 100 et 112 ou par le dispatching médical dès que les cas suivants se présentent: soit un minimum de cinq blessés graves, soit dix blessés dont la gravité des lésions est inconnue, soit plus de 20 personnes potentiellement en danger ou à évacuer, sauf en cas de maintien de l'ordre public.

Lors du déclenchement du plan d'intervention, trois équipes SMUR et cinq ambulances sont immédiatement envoyées par le Conseil supérieur 112. Si nécessaire, le nombre de moyens mis en œuvre est augmenté et les ressources en personnel et logistiques sont renforcées.

Le plan d'intervention détermine également les modalités relatives à la formation des intervenants et à la fréquence des exercices. Par conséquent, les plans d'intervention sont testés et évalués plusieurs fois par an dans chaque province lors des exercices tant communaux que provinciaux et après chaque déclenchement du plan.

En ce qui concerne les exercices au niveau provincial, le service de gestion des catastrophes et/ou le service d'aide médicale urgente sont normalement informés de ces exercices ou y participent. Les plans de catastrophes sont aussi testés et évalués de manière régulière.

Au niveau hospitalier, le plan de mise en alerte des services hospitaliers, le plan MASH, est destiné à organiser et à réorienter toutes les activités de l'hôpital lorsqu'il se trouve confronté à une situation d'exception.

Le plan MASH est élaboré, actualisé, testé et mis en œuvre par le médecin du service des urgences en collaboration avec la direction et les départements multiples des cliniques. Le plan MASH permet à l'organisation interne de faire face à un afflux de victimes en provenance de l'extérieur. Chaque établissement détermine le seuil et les modalités de déclenchement de son plan MASH. Actuellement, une révision de ces plans est en cours en collaboration avec les Communautés et Régions et les plans MASH sont vérifiés par les autorités de tutelle, c'est-à-dire les Communautés et Régions, et approuvés par le gouverneur. L'approbation du plan par le gouverneur est un préalable à l'agrément par l'autorité compétente.

L'addition de la capacité de prise en charge de tous les moyens belges est de 181 blessés critiques ou graves et de 397 blessés non critiques ou graves durant la première heure. La capacité peut être renforcée les heures qui suivent en fonction des besoins. Dans la lettre que M. Jambon et moi-même avons envoyée aux hôpitaux, nous demandons en combien de temps ils peuvent transformer des lits "classiques" en lits d'urgence par demi-heure ou par heure, après la première heure. Suite à cette lettre, nous avons fait des simulations dans divers hôpitaux.

À la suite des attentats de Paris, une circulaire a été envoyée à tous les acteurs de l'aide médicale urgente rappelant les directives existantes et demandant explicitement aux hôpitaux de soumettre leur plan MASH ainsi que leur Business Continuity Plan à un contrôle et, si nécessaire, à une mise à jour. Certains ont fait la mise à jour, d'autres ont fait des simulations.

De plus, le SPF Santé publique est continuellement en contact avec le centre de crise du gouvernement, ainsi que les autres services de sécurité concernés en vue d'une concertation structurée.

Il s'agit d'un travail permanent, car il vaut mieux être préparé à toutes circonstances. Nous avons pu voir qu'à Paris, il y avait eu des problèmes à cet égard.

07.03 Philippe Pivin (MR): Je constate qu'on a tiré les enseignements de situations auxquelles d'autres ont été confrontés et qu'on dispose d'un suivi réaliste de celle qui nous occupe. Je vous remercie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: La question n° 8465 de Mme Cassart est transformée en question écrite.

08 Vraag van mevrouw Anne Dedry aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "industrieel verwerkte voeding" (nr. 8490)

08 Question de Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'alimentation industrielle" (n° 8490)

08.01 Anne Dedry (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, vorig jaar is een heel interessant boek verschenen van een journaliste over de diepste geheimen van de voedselindustrie.

Er komen blijkbaar nooit verse producten in voedselfabrieken. Alles komt er gemalen, opgelost of diepgevroren toe. Het verschil in smaak wordt opgelost met chemische smaakstoffen. Vaak weten de fabrikanten zelf niet wat erin zit. Tegenwoordig staat op elke verpakking al dat het product sporen van x of y kan bevatten, omdat dezelfde apparatuur wordt gebruikt. De E-nummers worden bovendien vervangen door, bijvoorbeeld, tapiocazetmeel of rozemarijnextracten, die even chemisch zijn, maar waarvan de naam beter klinkt.

Mevrouw de minister, de voedingsindustrie gebruikt bijna alleen nog maar chemische wondermiddeltjes in plaats van voedzame, gezonde, verse ingrediënten. Een duidelijke voedseletikettering maakt het voor sommigen onder hen misschien wat lastiger. Voor anderen kan het ook een manier zijn om te innoveren en kan het een stimulans zijn om naar gezonde alternatieven op zoek te gaan.

Daarom heb ik de volgende vragen.

Ten eerste, hebben wij een overzicht van de E-nummers op Belgische producten? Zo ja, hoeveel van die E-nummers zijn de voorbije jaren door andere, gelijkaardige ingrediënten met een beter klinkende naam vervangen?

Ten tweede, welke smaakversterkers worden in Belgische producten het meeste gebruikt? Is er een evolutie op dat vlak?

Ten derde, zijn er al Belgische bedrijven teruggefloten, omdat er ingrediënten, bijvoorbeeld sporen van noten, in hun producten zaten waarvan zij geen weet hadden en die dus niet op de verpakking stonden, met gevolgen voor allergische patiënten? Om hoeveel bedrijven gaat het?

Ten vierde, mijn belangrijkste vraag is de volgende. Bent u het met mij eens dat een duidelijke voedseletikettering, zoals die in het Verenigd Koninkrijk bestaat, een stimulans kan zijn om de voedingsindustrie te innoveren?

08.02 Minister Maggie De Block: Mevrouw de voorzitter, mevrouw Dedry, in onze geïndustrialiseerde samenleving nemen vele mensen niet meer de tijd om te koken met verse producten. Ze doen meer een beroep op industrieel bereide voeding.

Om redenen van bewaring, het aantrekkelijk uitzicht van het product, de kleur, de smaak en de prijs zet de voedingsnijverheid specifieke productieprocessen in en voegt ze ook stoffen toe. Het spreekt voor zich dat stoffen pas worden toegelaten nadat hun effect op de volksgezondheid uitgebreid werd onderzocht. Stoffen met E-nummers in de etikettering zijn additieven, waarvoor de toelating op Europees niveau is geregeld in verordening nr.°1333/2008 en verordening nr.°231/2012. Een overzicht van de stoffen waarvan het gebruik in levensmiddelen onder voorwaarden is toegelaten, op basis van dat Europees kader, is beschikbaar op de website van de FOD Volksgezondheid. Ik zal u de link geven.

Er worden door mijn diensten geregeld studies uitgevoerd naar de inname van additieven door de Belgische consumenten, want niet al die stoffen worden ook daadwerkelijk in Belgische producten gebruikt.

Een algemene etikettenstudie die men in 2012 uitvoerde, leert dat maar een kleine helft van de toegelaten additieven op minstens één etiket van een levensmiddel op de Belgische markt werd teruggevonden.

Wij verwachten de nieuwe gegevens daarover uit de voedselconsumptiepeiling die momenteel wordt afgewerkt en uit een lopende studie over een aantal emulgatoren.

Levensmiddelenfabrikanten streven er inderdaad vaak naar om minder additieven of additieven met een beter imago op de ingrediëntenlijst te hebben. Er wordt daarbij dankbaar gebruikgemaakt van additieven die relatief recent zijn toegelaten, zoals de door u aangehaalde extracten van rozemarijn of E 392.

De tweede vraag gaat over smaakversterkers, waarvan er momenteel zeventien zijn toegelaten in Europa onder de additievenverordening. Wij hebben het dan ook over stoffen met E-nummers. Gegevens over de evolutie in het gebruik van smaakversterkers zijn momenteel niet beschikbaar.

Uw derde vraag gaat over allergenen. Het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, waarvoor de minister van Landbouw, de heer Borsus, bevoegd is, voert jaarlijks tientallen analyses uit op de aanwezigheid van allergenen die niet op het etiket vermeld zijn.

Daarnaast vinden jaarlijks honderden inspecties van etiketten plaats, in het bijzonder op de wettelijk verplicht te vermelden allergenen als ingrediënt. Indien onregelmatigheden worden vastgesteld, neemt men maatregelen.

Op de website van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen worden sinds 2014 onder de rubriek “Waarschuwingen voor allergenen” de producten opgelijst waarvoor bepaalde allergenen niet vermeld worden op het etiket. Het gaat daarbij vaak om allergenen die geen deel uitmaken van het recept van het product, maar die onbedoeld aanwezig zijn onder de vorm van sporen. Deze lijst van niet-conforme producten komt voort uit controles, meldingen of klachten.

In 2014 werden negen van zulke producten opgelijst, in 2015 al 36. Het product moet van het FAVV niet altijd teruggebracht worden naar het verkooppunt, maar het FAVV deelt mij mee dat het geen meldingen van allergische patiënten heeft ontvangen.

Wat uw laatste vraag betreft, wil ik u eraan herinneren dat de wetgeving op de etiketteringen werd geharmoniseerd op Europees niveau en grondig is herzien. Vanaf 13 december 2016 zal de etikettering van voedingswaren verplicht zijn voor de overgrote meerderheid van de voorverpakte voedingsmiddelen. Veel producenten hebben nu reeds de neiging om dat te doen.

In uw vraag alludeerde u op een bijkomende vrijwillige front of pack labelling, zoals het traffic light in het Verenigd Koninkrijk, waarbij men met kleuren werkt. Op dit moment wordt door mijn diensten onderzocht welk systeem in België een meerwaarde zou kunnen hebben voor de consument of de producent.

Sommige studies wijzen erop dat de vermelding van de voedingswaarde in één oogopslag de operatoren aanmoedigt de samenstelling van hun producten te verbeteren. Daarover is het overleg echter nog bezig.

Ik volg ook de besprekingen met het oog op de resoluties inzake aanvullende voedsellabelling in uw commissie van dichtbij op.

08.03 Anne Dedry (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw uitgebreid antwoord. Wij zullen met de commissie zien waar wij landen met de voorstellen ter zake.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

09 Vraag van mevrouw Meryame Kitir aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "bijscholingsvoorwaarden voor ambulancediensten" (nr. 8482)

09 Question de Mme Meryame Kitir à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les conditions relatives aux formations continuées destinées aux services d'ambulance" (n° 8482)

09.01 Meryame Kitir (sp.a): Mevrouw de minister, op 8 januari 2015 konden we via de pers vernemen dat een ambulancedienst in het Maasland niet meer mocht uitrijden omdat een bijscholing in Aken niet geldig was, nota bene de plaats waar ook de basisopleiding werd gegeven. Dezelfde ambulancedienst werd door een andere federale overheidsinstelling, met name Defensie, gevraagd om militairen op stage te ontvangen. Dat wijst dus op een gebrek aan communicatie en transparantie van de regels omtrent de grensoverschrijdende diploma’s, bijscholing en dergelijke.

Er bestaat onduidelijkheid over het KB van 13 februari 1989 betreffende de opleidings- en vervolmakingscentra voor hulpverleners-ambulanciers. Het KB stelt duidelijk dat men de basisopleiding in België moet hebben gevolgd. Men kan het ministerie voor de Volksgezondheid wel om een uitzondering vragen. Voor de bijscholing van 24 uur per jaar is het echter minder duidelijk. Moet er elk jaar opnieuw een uitzondering worden gevraagd? Kan het überhaupt wel dat bijscholingen in het buitenland meetellen?

Bent u van oordeel dat er elk jaar een uitzondering moet worden gevraagd voor het volgen van een bijscholing in een van onze buurlanden? Is het voldoende om dit eenmalig te doen?

Zijn er afspraken over zulke bijscholingen en opleidingen met onze buurlanden om deze maximaal op elkaar af te stemmen?

09.02 Minister Maggie De Block: Mevrouw Kitir, ik moet u verduidelijken dat er geen opleidingsvoorwaarden worden gesteld aan de ambulancediensten, maar wel aan de individuele hulpverlener-ambulancier. Ik benadruk ook dat systemen en opleidingen in de verschillende EU-landen eigen zijn aan het land en niet zomaar vergelijkbaar zijn over de grenzen heen.

Mijn antwoord is algemeen en is zeker niet geïnspireerd door het door u aangehaalde incident in het Maasland.

Conform de wet betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening van 8 juli 1964, meer specifiek artikel 6ter, is er per provincie een opleidings- en vervolmakingscentrum voor hulpverleners-ambulanciers opgericht dat zowel de basisopleiding als de permanente vorming verzekert. Deze centra reiken het brevet uit van hulpverlener-ambulancier, wat een absolute voorwaarde is om de functie van hulpverlener-ambulancier te mogen uitoefenen.

In het koninklijk besluit betreffende de opleidings- en vervolmakingscentra voor hulpverleners-ambulanciers worden de modaliteiten betreffende de basisopleiding en permanente vorming beschreven. In bijlage 2 van het besluit wordt ook het programma van de opleiding beschreven.

Op uw eerste vraag in verband met het toestaan van een uitzondering voor het volgen van een bijscholing kan ik u antwoorden dat steeds voorafgaandelijk aan het erkend centrum een aanvraag dient te gebeuren voor het volgen van een opleiding die niet wordt georganiseerd door een erkend centrum, ongeacht de locatie.

Het erkend centrum zal vervolgens de vraag aan de centrale diensten bezorgen om dan in consensus met de andere centra deze vraag te beoordelen en al dan niet goed te keuren. Zodoende kunnen desgevallend uitzonderingen of afwijkingen van het initiële programma verkregen worden. De vraag om het te onderzoeken moet er echter steeds zijn.

In antwoord op uw tweede vraag kan ik u meedelen dat er momenteel geen afspraken zijn gemaakt over dergelijke opleidingen, gelet op het feit dat de wet op de dringende geneeskundige hulpverlening van 8 juli 1964 en het koninklijk besluit betreffende de opleidings- en vervolmakingscentra voor hulpverleners-ambulanciers duidelijk de modaliteiten beschrijven.

Ik moet u er tevens attent op maken dat er zeer grote verschillen bestaan tussen de buurlanden inzake de beroepsuitoefening.

09.03 Meryame Kitir (sp.a): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. U hebt mij duidelijk geantwoord dat het de bedoeling is dat iedereen telkens de uitzondering aanvraagt om de opleiding in het buitenland te mogen volgen. Ik kan dit enigszins begrijpen. We zitten nu echter wel in een situatie waarbij een individuele hulpverlener-ambulancier die op zelfstandige basis werkt, na meer dan twintig jaar dreigt geschorst te worden, omdat hij één keer vergeten heeft om die uitzondering te vragen, en omdat hij zijn opleiding in het buitenland gevolgd heeft.

Dit staat volgens mij in contrast met de filosofie die deze regering volgt. Mensen moeten zich meer bijscholen. De grenzen staan open voor iedereen. Als het over de tewerkstelling gaat, moeten we zelfs over de grenzen heen gaan kijken. Het gaat er niet zozeer om dat de persoon in kwestie zich niet heeft bijgeschoold, maar het is nuttig om te bekijken of zo’n zware sanctie echt nodig is in dit geval.

Voor mij is het een verschil wanneer iemand zijn opleiding niet volgt of ze gevolgd heeft bij een instelling die niet voldoet aan de normen die de wet toelaat. Deze persoon volgt de bijscholing al twintig jaar daar, maar heeft het één jaar vergeten aan te vragen. Hij dreigt nu een schorsing op te lopen, waardoor zijn hele levenswerk tenietgedaan wordt. Dat kan toch niet de bedoeling zijn.

09.04 Minister Maggie De Block: Mevrouw Kitir, ik zou toch niet voortgaan op persberichten. De controles zijn er en als men zo’n zware beslissing neemt, dan is die gefundeerd. Ik ga niet in op een individueel geval, maar als er een heel zwaar dossier is, moet men de gepaste maatregelen treffen. Op het moment dat u getransporteerd moet worden door een hulpverlener, door een ambulancier, moet u erop kunnen rekenen dat deze de nodige bijscholingen heeft gekregen en dat hij de nodige competenties heeft, anders is er een gevaar voor de volksgezondheid. Daarom treden de diensten op als men geen bijscholing volgt.

09.05 Meryame Kitir (sp.a): Mevrouw de minister, ik ben het helemaal met u eens: als een patiënt vervoerd moet worden, moet dat gedaan worden door iemand die de juiste opleiding gekregen heeft. Daarvoor moeten wij zeker waakzaam zijn.

In dit geval ben ik niet alleen afgegaan op het persbericht zelf, ik heb contact gehad met de persoon zelf. In de regio Maasmechelen is hij zeer bekend en er zijn heel veel mensen die zijn werk kennen. Wij kunnen niet zeggen dat hij zijn werk in die twintig jaar niet goed of onbekwaam gedaan heeft. Ik heb mij dus niet alleen op het persbericht gebaseerd.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

10 Question de M. Daniel Senesael à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la ratification du Protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac" (n° 8524)

10 Vraag van de heer Daniel Senesael aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de ratificatie van het WHO-protocol om de illegale handel in tabaksproducten uit te roeien" (nr. 8524)

10.01 Daniel Senesael (PS): Madame la ministre, le tabac fait partout l'objet de trafics lors de sa production, de son transport et de sa consommation. L’OMS estime que 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet d'un commerce illicite. Par ailleurs, il s’avère que 90 % de ce commerce parallèle est composé de vraies cigarettes provenant des usines des cigarettiers, qui en bénéficient donc.

Lutter contre ce commerce illicite du tabac constitue avant tout une mesure de santé publique. Il s’agit en effet d’empêcher que des consommateurs, avérés ou potentiels, notamment les mineurs, puissent disposer de cigarettes à très bas prix.

Face à cette situation, l’OMS considère que le moyen le plus efficace pour lutter contre tous les trafics de tabac est la mise en place d'une traçabilité indépendante des produits du tabac. Elle a, pour ce faire, élaboré un protocole "pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac", premier protocole à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

Ce texte, qui prévoit que la mise en oeuvre de la traçabilité soit financée par l’industrie du tabac, a été adopté le 12 novembre 2012 par la conférence des parties à Séoul.

Madame la ministre, la Belgique a signé ce protocole de l’OMS en 2013. Cependant, il n’a toujours pas fait l’objet d’une ratification. Pouvez-vous nous dire si votre gouvernement compte ratifier ce protocole? Si oui, à quelle échéance? Dans l’hypothèse où ce protocole serait ratifié, quelles mesures seraient-elles prises afin de le mettre en oeuvre et d'ainsi lutter efficacement contre les différents trafics liés au tabac?

10.02 Maggie De Block, ministre: Cher collègue, il s'agit de la même question que celle de Mme Jiroflée, posée voici quelques semaines, mais je veux bien répondre à nouveau.

En 2013, la Belgique a signé le protocole pour éliminer ce commerce illicite. La Belgique a effectivement cosigné le traité international visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Elle ne l'a pas encore ratifié. Mon administration y travaille. Actuellement, treize pays sur un total de quarante ont ratifié ce traité. Il entrera ensuite en vigueur.

Les articles 15 et 16 de la directive européenne 2014/40 concernant les produits de tabac sont aussi liés à la problématique du commerce illégal du tabac. Il y a un système de traçabilité pour les produits du tabac et des aspects de sécurité pour prévenir le commerce illégal. Ces deux articles entreront en vigueur en 2019 pour les cigarettes et le tabac, en 2024 pour les autres produits du tabac, les cigares, sans doute … 

La présidente: Le tabac à rouler, le tabac pour les pipes … 

10.03 Maggie De Block, ministre: Oui … 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: Chers collègues, nous terminerons à 17 h 00, dès lors nous n'irons pas plus loin que les questions jointes au point 14. Si le timing le permet, je poserai tout de même ma question sur les psychomotriciens. Les autres questions seront posées ultérieurement.

Abordons à présent la problématique liée à la planification ainsi qu'à la pénurie de médecins.

11 Questions jointes de

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la pénurie de médecins généralistes" (n° 8571)

- Mme Valerie Van Peel à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le nombre de médecins généralistes" (n° 8660)

- Mme Véronique Caprasse à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les conclusions des derniers rapports de la Commission de planification et du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ( KCE) à propos de l'offre médicale" (n° 8662)

- Mme Valerie Van Peel à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la mesure d'exception concernant l'épreuve de sélection des étudiants en médecine et en dentisterie dans les universités francophones" (n° 8668)

- Mme Muriel Gerkens à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la planification de l'offre médicale" (n° 8833)

- Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la pénurie de médecins généralistes" (n° 9040)

- Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'octroi des numéros INAMI" (n° 9079)

11 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het huisartsentekort" (nr. 8571)

- mevrouw Valerie Van Peel aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het aantal huisartsen" (nr. 8660)

- mevrouw Véronique Caprasse aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de conclusies van de jongste rapporten van de Planningscommissie en het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) met betrekking tot het medische aanbod" (nr. 8662)

- mevrouw Valerie Van Peel aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de uitzonderingsmaatregel aangaande de selectieproef voor studenten geneeskunde en tandheelkunde aan de Franstalige universiteiten" (nr. 8668)

- mevrouw Muriel Gerkens aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de planning van het medische aanbod" (nr. 8833)

- mevrouw Catherine Fonck aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "het huisartsentekort" (nr. 9040)

- mevrouw Catherine Fonck aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de toekenning van RIZIV-nummers" (nr. 9079)

11.01 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la présidente, madame la ministre, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a publié, comme tous les trois ans, un check-up "Performance du système de santé" élaboré par trois institutions fédérales: le KCE, l'INAMI et l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP).

À travers l'analyse de 106 indicateurs, ce rapport dresse la liste des points forts et des points faibles du système et indique également où il serait intéressant de placer des priorités afin de garder un système performant, voire d'améliorer celui-ci. Il ressort de ce rapport que le KCE craint des problèmes dans les soins de première ligne, c'est-à-dire une pénurie de médecins généralistes.

Certes, la situation s'est améliorée durant les dernières années mais la disponibilité des généralistes met en question la capacité du système à répondre aux besoins de santé futurs liés au vieillissement de la population. En effet, la proportion de nouveaux médecins généralistes diplômés dans l'ensemble des spécialités médicales n'atteint pas les quotas fixés par la Commission de planification.

Pour ajouter une donnée chiffrée à cette problématique, il faut savoir que la Commission de planification de l'offre médicale estime que la proportion de généralistes parmi les diplômes devrait atteindre 40 %. Or ce pourcentage n'était que de 28 % en 2013, ce qui est largement insuffisant pour renouveler ce secteur où des départs massifs sont annoncés pour ces prochaines années. Ne parlons même pas des zones rurales qui connaissent très bien le problème et qui en souffrent davantage. Je sais très bien de quoi je parle car je proviens d'une commune de 2 800 habitants.

Madame la ministre, avez-vous pris connaissance du rapport du KCE? Quelle est votre position à ce sujet? Où en est le travail de la Commission de planification dans l'analyse du cadastre? Pouvez-vous nous rappeler le timing prévu? Quelles sont les pistes de solution pour éviter que cette situation persiste et pour que la proportion de généralistes parmi les diplômés augmente? Avez-vous des contacts avec votre collègue, le ministre Marcourt, concernant la distorsion entre sur-diplomation de médecins et pénurie de généralistes?

11.02 Valerie Van Peel (N-VA): Mevrouw de minister, ik zal niet herhalen wat mevrouw Cassart-Mailleux al heeft gezegd over het KCE-rapport. Dat bevat een aantal opmerkelijke cijfers, vooral over de huisarts. Die bekleedt nochtans een heel belangrijke positie binnen de gezondheidszorg. Het blijft met andere woorden een uitdaging om, enerzijds, voldoende kandidaat-huisartsen aan te trekken en, anderzijds, ervoor te zorgen dat het beroep voldoende aantrekkelijk blijft. Voor het beroep zelf is het van belang om blijvend te werken – en dat doet u – aan onder meer de vermindering van de administratieve lasten, de optimalisering van de werking van de wachtposten enzovoort.

Voor het zomerreces hebben wij in de commissie het dynamisch kadaster besproken. In dat kader gaf u aan dat u scenario’s voor de specialiteiten zou uitwerken en dat voor de knelpuntspecialiteiten acties zouden worden voorbereid. Mevrouw de minister, kunt u een stand van zaken geven? Hoever staat u met het uitwerken van die scenario’s en het ontwikkelen van acties voor knelpuntspecialiteiten? Zijn er al voorstellen om de instroom van studenten naar de huisartsenopleiding verder te verbeteren? Ik weet dat de Gemeenschappen bevoegd zijn voor de artsenopleiding en het invoeren van de subquota, maar is er met hen overleg geweest over mogelijke oplossingen en acties om bij de huisartsgeneeskunde aan het knelpunt te werken?

Mijn tweede vraag gaat over mijn favoriete onderwerp, namelijk het uitgangsexamen aan Waalse zijde. Er zijn daarover verschillende artikels geweest. Zo is er de studie van de UCL, waarin men spreekt over een overschot aan Franstalige artsen in 2020 van maar liefst vierduizend in plaats van de door de Planningscommissie voorgestelde drieduizend. Het probleem wordt alleen maar groter en dat betekent ook dat het alleen maar moeilijker zal zijn om bij een negatieve lissage een juiste termijn en verhouding af te spreken. Ik begin een beetje hopeloos te worden in dit dossier, maar dat weet u al.

Ik heb een vraag naar aanleiding van een artikel dat is verschenen in de Franstalige media met betrekking tot de discussie over het decreet van de Franse Gemeenschap dat voorziet in de installatie van de selectieproef voor studenten geneeskunde en tandheelkunde op het einde van het eerste bachelorjaar.

Het decreet zou volgens sommigen ook discriminerend zijn ten aanzien van studenten die hun opleiding reeds in het academiejaar 2014-2015 zijn gestart, maar niet volledig zijn geslaagd in dat eerste jaar. Studenten die voor de examens in januari 2015 onvoldoende resultaten behaalden, konden kiezen voor een remediëring en het verder afwerken van hun eerste bachelor op één jaar tijd of voor de optie om hun eerste bachelorjaar te spreiden over twee academiejaren. Hoewel ook die laatste groep nog in het eerste bachelorjaar zit, stelt het decreet van minister Marcourt alleen die laatste groep vrij van het afleggen van de selectieproef in juni 2016. Dat zou discriminerend zijn voor de studenten die kozen voor een remediëring, maar uiteindelijk toch niet volledig slaagden tijdens de tweede zit in september.

Bent u nog mee? Het wordt natuurlijk een soep op die manier. Laat dat duidelijk zijn. Ik begrijp dat dit een discriminatie zou betekenen. Ik begrijp dus absoluut de vraag van de studenten, maar ik begrijp natuurlijk ook dat die filter en de bijhorende problemen die daar nu weer van komen de verantwoordelijkheid van minister Marcourt zijn. Het is absoluut niet aan u om daarin de verantwoordelijkheid te nemen, maar wat mij in dezen wel interesseert, is de vraag op welke manier rekening gehouden zal worden met het aantal studenten dat vrijgesteld wordt bij de evaluatie van de effectiviteit van de filter.

Mag ik ervan uitgaan dat de vrijgestelde studenten die voor Marcourt geen examen moeten afleggen, door u wel zullen worden meegeteld voor het al dan niet behalen van de vooropgestelde quota? Anders is het natuurlijk nog maar eens een zeer slimme manier om toch weer met meer studenten aan het tweede jaar te mogen beginnen, hoewel wij daaraan op zich natuurlijk geen boodschap hebben.

11.03 Véronique Caprasse (DéFI): Madame la présidente, madame la ministre, deux rapports récents livrent des conclusions qui illustrent une fois de plus la nécessité de réformer la politique de contingentement de l'offre médicale. D'une part, le rapport 2014 de la Commission de planification de l'offre médicale pointe un dépassement des quotas et évoque, dans ses conclusions, la nécessité de prendre des nouvelles mesures de contingentement des médecins en Communauté française. D'autre part, la troisième étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé confirme l'existence de pénuries de médecins généralistes, surtout en zone rurale, ce dont on parle très souvent.

Je pense qu'il faut distinguer deux aspects: d'une part, il y a les constats relatifs aux prévisions de dépassement des quotas imposés à l'horizon 2018 et, d'autre part, il y a bien entendu la question de la pertinence des quotas imposés. Nous estimons que ces quotas ne sont pas pertinents car ils ne reposent pas sur un cadastre précis. À force de tirer des conclusions sur des bases qui ne sont pas défendables, tout le travail de la Commission se voit suspecté de manque d'objectivité et, sans surprise, son rapport a suscité de vives contestations tant de la part du Comité interuniversitaire des étudiants en médecine que de la part du ministre de l'Enseignement supérieur de la Communauté française.

Notons que la Commission précise elle-même que les dépassements réels devraient être moins importants que ceux projetés car elle ne tient pas compte des éléments suivants: les diplômés qui n'introduiront pas un plan de stage en médecine curative, les mandats de recherche au-delà de 2014, les décès et les abandons dans les contingents.

Madame la ministre, j'aimerais savoir si le terme "abandon" recouvre aussi la retraite des médecins, comme je le suppose. Par ailleurs, comment expliquez-vous le fait que, malgré cette réserve sur les réalités prises en considération et alors qu'on attend un cadastre dynamique, la Commission recommande de prendre de nouvelles mesures en Communauté française? Ne devrait-elle pas travailler prioritairement à la finalisation du cadastre afin qu'on puisse rapidement adapter ces quotas à la réalité?

L'étude du KCE, réalisée en collaboration avec l'INAMI et l'Institut Scientifique de Santé Publique, qui confirme l'existence de pénuries en zones rurales, me paraît davantage refléter les préoccupations des acteurs de terrain. On sait que dans la zone Namur-Dinant-Luxembourg, l'âge des médecins laisse présager des pénuries criantes voire même totales, raison pour laquelle j'ai déposé une proposition de résolution en vue de dégager rapidement des numéros INAMI pour les jeunes qui viendraient s'y installer. J'espère que cette proposition pourra être débattue au sein de cette commission.

De manière générale, des sonnettes d'alarme sont régulièrement tirées. Depuis le dépôt de ma question, le Centre d'information sur les professions médicales et paramédicales de l'UCL a encore publié une étude aux conclusions inquiétantes, puisqu'elle montre notamment que si l'on ne change rien, de 2021 à 2027, seuls 22 % des médecins francophones en passe de prendre leur retraite pourraient être remplacés par de nouveaux promus.

Des pénuries sont déjà effectives dans certaines spécialités. Vous-même avez récemment confirmé un manque flagrant de médecins gériatres en réponse à une question parlementaire posée par Mme Jadin. Il faudrait 700 gériatres de plus dans notre pays. Nous venons encore d'apprendre qu'il a fallu rappeler un médecin de 70 ans au CHR de la Citadelle de Liège parce que l'on manque de spécialistes des maladies du sang.

Madame la ministre, le gouvernement va-t-il continuer à nier encore longtemps les réalités de terrain pour donner satisfaction à ceux qui, au nord du pays, continuent à prétendre que les francophones surconsomment l'offre médicale, au mépris de toutes les études qui ont démontré et démontrent encore que ce n'est pas le cas? Je vous remercie pour votre réflexion.

11.04 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen): Madame la ministre, j'essaie de ne pas vous interroger à chaque fois qu'il y a un rapport. Néanmoins, il n'y a pas un mois qui passe sans qu'il n'y ait un rapport mettant en évidence les difficultés que nous avons pour couvrir les besoins en médecins généralistes et spécialistes. Je ne vous interroge pas sur les liens avec l'organisation des études, qui relève d'un autre niveau de pouvoir. Ce qui m'intéresse, c'est qu'il y ait des médecins sur le terrain pour rencontrer les besoins des citoyens et des patients.

En 2015, l'OMS pointait un problème pour répondre de manière adéquate à la population qui vieillit, parce qu'il manque de jeunes pour assurer la relève des médecins et que, surtout en médecine générale, il y a un problème de répartition de ces médecins.

Dans son rapport sur la performance du système des soins de santé, le KCE, dont nous avons entendu des représentants hier en commission, met aussi en évidence des délais d'attente trop longs, un manque de renouvellement et donc un vieillissement des médecins, un problème de répartition des médecins généralistes essentiellement sur le terrain.

Le nombre de médecins étrangers qui viennent exercer en Belgique en dehors des quotas a apparemment augmenté de 33 % depuis 2010, puisqu'ils étaient 504 l'année passée.

Solidaris a également publié une étude qui met en exergue le vieillissement des médecins-conseils et le manque de candidats pour les remplacer. Les centres de planning familial nous font part, depuis longtemps, du manque de médecins généralistes pour venir pratiquer les avortements.

Vous avez dû prendre un arrêté royal qui permet de conserver leur agrément aux médecins exerçant hors cabinet, qui ne participent pas aux gardes et aux autres obligations exigées des autres généralistes pour rencontrer ce problème de pénurie.

À chaque fois, les réponses reçues à ces constats sont qu'il s'agit d'une illusion, que les candidats en formation étant trop nombreux, il ne peut y avoir de pénuries. Pourtant, elles sont là.

Il y a aussi un refus d'évaluer et d'organiser la distribution d'acteurs de la santé sur base territoriale. Pour moi, c'est vraiment une lacune dans le travail réalisé, notamment pour rendre le cadastre plus dynamique puisque tel est l'objectif poursuivi.

Autre inquiétude: Mme Denise Deliège et M. Etienne De Clercq mettent en évidence, dans leurs travaux au sein du Centre d'information sur les professions médicales et paramédicales, qu'il y a bien des pénuries, un problème de renouvellement des médecins, qu'on va se retrouver avec des courbes qui ne correspondront plus aux besoins du terrain parce qu'on ne prend pas assez en compte la longueur de la formation et le cycle renouvellement-vieillissement entre les médecins.

Tout va dans le même sens, sauf les réponses politiques données. Aussi, j'aimerais savoir où en sont les travaux de la Commission de planification et tout ce travail autour du cadastre dynamique. Je repose la question de travailler sur une base territoriale qui permet d'approcher la population, un système de soins présent ou pas présent et les caractéristiques de ce bassin de soins ou ce bassin de vie, peu importe comment il sera appelé. Ne faut-il pas se dire que l'important, ce sont les forces réelles de travail plutôt que les statistiques comparatives par rapport à des densités de population?

11.05 Catherine Fonck (cdH): Madame la présidente, madame la ministre, beaucoup de choses ont déjà été dites. Une phrase du rapport du KCE dit tout: "Les indicateurs concernant la disponibilité actuelle des ressources humaines dans le domaine de la médecine générale et des soins infirmiers mettent en question la capacité du système à répondre aux besoins de santé futurs liés à l'évolution démographique."

On ne se projette pas dans deux siècles, mais dans un avenir proche. Ce n'est pas neuf! Au demeurant, tous les éléments convergent.

Nous ne pouvons pas manquer de vous faire prendre conscience de cette réalité. En outre, il existe une étude, qui n'émane pas de l'opposition, mais du professeur Deliège de l'UCL.

Madame la ministre, vous vous braquez sans cesse sur le nombre. Je ne vais même pas évoquer la charge de travail, mais je tiens à attirer votre attention sur la pyramide des âges, qui est beaucoup plus stable du côté francophone.

Nous savons par ailleurs que les carences en formation frappent plus nettement la médecine générale et certaines spécialités telles que la gériatrie, la pédiatrie et les urgentistes.

Les facultés de médecine et de dentisterie ont tiré la sonnette d'alarme le 29 janvier. Vous savez que je reviens régulièrement vers vous à cet égard. Vous avez annoncé que les étudiants qui terminent cette année ne connaîtraient pas de problème. Toutefois, il reste ceux qui se trouvent dans le pipeline et qui seront soumis à la sélection mise en place en Communauté française. On ne peut évidemment pas déclarer que l'on va s'occuper des diplômés tout en disant "zut" à ceux qui sont encore dans le cursus. Garantir un numéro INAMI à ceux qui réussissent relève de notre responsabilité collective.

J'ai entendu – et ce n'est pas la première fois – une présentation quelque peu caricaturale.

Je vous le dis clairement - et aussi à la N-VA -, la responsabilité de la Communauté française aujourd'hui est de garantir ce qui a été convenu. C'est une forme de contrat. Il y a autant de jeunes qui doivent être sélectionnés pour, de toute façon, entamer leurs études. Cette sélection est mise en place. On doit en garantir l'effectivité.

Par contre, sur les modalités choisies, premièrement, je ne peux pas entendre la N-VA dire en même temps chacun dans ses compétences, c'est la Communauté, et là tout d'un coup, vous nous faites une démonstration de discrimination sur les modalités de la Communauté française alors même que vous l'avez oubliée sur le plan juridique. Il faudrait revoir votre dossier! La Cour constitutionnelle a tranché en la matière il y a quelques années. Allez vous repencher sur l'avis de la Cour constitutionnelle dans ce dossier! C'est implacable! La sélection est en place et bien effective, je le sais parce que je vois ce qu'il se passe aujourd'hui dans les facultés de médecine.

Madame la ministre, on ne peut pas continuer à reporter le message et à répéter qu'il n'y a pas de problème, que tout va bien et qu'à ce stade, il ne faut rien faire.

11.06 Maggie De Block, ministre: Vous dites "on ne peut pas". De qui parlez-vous? Il faut nommer!

11.07 Catherine Fonck (cdH): On ne peut pas, vous ne pouvez pas continuer.

11.08 Maggie De Block, ministre: Je n'ai jamais dit cela.

11.09 Catherine Fonck (cdH): Vous ne savez pas encore ce que je vais dire. Vous ne pouvez pas continuer à rester passive.

La présidente: Madame Fonck, restez sur votre question, la ministre doit partir à 17 h 00; sinon il n'y aura pas de réponse!

11.10 Catherine Fonck (cdH): Je vous ai déjà entendu dire en plénière qu'il n'y avait pas de problème démographique ni de pénurie. Vous n'avez cessé de le redire. Je répète que tous les rapports vont dans le même sens. Vous ne pouvez pas continuer à nier l'évidence.

Deuxièmement, je l'ai déjà dit dix fois et je ne sais pas comment le dire autrement, n'est-il pas temps qu'à tous les niveaux de pouvoir, tous les responsables se voient en l'occurrence sur l'attribution des numéros INAMI, et que la question du pipeline entre les étudiants qui sortent cette année-ci et ceux qui arriveront et qui font déjà l'objet aujourd'hui d'une sélection soit tranchée?

Je trouve franchement que par rapport à nos jeunes, aux médecins et aux dentistes qui sortiront diplômés, il y a une prise en otage que je ne pense pas acceptable.

La présidente: Chers collègues, sachez que votre réplique devra être très brève, étant donné le temps imparti!

11.11 Maggie De Block, ministre: Madame la présidente, je remercie les différents intervenants pour leurs questions.

J'ai, bien entendu, pris connaissance du rapport du KCE, auquel l'administration de la Santé publique et de l'assurance maladie ont largement contribué. Ce rapport fait certainement partie des différentes études qui permettront à la Commission de planification de fixer les prochains quotas pour 2022 et les années suivantes ainsi que de formuler les recommandations utiles.

Nous attendons d'ailleurs encore la production d'autres données par les analystes de l'administration fédérale. À la suite de la publication du cadastre de l'activité des médecins en juin 2015, la Commission de planification poursuit ses travaux. Le modèle mathématique d'évolution de la force de travail a été redéveloppé sur la base d'un outil statistique et informatique plus puissant afin de permettre des analyses plus pertinentes.

Le groupe de travail médecins s'est réuni dans le courant de janvier 2016 au sujet du premier scénario de base. C'est d'ailleurs la médecine générale qui démarre la longue liste de scénarios qui seront développés par les analystes de l'administration.

Ensuite, un tel scénario sera développé pour chacune des 34 spécialités médicales. Les scénarios seront finalisés afin que la Commission de planification puisse fixer et valider le quota fédéral qui sera d'application en 2022. Les quotas doivent être validés au plus tard en avril/mai de cette année.

Les mêmes travaux sont réalisés pour les dentistes afin de fixer cette année également les quotas pour 2021.

Ensuite, la Commission de planification poursuivra son travail d'analyse afin de développer des scénarios alternatifs d'évolution de la force de travail.

Pour rappel, le scénario de base est un scénario de continuité qui reproduit pour le futur les mêmes tendances que celles observées par le passé. Seule la démographie évolue et avec elle, la structure de consommation de soins de la population belge. Par contre, les scénarios alternatifs permettent d'envisager des évolutions différentes et de modéliser l'impact de décisions politiques ou de toute autre variation des nombreux paramètres du modèle que le groupe de travail médecins de la commission estimera plausibles.

Ces travaux devront être finalisés de manière à définir, en avril/mai 2017, les quotas d'application à partir de 2023.

Le niveau fédéral a déjà mis en place plusieurs éléments qui ont déjà contribué à améliorer la proportion de médecins généralistes, même si la revalorisation de la rémunération de la médecine reste critique.

(…) les différents fonds Impulseo pour aider à l'installation des médecins généralistes qui ont un suivi au niveau régional. La fixation de quotas minimaux pour certaines spécialités, dont la médecine générale, avait également cet objectif. Avec la sixième réforme de l'État, la plupart des instruments dont disposait le fédéral (le Fonds Impulseo, le seuil minimum) ont été transférés vers les Communautés. Il s'agit entre autres des "subquotas". Les membres de la Commission de planification sont, bien entendu, sensibles à la situation de la médecine générale au regard des autres spécialités. Je vous rappelle que les trois Communautés disposent d'un représentant qui siège avec voix consultative au sein de la Commission de planification et participe à ses travaux.

Par ailleurs, le groupe de travail "professions de santé" de la conférence interministérielle Santé planche actuellement sur la rédaction d'un protocole d'accord entre les Communautés et le fédéral afin de résoudre la situation du surnombre d'étudiants. Au sein de ce groupe de travail, lorsque les questions de planification de l'offre médicale sont abordées, les représentants des ministres de l'Enseignement sont aussi invités puisque cette problématique touche à la fois à la santé et aux implications au niveau de l'enseignement.

De Franse Gemeenschap heeft in 2015 een decreet goedgekeurd waarbij inderdaad een filter werd geïnstalleerd op het einde van de eerste bachelor. Er werd tevens een aantal overgangsmaatregelen bepaald. Het is niet aan mij om over de inhoud van die maatregelen te oordelen. Die valt enkel en alleen onder de verantwoordelijkheid van de bevoegde minister Marcourt.

Ik vertrouw erop dat zowel de Franse als de Vlaamse Gemeenschap zich strikt zal houden aan de afspraken inzake de naleving van de quota. De tellingen waarnaar wordt verwezen, gebeuren ook niet op federaal niveau, maar op het niveau van de Gemeenschappen. Het zijn de Gemeenschappen die moeten bepalen welke studenten een universitair attest krijgen en dus binnen de federaal behaalde quota vallen.

Wij komen van ver. In november laatstleden werd nog een inhaalbeweging gerapporteerd om het historisch tekort aan huisartsen te proberen weg te werken. In 2009 waren er in Vlaanderen amper 92 afgestudeerde huisartsen. Dat is toch al gestegen, vorig jaar tot 209. Dat is gevoelig beter. Het potentieel zou aanwezig zijn om in Vlaanderen in 2017 285 afstuderende huisartsen te krijgen, wat nog een verbetering is. Ook in Wallonië zien wij dat de richting huisarts weer meer studenten aantrekt.

Het is en blijft echter zo dat artsen zelf hun specialiteit kiezen na de algemene vorming. Het is dan ook aan de faculteiten en de beroepsgroepen maar ook aan ons om de aantrekkelijkheid van de beroepen te vergroten, voor geriaters, voor huisartsen, voor psychiaters en voor alle andere artsenberoepen waarin er zich een tekort voordoet.

Madame Fonck, j'entretiens un dialogue permanent avec M. Marcourt, mais ce dernier n'est pas encore prêt à signer le protocole que je propose depuis plusieurs mois. J'ai beaucoup de patience, donc j'attends. Mais je suis également impatiente, parce que je comprends le stress des étudiants et de leurs parents. Et pour les étudiants, cela ne vient que s'ajouter au stress de la réussite des examens.

Nous travaillons à trois à la solution. Et, ainsi que je l'ai dit, il me faut un accord politique avec les Communautés. Et vous savez très bien que ce n'est pas simple.

La présidente: Madame la ministre, avant que je donne la parole à mes collègues, pouvez-vous me dire s'il serait possible d'organiser, au sein de notre commission, une réunion avec les membres de la Commission de planification, avant la validation des scénarios qui doit avoir lieu en avril ou en mai?

11.12 Maggie De Block, ministre: Cette décision ne m'appartient pas, mais je peux faire la demande.

11.13 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la présidente, madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Il est clair que vous avez hérité de la situation. Au niveau fédéral, différentes mesures ont déjà été prises. Vous les avez mentionnées. Le travail que vous faites en collaboration avec les entités fédérées est important. Mais vous ne pouvez pas décider de tout. Vous avez dit que vous étiez en contact avec le ministre Marcourt, mais que ce dernier n'était pas prêt à signer le protocole. Un travail doit être fait au sein de la Communauté française, Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour ce qui concerne l'attractivité de la profession de médecin généraliste, un travail a déjà été fait. Il s'agit d'un travail de longue haleine. La solution n'est pas évidente. Mais il faut continuer à travailler dans ce sens. Les chiffres que vous nous avez donnés sont positifs. Il faut, en collaboration avec les universités et tous les niveaux de pouvoir, continuer à travailler sur la question.

Je vous remercie, en tout cas, pour le travail effectué. Comme vous l'avez dit justement, nous sommes tous inquiets pour les étudiants, les familles. Mais je rappelle qu'il s'agit d'une situation dont vous avez hérité. Reste maintenant à tout mettre en œuvre pour que certaines solutions soient apportées.

11.14 Valerie Van Peel (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. U schetst een goede evolutie inzake het aantrekkelijker worden van de huisartsgeneeskunde en het stijgen van de cijfers. Er blijft nog wel werk aan, dat klopt. De subquota zitten bij de Gemeenschappen, maar bij het aantrekkelijk maken van het beroep hebben wij wel wat in de pap te brokken. Ik heb reeds enkele dossiers genoemd, zoals de huisartsenwachtposten, waarin wij zeker nog stappen moeten zetten.

Ik schrik er niet van dat het overleg met de heer Marcourt nog steeds vastloopt. Hoewel, eigenlijk blijft mij dat toch wat verbazen. Mevrouw Fonck, het klopt dat ik mij niet moet bemoeien met de modaliteiten. Als dat het geval zou zijn, dan had er waarschijnlijk wel iets heel anders gelegen. Het komt de Gemeenschappen inderdaad toe om de modaliteiten van het uitgangsexamen vast te stellen. Wij hebben hier wel iets te zeggen over het cijfer dat daarna in rekening zal worden gebracht om al dan niet aan te tonen of dit effectief is. Ik ben de spelletjes die tot nu toe op dat vlak gebeurden en blijven gebeuren wel wat beu. Ik zal dit dossier zeer minutieus blijven volgen. Het kan niet – dat heb ik al vaak gezegd – dat wij de gevolgen moeten dragen van het feit dat de Waalse Gemeenschap haar verantwoordelijkheid hierin gedurende jaren niet heeft willen opnemen.

11.15 Véronique Caprasse (DéFI): Madame la ministre, tout ceci ne me conforte décidément pas dans l'idée qu'il faut pouvoir réformer le système en se basant sur un cadastre objectif qui tienne compte de l'âge des médecins et des différences géographiques et socioéconomiques entre les deux Communautés.

Tout n'est pas si rose du côté de la Flandre. À la lecture du rapport du KCE, force est de constater qu'il y a aussi des médecins en surnombre. Peut-être vaudrait-il mieux ne pas se mettre respectivement de bâtons dans les roues et considérer, dans l'intérêt de chaque Communauté, le problème dans sa globalité.

11.16 Maggie De Block, ministre: Peut-être n'étiez vous pas présente à ce moment-là, mais nous avons déjà expliqué en détail le fonctionnement du travail avec le cadastre. Nous avons parlé de toutes les modalités, de l'âge à l'activité, en passant par la géographie urbaine ou rurale. Tous ces facteurs sont pris en compte et c'est la raison pour laquelle nous parlons de "cadastre dynamique".

11.17 Véronique Caprasse (DéFI): Espérons y voir plus clair d'ici le mois d'avril afin, au moins, de pouvoir répondre aux étudiants, à leurs familles et aux besoins de chacun.

11.18 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen): En collaboration avec le secrétariat de la commission, nous verrons, d'une part, si l'on peut organiser un moment avec la Commission de planification pour poursuivre les échanges que nous avons déjà eus avec elle.

Je ne peux accepter que l'on dise qu'il faut subir les conséquences de ce qui se passe du côté de la Communauté française, même si je trouve que ce qui s'y passe en lien avec le fédéral n'est pas non plus idéal. Cela dit, du côté francophone ou néerlandophone, on ne peut pas vraiment parler de conséquences en termes de coûts liés au système de soins de santé qui seraient dues à un surplus de candidats ou de médecins francophones.

Enfin, la Commission de planification a dit que, dans son cadastre dynamique, elle n'avait pas la capacité d'introduire la dimension territoriale. Je ne peux pas accepter l'idée que toute personne qui observe notre système de soins de santé, en ce compris les patients qui acceptent les délais, est confrontée à un manque de médecins adaptés aux besoins.

Je pense donc qu'il faut d'urgence introduire cette dimension territoriale, ainsi qu'une manière alternative d'évaluer les besoins, en abandonnant peut-être nos modèles mathématiques.

11.19 Catherine Fonck (cdH): Madame la ministre, le travail est en cours en ce qui concerne le cadastre. Mais clairement, les quotas ne seront déterminés que pour les sorties à partir de 2022.

Or, il y a des éléments majeurs étayés par des chiffres: bien avant 2022, seuls deux tiers des besoins de remplacement en Communauté française - je ne parle pas d'effectifs - seront rencontrés entre 2018 et 2026 si l'on se base uniquement sur les quotas aujourd'hui inchangés. Le travail que vous effectuez au niveau du cadastre vise les années 2022 et au-delà, mais les difficultés en termes de besoins pour les patients vont se poser bien avant, à partir de 2018.

Enfin, je pense surtout aux étudiants qui doivent subir le ping-pong entre fédéral et Communautés. Il faut trouver un accord politique. Une convention n'est pas signée de façon unilatérale! Elle se négocie et doit être signée, en l'occurrence, par trois parties. Je fais d'ailleurs passer exactement le même message au ministre Marcourt.

Je rappellerai à ma collègue de la N-VA qu'en Flandre, il y a aussi un excès et qu'il n'y a pas de concours. Il y a un examen et non un concours, où le nombre de ce qui a été mis en place doit être déterminé.

La présidente: On ne fait pas d'échange!

11.20 Catherine Fonck (cdH): La sélection est décidée en Communauté française, laquelle doit respecter les décisions intervenues. Par rapport au travail réalisé par les doyens des universités, c'est effectif, le nombre d'étudiants qui continueront leurs études est en lien avec les chiffres déterminés par le fédéral. C'est sa responsabilité et elle doit l'appliquer!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 17.19 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.19 uur.