Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen	Commission des Relations extérieures
van Woensdag 13 januari 2016 Namiddag ______	du Mercredi 13 janvier 2016 Après-midi ______

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 16.44 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

Le développement des questions et interpellations commence à 16.44 heures. La réunion est présidée par M. Dirk Van der Maelen.

De voorzitter: Collega’s, we beginnen de mondelinge vragen met een interpellatie over B-FAST.

Mevrouw Grovonius, u heeft 10 minuten om uw interpellatie te ontwikkelen.

01 Interpellation et questions jointes de

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales sur "B-FAST" (n° 94)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'audit relatif au fonctionnement de B-FAST" (n° 8096)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'audit de B-FAST et les réformes envisagées" (n° 8444)

01 Samengevoegde interpellaties en vragen van

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius tot de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen over "B-FAST" (nr. 94)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de audit over de werking van B-FAST" (nr. 8096)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de audit van B-FAST en de mogelijke hervormingen" (nr. 8444)

01.01 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, je voulais commencer cette interpellation en marquant une forme de regret, parce que j'ai le sentiment que vous n'avez pas beaucoup d'égards pour cette assemblée parlementaire et qu'en tout cas concernant ce dossier important, il y a un manque de transparence vis-à-vis des parlementaires et qu'il n'y a pas de volonté de nous impliquer dans la réflexion.

Un audit a été réalisé et délivré le 23 novembre. Des articles sont parus dans la presse à ce sujet. Certains groupes de presse ont donc pu prendre connaissance de cet audit. Le point est passé en Conseil des ministres le 18 décembre dernier. Par contre, nous, parlementaires, n'avons aucun document sur nos bancs, aucun élément d'information nous permettant de participer de manière très concrète et très constructive à la discussion sur cet outil qu'est B-FAST.

Il s'agit d'un outil qui a beaucoup de plus-values à amener dans l'aide qu'il peut apporter. Il a fait ses preuves à de nombreuses occasions et il mérite sans aucun doute qu'on prenne le temps de la réflexion pour ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La Belgique a une réelle expertise dans ce domaine. Il s'agit d'un outil multisectoriel, où plusieurs départements peuvent collaborer de manière très concrète.

Cet outil doit rester public. Nous avons entendu à certaines occasions des velléités de privatiser B-FAST. Nous tenons à réaffirmer de manière très claire que cet outil doit rester public. Il faut aussi lui donner tous les moyens pour fonctionner, que ce soient des moyens humains, pour lesquels je veux mettre en évidence l'importance de former le personnel pour les actions spécifiques qui peuvent être menées dans ce cadre, des moyens matériels, logistiques et budgétaires.

Cela veut dire aussi qu'il faut lui donner une véritable vision stratégique avec des priorités et des objectifs très clairs et des évaluations régulières.

Enfin, le dernier élément sur lequel je voudrais insister, c'est l'importance de réfléchir à la mise sur pied – je l'avais déjà évoqué au moment de la crise au Népal – d'une force européenne dans ce cadre, d'un EU-FAST. Je vous demande de manière très concrète d'explorer cette piste et d'essayer d'y avancer.

J'en viens maintenant, au-delà de ces considérations générales et des éléments que vous retrouvez dans la motion, aux questions très précises que je voudrais vous poser au sujet de B-FAST.

Quel bilan dressez-vous de l'action générale de B-FAST depuis ces 15 dernières années? Quand comptez-vous enfin communiquer par la voie officielle les conclusions de l'audit aux parlementaires? Avez-vous l'intention de nous associer à la réflexion et d'engager avec nous un débat sur B-FAST? Quelle leçon le gouvernement – puisque, visiblement, il s'est déjà penché sur la question – compte-t-il tirer de cet audit pour améliorer le fonctionnement de l'aide d'urgence belge à l'avenir? Ces interventions peuvent-elles être étendues à d'autres contextes comme, par exemple, la crise Ebola que nous avons connue?

Vous annoncez également une réforme de B-FAST. Pouvez-vous nous indiquer les orientations que vous comptez lui donner? Quel sera son budget? Comment comptez-vous maintenir potentiellement le caractère public et bénévole de B-FAST? Comment comptez-vous améliorer le fonctionnement de B-FAST lors de catastrophes tant sur le court que sur le moyen terme?

J'insiste pour que l'on mette en place une coordination à l'échelle européenne. S'agit-il d'un modèle qui vous paraît pertinent? Le cas échéant, comment pourriez-vous mettre en œuvre de manière structurelle et permanente un groupe d'intervention de ce type calqué sur le modèle belge, à savoir un modèle multisectoriel, multidisciplinaire? Comment pourriez-vous intervenir auprès de vos collègues européens en ce sens?

01.02 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, ik heb enkele zeer eenvoudige vragen voor u die ik wil stellen naar aanleiding van mijn vraag in de plenaire zitting.

Zal u het auditrapport over B-FAST overmaken aan het Parlement? Zo ja, wanneer mogen we dat dan verwachten? Zo neen, waarom niet?

01.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, nous avons déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de parler de B-FAST dans cette commission et en séance plénière. Vous connaissez mon attachement à un outil de secours qui soit efficace. Vous savez les critiques que j'ai émises de longue date par rapport au fonctionnement de B-FAST et à la nécessité d'améliorer cet instrument indispensable de solidarité internationale.

L'expérience du Népal a montré à quel point il était urgent et important de réformer ce dispositif. Vous nous avez annoncé qu'une évaluation était terminée. Vous l'aviez déjà annoncé le 9 décembre. Vous l'avez présentée au Conseil des ministres et vous aviez promis de la transmettre au Parlement. Nous ne l'avons toujours pas reçue. Ce n'est pas le premier document que nous ne recevons pas concernant B-FAST. Je vous avais effectivement demandé à plusieurs reprises les rapports d'évaluation des différentes missions. Je n'ai jamais reçu ces rapports d'évaluation. Pourtant, vous aviez fait la promesse de nous les transmettre à la commission. J'ai reçu deux documents qui s'appellent des non paper, ce qui veut bien dire ce que ça veut dire. Ce sont en quelque sorte des lessons learned sur Haïti et les Philippines.

J'insiste, monsieur le ministre, pour recevoir ces rapports de mission, comme vous en avez fait la promesse.

J'aurais aimé vous entendre sur ces différents aspects parce que je pense qu'il est important que nous ayons une discussion. Il me paraît normal que le Parlement soit informé sur ce dispositif de secours et que cette discussion puisse avoir lieu sur la base de documents qui devraient être publics. B-FAST est en effet un instrument public de secours.

Au-delà de cela, j'aimerais savoir quels sont les axes vers lesquels on s'oriente. S'agira-t-il d'un dispositif qui restera public? De quel département dépendra-t-il? Quels seront les moyens budgétaires affectés? Personnellement, je pense qu'il doit s'agir d'un outil professionnel pour être véritablement efficace. Quelle sera l'articulation européenne? Encore une fois, j'aimerais que la réflexion des parlementaires puisse reposer sur des documents qui sont aujourd'hui à votre disposition et que vous aviez promis de nous transmettre.

01.04 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je voudrais entamer tout d'abord ma réponse à l'interpellation et aux questions en réitérant ma gratitude et mon respect envers tous les volontaires qui dans les quinze ans d'existence de nos structures interdépartementales belges d'aide humanitaire urgente, ont fait et continué à faire preuve d'un professionnalisme et d'un altruisme remarquables.

Chacun et chacune de ces bénévoles a ainsi pu contribuer à la reconnaissance et au rayonnement international positif que notre pays a pu établir dans les enceintes européennes et onusiennes.

Nous savons tous qu'une organisation, quelle que soit sa raison d'existence, doit oser se remettre en question si elle veut continuer à livrer le service de qualité pour lequel elle a été conçue. Pour B-FAST, cette spécialisation est jusqu'à présent l'aide humanitaire dans ses toutes premières phases délicates.

La mission au Népal nous a confrontés à des problèmes que je qualifierais de double nature. D'une part, nous constatons, ensemble avec nos partenaires européens, que la coordination internationale se doit d'être améliorée davantage pour éviter que le déroulement d'une mission soit trop compromis après son déploiement. J'ai eu l'occasion de revenir sur cette situation peu après le retour des équipes du Népal. D'autre part, nos propres mécanismes internes en termes de capacité, de processus décisionnel et de préparation méritent d'être objectivés et professionnalisés davantage.

Tijdens de plenaire vergadering van 10 december gaf ik aan dat de algemene evaluatie van B-FAST nog volop gaande is. Om deze evaluatie goed voor te bereiden werden verschillende rapporten besteld en opgevraagd. Ze leveren een mix van interne, externe, algemene en specifieke inzichten op.

Het auditverslag waarvan sprake vorig jaar in de media is maar één van de verschillende documenten. Zonder te willen vooruitlopen op het toekomstige debat wil ik benadrukken dat de interdepartementale samenwerking binnen B-FAST volledig wordt gedragen. Dat engagement werd onlangs nog bevestigd door alle partners rond de tafel.

Ook op het internationale vlak blijft B-FAST relevant, al moet zijn rol binnen het humanitaire actieveld worden afgestemd op de situatie op het terrein.

Net daarom zijn deze maand enkele bijkomende informatiesessies gepland die hierover duidelijkheid zullen verschaffen. Er moet niet enkel een antwoord komen op de vraag hoe we ons intern nog kunnen verbeteren, maar ook op de vraag met wie we moeten samenwerken om de Belgische noodhulp zichtbaarder te maken. Mogelijke synergieën met Ontwikkelingssamenwerking en andere binnenlandse partners, zullen bekeken worden, maar ook de buitenlandse actoren komen in aanmerking. Nauwere samenwerking met onze buurlanden, alsook in Europees verband, is nodig om tot schaalvergroting te komen.

De uiteindelijke analyse die eruit zal voortvloeien zal tot een aantal strategische keuzes leiden. Deze keuzes zullen worden vertaald naar een actieplan voor de verbetering van B-FAST. De bedoeling is om dat actieplan tijdens de legislatuur uit te voeren. Het einde van het tweede deel en een eindverslag worden tegen het einde van het eerste trimester verwacht.

Je reviendrai donc devant le parlement, après que le gouvernement aura pris connaissance du résultat final de l'évaluation et des modifications qui s'imposent. Les documents qui y affèrent comme l'audit et les rapports externes seront alors également mis à votre disposition.

Dans le courant du mois de janvier, il y aura encore quelques sessions de coordination. Le 8 janvier a eu lieu une réunion du Conseil de coordination avec trois acteurs de l'aide humanitaire: la Croix-Rouge de la Communauté française, Rode Kruis-Vlaanderen, le service de l'aide humanitaire urgente de la DGCD et le représentant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Nous tentons de voir comment avancer avec ces différents partenaires.

Un entretien a eu lieu aujourd'hui avec les responsables du département de l'Intérieur. À cette occasion, l'accent a été mis sur le fonctionnement du Centre de crise et sur les bonnes pratiques qui peuvent être utiles pour le fonctionnement de B-FAST.

Des questions ont été posées concernant les coordinations possibles au niveau européen. Sachez que le 20 janvier, une rencontre avec le Centre opérationnel de la Commission européenne est prévue, le but étant d'identifier les synergies au niveau européen.

Normalement, début février, lors de la réunion annuelle, à Genève, du groupe de pilotage qui rassemble les intervenants humanitaires, les derniers développements au niveau international seront passés en revue. Cette réunion sera également l'occasion d'échanges à l'échelon des Nations unies.

J'ai présenté le dossier au gouvernement fin de l'année dernière. Il m'a demandé de mettre en œuvre cette deuxième phase qui devrait se terminer à la fin du premier trimestre. À ce moment-là, l'ensemble des documents sera communiqué au parlement. Il s'agit de documents relatifs à un audit externe réalisé mais aussi à d'autres éléments d'appréciation qui ont été récoltés ainsi qu'aux orientations que compte prendre le gouvernement en la matière.

Comme ces orientations devront être mises en œuvre sur l'ensemble de la législature, il est évident que nous aurons l'occasion d'avoir un débat ici en commission, après présentation de l'ensemble du dossier au gouvernement. J'avais dit que je viendrais, avant la fin de l'année, avec des conclusions devant le gouvernement et, si possible, devant le parlement, ce que j'ai fait. Le gouvernement m'a simplement demandé de mettre en œuvre une deuxième phase qui se terminera à la fin du premier trimestre. C'est à ce moment-là que tous les documents seront mis à votre disposition.

Par ailleurs, monsieur Dallemagne, je crois avoir fourni des documents relatifs à un certain nombre d'éléments d'appréciation, suite à des missions effectuées. Mais je n'ai pas connaissance de rapports de missions.

01.05 Georges Dallemagne (cdH): (…)

01.06 Didier Reynders, ministre: Voilà un proverbe africain que vous ramenez probablement de vos voyages!

Monsieur Dallemagne, je vous dis que je vous ai transmis un certain nombre d'éléments. Je vérifierai au sein de B-FAST s'il existe d'autres rapports sur les missions précédentes. Je vous signale que tout le travail effectué consiste justement à tenter de tirer les leçons de l'ensemble des constats que nous avons faits, notamment après la mission au Népal, mais aussi lors de missions antérieures. Nous allons rassembler tous ces éléments. La phase finale est en cours de réalisation pour pouvoir venir, à la fin du trimestre, avec une conclusion auprès du gouvernement et vous soumettre l'ensemble des documents, avant la mise en oeuvre par le gouvernement des orientations qui auront été définies. Celles-ci pourront encore être adaptées en fonction des propositions formulées par la commission dont vous faites partie.

01.07 Gwenaëlle Grovonius (PS): Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse.

J'éprouve quand même une difficulté majeure à me dire que des documents sont visiblement déjà accessibles, notamment par la presse, mais que, par contre, cet audit ne peut pas être communiqué à l'assemblée parlementaire et aux parlementaires. Il m'est aussi difficile d'envisager qu'on ne puisse pas considérer que les parlementaires peuvent être des acteurs centraux et importants dans la réflexion menée aujourd'hui sur B-FAST.

J'ai le sentiment que le travail s'effectue en coulisses. On ne nous donne aucune information; le manque de transparence est absolu. Nous arriverons, en bout de course, comme les carabiniers d'Offenbach, quand le texte sera déjà complètement ficelé. Nous n'aurons plus l'occasion d'avoir un réel débat et d'apporter notre contribution à ce qui est en train d'être proposé pour l'avenir de B-FAST.

Certains d'entre nous ont déposé des motions à l'issue de ces interpellations. Ces motions contiennent une série d'orientations que nous souhaitons donner au futur de B-FAST et au futur de la coordination européenne qui pourrait avoir lieu dans ce cadre.

J'espère que ces éléments seront pris en compte dans le cadre de la réflexion qui est menée actuellement. Je regrette profondément le manque de transparence dont vous et le gouvernement faites preuve sur ce dossier.

01.08 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord.

Hoe meer informatie er doorstroomt naar het Parlement, hoe liever natuurlijk. Wij zijn in blijde verwachting van de documenten. Als ik het goed begrepen heb zullen die er zijn tegen het einde van dit trimester.

01.09 Minister Didier Reynders: Er was een schriftelijke vraag over de hulp van verschillende landen aan B-FAST, geloof ik. Ik heb een document met alle vragen die daarover in het verleden zijn gesteld. Ik zal dat ter beschikking stellen.

01.10 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je suis un peu surpris du calendrier que vous nous proposez. En effet, nous avions tous compris, notre collègue de la N-VA également, que, dès que vous auriez les résultats de cet audit, ils nous seraient communiqués. Cela figure d'ailleurs dans votre note de politique générale. Aujourd'hui, vous faites donc marche arrière. C'est dommage car nous méritons d'être informés de ce type de conclusions. C'est un outil important auquel je tiens personnellement. J'imagine que c'est le cas de beaucoup d'autres collègues aussi.

Nous souhaitons voir des évolutions et nous aurions aimé pouvoir être associés à la réflexion concernant l'évolution de cet outil. Vous venez d'en dessiner quelques axes. Plutôt que d'avoir simplement une discussion en bout de course quand vous avez un schéma définitif, j'aurais préféré que nous soyons de nouveau associés à la réflexion et à l'analyse.

Quant aux rapports de mission, je suis très surpris de vous voir imaginer qu'il n'y en a pas! En effet, je ne vois pas très bien comment, pour une organisation a fortiori publique et multidépartementale qui dépense beaucoup d'argent, il ne pourrait pas y avoir de rapports de mission. Ce serait un dysfonctionnement grave. J'imagine évidemment qu'il y a des rapports de mission et je souhaiterais les avoir.

Je pense qu'il est vraiment temps que l'on sache exactement quels ont été les résultats de ces missions. Au-delà de la traduction politique que vous pouvez en donner, j'aimerais bien savoir combien de personnes ont été secourues, ont été sauvées, ont reçu des soins ou ont reçu telle ou telle aide matérielle, pendant combien de temps et dans quel pays. Je trouve que ces éléments factuels – qui ne sont pas des éléments graves et qui ne mettent pas en danger notre sécurité nationale – doivent être publics. Cela me paraît être le bon sens. C'est l'essence même du débat public et des prérogatives du parlement que d'avoir accès à ces informations qui existent bien sûr.

Moties

Motions

Le président: En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

Une motion de recommandation a été déposée par Mme Gwenaëlle Grovonius et par MM. Philippe Blanchart, Stéphane Crusnière et Dirk Van der Maelen et est libellée comme suit:

“La Chambre,

ayant entendu l'interpellation de Mme Gwenaëlle Grovonius

et la réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

demande au gouvernement

1. d’assurer la pérennité de B-FAST comme une structure étatique et publique d’intervention rapide basée sur une approche multidisciplinaire civilo-militaire et bénévole;

2. d’assurer les moyens humains, matériels, logistiques et budgétaires nécessaires à la bonne réussite des missions de B-FAST en impliquant pleinement ses différentes composantes ainsi qu’en assurant la formation ad hoc du personnel en particulier médical;

3. de garantir que la réforme annoncée, suite à l’audit commandé par le ministre, apporte des améliorations à cette structure, aussi bien dans la gestion quotidienne que durant les opérations, mais ne remette en aucun cas en question le caractère public et mutidisciplinaire de B-FAST joignant le SPF Santé publique, le SPF Affaires étrangères, le SPF Intérieur et la Défense nationale. Ces différentes composantes doivent pleinement s’impliquer et mettre à disposition les moyens suffisants pour garantir et améliorer le succès de ces missions à l’avenir tout en garantissant la continuité du service en Belgique;

4. de renforcer les synergies humaines et matérielles potentielles entre les services d’incendies, les zones de secours et B-FAST;

5. d’intervenir concrètement au niveau européen pour mettre en place une coordination à l’échelle européenne de type “EU-FAST” de manière structurelle et permanente sur le modèle multidisciplinaire et civilo-militaire belge;

6. d’étudier la possibilité que la structure B-FAST puisse être activée plus facilement et rapidement dans des situations d’urgence et de solidarité internationale pour apporter un secours d’urgence, comme lors de la crise Ebola.“

Een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Gwenaëlle Grovonius en door de heren Philippe Blanchart, Stéphane Crusnière en Dirk Van der Maelen en luidt als volgt:

“De Kamer,

gehoord de interpellatie van mevrouw Gwenaëlle Grovonius

en het antwoord van de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen,

verzoekt de regering

1. het voortbestaan van B-FAST als een openbare snelle-interventiestructuur van de Staat, gestoeld op een civiel-militaire en vrijwillige multidisciplinaire benadering, te waarborgen;

2. de personele, materiële, logistieke en begrotingsmiddelen uit te trekken die nodig zijn voor het welslagen van de missies van B-FAST en daar alle bevoegde overheidsdiensten ten volle bij te betrekken en de ad-hocopleiding van het personeel, meer bepaald het medische personeel, te verzekeren;

3. ervoor te zorgen dat de hervorming die na de door de minister bestelde doorlichting werd aangekondigd, verbeteringen aanbrengt aan die structuur, zowel in het dagelijkse beheer als tijdens de operaties, zonder evenwel het openbare en multidisciplinaire karakter van B-FAST en de gedeelde bevoegdheid van de FOD Volksgezondheid, de FOD Buitenlandse Zaken, de FOD Binnenlandse Zaken en Defensie ter discussie te stellen. Die verschillende componenten moeten zich ten volle inzetten en voldoende middelen ter beschikking stellen om het welslagen van die missies in de toekomst te garanderen en te bevorderen en tegelijkertijd de continuïteit van de dienstverlening in België te verzekeren;

4. de mogelijke menselijke en materiële synergieën tussen de brandweerdiensten, de hulpverleningszones en B-FAST te versterken;

5. concrete acties op Europees niveau te ondernemen om een soort ‘EU-FAST’, een structurele en permanente Europese coördinatie geënt op het Belgische multidisciplinaire en civiel-militaire model, tot stand te brengen;

6. te bestuderen of B-FAST vlotter en sneller kan worden ingezet om noodhulp te bieden in noodsituaties die internationale solidariteit vergen, zoals de ebolacrisis. “

Une motion pure et simple a été déposée par Mmes Sarah Claerhout et Nele Lijnen et par MM. Jean-Jacques Flahaux, Peter Luykx et Richard Miller.

Een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Sarah Claerhout en Nele Lijnen en door de heren Jean-Jacques Flahaux, Peter Luykx en Richard Miller.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

02 Interpellations et question jointes de

- M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'organisation des Journées diplomatiques" (n° 8351)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales sur "le programme des Journées diplomatiques 2016" (n° 102)

- M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales sur "l'organisation des Journées diplomatiques" (n° 103)

02 Samengevoegde interpellaties en vraag van

- de heer Stéphane Crusnière aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de organisatie van de Diplomatieke Dagen" (nr. 8351)

- de heer Georges Dallemagne tot de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen over "het programma van de Diplomatieke Dagen 2016" (nr. 102)

- de heer Stéphane Crusnière tot de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen over "de organisatie van de Diplomatieke Dagen" (nr. 103)

02.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, vous avez convié nos 104 chefs de poste à rencontrer, le 29 janvier prochain, M. De Wever à Anvers dans le cadre des Journées diplomatiques. Nos chefs de poste sont invités à prendre des bus et à passer une bonne demi-journée à Anvers.

Il ne vous aura pas échappé que M. De Wever est président de parti et que c'est une première, dans l'histoire de la diplomatie belge, de convier des diplomates, dont vous connaissez le devoir de réserve et l'impartialité, à rencontrer dans le cadre des Journées diplomatiques un président de parti, qui plus est pour exposer sa vision des relations extérieures de la ville d'Anvers et demander à nos diplomates de se faire briefer sur la vision des relations internationales et de la diplomatie d'une ville belge.

Je ne vois pas ce qui justifie un tel programme. Je ne comprends pas comment justifier un programme au cours duquel on va, en réalité, compromettre l'impartialité, le devoir de réserve de nos diplomates à travers un tel programme, une telle rencontre. C'est injustifiable et inacceptable!

De plus, cela a lieu après la rencontre entre M. De Wever et M. Sarkozy, quelques jours après les nouveaux habits qu'entend endosser M. De Wever sur la scène internationale pour diffuser son message anti-belge, son message eurosceptique et totalement contraire à la tradition belge en matière de diplomatie internationale et aux intérêts de la Belgique comme État fédéral.

Je ne connais pas la nature des futurs entretiens. J'imagine qu'il précisera la date finale à laquelle il veut voir s'évaporer notre pays, puisqu'il y a à cet égard une discussion interne à la N-VA. Il annoncera peut-être qu'au lendemain de l'évaporation de l'État belge, il n'aura plus besoin de ces messieurs, dont il veut voir certaines fonctions disparaître – c'est un des paradoxes de cette visite – mais qu'il pourrait conserver l'un ou l'autre pour le représenter en Catalogne, par exemple.

Ce programme et cette invitation me paraissent injustifiables et inacceptables!

Monsieur le ministre, pour quelles raisons avez-vous estimé utile de donner un coup de pouce aux nouvelles prétentions internationales de M. De Wever?

Comment pensez-vous que nos diplomates vont ressentir cet exercice? En tout cas, je puis vous dire que certains d'entre eux sont choqués et qu'ils trouvent que ce programme est indécent – c'est le terme qui m'a été rapporté.

Je souhaiterais sincèrement que vous renonciez à cette partie du programme, qui est inacceptable de la part du ministre des Affaires étrangères d'un État fédéral qui doit faire attention à ne pas compromettre l'impartialité et le devoir de réserve de nos diplomates.

J'ai appris, depuis le dépôt de ma question, que certaines entités fédérées ont demandé à les rencontrer, mais qu'elles ont essuyé une fin de non-recevoir au nom d'un manque de temps. On a donc le temps de rencontrer un président de parti, mais pas celui de rencontrer les représentants d'une entité fédérée. Il s'agit là d'un véritable dérapage.

02.02 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, ce n'est certainement pas à vous que je dois le dire: les Journées diplomatiques constituent toujours un moment important, tant sur le plan diplomatique qu'économique ou politique. Les contacts qui sont pris à cette occasion se doivent d'être multiples et doivent couvrir tous les domaines des autorités compétentes dans les affaires internationales.

Quand nous avons eu vent du programme de ces Journées, nous avons été surpris et nous nous sommes interrogés. Tout d'abord, et cela nous concerne tous, une tradition avait été établie selon laquelle nos diplomates et les parlementaires devaient se rencontrer. Vous y preniez part, au demeurant. Il nous importait d'évoquer avec eux la situation de plusieurs pays, aussi bien sur le plan de la diplomatie parlementaire que de l'Union interparlementaire.

Ayant été informé de ce changement, j'en ai immédiatement parlé au président de notre commission. J'en profite pour le remercier de son intervention auprès du président de la Chambre ainsi qu'à la Conférence des présidents.

Les choses ont visiblement évolué puisque le président de la Chambre m'a confirmé qu'un contact devrait avoir lieu entre les parlementaires et les diplomates au cours de ces Journées diplomatiques. Je m'en réjouis et je me demande pourquoi ce n'était plus prévu. Je vous demande de le prévoir chaque année à l'avenir.

Au sujet des entités fédérées, on sait que la majeure partie des compétences en matière de Commerce extérieur ont été régionalisées. Là aussi, quelle ne fut pas notre surprise de voir dans le programme qu'aucun contact n'était prévu. Ce n'était pourtant pas faute de l'avoir demandé puisque j'ai ici les différents échanges qui ont eu lieu entre le cabinet du ministre-président Paul Magnette et vos services. Dès le 9 octobre, il y avait déjà une demande pour que le ministre-président puisse prendre la parole à l'occasion de ces Journées diplomatiques. On lui a répondu qu'on en prenait bonne note et qu'on reviendrait vers lui lorsque le programme serait un peu plus clair. Après différents rappels, le 3 novembre, il reçoit enfin une réponse selon laquelle on verra bientôt plus clair sur le programme. La nuit entre le 3 et le 4 a dû être "éclairante" pour vos services puisque le 4 novembre, il reçoit une réponse spécifiant que le programme est beaucoup trop chargé et qu'il est malheureusement impossible pour les diplomates de rencontrer la Région wallonne.

Par la suite, quand on a pu prendre connaissance du programme, j'ai un peu mieux compris. À la lecture de ce programme, on constate qu'il y a une journée prévue pour la visite à Anvers. Je peux le comprendre parce qu'après avoir vu le premier ministre faisant fonction, il est normal que nos diplomates aillent voir le premier ministre empêché!

On décide donc qu'il serait peut-être intéressant pour nos diplomates d'aller voir les grandes métropoles. On peut le comprendre mais alors pourquoi ne pas le faire aussi avec de grandes villes wallonnes? Je suis frustré et déçu du fait que le bourgmestre de ma ville, Wavre, n'ait pas fait la proposition d'y recevoir aussi nos diplomates. Pourquoi uniquement la Flandre?

Qui a fait cette demande pour Anvers? Qui a pris cette décision? Quand cette demande a-t-elle été faite? Avant ou après le mois d'octobre? Quel est le but de cette visite?

Dans le programme, on constate un déséquilibre en faveur du Nord, déséquilibre déjà en vigueur au sein de ce gouvernement, tant sur le plan économique que politique, et qui apparaît maintenant aussi clairement dans la diplomatie.

Dernière surprise concernant ce programme et par rapport à ce qui se faisait auparavant: aucun contact n'est prévu non plus avec le ministre de la Défense, alors que nous sommes engagés dans de nombreuses opérations dans le monde – je pense à la lutte contre Daesh et à nos opérations en Afrique. On nous bassine à longueur de temps sur le fait qu'il y aurait une stratégie 3D dans ce gouvernement, mais dans ce cadre des Journées diplomatiques, pas de contact prévu avec la Défense! On peut là aussi s'en étonner.

Monsieur le ministre, quel est le programme définitif de ces Journées diplomatiques? Comment ce programme est-il élaboré? Qui prend les décisions finales? Y aura-t-il bien un contact avec les entités fédérées? Le ministre-président wallon pourra-t-il prendre la parole? Nous, parlementaires, aurons-nous l'occasion de rencontrer les diplomates?

02.03 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, je remercie tout d'abord les parlementaires de s'intéresser à ce point à l'organisation des Journées diplomatiques.

Quels que soient les contacts que vous avez avec l'un ou l'autre membre de mon département, il n'y a pas encore de programme des Journées diplomatiques. C'est encore moi qui décide d'adresser un programme. Je suis heureux que certains diplomates vous aient adressé des documents internes au département sur la préparation de ce qui m'est proposé, mais c'est encore moi qui décide comment les journées vont se dérouler.

Je prends bonne note des critiques qui sont adressées par ces diplomates quant à ce qui est imaginé par d'autres diplomates du département. Je suis étonné qu'aucune de ces remarques ou critiques ne me soient parvenues.

Je signale que jusqu'à présent, c'est un travail qui a été fait à l'intérieur de la maison par les représentants du département, et ceux-ci me soumettent, comme toujours, le programme. Et comme toujours, le programme est grosso modo le même lors de toutes les éditions.

Je rappelle comment nous organisons les choses.

Il y a contact entre nos diplomates et leur département. C'est de cela qu'il s'agit: permettre aux représentants de notre pays de revenir à Bruxelles pour y rencontrer leurs collègues, les différentes directions du département et de suivre des formations et des échanges sur certains domaines thématiques.

Á cette occasion, au-delà de l'ensemble de ces sessions, ont lieu un certain nombre d'échanges avec les représentants politiques du département, outre l'invitation qui est faite chaque année au premier ministre de s'exprimer devant l'ensemble des diplomates.

Je peux vous confirmer que j'ai l'intention, comme chaque année, d'ouvrir les Journées diplomatiques, de demander au premier ministre de prendre la parole, ainsi qu'au ministre de la Coopération et au secrétaire d'État au Commerce extérieur. Bien entendu, le ministre de la Défense aura aussi l'occasion de s'exprimer lors de ces journées.

Je précise que c'est l'actuel ministre de la Défense qui choisira les modalités de son intervention et non ses prédécesseurs. Dans le programme, il y aura, à la demande du ministre de la Défense, un petit déjeuner organisé avec les diplomates directement concernés par sa politique. Je suis très heureux que vous souhaitiez que le ministre N-VA de la Défense ait une place beaucoup plus importante dans ces Journées diplomatiques. Mais ce n'est pas son souhait. Je n'ai pas l'intention de lui donner des instructions, ni à d'autres d'ailleurs.

Pour ce qui concerne les parlementaires, je suis très heureux que vous reveniez sur le sujet car ce contact avec le parlement ne se faisait pas avant mon arrivée aux Affaires étrangères. Mon seul regret, qui a donné lieu à quelques échanges avec les présidents d'assemblée, c'est que ces dernières années l'hémicycle de la Chambre était rempli de diplomates mais que ceux-ci rencontraient très peu de parlementaires. Heureusement, des membres de cette commission étaient présents. J'espère, en fonction de ce que j'entends aujourd'hui, que l'hémicycle sera trop petit lors de cette rencontre qui va avoir lieu.

J'avais demandé si une autre formule n'était pas possible, plutôt que de demander à l'ensemble des diplomates de venir à 7 h 30 prendre leur petit déjeuner à la Chambre pour se retrouver une quinzaine de diplomates par parlementaire. Nous allons organiser la même rencontre et je suis sûr que, vu l'intérêt porté de manière très forte par voie de presse aux Journées diplomatiques, ceux qui étaient déjà présents vont demander aux autres membres de leur groupe de les rejoindre pour cet échange.

Je dois reconnaître que certains diplomates m'avaient quand même fait la remarque: est-ce vraiment utile si nous n'avons pas l'occasion de rencontrer un grand nombre de parlementaires? C'est la seule question. Mais cette rencontre aura encore lieu.

J'ajouterai que, comme d'habitude, il y aura des rencontres avec les organisations syndicales. Je suis surpris que vous ne soyez pas plus sensibles à cet aspect des journées. Il y aura aussi des rencontres avec les fédérations d'entreprises, qu'elles soient fédérales comme la FEB ou FEVIA, mais aussi régionales comme l'Union wallonne des entreprises, le VOKA ou BECI.

Il y aura aussi la traditionnelle réception au Palais royal ainsi qu'une rencontre avec la princesse Astrid, qui mène les missions économiques, en associant tous les partenaires qui participent à ces missions.

Je pourrais détailler ce programme qui est encore provisoire. Dès que je l'aurai approuvé, nous le ferons parvenir aux diplomates.

En plus de cet élément classique de programme, chaque année, à la demande de certains partenaires, nous organisons des événements complémentaires. Ceux-ci sont laissés à la discrétion des diplomates. Je ne vérifie pas qui souhaite se rendre à une réception organisée par la Banque nationale, par une grande banque du pays, par une grande entreprise, par une quelconque organisation ou par des entités fédérées qui en font la demande.

J'ai reçu des demandes à propos desquelles les diplomates seront informés; ils choisiront d'y participer ou non. Quelles sont ces demandes? Il y aura notamment un petit-déjeuner organisé avec la secrétaire d'État au Commerce extérieur de la Région bruxelloise, Mme Jodogne, qui participe à toutes les missions économiques avec la princesse Astrid. Je crois effectivement utile qu'il y ait un échange après les événements en Région bruxelloise entre les diplomates qui le souhaitent et la responsable du Commerce extérieur de la Région bruxelloise. Cela a été programmé à la demande de la secrétaire d'État.

Le ministre-président flamand a fait la demande de pouvoir inviter les diplomates aux Musées royaux des Beaux-Arts pour l'exposition Rubens. Les diplomates qui souhaiteront se rendre en soirée, pour prendre un exemple, à cette réception organisée par le ministre-président flamand pourront évidemment y avoir accès.

Ayant appris au fil des années à faire preuve d'un peu de diplomatie, j'ai tendance à répondre à toutes les demandes qui me sont adressées.

Il a été fait allusion au bourgmestre de la ville d’Anvers.

Je ne veux pas exclure dans les prochaines années des visites à Mons ou à Bastogne simplement parce qu’il se fait que le bourgmestre est président d’un parti. Cela serait absurde d’exclure des lieux aussi symboliques, une ville qui a été une capitale européenne de la culture pendant toute l’année 2015 ou une autre qui est visitée par des visiteurs du monde entier en souvenir des faits historiques qui s’y sont déroulés. Vous me demanderiez de refuser d’y aller simplement parce que le président d’un parti en est le bourgmestre?

Je m’explique sans difficultés. J’ai reçu un appel téléphonique, confirmé par une lettre, du bourgmestre d’Anvers. Elle dit ce qui suit.

“Geachte heer de minister, beste Didier, in navolging van ons telefoongesprek informeer ik met dit formeel schrijven naar de planning van de federale vertegenwoordigers in het buitenland tijdens de diplomatieke contactdagen begin 2016. Vanuit de stad Antwerpen haar haven zouden wij deze diplomaten graag uitnodigen voor een ontvangst op het stadhuis. Zodoende kunnen wij spreken over actuele economische en culturele dossiers en het belang van Antwerpen en haar haven. Een accurate representatie in het buitenland is in het belang van zowel België, Vlaanderen als Antwerpen. Onze stad levert graag haar bijdrage door dit evenement te organiseren.”

Nous sommes au début du mois de novembre. J'ai donc répondu qu'il serait bien entendu possible d'organiser cette visite. Mais comme il s'agit de sortir de Bruxelles, la visite aura lieu après la fin des journées diplomatiques, c'est-à-dire le vendredi qui termine les journées. Le matin, il y a une conclusion par le président du département et, traditionnellement, je reçois ensuite tous les diplomates avec des institutions culturelles fédérales (Bozar, la Monnaie et l'Orchestre national). J'ai signalé que dans l'après-midi du 29, il était possible d'organiser une visite à Anvers, pour les diplomates qui le souhaiteront. S'il y a des diplomates qui considèrent indécent d'aller dans la plus grande ville du pays en termes de nombre d'habitants et dans le port qui alimente non seulement la Belgique mais une bonne partie de l'Europe pour voir s'il est utile à l'étranger de défendre nos intérêts économiques en se préoccupant notamment du port d'Anvers, du secteur diamantaire ou de toute une série d'autres acteurs que je retrouve régulièrement dans les missions économiques, ils n'iront pas! C'est leur choix!

Mais je trouvais normal qu'on puisse organiser cela et j'ai demandé qu'un contact soit pris avec les services du président du département pour organiser cet événement. Ce qui sera fait, comme tous les événements complémentaires, sur base volontaire. Je ne veux imposer à personne de se rendre dans la ville d'Anvers ou dans une autre ville.

J'ai eu beaucoup de rencontres avec les représentants du gouvernement wallon mais, à aucun moment, aucun membre du gouvernement wallon ne m'a demandé quoi que ce soit. Il n'y a d'ailleurs pas eu de demande du tout de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce n'est pas mon problème, si elle ne le souhaite pas…

Il est vrai que la cheffe de cabinet adjointe du ministre-président wallon s'est adressée d'abord à la mauvaise personne, et puis au président du département à la fin du mois d'octobre. Je ne mets pas en cause les personnes mais la cheffe de cabinet adjointe est responsable de la cellule internationale et de la cellule "armes" à la ministre-présidence du gouvernement wallon. C'est comme cela que cela s'est présenté. Elle demandait s'il était possible que le ministre-président ait l'occasion de s'exprimer devant l'ensemble des chefs de poste dans la partie obligatoire du programme.

J'aime bien défendre le président de mon SPF. Le message a été envoyé le 28 octobre. Il y a été répondu le 4 novembre. D'aucuns peuvent considérer ce délai comme très long. Pour ma part, j'estime qu'il est normal.

Je vais donc vous lire ce message: "Madame, le programme des Journées diplomatiques étant déjà très chargé, il ne nous est malheureusement pas possible d'inclure une intervention du ministre-président Magnette dans la partie officielle du programme. Cependant, nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que le ministre-président invite les chefs de poste à un événement organisé en dehors du programme officiel, comme cela a déjà été le cas lors d'éditions précédentes des Journées diplomatiques. Le cas échéant, nous sommes disposés à faire parvenir l'invitation aux chefs de poste via notre réseau, comme nous l'avons fait avant. Salutations sincères". C'est ce que nous faisons pour la secrétaire d'État bruxelloise, le ministre-président flamand et le bourgmestre d'Anvers, qui est celui de la seule ville à nous avoir soumis une demande en la matière.

Je vous avoue que j'ai été un peu surpris de la réponse, puisque le seul commentaire que nous ayons reçu le 4 novembre a consisté en ces mots: "Ce n'est pas très correct et c'est décidément toujours symptomatique d'une vision éculée des relations internationales telles que mises en œuvre en Belgique. Bien cordialement". Cette dernière expression n'était pas nécessaire quand on s'exprime de cette façon. (Rires)

Pour aller au bout de ma pensée, il est exact que je fais partie d'une ancienne génération. Je pensais qu'il était possible, dans cet échange, pour un ministre-président – à l'occasion d'un comité de concertation ou d'une communication téléphonique – de me contacter. Tout cela a été envoyé - les mails sont précis – de mon smartphone BlackBerry 10. Cela s'est arrêté là. Je n'ai reçu aucune autre demande. Que voulez-vous que je fasse d'autre que de répéter que, dans le programme officiel, s'expriment le ministre du département, le premier ministre, certains invités tels que l'ancien patron du service européen pour l'action extérieure – M. Wimand – ou encore le gouverneur de la Banque nationale? Ensuite, nous avons dit être prêts à soumettre à nos ambassadeurs d'autres invitations. C'est ce qui a été redit au ministre-président. Encore à cette heure, malgré les déclarations que je lis par ailleurs, je n'ai reçu aucun contact de la Région wallonne à ce sujet.

En revanche, pour terminer, monsieur le président, je voudrais vous dire que, comme le programme n'est pas encore achevé, j'ai pris connaissance, par voie de communiqué de presse hier, d'une disponibilité de la Ville de Bruxelles. Son échevin du Tourisme a annoncé que les édiles bruxellois étaient disposés à recevoir les diplomates.

Je vous ferai remarquer que les diplomates passeront une semaine entière à Bruxelles, car c'est là que les rencontres auront lieu. Ils auront l'occasion de se rendre dans toute une série de lieux, notamment des musées ou des salles de concert. Ils auront l'occasion de rencontrer la secrétaire d'État au Commerce extérieur de la Région bruxelloise. En effet, je pense que les problèmes que viennent de vivre les communes bruxelloises ne concernent pas que la ville de Bruxelles. Nonobstant, recevant une demande de la part d'une autorité politique, j'ai demandé à mon chef de cabinet de prendre contact. Je l'ai personnellement fait. Nous avons tenté d'être en contact avec l'échevin, mais il avait un certain nombre de réunions. Je lui ai finalement envoyé un courrier ce matin pour lui signifier que si, bien entendu, la ville de Bruxelles voulait organiser un événement, il n'y a pas de difficulté.

Je voudrais vous dire comme les choses peuvent se passer différemment lorsqu'on prend la peine de se contacter. J'ai déjà reçu tout à l'heure, alors que le courrier, l'email a été envoyé ce matin, une lettre de l'échevin du Tourisme de la ville de Bruxelles, M. Philippe Close, rédigée en ces termes: "Monsieur le vice-premier ministre, cher Didier, je tiens à vous remercier sincèrement pour la rapidité de votre réaction. Ce midi, le collège réuni en urgence a décidé de répondre favorablement à votre proposition. Nous établissons, avec ma collègue en charge de l'Économie, Marion Lemesre, un programme qui permette à nos diplomates de promouvoir notre capitale qui, comme vous le savez, en a bien besoin. Nous prendrons contact très rapidement avec votre équipe pour accueillir au mieux cette délégation. J'en profite pour réaffirmer notre disponibilité en cette matière. Je vous prie de croire, monsieur le vice-premier ministre, cher Didier, en l'expression de mes sentiments distingués. Encore merci! Philippe Close".

Pourquoi? Simplement parce qu'il parle d'une proposition. J'ai constaté la disponibilité de la ville de Bruxelles. Je lui ai donc demandé, comme au bourgmestre d'Anvers, de me faire part d'un programme. Si un programme peut être différent d'un programme purement protocolaire, - c'est ce que j'avais écrit au bourgmestre d'Anvers également - s'il a du contenu à présenter aux diplomates, nous sommes évidemment disponibles pour organiser l'événement, comme cela a toujours été le cas en dehors du programme strictement destiné à organiser les relations entre nos diplomates et le département des Affaires étrangères.

Chers collègues, je suis vraiment heureux de constater l'intérêt que suscitent progressivement les Journées diplomatiques auprès des parlementaires. Je regrette que cet intérêt ne soit pas aussi grand auprès de toutes les entités fédérées ou auprès de toutes les villes de Belgique. Mais j'espère que cette première, parce qu'il y a eu une demande d'un bourgmestre et maintenant une demande complémentaire d'un échevin, sera suivie d'autres.

Personnellement, je trouve très heureux que les diplomates belges aient un contact non seulement avec leur département, avec le premier ministre, mais l'opportunité dans toute une série d'événements complémentaires, de rencontrer, s'ils le souhaitent, les responsables des entités fédérées, voire d'autres grandes institutions de notre pays.

Voilà exactement comment les choses se sont déroulées. Si vous le souhaitez, lorsque le programme définitif sera envoyé aux diplomates, je ne manquerai évidemment pas de vous le communiquer. Et n'hésitez pas à dire - je n'ai jamais pris de sanction en la matière - aux diplomates que vous rencontreriez qu'ils n'hésitent pas à me faire parvenir leurs remarques le cas échéant. Je suis prêt à tenir compte d'un certain nombre de remarques formulées par des diplomates majeurs et vaccinés, qui n'ont pas à avoir la moindre hésitation à s'adresser à leur ministre.

Je n'ai pas reçu d'autres demandes d'autres villes ou communes. Cela peut toujours venir mais je signale que le programme commence à devenir effectivement assez lourd pour l'ensemble des diplomates aujourd'hui.

Je n'ai pas eu de demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C'est la première fois depuis quelques années. J'ai constaté que la Région wallonne ne souhaitait pas organiser d'événements en dehors d'une prise de parole éventuelle du ministre-président devant tous les diplomates. Nous avons cinq ministres-présidents en Belgique et cela n'est pas la tradition de leur demander de s'exprimer devant des diplomates lors des Journées diplomatiques. C'est la tradition, par contre, de leur proposer de les recevoir dans un événement séparé. Les diplomates choisissent alors de s'y rendre ou non, ce que nous continuons à pratiquer aujourd'hui.

Voilà, monsieur le président, j'ai été d'être assez exhaustif car j'avais cru comprendre que, dans la situation internationale qui est la nôtre aujourd'hui, les Journées diplomatiques étaient quand même le moment focal qui retenait le plus l'attention.

De voorzitter: Dank u wel, mijnheer de minister.

Ik kan altijd ook nog een aanvraag doen voor mijn geboortestad Geraardsbergen… (Hilariteit)

02.04 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je reconnais votre art de noyer le poisson et d'évoquer toutes sortes de fictions, comme des invitations possibles et imaginaires d'autres bourgmestres. En attendant, une seule, visiblement vous est parvenue. C'est celle d'un président de parti. Je trouve qu'il aurait été de bon ton de voir, sur la carte de visite de Bart De Wever, au-delà de la mention "bourgmestre de la ville d'Anvers", la mention "président de la N-VA". Sur le plan diplomatique, ce n'est pas neutre, monsieur le ministre.

Nous connaissons les ambitions de M. De Wever pour notre pays, quelles ambitions il nourrit par rapport à l'Europe et ses prétentions sur la scène internationale. Je suis donc très surpris qu'on lui donne tellement d'espace. Cet espace, par définition, est un espace partisan. Je pense que l'on mettra notre diplomatie mal à l'aise dans un tel face à face. Je continue à le regretter. Je suis aussi très surpris de voir que vous attendiez telle ou telle invitation pour faire un programme. Je pensais qu'un ministre des Affaires étrangères confectionnait un programme lui-même et qu'il n'avait pas besoin d'attendre telle ou telle invitation pour pouvoir le compléter, et on sait qu'il est chargé.

Je suis aussi très surpris que les entités fédérées ne fassent pas partie du programme officiel. Bien sûr, je me réjouis que les diplomates puissent aller au port d'Anvers et dans la ville, mais ce n'était pas ma question et vous le savez bien. Ne faites pas semblant de répondre à ma question en me disant que vous vous étonnez que je regrette qu'ils visitent Anvers. Évidemment pas! Je ne regrette pas qu'ils aient un contact avec la Flandre. Je ne me suis d'ailleurs pas du tout ému qu'ils aient un contact avec M. Bourgeois. Cela me semble naturel et évident.

Ce qui m'inquiète, c'est ce contact partisan qui crée un précédent. Je souhaite que vous puissiez faire marche arrière. J'entends que vous avez déjà fait à moitié marche arrière puisque, maintenant, il fait partie du programme officieux. Mais dans la version dont je dispose, cette visite faisait partie du programme officiel. Tant mieux si tous les débats autour des Journées diplomatiques ont permis d'avoir un contact avec la ville de Bruxelles et le commerce extérieur de la Région bruxelloise.

Je me réjouis déjà que ce contact avec M. De Wever soit finalement passé dans le programme officieux, mais j'aimerais qu'on aille au-delà et que l'on s'abstienne de mettre nos diplomates dans une position qui, à mon avis, ne doit pas être la leur. C'est pour cela que je dépose une motion de recommandation.

02.05 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Je souhaiterais apporter quelques précisions. Je regrette que le ministre de la Défense n'ait pas jugé intéressant de rencontrer les diplomates, surtout dans le contexte actuel. Je ne sais pas du tout à quoi vous faites référence en la matière car je n'ai pas vu les déclarations de Pieter De Crem.

Pour ce qui est de la paternité de ce qui a été initié dans le cadre des rencontres entre le député et nos diplomates, je rappelle que c'était aussi une demande qui avait été faite par le président de la Chambre de l'époque et à laquelle vous avez souscrit. Je m'en souviens très bien car il avait un excellent chef de cabinet à ce moment-là.

En ce qui concerne les entités fédérées, vous dites que "vous répondez à toutes les demandes qui vous sont adressées". C'est assez surprenant! En effet, je répète qu'une demande est passée par le canal officiel via votre administration. Celle-ci était même antérieure à la demande faite par la ville d'Anvers et vous n'avez pas jugé bon d'y répondre. Or c'était une demande de participer au programme officiel.

02.06 Didier Reynders, ministre: Cela ne se fait jamais! Je n'ai pas l'intention d'ouvrir la participation à cette partie officielle à l'ensemble des entités fédérées dans ce cadre-là. Cela n'est pas le but des Journées diplomatiques. Comme c'était déjà le cas dans le passé, cela se fait lors d'événements qui se tiennent en complément. Le ministre-président le sait car il a été ministre de la Coopération et a participé à l'organisation des Journées diplomatiques. Toute une série d'événements sont organisés tant en Région bruxelloise qu'en Région flamande. Je ne vais pas demander aux diplomates d'assister tous ensemble … 

S'il s'agit d'expliquer ce qui se trouve dans la politique de l'une ou l'autre Région, tous les documents sont à disposition et nous avons l'occasion d'expliciter la situation parfaitement. Je ne tiens pas à ce que la semaine soit la succession d'exposés, les uns après les autres, de l'ensemble des représentants de toutes les entités fédérées. Ce n'est pas très différent de cela.

Ma réponse, je vous l'ai dit, était formelle: "Non! Pas pour ce qui est de l'aspect programme officiel", mais je ne vois aucun problème à demander à nos diplomates de rencontrer le ministre-président lors d'un autre événement, comme cela se fait à chaque fois.

Manifestement, le ministre-président n'a pas souhaité donner suite.

02.07 Stéphane Crusnière (PS): Cette position ne correspond pas à la réalité institutionnelle de notre pays. En matière de commerce extérieur, les Régions ont un rôle important à jouer. Cela vaut la peine qu'on les intègre dans un programme officiel.

C'est pour cette raison, monsieur le président, que je dépose une motion demandant de garantir la présence des entités fédérées dans le cadre du programme, ainsi qu'une implication, chaque année, aux Journées diplomatiques de cette rencontre avec la Chambre des représentants, de même qu'avec le ministre de la Coopération et celui de la Défense nationale. Dans cette stratégie 3D (Diplomacy, Defence, Development) que notre pays doit défendre sur le plan international, c'est important! Je voudrais également ajouter la rencontre avec les syndicats, qui est aussi très importante.

02.08 Peter Luykx (N-VA): Dank u wel voor uw toelichting, mijnheer de minister.

U bent eigenlijk een zeer goed diplomaat. Diplomaten beheersen de kunst van het voeren van overleg tussen groepen met de bedoeling resultaten te bereiken die bevredigend zijn voor beide partijen. Dat is volgens mij geen sinecure gezien de constellatie van het land waarin wij leven. Mensen die een ontmoeting met de burgemeester van Antwerpen in het aanvullende programma krampachtig gaan beschouwen als vreemd of onorthodox, gaan volgens mij voorbij aan de diplomatieke realiteit van dit land.

Daarom ben ik blij met uw openheid. Deze draagt immers bij tot een beter begrip van wat zich vandaag in België afspeelt.

Graag was ik ook iets verder ingegaan op het prachtige initiatief dat al enkele jaren loopt, en waarbij wij als Kamerleden ook vragende partij zijn om de verenigde diplomaten tijdens de diplodagen hier in de Kamer te ontmoeten. Van bij de eerste keer dat het georganiseerd werd, ben ik steeds aanwezig geweest. Aanvankelijk vreesde men dat de diplomaten niet zouden opdagen omwille van het vroege uur, maar dat was dus niet het geval. Ze waren er steeds bijna allemaal. Het zal dus zeker niet aan de diplomaten liggen dat dit geen succes is, maar misschien wel aan de gebrekkige interesse of de moeite om vroeg op te staan om die vergadering bij te wonen.

Dat zou ik in ieder geval willen blijven aanmoedigen en verder onderhouden in de toekomst. Ik vind het een schitterend initiatief en ik kijk ernaar uit om hen opnieuw te ontmoeten aan het einde van januari.

Moties

Motions

Le président: En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

Une première motion de recommandation a été déposée par M. Georges Dallemagne et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu les interpellations de MM. Georges Dallemagne et Stéphane Crusnière

et la réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

demande au gouvernement

- de supprimer du programme des Journées diplomatiques 2016 la visite actuellement prévue à l’hôtel de ville d’Anvers le 29 janvier 2016 (pour y assister à une présentation sur les relations extérieures et économiques de la ville). En effet, le retrait du programme de cette activité est indispensable afin de respecter la nécessaire impartialité de nos diplomates et afin de ne pas les compromettre dans ce qui s’apparente clairement à un exercice de publicité partisane en faveur d’un président de parti, qui plus est nationaliste, séparatiste et eurosceptique et qui souhaite voir la Belgique disparaître. Nos diplomates n’ont pas à servir de faire valoir au président de la N-VA et à donner de la sorte du crédit à la stature internationale qu’il souhaiterait tant se voir reconnaître;

- de répondre aux demandes officielles des entités fédérées d’être intégrées dans le programme officiel des Journées diplomatiques par le biais d’activités thématiques spécifiques et concertées pour chacune d’entre elles ainsi que par l’organisation de rencontres entre nos diplomates et les représentants politiques de chacune des Régions et des Communautés de notre pays, dans un esprit de bonne coopération entre entités fédérées et fédérale et afin d’assurer la cohérence optimale de notre représentation extérieure."

Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Georges Dallemagne en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellaties van de heren Georges Dallemagne en Stéphane Crusnière

en het antwoord van de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen,

verzoekt de regering

- het momenteel in het programma van de Diplomatieke Dagen opgenomen bezoek op 29 januari 2016 aan het stadhuis van Antwerpen (voor een presentatie over de buitenlandse economische betrekkingen van de stad) te schrappen. Die activiteit moet absoluut uit het programma worden gelicht, teneinde de noodzakelijke onpartijdigheid van onze diplomaten niet te schenden en hen niet te betrekken in wat duidelijk een publiciteitsstunt is ten gunste van een voorzitter van een partij, die bovendien nationalistisch, separatistisch en eurosceptisch is, en België wil zien verdwijnen. Onze diplomaten mogen niet worden gebruikt om de N-VA-voorzitter een goede beurt te laten maken en krediet te geven aan de internationale statuur die hij zo graag wil verwerven;

- in te gaan op de officiële verzoeken van de deelgebieden om in het officiële programma van de Diplomatieke Dagen aan bod te komen door de organisatie van in overleg bepaalde specifieke thematische activiteiten voor elk deelgebied en van ontmoetingen tussen onze diplomaten en de politieke vertegenwoordigers van alle Gewesten en Gemeenschappen van ons land, in een geest van positieve samenwerking tussen de deelgebieden en de federale overheid, teneinde te zorgen voor een optimale coherentie van onze vertegenwoordiging in het buitenland."

Une deuxième motion de recommandation a été déposée par Mme Gwenaëlle Grovonius et par MM. Philippe Blanchart et Stéphane Crusnière et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu les interpellations de MM. Georges Dallemagne et Stéphane Crusnière

et la réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

demande au gouvernement

1. de garantir un programme des Journées diplomatiques qui reflète chaque année la réalité institutionnelle de notre pays notamment sur le plan international (Commerce extérieur, plans de soutiens socio-économiques, …) en répondant aux sollicitations formulées dans ce cadre par les entités fédérées et en garantissant un équilibre géographique entre les différentes Régions de notre pays dans les activités officielles ou informelles proposées;

2. de garantir un programme des Journées diplomatiques qui implique chaque année la Chambre des représentants (diplomatie parlementaire);

3. de garantir un programme des Journées diplomatiques qui reflète chaque année réellement la stratégie '3D' de notre pays sur le plan international en impliquant pleinement notamment les ministres de la Coopération au développement et de la Défense nationale;

4. de garantir un programme des Journées diplomatiques qui implique chaque année les syndicats."

Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Gwenaëlle Grovonius en door de heren Philippe Blanchart en Stéphane Crusnière en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellaties van de heren Georges Dallemagne en Stéphane Crusnière

en het antwoord van de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen,

verzoekt de regering

1. een programma voor de Diplomatieke Dagen te garanderen waarin de institutionele situatie in ons land elk jaar tot uiting komt, meer bepaald op internationaal vlak (Buitenlandse Handel, plannen voor sociaal-economische steun,…), door in te gaan op de verzoeken die in dat kader ingediend worden door de deelgebieden en door een geografisch evenwicht te verzekeren tussen de verschillende Gewesten van ons land bij de voorgestelde officiële of informele activiteiten;

2. een programma voor de Diplomatieke Dagen te garanderen waarbij de Kamer van volksvertegenwoordigers elk jaar betrokken wordt (parlementaire democratie);

3. een programma voor de Diplomatieke Dagen te garanderen waarin de 3D-strategie (development, diplomacy, defence) van ons land op internationaal vlak elk jaar duidelijk tot uiting komt, door meer bepaald de minister van Ontwikkelingssamenwerking en de minister van Defensie nauw bij de opstelling ervan te betrekken;

4. een programma voor de Diplomatieke Dagen te garanderen waarbij de vakbonden elk jaar betrokken worden."

Une motion pure et simple a été déposée par Mme Sarah Claerhout et par MM. Jean-Jacques Flahaux, Peter Luykx, Richard Miller et Tim Vandenput.

Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Sarah Claerhout en door de heren Jean-Jacques Flahaux, Peter Luykx, Richar Miller en Tim Vandenput.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

03 Vraag van mevrouw Sarah Claerhout aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het diplomatiek examen" (nr. 6873)

03 Question de Mme Sarah Claerhout au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le concours diplomatique" (n° 6873)

03.01 Sarah Claerhout (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in oktober bereikten ons verschillende berichten over vermeende onregelmatigheden bij het diplomatiek examen.

In een artikel in De Standaard stond: "Bij Selor lopen meerdere klachten over het nieuwe diplomatiek examen, over examinatoren die in de voorlaatste ronde delen van antwoorden op Facebook zetten en over haperende computers."

Voorzitter: Rita Bellens.

Présidente: Rita Bellens.

Wij dragen onze diplomaten hoog in het vaandel als onze vertegenwoordigers in het buitenland. Zij hebben de eervolle en heel gevoelige taak om de belangen van België en van Belgen in het buitenland te behartigen. Hun onpartijdige selectie en bekwaamheid dient boven elke twijfel verheven te zijn. Zo niet, is het moeilijk om de reputatie van het diplomatieke korps hoog te houden en de goede werking van onze buitenlandse dienst te verzekeren. Om die reden, mijnheer de minister, moet de selectie voor de aanwerving van stagiairs voor de buitenlandse diplomatieke carrière sereen en zonder enig vermoeden van partijdigheid of andere onregelmatigheden verlopen.

Ik heb dus de volgende vragen.

Welk traject hebben de kandidaten doorlopen?

Hoe werd de jury samengesteld? Wie waren de juryleden en hoe werden deze geselecteerd?

Zijn de mensen betrokken bij deze selectie onderhevig aan een deontologische code?

Werden er klachten ingediend bij uw diensten, bij de federale ombudsdienst of bij Selor? Wat was de aard van die klachten? Werd door kandidaten een zaak aanhangig gemaakt bij de Raad van State? Indien ja, op welke grond? Welke stappen zet u als minister van Buitenlandse Zaken in de opvolging van deze klachten en om de integriteit van de procedure te bewaken?

Hoe schat u de gevolgen in voor de huidige procedure?

03.02 Minister Didier Reynders: Mevrouw de voorzitter, mevrouw Claerhout, ik kan heel kort zijn om een eenvoudige reden.

Afdeling 3 van het koninklijk besluit van 4 juli 2014 tot vaststelling van het statuut van de ambtenaren van de buitenlandse carrière en de consulaire carrière bepaalt het kader van de werving. Ik zal mijn medewerker vragen u een kopie van het koninklijk besluit te bezorgen.

Voorzitter: Dirk Van der Maelen.

Président: Dirk Van der Maelen.

Selor is bevoegd voor de organisatie van de vergelijkende selectie die leidt tot een rangschikking van de geslaagden. Het programma van de vergelijkende selectie is ook vastgelegd in voornoemd koninklijk besluit.

Ik verwijs u dan ook door naar de bevoegde minister, collega Vandeput, belast met Ambtenarenzaken, voor de vraag over de selectie.

Ik krijg een rangschikking en we zullen in 2016 44 nieuwe diplomaten aanwerven. Ik hoop dat het zal mogelijk zijn om in 2017 een zelfde aantal aanwervingen te kunnen doen.

Ik zal vragen om u een kopie van het koninklijk besluit met de verschillende elementen van het selectieproces te sturen, maar het is een bevoegdheid van Selor. Wij krijgen aan het einde een rangschikking van Selor. U kunt de andere vragen misschien aan mijn collega van Ambtenarenzaken stellen.

03.03 Sarah Claerhout (CD&V): Mijnheer de minister, ik zal dat doen. Ik begrijp uit uw antwoord alvast dat er bij uw diensten geen klachten zijn ingediend hierover.

03.04 Minister Didier Reynders: Ikzelf heb geen klacht ontvangen, mijn kabinetschef ook niet. Wij zullen het vragen aan de diensten, maar ik heb geen klacht gekregen van enige kandidaat.

Misschien is dat wel het geval bij Selor. Ik zal het vragen, want het is misschien wel het geval bij een van de andere diensten van het departement. Ik heb echter een antwoord van de dienst gekregen, zonder informatie over een mogelijke klacht.

Er zijn echter andere mogelijkheden: bij Selor, bij de Raad van State, bij de minister van Ambtenarenzaken, of bij andere instellingen, zoals de jury.

U moet de vraag stellen aan mijn collega van Ambtenarenzaken.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van mevrouw Sarah Claerhout aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het nationaal actieplan 'Bedrijven en mensenrechten'" (nr. 8026)

04 Question de Mme Sarah Claerhout au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le plan d'action national Entreprises et droits de l'homme" (n° 8026)

04.01 Sarah Claerhout (CD&V): Mijnheer de minister, wat is de stand van zaken met betrekking tot het actieplan Bedrijven en Mensenrechten?

04.02 Minister Didier Reynders: Mevrouw Claerhout, ik dank u voor uw interesse in de totstandkoming van het Belgisch nationaal actieplan Bedrijven en Mensenrechten ter implementering van de 31 UN Guiding Principles on Business and Human Rights. Dit is een belangrijke ambitie van deze regering. Het is ook een prioriteit van ons buitenlands beleid, waarin de naleving van internationale verplichtingen inzake mensenrechten centraal staat. Uiteraard is het een dossier waaraan ik persoonlijk veel belang hecht.

Buitenlandse Zaken trekt dit dossier in samenwerking met het Instituut voor Duurzame Ontwikkeling, dat de inhoudelijke lead heeft van deze oefening, waaraan meerdere andere federale ministeries en ook de Gewesten deelnemen. Na enkele rondes intern overleg hebben wij vooruitgang geboekt in de consultatie met de verschillende externe stakeholders, zoals het maatschappelijk middenveld, de bedrijven en de vakbonden.

De eerste fase van dit externe overleg vond plaats tussen april en september 2014. Daarna hebben de bevoegde federale en regionale autoriteiten een eerste tekst opgesteld. Deze werd in de herfst van 2015 aan de externe stakeholders en bevoegde federale adviesraden voorgelegd. Drie stakeholdersdialogen op basis van de tekst vonden reeds plaats in november 2015. De tekst is inmiddels ook naar de bevoegde adviesraden gestuurd. Uiteraard zullen de resultaten van deze consultaties online beschikbaar zijn.

Op basis van de reacties, aanbevelingen en adviezen van de verschillende stakeholders zal het voorstel van nationaal actieplan dan worden aangepast en zal een finale versie in de lente van 2016 door de verschillende bevoegde regeringen worden aangenomen.

De procedure loopt en alle resultaten zullen wij beschikbaar stellen op de website.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Vraag van de heer Peter Luykx aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de Chinese expansiedrift in de Zuid-Chinese Zee en andere betwiste wateren" (nr. 8081)

05 Question de M. Peter Luykx au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'expansion de la Chine en mer de Chine méridionale et dans d'autres eaux contestées" (n° 8081)

05.01 Peter Luykx (N-VA): Mijnheer de minister, na het Indisch-Japans akkoord over de vrijwaring van internationale vaarroutes en de daaraan gekoppelde militaire oefening, is de wapenwedloop in de betwiste Zuid-Chinese Zee in een hogere versnelling geschakeld.

Er bestaat een bijzondere bezorgdheid omtrent de Chinese bouwdrift op de riffen van de Spratly-eilanden, waar de regering in Peking maar liefst zeven artificiële eilanden liet creëren, waarvan er één als basis voor een luchtmacht zou dienen.

De feiten volgen elkaar snel op. Mijn vraag dateert van 15 december. Terwijl de Filippijnen een belangrijk landsverdedigingakkoord sloten met Washington, voerde Australië zijn patrouilles op om de expansiedrang van China te counteren. Ondertussen toonde de Amerikaanse marine zich zeer assertief in confrontaties met de Chinese vloot. Steeds meer landen met claims in de Zuid-Chinese Zee opteren eerder voor militair machtsvertoon bij het settelen van hun territoriale disputen, in de plaats van arbitrage volgens internationaal recht.

Mijnheer de minister, die evolutie baart mij zorgen. Daarom heb ik daarover twee vragen voor u.

Ten eerste, de Belgische visie ligt in het verlengde van de houding van de Europese Unie: er worden geen uitspraken gedaan over de gegrondheid van de aanspraken, maar er wordt opgeroepen om geen eenzijdige acties te ondernemen. In het licht van de recente gebeurtenissen die ik beschreven heb, lijkt dat niet voor honderd procent te werken. Acht u een bijsturing nodig, of wat is uw visie daarop?

Ten tweede, het Permanent Hof van Arbitrage in Den Haag buigt zich momenteel over de bescherming van de Filippijnse territoriale claim die de Chinese claim overlapt in de Zuid-Chinese Zee. Tot nu heeft Peking dat arbitrageproces geboycot, omdat het de jurisdictie niet erkent. Zal België er bij China op aandringen om toch mee in dat verzoeningsproces te stappen?

05.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer Luykx, met het oog op een oplossing van de territoriale disputen in de Zuid-Chinese Zee verdedigt de Europese Unie de eerbiediging van de internationale rechtsnormen door alle betrokken partijen en een correcte toepassing van UNCLOS. Europa heeft net als België niets te winnen bij het kiezen van partij in de soevereiniteitsclaims van de landen in die regio en wenst dat dan ook niet te doen.

De Europese Unie, daarin gesteund door België, heeft een duidelijk standpunt over de manier waarop de soevereiniteitskwestie moet worden opgelost, met vreedzame middelen en door juridisch bindende akkoorden. Het huidige beleid bestaat uit steun voor vertrouwenwekkende initiatieven, het delen van eigen ervaringen en van juridische expertise, preventieve diplomatie en steun voor organisaties als de Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) die een internationale gedragscode voor de Zuid-Chinese Zee uitwerken. Dat beleid moet worden voortgezet.

Het Permanent Arbitragehof in Den Haag zal naar verwachting in het eerste kwartaal van 2016 een uitspraak doen over de toepasbaarheid van het maritiem recht op de territoriale disputen in de Zuid-Chinese Zee. Die uitspraak is belangrijk. Als verdragspartij bij UNCLOS hebben België en de Europese Unie er belang bij dat het verdrag ook in de Zuid-Chinese Zee correct wordt nageleefd. Ze vormt echter geen sluitende oplossing voor de territoriale disputen, enerzijds omdat China de bevoegdheid van het Permanent Arbitragehof niet erkent en anderzijds omdat het hof geen uitspraak kan doen over soevereiniteitsaanspraken.

De enige weg tot de oplossing van het territoriale conflict in de Zuid-Chinese Zee loopt via onderhandelingen. Ik zal niet nalaten om dat standpunt in herinnering te brengen tijdens het bilaterale contact met de betrokken partij. We voeren contacten in dezelfde lijn als de Europese Unie.

05.03 Peter Luykx (N-VA): De regering volgt dus de lijn van de onderhandelingen. Ik begrijp het dat de regering ten gronde geen uitspraak over de territoriale kwestie doet. Ik ben niet gerustgesteld, maar tevreden dat u die bezorgdheid in het bilaterale contact met Peking nogmaals zult onderstrepen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Vraag nr. 8082 van de heer Blanchart wordt uitgesteld.

06 Question de M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le projet de créer une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes" (n° 8120)

06 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het plan om een Europese grens- en kustwacht op te richten" (nr. 8120)

06.01 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je me permets de vous interpeller concernant le projet de la Commission européenne de créer une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes afin de remplacer l'Agence Frontex qui a montré, dans l'état actuel des traités, ses limites en période de crise aiguë.

Cette nouvelle agence européenne aurait pour objectif d'améliorer la surveillance des frontières extérieures de la zone Schengen. Si le projet aboutit, l'agence européenne opérera non seulement aux entrées de la zone Schengen mais également aux sorties (vérification de qui sort du territoire et lutte contre le terrorisme).

Si l'agence européenne est créée, elle bénéficiera d'un soutien humain (1 000 personnes en 2020 alors que 400 personnes travaillent actuellement pour Frontex) et financier beaucoup plus important. Elle disposera également d'équipements propres. Les pouvoirs de la future agence européenne seraient très larges puisque celle-ci pourrait en dernier ressort décider d'intervenir contre le gré d'un État.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner la position de votre gouvernement par rapport à ce projet? Quels garde-fous démocratiques sont-ils envisagés (contrôle du Parlement européen par exemple)? Quelles compétences auraient les États membres tel que notre pays par rapport à une telle agence? Quelles conséquences ce projet aura-t-il pour nous?

06.02 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, monsieur Crusnière, l'actuelle crise migratoire montre à suffisance la nécessité d'un contrôle effectif des frontières extérieures de l'Union européenne. La Belgique est favorable à son renforcement, y compris par des outils mis en place par l'Union. Nous pouvons donc nous féliciter de la volonté de la Commission européenne de mettre en place un système de gestion des frontières plus efficace et plus intégré.

La proposition de la Commission n'a toutefois été introduite qu'à la fin de l'année dernière. Elle a fait l'objet d'une première présentation au niveau du groupe de travail, mais les négociations n'ont pas réellement commencé. Les différents éléments de la proposition sont encore à l'examen. La position belge sera, dans les jours qui viennent, coordonnée entre les différentes instances concernées.

Le règlement établissant une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devra être adopté en co-décision. L'accord du Parlement européen sera donc nécessaire. La proposition de la Commission prévoit en outre plusieurs dispositions qui permettront un contrôle du Parlement européen sur les activités de l'agence. L'agence aura un devoir d'information à l'égard du parlement. Elle devra notamment lui adresser son programme de travail ainsi qu'un rapport annuel sur ses activités.

Le directeur de l'agence pourra être invité à faire rapport devant le Parlement européen. L'agence devra veiller au respect des droits fondamentaux dans ses activités. Un officier aux droits fondamentaux, au rôle étendu, devra être nommé et un mécanisme d'examen des plaintes sera établi. Nous aurons l'occasion d'examiner, disposition par disposition, les propositions de la Commission, et de voir s'il y a encore des éléments de renforcement de ce mécanisme de contrôle à mettre en place.

Je répète que nous sommes favorables à un renforcement du contrôle effectif des frontières extérieures de l'Union par un système de gestion plus efficace, plus intégré, si possible mis en œuvre au niveau européen.

06.03 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

07 Vraag van de heer Tim Vandenput aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de toegang tot het internet in Syrië en Irak door terroristische groeperingen" (nr. 8087)

07 Question de M. Tim Vandenput au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'accès à l'internet fourni aux groupes terroristes en Syrie et en Irak" (n° 8087)

07.01 Tim Vandenput (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik dank u dat u flexibel met de agenda wil omgaan.

Mijnheer de minister, de voorbije achttien maanden is het aantal foreign fighters dat naar Syrië en Irak is getrokken, meer dan verdubbeld. De vraag kan worden gesteld hoe dat komt. Dat komt naar mijn mening vooral door het actief gebruik van sociale media en andere internetpropagandacampagnes.

Over Syrië en Irak kunnen wij ons afvragen op welke manier de IS-leiders toegang tot het internet hebben. Wanneer wij kijken naar de vaste en telecommunicatie-infrastructuur die ginds aanwezig is, stellen wij vast dat er helemaal niet veel is. Er zijn evenmin fibres of een telecomnetwerk dat een gemakkelijke toegang tot het internet toelaat.

Op 4 december 2015 verscheen op de website van Der Spiegel online een artikel over de manier waarop de IS toegang tot het internet heeft. De schrijver van het artikel kwam tot de conclusie dat die toegang gebeurt via satellietontvangers die zij waarschijnlijk net over de grens met Turkije halen. Op die manier hebben zij via een satelliet connectie met het internet. Opvallend is dat die satellieten en de datacenters hier in Europa worden beheerd en staan. Het gaat vaak om Europese providers die de diensten aanbieden. Alle data komt via Europese datacenters en wordt op die manier op het internet geplaatst.

Aangezien de gebruikers van satellietontvangers hun exacte gps-coördinaten moeten doorgeven, om internet te kunnen ontvangen, is het volgens telecomexperts dan ook heel simpel om de gebruikers ervan te lokaliseren. Bovendien zou het voor de beheerders van de satellieten ook erg gemakkelijk zijn om specifieke verbindingen uit te schakelen of zelfs mee te kijken naar wat de gebruikers van die verbindingen up- en downloaden.

Technisch gezien, zou het volgens die informatie perfect mogelijk moeten zijn om leden van de IS de toegang tot het internet te ontzeggen of met hen mee te kijken naar wat zij online doen. Behalve de financiële drooglegging die moet gebeuren, zou het in de bestrijding en terugdringing van de IS ook een goede en belangrijke maatregel zijn de communicatiekanalen naar of van de IS droog te leggen.

Mijnheer de minister, ik heb de twee hiernavolgende vragen.

Wordt binnen de internationale coalitie tegen IS overwogen om aan Europese satellietoperatoren die specifiek in Syrië en Irak actief zijn, te vragen verdachte internetabonnementen en -verbindingen te verbreken? Zo ja, gebeurt dat reeds? Indien niet, waarom gebeurt dat niet?

Indien dat nog niet gebeurt, bent u dan van plan om bij uw collega’s binnen de internationale alliantie erop aan te dringen die maatregel alsnog te overwegen?

07.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer Vandenput, ons land maakt inderdaad van bij het begin deel uit van de globale anti-Daeshcoalitie. Die coalitie is samengesteld uit 65 landen en twee internationale organisaties, die op verschillende wijzen bijdragen aan de strijd tegen Daesh: met militaire acties, militaire bijstand of politieke steun. De strategie om Daesh te bestrijden, is opgebouwd rond verschillend actielijnen, waarvan het verhinderen van de instroom van foreign terrorist fighters er een is. Volgens schattingen komen ongeveer 5 000 strijders uit EU-lidstaten. Het merendeel van de foreign terrorist fighters in Syrië en Irak is echter uit Arabische landen afkomstig.

De inspanningen om het fenomeen van de foreign terrorist fighters tegen te houden, moeten worden voortgezet. Op Belgisch niveau zien wij wel — hoewel wij voorzichtig moeten blijven met cijfers — concrete resultaten van de maatregelen die werden genomen. Er is een zichtbare daling van het aantal personen dat naar Syrië vertrekt.

Wat betreft uw vragen over het verbreken van verdachte internetabonnementen en -verbindingen in Syrië en Irak, zijn er verschillende elementen waarmee wij rekening moeten houden. De toegang tot het internet biedt bijvoorbeeld de kans aan de bevolking in het bezette gebied om correcte informatie te krijgen over de toestand in dat gebied en over de strijd tegen terrorisme in de regio en de rest van de wereld. In onze eigen landen, ook in België, wordt echter steeds meer ingezet op de monitoring van radicale content op het internet, waarna gerichte acties mogelijk zijn, in samenwerking met de provider of in het kader van een gerechtelijk onderzoek.

Ook op dat vlak is een globale aanpak nodig, gezien de specifieke karakteristieken van het internet. Ook op Europees vlak wordt daaraan gewerkt, door de creatie, in juli 2015, van de Internet Referral Unit bij Europol, om tot een betere coördinatie en taakverdeling te komen inzake detectie, flagging, monitoring en analyse van terroristische content op het internet. De IRU heeft tot nu toe al meer dan 920 zaken doorwezen naar de lidstaten. In 511 gevallen heeft dat ook geleid tot het verwijderen van content. Het ging vooral over twitteraccounts die IS-gerelateerde propaganda verspreidden.

Ik was vorige maandag nog in Den Haag voor een vergadering, een internationaal forum van de coalitie, met betrekking tot de foreign terrorist fighters. Wij hebben een gezamenlijke vergadering gehad met de twee organisaties om verder te gaan in die richting.

Ik kan u meegeven dat ik van Interpol en Europol gehoord heb dat ons land de correcte reactie heeft gehad en er heel wat inlichtingen met Interpol en Europol zijn uitgewisseld. Er zijn nog een aantal landen die nog niet beslist hebben om diezelfde richting uit te gaan. Wij proberen een betere samenwerking in dat verband te bewerkstelligen.

Er is dus niet alleen een reactie in Syrië en Irak wat internet en de verschillende mogelijke verbindingen betreft, maar ook in ons land en in Europa. Wij moeten steeds een evenwicht vinden tussen het voordeel van een dergelijke verbinding voor de bevolking en het belang om een reeks maatregelen te nemen tegen IS ter plaatse.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

08 Samengevoegde vragen van

- de heer Tim Vandenput aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het vredesakkoord in Libië" (nr. 8124)

- de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de toestand in Libië" (nr. 8172)

- de heer Tim Vandenput aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de opkomst van IS in Libië" (nr. 8415)

08 Questions jointes de

- M. Tim Vandenput au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'accord de paix en Libye" (n° 8124)

- M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation en Libye" (n° 8172)

- M. Tim Vandenput au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la montée en puissance de l'EI en Libye" (n° 8415)

08.01 Tim Vandenput (Open Vld): VN-gezant Martin Kobler heeft op 17 december 2015 aangekondigd dat de rivaliserende fracties in Libië tot een vredesakkoord zouden zijn gekomen na een onderhandelingsproces van 14 maanden. De hoofden van de rivaliserende parlementen in Tripoli en Tobruk hebben voorlopig geweigerd om het akkoord te ondersteunen.

Wat is de inschatting van de minister met betrekking tot dit voorlopig fragiel vredesakkoord? Hoe concreet ziet u het traject naar een inclusieve nationale eenheidsregering voor Libië? Welke elementen kunnen ertoe bijdragen? Hoe kan de internationale gemeenschap bijdragen?

De laatste tijd wordt de terreurgroep IS steeds sterker in Libië. De stad Sirte zou een bolkwerk van IS vormen. Tijdens de eerste dagen van januari is de groepering nog actiever geworden. Zo zijn er al verschillende aanvallen op olie-installaties, onder meer met zware wapens en tanks. Op 7 januari heeft een bloedige aanslag plaatsgevonden op een militair trainingskamp met tientallen doden tot gevolg.

Hoe schat u de opkomst van IS in Libië in? Vormt de groeiende aanwezigheid van IS een wezenlijk gevaar voor onze veiligheid in Europa? Welke stappen dienen er volgens u ondernomen te worden om die opkomst te stoppen? Worden er al maatregelen genomen of wordt er iets voorbereid door de internationale gemeenschap?

Is er volgens u een reële kans op een eengemaakte Libische regering in de nabije toekomst?

08.02 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, le 8 octobre dernier, après d'intenses consultations avec les participants au dialogue politique, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. León, a annoncé que les négociations portant sur l'accord politique libyen, accord qui doit conduire à la formation d'un gouvernement d'union nationale, pouvait être conclu. Le texte de l'accord devait alors être présenté à la House of Representatives de Tobrouk et au General National Congress de Tripoli pour approbation. Toutefois, des spoilers au sein des deux parlements ont empêché l'approbation formelle du texte au sein de ces organes.

Le 17 octobre, Martin Kobler, a repris le flambeau de Bernardino León et a décidé de travailler sur base de l'accord politique. Bien que des spoilers ont tenté de mener un processus parallèle, il a été conclu que le processus avait suffisamment de légitimité politique que pour le conclure et permettre la formation d'un gouvernement d'union nationale.

Le 13 décembre, une réunion ministérielle s'est tenue à Rome avec pour objectif de réaffirmer le soutien de la communauté internationale au processus onusien, entre autres à travers un communiqué annonçant que seul le gouvernement d'accord national serait reconnu comme autorité légitime.

Op 17 december werd een akkoord in Skhirat ondertekend door deelnemers aan de politieke dialoog, waaronder leden van het House of Representatives en het General National Congress, politieke partijen, middenveldorganisaties, gemeenten en vrouwenorganisaties. Daarbij werd tevens een presidentiële raad met negen leden, onder leiding van premier Fayez el-Sarraj opgericht.

Op 23 december heeft de Veiligheidsraad resolutie 2259 aangenomen, die de ondertekening van het akkoord positief onthaalt en die het communiqué van Rome steunt. Conform het akkoord werd de presidentiële raad verzocht om binnen 30 dagen een regering te vormen en om veiligheidsmaatregelen te nemen.

Ik heb de ondertekening van dit akkoord onmiddellijk verwelkomd als een teken van hoop op een betere toekomst voor het Libische volk. België heeft het proces onder leiding van UNSMIL steeds ondersteund, want enkel met een eenheidsregering heeft de internationale gemeenschap immers een gesprekspartner waarmee het effectief kan samenwerken om de grote uitdagingen in Libië dringend aan te pakken.

La Haute Représentante Mogherini a également accueilli favorablement cet accord au nom de tous les États membres et a réaffirmé l'engagement de l'Union européenne à soutenir un gouvernement d'union nationale sur base d'un paquet de soutien de 100 millions d'euros.

Le 8 janvier, la Haute Représentante a rencontré le Conseil présidentiel pour discuter de la manière dont l'Union européenne pourrait apporter un soutien concret au gouvernement d'union nationale dès son entrée en fonction, notamment dans les domaines de l'aide humanitaire, du renforcement des institutions et de la sécurité, selon les priorités libyennes. Entre-temps, les États membres travaillent également via le joint programming à la coordination de l'aide que chaque État compte apporter sur un plan national.

De presidentiële raad zal hopelijk de komende weken kunnen worden gevormd, maar de obstakels en uitdagingen zijn inderdaad groot.

De regering zal haar autoriteit moeten vestigen over het hele territorium en instellingen zoals de National Oil Company, de centrale bank en de Libyan Investment Authority zullen zich snel moeten bewijzen als een stabiliserende invloed, waardoor een aantal basisdiensten aan de bevolking opnieuw kunnen functioneren. Wij kunnen verwachten dat spoilers zullen proberen de inspanningen te ondermijnen. De internationale gemeenschap kan hierin een belangrijke rol spelen door officiële contacten met andere partijen op te schorten en de eenheidsregering te ondersteunen.

La question sécuritaire est également un défi important pour les autorités libyennes, défi qui doit être traité de manière urgente. Les attaques qui ont eu lieu au début de ce mois contre des infrastructures pétrolières à Syrte et contre un poste de police à Zliten, attaque qui a fait 47 morts, ont toutes été revendiquées par le groupe terroriste État islamique. Ceci montre que ce groupe a pu profiter du vide du pouvoir en Libye pour y renforcer sa position. Il est donc essentiel que les autorités légitimes, appuyées par la communauté internationale, puissent mettre fin à ce vide du pouvoir.

Wat uw laatste vraag betreft, stellen we een onrustwekkende versterking van Daesh vast in Libië, onder meer in Sirte.

Naarmate Daesh onder druk staat in Syrië en Irak worden de banden met de Libische tak versterkt en groeit de vrees dat er een safe haven wordt uitgebouwd of dat zelfs het Daesh-commando deels zou kunnen verhuizen naar Libië. Het centrale commando van Daesh zou Libië met zijn strategische ligging tussen Afrika, het Midden-Oosten en Europa beschouwen als de beste opportuniteit voor verdere uitbouw van het kalifaat. Daarnaast blijft ook van andere terroristische organisaties gelieerd aan Al Qaeda een belangrijke dreiging uitgaan. Ook vanuit deze invalshoek is het van belang dat Libië zo vlug mogelijk wordt gestabiliseerd zodat een eengemaakte regering opnieuw de controle kan verwerven over het gebied dat momenteel door Daesh wordt gecontroleerd. Vermits het hier een vrij belangrijke kuststrook betreft, is dit ook niet zonder belang voor de controle over de vluchtelingenstromen. De resulterende dreiging is regionaal en internationaal.

Er is sprake van een mogelijke toename van buitenlandse strijders in Libië. Op sommige Daesh-kanalen worden foreign fighters aangemoedigd om Syrië en Irak links te laten liggen en zich in plaats daarvan te begeven naar Libië. Het is nog niet duidelijk in welke mate dit daadwerkelijk gebeurt.

De globale anti-Daeshcoalitie besteedt de nodige aandacht aan de uitbouw van het globaal netwerk van Daesh inbegrepen in Libië. Uit strategische overwegingen lijkt het echter aangewezen om de kern in Irak en Syrië als hoogste prioriteit te blijven beschouwen, daar Daesh van hieruit zijn middelen, slagkracht, uitstraling en organisationele sterkte haalt. Het is ook de bron van de kalifaat-narrative die anderen aantrekt. Een verzwakking van de kern maakt de taken minder aantrekkelijk voor foreign fighters en andere potentiële leden. Men kan best via lokale of regionale initiatieven met de uitdagingen omgaan en ondersteuning leveren aan de lokale contraterrorismecapaciteiten. Een belangrijke factor hierbij is dat in de tribale context van Libië Daesh niet op vanzelfsprekende wijze zijn draagvlak kan uitbreiden. Niettemin is een hoge mate van waakzaamheid geboden in verband met de ontwikkelingen in Libië.

In december 2015 werd na meer dan een jaar onderhandelen in Libië een doorbraak bereikt op politiek vlak. Ik heb dat gezegd in antwoord op een andere vraag. Ik denk dat het onze taak is om meer steun te geven aan dat politiek akkoord om na vele pogingen een correcte rechtsstaat te bekomen in Libië.

Het klopt dat er meer en meer mensen van Daesh in Libië zijn. Vorige maandag was ik in Den Haag en dat was daar een van de bekommernissen van alle leden van de coalitie en van het internationale forum over de buitenlandse strijders.

08.03 Tim Vandenput (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben blij te vernemen dat er ook internationale aandacht is voor het probleem Libië.

Door de centrale ligging dichtbij Europa, Afrika en het Midden-Oosten en de chaos die er heerst, kan Libië het beloofde land voor Daesh zijn. Wij moeten dat vermijden en de politieke weg moet inderdaad worden gevolgd.

Met een stabilisatie van het politieke orgaan en met een regering kan worden vermeden dat Daesh daar vaste voet aan de grond krijgt. We zullen de regering moeten helpen en Daesh daar terugdringen.

Ik ben blij dat u dit op de voet volgt en zal dit verder opvolgen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

09 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Nele Lijnen aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "Noord-Korea" (nr. 8125)

- de heer Stéphane Crusnière aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "Noord-Korea" (nr. 8367)

- mevrouw Nele Lijnen aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het Noord-Koreaans kernwapenprogramma" (nr. 8388)

- de heer Gautier Calomne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de nieuwe kernproef van Noord-Korea" (nr. 8406)

- de heer Peter De Roover aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de waterstofbom ontwikkeld en getest door Noord-Korea" (nr. 8456)

09 Questions jointes de

- Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la Corée du Nord" (n° 8125)

- M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la Corée du Nord" (n° 8367)

- Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le programme d'armement nucléaire nord-coréen" (n° 8388)

- M. Gautier Calomne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le nouvel essai nucléaire effectué par la Corée du Nord" (n° 8406)

- M. Peter De Roover au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la bombe H mise au point et testée par la Corée du Nord" (n° 8456)

09.01 Nele Lijnen (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik heb twee vragen over Noord-Korea. Mijn eerste vraag dateert van december 2015, maar intussen hebben we er de proef met de waterstofbom bijgekregen, dus nu gaat het over twee zaken.

Laten we het eerst hebben over de mensenrechtensituatie.

Op 10 december 2015 kwam de VN-Veiligheidsraad voor de tweede keer in haar geschiedenis samen over de mensenrechtensituatie in Noord-Korea. Een zeer kritisch rapport stelde eerder dat het Noord-Koreaanse regime misbruiken begaat die neerkomen op misdaden tegen de menselijkheid en dat de situatie naar het Internationaal Strafhof moet worden verwezen. China en Rusland hebben zich telkens verzet tegen de agendering van deze kwestie in de VN-Veiligheidsraad. China onderschept Noord-Koreaanse vluchtelingen en stuurt hen terug naar Noord-Korea waar deze mensen een gruwelijke straf wacht.

Noord-Korea beschouwt elke discussie en kritiek met betrekking tot haar mensenrechtenbeleid als een inbreuk op haar soevereiniteit en heeft in het verleden als respons gedreigd met haar kernwapens. Pyongyang stelt dat de strafkampen niet bestaan, ondanks verhalen van ontsnapte Noord-Koreanen. Ook de satellietfoto’s zeggen genoeg.

Hierover heb ik een aantal vragen.

Wat is uw visie op deze mensenrechtensituatie in Noord-Korea? Hoe evalueert u de inspanningen van de internationale gemeenschap om ook de mensenrechtensituatie in Noord-Korea op de politieke agenda te krijgen en om de verantwoordelijken van deze schendingen van de mensenrechten voor het Internationaal Strafhof te krijgen? Hoe schat u de vorderingen van het Noord-Koreaanse kernwapenprogramma in? Daarover zal ik straks een aantal andere vragen stellen.

Op welke wijze wordt eveneens geprobeerd om de internationale druk op China op te voeren om te stoppen met het terugsturen van Noord-Koreaanse vluchtelingen naar hun eigen land? Welke resultaten werden hierover bekendgemaakt? Hebt u in de laatste twee jaar contact gehad met Noord-Koreaanse diplomaten en werd hierbij de mensenrechtensituatie aangekaart?

Daarnaast had ik het ook graag gehad over het Noord-Koreaanse kernwapenprogramma.

Ik hoef u niet te vertellen dat Noord-Korea begin januari 2016 aankondigde dat het met succes een waterstofbom heeft getest. Dat is de vierde op rij. Dit resulteerde in internationale ongerustheid en veroordelingen van de test. Tegelijk twijfelen experts eraan of er wel degelijk een waterstofbom getest is.

Ook hierover heb ik een aantal vragen.

Hoe schat u die aankondiging van een succesvolle test van een waterstofbom in? Wat zijn volgens u de volgende stappen die de internationale gemeenschap moet ondernemen en waar situeert Europa zich in deze?

Wat is tot op heden de impact geweest van het sanctieregime op het Noord-Koreaanse regime en het kernwapenprogramma?

Hoe beoordeelt u de houding van China en Rusland ten aanzien van Noord-Korea? Hoe schat u het voortbestaan van het Kim-regime in?

09.02 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, la Corée du Nord a effectivement affirmé avoir mené son premier essai de bombe à hydrogène, bien plus puissante que la bombe atomique classique. Si cet essai se confirme, cela démontrerait que la Corée du Nord poursuit son programme nucléaire et viole ainsi les obligations internationales qui ont été définies dans plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Pour rappel, la Corée du Nord avait déjà testé à trois reprises (en 2006, 2009 et 2013) la bombe atomique; à chaque reprise, la communauté internationale avait condamné ces essais et des sanctions avaient été prises.

Là aussi, la communauté internationale n'a pas tardé à condamner ce nouvel essai. Les États-Unis et le Japon ont demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies. Mme Mogherini a également dénoncé le comportement dangereux et illégal de la Corée du Nord.

Dès lors, monsieur le ministre, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni le 6 janvier 2016 et les quinze pays membres ont décidé de prendre de nouvelles mesures significatives envers la Corée du Nord. Pouvez-vous me dire si vous avez déjà eu une réunion avec vos homologues européens, ou si vous comptez en tenir une, afin de déterminer si l'Union européenne compte prendre de nouvelles mesures contre la Corée du Nord?

Après les premiers essais nucléaires, l'Union européenne avait imposé une série d'interdictions au commerce et gelé les actifs de certaines personnes. Si le nouvel essai se confirme, pensez-vous que l'Union européenne doit durcir le ton et prendre de nouvelles mesures?

Parallèlement à cette actualité, quelle est la situation de la population nord-coréenne et qu'en est-il de l'aide alimentaire apportée par l'Union européenne à cette population touchée par la faim?

09.03 Gautier Calomne (MR): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, le mercredi 6 janvier 2016, la Corée du Nord annonçait avoir mené avec succès son premier essai de bombe à hydrogène, information à prendre au conditionnel car déjà contestée par une série d'experts.

La conduite de cette explosion a été condamnée par la communauté internationale. La Chine, pourtant principal allié de la Corée du Nord, a exprimé sa vive désapprobation face à cette situation. En outre, les instances européennes comme les chancelleries de ses États membres, la Russie ou encore la Corée du Sud et le Japon, ont tous dénoncé une violation flagrante des règles internationales. Les quinze pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU ont également annoncé qu'ils allaient travailler à des "mesures supplémentaires significatives " en vue d'un alourdissement des sanctions contre cet État. Vous avez vous-même réagi directement et fermement par voie de communiqué. À cette occasion, vous avez fait part de vos préoccupations et appelé la Corée du Nord à cesser immédiatement son programme nucléaire.

Il convient ici de saluer la réaction unanime de la communauté internationale et, partant, la voix de notre pays face à ces agissements graves. Nous devons continuer à rester vigilants et à travailler pour que ce pays renonce enfin à sa volonté d'armement.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer si, au-delà de ces déclarations, des initiatives spécifiques ont déjà été prises ou vont être prises à ce sujet par les institutions européennes et internationales? Des concertations particulières ont-elles eu lieu entre les partenaires européens et transatlantiques et, le cas échéant, quelle en a été la teneur?

En outre, quel regard portez-vous sur ces agissements et, en particulier, sur l'alourdissement des sanctions ciblées envers ce pays, discuté par le Conseil de sécurité? Jugez-vous qu'il y ait lieu de les alourdir? Le cas échéant, de quelle manière? Comment les définir afin qu'elles portent leurs fruits sans trop affecter la population civile?

À côté des sanctions, pensez-vous que cette unité de la communauté internationale peut permettre de relancer les négociations quadripartites sur l'avenir de la péninsule coréenne? Pensez-vous que cet épisode peut être de nature à relancer les discussions sur la ratification et la mise en oeuvre définitive du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ouvert à signature en 1996, mais qui n'est toujours pas entré en vigueur?

Enfin, dans quelle mesure ce nouvel essai influencera-t-il nos relations politiques avec la Corée du Nord?

09.04 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de minister, de collega’s hebben het thema hier al uitvoerig behandeld. Wie een klein beetje zijn geschiedenis kent, weet natuurlijk dat Korea, dat op het eerste gezicht veraf gelegen is, in de jaren vijftig aanleiding gaf tot spanningen die ons zeer dicht bij een wereldbrand hebben gebracht. Vanuit een bepaald oogpunt ligt Korea dan ook in onze achtertuin en verdient de situatie aldaar onze aandacht.

Volgens de mededeling van Kim Yong-Un is daar een succesvolle waterstofbom ontwikkeld en getest, naar zijn zeggen nodig om een nucleaire oorlog met de Verenigde Staten te vermijden. Iedereen moet wellicht zijn nieuws framen zoals dat het beste klinkt. De Verenigde Staten hebben in reactie op de ontwikkeling een B52-bommenwerper over Zuid-Korea laten vliegen. Hoe dan ook is er onbetwistbaar spanning in die toch wel tere regio.

In welke mate is het nieuws over de ontwikkeling en het testen van de bom formeel? Kan dat formeel worden bevestigd?

Welke contacten hebt u daarover met uw internationale ambtsgenoten?

Als de kernproef effectief plaatsvindt, zeggen de Verenigde Staten dat de internationale verplichtingen zijn geschonden. Bescheiden Parlementslid dat ik ben, denk ik dat dat niet zo’n vreemde redenering is. Hoe ziet u dat en welke acties zouden daarop moeten volgen?

09.05 Didier Reynders, ministre: Chers collègues, l'essai nucléaire du 6 janvier dernier nous démontre que la Corée du Nord continue de développer son programme nucléaire militaire illégal. Pour ma part, j'ai appelé le jour même la Corée du Nord à cesser immédiatement le développement d'armes nucléaires et à se conformer à ses obligations internationales.

Cette nouvelle provocation est inacceptable à plus d'un titre. D'abord, parce qu'elle met en péril la paix et la stabilité dans la région, ensuite, ce défi à la légalité internationale ne peut rester sans conséquence.

Certes, il faudra disposer de plus de données pour déterminer la nature exacte de cet essai, mais même s'il ne s'agissait pas d'une bombe à hydrogène, l'action nord-coréenne reste une infraction au régime international de non-prolifération et une violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.

Il revient, en premier lieu, au Conseil de sécurité, de décider quelles mesures il souhaite prendre à l'encontre de la Corée du Nord. Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité a été annoncée.

L'Union européenne pourrait imposer des sanctions supplémentaires afin d'accroître la pression sur le régime nord-coréen pour qu'il cesse ses provocations et qu'il commence à respecter les règles du jeu international.

Des délibérations au sein de l'Union européenne sont prévues dans un proche avenir, le sujet sera certainement abordé lors du Conseil des Affaires étrangères du 18 janvier prochain.

Sancties vervullen een essentiële rol in het dossier. Zij tonen aan dat onaanvaardbaar gedrag niet zonder gevolg blijft. Het betreft tevens een drukkingsmiddel dat in andere dossiers reeds bewezen heeft een gedragswijziging te kunnen bewerkstelligen. Opdat sancties effectief zouden zijn, moet de internationale gemeenschap verenigd zijn. In dit opzicht vind ik het positief dat China de Noord-Koreaanse kernproef in duidelijke bewoordingen veroordeeld heeft. Uiteindelijk zal een oplossing gevonden moeten worden op basis van internationaal overleg.

Gelet op de antecedenten bestaat er echter terughoudendheid om zonder duidelijke garanties een nieuwe gespreksronde met Noord-Korea op te starten. De VS zijn enkel bereid het zespartijenoverleg, dat op non-actief staat sinds 2009, weer te activeren in geval van een concreet engagement tot denuclearisatie vanwege Noord-Korea.

L'année 2016 marque le 20^ème anniversaire de la conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La Belgique et le Royaume-Uni ont lancé une initiative au sein de l'Union européenne afin d'utiliser cette occasion pour avancer le but de l'entrée en vigueur du traité.

Il est clair que l'événement de la semaine dernière démontre la nécessité d'une entrée en vigueur rapide du traité. Mais, hélas, la Corée du Nord est un des huit États qui doivent encore ratifier le traité, afin que ce but puisse devenir la réalité.

België onderhoudt sinds 2001 diplomatieke relaties met Noord-Korea. De vierde kernproef zal tijdens het volgende bilaterale onderhoud van mijn administratie met Noord-Korea uiteraard worden veroordeeld. Indien er tegen die tijd, maart of april, nieuwe sancties zijn, zullen die worden vermeld.

Pour ce qui concerne la situation de la population nord-coréenne et l'aide alimentaire de l'Union européenne, le pays a connu des difficultés ces dernières années en raison de conditions météorologiques extrêmes. Fréquemment, des dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles sont endommagées à cause d'inondations.

Si les évaluations récentes de la situation alimentaire et nutritionnelle en Corée du Nord ne justifient pas pour l'instant l'octroi d'une aide d'urgence, la situation reste fragile et est susceptible de se dégrader en cas de choc. Depuis 1995, l'Union européenne a alloué plus de 135 millions d'euros d'aide humanitaire à la Corée du Nord. À la suite des inondations survenues en août 2015, l'Union européenne a octroyé 200 000 euros afin de soutenir la Fédération internationale de la Croix-Rouge pour la promotion des mesures d'hygiène et la fourniture d'eau potable, d'abris et de non food items aux populations touchées. Une aide similaire a été apportée par l'intermédiaire de la Fédération internationale de la Croix-Rouge à la suite des inondations en 2012 et en 2013 quand l'Union européenne a contribué à hauteur de 200 000 euros et 132 520 euros respectivement.

Au travers de son Disaster Preparedness Program, l'Union européenne soutient une initiative multi-pays qui inclut la Corée du Nord. Mise en œuvre par la Food and Agriculture Organization, cette action vise à augmenter les capacités en matière de réduction des risques dans le domaine de l'agriculture.

Wat de mensenrechtensituatie in Noord-Korea betreft, deel ik uw bezorgdheid.

Samen met de EU en gelijkgezinde landen veroordeelt België de systematische schendingen van de mensenrechten in Noord-Korea. Daarom heeft de EU, zowel in de Mensenrechtenraad als in de Algemene Vergadering, een resolutie ingediend over de mensenrechtensituatie in Noord-Korea, die door ons land telkens werd gecosponsord. Ik wijs er u op dat de resolutie in de Mensenrechtenraad het mandaat van de speciale rapporteur voor de mensenrechtensituatie in Noord-Korea andermaal heeft verlengd. Daarnaast heeft ons land ook vragen en aanbevelingen aan Noord-Korea geformuleerd tijdens de Universal Periodic Review Procedure van de Mensenrechtenraad.

De internationale gemeenschap is erin geslaagd om de mensenrechtensituatie op de agenda van de Veiligheidsraad te zetten. Zoals u ongetwijfeld weet, is een doorverwijzing van de mensenrechtensituatie in Noord-Korea naar het Internationaal Strafhof niet mogelijk, zolang niet alle permanente leden van de Veiligheidsraad daarmee akkoord gaan.

Ook op bilateraal vlak klaagt België de slechte mensenrechtensituatie aan. In het kader van haar diplomatieke relaties met Noord-Korea ontmoet mijn administratie om de drie à vier maanden politici, diplomaten of andere ambtenaren van dat land. Het dossier mensenrechten staat altijd op de agenda. China wordt geregeld herinnerd aan zijn internationale verplichtingen in het kader van de Geneefse Conventies 1 en 4 van 1956 en de protocollen 1 en 2 van 1983, die het heeft ondertekend en geratificeerd.

Tijdens de jongste EU-China-mensenrechtendialoog te Peking op 30 november 2015 werd van Europese zijde gevraagd of China kan garanderen dat in de toekomst vluchtelingen uit Noord-Korea niet zullen worden teruggestuurd naar hun land van oorsprong, waar hen een inhumane behandeling wacht, en mogelijk zelfs de doodstraf. Van Chinese zijde kwam daarop geen antwoord.

Ik deel dus uw bezorgdheid ter zake. Ons land zal niet nalaten die kwestie opnieuw aan te kaarten op bi- of multilateraal vlak.

09.06 Nele Lijnen (Open Vld): Mijnheer de minister, ons land legde inderdaad de vinger op de wonde tijdens de tweede cyclus van de Universal Periodic Review door essentiële aanbevelingen te doen aan het Kimregime Ik vind het ook zeer goed dat wij dat offensief hebben gedaan.

Het is ook ontzettend belangrijk er China elke keer opnieuw bilateraal en multilateraal aan te herinneren wat zijn verantwoordelijkheid is in het opvangen van de vluchtelingen.

Ik dank u voor uw zeer uitvoerige antwoord, mijnheer de minister.

09.07 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour la précision de vos réponses.

09.08 Gautier Calomne (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse particulièrement étoffée et le rappel de votre condamnation ferme sur ce sujet.

Je me réjouis de cette initiative conjointe entre la Belgique et le Royaume-Uni et de votre volonté réaffirmée de rapidement faire entrer en vigueur le traité. Enfin, je note également avec satisfaction votre intention de rappeler à l'ordre la Corée du Nord dans le cadre des relations bilatérales que notre pays entretient avec celle-ci, en particulier lors de vos prochaines rencontres en mars-avril, si j'ai bien compris.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Collega’s, mijn voorstel zou zijn punten 18 en 19 op de agenda, zijnde de vragen nr. 8126 van de heer Vandenput en nr. 8138 van mevrouw Grovonius, nog te behandelen.

Punt 20 bevat immers een hele reeks vragen over de situatie in het Midden-Oosten. Over veertien dagen is er opnieuw een commissievergadering. Helaas zal het Midden-Oosten op dat moment nog heel actueel zijn. Het punt is te belangrijk, om op een drafje om 18 u 57 nog af te handelen.

Bent u het er mee eens, collega’s, om die vragen over het Midden-Oosten als eerste punt op de agenda van de volgende commissievergadering van 27 januari te plaatsen? Het debat is immers belangrijk genoeg. (Instemming)

In dat geval kunnen de leden die geen vraag meer hebben, vertrekken. Ik vraag enkel aan de heer Vandenput en mevrouw Grovonius nog te blijven om hun vragen te stellen.

09.09 Minister Didier Reynders: Mijnheer de voorzitter, er zijn misschien ook nog andere zeer belangrijke punten.

De voorzitter: Ik ben zeker dat een en ander al echt heel onverwacht moet verlopen, om nog iets belangrijker te vinden dan de situatie in het Midden-Oosten.

09.10 Minister Didier Reynders: Mijnheer de voorzitter, ik heb vandaag geleerd dat de Diplomatieke Dagen belangrijker zijn dan het Midden-Oosten.

10 Vraag van de heer Tim Vandenput aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de alliantie tegen terreur onder leiding van Saudi-Arabië" (nr. 8126)

10 Question de M. Tim Vandenput au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'alliance contre le terrorisme conduite par l'Arabie saoudite" (n° 8126)

10.01 Tim Vandenput (Open Vld): Mijnheer de minister, mijn vraagt handelt niet over wie het eerst moet worden bezocht, Brussel of Antwerpen maar over Saudi-Arabië. Dat land heeft een coalitie opgericht van 34 moslimlanden met als doel de samenwerking tegen terreur. De landen zouden militair samenwerken via de uitwisseling van meer informatie en via de inzet van grondtroepen om groepen zoals IS te bestrijden. De bestrijding van extremistische ideologieën is volgens Saudi-Arabië het tweede doel.

Hoe beoordeelt u deze coalitie tegen de terreur? Hoe zal ze zich verhouden ten opzichte van de bestaande alliantie tegen IS waarvan ook België deel uitmaakt?

Hoe beoordeelt u het zelfverklaarde doel van Saudi-Arabië om extremistische ideologieën te bestrijden?

Hoe ziet u deze ontwikkeling tegen de achtergrond van regionale instabiliteit en de divergente belangen van onder meer Saudi-Arabië en Iran in de regio?

10.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Vandenput, sinds de publieke aankondiging van de alliantie van moslimlanden tegen terreur heeft het Saudische initiatief nog geen concrete invulling gekregen. Wij moeten dus wachten vooraleer wij ons kunnen uitspreken over de gevolgen en de doeltreffendheid van dit nieuw initiatief.

Wel lijkt het mij een goed idee dat moslimlanden een actievere rol opnemen in de internationale strijd tegen terrorisme en Daesh daar. Het wordt niet genoeg herhaald dat het grootste aantal slachtoffers van terrorisme in de wereld moslims zijn. Zij hebben ook een rol te spelen in het delegitimeren van Daesh en diens terroristische activiteiten.

Ik ben de mening toegedaan dat indien wij Daesh werkelijk willen overwinnen een samenwerking tussen alle regionale spelers, waaronder ook Iran en Saudi-Arabië, essentieel is. Ik heb zelf gezegd dat het niet alleen de Verenigde Staten, Europa en Rusland zijn, maar dat ook Saudi-Arabië, Iran en Turkije, de drie regionaal belangrijke landen, een rol moeten spelen.

Het lijkt er spijtig genoeg op dat de regionale rivaliteit tussen Iran en Saudi-Arabië beide landen doet afwijken van wat een gezamenlijke doelstelling moet zijn, namelijk de stabiliteit van de regio en de strijd tegen terrorisme. In Jemen echter zien wij dat de coalitie, gedreven door Saudi-Arabië, officieel het staakt-het-vuren heeft opgezegd. Iran en Saudi-Arabië hebben zich er wel toe geëngageerd om de zoektocht naar een politiek onderhandelde oplossing voor Syrië binnen het kader van de ISSG te blijven steunen.

Ik zal in mijn bilaterale contacten op multilaterale fora beide landen blijven aanmoedigen om samen te werken en om de dialoog aan te houden, want dat is noodzakelijk willen wij succesvol zijn in de strijd tegen het terrorisme en in de oplossing van de crises in Jemen, Syrië en Irak. Ik kan u zeggen dat ik gisteren nog contact heb gehad met adjunct-secretaris-generaal Feltman van de Verenigde Naties. Daar kreeg ik dezelfde reactie: wij moeten voortwerken, bijvoorbeeld in Wenen, met iedereen aan boord. Ook in de plenaire vergaderingen heb ik dat al gezegd, bijvoorbeeld na het nucleair akkoord met Iran, maar ook in verband met Saudi-Arabië, ondanks de uitgebreide kritiek op schendingen van de mensenrechten bij acties in Saudi-Arabië. Ook Turkije moet betrokken blijven in de open dialoog om een oplossing te vinden voor Syrië, Irak en misschien ook voor Jemen.

Ten tweede, ik herhaal dat het zeer nuttig is om een dialoog te hebben met alle landen over mensenrechten. Ik heb zelf gezegd dat we sinds begin de jaren 2000 contact hebben met Noord-Korea. Ik weet dat het voor verschillende Parlementsleden – niet voor u maar voor anderen – niet nuttig is om contact te hebben met veel mensen en soms met burgemeesters in België, maar goed, ik denk dat het mijn taak is om contact te hebben.

Er is ook een andere mogelijkheid om een echte mensenrechtendialoog te voeren met de verschillende landen. Met Iran ben ik die dialoog gestart bij mijn laatste bezoek aan dat land. Ik zal in de volgende weken ook contact hebben met mijn collega, de heer Zarif. Die zal misschien naar België komen. We proberen om dezelfde richting uit te gaan met Saudi-Arabië.

Er is een derde element – om een antwoord te geven op de talrijke discussies van de laatste weken – met name de commerciële relaties. Met Turkije hebben we veel relaties maar met Iran wachten we nu op een correcte implementatie van het nucleaire akkoord om misschien tot een nieuwe situatie te komen wat de sancties betreft. Het is echter nog te vroeg om daar iets over te zeggen, dat zal misschien in de volgende weken of maanden kunnen.

Wat Saudi-Arabië betreft, weet u dat ik een brief heb gestuurd naar de minister-presidenten van de drie Gewesten. Er zijn niet veel problemen wat het Brussels Gewest betreft maar ik heb al een antwoord gekregen van de twee andere Gewesten. Het antwoord van Vlaanderen betrof de opschorting van een mogelijke licentie voor wapenlevering aan Saudi-Arabië en een analyse van FIT van de oorsprong van geld voor een investering in Antwerpen. Aan de andere kant, in het Waals Gewest, heb ik de reactie gezien van de minister-president die de wapenlevering aan Saudi-Arabië voortzet, weliswaar mits een analyse.

Wat mij betreft moeten we een correcte dialoog voeren met de nodige voorzichtigheid. Ik doe dat omwille van een oplossing in Syrië, Irak en Yemen en ook omwille van de mensenrechten. Wat de commerciële activiteiten betreft, mag ik slechts een initiatief nemen naar de Gewesten. Ik heb dat ook gedaan. Ik heb de reacties van de verschillende Gewesten gezien.

10.03 Tim Vandenput (Open Vld): Dank u, mijnheer de minister.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Vraag nr. 8138 van mevrouw Grovonius is ingetrokken.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.59 uur.

La réunion publique de commission est levée à 18.59 heures.