Subcommissie voor de Nucleaire Veiligheid	Sous-commission de la Sécurité nucléaire
van Woensdag 19 augustus 2015 Namiddag ______	du Mercredi 19 aout 2015 Après-midi ______

De vergadering wordt geopend om 15.03 uur en voorgezeten door de heer Peter Vanvelthoven.

La séance est ouverte à 15.03 heures et présidée par M. Peter Vanvelthoven.

01 Hoorzitting met de heer Jan Bens, directeur-generaal van het FANC, betreffende de stillegging van de centrale van Tihange 3

01 Audition de M. Jan Bens, directeur général de l’AFCN, concernant la mise à l'arrêt de la centrale de Tihange 3

De voorzitter: Collega’s, ik heb mij de vrijheid veroorloofd om in volle vakantie de subcommissie Nucleaire Veiligheid bijeen te roepen wegens het incident op 13 augustus in Tihange en de onduidelijkheid die er op een bepaald moment was over de precieze oorzaak ervan. De heer Bens is vandaag beschikbaar voor ons en is ondertussen aangekomen. Hij heeft een presentatie voorbereid die aan de leden werd uitgedeeld.

Ik heb van de diensten vernomen dat er geen rapporteur moet worden aangeduid omdat de mensen van het integraal verslag hier vandaag aanwezig zijn.

Ik stel dus voor dat we luisteren naar de uiteenzetting van de heer Bens.

01.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je voudrais juste voir comment notre rapport sera organisé et dans quels délais, puisqu'on ne désigne pas le rapporteur, on le met dans le cadre d'un suivi régulier des travaux. Quand le rapport sera-t-il disponible et accessible?

De voorzitter: Het zal zeer snel ter beschikking van de commissieleden zijn.

01.02 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): On n'attend donc pas d'avoir l'ensemble ou d'autres éléments.

De voorzitter: Nee.

01.03 Jan Bens: Mijnheer de voorzitter, ik dank u voor de uitnodiging. We hebben niet meer de tijd gehad om slides in de beide talen te vertalen. Daarom zijn ze deels in het Nederlands en deels in het Frans. Hopelijk is dat geen probleem? Ik hoop ook dat alles goed leesbaar is. Dan kan ik starten met de toelichting.

La présentation se fera en 3 parties. D'abord, les événements qui se sont passés entre avril et le 13 juillet. En date du 13 juillet, une lettre d'avertissement a été adressée à la centrale de Tihange.

La deuxième partie traitera des événements entre le 14 et le 29 juillet. Le 3 août, nous leur avons envoyé le Pro Justitia.

La troisième partie concerne l'arrêt d'urgence du 12 août qui est un incident beaucoup plus isolé que le reste. Je vais vous décrire quelques incidents qui se sont passés dans cette période. Ce n'est pas une liste exhaustive mais il s'agit des incidents les plus typiques qui démontrent pourquoi nous avons dû agir de cette manière.

Le 12 avril, Tihange 3 est en arrêt de tranche à la station d'épuration des eaux. Une fosse devait être rincée. Dans celle-ci, se trouvent les boues qui sont décantées et l'eau est rejetée. Quand l'eau d'une centrale nucléaire est rejetée, la radioactivité de cette eau est surveillée avant de la rejeter. Ils doivent assurer et vérifier la disponibilité de la mesure de radioactivité avant de procéder à des rejets. Suite à une succession d'erreurs humaines, le rejet a été réalisé sans que l'appareil de mesure de radioactivité ait été vérifié disponible. C'est un incident qui a été classé au niveau 1 INES et qui a été mis sur le site de l'Agence.

Quelques jours plus tard, un autre incident a eu lieu: une infraction sur les spécifications techniques. Ces spécifications ne représentent pas le détail d'une commande comme on l'utilise couramment dans le jargon du nucléaire. C'est un catalogue d'instructions pour surveiller la disponibilité des équipements de sûreté. Il y a deux volets à celui-ci. Le premier aspect concerne les instructions quand un équipement de sûreté est indisponible. Ces spécifications techniques disent ce qu'il faut faire et dans quel délai il faut le faire. La deuxième partie indique quelles sont les mesures de surveillance qu'il faut prendre en fonctionnement pour voir si tous les appareils sont effectivement disponibles. C'est un concept très particulier dans le jargon concernant les centrales nucléaires. J'y reviendrai lors de mon exposé.

Ce 18 avril, on était en train de faire des modifications sur le circuit d'extinction d'incendie, donc des tuyaux d'eau. Ces spécifications disent que ce bout de tuyau pouvait être indisponible pendant quatorze jours. Les travaux ont été planifiés pour être finis dans les quatorze jours, mais cela a pris un peu plus longtemps: trois jours de plus. Personne ne l'a signalé ni n'a demandé de dérogation. Normalement, ce qu'on attend d'un exploitant quand il est sur le point de déroger, c'est qu'il avertisse les autorités et demande une dérogation, éventuellement avec des mesures compensatoires. Cela n'a pas été fait; c'est aussi une infraction, qui a été classée INES 0, parce qu'il n'y avait pas de grandes conséquences.

Nous arrivons au 9 juillet. Les spécifications techniques reprennent ce qu'il faut faire quand un équipement de sûreté est indisponible. D'un autre côté, elles indiquent les mesures de surveillance que l'on doit prendre pour attester que l'équipement est bien disponible. On a constaté dans le circuit d'aspersion de l'enceinte que ces mesures de surveillance n'avaient pas été prises pendant une période assez longue pour un problème d'étiquetage de capteur. On a vérifié d'autres équipements, mais pas celui qu'il fallait faire. C'est aussi une infraction aux spécifications techniques.

On a découvert une situation un peu analogue à celle découverte le 9 juillet. Il s'agit d'essais sur les ventilateurs des bâtiments nucléaires: un signal détecte s'il y a des gaz explosifs dans l'atmosphère. Si c'est le cas, on ne va pas les amener dans le bâtiment; on arrête la ventilation. C'est dans la conception de la centrale. Régulièrement, il faut vérifier que cette protection est bien opérationnelle. À cette même date, on a trouvé que la transposition de cette exigence dans les procédures opérationnelles n'était pas bonne et que, sur une période prolongée, ces essais n'avaient pas été réalisés. Donc, de nouveau une infraction aux spécifications techniques.

01.04 Johan Vande Lanotte (sp.a): (…)

01.05 Jan Bens: Mesures de surveillance obligatoire.

Excuseer, soms wordt het een beetje technisch. Ik probeer het zoveel mogelijk te vermijden, maar…

Le 13 juillet, l'Agence a dit qu'il fallait remonter le niveau des commentaires. Nous avons écrit un courrier d'avertissement assez sévère en indiquant qu'il y avait eu beaucoup d'infractions ces derniers temps, notamment en ce qui concerne le non-respect des spécifications techniques ou leurs mesures. On sommait Tihange de remettre les choses en ordre sous peine de nous voir prendre des mesures plus sévères.

La lettre a été envoyée le 13 juillet.

Manque de chance, le 14 juillet, nouvel incident, une fermeture intempestive d'une vanne d'isolement de l'enceinte du bâtiment réacteur. La fonction de ce bâtiment est de bien faire en sorte que la radioactivité reste à l'intérieur en cas d'accident, mais également en fonctionnement normal. C'est plein de pénétrations de circuits qui entrent et qui sortent. Il y a aussi la ventilation et donc des clapets, des vannes qui isolent ces circuits quand c'est nécessaire. En opération normale, ces circuits sont ouverts parce qu'il faut ventiler le bâtiment du réacteur.

Une de ces vannes d'isolement s'est fermée intempestivement. Cela gêne l'exploitation. On a essayé, depuis la salle de commande, de rouvrir la vanne, sans succès. On l'a ensuite bloquée volontairement en position ouverte et cela, sans prendre en compte les spécifications techniques d'exploitation de cette vanne. C'est une infraction volontaire aux consignes. La vanne n'était plus disponible pour assurer sa fonction de sûreté. C'est devenu un INES 1

Le 27 juillet, c'est Tihange 1 qui est en arrêt de tranche. Dans le circuit de refroidissement intermédiaire, donc un circuit interne de refroidissement à la centrale, il y a des mesures de radioactivité. Cela doit être fait pour vérifier qu'il n'y a pas de radioactivité dans ce genre de circuit. Cette chaîne a été rendue indisponible à la suite de travaux sur un tableau électrique, et ce presque inconsciemment pour les conséquences que cela avait. C'est de nouveau une infraction aux spécifications techniques, de nouveau un INES 1.

J'en arrive aux derniers incidents techniques. Pour les non-techniciens, c'est presque fini! Le 29 juillet 2015, deux jours plus tard, de nouveau, une vanne d'isolation du bâtiment réacteur était indisponible. Des actions sont prévues et doivent être faites endéans les quatre heures. On a essayé de manipuler la vanne mais cela n'a pas fonctionné. On a supposé que la vanne était disponible sans vraiment le vérifier. Et on a attendu trente heures pour corriger effectivement le défaut: trente heures au lieu de quatre, c'est quand même une infraction assez importante, surtout sur un réel équipement de sûreté qui doit assurer des fonctions en cas d'accident.

C'est à ce moment-là qu'à l'Agence, nous avons dit: "c'est la goutte qui fait déborder le vase". Nous avons alors pris deux mesures coercitives.

Wij hebben twee handhavingsmaatregelen genomen. De FANC-wet voorziet erin dat onze nucleaire inspecteurs die maatregelen kunnen nemen. De eerste maatregel bestaat erin dat wij de inbreuken op een koninklijk besluit signaleren in een pro justitia, die aan het parket wordt gestuurd voor het gevolg dat het daaraan wil geven. De tweede maatregel betreft dwangmaatregelen opgelegd in een FANC-besluit, die ertoe moeten leiden dat een potentieel onveilige situatie weer wordt rechtgezet.

Ik zal iets meer uitleg geven over die twee zaken.

De pro justitia legt uit wat de inbreuken bij het recentste voorval zijn. Dat was een bewuste inbreuk op de bestaande regelgeving. Wij hebben al een aantal mensen formeel verhoord in het kader van de pro justitia. De zaak is nu in handen van het parket van Hoei en dus kan ik er niet veel details over geven, zoals dat geldt voor alle dossiers die door het parket worden behandeld.

Welke andere maatregelen hebben wij opgelegd om de toestand recht te trekken?

Ten eerste, wij hebben van een aantal mensen van de uitbatingsploegen en hun hiërarchie van Tihange 3 de bedrijfslicentie – hun toelating om de centrale te besturen, men kan het vergelijken met een rijbewijs – ingetrokken.

Die mensen mogen niet meer aan de knoppen staan tot de nodige remediëringsmaatregelen zijn genomen. Dat kan zijn: een extra opleiding, extra aantonen dat men zich bewust is van het belang van de specificaties, dat de veiligheidscultuur in orde is.

Wij hebben al een plan van de exploitant gekregen, dat werd goedgekeurd. Dat wordt nu in uitvoering gebracht.

Ten tweede hebben we maatregelen op minder korte termijn aan de exploitant opgelegd, met name om een grondige analyse van alle gebeurtenissen te doen, niet alleen de paar gebeurtenissen die ik heb vermeld en die een INES-rate hebben gekregen, maar ook om een analyse te maken van wat over een periode van een jaar is gebeurd: wat zijn de grondoorzaken; wat kan men eraan doen.

Eerst moet er dus een analyse van de incidenten gebeuren. Dan moet men verbeteringsmaatregelen nemen, in de eerste plaats op het vlak van het bedrijfspersoneel. Dat betreft de mannen die aan de knoppen staan. Dat wordt hoofdzakelijk gericht naar opleiding.

Wij twijfelen niet aan hun technische kennis, maar veeleer aan de culturele aspecten. In het Engels spreekt men over complacency, een soort van genoegzaamheid die zich installeert en die absoluut uit den boze is als men met dergelijke installaties wil werken.

Zowel wat de opleiding als het verbeteren van de veiligheidscultuur betreft, verwijzen wij naar een groot aantal internationale praktijken ter zake.

Wat de acties betreft, het actieplan zal niet alleen uitgebreid worden naar het bedrijfspersoneel, maar ook naar al het personeel dat in de centrale werkt. Iedereen moet zijn bijdrage tot de uitbating leveren. Zelfs de onderaannemers en het personeel van derde firma’s die daar gaan werken, moeten zich bewust zijn van hetgeen waarmee zij bezig zijn en van de te nemen maatregelen om het werk goed te doen. De discussies daarover tussen het agentschap en de centrale van Tihange lopen nog.

Ik was vanmorgen trouwens in Tihange om te spreken met de directie. Ik heb ook met een aantal vertegenwoordigers van de werknemers gesproken om op hun vragen te antwoorden en hen te wijzen op het belang van al die acties. Het actieplan loopt dus volop. Er zijn nu duidelijk grote bewegingen in Tihange om de veiligheidscultuur essentieel te verbeteren.

Dan nog een beetje uitleg over de recente noodstop. Er is een incident van 12-13 augustus, dat, zoals ik heb gezegd, een beetje losstaat van de vorige gebeurtenissen. Nu wordt het weer een beetje technisch. Er zijn de controlestaven die de reactie stilleggen. Als de reactor werkt, worden die uit de kern gehouden en worden ze vastgehouden met elektromagneten. Als de reactor moet uitgeschakeld worden, snijdt men de voeding van de elektromagneten af, zodat ze los zijn en de controlestaven in de kern vallen.

Er zijn twee wegen om die elektrische voeding te geven. Op 12 augustus is door een storing ergens een van die twee voedingen uitgevallen. Geen erg. De andere heeft de functie verzekerd. Men zal natuurlijk die defecte voeding repareren. Dat gebeurde op 13 augustus ’s nachts. Bij de uitvoering van het vrijschakelen, in het jargon: de consignatie, zodat de mensen veilig kunnen werken op de installaties en in dit geval niet worden geëlektrocuteerd, is er een uitschakeling gebeurd van ook de tweede voeding van de staven. Een elektrisch of een elektronisch defect zorgt dat de controlestaven geen spanning meer zien; ze vallen dan naar beneden in de kern met een automatische stop van de centrale tot gevolg.

Een paar minuten na de stop heeft zich een tamelijk sterke daling van de druk in het secundair circuit voorgedaan. Op dat ogenblik wist men niet goed waarom. De reden blijkt te zijn dat er een grote stoomvraag was van een andere gebruiker die nog stoom afnam terwijl de reactor eigenlijk niet meer werkte. Hierdoor is de druk onder de alarmdrempel gedaald en zijn de veiligheidssystemen in werking getreden. Men heeft een isolatie van het reactorgebouw gehad.

Het fenomeen waarover ik daarnet heb gesproken werkt als volgt: alle kleppen lopen dicht en de reactor beschermt in feite zichzelf en sluit zichzelf uit zodat er in geen geval radioactiviteit naar buiten kan.

Op dat ogenblik is de druk opnieuw beginnen stijgen, zoals voorzien en is die gestabiliseerd. Op dat moment moet de warmte nog altijd worden afgevoerd van de kern. Het probleem van een kernreactor is dat er altijd warmte nakomt, zelfs als de reactor stilligt. Die warmte moet worden afgevoerd. Dit gebeurt door stoom te laten verdampen, naar de atmosfeer te blazen. Hiervoor worden twee kleppen van het secundair systeem gebruikt, maar die kleppen zijn niet opengegaan. Dit probleem werd opgevangen door de veiligheidskleppen.

De koeling van de reactor is altijd verzekerd geweest. Op dat vlak was er geen probleem. Onderzoek van de twee kleppen die niet gewerkt hebben, toont aan dat een klep niet aangestuurd werd omdat er een metalen insluitsel was in het oliecircuit, de andere klep werkte niet door een elektrische storing op het stuurmechanisme. Uiteindelijk is dit opgelost geworden en werd de eenheid volledig gestabiliseerd in hetgeen men noemt warme stilstand, op nominale druk en temperatuur maar zonder vermogen te maken.

Dan is er een beetje verwarring geweest over hoelang de stop zou duren. Een of twee dagen later heeft Electrabel beslist om toch onderhoudswerken te doen aan de primaire kring. Die onderhoudswerken waren al een tijdje geleden gepland. Het ging om het nazicht van een veiligheidsklep, wat alleen kan als de centrale volledig koud gestopt is, dus volledig afgekoeld. Men zou Tihange 3 stoppen voor die werken in oktober, wanneer Tihange 1 opnieuw volledig op het net zou zijn.

Het is niet ongebruikelijk dat men bij een plotse, automatische en onvoorziene uitschakeling nakijkt of geplande werken niet op dat moment kunnen worden uitgevoerd. Electrabel heeft beslist om de betreffende werken nu uit te voeren; de werken zullen duren tot ongeveer eind volgende week.

Monsieur le président, je crois avoir ainsi parcouru les événements de ces derniers jours, de ces dernières semaines.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre aux questions des membres de cette commission.

De voorzitter: Mijnheer Bens, ik dank u van harte voor uw uiteenzetting.

Wie vraagt het woord voor een reactie of bijkomende vragen?

De heer Wollants heeft het woord.

01.06 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer Bens, ik dank u hartelijk voor uw betoog. Ik denk dat dit een duidelijker beeld schetst over wat er de afgelopen dagen en weken eigenlijk allemaal exact aan de hand was. Ik denk dat wij, met de vragen die wij hier vandaag kunnen stellen, een zicht moeten kunnen krijgen op de manier waarop dat allemaal aan de menselijke kant is verlopen en welke lessen daaruit te trekken zijn.

Ik denk dat het aan het einde van onze vergadering wellicht belangrijk zal worden om eens te kijken of wij op basis hiervan al dan niet ook Electrabel het woord wensen te geven. Dit zal natuurlijk een beetje afhangen van de mate waarin er al stappen zijn gezet.

Ik zou u eerst en vooral willen vragen om ons te duiden hoe uitzonderlijk deze vaststellingen zijn. Is dat al eerder gebeurd of is dit eigenlijk een van de eerste keren dat een dergelijke opeenvolging van feiten zich voordoet in een centrale? Is het ook zo dat het louter gaat om eigen personeelsleden van Electrabel? Als het gaat over een revisie zijn er heel wat externen actief op de site. Voor bepaalde herstellingen zou dat ook kunnen gebeuren. Was dat hier het geval of gaat het louter over personeelsleden van Electrabel zelf?

Tegelijkertijd zou er ook een parallel kunnen worden gemaakt. Er is de site van Tihange. Ik merk dat ongeveer alle eenheden van Tihange hier aan bod zijn gekomen in het overzicht. Zijn er ook vaststellingen gebeurd in Doel die in dezelfde richting wijzen? U hebt gesproken over de veiligheidscultuur. Ziet u daar een verschil tussen beide sites? Moeten wij op beide vlakken ingrijpen of is dat net niet nodig?

U hebt vanuit het FANC ook ingegrepen. Ook daar is de vraag hoe uitzonderlijk dat is. Wij lezen niet alle dagen in de kranten over het opstellen van pv’s voor exploitanten. Zijn dergelijke maatregelen al eerder genomen in nucleaire inrichtingen van klasse 1? Is dit al voorgekomen of is dit echt een uitzonderlijke situatie?

Naast de acties van het FANC is het natuurlijk ook belangrijk te weten in welke mate Electrabel zelf al stappen heeft gezet. Ten gevolge van de maatregelen van het FANC werden hen uiteraard een aantal zaken opgelegd. U sprak op een gegeven moment over dingen die reeds zijn uitgevoerd en andere die nog moeten worden uitgevoerd. Ik kan mij ook indenken dat zij door dit voorval zelf al stappen hebben gezet om ervoor te zorgen dat dergelijke zaken niet meer gebeuren.

U hebt zelf aangehaald dat er al dingen aan het bewegen zijn op het vlak van de veiligheidscultuur. Kunt u daar concreter over zijn? Hoe verloopt dit precies? Kunt u ons daarvan een aantal voorbeelden geven, zodat we dat op een goede manier kunnen inschatten?

Met de technologische factor gaat ook de menselijke factor gepaard. We weten dat we bij een kerncentrale altijd met een defense in depth te maken hebben. Hebben de parallelle systemen telkens normaal gereageerd of moeten we vaststellen dat er in een aantal gevallen een opeenvolging is geweest van zaken die gefaald hebben? U kunt daar wellicht wat meer over vertellen.

Ik heb ook een reactie gezien in de pers waarbij de heer Vande Lanotte het verband legde tussen de leeftijd van de centrales en de incidenten. Dit was één van de betere centrales. Met de andere is het dus veel slechter gesteld. Het is mij niet duidelijk dat de incidenten die u vermeld hebt een verband vertonen met hun ouderdom. Is er werkelijk een verband tussen deze twee aspecten en wat kunnen we daaruit leren? Of gaat het hier toch vooral over de menselijke factor en moeten we bekijken of het geen cultureel gegeven is?

U hebt een traject geschetst met een aantal stappen. Hebt u ook een traject uitgestippeld op langere termijn, bijvoorbeeld met aanvullende controles en andere maatregelen? Die vier licenties zijn immers ingetrokken, maar gelet op het feit dat een aantal incidenten zijn gespreid over de drie eenheden van Tihange, kan ik me indenken dat het niet bij die vier mensen zal blijven en dat er omtrent de veiligheidscultuur wel één en ander zal moeten gebeuren, met opvolging door het FANC.

Als u daarover meer zou kunnen vertellen, zullen we daar vast en zeker het één en ander uit kunnen leren. Ik dank u alvast voor uw antwoord.

01.07 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le président, je voudrais remercier M. Bens d'avoir fait cet exposé, qui était assez didactique. Je pense que l'on ne peut rien reprocher à l'Agence ces dernières semaines. Vous avez fait tout ce qu'il fallait, me semble-t-il. L'attitude, la façon de travailler de l'Agence par rapport aux incidents est assez rassurante.

Par contre, ce qui n'est pas rassurant évidemment, c'est la multitude d'incidents. Sans même parler de ces deux derniers mois, parlons de ces deux dernières années. Vous êtes déjà venu à plusieurs reprises nous rendre compte des incidents. Je trouve que le nombre d'incidents que nous connaissons depuis des mois est exceptionnel.

Je suis membre de cette commission depuis 2007 et je ne me souviens pas qu'au cours des premières années de travail, il y ait eu autant d'incidents, même mineurs. Les incidents font toujours la une de la presse, inquiètent la population, les parlementaires. En tant que citoyen, je suis inquiet également.

Nous sommes sortis de débats très longs sur le renouvellement de l'exploitation des plus anciennes centrales et là, nous avons des incidents dans une centrale moins ancienne, Tihange 3 n'étant pas le plus vieux des réacteurs. Vous nous décrivez très bien les soucis, les incidents mais vous n'expliquez pas le pourquoi, la cause de ces incidents. Pourquoi y en a-t-il autant?

Je partage la préoccupation de M. Wollants qui nous parle d'un éventuel problème au niveau humain, au niveau du contrôle des opérations de sous-traitance. Je pense que c'est important. Mais en ce qui concerne la vétusté des installations, est-ce qu'elle est à mettre en cause ou non, selon votre avis de gendarme du secteur nucléaire dans notre pays?

Par ailleurs, moi je ne me poserais pas la question de savoir s'il faut auditionner Electrabel. Je pense que les exploitants devraient être auditionnés à ce stade. Les faits sont suffisamment graves pour qu'on demande, nous parlementaires, à auditionner les exploitants. J'en fais donc la demande au président et j'espère que mes collègues partageront cette préoccupation.

Je voudrais aussi que vous reveniez sur la suspension ou le retrait de l'agrément des quatre personnes. Dans quel contexte cela a-t-il été fait?

Enfin, ne serait-il pas utile d'entendre les représentants des organisations syndicales au sein de cette commission?

01.08 Johan Vande Lanotte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik zal niet in herhaling vallen door mijn vragen allemaal opnieuw te stellen. Toch wil ik een drietal punten aan het debat toevoegen.

Ik heb geprobeerd na te gaan hoeveel incidenten er jaarlijks zijn gedurende de jongste tien jaar. Kunt u mijn cijfers bevestigen? Vanaf 2004 tot 2012 zijn dat er jaarlijks geen of 1 incident en 2 in 2012. Geen of 1 incident was dus de regel.

Volgens onze telling waren er in 2014 5 incidenten en in dit jaar zijn het er 8, waarvan 7 incidenten in één maand tijd. Dat zijn toch zeer hoge cijfers. Ofwel is onze rekening niet juist en zijn die 0 of 1-cijfers niet inbegrepen. Dat zou ik graag vernemen.

Hoe is dus het aantal incidenten per jaar geëvolueerd? Ik ga er toch vanuit dat het FANC niet nu, vandaag plots is beginnen werken, maar ook in 2009, 2010, 2011 en 2012 correct zijn werk heeft gedaan. Een toename van het aantal incidenten moet ons toch bezighouden.

Men zou verwachten dat bij de oudste kerncentrales er meer incidenten zijn, dat zou logisch zijn. Dat schijnt hier niet het geval te zijn. De meeste incidenten hebben zich de jongste maanden voorgedaan en niet op de oudste centrales. Dat roept extra vragen op. Hoe komt het dat een jongere kerncentrale voortdurend problemen heeft? Zeven incidenten op één maand is toch ongelooflijk veel, want mocht dat niet veel zijn had u zelf niet met een pv gereageerd.

Wij hebben in april audities gehad, ook over de scheurtjes. Toen heeft professor Bogaert ons uitgelegd dat die scheurtjes iets specifiek zouden kunnen zijn. Dat werd tegengesproken door de heer van Walle van het SCK die de theorie van professor Bogaert net niet als exotische beschouwde. Dat was allemaal spitsvondig.

Professor Bogaerts zei ook – al kan ik zijn exacte woorden niet herhalen – dat hij een beetje betrokken was bij de evaluatie van de scheurtjes, die het FANC gepland heeft. Hij liet verstaan dat hij waarschijnlijk een keer zijn gedacht zou mogen komen zeggen maar dat het daarbij zou blijven.

Ondertussen heeft men in juli ook in Zwitserland scheurtjes ontdekt. Velen dachten dat de scheurtjes hier in België veroorzaakt werden door een fout bij de productie. Het feit dat er ook in Zwitserland scheurtjes werden gevonden, is toch wel verontrustend.

Mijn vraag is dan ook de volgende. Zal de hele theorie die professor Bogaerts hier naar voren heeft gebracht, binnen het FANC worden onderzocht? Wil men hem betrekken bij de werkzaamheden inzake de veiligheid? Immers, de vondst van scheurtjes in Zwitserland is verre van geruststellend. U bent daarvan zeker op de hoogte. Kunt u mij daarover uw opinie geven?

01.09 Patrick Dewael (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik til bijzonder zwaar aan een en ander. Geen enkel van de incidenten heeft enige impact gehad op mens, milieu of omgeving, maar de opeenvolging van dat soort incidenten doet wel degelijk vragen rijzen over de veiligheid van nucleaire centrales. Het moet dan ook duidelijk zijn dat dergelijke incidenten door menselijk toedoen of manipulatie en of handeling eigenlijk niet langer door de beugel kunnen.

In november zou het FANC een beslissing nemen over Doel 3 en Tihange 2. In dat kader is het dan ook een must om over betrouwbaar personeel te beschikken, zeker omdat het gerechtelijk onderzoek over Doel 4 nog altijd niet is afgerond.

Ik wil dan ook een aantal vragen stellen. Een aantal collega’s heeft al op het een en ander gealludeerd.

Ten eerste, het FANC heeft de incidenten op de voet gevolgd en heeft, gelet op het feit – ik weet dat dat de procedure is – dat de verwittiging geen effect had, een klacht ingediend bij het parket van de procureur des Konings. Het probleem is dus vooral dat problemen niet tijdig werden gemeld en dat bijzonder losjes wordt omgesprongen met de veiligheidscultuur door de exploitant. Ik zou dus de vraag willen stellen naar een plan van aanpak. Kan er een soort trimestriële opvolging komen inzake de acties die moeten worden ondernomen? Het betreft dan niet alleen de units van Tihange, maar ook die van Doel gelet op de levensduurverlenging ervan.

Ten tweede, hoe zit het met de update van de opleiding? U vraagt om in een opleidingsprogramma te voorzien, wat betekent dat dat er eigenlijk niet was. Hoe worden updates gegeven? Hoe kunnen de personeelsleden alert blijven en hoe springt het bedrijf om met meldingen van incidenten? Die vraag gaat dus over de transparantie vanwege Electrabel.

Moeten de personeelsleden ook niet meer worden gesensibiliseerd? Het zou, denk ik, niet meer dan normaal zijn dat er ook een allesomvattend programma wordt ontrold om de veiligheid binnen de centrales te optimaliseren en incidenten door menselijke handelingen tot een minimum te beperken.

Ik denk, voorzitter, dat een dergelijk plan ook in uw commissie zou moeten worden opgevolgd. Los van de vraag of het woord ook wordt gegeven aan Electrabel, zouden we in de commissie ook de afspraak moeten maken dat wij, als er zo'n plan wordt voorgelegd, periodiek, bijvoorbeeld driemaandelijks of zesmaandelijks – ik weet het niet; ik doe maar een suggestie – zouden nagaan of men effectief datgene wat men zich heeft voorgenomen en waartoe men zich heeft geëngageerd, ook nakomt.

Ten derde, gelet op de recente problemen in de centrales, is er meer dan ooit nood aan een doorgedreven controle van de twee oudste centrales. Ook die suggestie werd gemaakt. Wanneer gaat die van start?

Ik vraag ook dat het Parlement uitleg krijgt over alle disfuncties van Tihange 1 en 3, vooral over het waarom van de verschillende disfuncties.

Heeft het ook niet te lang geduurd vooraleer het FANC een verwittingsbrief heeft gestuurd? Is het juist dat dat pas gebeurd is op 13 juni, terwijl zich toen al drie incidenten hadden voorgedaan?

Dit is een vragensessie. Ik zou ook graag zien dat we op het einde van onze commissie een afspraak maken over de opvolging van een en ander.

01.10 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur Bens, je souhaiterais vous poser des questions de divers ordres. Certaines rejoignent celles déjà posées par certains de mes collègues; d'autres portent sur d'autres aspects.

Cela dit, je voudrais dire quelques mots sur le contexte. En effet, la multiplication des incidents qui se sont produits a de quoi nous inquiéter. Au-delà du clivage majorité-opposition, les questions posées par la plupart des collègues ici présents reflètent leur inquiétude. En effet, nous sommes inquiets au regard de l'évolution de la culture de sécurité qui est devenue une culture de rentabilité. En m'exprimant de la sorte, je reprends vos propres termes. Rappelez-vous votre fameuse interview qui reflétait bien les faits, même si personne ne vous a interrogé lors de votre précédente audition en commission à ce sujet. En tout cas, on peut constater aujourd'hui une multiplication des incidents.

Tout à l'heure, vous avez commencé votre intervention en nous donnant la liste des multiples incidents qui se sont produits lors de ces dernières semaines, tout en nous faisant savoir que cette liste n'était pas exhaustive. Pourriez-vous nous dire quels sont les problèmes qui n'ont pas été abordés? En effet, de nombreux incidents se sont produits en quelques jours. Mais pourriez-vous nous dire quels sont ceux qui ne figurent pas encore sur le site de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et qui ne figurent pas dans votre Powerpoint? L'Agence dispose-t-elle de statistiques quant à l'évolution du nombre d'incidents? Je ne parle pas seulement ici des incidents répertoriés. Tout à l'heure, M. Vande Lanotte a évoqué la question de l'évolution du nombre de ces incidents. Sur le site, on ne retrouve que les incidents INES 1, même s'il est aussi question des incidents INES 2 et 3. Pouvez-vous nous donner une information quant à l'évolution du nombre total d'incidents, au-delà de la liste publiée sur votre site, puisque vous avez déclaré que cette liste n'était pas exhaustive?

Deuxième dimension, j'aimerais savoir plus précisément sur quoi porte le pro justitia que vous avez déposé. On sait aussi dans quel contexte ça se passe. Dans quelques jours, quelques semaines ou au plus tard dans un mois ou deux, l'Agence doit prendre une décision sur, d'une part, la prolongation de Doel 1 et de Doel 2, et d'autre part, sur les milliers de fissures qui se trouvent dans les centrales de Doel 3 et de Tihange 2. Cela fait bien, dans ce contexte-là, que l'Agence montre un peu les dents. C'est clair. Probablement allez-vous nous dire tout à l'heure que le pro justitia déposé est une première. J'aimerais savoir sur quoi il porte exactement. Certains journalistes disent qu'il porte exclusivement sur un incident. Or, vous semblez dire qu'en fait, dans le pro justitia, vous avez un relevé de plusieurs éléments. Je voulais savoir quels sont les différents incidents pointés dans le pro justitia que vous avez déposé auprès du Parquet.

Troisième dimension à mes questions, l'Agence est intervenue et vous avez imposé une série de mesures. Dans les slides et sauf erreur, on ne retrouve pas, en tout cas de manière exhaustive, la liste des mesures. Vous parlez d'un plan d'action mais vous n'avez pas fait le relevé des mesures que vous avez soit imposées, soit proposées à Electrabel. Or, pour pouvoir faire l'évaluation, et je rejoins déjà totalement les collègues et notamment le collègue Dewael qui évoquait le besoin d'un suivi régulier, il faut que l'on puisse aussi savoir quelles sont les mesures qui ont été demandées et suivant quel calendrier elles doivent être effectives de telle sorte que notre évaluation puisse être pertinente.

De manière précise, il a été confirmé hier que l'un des patrons de la centrale de Tihange était non pas licencié mais à tout le moins muté probablement vers un autre site d'Electrabel ou de la maison-mère. Est-ce l'une des mesures que vous avez demandées, souhaitées, évoquées? Ou est-ce que vous, en tant qu'agence fédérale, l'avez aussi appris hier par la presse? Est-ce la première fois que l'on parle du problème de M. Moreau pour ne pas le citer ou est-il quelque part l'un des principaux responsables de cette multiplication d'incidents? L'Agence a-t-elle évoqué cette question plus personnelle avec les responsables d'Electrabel ces derniers jours?

D'une part, pouvez-vous nous transmettre la liste des mesures soumises à Electrabel et, d'autre part, y a-t-il un lien quelconque avec ce départ?

Comme M. Dewael, je reviens aussi sur le délai de communication de l'Agence fédérale. Là, je ne comprends pas. Je sors ici du problème de Tihange et je viens sur le problème de communication de l'Agence. Vous êtes le garant de la transparence et de l'information au grand public. Pourquoi, alors que l'incident se produit le 29 juillet 2015, pour prendre celui-là, ne communiquez-vous que huit jours après sur votre site internet, le 6 août? Est-ce dû aux vacances? Pourquoi faut-il attendre huit jours entre la communication grand public au sujet d'un incident qui a eu lieu le 29 juillet 2015? Vous êtes dubitatif mais j'ai votre site sous les yeux. Et si on regarde les incidents précédents, votre site communique le 6 août sur un incident que vous pointez comme ayant eu lieu le mercredi 25 juillet 2015. Il n'y a pas de mercredi 25 juillet. C'est le mardi, peu importe. Ce n'est pas cela qui est important. Ce qui est plus important, c'est que votre présentation Powerpoint n'évoque pas l'incident de Tihange 1 du 25 juillet. Vous le pointez au 27 juillet. Est-ce un incident supplémentaire qui ne figure pas dans la liste? C'est possible, puisque vous avez dit que vous n'avez pas été exhaustif. Ou bien est-ce le même qui est daté d'une autre date qui n'est pas la bonne date parce que le mercredi 25 juillet n'existe pas et que c'est un mardi? J'aimerais bien y voir clair. Au-delà de cela, si la date du 25 juillet 2015 est correcte, cela fait quand même douze jours entre le moment de l'incident et le moment de la communication sur le site internet. Trouvez-vous cela normal? Est-ce la procédure classique interne à l'Agence?

Si on remonte encore un peu plus loin dans les incidents précédents, à l'incident du 14 juillet, la date colle entre celle mentionnée sur votre site internet et votre fichier Powerpoint mais, pour cet incident, il a fallu seize jours à l'Agence pour communiquer. Quelle confiance peut-on avoir dans le fait que l'Agence est le garant de la transparence et de l'information grand public par rapport à la multiplication des incidents? Les gens se disent que, dans un mois peut-être, on apprendra qu'il y a encore eu toute une série d'incidents.

Pourquoi, par exemple, votre démarche datant déjà du 13 juillet, une sorte de courrier d'avertissement, n'apparaît-elle nulle part? À ce moment-là, rien n'est communiqué officiellement. Or, c'est un coup de semonce important et il me semble qu'en matière de sûreté et de sécurité, ce qui prévaut, c'est d'en informer, ne fût-ce que les parlementaires – comme vous le faites en venant ici – mais aussi via votre site, de manière à ce que les citoyens, les associations, les riverains, les travailleurs puissent aussi recevoir l'information.

Comme vous pouvez le constater, j'ai aussi toute une série de questions sur votre propre communication dans ce genre de situation.

Question d'ordre technique maintenant: est-ce que c'est l'incident du 14 juillet qui a enclenché la mise en place du test de fonctionnement de la vanne le 29 juillet? Existe-t-il un lien entre les deux incidents? On sait que le test de fonctionnement ne s'est pas déroulé correctement, en tout cas par rapport aux normes prévues.

Par ailleurs, Electrabel a tergiversé concernant la date de relance. Dans un premier temps, elle avait annoncé une relance vendredi, voire samedi dernier. Ensuite, on a appris que la relance aurait lieu le samedi 28 août pour anticiper les contrôles et mises à jour d'usage prévus pour le mois d'octobre, je pense. Cela nous semble cohérent; la critique ne porte pas sur le fait qu'il y ait anticipation mais sur le fait qu'il y ait eu tergiversation dans la communication. S'agit-il d'un conseil de l'Agence? Êtes-vous intervenu au sujet de cette date de relance en leur conseillant d'effectuer les travaux? Est-ce que ces travaux prévoyaient le remplacement du couvercle de la cuve?

01.11 Jan Bens: (…)

01.12 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Vous nous direz ce qu'il en est.

En ce qui concerne le tout dernier incident, celui qui a provoqué un arrêt total de la production à Tihange 3, la réaction de l'Agence a été de dire que c'était statistiquement normal, que ce genre de coupure se produisait grosso modo une fois par an, que c'était tout à fait différent des autres incidents à dimension humaine, quoique nous savons qu'il y avait aussi une dimension technique dans les autres incidents. Pouvez-vous aujourd'hui confirmer que, statistiquement, chaque centrale s'arrête en moyenne une fois pas an, pas plus, à cause d'un problème tel que celui rencontré le 14 août dernier.

Dans vos communications – pas sur le site, mais en réponse à des journalistes -, vous avez aussi évoqué qu'une amende administrative était envisagée. Avez-vous fait entrer en vigueur cette mesure ou bien la gardez-vous sous le bras pour le ou les prochains incidents? Bref, quelle pourrait être cette amende? Quelle serait son importance? L'avez-vous déjà fait entrer en application?

Et puis, à l'instar de M. Vande Lanotte, je terminerai par quelques questions en rapport avec le dossier des fissures de la centrale de Tihange 2. Quand nous vous avions reçu le 8 juillet, voici un peu plus d'un mois, vous nous disiez qu'Electrabel mettait la dernière main – ce sont vos propos repris dans le rapport – à la rédaction de son safety case. Nous voici un mois plus tard. Sauf erreur de ma part, aucune information ne figure sur le site au sujet du dépôt de ce document. Pouvez-vous nous dire où cela en est?

Je m'interrogeais déjà à l'époque sur le fait que le board d'experts internationaux qui s'était réuni fin avril n'avait toujours pas remis son rapport. C'est très particulier, parce que ces experts avaient dû se réunir dans l'urgence pendant deux ou trois jours à Bruxelles. Or nous sommes presque à la fin du mois d'août et ce rapport n'a toujours pas été remis. C'est pourtant une étape antérieure à la publication d'un safety case. Je suppose qu'on va quand même attendre celle du rapport des experts, qui doit se positionner sur la méthodologie, pour voir si les tests qui sont mis en œuvre sont les bons. Donc, quid de la publication de ce rapport? C'est ma deuxième question en rapport avec les fissures. Quel est le calendrier le plus optimiste? Je ne vous demande pas quel sera le véritable calendrier puisque je sais très bien que vous prendrez le temps pour l'analyser. Nous savons que les experts n'ont pas encore remis leur rapport, qu'Electrabel doit ensuite rendre son safety case, que vous devez l'analyser, etc.

Toujours à propos des fissures, je voulais savoir si vous aviez eu des contacts avec votre homologue suisse.

En effet, à Beznau, ils ont aussi découvert qu'il y avait des fissures dans cette centrale-là. Ces informations ont-elles fait évoluer la réflexion de l'Agence? Car l'hypothèse principale évoquée est de dire que c'est la faute de l'entreprise RDM (Rotterdamsche Droogdok Maatschappij) qui avait livré la cuve à Tihange 2 et Doel 3. Or, en Suisse, l'entreprise qui a livré les cuves n'est pas RDM. Donc, l'hypothèse principale ne tient plus la route.

Comment avez-vous intégré cette dimension dans votre analyse? Cela va-t-il nécessiter des analyses complémentaires? Pourriez-vous me confirmer qu'il y a un point commun entre Beznau 1, la centrale suisse, et Doel 3 et Tihange 2? Toutes les 3 ont fonctionné avec du MOX, ce qui n'est pas le cas des autres centrales. Ces fissures ne seraient-elles pas liées à ce que j'ai déjà appelé à l'époque "l'hypothèse MOX", dans l'utilisation du combustible dans les centrales. Pourriez-vous nous dire comment cette hypothèse MOX est analysée dans le cadre du dossier des fissures sur Tihange 2 et Doel 3?

01.13 Leen Dierick (CD&V): Bedankt, mijnheer Bens, om hier opnieuw aanwezig te willen zijn in onze commissie. U begint stilaan een vaste gesprekspartner van onze commissie te worden. Ik vind het goed dat u altijd bereid bent om hier toelichting te komen geven en dat u transparant communiceert, niet alleen in het Parlement, maar ook op de website vinden wij altijd alle informatie. Ik heb op de website van het FANC al heel wat informatie over de incidenten gevonden. Het FANC doet dus zijn best.

Wij bevinden ons momenteel inderdaad in een speciale situatie, zoals de voorzitter al zei. Een subcommissie samenroepen, midden in het parlementair reces, over “het incident”, zoals u het noemde, is uitzonderlijk. Ik blijf mij afvragen – ik heb er tot nu toe geen antwoord op gekregen – of de situatie nu echt zo uitzonderlijk is.

Ik meen dat wij twee aspecten kunnen onderscheiden.

Het eerste gaat niet zozeer over “het incident”, maar wel over een aaneenschakeling of opeenvolging van een aantal technische incidenten, op een vrij korte termijn, op één site. Alle incidenten variëren en hebben een INES-code van 0 tot 1. Ik zal het niet hebben over de inhoud van elk incident op zich. Die is al voldoende toegelicht. Ik blijf mij echter afvragen of dit een uitzonderlijke situatie is. Net als de heer Vande Lanotte heb ik al wat opzoekingen gedaan over het aantal incidenten op die site in de voorbije jaren. Ik heb daarvoor het jaarverslag erop nagekeken en ik kom tot andere cijfers dan de heer Vande Lanotte. Daarom stel ik de vraag liever aan u.

Kunt u mij een overzicht geven – ik begrijp dat u de cijfers vandaag niet bijhebt, maar u kunt ons die misschien later bezorgen – van het aantal incidenten in de voorbije 5 of 10 jaar op de site van Tihange 3? Kunt u daarbij ook de INES-code vermelden? Wij spreken hier nu alleen over de INES-codes 0 en 1. Ik meen dat ook een vergelijking met andere sites interessant kan zijn. Kunt u ook oplijsten wat er op andere sites is gebeurd? Vonden daar ook tal van incidenten plaats? Kunt u ook de vergelijking maken met soortgelijke centrales in andere landen? De INES-codes zijn internationaal, wat een internationale vergelijking mogelijk maakt. Er zijn soortgelijke kerncentrales in andere landen. Het is belangrijk dat wij die vergelijking kunnen maken, om te bepalen of wij ons al dan niet effectief in een uitzonderlijke situatie bevinden.

Een tweede aspect zijn de nonchalance en de inbreuken op de wetgeving. Nonchalance inzake nucleaire veiligheid kan absoluut niet. De regels moeten worden gerespecteerd. Het FANC moet daarvoor waakzaam blijven. U hebt uw alertheid getoond door meteen een pv en een actieplan op te maken.

Maar ook hier is mijn vraag weer: is dit uitzonderlijk? Heeft het FANC in het verleden nog pv’s van dergelijke aard moeten opstellen of dergelijke acties moeten ondernemen bij andere exploitanten op andere sites? Ook daar kreeg ik graag een overzicht van.

Er zijn al heel veel vragen gesteld over de maatregelen die u hebt genomen, dus daar ga ik niet verder op in. Wat ontbreekt is het verdere tijdsverloop van het actieplan. Kunt u daar eventueel wat concreter in zijn?

Dat zijn zo ongeveer mijn vragen. Het is heel belangrijk om verder waakzaam te blijven inzake nucleaire veiligheid: we moeten alert blijven, maar er ook over waken om geen paniek te zaaien. Bij mij blijft de vraag of dit uitzonderlijk is of niet. Ik hoop daar vandaag een antwoord op te krijgen.

01.14 David Clarinval (MR): Monsieur le président, à mon tour, je tiens à dire que les événements signalés nous interpellent; il était donc important de nous réunir aujourd'hui à cet égard. Mais contrairement à d'autres, je tiens à féliciter l'Agence pour les contrôles réalisés et la transparence avec laquelle elle a travaillé dans ce dossier, ainsi que pour les mesures concrètes qui ont déjà été prises. Je tiens à souligner l'efficacité du travail.

Comme les collègues Wollants, Vande Lanotte et Dierick, je pense qu'il faut remettre ces incidents dans leur contexte. Il y a évidemment le nombre d'incidents, mais aussi leur gravité. Une succession de petits incidents n'a pas la même importance qu'un gros incident sur l'échelle INES. Avoir des chiffres relatifs au nombre et à la gravité des incidents me semble important pour nous permettre d'évaluer la situation. On peut aussi comparer avec les standards internationaux et voir dans d'autres pays – en France, par exemple –, la quantité d'incidents de niveau 1 qui sont signalés par an pour une centrale classique.

M. Nollet l'a dit: il faut surtout se concentrer sur l'incident qui a engendré la mise à l'arrêt de la centrale. Pourriez-vous nous apporter davantage de précisions sur les causes exactes de la mise à l'arrêt? Il s'agit là d'une situation particulière.

Et enfin, comme mes collègues, je suis d'accord d'entendre également Electrabel sur ces questions.

01.15 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, dank u, ook om de vergadering van vandaag te organiseren. Gelijkaardige woorden van dank voor u, mijnheer Bens, voor uw komst en uw toelichting.

Mijn vragen en opmerkingen passen ook in de brede consensus die in deze commissie bestaat over de – ik herhaal uw woorden – zelfgenoegzaamheid die in de nucleaire sector niet past en die ongehoord is.

Het feit dat wij uit de uiteenzetting en de berichtgeving in de media kunnen afleiden dat er sprake is van een zekere nonchalance in de sector en bij de exploitant is onaanvaardbaar.

Ik zou u willen uitnodigen om van dit draagvlak en deze consensus gebruik te maken om u als een waakhond met tanden te tonen in dit dossier en ook de andere dossiers, want er staan nog behoorlijk wat dingen op de agenda.

Het zou inderdaad goed zijn als wij ook het gesprek met de exploitant zouden aangaan. Het Parlement en de politieke wereld moeten een duidelijk signaal geven dat wij niet aanvaarden dat er met de veiligheid van onze burgers en het leefmilieu slordig wordt omgesprongen, temeer daar de mensen van Electrabel hiervan op andere momenten een punt hebben gemaakt. Zij hebben ons in deze zaal verteld hoe veilig zij het wel niet aanpakken in onze centrales en dat de Belgische centrales tot de absolute wereldtop behoren. Dat is het verhaaltje dat men hier in de Kamer komt ophangen.

Vandaag worden wij opnieuw geconfronteerd met zelfgenoegzaamheid en nonchalance. Dat is voor mij onaanvaardbaar. Ik denk dat wij hen daarvoor op het matje moeten roepen en hen in de Kamer moeten uitnodigen.

Ik hoop ook dat het Integraal Verslag snel het kabinet van minister Marghem bereikt. Zij moet uiteraard niet in deze commissie aanwezig zijn, dus ik wil haar niet opvorderen, maar ik hoop toch dat zij het Integraal Verslag zal lezen en uw PowerPointpresentatie met de nodige aandacht zal doornemen.

Mijnheer Clarinval, mevrouw Marghem heeft in deze commissie niet zo lang geleden gezegd dat wij absolute toppers zijn inzake veiligheid, dat de mensen van Electrabel ons vertrouwen verdienen en Doel 1 en Doel 2 met 10 jaar verlengd moeten worden want men pakt dit goed aan. De meerderheid heeft voor het reces op het groene knopje gedrukt als het ging over een exploitant waarover dit vandaag naar boven komt. Sterker nog, u hebt allemaal samen – sorry dat ik even polemisch word – op het moment dat het FANC die vaststellingen doet, die mensen tijdens de vakantie een belastingskorting gegeven van tientallen miljoenen euro.

Vandaag bent u verontwaardigd, maar u doet voortdurend zaken met die mensen. U wrijft voortdurend over die mensen hun bolletje en zegt hun dat ze verder mogen blijven doen.

Ik wil de meerderheid toch uitnodigen om wat dat betreft de nodige consequentie aan de dag te leggen. Ik hoop dat de minister die in dit Parlement tijdens andere debatten gezegd heeft dat we het fantastisch doen op het vlak van nucleaire veiligheid, haar mening ter zake durft bij te stellen. Ik denk dat het daar tijd voor is.

Meer concreet, is het me niet duidelijk in welke timing er is voorzien voor het heropstarten van Tihange. Kunt u daar iets concreter over zijn?

Als mensen hun job niet goed doen, moeten ze daar uiteraard voor bestraft worden. Ik vind het intrekken van licenties van medewerkers eigenlijk wat tekortschieten. U heeft zelf namelijk ook gesproken over het feit dat het een “culturele kwestie” is en dat deze houding eigenlijk vrij algemeen aanwezig is. Ik wil u geen woorden in de mond leggen, maar zo begrijp ik toch uw toelichting dat deze cultuur breed aanwezig is in het bedrijf en de exploitant als collectief en als bedrijf daarin een grote verantwoordelijkheid draagt. Het intrekken van de licenties van vier individuele medewerkers en daarvoor een remediëringsplan opstellen, is dus ruim onvoldoende.

Mijn vraag is dan ook de volgende. Hoe verstrekkend zijn de maatregelen ter verbetering van de veiligheidsstructuur? Wat moet ik me daarbij voorstellen? Ik stel me ook de vraag of dergelijke vaststellingen geen duidelijker en straffere gevolgen moeten hebben. Uiteindelijk zit die veiligheidscultuur niet goed. U trekt licenties in, maar ondertussen blijft die centrale wel draaien. Op dat vlak worden er geen stappen gezet. Misschien moet de exploitant daar dus een veel duidelijker signaal krijgen dat die reactor niet wordt heropgestart vooraleer de problemen inzake veiligheid opgelost zijn.

Een andere optie is betalen. Er is gesproken over een administratieve boete. Behoort dat nog tot de eventuele plannen? Welke mogelijkheden heeft u daar? Ik stel vast dat de mensen van Electrabel slechts een taal kennen, namelijk de taal van de centen. Ik stel dus voor om die taal ook te spreken. Onveiligheid wordt vandaag beloond met een belastingskorting, want als centrales stilliggen, daalt de nucleaire rente. Ik denk dat u op dat vlak een signaal moet geven, dat wat mij betreft financieel mag zijn.

Heeft u al een timing voor ogen voor het scheurtjesdossier? Wat mij betreft – ook collega’s Nollet en Vande Lanotte verwezen ernaar – is het nieuws uit Zwitserland wel heel relevant. Ik ga ervan uit dat dit voor u eventueel ook een aanleiding is geweest om de experts daar te consulteren en om de internationale experts die beide dossiers hebben opgevolgd samen te brengen. Dan kunt u misschien ook van de gelegenheid gebruikmaken om de overeenkomsten en de verschillen die er zijn inzake de vaststellingen en inzake de voorgeschiedenis van beide reactoren die scheurtjes vertonen, verder te duiden.

Dat zijn drie vragen voor u, mijnheer Bens. Ik hoop vooral dat u goed genoteerd heeft dat wij in deze Kamer onze steun betuigen aan een waakhond met tanden en dat u op dat vlak niet de minste twijfel laat bestaan over de rol van het agentschap in de toekomst.

01.16 Francis Delpérée (cdH): Monsieur le président, je ne reviendrai pas sur un ensemble de questions qui ont déjà été posées. Je voudrais aborder une question qui n'a, me semble-t-il, pas encore été évoquée. Nous sommes en sous-commission de la Sécurité nucléaire dans le cadre de la commission de l'Intérieur. La question des autorités locales et notamment des autorités de la ville de Huy devrait également être abordée. Si je comprends bien, les autorités locales ont été contactées mais quand même dans un certain cafouillage.

Bourgmestre en titre ou faisant fonction, échevins, fonctionnaires communaux… Je ne peux pas m'empêcher de poser trois questions. Elles ne s'adressent peut-être pas spécialement à M. Bens mais ces trois questions devraient être présentes dans notre réflexion.

Premièrement, les protocoles des relations entre les autorités sont-ils suffisamment précis? Adresse, nom, téléphone, etc. Tous ces éléments y figurent-ils? C'est une question très pratique.

Deuxièmement, une question plus générale: est-ce que les autorités communales n'ont pas leur place dans le dialogue entre l'Agence et Electrabel?

Troisièmement, dans les communes concernées, et un certain nombre de communes ont été citées, les mandataires publics et les agents publics sont-ils suffisamment préparés à aborder cette problématique spécifique? Est-ce que le mode d'organisation et de fonctionnement de nos communes est adapté à cet ensemble d'erreurs, qu'elles soient techniques ou humaines?

De voorzitter: Mijnheer Bens, vanop verschillende banken werd de vraag gesteld naar permanente opvolging van de maatregelen, die u hebt opgelegd, het plan van aanpak. Ik neem aan dat er ook intern een bepaalde opvolging gebeurt. Kunt u een suggestie doen hoe dat door onze commissie het best zou gebeuren in de toekomst?

01.17 Jan Bens: Mijnheer de voorzitter, ik begin met de vragen van de heer Wollants. Hoe uitzonderlijk zijn de voorbije gebeurtenissen, zowel qua feiten als qua reactie? Dat komt overeen met de vraag van andere mensen naar aantallen en naar vergelijkingen met vroeger en met andere landen.

Ik denk dat dergelijke opeenvolging van inbreuken inderdaad uitzonderlijk is. Persoonlijk herinner ik mij niet dat al gezien te hebben. Zijn die telkens ook vertaald naar INES-meldingen en publieke mededelingen? Op dat vlak zit men met het probleem dat een en ander in de loop van de tijd is geëvolueerd als men dat wil vergelijken.

België is er zeker voortrekker in geweest om zo veel mogelijk te publiceren, niet enkel voor kerncentrales, maar ook voor andere instellingen. Als men op onze website kijkt, ziet men daar bijvoorbeeld ook heel veel staan uit de gammagrafiesector, waar wij die tool ook gebruiken, iets wat in andere landen ook niet gebruikelijk is. Ik denk dat men in Duitsland geen enkel incident signaleert. Het is echter fysisch onmogelijk dat daar nooit iets gebeurt. Die internationale vergelijkingen gaan niet altijd op.

In de loop der jaren hebben wij veel bereikt inzake communicatie en transparantie daarrond. Tien jaar geleden was het uitzonderlijk als men iets meldde wat was gebeurd in een centrale, terwijl dat nu bijna routine is geworden. Het is dus heel moeilijk om dat te vergelijken. Naar mijn aanvoelen lijkt de opeenvolging van inbreuken op technische specificaties mij toch veeleer uitzonderlijk.

Wat de reactie van het FANC inzake de kerncentrales betreft dan, het is inderdaad de eerste keer dat wij zo heftig hebben gereageerd, met een pro justitia. Wij hebben nog andere pro justitia’s geschreven. Het feit dat wij een pro justitia schrijven, is niet uitzonderlijk. Dat is dan meestal reactief bij grotere incidenten. De vorige die we hebben geschreven, was naar aanleiding van het incident in Oostende met het vliegtuig dat daar werd ontmanteld en dat uranium bevatte waarvan men niets wist. Daar is opvolging geweest samen met het parket. Dan moet ik al verder teruggaan.

Een jaar of tien geleden is er een geweest bij Sterigenics voor een overbestraalde persoon. Ook dat werd gevolgd. Het is al gebeurd. Zeker ook inzake kleinere installaties gebeurt het nog frequenter, in de medische en industriële sector, dat inbreuken daar per pro justitia worden vastgelegd.

U vroeg ook of het enkel over eigen personeel ging. Wat het naleven van de technische specificaties op zich betreft, gaat het over eigen personeel. In de bedrijfsvoering is het hoofdzakelijk eigen personeel en de verantwoordelijkheid ter zake ligt zeker bij het eigen personeel. Bij onderhoudswerken gebeurt heel wat door onderaannemers. Dat is ook de reden waarom zij worden meegenomen in het actieplan. Uiteindelijk is het personeel van Electrabel verantwoordelijk voor wat er gebeurt.

In Doel gebeuren dergelijke zaken ook af en toe, maar ik meen dat zoiets dit jaar misschien een keer is gebeurd. Wij hebben Doel ook een brief gestuurd om de verantwoordelijken erop te wijzen dat zij niet hoeven te denken dat het bij hen allemaal koek en ei is. Wij hebben hun erop gewezen dat zij niet in dezelfde fout mogen hervallen.

Er was ook de vraag of de aanpak defense in depth heeft gewerkt. Hoe zijn wij beveiligd tegen zware incidenten? Er is hierbij sprake van een opeenvolging van barrières. Er zijn een aantal technische barrières, een aantal menselijke en ook een aantal administratieve barrières. Geen enkele van die barrières is perfect. Het model dat men gebruikt, is die van de Zwitserse kaas, kaas met gaten. Elke barrière is een sneetje kaas en daar zijn gaten in, groot of klein. Als men alle barrières na mekaar plaatst en tot zolang die gaten niet in dezelfde lijn liggen, is men beschermd. Het risico bestaat erin dat die gaten groter worden met opeenvolgende falingen van die barrières. Zolang een barrière het nog houdt, is er eigenlijk geen sprake van een groot incident.

Wij hebben de verantwoordelijken erop gewezen dat een van hun barrières aan het degraderen is en hun gevraagd om actie te ondernemen om die barrière opnieuw te versterken vóór er zich iets ernstigs voordoet. In die context moet onze interventie worden gezien.

De zaken die wij hebben vastgesteld, hebben niets te maken met de leeftijd van de centrales. Tihange 3 is trouwens de jongste centrale van het Belgische park. Het gaat hier louter om de menselijke factor. Ook de andere incidenten zijn zeer toevallig kunnen gebeuren. Het gaat niet over technische storingen te wijten aan veroudering. Dat wordt grondig bekeken, maar wij hebben niets gevonden wat daarop wijst.

M. Thiébaut dit qu'on parle beaucoup plus des incidents ici en commission, surtout cette dernière année. Je crois aussi que la sensibilité a beaucoup augmenté. Il y a des incidents. Prenons celui de Tihange 3, s'il s'était produit, il y a cinq ans, personne n'en aurait parlé. On est beaucoup plus sensible à ce qui se passe avec les centrales nucléaires depuis quelques années, surtout depuis le risque de pénurie d'électricité, en hiver. Chaque incident nucléaire est considéré comme un risque. Il faut dire que c'est la plus grande centrale avec 1 000 mégawatts à la fois. Si une centrale classique déclenche - je crois que la plus grande a une capacité de 400 ou 450 mégawatts - ça a moins d'importance et d'impact sur le parc global. La vétusté, selon moi, n'est pas une cause.

En ce qui concerne le retrait de la licence, le message qu'on envoie est le suivant: quand on voit que des gens prennent des décisions incorrectes, peut-on se permettre de les laisser aux commandes d'une centrale nucléaire? Il s'agit quand même d'un outil assez puissant, qui nécessite de bonnes connaissances et de bonnes réactions pour l'exploiter. Ces gens ont fait la preuve par cet incident qu'ils prenaient des décisions qui n'étaient pas correctes. Je crois qu'on ne pourra plus leur permettre de continuer à piloter la centrale. Il fallait donc rehausser leur niveau de connaissances essentiellement sur ces spécifications techniques. Voilà le contexte. On a aussi voulu faire passer le message qu'on ne visait pas les travailleurs individuels mais que le système en lui-même est aussi en cause. C'est pour cela que parmi les quatre, il y a aussi des membres de la hiérarchie qui n'ont pas mis en place un système garantissant le bon respect de cette spécification. Je pense que c'est comme ça qu'il faut envisager ce contexte.

De vragen van de heer Vande Lanotte over de voorbije 10 jaar heb ik reeds beantwoord.

We hebben meerdere malen met professor Bogaerts gesproken. De fenomenen die hij beschrijft, waren bij de ontdekking van die eerste aanwijzingen in 2012 al van naderbij bekeken. Toen werd er gezegd dat het niet daarom ging. Professor Bogaerts en zijn Amerikaanse collega professor MacDonald zijn daar net voor de zomer opnieuw mee in het nieuws gekomen. Ze hebben het opnieuw bekeken, samen met een aantal internationale experts die door het FANC, door Electrabel en door professor Bogaerts aangebracht zijn. Voor zover ik uit de vergaderingen begrepen heb, zeggen deze mensen dat het geen probleem is. Maar het formele rapport is ook nog niet klaar. Het zal zeker meegenomen worden in de finale conclusies.

De centrale van Beznau in Zwitserland is vergelijkbaar met die van Doel 1 en 2 qua grootte. Zij dateert ook van dezelfde periode en van dezelfde leverancier. Zij hebben onze aanbeveling nauwgezet gevolgd.

Van zodra we de bewuste indicaties hebben vastgesteld, hebben we alle centrales ter wereld op de hoogte gebracht, zodat zij hun reactorvaten ook van naderbij zouden onderzoeken. De Zwitsers hebben dat heel plichtsbewust gedaan en hebben in Beznau 1 inderdaad een aantal indicaties gevonden.

Vorige week hebben we daarover samen gezeten met onze Zwitserse collega’s. De situatie is niet helemaal dezelfde. Er zijn gelijkenissen. Het gaat over een andere plaats in de kuip. De indicaties zien er wat anders uit. Maar de oorzaak zou ook een fout in het fabricageproces kunnen zijn, namelijk tussen het gieten en het smeden.

De Zwitsers zijn nog niet veel verder in hun analyse, die ongeveer een maand geleden gestart is.

Dat betekent dus ook dat we Doel 1 en 2 nauwgezet gaan bekijken. De inspectiecampagne voor Doel 2 is gepland in oktober, die van Doel 1 in november. We zijn heel benieuwd naar wat dat zal opleveren.

Mijnheer Dewael, u vraagt naar de opvolging van de actieplannen en van de klacht. Het is zeker onze rol om dat nauwgezet op te volgen. Als federaal agentschap is dit onze taak. Het is de taak van het Parlement om te waken over het FANC. In dat verband is het dus logisch dat er op regelmatige basis uitleg gegeven wordt.

Bij het begin van de legislatuur heb ik trouwens al gezegd aan de voorzitter dat ik de hele werking van het FANC en alles wat er gebeurt graag op regelmatige basis kom toelichten, bij wijze van toezicht op onze activiteiten. Telkens als ik hier kom, merk ik ook op dat de onderwerpen steeds ruimer zijn dan het oorspronkelijke. Het is dus zeker geen probleem om toe te lichten hoe wij daarmee omgaan.

Wat de oudste centrales betreft, zijn wij inderdaad aan het nakijken of Electrabel het geïntegreerd actieplan uitvoert, vooraleer zij kunnen herstarten.

Waarom hebben wij nu pas gereageerd? Dat heeft te maken met de manier waarop wij met de handhavingsmiddelen omgaan. Wij kunnen een beroep doen op verschillende handhavingsmiddelen: een verwittiging, een schriftelijke verwittiging, een inspectierapport, een pro justitia tot het uiteindelijke stilleggen van centrales. Men moet erop toezien dat de middelen adequaat zijn voor het soort inbreuken. Wij hebben in dit geval geoordeeld wat de adequate middelen waren en hebben ook duidelijk gezegd dat, als er geen verbetering is, de volgende stap de volledige stillegging van de site is. Daar zijn wij echter nog niet aan toe.

Als men nu de vorige incidenten bekijkt – wat momenteel gaande is – met de huidige kennis, dan zou men waarschijnlijk zeggen dat er verschillende indicaties waren. Dat is altijd zo als men naar het verleden kijkt met de kennis van vandaag. Dan ziet men scherper wat er te zien is. Uiteindelijk hadden wij ook kunnen zeggen dat het wel goed zou komen en dat wij er dus over zouden zwijgen. Wij hebben echter heel bewust een tamelijk ingrijpende actie ondernomen.

M. Nollet a parlé d'une liste non exhaustive. Tout dépend ce que l'on entend par "incident". Dans une centrale, il y a toujours des défauts qui doivent être réparés. Il s'agit ici d'établir des seuils en matière de problèmes traités. Mais, comme je l'ai dit, nous allons examiner les problèmes qui se sont posés dans le passé et voir si ceux qui se posent aujourd'hui sont liés à ces derniers. Nous allons également voir si une augmentation du nombre des problèmes relevés est constatée.

Sur quoi porte le procès-verbal, le pro justitia? Votre question est un peu confuse. Est-il question pour vous d'un ou de plusieurs incidents? En soi, le pro justitia est le constat d'une infraction à une loi, à un arrêté royal ou à une autorisation. Pour être clair et net, seul l'incident du 29 constitue une infraction. Le pro justitia a donc été focalisé sur cet incident. Toutefois, dans les mesures coercitives imposées par l'Agence dans son arrêté, toute la gamme des incidents qui se sont produits a été reprise. C'est peut-être cela qui explique la confusion qui a été faite.

La liste des mesures imposées est la suivante:

- le retrait de la licence et l'obligation des gens de la conduite de repasser la formation, le passage devant le comité d'habilitation pour qu'ils puissent retrouver leur licence,

- l'analyse des événements, et, sur base de cette analyse, la prise de mesures visant à améliorer la formation des gens de conduite, la culture de ceux-ci, mais aussi l'organisation de formations destinées à tout le personnel de l'agence, mais aussi aux sous-traitant en vue de l'amélioration de leur culture sûreté. Voilà les conditions imposées par l'Agence.

Electrabel se penche actuellement sur son plan d'actions et sur le timing de ce dernier, plan d'actions que nous supervisons et que nous serons appelés à approuver, une fois qu'il sera prêt. Il est évident que ce plan devra porter ses fruits assez rapidement.

Suite aux contacts que j'ai pu avoir avec les responsables de Tihange, je peux vous dire qu'ils mettent en place les moyens nécessaires en vue d'une amélioration en la matière.

J'en arrive ainsi à la question de la mutation d'un membre de la direction que vous avez évoquée et dont la presse s'est fait l'écho. Je regrette que le nom et la photo de la personne concernée ait été publiée dans une certaine presse, d'autant que cette mutation n'a rien à voir avec les incidents qui se sont produits.

J'ai rencontré, ce matin, la personne en question. Elle est bouleversée. Sachez quand même que c'est ce monsieur qui, dans le cadre de son évolution de carrière, a demandé à être muté à un autre poste. C'est une pure coïncidence si la mutation de ce monsieur a eu lieu au moment où les incidents se sont produits. La presse en a fait un bouc-émissaire. Ce matraquage par les médias est très regrettable.

En ce qui concerne les délais de la communication de l'Agence, il s'agit d'une politique de notre part. Nous n'avons pas de compte Twitter. Ce n'est pas notre volonté de communiquer toutes les heures sur ce qui passe. Nous voulons que la communication de l'Agence soit bien réfléchie, avec du contenu, et validée. Quand il y a, par exemple, un déclenchement d'une centrale, ce n'est pas une nouvelle en soi. S'il y a un incident, nous désirons vraiment comprendre et analyser ce qui s'est passé. Cela prend plusieurs jours. Même si, pour ce genre d'incident, nous essayons d'aller le plus vite possible. Mais pour y mettre un peu de contenu, cela prend un peu plus de temps. Je ne suis pas étonné que cela prenne 2 ou 3 jours. Par exemple, le pro justitia a été écrit le lundi soir, envoyé le mardi et a été mis en ligne le jeudi soir sur le site de l'Agence. En plus, à ce moment, nous avions un incident technique sur notre site. Si non, le pro justitia aurait été plus vite en ligne. Un malheur ne vient jamais seul!

La date de relance de la centrale qui a changé est une décision d'Electrabel. Je l'ai aussi expliqué dans mes slides. Quand une centrale est à l'arrêt, on regarde s'il y a des travaux qu'il est possible de réaliser, en période d'arrêt à chaud (sans refroidir toute la centrale) et en période d'arrêt à froid, ce qui amène un refroidissement de la centrale. Et dans ce dernier cas, nous sommes partis pour plus ou moins une semaine supplémentaire. Nous avions proposé à Electrabel de ne pas faire ces travaux sur la soupape du pressuriseur à cet arrêt-ci mais de le maintenir dans l'arrêt prévu en octobre. Le lendemain, ils ont décidé de quand même refroidir la centrale et de réaliser l'intervention sur cette soupape. Il y a vraiment un raisonnement technique derrière cette décision. Ce choix n'implique pas l'Agence dans ce cas. Cela n'a aucun impact sur la sûreté.

Le couvercle de la cuve a été remplacé pendant l'arrêt de tranche avril-mai. Ce n'est pas de cela dont nous parlons. L'amende administrative, c'est aussi un outil de coercition que nous pouvons prendre, que nous mettrons en place si nécessaire. Pour le moment, notre but est surtout d'améliorer la situation et la sûreté. Le punitif n'est pas notre plus grande priorité dans l'approche de l'Agence. Notre mission est d'assurer la sûreté des personnes et nous visons l'amélioration de la situation. C'est notre plus grande priorité. Punir, c'est le rôle du parquet. Nous leur laissons donc la liberté de le faire.

Où en est-on concernant les dossiers Tihange 2 et Doel 3? On a reçu d'Electrabel une version du safety case pour les deux centrales. C'est en examen chez nous. La méthodologie utilisée nous paraît correcte mais nous sommes en train d'analyser en détail avec tous les consultants avec lesquels nous travaillons pour ce faire.

En ce qui concerne l'International review board, ils n'ont pas encore finalisé leur rapport. Ils y sont presque mais il y a encore des e-mails qui s'échangent entre les membres car ils ne sont pas tout à fait d'accord sur la façon de le dire. Cela se passe entre ces gens et nous laissons au président du board la liberté d'attendre qu'un accord avec tous ces collègues soit conclu.

Un calendrier optimiste? Je vous donnerai la même réponse que celle que j'ai donnée il y a un mois à Mme Lalieux. J'espère avoir des vacances du Nouvel An calmes. Je ne m'avancerai pas davantage. Il faut faire l'analyse. C'est la qualité qui prime. Mais si ces dossiers pouvaient être clôturés cette année, ce serait une bonne chose mais sans garantie et sans pression de ma part.

Par ailleurs, Beznau et Doel ne sont pas les seules centrales ayant brûlé du MOX. En France, quasiment tout le parc utilise le MOX. On a étudié l'oxyde uranium et l'oxyde mixte uranium-plutonium. La différence est que le spectre des neutrons est légèrement différent, surtout le spectre des neutrons rapides, mais comme il y a le modérateur de l'eau entre les deux, l'effet sur l'irradiation des cuves est mineur. Je ne crois donc pas qu'un effet MOX ait causé ces indications.

Mevrouw Dierick, bij het overzicht heb ik al toelichting gegeven. Nonchalance en zelfgenoegzaamheid kunnen absoluut niet. Vroeger heb ik veel les gegeven over nucleaire veiligheid. Ik sloot toen mijn les met de foto van een fietser. Nucleaire veiligheid is zoals fietsen: men moet blijven trappen of men valt omver. Men moet er zich voortdurend bewust van zijn dat men inspanningen moet leveren om de veiligheid te garanderen. Men moet attent blijven. Op het ogenblik dat een fietser verslapt, riskeert hij omver te vallen. Dat beeld slaat bij sommige mensen wel aan. Zij proberen zich altijd te verbeteren, want zij vinden dat zij nooit het niveau bereiken dat zij willen. Daarvoor moet men inspanningen blijven leveren.

Geen paniek hebt u gezegd. Ik ben inderdaad van mening dat de bevolking niet bevreesd hoeft te zijn voor een grote ramp. De barrière van de menselijke fouten en de menselijke benadering is verzwakt, maar die wordt nu opnieuw versterkt. De rest van de barrières is er nog. Er is dus absoluut geen reden tot paniek.

Pour répondre à la question de M. Clarinval sur le nombre et la gravité en comparaison avec d'autres pays, j'ai expliqué la difficulté que cela représente. La cause exacte du déclenchement de Tihange 3 est une faute électrique dans le système qui maintient les grappes de contrôle hors du cœur. C'est un système passif. Si la tension électrique disparaît, les grappes tombent. Deux circuits alimentent ces électro-aimants. Un circuit était tombé en panne pour une raison que je ne connais pas encore. On voulait le réparer et c'est en préparant cette réparation-là que l'autre circuit a déclenché. Pour le reste, il faut encore investiguer s'il s'agit d'une erreur électrique, d'un court-circuit dans le système de commandes. Voilà pour la raison directe du déclenchement de Tihange 3.

Mijnheer Calvo, zelfgenoegzaamheid is niet gepast. Ik was vanmorgen in Tihange. Ik merk dat de mensen met wie ik heb gesproken, ook de werknemervertegenwoordigers, zich ervan bewust zijn dat veiligheid belangrijk is, dat zij dat niet uit het oog mogen verliezen en dat acties nodig zijn. Ik denk dat zij op dezelfde lijn zitten. Er zal waarschijnlijk wel wat discussie zijn over welke acties nodig zijn, maar dat komt nog.

De reacties over mevrouw Marghem en Electrabel laat ik voor uw rekening.

Het intrekken van een licentie op zichzelf is uiteraard niet voldoende. Het is niet zo dat wij een paar personen viseren. Het gaat over de hele brede cultuur, die moet verbeteren. Ik merk dat zowel bij Electrabel als bij het personeel als bij de directie er een sensibilisering is, dat de mobilisering er is, dat men daar in gang schiet.

Als het momentum, dat ook bij Electrabel is gecreëerd, zich nu blijft voorzetten, dan zal dat verbeteren. Dan moeten wij niet tot verdere handhavingacties overgaan.

Over de timing van Doel 3 en Tihange 2 heb ik het gehad.

Puis, il reste le problème des autorités locales.

01.18 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer Bens, u zegt dat verdere actie niet nodig is als alles goed evolueert. Mijn vraag is echter ook welke verdere acties tot de mogelijkheden behoren. Waarom bent u bijvoorbeeld niet tot de stillegging overgegaan? Dat was toch een duidelijker signaal. Aangezien er in de communicatie van het FANC zelf sprake is van een mogelijke administratieve boete, zou u dan ook even kunnen ingaan op mijn suggestie om zulke wantoestanden ook financieel te bestraffen?

01.19 Jan Bens: Mijnheer Calvo, dat is een mogelijkheid. Financiële boetes liggen in de bestraffingssfeer en wij moeten daarvoor afwachten of het parket al dan niet overgaat tot vervolging en welke strafmaatregelen het neemt. Eventueel kan het parket beslissen om de zaak terug te sturen naar het FANC. De financiële boetes zitten dus in dat circuit.

De volledige stillegging van de centrales is inderdaad een mogelijke actie, die niet tot de repressieve sfeer behoort, maar eerder tot de preventieve. Om een gevaarlijke situatie te vermijden, zoals de wet zegt, kunnen wij zeggen dat een centrale niet meer mag draaien. Wij vinden echter dat dat nu niet aan de orde is en dat er voldoende verbeteringsacties zijn. Dat is een stok die wij nog achter de deur houden om verdere druk te kunnen zetten op de exploitant.

En ce qui concerne les autorités locales, il relève de la responsabilité des exploitants d'avoir des contacts avec les riverains et les autorités locales. Les protocoles formels sont surtout réservés à des plans d'urgence. C'est très formalisé avec tous les détails. À ma connaissance, c'est en cours de révision. Je crois que les collègues des centres de crise sont en train de revoir le plan national d'urgence nucléaire et radiologique.

Quant au dialogue entre Electrabel et l'Agence, j'ai des contacts, que je ne qualifierai pas de fréquents, mais à la demande des autorités communales aussi bien de la ville de Huy que de celle de Beveren, donc Doel. À leur demande, soit moi-même soit d'autres membres de l'Agence préparons des discours destinés à la population. Nous sommes tout à fait ouverts à des suggestions, mais je laisse l'initiative aux autorités locales de nous contacter si nécessaire. C'est l'exploitant qui les contacte pour leur expliquer la situation dans les centrales.

S'agissant de la préparation des autorités locales à des événements, c'est dans le cadre du plan d'urgence que c'est pris en considération. Le centre de crise pilote ce genre de réflexion.

Hiermee, mijnheer de voorzitter, heb ik het lijstje met vragen overlopen. Als er nog andere vragen zijn, zal ik daar graag op antwoorden.

De voorzitter: Zijn er nog collega’s die vragen of bedenkingen hebben? De heer Vande Lanotte heeft het woord.

01.20 Johan Vande Lanotte (sp.a): Mijnheer Bens, ik wil u bedanken voor uw uitleg en specificaties. Ik noteer dat u zelf zegt dat het hier gaat om een uitzonderlijke situatie. Dat is toch een belangrijke kwestie: het feit dat u zegt dat het hier om een uitzonderlijke situatie gaat dat zovele incidenten elkaar hebben opgevolgd. U gebruikt de termen “zelfgenoegzaamheid” en “laksheid”.

U hebt een actieplan opgesteld, las ik, om de situatie in Tihange te verbeteren. Dat klopt toch? U bent nu met Electrabel de uitvoering van dat actieplan aan het bespreken. Hoe lang denkt u dat dit actieplan duurt? Ik vraag dat met een specifieke bedoeling: ik kan me namelijk niet indenken dat, zolang dat actieplan niet effectief is uitgevoerd, er ergens anders verlengingen zullen worden toegestaan.

Er werd gezegd dat het bedrijf is tekortgeschoten qua opleiding en vorming en qua scherpte van reacties. Er is een actieplan om dat tegen te gaan. Goed, dat kan in ieder bedrijf gebeuren. Zolang dat actieplan niet effectief is afgewerkt, kan men echter toch moeilijk aan datzelfde bedrijf zeggen dat het er nog zaken bij kan pakken. Dat is mijn mening. Ik zou dus graag weten hoelang u denkt dat dit actieplan zal duren.

Verder hebt u gezegd dat de Zwitsers nog niet lang bezig zijn. Zij denken nu ook na over hun productie. Sta me toe dat toch een beetje bevreemdend te vinden. Dat is dan toch een zeer groot toeval. Er zijn maar enkele landen die het getest hebben, en bij de eersten die testen, wordt hetzelfde probleem gevonden. Er zijn namelijk niet veel landen die op onze aanbevelingen om te testen zijn ingegaan. Dat heb ik toch zo begrepen. Heel wat landen, waaronder de Verenigde Staten, hebben het niet gedaan, als ik het goed begrepen heb.

Hoe lang denkt u dat het zal duren vooraleer de Zwitserse autoriteiten hierover duidelijkheid krijgen? Heeft men daar iets over gezegd? Dat is toch een vraagteken dat blijft hangen in heel het dossier.

Ik had graag meer informatie gekregen over de timing van deze twee specifieke kwesties, omdat dit volgens mij belang heeft voor beslissingen die in ons land zullen worden genomen.

01.21 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Vous dites, monsieur Bens, que vous allez regarder s'il y a une augmentation ou pas du nombre d'incidents. Je suis juste un peu surpris que l'Agence ne soit pas en mesure de dire si oui ou non, il y a une augmentation. Qu'elle ne dispose pas du chiffre précis, je peux le comprendre au-delà des incidents qui sont recensés, mais que vous ne soyez pas en mesure aujourd'hui de dire autre chose que simplement "on va regarder s'il y a une augmentation ou pas", ça m'interpelle. Je prends acte du fait que vous allez vérifier. Je vous demande donc de transmettre au plus vite à la commission le résultat de ce travail d'évaluation pour qu'on puisse savoir si oui ou non, dans une courbe sur les centrales et pour chacune d'entre elles, il y a globalement ou pas une augmentation du nombre d'incidents.

Quant à la liste des mesures prises, il y a en fait deux mesures: le retrait de la licence pour quatre personnes et une demande d'analyse de l'événement. Je reste particulièrement dubitatif par rapport à ce type de mesures. Bien entendu, c'est un minimum. C'est nécessaire. Qui penserait pouvoir redémarrer ces centrales sans avoir, au minimum, décidé de ces deux dimensions?

Par rapport aux amendes, à un moment donné, vous dites qu'il ne vous reste plus qu'une seule décision à prendre, c'est de fermer l'entreprise. Un peu plus tard, vous corrigez un peu en disant qu'il y a peut-être aussi la possibilité des amendes mais que ce n'est pas trop votre politique. À un moment donné, quand en face la seule chose qui compte c'est la rentabilité, l'amende peut aider aussi. Je vous ai posé la question mais vous n'y avez pas répondu. N'y a-t-il pas manifestement une perte de la culture de sécurité et de la sûreté avec la multiplication de ces incidents, situation exceptionnelle et jamais rencontrée, en tout cas à votre mémoire? L'amende n'aurait-elle pas déjà dû être enclenchée dès à présent? Personnellement, je le pense.

Vous faites un peu d'humour sur le délai de communication en disant que vous n'êtes pas sur Twitter. Cela ne me pose pas de problème. Toutefois, soyons sérieux, si l'on regarde les dates exactes, pour l'incident du 14 juillet 2015, il a fallu attendre 16 jours. Monsieur Bens, ce jour-là, aviez-vous également une panne informatique? Quant à l'incident dit du "mercredi 25 juillet", je ne sais toujours pas s'il a eu lieu le 25 ou le 27 juillet, comme mentionné sur votre slide et si c'était un mardi ou un samedi. Nous n'avons pas eu de réponse. Il a été publié le 6 août 2015, minimum douze jours! Dans votre réponse, vous dites que c'est normal que cela prenne deux ou trois jours. Il n'est pas ici question de deux ou trois jours! On parle de 16 jours et de 12 jours.

Entre Twitter, l'immédiateté, ce que l'on peut comprendre, et un délai de 16 jours, je voudrais davantage d'explications. C'est un peu trop facile de dire que vous n'êtes pas sur Twitter. Quelle est votre explication quant à ces 16 jours de délai plutôt que 2 ou 3 jours?

Sauf erreur de ma part, le dernier incident - survenu le 14 août - n'est toujours pas recensé sur votre site. Or, des centrales sont à l'arrêt. Est-ce que cela vous semble normal? On en parle partout, mais comme vous n'êtes pas sur Twitter, cela ne figure pas sur votre site… Or cet incident a mis à l'arrêt cette centrale. Ce n'est peut-être pas grave en termes de sûreté et de sécurité, c'est peut-être d'ordre technique et pas humain, cela n'a peut-être rien à voir avec ce que vous avez envoyé au Parquet de Huy. D'accord! Néanmoins, permettez-moi de vous dire que votre politique de communication en la matière a de quoi interpeller, à tout le moins, les gens qui vivent aux alentours.

Pour moi, le pompon c'est d'apprendre qu'Electrabel a remis une première version du safety case alors que les experts que vous avez réunis au mois d'avril n'ont toujours pas rendu leurs conclusions sur la méthode à employer pour produire un safety case. Il faut me l'expliquer. Je ne comprends plus comment les choses doivent se dérouler, et dans quel ordre. Est-il logique que l'Agence analyse un rapport safety case communiqué par un opérateur, alors que la méthodologie n'a pas encore été approuvée? Vous avez expliqué depuis le début qu'on travaillait en deux temps: d'abord, approbation de la méthodologie, ensuite application de celle-ci.

On apprend que les experts ne se sont toujours pas mis d'accord sur le libellé du rapport. Des mails circulent entre eux à cet égard. Cela veut dire qu'aucune méthodologie n'a pour le moment été approuvée. Or, en parallèle, le safety case est déjà analysé par l'Agence, qui a organisé des réunions techniques. Si ça, ce n'est pas la démonstration que vous acceptez de subir une pression sur le plan du calendrier pour avoir vos vacances de Noël, mais surtout pour répondre aux vœux d'Electrabel et peut-être même du gouvernement en termes d'approvisionnement, vous n'auriez pas pu faire pire!

Franchement, si on ne nous dit pas aujourd'hui que le respect du calendrier, c'est d'abord et avant tout celui des étapes - l'approbation de la méthodologie, puis son application -, c'est remettre en question tout ce qui a été dit jusqu'à présent.

Sur le MOX, j'entends bien que vous ne croyez pas qu'il y ait un lien possible. Je n'ai pas dit que c'était les seules trois centrales qui étaient concernées: Beznau, Doel 3 et Tihange 2. Il y en a bien entendu encore d'autres. Mais parmi toutes les centrales où l'on a recensé des fissures ou des problèmes qui s'y apparentent (c'est-à-dire que même si ce n'est pas au même endroit, ça reste des fissures), ces trois-là ont utilisé du MOX. La découverte de la situation en Suisse et notamment de l'utilisation du MOX a-t-elle fait en sorte qu'au-delà de vos croyances, vous avez vérifié concrètement davantage que ce qui avait été imaginé au point de départ cette hypothèse-là? En effet, c'est un élément plus clair que le fait d'avoir eu recours à RDM, cette société hollandaise désormais disparue, puisque les Suisses n'ont pas eu recours à cette société-là.

Je reste avec beaucoup de questions. J'attends encore des précisions de votre part.

01.22 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer Bens, ik denk dat u best duidelijkheid verschaft over wat u net hebt verteld over de scheurtjesreactoren en het te lopen traject. De opmerkingen die collega Nollet zopas maakte, zijn ook de mijne. Ik heb altijd begrepen dat de internationale experts eerst de werkwijze en de methodologie moesten valideren, waarna Electrabel zijn huiswerk op tafel zou leggen. Als ik u goed heb begrepen, hebt u nu gezegd dat Electrabel zijn huiswerk al op tafel heeft gelegd, terwijl er nog geen akkoord is over de methodologie binnen de groep van internationale experts. Ik zou u willen uitnodigen om dat punt even te verduidelijken. Ik denk dat dat fundamenteel en gevoelig genoeg is.

Ten tweede, u zegt dat u de opmerkingen van Electrabel en mevrouw Marghem voor hun rekening laat. Dan nodig ik de collega’s uit de meerderheid uit om eens goed stil te staan bij hun traject van de afgelopen maanden. Ik heb het dan niet alleen over de levensduurverlenging van Doel 1 en 2 als Electrabelcentrales. Wij stellen vandaag vast dat er bij de exploitanten zelfgenoegzaamheid, nonchalance en een gebrekkige veiligheidscultuur aanwezig zijn op de werkvloer. Vlak vóór de zomer hebben jullie wel aan die mensen verteld dat zij op het vlak van de Belgische energiebevoorrading de toekomst vormen voor de komende jaren. Op het moment dat jullie met een speculatietaks van 28 miljoen euro thuiskomen, mevrouw Dierick, net die mensen een veelvoud aan belastingkorting geven, is toch wel heel straf. Ik zou de meerderheid dan ook alsnog willen uitnodigen om haar houding ten aanzien van de exploitant eens grondig te herbekijken.

Ten derde, de administratieve geldboete. Het is mijn overtuiging dat dit enige taal is die Electrabel spreekt. U bevestigt ook dat het tot uw arsenaal aan instrumenten behoort om een dergelijke boete uit te schrijven. Ik vraag, mijnheer Bens, als dat tot de mogelijkheden behoort, wat moet men dan nog doen in de nucleaire sector om een boete opgelegd te krijgen als dat niet volstaat. Als men zich niet gedraagt in het verkeer, dan krijgt men een boete. De meerderheid schrikt niet terug voor GAS-boetes voor minderjarigen, maar de onveiligheid in de nucleaire sector wordt niet aangepakt. Ik begrijp dat niet. Waarom wordt dat instrument vandaag al niet ingezet? Waarom is er vandaag al geen sprake van een administratieve geldboete?

Dit zijn drie vragen die ik graag had gesteld. Er is ook de uitnodiging aan de collega’s van de meerderheid. Bovendien doe ik een appel aan u, mijnheer Bens, om de bestaande instrumenten te benutten. Ik meen dat een administratieve geldboete heel erg logisch zou zijn.

01.23 Jan Bens: Het aangehaalde actieplan wordt opgesteld. Ik heb op dit ogenblik nog geen definitieve versie ervan, noch een timing gezien, maar het is duidelijk dat er acties op korte en lange termijn zullen zijn. Het is dus niet één actieplan binnen één termijn.

Ik zie helemaal niet waarom er een link zou zijn met de langetermijnuitbating. Wij hebben duidelijk gezegd wat voor ons de voorwaarden zijn voor een langetermijnuitbating. Het is inderdaad niet uitgesloten dat men van ons voor het ene dossier een groen licht krijgt en voor het andere een rood licht. Die zaken staan los van elkaar.

Wat Zwitserland betreft, er zijn nog een aantal andere centrales getest, hoofdzakelijk in Europa. In Zweden en Nederland werden centrales getest. Een aantal Zwitserse centrales werd ook onderzocht. Daar werd niets in gezien, maar het is niet zo dat wij alleen die drie bekeken hebben. Het is iets ruimer dan dat.

Op de timing hebben ook de Zwitsers op dit moment nog geen zicht. Zij zijn nog aan het bekijken hoe zij het zullen aanpakken. Zij kwamen vooral naar ons om details te krijgen van onze benadering, waarvoor wij internationale complimenten gekregen hebben. Zij zullen een gelijkaardige benadering toepassen. Hoelang dat zal duren, kan ik echt niet zeggen.

M. Nollet demande s'il y a une augmentation du nombre d'événements. Quand je regarde les événements du passé, surtout le INES 1 qui sont…

01.24 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je ne parlais pas des INES 1, je parlais des événements non recensés justement! Pour compléter l'information par rapport aux INES 1. On ne dispose pas d'une liste exhaustive.

01.25 Jan Bens: C'est ça.

01.26 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Les INES 1, nous pouvons effectuer le calcul. Nous avons les données.

01.27 Jan Bens: Pour les autres, nous n'avons pas encore réalisé l'exercice complet. C'est une question de feeling. Les inspecteurs qui vont sur place ont signalé qu'il y avait une augmentation et qu'il faudrait y regarder de plus près. On a constaté une augmentation mais pas sur base de statistiques ou de graphiques mais in situ.

En ce qui concerne le délai de communication, nous faisons de notre mieux, en période chargée.

Pour ce qui est de Doel 3 et Tihange 2, les experts nous ont donné leurs conclusions orales. Sur cette base, l'Agence a décidé d'approuver la méthodologie. Ce qui reste encore à faire, c'est la finalisation du texte de leur rapport. Sur cette base, Electrabel a commencé à faire ses calculs dans la version actuelle du safety case.

01.28 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je voudrais être sûr de bien comprendre.

Vous avez approuvé la méthodologie

01.29 Jan Bens: Exact.

01.30 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Alors que vous n'avez pas encore connaissance du rapport des experts.

01.31 Jan Bens: Nous avons pris connaissance oralement de leurs conclusions.

01.32 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Ce n'est pas possible! Vous avez une connaissance orale du rapport des experts! Mais j'aimerais la connaître aussi!

01.33 Jan Bens: Les experts nous ont indiqué que la méthodologie…

01.34 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Ils discutent encore du contenu mais vous avez déjà une connaissance orale du rapport et vous avez déjà pris une décision sur la méthodologie! C'est sérieux cette affaire ou quoi?

De voorzitter: Er zijn vragen gesteld en de heer Bens is nu aan het antwoorden. We gaan niet onderling discussiëren, collega’s Dierick en Calvo. De heer Bens heeft het woord.

01.35 Jan Bens: Les experts nous ont dit quelles étaient leurs conclusions essentielles. Pour l'instant, ils discutent encore de la formulation du rapport. Sur base de cela, Electrabel a entamé les calculs de la deuxième phase et a remis une version du safety case que nos experts sont maintenant en train d'examiner.

Si des choses changent encore, on changera encore.

01.36 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Oui, vous vous arrangerez comme vous voulez. Avant, après, peu importe! Franchement, c'est incroyable!

01.37 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik stel vast…

De voorzitter: Neen, mijnheer Calvo. Wij laten de heer Bens aan het woord tot hij de vragen heeft beantwoord en dan kunnen wij gerust nog een twee of derde ronde doen. Het maakt mij niet uit. Er zijn nog mensen die het woord hebben gevraagd. De heer Bens zal nu de antwoorden geven die hij wenst te geven.

01.38 Jan Bens: Mijnheer de voorzitter, ik herhaal nog eens dat wij van de experts de bevestiging hebben gekregen dat voor hen de methodologie goed is en dat zij nog bezig zijn de laatste hand te leggen aan hun rapport. Op basis van die mededeling hebben wij ook aan Electrabel gezegd dat het kan voortdoen met die methodologie. Dan heeft Electrabel zijn safety case opgemaakt, waarvan wij nu een eerste versie aan het bekijken zijn.

Ik zal even ingaan op de MOX-problematiek, maar ik heb hier niet alle dossiers bij de hand.

Monsieur Nollet, vous avez déjà posé des questions parlementaires sur ce sujet "MOX" qui ont obtenu des réponses.

01.39 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Oui, des réponses ont été données mais avant la découverte des fissures en Suisse. Ma question est liée au fait que, quand des fissures sont découvertes en Suisse et quand on voit que du MOX est aussi utilisé dans cette centrale, n'y a-t-il pas nécessité de réaliser un travail plus approfondi et spécifique sur le MOX avant de remettre des safety cases, avant de remettre le rapport sur la méthodologie?

01.40 Jan Bens: Les conclusions lors de ces premières questions étaient que le MOX n'a pas d'influence. La même conclusion peut s'appliquer aux centrales suisses.

De geldboetes zitten in ons arsenaal, maar wij hebben geoordeeld dat geldboetes nu niet de beste manier zijn om de zaak te verbeteren. De maatregelen die wij nu hebben opgelegd, zoals tot nu blijkt en zoals ik vanmorgen nog heb gezien, hebben effect. Wij hebben ons daarom nu bij die handhavingmaatregelen.

01.41 Francis Delpérée (cdH): Monsieur le président, il s'agit d'un élément de documentation pour notre commission. M. Bens a évoqué les deux documents du 3 août 2015, à savoir le pro justitia et l'arrêté. Je me pose la question de savoir si la commission ne devrait pas pouvoir en prendre connaissance.

01.42 Jan Bens: Pour ce qui concerne le pro justitia, il s'agit d'un document légal qui relève du secret de l'enquête. Il ne peut donc être transmis. Il doit rester entre l'inspecteur de l'Agence et le Parquet. En revanche, je peux vous faire parvenir sans problème l'arrêté de l'Agence.

01.43 Johan Vande Lanotte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik meen dat we nog niet beschikken over de cijfers van het aantal incidenten. De cijfers van categorie 1 zijn beschikbaar en die van categorie 0 nog niet. Mag ik vragen dat de heer Bens de cijfers van 2004 tot vandaag over stap 0 en stap 1 overhandigt aan de voorzitter en daarna aan de leden. Hij meldt dat hij ze niet heeft. Dat is geen probleem, maar ik vind het essentieel dat we de informatie krijgen over de evolutie van de incidenten vanaf 2004 tot 2015.

Kunt u de administratieve geldboete gebruiken als er een pv voor het parket wordt opgemaakt? Daar is onduidelijkheid over. Aanvankelijk had ik de indruk van niet, daarna van wel. In sommige situaties kunnen we een administratieve geldboete niet opleggen alvorens het parket u de toelating heeft gegeven. In andere gevallen is dat niet zo. Als u in dit geval een pv maakt aan het parket, kunt u het niet meer. Ik zou willen weten om welk geval het hier nu gaat. In uw eerste interventie heeft u namelijk gezegd dat we moesten wachten op het parket. In uw tweede zegt u dat u het zelf niet geschikt vond. Er zit toch een verschil in?

Mijn derde vraag zal ik in alle kalmte formuleren. In een zo gevoelig dossier als dat van de scheurtjes op basis van een mondeling verslag het advies geven om verder te doen, is echt onaanvaardbaar. Dat kan echt niet. U weet dat dat dossier zo belangrijk is. We zijn er al jaren mee bezig. Men moet hier toch een verslag hebben dat voor iedereen beschikbaar is en waarop men zich kan baseren. U zegt dan dat u wel zult vragen om het verslag te veranderen als de situatie verandert. Dat is onzorgvuldig.

Het gaat hier niet over kleinigheden. Het gaat om een dossier dat al een tweetal jaar aan de gang is. U vraagt een rapport van experts die u zeggen dat ze u later een rapport zullen bezorgen. Dat kan echt niet. In deze zaak is een schriftelijk rapport absoluut noodzakelijk, geen mondelinge afspraak. Dat gaat mijn pet echt te boven.

01.44 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Ik heb nog een opmerking in dezelfde sfeer. Eerst ontdekken wij dat afspraken en trajecten rond die scheurtjes niet helemaal gevolgd worden. Dat is altijd uw verhaal geweest hier in de subcommissie. De internationale experten zullen dat allemaal volgen, met hun mening, hun groen licht, hun stappen, en pas dan komen de volgende stappen. Dat treedt u vandaag met voeten. In een poging tot verduidelijking zegt u dat er wordt gewerkt met mondelinge toelichting, men heeft mondeling gezegd dat het oké is.

U hebt daarnet gezegd dat u ernstig werkt, dat u niet op twitter zit, dat u communiceert op een goede en onderbouwde manier, op een formele manier. Vandaag evenwel komt u zeggen dat in een dergelijk belangrijk dossier dat dit Parlement, dit land en experten uit binnen- en buitenland al meer dan twee jaar bezighoudt, u niet werkt op een formele manier. De stappen die gezet moeten worden, gebeuren blijkbaar niet zoals u dat aan dit Parlement eerder hebt verteld. Ik heb het daar bijzonder, bijzonder moeilijk mee, mijnheer Bens.

01.45 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, excusez-moi d'intervenir de manière un peu intempestive. La réponse de M. Bens, franchement, je n'en reviens pas! L'Agence a pris position sur la méthodologie et l'a acceptée sur la base d'un rapport oral, qui par ailleurs n'est ni accessible ni transparent, mais qui, de surcroît, n'est pas non plus définitif. Vous nous dites que les experts discutent encore de la façon dont il faut rédiger ce rapport, tandis que l'Agence a déjà décidé.

Monsieur Bens, êtes-vous certain que ce que vous avez annoncé comme une décision déjà prise et comme tempo à observer respecte la méthodologie que vous aviez mise en place? Ou bien vous êtes-vous écarté de la procédure et des étapes que vous aviez vous-même annoncées ici?

On a parlé des experts de l'International Board, mais je voulais savoir ce qu'il en était du rapport de Oak, le centre de recherche américain qui devait aussi remettre un rapport. Avez-vous pris votre décision sans en disposer ou bien l'aurez-vous bientôt? Avez-vous reçu une version orale du rapport? Les chercheurs de l'entreprise sont-ils en train de le rédiger? En discutent-ils entre eux? Où en sommes-nous?

Je souhaitais simplement expliquer mon intervention. Pour le reste, vous avez des sentiments, vous faites de votre mieux. En tout cas, je n'en reviens toujours pas! Je suppose que nous pourrons consulter le rapport oral sur votre site dans les jours à venir.

01.46 Jan Bens: Mijnheer Vande Lanotte, u vroeg naar INES-incidenten vanaf 2004. Ik denk niet dat wij in 2004 al die formele rapporteringsvoorwaarden hadden. Ik denk dat dit pas rond 2009 of 2010 werd ingevoerd. Ik moet dat nakijken. Men is bezig om dat na te kijken.

In de kwaliteit van de rapportering zit ook een leerproces. In het begin is dat minder. Dat moet stabiliseren. Het is een beetje gevaarlijk om daaruit zware conclusies te trekken.

Uw opmerking over het geven van een boete na een pro justitia is inderdaad een punt dat wij met onze juristen bekijken. Ik denk ook dat wij moeten wachten tot het parket zegt dat het zelf zal vervolgen of het agentschap de vrijheid krijgt om repressieve maatregelen op te leggen.

Als er nog een andere overtreding is, kunnen wij een nieuwe weg bewandelen.

Een ander element dat de wet ons toelaat, is het opleggen van dwangsommen. Dat is hier niet aan de orde, maar het is ook een mogelijkheid in ons arsenaal van handhavingmiddelen.

Ik wil toch even de discussie duiden. Waarover gaat het? Uiteindelijk is het belangrijkste de vraag of de centrales al dan niet zullen opstarten. Op het moment dat die beslissing wordt genomen, zullen er volledige dossiers zijn. Dat is heel duidelijk. Dat is het moment waarover het gaat. Hoe wij die fase bereiken, dat zijn werkregels die er in zitten.

Het slechtste dat kan gebeuren is dat Electrabel voor niets heeft gewerkt. Daar lig ik eerlijk gezegd niet wakker van. Als blijkt dat die internationale experts plots van gedachten veranderen en vinden dat Electrabel een andere methodologie moet volgen, dan is er inderdaad nutteloos werk gebeurd, maar dat zal op geen enkele manier een impact op de uiteindelijke beslissing hebben. Dat zal gebeuren op basis van alle dossiers, die dan ook publiek zullen worden gemaakt.

Pour ce qui est de votre question sur le Oak Ridge National Laboratory, ils viennent de commencer leur étude. On a eu quelques problèmes d'ordre juridique pour passer une commande à une autorité publique américaine. C'est résolu. Ils vont commencer leur étude dans les prochains jours. Il leur faut quelques mois.

01.47 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le président, j'ai une dernière question mais je serai très bref.

Monsieur Bens, nous avons déjà parlé ensemble du problème des fissures une dizaine de fois depuis deux ans. La dernière fois, je vous ai posé une question très claire. Je vous la repose aujourd'hui.

Quelle est votre conviction profonde par rapport au futur de ces deux réacteurs? Personnellement, je suis convaincu qu'on ne démontrera pas qu'on peut les redémarrer de manière satisfaisante. N'est-on pas en train de perdre de l'argent et du temps à essayer de démontrer le contraire? Cela dure beaucoup trop longtemps, avouez-le. Sans vouloir polémiquer sur les éléments avancés par mes collègues du sp.a et d'Ecolo-Groen, je ne suis vraiment pas optimiste.

Quel technicien va imaginer, sans même être ingénieur, pouvoir démontrer que l'on peut redémarrer sans problème avec des fissures supplémentaires et avec un tel délai d'analyse?

Quelle est votre conviction?

01.48 Johan Vande Lanotte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik wil graag nog een precisering. Betekent dit dat de Amerikaanse studie waarvan u zegt dat zij binnen enkele maanden klaar is, sowieso moet klaar zijn voor er een beslissing komt over het heropenen? Ik ga ervan uit dat het eerst op papier moet staan.

Er is gesproken over grondige opinies. Wij hebben altijd gezegd dat, als de levensduur van Doel 1 en 2 eenmaal is verlengd, het als bij wonder mogelijk zal zijn om de twee andere centrales te heropenen. Dat hebben wij enkele maanden geleden al eens gezegd en wij zullen het in november waarschijnlijk vaststellen. Dat betekent ook dat de levensduurverlenging van Doel 1 en 2 niet nodig was.

01.49 Jan Bens: Mon intime conviction n'a pas d'importance. Je voulais me baser sur les résultats techniques. Je ne vais pas me prononcer là-dessus.

Mijnheer Vande Lanotte, op uw vraag over het rapport-Oak Ridge is het antwoord heel duidelijk ja. Dat rapport moet er zijn. Wij hebben die mensen gevraagd om het volledige dossier volledig onafhankelijk, door andere mensen, te laten nazien en te kijken of zij achter de conclusies kunnen staan en of er geen hiaten in zitten. Wij hebben dus gevraagd om andere mensen alles, ook de berekeningen, te laten herdoen. Ik wil van hen een ja, voor ik toelating geef.

De opmerking over de band met Doel 1 en 2 is voor uw rekening.

01.50 Bert Wollants (N-VA): Ik wou nog even terugkomen op het rangschikken van incidenten in categorieën als INES 1 en INES 0. In de good practices die daarover worden gepubliceerd, staat expliciet dat men die eigenlijk niet mag gebruiken om vergelijkingen te maken, omdat dat niet mogelijk is. Bovendien worden die good practices blijkbaar ook regelmatig aangepast. Ik denk dat de jongste versie dateert van 2008.

Begrijp ik het dan goed dat een INES 1 van voor 2008 niet te vergelijken is met een INES 1 van na 2008 en dat die hele rapportageoefening niet geweldig zinvol is? Of begrijp ik het dan verkeerd?

01.51 Jan Bens: Ik denk dat u heel pertinente opmerkingen maakt over de methodologie, die wordt aangepast. De rapportagecriteria veranderen en ze worden ook anders gedefinieerd en anders toegepast in verschillende landen. Vergelijkingen daartussen zijn dus heel moeilijk. Men moet dan ook heel voorzichtig zijn met hieruit conclusies te trekken.

01.52 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): C'est une question à laquelle M. Bens n'a pas encore répondu, je pense, sur la date précise de l'incident: le 25, le 27? Ou est-ce que ce sont 2 incidents différents?

01.53 Jan Bens: Je ne le sais pas par cœur.

01.54 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Alors, vous donnerez la réponse ultérieurement…

01.55 Jan Bens: Ok…

De voorzitter: Ik dank de heer Bens.

Mijnheer Bens, ik heb genoteerd dat u ons een aantal gegevens zult bezorgen – de cijfers van het aantal incidenten en het FANC-besluit. Ik hoop dat u ons dit zo spoedig mogelijk kunt bezorgen.

Door de collega’s werden twee voorstellen gedaan. Ten eerste, Electrabel horen over de incidenten. Mag ik aannemen dat dit voorstel door de collega’s wordt gesteund? (Instemming)

Is het plan van aanpak aan hen al overgemaakt, mijnheer Bens? (De heer Bens schudt het hoofd van neen.)

Wanneer denkt u dat zij dit zullen ontvangen? Misschien moeten wij hun reactie daarop vragen?

01.56 Jan Bens: Ik weet het niet uit het hoofd. Ik denk dat zij dit zullen willen laten goedkeuren door een aantal mensen uit hun hiërarchie die momenteel nog met vakantie zijn. Ik denk dat einde van deze maand misschien net niet haalbaar is. Midden september lijkt mij redelijker.

De voorzitter: Is midden september oké voor de collega’s om Electrabel uit te nodigen?

De tweede suggestie die werd gedaan, is om op regelmatige basis het plan van aanpak te evalueren. Ik stel voor om dit om de drie maanden te doen – eind oktober, begin november en vervolgens februari en mei. Die data kunnen eerstdaags worden vastgelegd zodat zij aan de commissieleden kunnen worden bezorgd.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.14 uur.

La réunion publique de commission est levée à 17.14 heures.