COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN, HET WETENSCHAPSBELEID, HET ONDERWIJS, DE NATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN CULTURELE INSTELLING

La séance est ouverte à 15.01 heures et présidée par M. Jean-Marc Delizée.

De vergadering wordt geopend om 15.01 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.

01 Question de M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la réforme des établissements scientifiques fédéraux" (n° 5855)

01 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de hervorming van de federale wetenschappelijke instellingen" (nr. 5855)

01.01 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je vous ai interrogée en séance plénière le 18 juin dernier concernant l'avenir des établissements scientifiques fédéraux (ESF), mais comme je vous l'ai dit dans ma réplique, vos réponses m'ont déçu. Je vous interroge donc à nouveau sur le sujet.

Une somme de 11,2 millions vient d'être allouée aux établissements scientifiques pour "réaliser des investissements uniques les plus urgents, inévitables, indépendamment de l'autonomisation prévue" selon vos propres mots. Mais les budgets pour les prochaines années sont toujours prévus bien à la baisse, comme le montre le tableau que vous avez transmis à ma collègue Catherine Fonck à l'occasion de sa question du 7 juillet 2015.

Pourtant, vous nous avez présenté votre réforme comme "un enrichissement pour les établissements scientifiques fédéraux. En effet, les moyens financiers libérés par la suppression du SPP Politique scientifique seront notamment utilisés à leur profit", avez-vous dit lors de la discussion de la note de politique générale. Par ailleurs, vous vous justifiez en disant que le gouvernement veillera à garantir des sources de financement équilibrées et que des canaux de financement alternatifs seront recherchés, comme le sponsoring, le sponsoring des médias, le crowdfunding et le mécénat. Vous parlez d'un plan pour l'autonomisation présenté à l'automne et d'une étude approfondie en cours pour assurer le fonctionnement futur des ESF, vu les éléments essentiels que sont les aspects financiers, organisationnels et juridiques.

Madame la secrétaire d'État, pouvons-nous disposer des masterplans que vous avez reçus des différents ESF ou du moins d'une liste de leurs priorités, sur lesquelles vous basez votre réforme? Par qui est réalisée l'étude dont vous parlez et quand disposerez-vous de ses résultats?

Au regard des chiffres du budget des prochaines années, je ne vois pas en quoi, il s'agit d'un "enrichissement pour les ESF". À combien sont estimés les moyens financiers libérés par la suppression du SPP Politique scientifique?

Les alternatives pour compenser la diminution du budget que vous octroyez aux ESF sont-elles analysées dans votre étude? Quels sont les moyens trouvés pour compenser l'énorme perte de budget que vous leur imposez?

01.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur de Lamotte, la somme de 11,2 millions d'euros que j'ai accordée aux ESF afin de satisfaire à leurs besoins les plus urgents a été fixée en fonction des priorités qui m'ont été présentées par les ESF. Il est évident que les besoins des ESF excèdent ces 11,2 millions d'euros, dans la mesure où il s'agit d'un budget d'investissements supplémentaires initial et unique. Les ESF ont établi eux-mêmes leurs priorités, qu'il ne faut pas confondre avec les priorités de leurs masterplans respectifs, même si elles s'inscrivent bien entendu dans ce cadre.

Les masterplans des ESF résultent en premier lieu directement de leurs missions et objectifs tels que définis en vertu des lois de création et arrêtés royaux respectifs. Les réformes prévues se baseront dès lors sur ces missions fondamentales. Au fil du temps et notamment sous l'influence des différents gouvernements, ces missions ont parfois été diluées et/ou les ESF ont pris en charge des tâches supplémentaires.

L'étude en cours va analyser et évaluer l'ensemble de ces tâches et missions en coopération avec les ESF eux-mêmes. Bien entendu, ces missions détermineront également les aspects financiers, l'ouverture au public et l'ampleur scientifique. Tout cela sera mis en place. L'étude sera réalisée par une entreprise indépendante, la SA Technopolis, laquelle avait déjà effectué un audit des ESF et plus particulièrement de leurs missions scientifiques bien avant la mise en place du gouvernement actuel.

L'étude initialement prévue concernant l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et le Musée royal d'Afrique centrale est d'ores et déjà terminée. Un travail supplémentaire reste à accomplir. Mon cabinet et l'administration de Belspo ont accéléré cette étude pour les autres ESF, mais ils ont surtout œuvré à étendre cette étude aux tâches des ESF liées au public. Cette information jouera un rôle important dans le cadre de l'autonomisation des ESF.

Pour l'Institut royal météorologique, l'Observatoire royal de Belgique et l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique, nous attendons les résultats de Technopolis pour mai 2016. Pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et l'Institut royal du Patrimoine artistique, nous attendons les résultats de Technopolis pour septembre 2016. Pour les Archives générales du Royaume et la Bibliothèque royale de Belgique, nous les attendons pour janvier 2017.

En ce qui concerne l'étude portant sur l'ouverture au public de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale, nous attendons les résultats pour février 2016.

L'analyse finale englobera également d'anciennes études concernant un éventuel regroupement des ESF et une redéfinition partielle ou non de leurs activités.

Enfin, les directeurs généraux des différents ESF ayant aussi leur propre vision du processus d'autonomisation, nous sommes en concertation à ce propos.

Contrairement à ce que vous affirmez, l'objectif n'est pas de diminuer le budget des ESF. Les économies imposées au début de la présente législature s'appliquaient également aux ESF. Cependant, l'objectif est que la réforme du SPP Politique scientifique y contribue également. Les 11,2 millions d'euros à cet égard étaient aussi un moyen de compenser cette réduction initiale. Les flux financiers du SPP Politique scientifique sont entre-temps devenus beaucoup plus clairs. Nous sommes en train de les réorienter et de les rationaliser au profit des joyaux de la politique scientifique, autrement dit les ESF et la recherche scientifique. Cela signifie qu'un certain nombre de flux financiers seront déviés vers d'autres initiatives et que les ESF auront une participation beaucoup plus grande.

01.03 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Les échéances sont assez lointaines puisque vous parlez de 2016 et de 2017. Entre-temps, il faudra quand même confectionner les budgets 2016 et 2017 et il faudra fonctionner. Des diminutions de crédits ont eu lieu. J'imagine que nous nous reverrons au moment de la confection du budget.

Si j'ai bien compris, l'étude pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et le Musée royal de l'Afrique centrale est terminée mais des analyses supplémentaires sont en cours. Je suppose que d'ici deux ou trois mois, les choses auront abouti, ce qui nous permettra d'avoir une première approche. Il nous serait agréable de pouvoir disposer de ces documents et des conclusions de cette étude.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Questions jointes de

- Mme Kattrin Jadin à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "le navire de recherche océanographique Belgica" (n° 5839)

- M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "le bateau de recherches océanographiques Belgica" (n° 5854)

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "le navire océanographique RV Belgica I" (n° 5873)

02 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "het oceanografische onderzoeksschip Belgica" (nr. 5839)

- de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "het oceanografische onderzoeksschip Belgica" (nr. 5854)

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "het oceanografisch schip RV Belgica I" (nr. 5873)

02.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le navire de recherche océanographique Belgica a 31 ans et devient de plus en plus vétuste. Son état a nécessité une décision récente d'allouer un budget d'un peu plus d'un million d'euros pour un entretien exceptionnel, indispensable pour assurer la sécurité à bord encore 3 à 4 ans. Mais, après 2019 au plus tard, la question de la sécurité ressurgira.

Au-delà de cet aspect, ce bateau d'un autre temps rend les conditions de plus en plus difficiles pour que puissent se dérouler efficacement les recherches scientifiques pour lesquelles il a été conçu. Ainsi, les chercheurs doivent souvent faire preuve de débrouillardise et parfois sont contraints d'abandonner leur projet. Tant sur le plan de la sécurité que de la recherche, un nouveau bateau plus moderne s'avère donc de plus en plus nécessaire. D'après le directeur opérationnel du milieu naturel, le Dr. Patrick Roose, une acquisition serait, après 10 ans, économiquement plus rentable qu'une location de 3 à 4 ans, soit l'espérance de vie du Belgica, délai nécessaire à la construction d'un nouveau navire. Or, un tel bateau est important non seulement pour la recherche scientifique, mais également pour la gestion du littoral.

Madame la secrétaire d'État, mes questions à ce sujet sont donc les suivantes.

Pouvez-vous me confirmer que, malgré le prochain entretien exceptionnel, il sera difficile, voire impossible, de maintenir le Belgica à flot au-delà de 2019? Envisagez-vous un nouveau bateau, plus moderne et plus sécurisant, pour prendre la relève du Belgica? Si oui, s'agira-t-il d'une location ou d'une acquisition? Quels sont les délais prévus pour ce remplacement?

02.02 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, la Belgique dispose d'un bateau de recherche océanographique, le Belgica. Malheureusement, ce bateau a déjà 31 ans et il n'est pas en excellent état. La rouille l'attaque peu à peu, les problèmes mécaniques se multiplient et l'équipement est désuet.

C'est pourquoi un budget de 1 019 000 euros a été alloué pour un entretien exceptionnel du bateau. "De quoi lui permettre d'être opérationnel durant encore trois à quatre ans", explique le commandant Luc Van Tricht. "C'est une nécessité pour garantir la sécurité de l'équipage à bord."

Il apparaît cependant que malgré ce nouvel investissement, la sécurité à bord ne sera plus garantie après 2019. Ses gestionnaires, à savoir la Défense, la Politique scientifique fédérale et l'Institut royal des Sciences naturelles (IRSNB) plaident pour l'acquisition d'un nouveau navire de recherche océanographique.

Acquérir un bateau plus moderne avec des labos mieux équipés: le coût est de l'ordre de 54,5 millions d'euros. "On estime qu'après dix ans d'usage, l'achat serait plus économique qu'une location", explique le Dr Roose, directeur opérationnel du milieu naturel, sous la houlette duquel sont menées les campagnes scientifiques. Vu que trois à quatre ans sont nécessaires pour construire un tel bateau, la décision ministérielle doit être prise maintenant.

Votre collègue, M. Tommelein, secrétaire d'État à la Mer du Nord, a déjà marqué son accord pour cette acquisition, mais le budget dépend de votre portefeuille.

Par ailleurs, il a précisé qu'il souhaiterait que le Belgica soit également destiné à des recherches sur l'aquaculture, en plus de ses utilisations actuelles visant à élargir la connaissance des mers et à surveiller la qualité de la mer du Nord. L'aquaculture est une technologie durable et innovante permettant de promouvoir la production des produits de la mer et de lutter contre la surpêche.

Mes questions sont donc les suivantes, madame la secrétaire d'État.

Comptez-vous allouer le budget pour l'acquisition d'un nouveau bateau de recherches océanographiques ou comptez-vous avoir recours à une location lorsque le Belgica ne sera plus utilisable?

À quel montant estimez-vous cette acquisition? Comptez-vous revoir l'utilisation faite par la Politique scientifique du Belgica et élargir éventuellement ses missions à l'aquaculture?

Le président: Mme Cassart est excusée pour ses deux questions jointes n^os 5873 et 6081.

02.03 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, la décision récente d'accorder des moyens supplémentaires à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, responsable de la gestion budgétaire du navire A962, le Belgica, permet d'aborder les problèmes liés au vieillissement du Belgica.

Cela concerne 1 018 000 euros qui s'inscrivent dans le cadre d'un investissement unique de 11,2 millions d'euros pour les ESF, que j'ai approuvé plus tôt cette année pour résorber une partie de l'arriéré d'investissements auprès des établissements.

Ces problèmes de vieillissement ont fait perdre six semaines de temps de navigation en 2013 et conduisent également à des problèmes de sécurité grandissants, notamment des problèmes d'étanchéité, de débuts d'incendie dus à des câbles vétustes, etc.

Les travaux qui sont effectués porteront donc principalement sur un certain nombre de systèmes de sécurité et d'éléments de propulsion du navire. Grâce à ces travaux de maintenance, la sécurité de l'équipage et des scientifiques, ainsi que l'employabilité du navire continueront à être garantis. Une interdiction de naviguer sera écartée à partir de début 2016.

Grâce à cet investissement, le navire de recherche Belgica A962 pourra être maintenu à flot en toute sécurité pour les trois à quatre prochaines années. Après 2019, il semble peu probable que le Belgica obtienne les assurances et les certificats de contrôle technique nécessaires pour continuer à naviguer.

Tant l'étude de faisabilité de 2009 que l'étude de financement de 2014 ont conduit à la conclusion que la seule option cohérente pour le remplacement du navire de recherche Belgica était de construire un nouveau navire de recherche. Sur la base d'une offre reçue d'une société spécialisée en affrètement et dans l'hypothèse d'une intervention 0 de l'État, l'affrètement de l'actuel navire de recherche, conformément aux besoins de la communauté scientifique belge, coûterait 54 000 euros TVA comprise par jour et 10,8 millions d'euros sur la base d'une exploitation de 200 jours en mer, selon le plan de navigation de l'actuel Belgica. Pour une exploitation sur une période de 10 ans, le coût total serait de 108 millions d'euros sans indexation.

En comparaison, le coût de construction d'un nouveau navire et l'exploitation de celui-ci 300 jours par an en mer pour une période de dix ans s'élèverait au total à 97,45 millions d'euros, à savoir 54,5 millions d'euros pour l'achat du navire, plus dix fois 4 millions d'euros pour les frais de fonctionnement, sans indexation et TVA comprise.

Donc, sur une période de trente ans, durée de vie maximale pour un navire de recherche, le coût total, si on opte pour la construction d'un nouveau navire pouvant assurer 300 jours en mer par an, serait presque moitié moins cher qu'un affrètement du navire actuel en mer 200 jours par an.

Il convient également de noter que le marché de l'affrètement des navires de recherche est très limité, rendant les obligations de surveillance saisonnière difficiles à remplir. Une fois la décision prise, le temps nécessaire à la construction d'un navire et à sa mise en service est de trois ans et demi à quatre ans.

Sur mes instructions, un groupe de travail a été mis en place afin d'examiner la question du remplacement du Belgica, ainsi que toutes les options possibles. Il est composé de membres de mon cabinet et de représentants de l'IRSNB (Institut royal des Sciences naturelles de Belgique). D'autres personnes, issues notamment du secteur privé, seront également invitées. Ce groupe de travail s'est déjà réuni à deux reprises et examine actuellement la manière d'optimaliser le retour sur investissement par une coopération potentielle avec des entreprises privées, tant lors de l'éventuelle construction ou acquisition du navire que de son utilisation.

Une réunion de suivi du groupe de travail se tiendra prochainement. Cette piste de coopération avec l'industrie sera détaillée plus tard dans l'année.

Je suis convaincue que pareil investissement représente également une plus-value pour notre économie.

02.04 Kattrin Jadin (MR): Madame la secrétaire d'État, je partage votre analyse. Il aurait été tout à fait dommageable de ne pas remédier aux problèmes du Belgica et de ne pas s'atteler à un nouveau projet.

J'entends que vous allez le faire. C'est un scoop. Il faudrait en parler un peu plus, car cela témoigne de l'intérêt porté par l'État belge à la recherche scientifique, qui peut apporter des bénéfices à notre économie et donc, in fine, contribuer à la création d'emplois.

Je relirai très attentivement votre réponse.

02.05 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Elle contient la comparaison chiffrée des deux options.

02.06 Kattrin Jadin (MR): En tout cas, je suis très heureuse du cap que nous prenons.

02.07 Michel de Lamotte (cdH): Je constate en tout cas qu'on ne remet pas en cause le caractère nécessaire d'un bateau comme le Belgica, un outil pour les recherches menées par la communauté scientifique.

J'ai aussi bien compris qu'acheter coûte moins cher que louer, d'autant plus que le marché est différent. J'attends beaucoup de votre groupe de travail pour savoir vers où on va. À un moment donné, il faudra prendre une décision. Vous l'avez dit vous-même, entre la décision et la mise à l'eau, il faut quatre ans. C'est votre successeur qui va l'inaugurer. Cela m'intéresse de connaître le modèle de financement qui va être choisi. Je souhaite effectivement que nous puissions maintenir ce type de recherches en Belgique.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la succession à la présidence du SPP Politique scientifique" (n° 5885)

03 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de opvolging van de voorzitter van de POD Wetenschapsbeleid" (nr. 5885)

03.01 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, je vous remercie mais la question ayant été déposée il y a très longtemps, l'actualité a fait que j'ai obtenu réponse à mes questions dans le courant de l'été. Je pensais retirer ma question mais si la ministre dispose d'une réponse, je la pose quand même.

En avril dernier, le président du comité de direction du SPP Politique scientifique a été remercié. Un président ad interim a été nommé. Il s'agit de l'ancien directeur financier. Un concours du Selor a été organisé pour nommer un successeur. Quatre candidats seraient en lice pour le poste. Le SPP Politique scientifique est notamment chargé de la supervision des établissements scientifiques fédéraux et de la gestion de la participation de la Belgique aux organisations européennes et internationales. Vu les réformes annoncées, notamment en ce qui concerne l'autonomisation des établissements scientifiques fédéraux, le budget en discussion et les sujets importants du moment, comme le Belgica ou le Secrétariat polaire, il est primordial de garantir un fonctionnement optimal de ce SPP.

Est-il exact que quatre personnes sont encore en lice pour la place de président du SPP Politique scientifique? Quand est prévue la fin de la procédure de sélection du Selor? Quelles sont les prochaines étapes? Quand sera normalement nommé le nouveau président du SPP Politique scientifique?

03.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur de Lamotte, cinq candidats étaient en lice à l'issue de la sélection réalisée par le Selor. Au cours de l'entretien complémentaire, l'un des candidats a signalé ne plus être intéressé par le poste. Il en restait donc quatre.

Le Selor a traité le dossier avec beaucoup de rigueur et a transmis le résultat de sa sélection à la secrétaire d'État le 26 juin 2015 par courriel. Le dossier suit ensuite la procédure telle que prescrite par l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Concrètement, cela signifie que j'ai déjà invité les cinq candidats et eu un entretien complémentaire avec eux. Cet entretien complémentaire sera consigné ce jour dans un rapport qui sera joint au dossier de désignation. Comme le prescrit l'arrêté royal que j'ai évoqué ci-dessus, je comparerai les compétences spécifiques et les aptitudes relationnelles et managériales des candidats. Je formulerai ensuite une proposition qui sera délibérée en Conseil des ministres. Voilà l'état actuel du dossier.

03.03 Michel de Lamotte (cdH): C'est l'état du dossier en ce moment ou quelqu'un a-t-il déjà été désigné?

03.04 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Non, non. J'ai vu les cinq candidats retenus par le Selor. L'un d'eux a dit qu'il n'était plus intéressé. Les quatre autres ont été enregistrés. Nous sommes occupés à comparer leurs profils. Ensuite, je soumettrai le dossier au Conseil des ministres.

Le président: C'est donc l'état des lieux, aujourd'hui 6 octobre à 15.26 heures.

03.05 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Nous devons suivre la procédure complète. Chaque candidat sera informé des résultats.

03.06 Michel de Lamotte (cdH): Quel est le calendrier?

03.07 Elke Sleurs, secrétaire d'État: La décision sera prise dans les semaines à venir, probablement en novembre.

03.08 Michel de Lamotte (cdH): Je vous remercie.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van de heer Stefaan Van Hecke aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de openbaarheid van het Archief van het Koninklijk Paleis" (nr. 6100)

04 Question de M. Stefaan Van Hecke à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la consultation des Archives du Palais royal" (n° 6100)

04.01 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Mevrouw de staatssecretaris, enkele maanden geleden stelde ik reeds een vraag over problemen bij het raadplegen van archieven van het Koninklijk Paleis.

U verklaarde toen dat op dit moment nagenoeg alle stukken van vóór 1951 raadpleegbaar zijn in het Koninklijk Archief. U verklaarde ook dat het Archief van het Koninklijk Paleis niet onder de archiefwet valt, maar wel eigen regels hanteert die dicht bij deze wet aanleunen.

Het gebrek aan personeel om het archief te inventariseren, zodat het publiek kan worden gemaakt, was de belangrijkste reden waarom het nog niet zover was gekomen. U zou een overleg plannen tussen de algemene archivaris en de kabinetschef van de Koning om de kwestie nader te bespreken.

Misschien hoeft de oplossing niet zover te worden gezocht. Het Algemeen Rijksarchief ligt nauwelijks een straat verder. Een fusie of een nauwe samenwerking zou kostenbesparend kunnen zijn en de mogelijkheid bieden het Archief van het Koninklijk Paleis wel te verwerken en meer te ontsluiten.

Daarom heb ik een aantal heel concrete vragen.

Ten eerste, heeft het overleg tussen de algemene rijksarchivaris en de kabinetschef van de Koning ondertussen reeds plaatsgevonden? Indien ja, welke concrete afspraken zijn er gemaakt? Indien neen, wanneer is dat overleg gepland?

Ten tweede, hoeveel bezoekers ontving het Archief van het Koninklijk Paleis de voorbije vijf jaar? Indien mogelijk, kreeg ik graag de cijfers per jaar.

Ten derde, hoeveel meter werd de voorbije vijf jaar geïnventariseerd? Graag kreeg ik ook hier, indien mogelijk, de cijfers per jaar.

Ten vierde, hoeveel bedragen de loon- en werkingskosten van het Archief van het Koninklijk Paleis?

Ten vijfde, welk aandeel van het archief van Koning Boudewijn werd reeds geïnventariseerd?

Ten zesde, ziet u eventuele besparingsmogelijkheden en schaalvoordelen in een eventuele fusie tussen het Rijksarchief en het Archief van het Koninklijk Paleis?

04.02 Staatssecretaris Elke Sleurs: Mijnheer Van Hecke, ik kan u mededelen dat op vrijdag 4 september 2015 een eerste overleg heeft plaatsgevonden. Bijkomend overleg is gepland.

De kabinetschef toonde zich alvast bereid de achterstanden inzake ontsluiting van de archieven weg te werken en na te gaan op welke manier de afspraken inzake overbrenging en selectie beter kunnen worden geëxpliciteerd.

Voor het aantal bezoekers van het Archief van het Koninklijk Paleis kan ik u de hiernavolgende cijfers mededelen. In 2010 waren er 137 geregistreerde bezoekers. In 2011 ging het om 153 bezoekers en in 2012 om 149 geregistreerde bezoekers. Voor 2013 hebben wij geen cijfers. In 2014 waren er 136 bezoekers.

In antwoord op uw derde vraag en rekening houdend met een minimumontsluiting, kan ik u de hiernavolgende cijfers voorleggen. In 2010 ging het om 14,93 meter, in 2011 om 20,46 meter, in 2012 om 37 meter, in 2013 om 0 meter en in 2014 om 15,5 meter.

Wat de loon- en werkingskosten van het Koninklijk Archief betreft, de door het Rijksarchief te dragen kosten beperken zich tot de personeelskosten a rato van 0,8 voltijdse equivalent. De budgettaire lasten op jaarbasis bedragen 114 446 euro. Deze informatie is ook terug te vinden in het antwoord op mondelinge vraag nr. 3525 van de heer Dedecker in de commissie voor het Bedrijfsleven van 28 april 2015.

Wat de werkingskosten betreft, financiert het Rijksarchief enkel het verpakkingsmateriaal. De overige werkingskosten die door het Rijksarchief worden gedragen, zijn verwaarloosbaar. De kosten voor energie, onderhoud, de netwerkverbinding en dergelijke worden door het Koninklijk Paleis gedragen.

Wat uw vraag betreft over het aandeel van het archief van Koning Boudewijn dat reeds werd geïnventariseerd, heb ik reeds een antwoord gegeven op uw schriftelijke vraag nr. 150. Vooraleer de archiefbestanden kunnen worden opengesteld, dienen de archieven geordend en beschreven te worden en dient een wetenschappelijke inventaris te worden gepubliceerd. Zover zijn wij jammer genoeg nog niet. We hopen hiervoor op termijn een oplossing te vinden en zijn daarover in overleg.

U stelde een vraag over de besparingsmogelijkheden en schaalvoordelen bij een eventuele fusie tussen het Rijksarchief en het Archief van het Koninklijk Paleis. Persoonlijk ben ik voorstander van een dergelijke centralisatie. Het is daarbij wel belangrijk dat eerst de achterstand bij het Archief van het Koninklijk Paleis wordt weggewerkt.

Op termijn kan dan eventueel worden overgegaan tot een inkanteling bij het Rijksarchief, maar we worden geconfronteerd met heel specifieke problemen. Er moet worden opgemerkt dat het Archief van het Koninklijk Paleis heel divers is en dat niet alles aan het Rijksarchief kan worden overgedragen omwille van het strikt privaat karakter, bijvoorbeeld omdat de nabestaanden van de bewaargever of schenker niet akkoord gaan met de eventuele overdracht.

04.03 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Mevrouw de staatssecretaris, ik dank u voor het gedetailleerd antwoord.

Ik begin met het laatste. Ik noteer dat u er voorstander van bent om dat verder te bekijken. Ik kan ook begrijpen dat er nog wat praktische problemen zijn, zoals toestemmingen. In elk geval kan de piste verder worden onderzocht. Een betere samenwerking of een inkanteling lijken mij interessante pistes.

Wat de cijfers betreft, merk ik op dat 2013 een bijzonder jaar moet zijn geweest, aangezien men blijkbaar niet heeft bijgehouden hoeveel bezoekers er waren en ook niet hoeveel meters er werden geïnventariseerd. Het jaar 2013 was blijkbaar een black hole.

04.04 Staatssecretaris Elke Sleurs: (…)

04.05 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Daarover zal ik een nieuwe vraag indienen, maar het is wel opmerkelijk.

Vanuit het algemeen belang – daarover zijn we het eens – moet het mogelijk zijn om dergelijke archieven op heel korte termijn toegankelijk te maken voor wetenschappelijk onderzoek en dergelijke. Volgens mij zijn er geen redenen om daarin op de rem te staan. Ik hoop dus dat het onderhoud dat heeft plaatsgevonden met de kabinetschef van de Koning op korte termijn tot oplossingen zal leiden, zodat de historici, die vaak geïnteresseerd zijn in dergelijke archieven, hun onderzoeken kunnen uitvoeren.

04.06 Staatssecretaris Elke Sleurs: De gesprekken worden voortgezet.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Question de Mme Karine Lalieux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "l'ouverture de la Maison Bruegel" (n° 6219)

05 Vraag van mevrouw Karine Lalieux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de opening van het Bruegelhuis" (nr. 6219)

05.01 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, en 2013, les Musées royaux des Beaux-Arts annonçaient l'ouverture, pour 2017, de la Maison Bruegel au cœur des Marolles. Ce projet consiste tout d'abord en la rénovation, par la Régie des Bâtiments, de cette maison délabrée du XVI^e siècle, mais protégée et classée, qui fut léguée aux Musées royaux en 2007.

Force est de constater que l'ouverture au public n'aurait pas lieu avant 2019. Le conditionnel est de mise puisqu'en février dernier, vous annonciez dans les médias la fin de ce projet faute d'argent. Cette annonce a été aussitôt contredite dans la presse par le directeur des Musées des Beaux-Arts, qui rappelle que cette tâche incombe à la Régie des Bâtiments.

La renommée de Bruegel l'Ancien explique l'enthousiasme légitime suscité par ce projet, tant au niveau du quartier des Marolles, de la Ville de Bruxelles et de la Belgique entière, ainsi que des partenaires privés qui s'étaient déjà avancés. Les retombées en termes culturel, d'image et de tourisme rendent évident l'investissement dans la mise en valeur de notre beau patrimoine.

Madame la secrétaire d'État, confirmez-vous l'abandon de ce projet? Vous êtes-vous concertée avec la Régie des Bâtiments? Le gouvernement fédéral considère-t-il que ce projet manque d'intérêt?

05.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Madame Lalieux, comme vous le faites justement remarquer, la rénovation de la maison de Bruegel dans le quartier bruxellois des Marolles est un beau projet. Le gouvernement fédéral reconnaît sa valeur culturelle et touristique; le projet n'est donc certainement pas abandonné.

La rénovation figure toujours sur la liste des travaux que nous demandons à la Régie des Bâtiments. Une réunion mensuelle de la task force a été mise sur pied. Elle est chargée du suivi des travaux que la Régie doit réaliser pour le compte des établissements scientifiques fédéraux. La première réunion de la task force s'est tenue le lundi 14 septembre pour ce qui concerne les Archives générales du Royaume et les Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Pour le moment, aucune date précise n'a encore été fixée en ce qui concerne les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et la Maison Bruegel, mais ce projet n'est pas abandonné.

05.03 Karine Lalieux (PS): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. La date de 2017 correspond à un anniversaire. En effet, en 2017, cela fera dix ans que cette maison a été cédée à l'État fédéral. Cela devient très fatigant! Je rappelle que la Ville de Bruxelles a acheté un bâtiment pour l'État fédéral qui, aujourd'hui, le délaisse. Je trouve que l'investissement culturel à Bruxelles est aujourd'hui complètement déconsidéré par l'État fédéral.

Il y a eu une réunion le 14 septembre; je ne sais pas quand est fixée la suivante mais je vous poserai la question tous les mois jusqu'au moment où j'obtiendrai un planning!

05.04 Elke Sleurs, secrétaire d'État: (…)

05.05 Karine Lalieux (PS): Certes, la task force est là, mais c'est à vous que je dois poser mes questions. J'imagine que, en tant que parlementaire, je ne peux pas poser de questions directement à votre administration. Cela ne se fait pas. C'est donc à vous que je m'adresserai.

J'espère que pour l'anniversaire de Bruegel l'Ancien, cette maison sera ouverte. C'est un chancre juste au milieu de la rue Haute et des Marolles, alors que nous faisons des efforts considérables de rénovation dans le quartier.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 15.37 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.37 uur.