COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN, HET WETENSCHAPSBELEID, HET ONDERWIJS, DE NATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN CULTURELE INSTELLING

La séance est ouverte à 10.22 heures et présidée par M. Jean-Marc Delizée.

De vergadering wordt geopend om 10.22 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.

Le président: Madame la secrétaire d'État, chers collègues, plusieurs collègues nous ont demandé de transformer leurs questions en questions écrites. Il est vrai que nous sommes en fin de session avec un agenda de plus en plus chargé. Beaucoup de dossiers sont urgents.

Les questions n° 4097 de M. Stefaan Van Hecke, n° 4186 de Mme Sophie Wilmès, n° 4581 de Mme Kattrin Jadin, n°^s 5017 et 5450 de M. Marcel Cheron sont donc transformées en questions écrites. La question n° 5449 de M. Marcel Cheron est, quant à elle, supprimée.

Madame la secrétaire d'État, j'ajoute que la question la plus ancienne date du 27 avril dernier. L'énergie et le nucléaire nous ont pris beaucoup de temps et nous n'avons pas pu trouver d'autres dates de réunion, d'où le désistement de certains membres.

01 Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre des Finances, sur "la collaboration avec les Communautés et les Régions en matière de recherche et de développement" (n° 3931)

01 Vraag van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking en Wetenschapsbeleid, belast met de Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de samenwerking met de Gemeenschappen en de Gewesten op het stuk van onderzoek en ontwikkeling" (nr. 3931)

01.01 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, lors de votre exposé d'orientation politique, vous aviez fait part de certaines priorités en matière de recherche et de développement et ce, afin de répondre aux objectifs européens. Certains de ces objectifs devaient être menés en collaboration avec les Communautés et les Régions.

Il était notamment prévu que les aides fédérales seraient répertoriées et que leur gestion serait coordonnée pour qu'elles soient alignées sur la politique des Régions et des Communautés. En outre, une évaluation des structures de concertation en matière de politique scientifique devait être menée en collaboration avec les Communautés et les Régions afin d'optimiser la présence des différentes autorités belges au niveau de la recherche européenne.

Vous aviez également émis votre volonté d'améliorer la plate-forme technologique élaborée en collaboration avec le Bureau du Plan et ce, dans le but de permettre aux Régions et Communautés de faire une comparaison avec ce qui se fait à l'étranger. Je pense qu'il est souvent intéressant de voir ce qui passe ailleurs – je ne dis pas que tout est bon ailleurs, certainement pas – pour disposer de références.

Madame la secrétaire d'État, les objectifs précités sont-ils en cours de réalisation? La collaboration avec les Régions est-elle effective? Avez-vous eu des contacts, des réunions? Avez-vous un planning?

Y a-t-il une concordance entre les aides fédérales et la politique scientifique menée au niveau des Communautés et des Régions? Cela se fait-il de manière concertée?

Qu'en est-il des structures de concertation? Celles-ci ont-elles déjà été évaluées? Le cas échéant, quels enseignements tirez-vous de ces évaluations?

La plate-forme technologique a-t-elle déjà fait l'objet d'une réforme? L'objectif de comparaison internationale est-il atteint?

Dans le cas ou ces objectifs ne sont pas encore réalisés, pouvez-vous nous indiquer un agenda incluant la méthode de travail prévue ainsi que les concertations préalables éventuelles?

Ma question a été déposée il y a quelque temps déjà, il est vrai, mais l'actualité permet de faire le point avant les congés.

01.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame Cassart-Mailleux, je vous remercie pour votre intérêt sincère pour la politique scientifique fédérale et pour le rôle qu'elle peut jouer vis-à-vis des Régions et des Communautés.

La base entre les différents niveaux de pouvoir, qui existe bel et bien, doit être améliorée, intensifiée et rationalisée. Pour y arriver, il est crucial de bien examiner la situation actuelle et de poser les fondations capables de supporter l'ensemble de la construction modernisée. Je peux donc vous affirmer que j'y travaille d'arrache-pied avec mes collaborateurs de la cellule politique scientifique de mon cabinet.

Dans le passé, le manque de concordance politique en matière de politique scientifique fédérale s'est maintes fois révélé problématique. C'est la raison pour laquelle j'ai mentionné l'évaluation des structures actuelles de concertation dans mon exposé d'orientation politique. Cette évaluation a pour but de maximaliser la présence des différentes autorités belges au niveau de la recherche européenne.

Afin de pérenniser l'organisation de la collaboration internationale avec la concertation régionale, il y a la Conférence interministérielle Politique scientifique (CIMPS) et la Commission Coopération internationale et la Commission Coopération fédérale (CIS-CFS). Ces deux commissions sont chargées d'assurer, sur le plan administratif, la concertation sur les affaires intéressant l'autorité fédérale et les entités fédérées, respectivement au niveau international et au niveau belge. Elles sont composées de hauts fonctionnaires qui représentent l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions.

Dans ce cadre de concertation, la CIS a entre autres formules, la Belgian Position Paper on Horizon 2020, de février 2012. Il s'agit d'une position politique belge générale autour du programme-cadre européen. Par ailleurs, la CIS se concerte également sur toute une série de thèmes spécifiques qui nécessitent une position belge commune, en particulier concernant les programmes européens de recherche.

La base légale de la CIS et de la CFS a été fixée dans l'accord du 14 février 2014 relative à la coopération de l'État, des Communautés et des Régions en matière de politique scientifique.

Dans le futur, nous entendons dynamiser encore davantage ces structures de concertation dans le traitement de positions spécifiques. Deux aspects retiennent ici notre attention. D'une part, les membres de la CIS sont des experts dans leur domaine de travail. D'autre part, plusieurs membres représentent également des autorités qui octroient le financement de la recherche à des universités, centres de recherche, hautes écoles, entreprises. Mais cela ne peut pas avoir pour corollaire que l'organisme finançant la recherche ait également une influence sur la formation de la position fédérale concertée avec les Régions. Nous examinerons plus avant l'éventuelle zone de tension entre ces missions et proposerons d'éventuelles mesures afin d'y remédier.

Compte tenu de la multitude de thèmes internationaux, la CIS se réunit très fréquemment, au moins tous les deux mois, ce qui met à mal la concordance avec les CIMPS qui, au cours de ces dernières années, se réunissaient seulement une fois par an. En effet, il n'est pas possible d'aborder tous les thèmes en CIMPS dans le délai prévu, en partie en raison du planning strict que suit la Commission européenne. Une plus grande concordance reste malgré tout souhaitable.

Dans le passé, la concordance entre le soutien fédéral et régional relevait essentiellement de la CIS et de la CIMPS. Comme nous l'avons déjà abordé ci-dessus, le fonctionnement de ces organes sera soumis à une évaluation, qui fait également partie de l'évaluation globale de BELSPO, actuellement en cours.

En ce qui concerne le fonctionnement de la CIMPS et de la CIS-CFS, les acteurs seront entendus afin d'éventuellement renforcer leur dynamisme.

De plus, dans ce cadre, nous souhaitons prendre en compte les avis politiques du niveau régional. Fin 2014, nous avons ainsi recueilli un avis constructif du Conseil flamand pour la science et l'innovation (VRWI) qui abordait la concordance entre le niveau fédéral et régional. Cette plate-forme dont le but est d'effectuer des comparaisons internationales part déjà sur de bonnes bases. Dans le passé, de nombreuses données quantitatives ont été récoltées par BELSPO. Les résultats peuvent être consultés sur le site web de BELSPO et figurent également dans deux rapports.

Le premier rapport, BRISTI, Belgian Report on Science, Technology and Innovation de 2010 a été réalisé dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne. À cette époque, le rapport en était à sa troisième édition. La première édition remonte à la présidence belge de l'Union européenne. Entre les deux éditions, une mise à jour a été réalisée.

Le deuxième rapport, Annual Report on Science and Technology Indicators for Belgium, datant de 2013 était un exercice unique.

D'autres publications statistiques sont disponibles entre autres sur le site web innovationdata.be. Ce site est né d'une collaboration avec le Bureau du Plan. Il reprend tous les indicateurs statistiques en matière de recherche et d'innovation au niveau national et régional.

Le développement ultérieur d'une plate-forme visant un benchmarking international requiert une profonde concordance avec les données de l'OCDE dans le domaine de la politique scientifique. L'OCDE dispose de données qui sont définies de manière telle qu'elles permettent une comparaison internationale. Cette concordance avec l'OCDE constitue dès lors un premier pas dans la poursuite de l'optimalisation de la plate-forme existante.

La poursuite de l'adaptation des structures de collaboration avec les Régions et le développement continu de données sur la politique scientifique avec une possibilité de benchmarking international font partie intégrante de l'accord gouvernemental. Nous finaliserons ce planning dans le courant de cette législature et nous nous montrerons ouverts et constructifs envers tous les acteurs concernés.

01.03 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse complète. J'entends qu'il y a une évaluation chez BELSPO et qu'une évaluation sera programmée à la CIS-CFS. Je comprends que vous deviez faire un état des lieux avant d'entreprendre des actions. L'accord de gouvernement ne se fera pas en six mois de temps mais bien sur la durée de la législature. La recherche scientifique est un domaine très important. Par exemple, en Suède et au Danemark, la recherche scientifique est un moteur essentiel.

Vous avez parlé d'une concertation avec le gouvernement flamand, sans en donner l'agenda, mais vous n'avez pas parlé des Régions wallonne et bruxelloise. J'aurais souhaité obtenir un éclaircissement à ce sujet.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Questions jointes de

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "le navire océanographique RV Belgica" (n° 4628)

- M. David Geerts à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la nécessité de rénover le RV Belgica" (n° 4682)

02 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "het oceanografisch schip RV Belgica" (nr. 4628)

- de heer David Geerts aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de nodige vernieuwing van de RV Belgica" (nr. 4682)

Le président: M. Geerts ne nous rejoindra pas. Sa question n° 4682 devient donc sans objet.

02.01 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la ministre, la Politique scientifique fédérale est le propriétaire du bâtiment de recherche océanographique belge RV Belgica. Ce navire est mis à la disposition des scientifiques belges afin de mener des activités de recherche fondamentale en mer.

Lors de votre exposé d'orientation, vous aviez épinglé, parmi les défis importants, le maintien de la navigabilité de l'actuel navire océanographique.

Il était prévu d'examiner la possibilité de renforcer la collaboration internationale, éventuellement avec le Benelux.

Madame la ministre, pouvez-vous faire le point sur ce dossier? Des contacts ont-ils été pris avec nos pays voisins en vue d'une coopération? Quel avenir est réservé à ce navire océanographique?

02.02 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Madame Cassart-Mailleux, depuis le Conseil des ministres du 4 avril 2014, les avancées suivantes ont été entamées ou réalisées.

1° L'achèvement de la prospection des spécifications techniques du nouveau navire menée en collaboration avec la Défense et la mise à disposition d'un projet de cahier des charges concernant la partie technique pour la construction d'un nouveau navire.

2° L'achèvement et la mise à jour de la note concernant les besoins scientifiques pour le nouveau navire en collaboration avec toutes les universités ainsi que les instituts belges concernés.

3° Le lancement de la concertation bilatérale entre le cabinet de la Politique scientifique et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, qui est le gestionnaire de l'actuel RV Belgica, en vue d'élaborer un plan d'actions visant à préparer le dossier final pour le remplacement de l'actuel RV Belgica.

Sur la base des contacts pris précédemment avec les partenaires étrangers potentiels, les pays suivants ont été contactés. En ce qui concerne le Danemark, une concertation a eu lieu avec l'Université technique du Danemark en vue d'une collaboration éventuelle pour la construction du nouveau navire commun de recherche afin d'assurer des activités de surveillance conjointe et de contribuer au développement de la recherche fondamentale internationale à la hauteur du Groenland. Dans la mesure où il n'est pas possible d'exercer les obligations de surveillance des deux pays avec un seul navire, une collaboration effective pour la construction d'un navire commun semble très difficile à réaliser.

Pour ce qui concerne les Pays-Bas, dans le passé, une concertation a déjà eu lieu avec l'Institut royal néerlandais de Recherche océanographique et avec l'Organisation néerlandaise de Recherche scientifique concernant l'éventuelle construction d'un nouveau navire commun de recherche et l'utilisation du RV Pelagia.

Avec une différence d'âge d'au moins 10 ans entre le RV Belgica et le RV Pelagia, la question de la construction d'un navire de recherche commun ne s'est pas posée, d'autant que les données des navires couvrent des domaines différents de travail et d'activités scientifiques. Une éventuelle collaboration sera toutefois envisagée quant aux chances du temps de navigation.

Je me suis personnellement entretenue avec l'ambassadeur. Il nous est possible de disposer d'un temps de navigation sur le FRV Tridens contre paiement. Cependant, il est difficile d'ajuster les activités de surveillance de la Belgique et des Pays-Bas.

Pour ce qui concerne le Royaume-Uni, une concertation est en cours avec le Center for Environnement, Fisheries and Aquaculture Science en vue de l'utilisation de son navire de recherche RV Endeavour. Cependant, nous nous trouvons, dans ce cas, face aux mêmes considérations restrictives que celles déjà évoquées au niveau des activités de surveillance.

Pour ce qui concerne le Luxembourg, suite à des contacts informels avec la ministre luxembourgeoise compétente pour la Politique scientifique, on est arrivé à la conclusion qu'il n'existe pas de possibilité immédiate en vue d'une éventuelle collaboration entre les deux pays.

Pour ce qui concerne la France, le dialogue est en cours avec l'Institut français pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER). Un financement direct pour la construction ou l'exploitation d'un nouveau navire n'est actuellement pas possible. Une éventuelle collaboration pourrait cependant avoir lieu dans la mesure où le nouveau navire de recherche belge effectuerait certaines activités de surveillance pour le compte de la France en échange de quoi les scientifiques belges pourraient recevoir du temps de navigation à bord des navires de recherche de la flotte de l'IFREMER. Il s'agit d'une conclusion intercalaire dans la mesure où, au sein du RV Belgica, environ 70 % du temps de navigation sont consacrés aux activités de surveillance obligatoire.

La collaboration avec un partenaire étranger n'est envisageable qu'à condition de pouvoir maintenir les activités saisonnières belges de surveillance. Il n'est pas possible aux périodes demandées d'affréter un navire étranger pour reprendre les tâches du Belgica.

Si l'on décide de remplacer le navire par un nouveau, on pourra poursuivre les négociations avec d'éventuels partenaires étrangers concernant un échange du temps de navigation, de manière à utiliser plus efficacement les navires de recherche et à permettre aux chercheurs belges d'accéder à de nouveaux domaines d'étude et à de nouvelles infrastructures de recherche.

La Défense a proposé à la Politique scientifique de garantir la sécurité à bord et le maintien à flot du navire en prévoyant une approche de la problématique de l'obsolescence. Pour ce faire, il faut prévoir un budget supplémentaire d'environ un million d'euros pour la maintenance.

Je peux vous communiquer que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique recevra 1 109 000 euros afin de pouvoir réaliser les travaux de maintenance nécessaires. Ce budget supplémentaire permettra le maintien à flot du navire dans des conditions sûres pendant un maximum de quatre ans.

La période minimale requise une fois l'accord obtenu pour la construction et la livraison d'un nouveau navire est de 3,5 ans. Une décision définitive dans ce dossier doit donc intervenir.

02.03 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je remercie la ministre pour le caractère complet de sa réponse. Je me réjouis que nous ayons pu faire le point ce matin sur deux dossiers importants. Dans ce dossier-ci, je crois que les contacts ont été pris, que les choses avancent. Les investissements sont nécessaires mais doivent être maîtrisés. Je me réjouis donc vraiment du travail effectué jusqu'à présent.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Questions jointes de

- Mme Catherine Fonck à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "les économies réalisées dans les établissements scientifiques" (n° 4636)

- M. Marcel Cheron à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "l'aide exceptionnelle de 11 millions accordée aux ESF" (n° 5449)

- M. Peter Dedecker à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "les investissements consentis dans les ESF" (n° 5485)

- Mme Fabienne Winckel à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la valorisation des établissements scientifiques fédéraux" (n° 5584)

- Mme Sarah Claerhout à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la réforme des établissements scientifiques" (n° 5671)

- Mme Sarah Claerhout à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "un investissement de 11 millions pour les établissements scientifiques" (n° 5672)

03 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Catherine Fonck aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de besparingen bij de wetenschappelijke instellingen" (nr. 4636)

- de heer Marcel Cheron aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de uitzonderlijke financiële steun van 11 miljoen voor FWI's" (nr. 5449)

- de heer Peter Dedecker aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de investeringen in de FWI's" (nr. 5485)

- mevrouw Fabienne Winckel aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "het valoriseren van de federale wetenschappelijke instellingen" (nr. 5584)

- mevrouw Sarah Claerhout aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "de hervorming van de wetenschappelijke instellingen" (nr. 5671)

- mevrouw Sarah Claerhout aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën, over "11 miljoen investeringen voor wetenschappelijke instellingen" (nr. 5672)

Le président: M. Marcel Cheron ne pourra pas nous rejoindre.

03.01 Catherine Fonck (cdH): Madame la secrétaire d'État, ma question ne date pas d'aujourd'hui. Depuis son dépôt, plusieurs informations nous ont été communiquées, notamment par vous.

Des économies avaient été décidées en novembre 2014 pour le budget 2015. Elles étaient de l'ordre de 4 % pour les dépenses en personnel et de 20 % pour les frais de fonctionnement. En moyenne, 10 % étaient retirés. À plus long terme, cela représente beaucoup plus.

Ainsi, pour la Monnaie, selon Peter de Caluwe, les économies de 4 % sur les dépenses en personnel et de 20 % sur les frais de fonctionnement, sans compter les diminutions successives de 2 % par an, conduiront à une baisse de subsides de 16,5 % à la fin de la législature. C'est énorme!

Entre-temps, après avoir annoncé, sur la base du budget initial de 2014, une économie d'environ 10 millions d'euros, vous avez promis 11 millions supplémentaires pour les établissements scientifiques fédéraux. Cependant, si nous n'avons obtenu aucune information relative à la manière dont les économies ont été réalisées, établissement par établissement dans un premier temps, nous savons dans le détail comment vous avez réalloué les 11 millions.

Quelles sont les économies qui ont été engrangées dans chaque établissement scientifique fédéral? Il s'agit bien du récurrent. Pour la confection du budget 2016, des économies identiques seront-elles décidées? En revanche, les 11 millions d'euros supplémentaires que vous avez annoncés pour cette année constituent un budget one shot, et pas récurrent. Dès lors, quelle sera la dotation en 2016, là encore établissement par établissement, en chiffres absolus et en pourcentage? Ces points me semblent primordiaux.

Monsieur le président, lorsque j'aurai obtenu ces informations, je referai le point durant ma réplique

03.02 Peter Dedecker (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, u hebt behoorlijk wat geërfd bij de federale wetenschappelijke instellingen en daar valt ook redelijk wat te kuisen. Dat houdt twee elementen in, namelijk besparen en tegelijk investeren. Het eerste is al gedeeltelijk gebeurd en het tweede gebeurt nu.

Ik merk dat u 11 miljoen euro bijkomend investeert en een deel daarvan zou worden aangewend voor digitalisering. Digitalisering staat in het regeerakkoord ook aangemerkt als een van de absoluut prioritaire punten.

Mevrouw de staatssecretaris, op welke manier zult u de bijkomende investering van 11 miljoen euro verdelen onder de federale wetenschappelijke instellingen en waarin zult u op het terrein concreet investeren?

03.03 Fabienne Winckel (PS): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, votre note de politique générale expose plusieurs objectifs concernant la gestion des établissements scientifiques fédéraux (ESF).

Un premier objectif concerne un contrôle renforcé des établissements scientifiques fédéraux. Afin de rencontrer celui-ci, il était prévu de conclure un contrat de gestion entre le gouvernement et les ESF et, éventuellement, de créer des organes de gestion afin d'optimaliser leur management. J'ai donc des questions très claires: où en sommes-nous dans l'élaboration de ce contrat de gestion? Quelle forme comptez-vous lui donner et dans quel délai?

Deuxièmement, lors des discussions liées à la présentation de votre note de politique générale, vous avez annoncé le lancement d'un questionnaire dont vous comptiez évaluer les résultats dans le courant de l'année 2015. Ce questionnaire visait à déterminer les priorités pour chacun des ESF ainsi que les collaborations possibles. Sur la base de celui-ci, vous auriez, si nécessaire, implémenté certaines idées. Comme ma question date, je me permets de rajouter deux petites questions. Avez-vous réparti l'enveloppe des 11 millions supplémentaires accordés aux ESF sur la base des réponses à ce questionnaire. Dans l'affirmative, répond-on à toutes les demandes? Sinon, comment avez-vous sélectionné les demandes des ESF? Pouvez-vous me communiquer le questionnaire envoyé à ces établissements scientifiques fédéraux et me dire où en est ce projet de questionnaire? Plus globalement, quel est l'état d'avancement des discussions concernant cette intensification des collaborations, annoncée au début de la législature entre les différents ESF?

Enfin, dans le but de rénover systématiquement les bâtiments des ESF et notamment de les adapter aux normes environnementales, un masterplan devait être réalisé. Qu'en est-il aujourd'hui? Quelles rencontres ont-elles déjà pu être opérées et pour quelles conclusions?

03.04 Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, chers collègues, ces derniers mois, j'ai pu me faire une idée générale des besoins temporaires et récurrents des ESF. Ces besoins ont été abordés lors de mes visites de travail, au cours desquelles j'ai pu m'entretenir avec les directeurs et leurs proches collaborateurs. Ces entretiens se sont déroulés dans une ambiance très constructive. J'ai également beaucoup appris concernant les besoins, suite aux entretiens que les collaborateurs stratégiques de la Politique scientifique ont eus avec les directeurs et leurs collaborateurs dans le cadre des priorités de 2015.

Je le répète, j'ai réussi à faire en sorte que les ESF puissent faire appel à des ressources financières pour un total de 11,2 millions d'euros, soit 30 % de la dotation conjointe pour 2015. Ces ressources permettent de réaliser les investissements les plus urgents. Ces investissements uniques devaient avoir lieu quoi qu'il en soit, indépendamment de l'autonomisation prévue.

Dans une phase ultérieure, je vérifierai la manière de concrétiser l'autonomisation des ESF. J'espère pouvoir soumettre un plan plus concret cet automne mais il s'agit d'une affaire extrêmement complexe qui nécessite un travail sur mesure pour chaque ESF. Dans tous les cas, la collaboration entre ESF reste un point d'attention majeur de ma politique et le restera dans la nouvelle structure. Je l'ai d'ailleurs encore souligné la semaine dernière, lors de mon allocution d'inauguration du relief restauré "Les Passions humaines" de Jef Lambeaux. Ce projet illustre à merveille une collaboration réussie, notamment entre les Musées royaux d'Art et d'Histoire et l'Institut royal du Patrimoine artistique.

J'étendrai également davantage la collaboration avec le monde académique. Je ne peux pas en dire plus pour l'instant, même si le projet a déjà bien avancé sur le fond.

En ce qui concerne la question de Mme Winckel au sujet de l'adaptation aux normes environnementales, je vous signale que ce point devra être intégré dans le plan de rénovation global. À mon sens, deux ESF sont prioritaires pour une rénovation. J'ai déjà abordé cette question avec le vice-premier ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions.

Madame Fonck, les pourcentages d'économies sont les suivants: en 2015, 4 % sur le personnel, 20 % sur le fonctionnement, 22 % sur les investissements. À partir de 2016 et jusqu'en 2018, les économies annuelles seront les suivantes: 2 % sur le personnel, 2 % sur le fonctionnement et 3 % sur les investissements. En 2019, une économie de 2 % est prévue sur le personnel, le fonctionnement et l'investissement. Si vous le souhaitez, je peux vous remettre le tableau mais je dois aussi vous l'expliquer.

J'aimerais cependant éclaircir l'un ou l'autre point afin de dépeindre correctement l'impact des économies sur les établissements scientifiques fédéraux. Des crédits provisionnels ont été inscrits tant à l'exercice budgétaire 2013 qu'à l'exercice budgétaire 2014, dans chacun des établissements. Ces crédits provisionnels ne pouvaient y être inscrits qu'à titre exceptionnel pour des dépenses non récurrentes. En 2013, il a été choisi de supprimer ce crédit provisionnel lors du contrôle budgétaire. Pour 2014, j'ai expressément choisi, en tant que secrétaire d'État, de les attribuer à nouveau aux établissements, permettant ainsi de ménager une marge nécessaire aux réserves de tous ces établissements. Ces crédits provisionnels ne sont donc pas nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier des établissements. Ils doivent toutefois être pris en considération dans le calcul de la dotation, lorsque les économies sont calculées. En d'autres termes, l'effort (dotations, crédits provisionnels compris, économies linéaires) est donc inférieur à ce qui ressort des tableaux budgétaires.

L'image pour tous les établissements scientifiques fédéraux est donc la suivante: la dotation 2014 (premier slide) y compris les crédits provisionnels s'élève donc à 46 132 000 euros (ligne verte) moins les crédits provisionnels de cette même année à savoir 3 650 000 euros, soit une dotation nette pour les ESF de 42 482 000 euros (ligne rouge) en 2014. Je vous expliquerai sur le deuxième slide. En d'autres termes, par rapport à l'exercice budgétaire 2014, les établissements enregistraient globalement une amélioration de deux millions d'euros sous cette législature.

Deuxième slide. Si nous tenons compte des investissements uniques, des 50 % de dépenses en 2015 et 50 % de dépenses en 2016, les détails de la dotation évoluent de la façon suivante, que vous voyez sur le slide. Je souhaite également souligner, tout comme je viens de le dire dans ma réponse à Mme Claerhout, que j'ai déjà pris quatre initiatives politiques visant à poursuivre le renforcement des ESF.

Tout d'abord, la neutralité stricte. Deuxièmement, la maîtrise des économies de 2015. Troisièmement, l'aménagement de l'espace nécessaire pour la création d'un plan d'investissements à long terme. Quatrièmement, les investissements uniques pour combler l'arriéré.

Permettez-moi de donner davantage d'explications à ce sujet. Comme je l'ai déjà indiqué en séance plénière et également à l'instant, j'ai prévu plus de 11 millions d'euros pour permettre des investissements.

Il s'agit des projets suivants: pour les Archives générales du Royaume, qui recevront cette année (2015) une dotation de 4 813 000 euros, des investissements supplémentaires seront prévus pour une valeur de 678 000 euros. Nous répondons ainsi aux deux missions essentielles des Archives générales du Royaume, à savoir la conservation et la mise à disposition des archives des autorités fédérales. La capacité de conservation interne sera également augmentée et des copies de sécurité pourront être effectuées. Un nouveau système de gestion pour la conservation à long terme des collections d'archives digitales et analogiques sera acheté, d'une valeur de 220 000 euros. Dans le cadre du service au public, un investissement sera réalisé en vue de renforcer l'offre digitale par l'achat d'un scanner couleur d'une valeur de 450 000 euros.

L'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique (IASB), qui reçoit en 2015 une dotation de 1 243 000 euros, fera l'objet d'investissements supplémentaires d'un tiers de 2 070 000 euros. Avec l'IRM et l'ORB, l'IASB propose de réaliser un investissement commun dans l'infrastructure commune sur leur site à Uccle. Cet investissement renforcera donc cette synergie. Ce budget sera utilisé pour moderniser et élargir le centre informatique avec un stockage de données et une capacité informatique accrue, un pare-feu et une climatisation adaptée.

En ce qui concerne le CEGESOMA, qui reçoit une dotation de 1 524 000 euros, je prévois un investissement supplémentaire de 297 200 euros. J'ai déjà préalablement expliqué la manière dont ce budget sera concrètement affecté.

Pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) qui reçoit une dotation de près de 8 millions d'euros, je prévois un investissement supplémentaire de 1 848 000 euros. Sur la proposition de l'IRSNB, j'ai décidé d'investir en priorité dans la numérisation de haute qualité des spécimens-types disponibles afin qu'ils puissent être consultés et étudiés sans problème sur ce port numérique. À cette fin, un équipement qui pourrait être utilisé tant pour les spécimens biologiques que géologiques sera acheté. En tant que gestionnaire du navire de recherche Belgica, l'IRSNB reçoit 1 019 000 euros afin de pouvoir effectuer les travaux d'entretien nécessaires, comme je l'ai déjà dit lors d'une autre question.

La Bibliothèque royale, qui reçoit une dotation de plus de 6 000 000 euros, peut escompter un investissement supplémentaire de 1 886 000 euros. La priorité de la Bibliothèque royale est la rénovation du système de gestion de la Bibliothèque qui permet une inventorisation adéquate, une gestion efficace ainsi que l'ouverture au public. J'octroie à cette fin le million d'euros nécessaire. La prestation des services au public se verra améliorée par la rénovation de la salle de lecture "journaux et médias contemporains" pour un budget de 550 000 euros.

Afin de moderniser les espaces publics de KBR et d'en faire des espaces de rencontre destinés à la lecture, l'étude et la recherche, un réseau wifi sera également installé pour un budget de 100 millions d'euros. Pour donner plus d'impact à la digitalisation et à la réalisation de reproductions, l'achat de l'équipement nécessaire est prévu. Il s'agit d'un scanner pour les grands formats, d'une caméra microfilm et de l'installation de la connectivité à haut débit. Tout cela se chiffre à un montant de 185 000 euros. La téléphonie sera, elle aussi, modernisée à concurrence de 51 000 euros.

Het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium dat een dotatie krijgt van 1 338 000 euro kan rekenen op een bijkomende investering van 1 033 000 euro. In het kader van de eenmalige investeringen kiest het KIK of IRPA prioritair voor de vernieuwing van onderzoeksapparatuur. Het KIK heeft als hoofdopdracht het fysisch onderzoek en de restauratie van het Belgisch patrimonium. Het werkte daardoor samen met en voor het FWI maar ook de lokale besturen, de Gemeenschappen en privé-instanties.

Vanwege zijn expertise geniet het KIK wereldfaam maar de nieuwe investeringen zijn absoluut nodig om die te bestendigen. Ziehier een greep uit de nieuwe apparatuur: een geautomatiseerd grafitisatiesysteem in het kader van de koolstofdatering, een rasterelektronenmicroscoop en een macrofluorescentiespectrometer. Dit alles is goed voor 871 000 euro. Een andere belangrijke post is de opslag van data en daarvoor werd 60 000 euro uitgetrokken. Ook aan personen met een handicap werd gedacht door de aankoop van twee aangepaste evacuatiestoelen voor het geval er zich een noodsituatie zou voordoen.

Het Koninklijk Meteorologisch Instituut krijgt een dotatie van 3 981 000 euro en ik kan een bijkomende investering doen van 150 000 euro plus een derde van 2 070 000 euro. Naast het maken van weerberichten is het KMI ook verantwoordelijk voor onderzoek dat de nauwkeurigheid van de weersvoorspellingen verbetert. Bovendien levert het KMI ook een belangrijke bijdrage aan het verbeteren van onze kennis van het klimaat, de waterkringloop, het aardmagnetisme en de ionosfeer. Specifiek voor het KMI zal geïnvesteerd worden in nog betere onweersdetectie. Dat zal toelaten de bevolking gerichter te waarschuwen bij extreme omstandigheden.

Les Musées royaux d'Art et d'Histoire reçoivent une dotation de 4 964 000 euros et peuvent consentir un investissement supplémentaire de 1 361 000 euros. Ils donnent la priorité aux espaces qui abriteront les salles consacrées aux arts décoratifs des XVIII^e, XIX^e et XX^e siècles et vont gérer le mécénat du fonds InBev-Baillet Latour pour l'aménagement de ces salles. Cela permet une injection financière supplémentaire de 93 000 euros et finance le parachèvement du projet, à savoir l'intégration du magasin Wolfers. Il s'agit d'une somme de plus de 550 000 euros. Le recrutement des capitaux privés est l'un des centres d'intérêt de sa politique.

Les salles Antiquité devront être rafraîchies pour une somme de 183 000 euros.

Quatre-vingt mille euros seront injectés dans l'amélioration de l'espace réservé aux collections Folklore, Métal et Archéologie nationale.

Deux cent quatre-vingt-cinq mille euros seront affectés à la restauration de dix sarcophages égyptiens et à la communication de la recherche scientifique au profit des chercheurs. La collection égyptienne est la collection la plus visitée des Musées royaux d'Art et d'Histoire, surtout par les groupes scolaires.

Plus de 150 000 euros seront affectés à l'amélioration de la téléphonie et des logiciels de gestion.

Le Musée royal de l'Afrique centrale reçoit une dotation de 3 551 000 euros et peut faire un investissement supplémentaire de plus de un million d'euros. Il souhaite investir massivement pour respecter la date d'ouverture du bâtiment intégralement rénové en été 2017. La première priorité dans le cadre des moyens d'investissement supplémentaires sera donc les éléments de parachèvement, matériel d'équipement et infrastructures de sécurité, restauration, communication et marketing, appareil audio, vidéo et films, etc. À cet effet, je prévois un million d'euros. Sont également soutenus à hauteur de 100 000 euros les expositions Pop-Up, Peinture populaire au Congo et Stamps History qui aura lieu à BOZAR.

Les expositions Pop-Up sont montées ailleurs avec le partenariat d'un établissement fermé. Le Musée royal de l'Afrique centrale reste actif tout au long de la phase de pré-ouverture.

Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique reçoivent une dotation de presque 4 millions d'euros, avec un investissement supplémentaire de presque 800 000 euros dans le cadre de travaux de rénovation et de l'intégration de la collection d'Art moderne. Je prévois les moyens pour un audit énergétique du vaste bâtiment, une nouvelle téléphonie performante, de même qu'un système visant l'amélioration du flux interne d'informations et un système de gestion technique des bâtiments en vue d'améliorer le contrôle des alarmes incendie, des alarmes thermiques, des détections d'eau et autres. Dans le cadre de la conservation durable des œuvres, des moyens technologiques digitaux avancés seront mis en œuvre. Ceux-ci permettront, grâce à une puce électronique et à un code-barres, d'attacher à chaque œuvre d'art une identité unique et traçable.

L'Observatoire royal de Belgique reçoit une dotation de 1 293 000 euros et peut réaliser un investissement supplémentaire d'un tiers de 2 000 euros. Dès sa création, l'Observatoire a été chargé d'effectuer les mesures temporelles correctes pour la Belgique et de communiquer l'heure correcte aux instances officielles et aux horloges publiques.

À l'issue de cette première vague d'investissements uniques, je demanderai à chacun des établissements de mettre à jour ses besoins en investissements. Des économies linéaires devront être effectuées à BELSPO également comme dans tous les autres services publics. Je souhaite placer cela dans la perspective du budget 2015. Je prévois en effet davantage de crédits de paiement (570 millions d'euros) que de crédits opérationnels (525 millions d'euros). En d'autres termes, je prends la responsabilité que les factures ne soient plus reportées et que celles du passé soient acquittées.

Le président: Vu la densité des chiffres mentionnés et les tableaux, des copies sont en cours de réalisation et seront distribuées aux membres de la commission.

03.05 Catherine Fonck (cdH): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette longue énumération des chiffres dont nous avions déjà pu prendre connaissance par la presse mais vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous posais, c'est-à-dire d'obtenir, établissement par établissement, l'impact budgétaire des économies que vous imposez de manière linéaire et récurrente.

Le président: Il s'agit du solde net entre les "plus" et les "moins".

03.06 Catherine Fonck (cdH): Je n'ai même pas besoin du solde, je souhaite qu'on me donne, année par année, l'impact que cela représente par établissement.

Madame la secrétaire d'État, vous ne devez pas me donner cela à la seconde mais je demande formellement au président de cette commission d'obtenir ces chiffres.

Il y a un gros souci quand on réalise des économies linéaires et aveugles, ce qui est déjà un mauvais choix. La facture est très lourde! D'ici 2019, cela va représenter 12 % sur le personnel, 28 % sur le fonctionnement, 33 % sur les investissements. Ces chiffres sont énormes! La compensation et les 11 millions que vous présentez comme un cadeau ne sont pas du tout comparables. C'est du one shot alors que les économies sont récurrentes. Par ailleurs, nous ne sommes pas du tout dans le même ordre de grandeur. Ce n'est clairement pas une compensation des économies que vous avez déjà imposées en 2015 et que vous avez prévues pour les quatre ans à venir.

Vous êtes en pleine confection du budget 2016, c'est au cœur des discussions du gouvernement. Je pense que l'heure est venue pour vous de changer votre fusil d'épaule. Avec des économies d'une telle ampleur, vous ne pourrez pas garantir le fonctionnement actuel et futur des établissements scientifiques fédéraux, vous ne permettrez pas de garantir et de préserver l'envergure et la qualité de ces établissements scientifiques, vous ne leur permettrez pas non plus de continuer à investir en matière de recherche.

Vous imposez des économies majeures, ce qui sous-tend votre ligne idéologique, mais vous oubliez que ces établissements scientifiques fédéraux sont aussi un moteur pour l'économie. Je plaide donc vraiment pour que vous preniez les choses différemment et que vous revoyiez les économies que vous voulez imposer dans les années qui viennent et qui vont s'ajouter à celles déjà réalisées en 2015.

Le président: Madame Fonck, je reviendrai sur votre demande dans quelques instants.

03.07 Peter Dedecker (N-VA): Mevrouw de staatssecretaris, ik dank u voor uw uitgebreid en gedetailleerd antwoord.

Mevrouw Fonck, zeer gedetailleerde cijfers vragen wij misschien best schriftelijk. De staatssecretaris gaf nu toch al heel wat cijfers. Niet alleen de cijfers, maar ook de visie daarachter werd gegeven. Belangrijker dan de cijfers is de visie die daarachter zit. Het viel u misschien niet op, maar kijk eens goed naar de verticale as op de slide en u zult merken dat die niet op nul begint, waardoor u de impact van de besparingen daar ook niet moet overdrijven.

Het zijn uiteraard redelijke besparingen. Dat was ook nodig, zeker als het recurrent is, maar het is niet zo dat die instellingen op droog zaad worden gezet, integendeel. Bovendien gaat het maar eenmalig om een behoorlijk bedrag in 2015. Vanaf 2016 tot 2018 gaat het telkens slechts om 2 tot 3 % besparingen.

Daarmee wordt een budget gecreëerd, dat opnieuw wordt geïnvesteerd. U zegt misschien dat 11 miljoen euro een eenmalige investering is, maar de meerwaarde die daarmee wordt gecreëerd is wel recurrent. Het zijn investeringen in digitalisering. Welnu, digitalisering verlaagt ook de werkingskosten. Met digitale processen in de plaats van met papier en personeel kan men veel meer doen met minder middelen. Dat zijn ook investeringen in ontsluiting en publiekswerking. Op die manier valoriseert men de waarden die daar aanwezig zijn. Men trekt die naar buiten. Er ontstaat een publiekswerking. Men krijgt ook meer en meer inkomsten op andere manieren.

Volgens mij is dit een goede manier van werken. Het is een complete reshuffle van de manier van werken die tot nu toe werd toegepast. Alzo ontstaat er terug een toekomstperspectief voor de organisaties en hun medewerkers en dat is zeer belangrijk.

Voor een verdere studie van de cijfers verwijs ik naar de schriftelijke vraag die ik zelf ook meer in detail zal bekijken.

03.08 Fabienne Winckel (PS): Madame la secrétaire d'État, depuis le début de la mandature, vous savez que nous avons bon nombre d'inquiétudes dans votre façon de gérer votre département de la Recherche scientifique. Nous avons déjà posé bon nombre de questions. Le fait que M. Dedecker vienne ainsi vous soutenir et vous défendre, ce n'est pas une bonne manière de faire. Soit.

Vous avez aussi l'art de noyer le poisson. Je repars déçue aujourd'hui car mes questions sont restées absolument sans réponse. Quid au niveau de l'organe de gestion? Quelle forme prendra-t-il? Je vous ai également interrogée en ce qui concerne le questionnaire que vous avez envoyé aux ESF. J'avais demandé à pouvoir en disposer, j'avais demandé où en était ce projet de questionnaire, j'avais demandé si vous aviez obtenu des réponses. Était-ce sur base des réponses apportées à ce questionnaire que vous aviez fait cet arbitrage déterminant quel budget vous alliez accorder dans cette enveloppe de 11 millions d'euros. Par rapport au masterplan, vous m'avez en partie répondu mais pas de manière globale.

Je reste donc nettement sur ma faim. Je regrette cette logique d'économies linéaires et de restrictions. Vous pouvez dire tout et son contraire dans votre réponse. À un moment donné, vous pouvez dire que pour la bonne gestion, vous réalisez des restrictions, des économies et puis un peu plus tard, dire que vous avez obtenu 11 millions d'euros. Il est important d'avoir une véritable vision politique et surtout pour un département qui me semble aussi fondamental que la Recherche scientifique.

Je reste donc inquiète vu que je n'obtiens pas de réponse à des questions assez simples. Après une année de début de mandature, il est légitime d'attendre des réponses et une vision de la stratégie que vous allez déployer. Je me permettrai donc de revenir sur ces questions.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: Nous avons donc terminé le débat. Je reviens simplement sur la demande de Mme Fonck. Au-delà des documents qui nous sont distribués, Mme Fonck demande, pour le futur, de disposer par institution et par année, de la balance entre, d'une part, les économies réalisées donc les recettes en moins et, d'autre part, ce qui a été redistribué, donc les recettes en plus. On peut en tirer une troisième colonne, qui est le solde net entre les plus et les moins.

Serait-il possible de transmettre cette demande par écrit à la Commission? Je relaie ainsi la demande de Mme Fonck.

Mme Claerhout ne veut pas nous rejoindre. Toutes les questions des collègues sont donc transformées en questions écrites, sauf les deux questions de Mme Claerhout qui étaient jointes au présent débat et deviennent sans objet.

Nous clôturons donc nos travaux. Je remercie la ministre pour sa présence et ses réponses.

La réunion publique de commission est levée à 11.17 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.17 uur.