Commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt	Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
van Dinsdag 19 januari 2016 Voormiddag ______	du Mardi 19 janvier 2016 Matin ______

De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.04 uur en voorgezeten door de heer Brecht Vermeulen.

La réunion publique de commission est ouverte à 10.04 heures et présidée par M. Brecht Vermeulen.

01 Question de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la lutte des femmes migrantes contre la violence conjugale" (n° 7690)

01 Vraag van de heer Emir Kir aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de strijd van de migrantenvrouwen tegen partnergeweld" (nr. 7690)

01.01 Emir Kir (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, le 27 novembre dernier, la plateforme Épouses Sans Papiers en Résistance (ESPER) a organisé une matinée d'échanges et de réflexion autour de la question de la double violence faite aux femmes migrantes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. L'objectif de cette journée était de sensibiliser et d'informer tous les acteurs touchés de près ou de loin par la problématique, de leur permettre d’échanger sur leurs pratiques de terrain, de réfléchir à des pistes d’actions concrètes et de stimuler la collaboration entre eux.

Pour rappel, je vous avais interrogé sur ce sujet à l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes de l'année dernière. Vous m’aviez alors répondu: "L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un projet de stratégie pour le futur plan d’action national pluriannuel de lutte contre la violence basée sur le genre, qui est actuellement soumis aux membres du gouvernement. L’Office des Étrangers a participé au groupe de travail constitué dans ce cadre. L’Office des Étrangers a désigné un conseiller "regroupement familial" comme point de contact chargé de constituer un réseau d’agents spécialisés dans les différentes matières gérées par l’Office des Étrangers. Il définira les lignes de conduite et d’éventuelles mesures, en fonction des priorités fixées par la hiérarchie et des thématiques visées."

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me dire où en est ce projet de stratégie concernant ce futur plan d'action national pluriannuel de lutte contre la violence basée sur le genre? Quelles sont les mesures prises par le conseiller "regroupement familial" depuis le début cette initiative?

01.02 Theo Francken, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur Kir, l'Office des Étrangers a désigné une personne de contact au sein de la Direction Accès et Séjour et, plus précisément, au sein de sa section Regroupement familial.

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ne m'a pas communiqué la stratégie sur laquelle les différents gouvernements ont pu s'accorder. Je vous invite donc à vous adresser directement à l'Institut ou à Mme Sleurs, secrétaire d'État chargée de la Politique des femmes et des hommes.

L'Office des Étrangers attend aussi d'avoir plus d'informations quant à cette stratégie avant de prendre des contacts et de proposer des mesures concrètes. Dans l'état actuel du dossier, il se tient prêt à répondre, dans la limite de ses compétences, aux questions qui lui seront posées.

Cela dit, je tiens à souligner que ce plan pluriannuel de lutte contre la violence basée sur le genre a été présenté, fin décembre 2015, au cabinet du premier ministre et qu'il figure maintenant sur le site de Mme Sleurs.

J'étais également présent à la conférence de presse pour donner des explications au sujet de la migration et de l'asile.

01.03 Emir Kir (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses.

Je me réjouis qu'une personne ait été désignée au sein de l'administration comme personne de contact chargée de constituer un réseau d'agents spécialisés.

En ce qui concerne les mesures concrètes, vous renvoyez au plan présenté au mois de décembre et à la secrétaire d'État. Je ne manquerai pas de l'interpeller sur cet aspect des choses.

Quant à la constitution d'un réseau d'agents spécialisés, avez-vous des éléments de réponses additionnels?

01.04 Theo Francken, secrétaire d'État: Non.

01.05 Emir Kir (PS): Je reviendrai dès lors vers vous plus tard pour savoir comment cette personne travaille au sein de l'administration afin de répondre à cette problématique.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'expulsion des demandeurs d'asile en Hongrie" (n° 8066)

02 Vraag van de heer Emir Kir aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de uitwijzing van asielzoekers naar Hongarije" (nr. 8066)

02.01 Emir Kir (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, début décembre 2015, le gouvernement hongrois a lancé une campagne de presse attaquant, dans des termes très durs, les réfugiés et leur répartition par quotas au sein de l'Union européenne. En octobre dernier, il a érigé une clôture barbelée anti-migrants à ses frontières serbe et croate autorisant au surplus, dans certaines conditions, l'armée et la police à employer des armes non létales contre les migrants.

Néanmoins, au vu de ces informations, entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2015, 30 demandeurs d'asile ont été renvoyés de force en Hongrie, dont 29 en application du règlement Dublin, selon la porte-parole de l'Office des Étrangers.

Or en vertu de l'article 3, § 2 du règlement Dublin III: "Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable, parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre procédant à la détermination de l'État responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre 3 afin d'établir si un autre État peut être désigné comme responsable. Lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un État désigné sur la base de ces critères ou vers le premier État auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procédant à la détermination devient l'État responsable."

Récemment, la Cour européenne des droits de l'homme a suspendu, par mesures provisionnelles, trois transferts vers la Hongrie. Sur la base de ces informations, je voudrais vous poser les questions suivantes.

Monsieur le secrétaire d'État, auriez-vous en votre possession plus d'informations sur le traitement réservé aux demandes d'asile en Hongrie? Ne serait-il pas opportun de suspendre ces expulsions, à l'instar du Conseil d'État des Pays-Bas? Dans ce pays, les renvois vers la Hongrie impliquent le risque d'un traitement inhumain ou dégradant et implicitement la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme: "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants".

02.02 Theo Francken, secrétaire d'État: Monsieur Kir, je m'en tiens au principe de confiance entre États par rapport à la Hongrie. Nous n'avons pas suffisamment de raisons de suspendre les transferts Dublin vers la Hongrie. Chaque décision de transfert (…)

En outre, je peux vous communiquer que, malgré la position des Pays-Bas, des pays comme l'Allemagne prennent encore des décisions de transfert Dublin vers la Hongrie, ainsi que d'autres pays.

02.03 Emir Kir (PS): Monsieur le ministre, je prends note de votre réponse.

Vous parlez de principe de confiance avec vos collègues, ce que l'on peut comprendre bien entendu. Les Pays-Bas, eux, font jouer en la matière un article du règlement de Dublin III et mettent en avant le risque réel d'un traitement inhumain ou dégradant, qui est en violation avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

J'ai entendu votre positionnement, mais que pensez-vous de l'attitude des Pays-Bas qui font jouer la Convention des droits de l'homme et renoncent à renvoyer les gens vers la Hongrie?

02.04 Theo Francken, secrétaire d'État: Nous restons dans le cadre des transferts Dublin vers la Hongrie. Les Pays-Bas ont pris une autre décision; c'est leur choix. Mais nous agissons comme nous l'avons toujours fait par le passé et comme d'autres gouvernements l'ont fait. Nous appliquons le Traité de Dublin. Mais le recours du (…)

(Het geluid van een gsm weerklinkt)

(Une sonnerie de gsm retentit)

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van mevrouw Nahima Lanjri aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de uitreiking van visa voor jongeren in het kader van vrijwilligerswerk" (nr. 8129)

03 Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la délivrance de visas aux jeunes dans le cadre du bénévolat" (n° 8129)

03.01 Nahima Lanjri (CD&V): In veel Europese landen, waaronder ook het onze, bestaan heel wat Europese uitwisselingsprogramma’s op het vlak van onderwijs en cultuur. Ook op vlak van jeugd en vrijwilligerswerk werken wij heel nauw samen met andere landen van binnen en buiten de Europese Unie. Het programma Erasmus+ brengt met zijn verschillende projecten buitenlandse jongeren naar ons land om aan vrijwilligerwerk te doen. De zaken die ze hier leren, kunnen ze in hun land toepassen. Omgekeerd, al decennialang, gaan Belgische jongeren naar het buitenland om daar vrijwilligerswerk te verrichten.

In mei 2014 is mijn voorstel op het vrijwilligerswerk als wet goedgekeurd. Die gaf asielzoekers de mogelijkheid om vrijwilligerswerk te verrichten. Voordien was dat voor hen en andere groepen niet mogelijk of toch heel ingewikkeld. Ik herinner mij de discussies met andere fracties daaromtrent. Ze wezen erop dat vrijwilligerswerk op zichzelf geen element mocht zijn in het bemachtigen van een verblijfsvergunning. Dat was evident. Vrijwilligerswerk gaf geen recht op verblijf in het kader van regularisatie. Maar nu blijkt dat DVZ de passage in de wet wel zeer ruim interpreteert. Hij reikt zelfs geen visa meer uit aan mensen die in het kader van vrijwilligerswerk, studies of cultuur naar België willen komen. Dat is nooit de bedoeling geweest van de wetswijziging Ook vrijwilligerswerk van buitenlandse jongeren of anderen moet in ons land mogelijk zijn.

Ik heb dat signaal gekregen van verschillende organisaties zoals JINT en de Vlaamse Jeugdraad. Klopt de informatie?

Hoe komt het dat DVZ dat zo interpreteert? Er wordt zelfs geen visum meer uitgereikt voor een beperkte periode. Vrijwilligerswerk is altijd beperkt tot een aantal maanden.

Hoe zult u het probleem oplossen? Zult u DVZ de richtlijn geven dat een dergelijk beleid niet met de wet werd beoogd en zeker niet conform de geest van de wet is. Of vindt u dat wij de wet opnieuw moeten aanpassen of verduidelijken? Vindt u dat een wetgevend initiatief nodig is?

03.02 Staatssecretaris Theo Francken: Na de inwerkingtreding van de wet van 20 mei 2014 met betrekking tot het vrijwilligerswerk heeft de DVZ intern en voor de gemeenten en de diplomatieke posten duidelijkheid moeten scheppen over de gevallen waarin ze daadwerkelijk nog een machtiging tot verblijf zou toestaan. Het kan evenwel zijn dat er nadat de genoemde wet werd goedgekeurd tot wanneer er duidelijke richtlijnen voorhanden waren, enkele aanvragen werden afgekeurd.

Eerst en vooral moet men een onderscheid tussen uitwisselingsprogramma’s en vrijwilligerswerk maken.

Uitwisselingsprojecten zoals Erasmus+ zijn niet louter vrijwilligerswerk, want het gaat om de uitwisseling van studenten. Het hoofddoel is dan de uitwisseling. Tijdens die uitwisseling kunnen de studenten eventueel vrijwilligerswerk doen. De aanvraag wordt dan ook op basis van uitwisseling onderzocht.

Indien de uitwisseling wordt goedgekeurd of ondersteund door Europese of Belgische erkende overheidsprogramma’s, wordt een visum toegestaan, mits er geen gevaar is voor de openbare orde of de volksgezondheid en op voorwaarde dat de bestaansmiddelen voldoende zijn bewezen. Meestal neemt een erkende instelling de vreemdeling ten laste, maar indien het arrest, het attest ontbreekt of als het onduidelijk is, kan dat een grond tot weigering vormen.

Een tweede soort vrijwilligerswerk is het werk dat wordt verricht door vrijwilligers die worden ondersteund door het EVS, de European Voluntary Service. Die categorie van vrijwilligerswerk heeft niets te maken met uitwisseling, maar wordt doorgaans ook toegestaan mits er geen gevaar is voor de openbare orde, de volksgezondheid en indien de bestaansmiddelen bewezen zijn.

Een derde categorie vrijwilligerswerk wordt verricht door vrijwilligers die niet komen in het kader van een van die structuren. Die vrijwilligers kunnen in principe geen aanspraak maken op een machtiging tot voorlopig verblijf.

03.03 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, toen wij het wetsvoorstel in de vorige legislatuur hebben goedgekeurd, was u ook een Parlementslid. Wij hebben er toen voor geijverd om het vrijwilligerswerk mogelijk te maken.

Er werd uiteraard rekening gehouden met de bezorgdheid dat het niet de bedoeling was om mensen die hier jarenlang illegaal waren en dan zouden worden gelegaliseerd, konden zeggen dat ze vrijwilligerswerk hadden gedaan om in aanmerking te worden genomen voor een verblijfsvergunning. Omgekeerd was het evenmin de bedoeling om personen die voorheen zonder problemen naar ons land konden komen om vrijwilligerswerk te doen, zouden worden tegengehouden.

Mijnheer de minister, ik heb er geen probleem mee dat er een aantal voorwaarden worden gesteld inzake vrijwilligerswerk. Het moet echter net als vóór de wet op het vrijwilligerswerk tot stand kwam, mogelijk blijven voor de categorie van personen aan wie het vroeger werd toegestaan vrijwilligerswerk te doen in ons land en nadien terug te keren, aangezien dat altijd tijdelijk is, om dat nog te doen. Ik hoop dat u die verduidelijking aan de DVZ wilt meegeven. Ik vraag niets meer dan dezelfde situatie voor het vrijwilligerswerk als voorheen.

03.04 Staatssecretaris Theo Francken: Ik zal navragen of het beleid nu strenger is. Ik herinner me, eerlijk gezegd, dat debat in het Parlement niet.

03.05 Nahima Lanjri (CD&V): Dat debat werd gevoerd in de commissie voor de Sociale Zaken.

03.06 Staatssecretaris Theo Francken: Ik heb het opgeschreven en ik zal het navragen.

03.07 Nahima Lanjri (CD&V): Dank u.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van mevrouw Nahima Lanjri aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de mogelijkheid voor asielzoekers om vrijwilligerswerk uit te oefenen" (nr. 8130)

04 Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la possibilité pour les demandeurs d'asile d'exercer du volontariat" (n° 8130)

04.01 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, deze vraag sluit aan bij mijn vorige vraag.

Sinds mei 2014 kunnen niet alleen erkende vluchtelingen, maar ook asielzoekers vrijwilligerswerk doen. Dat is positief, want vrijwilligerswerk vergroot de zelfredzaamheid van mensen. Het blijkt ook uit verschillende studies dat wie vrijwilligerswerk doet veel meer kans heeft om aan een job te raken. Vooral voor vrouwen is het zeer positief als zij vrijwilligerswerk op hun cv kunnen vermelden. Zelfs voor een doorsnee Belg of Vlaming is dat het geval, laat staan voor iemand die hier nog niet lang is. Bovendien haalt vrijwilligerswerk mensen uit hun isolement.

Zeker in deze periode, waarin de opvangcentra vaak overvol zijn, is het belangrijk dat mensen iets te doen hebben, zoals vrijwilligerswerk in het centrum of daarbuiten, bijvoorbeeld meewerken aan het schoolfeest van de kinderen, in een vereniging, in een serviceflatcomplex voor bejaarden, in een opvangcentrum voor zieken enzovoort. Allerlei soorten vrijwilligerswerk zijn in principe mogelijk, maar ik stel vast dat tot vandaag van de regeling nog niet veel gebruik wordt gemaakt.

Ik heb daar al een vraag over gesteld. U had toen geantwoord dat Fedasil in mei 2015 een instructie had rondgestuurd en dat er ook een handboek zou komen.

Welk effect heeft de instructie van Fedasil gehad op het vrijwilligerswerk? Is er ondertussen een handboek om het vrijwilligerswerk verder te promoten?

Welke initiatieven werkt u of Fedasil uit, samen met minister Peeters, die ook deels verantwoordelijk is voor vrijwilligerswerk?

Hoe zult u samenwerken met de lokale besturen om duidelijk te maken dat de asielzoekers die op hun grondgebied leven, vrijwilligerswerk mogen doen? Hoe zult u ervoor zorgen dat asielzoekers en ook verenigingen dat weten, zodat vraag en aanbod op mekaar kunnen worden afgestemd? Zo zouden asielzoekers een lijst kunnen krijgen van verenigingen die op zoek zijn naar vrijwilligers, waar zij eventueel een handje kunnen toesteken.

Sommige gemeentebesturen, zoals Antwerpen, hebben een databank. Dat is een goed instrument, maar er kan ook via een meldpunt vrijwilligerswerk worden gewerkt, waar vraag en aanbod worden samengebracht.

04.02 Staatssecretaris Theo Francken: Fedasil moedigt de bewoners aan om vrijwilligerwerk te doen. Fedasil verschaft hiervoor informatie over de mogelijkheid tot vrijwilligerswerk in de buurt en over de rechten en plichten verbonden aan vrijwilligerswerk. De maatschappelijk werker kan dit zelf doen of de bewoner oriënteren naar de steunpunten voor vrijwilligerswerk. Deze steunpunten kunnen kandidaat-vrijwilligers helpen om activiteiten te vinden die aansluiten bij hun competenties en voorkeuren. De maatschappelijk werker moet ook waakzaam zijn om elk misbruik inzake vrijwilligerswerk te voorkomen. Bij twijfel over misbruik zal de maatschappelijk werker de bewoner informeren en indien nodig doorverwijzen naar een steunpunt voor vrijwilligerswerk. Ook de opvangpartners van Fedasil dragen een steentje bij om zoveel mogelijk asielzoekers bewust te maken van de mogelijkheid tot vrijwilligerswerk.

Er is een duidelijke toename van de interesse in vrijwilligerswerk door asielzoekers. Er is echter geen gecentraliseerde informatie beschikbaar over het aantal bewoners dat zich vrijwillig inzet. We weten niet wie er officieel allemaal in de asielcentra werkt – daarom is de koppeling met de KSZ zo nodig – laat staan dat we weten wie er allemaal vrijwilligerswerk doet. Het is erg om dat te zeggen maar het is wel een feit. Deze gegevens worden op centrumniveau bijgehouden in het sociaal dossier van de betrokken bewoner.

Fedasil heeft verschillende brochures ontwikkeld om het brede publiek en de gemeentebesturen te informeren.

De brochures voor het brede publiek worden voornamelijk verspreid tijdens activiteiten in de opvangcentra of verstuurd naar mensen die ze via de website aanvragen. Er zijn twee brochures beschikbaar: Opvang van asielzoekers in België en Opvangcentra: een handleiding.

De brochures voor de gemeenten werden eind 2015 gepubliceerd om informatie te bieden aan de gemeenten die een opvangcentrum voor asielzoekers krijgen of al hebben. Twee brochures zijn in dit verband beschikbaar: Een opvangcentrum in uw gemeente en Opening van een opvangstructuur voor asielzoekers.

We hebben heel veel werk geleverd op het vlak van beter informeren of het stroomlijnen van informatie voor gemeentebesturen en buurtbewoners over alles wat met asiel en asielinstanties te maken heeft.

Wat uw vraag specifiek over vrijwilligerswerk betreft, dat komt daar wel aan bod. Specifiek is er op 8 juni 2015 een vergadering gehouden met Eva Hambach, directeur van het Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk en voorzitter van de Hoge Raad voor Vrijwilligers, Gaëtane Convent, coördinator van het Plate-forme francophone du volontariat en Fedasil om de kadernota en de instructie rond vrijwilligerswerk voor te stellen en van gedachten te wisselen rond sensibilisering van asielzoekers en vrijwilligersorganisaties.

Ook het vernieuwde huishoudelijk reglement voorziet in de mogelijkheid tot het uitvoeren van vrijwilligerswerk en bevat de modaliteiten hiervoor eigen aan de opvangstructuur. De kadernota en de instructie rond vrijwilligerswerk werden ook verstuurd naar alle verantwoordelijken voor de LOI’s in de gemeenten. De brochure Een opvangcentrum in uw gemeente informeert de gemeente dat asielzoekers het recht hebben om vrijwilligerswerk te doen. Dit gebeurt via de maatschappelijk werkers van de opvangcapaciteiten en de steunpunten en platformen voor vrijwilligerswerk.

Wij hebben op dat vlak dus reeds heel veel gedaan. U vraagt naar cijfers, maar die heb ik niet.

04.03 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, ik zal die dan voorlopig niet vragen en zal wachten.

Is die kadernota het handboek dat u hebt voorgesteld?

04.04 Staatssecretaris Theo Francken: Die kadernota is de instructie.

Ik had gehoopt dat ik ze zou bijhebben om ze u te kunnen geven, maar ik heb ze niet bij. Ik zal ze u bezorgen.

04.05 Nahima Lanjri (CD&V): Dat is goed, dan kan ik ze eens bekijken.

Helaas geven nog niet alle maatschappelijke assistenten effectief mee aan de asielzoekers dat ze vrijwilligerswerk kunnen doen, dat geven ze zelf toe. Het gebeurt, maar niet overal. En ik weet dat het belangrijk is dat het meegegeven wordt.

04.06 Staatssecretaris Theo Francken: Normaliter gebeurt het bij het intakegesprek.

04.07 Nahima Lanjri (CD&V): Ik weet ook dat een asielzoeker niet direct vanaf de eerste dag vrijwilligerswerk zal doen, maar na een maand in het centrum zal hij iets omhanden willen hebben. Het is dus van belang dat op het juiste moment kenbaar wordt gemaakt dat hij vrijwilligerswerk kan doen. Daardoor haalt men mensen ook uit hun isolement. En het is ook beter voor het draagvlak, mensen gaan mekaar leren kennen en mensen uit de gemeente gaan zien dat het gaat over mensen die effectief een handje willen toesteken en die willen meehelpen aan allerlei activiteiten in de gemeente. En dat kan alleen maar een voordeel hebben.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Question de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le suicide d'un demandeur d'asile en centre fermé" (n° 8175)

05 Vraag van de heer Emir Kir aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de zelfmoord van een asielzoeker in een gesloten centrum" (nr. 8175)

05.01 Emir Kir (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, le samedi 19 décembre dernier, la presse a rapporté le suicide d'un demandeur d'asile congolais dans le centre fermé de Vottem, alors qu'il allait subir une deuxième tentative d'expulsion. Quelque 200 personnes se sont manifestées ce jour-là devant le centre fermé de Vottem en hommage au détenu d'origine congolaise qui s'est suicidé dans une douche de l'établissement, selon la porte-parole du Collectif de résistance aux centres pour étrangers (CRACPE).

Ce candidat-réfugié congolais allait subir le dimanche sa deuxième tentative d'expulsion. On a surtout retenu de la lecture de la presse la déclaration de France Arets, porte-parole du CRACPE: "Cet homme se trouvait en Belgique depuis 2000. Nous estimons que s'il s'est suicidé, c'est parce qu'il y avait une seconde tentative d'expulsion. S'il avait été dehors, entouré de ses amis, il n'aurait sans doute pas mis fin à ses jours."

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'un évènement dramatique, qui montre la détresse des demandeurs déboutés et la dureté de la politique de rapatriement. Cette tragédie amène plusieurs questions. D'abord, combien d'événements du même ordre, suicide ou tentative, ont-elles eu lieu dans les centres fermés depuis leur création? Quelles mesures sont-elles prises pour prévenir ces gestes de désespoir?

Quelles sont les mesures d'accompagnement social et psychologique pour les personnes détenues dans ces centres? Combien de personnes sont-elles chargées de cet accompagnement? Quelles sont leurs qualifications? Ce nombre est-il suffisant?

Pour le personnel de Fedasil, il s'agit également de circonstances éprouvantes. Quelles mesures sont-elles prises à leur égard?

05.02 Theo Francken, secrétaire d'État: Monsieur Kir, j'ai l'honneur de vous communiquer les informations suivantes.

D'emblée, je tiens à préciser qu'aucune indication ne me permettait de soupçonner ce drame. Des résidents proches du défunt ont été tout autant surpris par cet acte. Des équipes psychomédicales travaillent dans les centres fermés afin d'offrir un meilleur accompagnement aux résidents, tout particulièrement à ceux qui présentent des besoins spécifiques.

Depuis 1988, cinq personnes se sont suicidées dans des centres fermés: une en 2004, deux en 2008 et deux autres en 2015. Depuis 2000, nous avons enregistré 206 tentatives de suicide sur un total de 114 781 résidents. Les groupes vulnérables et les individus susceptibles d'avoir des tendances suicidaires font l'objet du meilleur suivi possible grâce à diverses mesures. L'une d'entre elles consiste en un soutien psychosocial proposé par l'équipe multidisciplinaire travaillant dans les centres et par la cellule générale de coordination des centres fermés. Les résidents peuvent compter sur l'aide de qualité offerte par l'équipe susmentionnée, qui est composée de psychologues, d'assistants psychologues, d'un service social et médical. Celle-ci, de même que les autres membres du personnel, reçoivent des informations sur la prévention du suicide.

En outre, des directives sur les interventions et interactions précises sont prises afin d'adopter une approche universelle des résidents présentant un profil particulier.

De plus, ces derniers ont droit à un accompagnement médical, social et psychologique individuel pendant leur séjour en centre fermé. L'équipe multidisciplinaire se charge de leur suivi. Le nombre de collaborateurs qui s'en occupent dépend de la capacité propre à chaque centre. Si nécessaire, des psychologues peuvent intervenir dans plusieurs centres.

En outre, des contrats sont conclus entre les établissements psychiatriques et les centres fermés. Une admission dans un tel établissement de soins peut être décidée sur avis du médecin ou du psychologue du centre. Les personnes dont le retour s'annonce difficile ou ne peut être organisé dans les délais prévus par la loi sont remises en liberté afin de pouvoir être prises en charge dans une institution spécialisée.

05.03 Emir Kir (PS): Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien vos réponses. Je vois qu'un travail important est réalisé au niveau des équipes.

Permettez-moi quand même de souligner que le problème est plus que réel. Les chiffres que vous nous présentez aujourd'hui sont dramatiques. Il y a eu deux suicides en 2015 alors que depuis 1988, donc bientôt trente ans, il y en a eu cinq. Il y a eu un suicide en 2004, deux en 2008 et il y en a eu deux en 2015. C'est le signe qu'il y a de quoi se préoccuper. Manifestement, la détresse des demandeurs déboutés est réelle. Nous devons aussi pouvoir affirmer que la dureté de la politique de rapatriement n'est pas sans incidence.

Je vous invite à revoir la politique menée car si ces suicides devaient se poursuivre en 2016, ce serait vraiment grave. Chaque vie est sacrée et c'est un échec collectif pour toute la société. Je vous invite à prendre toutes les mesures aux plans social et psychologique pour éviter que ne se reproduise en 2016 ce qui s'est produit en 2015. Je rappelle cette phrase du porte-parole du CRACPE: "S'il avait été dehors, entouré de ses amis, il n'aurait sans doute jamais mis fin à ses jours." Dans la politique que vous menez, l'approche humaine devrait être plus importante, surtout dans des situations exceptionnelles comme nous venons de le décrire.

05.04 Theo Francken, secrétaire d'État: Il y a eu deux morts par suicide l'année passée, deux décès très dramatiques. Les récupérer politiquement au sujet de la politique de retour de ce gouvernement est pour moi d'un niveau très bas.

En 2008, il y a eu deux morts par suicide aussi. Je m'en souviens. Le PS était dans le gouvernement. Il s'agit d'une récupération de deux suicides, que je ne peux pas supporter.

Deuxièmement, peut-on dire que s'ils avaient été libérés, ils n'auraient pas commis le suicide? Je ne dis pas que séjourner au centre fermé est une période agréable dans une vie humaine. Mais il y a deux ans, ce n'était pas agréable non plus. Quelle est l'alternative? Les frontières ouvertes? Pas de centres fermés, pas d'expulsions? Pas de retour forcé? S'agit-il de l'alternative du PS?

Comment fait-on une politique de retour? Nous organisons le retour sur base volontaire si possible, et obligatoire si nécessaire. Dans quelques cas, c'est nécessaire. Le groupe cible est celui des criminels et délinquants.

J'ai entendu hier au journal le PS dire qu'il s'agit alors de discrimination. Faire un groupe cible avec les criminels et les gens qui sont en prison pour les rapatrier lorsqu'ils n'ont pas le droit de séjour en Belgique relève du racisme. Je veux bien.

05.05 Emir Kir (PS): Vous ne devez pas vous emballer comme cela. J'ai simplement dit un certain nombre de choses. Si vous voulez que nous tenions un débat sur la politique que vous menez depuis le début de la législature, nous pouvons le faire. J'ai déjà eu l'occasion de vous expliquer à maintes reprises que vous veniez souvent avec des préjugés sur ces populations. Nous avons déjà échangé sur le sujet. Aujourd'hui, le débat n'est pas celui-là, mais celui qui porte sur une situation dramatique que nous avons vécue en 2015. Je n'ai pas dit que vous étiez personnellement responsable de cette situation. Je n'ai à aucun moment fait de la récupération. Je vous ai dit, et je vous répète avec force et conviction que, si les choses devaient se répéter en 2016, nous pourrions réellement nous poser des questions.

Il y a déjà eu deux cas en 2015: c’est énorme. En 2008, c’était aussi énorme. Un cas est déjà de trop en la matière. Ce que je vous invite à faire, c’est prendre les mesures pour que cela ne se reproduise plus. Je rappelle que dans ce cas-ci, il y avait déjà eu une première tentative. Quand on écoute les gens qui font de l’accompagnement autour de ce dossier, ils expliquent que si cette personne avait eu l’occasion d’être avec les siens, on n’en serait pas arrivé là.

Je ne dis pas qu’on doit remettre ici en question le travail fait par les psychologues, les assistants sociaux et tous les travailleurs dans les centres. Mais je dis que cela pose problème puisque deux cas sont survenus en 2015.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

06 Questions jointes de

- M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le statut temporaire de 5 ans pour les réfugiés" (n° 8174)

- Mme Sarah Smeyers au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le statut temporaire pour les réfugiés reconnus" (n° 8558)

06 Samengevoegde vragen van

- de heer Emir Kir aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de tijdelijke verblijfsstatus van 5 jaar voor vluchtelingen" (nr. 8174)

- mevrouw Sarah Smeyers aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het tijdelijk statuut voor erkende vluchtelingen" (nr. 8558)

06.01 Emir Kir (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, en Conseil des ministres du mois de décembre, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures ayant trait aux candidats réfugiés. Parmi ces mesures, la limitation du droit de séjour accordé au réfugié à une période de cinq ans, ainsi que la signature d'un document d'adhésion à nos valeurs fondamentales dont la liberté d'expression, religieuse et philosophique; l'égalité entre hommes et femmes; la séparation de l'Église et de l'État; l'acceptation de l'État de droit et de la souveraineté de l'État et le respect des orientations affectives.

Au vu de ces informations, mes questions sont les suivantes. Quelle différence faites-vous entre ce projet de nouveau statut et le statut de protection subsidiaire, introduite depuis octobre 2006, qui prévoit déjà une durée de séjour limitée à un an, renouvelable chaque année en fonction de l'évolution ou non de la situation dans le pays d'origine du demandeur? Je voudrais donc comprendre comment vous agencez cette mesure par rapport à celle qui avait été prise en 2006 et qui suit son cours. Par ailleurs, ne serait-il pas plus opportun, plutôt que d’imposer une charte d’adhésion à des valeurs, de mener une réflexion plus générale autour du droit au travail des demandeurs d'asile et de l'ensemble des infrastructures publiques permettant réellement une véritable intégration des personnes ayant été reconnues comme réfugiées?

06.02 Sarah Smeyers (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, ik heb ook een vraag over het tijdelijk verblijfstatuut van vijf jaar voor vluchtelingen.

De regering, en u dus ook, hebt op de valreep van 2015 nog beslist dat erkende vluchtelingen vanaf nu niet meer onbeperkt in ons land zullen kunnen verblijven. Dat zal aanvankelijk slechts voor vijf jaar zijn, met een mogelijkheid tot verlenging na een beslissing van het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen. Voorts kan de erkenning ook sneller dan de termijn van vijf jaar weer worden ingetrokken door de Dienst Vreemdelingenzaken, wanneer blijkt dat de situatie in het thuisland opmerkelijk verbeterd is, er dus geen dreiging meer is en het statuut van vluchteling derhalve kan worden ingetrokken. De wijziging heeft ook gevolgen voor de familieleden van vluchtelingen die in het kader van gezinshereniging naar hier komen, want zij krijgen hetzelfde statuut als het familielid dat hier erkend is.

Mijnheer de staatssecretaris, hebt u er zicht op in hoeverre de maatregel, die volgens mij toch wel een zeer goede maatregel is en in vele andere landen reeds lang van toepassing is, een invloed zal hebben op het aantal asielaanvragen, op het aantal personen dat in België asiel aanvraagt?

Er kunnen uitzonderingen gemaakt worden voor personen die verankerd zijn in onze maatschappij. Kunt u mij schetsen welke criteria hiervoor gehanteerd zullen worden voor de uitzonderingsmaatregel?

06.03 Staatssecretaris Theo Francken: Mijnheer de voorzitter, ik zal dadelijk ingaan op de vraag over het tijdelijk statuut.

Monsieur Kir, dans votre deuxième question écrite, vous demandez s'il n'est pas plus opportun, plutôt que de stigmatiser d'aucuns via une charte de valeurs, de se concentrer sur une vraie réflexion autour du droit au travail, etc. Ce n'est pas la première fois mais je ne peux vraiment pas suivre le PS. Vous parlez toujours de stigmatisation. Cette charte de valeurs est donnée à tous les primo-arrivants en Belgique, que ce soit en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. En Flandre, on fait cela depuis plusieurs années déjà, depuis plus de quinze ans. Vous dites que c'est de la stigmatisation.

Quand on parle de donner un cours aux demandeurs d'asile sur la manière de traiter les femmes, votre ministre PS, qui est elle-même une femme et qui est compétente en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, estime que c'est du racisme. J'ai le cours avec moi. Je le mets à votre disposition.

Par ailleurs, j'ai eu une discussion hier avec M. Crusnière – j'espère qu'il viendra – qui me dit que renvoyer, rapatrier les criminels en prison, c'est de la discrimination, du racisme. Vraiment, je ne peux plus vous suivre.

Nous devons gérer la plus grande crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce n'est pas facile mais nous le faisons. Il est clair que nous devons prendre des mesures comme tous les autres pays.

Leurs gouvernements sont de gauche ou de droite, peu importe. Tous les pays prennent des mesures pour le moment et réfléchissent à une charte des valeurs ou à des cours destinés à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes et à inculquer les droits fondamentaux. De même, ils travaillent tous sur la question du retour, que j'espère volontaire - parce que c'est plus durable, plus efficace et moins onéreux. Ce n'est pas toujours simple, surtout lorsque les criminels ne veulent pas retourner au pays.

Dès lors, parler systématiquement de discrimination, de racisme et de stigmatisation ne me semble pas la manière correcte de poser ce débat et de régler cette crise humanitaire. C'est seulement une réflexion à titre personnel.

Mevrouw Smeyers, monsieur Kir, sur la question du statut temporaire, tout d'abord, il importe de bien faire la distinction entre le statut de réfugié ou de protection subsidiaire et le titre de séjour.

Aucune durée n'est liée au statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Le statut reste valable aussi longtemps qu'un besoin de protection existe. Ce statut peut toutefois faire l'objet d'une cessation ou être retiré au cas où les conditions énoncées par la loi sont remplies. Par exemple, en cas de cessation du statut, lorsque le changement de circonstances prévalant dans le pays d'origine est suffisamment significatif et non provisoire. Men heeft wel een statuut, maar men kan dat altijd verliezen, bijvoorbeeld als de situatie in het thuisland stabiliseert.

De verblijfstitel is iets anders. Daar gaat het niet over het beschermingsstatuut. De verblijfstitel volgt uit het beschermingsstatuut.

Concernant le titre de séjour, la situation actuelle est la suivante: les réfugiés reconnus au sens de la Convention de Genève reçoivent un titre de séjour à durée indéterminée. Les personnes qui se voient octroyer la protection subsidiaire reçoivent dans un premier temps un titre de séjour à durée déterminée et après cinq ans, si les conditions sont toujours remplies, un titre de séjour à durée indéterminée.

La proposition formulée par le gouvernement consiste à limiter le droit de séjour accordé à un réfugié reconnu à une première période de cinq ans. Un titre de séjour à durée indéterminée ne sera accordé que s'il apparaît au bout de ces cinq années que le besoin de protection existe toujours.

Het komt erop neer dat de verblijfstitel die uit de bescherming volgt, geldig is voor een tijdelijk verblijf voor de eerste vijf jaar. Daar gaat het over. De bescherming op zichzelf ligt niet in handen van de regering, maar van het commissariaat, een onafhankelijke instelling. Ook de intrekking van eventuele bescherming of de erkenningsstatus als vluchteling hangt af van het commissariaat. Wij raken daar niet aan, dat hangt niet af van de Dienst Vreemdelingenzaken. Het verblijf zelf is eerst een tijdelijk verblijf voor de eerste vijf jaar, net zoals dat geldt in het overgrote deel van de Europese landen, ook in Frankrijk, waar de PS aan de macht is. Veel andere landen passen dat ook aan. Ik vind dat een zeer logische beslissing.

Het ontwerp ligt nu bij de Raad van State en nog voor de paasvakantie leg ik het voor aan de Kamer.

06.04 Emir Kir (PS): Monsieur le président, monsieur Francken, vous avez toujours cette même habitude, lorsque vous êtes en difficulté, de revenir sur le passé et le PS. Ici, personne ne pense que vous faites partie du PS. Donc, arrêtez de tout le temps utiliser l'argument du PS.

Ce qu'on vous reproche – je pense ne pas être le seul dans cette commission, c'est aussi le cas d'autres formations –, c'est votre attitude, votre comportement sur cette question. Vos politiques sont, toutes, empreintes de préjugés, de préjugés sur les immigrés et sur les réfugiés. Vous pourriez aussi mettre en avant les choses positives qu'amènent l'immigration et les réfugiés. Quand les universités sont venues nous présenter leur rapport sur l'intégration des réfugiés dans notre pays, on s'est rendu compte que dans votre Région, la Flandre, c'est grâce à l'apport des réfugiés politiques, maghrébins et d'Afrique noire, que l'on peut faire le travail de cueillette des pommes et des poires dans les régions reculées de Flandre. Sans leur apport, sans cette main-d'œuvre, cette économie locale serait en crise. Et on voit aussi dans ce rapport quelque chose de très positif, que l'on ne signale pas assez – et je remercie la presse d'être présente aujourd'hui -: on voit qu'au bout de quatre ans, les réfugiés qui sont, au départ, passifs par rapport à la consommation de la sécurité sociale, deviennent producteurs de richesses et apportent un plus à l'État belge. C'est ça aussi, l'apport de l'immigration et des réfugiés politiques.

Vous venez ici nous faire la leçon sur les valeurs. Mais, monsieur Francken, la Région de Bruxelles-Capitale, la Fédération Wallonie-Bruxelles ou même la Flandre ne vous ont pas attendu pour parler des valeurs aux réfugiés et aux immigrés, dans le cadre des parcours d'intégration. Cette explication est donnée.

Ce qui est insupportable, …

06.05 Nahima Lanjri (CD&V): (…)

06.06 Emir Kir (PS): Mevrouw Lanjri, ik begrijp het, maar dat was een van de reacties van de heer Francken.

Je voudrais dire aussi que le sexisme n'est pas l'apanage des étrangers, des réfugiés. Cela existe dans toute la société! Il est choquant de donner l'impression qu'avec eux, cette question se pose de manière accrue. Le sexisme est un problème dans notre société contre lequel nous devons avoir des plans nationaux.

Enfin, sur ce que vous dites au niveau des prisons: nous sommes contre la double peine. C'est la grande différence entre vous et nous. Quand une personne a été jugée par un juge, nous sommes contre la double peine. Alors que vous, comme je le disais tout à l'heure, et c'est ma conclusion à cette réplique, dans tout ce que vous nous présentez ici, vous donnez tout le temps l'impression que l'étranger pose problème. C'est pour nous insupportable.

06.07 Theo Francken, secrétaire d'État: N'importe quoi!

06.08 Emir Kir (PS): C'est ce que vous venez encore de faire.

06.09 Sarah Smeyers (N-VA): Ik vind het jammer dat alle thema’s en alle maatregelen hier op een hoop worden gegooid.

06.10 Emir Kir (PS): (…)

06.11 Staatssecretaris Theo Francken: Hij stelt vragen. De tweede vraag gaat over die cursus.

06.12 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): (…)

06.13 Sarah Smeyers (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, het is goed dat deze maatregel wordt genomen. U komt er voor de paasvakantie mee naar het Parlement.

U hebt nog niets gezegd over de mogelijke uitzonderingsmaatregelen. We krijgen op dat moment dan wel de kans om van gedachten te wisselen.

De maatregel is meer dan nodig. In alle andere Europese landen is die er al lang. Dat is niet meer dan normaal. Ze is ingegeven door de realiteit. De verblijfstitel moet beperkt zijn in tijd, zolang de situatie in het thuisland dat vereist. Dat is niet meer dan logisch. Het lijkt nu alsof u de ene na de andere strenge maatregel doorvoert. Dat is alleen maar omdat wij een inhaalbeweging moeten maken ten opzichte van alle andere Europese landen die al veel verder staan in dat strikte humane migratiebeleid. Dat is jammer. Men creëert de perceptie dat u de extreemrechtse staatssecretaris bent die alleen probeert te stigmatiseren.

De heer Kir zegt dat de staatssecretaris stigmatiseert en vooroordelen heeft. U idealiseert de instroom van vluchtelingen, mijnheer Kir. De waarheid ligt in het midden en die heeft haar rechten. Alle maatregelen die hier ter tafel liggen zijn ingegeven door de realiteit. Anders zouden ze ook geen meerderheid achter zich hebben.

In mijn ogen komt deze maatregel veel te laat. U kunt ook niet sneller werken. Vroeger hadden we geen meerderheid voor deze maatregel, nu wel. Ik kijk uit naar de teksten die voor de paasvakantie in het Parlement zullen worden ingediend. We zullen die volmondig steunen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Vraag nr. 8169 van de heer Crusnière wordt straks behandeld. Vraag nr. 8185 van de heer Ducarme wordt omgezet in een schriftelijke vraag. Vragen nr. 8265 van mevrouw Lanjri en nr. 8588 van mevrouw De Coninck worden samengevoegd.

07 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Nahima Lanjri aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de mogelijke maatregelen in het beheer van de opvangstructuren" (nr. 8265)

- mevrouw Monica De Coninck aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het toekennen van maaltijdcheques aan erkende vluchtelingen" (nr. 8588)

07 Questions jointes de

- Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les mesures envisagées dans le cadre de la gestion des structures d'accueil" (n° 8265)

- Mme Monica De Coninck au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'octroi de chèques-repas aux réfugiés reconnus" (n° 8588)

07.01 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, heel Europa wordt al meer dan een halfjaar geconfronteerd met een verhoogde instroom van asielzoekers. Dat zorgt voor een enorme druk op ons opvangnetwerk. Daarom is het belangrijk het aantal beschikbare plaatsen op een goede manier te beheersen, en ervoor te zorgen dat zodra mensen afgewezen of erkend worden, zij snel het centrum of het lokale opvanginitiatief kunnen verlaten om plaats te maken voor andere mensen.

In principe krijgt men de mogelijkheid nog twee maanden langer in het centrum te verblijven wanneer men erkend is en niet meteen huisvesting gevonden heeft. De huisvesting is effectief een groot probleem. Wij zien dat alle gemeentebesturen met dat probleem worstelen. Daarom zijn er bijkomende initiatieven nodig.

U hebt in oktober het voorstel gelanceerd mensen via maaltijdcheques aan te moedigen bij vrienden of familie te gaan wonen. Wij zijn bijna drie maanden verder. Hoe evalueert u het gebruik van die maaltijdcheques die mensen moesten aanmoedigen sneller het opvangcentrum te verlaten? Hoeveel mensen maken er gebruik van? Hoeveel procent vertegenwoordigen zij in het totale plaatje? Is dat 5, 10 of 50 % van het totale aantal?

Hoeveel mensen zijn erkend maar moeten toch gebruik maken van de mogelijkheid tot verlenging met twee maanden in het opvangcentrum omdat er gebrek aan huisvesting is? Hoeveel mensen verblijven er in de opvangcentra die deze eigenlijk al hadden moeten verlaten?

Welke maatregelen plant u nog om de uitstroom te bevorderen? Ik meen dat er ter zake een heel belangrijke rol weggelegd is voor de Gemeenschappen en de Gewesten, die op het moment dat vluchtelingen erkend worden verantwoordelijk zijn voor het zoeken naar huisvesting. Het is belangrijk daar op tijd mee te beginnen. Hebt u ondertussen met hen overleg gepleegd om te zorgen voor een vlotte doorstroming en om te vermijden dat er een bottleneck ontstaat en dat iedereen in de opvangcentra blijft omdat er een gebrek is aan huisvesting?

Ik vind het heel belangrijk dat daaraan gewerkt wordt, want daar begint de integratie effectief. Die mensen moeten zich kunnen huisvesten, dus het probleem van huisvesting moet effectief worden aangepakt.

07.02 Monica De Coninck (sp.a): Mijnheer de staatssecretaris, u hebt beslist dat mensen die worden erkend en die het opvanginitiatief meteen verlaten recht hebben op 280 euro maaltijdcheques per maand. Daar zit een logica achter. Als zij zich ergens huisvesten, moeten ze nog eten en de maaltijdcheques zijn dus een compensatie voor de kosten die het opvangcentrum niet meer moet doen. Zij kunnen onderdak vinden bij familie of vrienden om van daaruit misschien een eigen huisvesting te zoeken.

U hebt gezegd te hopen dat een driehonderdtal mensen per maand van die mogelijkheid gebruik zou maken omdat het aantal plaatsen in de opvangcentra immers onder druk staat. Ik ben trouwens bijzonder verheugd dat mevrouw Lanjri erkent dat huisvesting een van de grote uitdagingen voor de toekomst zal zijn.

Mijnheer de staatssecretaris, ik heb een aantal vragen.

Kunt u mij meedelen hoeveel erkende vluchtelingen in november en december van die maatregel hebben gebruikgemaakt? Wat is hun profiel? Waren dat bijvoorbeeld kinderen of familieleden van families die hier al waren? Zijn er effectief 300 plaatsen, of misschien zelfs meer, vrijgekomen?

Het feit dat vluchtelingen moeilijk uitstromen uit de opvangcentra is gelinkt aan het gebrek aan huurwoningen. Ik heb u al een paar keer geïnterpelleerd omtrent overleg met de Gewesten en de Gewesten over huisvesting in het algemeen, maar ook over sociale woningen. Worden initiatieven genomen om de capaciteit te verhogen?

Ten slotte, zijn er voorbeelden van mensen die wel gebruik hebben gemaakt van die mogelijkheid en twee maanden maaltijdcheques hebben ontvangen, maar die geen duurzame oplossing inzake huisvesting hebben gevonden en binnen die twee maanden terug wilden naar een opvanginitiatief? Hoe zult u daarmee desgevallend omgaan?

07.03 Staatssecretaris Theo Francken: De instructie van 23 oktober 2015 met betrekking tot de hulp bij een vervroegd vertrek van bewoners met een vluchtelingenstatus of een status van subsidiaire bescherming betreft tot nu toe acht personen, wat geen succes is. Het betreft allemaal alleenstaande mannen. De maatregel heeft slechts op een beperkt aantal bewoners betrekking gehad. Ter herinnering, het is een maatregel op vrijwillige basis en hij vooronderstelt dat de geïnteresseerde personen over een sociaal netwerk beschikken om een tijdelijke huisvestingsoplossing te vinden. Blijkbaar blijft dat moeilijk.

Fedasil heeft onlangs ook een bericht aan de opvangstructuren verstuurd om te verduidelijken dat maaltijdcheques geen invloed hebben op de aan het OCMW gevraagde financiële hulp van degenen bij wie zij gaan wonen. Daar was namelijk wat onduidelijkheid over. Ik geef een voorbeeld. Als een Afghaan die in een centrum erkend is ergens terechtkan, bij een Afghaan in de stad Antwerpen bijvoorbeeld, en daar ook naartoe wil, dan zal hij misschien toch schrik hebben dat zijn uitkering zal verminderen omdat zij met twee op één adres zouden wonen. U hebt de vorige keer zelf gezegd dat men daarmee moet oppassen. U hebt dat ook gezegd, mevrouw Lanjri. Ik wil u niet grieven, maar het is effectief wel een probleem. Daarom heeft de maatregel niet zoveel succes. Dat is spijtig, want hoe meer plaatsen ik kan vrijmaken, hoe liever.

De maatregel is in de eerste plaats gericht op personen die in ons land over een netwerk van familie of vrienden beschikken waarop zij kunnen terugvallen voor huisvesting tijdens de transitieperiode. Er is dan ook geen directe link met de beschikbaarheid van huurwoningen. Als staatssecretaris voor Asiel en Migratie ben ik verantwoordelijk voor die mensen, tot het ogenblik waarop zij erkend worden als vluchteling of de status van subsidiair beschermde ontvangen en in de transitieperiode twee maanden daarna.

In het kader van de huidige toestroom van asielzoekers heb ik over tal van thema’s en op regelmatige basis overleg met de deelstaten. Sociale huisvesting behoort vooralsnog niet tot mijn bevoegdheid, maar u kunt altijd uw collega’s vragen laten stellen aan minister Homans. De rol van mijn administratie en medewerkers beperkt zich tot het leveren van de nodige cijfers en analyses waarop de deelstaten zich kunnen baseren om zo goed mogelijk te anticiperen op de uitdagingen waar zij voor staan. Dit punt staat ook altijd op het overleg geagendeerd.

Ook aan de laatste stand van zaken van de instroom wordt een discussie gewijd. Het is wel degelijk zo dat wij proberen om goed te voorzien in informatie, zodat de deelstaten weten wat er op hen afkomt, wie erkend zal worden, waar zij zich bevinden, over wie het precies gaat, welke leeftijd en hoeveel schoolgaande kinderen zij hebben enzovoort. Zo kunnen zij de zaken goed voorbereiden. Wij doen dat maximaal.

Er is goed overleg met Vlaanderen, Wallonië en Brussel. Dat loopt goed en ik ben daar tevreden over, maar ik kan niet beslissen in de plaats van een ander. Elke regering moet haar ding doen. Vandaag zien we dat de Vlaamse regering de psychosociale teams wil sturen naar jonge vluchtelingen met psychosociale problemen en 150 plaatsen extra wil vrijmaken voor min veertienjarigen. Ik vind dat fantastisch nieuws en verwelkom het met open armen. Ook langs Franstalige kant is er heel wat bereidheid tot betere samenwerking en om te voorzien in plaatsen. Dat kan alleen maar helpen, want de instroom van echt jonge kinderen, van minder dan veertien jaar, is enorm toegenomen.

Dat is een zeer problematische groep. Men kan wel zeggen dat ze liegen over hun leeftijd en ik heb daar ook heel veel bedenkingen bij, maar als men jonger is dan veertien, moet men geen botscan laten uitvoeren. Men is dan enorm kwetsbaar. Er moet gewoon goed voor die kinderen worden gezorgd en zij moeten eigenlijk aan de bijzondere jeugdzorg worden toevertrouwd, niet aan een centrum van Fedasil. Dat is niet ideaal, dat kan ik wel zeggen, maar er moet plaats zijn. Ik laat ze niet op straat liggen. Als men zegt dat er geen plaats is en dat wij het moeten regelen, dan pakken wij ze wel binnen, maar ideaal is dat niet. In dezen dus goed nieuws. Dat was trouwens mijn nieuwjaarswens toen ik met Geert Bourgeois in Poelkapelle het centrum bezocht.

De instructie van 23 oktober bepaalt duidelijk dat dit niet mogelijk is, mevrouw De Coninck. Er is dus geen terugkeer naar de opvangstructuur mogelijk. Dat is ook duidelijk uitgelegd aan de erkende vluchtelingen in de opvangstructuren.

07.04 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, eind oktober heb ik u in de plenaire vergadering vragen gesteld over deze maatregel. Ik was zelf zeer sceptisch omdat ik wist dat er heel veel onduidelijkheid was voor het leefloon en/of de uitkering — het gaat niet alleen om het leefloon, het kan immers ook een invaliditeitsuitkering zijn — die men kon verliezen door iemand in huis te nemen. Het was sowieso ook een voorafname op het leefloon dat men nog zou krijgen. Daar was ook nog onduidelijkheid over. Ik was dus enigszins sceptisch maar ik gaf u wel het voordeel van de twijfel. Als er maatregelen genomen kunnen worden om de uitstroom te bevorderen, dan moeten wij die nemen. Het siert u ook dat u nu toegeeft dat het absoluut geen succes is. Slechts acht personen hebben gebruik gemaakt van deze maatregel, dat is absoluut niet goed. Het is zeker geen succes.

De vraag blijft dan wel of u nog andere mogelijkheden ziet om de uitstroom te bevorderen. Een van die zaken — dat heb ik in het verleden ook al aangekaart — is heel goed overleg met de deelstaten. Zijn er volgens u nog andere maatregelen die kunnen worden genomen om de uitstroom te bevorderen? Daar hebt u niet op geantwoord, mijnheer de staatssecretaris.

07.05 Monica De Coninck (sp.a): Mijnheer de staatssecretaris, ik vind ook dat men maar maatregelen kan proberen te gebruiken. U gaat daar zeer pragmatisch mee om. Er zijn niet veel personen die daar gebruik van gemaakt hebben. Mensen die erkend worden laten zich niet verleiden om — kort door de bocht — voor 300 euro het opvangcentrum te verlaten en zo hun geluk te beproeven. Dat geeft voor mij toch ook wel aan dat betrokkenen, als zij erkend worden, terecht erkend zijn. Het verhaal van de profiteurs en de gelukzoekers wordt hier eigenlijk niet mee bevestigd, wat op zich positief is, voor alle duidelijkheid.

Ik wil nogmaals vermelden dat ik de beslissing van minister Vandeurzen, in Vlaanderen, met betrekking tot de extra inspanning die hij wil leveren voor jonge kinderen en hun psychologische begeleiding voor het verwerken van trauma’s, schitterend vind.

Ik constateer dat CD&V in Vlaanderen meer naar uw wensen luistert dan uw eigen partijgenoten, mijnheer de staatssecretaris, want rond huisvesting houdt u vriendelijk de boot af.

07.06 Staatssecretaris Theo Francken: Wij leveren de minister-president!

07.07 Monica De Coninck (sp.a): U houdt de boot af. U zegt dat er goed wordt samengewerkt in het Overlegcomité. In de realiteit merk ik dat minister Vandeurzen in alle stilte en in alle bescheidenheid zeer goede en zeer terechte beslissingen neemt, want er is inderdaad een zeer groot probleem met trauma’s bij zeer jonge kinderen. Gisteren heb ik nog een dergelijk initiatief bezocht.

07.08 Staatssecretaris Theo Francken: De Vlaamse regering is een en ondeelbaar, mevrouw De Coninck.

07.09 Monica De Coninck (sp.a): Nu opeens wel. Ik hoop dat minister Homans dan evenveel initiatief aan de dag legt als minister Vandeurzen.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

08 Question de M. Stéphane Crusnière au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le projet d'accueil de huit MENA à l'ancienne gendarmerie de Gistoux" (n° 8169)

08 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de plannen om acht NBMV's op te vangen in het voormalige rijkswachtgebouw te Gistoux" (nr. 8169)

08.01 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, on sait que l’afflux de demandeurs d’asile entraîne aussi un afflux sur notre territoire de mineurs étrangers non accompagnés (MENA). J’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller sur cette problématique puisque les MENA nécessitent une approche et un accueil différents.

La commune de Chaumont-Gistoux en Brabant wallon s'est portée candidate pour accueillir des MENA. Devant la difficulté de trouver un lieu, l'autorité fédérale a aussi mis gratuitement à disposition l'ancienne gendarmerie pour pouvoir accueillir ces jeunes. J’aurais voulu avoir votre avis sur cette initiative que vous accueillez, je le suppose, bien favorablement. Quels moyens mettez-vous à disposition du CPAS de Chaumont-Gistoux pour assurer ce type d’accueil? Il semblerait en effet que 1,5 équivalent temps plein soit prévu pour encadrer de manière permanente ces huit jeunes. En quoi cela consiste-t-il? Une coordination entre les tuteurs de ces jeunes et les deux personnes chargées de les encadrer est-elle prévue? Pouvez-vous me donner davantage de détails sur ce qui est prévu dans votre programme en ce qui concerne l’accueil de ces MENA? Un projet de scolarisation est-il prévu? Enfin, le CPAS de Chaumont-Gistoux recevra-t-il une aide fédérale pour prendre en charge ces huit MENA?

08.02 Theo Francken, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur Crusnière, les normes d'accompagnement prévoient entre 1,5 et 2,5 équivalents temps plein pour huit jeunes. Il s'agit de personnes titulaires d'un graduat de la filière sociale pédagogique ou orthopédagogique et qui disposent d'une expérience dans ce secteur. La mission principale de ces travailleurs sociaux est de garantir un accompagnement individuel du MENA en vue de son autonomisation. Il doit accompagner le MENA dans les différentes démarches, plus spécifiquement les démarches pratiques et administratives en vue de son installation en logement privé.

Un trajet d'accompagnement reprend les différentes démarches à réaliser avec le MENA au cours de son hébergement en ILA. Le trajet porte sur trois groupes de compétences à acquérir par le jeune en vue de son autonomie: les compétences sociales et individuelles, les compétences pratiques et administratives et la scolarité. L'accueil est organisé de manière à offrir progressivement plus de responsabilités au MENA. L'objectif est de stimuler ses capacités à se prendre en charge dans la vie et d'assurer une transition vers l'aide sociale dans les meilleurs délais.

Ces démarches sont réalisées en étroite collaboration avec le tuteur. Les responsabilités du tuteur sont établies par le service des tutelles, qui est de la compétence du SPF Justice, et spécifiées dans les directives générales au tuteur, permettant de répartir les tâches entre les travailleurs sociaux et les tuteurs.

Le trajet d'accompagnement prévoit un entretien individuel dans le courant du premier mois entre le travailleur social, le tuteur et le MENA. Par la suite, le tuteur est régulièrement invité à un entretien social avec son pupille. Cet entretien porte sur les éléments suivants: un état des lieux des différents volets de vie et d'autonomie, une définition des priorités de travail (démarches entreprises et à entreprendre).

Le MENA étant soumis à l'obligation scolaire, le projet comprend la scolarisation des MENA accueillis en ILA. Enfin, une aide financière est prévue sous la forme d'un montant conventionné. De plus, un appui technique est également offert pour l'organisation de l'accompagnement auprès des MENA (helpdesk, visites, etc.).

08.03 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Je salue évidemment la proposition et l'accueil réservé par la commune de Chaumont-Gistoux en la matière. Je pense que l'accueil dans des petites structures de ce type, surtout pour les MENA, les jeunes non accompagnés, est important, car il permettra une meilleure écoute, une meilleure approche et une meilleure intégration.

Je continue à soutenir ce genre de démarche et j'espère que d'autres communes prendront exemple sur celle de Chaumont-Gistoux pour pouvoir aussi accueillir les MENA, car cette problématique reste importante. Il y a de plus en plus de MENA. Or, les centres spécialisés sont déjà surchargés. J'en appelle donc à une responsabilité à cet égard.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Mevrouw Lanjri, ik geef u het woord voor uw vraag nr. 8266 over de niet-begeleide minderjarige vreemdelingen.

08.04 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, we hebben vorig jaar in februari een wetsvoorstel van mij goedgekeurd, samen met de meerderheid, waardoor het mogelijk is dat niet-begeleide minderjarigen een dubbele aanvraag doen, zowel een asielaanvraag als een aanvraag voor het bijzonder beschermingsstatuut. Het is natuurlijk aan de voogd om de jongere daarin te begeleiden en aan te geven of het opportuun is om beide procedures op te starten. Meestal is dat zo…

08.05 Staatssecretaris Theo Francken: Mevrouw Lanjri, ik verwijs naar artikel 122, b) van het Kamerreglement.

Ik kan u geen statistieken meedelen in het kader van een mondelinge vraag. U vraagt allemaal cijfers. Ik heb ze niet bij, want in mijn ogen hoort u daarover een schriftelijke vraag te stellen. Voor de andere vragen heb ik wel een aantal cijfers bij, maar eigenlijk…

08.06 Nahima Lanjri (CD&V): Mijn laatste vraag is geen schriftelijke vraag.

08.07 Staatssecretaris Theo Francken: Het Kamerreglement is redelijk duidelijk. Als u hoofdzakelijk cijfers vraagt, is het een schriftelijke vraag.

08.08 Nahima Lanjri (CD&V): Als ik mijn vraag nu niet stel, kunt u mij dan het schriftelijk antwoord bezorgen?

08.09 Staatssecretaris Theo Francken: Ik heb het antwoord zelfs niet bij. Mijn antwoord is dat ik verwijs naar het Kamerreglement. Ik doe dat ook voor mijn partijgenoten, voor de vragen van mevrouw Renate Hufkens.

Mevrouw De Coninck, u hebt ook twee vragen. Uw vraag over de voogden is voor de minister van Justitie. Uw andere vraag over de consulaire taks is voor de minister van Buitenlandse Zaken. Ik zeg het u maar, anders zit u hier voor niets.

De voorzitter: Kunt u misschien zeggen over welke vragen het gaat?

08.10 Monica De Coninck (sp.a): Mijn vragen nrs 8525 en 8526.

08.11 Staatssecretaris Theo Francken: Ik ben niet bevoegd voor de consulaire taks. Dat behoort tot het domein van Buitenlandse Zaken.

08.12 Monica De Coninck (sp.a): Wat de voogden betreft, als dat systeem niet goed werkt, hebt u…

08.13 Nahima Lanjri (CD&V): Ik heb vorige week inderdaad nog een vraag gesteld over de voogden aan de minister van Justitie.

08.14 Staatssecretaris Theo Francken: Minister Geens staat er nogal op dat vragen over de voogden aan hem worden gesteld. Dat is ook logisch en hij doet dat ook heel goed.

De voorzitter: Bijgevolg worden de vragen nrs 8525 en 8526 van mevrouw Monica De Coninck verwezen naar andere commissies.

09 Vraag van mevrouw Nahima Lanjri aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het vrijwillig terugkeerbeleid" (nr. 8267)

09 Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la politique de retour volontaire" (n° 8267)

09.01 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de minister, wij worden geconfronteerd met een enorm verhoogde instroom. Uit de cijfers zou dan ook moeten blijken dat de terugkeer uiteraard ook stijgt. Nog altijd wordt ongeveer 40 à 45 % vluchtelingen immers afgewezen. Uit de cijfers zou dus moeten blijken dat ook aan de terugkeer wordt gewerkt.

Nochtans blijkt uit de cijfers dat tussen 2013 en 2014 de vrijwillige terugkeer is gedaald. In 2013 ging het om 4 705 gevallen en in 2014 ging het om slechts 3 646 gevallen. Voor 2015 lag het cijfer tot en met oktober op 3 044 gevallen. De cijfers voor november en december 2015 zijn nog niet in mijn cijfergegevens opgenomen.

Wat wil u aan die problematiek doen? Op de vrijwillige terugkeer moet extra worden ingezet. In het regeerakkoord is immers afgesproken dat wij, als het kan, maximaal op vrijwillige terugkeer moeten inzetten. Uiteraard is voor wie aan de vraag tot vrijwillige terugkeer geen gehoor geeft, een gedwongen terugkeer nodig. Soms is het voor een bepaalde groep niet mogelijk om enkel met vrijwillige terugkeer te werken.

Hoe dan ook merken wij dat de cijfers over de vrijwillige terugkeer zijn gedaald. Kunt u mij de cijfers van de vrijwillige terugkeer voor het voorbije jaar 2015 geven?

Wat is de reden voor het dalende cijfer van de vrijwillige terugkeer? Welke maatregelen zult u nog nemen om ervoor te zorgen dat meer vluchtelingen op de vrijwillige terugkeer intekenen?

In welke mate zijn er mogelijkheden om de vrijwillige terugkeer meer op maat te maken, waarbij men bijvoorbeeld specifieke toekomstprojecten in het land van herkomst organiseert met begeleiding van organisaties of waarbij men de betrokkenen de mogelijkheid biedt capaciteiten die zij hier ontwikkelen, ginds inzetten?

Wordt ondertussen reeds, zoals in het regeerakkoord is afgesproken, de mogelijkheid geboden, om ook vanuit lokale opvanginitiatieven ervoor te zorgen dat de betrokkenen terugkeren en dat aan vrijwillige terugkeer wordt gewerkt? Indien die mogelijkheid er nog niet is, wanneer wilt u dan daarmee starten? Hoe zult u dat aanpakken?

Wat is de stand van zaken met de gedwongen terugkeer? Merkt u op dat vlak een stijging? Wat geeft dat als resultaat voor 2015?

Is er eventueel een verschil in herkomstlanden bij de vrijwillige en bij de gedwongen terugkeer?

09.02 Staatssecretaris Theo Francken: Mevrouw Lanjri, in 2015 zijn 4 041 personen vrijwillig teruggekeerd. Wij hebben de grens van 4 000 personen dus gehaald. Het betekent een stijging met 12,7 % in vergelijking met 2014.

Cijfers over de gedwongen terugkeer kan ik nog niet geven, want zij zijn nog niet volledig. Wij hebben vrijdag een vergadering van de COTER-werkgroep voor de coördinatie van de terugkeer, waar de cijfers door alle diensten zullen worden gepresenteerd. De puzzel is dus nog niet volledig, omdat wij nog niet over alle cijfers beschikken, onder andere de terugkeer uit de gevangenis tijdens de voorbije maand en een aantal andere cijfers over de gedwongen terugkeer, bijvoorbeeld Dublinovernames en bilaterale overnames. Ik kan de cijfers dus nog niet geven.

Voor vrijwillige terugkeer gaat het om 4 041 personen, van wie meer dan 1 000 Irakezen. Dat is een absoluut record. In 2014 kozen 50 of 75 Irakezen voor de vrijwillige terugkeer, nu 1 000. Er zijn natuurlijk ook veel meer Irakezen ons land binnengekomen, voor alle duidelijkheid. Die cijfers moet men altijd naast elkaar plaatsen.

Vandaag wordt in het nieuws in Nederland bericht over de Irakezen die willen terugkeren naar hun land, maar niet kunnen vertrekken wegens de heel slechte relatie met de ambassade die de laissez-passers moet afleveren. Bij ons lukt dat wel heel goed. De samenwerking met de Irakese ambassade is goed voor de vrijwillige terugkeer. Voor de gedwongen terugkeer hebben wij nog wat werk, maar wij zijn ermee bezig.

Door een daling van het aantal asielaanvragen in 2012-2013 keerden in 2014 minder mensen terug. De daling was nog merkbaar tijdens de eerste maanden van 2015. Sinds juni 2015 stijgt het aantal personen dat vrijwillig terugkeert. De maand oktober 2015 was een absolute recordmaand sinds de vrijwillige terugkeer op poten werd gezet. In 2015 keerden uiteindelijk dus meer dan 4 000 personen terug.

Er zijn in 2015 veel maatregelen genomen om de vrijwillige terugkeer zo veel mogelijk te bevorderen. In juli stelde ik het zogeheten tienpuntenplan voor, omdat de cijfers in het voorjaar heel slecht waren. Wij hebben veel vergaderingen gehad met Fedasil om de cijfers weer op te krikken, waarna dus een tienpuntenplan werd opgesteld, dat ik tijdens een persconferentie en in de commissie heb voorgesteld.

De doelstelling hiervan was om het programma meer bekendheid te geven bij de doelgroep, om de vrijwillige terugkeer nog toegankelijker te maken en het programma zo relevant mogelijk te maken voor de doelgroep. Wij moeten met de vrijwillige terugkeer ook meer focussen op illegalen en niet alleen op uitgeprocedeerde asielzoekers die nog in de centra leven. Dat is echt belangrijk. Wij moeten ook meer focussen op mensen zonder verblijfsrecht die zich al veel langer op Belgisch grondgebied bevinden.

De resultaten zijn onder andere de inrichting van een bijkomend terugkeerloket in Antwerpen – ik heb dat mogen openen samen met de OCMW-voorzitter daar – en in Luik, waar zich tijdens het voorbije trimester respectievelijk 129 en 84 personen hebben aangeboden. Er is ingezet op samenwerking met lokale besturen in onder meer Gent, Aalst, Antwerpen en Charleroi, waar met federale financiering de vrijwillige terugkeer wordt geïntegreerd in het lokale beleid ten aanzien van vreemdelingen. Er werden talloze informatiesessies georganiseerd voor opvangmedewerkers, sociaal-assistenten en lokale besturen. Tijdens het laatste trimester van 2015 werden doorheen 82 informatiesessies 1 089 personen bereikt. Dat zijn heel intense informatiesessies. Tenslotte, is er sterk ingezet op rechtstreekse communicatie met de doelgroep.

We vergaderen ook met de ambassadeurs. DVZ faciliteert dat, omdat Fedasil vaak niet dezelfde toegang heeft als DVZ. Zo proberen we ook met de ambassadeurs van belangrijke landen, uit de Balkan bijvoorbeeld, alsook grote migratielanden, te praten over vrijwillige terugkeer.

Vrijwillige terugkeer is steeds maatwerk. De re-integratiebudgetten worden niet alleen toegekend op basis van nationaliteit en administratief statuut, maar ook op basis van iemands individuele situatie. Dat gebeurt in dialoog tussen een terugkeerbegeleider in België en een lokale re-integratiepartner in het land van herkomst. Niet alleen het toegekende bedrag kan variëren, maar ook de mate van begeleiding. Dat is bijvoorbeeld van belang bij kwetsbare personen of bij een medische problematiek.

Sinds het nieuwe opvangmodel is de doelgroep in de LOI’s veranderd. Normaal gezien vangen in het nieuwe opvangmodel LOI’s alleen maar personen op met een heel hoge erkenningsgraad als bijvoorbeeld Syriërs. Zo zijn er minder inspanningen nodig voor veilige terugkeer. Met de huidige opvangcrisis lukt dat echter niet: elke plaats wordt ingevuld. Dat is heel erg. De heer De Vriendt zegt dat het nieuwe opvangmodel failliet is, maar dat klopt niet: het is on hold gezet. Dat is waar en ik heb dat toegegeven, ik ben daar niet te trots voor. Dat gaat gewoon niet. Als er op dit moment in een LOI vijf plaatsen vrij komen, dan leggen we die gewoon vol met eender wie. Als ze aankomen en het zijn mensen uit de Balkan met een lagere erkenningsgraad, dan gaan ze toch naar het LOI. We proberen om dat niet te doen, maar als het niet anders kan, als er alleen die bedden zijn, dan leggen we de mensen niet op straat en gebruiken we die bedden.

Er zijn inderdaad verschillen tussen nationaliteiten inzake vrijwillige en gedwongen terugkeer. Dat heeft te maken met verschillende factoren. Voor bepaalde landen is het moeilijk om reisdocumenten te verkrijgen voor gedwongen terugkeer. Dat is bijvoorbeeld het geval voor Afghanistan, Iran, Irak en de Maghreblanden en dat heeft een grote impact. Daarnaast verkiezen bepaalde nationaliteiten om zelfstandig of vanuit hun gemeenschap terug te keren, veeleer dan hiervoor een beroep te doen op de overheid.

09.03 Nahima Lanjri (CD&V): (…)

U herinnert zich de discussies nog wel, want u hebt het mee onderhandeld. In het regeerakkoord werd opgenomen dat er ook vrijwillige terugkeer zou worden opgezet vanuit de LOI’s zelf. U hebt dat nog niet opgestart.

09.04 Staatssecretaris Theo Francken: Wij gaan dat zeker doen, maar gelet op de instroom moet ik dienaangaande nog een en ander navragen. Ik laat het zeker niet liggen, maar ik ga het doen als Fedasil zegt dat het kan.

09.05 Nahima Lanjri (CD&V): Ik ben ervan overtuigd dat wij meer moeten inzetten op vrijwillige terugkeer en dat wij alle mogelijke pistes moeten bewandelen. Een van die pistes was inderdaad de suggestie die wij hebben gedaan tijdens de onderhandelingen, om ook vanuit de LOI’s te werken aan de vrijwillige terugkeer. Dat werd afgesproken en opgenomen in het regeerakkoord. Wij moeten daarop absoluut inzetten, maar ik wil u nog even tijd geven om dat verder uit te werken.

Ik stel wel vast dat er het voorbije jaar 4 041 mensen vrijwillig zijn teruggekeerd, wat een stijging is met 12,17 %. Dat is eigenlijk een heel geringe stijging vergeleken met het aantal mensen dat het land is binnengekomen. Twee jaar geleden waren er 17 000 asielaanvragen en vorig jaar bijna 36 000, zijnde een verdubbeling dus. Eigenlijk zou die vrijwillige terugkeer met 100 % moeten gestegen zijn, dus ook verdubbeld moeten zijn.

Ik begrijp dat er een aantal maanden tussenzit en dat waarschijnlijk nu de vrijwillige terugkeer veel sneller zal stijgen. Ik weet dat er een beslissingstermijn is van enkele maanden. De cijfers van de terugkeer moeten stijgen, zowel van de vrijwillige als van de gedwongen terugkeer. Ik weet dat er een aantal maanden tussenzit, maar voor sommige dossiers beslist men veel sneller. Er zijn dossiers waar er na enkele maanden een beslissing is en er zijn dossiers waarbij het effectief tot een jaar duurt.

Wij zullen zien, voor dit jaar, of de cijfers voor de terugkeer verder stijgen, of er een verdubbeling is als gevolg van de verhoogde instroom van vorig jaar. De voorbije jaren verlieten ongeveer 10 000 mensen het land, ongeveer de helft gedwongen en de helft vrijwillig. Ook dit en volgend jaar zal werk moeten worden gemaakt van de terugkeer, liefst een vrijwillige terugkeer maar als het moet een gedwongen terugkeer.

09.06 Staatssecretaris Theo Francken: Mevrouw Lanjri, u mag natuurlijk geen appels met peren vergelijken. U maakt een amalgaam en dat is niet helemaal correct.

Ten eerste, u begint over de asielcrisis. De vrijwillige terugkeer is vanaf augustus geëxplodeerd. De eerste zes maanden waren rampzalig. Sindsdien is er bijna een verdubbeling ten opzichte van de laatste zes maanden van 2014. U moet de periodes dus correct met elkaar vergelijken.

Ten tweede, de dossiers zijn nog in behandeling. U zegt dat over sommige dossiers sneller wordt beslist. Dat klopt. Syriërs, bijvoorbeeld, krijgen een snelle erkenning, maar zij worden erkend als vluchteling, zij moeten niet terugkeren.

Volgende week trek ik met een heel interessant terugkeerpakket naar de regering. Nu ik uw verklaringen heb gehoord, verwacht ik uiteraard de volledige steun van uw partij. Ik kijk er naar uit.

09.07 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, u weet dat wij uw voorstellen zullen goedkeuren, als zij in het regeerakkoord passen. Het is evident dat men meer asielzoekers moet uitwijzen als er meer asielzoekers binnenkomen.

Wat ons betreft, moet de terugkeer zoveel mogelijk vrijwillig verlopen, omdat wij weten dat die terugkeer duurzaam is. Dan blijven de mensen ook.

09.08 Staatssecretaris Theo Francken: En goedkoper!

09.09 Nahima Lanjri (CD&V): En goedkoper, u zegt het zelf.

Daarom was ik ook verontrust dat de cijfers over de vrijwillige terugkeer waren gedaald in 2014. Wij moeten dus inzetten op de vrijwillige terugkeer en, als het moet voor een bepaalde groep — in het verleden was het niet anders — ook op de gedwongen terugkeer. Niet iedereen werkt immers mee aan een vrijwillig traject.

Als uw voorstellen passen binnen hetgeen wij hebben afgesproken, dan zult u er uiteraard onze steun voor krijgen, zoniet zullen wij ze nog verder bespreken en aanpassen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

10 Vraag van mevrouw Nahima Lanjri aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de praktische uitvoering bij de convocatie van vreemdelingen" (nr. 8268)

10 Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les modalités pratiques de la convocation de réfugiés" (n° 8268)

10.01 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, sinds we geconfronteerd worden met een verhoogde instroom is er op een bepaald moment ook voorzien in preopvang voor asielzoekers die niet op dezelfde dag door de DVZ konden worden geregistreerd. Die preopvang werd zoals afgesproken steeds vermeld op de convocatiebrief. Als men zich aandiende en op dat moment niet direct bij de DVZ terechtkon, dan kreeg men een convocatiebrief om op een bepaalde datum – na een week of iets langer – terug te komen. De aanvraag kon dan worden geregistreerd.

Op die convocatie werd maandenlang – dat was ook de bedoeling – genoteerd dat mensen die geen opvang hadden terechtkonden bij de preopvang van het Rode Kruis. Ik ben echter eind december op werkbezoek gegaan bij de DVZ. Ik heb die brieven toen gezien en tot mijn verbazing heb ik vastgesteld dat er niet meer op stond waar de mensen terechtkonden als zij geen dak boven hun hoofd hadden. Ik vond dat heel eigenaardig. Ondertussen heb ik vastgesteld dat dit nog steeds zo is. Op die brieven staat nog steeds niet waar de mensen terechtkunnen.

Mijnheer de staatssecretaris, waarom staat dat niet meer op de brieven van de DVZ? Wie heeft die beslissing genomen? Dit werd immers een hele tijd vermeld en plots is die maatregel blijkbaar ingetrokken. Doet men dat nu op andere manieren?

Wat is de huidige bezettingsgraad van de preopvang? Het is natuurlijk niet de bedoeling dat door dit niet te vermelden men ervoor zou zorgen dat de preopvang niet volledig bezet zou zijn. Ik hoop dat dit er niet achter zit. Als men een volledig bezette preopvang heeft, zou ik het nog begrijpen dat men zou vermelden dat men daar in principe terechtkan maar dat die momenteel volzet is. Nu zet men er niets op en moeten mensen eigenlijk hun plan trekken.

Soms zijn er vrijwilligers van Vluchtelingenwerk en andere organisaties aanwezig die mensen doorverwijzen of aangeven waar de betrokkenen terechtkunnen, maar ze staan er niet altijd. Wij moeten daarvoor toch niet op vrijwilligers rekenen? De boodschap moet met een eenvoudige melding op de convocatie staan. De regering heeft dat enige tijd gedaan. Nu doet ze dat niet meer. Waarom doet ze dat niet meer?

Heel recent heb ik nog vastgesteld dat het niet gebeurt.

10.02 Staatssecretaris Theo Francken: Mevrouw Lanjri, het adres van de preopvang werd op vraag van de opvangpartner van de convocatie verwijderd. Omdat de preopvang op een bepaald moment volzet was, werd de opvangpartner immers door de kandidaat-asielzoekers vaak verkeerdelijk verantwoordelijk gehouden voor het tekort aan plaatsen.

Omdat de situatie voor de opvangpartner destijds onhoudbaar was, is ingestemd met het verzoek de convocatie tijdelijk aan te passen. Vandaag zijn er opnieuw vele lege plaatsen in de preopvang en is de convocatie opnieuw aangepast. Het adres wordt dus opnieuw vermeld.

Kandidaat-asielzoekers krijgen met behulp van tolken mondeling informatie van het personeel van de Dienst Vreemdelingenzaken. Ook de medewerkers van Caritas verstrekken vooraan het gebouw informatie.

De preopvang is nauwelijks 150 meter verwijderd van de plaats waar de convocaties worden uitgeschreven.

Op 17 januari 2016 verbleven 435 personen in de preopvang. Er staan meer dan 700 bedden leeg.

10.03 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de minister, als de kwestie ondertussen is rechtgezet, wil ik het daarbij houden. Er is in dat geval blijkbaar een vergissing gebeurd. Ik hoop echter dat de convocatie op die manier aangepast blijft.

Mocht in de toekomst om de ene of de andere reden de preopvang opnieuw volzet zijn – ik begrijp de bekommernis van het Rode Kruis –, dan is het beter om op de brief te vermelden dat er normaal gezien preopvang is, maar dat die preopvang op dat moment volzet is. Ook kan worden vermeld dat de betrokkene zich bij de preopvang moet aanbieden. Het adres kan echter niet gewoonweg worden weggelaten.

Ik heb mijn vraag op 5 januari 2016 ingediend. Op die datum stond het adres nog altijd niet op de convocaties. Mijnheer de staatssecretaris, sinds wanneer is de fout rechtgezet?

10.04 Staatssecretaris Theo Francken: Het is aangepast, sinds ik het antwoord heb gekregen.

10.05 Nahima Lanjri (CD&V): Wij zullen checken of het klopt. De fout zal ondertussen wel zijn rechtgezet. Indien er klachten zijn, verwijs ik naar u.

10.06 Staatssecretaris Theo Francken: U mag altijd controleren. Dat is uw taak.

10.07 Nahima Lanjri (CD&V): Het is inderdaad mijn taak om de regering te controleren.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

11 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het vluchtelingenkamp in Duinkerke" (nr. 8278)

11 Question de M. Wouter De Vriendt au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le camp de réfugiés de Dunkerque" (n° 8278)

De voorzitter: De heer De Vriendt kijkt over de grens, met zijn vraag over het vluchtelingenkamp in Duinkerke, al meen ik dat het niet alleen over Duinkerke zal gaan, want daar zijn nog vluchtelingenkampen in de buurt.

11.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, afgelopen zondag ben ik inderdaad op terreinbezoek geweest in het vluchtelingenkamp in Duinkerke.

Er zijn daar maar weinig vrijwilligers, momenteel zijn er namelijk geen grote ngo’s actief. Veeleer gaat het om burgerinitiatieven en die slaken een noodkreet. Gelukkig ligt er wel een vluchtelingenkamp van Artsen Zonder Grenzen in het verschiet. Het zou binnen een viertal weken gebouwd worden.

Ondertussen is de humanitaire situatie daar bijzonder schrijnend. Het gaat om zowat drieduizend mensen, waaronder driehonderd kinderen en zeven zwangere vrouwen. Het is daar een grote modderpoel, een zootje, een mesthoop waarop drieduizend mensen leven, omheind. De overheid is daar in geen velden of wegen te bekennen, behalve aan de slagboom, waar de Franse gendarmerie staat, die beslist welke hulpgoederen er al dan niet binnen mogen. Er is vooral nood aan houten paletten om de tenten tegen modder te beschermen, maar net die houten paletten mogen het kamp niet binnen. Gelukkig is kledij en voeding er wel toegelaten. Heel veel Vlamingen offeren daar trouwens één dag in de week hun vrije tijd op om te gaan helpen. Er zijn weinig Fransen, maar dus wel veel Vlamingen en ook Britten en Nederlanders.

Mijnheer de staatssecretaris, vermits de vluchtelingenproblematiek toch bij uitstek Europees is, en dus ook Belgisch, wil ik u vragen welke rol België daarin kan spelen.

Bent u op de hoogte van die situatie? Bent u bereid om druk te zetten op Europa en Frankrijk, zodanig dat de humanitaire situatie daar snel verbetert? Hebt u uw Franse collega aangesproken op de situatie in dat kamp?

Wat is het effect van dat vluchtelingenkamp op ons land? Is er een uitstroom in de richting van ons land of een instroom vanuit ons land naar Duinkerke?

Klopt het volgens u dat er een informatieprobleem is ten aanzien van de daar aanwezige vluchtelingen? De kernvraag luidt immers waarom die mensen geen asielaanvraag indienen in Frankrijk. Daartoe is er volgens mij een mix aan redenen.

Graag kende ik uw mening ter zake. Misschien hebt u ondertussen inlichtingen ingewonnen.

11.02 Staatssecretaris Theo Francken: Mijnheer de voorzitter, de personen in de tentenkampen van Calais en Duinkerke zijn personen die illegaal op het Franse grondgebied verblijven en die ondanks herhaald aandringen van de Franse overheid, weigeren om daar een asielaanvraag in te dienen en door te stromen naar de Franse opvangstructuren. Deze mensen kunnen aldaar asiel aanvragen. Zij kunnen ook bij ons asiel aanvragen, ik zal hen dat niet verbieden. Trouwens, mocht ik dat willen, dan zou ik het niet eens kunnen.

Zij kunnen asiel aanvragen in Frankrijk maar dat willen zij niet. Als zij asiel aanvragen in hetzij Frankrijk, hetzij België krijgen zij opvangrecht, bed, bad en brood, zoals alle asielzoekers, maar, nogmaals, dat weigeren zij.

Een deel van hen zijn personen die eerder al een asielaanvraag hebben ingediend maar afgewezen zijn in Frankrijk of in een ander EU-land. Het grootste deel zijn gewoon mensen die per se naar het Verenigd Koninkrijk willen. Hun doel is dus het Verenigd Koninkrijk, buiten Schengen. De mensen komen van buiten Schengen en komen Schengen binnen om het terug te verlaten, naar het Verenigd Koninkrijk. Deze mensen willen niet in Schengen blijven. Op zich is dat wel bijzonder, want als men een bevel geeft om het grondgebied te verlaten zeggen zij in eerste instantie dank u omdat dit is wat zij alleszins al van plan waren. Dat is voor een politieagent nogal eigenaardig.

Zoals u weet voorziet de Europese wetgeving noch het internationale vluchtelingenrecht in de mogelijkheid van vrije keuze van het asielland. Wat ik hier zeg is nogal evident. De Franse regering beschouwt deze personen terecht als illegale migranten en niet als vluchtelingen, zoals u en de media verkeerdelijk doen begrijpen. Als het vluchtelingen zijn kunnen zij asiel aanvragen in Frankrijk of België. Ik meen dat wij nog altijd fatsoenlijke opvang bieden en dat wij de mensenrechten respecteren in ons land. Ook Frankrijk doet dat volgens mij. Daar zijn zij echter niet in geïnteresseerd.

Wat betreft de plicht van Frankrijk om voor deze illegale migranten in opvang te voorzien kan ik bondig zijn. Geen enkele Europeesrechtelijke of internationaalrechtelijke bepaling verplicht hen daartoe. Dat is ook de reden waarom Europa niet tussenkomt in deze materie, hoe schrijnend ook. Ik ben het met u eens dat de situatie schrijnend is. Als die mensen asiel aanvragen krijgen zij bed, bad en brood, maar zij willen dat niet. Wat houdt hen tegen om naar Brussel te reizen en asiel aan te vragen? Zij kunnen zelfs aan de grens asiel aanvragen, zij moeten daarvoor niet eens naar Brussel te reizen.

Het gedoogbeleid van de Franse staat jegens de illegale tentenkampen in Noord-Frankrijk heeft ondertussen ook gevolgen voor ons land. Rond de haven van Zeebrugge zijn er reeds 400 intercepties geweest van personen in illegaal verblijf, op drie weken tijd. Aan de Westkust kwamen daar nog eens 350 intercepties bij. Die evolutie baart onze kustburgemeesters terecht ernstig zorgen. Ik wil dan ook van deze gelegenheid gebruikmaken om één zaak duidelijk te stellen: ons land zal geen tentenkampen van illegale migranten op zijn grondgebied tolereren.

Personen in illegaal verblijf die weigeren asiel aan te vragen, zullen noch geholpen, noch gedoogd worden door de Belgische overheid, maar wel opgepakt en waar mogelijk overgebracht worden naar een gesloten instelling, met het oog op terugkeer. Ik zeg wel “waar mogelijk”, want bijvoorbeeld voor Syriërs is dat al niet evident. Er zitten ook veel Iraniërs tussen. Ook voor hen is het niet evident.

Wij werken er heel hard aan, met de politie en met minister Jambon. Wij proberen heel kort op de bal te spelen. Als er mensen een nachtje overnachten in tentjes en die ’s morgens vroeg onmiddellijk weer weghalen, en er dus voor zorgen dat er geen tentenkamp kan ontstaan, dan… Hoe moeilijker het wordt om in Calais de oversteek te maken, hoe meer men gaat zoeken naar andere mogelijkheden. Dat begrijpt u. Wij zijn daarover al maanden in overleg, zowel met de Britse als met de Franse collega’s.

Zoals u weet, is illegaal verblijf in ons land nog altijd een strafbaar feit, volgens artikel 75 van de Vreemdelingenwet. De Vreemdelingenwet verplicht de overheid ertoe om zulke personen van het grondgebied te verwijderen, vrijwillig of gedwongen. Dat is de wet. Ik ben er als staatssecretaris toe gehouden om de wet toe te passen. Dat houdt in dat wij onze capaciteit voor de opsluiting en repatriëring van personen in illegaal verblijf gevoelig moeten opdrijven. Nu al werd de capaciteit van de gesloten centra met een derde verhoogd. Ik ondersteun verder de vraag van de directeur-generaal van de Dienst Vreemdelingenzaken, de heer Roosemont, om over te gaan tot een verdubbeling van de capaciteit. De wet voorziet immers in het terugdrijven aan de grens, van personen die zonder geldig visum ons land wensen binnen te komen.

Samen met minister Jambon zal ik daarom de situatie aan de Frans-Belgische grens nauwlettend in het oog houden — dat gebeurt nu trouwens ook al — en indien blijkt dat er zich een instroom voordoet van personen in illegaal verblijf, vanuit de Franse kustgemeenten naar onze kustgemeenten, dan worden meer intensieve grenscontroles en systematisch terugdrijven onvermijdelijk.

Wij zijn er dus volop mee bezig. Wij hebben de brief van de kustburgemeesters gekregen en deze week nog zullen wij een antwoord formuleren. Er zijn verschillende opties mogelijk. Het is alleszins de bedoeling om heel kort op de bal te spelen. Een tentenkamp zoals dat van Calais op ons grondgebied, dat kan niet.

11.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de staatssecretaris, ik meen dat u de situatie iets te eenvoudig voorstelt. Het is niet zo dat de mensen die daar zitten geen asiel willen aanvragen. De situatie is complexer dan dat. Voor een aantal personen zal dat wel zo zijn want sommigen hebben familie in Engeland en willen daar naartoe.

De situatie is echter veel complexer, want er spelen een aantal andere factoren mee. Er is in de eerste plaats een gebrek aan informatie. Het gaat om mensen die daar via mensensmokkelaars zijn terechtgekomen en die vaak totaal niet op de hoogte zijn van het recht op asiel. Er wordt hen door de Franse overheid ook geen enkel aanbod gedaan en geen uitleg gegeven. Er wordt hen niet gezegd dat zij weldegelijk asiel in Frankrijk kunnen aanvragen. De overheid is in dat kamp afwezig. De gendarmerie stapt vijftig meter tot in het kamp en keert dan terug naar de slagbomen. Hulpverlening en juridische zijn er evenmin. Bovendien zitten de mensensmokkelaars in het kamp zelf. Zij domineren dat kamp voor een stuk en bepalen wat daar gebeurt. Zij houden ook informatie achter en pushen de mensen richting Groot-Brittannië.

11.04 Staatssecretaris Theo Francken: (…)

11.05 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): U zegt dat die mensen geen asiel willen aanvragen, maar het is complexer dan dat. Wat u zegt klopt niet of het klopt maar zeer ten dele.

Niet alleen is de situatie schrijnend, het is ook schrijnend hoe Frankrijk die mensen behandelt. Ook al zijn zij illegaal, ook al zou het kloppen wat u zegt, dat zij allemaal naar Engeland willen, het is veel complexer dan dat. Zo behandelt men geen daklozen, zo behandelt men zelfs geen dieren.

Ik denk dat het nuttig kan zijn om via Europese weg de vraag aan de Franse overheid te stellen. Het heeft te maken met Asiel en Migratie.

Ik zal de vraag ook stellen aan Didier Reynders en aan uw collega van Binnenlandse Zaken.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

De voorzitter: Vraag nr. 8281 van mevrouw Renate Hufkens is ingetrokken.

12 Questions jointes de

- Mme Caroline Cassart-Mailleux au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'organisation des vols spéciaux pour rapatrier les illégaux" (n° 8305)

- M. Stéphane Crusnière au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le recours aux vols militaires dans le cadre de retours forcés" (n° 8620)

12 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het organiseren van special flights om illegalen te repatriëren" (nr. 8305)

- de heer Stéphane Crusnière aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het inleggen van militaire vluchten voor gedwongen terugkeer" (nr. 8620)

12.01 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, tout au long de l'année 2015, des illégaux ont été rapatriés selon la voie la plus classique, c'est-à-dire via un vol de ligne. Malheureusement, ce n'est pas possible pour tout le monde puisqu'il existe des "cas lourds", comme vous les appelez. Ces derniers, au nombre de 150 pour l'année 2015, bénéficient d'un traitement particulier puisqu'ils sont rapatriés via un vol spécial.

Ces 150 personnes ont été renvoyées en partie avec des vols Frontex, payés à 80 % par l'Union européenne. Les autres ont pris un vol affrété par la Défense. Le coût est donc moins élevé pour la société, mais j'ignore encore le chiffre exact.

Cette organisation a été mise en œuvre grâce à votre collaboration avec le ministre de la Défense, M. Vandeput, ce dont je vous félicite, monsieur le secrétaire d'État. La collaboration et les mesures que vous avez prises vont évidemment dans la bonne direction.

Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, j'ai quelques questions à vous poser par rapport à ces faits.

Qu'entendez-vous par "cas lourds"? C'est un dossier difficile et je voudrais que vous puissiez vous expliquer par rapport à ce terme.

Pouvez-vous me dire ce que coûte un vol spécial? Étant donné que la collaboration a été bonne avec la Défense, pouvez-vous me dire si d'autres coopérations sont prévues?

Avec quels pays de l'Union européenne coopérons-nous le plus en matière de vols spéciaux? Des collaborations renforcées sont-elles prévues avec certains pays? Si oui, lesquels? Pouvez-vous me dire si le budget Frontex sera renforcé? Qu'est-il prévu pour 2016?

12.02 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le secrétaire d'État, il apparaît que vous avez eu recours, l'année dernière, aux services de l'armée pour quelque 150 retours forcés. Si de telles missions ne sont pas une nouveauté, leur nombre est cependant en grande augmentation, alors qu'il semblerait que le coût de telles expulsions pour les pouvoirs publics soit plus élevé que les retours sur les lignes régulières.

Cette situation appelle plusieurs questions.

Suivant quelle procédure est-il décidé de faire appel aux vols militaires plutôt qu'aux vols civils pour ces expulsions? Quel est le montant par personne de ces procédures? En comparaison, quel est le coût d'une expulsion selon les voies classiques? La presse indique également que ce sont les militaires eux-mêmes qui encadrent les personnes expulsées lors de ces vols. Est-ce le cas? Si oui, suivant quelles dispositions réglementaires ou quelle convention entre votre département et la Défense nationale? Enfin, ces vols sont réservés d'après vous aux cas difficiles. Pouvez-vous nous les définir et nous dresser la liste des motifs pour les 150 retours effectués par ce biais en 2015? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

12.03 Theo Francken, secrétaire d'État: Madame Cassart-Mailleux et monsieur Crusnière, la catégorie des cas lourds inclut les personnes devant purger une peine d'au moins 36 mois. Sur les 154 individus éloignés par vol spécial, neuf avaient été condamnés de la sorte.

Voici le détail des peines:

- drogue et effraction, 36 mois;

- vol avec effraction, 39 mois;

- conduite en état d'ébriété, 65 mois;

- vol avec effraction et vente d'armes, 51 mois;

- vol avec effraction et recel, 60 mois;

- coups et blessures, drogue, vol, 59 mois;

- coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, 39 mois;

- homicide, 15 ans.

Au total, 74 personnes étaient concernées par un rapport administratif de la police pour ordre public. Parmi celles-ci, il y avait 42 personnes avec une condamnation effective. Une grande proportion de ces personnes est connue de la police.

Il y a différents types de vols avec des coûts propres liés au vol. Il y a un vol spécial vers les Balkans en Embraer, pour maximum 10 reconduits, organisé par la Belgique pour un coût d'environ 12 000 euros. Il y a un vol spécial en Embraer vers l'aéroport de départ pour un joint return operation de Frontex qui coûte de 8 000 à 13 000 euros, pour lequel nous recevons un remboursement de 60 % de Frontex, par exemple l'Albanie via Lille. Il y a un vol spécial vers le Congo organisé par la Belgique et coordonné par Frontex pour un coût d'environ 120 000 euros. Dans le cas où l'Office des Étrangers offre la participation aux autres pays européens, nous pouvons recevoir un remboursement de 100 % de la part de Frontex.

Il y a un vol spécial vers le Congo coordonné par la Défense. Si l'Office des Étrangers peut participer à un vol organisé par la Défense avec quelques personnes, c'est gratuit. S'il faut ajouter un trajet supplémentaire pour la participation de l'Office des Étrangers, ce dernier paye pour ce trajet supplémentaire.

D'autres collaborations avec la Défense sont possibles. Par exemple, des sites de la Défense sont mis à disposition pour l'accueil. Ces sites ne sont pas sous la surveillance des militaires mais bien de la police. Il n'y a pas de changement à ce niveau-là, même si une collaboration serait plus efficace.

L'Office des Étrangers a une très bonne collaboration avec nos pays limitrophes sous la coordination de Frontex. L'Office a participé à 4 vols via la France, 2 via les Pays-Bas, 2 via l'Allemagne. Ceci représente une participation avantageuse économiquement car le vol est gratuit et l'Office des Étrangers ne paye que le transfert vers l'aéroport par voie terrestre et le salaire des policiers.

Une analyse de chaque offre de Frontex est mise en parallèle des besoins de l'Office. Ce dernier est favorable à une collaboration avec les États membres. La Suisse a également participé aux deux vols de l'Office vers le Congo.

Les budgets de Frontex ont été renforcés de manière importante. Ainsi, en 2015, le budget de la Return support unit s'élevait à 13 millions d'euros. En 2016, il représente 60 millions d'euros. Le budget global de Frontex s'élevait en 2015 à 143 millions. En 2016, il s'élève à 254 millions d'euros. Il est donc clair que la return policy est une priorité pour l'Europe, ce qui est une bonne chose.

Une analyse continue est prévue pour déterminer les besoins de l'Office. En fonction de ces derniers, l'Office décidera d'organiser soit un vol spécial, soit de participer à un vol organisé par un autre État.

Enfin, je tiens à souligner que je ne comprends pas pourquoi il a été question, hier, de rapatriement de criminels. On nous accuse toujours de stigmatisation, de racisme ou discrimination, ce que je ne comprends pas. En effet, il ne s'agit pas d'une politique nouvelle. Cette dernière est simplement intensifiée, ce qui est nécessaire, vu le climat actuel lié à la crise migratoire en Europe. J'attire d'ailleurs ici l'attention sur le fait que des mesures allant dans ce sens, même parfois plus dures, sont prises dans tous les pays européens, que leur gouvernement soit de gauche ou de droite. Un équilibre doit être recherché. Sinon la situation n'est pas tenable.

12.04 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses très précises.

Je prends acte du fait que le budget de Frontex s'est vu renforcé, ce qui est une bonne nouvelle. La collaboration avec la Défense, l'Office des Étrangers et les États membres est également renforcée, ce qui est également une bonne nouvelle.

Comme vous l'avez dit, les rapatriements de criminels relèvent de la politique actuelle de tous les États membres. Nous nous trouvons face à une crise liée à l'afflux de réfugiés qui est difficile à gérer. Il ne faut en aucun cas stigmatiser, mais prendre les mesures nécessaires en se fixant des objectifs. Décider, c'est aussi notre rôle. C'est ce que fait le gouvernement aujourd'hui. Je comprends donc tout à fait les mesures que vous avez prises.

Je ne comprends absolument pas la position de certains partis qui veulent stigmatiser ce gouvernement. Je pense que nous devons continuer dans cette position. Dans le climat actuel, nous avons un rôle à jouer pour donner une certaine stabilité et une certaine confiance. Je vous remercie pour les positions que vous avez défendues.

12.05 Stéphane Crusnière (PS): Je remercie M. le secrétaire d'État pour ses réponses précises.

En ce qui concerne la stigmatisation, je ne veux pas entrer dans le débat. Cela n'a pas lieu d'être et ma question n'était pas du tout liée à cela. C'est effectivement quelque chose qui se faisait antérieurement. La remarque par rapport à la stigmatisation était davantage liée à la loi "pot-pourri 2", vous le savez, et nous aurons l'occasion d'y revenir très bientôt en séance plénière.

Nous avons eu des réponses en ce qui concerne les coûts, la coopération avec Frontex qui se passe bien et qui doit continuer à être menée. Je le redis, ce n'est pas quelque chose de nouveau, cela se faisait déjà précédemment. Ce qui est important, c'est que les rapatriements de ce type-là doivent rester l'exception et ne doivent pas tomber dans la norme. J'entends les raisons. Ce qui prime, c'est bien évidemment la sécurité et la sécurité sur les lignes classiques aussi. Mais je m'interroge quand vous parlez de conduite en état d'ivresse qui entraîne une condamnation. On peut se poser la question si ce type de délit entraîne un risque en cas de vol classique. On peut se poser la question mais, je vous le dis, ce n'est pas du tout une remise en cause de la mesure. Je rappelle que cela doit rester l'exception.

12.06 Caroline Cassart-Mailleux (MR): J'ai bien entendu mon collègue, mais lorsque nous devons assumer une mission par rapport à l'accueil de ces réfugiés, nous l'assumons complètement. Mais, de leur côté, il y aussi une mission à assumer: le parcours d'intégration, le respect des lois du peuple belge et encore bien d'autres choses.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

13 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Nahima Lanjri aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de organisatie van cursussen over de gelijkheid van vrouwen en mannen in asielcentra" (nr. 8313)

- de heer Wouter De Vriendt aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de cursussen maatschappelijke oriëntatie" (nr. 8472)

- mevrouw Sarah Smeyers aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de cursussen maatschappelijke oriëntatie" (nr. 8557)

13 Questions jointes de

- Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'organisation dans les centres d'accueil de cours sur l'égalité entre les hommes et les femmes" (n° 8313)

- M. Wouter De Vriendt au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les cours d'orientation sociale" (n° 8472)

- Mme Sarah Smeyers au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les cours d'orientation sociale" (n° 8557)

13.01 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, naar aanleiding van de incidenten in Keulen hebt u te kennen gegeven dat u wil dat er voor asielzoekers cursussen komen die duidelijkheid moeten geven over onze normen en waarden, over onze rechten en vrijheden, en ook over de gelijkheid tussen man en vrouw.

Gelukkig bestonden die al in heel wat asielcentra, onder meer in Kapellen maar ook elders. Wij moeten echter vaststellen dat zij voor de noodopvangplaatsen en de recentelijk bijgekomen opvangplaatsen nog niet bestonden. U wil er nu voor zorgen dat het geven van zulke cursussen veralgemeend wordt tot alle opvanginitiatieven, wat zeker een goede zaak is.

Hoe wilt u dat aanpakken? Gaat het om een volledig vrijblijvend initiatief, of om een verplichting voor elke asielzoeker zulke cursussen te volgen?

Eind vorig jaar is er binnen de regering een principieel akkoord gesloten dat mensen, als zij asiel aanvragen, een engagementsverklaring moeten ondertekenen waarin zij zich verbinden de Europese normen en waarden te respecteren. Het lijkt mij dan ook gepast dit aan elkaar te koppelen en ervoor te zorgen dat de mensen de engagementsverklaring niet louter tekenen maar dat zij ook weten wat onze waarden en normen inhouden, wat onze vrijheden zijn, en dat de cursussen die nu al gegeven worden in sommige opvangcentra overal gegeven worden.

Het gaat nu om de gelijkheid tussen man en vrouw, maar dit geldt ook voor andere zaken. Gelukkig werken al heel wat centra met asielzoekers aan cursussen over praktische zaken zoals het verkeersreglement hier, en hoe men hier op de openbare weg fietst. Dergelijke zaken zijn voor ons wel evident, maar voor sommige nieuwkomers is dat niet zo. Het is bijvoorbeeld niet evident dat voor een fietser hier dezelfde verkeersregels gelden als voor een automobilist.

De cursussen waarvan sprake moeten dus ruimer zijn dan de gelijkheid tussen man en vrouw. Zij moeten gaan over maatschappelijke integratie. In principe krijgt men die informatie, eens men erkend is en in het land mag blijven, via de inburgeringscursus, maar ik vind het goed dat men daar al vroeger mee begint, in de fase waarin men nog asielzoeker is. Alleen moeten die cursussen dan voor iedereen gelden en aan iedereen gegeven worden.

Hoe ziet u dat concreet?

Voorzitter: Monica De Coninck.

Présidente: Monica De Coninck.

13.02 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de staatssecretaris, u hebt aangekondigd dat u aan alle asielzoekers een cursus wilt geven over seksualiteit en de omgang met vrouwen. In sommige landen staat men op dat vlak al vrij ver, zoals in Noorwegen, waar er zeker goede voorbeelden te vinden zijn.

Wij zijn voorstander van dergelijke cursussen inzake seksualiteit en omgang met vrouwen, maar wij vinden wel dat het verder moet gaan en dat de cursussen moeten worden uitgebreid tot cursussen maatschappelijke oriëntatie. Dat kan de integratie alleen maar ten goede komen.

Dit soort cursussen bestaat momenteel al in sommige asielcentra en ze worden op Vlaams niveau zeker al gegeven om de inburgering van erkende vluchtelingen te versterken. Wij stellen voor om dat in een eerste fase uit te breiden in zoveel mogelijk asielcentra en ook om de cursus niet te beperken tot het omgaan met vrouwen en seksualiteit.

U hebt in dat verband een powerpointpresentatie gegeven, wellicht van Fedasil, maar wij pleiten dus voor een verbreding tot cursussen maatschappelijke integratie. Het kennen van onze wetgeving is één zaak, maar sommige zaken hebben meer te maken met onze normen en waarden, en het omgaan met vrouwen behoort daartoe, maar het kan ook gaan over sluikstorten en geluidsoverlast. Allemaal zaken die wat meer flou zijn en niet zozeer in strakke wetgeving vervat zitten, maar die wel in een cursus maatschappelijke integratie aan de nieuwkomers kunnen worden meegedeeld.

Voorzitter: Brecht Vermeulen.

Président: Brecht Vermeulen.

Mijnheer de staatssecretaris, in dat verband heb ik de volgende vragen.

Welke asielcentra bieden nu al cursussen seksualiteit aan aan asielzoekers in procedure? Welke asielcentra bieden cursussen maatschappelijke oriëntatie aan aan asielzoekers in procedure? Welke elementen zitten er in het initiatief dat u hebt aangekondigd? Richten die cursussen zich enkel tot mannen en gaan ze enkel over seksualiteit en het omgaan met vrouwen? Wat is precies uw bedoeling? Wanneer gaan die cursussen van start? In welk budget wordt daarvoor voorzien? Wat is de inbreng van de andere overheidsniveaus?

13.03 Sarah Smeyers (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, er is al veel gezegd.

Enkele weken geleden, na de erge gebeurtenissen in Keulen, hebt u aangekondigd dat de mannelijke asielzoekers cursussen zouden krijgen over hoe ze moeten omgaan met vrouwen. Die cursussen werden al in bepaalde opvangcentra gegeven, maar dit wordt nu uitgebreid naar alle opvangcentra. Daarbij zou het Noorse model worden gekopieerd. Dit is de cursus die nu in bepaalde opvangcentra wordt gegeven. Het Noorse model zal dus de komende weken en maanden worden overgenomen in al onze opvangcentra.

Mijnheer de staatssecretaris, kunt u meer uitleg geven over het Noorse model? Is dat ruimer dan enkel wat we hier zien: omgaan met vrouwen, maar ook seksuele voorlichting, voorbehoedsmiddelen, seksueel overdraagbare aandoeningen? Eigenlijk is dat ook een deel preventie, lezen we in de bundel van Fedasil.

Zal dit in de toekomst ruimer zijn en ook andere westerse waarden en normen betreffen? We begrijpen dat er een budget tegenover staat, dus de vraag is in welke mate dit in de fase van de asielaanvraag, dus niet in de fase na de erkenning, al aan bod kan komen. Mij lijkt dat wel wenselijk.

Zullen alle mannelijke asielzoekers – mevrouw Lanjri vroeg het al – worden verplicht die cursus te volgen? Wat als ze dat niet doen? Dat hangt samen met de nieuwkomersverklaring waarvan sprake.

Hebt u al enig zicht op reacties van asielzoekers die de cursus nu al hebben gevolgd?

13.04 Staatssecretaris Theo Francken: In Noorwegen was in een project voorzien in het kader van hun strategie inzake geweldpreventie. Ik bezoek Noorwegen trouwens in februari. Het project bestond uit verscheidene onderdelen, waaronder een opleiding voor medewerkers uit de opvangstructuren om praatgroepen met mannelijke bewoners te leiden, alsook supervisie van praatgroepen en uitwisseling van ervaringen. Het doel van de praatgroepen was preventie van geweld in en buiten de opvangstructuren. De praatgroepen met mannelijke bewoners werden meermaals georganiseerd, ongeachte hun statuut of procedurestand, meestal in samenwerking met een tolk. Deelname van de bewoners aan de praatgroepen was niet verplicht.

Het project werd positief geëvalueerd, maar liep intussen af. Noorwegen is intussen opnieuw gestart met een aantal projecten daaromtrent. De overeenkomsten met de praatgroepen die in het Belgisch opvangnetwerk worden georganiseerd, zijn bovendien groot.

Mijn doel is om het bestaande uitgebreide aanbod aan informatiesessies en opleidingen in het opvangnetwerk te harmoniseren en te verzekeren dat alle asielzoekers effectief en tijdig toegang hebben tot een volledig en kwalitatief aanbod aan informatie en opleidingen over de waarden en normen van onze samenleving. Dat mag van mij gerust uitgebreider zijn. U zegt dat het meestal uitgebreider gebeurt en dat klopt. Door de actualiteit werd er nogal gefocust op de cursus omgaan met vrouwen, maar vaak wordt er ook gepraat over afval, zwerfvuil en een aantal andere voor onze samenleving belangrijke zaken. Dat zal de integratie van de asielzoekers in onze samenleving vergemakkelijken en bereidt degenen die een positieve beslissing zullen ontvangen, beter voor op het inburgeringstraject.

De concrete modaliteiten van het geharmoniseerde aanbod zullen de komende weken verder worden uitgewerkt.

De sessies in het opvangcentrum van Kapellen worden, net als de informatiesessies, praatgroepen en opleidingen die over de materie worden georganiseerd voor bewoners in andere opvangstructuren, heel positief onthaald door de bewoners.

Ik geef toe dat ik in de uitzending van Terzake licht geïrriteerd was. Het frappeert mij dat wij soms hypergevoelig zijn voor zaken, terwijl de nieuwkomers het goed vinden dat we ze doen.

Ik herinner mij het debat over de verplichte inburgering, dat Groen met Mieke Vogels is gestart. Dat zorgde in Vlaanderen voor een heel lange discussie en uiteindelijk was er een brede parlementaire consensus om dat in te voeren. De daaropvolgende jaren heb ik dat achter de schermen mee opgevolgd als beleidsmaker. We hielden toen elk jaar een enquête waarin we vroegen wat men van die cursus vond. We vroegen hen onder andere wat ze ervan vonden dat zij verplicht waren om die cursus te volgen. Negentig procent vond het heel goed dat ze verplicht waren en ze vonden het een heel goede cursus.

Soms zijn wij hypersensitief, opdat wij toch maar niemand op de tenen zouden trappen. Ik antwoord daarmee onder andere op kritiek vanwege een oppositiepartij. Dat wordt helemaal niet zo gepercipieerd. Er is echt een interplanetair verschil met de mening van de nieuwkomers zelf daarover.

Er wordt gevraagd of ik dergelijke cursussen kan verplichten en wat de sancties zullen zijn. Ik kan de cursussen niet verplichten. Het is niet omdat men de cursus niet volgt, dat ik geen asiel kan verlenen, of liever dat de heer Van den Bulck geen asiel kan geven. Dat ligt niet in mijn handen. Iedereen volgt de cursus echter, er heeft nog nooit iemand dat geweigerd.

13.05 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Eigenlijk is Groen daar de voortrekker van geweest.

13.06 Staatssecretaris Theo Francken: Op dat vlak wel. Ik heb daar ook geen probleem mee.

13.07 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): (…)

13.08 Staatssecretaris Theo Francken: Groen niet, maar er zijn er andere. Ik spreek niet over u, mevrouw De Coninck. Ik ben al tevreden dat u hierover geen vraag hebt ingediend.

Ik geef toe dat ik licht geïrriteerd was, omdat ik mij precies de hele tijd moest verdedigen voor iets wat volgens mij heel evident is en helemaal geen probleem vormt. Daarom heb ik de cursus ook meegebracht. Oordeel gewoon zelf.

Een deelstatelijke minister zegt hierover dat de cursus dicht tegen racisme aanleunt. Lees de cursus, hij is nu wel in het Nederlands, want hij wordt gegeven in Kapellen. De cursus werd samen met Sensoa opgesteld. Lees de cursus en oordeel gewoon zelf. Is die nu racistisch? Hij is gewoon nodig. De cursus is inderdaad duidelijk, misschien soms iets te duidelijk voor de ene of de andere. Dan moet er maar over worden gepraat. Er zit ook een heel pakket bij over de manier waarop de cursus pedagogisch en didactisch wordt gegeven. Er wordt uitleg bij gegeven, het debat in de groep gaat voort. Er zijn praatgroepen. What’s the problem? Wij doen dat al jaren. Het zal misschien aan mij liggen.

Alle opvangstructuren in het netwerk van Fedasil bieden aangepaste begeleiding en toegang tot opleidings- en informatiesessies voor de asielzoekers die er verblijven. In de begeleiding wordt de bewoner benaderd als individu in de opvangstructuur en als individu in de samenleving. Waarden en normen van onze samenleving komen op verschillende manieren en tijdstippen aan bod.

De thema’s variëren van verkeersregels tot seksuele relaties. De regels die het samenleven in het centrum mogelijk maken, worden verduidelijkt en de waarden en normen van onze maatschappij en zaken waar onze samenleving heel veel belang aan hecht, worden overgebracht. Het betreft dan thema’s als gezondheid, inclusief seksuele gezondheid, integratie, leerplicht, ouderrol, gelijkheid van man en vrouw.

Het doel is om de bewoners, zowel mannen als vrouwen en jongeren, hieromtrent te responsabiliseren. De begeleiding is wel geïndividualiseerd, maar niet vrijblijvend en maakt deel uit van het traject van elke asielzoeker doorheen het opvangnetwerk. Dat is dus standaard zo in elk opvanginitiatief, ook al komen er heel veel asielzoekers binnen en is het op dit moment niet evident om dat er ook nog eens allemaal bij te nemen, maar voorlopig lukt het nog wel.

De methodiek die de opvangstructuren hanteren, verschilt enigszins. Sommige opvangstructuren maken werk van een uitgebreide intake voor nieuwkomers, waarbij verschillende aspecten van de samenleving en waarden en normen aan bod komen. Andere opvangstructuren voorzien in specifieke informatiesessies in groep, zoals Kapellen en Sint-Truiden. Er zijn er een heel aantal, zoals een basisvorming in maatschappelijke oriëntatie en een opleidingsmoment over seksuele gezondheid en relaties of een basiscursus maatschappelijke oriëntatie.

Het voorlichtingspakket omtrent seksuele gezondheid van Sensoa, dat eveneens een onderdeel over relaties tussen man en vrouw, homoseksualiteit en onderlinge omgang bevat, wordt in sommige opvangcentra, onder andere in Kapellen, gebruikt. GAMS voorziet in vormingsessies voor vrouwen die het slachtoffer zijn of dreigen te zijn van genitale verminking. Het gaat daarbij vooral om vrouwen uit Afrika. Behalve bewonersvergaderingen, waar gelijkaardige aspecten aan bod kunnen komen, en thematische groepsdiscussies zijn er specifiek voor vrouwen en soms ook voor mannen, praatgroepen en empowermentinitiatieven. Tenslotte, is de toelichting van het huishoudelijk reglement eveneens een aanleiding om gendergeweld en onze Belgische waarden en normen te bespreken en desgevallend een sanctie te treffen ten aanzien van een bewoner die het huishoudelijk reglement overtreedt.

Het huishoudelijk reglement bevat bepalingen over het verbod op elke vorm van seksueel en gendergerelateerd geweld en op elke vorm van geweld tout court. Het huishoudelijk reglement bevat eveneens bepalingen over het verbod op racisme en discriminatie en de gelijkwaardigheid tussen mannen en vrouwen.

Bewoners wordt verzocht zich daartoe te verbinden en onze waarden ook in het dagelijkse leven te respecteren. De niet-naleving van het huishoudelijk reglement kan uiteraard tot een sanctie leiden.

De opleiding beperkt zich trouwens niet alleen tot de bewoners. Ook voor de medewerkers en begeleiders zijn er regelmatig vormingen en infosessies.

Het is mijn bedoeling dat alles te centraliseren en te standaardiseren alsook om daarmee echt overal en harder aan de slag te gaan.

Over de nieuwkomerverklaring is afgelopen week een eerste vergadering van een IKW georganiseerd. Wij zullen met die verklaring binnenkort naar de regering stappen.

13.09 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, ik heb zelf ook al een paar opvangcentra bezocht, zoals het opvangcentrum van Kapellen. Ik stel inderdaad vast dat wat in dat opvangcentrum gebeurt, een voorbeeld voor vele andere centra kan zijn.

Ik heb daarstraks het voorbeeld van het fietsen aangehaald. Ik deed dat, omdat een en ander in een ruimere cursus moet kaderen, wat daar ook gebeurt. Het gaat niet alleen over de omgang tussen mannen en vrouwen, maar effectief ook over maatschappelijke oriëntatie.

In het opvangcentrum wordt aan de bewoners uitgelegd wat hun rechten en plichten zijn, bijvoorbeeld ook inzake onderwijs, namelijk dat kinderen verplicht zijn les te volgen en dat bij die lessen ook zwemlessen horen. Effectief worden hun ook heel praktische zaken uitgelegd, zoals de reden waarom wij afval selecteren of waarom het niet gepast is op de tram luid te spreken.

Dat fietsen lijkt een heel evidente zaak, maar sommige landen hebben geen of nauwelijks fietspaden. Aan hen moet dan ook worden uitgelegd dat, wanneer er bij ons fietspaden zijn, zij op het fietspad en niet in het midden van het straat moeten fietsen, wat voorheen in het begin vaak fout liep. De vluchtelingen zitten in een asielcentrum en krijgen enige fietsen ter beschikking om zich te verplaatsen. Wanneer zij uit een land zonder fietspaden komen, fietsen zij in het midden van de straat.

Als dergelijke kleine zaken van in het begin geduid worden, dan komt dat iedereen ten goede.

Tot slot, uiteraard is het goed dat die cursussen veralgemeend worden.

Ik dank u ook voor de informatie van Fedasil die u ons bezorgd hebt.

13.10 Staatssecretaris Theo Francken: Die informatie staat ook op de website van Fedasil.

13.11 Nahima Lanjri (CD&V): Ik vind dat wij ons vanuit het Parlement niet moeten bemoeien met de inhoud van die cursussen. Ik lees bijvoorbeeld, over fluiten naar vrouwen, dat sommige vrouwen dat leuk vinden en andere niet. Welnu, mijnheer de staatssecretaris, ik denk dat de meeste vrouwen dat niet leuk vinden. Ik vind echter vooral dat de vluchtelingen geen dubbelzinnige boodschappen mogen krijgen. Volgens mij brengen we de mensen op die manier in verwarring. Ze kunnen, omdat sommige vrouwen het volgens de cursus leuk vinden, het idee krijgen om dat dan toch maar eens te proberen.

13.12 Staatssecretaris Theo Francken: De inhoud van die cursus gaan we hier niet bespreken.

13.13 Nahima Lanjri (CD&V): Nee, dat zei ik ook net. Ik wil niet op het inhoudelijke ingaan, maar wel de dubbelzinnigheden eruit halen.

13.14 Staatssecretaris Theo Francken: (…) We kunnen ook niet voor alle vrouwen spreken.

13.15 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, als de informatie dubbelzinnig is, dan laat u die beter weg, want dubbelzinnigheid brengt de mensen in verwarring. Die mannen bedoelen het misschien goed of denken dat ze succes hebben als ze eens fluiten naar een vrouw, maar ik denk dat ze daartoe niet aangemoedigd mogen worden.

13.16 Staatssecretaris Theo Francken: Ik denk dat dit ook met de nodige lach uitgelegd wordt. (…)

13.17 Nahima Lanjri (CD&V): Ja, maar in de cursus staat bijvoorbeeld dat in het opvangcentrum niet naar vrouwen wordt gefloten. De vrouwen uit het opvangcentrum vinden dat dus blijkbaar niet zo leuk. Kan dat op straat of op de bus dan misschien wel? Ik vertel het nu enigszins anekdotisch, maar ik hoop dat de juiste toon wordt gevonden in die cursussen.

13.18 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de staatssecretaris, zonet heb ik hier naast mij nog een andere mening gehoord, dus we kunnen over de inhoud van de cursus misschien nog een aparte discussie opstarten.

De voorzitter: U gaat toch geen misbruik maken van de situatie? (Hilariteit)

13.19 Nahima Lanjri (CD&V): Ik denk dat we die cursus ook in het Parlement nodig hebben!

13.20 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Ja, daarin kunnen we ver gaan.

Mijnheer de staatssecretaris, ik heb wel goed begrepen dat de cursus breder zal gaan, dus dat het om cursussen maatschappelijke oriëntatie zal gaan en dat u die wilt veralgemenen. Ik ga ervan uit dat die cursussen dan ook toegankelijk zullen zijn voor vrouwen en jongeren, dus dat ze niet enkel gericht zijn op mannen en niet enkel gaan over relaties en seksuele gezondheid. In dat geval denk ik dat het een goede zaak is.

13.21 Sarah Smeyers (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, wij kunnen wel lachen om de interpretatie van bepaalde omgangsvormen, maar zoals u terecht schetst, hoeven wij die eigenlijk niet te verplichten. Eigenlijk zijn zij een automatisme. Het is onze plicht mensen die zich hier een maand, een jaar, of de rest van hun leven, vestigen te leren wat onze westerse waarden zijn en hun daarin te begeleiden. Men kan erover discussiëren of nafluiten wel of niet mag. Laten wij ervan uitgaan dat het niet mag. Maar het moet ruimer zijn. Het moet uiteraard niet alleen over seksuele oriëntatie gaan, maar over onze westerse waarden in het algemeen.

Wij hebben allemaal die verantwoordelijkheid, niet alleen in een opvangcentrum maar bijvoorbeeld ook op school, want de minderjarige asielzoekers moeten gelukkig school lopen. Zo leren die kinderen onze waarden van bij de start. Daar kan een budget tegenover staan. Wij zijn het immers onszelf en onze samenleving verplicht opdat wij kunnen blijven samenleven.

Mijnheer de staatssecretaris, vorige week stuurde u mij de foto van een affiche die op een speelplaats hing. Men kan zich afvragen of het nodig is dat daar symbooltjes op staan: niet slaan, niet schoppen, niet schelden. Het ging over een kleuterschool.

13.22 Nahima Lanjri (CD&V): Dat moet men eigenlijk in alle scholen doen.

13.23 Sarah Smeyers (N-VA): Het gaat daar niet over de seksuele gezondheid maar over de andere relaties. Eigenlijk moet dat inderdaad in alle scholen gebeuren. Dan gaat het waarschijnlijk niet alleen over nieuwkomers, maar ook over onze kinderen. Dit is een algemeenheid, iedereen kan ervan leren. Ik wil dus een algemene oproep doen. Dit moet geen richtlijn zijn van deze of gene minister. Eigenlijk is het de evidentie zelve dat wij zulke cursussen geven en afdwingen. Die mensen zijn dankbaar dat zij onze omgangsregels mogen leren. Zij hebben immers vele vragen over hoe zij zich hier moeten gedragen. Die cursussen zijn niet meer dan terecht.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: De staatssecretaris had vooraf meegedeeld dat hij om 12 u 00 moest vertrekken. Het is reeds een kwartier later.

13.24 Nahima Lanjri (CD&V): Ik heb nog een vraag nr. 8407.

13.25 Staatssecretaris Theo Francken: Ik roep artikel 122 van het Kamerreglement in. U vraagt alleen cijfers.

13.26 Nahima Lanjri (CD&V): Het tweede deel echt niet.

De voorzitter: Mevrouw Lanjri, ik stel voor dat u de volgende keer de vragen uit elkaar trekt in een schriftelijk en een mondeling deel.

13.27 Nahima Lanjri (CD&V): Krijg ik dan een antwoord? Ik heb al vragen gehad waarop ik geen antwoord krijg.

13.28 Staatssecretaris Theo Francken: Als u binnen de dertig dagen geen antwoord hebt, dient u ze mondeling in. Dat is het Kamerreglement.

Ik geef toe, ik heb met de crisis een achterstand opgelopen inzake de schriftelijke vragen. Het is uw recht, net zoals ik dat heel veel heb gebruikt, om ze na dertig dagen mondeling in te dienen. Dan mag u zoveel cijfers vragen als u wilt.

13.29 Nahima Lanjri (CD&V): Is er volgende week een mogelijkheid tot het stellen van vragen?

13.30 Monica De Coninck (sp.a): (…)

De voorzitter: Het Kamerreglement laat voor het stellen van mondelinge vragen toe dat enkel de personen die de vragen stellen een antwoord mogen krijgen.

13.31 Staatssecretaris Theo Francken: Als u ze wilt houden, mag u dat doen, maar ik heb gezegd dat ik om 12 u 00 moest vertrekken. Het is 12 u15.

13.32 Monica De Coninck (sp.a): U hebt daarnet gesproken over vragen waarvoor een andere minister bevoegd is.

13.33 Staatssecretaris Theo Francken: Dat is het antwoord dat ik wil geven.

13.34 Monica De Coninck (sp.a): Aan de andere kant zegt u ook dat de regering een en ondeelbaar is. Het is typisch voor alles wat met asiel en migratie te maken heeft, net als voor armoedebeleid, dat het over verschillende terreinen gaat.

De voorzitter: Er is altijd één hoofdverantwoordelijke aan wie de vraag wordt gericht.

13.35 Monica De Coninck (sp.a): Veel vragen worden hier dan wel beantwoord, bijvoorbeeld over Duinkerke. U zou ook kunnen zeggen dat dit over het buitenland gaat.

De voorzitter: Hierbij is de vergadering gesloten.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.20 uur.

La réunion publique de commission est levée à 12.20 heures.