Commissie voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw	Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
van Maandag 31 augustus 2015 Namiddag ______	du Lundi 31 aout 2015 Après-midi ______

La séance est ouverte à 13.34 heures et présidée par M. Jean-Marc Delizée.

De vergadering wordt geopend om 13.34 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.

01 Échange de vues avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale et questions jointes de

- M. Georges Gilkinet au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "la crise du lait" (n° 5919)

- Mme Rita Gantois au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "l'idée d'un contrôle de l'offre de viande porcine" (n° 5912)

- Mme Rita Gantois au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "la crise du lait" (n° 5925)

- Mme Rita Gantois au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "les propositions du commissaire européen pour l'agriculture, M. Phil Hogan" (n° 5930)

01 Gedachtewisseling met de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie en samengevoegde vragen van

- de heer Georges Gilkinet aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de melkcrisis" (nr. 5919)

- mevrouw Rita Gantois aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "het denkspoor om het aanbod van varkensvlees te beheersen" (nr. 5912)

- mevrouw Rita Gantois aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de melkcrisis" (nr. 5925)

- mevrouw Rita Gantois aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie over "de voorstellen van Europees commissaris voor landbouw, Phil Hogan" (nr. 5930)

Le président: Monsieur le ministre, chers collègues, nous nous réunissons, aujourd'hui, pour discuter de la crise que subissent actuellement les producteurs de lait.

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier de bien vouloir rencontrer le parlement. En effet, un Conseil européen, qui sera sans doute crucial pour ce secteur, est prévu pour le 7 septembre prochain, raison pour laquelle certains membres de cette commission ont souhaité, à juste titre d'ailleurs, qu'un échange de vues soit organisé en votre présence à ce sujet. Je tiens d'autant plus à vous remercier que vous avez subi une intervention chirurgicale et que vous êtes encore en convalescence. Sachez que je vous suis reconnaissant d'assumer votre fonction malgré vos problèmes de santé et que je vous souhaite un prompt et complet rétablissement.

Le secteur laitier a déjà connu une crise très importante lors de l'été 2009, si je ne me trompe. Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ledit secteur connaît à nouveau de grandes difficultés. Je présume que vous avez rencontré ses représentants avant et après la Foire agricole de Libramont.

Cette crise n'est pas vraiment une surprise dans la mesure où l'on sait que la suppression des quotas, à partir d'avril de cette année, avait été annoncée en 2009. Nous nous inscrivons donc dans l'après-quotas laitiers avec toutes les conséquences prévisibles.

Par ailleurs, nous savons que le dossier est complexe, ce qui ne nous dégage, en aucun cas, de nos responsabilités. Nous nous trouvons face à un chevauchement des compétences entre l'Europe et les Régions. En la matière, le fédéral n'a pas une compétence directe. Mais il n'en reste pas moins que vous êtes le porte-parole de la Belgique dans les instances européennes et que vous êtes en étroite concertation avec vos collègues régionaux flamands et wallons. De plus, des outils fédéraux peuvent être utiles pour aider le secteur.

C'est de tous ces paramètres dont nous allons débattre cet après-midi. Nous serons également appelés à discuter des choix politiques et du modèle de production qui est mis en cause.

Ce matin, je lisais votre interview parue dans L'Avenir qui constitue, pour ainsi dire, une introduction au débat qui nous occupe. J'imagine que nous y reviendrons car les questions de fond, de modèles de production, y sont posées. Pour reprendre vos propos, "il faut repenser le modèle".

Monsieur le ministre, après vous avoir entendu, je propose que nous discutions de la procédure à suivre. En effet, je rappelle qu'un Conseil européen est prévu. La question se pose donc de savoir s'il est opportun d'organiser un débriefing après la tenue de ce dernier. Nous verrons également s'il y a d'autres demandes quant à l'ordre des travaux au sujet de la crise du secteur de la production laitière.

Je souhaite aussi informer les collègues qu'un compte rendu intégral sera rédigé. Il n'y aura pas de rapporteur, car nous ne discutons pas d'un projet de loi.

M. Gilkinet demande la parole. J'imagine que c'est au sujet de l'ordre des travaux.

01.01 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, nous n'allons pas entamer – comme c'est le cas dans d'autres réunions de la commission de l'Économie – un long débat sur l'ordre des travaux.

Je tiens tout d'abord à remercier le président et le ministre d'avoir répondu positivement à notre demande d'une réunion préalable au sommet de lundi prochain. C'est évidemment une question urgente. Je vous le dis d'ores et déjà: notre groupe souhaite pouvoir entendre les acteurs concernés – les représentants du monde agricole, les syndicalistes, le MIG (Milcherzeuger Interessengemeinschaft), la FUGEA (Fédération unie des groupements d'éleveurs et d'agriculteurs), la Fédération wallonne de l'agriculture, le secteur de la distribution qui s'est associé à un accord que M. le ministre va probablement nous détailler ainsi que le secteur de la transformation. Il me semble nécessaire d'approfondir ce sujet que j'avais déjà abordé avec le ministre lors de questions orales relatives à la fin des quotas laitiers.

Nous pourrons donc débattre après avoir discuté de l'organisation des travaux. Cela dit, j'invite chacun à réfléchir aux personnes à inviter, conformément à la demande explicite de mon groupe visant à organiser des auditions complémentaires. Nous souhaiterions qu'elles aient lieu, si possible, avant le sommet, même si c'est techniquement un peu compliqué, j'en conviens, puisqu'il se tiendra lundi prochain.

Je réitère mes remerciements pour votre présence et votre respect de notre demande.

Le président: Merci, monsieur Gilkinet. Nous prenons acte de votre requête. Nous y reviendrons. Il me semble opportun d'entamer notre échange de vues et de voir ensuite quelles suites nous donnerons à nos travaux. Je pense notamment à votre proposition.

Monsieur le ministre, vous avez la parole pour nous livrer votre analyse, votre point de vue et celui du gouvernement ainsi que les propositions qui sont sur la table pour essayer d'aider le secteur des producteurs de lait.

01.02 Willy Borsus, ministre: Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je vous remercie de l'occasion qui nous est offerte pour dialoguer et faire le point de manière précise sur un dossier extrêmement préoccupant et complexe, qui concerne différents éléments du fonctionnement du marché et l'avenir d'un grand nombre d'hommes et de femmes consacrant leur vie à la production d'aliments, de produits ainsi qu'à la culture et à la terre.

Il s'agit d'un dossier où les visions que l'on peut enregistrer, quel que soit le pays européen, sont parfois différentes.

Le hasard de l'actualité fait bien les choses car, comme vous l'avez évoqué, la concertation de la chaîne vient de communiquer le résultat de ses travaux. Par ailleurs, dans cette semaine préalable au Conseil extraordinaire du 7 septembre, nous sommes dans une période de concertation au niveau belge et de contact au niveau international.

En outre, nous sommes en contact avec la Commission. Ce matin, accompagné des ministres régionaux Joke Schauvliege et René Collin, j'ai rencontré le commissaire Phil Hogan afin de préparer au mieux la réunion du 7 septembre à propos de laquelle des attentes sont légitimement exprimées. Elles sont considérables non seulement pour l'immédiat mais aussi pour le long terme.

Ik ben mij volledig bewust van en bezorgd over de voortdurende daling van de prijs voor melk en varkensvlees. Dat is of wordt erg verontrustend voor onze landbouwers. Daarnaast ondervinden ook andere sectoren moeilijkheden, zoals de fruitsector en de groentesector, en rijzen er vragen op middellange termijn, bijvoorbeeld in de rundvleessector.

Ik maak van deze commissievergadering ook gebruik om te antwoorden op de parlementaire vragen van de heer Gilkinet en mevrouw Gantois.

Voor al die sectoren zal ik u de marktsituatie toelichten, alsook de factoren die de prijzen beïnvloeden. Mijnheer de voorzitter, vervolgens zal ik de maatregelen aansnijden die reeds werden genomen en de maatregelen die, hoop ik, binnenkort zullen genomen worden, met dien verstande dat de materie voor een groot gedeelte werd geregionaliseerd. Ik zal beginnen met de maatregelen in verband met de melksector, daarna zal ik die voor de varkenssector toelichten.

De reële melkprijs in België, die wordt betaald aan de producenten, is de afgelopen maanden gedaald tot 28,2 cent per liter in juni 2015. Dat is 9,4 cent per liter lager dan de prijs in juni 2014, vóór het Russisch embargo. De melkprijs betaald aan de producent, is met 28,1 % gedaald tussen het tweede kwartaal van 2014 en hetzelfde kwartaal van 2015. Die prijs is nu dus lager dan de productiekosten van onze melkproducenten.

Tussen het eerste kwartaal van 2014 en hetzelfde kwartaal van 2015 is de totale Belgische export van melkpoeder met maar liefst 10,8 % afgenomen.

In het algemeen wordt de melkmarkt vandaag negatief beïnvloed, door het Russisch embargo uiteraard, door een overaanbod aan melk, door overtollige voorraden in China, door de afschaffing van de quota op 1 april 2015 en door de opslag van de zuivelproducten boter en melkpoeder in de Europese Unie.

Andere variabelen zouden – ik onderstreep de voorwaardelijke wijs – op lange termijn de melkprijs weer positief kunnen beïnvloeden. Ik denk daarbij aan de aanzienlijke verzwakking van de euro, die onze export een boost geeft, en aan een vooruitziende melkindustrie, die aanzienlijke investeringen heeft gedaan om te kunnen beschikken over moderne productiesites, die van een competitieve omvang zijn. Ook de toename van de rijkdom van de bevolking in groeilanden zoals China en India, en de groei van de wereldbevolking spelen mee.

Onze melksector beschikt over onvoorwaardelijke troeven, waarvan ik hoop dat hij ze optimaal zal benutten, te weten de gunstige klimaatomstandigheden, de knowhow bij onze producenten en een positief en kwaliteitsvol imago van onze producten.

Het Russisch embargo op levensmiddelen afkomstig uit de Europese Unie, Noorwegen, Australië, Canada en de Verenigde Staten, werd op woensdag 6 augustus 2014 afgekondigd door Vladimir Poetin voor een minimale duur van één jaar. Dat embargo werd eind juni 2015 verlengd voor een extra jaar. Het embargo heeft op zich een beperkte impact op onze export, omdat vóór het embargo slechts 3 % van de melk en het varkensvlees geëxporteerd werd naar de Russische Federatie. Het embargo heeft wel bijgedragen tot een desorganisatie van de markt en van de Europese interne markt. Elke lidstaat probeert zijn voorraden te slijten aan zijn buren. De Belgische zuivelsector, die meer dan 60 % van zijn omzet realiseert via export, meer dan 3 miljard euro op een totaal van 5,4 miljard euro, wordt dus zwaar getroffen door die politieke beslissing.

Wegens het embargo heeft de Europese Commissie in september 2014 maatregelen goedgekeurd om de markt te reguleren en om de prijzen te stabiliseren, met name de toekenning van steun aan private opslag en overheidsinterventie voor boter en magere melkpoeder tegen interventieprijs.

De periode van steun aan private opslag en overheidsinterventie loopt in dit stadium tot september 2015. Op de Europese Raad van juli 2015 heeft Europees commissaris voor Landbouw Phil Hogan benadrukt dat de maatregelen zullen worden verlengd.

Au 23 août 2015, le stockage privé cumulé pour l'ensemble des 28 États membres s'élevait à 138 510 tonnes de beurre, dont 11 272 tonnes en Belgique, et 43 637 tonnes de poudre de lait, dont 500 tonnes en Belgique. Une partie des stocks a été remise sur le marché mais on remarque néanmoins que ces stocks européens, de manière générale, augmentent significativement. Actuellement, le prix d'intervention publique assuré aux agriculteurs par la Commission européenne est de 221,75 euros par 100 kilos pour le beurre et de 169,8 euros par 100 kilos pour la poudre de lait écrémé, tandis que les prix du marché équivalents à la date du 16 août 2015 sont respectivement pour le beurre à 271,06 euros pour 100 kilos et 171,95 euros pour 100 kilos pour la poudre de lait écrémé.

Étant donné que le prix de la poudre de lait, comme vous l'observez, se rapproche du prix d'intervention, certaines laiteries belges ont commencé à vendre leur production depuis le 20 juillet à la Commission pour un volume de 3 861 tonnes. Notons que seulement cinq pays avaient à ce moment-là procédé à la sollicitation de l'intervention publique pour la poudre de lait depuis ce 20 juillet et que les pays qui ont sollicité l'intervention sont la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Lituanie et la Pologne, au total pour 8 859 tonnes.

Je tenais à vous donner cette photographie de la situation et à la traduire de façon chiffrée de manière à ce que nous puissions avoir une vue aussi précise et détaillée que possible de l'état actuel des prix, du recours à l'intervention, des éléments de décision européenne.

Je vais bien sûr dans un deuxième temps, comme annoncé, évoquer les mesures. Je commence par un état des lieux de la situation et j'en viens à la viande de porc.

De varkensvleessector die in België ongeveer 4 500 bedrijven telt, wordt ook zwaar getroffen.

L'embargo sanitaire russe sur la viande de porc – et je parle bien de l'embargo sanitaire qui, à la suite de l'identification de problèmes de peste porcine, était antérieur à l'embargo géopolitique, pour le qualifier ainsi – a été introduit en février 2014. La situation dans ce secteur dure donc depuis plus longtemps.

C'est après la constatation de cas de peste porcine africaine en Pologne et en Lituanie que cet embargo a été décrété. Il est toujours en vigueur.

Quelle est l'évolution des prix en ce domaine? Le prix de la carcasse de porc de classe E, pour celles et ceux qui connaissent très bien le secteur, a diminué de 21,8 % au dernier trimestre 2014 par rapport à la même période en 2013, soit avant l'embargo sanitaire russe. Plus récemment, ce prix a encore chuté de 14,5 % entre le deuxième trimestre 2014 et le même trimestre en 2015. Il s'agit donc de baisses successives. Si je prends un autre prix de référence, en l'occurrence des porcelets de 23 kilos, il a diminué entre le 29 janvier 2014 - soit avant l'embargo - et le 13 août 2015, de 43 %.

Qu'en est-il des exportations? Les exportations extra-communautaires de viande porcine ont, elles, diminué de 23,6 % si je prends comme période de référence le laps de temps entre septembre et novembre 2014 par rapport à la même période en 2013.

Au sein de l'Union européenne, les exportations belges ont aussi diminué de 16,3 % vers les autres États membres. Pour fixer les chiffres, je rappelle qu'en 2014, 11 millions de porcs ont été abattus en Belgique et 66 % de leur viande ont été exportés. De manière globale, le prix de la viande de porc est aujourd'hui négativement influencé par les conséquences indirectes en cascade de la désorganisation des marchés à la suite de l'embargo russe, par la surproduction, par un certain nombre de discours anti-consommation de viande que l'on rencontre et aussi, peut-être, par des dispositions liées à l'étiquetage d'origine de la viande, dispositions qui sont obligatoires depuis le 1^er avril 2015 et qui influencent plus négativement des pays fortement exportateurs comme nous le sommes.

Petite parenthèse: j'attire l'attention sur le fait que quand on est un pays fortement exportateur, on doit être très vigilant par rapport à des dispositions qui ont notamment pour but de mieux identifier les origines, sachant que d'autres dispositions sont encore en discussion actuellement, mais il s'agit d'un autre volet sur lequel je reviendrai ultérieurement.

Parmi les facteurs dont on espère qu'ils favoriseront positivement les prix et l'augmentation de la consommation, relevons de nouveau:

- l'évolution de la consommation liée à l'évolution du niveau de vie,

- l'augmentation de la population mondiale,

- ainsi que des accords passés avec un certain nombre de pays dont l'économie est émergente.

La consommation de viande en Belgique a, elle, chuté ces dernières années. Selon les données du SPF Économie, la consommation belge totale de viande a chuté de 8 % sur la période 2005-2013, alors qu'au niveau mondial, la consommation de viande en général a, par contre, augmenté, et ce de 15 % pour la période 2007-2014. Voilà donc une situation différente sur le marché intérieur belge en comparaison avec la consommation totale sur le marché international de la viande.

Ceci est dû notamment à une augmentation de la consommation dans les pays émergents et, de nouveau, à l'augmentation de la population.

Eind februari 2015 heeft de Europese Commissie besloten om steun te verlenen aan de private opslag om de markt te reguleren en de prijzen te stabiliseren. Op die manier werd 60 000 ton varkensvlees uit de markt teruggetrokken over een periode van acht weken. Die punctuele maatregel is ondertussen weer afgelopen.

Ik zal nu de genomen maatregelen toelichten.

Op federaal niveau heb ik al meerdere maatregelen genomen die van toepassing zijn. Ten eerste werden er meerdere studies gevraagd aan het Belgisch Prijzenobservatorium om een nauwkeurige stand van zaken van de situatie van de landbouwproducten op te maken. Zo heb ik na een vergadering met de landbouwsyndicaten in januari 2015 gevraagd om de gerichte studie over de varkenssector te actualiseren. Die werd in mei 2015 gepubliceerd. Ook heb ik een nauwkeurige studie besteld over de impact van het Russisch embargo in termen van prijzen en export voor de melk-, fruit-, groente- en varkenssector. Die studies worden elk kwartaal geactualiseerd.

Ten tweede werden eind 2014 een reeks maatregelen genomen om financiële ademruimte te geven aan de landbouwers. Een eerste maatregel is de bestendiging van de fiscale vrijstellingsmaatregelen verbonden aan de GLB- steun, die de landbouwsector een geraamde winst oplevert van 20 miljoen euro per jaar. Een tweede maatregel is de vermindering van de bijdragen aan het Dierengezondheidsfonds voor de sector “Runderen” van 4 miljoen euro en de afschaffing van de bijdragen voor de sector “Varken” van 3,6 miljoen euro voor het jaar 2014. Die maatregel vertegenwoordigt een totale winst van 7,6 miljoen euro voor die twee sectoren.

Een derde maatregel betreft de betalingsfaciliteiten voor sociale bijdragen voor de landbouwers.

Vervolgens werden eind juni 2015 nieuwe financiële en structurele maatregelen genomen. Op financieel vlak heb ik de verlenging verkregen van de afschaffing van de bijdragen aan het Dierengezondheidsfonds voor varkens voor het jaar 2015, een nieuwe vermindering van 57 % van de bijdragen aan het Dierengezondheidsfonds voor runderen in 2015 en het uitstel van betaling van sociale bijdragen voor landbouwers.

Op structureel vlak heb ik de quasi-verdubbeling verkregen van de dienst Internationale Betrekkingen van het FAVV, die belast is met de export van Belgische landbouwproducten naar derde landen, waarbij hun sanitaire normen worden gegarandeerd. Dit gebeurde via een extra budgettaire enveloppe van bijna 1,5 miljoen euro per jaar. Dit zou het mogelijk moeten maken om nieuwe bilaterale sanitaire akkoorden af te sluiten met het oog op de verhoging van onze export.

Wat het FAVV betreft, heb ik besloten om een begeleidingscel op te richten binnen het FAVV voor de begeleiding van kleine producenten.

Om onze export te bevorderen, wil ik ook de bilaterale ontmoetingen opvoeren met de vertegenwoordigers van derde landen om de sanitaire barrières in derde landen weg te werken. Sinds het begin van de legislatuur heb ik mijn Braziliaanse collega en de Chinese ambassadeur meerdere malen ontmoet. Begin juni 2015 ben ik ook naar China gegaan voor de ondertekening van een memorandum of understanding. Bovendien sluit ik niet uit dat ik op het einde van het jaar opnieuw naar China of andere landen reis, als mijn aanwezigheid of steun de export mogelijk maakt van nieuwe of andere landbouwproducten.

Naast deze verworvenheden bestudeer ik ook samen met de andere bevoegde federale ministers andere denksporen, met name fiscale en bancaire denksporen. Zo heb ik onlangs op mijn kabinet meerdere vergaderingen georganiseerd met de belangrijkste bankinstellingen en hun federatie Febelfin, de vertegenwoordigers van de landbouwsectoren, de gewestelijke ministers en mijn collega, vice-eersteminister Kris Peeters.

De banken hebben zich ertoe geëngageerd om op korte termijn werk te maken van een bewustmaking van de landbouwbedrijven in financiële moeilijkheden om te kunnen overleggen over gepaste, specifieke oplossingen op maat.

Op middellange termijn zal, samen met de landbouwsector en de regionale en federale overheden, een analyse worden gemaakt van de structurele en reglementaire wijzigingen die zouden kunnen worden aangebracht op regionaal, federaal of Europees niveau, met het oog op een duurzame verbetering van de toestand in de landbouwsector. Wij hebben eveneens beslist een taskforce op te richten die bestaat uit vertegenwoordigers van de betrokken sectoren en overheidsorganen om een permanente opvolging van de financiële situatie en de situatie in het algemeen te verzekeren.

Op fiscaal vlak heb ik aan de federale minister van Financiën een analyse gevraagd van de mechanismen die het mogelijk maken de fiscale verliezen die de landbouwers hebben ondergaan, terug te winnen. Dat betreft de carry-back- en carry-forwardmechanismen. Het regeerakkoord bepaalt immers dat zal worden bekeken of een carry-backregeling zou kunnen worden geïmplementeerd voor de landbouwsector voor verliezen ten gevolge van weersomstandigheden. Dit onderzoek zou, naast de weersomstandigheden, kunnen worden uitgebreid naar andere omstandigheden.

Bovendien steun ik actief het ketenoverleg dat de landbouwfederatie, de distributiesector (Comeos) en de voedingssector (FEVIA) groepeert via de organisatie van vergaderingen op mijn kabinet met de federale minister van Economie en de gewestministers van Landbouw. Ik stel ook de instrumenten ter beschikking van het ketenoverleg die onontbeerlijk zijn voor een gezonde onderhandeling, waaronder met name de FOD Economie, die niet enkel tot doel heeft objectieve en officiële cijfers te verzamelen, maar die ook de Mededingingsautoriteit is.

Les différentes réunions qui se sont tenues notamment le 26 août dernier dans mon cabinet ainsi qu'au cours du week-end ont permis non seulement de dresser un état des lieux précis de la situation mais aussi d'aboutir à un accord que je me permets de qualifier d'exceptionnel, même si l'on sait que cet accord – et j'insiste sur ce point – ne constitue qu'une des réponses à apporter à la crise agricole.

Je tiens à féliciter et à remercier les acteurs de la concertation de la chaîne, et en particulier son président Piet Vanthemsche pour le travail extraordinaire réalisé, car la démarche n'était pas évidente.

Si je me permets de qualifier cet accord d'exceptionnel, c'est parce qu'il porte sur le secteur laitier et sur le secteur porcin. Les montants concernés pour le secteur laitier sont de 46 millions d'euros et pour le secteur porcin, de 30 millions d'euros.

Les aides à court terme se traduiraient par une augmentation du prix du lait payé aux producteurs par les laiteries de 2,7 centimes par litre de lait, et ce pour une période de 6 mois.

De manière à pouvoir répercuter cette augmentation payée directement au producteur, celle-ci serait calculée, en ce qui concerne l'augmentation du prix du lait de consommation acheté et distribué en Belgique, sur une période de 8 mois de manière à ce que cette augmentation reste soutenable pour le consommateur.

Les chiffres précis de cette augmentation seront communiqués incessamment par les partenaires de la concertation de la chaîne.

Il faut souligner l'adhésion du citoyen-consommateur par rapport à une vision du monde agricole et à la nécessité d'une juste rémunération du travail du producteur, même si celle-ci se traduit par l'augmentation du prix pour une durée de 8 mois à concurrence d'un montant total de 46 millions d'euros pour le secteur laitier.

Ce qui est original par rapport à ce que nous avions connu en 2009, c'est de viser également le secteur porcin. J'ai rappelé que la crise du secteur du porc est plus ancienne et plus profonde actuellement que celle du secteur du lait. Nous tenions donc, les acteurs de la chaîne et moi-même, très fortement à ce que l'accord de la concertation de la chaîne vise aussi la valorisation du porc. Cette valorisation d'un montant total de 30 millions d'euros prendra la forme d'un montant forfaitaire qui sera payé par truie présente au sein des exploitations porcines. Concrètement, tout détenteur de truies dans une exploitation porcine recevra un montant forfaitaire dont le calcul affiné sera communiqué dans les toutes prochaines heures par la concertation de la chaîne. Je souhaite bien sûr respecter la validation ultime de la déclinaison de ces chiffres.

Par ailleurs, la deuxième partie du travail mené – et c'est ici que je souligne aussi le caractère tout à fait spécifique et exceptionnel du travail mené dans la concertation – consiste à pouvoir créer un mécanisme interprofessionnel structurel destiné à stabiliser les prix des deux productions concernées sur le long terme. L'objectif est donc une aide immédiate mais aussi la mise en place, de façon affinée, d'un mécanisme qui va pouvoir lisser dans le temps les variations de prix, ce qui constituait une attente compréhensible du monde de la distribution notamment.

Je voudrais ajouter que les partenaires de la chaîne entendent présenter à l'Europe le mécanisme qui a pu être engrangé au niveau national et sollicitent que l'Europe puisse l'étudier, non seulement pour l'autoriser au niveau national mais aussi pour s'en inspirer dans des réflexions concernant la gestion du marché.

Je termine en indiquant que le fait que la crise frappe fortement le porc et le lait, ne gomme pas le fait que nous n'ignorons pas que le secteur de la viande bovine lui-même commence à présenter des signes d'inquiétude comme d'autres secteurs plus spécifiques.

Je suis à votre disposition pour avancer plus en détail sur ce volet.

Après ces éléments relatifs à la concertation de la chaîne, j'en viens à l'exportation. Il me paraît très important, s'agissant de l'exportation, de veiller à unir nos efforts. Bien sûr, cette compétence est régionale, tandis que celle des négociations sanitaires relève du fédéral. Je puis vous dire, pour être en contact avec plusieurs de mes homologues, que, si nos entreprises de transformation ne sont pas présentes sur ces marchés étrangers, nos concurrents ne demanderont qu'à prendre immédiatement la place que nous aurions pu occuper. Je souhaite donc que la task force "Russie" puisse être prolongée, bien entendu dans toute la mesure du possible et dans le respect des compétences respectives. La décision a déjà été prise en concertation avec le ministre des Affaires étrangères, que je remercie, en raison de la prolongation de l'embargo.

En revanche, j'aimerais que ce lieu – au minimum – de concertation et d'échange quant à certaines stratégies soit pérennisé de manière à rendre étroite et permanente cette collaboration entre les différents niveaux de pouvoir, mais aussi entre les différents secteurs de la transformation, ainsi que l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEX) ou le Flanders Investment and Trade (FIT) dans le but d'éliminer certaines barrières à l'exportation et d'être aussi pertinents et offensifs que possible sur les marchés à l'exportation.

Chers amis et collègues, cette description de la situation, des efforts fournis au niveau national, de ceux qui le sont dans la concertation de la chaîne, des mesures que j'ai prises et des dispositions que les autorités régionales ont prises ou vont prendre ne doit bien évidemment pas éluder la question de notre position face à la Commission européenne ni celle de sa propre position.

Les leviers d'action les plus importants en termes de politique agricole se situent à l'échelon européen, puisqu'elle y a été largement intégrée et que la crise est transversale. Vous savez que des pays comme la France sont également touchés par la crise agricole.

Nous avons donc, avec la France, insisté pour que ce Conseil européen exceptionnel se réunisse. C'est donc très rapidement après la Foire de Libramont que la présidence luxembourgeoise a organisé la réunion du 7 septembre prochain.

Pour répondre à une question posée par M. Gilkinet ou Mme Gantois, à l'ordre du jour de ce Conseil figure exclusivement la question des marchés et de la crise agricole. Le détail de l'agenda ne nous est communiqué que très tardivement au regard de la date à laquelle doit se tenir cette réunion. Nous ne disposons d'ailleurs pas encore de la version finale dudit agenda, mais nous savons, en tout cas, que l'ordre du jour porte sur l'évolution des marchés et la situation agricole. Ce point avait déjà été abordé, lors du Conseil ordinaire de juillet dernier.

La position belge s'articulera autour de certains éléments. Ainsi, nous souhaitons que l'augmentation des prix d'intervention pour le lait, à l'instar d'autres États membres ou des organisations agricoles, figure à l'agenda du Conseil dont question.

Nous le savons, le prix à l'intervention n'a pas été actualisé depuis plusieurs années. Relever celui-ci pourrait constituer un signe pour le marché car il est souvent la balise à laquelle le marché se réfère dans le cadre d'un certain nombre d'échanges. Nous souhaitons également que ce prix puisse, indépendamment de son augmentation, être réévalué, modifié, adapté en fonction des évolutions, notamment constatées par l'Observatoire européen des prix.

Par ailleurs, nous souhaitons que soient ouvertes ou intensifiées les négociations avec la Russie pour ce qui concerne l'embargo sanitaire. Soyons clairs: je ne parle pas ici de l'embargo géopolitique. Il n'est donc pas question ici des matières visées par ce dernier, mais bien par l'embargo sanitaire au sujet duquel nous avons un travail important à mener.

Nous souhaitons également que l'Observatoire européen des prix devienne un outil beaucoup plus performant et adapté aux attentes du monde agricole et des États membres, ce en étendant ses relevés de prix aux coûts de production. En effet, le relevé des prix, c'est une chose. Le relevé des marges, des coûts de production, l'organisation et les déclinaisons régionales des prix à travers l'Europe sont également des éléments importants.

Et puis, nous souhaitons pouvoir, en ce qui concerne les méthodes de mesure des coûts de production, fixer par produit et par zone géographique des normes portant sur les éléments de référence, ainsi que convenir de marges bénéficiaires minimales indispensables à la vie – je ne dis même pas la survie – des exploitations agricoles.

Par ailleurs, nous désirons ouvrir le débat relatif à la détermination de nouveaux seuils et balises de crise. Nous savons que les mesures de prévention et d'intervention doivent mieux coller à l'évolution du marché, dont les prix connaissent une volatilité de plus en plus fréquente ainsi qu'une variation de plus en plus profonde.

Nous plaidons également pour un soutien accru de la Commission en vue de favoriser les exportations extra-communautaires. Nous voudrions aussi que celle-ci, indépendamment des programmes en cours, amplifie spectaculairement le soutien aux politiques de consommation intérieure.

Nous souhaitons en outre qu'un programme spécifique soit dédié à l'innovation et à la recherche en matière de transformation et de valorisation de nos produits – qu'ils existent déjà ou qu'ils soient neufs.

Nous aimerions aussi, avec les Régions, être autorisés – de manière à répondre aux problèmes de trésorerie des exploitations – à liquider dès le 16 octobre, ou le plus tôt possible après cette date, les aides directes aux agriculteurs.

Surtout, nous souhaitons de nouveaux filets de sécurité. C'est ce que j'évoquais en mentionnant les limites du système actuel qui nous impose de réfléchir à de nouveaux filets de sécurité pour les prix des produits agricoles, notamment par la fixation de mécanismes temporaires, peut-être limités géographiquement, et de nouveaux mécanismes de contingentement si la situation l'exige et via cette mécanique, de nouveaux filets de sécurité.

Lors de ces trois dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer et de m'entretenir avec la présidence luxembourgeoise, de m'entretenir avec mon collègue français, d'être tenu au courant d'un certain nombre de notes qui sont en préparation en vue du sommet du 7 septembre 2015 sur l'initiative de pays d'Europe centrale et orientale, sur l'initiative de la France. J'ai eu également l'occasion, de même que mes collaborateurs, d'être en contact régulier avec les ministres régionaux pour faire le point avec eux sur tous les leviers d'action possibles, ainsi que pour se mettre d'accord sur la position belge à adopter lors de ce prochain Conseil européen extraordinaire du 7 septembre 2015.

Cette position belge qui, comme vous le savez, relève pour une part significative de la décision des Régions, est pour le moment en voie d'élaboration. Elle sera affinée cette semaine en concertation avec un certain nombre d'autres pays et, dans la foulée de notre entretien de ce matin avec le commissaire européen, nous souhaitons tenter d'inclure les éléments principaux de la position belge dans un document dont nous espérons qu'il pourra être présenté par un nombre significatif de pays, lundi prochain lors de la réunion du Conseil, et réunir une adhésion majoritaire significative.

Vous avez probablement vu la communication de ce 26 août 2015 qui a fait l'objet d'une dépêche Belga du commissaire Phil Hogan dans lequel celui-ci actait et reconnaissait les difficultés du monde agricole en Europe. Il y avait, dans cette communication, une tonalité d'ouverture plus importante que précédemment. En outre, on sait que l'intention de la Commission est de venir avec un plan précis dont les contours ne sont aujourd'hui pas fixés, de manière à traiter en priorité les deux secteurs que nous avons abordés principalement aujourd'hui, c'est-à-dire le secteur laitier et le secteur porcin.

En ce qui concerne le secteur porcin, notons également que dans cette communication, le commissaire a reconnu le manque de résultats effectifs de l'aide au stockage privé accordée en début d'année jusque fin avril 2015. En effet, les mesures de stockage n'ont, bien sûr, d'intérêt que si leur durée est suffisamment longue, leurs modalités suffisamment flexibles pour ne pas ramener des quantités de viande ou de produits sur le marché à un moment où celui-ci reste fragile, sans quoi le retour du stockage sur le marché vient amplifier cette fragilité plutôt que d'assurer une restauration, une réhabilitation du marché. C'est ce qu'on a observé en ce qui concerne le stockage du porc en ce début d'année.

Les attentes vis-à-vis de ce Conseil sont, vous le savez, mesdames et messieurs, extraordinairement importantes, que ce soit dans le chef des producteurs, des États membres ou d'un certain nombre d'acteurs, d'experts ou de responsables politiques.

Monsieur le président, désolé d'avoir été un peu long, mais la matière le requérait, je pense.

En conclusion, je suis convaincu qu'il est important que tous les acteurs, agricoles ou autres, que tous les niveaux de pouvoir soient mobilisés afin de dégager des mesures fortes dans le cadre des compétences de chacun. Depuis le début de cette crise, je suis – vous l'observez – totalement à l'écoute, mobilisé, déterminé et combatif. Nos producteurs de lait, mais aussi de porc, de fruits et de légumes, de viande bovine ou d'autres produits sujets à spéculation, méritent une juste rémunération. Je l'ai rappelé à l'entame de mon propos, je le redis en conclusion: cette juste rémunération correspond aussi à l'importance de la mission qui est la leur: nourrir les gens, nourrir la planète. Cette mission nous oblige plus que jamais à être pertinents et efficaces dans nos actions et nos décisions.

De voorzitter: Mijnheer de minister, ik dank u voor uw zeer uitgebreide uiteenzetting. Ze bevatte veel elementen. Ik heb op dit ogenblik twee technische vragen. Ten eerste, zouden wij over uw tekst kunnen beschikken voor de diensten, voor het verslag en voor de leden van de commissie? De tekst bevat immers veel cijfers en informatie. Het zou dus voor iedereen nuttig zijn.

Ten tweede, er waren vier mondelinge vragen toegevoegd aan deze bespreking. Ik richt mij tot de indieners. Mevrouw Gantois, u hebt twee vragen ingediend. Wenst u het woord te nemen in de algemene bespreking, waardoor de vragen dan vervallen? (Instemming)

La même chose vaut pour M. Gilkinet. Si le contenu de votre question est repris dans l'échange de vues, cela figurera au compte rendu intégral de celui-ci. Votre question ne devra dès lors plus être reprise séparément.

Vous intégrez donc vos questions dans votre intervention dans le cadre de l'échange de vues.

Cette manière de faire est-elle acceptée par tous?

Mevrouw Gantois? (Ja)

Monsieur Gilkinet? (Oui)

Qui souhaite prendre la parole dans la discussion générale? Nous commencerons par les deux membres qui avaient déposé des questions orales.

01.03 Rita Gantois (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw aanwezigheid en voor uw zeer uitgebreide uitleg. Ik ben blij dat we straks de tekst krijgen, want het is heel moeilijk om alles te volgen en te noteren. Ik heb een kort betoog voorbereid en ik zal dat ook brengen. Vooraf wil ik u wel meegeven dat ik heel blij ben met wat er nu gebeurt. Aan een crisis zitten soms heel kleine, positieve kanten. In dit geval trekken wij allen samen aan de kar en voor het eerst hebben alle landbouwverenigingen, ook de Waalse van over de taalgrens, samen gezeten en ondersteunen zij elkaar. Het is zeer positief voor de landbouw wanneer die landbouwverenigingen eindelijk aan hetzelfde zeel trekken in plaats van elkaar tegen te werken. Dat is zeer positief en ik ben daar heel blij om.

De toestand in de landbouw is niet nieuw. Er zijn de embargo’s, de Chinese markt trekt niet meer aan en er is de afschaffing van de quota: dat is veel bij elkaar en dat maakt het allemaal een stuk moeilijker. De N-VA blijft voorstander van de vrijemarktwerking, waarin we politieke of overheidsinmenging zoveel mogelijk vermijden. Het beleid kan echter wel instrumenten aanreiken en ruimte creëren om toe te laten dat de ondernemers individueel kunnen opkomen voor hun rechten en op een propere manier hun brood kunnen verdienen. Wij moeten dat doen met respect voor de bevoegdheden van alle niveaus.

Ik meen te mogen constateren dat alle niveaus samen één globaal landbouwbeleid uitwerken. Dat is in deze tijd zeer belangrijk. We moeten ons immers afvragen waar we heen willen met onze kwaliteitslandbouw. Die hebben wij namelijk, met zeer goede bedrijfsleiders en zeer goede producten. Hoe kunnen wij mee zorgen voor leefbare, financieel gezonde en beheersbare bedrijven? Dat zijn vier zeer belangrijke elementen.

Zoals ik al gezegd heb, zitten de landbouwverenigingen nu bijeen. Het overleg tussen de Mededingingsautoriteit en het ketenoverleg is ook een hele goede zaak. U hebt daarnet gezegd dat de verwachte ondersteuning voor melk en varkensvlees er komt. Er is overlegd met FEVIA en Comeos. Er is nu een tijdelijke prijsondersteuning, waarbij “tijdelijk” een belangrijk woord is. Wij moeten werken naar het doel van een stabiele markt en stabiele prijzen.

Mijnheer de minister, u zult inderdaad zeer nauw moeten samenwerken met uw collega van Economie, minister Peeters. Ons inziens is het immers zeer belangrijk dat het Prijzenobservatorium onderzoek voert naar de productieprijs. Wat kost een liter melk effectief voor hij op de markt komt? Binnen het ketenoverleg moet men ervoor pleiten dat er geen afname meer plaatsvindt aan een lagere prijs dan die productieprijs. Geen enkel bedrijf kan immers overleven als het zelfs de productieprijs niet terugkrijgt.

Wanneer men alle lasten en risico’s bij de producenten legt, riskeert men dat zij één voor één wegvallen en er noodgedwongen de brui aan geven. En dan heb ik het nog niet over het sociale aspect: faillissementen, echtscheidingen en grote sociale miserie.

Wat het ketenoverleg betreft, leeft bij ons de piste om de Mededingingsautoriteit in te kantelen in het ketenoverleg. De Mededingingsautoriteit kan dan uiteindelijk de rol van waakhond over de prijzen en de werking op zich nemen, als onafhankelijke instantie uiteraard.

Wij vragen ook een doordachte regelgeving die kmo’s, en dus ook landbouwers, ondersteunt, uiteraard zonder hun vrijheid van ondernemen te beperken. U kunt er met uw departement op aansturen dat er weer meer wordt ingezet op het aanleggen van reserves. Het bedrijfsmodel is door de jaren zodanig veranderd dat men meer en meer inzet op één element van de landbouw, terwijl de risicospreiding en –beheersing vroeger een stuk gemakkelijker waren.

Ik meen dat wij onze jonge landbouwers opnieuw bewust moeten maken van het belang van risicospreiding en –beheersing. Wij moeten ook werk maken van een beter toezicht door de Mededingingsautoriteit, zodat geschillen tussen leveranciers en afnemers collectief kunnen worden aangepakt. Daar heb ik weinig over gehoord.

We vragen ons af of het ook een denkpiste is te kunnen werken aan fiscale maatregelen. U hebt er een aantal aangehaald, namelijk carry-back en carry-forward. Dat is eigenlijk een ingewikkeld systeem. Er zijn negatieve uitzonderingsregimes voor kleine kmo’s en zelfstandigen die wij zouden kunnen wegwerken. Ik denk bijvoorbeeld aan het forfaitair belastingkrediet, het belastingkrediet waarop forfaitairen momenteel geen recht hebben. Alle kleine kmo’s en een aantal landbouwers vallen daaronder. Dit zou ook kunnen helpen.

U hebt het zelf ook al aangehaald: de Gewesten moeten, met het oog op hun bevoegdheden, pleiten voor een uitgekiende marketing en inzetten op innovatie, verscheidenheid en export. Zoals u een aantal keer hebt aangehaald, is export een bevoegdheid van de Gewesten, maar het is uiteraard goed als u elkaar daarin vindt.

Ik meen dat u aan het einde van uw betoog ook iets gezegd hebt over het Europese eisenpakket. Wij moeten echt nadenken over product- en aanbodbeheersing. Wij vragen dus dat u dit punt echt expliciet op tafel legt op 7 september.

Over de opslag wil ik nu niet te veel zeggen. Bij een aantal eerdere vragen heb ik erop gewezen dat het opslaan van een teveel aan producten – ze uit de markt halen om de prijs wat stabieler te maken – weinig zin heeft als men ze zes maanden later opnieuw allemaal op de markt gooit. Dat doet de prijs dan gewoon weer in elkaar zakken.

Mijnheer de minister, de tijd zal het uitwijzen, maar ik meen dat wij echt moeten streven naar een subsidievrije landbouw met correcte prijzen. Zo kunnen wij de vicieuze cirkel van almaar meer productie voor almaar lagere prijzen, die momenteel in de landbouw bestaat, doorbreken.

01.04 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne partage pas totalement l'évaluation positive de l'action que vous avez pu mener sur le sujet, développée par la collègue de la N-VA.

Je ne dis pas que rien n'a été fait. Manifestement, vous avez été actif sur le dossier, cet été. Des petites solutions ont été trouvées mais elles apparaissent, par rapport à la problématique agricole, comme un emplâtre sur une jambe de bois.

On n'agit pas jusqu'ici sur le fondement du problème agricole qui est clairement la surproduction tant au plan mondial qu'au plan qu'européen. C'est la raison pour laquelle nous avons beaucoup d'espoir pour la réunion de lundi et que nous souhaitions vous entendre.

Monsieur le ministre, nous sommes issus des mêmes régions. Nous connaissons personnellement des producteurs laitiers. Je pense que vous avez, comme moi, mal au ventre car nous savons qu'ils travaillent chaque jour, en se levant tôt et en se couchant tard, à perte.

Personne n'accepte de travailler pour moins que ce que lui coûte son travail. Cette situation est catastrophique. Elle conduit à des situations parfois dramatiques dans les familles. Je n'ai pas besoin d'en rajouter dans le pathos. Nous pouvons nous interroger sur ce qu'il restera demain d'une agriculture à taille humaine et de qualité. Les conséquences de l'absence de régulation accélérées par la suppression des quotas européens sont énormes sur le plan économique avec la disparition de PME et d'artisans qui tombent en faillite.

Elles sont également énormes sur le plan social avec la déstructuration de familles entières mais aussi sur le plan de l'économie rurale et environnementale. Ceux qui disparaissent sont ceux qui avaient une démarche de qualité, les plus différenciés et avec une approche de la biodiversité la plus forte.

Je m'interrogeais sur l'accord dont nous avons été informés ce matin. Vous l'avez parrainé. Vous n'en êtes pas cosignataire mais vous l'avez facilité entre les producteurs et le secteur de la distribution.

Évidemment, je ne vais pas me plaindre que 2 à 3 centimes de plus soient payés aux producteurs laitiers pendant x mois. Idéalement, cela devrait être plus et durer plus longtemps de façon structurelle.

Je note, et je l'ai appris dans le cadre de votre exposé, que cette rémunération supplémentaire sera aux frais des consommateurs alors que l'on peut interroger légitimement les marges qui sont prises au niveau de la transformation et de la distribution de ces produits.

Ce n'est pas qu'en tant que consommateurs, nous ne puissions assumer un geste de solidarité à l'égard d'un secteur économique qui connaît des difficultés, mais je pense qu'il y a d'autres mécanismes à interroger.

La question de la maîtrise de l'offre nous semble centrale. La surproduction actuelle entraîne des produits payés aux producteurs laitiers qui sont insuffisants puisque les transformateurs font jouer la concurrence. On produit trop, quelle que soit la qualité. Le système ne fonctionne plus.

Vous avez prudemment utilisé la notion de mécanisme temporaire de contingentement dans les régions où il y aurait tout à coup trop de production. C'est finalement limiter à peu de choses cette question centrale qui est, pour nous, celle de la surproduction en matière agricole. Ce n'est pas un problème temporaire et localisé, c'est un problème structurel auquel il faut apporter des réponses. C'est un échec de la politique agricole que nous vivons ici. La politique des quotas n'était certainement pas parfaite, surtout dans le cadre de son évolution, mais elle avait le mérite d'exister. La politique des aides agricoles a aussi le mérite d'exister mais le fait qu'elle ne soit pas plafonnée et qu'elle favorise les plus gros producteurs est un autre problème.

J'ai une question plus précise à vous poser. Vous avez dit avoir pris plusieurs contacts avec le commissaire européen et avec vos collègues d'autres pays. Au niveau européen, la question d'une limitation de l'offre et d'une maîtrise des volumes de production est-elle discutable au-delà de formules temporaires et localisées? C'est pour nous vraiment le nœud du problème: maîtriser l'offre pour avoir des prix rémunérateurs pour les producteurs.

Ensuite, et là on arrive à des législations nationales, se posent des questions de prix minimum. Il est interdit à des revendeurs de vendre à perte. On ne peut pas acheter un vêtement à 100 euros et le vendre à 90 euros pour essayer d'attirer le client. C'est la législation que le ministre de l'Économie doit faire respecter. Pourquoi peut-on accepter que le prix d'un litre de lait produit soit pour le producteur de 40 centimes – cela peut varier en fonction des exploitations, de leur structure économique, de leur investissement, etc. – et qu'on lui paie 32 centimes? Qui peut accepter cela? N'est-il pas simplement normal de fixer un prix minimum de vente qui fasse en sorte que personne ne doive travailler à perte? Vous, monsieur Borsus, vous n'allez pas payer pour être ministre même si la fonction est intéressante! Vous n'allez pas puiser dans votre cassette personnelle pour occuper cette fonction, moi non plus! C'est d'un autre temps. Tout travail mérite salaire.

Personne ne va le faire, car c'est quelque chose qui appartient à une autre époque. Est-il imaginable, au cours de vos discussions avec le ministre de l'Économie Peeters, que l'on introduise dans les législations nationales une forme de cliquet empêchant de vendre en dessous du prix de production?

Je voudrais aborder la question de la qualité. Vous m'avez étonné quand vous avez expliqué que, sur le plan de l'exportation de la viande de porc, l'identification de son origine constituait un frein à la demande de viande de porc belge sur les marchés étrangers. Cela me déçoit très fortement. Si le label belge garantissait la qualité dans tous les cas, cet étiquetage représenterait un atout.

Monsieur le ministre, un litre de lait n'égale pas un autre litre de lait. Un kilo de viande de porc n'équivaut pas à un autre kilo de viande de porc. Je suppose que vous le savez en tant que consommateur. Vous avez une aussi bonne fourchette que la mienne, vous appréciez des produits de qualité. Nous sommes dans un pays qui, généralement et traditionnellement, est producteur de qualité. Ce label peut être mieux valorisé et faire l'objet d'une rémunération différenciée pour autant qu'on le travaille. J'admets que je dévie vers des compétences régionales. J'en suis totalement conscient. Néanmoins, je m'étonne que, dans tout votre raisonnement, ne figure aucune référence à cette qualité différenciée qui caractérise une grande part des producteurs belges. Vous consultez vos homologues régionaux. Cela ne relève donc pas directement de votre compétence, mais vous avez abordé certains aspects qui n'étaient pas plus de votre ressort.

Je ressens une sorte de fuite en avant dans cette volonté d'ouvrir davantage de marchés à l'exportation pour nos producteurs. Il conviendrait d'abord de valoriser la qualité. Des marchés complémentaires peuvent s'ouvrir aux labels belges – wallons, flamands ou germanophones. Mais vous prenez une échappatoire en imaginant que, subitement, les marchés vont s'ouvrir. Pour nous, l'agriculture doit, d'abord et avant tout, nourrir – dans un système plutôt autarcique – les populations locales, quel que soit le pays concerné. Pour le reste, si un problème climatique se pose ou qu'on constate une surpopulation, des produits peuvent venir d'ailleurs. Toujours est-il que le modèle agricole est principalement centré vers des régions proches.

Je pense que le marché européen peut être un marché quasiment autosuffisant pour autant qu'on le régule et qu'on développe davantage des démarches de qualité.

J'entends sur le plan fiscal des solutions qui peuvent être intéressantes comme le fait d'élargir les mécanismes de report de pertes ou de lissage de bénéfices, de façon à avoir un revenu plus constant quelles que soient les circonstances, aujourd'hui climatiques, mais aussi les circonstances de marché. J'interrogerai le ministre des Finances mais je pense qu'il faut s'assurer que ce soit limité à certains secteurs qui le justifient. Le secteur agricole, me semble-t-il, le justifie certainement. Si on l'élargit à l'infini, cela peut aussi avoir un coût public totalement démesuré.

Je n'ai pas entendu parler d'aides spécifiques à la diversification agricole. On entend qu'en diversifiant le type de productions, on peut limiter les effets de marché. De plus en plus de nos agriculteurs veulent développer une agriculture en circuit court, avec des magasins à la ferme, avec les difficultés qui y sont liées et sur lesquelles vous êtes régulièrement interpellé. Là, j'interroge aussi le ministre en charge de la tutelle sur l'AFSCA. Toujours dans cette logique de qualité et de proximité, de contact entre le producteur et le consommateur, n'y a-t-il pas lieu d'aider ceux qui le souhaitent? Dans l'état actuel des choses, il ne s'agit pas de tous les agriculteurs mais ils sont de plus en plus nombreux à le faire, comme ils sont de plus en plus nombreux à choisir la filière bio. De fait, ils répondent à une demande de proximité, de qualité différenciée, de goût.

Ce sont toute une série de questions par rapport auxquelles, à ce stade, les réponses me semblent insuffisantes. Je n'ai pas envie d'être désagréable avec vous car nous sommes ici dans un dialogue mais j'ai une appréciation moins positive que ma collègue qui s'est déjà exprimée et peut-être d'autres qui s'exprimeront après moi sur les mesures qui sont prises et qui ne répondent pas aux enjeux structurels du monde agricole: maîtrise de la production et valorisation d'une qualité dont nous avons la chance qu'elle existe encore dans nos terroirs. Mon inquiétude de consommateur mais aussi de responsable politique, c'est que cette qualité disparaisse avec ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Vous avez donc une responsabilité extraordinaire en la matière. C'est pour cette raison que je souhaiterais aussi pouvoir entendre, dans cette commission, des représentants des secteurs concernés.

01.05 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, je tiens, tout d'abord, à remercier les intervenants et je me réjouis de la tenue de cette commission, aujourd'hui. Il y a dix ans que je suis parlementaire et il y a dix ans que je défends le secteur agricole qui est un secteur économique à part entière. La crise que l'on connaît actuellement mérite vraiment que l'on penche sur ce dernier afin de trouver des solutions.

Je ne referai pas l'historique des quotas. Monsieur le ministre, vous avez fait un exposé de qualité. Vous nous avez communiqué les informations, les chiffres nécessaires, ce dont je vous remercie d'ailleurs.

Cela dit, nous devons composer avec la Commission européenne dont nous dépendons. Chaque État membre défend certaines positions. Mais la sortie des quotas est maintenant effective. Suite à cette sortie, nous sommes confrontés au problème du prix et de la surproduction. Il appartient aux politiques de jouer leur rôle. La décision dont question a donc été prise par la Commission, il y a quelques années - je ne vise ici nullement certains partis politiques -; nous devons maintenant aller de l'avant et trouver des solutions.

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, parallèlement à la crise du secteur laitier, nous sommes confrontés à la crise porcine. Il est également question du problème de la viande en général et des céréales. C'est donc l'ensemble du secteur agricole qui est, aujourd'hui, en crise.

Si on considère le prix des céréales, on s'aperçoit que le colza a vu son prix baisser de 10 euros la semaine passée. Il y a également la question du secteur bovin. Cependant, si la problématique doit être considérée dans son ensemble, c'est, aujourd'hui, pour le secteur laitier qu'il y a urgence.

Par ailleurs, je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée pour vous remercier, monsieur le ministre, pour votre investissement sans faille. Il y a eu la Foire de Libramont qui est un événement important pour tout le secteur. Mais dès avant cet événement, vous aviez pris le problème à bras-le-corps.

Comme vous l'avez dit, différentes raisons expliquent la sortie des quotas. Je rappelle que nous avons déjà connu en 2009, une crise du secteur laitier alors que les quotas existaient encore.

J'ai l'occasion de discuter avec des représentants du secteur ou des représentants syndicaux. Des mécanismes doivent être mis en place. Doit-il s'agir de quotas? Je ne suis pas là pour me prononcer sur cette question. Mais toujours est-il qu'il faut mettre en place des mécanismes. En effet, selon moi, revenir aux quotas n'est pas la solution. Mais il faut trouver les moyens de réguler le prix du lait et la production de ce dernier.

Comme vous l'avez dit, tout à l'heure, le problème de cette crise est accentué pour différentes raisons comme, notamment, l'embargo et les stocks chinois.

Cela dit, différentes mesures ont effectivement été prises par le gouvernement fédéral, mais la majorité des compétences en matière agricole est maintenant régionalisée.

Chaque fois que la Belgique a dû défendre une position devant la Commission européenne, un accord des deux Régions a été nécessaire. Le fédéral soit assurer une mission à cet égard et je me réjouis des concertations que vous entretenez avec les ministres régionaux. De la sorte, nous pourrons mieux aider ce secteur.

Nous n'allons pas reparler des mesures prises en faveur du statut des indépendants. Parmi les dispositions fiscales, le carry-back représente une solution envisageable à court terme, plus spécialement pour le secteur agricole qui traverse une crise. Quant aux mesures de soutien, par exemple le développement des exportations, dès votre entrée au gouvernement, vous avez pris cette direction. S'agissant de l'Observatoire des prix, une bonne collaboration avec le ministre Peeters sera nécessaire. Vous avez rencontré des représentants du monde bancaire, qui a aussi une mission à cet égard. Pour les filets de sécurité des prix, nous attendons beaucoup de la réunion du Conseil de lundi prochain. Nous devons évidemment promouvoir les produits agricoles, mais voir aussi comment élaborer ce filet de sécurité.

L'accord conclu aujourd'hui est de bon augure.

Monsieur le ministre, vous vous êtes concerté avec vos homologues wallon et flamand. En est-il ressorti une position commune qui sera défendue lundi prochain au Conseil extraordinaire des ministres? La convocation de cette réunion me paraît primordiale, car elle constitue un signal fort adressé à la Commission afin qu'elle se rende compte des problèmes.

Jusqu'à présent, la position de la Commission européenne était favorable à la suppression des quotas. En tout cas, à brève échéance, il faudra trouver une solution en termes de régulation des prix et des quantités. Certaines mesures ont déjà été prises. Le dossier que vous défendrez lundi est solide, mais vous devrez recevoir un aval, d'autant plus que les positions diffèrent grandement d'un État membre à l'autre.

Vous nous avez bien expliqué les différents mécanismes en termes de filet de sécurité et de production.

Nous aurons l'occasion de nous revoir après le 7 septembre pour connaître les suites de la discussion avec l'Europe. Il faut vraiment bien exposer le problème de la régulation à l'heure actuelle.

On se rend compte que la Belgique est un des États membres où le prix est le plus bas par rapport aux autres États membres européens. Nous avons un gros problème au niveau de la transformation. Je pense que la transformation du lait peut apporter une valeur ajoutée au secteur. La poudre de lait et le beurre, c'est déjà très bien mais on pourrait avoir une transformation différente et investir.

J'ai visité, lorsque j'étais parlementaire wallonne, une entreprise au Luxembourg qui réalise ces transformations. Lorsque vous aurez des réunions avec vos homologues flamand et wallon, ne pourriez-vous envisager avec eux d'investir dans la transformation des produits laitiers? Ne pourrait-t-on pas donner une valeur ajoutée à notre secteur en Région wallonne?

Je terminerai mon intervention en vous livrant quelques témoignages de terrain, de gens se trouvant vraiment dans la détresse.

J'ai rencontré ce week-end des agriculteurs – et je ne parle pas de jeunes qui ont repris une exploitation il y a 4 ou 5 ans, qui connaissent une situation encore plus délicate – mais d'agriculteurs de 45, 50 ans qui ont investi et qui déclarent qu'ils doivent puiser dans leur trésorerie, dans leur épargne tous les mois, alors qu'ils travaillent. Ils travaillent mais ils ne gagnent pas leur vie. Vous connaissez ces témoignages. Cela doit nous interpeller.

Il s'agit aussi de remettre au cœur du projet agricole, ce secteur économique et non environnemental. Je pense que c'est un secteur économique auquel il faut donner une valeur ajoutée. Il existe de l'emploi en amont et en aval. Je souhaite une attention particulière pour ce secteur.

J'ai entendu aussi l'expression "exploitation à taille humaine". En Belgique, nous avons des exploitations à taille humaine. Nous ne sommes pas en Angleterre ni en Amérique.

01.06 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik zou willen beginnen met u te bedanken voor het initiatief om tijdens het officiële reces een commissievergadering samen te roepen over de crisis. Dat is niet evident. Ik wil ook de minister bedanken voor het feit dat hij tijd heeft vrijgemaakt om met ons van gedachten te wisselen. Hij heeft al heel wat informatie gegeven, waardoor al heel wat vragen werden beantwoord. Ik ben daar zeer tevreden over.

Ik ben ook tevreden over het feit dat wij de agenda niet al te strikt hebben gevolgd. Aanvankelijk was ik enigszins ontgoocheld toen ik de agenda bekeek. Het ging op het eerste gezicht enkel over de melkcrisis, terwijl er ook nog een varkenscrisis is die al heel lang aansleept en die ook een debat verdient. Ik dank u, mijnheer de minister, om het debat ruimer te willen voeren en ook aandacht te besteden aan de varkenssector.

Het lijkt mij overduidelijk dat beide sectoren in een zware crisis zitten. De acties van de landbouwers eind juli waren volgens mij zeer terecht. Zij worden geconfronteerd met een zware crisis. Het water staat hun aan de lippen. Het is eigenlijk een existentiële crisis. Wat kan er nog in de melk- en de varkenssector in ons land?

Mijnheer de minister, u hebt uitgebreid de verschillende oorzaken toegelicht. Ik zal het daarover dan ook niet hebben. De vraag is hoe wij daarmee moeten omgaan. Welke oplossingen hebben wij op het oog? Wij moeten volgens mij kijken naar structurele maatregelen op lange termijn, maar daarnaast is er ook nood aan maatregelen op korte termijn om de sector heel snel wat zuurstof te geven.

Wij moeten op twee niveaus werken. De overheden moeten hun verantwoordelijkheid nemen, maar daarnaast is er ook het ketenoverleg. Op het vlak van de overheden is het hoogste niveau Europa. Ik steun uw visie om overleg te plegen met andere lidstaten, zodat ons standpunt meer steun krijgt op de Europese Raad. Dat lijkt mij een goede visie.

Het lijkt mij ook belangrijk dat de verschillende partners steeds de krachten bundelen. Enkel op die manier kan iets worden bereikt. Het overleg van eind juli tussen de landbouworganisaties en Comeos heeft dat trouwens aangetoond. De vertegenwoordigers hebben toen een aantal concrete maatregelen – een eisenpakket – afgesproken, dat vervolgens kan worden voorgesteld op de Landbouwraad van eind augustus. Hebt u zicht op de concrete maatregelen die het overleg heeft opgeleverd? Zullen die maatregelen worden voorgesteld op de Europese Landbouwraad?

Dezelfde oefening is gebeurd in Frankrijk en Spanje. Ook daar werd overleg gepleegd met de landbouworganisaties en werd een akkoord bereikt. In Frankrijk heeft men een akkoord bereikt over een prijsverhoging van 4 cent per liter, waardoor 340 euro per 1 000 liter melk zou moeten worden betaald. In Spanje werd een akkoord bereikt om ongeveer 300 euro per koe toe te kennen aan ondernemingen die hun melk met verlies verkopen. Dat zijn heel concrete maatregelen.

Mijnheer de minister, graag had ik vernomen of zulke pistes ook hier onderzocht werden. Is dat een goede piste voor onze sector of vindt u dat zulke maatregelen hier niet van toepassing zijn om verschillende redenen? Graag had ik uw visie daarover gehad.

U hebt er, samen met de collega’s, al verschillende malen terecht op gewezen dat 7 september een zeer cruciale dag is, want dan vindt de Europese Landbouwraad plaats. De agenda van de Landbouwraad hebt u al helemaal toegelicht, dus die vraag uit mijn ingediende vragen is alvast beantwoord.

Naar aanleiding van die Europese Landbouwraad heeft Europees commissaris voor Landbouw Hogan al verklaard geen voorstander te zijn van maatregelen die de marktoriëntatie schade kunnen toebrengen. Mijnheer de minister, graag had ik uw visie daarover vernomen. Bent u voorstander van maatregelen op korte termijn die marktcorrigerend werken, zoals een tijdelijke productiebeperking? Is dat volgens u een goede of veeleer een slechte maatregel?

U hebt meegedeeld dat u al contact hebt gehad met verschillende andere Europese ministers van Landbouw, in de hoop om steun te krijgen. Kunt u misschien al een tipje van de sluier oplichten over uw verwachtingen daaromtrent? Met welke landen zou u tot een akkoord kunnen komen of welke landen delen uw mening?

U hebt terecht ook gezegd dat de verwachtingen van de Landbouwraad zeer groot zijn. Ik denk dat wij met zijn allen met grote aandacht het resultaat daarvan zullen bekijken. Wij hopen dat het goed afloopt.

Naast het Europees niveau kunnen wij uiteraard ook hier onze verantwoordelijkheid opnemen, op federaal niveau. Als minister van Landbouw hebt u al federale maatregelen voorgesteld en een timing vooropgesteld. Volgens mij had u in uw actieplan ook de oprichting van een begeleidingscel voor kleine producenten aangekondigd, maar u hebt daarover vandaag geen bijkomende toelichting gegeven. Misschien is het mogelijk om uit te leggen wat daarmee juist bedoeld wordt.

Ook de ontwikkeling van een label voor producten van Belgische oorsprong zou gerealiseerd worden. Kunt u daarover meer duidelijkheid geven en vooral ook een timing? Wanneer zal dat geïntroduceerd worden?

Er zal ook een taskforce worden opgericht. Kunt u ook de timing daarvan concreter maken?

Een punt dat voor CD&V altijd heel belangrijk is en waarover wij ook al wetsvoorstellen hebben ingediend, is de carry-back en carry-forward. Ik heb begrepen dat daarover studies en analyses gemaakt zullen worden om na te gaan of dat een goede maatregel is, en of er uitzonderingen of specifieke criteria aan verbonden kunnen worden. Graag had ik vernomen wanneer wij het resultaat van die studies mogen verwachten.

U hebt ongetwijfeld ook regelmatig overleg met onze regionale ministers van Landbouw. Dat lijkt mij ook zeer interessant. Wij moeten namelijk de krachten bundelen om tot gemeenschappelijke standpunten te komen.

Tot zover mijn opmerkingen over de verantwoordelijkheid, die we kunnen opnemen als politici, als overheid.

De tweede pijler van de oplossing is het ketenoverleg. Ik kan uw woorden alleen maar beamen: het is een succes dat de betrokken organisaties vandaag tot een akkoord zijn gekomen. Het is zeer goed dat ze er in zeer moeilijke omstandigheden door overleg toch in geslaagd zijn tot een akkoord te komen. Het akkoord is een succes. Het is ook uitzonderlijk dat zowel de melkveesector als de varkenssector hierbij betrokken wordt. Dat is historisch. Ik wil van onzentwege dan ook onze felicitaties uitspreken aan de deelnemers en in het bijzonder aan de voorzitter, omdat hij erin geslaagd is een akkoord te bereiken onder dergelijke moeilijke omstandigheden.

Over een aantal aspecten van dat ketenoverleg had ik graag nog wat meer informatie gekregen. Er zou worden voorzien in een meer structureel interprofessioneel stabiliseringsmechanisme. Dat kan geactiveerd worden in periodes van acute crisis. Is al duidelijk hoe dat precies zal werken of moet dat nog verder geconcretiseerd worden? Wanneer zou dat actief worden?

Er is nu een akkoord. Ik vraag me vooral af wat er met dat akkoord zal gebeuren. Hoe zullen de concrete maatregelen worden uitgewerkt? Gebeurt dat in overleg met uw kabinet? Zullen die maatregelen ook worden voorgesteld op de Europese Landbouwraad? Concreet, wat is de volgende stap, die nu moet worden genomen met het succesvol akkoord?

Zoals ik al eerder even aanhaalde, hebben alle landbouworganisaties een gemeenschappelijke eisenbundel uitgewerkt. Wat zal er concreet met die eisenbundel gebeuren? Zult u die meenemen naar de Europese Landbouwraad? Zult u hiervan de verdediging opnemen? Hoe ziet u dat verder?

Tot zover mijn vragen. De crisis is groot, maar we zien toch ook enkele lichtpuntjes. Het is een opsteker dat er vandaag een akkoord is in het ketenoverleg. Het is mogelijk om in moeilijke omstandigheden door overleg toch tot een akkoord te komen. Misschien kunnen we daar als politici een voorbeeld aan nemen.

Ik hoop dat u samen met uw federale collega, Kris Peeters, en met uw regionale collega’s van Landbouw voldoende partners en steun vindt bij de lidstaten, zodat een aantal maatregelen die onze varkens- en melkveesector zeker en vast kunnen gebruiken, toch kunnen worden goedgekeurd op Europees niveau.

De verwachtingen van de Europese Raad zijn hoog. We zullen die in elk geval opvolgen en we wensen u heel veel succes.

01.07 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour la tenue de cette commission car le secteur nécessitait une urgence importante. Je commencerai mon intervention par rendre hommage à ceux qui, sur le terrain, sont les premiers concernés et intéressés mais aussi les premiers à nourrir les gens et à avoir un travail tout à fait important. Ils le font de manière sincère, raisonnable, avec cœur et beaucoup de qualités. Je voudrais ici dire l'importance de cette agriculture durable de qualité et diversifiée. Ce sont des agriculteurs qui se lèvent très tôt le matin, qui vont dormir plus tard que beaucoup d'entre nous et qui sont dans les fermes 24 heures sur 24. Je voulais donc d'abord rompre cette lance à leur égard.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette longue présentation dont nous espérons bien avoir les chiffres en sortant de cette commission. En effet, il était difficile de noter tous les prix en direct. Vous nous avez fait cette présentation sur le package lait et ensuite sur le package porcin. C'est dire aussi combien le secteur est en crise. De fait, il ne s'agit pas d'un secteur ou d'une production particulière mais d'autres productions et j'espère que cela se calmera pour les autres produits.

Pour ce qui concerne le système laitier, ce sont des investissements spécifiques, en ce sens que l'exploitation laitière requiert d'importants investissements, difficilement réversibles, avouons-le, ce qui pose problème, et dont la période d'amortissement est très longue. Cette problématique de stabilité des prix, comme vous l'avez évoquée dans votre exposé, est tout à fait aléatoire et nécessite qu'on y revienne pour avoir une politique dans ce sens.

Tout au long de nos débats, nous avons toujours voulu défendre le maintien des quotas laitiers. C'était important pour nous mais cela ne s'est plus fait. C'est aussi le résultat, à un moment donné, d'une politique ultra-libérale européenne qui a fait totale confiance au marché. Si les systèmes de quotas disparaissent, nous sommes favorables à un mécanisme de régulation des volumes qui permettrait de répondre de façon structurelle à la demande du secteur. C'est fondamental.

Au-delà des mesures qui ont été prises à court terme et que vous avez évoquées dans le cadre des 6 % de compétences qui sont les vôtres au niveau de l'État fédéral puisque 94 % des compétences sont régionalisées, il y a la nécessité de travailler en parfaite concertation avec les Régions. C'est l'État fédéral qui au Conseil européen de lundi portera la voix belge du secteur agricole qui est celle des politiques régionales mises en place par toute une série de mesures différentes en fonction des Régions. C'est cela aussi la régionalisation.

Monsieur le ministre, vous allez être le porte-parole des Régions et des entités fédérées lors de ce Conseil européen. Une position devra être définie. Comme vous l'avez signalé dans votre exposé, elle n'est pas tout à fait peaufinée pour l'instant, en plus du fait que l'ordre du jour de ce Conseil vous parvient petit à petit, avec certains éléments qui viendront s'ajouter au planning.

Au nom du cdH, j'insiste particulièrement sur cette nécessité de retour à la régulation, sans oublier la fixation du prix d'intervention pour le stockage public de la poudre de lait et du beurre qui requiert une révision à la hausse de cette production.

J'ai eu l'occasion de lire les décisions que vous avez prises aussi bien au Nord qu'au Sud du pays. Vous l'avez aussi évoquée dans votre exposé et j'y tiens particulièrement puisque c'est aussi une demande des Régions: le besoin de filets de sécurité des marchés pour qu'ils soient plus réalistes, plus efficaces, plus proactifs et réactifs.

Je voudrais dire à Mme Dierick que la définition d'une position belge bien concertée avec les Régions est, pour nous, tout à fait fondamentale.

Monsieur le ministre, vous devrez être, lundi prochain, au niveau européen, le ministre de la persuasion. Vous devrez plaider devant vos collègues. Vous devrez essayer d'obtenir des partenariats. Je souhaiterais que vous vous montriez offensif et mettiez l'accent sur le besoin d'organiser cette régulation nouvelle dans le secteur ainsi que sur les mesures tant à court qu'à long terme.

On ne peut pas sous-estimer les attentes du monde agricole à l'égard de ce Conseil européen; elles sont énormes. Tous les jours, la presse nous relate des manifestations, des situations critiques, des demandes particulières. Nous ne pouvons pas passer à côté. Ces mesures doivent être prises de manière offensive en vue de tracer un avenir pour le secteur. Votre tâche consistera, monsieur le ministre, à vous montrer convaincant, offensif, mais aussi porte-parole des politiques régionales – puisque c'est ainsi que le veut notre système. Vous devrez ensuite revenir avec un organe de régulation, un observatoire des prix, une adaptation après évaluation. De la sorte, nous pourrons retravailler ensemble. J'insiste sur cette dimension.

Les Régions sont aussi demanderesses, comme vous l'avez évoqué, en termes de diversification, de promotion, de vente à l'étranger en relation avec les organismes en charge de l'exportation, que ce soit au Nord ou au Sud du pays.

Monsieur le ministre, je prends acte de votre présentation. Il vous reste à être le ministre de l'influence et de la persuasion à l'égard de vos homologues du Conseil européen. Il nous semble important que vous puissiez aborder certaines normes qui ont fait la richesse de l'agriculture et rappeler que les petits pays ne doivent pas être lésés par rapport aux plus grands et qu'ils puissent s'exprimer de la même manière sur le champ d'action européen.

01.08 Jan Penris (VB): Mijnheer de voorzitter, ook van mijn kant eerst en vooral dank omdat u het debat hebt georganiseerd en vooral ook omdat u er een verslag van laat opmaken. Ik wil de diensten dan ook bedanken voor de extra inspanning die zij doen. Ik ben zelf vijftien jaar commissievoorzitter geweest in een ander parlement en weet hoeveel belang er wordt gehecht aan dit soort verslagen. Zeker voor de sector die wij hier behandelen is dat heel belangrijk, waarvoor mijn dank.

Mijnheer de minister, ik zit twintig jaar in de oppositie en ik zal er nog wel een tijdje in blijven zitten. Ik weet wanneer men kritisch en stout moet zijn, maar ik weet ook wanneer men constructief mag zijn. In dit dossier ben ik ten opzichte van u heel constructief, omdat ik vind dat u uw verantwoordelijkheid hebt opgenomen. Er is een crisis in de sector, u hebt dat gezien, u hebt de mensen gehoord, u hebt de mensen gesproken en u reikt zowel ons, het Parlement, als de hele sector een aantal concrete maatregelen aan. Ik volg mevrouw Dierick, die heeft gezegd dat het niet alleen gaat om de melkcrisis, maar om de landbouwcrisis in het algemeen. U hebt tien heel concrete, verregaande maatregelen voorgesteld om de landbouwsector in het noorden en het zuiden van het land er bovenop te helpen, als dat zou lukken, of om hen minstens te helpen. Waarvoor dank.

Ik zal niet alle maatregelen bespreken, want ik vind ze allemaal even goed. Ik licht er eentje uit bij wijze van voorbeeld, iets wat al besproken werd: het voedselpatriottisme. Die maatregel hadden wij destijds in het Vlaams Parlement al voorgesteld en is een vanzelfsprekendheid in onze buurlanden. Ik ben de voorbije vakantie twee weken in Zeeland geweest. Als men daar in de winkel een kip koopt, staat daarop vanzelfsprekend vermeld “van Nederlandse herkomst”; als men er eieren koopt, staat er “van Nederlandse herkomst”; als men een streekproduct koopt, staat daarop vermeld “van Zeeuwse herkomst”. “Dit is een Zeeuws product, dit is een Nederlands product.” Wij moeten daarover toch ook niet beschaamd zijn, mijnheer de minister.

Ik koop en eet al heel mijn leven Waalse forel: waarom zou daar geen Waalse haan op mogen staan? Ik koop en eet al heel mijn leven Kempische boter: waarom zou daar geen Vlaamse Leeuw op mogen staan? Ik drink af en toe eens een Peket: waarom zou daar geen Waalse haan op mogen staan? Ik drink af en toe Elixir d’Anvers: waarom zou daarop niet het wapenschild van Antwerpen mogen staan, samen met de Vlaamse Leeuw? Ik eet Lierse vlaaikes: waarom zou daar geen Vlaamse Leeuw op mogen staan? Ik eet sirop de Liège: daarop staat al jaar en dag het wapenschild van de provincie Luik. Dat is zo in de Vlaamse keuken ingeburgerd, dat wij er een Antwerpse naam voor hebben, ‘poepgelei’. Wij eten al heel ons leven ‘poepgelei’. Waarom zouden we niet fier zijn op onze eigen producten? Ja, mijnheer de minister, ik steun u daarin. Maak daar heel snel werk van!

Moet u dat zelf doen? Voor een deel wel. Ik hoop dat u daarin uw regionale collega’s kent, maar ik heb de indruk dat ze een beetje stiller en trager zijn dan u. Ik waardeer het dat u een initiatief neemt in een dossier waarin de regionale overheden als eerste hun verantwoordelijkheid hadden moeten nemen. Wat dat betreft, zijn ze een beetje achtergebleven. U trekt de kar; ik wil u daarvoor feliciteren en u daarin voor een stuk volgen.

In de marge van uw uiteenzetting hebt u ook een ander heikel punt aangehaald, namelijk het Ruslandverhaal. Daarin volg ik u en uw regering natuurlijk minder. U blijft de logica van de minister van Buitenlandse Zaken volgen. Is Rusland onze geopolitieke tegenstander? Dat debat moeten we hier niet voeren, maar voor mij is Rusland dat niet. We moeten met Rusland opnieuw bevriend worden, zoals we dat vroeger waren. Dat kan onze landbouw alleen maar ten goede komen. Ik besef dat wat ik zeg, misschien niet politiek correct is, maar ik blijf daar achter staan. Ik zal dat ook verdedigen in de andere commissies.

Ik luister ook naar wat de landbouwers en de ondernemers in de landbouwsector zeggen. Ik hoor dat ze met de geopolitieke plannen van deze regering niet al te goed gediend zijn. U zegt terecht dat er in de varkenssector een ander probleem was dat voorafging aan de boycot die we tegen Rusland hebben ingevoerd en de tegenmaatregelen die we dan van Rusland hebben moeten incasseren. Rusland had inderdaad een soort cordon sanitaire – ik weet heel goed wat dit begrip betekent – tegen onze varkensproducten ingesteld. Denkt u niet dat die problemen opgelost kunnen worden als we opnieuw goede politieke en diplomatieke banden met Rusland aanhalen? Ik geef u maar een suggestie. Ik weet niet of u die wilt volgen, maar ik weet wel dat de landbouwsector dat heel hard suggereert.

U gaat op 7 september naar Europa en ik wens u daar alle succes. Ik weet dat de landbouwers u vragen daarin heel ver te gaan. Ik ben een beetje ontgoocheld over de taal van de collega’s van de oppositie. Ik had gedacht dat we hier een sterk front zouden kunnen vormen, dat we deze minister zouden kunnen steunen en dat we hem een mandaat zouden kunnen geven dat unisono wordt ondersteund door het hele ‘Belgische’ parlement. Wat mij betreft, hebt u die steun en ik hoop dat u in Europa hard op tafel kunt slaan in het belang van onze landbouwers.

Le président: Monsieur le ministre, à mon tour, je vais me permettre de faire quelques commentaires.

En guise de boutade, je tiens à dire que parmi les produits locaux de Wallonie, il y a la bière Saint-Feuillien, chère à notre collègue M. Friart.

Monsieur le ministre, à nouveau, je vous remercie pour votre disponibilité. Vous connaissant, je sais que vous vous consacrez entièrement à rencontrer, à écouter et à rechercher des solutions.

Finalement, la question est assez simple mais la réponse est plus compliquée. Comment permettre aux agriculteurs, aux producteurs de vivre de leur travail? C'est un travail lourd, jamais terminé, comme l'ont rappelé plusieurs collègues. C'est un des rares domaines où le producteur ne fixe pas le prix de vente de son produit et ne connaît pas le prix de vente au moment où il le livre.

À nouveau, après la crise de 2009, nous nous retrouvons avec un prix payé au producteur inférieur au prix de revient, sans tenir compte de la rémunération de son travail.

Des éléments conjoncturels existent. Vous les avez développés. Vous avez parlé notamment de l'embargo russe. C'est la réalité et c'est incontestable.

Des questions plus fondamentales et structurelles ont été évoquées par certains collègues dont MM. Gilkinet et de Lamotte. La question centrale, le nœud du problème, c'est la régulation, la non-régulation ou la dérégulation.

Effectivement, l'Europe a évolué avec toutes les difficultés des Conseils et des décisions européennes. L'Europe a décidé fin 2008 la fin des quotas, c'est-à-dire la voie de la dérégulation et la fin des quotas laitiers alors que ceux-ci représentaient une garantie de stabilité des prix pour les producteurs.

De mon point de vue, dire dans la même phrase que l'on va être pour une politique sans subvention et qu'il faut en même temps garantir les prix des producteurs, cela me semble tout à fait impossible et contradictoire. Si le marché se libéralise, les prix baissent parce que simplement l'offre est surabondante. C'est un principe assez élémentaire d'économie.

La fin des quotas a permis l'augmentation de la production laitière. L'annonce de cette fin progressive avait déjà été à l'origine d'une augmentation sans que cette dernière n'ait pu être réellement contrôlée. Bref, la surproduction est un problème structurel. Et à cette situation structurelle viennent s'ajouter des problèmes conjoncturels.

Comme vous le déclariez à l'occasion de votre interview parue ce matin dans L'Avenir, "l'après-quotas sans balise, sans régulation, est tout à fait destructeur. Il faut réfléchir à de nouveaux mécanismes". C'est bien de cela dont il est question. Nous verrons ce qui ressortira notamment du Conseil européen de lundi prochain.

Le modèle de production est aussi au cœur de la discussion. L'agriculture européenne est contrastée. Il y a trois catégories de pays. Il y a les pays qui ont une production intensive, une production industrielle. Certains parlent d'hôtels de 1 000 vaches. Cette formule a été utilisée pour parler d'usines de production de viande. Les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Slovaquie, la Tchéquie sont de fervents partisans de la libéralisation et de la fin du système des quotas. Il est donc clair qu'au sein de l'Union européenne, l'unanimité est impossible. Il faut voir s'il est possible d'obtenir une majorité qualifiée.

Par ailleurs, il y a aussi les pays dont les entreprises agricoles sont de taille moyenne et souvent à caractère familial comme c'est le cas, selon moi, de la Belgique, de l'Irlande, de la France, de l'Italie et du Portugal. Je ne suis d'ailleurs pas surpris que la France soit à l'initiative de la réunion du Conseil du 7 septembre et de la recherche de solutions pour essayer de sauver l'agriculture à caractère familial dont le rôle est très important dans la ruralité. Je me réjouis d'ailleurs que le gouvernement belge travaille avec la France dans ce sens.

Je ne sais pas où se situe l'Allemagne. Je me demande si elle n'est pas en train d'évoluer. Il y a cinq ou six ans, l'Allemagne se trouvait dans ce groupe d'exploitations de taille moyenne. Elle tend à rejoindre le premier groupe. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur la position de l'Allemagne dans ce dossier? C'est un élément de réflexion.

Le troisième groupe est constitué par les pays de l'Europe de l'Est avec des exploitations à productivité extrêmement faible: Pologne, Roumanie. Concernant ces pays, on peut aussi parler de sous-régions où les situations sont encore différentes.

Dans votre exposé, monsieur le ministre, vous avez parlé de nouveaux filets de sécurité, de nouvelles normes de contingentement, même à titre provisoire. Je vois bien que l'on tourne autour de cette question de la régulation sans vraiment aller au fond des choses, ni la nommer de manière explicite.

Vous parlez de l'Observatoire européen des prix. En Belgique, on s'est battu pour avoir un Observatoire belge des prix. La crise du lait de 2009 a été centrale dans la réflexion de l'époque. Certains étaient très partisans de cet Observatoire. C'est la base. Il faut d'abord observer, avoir des chiffres, si possible en temps réel, en tous cas les plus adaptés et les plus rapides possible, pour pouvoir intervenir et anticiper si on voit des tendances qui posent des difficultés au secteur.

Vous dites que cet Observatoire européen des prix deviendrait un outil performant. Je vous suis évidemment parce que cela va dans le sens de la régulation, même si on ne le dit pas de manière aussi explicite. Le Parlement européen s'est penché sur le sujet et a adopté une résolution le 7 juillet dernier sur l'avenir du secteur laitier et sur la mise en œuvre du paquet lait au niveau européen. Cette résolution comporte pas mal de choses intéressantes. Comme toujours, c'est le fruit d'un grand compromis. Le texte de base a été amendé. On peut y trouver des éléments intéressants dans le sens du compromis que vous allez rechercher avec vos collègues dans les jours qui viennent jusqu'à lundi prochain. On peut, selon la formule populaire, mettre un emplâtre sur une jambe de bois mais il faut traiter la racine du problème.

Cela ne ressort pas de votre exposé, du moins c'est ce qu'il me semble.

Il faut évidemment travailler sur la contractualisation des agriculteurs et des laiteries, favoriser les regroupements de producteurs, etc. Tout cela, c'est très bien. Je salue ce qui a été accompli par les professionnels du secteur, notamment par M. Vanthemsche qui a présidé ce groupe de travail. Néanmoins, il faudra en revenir à une régulation en vue de stabiliser les prix.

Je tiens à évoquer très brièvement un autre élément, qui n'a pas été relevé. Parmi les menaces à venir, il y a le Traité transatlantique. Autant la suppression des quotas laitiers a constitué un moment important, qui pose aujourd'hui des difficultés au secteur, autant le Traité comporte un danger de libéralisation totale du secteur agricole. Votre formation politique le défend sans trop de nuances en arguant que ce sera bon pour l'investissement et l'emploi. Je ne vois pas comment on peut soutenir cette idée pour le secteur que nous évoquons ici.

Puisque nos échanges feront l'objet d'un compte rendu intégral, je souhaitais mentionner une prise de position du secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture, M. Yvan Hayez: "Nous avons développé, dans l'Espace européen, une politique de sécurité sanitaire qui est parmi les plus développées et qui se conçoit de la fourche à la fourchette. Ce sont tous les maillons de la filière agroalimentaire qui sont scannés. Par contre, aux États-Unis, sans vouloir caricaturer, je dirais que l'on produit, et puis c'est vraiment au dernier maillon que, là, on prend des dispositions pour garantir une certaine sécurité sanitaire pour les consommateurs. Je prendrai l'exemple du poulet javellisé. On ne se préoccupe pas de savoir comment le poulet a été produit, mais, une fois qu'il est plumé, on le javellise et puis on le met sur le marché".

Les discussions transatlantiques ne sont pas l'objet de notre présent débat, mais elles constituent une menace supplémentaire. Il existe encore des droits de douane importants sur les produits issus de l'agriculture.

Il s'agit des viandes, des poissons, des dérivés du lait, des œufs, des céréales, des oléagineux, du cacao, du thé, du café, des épices, des fruits et légumes, du sucre, des boissons. Ne plus avoir ces accises, c'est ouvrir nos marchés à des productions de moindre qualité et, évidemment, c'est aussi exposer les consommateurs.

Dans un pays comme le nôtre, qui a basé sa réputation sur le savoir-faire de ses éleveurs et de sa viande, comment accepter l'importation au rabais de bœufs aux hormones?

Et on se rend bien compte que les entreprises américaines contestent le bien-fondé scientifique des normes sanitaires européennes et demandent à leur gouvernement de négocier pour les abroger au travers du traité transatlantique. J'aimerais connaître votre point de vue sur cette question.

Le Conseil européen du lundi 7 septembre prochain sera – plusieurs collègues l'ont souligné – absolument crucial pour le secteur. Je ne sais pas vers quel mécanisme les négociations pourront aboutir. L'idéal serait sans doute d'avoir une sorte d'unité européenne, de protection systémique qui soit complétée par des dispositifs nationaux, en fonction des spécificités des différents pays. Nous verrons. En tout cas, je crois qu'il était utile d'avoir cet échange. Ainsi, vous avez pu entendre les sensibilités des uns et des autres sur cette question.

Il me semble que nous convergeons sur les constats. Maintenant, reste à voir à quoi cela aboutira pratiquement.

Vous dites que le nouveau commissaire européen fait montre d'une certaine ouverture; plus que dans le passé. Tant mieux! C'est une bonne chose; profitez-en, en tout cas pour rechercher avec lui une solution qui soit raisonnable et qui défende réellement les producteurs belges, tant flamands que wallons, car ils sont tous confrontés aux mêmes difficultés.

Par ailleurs, on peut parler transformation, diversification. Tout cela est bien, tout cela est positif. Mais il faut quand même se rappeler que les entrepreneurs ruraux sont d'abord des producteurs. La production et la vente sont d'autres métiers. Il n'est pas simple de fonder les solutions uniquement sur ces éléments-là.

Dernier élément: vous avez évoqué les problèmes de trésorerie vécus par les agriculteurs. Tant mieux si des solutions de court terme permettraient de faire en sorte que certaines sommes entrent plus rapidement dans les caisses.

J'imagine que nous aurons l'occasion d'en reparler au second semestre de cette année car nous allons entamer, dans notre commission, le deuxième tour des propositions de loi proposées par les groupes. J'ai toujours, dans ce cadre, une proposition de loi sur les procédures collectives pour prévenir le surendettement et pour essayer de sauvegarder les exploitations. À cet égard, il serait intéressant de réentendre le secteur, justement dans l'optique de la crise actuelle. Comme à d'autres moments, ils connaissent actuellement des difficultés forcément financières. Le but est de prévenir au maximum et de lisser les difficultés dans le temps pour permettre de passer un mauvais cap plutôt que d'aboutir à des fermetures d'entreprises, comme ce fut le cas dans le passé.

J'espère qu'on pourra aborder cela – monsieur le ministre, comme vous l'avez d'ailleurs dit en début de législature – sans appréhension de qui propose le texte. Pour ce qui me concerne, je souhaiterais construire avec le secteur une proposition de loi bénéfique pour les exploitations concernées, tous partis confondus, majorité et opposition. On pourrait refondre quelque chose de neuf, en ayant un mécanisme qui offre davantage de protection que ce que fait la loi actuelle. Ma conviction, c'est que la loi de continuité des entreprises n'est pas la réponse adéquate à une série de situations auxquelles est confronté ce secteur très spécifique de notre activité économique. J'espère donc que nous pourrons appréhender ce débat sereinement. Si ce mécanisme avait déjà été en place, il aurait pu être utile aujourd'hui. Préparons-le et travaillons-y pour l'avenir! Voilà, monsieur le ministre, ce que je voulais ajouter au présent débat.

Étant donné qu'il n'y a plus de demande d'intervention, monsieur le ministre, je vous rends la parole pour vos réponses et répliques aux différentes interventions.

01.09 Willy Borsus, ministre: Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je vous fais part de quelques éléments de réaction en vous remerciant à la fois pour vos commentaires, analyses et questions.

Je vais répondre transversalement puisqu'un certain nombre de questions ont été abordées dans plusieurs interventions. Si vous souhaitez revenir sur certains points particuliers, je suis à votre écoute et à votre disposition.

Je suis tout à fait ouvert, disponible à la concertation avec les entités fédérées. Ce matin encore, avant et après la rencontre avec Phil Hogan, nous avons eu l'occasion d'échanger avec Joke Schauvliege et Réne Collin concernant la note de la proposition belge. J'ai attiré l'attention sur certains éléments, eux-mêmes sur d'autres. J'entends vraiment être à la disposition du secteur. C'est en général aussi en équipe qu'il est possible de faire évoluer les choses. Il n'existe dans mon esprit aucune ambiguïté à ce sujet. Je n'ai pas été distrait par rapport aux phases successives de réforme de l'État.

Je prends note que des challenges me sont lancés - n'est-ce pas monsieur de Lamotte - quant aux résultats de la réunion du 7. La préparation de ce type de rencontres est importante. S'il suffisait de lire sa note et de susciter l'adhésion, cela se saurait depuis longtemps. Tout un travail est mené depuis longtemps en amont et à travers l'obligation de moyens et de résultats que vous m'assignez, je mesure le mandat de préparation qui m'est confié en parfaite concertation avec les collègues.

Je voudrais établir un état des lieux à une semaine du Sommet du 7.

J'ai relevé la communication publique faite par la Commission qui semblait, en ce qui concerne le positionnement du commissaire, indiquer un certain nombre de signes d'ouverture. Mais la situation entre les pays est contrastée.

Je ne vais pas mettre à mal les chances de succès de la dynamique que l'on souhaite et je ne vais pas détailler l'ensemble des positions de chacun. Mais il est évident que nous avons, du côté de la Grande-Bretagne, de la Suède, une position très fermée par rapport à des mécanismes, fussent-ils temporaires, de filets de sécurité, de régulation, de balises, etc.

En revanche, plusieurs pays d'Europe de l'Est ou du Sud sont ouverts à la recherche de nouvelles dispositions et de nouveaux mécanismes. Mon ambition est que nous puissions convaincre plusieurs États membres de déposer un texte qui est susceptible de réunir une large majorité, si possible une majorité qualifiée. C'est l'objectif que nous poursuivons. Mais je ne vous cache pas que, lorsque je m'entretenais à Riga avec mon homologue polonais du relèvement du prix à l'intervention, celui-ci m'a répondu qu'il l'avait déjà demandé à de multiples reprises. Vous l'avez souligné dans vos interventions, l'ampleur du travail ainsi que son extrême difficulté ne doivent être ni méconnues ni mésestimées.

Partant de plusieurs papiers qui circulent, de la position belge provisoire, de la position de certains pays de l'Est, des interventions antérieures de chacun de mes homologues - qui ont éventuellement été remplacés -, que j'ai minutieusement compilées, et sur la base de concertations menées à différents niveaux, en contact avec la présidence luxembourgeoise, je souhaite et j'espère que nous pourrons disposer d'un document suffisamment précis. En effet, un document général qui va relever des difficultés et définir des orientations globales, c'est bien; mais nous risquons d'avoir quelque chose de dilué. Je préfère de loin un document comportant une introduction décrivant l'évolution des prix, les mesures déjà prises, etc. et qui organise ses chapitres thème par thème (lait, porc, viande bovine). Le but est que ces éléments fassent l'objet d'un suivi et d'un monitoring.

Tout le monde se focalise légitimement sur la réunion du 7 septembre. En demandant qu'elle ait lieu à cette date, notre objectif était justement d'avoir cette échéance pour qu'elle puisse exercer une pression sur les épaules de tous les partenaires européens. Mais cela ne constitue pas non plus le point final, soyons bien clairs. Même une position ferme du Conseil des ministres ne dit évidemment rien sur les mesures précises à prendre.

Je considère donc la réunion du 7 septembre comme une étape très importante, mais elle n'est sûrement pas le point final du travail à mener en la matière. Cependant, à mes yeux, cette réunion doit marquer un tournant dans l'expression et le vote des pays réunis autour de la table. Je tiens nos speaking notes à la disposition de tous les parlementaires de la commission. En les parcourant, vous constaterez les positions que nous avons successivement défendues. Nous sommes venus avec une proposition très détaillée visant l'intervention sur le prix du porc avec des rachats, suivant les poids, les kilogrammes, etc. Cette proposition était vraiment le résultat d'un large examen. Mais nous n'avons pas été suivis. Pourtant, déjà en janvier, nous plaidions pour le relèvement du prix à l'intervention.

Quand je parle d'un tournant, il s'agit d'une position forte, suffisamment précise et soutenue par une majorité, si possible significative, de pays. Tel est l'objectif poursuivi qui sera – je tiens à ce que vous le sachiez – très difficile à obtenir. En effet, je ne voudrais pas que vous veniez me reprocher, dans quinze jours de n'avoir pu obtenir, par exemple, qu'une majorité simple. La majorité qualifiée sera extrêmement compliquée à obtenir. Mais si on n'accroche pas le chariot de ses ambitions aux étoiles, on ne risque pas d'atteindre des objectifs significatifs.

Au niveau européen, monsieur Gilkinet, les visions sont assez différentes. On a entendu des expressions assez différentes concernant le marché, des balises pour ce dernier, concernant – je reprends vos termes – une forme "d'autarcie" pour, ensuite, se tourner vers l'exportation.

Je vous demande de faire attention car, pour ce qui concerne de nombreux domaines, notre pays vit de l'exportation. J'ai cité le lait, le porc. Je pourrais citer d'autres secteurs. Si, parallèlement à d'autres domaines, j'accorde autant d'importance à l'exportation, c'est parce que je mesure toute l'importance qu'elle a pour nous.

À ce stade, permettez-moi d'ouvrir une petite parenthèse et de faire le lien avec une question de Mme Dierick. Lorsque je plaide en faveur d'une bonne connaissance, d'une bonne valorisation de nos produits au niveau de notre marché national intérieur, ce n'est pas en vue de m'opposer à d'autres produits. Cependant, j'estime, par exemple, que l'opération food.be, logo derrière lequel on identifie un certain nombre de nos produits, est intéressante. Pourquoi, sous le pilotage des ministres régionaux, des autorités compétentes, des collègues ministres fédéraux, etc., ne pas creuser cette hypothèse d'identification de nos productions nationales, de façon à ce que les gens puissent librement exercer leur choix de consommer nos produits nationaux, qu'ils soient produits au nord, au centre ou au sud du pays, peu importe?

Je voudrais attirer votre attention sur un phénomène que j'observe dans certains pays, où, de façon marginale à ce stade, est en train de s'exercer une forme de réflexe national pour les produits nationaux des pays concernés au détriment de produits importés, en ce compris au détriment de produits importés depuis la Belgique dans ces pays. Je suis donc très prudent lorsque j'évoque tout cela. Je mesure combien l'exportation est importante pour nous. Lorsque je parle d'identification de nos produits, c'est vraiment d'une façon ouverte, simplement pour permettre aux gens de les choisir si telle est leur vision. En outre, j'attire l'attention sur certains réflexes nationaux. Dans certains pays lorsque l'on vide dans certains supermarchés en Europe – je ne cible pas de pays pour ne vexer personne – les produits non nationaux, c'est parfois des produits importés de Belgique. Donc, prudence par rapport à ce type de mécanisme.

Par contre, et de façon bien compréhensible, sans que ce ne soit exclusif, j'ai souhaité qu'on puisse renforcer notre partie du job export, à savoir les contacts bilatéraux pour tout ce qui est sanitaire, conventions, etc., pour que ces barrières-là puissent être levées à notre bénéfice. Le gouvernement m'a autorisé, dès le 1^er janvier prochain, à doubler, c'est-à-dire à engager 16 personnes pour la cellule export de l'AFSCA, afin de pouvoir fluidifier le traitement de ces dossiers importants avec des pays que j'ai déjà cités mais aussi avec la Turquie. Nous recevions une délégation de la Turquie à la fin du mois de juillet, etc.

Dans le même ordre d'idée, je réponds à la question de l'étiquetage car elle est liée. On constate que l'étiquetage n'est pas négatif car, à l'étranger, on ne considèrerait pas nos produits comme étant des produits de qualité, à valoriser, etc. Cependant, je l'ai identifié parmi les facteurs car, dans certains réflexes nationaux que je constate dans certains pays, l'étiquetage d'origine est l'identification que ce produit n'est donc pas un produit du pays où s'exerce cette espèce de repli national. On doit être attentif à cet élément.

Plusieurs d'entre vous ont abordé l'aspect fiscal. Il s'agit effectivement de ce dispositif qui permet de lisser dans le temps la récupération des pertes ou des bénéfices du point de vue fiscal. Ce dossier n'est pas facile. En matière fiscale comme en d'autres matières, on doit ne pas être discriminatoire. On ne peut donc pas décider demain d'une mesure uniquement pour le secteur agricole ou un autre, sans qu'il n'y ait une justification extraordinairement robuste par rapport à ce type de dispositif, sans quoi ces dispositions réglementaires seraient très rapidement attaquées pour être discriminantes par rapport à d'autres secteurs.

Dans l'accord de gouvernement, figure bien l'étude du "carry back carry forward" mais, comme je l'avais indiqué dans mon exposé, on l'avait ciblée sur le lien avec les conditions climatiques qui faisaient varier les revenus du monde agricole. Il est clair ici que nous ne sommes pas dans un problème climatique. On élargirait donc l'analyse à d'autres éléments qui font varier les prix. Un travail doit être mené concernant l'impact budgétaire et la robustesse juridique du modèle par rapport aux éléments que je viens de citer.

Par ailleurs, en ce qui concerne des éléments de réflexion, je vous avoue que j'ai quelques idées par rapport à la diversification, à la qualité différenciée, etc., mais cela concerne les compétences régionales. On peut avoir une conversation libre sur le sujet mais si je viens vous faire un exposé sur ce que je crois penser des efforts à faire en matière de diversification, de promotion ou de qualité différenciée, vous allez me dire que je sors de mon périmètre de compétences. Par contre, et je réponds à deux questions, je considère que toutes les formes de valorisation des produits agricoles et toutes les formes de travail dans l'agriculture méritent attention, en ce compris la valorisation des produits de proximité, la vente directe et la transformation à la ferme.

C'est la raison pour laquelle j'ai annoncé, dès l'été, que serait installée en ce début septembre une cellule "petits producteurs de proximité" visant la transformation à la ferme, la vente directe, etc. À la suite du débat sur le fromage de Herve, il m'est apparu important de pouvoir créer, en compagnie de l'Agrofront élargi, une cellule au sein de l'AFSCA, où l'on va pouvoir discuter de ces éléments qui ont fait lourdement question au cours de ces derniers mois. Les normes sont-elles plus strictes ou opérationnelles pour le producteur ou le transformateur direct? Sommes-nous plus difficiles qu'à l'étranger? Existe-t-il d'autres façons de garantir qu'il n'y a pas tel taux de présence de l'un ou l'autre élément dans les productions laitières?

Un comité scientifique de l'AFSCA, l'Agrofront élargi et un représentant de mon cabinet vont s'y atteler en toute transparence. Ces travaux seront disponibles à quiconque le souhaitera.

Dans vos propos, madame Cassart-Mailleux, vous avez mentionné toute l'importance économique et en termes d'emploi du secteur. Cette réflexion est tout à fait pertinente. On oublie très souvent ce qu'il se passe pour le moment. Je rappelle que nous sommes passés, peu avant 2000, de 62 000 exploitations agricoles à 37 000 en 2014, ce qui signifie, autrement dit, une diminution de 25 000 exploitations en une quinzaine d'années.

C'est énorme! Traduisons cela en termes d'emplois. Les chiffres ne sont pas très éloignés de ceux des exploitations. Peut-on imaginer qu'un autre secteur d'activité économique aurait dû faire face à une telle hémorragie, sans que tout le monde ne se mobilise pour éviter de perdre des pans entiers d'emplois dans un même secteur?

C'est hélas ce que j'observe dans le secteur agricole, raison pour laquelle toutes vos réactions et vos analyses sont importantes.

Tout aussi importantes – on l'a évoqué dans plusieurs interventions – sont les difficultés financières que connaissent les exploitations. Lors des concertations que Kris Peeters et moi-même avons eues au plus haut niveau avec le monde bancaire, il est apparu que l'on est, pour une partie des exploitations, dans ce qui est juste avant les difficultés bancaires. Ce "juste avant", c'est effectivement une décapitalisation, une diminution du capital. D'abord, on investit moins, on vend un peu plus; ce faisant, on décapitalise l'exploitation. On tire sur les délais de paiement pour les fournisseurs: les marchands d'aliments, que j'ai également rencontrés, les vétérinaires, etc. On tire sur l'élastique des paiements et ensuite viendront un certain nombre d'échéances bancaires.

Toutes ces raisons font que la crise que nous avons devant nous est d'une extraordinaire difficulté. J'ai rencontré un certain nombre d'experts, notamment des industriels du lait. Et je dois être franc avec vous et vous dire que les perspectives en termes d'évolution du prix du lait d'ici la fin de l'année ou le début de 2016 ne sont pas bonnes, malgré ce que la concertation des chaînes a produit et d'autres mesures escomptées, tant au niveau belge qu'au niveau européen. Tendanciellement, les perspectives ne sont pas bonnes. On va, hélas, annoncer de nouvelles diminutions d'ici à la fin de l'année du prix payé aux producteurs. Et c'est un véritable drame.

J'essaie de me projeter dans le temps. Au vu de l'acuité de la crise d'aujourd'hui, je me demande quelle va être notre réponse si, malheureusement, elle perdure.

Il y a quelques semaines, des laitiers me disaient qu'ils cherchaient à vendre encore au meilleur prix sur le marché de la poudre. Il y a quelques jours, les mêmes m'ont dit qu'ils cherchaient à vendre, tout simplement. Dès qu'il y a un preneur, on vend, tellement le marché semble morose et cela me préoccupe au plus haut point.

La task force mise en place fonctionne avec les banques, Kris Peeters, l'Agrofront élargi, mon cabinet et le SPF Économie. Il existe un suivi pas à pas de cette situation pour voir concrètement comment évolue la situation dans les fermes, et comment les banques répondent. Quelles mesures supplémentaires peuvent-elles être prises en respectant les dispositions qui s'appliquent aujourd'hui au secteur bancaire?

Nous subissons l'embargo géopolitique russe. Le débat existe à la suite de l'envahissement de la Crimée et de la situation en Ukraine. Par contre, nous parlons ici du volet embargo qui n'est pas géopolitique, mais celui lié à la peste africaine antérieure à l'embargo russe.

Qu'entend-on par mécanisme de stabilisation à long terme dans le cadre de l'accord de la chaîne alimentaire? Après avoir discuté avec Comeos, l'Agrofont et Kris Peeters, l'accord est constitué de deux piliers. L'un est immédiat et l'autre est à long terme. Les deux sont indissociablement liés. S'il n'y avait pas un engagement ferme sur les deux, il n'y avait pas d'accord du tout.

Mais cela ne se fera pas en quelques jours au mois d'août. Pour définir une politique des prix qui va pouvoir être stabilisatrice et suffisamment robuste à long terme, avec peut-être un mécanisme de fonds de la solidarité, il faut évidemment quelques semaines pour y réfléchir. C'est la raison pour laquelle dans la communication de la concertation de la chaîne, vous n'avez pas les détails.

L'engagement ferme concerne l'immédiat mais aussi un pilier long terme. J'en suis témoin et je l'ai labellisé. Il faut du temps pour imaginer quelque chose qui tient la route.

Suivant mes informations, nous souhaitons plaider un autre élément au niveau européen.

L'équivalent du super prélèvement, ce serait de l'ordre de 860 millions d'euros, soit environ 22 millions d'euros pour la Belgique. Une demande que nous formulons est que ce super prélèvement puisse revenir vers le secteur laitier sous une forme à déterminer. J'attire votre attention sur le fait que les montants sont très différents d'un pays à l'autre. Pour bien fixer les esprits, je répète que les montants sont très différents d'un pays à l'autre. Certains pays n'ont quasiment rien, d'autres sont pratiquement à 300 millions d'euros. L'idée est effectivement de revenir avec ce budget en disant que celui-ci doit servir de soutien à des éléments comme l'innovation, les expériences-pilotes, la valorisation et aussi le retour vers le monde agricole.

En outre, j'ai bien en tête notre conversation d'il y a quelques mois concernant la proposition de loi sur le surendettement. J'ai dit que j'avais une bienveillance analytique par rapport à cela car cela me semblait tout à fait pertinent.

Comme vous le savez, j'essaie d'être très prudent dans les mots. J'ai, à dessein, utilisé les mots "mécanisme temporaire …", etc. Pourquoi? Si je viens vous dire ici: "les amis, on va demander que l'on réinstaure les quotas". On va bien voir s'il y a une majorité en Belgique. Supposons toutefois qu'il y ait une majorité en Belgique– je ne dis pas qu'il y en a une –, la probabilité que ceux-ci soient adoptés au niveau européen est pour le moment nulle. Par contre, en disant "des mécanismes temporaires liés à l'activation de l'intervention peut-être liés à l'état du marché", cela reste extraordinairement difficile mais, au moins, il y a une fenêtre d'ouverture auprès d'un certain nombre de pays.

Je ne refais pas le débat sur les quotas, pas plus que celui sur le TTIP. Monsieur le président, je me permets d'être un peu plus nuancé par rapport à votre expression car vous avez indiqué qu'on défendait à tous crins le TTIP. J'ai été interrogé plusieurs fois, notamment au sein de cette commission, et j'ai insisté en mentionnant quelles étaient, pour nous, les balises incontournables par rapport au TTIP. Elles sont notamment le level playing field, c'est-à-dire le fait qu'on soit mis dans les mêmes situations, notamment du point de vue sanitaire, du point de vue des normes environnementales et d'autres dispositions.

Donc, par rapport au TTIP, nous adoptons une attitude d'extrême vigilance en matière agricole. Je renvoie à cet égard aux réponses aux questions qui m'ont été posées et auxquelles j'ai tenté de répondre.

Le président: Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interrompre un instant pour vous dire que je ne visais pas vos propos, mais plutôt certaines prises de position de députés MR à l'occasion de questions posées à votre collègue, M. Kris Peeters. Vous n'êtes donc nullement concerné.

01.10 Willy Borsus, ministre: Je voudrais encore ajouter quelques mots à propos du marché français. Je n'entrerai pas dans le détail, mais structurellement, le marché français est différent du nôtre, ce compte tenu du volume de transformation en France et des mécaniques du marché interne français. Mais sachez que je suis avec assiduité les annonces faites dans chacun des pays, notamment en France, mais aussi dans d'autres États. En effet, si des dispositifs sont suffisamment robustes pour être raisonnablement transposés chez nous, c'est-à-dire qu'ils sont réellement applicables et qui ne peuvent être querellés juridiquement, notamment, au niveau européen, il faut pouvoir s'en inspirer et les examiner.

Monsieur le président, j'espère ne pas avoir trop résumé les faits.

Le président: Je pense pouvoir dire que nous avons eu un échange de qualité, ce qui était, d'ailleurs, l'objectif de cette rencontre.

01.11 Rita Gantois (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik heb daarjuist niet gezegd dat ik optimistisch was. Ik ken genoeg van landbouw, vooral in de praktijk, om te weten wat de invloed is van al die crisissen. We hebben nog crisissen gekend, maar toen was landbouw nog een ander verhaal. Het was een verhaal van diversiteit, van meerdere takken binnen een bedrijf, waardoor de ene tak de andere kon compenseren. We zijn echter geëvolueerd naar een heel andere landbouw.

Er zijn 25 000 bedrijven verdwenen; dat zijn er heel veel. Dat kwam niet alleen door de crisis. Bij een aantal bedrijven was er geen opvolger en heel veel bedrijven waren gewoon qua omvang niet meer leefbaar. Die zijn opgegaan in grotere bedrijven. Die grotere bedrijven hebben geïnvesteerd en momenteel zijn er heel veel die de bodem niet meer zien.

Ik heb wel gesteld dat ik hoopvol ben en dat ik blij ben met een aantal initiatieven. Onze fractie heeft een aantal mogelijkheden en denkpistes aangereikt. Ik weet zeer goed dat het overleg, de grote top van volgende week, geen gemakkelijke klus zal worden. Het is inderdaad een startpunt. Ik weet zeer goed wat de sociale impact momenteel is. Ik volg mevrouw Cassart en iedereen die zegt dat dit een globale landbouwcrisis is.

Mijnheer de minister, sedert ik hier zit, heb ik u bijna gebombardeerd met vragen over de toekomst van de landbouw op alle mogelijke vlakken. Ik zie nu de graanprijzen enorm dalen. Wij weten ook dat de afschaffing van de suikerbietenquota er nog aankomt, waardoor de vooruitzichten voor de prijs van suiker eveneens sterk dalen. Ik wil dus maar zeggen dat we nog niet aan het eind van dit verhaal zijn gekomen. De sociale en andere gevolgen zijn nog altijd niet in te schatten. Mijn beker is echter halfvol, niet half leeg. Ik ben echt blij met de initiatieven en ook met het overleg tussen alle mogelijke actoren binnen deze sector. Ik meen dat we iedereen zijn werk moeten laten doen. Het is geen revolutie, maar er zit wel een evolutie in het ketenoverleg, dat toch wel resultaat oplevert. De overeenkomst die ze bereikt hebben staat nu in de pers. Ik vind het jammer dat daar geblokletterd wordt dat de consument mee zal betalen.

Eigenlijk zou men beter blokletteren: “De consument zal eindelijk een juiste prijs betalen.” Dat is een heel belangrijk gegeven, ook in de bewustwording van de consument. Uiteindelijk moeten wij de mensen ervan bewust maken dat goedkoop niet altijd het beste is, dat dit niet de norm is.

Over de Gewesten heen is er zeer veel werk. Die bevoegdheden lopen door mekaar. Het is heel moeilijk om een federaal landbouwbeleid te voeren, op gewestelijk vlak zou dat iets gemakkelijker moeten zijn. Ik blijf de nadruk leggen op het belang van dat overleg.

U mag de voedselzekerheid ook niet uit het oog verliezen.

Dan is er de export. Als wij minder gaan exporteren, dan moeten wij heel goed nadenken wat dat betekent voor ons land op het vlak van werkgelegenheid en productie. Dat is heel belangrijk.

Mijnheer de minister, expliciet blijven wij vragen om toch te spreken over productbeheersing, als dat nodig is. Dat is heel belangrijk, naast een aantal andere elementen.

Ik wil wel nog meegeven dat wij ons moeten hoeden voor maatregelen die een boemerangeffect hebben, ik ben daar een beetje bang voor. In de realiteit stapelen landbouwers nu reeds factuur op factuur. Wanneer men inderdaad uitstel krijgt van betaling van sociale bijdragen, is dat op dat moment een verlichting, maar dat komt als een boemerang terug. Ik weet dat het een weegschaal is, maar ik ben er heel erg bang voor. Ik weet dat nu reeds veeartsen en voederfabricanten op hun geld zitten te wachten, omdat men zijn lening wil afbetalen. Als daarbovenop nog al die uitgestelde facturen komen, dan zal men op het moment dat het misschien weer iets beter gaat, weer de dieperik ingaan. Die landbouwers eten nu reeds hun spaargeld op, het is echt wel zeer precair.

Mijnheer de minister, er ligt een heel zware opdracht voor u, maar de mentaliteit bij de landbouwverenigingen verandert stilaan, de verschillende partijen groeien naar elkaar toe en dat is positief. Wij zullen het probleem op 7 september niet kunnen oplossen, maar laat het in elk geval een aanzet zijn. Wij zullen u uw werk laten doen en rekenen op u, samen met uw collega’s.

Wij kunnen alleen maar hopen dat u mekaar daarin ergens vindt. Het enige gemeenschappelijk doel is dat een leefbare landbouw, de familiale boer, moet blijven bestaan. Ik hoop dat wij dat allemaal samen kunnen bereiken.

01.12 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. Mais, à ce stade, nous considérons que vos réponses ne sont pas à la hauteur de la gravité de la crise. Je ne parle pas seulement de la difficulté du dossier, qui est bien réelle en raison des différents niveaux de pouvoir qui y interviennent, mais aussi des orientations idéologiques problématiques que vous et d'autres envisagez.

Vous n'avez pas abordé cinq points dans votre réponse qui se voulait pourtant complète. Je pense tout d'abord à la question du prix minimum. Quelles sont les possibilités en droit national pour empêcher les ventes à perte? Ce principe existe dans d'autres secteurs, pourquoi ne serait-il pas d'application dans celui-ci?

Ensuite, j'ai parlé en effet d'une forme d'autarcie que j'envisageais à l'échelle européenne. La production agricole est destinée à des marchés de proximité. Je ne considère pas seulement les frontières de la Wallonie ou de la Belgique; je parlais d'un cadre européen, qui constitue un marché complémentaire devant pouvoir fonctionner en solidarité avec des règles aussi communes que possible quant aux quantités produites – et c'est le troisième point.

Je comprends votre prudence et votre emploi d'euphémismes tels que ce "mécanisme temporaire de contingentement" là où nous voulons une régulation de la production. Quand nous avançons cette idée, on nous répond que les quotas ne se sont pas révélés efficaces. D'ailleurs, si nous le demandions aujourd'hui en Belgique, aucun accord ne serait trouvé. Ce n'est pas parce que le système a été mal utilisé et avait mal évolué qu'il doit être remis en cause. Le but est d'éviter la surproduction pour permettre de payer à chacun un prix correct en comparaison de ses coûts et pour assurer aussi une qualité de production qui est menacée par cette recherche de volume à tout prix. À l'échelle européenne, il est vrai qu'une majorité est nécessaire pour revenir sur cette décision que mon groupe n'a jamais votée, contrairement à d'autres partis qui sont ici représentés...

S'agissant de l'accord avec le secteur de la distribution, je ne sais pas si vous avez utilisé ici le terme, mais vous avez communiqué en parlant d'un accord "historique". Comme je l'ai dit, il vaut mieux qu'il existe. Mais mesurons qu'il est particulièrement limité dans le temps. Vous avez dit que le volet "long terme" était lié au volet "court terme", que nous ne connaissons pas encore. Un engagement moral d'y arriver a été pris. À ce stade, je maintiens mes termes d' "emplâtre sur une jambe de bois".

Pour tous ceux que je connais et tous ceux que je ne connais pas qui sont actifs dans le secteur de la production laitière, il vaut mieux trois centimes de plus que trois centimes de moins au point où on en est aujourd'hui. Mais ne considérons pas que nous sommes arrivés au bout de la crise avec ça. D'ailleurs, c'est la deuxième fois qu'il y a un tel accord, cela n'a pas empêché la crise de revenir parce que par ailleurs, on n'a pas eu cette logique de régulation que nous réclamons.

Cinquièmement, et je m'adresse là à nouveau au président et aux collègues, je pense qu'il est important que nous entendions, au sujet de cette thématique essentielle et passionnante, des représentants du secteur dans cette commission. Je ne doute pas que ça ne posera pas de difficultés, ça peut être après le sommet de lundi prochain, comme ça ils pourront commenter ces accords comme vous.

Je pense qu'on ne sera pas au bout de la route ce lundi. Ce sommet a le mérite d'exister. Bravo pour l'avoir forcé! Mais nous jugerons sur les décisions qui seront prises. J'espère que vous pourrez réunir suffisamment de pays sur une réponse assez ambitieuse par rapport aux enjeux et correctement orientée.

01.13 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je souhaite remercier le ministre d'avoir été présent aujourd'hui, d'avoir pu nous expliquer et de s'être battu pour que ce conseil se déroule lundi. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il y aura certaines chances d'avoir une majorité. Nous avons en tous cas entamé le travail, nous avons une vision et nous souhaitons aboutir, mais nous verrons bien ce qu'il se passera lundi.

Continuez, comme vous le faites, à prendre ce problème à bras-le-corps avec des solutions à court terme mais avec une vision à moyen et à long termes. Je pense que c'est évidemment l'objectif premier. Il faut aussi poursuivre les concertations avec les Régions flamande et wallonne. Par définition, je l'ai dit tantôt, 95 % des matières agricoles sont régionalisées. On doit donc avoir une concertation forte pour le secteur. Je mets de côté ce jeu politique parce qu'à un moment donné, le secteur en vaut la peine. C'est un secteur économique. On ne peut pas le laisser dans cette situation. Vous en êtes bien conscient et je sais que vous vous battez dans ce domaine. Dès que vous êtes entré en fonction, vous avez pris différentes positions et vous avez travaillé déjà avant la Foire de Libramont. Je n'ai pas dit que la solution était simple à trouver mais je vous engage évidemment à opérer en concertation avec les Régions.

Par rapport aux auditions, je souhaite faire une petite réflexion. Je sais qu'il y a une commission spéciale ce jeudi au Parlement wallon où le ministre va être auditionné. Je pense qu'avant de se positionner, il faut d'abord avoir un contact avec les homologues wallons sur ce qui se sera dit là.

Attendons de voir comment va se dérouler la réunion avec la Commission européenne lundi prochain. Ensuite, nous nous demanderons s'il y a lieu d'auditionner.

01.14 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, j'ai écouté avec attention les réponses de M. le ministre et notamment sa volonté d'essayer de dégager une note de majorité et de trouver des partenariats parmi les membres du Conseil.

J'attire vraiment son attention sur l'importance de cet objectif pour pouvoir faire basculer la décision dans le sens que nous souhaitons tous.

Cela a été exprimé ici et dans les entités régionales. Comme il a été rappelé à plusieurs reprises, le pouvoir ou les modes d'action sont dans les mains des entités fédérées. Monsieur le ministre, l'attente est forte par rapport à votre annonce. Il ne s'agirait pas de revenir bredouille.

La Région wallonne a agi et a pris un certain nombre de décisions. Vous avez eu les concertations qui s'imposaient avec les uns et les autres. Il faut porter la parole belge au Conseil européen.

La notion d'agriculture de qualité, diversifiée, existe dans les circuits courts. Et c'est bien. Nous devons dire que le travail des agriculteurs est un véritable travail. Il a une dimension économique.

C'est une juste rémunération qu'il faut pour une profession qui s'exprime. Il faut que les choses se fassent dignement. Les agriculteurs ont besoin de cette juste rémunération pour vivre comme d'autres professions.

01.15 Jan Penris (VB): Mijnheer de minister, op 7 september hebt u een belangrijke vergadering. Wij steunen u daarin. Ik heb begrepen dat u hiervoor ongetwijfeld een kamerbrede steun krijgt. Dat moet u toch wel sterken. U zult daar een voorstel doen dat, als ik het goed heb begrepen, une des réponses à la crise agricole is, een van de mogelijke antwoorden op de landbouwcrisis. Het is goed dat u bescheiden blijft.

Ik heb begrepen, als mijn Frans goed genoeg is, dat ondanks de verschillende bedrijfscultuur in Frankrijk, de Franse regering uw voorstellen niet ongenegen is en u mogelijkerwijze zal steunen. Ik had graag geweten of dat ook op Benelux-niveau zo is. Ik neem aan dat Luxemburg u met enig plezier zal bijtreden. Nederland wordt geconfronteerd met dezelfde crisis. Ik weet niet hoe de Nederlandse regering op dit moment denkt en wil reageren. Kunt u ons daarover al uitsluitsel geven, of denkt u dat dat op dit moment ongepast is?

Le président: Monsieur le ministre, pour le 7 septembre, tous les groupes politiques souhaitent que la solution la plus favorable pour nos producteurs soit trouvée. Au-delà de certaines critiques ou d'éléments d'insatisfaction partielle, considérez que vous avez le soutien du parlement. Chacun mesure bien, et je l'avais dit dans mon exposé introductif, la complexité du dossier et les difficultés pour obtenir un accord à la majorité simple ou qualifiée au vu de la diversité des vingt-huit pays. À ma connaissance, les Pays-Bas défendraient plutôt une production intensive que des exploitations familiales de taille moyenne. Je vous laisserai répondre à cette question.

Ensuite, vous avez cité les chiffres de perte d'exploitations en quinze ans en vous disant catastrophé. Je le suis tout autant que vous, puisque, dans les travaux introductifs de ma proposition de loi, j'ai essayé d'établir une chronologie à court et long termes, Région par Région. Je n'ai, au demeurant, constaté aucune différence entre la Wallonie et la Flandre. Au cours de ces années, des crises conjoncturelles de diverse nature sont apparues. Pour les agriculteurs en personnes physiques, les exploitations familiales qui n'étaient pas en entreprise, la procédure de règlement collectif de dettes était un mouroir. Quiconque entrait dans la machine était broyé et disparaissait. Maintenant, la loi de continuité est aussi accessible aux personnes physiques depuis peu, mais cela reste insuffisant. J'ai bien entendu votre intention d'ouverture à cet égard, que vous aviez déjà exprimée auparavant.

S'agissant des procédures et de la suite de nos travaux, d'un point de vue réglementaire, nous ne sommes certainement pas en nombre pour décider d'organiser ou non des auditions. J'ai quand même envie de demander à M. le ministre s'il accepte de consacrer un peu de son temps au parlement pour donner une suite à notre débat. Vous avez dit à juste titre que le 7 septembre représentait une date importante et, peut-être, un tournant, mais que ce n'était certainement pas la fin de l'histoire. Ce dossier mérite bien, non pas un fromage, mais du temps et de l'énergie de notre part. J'espère que nous pourrons consacrer encore une demi-journée, voire plus, à ce sujet. Un débriefing une semaine ou dix jours après le 7 me semblerait utile. On peut concentrer les questions et interpellations et organiser un débat. Je soutiens aussi l'idée d'entendre le secteur peut-être au même moment.

Je tiens à vous signaler que M. Peeters a demandé de réunir la commission le 15 septembre pour examiner un projet de loi en lien avec l'économie. Cette réunion est prévue le matin. Ce faisant, nous pourrions profiter de l'occasion pour procéder, l'après-midi, à un débriefing et essayer d'arriver à un consensus concernant les auditions.

J'estime, pour ma part, que le parlement est un lieu qui doit être à l'écoute des représentants des différents secteurs, en l'occurrence de ceux du monde agricole. Il ne s'agit pas de consacrer à ce secteur deux jours comme cela fut le cas pour l'énergie. Mais il me semble qu'il serait utile d'entendre quelques représentants dudit secteur. En effet, ce débat mérite d'être suivi par le parlement. Ce serait, en tout cas, l'occasion d'envoyer un bon message.

Je vous propose donc d'organiser un débat plutôt que de passer par de nombreuses questions. Aujourd'hui, quatre questions étaient intégrées dans le débat; c'est une façon de travailler. Mais je répète qu'il serait, selon moi, opportun d'entendre le secteur.

01.16 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, nous ne devons pas être fermés aux propositions qui nous sont faites.

Le 7 septembre prochain se déroulera une réunion importante. Peut-être pourriez-vous envisager de contacter M. le ministre pour qu'il vienne nous faire savoir comment a évolué la situation.

Votre évocation de la date du 15 septembre est également intéressante dans la mesure où cela va nous permettre d'organiser nos agendas. Chacun sait qu'au mois de septembre rien n'est encore figé, contrairement au mois d'octobre ou au mois de novembre. Je vous propose d'envoyer un mail aux collègues afin que chacun soit d'ores et déjà averti de la réunion du 15 septembre.

Le président: Cela se fera selon la procédure habituelle.

Cela dit, j'ai avancé la date du 15 septembre, mais cela pourrait être le 14 ou le 16 ou encore la semaine suivante. Toujours est-il que comme notre présence est requise le 15, nous pourrions en profiter pour reprendre et poursuivre le débat sur le secteur.

01.17 Willy Borsus, ministre: Monsieur le président, je voudrais vous remercier ainsi que les intervenants pour leurs répliques et leurs analyses complémentaires.

Je veux que vous sachiez que je suis tout à fait disposé à assister aux auditions des représentants des organisations que vous souhaiteriez entendre ainsi qu'à vous donner un follow-up de la réunion du 7 septembre. Nous pourrions également aborder d'autres évènements qui pourraient survenir d'ici là. Cependant, je dois vous informer que le 15 septembre est prévue une réunion informelle des ministres de l'Agriculture à Luxembourg et que la présidence luxembour-geoise m'a demandé d'animer une des tables rondes. Je vous demande de bien vouloir en tenir compte.

Le président: La question est de savoir si l'on peut avoir un consensus des membres présents mais aussi en consultant les autres car nous ne sommes plus très nombreux à cette heure. Il serait intéressant d'avoir un accord de principe consistant à dire "faisons un suivi, un follow-up de cet échange". Si un Conseil informel se tient en outre le 15, monsieur le ministre, peut-être aurez-vous encore d'autres informations à nous communiquer. Nous pouvons programmer certaines choses la semaine qui suit le 15 ou encore la semaine suivante. Il faut aussi prendre le temps de voir si on est d'accord sur le principe d'entendre le secteur. Définissons un temps pour envoyer des propositions.

01.18 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, un follow-up sur le Conseil européen est une bonne idée.

Dans le cadre de l'organisation des travaux, puisque la proposition vient maintenant, il est bien que l'on puisse y réfléchir et se positionner. J'entends aussi que M. le ministre a des soucis d'agenda.

Le président: Il a également des disponibilités, si ce n'est le 15. Je suggère qu'il aille à la réunion informelle sur l'agriculture et qu'aux alentours du 17 ...

01.19 Rita Gantois (N-VA): Mijnheer de voorzitter, misschien moeten wij eerst het resultaat van de Europese top afwachten. De minister en de administratie moeten misschien ook de gelegenheid krijgen om ons voldoende te informeren. Volgens mij moeten wij ook afwachten wat het overleg op 15 september eventueel oplevert.

Ik zou de eerstvolgende ontmoeting met de minister, als dat voor de collega’s geen probleem is, liever op 29 september laten plaatsvinden.

Le président: Si nous sommes d'accord sur le principe, nous pourrions convenir du moment le plus adapté pour le ministre. Il faut demander aux groupes qu'ils fassent parvenir au secrétariat leurs propositions. Nous pouvons placer formellement l'ordre des travaux le 15 avec les propositions des groupes.

01.20 Caroline Cassart-Mailleux (MR): C'est ce qui serait le mieux, monsieur le président.

01.21 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, je pense que tous les collègues s'accordent sur la gravité de la crise. Nous ne sommes peut-être pas tout à fait d'accord sur les pistes de solution. J'ai formulé la demande que les acteurs du secteur, au-delà du ministre, après le sommet européen, puissent être auditionnés.

Dans le fonctionnement de la commission de l'Économie, sans doute, nous pouvons ne pas décider aujourd'hui. J'en prends acte. Chaque président réagit en fonction de ses habitudes et c'est tout à fait respectable. Mais il ne faut pas traîner. Reporter au 15 une décision sur les auditions et demander au ministre de venir le 29. Mais alors, nous devons entendre les acteurs du secteur avant le 29. Cela doit se faire le plus rapidement possible. Il faut battre le fer tant qu'il est chaud. La crise, c'est maintenant. Lundi prochain peut-être, nous assisterons à la mauvaise humeur du secteur. Si notre parlement réunit les membres un mois plus tard, cela ne contribue pas à sa crédibilité ni au fait de contribuer à des solutions. Le plus vite est le mieux.

Le président: Je suis disponible pour organiser la réunion de cette commission. Je propose de choisir avec M. le ministre le moment le plus adéquat si nous arrivons à un consensus électronique avec les groupes non représentés ici. Formellement, nous attendons le 15. Le 29 est un peu loin, nous devons espérer le faire avant le 29. Formellement, nous ne sommes pas en nombre pour prendre une décision.

Il semble se dégager un consensus en vue de nous réunir pour entendre le secteur. Essayons de trouver la meilleure date possible: le 16, le 17, le 21?

Cela n'empêche pas aux groupes de communiquer au secrétariat qui ils souhaiteraient inviter. Il faudra réunir un consensus à cet égard. Nous pourrons alors informer les membres, sinon nous en passerons par l'ordre des travaux.

Monsieur le ministre, je vous remercie. Bon travail et bonne chance pour le 7 septembre! Revenez vers nous avec d'excellentes nouvelles pour le secteur! Pas pour nous, mais pour le secteur.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 16.36 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.36 uur.