|
Commissie
voor de Buitenlandse Betrekkingen |
Commission des Relations extérieures |
|
van Woensdag 10 juni 2015 Voormiddag ______ |
du Mercredi 10 juin 2015 Matin ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.20 uur en voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.
La séance est ouverte à 10.20 heures et présidée par M. Dirk Van der Maelen.
01 Question de M. Gilles Foret au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'inclusion des besoins des jeunes dans la coopération au développement et les objectifs post-2015" (n° 4846)
01 Vraag van de heer Gilles Foret aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het opnemen van de noden van de jongeren in de ontwikkelingssamenwerking en de post-2015-doelstellingen" (nr. 4846)
01.01 Gilles Foret (MR): Monsieur le ministre, en compagnie de deux collègues, j'ai eu l'occasion de me rendre à la Conférence internationale des jeunes parlementaires, organisée par l'Union interparlementaire à Tokyo à la fin du mois de mai. Une journée fut consacrée à la coopération au développement.
À la suite de votre audition qui eu lieu la semaine dernière au sujet des objectifs de développement post-2015, je souhaitais vous poser trois questions.
Pourriez-vous d'abord m'informer sur les nouveaux modèles de partenariat et de financement de la Coopération au développement dans la perspective de la Conférence d'Addis-Abeba qui se tiendra le mois prochain?
Ensuite, j'aimerais aborder avec vous les liens entre la coopération au développement et les nouvelles technologies, puisque vous êtes aussi ministre de l'Agenda numérique.
Enfin, quelle est la place réservée aux jeunes dans la définition des objectifs post-2015?
Souhaitez-vous que je développe ces trois questions séparément?
Le président: C'est nécessaire pour le compte rendu.
01.02 Gilles Foret (MR): Monsieur le président, ma question est relative à l'inclusion des besoins des jeunes dans la Coopération au développement et les objectifs du développement post-2015.
Durant quatre jours de débats, près de 280 participants, issus de plus de septante pays du monde dont seulement dix délégations européennes, ont affirmé leur conviction d'une jeunesse mondiale qui aspire à des sociétés démocratiques, pacifiques et prospères, et leur sentiment qu'il est crucial d'associer cette jeunesse au processus décisionnel et ce, malgré le désenchantement, l'apathie, le désintérêt pour la politique et l'agitation qu'elle affiche.
Les débats ont tourné autour d'une série de sujets dont ceux concernant les moyens de répondre aux défis les plus importants auxquels les 3,5 milliards de jeunes dans le monde doivent faire face, à savoir le chômage, la pauvreté, la discrimination et les conflits.
Monsieur le vice-premier ministre, pourriez-vous m'indiquer les axes forts que vous comptez développer et mettre en avant pour permettre à la Coopération au développement belge ainsi qu'aux nouveaux objectifs du développement post-2015 de répondre aux attentes et besoins de la jeunesse?
01.03 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, les négociations relatives au programme de développement post-2015 sont en cours et devraient déboucher en septembre sur un ensemble d'objectifs de développement durable.
L'agenda post-2015 sera global et intégrera les différentes dimensions du développement durable, tant économiques, environnementales que sociales. Cette approche garantit qu'on s'attache aux causes sous-jacentes du chômage, de la pauvreté, de la discrimination et des conflits, ce qui se traduit aussi en objectifs spécifiques correspondant à ces problèmes.
La jeunesse a été étroitement impliquée dans les préparatifs, les négociations et l'agenda de développement pour après 2015.
En effet, la définition de développement durable revêt une dimension importante pour la jeunesse et les générations futures. Le développement durable est un développement qui rencontre les besoins de la génération actuelle, sans hypothéquer la capacité des générations à venir à subvenir à leurs propres besoins.
Dans la proposition actuelle d'objectifs de développement durable figurent quelques targets spécifiques à la jeunesse en ce qui concerne la santé (objectif n° 3.2), l'enseignement (objectif n° 3), l'égalité entre hommes et femmes (objectif n° 5), l'emploi des jeunes (objectif n° 8.5), l'interdiction du travail des enfants (objectif n° 8.7).
La Coopération belge au développement a pour objectif général le développement humain et contribuera à ce titre pleinement à la réalisation de l'agenda du développement durable pour l'après-2015, comme elle s'efforce actuellement d'atteindre les Objectifs du Millénaire.
La loi relative à la Coopération au développement stipule qu'afin de réaliser la croissance économique inclusive, équitable et durable, la priorité sera donnée à l'entrepreneuriat local, à l'économie sociale et à l'agenda pour travail décent de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Dans ce cadre, la politique de développement belge accorde actuellement une attention particulière au développement du secteur privé et de l'entrepreneuriat qui sont les principaux acteurs de création d'emplois productifs pour les jeunes.
La numérisation est un phénomène incontournable. Nous examinons actuellement comment la Coopération au développement peut concrètement contribuer à l'intégration des jeunes des pays en voie de développement dans ce monde numérique.
L'éducation et la formation sont l'un des quatre secteurs prioritaires de la Coopération au développement gouvernementale belge. L'enseignement, y compris la formation technique et professionnelle, constitue la base essentielle pour accéder à un travail décent. Dans ce domaine, nous nous engagerons non seulement à obtenir des résultats quantitatifs mais également qualitatifs. Une attention accrue sera donnée à l'accès à l'enseignement pour les filles qui contribuera à leur empowerment et à leur accès au marché du travail, ce qui les protégera davantage des mariages précoces et de la migration forcée, entre autres.
Comme l'aide belge se focalisera davantage sur les pays les moins développés, la tâche sera difficile mais nécessaire afin de donner aux jeunes un avenir digne.
Différents canaux d'aide peuvent être utilisés pour mettre en œuvre notre politique, dont la coopération avec l'OIT. Le gouvernement a décidé que l'OIT resterait une organisation partenaire. Pendant la période 2013-2015, l'OIT bénéficiera d'une contribution de 13,5 millions d'euros non affectés. Cette contribution a été versée dans le fonds de l'OIT utilisé pour huit programmes prioritaires, dont Jobs and skills for youth. Notre contribution à l'OIT restera essentiellement non affectée. Néanmoins, comme par le passé, le financement de projets spécifiques reste possible.
Ainsi, la Belgique a financé un programme de l'OIT relatif à l'enseignement professionnel en RDC pour un montant total d'un peu plus de 4 millions d'euros sur la période 2012-2015. L'objectif était d'augmenter l'employabilité des jeunes et la stimulation de l'entrepreneuriat chez eux. Ce programme est actuellement soumis à une évaluation dont les résultats formeront la base d'une éventuelle prolongation.
Il s'agit également d'apporter une contribution à la connaissance globale sur les stratégies de l'OIT supportant l'emploi des jeunes, notamment dans le cadre de l'appel à l'action pour la crise de l'emploi des jeunes lancée lors de la Conférence internationale du travail en juin 2012.
Au niveau bilatéral, la Coopération belge appuie des interventions dans le secteur de la formation technique et professionnelle dans quatre pays partenaires (la RDC, l'Ouganda, le Burundi et la Palestine). L'objectif de ces interventions est d'appuyer la mise en place de centres de formation technique et professionnelle qui dispensent aux jeunes des formations adaptées aux besoins du marché de l'emploi local. La coopération indirecte, notamment via l'APEFE et la VVOB, est également très active dans le domaine de la formation technique et professionnelle dans plusieurs pays.
01.04 Gilles Foret (MR): Monsieur le ministre, merci pour la précision de vos réponses. Comme vous, je crois en l'importance de l'employabilité et de l'entrepreneuriat dans le cadre de cette aide que nous pouvons et devons apporter aux jeunes en vue d'atteindre nos objectifs de coopération au développement.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
02 Question de M. Gilles Foret au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'intégration des nouvelles perspectives offertes par les technologies de l'information et de la communication dans la coopération au développement" (n° 4848)
02 Vraag van de heer Gilles Foret aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de integratie van de nieuwe ICT-mogelijkheden in de ontwikkelingssamenwerking" (nr. 4848)
02.01 Gilles Foret (MR): Monsieur le président, la présente question s'inscrit dans la continuité de la précédente. Elle se base sur trois constats consécutifs aux discussions de la Conférence de l'UIP:
- le premier est que le groupe des moins de 25 ans représente 40 % des usagers d'internet dans le monde, mais que 64 % des moins de 25 ans ne sont pas encore connectés, de sorte qu'ils n'ont ni les moyens matériels ni les compétences pour prendre part à l'économie numérique;
- le second est que la participation à l'innovation technologique donne aux jeunes la possibilité de passer du statut de chercheur d'emploi à celui de créateur d'emplois, la connaissance du numérique étant un bon outil pour lancer une entreprise, quel que soit le pays;
- et le troisième, que les technologies de l'information et de la communication transforment les secteurs traditionnels (agriculture, manufacture et secteur de la santé) et en créent de nouveaux qui ont besoin de jeunes connaissant le domaine du numérique.
À côté de ces constats et opportunités digitales, la Belgique s'est inscrite pleinement dans la stratégie européenne visant à aider les pays en développement à mettre en place les capacités commerciales nécessaires et à utiliser plus efficacement les échanges commerciaux pour lutter contre la pauvreté. Dans la loi belge de Coopération au développement, l'encouragement de l'entrepreneuriat et la promotion de la participation au commerce international dans des conditions favorables sont explicitement prévus.
Pourriez-vous, monsieur le vice-premier ministre, au vu des compétences de Coopération au développement et de l'Agenda numérique qui sont les vôtres, m'indiquer dans quelle mesure vous comptez intégrer ces nouvelles perspectives offertes par les technologies de l'information et de la communication dans la coopération au développement?
Quelles sont vos intentions pour développer la caractéristique numérique de la coopération au développement qui ouvrirait des opportunités commerciales profitables aux jeunes générations?
02.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur Foret, j'ai la réponse en néerlandais. Je laisserai aux professionnels le soin de la traduire.
Het belang van data en digitalisering voor het realiseren van de post-2015 ontwikkelingsagenda is onmiskenbaar. De digitale economie vormt een zeer belangrijke ontwikkelingsfactor. Het is dan ook mijn bedoeling om een data-element in de toekomstige Belgische interventies te integreren. Mijn aandacht gaat in dit domein onder meer uit naar wat men conversational data noemt, die in realtime door de begunstigden van ontwikkelingssteun worden gegenereerd en die ons meteen feedback kunnen geven over de relevantie en de impact van onze interventies.
In ontwikkelingslanden vormen de betaalbaarheid en de beschikbaarheid van ICT-diensten vaak een probleem, en dit vooral voor de allerarmsten in rurale gebieden. Investeringen in netwerken in die gebieden leveren voor de particuliere sector vaak een te laag rendement op om alleen te investeren. De ondersteuning van publiek-private samenwerking om de uitrol van hogecapaciteitsnetwerken te versnellen en om te zorgen voor een grotere toegang tot betaalbare breedbanddiensten biedt in die situatie een oplossing.
Het is bijgevolg belangrijk in onze aanpak zoveel mogelijk de privésector te betrekken. Het thema van het World Development Report 2016 van de Wereldbank, Internet for development, biedt een unieke kans om onze aanpak in dit domein verder te verfijnen.
Nieuwe technologieën in het domein van ICT moeten de toegang tot basisdiensten zoals onderwijs voor iedereen mogelijk maken. De toegang tot breedband vormt immers een cruciale stap in de richting van economische en sociale integratie. Investeren in digitalisering betekent dus inzetten op een duurzame inclusieve economische groei, die nieuwe jobs kan creëren en de ICT-voordelen ten goede kan doen komen aan het gros van de bevolking.
Digitalisering laat empowerment toe via een verhoogde transparantie, geeft aan mensen een publieke stem en maakt het mogelijk om tussenpersonen uit te schakelen en bijgevolg de transactiekosten te verlagen. Door beter gebruik te maken van data kan een donorland als België de middelen inzetten waar zij het meest nodig zijn, en dus ook interventies ontwikkelen die beter inspelen op partnerlanden die zich op verschillende niveaus van economische ontwikkeling bevinden. Door meer en beter gebruik te maken van data en deze als analysetool aan te wenden, kunnen wij een beter inzicht krijgen in de armoede die wij willen bestrijden. Zo kunnen wij ook overheden helpen om een betere marktomgeving te creëren waarbij de bevolking volop kan genieten van de voordelen van de beschikbare ICT-innovaties.
Het is daarom belangrijk dat men zich ook richt op de vaardigheden van de gebruikers, opdat iedereen van de nieuwe technologie kan gebruikmaken en jonge ondernemers deze voor commerciële doeleinden kunnen inzetten, wat bijkomende jobs kan opleveren.
02.03 Gilles Foret (MR): Monsieur le vice-premier ministre, je suis évidemment convaincu par votre double casquette (Coopération et Agenda numérique). Grâce à vous, la Belgique jouera un rôle important. Le levier que constituent ces technologies de l'information et de la communication sera une réalité. Je suivrai donc avec attention les prochains développements. Je vous remercie pour vos réponses.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
03 Question de M. Gilles Foret au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les perspectives de nouveaux partenariats dans la coopération au développement" (n° 4847)
03 Vraag van de heer Gilles Foret aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "eventuele nieuwe partners in de ontwikkelingssamenwerking" (nr. 4847)
03.01 Gilles Foret (MR): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, dans votre deuxième réponse, vous avez parlé des partenariats public/privé dans la coopération au développement.
Lors de cette journée de réflexion et de discussion notamment sur le regard des Japonais et la manière de coopérer, l'accent a été mis sur ces partenariats. J'aurais voulu connaître la position de la Belgique en cette matière.
Quelles sont les perspectives pour les prochaines années de ces nouveaux partenariats ou de ceux existants mais qui évoluent? Comment nous situons-nous dans ce domaine, entre autres face au défi des nouvelles technologies et de l'infrastructure en large bande des pays en développement?
03.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, monsieur Foret, la loi sur la Coopération au développement du 19 mars 2013 prévoit qu'en vue d'atteindre son objectif général de développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, la Coopération belge au développement promeut aussi la croissance économique inclusive, équitable et durable.
L'article 6 prévoit expressément que la Coopération belge au développement vise, dans les pays en développement, à financer les programmes socioéconomiques destinés à améliorer le climat d'investissement pour renforcer les capacités productives locales des pays en développement; appuyer le développement du secteur privé local, notamment par l'octroi de crédits et le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises et des micro-entrepreneurs et par la prise de participation dans les entreprises locales; appuyer le commerce équitable et durable et, finalement, promouvoir leur participation au commerce international dans des conditions favorables à leur développement.
En vue d'opérationnaliser ce cadre réglementaire, une note stratégique "Coopération belge au développement et secteur privé local: un appui au service du développement humain durable" a été approuvé en avril 2014. cette note définit certains choix stratégiques géographiques et sectoriels tout en clarifiant les orientations en matière de renforcement du secteur privé local via les canaux classiques de développement, mais aussi via les outils spécifiques parmi lesquels la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO) qui investit exclusivement dans le secteur privé des pays en développement et qui, dès lors, se trouve directement concernée par la réflexion relative aux partenariats public/privé.
03.03 Gilles Foret (MR): Je vous remercie, monsieur le ministre.
Het incident is gesloten.
- Mme Stéphanie Thoron au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la place des droits de l'enfant dans le cadre de la politique de coopération au développement" (n° 2883)
- M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la place des droits de l'enfant dans la politique de coopération au développement belge" (n° 4950)
- mevrouw Stéphanie Thoron aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de kinderrechten in het kader van het ontwikkelingssamenwerkingsbeleid" (nr. 2883)
- de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de kinderrechten in het Belgische ontwikkelingssamenwerkingsbeleid" (nr. 4950)
04.01 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, avant de poser ma question, j'aimerais saluer l'arrivée dans notre commission de notre collègue Foret, qui s'est déjà montré très productif dans le cadre de sa première intervention.
Monsieur le ministre, UNICEF Belgique a soulevé diverses questions quant à la place des droits de l'enfant dans la Coopération au développement belge. Les droits de l'enfant n'y sont plus retenus comme un thème transversal, mais sont classés par la division des droits de l'homme au sein d'une nouvelle catégorie de thèmes prioritaires. Toujours selon UNICEF Belgique, les droits de l'enfant doivent faire l'objet d'une attention dans chaque thème et chaque secteur où la Coopération au développement belge est active.
On constate par ailleurs que l'augmentation des inégalités dans le monde frappe davantage les enfants que les autres catégories de population. Au milieu des années '80, les personnes âgées étaient les plus touchées par les inégalités. Aujourd'hui, les premières victimes sont les familles avec enfants et les enfants eux-mêmes. Le visage de la pauvreté a changé considérablement à leur détriment.
Je terminerai avec quelques chiffres alarmants: 250 000 enfants sont exploités comme soldats dans des conflits armés. Et parmi eux, 4 sur 10 sont des filles.
Monsieur le ministre, je voudrais vous poser les questions suivantes.
Dans la pratique, comment avez-vous intégré cette approche transversale des droits de l'enfant dans votre politique de coopération?
Quelles initiatives centrées sur les enfants ont-elles été mises en place par votre gouvernement?
Quelles sont les démarches entreprises pour les enfants dans le cadre de conflits armés?
Enfin, une analyse objective de la montée des inégalités dans le monde laisse apparaître un échec du système et amène à remettre en cause certaines politiques, notamment en matière de coopération. Comment peut-on, selon vous, s'attaquer à ce problème?
04.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, cher collègue, les droits humains, y compris les droits de l'enfant, sont en effet une des priorités de la Coopération belge au développement, basées sur la loi du 19 mars 2013.
Pour concrétiser son action dans le domaine des droits de l'enfant, la Coopération belge dispose d'une note stratégique qui a été établie en collaboration avec nos partenaires de la société civile. Cette note stratégique est toujours valable car elle se base sur la Convention relative aux droits de l'enfant.
Dans l'immédiat, il n'est pas prévu d'établir un instrument tel qu'un plan d'action spécifique sur les droits de l'enfant. Cependant, en septembre 2015 se tiendra un sommet important à New York pour établir l'agenda post-2015. Les enfants sont directement concernés par les nouveaux objectifs de développement durable.
Après ce sommet, nous examinerons la nécessité de développer et d'adapter des instruments pour que notre coopération soit en phase avec nos engagements internationaux. En effet, la Coopération au développement cible comme bénéficiaires les personnes les plus vulnérables, dont les enfants et les jeunes. Cette action doit être rendue plus visible et concrète. Les instruments qui doivent permettre d'y arriver ne sont pas encore définis.
L'approche de la coopération au développement se veut holistique. Il faut veiller à ce que les instruments ne fassent pas disparaître la vision globale au profit d'actions spécifiques cloisonnées. En outre, un dialogue est développé avec la société civile, notamment la Plate-forme pour les droits de l'enfant. Avec cette plate-forme, nous réfléchissons à la manière d'améliorer nos pratiques pour la prise en compte des droits de l'enfant dans la coopération au développement.
Monsieur le président, deux questions ayant été jointes, je fais une réponse globale. Spécifiquement sur le Rwanda et le Burundi, mon voyage dans ces pays remonte à janvier. Je me suis rendu en RDC en février. La situation au Burundi a fortement évolué depuis ma visite. Il y aura d'ailleurs de nombreuses questions à ce sujet plus tard. Dans ces trois pays, où la Belgique investit dans le secteur de l'éducation, j'ai fortement insisté sur le respect des droits de l'homme, y compris les droits des enfants.
Dans les pays qui ne sont pas des pays partenaires de la coopération gouvernementale, la Coopération belge peut agir par le canal des acteurs non gouvernementaux, lorsqu'ils y sont présents, et les partenaires multilatéraux en tenant compte de leur mandat spécifique mondialement reconnu. Citons par exemple le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui est un partenaire privilégié pour le respect du droit humanitaire international. Il intervient dans la protection des enfants, y compris les enfants soldats. Une contribution est attribuée chaque année aux ressources générales du CICR.
En Syrie, la Coopération belge intervient via l'aide humanitaire qui concentre son action sur les populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. Voici quelques contributions:
- en 2012, un million a été attribué au CICR pour son action dans le domaine du droit humanitaire et la protection de l'enfant et un million d'euros au Programme alimentaire mondial (PAM);
- en 2013, 1,8 million a été attribué à l'UNICEF pour un vaste programme de lutte contre la malnutrition des enfants victimes des conflits;
- en 2014, 3,5 millions ont été attribués à l'UNICEF pour des interventions liées à la survie des enfants les plus vulnérables.
En ce qui concerne Boko Haram, la Coopération au développement belge ne mène pas d'action spécifique. En effet, la coopération au développement n'est pas l'instrument omnipotent permettant de régler tous les types de crise. La réponse doit être à multiples facettes, combinant les actions politiques et les interventions d'acteurs spécialisés qui travaillent dans le cadre de leur mandat et dans la discrétion. Aucune demande de financement ne m'a été adressée à ce sujet.
Par rapport à UNICEF, la Coopération belge a sélectionné un nombre limité d'organisations multilatérales avec lesquelles elle développe un partenariat. Ce choix est notamment réalisé en fonction de réponses à des priorités communes. Ces organisations reçoivent une contribution financière pour réaliser leur mandat. Cependant, le partenariat va bien au-delà du financement. C'est le cas avec UNICEF qui est notre partenaire principal en matière de droits de l'enfant. L'UNICEF a un mandat pour la protection de l'enfant. Son action se situe à la fois au niveau politique, pour promouvoir les droits de l'enfant, et au niveau opérationnel.
Le partenariat repose aussi sur un dialogue régulier. Ainsi, la Belgique a été consultée lors de l'élaboration du plan stratégique 2014-2017 de l'Organisation. Un des domaines prioritaires est la protection de l'enfant, y compris les enfants soldats.
Tous les programmes de l'UNICEF sont soumis à l'approbation des membres du conseil d'administration. La Belgique réserve une attention particulière aux programmes mis en œuvre dans les pays partenaires.
Enfin, comme indiqué plus haut, l'UNICEF est aussi un partenaire important pour l'aide humanitaire de la Belgique.
04.03 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Je partage votre point de vue lorsque vous dites que l'approche des droits de l'enfant doit être holistique et intégrée dans une vision globale.
Je me réjouis que vous rejoigniez les préoccupations de l'UNICEF. Les droits de l'enfant doivent faire l'objet d'une attention toute particulière dans chaque secteur où la Coopération au développement belge est active. En effet, si les droits de l'homme et de la femme doivent être défendus de manière universelle, les droits de l'enfant doivent faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enfants sont innocents et ce qu'on leur fait subir est parfois inacceptable.
Je reviendrai vers vous, monsieur le ministre, après le sommet qui doit se tenir au mois de septembre, afin que vous me donniez des informations quant à la position de la Belgique.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vragen nrs 3366 en 3615 van mevrouw Bellens worden omgezet in schriftelijke vragen.
05 Vraag van mevrouw Els Van Hoof aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de evaluatie van het pact met de ngo-sector uit 2009" (nr. 3372)
05 Question de Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'évaluation du pacte conclu avec le secteur des ONG en 2009" (n° 3372)
05.01 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in 2009 werd door een van uw voorgangers, de heer Michel, een overeenkomst afgesloten tussen de regering en de ngo-sector. Dit akkoord kon destijds als redelijk uniek worden beschouwd, aangezien het de eerste maal was dat het resultaat van overleg tussen de overheid en de sector in een ondertekende overeenkomst werd gegoten. Het huidig regeerakkoord voorziet in een evaluatie van dit pact binnen het vernieuwd wettelijk kader van 2014. Zoals gestipuleerd in het regeerakkoord, zal deze evaluatie gebeuren in goed overleg met de ngo-sector, waarbij de doelstelling blijft tot een intensere en betere samenwerking te komen en de continuïteit van de werking te verzekeren.
Ten eerste, hoe staat het met de voorziene evaluatie? Werd deze reeds opgestart? Indien niet, kunt u dan duiden waarom niet? Wanneer plant u dan de opstart van deze evaluatie? Indien wel, kunt u dan een stand van zaken geven?
Ten tweede, hoe ziet u het verdere verloop van deze evaluatie?
Ten derde, welke elementen uit het pact dat in 2009 werd gesloten zijn, wat u betreft, aan herziening toe? En waarom?
05.02 Minister Alexander De Croo: Het nieuw regelgevend kader van de Belgische samenwerking van 2013 en de beleidslijnen die zijn vastgelegd in het regeerakkoord en in mijn beleidsnota, sluiten aan bij de overeenkomst die in mei 2009 tussen de ngo’s en mijn voorganger, de huidige eerste minister, werd ondertekend. De krachtlijnen zijn onveranderd gebleven, zoals minder versnippering van de Belgische hulp, een betere complementariteit en synergie tussen de actoren, of nog nauwer overleg en een strakkere coördinatie tussen de verschillende kanalen voor hulpverlening. De krachtlijnen gaan trouwens terug op gezaghebbende referentiedocumenten, zoals de opeenvolgende peer reviews van de commissie voor ontwikkelingsbijstand van de OESO. Het spreekt dan ook voor zich dat ik dezelfde lijn zal aanhouden en de samenwerking met de ngo’s zal versterken, waarbij de goede werking gewaarborgd blijft.
Een formele evaluatie van de overeenkomst waaraan u refereert, was er niet. Dit neemt niet weg dat het overleg met de ngo-sector en de andere actoren van de niet-gouvernementele samenwerking intenser is dan ooit. In het kader van de toepassing van het regelgevend kader van 2013 is er nauwer overleg met de administratie, met name via het strategisch overlegcomité en het technisch overlegcomité. In deze instanties, die voor dit soort initiatieven werden opgericht en waarin ik ook ben vertegenwoordigd, zou dit punt aan de orde kunnen worden gesteld. Voorts is mijn kabinet betrokken bij een intens overleg dat erop gericht is tegen 2017 uitvoering te geven aan de door de regering vastgelegde beleidslijnen. Nu is het zo dat één van deze overlegfora de evaluatie van de overeenkomst op zich kan nemen. Deze evaluatie zou in het najaar kunnen gebeuren.
Veel hangt af van de evaluatie van de aangegane verbintenissen om te kunnen bepalen welke aanpassingen nodig zijn. Toch is het nu al mogelijk enkele punten op te noemen die voortvloeien uit het regelgevend kader van de Belgische samenwerking of uit de beleidslijnen van de regering: het advies van het comité voor beleidscoherentie, de vermindering van het aantal partnerlanden, de nieuwe voorwaarden voor de erkenning van ngo’s, een gemeenschappelijke basisregelgeving voor de verschillende soorten actoren van de niet-gouvernementele samenwerking, het strategisch overleg op het niveau van de interventielanden enzovoort.
05.03 Els Van Hoof (CD&V): Ik noteer dat er uiteraard op verschillende niveaus overleg is met de ngo-sector, maar dat het punt as such nog niet op de agenda heeft gestaan. U hebt zelf aangehaald dat u het aantal partnerlanden tot veertien hebt verminderd, zoals bepaald in het regeerakkoord. Het is belangrijk om te kijken hoe de complementariteit en synergie tot uiting kunnen komen ten aanzien van deze partnerlanden en de exit-partnerlanden. Het is daarom van belang het punt op de agenda te zetten, want in het akkoord met minister Michel werd destijds bepaald dat door een ngo in tien landen kan worden gewerkt, tot een maximum van vijftig landen voor de hele ngo-sector in drie regio’s. Zal dat zo blijven of niet? Ook het budget waarin werd voorzien in het kader van dat pact is een belangrijk element.
Wij zijn bezig aan een heel belangrijk proces, ook omtrent de erkenning en de gemeenschappelijke contextanalyses die klaar moeten zijn tegen 2017. Ik vraag dan ook om het pact op de agenda te zetten en daarover een overleg op te starten. Ik zeg niet dat u dat niet zult doen, maar het is van belang omdat er heel belangrijke punten in staan die voor een hervorming van fundamenteel belang zijn.
De voorzitter: U bent niet de enige die daarin geïnteresseerd is, mevrouw Van Hoof. Het lijkt mij stof voor een goede gedachtewisseling, liefst voor de hervorming is afgerond, zonder dat wij ons illusies maken dat wij zullen beslissen. Niet alleen met het middenveld, maar ook met het Parlement zou hierover een gedachtewisseling moeten plaatsvinden op het gepaste moment. Ik denk dat de problematiek voldoende interesse opwekt bij de leden van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen.
L'incident est clos.
06 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het tweede nationaal actieplan 'Vrouwen, Vrede en Veiligheid' (2013-2016) ter uitvoering van VN-Veiligheidsraadresolutie 1325" (nr. 3572)
06 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le deuxième plan d'action national 'Femmes, Paix et Sécurité'' (2013-2016) en exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies" (n° 3572)
06.01 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, oorlogen en gewapende conflicten hebben altijd een andere impact gehad op vrouwen dan op mannen. Terwijl mannen vaker rechtstreeks bij gewapende conflicten betrokken zijn, voelen vrouwen het effect van gewapende conflicten zowel indirect, wegens moeilijke en onveilige omstandigheden veroorzaakt door de oorlog, als direct, als burgerslachtoffer. Bovendien worden vrouwen niet of nauwelijks betrokken bij vredesbesprekingen en bij de voorbereiding van de wederopbouw.
Om die situatie een halt toe te roepen, nam de VN-Veiligheidsraad op 31 oktober 2000 bij consensus resolutie 1325 aan. De resolutie, getiteld "Vrouwen, Vrede en Veiligheid", wil zowel de preventie van en bescherming tegen geweld op vrouwen en meisjes als de participatie van vrouwen in de besluitvorming op het gebied van vrede en veiligheid bevorderen. Om resolutie 1325 concreet uit te voeren, riep de VN-Veiligheidsraad in 2004 alle lidstaten op om rond het thema een nationaal actieplan (NAP) uit te werken.
België heeft aan de oproep gevolg gegeven door een eerste NAP 2009-2012 aan te nemen. Een tweede NAP werd op 19 juli 2013 aan de Ministerraad voorgesteld en bestrijkt de periode 2013-2016. Het tweede actieplan is onderverdeeld in zes prioritaire doelstellingen: het internationaal normatief kader, de integratie van de genderdimensie in het kader van resolutie 1325, de bescherming van vrouwen en meisjes tegen alle vormen van geweld, de deelname van vrouwen aan vredesprocessen en processen van vredesopbouw, de steun voor de uitvoering van resolutie 1325 en het nationaal actieplan, en de opvolging, rapportage en monitoring.
Op 31 maart vond een informatiesessie voor het middenveld plaats over de vooruitgang van het tweede NAP 1325. Hieruit blijkt dat al heel wat inspanningen geleverd zijn, maar dat er nog steeds veel werk aan de winkel is. Zo zijn er nog tal van doelstellingen waarvoor nog geen actie ondernomen werd.
Mijnheer de minister, hoe wordt de vooruitgang op de verschillende actielijnen gemeten? Is dat aan de hand van meetbare indicatoren?
Wordt de uitvoering van het actieplan door de verschillende departementen in de regering gecoördineerd? Wie is hiervoor verantwoordelijk?
Wij zijn nu halfweg. Welke acties worden ondernomen in 2015 en 2016 om verder uitvoering te geven aan het actieplan? Welke financiering is hieraan verbonden?
Ten vierde, de doelstellingen van de resolutie kunnen ook worden bereikt door meer vrouwen mee te sturen op internationale missies, meer vrouwen voor te stellen op posten in internationale organisaties en andere landen aan te moedigen vrouwen te betrekken bij de onderhandelingen. In welke mate voldoet België hieraan?
06.02 Minister Alexander De Croo: Mevrouw Pehlivan, het nationaal actieplan voorziet inderdaad in indicatoren voor elke actielijn. De indicatoren zijn aangepast aan de bevoegdheidsgebieden van elk departement dat medeverantwoordelijk is voor het actieplan.
De indicatoren zijn afgestemd op de indicatoren gehanteerd door de Verenigde Naties en de EU, en aangepast aan de interventiedomeinen van de verschillende departementen. Op die manier waarborgt ons NAP een zekere mate van coherentie met de inspanningen die door de andere landen en instellingen worden geleverd.
Ontwikkelingssamenwerking zal de inspanningen voortzetten die reeds werden gedaan in het kader van het NAP, in het bijzonder in de drie focuslanden van het NAP, de Democratische Republiek Congo, Mali en Afghanistan.
In de DRC heeft de Belgische Ontwikkelingssamenwerking een bedrag van 2 miljoen euro uitgetrokken via de gedelegeerde samenwerking met de Europese Unie voor het Justice Reform Programme, dat tussen 2016 en 2018 wordt uitgevoerd. Het gaat meer specifiek over de strijd tegen de straffeloosheid.
Tevens wordt een bedrag van 3 miljoen euro bestemd voor de ondersteuning van ziekenhuizen en gezondheidscentra om de ervaringen van het Panzihospitaal met betrekking tot hulp aan slachtoffers van seksueel geweld toe te passen.
Daarnaast heeft België in het Intermediair Samenwerkingsprogramma 2014-2015 2 miljoen euro geïnvesteerd voor activiteiten ter ondersteuning van resolutie 1325 door UN Women.
In Mali heeft België van bij het begin van de politieke en humanitaire crisis van 2012 via humanitaire acties, met name met het Internationaal Comité van het Rode Kruis, bijgedragen tot een betere bescherming van vrouwen in de conflictregio’s.
In het kader van het Intermediair Samenwerkingsprogramma 2015-2017 met Mali zal België samenwerken met de nationale overheid, in het bijzonder rond verschillende genderprioriteiten. In de eerste plaats moet de participatie van vrouwen aan het vredesproces worden verzekerd, overeenkomstig dezelfde VN-resolutie 1325.
Daarnaast zal België via verschillende specifieke financieringen en multilaterale organisaties bijdragen aan de verbetering van het statuut van vrouwen in Mali en het geweld tegen vrouwen als gevolg van een conflict of schadelijke traditionele praktijken, in het bijzonder genitale verminking, bestrijden.
België heeft zich vanwege de conflict- en postconflictsituatie jarenlang geëngageerd in de civiele inspanningen in Afghanistan. Het grootste deel van ons engagement werd gefinancierd door de budgetten van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking en betrof voornamelijk projecten rond mensenrechten en vrouwenrechten.
Naast die financieringen beschikt Ontwikkelingssamenwerking ook over de bevoegdheid voor politieke dialoog. Als vicepremier vertegenwoordig ik ook de regering in officiële instanties. Tijdens mijn uiteenzetting in de Veiligheidsraad op 15 april jongstleden in het kader van het debat over vrouwen, vrede en veiligheid heb ik de Verenigde Naties opgeroepen om gepaste actie te ondernemen tegen seksueel geweld in conflictsituaties. Ik verklaarde er dat seksueel geweld als oorlogswapen een smet blijft op het geweten van de internationale gemeenschap. Als we onze gemeenschappelijke menselijkheid overeind willen houden, is het onze plicht een einde te maken aan alle vormen van seksueel geweld in conflictsituaties.
Ik pleit er ook voor om vrouwen te betrekken bij de vredesprocessen, meer bepaald in Mali. In het vredesproces voor Mali in Algiers lijkt men de kans te hebben gemist om vrouwen bij de onderhandelingen te betrekken of ze een rol te geven om een definitief akkoord toe te passen. De VN-Veiligheidsraad moet erover waken dat vrouwen geïntegreerd worden in zulke vredesonderhandelingen. Vrouwen moeten een onderdeel zijn van de oplossing, heb ik daar verklaard. Ik verklaarde dat België de VN-actie in Mali zal ondersteunen en dat België de benodigde nationale strategie zou opstellen om seksueel geweld en geweld op basis van gender te bestrijden.
Ik verwelkomde ook de aanstelling van een persoonlijke vertegenwoordiger van de president van de DRC voor de bestrijding van seksueel geweld en de rekrutering van kindsoldaten, mevrouw Mabunda. Ook het actieplan tegen seksueel geweld van het Congolese leger en de samenstelling van een opvolgingscomité in het leger zijn positieve elementen.
De personeelszaken van de Directie-Generaal Ontwikkelingssamenwerking en Humanitaire Hulp worden beheerd door de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking. Op een totaal van 143 agenten, die thans tewerkgesteld zijn bij de Directie-Generaal Ontwikkelingssamenwerking en Humanitaire Hulp, zijn er 65 mannen en 78 vrouwen.
Wat de missies betreft, onze FOD moedigt via Basic Generic Training vrouwen aan om deel te nemen aan de cursus. Bij gelijke competenties wordt er voorrang gegeven aan een vrouw. De helft van de deelnemers aan de meest recente cursus waren vrouwen. Voorts heeft België ook een betere integratie van vrouwen in peacekeeping operations van de VN actief ondersteund, in het bijzonder voor posities op het niveau van de besluitvorming.
06.03 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw gedetailleerd antwoord. Het ging tamelijk vlug, maar ik zal de tekst beter bestuderen. Wij kunnen u volledig steunen bij hetgeen u hebt opgesomd. Ik volg het dossier van nabij.
L'incident est clos.
- mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de besparingen in de humanitaire hulp" (nr. 3592)
- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het budget voor de humanitaire noodhulp" (nr. 3602)
- Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les économies réalisées dans le cadre de l'aide humanitaire" (n° 3592)
- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le budget pour l'aide humanitaire urgente" (n° 3602)
07.01 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, een tijdje geleden hebben negen
Belgische humanitaire hulporganisaties in een opiniestuk in de krant De Morgen
de besparingen in de humanitaire hulp aangeklaagd. De Belgische regering heeft
namelijk vorig jaar een derde van haar budget voor humanitaire hulp niet
uitgegeven. Op de begroting van 2014 was 151 miljoen euro
gereserveerd, 100 miljoen daarvan is effectief uitgegeven. De rest bleef
op de rekening staan. Het gaat daarbij vooral om geld dat bedoeld was voor
humanitaire programma’s op middellange termijn, voor de inwoners van de Sahel,
de regio van de Grote Meren en Palestina.
Dat België
zijn engagementen niet nakomt, heeft gevolgen die zich rechtstreeks laten
voelen op het terrein, bij de noodlijdenden, alsook bij de hulporganisaties.
Zonder middelen moeten die steeds vaker kiezen welke slachtoffers zij nog
kunnen helpen en welke niet, en gaat hun aandacht noodgedwongen naar ‘sexy’
rampen met een kortetermijnperspectief zonder duurzame oplossingen, want
daarvoor kunnen zij fondsen werven. Dergelijke keuzes kosten op lange termijn
meer geld.
De
verontwaardiging bij de hulporganisaties is dan ook groot: “De Belgische
regering is erin geslaagd om, in een jaar dat de helft van de wereld in brand
staat, een derde van de brandweerwagens op stal te houden. Dat getuigt niet
alleen van een onwil om gemaakte afspraken na te komen, maar ook van een
stuitend gebrek aan bewustzijn van wat er achter onze horizon aan de gang
is." Dat is duidelijke taal, mijnheer de minister.
Het budget
voor ontwikkelingssamenwerking staat al een tijdje onder druk en dat geldt ook
voor de humanitaire hulp, maar dat de toegezegde middelen niet eens helemaal
worden uitgegeven, daarbij kunnen wij ons echt vragen stellen. De Belgische
humanitaire ngo’s vragen niet om meer geld uit te trekken, maar om
daadwerkelijk uit te geven wat beloofd is.
Mijnheer de minister, waarom kiest u ervoor om 50 miljoen euro aan humanitaire hulp niet uit te geven? Kunt u oplijsten hoeveel humanitaire hulp België in 2014 per crisis heeft toegezegd en hoeveel daarvan werkelijk is uitgegeven? Ik had graag ook telkens de motivering hiervan gekregen.
De voorzitter: Vraag nr. 3602 van mevrouw Bellens en vraag nr. 3601 van mevrouw Grovonius vervallen.
07.02 Minister Alexander De Croo: Ik heb een antwoord op de drie vragen. Het kan maar een vollediger antwoord zijn. Het zal ook een mix van Nederlands en Frans zijn, omdat er ook een vraag was van mevrouw Grovonius.
De voorzitter: De twee andere collega’s zullen daar heel blij om zijn, mijnheer de minister.
07.03 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, chère collègue, l'aide humanitaire est constituée de quatre lignes budgétaires: les programmes humanitaires, les contributions aux moyens généraux des organisations humanitaires internationales, les contributions aux fonds humanitaires et les projets humanitaires. La sous-utilisation de 50 millions en 2014 concernait la ligne budgétaire des programmes humanitaires. Au sein de cette dernière, ce sont des engagements pluriannuels qui sont pris pour financer les interventions d'ONG belges et d'organisations humanitaires internationales.
Er zijn drie redenen, van technische aard, waarom programma’s voor humanitaire hulp in 2014 niet uitgevoerd werden.
Ten eerste ontbrak een juridisch instrument, namelijk KB’s betreffende humanitaire hulp die allocaties op de budgetlijn humanitaire programma’s juridisch mogelijk maakten gedurende de eerste vijf maanden van het jaar. Het KB dateert van 19 april 2014 en werd gepubliceerd op 7 mei 2014. Het is in werking sinds 1 juni 2014. Op het moment dat het KB in werking trad, was het Parlement reeds ontbonden en was de regering in lopende zaken. Het is wettelijk onmogelijk om meerjarige verbintenissen aan te gaan in een periode van lopende zaken.
De nieuwe regering trad aan op 11 oktober 2014. Reeds op 23 oktober 2014 kondigde de regering een vastleggings- en vereffeningsstop af omwille van de begrotingsbehoedzaamheid. Tot het einde van het jaar waren meerjarige verbintenissen opnieuw onmogelijk.
Il n'y a donc eu aucun appel aux ONG pour des propositions de programmes humanitaires et, en conséquence, aucun programme humanitaire n'a été approuvé en 2014.
In deze context wil ik verduidelijken dat er geen budget wordt vastgelegd per crisis. Humanitaire hulp heeft per definitie een volatiel en urgent karakter en vereist daarom een snelle en flexibele financiering, die zou worden gehinderd door vastleggingen op voorhand. Daarom gebeurt het leeuwendeel van de financiering van humanitaire fondsen zonder eisen te stellen inzake de humanitaire crisissen die wij met bijdragen gefinancierd willen zien. Dit laat deze fondsen toe om de meest prioritaire noden te financieren.
Daarnaast verleent de Belgische humanitaire hulp ook geoormerkte financieringen. In 2014 ging dit naar twee landspecifieke humanitaire fondsen, namelijk voor de DRC en Zuid-Soedan, en de bijdragen binnen de budgetlijn “humanitaire projecten” voor de Centraal-Afrikaanse Republiek, Syrië, Mali en de strijd tegen ebola. In totaal ging het om iets meer dan 25 miljoen euro. Ik geef een kort overzicht. Voor de DRC ging het om 8 miljoen euro, voor Zuid-Soedan om 2,5 miljoen, voor de CAR om 4 miljoen, voor Syrië om 3,5 miljoen, voor Mali om 0,5 miljoen en voor de strijd tegen ebola om iets meer dan 7 miljoen.
Le gouvernement est tenu par la règle budgétaire de l'annualité. Si les crédits ne sont pas engagés avant la fin d'une année budgétaire, ils ne peuvent être reportés à l'année suivante.
Comme je l'ai déjà indiqué, trois raisons essentiellement techniques expliquent que les crédits de la ligne budgétaire consacrée aux programmes humanitaires ont été bloqués: l'absence d'un instrument juridique pendant les cinq premiers mois de l'année; l'impossibilité de prendre des engagements pluriannuels dans le contexte des affaires courantes; l'annonce de l'arrêt d'engagements au 23 octobre dans le cadre de la prudence budgétaire. Ces techniques ont été utilisées l'an dernier comme également par des gouvernements précédents. J'ai fait partie de ces gouvernements et je puis vous dire que les techniques étaient identiques.
J'ai tenu une réunion avec les ONG humanitaires en mon cabinet le 18 mars dernier. À cette occasion, les raisons de la sous-utilisation des budgets 2014 ont été expliquées en détail. Comme indiqué à l'époque, ces raisons étaient purement techniques. Je comprends leur malaise lorsque ces raisons techniques empêchent les engagements en période de crise humanitaire. Toutefois, tant les cabinets que l'administration sont tenus à respecter les règles budgétaires légales.
Vertraging is dan ook niet het correcte woord, daar de administratie in 2014 in de onmogelijkheid verkeerde om projecten vast te leggen op de budgetlijnen van de programma’s, en wel om de hierboven aangehaalde technische redenen. In 2015 bestaan deze technische redenen niet meer, tenzij de regering met het oog op de begrotingsbehoedzaamheid zou beslissen wederom een stop af te kondigen.
Er bestaat geen budgettaire spoedbehandeling voor projecten en programma’s. Indien wij via deze instrumenten willen reageren op humanitaire crisissen duurt het al vlug drie maanden alvorens de bijdragen kunnen worden gestort. Precies daarom wordt een groot deel van het humanitair budget gereserveerd voor algemene bijdragen aan humanitaire organisaties, de zogenaamde corefinanciering, en aan flexibele fondsen. Dit laat toe dat humanitaire organisaties meteen interveniëren bij een crisis. Deze fondsen worden ter beschikking gesteld voordat de crisis opduikt, wat de kwaliteit van de humanitaire hulp aanzienlijk verbetert op het vlak van voorspelbaarheid en van snelle inzet.
En 2015, le budget total attribué à l'humanitaire s'élève à 150 millions d'euros. J'en ai déjà alloué 72,75 millions au premier trimestre. Cela correspond à environ 50 % du budget.
Bijkomend heeft de dienst Humanitaire Hulp een programmaoproep gelanceerd voor de Belgische ngo’s a rato van 14 miljoen euro vastleggingskredieten. Op de budgetlijn projecten wordt tevens een oproep gelanceerd voor de Palestijnse gebieden a rato van 3 miljoen euro en een toewijzing van humanitaire projecten aan het World Food Programme en UNHCR voor de vluchtelingencrisis in Burundi en buurlanden a rato van 4 miljoen euro; deze is in voorbereiding. De toewijzing van programma’s voor multilaterale organisaties a rato van 13 miljoen euro vastleggingskredieten is eveneens in voorbereiding. Ten slotte is er ook een toewijzing van 1 miljoen euro in voorbereiding voor het lokale Rode Kruis in Guinee. Deze laatste acties brengen het percentage reeds op bijna 67 % vereffeningskredieten in de eerste helft van 2015.
07.04 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het is spijtig dat 50 miljoen die naar humanitaire hulp had kunnen gaan, door technische omstandigheden niet is kunnen toegewezen worden. Zal het in de toekomst mogelijk zijn om dat koninklijk besluit te wijzigen?
07.05 Minister Alexander De Croo: Dat moeten we bekijken.
L'incident est clos.
- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de oprichting van een VN-mensenrechtenkantoor in Burundi" (nr. 3616)
- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "Burundi" (nr. 4561)
- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de toekomst van de samenwerking in Burundi" (nr. 4958)
- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la création d'un bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme au Burundi" (n° 3616)
- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le Burundi" (n° 4561)
- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'avenir de la coopération au Burundi" (n° 4958)
De voorzitter: Mijnheer De Vriendt, u bent de enige moedige die hier aanwezig is. U krijgt dan ook meteen het woord.
08.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik vermoed dat dit ook een tweetalig antwoord zal worden.
Ik heb een aantal vragen, mijnheer de minister, naar aanleiding van de toch wel forse taal die u hebt gebruikt ten aanzien van de ontwikkelingssamenwerking in Burundi. Ik heb een vraag over de omstandigheden en over de manier waarop dit werd gecommuniceerd naar het partnerland in kwestie.
De context is gekend. U hebt gezegd dat ons land geen Gemengde Commissie Ontwikkelingssamenwerking met Burundi zal organiseren als er een derde termijn komt voor de huidige president. Er komt dus geen klassiek bilateraal samenwerkingsprogramma met de Burundese regering.
Ik heb een aantal vragen over uw communicatie met de Burundese regering. Werd deze beslissing al aan hen bezorgd? Welke terminologie hebt u gebruikt? Hebt u effectief de woorden “derde termijn” gebruikt, of hebt u verwezen naar het akkoord van Arusha? Wij hebben gemerkt dat dit laatste toch wel belangrijk is in deze discussie.
Hoe wordt in Burundi gereageerd door de president, de politici, het middenveld en de partnerorganisaties van onze Ontwikkelingssamenwerking? Was er, voorafgaand aan deze beslissing, overleg met de andere donoren? Dit overleg is toch wel belangrijk voor een zekere coördinatie.
Welke stappen zullen de andere donoren zetten? Zitten zij op onze lijn, of is er ter zake sprake van een meningsverschil? Hoe zult u concreet te werk gaan in wat u omschrijft als “andere vormen van samenwerking kiezen”, bij een eventueel derde mandaat? Zullen er verschuivingen plaatsvinden? Zo ja, welke?
Ten slotte, welke financiële middelen wil ons land inzetten voor een eventueel nieuw bilateraal samenwerkingsprogramma? Welke middelen wil u inzetten als dat programma er niet komt?
08.02 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, suite aux violations des droits de l'homme et aux violences sans état de légitime défense de la part de la police burundaise, j'ai décidé de suspendre le projet d'appui à la police burundaise. En concertation avec le ministre des Affaires étrangères, la Belgique a décidé de suspendre également le paiement de la deuxième tranche de 2 millions d'euros pour le projet du PNUD pour le soutien à l'organisation des élections. Le contexte actuel ne permet pas l'organisation d'élections libres, inclusives et transparentes.
Ces deux programmes sont les seuls éléments du programme indicatif de coopération 2010-2013 en cours qui ont été suspendus. Le reste du programme se poursuit dans les limites du possible étant donné la situation actuelle. En effet, la mise en œuvre du programme actuel s'exécute au ralenti. La CTB ainsi que plusieurs ONG et acteurs multilatéraux ont fortement réduit la taille de leurs équipes sur place pour des raisons de sécurité.
Pour le futur, j'ai communiqué aux autorités burundaises qu'il n'y aurait pas de programme gouvernemental classique si le président Nkurunziza entamait un troisième mandat. En effet, la Belgique estime que ce troisième mandat est en violation des accords d'Arusha et que cela nuirait à la légitimité du président et à la concorde au Burundi. Afin de ne pas pénaliser la population burundaise, la Coopération chercherait alors d'autres formes de coopération pour appuyer directement la population et les droits de l'homme si ce mandat venait à se concrétiser.
Pour les acteurs non gouvernementaux et multilatéraux, aucune mesure n'a été décidée par la Belgique pour l'instant. Certaines acteurs multilatéraux et ONG ont décidé d'évacuer du Burundi leur personnel non essentiel. Pour le futur, ce serait surtout le programme gouvernemental qui serait concerné par d'éventuelles mesures.
La Belgique entend préserver autant que possible la population burundaise d'éventuelles sanctions. Les dispositifs de sanctions individuelles doivent certainement être une piste à privilégier et la Belgique s'est déjà prononcée en faveur de telles mesures par la voix de mon collègue, le ministre Reynders. La Belgique entend s'inscrire dans une démarche commune avec la communauté internationale.
De Ministerraad heeft op 21 mei 2015 een nieuwe lijst van veertien partnerlanden van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking goedgekeurd. De Ministerraad heeft beslist om Burundi als partnerland aan te houden. België wil op die manier solidair blijven met de Burundese bevolking. Bij een blijvende schending van het akkoord van Arusha zal ons land echter geen klassiek bilateraal samenwerkingsakkoord met de Burundese regering sluiten. Net als met andere partnerlanden wil België met de Burundese regering samenwerken om, enerzijds, de mensenrechtensituatie te verbeteren en, anderzijds, inclusieve en duurzame economische groei te bevorderen.
De Belgische Ontwikkelingssamenwerking hanteert daarbij echter wel een vooruitgangsperspectief. Landen die op die twee domeinen stappen vooruit willen zetten, kunnen op ondersteuning rekenen. Indien het de verkeerde richting uitgaat, herbekijkt België zijn samenwerking. België blijft bijzonder bezorgd over de situatie in Burundi die ontstaan is na de aankondiging van de kandidatuur van president Nkurunziza voor een derde ambtstermijn.
Het akkoord van Arusha is een belangrijke bron van stabiliteit en vormt de basis voor de ontwikkeling van Burundi. De beslissing van de president om een derde ambtstermijn te ambiëren, is een schending van het akkoord van Arusha en creëert een diepe verdeeldheid in de Burundese samenleving. Sinds de beslissing van president Nkurunziza om zich opnieuw kandidaat te stellen, voor een derde mandaat, wordt in het land dagelijks betoogd. Er zijn reeds tientallen doden gevallen. Er vond een mislukte staatsgreep plaats. Een vooraanstaand oppositieleider werd vermoord en meer dan honderdduizend burgers zijn gevlucht naar de omringende landen. Daarmee is voldoende aangetoond dat het niet respecteren van het akkoord van Arusha tot grote instabiliteit leidt en de ontwikkeling van het land ondermijnt.
Ik heb die beslissing per brief bezorgd aan de Burundese minister van Buitenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking. In mijn brief heb ik zowel verwezen naar de derde termijn als naar het akkoord van Arusha. Ik heb nog geen reactie ontvangen. Ik heb wel van de Belgische ambassadeur vernomen dat de Burundese minister van Buitenlandse Zaken de brief heeft ontvangen en gelezen. Zowel Belgische als Burundese organisaties van het middenveld hebben hun steun uitgesproken voor de Belgische houding en beslissingen.
Er zijn intense diplomatieke contacten over Burundi aan de gang. Op Europees vlak coördineren de Europese lidstaten hun houding tegenover Burundi. Er dient echter op gewezen te worden dat er weinig bilaterale partners zijn die samenwerkingsprogramma’s met Burundi hebben.
Ik heb de afgelopen weken en maanden intens overleg gepleegd met mijn Nederlandse collega. Tijdens mijn bezoek aan Washington midden april heb ik ook overlegd met het team van de Amerikaanse Secretary of State, John Kerry. Mijn collega Reynders, met wie ik heel geregeld overleg, heeft de kwestie aangekaart op de EU-Raad Buitenlandse Zaken.
België blijft in deze moeilijke periode solidair met de Burundese bevolking en spreekt zijn hoop uit dat president Nkurunziza alsnog afziet van een derde ambtstermijn. Een derde ambtstermijn zou een ernstige aantasting betekenen van de legitimiteit van de Burundese regering en zou de Belgische regering in de onmogelijkheid stellen om de volgend jaar geplande Gemengde Commissie Ontwikkelingssamenwerking met Burundi te organiseren en een klassiek bilateraal samenwerkingsprogramma te sluiten.
In dat geval zal België voor andere vormen van samenwerking kiezen, met een dubbele doelstelling voor ogen: enerzijds de verbetering van het lot van de bevolking, anderzijds de versterking van de democratische krachten. Directe steun aan de bevolking is hierbij een prioriteit, maar indien men op lange termijn aan ontwikkeling wil werken, is een overheid noodzakelijk waarmee men op een structurele manier kan samenwerken voor het ontwikkelingsproces. De concrete invulling van de andere vormen van samenwerking bij een derde mandaat moet nog gebeuren. Ik heb de Belgische ambassade in Bujumbura gevraagd hierover voorstellen te formuleren.
De financiële middelen die de Belgische Ontwikkelingssamenwerking zou inzetten voor een nieuw bilateraal samenwerkingsprogramma of een alternatief programma, zijn nog niet bepaald.
08.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik heb een paar opmerkingen bij uw antwoord.
U zegt dat u nog geen reactie hebt ontvangen van de Burundese regering. Ik kijk uit naar die reactie, want zij kan interessant zijn om te zien in hoeverre zij tegemoet wil komen aan een aantal bekommernissen van ons land. Hoe dan ook is het belangrijk dat de dialoog wordt voortgezet en dat de kanalen openblijven.
Coördinatie met andere donoren in de EU en zelfs met multilaterale donoren blijft heel belangrijk bij zulke acties.
Wij steunen uw beleid om, indien nodig, de incentive tranche te gebruiken, zolang dat gefaseerd en conditioneel gebeurt. U wilt het beleid verschuiven naar de fragiele staten. In heel veel fragiele staten staan de mensenrechten echter ook onder druk. Als wij met fragiele staten belangrijke bilaterale programma’s opzetten, dan kunnen wij niet onmiddellijk, vanaf dag één, het hek sluiten, bij manier van spreken. Een gefaseerd en verstandig optreden is dus belangrijk in dezen.
L'incident est clos.
09 Vraag van mevrouw Els Van Hoof aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de evaluatie van de Belgische ontwikkelingssamenwerking" (nr. 4363)
09 Question de Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'évaluation de la coopération belge au développement" (n° 4363)
09.01 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, binnenkort is de taak van de Bijzonder Evaluator afgerond, of misschien is dat nu al het geval. Informatie ter zake heb ik niet. Ik vind het belangrijk dat wij even stilstaan bij de dienst Bijzondere Evaluatie. In het verslag over de Belgische Ontwikkelingssamenwerking voor 2012-2013 heeft de Bijzonder Evaluator in mei 2014 immers gewaarschuwd voor de gevolgen van de inperking van zijn middelen. Dit jaarverslag was tijdens de commissievergadering vóór Pasen, samen met de Bijzonder Evaluator, voorwerp van discussie.
Het is interessant op bladzijde 59 van het verslag te lezen: “Er is nood aan een duidelijk signaal van het Parlement om het voortbestaan van een bekwame en onafhankelijke evaluatiefunctie binnen Ontwikkelingssamenwerking te waarborgen.” Gelet op de huidige status en context van de functie van de Bijzonder Evaluator voor Ontwikkelingssamenwerking is deze opmerking brandend actueel.
Mijnheer de minister, ik wil u dan ook de volgende vragen stellen.
Ten eerste, wat is uw standpunt omtrent de toekomst van de dienst Bijzondere Evaluatie? Wat zijn uw prioriteiten voor de toekomst? Erkent u dat het wenselijk is de onafhankelijke evaluatiefunctie binnen Ontwikkelingssamenwerking te waarborgen?
Ten tweede, in het koninklijk besluit dat van toepassing is op de dienst Bijzondere Evaluatie staat dat er een certificering moet plaatsvinden van de interne evaluatiesystemen van gouvernementele en niet-gouvernementele actoren. Deze taak was toegekend aan de Bijzonder Evaluator. Hoe zal die certificering uitgevoerd worden? Wie zal ze uitvoeren? Wat zal de rol van de Bijzonder Evaluator hierin zijn? Welke criteria en welke regels zullen gehanteerd worden voor de certificering? Is de certificering een eenmalig gegeven of moet zij herhaald worden?
09.02 Minister Alexander De Croo: Ik ben ervan overtuigd dat het belangrijk is systematisch een evaluatie te maken van elke interventie die wij financieren. Mijn administratie heeft een strategie ontwikkeld om deze visie in de praktijk te brengen. Ik heb die goedgekeurd op 23 april.
Alle interventies dienen te worden geëvalueerd om de directe resultaten en de impact te kunnen kennen. De sector Ontwikkelingssamenwerking is de afgelopen jaren geëvolueerd van een situatie waarin de Bijzonder Evaluator al dit evaluatiewerk van individuele interventies moest uitvoeren, naar een situatie waarin deze verantwoordelijkheid wordt opgenomen door de actor zelf. Deze monitoring en evaluatie, zoals dat in de sector wordt genoemd, wordt in principe gedaan door de door de Bijzonder Evaluator gecertificeerde onafhankelijke interne monitoring- en evaluatiecapaciteit van de actor. De eindevaluatie van interventies zal worden gedaan door onafhankelijke partijen, teneinde de objectiviteit van deze laatste evaluatie te waarborgen.
Aangezien onze eerste beperkte analyses aangeven dat de bestaande monitoring- en evaluatiesystemen van de actoren op dit ogenblik nog onvoldoende sterk zijn, zal in een overgangsperiode worden voorzien waarin de beoordelingen gebeuren door een derde partij. Deze overgangsperiode zal maximum vijf jaar bedragen en kan korter zijn. Verder zal de Bijzonder Evaluator verantwoordelijk zijn voor de uitvoering van beleidsevaluaties op een niveau dat de individuele interventies – beoordeeld op basis van actoreigen monitoring, zoals hoger aangehaald – overstijgt. Op deze manier zal de Bijzonder Evaluator de mogelijkheid krijgen om ten volle zijn of haar rol in het beoordelen van het beleid van Ontwikkelingssamenwerking op middellange en lange termijn in te vullen en hierover aan zowel de betrokkenen, het Parlement als mijzelf als minister te rapporteren.
Wat de rekrutering van de nieuwe Bijzonder Evaluator betreft, vroeg ik aan mijn administratie adviezen over noodzakelijke competenties. Deze worden toegevoegd aan de bedenkingen van de vorige Bijzonder Evaluator over zijn eigen functieprofiel. Het profiel werd niet fundamenteel aangepast, maar bepaalde accenten, bijvoorbeeld de managementcompetenties en de ervaring met de evaluaties zelf, werden benadrukt. Deze aanpassingen en het feit dat het budget van de Bijzonder Evaluator, dat hij zelf in zijn getuigenis voor de commissie als voldoende beoordeelde, niet aangetast wordt, moeten de werking van de dienst Bijzondere Evaluatie waarborgen.
Ik keurde het advies van de administratie goed en de rekrutering volgt de gebruikelijke kanalen.
De plaats van evaluatie is duidelijk bepaald in de wet betreffende de Ontwikkelingssamenwerking van 2013. Elke actor waarmee wordt samengewerkt, wordt geacht een systeem van opvolging en evaluatie te hebben. Alle actoren moeten in hun aanpak inzake evaluatie de DAC-principes volgen en elke interventie die wordt gefinancierd, moet worden geëvalueerd.
Het certificeren van deze eigen monitoring- en evaluatiesystemen van de actoren is een belangrijke taak van de Bijzonder Evaluator. Artikel 33 van de wet bepaalt dat de regels voor deze certificering moeten worden vastgelegd in een koninklijk besluit.
Ik ontving van de DBE een eerste voorstel van mogelijke aanpak. Dit moet nu verder worden uitgewerkt. Ik kan u evenwel meedelen dat dit geen eenmalige oefening zal zijn.
Eenmaal gecertificeerd, zullen de output van de monitoring- en evaluatiesystemen en hun werking op een regelmatige basis kritisch worden beoordeeld om de kwaliteit ervan te waarborgen.
Naast de verantwoordelijkheid van elke actor voor zijn eigen evaluaties is het essentieel om vanuit het perspectief van de overheid ook nog externe evaluaties te kunnen doen. Het gaat dan niet zozeer om evaluaties van individuele interventies, maar van de bredere impact van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking in een land of in een sector. Dit is de belangrijkste langetermijnopdracht van de dienst Bijzondere Evaluatie.
09.03 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister ik dank u voor uw antwoord.
Ik heb begrepen dat een nieuw profiel is uitgeschreven en dat de Bijzonder Evaluator, zoals die vandaag bestaat, en het koninklijk besluit daaromtrent niet zullen worden gewijzigd. Dat was mij niet duidelijk omdat er nog niet was gezegd dat men op dezelfde manier zou verdergaan.
Dat is belangrijk, ook voor het Parlement, omdat die verslagen ook aan ons worden bezorgd. Het is ook van belang dat deze evaluatie onafhankelijk gebeurt. Op een bepaald ogenblik rees de vraag of men deze diensten zou uitbesteden aan verschillende evaluatoren, maar ik heb nu begrepen dat de dienst blijft bestaan zoals hij vandaag bestaat en dat hij de taken zal vervullen die werden opgelegd door het koninklijk besluit, zoals de certificering.
Ik heb ook begrepen dat deze certificering niet eenmalig zal zijn en dat dit regelmatig zal worden opgevolgd. De evaluatie is van belang, al is het maar als zweepeffect voor de actoren die ermee bezig zijn, zodat zij op een goede manier werken en worden geëvalueerd en gemonitord.
L'incident est clos.
10 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de recente onderzoeksresultaten over het hervestigingsbeleid van de Wereldbank" (nr. 3835)
10 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les résultats récents de l'enquête sur la politique de réinstallation de la Banque mondiale" (n° 3835)
10.01 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, begin 2015 publiceerde het International Consortium of Investigative Journalists een artikel over de schrijnende toestanden in Ethiopië. Inheemsen werden gewelddadig uit hun land verdreven in een campagne van gedwongen uitzettingen. Die overheidscampagne bleek operationeel gelinkt aan een project gefinancierd door de Wereldbank, aldus een rapport van haar eigen intern inspectiepanel.
Thans blijkt dat het artikel over Ethiopië slechts de voorbode was van meer onthullingen over wantoestanden. De voorbije week legde het ICIJ belangrijke pijnpunten bloot in het hervestigingsbeleid van de Wereldbank. Het consortium becijferde op basis van interne documenten van de Wereldbank dat sinds 2004 naar schatting 3,4 miljoen mensen wereldwijd fysiek of economisch ontheemd zijn ten gevolge van projecten gefinancierd door de Wereldbank. De slachtoffers van wat de Wereldbank onvrijwillige hervestiging noemt, moesten gedwongen hun huis verlaten, hun land werd afgenomen of hun levensonderhoud werd aangetast. Het werkelijke aantal ligt waarschijnlijk nog hoger, aangezien de bank het aantal mensen getroffen door haar projecten niet altijd telt en vaak ook onderschat.
Bovendien heeft de Wereldbank het voorbije decennium regelmatig haar eigen regels overtreden. De organisatie laat vaak na om projecten van tevoren grondig te beoordelen, opdat gemeenschappen beschermd zouden zijn, en zij weet vaak niet wat er met de mensen gebeurt nadat zij uit hun huis zijn verjaagd. Daarnaast bleef zij in veel gevallen zaken doen met regeringen die de rechten van hun burgers flagrant schonden.
Een bijkomend ernstig probleem is de discussie die momenteel binnen de Wereldbank woedt over de herziening van de safeguards, een set waarborgen bij de financiering van projecten. Onder druk van bepaalde landen is er een tendens om de kwaliteit van de safeguards naar beneden te halen. De meest recente draft van het nieuw beleid van de bank, vrijgegeven in juli 2014, zou overheden meer ruimte laten om de banknormen naast zich neer te leggen en beslissingen te nemen over het al dan niet beschermen van lokale gemeenschappen.
Als die draft er effectief doorkomt, dreigen de armsten en meest kwetsbaren in de toekomst nog minder beschermd te zijn. Die discussie is ook van groot belang voor België. Ons land wordt weliswaar niet rechtstreeks getroffen door grote projecten die de Wereldbank financiert, maar er vloeit wel heel wat belastinggeld naartoe en op bestuursniveau heeft België een flinke vinger in de pap door het voorzitterschap van een kiesgroep. Daarom moeten wij in het debat over de herziening van de safeguards een echte voortrekkersrol spelen en stevige druk uitoefenen binnen onze kiesgroep voor strengere beschermingsmaatregelen voor de armsten en zwaksten.
Mijnheer de minister, volgt België de klachten op die bij het inspectiepanel van de Wereldbank worden ingediend, evenals de rapporten die daarop volgen? Graag zou ik uw reactie daarop willen weten.
Hoe liggen de kaarten internationaal in verband met de safeguards? Welke landen willen strengere safeguards en dus een betere bescherming en welke landen willen dat niet?
Kunt u het Belgisch standpunt over de herziening van de safeguards toelichten? Andere landen hebben hun standpunt rond de herziening van de safeguards reeds publiek gemaakt, maar wij nog niet. Wanneer zal dat gebeuren?
Welke standpunten heeft België ingenomen tijdens de recente lentevergadering van de Wereldbank?
10.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Pehlivan, eerst en vooral wil ik meegeven dat de opvolging van de Wereldbank valt onder de bevoegdheid van de FOD Financiën en de minister van Financiën, weliswaar in nauw overleg met de Directie-Generaal Ontwikkelingssamenwerking en Humanitaire Hulp.
Op basis van die samenwerking kan ik u meedelen dat België zowel via de Belgische vertegenwoordigers in het kantoor van de Belgische kiesgroep bij de Wereldbank in Washington als via de bevoegde administratie Internationale en Europese aangelegenheden van de FOD Financiën, de discussies inzake het hervestigingsbeleid van de Wereldbank van nabij volgt. De involuntary resettlement policy van de Wereldbank maakt regelmatig het onderwerp uit van een grondige evaluatie door de diensten van de bank. De meest recente evaluatie vond plaats in mei 2012 en in juni 2014.
Naar aanleiding van de aanbevelingen van deze evaluatie erkende de Wereldbank een aantal tekortkomingen van haar beleid, onder meer inzake risicoanalyse en het toezicht op hervestigingsprojecten. De bank kwam daarop naar voren met een grondig actieplan inzake haar hervestigingsbeleid.
De Belgische vertegenwoordigers in Washington volgen de implementatie van dit actieplan op een kritische, maar constructieve wijze op.
Met betrekking tot het ICIJ-onderzoek waarnaar u verwijst, dienen echter een aantal belangrijke kanttekeningen te worden gemaakt. Op geen enkele wijze wordt de stelling dat 3,4 miljoen mensen ontheemd zouden zijn ten gevolge van projecten die door de Wereldbank mee worden gefinancierd, concreet bewezen.
Het rapport maakt geen onderscheid tussen project-affected people, wat betrekking heeft op iedereen die in meerdere of mindere mate, en vaak maar in zeer beperkte mate, gevolgen ondervindt van het project en de veel beperktere groep van mensen waarvoor een hervestiging effectief noodzakelijk blijkt. Bovendien wordt voorbijgegaan aan het feit dat het Wereldbankbeleid inzake hervestiging er net op gericht is om de getroffen personen compensatie te bieden en bijstand te verlenen.
De ontwikkelingslanden, en zeker de opkomende economieën, dringen doorgaans aan op minder strikte sociale en milieuvoorzorgsmaatregelen, de zogenaamde safeguards.
Zo verzetten sommige landen zich tegen het opnemen van de Core Labour Standards van de Internationale Arbeidsorganisatie en wordt er gepleit voor een alternatieve benadering inzake de erkenning van inheemse volkeren. Deze landen stellen dat de safeguards onnodige vertragingen en extra kosten veroorzaken, onder andere door de studies die voorafgaan aan een project en die worden opgelegd.
De meeste ontwikkelde landen, waaronder de landen van de Europese Unie, willen de safeguards niet laten verwateren en dringen aan op een uitbreiding van de voorzorgsmaatregelen, onder andere inzake de Core Labour Standards, klimaat, gender en mensenrechten. Zij pleiten voor een uitgebreidere risicoanalyse en een beter toezicht op de effectieve toepassing van de safeguards.
Samengevat komt de Belgische positie inzake safeguards erop neer dat we ijveren voor, ten eerste, het niet laten verwateren van de safeguards, ten tweede, de erkenning van het belang van sociale inclusie, met inbegrip van mensenrechtenkwesties en niet-discriminatie; ten derde, de verwijzing naar sommige door de VN aanvaarde standaarden, zoals de FAO International Code of Conduct on Pesticide Management; ten vierde, een betere risicoanalyse en een herziene risicoclassificatie, met de mogelijkheid van wijziging in de loop van de projectuitvoering; ten vijfde, de inclusie van een bindend en flexibel Environmental and Social Commitment Plan; ten zesde, de inclusie van het principe van Free, Prior and Informed Consent voor de betrokken inheemse bevolking; ten zevende, de invoering van een Grievance Redress System, voorafgaand aan het inspectiepanel; ten achtste, de uitbreiding van de safeguards met een aantal nieuwe thema’s, zoals Core Labour Standards, gender and land rights, klimaatverandering en mensenrechten en, ten slotte, een betere uitvoering van efficiëntere procedures inzake safeguards en een betere begeleiding en supervisie van de door de bank gefinancierde projecten.
Sinds het begin van de herziening van de safeguards in 2012 hebben de diensten van de minister van Financiën op regelmatige basis vergaderingen met de civiele maatschappij georganiseerd. Het thema van de safeguards in het herzieningsproces stond telkens op de agenda van deze vergaderingen. De civiele maatschappij werd dus regelmatig ingelicht over de stand van zaken omtrent de evolutie van discussies over de safeguards.
De safeguards stonden niet op de agenda van de lentevergadering van de Wereldbank en het IMF, maar kwamen in de marge wel occasioneel ter sprake; zo heb ik hierover gesproken met vicepresident Joachim von Amsberg. In het geschreven statement van de Belgische kiesgroep voor het Development Committee kwam het thema ook ter sprake.
10.03 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, mij is bijgebleven dat u, in samenwerking met de EU, niet zult toegeven om de safeguards te versoepelen en dat u zelfs strengere maatregelen zult opleggen. Ik kan u daarin volledig steunen.
Die onteigeningen gebeuren ook vaak in onze partnerlanden en gelet op de samenwerking hebben wij ter zake veel te zeggen. Trouwens, door de vermindering van het aantal partnerlanden zullen wij dat verder uitdiepen. Dat is in het belang van de bevolking. Ik kan mij voorstellen dat de regeringen de safeguards willen versoepelen. Wij weten ook wel welke redenen daar achter zitten. Het is belangrijk dat wij, samen met Europa en gezien onze impact op de Wereldbank, daaraan niet toegeven.
L'incident est clos.
- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de noodhulp aan Nepal" (nr. 4034)
- mevrouw Els Van Hoof aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de Belgische engagementen ten aanzien van Nepal" (nr. 4069)
- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de Belgische hulp aan Nepal" (nr. 4959)
- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'aide d'urgence au Népal" (n° 4034)
- Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les engagements pris par la Belgique envers le Népal" (n° 4069)
- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'aide belge au Népal" (n° 4959)
11.01 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, deze vraag werd vorige maand opgesteld en is dus een beetje gedateerd.
Eind april
werden grote delen van Nepal van de kaart geveegd. Meer dan zesduizend mensen
overleefden de aardschok niet. In het begin hadden door deze krachtuitbarsting
van de natuur heel veel mensen geen toegang meer tot drinkbaar water of welk
levensnoodzakelijk goed dan ook. Oorspronkelijk had anderhalf miljoen mensen
nood aan voedselhulp die hen niet bereikte of niet voorradig was.
Net zo
belangrijk als de korte termijn is aandacht voor het werk op langere termijn.
De heropbouw van Nepal zal om een gecoördineerde multi-actorsamenwerking
vragen. België kan daarin een belangrijke rol spelen, gezien de aanwezigheid
van onder andere het Rode Kruis Vlaanderen en Cunina in Nepal. De
Belgische inspanningen op korte en lange termijn maken het voorwerp uit van
mijn vraag.
Ten eerste,
kunt u toelichten wat de huidige Belgische bijdrage is geweest inzake noodhulp
aan Nepal? Welke initiatieven worden er nog genomen? Welke partners zijn
hierbij betrokken geweest en op welke manier heeft u hun expertise en ervaring
aangewend?
Ten tweede,
inzake de lange termijn dient volop ingezet te worden op de heropbouw en
structurele ontwikkeling van Nepal. Wat is de rol van België hierin? Is er op
Europees niveau hierover reeds overleg gepleegd?
Ten derde, wij hebben al structurele hulp geboden via multilaterale actoren. Hoe wordt dit nu voortgezet? Welke accenten worden daarin gelegd? Wordt de structurele hulp verhoogd? Welke bijdragen werden tot dusver uitgekeerd aan structurele hulporganisaties, actief in het betreffende gebied?
11.02 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 25 avril dernier, un terrible séisme frappait le Népal. Le gouvernement belge a alors réagi en envoyant sur place une équipe de B-FAST avec les résultats que l'on connaît. Je ne reviendrai pas sur le débat qui a déjà eu lieu sur l'évaluation de la mission de B-FAST.
Cependant, je souhaiterais vous entendre, monsieur le ministre, sur ce qu'a fait la Belgique depuis lors pour venir en aide à la population népalaise, après que l'urgence des premiers jours soit passée. En effet, les besoins n'ont pas disparu une semaine après le tremblement de terre. Même si tout le monde ne se précipite plus à l'aéroport de Katmandou, même si les médias ne sont plus braqués sur le Népal, des milliers de personnes vivent, aujourd'hui, dans des conditions épouvantables et ont toujours besoin d'abris, de nourriture, d'eau, de soins médicaux et, surtout, d'aide à la reconstruction.
Il est évident que l'aide au Népal doit pouvoir s'échelonner durant une période importante, si on veut vraiment aider ce pays à se remettre debout.
Monsieur le ministre, qui fournit le secours dont question, un peu plus d'un mois après le séisme qui a ravagé ce pays? Quel est le soutien offert, aujourd'hui, par la Belgique de manière indirecte? Je crois savoir qu'il n'y a pas d'aide directe de notre pays. Avons-nous envoyé des équipes sur place par le biais d'organisations internationales et d'ONG afin d'aider le Népal de manière plus structurelle à moyen et à long termes? Envoyons-nous du matériel, de l'équipement, des moyens financiers aux organisations internationales ou aux ONG actives au Népal? De manière plus générale, quels sont les efforts qui sont consentis par la Belgique ou par l'Union européenne et/ou la communauté internationale en la matière?
11.03 Alexander De Croo, ministre: Monsieur Dallemagne, votre question date d'hier. Ma réponse est rédigée en néerlandais. Nous n'avons pas eu le temps de la traduire car nous avons reçu beaucoup de questions en dernière minute.
Ik beschik over meerdere instrumenten inzake humanitaire hulp via vier budgetlijnen, wat ik ook al in de vorige vraag heb toegelicht.
Ten eerste, er zijn programma’s die meer langdurige ondersteuning toelaten in prioritaire zones van de humanitaire samenwerking, te weten het gebied van de Grote Meren, de Sahelregio en Palestina.
Ten tweede, ik beschik over flexibele fondsen, die vooraf worden toegekend aan internationale humanitaire organisaties, opdat zij onmiddellijk zouden kunnen reageren wanneer een crisis opduikt.
Aan het begin van het budgettair jaar heb ik 35 miljoen euro vrijgemaakt voor flexibele fondsen. Aldus heeft het Central Emergency Response Fund of SERF van OCHA onmiddellijk 50 miljoen euro vrijgemaakt voor de crisis in Nepal. In dat bedrag zit dus een partiële Belgische bijdrage.
Een derde instrument zijn de bijdragen aan de algemene middelen van het Rode Kruis, OCHA, UNHCR en UNRWA.
Het laatste instrument zijn de projecten voor plotse crisissen tot achttien maanden.
Mijn administratie monitort de toestand in Nepal. De actuele uitdagingen blijken voornamelijk van logistieke aard te zijn. Zij zijn gelinkt aan toegangsrestricties, bijvoorbeeld op het vlak van het gebruik van luchthavens.
Zonder dat ik directe noodhulpactiviteiten uit het oog wens te verliezen, is het alleszins ook noodzakelijk activiteiten voor wederopbouw op te starten. Indien er nog dringende, niet-gefinancierde noden zijn, zal ik de situatie opnieuw bekijken en eventueel de opdracht geven tot een bijkomende financiering via die budgetlijn.
Even belangrijk is wat België in het verleden al heeft gedaan. In 2012 heeft de Belgische Humanitaire Hulp een project van het Rode Kruis Vlaanderen gefinancierd voor het prepositioneren van wash kits bij het Nepalese Rode Kruis, waardoor zesduizend mensen via herbruikbare keramische filters toegang hebben tot zuiver water. In de loop van dat project werd ook training gegeven aan het Nepalese Rode Kruis voor wash en logistieke activiteiten en werd hen aangeleerd op welke manier te reageren in geval van een ramp. Die wash kits en bijhorende training komen nu uitzonderlijk goed van pas en zijn een mooi voorbeeld van financiering in het kader van disaster preparedness.
Structurele bilaterale hulp is gebonden aan de keuzes van de partnerlanden van de gouvernementele samenwerking. Nepal maakt daarvan evenwel geen deel uit, omdat de regio’s die ik prioritair wens te ondersteunen, conform mijn beleidsbrief, Noord- en West-Afrika zijn, alsook de regio van de Grote Meren.
Indirect draagt België natuurlijk wel bij aan de wederopbouw van Nepal, via de steun aan diverse internationale organisaties waaraan jaarlijks bijdragen gestort worden, onder andere de Wereldbank, de EU en de instellingen van de Verenigde Naties.
Nepal maakt op dit moment wel deel uit van de partnerlanden van de niet-gouvernementele samenwerking. In Nepal hebben momenteel drie niet-gouvernementele actoren een door de DGD gefinancierd programma lopen. De cijfers voor 2014-2016 zijn voor de drie organisaties als volgt: Wereldsolidariteit 190 000 euro, het Instituut voor Tropische Geneeskunde 600 000 euro en het Rode Kruis Vlaanderen 920 000 euro. Voor de toekomst, dus de financiering vanaf 2017, is er nog geen beslissing genomen.
11.04 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord.
11.05 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Ce qui me frappe, c'est le peu de visibilité que nous avons sur ce qui se fait au Népal et par rapport à ses besoins. Il serait utile que le gouvernement belge continue à suivre cette affaire de près et vérifie, avec ses partenaires, avec les ONG, avec les acteurs indirects de la coopération, ce qui peut être entrepris pour diminuer les souffrances du peuple népalais.
Il importe de s'intéresser à la situation désastreuse que vivent et vont vivre les populations népalaises pendant les mois à venir. Je compte sur vous pour avoir une vision plus claire que celle que nous avons aujourd'hui sur cette question.
L'incident est clos.
- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de ebolacrisis als basis om een partnerland te kiezen" (nr. 4134)
- mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de vermindering van het aantal partnerlanden" (nr. 4410)
- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de partnerlanden van de Belgische ontwikkelingssamenwerking" (nr. 4790)
- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de partnerlanden van de indirecte ontwikkelingssamenwerking" (nr. 4792)
- mevrouw Els Van Hoof aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de exit-strategie voor de partnerlanden van de Belgische ontwikkelingssamenwerking" (nr. 4859)
- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de vermindering van het aantal partnerlanden voor directe bilaterale samenwerking" (nr. 4962)
- de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de selectiecriteria voor landen en ngo's die aanspraak kunnen maken op Belgische ontwikkelingssamenwerking" (nr. 4999)
- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la crise Ebola comme critère de sélection d'un pays partenaire" (n° 4134)
- Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la diminution du nombre de pays partenaires" (n° 4410)
- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les pays partenaires de la coopération au développement belge" (n° 4790)
- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les pays partenaires de la coopération au développement indirecte" (n° 4792)
- Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la stratégie de sortie des pays partenaires dans le cadre de la coopération au développement belge" (n° 4859)
- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la réduction du nombre des pays partenaires de la coopération bilatérale directe" (n° 4962)
- M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les critères de sélection des pays et ONG qui bénéficieront de la coopération belge au développement" (n° 4999)
12.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, mijn vraag is begin mei ingediend. Toen was er nog sprake van een reductie van het aantal partnerlanden van achttien tot vijftien. Intussen is het er eentje minder. U hebt op 12 maart aangegeven dat zeker een van de door ebola getroffen landen wel eens een nieuw partnerland van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking zou kunnen worden. Intussen weten we dat het om Guinee gaat. We zijn daar actief geweest met het B-Life labo gedurende een paar maanden. In uw verklaring lees ik dat we daar vooral op gezondheidszorg zouden willen focussen.
U haalt de ebolacrisis echt wel aan als argument om van Guinee een partnerland te maken. Ik vraag mij af in hoeverre dat voldoende structureel is. Een partnerland en bilaterale samenwerking betekenen natuurlijk dat we daar op een heel duurzame, diepgravende manier te werk gaan, liefst ook op lange termijn, zodat we over een aantal jaar niet opnieuw moeten wisselen van partnerland. Hoe verantwoordt u die keuze? Hoe verantwoordt u het feit dat u zich vooral baseert op de ebolacrisis, om met Guinee een bilaterale partnerrelatie aan te gaan? Wat is onze meerwaarde in dergelijke landen, waar we eigenlijk weinig ervaring hebben?
We kunnen natuurlijk altijd technische capaciteiten aanbieden, bijvoorbeeld op het vlak van de structurele versterking van de gezondheidszorgsystemen na de eerste humanitaire fase. Om uit een ebolacrisis te raken, is er echter meer nodig dan dat. Een volwaardige bilaterale relatie uitbouwen met Guinee vergt uiteraard dat we kennis vergaren, ook kennis van de politieke economie van het land, dat er werk wordt gemaakt van vertrouwen tussen staat en burger en dat er een goede relatie met de regering wordt opgebouwd. Ik meen dat u de pointe van mijn vraag wel begrijpt. U hebt vooral geargumenteerd op basis van de ebolacrisis. Is dat voldoende structureel om dan maar zo’n bilaterale partnerrelatie met Guinee aan te gaan?
12.02 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, ook mijn vraag is al een tijdje geleden ingediend. Ondertussen hebt u al bekendgemaakt met welke landen wij niet meer zullen samenwerken en welke twee nieuwe landen erbij komen.
De wet betreffende de Ontwikkelingssamenwerking van 19 maart 2013 voorziet toch ook in enkele criteria voor de keuze van de partnerlanden. Denken wij ter zake maar aan de graad van armoede en ongelijkheid van het partnerland, het comparatief voordeel van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking, de inspanningen die het partnerland levert voor zijn sociaal-economische ontwikkeling en voor goed bestuur en het respect voor de mensenrechten, het relatief belang van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking in het partnerland in termen van volume en taakverdeling tussen de donoren. België streeft er immers naar tot de belangrijkste donoren te behoren.
Die criteria zeggen echter niets over welk belang elk criterium krijgt. Ik zou dan ook willen weten hoe u dat eigenlijk ziet. Welk criterium hebt u gehanteerd om landen uit te sluiten van de groep van partnerlanden? Dat heeft ook wel te maken met de vraag over Guinee. Hebt u hetzelfde criterium voor alle landen toegepast of verschilt dat van land tot land?
Ik vernam ook niets over de afstemming met andere donorlanden, enkel met de partnerlanden. Is dat gebeurd? Zo ja, hoe? Uit onderzoek van OESO/DAC over de taakverdeling tussen donoren blijkt immers dat er te veel wordt uitgegaan van een donorlogica bij het concentreren van het aantal partners. Ik denk dan bijvoorbeeld aan besparingen. Er wordt te weinig uitgegaan van de noden van de partnerlanden op basis van wetenschappelijke analyses. Hoe wordt dat in de Belgische Ontwikkelingssamenwerking aangepakt? Zijn er nog andere criteria dan degene die in de wet werden verankerd? Werden er andere criteria gehanteerd? Kunt u daarover enige uitleg geven?
Doordat enkele landen als partnerland geschrapt zijn en doordat twee landen aan de lijst toegevoegd zijn, Burkina Faso en Guinee, moet er, enerzijds, een grondige exitstrategie ontwikkeld worden, en moeten, anderzijds, nieuwe programma’s opgezet worden voor de nieuwe landen. Het wordt dus niet de meest evidente periode voor de bilaterale samenwerking. Het is immers moeilijk iets af te sluiten en tegelijk een nieuwe samenwerking op te starten. Hoe zult u daarmee omgaan?
In het vierde beheerscontract van de BTC is beslist de beheerskosten van de BTC te koppelen aan de omzet. Dat zou wel eens een negatieve incentive voor Ontwikkelingssamenwerking kunnen betekenen, zeker bij een ondoordachte inzet van middelen in de complexe situatie van opstarten en afsluiten. Er komt een overgangsfase met in plaats van achttien veertien partnerlanden. Zult u voor die overgangsfase tot 2017 de wettelijke bepalingen veranderen?
12.03 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, mijn vraag betreft specifiek de exitstrategie voor de partnerlanden Peru, Bolivia, Zuid-Afrika, Mozambique, Algerije en Vietnam.
Uiteraard zijn er ook overgangsmaatregelen in de wet van 2013. Zo zijn er exitprogramma’s mogelijk van maximaal vier jaar. Ook het vierde beheerscontract tussen België en de BTC bepaalt dat de BTC een actieplan voor de exit dient voor te stellen.
Mijnheer de minister, ten eerste, kunt u per exitland meedelen hoelang de huidige programma’s nog lopen? Ten tweede, komen de exitprogramma’s boven op de lopende programma’s of is er ter zake ook in een overgang voorzien?
Ten derde, kreeg de BTC al een opdracht voor de opmaak van een actieplan Exit? Hoe vindt u dat die actieplannen eruit moeten zien? Welk kader wordt de BTC daarvoor aangereikt?
Ten vierde, wat betekent het exitprogramma voor de actoren van de niet-gouvernementele samenwerking?
12.04 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, le 21 mai dernier, le gouvernement annonçait la réduction du nombre de partenaires de notre coopération bilatérale de 18 à 14. En quinze ans, nous serons donc passés de 25 vers 18, puis 14 pays. Sur le plan géographique, notre ambition se réduit. Tous les moyens sont ainsi concentrés sur l’Afrique, à l'exception de la Palestine, et la Belgique se retire totalement de l’Amérique latine et de l’Asie.
Monsieur le ministre, j'ai déjà évoqué ces questions avec vous lors d’une question d’actualité voici trois semaines. Mais vu l’importance de cette décision qui réoriente une bonne partie de notre coopération bilatérale, il était nécessaire de revenir en commission afin de vous entendre plus en détail sur cette question.
Premièrement, de quelle manière les indicateurs ont-ils pesé dans les choix qui ont été effectués? Y a-t-il eu une concertation avec nos partenaires actuels? Comment ont-ils réagi? Quelle concertation préalable a-t-elle été effectuée avec l’Union européenne? Si ce n’est uniquement pour des impératifs budgétaires, pourquoi arrêter certains programmes et des partenariats qui parfois ont fait leurs preuves et ont bien fonctionné?
Des cas particuliers posent aussi question. Après en être partis de 2003 à 2015, nous revenons donc au Burkina Faso. Quels sont les motifs de ce retour? N’y a-t-il pas là un problème de continuité, de stabilité et de prévisibilité dans nos choix vis-à-vis de nos interlocuteurs locaux? Par ailleurs, la Guinée se rajoute à nos pays partenaires. Ce pays a été durement frappé par Ebola. Est-ce ce critère qui a justifié son retour dans la liste? Que comptons-nous faire dans ces deux pays? Quelle y sera notre plus-value?
Plus fondamentalement, monsieur le ministre, nous en avons déjà discuté. Vous n’avez pas suffisamment tenu compte de nouveaux enjeux, de nouvelles donnes en matière de coopération et de nouvelles volontés politiques, notamment:
- les pays qui sortent de la guerre et qu’il faut aider à se reconstruire (Afghanistan);
- les pays qui s’ouvrent, se démocratisent mais qui sont encore fragiles (Tunisie, Birmanie);
- les pays aux prises avec des menaces déstabilisatrices (à nouveau la Tunisie, le Mali);
- les pays aux prises avec des problèmes de migration (la Tunisie ou la Libye);
- les pays confrontés aux effets du réchauffement climatique.
En ce sens, vos choix ne sont-ils pas en contradiction, au moins partielle, avec l'accord de gouvernement qui insiste sur l’importance de se concentrer sur les zones "post-conflits", les pays ayant un impact sur les flux migratoires, les pays fragiles ou sur l’attention à accorder aux problèmes de terrorisme, de climat, de paix et de stabilité?
Je peux comprendre que l'on concentre une série de moyens financiers sur les pays les plus pauvres, comme vous l'avez dit, mais n'aurait-il pas fallu également réorienter notre coopération bilatérale en faveur d’un certain nombre de "biens publics mondiaux", d'une approche plus thématique sur certains problèmes, en dehors de cette approche par pays traditionnelle?
Je pense en particulier au cas de certains États qui sont retirés de la liste des pays partenaires parce qu'ils ne correspondent plus à nos critères en termes de produit intérieur brut, mais où il subsiste des problèmes sérieux et avec lesquels nous aurions pu poursuivre une coopération selon d'autres modalités. Il s'agit, par exemple, de l'Algérie ou de l'Afrique du Sud, où des inégalités ou des fragilités importantes se maintiennent.
En conclusion, cette décision n'entre-t-elle pas en contradiction avec la nouvelle stratégie de partenariat mondial que l'on tente de développer autour des Sustainable Development Goals? Ne s'agit-il pas d'une décision prématurée ou, à tout le moins, fort incomplète?
12.05 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, sur le même thème, je rappelle ce que mes collègues ont dit. Le gouvernement a décidé de faire passer de dix-huit à quatorze le nombre de pays étrangers qui bénéficieront désormais de la Coopération belge au développement. Cette aide se concentrera quasi exclusivement sur l'Afrique.
Je rejoins les propos de mon collègue Dallemagne puisque, finalement, malgré deux pays entrants, le nombre va effectivement diminuer et sera très concentré sur une région. Nous pouvons certes comprendre le choix de cette concentration sur ces pays moins avancés, toutefois – mais c'est un autre problème –, le gouvernement belge a également revu à la baisse la liste des organisations partenaires de sa coopération multilatérale (UNICEF, OMS, CFAO, etc.). Or certains pays se développent à grande vitesse mais ce développement ne profite pas à tous. Dans ces pays, le fossé se creuse et le soutien des ONG aux différents groupes de populations, aux travailleurs, femmes, enfants, est l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre les inégalités.
Monsieur le ministre, sur la base de quels critères, le gouvernement a-t-il sélectionné les pays qui bénéficieront désormais de la Coopération belge au développement? J'imagine que ce n'est pas sur le seul critère de pauvreté, de celui des pays les moins avancés.
Pourquoi le nombre de partenaires a-t-il autant chuté? Quelles sont les alternatives pour les pays qui n'ont pas été repris?
Comptez-vous soutenir les ONG et leur action dans les pays en développement non concernés par le partenariat? Dans quelle mesure et selon quels critères de sélection?
12.06 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, un débat a déjà eu lieu en séance plénière en ce qui concerne les critères utilisés et leur provenance. Je ne recommencerai pas cette discussion. Je vous dirai simplement que l'on a utilisé les critères prévus dans la loi et que l'on s'est basé sur l'évaluation fouillée de la DGD.
Het regeerakkoord voorziet in een vermindering van het aantal partnerlanden. Het betreft twee geografische regio’s, waar de armoede en instabiliteit het grootst zijn. Het gaat om de volgende reflectie: op welke plaats kunnen wij met de publieke middelen die wij inzetten, en die wij uiteindelijk van de bevolking krijgen, de grootste impact hebben? Uiteindelijk hebben wij veertien landen geselecteerd, zeven in Noord- en West-Afrika, namelijk Benin, Burkina Faso, Guinee, Mali, Marokko, Niger en Senegal, en zes in de regio van de Grote Meren, namelijk Burundi, de DRC, Mozambique, Uganda, Rwanda en Tanzania, en één land buiten Afrika, namelijk Palestina.
Zoals gezegd, zijn er twee nieuwe partnerlanden: Guinee en Burkina Faso. Zes landen verdwijnen uit de lijst. Elf van de veertien partnerlanden behoren tot de categorie van de minst ontwikkelde landen. Acht van de veertien worden als fragiele landen aangezien.
De beslissing om slechts veertien landen te behouden, is ingegeven door de wens om de impact van het ontwikkelingsbeleid te kunnen vergroten. De Belgische Ontwikkelingssamenwerking wil zich concentreren op een beperkt aantal landen, waar wij het verschil kunnen maken en resultaten kunnen bereiken en waar de noden veruit de grootste zijn. De selectie van veertien landen laat de mogelijkheid, indien de regering dit zou willen, om in een later stadium nog een vijftiende partnerland te selecteren. Op die manier behouden wij een zekere flexibiliteit.
Er waren nogal wat vragen over de twee nieuwe partnerlanden, Guinee en Burkina Faso.
Burkina Faso maakt deel uit van een geografische cluster in Noord- en West-Afrika en is congruent met Mali en Niger, twee bestaande partnerlanden. In dit land heeft de bevolking recent een dictator verjaagd en is een democratiseringsproces gelanceerd. Deze politieke omwenteling verdient de volle Belgische aandacht en steun. Dit land nu structureel steunen in zijn sociale en democratische ontwikkeling past binnen het Belgisch ontwikkelingsbeleid.
Guinee maakt deel uit van de geografische cluster van Noord- en West-Afrika. Guinee is een van de meest fragiele en armste landen van de regio. Het wordt vaak geclassificeerd als wat men noemt een aid orphan. Dit is een van de landen die relatief gezien zeer weinig hulp krijgen in vergelijking met andere landen. Het is een land met heel wat potentieel, maar tot nu toe zeer weinig interesse van partnerlanden. Sinds 2010 is daar een democratiseringsproces aan de gang. België heeft zich zeer sterk geëngageerd in de bestrijding van de ebolacrisis. Nu Guinee en de internationale gemeenschap stilaan greep krijgen op de ebola-epidemie, moet worden nagedacht over de heropbouw van deze landen.
Mijnheer De Vriendt, u vraagt of dit voldoende structureel is. Ik denk dat we ervan moeten uitgaan dat als men vandaag niets doet aan de wederopbouw van Guinee, iets anders structureel zal worden, namelijk de ebolacrisis. Als men ziet op welke manier de ebolacrisis dat land compleet heeft onderuitgehaald, moet men vandaag de transitie maken van humanitaire hulp naar wederopbouw. Als vandaag de noodzakelijke inspanningen op het gebied van wederopbouw, vooral dan op het gebied van gezondheidssystemen, niet worden gedaan, dan vrees ik dat we op een structurele manier, eens om de zoveel jaar, met dit soort crisissen geconfronteerd zullen worden.
Ik ben van plan om in de eerste helft van september zowel voor Burkina Faso als voor Guinee een seminarie van een dag te organiseren waarop alle organisaties zullen worden uitgenodigd die ofwel ervaring hebben met die landen of er reeds actief zijn of een antwoord kunnen bieden op de ontwikkelingsuitdagingen die deze twee landen kennen. Na die twee seminaries zullen wij een beter beeld hebben over wat wij in die landen meer specifiek zullen doen.
Ondertussen zijn wij al in contact met die twee landen. Hun ambassadeurs zijn al op mijn kabinet geweest voor de eerste gesprekken en nog voor het zomerreces ontmoet ik de presidenten van beide landen.
Ik hoop binnen het jaar met beide landen concrete afspraken te kunnen maken over samenwerkingsprogramma’s om binnen het jaar concrete interventies te kunnen opstarten. Daarover lopen de gesprekken reeds met de BTC.
Ten slotte, er verdwijnen zes landen uit de lijst en daarmee antwoord ik vooral op de vragen van mevrouw Van Hoof. Voor die landen voorziet de wet van 2013 betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking in exitscenario’s van maximum vier jaar. In elk van die landen zal overlegd worden hoe de lopende interventies kunnen worden afgerond en geconsolideerd. Tijdens die exitfase kunnen er voor elk van die landen middelen worden voorbehouden voor het beurzenprogramma en het Expertisefonds. Het beheerscontract tussen de Belgische Staat en de Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden zal worden gewijzigd, zodat BIO in elk van die exitlanden verder de lokale privésector kan ondersteunen. Het is niet de bedoeling dat er tijdens deze exitfase bijkomende budgetten ter beschikking worden gesteld.
Vier jaar lijkt mij niet te kort. In elk van die landen zal de exitfase wellicht geen vier jaar duren. Vier jaar brengt ons tot in 2019. Alleen in Vietnam lopen de afgesproken interventies tot 2020. Daarover zullen wij met Vietnam moeten overleggen. In alle andere landen lopen de afgesproken interventies ten laatste in 2019 af. Na afloop van de exitfase zullen wij uiteraard in die zes landen een impactanalyse uitvoeren.
De exitstrategieën betreffen alleen de gouvernementele samenwerking, het is niet de volledige Belgische Ontwikkelingssamenwerking die in deze landen uitfaseert, maar alleen één instrument van deze samenwerking. Het is belangrijk dat de andere instrumenten en kanalen van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking in deze landen aanwezig blijven en als dusdanig verder gefinancierd worden, onder andere de actoren van de niet-gouvernementele samenwerking, de economische en universitaire samenwerking, de institutionele actoren zoals de VVOB en de APEFE, de wetenschappelijke instellingen en ook de steden en gemeenten.
In elk exitscenario zal de verdere aanwezigheid van de andere kanalen en actoren van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking worden beschreven en zal een geïntegreerde benadering worden nagestreefd. Op deze manier dient de basis te worden gelegd voor verdere diplomatieke en economische relaties.
De programma’s van de actoren van de niet-gouvernementele samenwerking zullen in deze landen volgens dezelfde modaliteiten worden gesubsidieerd als in de partnerlanden. Ook dat heeft de Ministerraad op 21 mei beslist en dat is toch een belangrijk element.
De keuze van de veertien partnerlanden van de gouvernementele samenwerking en van de zes exitlanden heeft dus geen gevolgen voor de actoren van de niet-gouvernementele samenwerking. Wel is het zo dat op dit moment tussen deze actoren en mijn administratie en kabinet gesprekken worden gevoerd over een inperking van de lijst van partnerlanden van de niet-gouvernementele samenwerking. Momenteel bedraagt die lijst 52 landen, maar meer dan 80 % van alle niet-gouvernementele interventies gebeurt nu reeds in ongeveer 25 landen.
Ik hoop dan ook dat wij binnenkort met de niet-gouvernementele actoren afspraken kunnen maken over minder geografische versnippering en een meer geïntegreerde benadering.
De voorzitter: Collega’s, de minister heeft aangegeven dat hij ons om 12 u 20 moet verlaten. Ik zou willen vragen om de replieken beknopt te houden.
Ik zou graag ook nog iets vragen aan u, mijnheer de minister. Het zou goed zijn dat wij vóór het reces alle vragen behandelen en, indien mogelijk, ook een gedachtewisseling plannen over de grote werven waarmee u bezig bent. Ik verwijs naar de vraag van mevrouw Van Hoof over de hervormingen in de ngo-sector. Ik heb ook de vraag gelezen van collega Pehlivan. Er zijn geruchten over grondige hervormingen die op til zouden zijn in het departement DGD.
Zonder dat wij de illusie hebben dat wij hierover beslissen, zou het goed zijn dat hierover een gedachtewisseling kan worden georganiseerd. Het is aan de regering en de meerderheid om beslissingen te nemen, maar het zou goed zijn om, in het kader van de constructieve sfeer waarin wij samenwerken, hierover een discussie en debat te organiseren.
Ik geef het woord aan collega De Vriendt voor zijn repliek.
12.07 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik ben niet op zoek naar een polemiek. Uiteraard deel ik uw bekommernis dat wij na de ebolacrisis aan de wederopbouw van Guinee moeten werken. Wij zijn uiteraard ook voorstander van hulpverlening. Daarvoor zijn echter vele instrumenten mogelijk.
Naar mijn mening is de ebolacrisis in een bepaald land echter geen voldoende goede reden om een bilaterale partnerrelatie met dat land op te starten.
Binnen dezelfde logica weet ik evenmin of een politieke omwenteling in een bepaald land, zoals in Burkina Faso, een voldoende goede reden is om een bilaterale partnerrelatie op te starten. Een politieke omwenteling kan immers de eerstkomende jaren nog eens gebeuren.
Wij moeten in uw argumentatie, die ik in uw persbericht heb gelezen, op zoek gaan naar objectievere argumenten, zoals de graad van armoede. U weet net zo goed als ik dat het opstarten van een bilaterale partnerrelatie toch een paar jaar duurt vooraleer ze op volle snelheid is.
U hebt zelf opgemerkt dat een exitstrategie een periode van vier jaar in beslag neemt. Op die periode kan er natuurlijk nog eens een humanitaire crisis of een gezondheidscrisis uitbreken of een politieke omwenteling plaatsvinden.
Het is dus verstandiger om in uw motivatie op objectieve factoren te wijzen, die er voor alle duidelijkheid in Guinee ook zijn.
12.08 Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, samenwerking met nieuwe landen en een exit voor andere partnerlanden. Voor de twee nieuwe partnerlanden hebt u al contact met de ambassadeurs en de president, maar misschien kunt u best ook contact opnemen met de ngo’s die daar werkzaam zijn. Zo kunnen we geïnformeerd worden over de projecten die men daar zal opzetten.
Het is ook interessant te weten hoe de exit die u voorbereidt verder kan worden opgevolgd. Voor het ene land is dat één jaar, voor andere is het vier jaar. Dat is natuurlijk een lange periode. Zoals de collega al zei, in die vier jaar kan er in heel veel landen heel veel gebeuren. Ik meen dat het Parlement op de hoogte moet blijven.
Wat de bijkomende landen betreft, er zijn er nu veertien. Wie heeft de deur opengezet voor een vijftiende land? Welke criteria zullen er gehanteerd worden om een bijkomend land op te nemen als nieuw partnerland?
12.09 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het is duidelijk dat voor de ngo’s in het kader van het pact een herziening moet gebeuren. Dat moet dringend op de agenda komen. We moeten bekijken in hoeveel landen zij actief blijven om dan het pact al dan niet te vervangen door een ander pact. U hebt daarstraks ook gezegd dat dit op de agenda moet komen. Dat is dus duidelijk.
Het is ook duidelijk dat u niet gaat naar een inperking in de exitlanden. De existrategie staat in de wet bepaald. Het gaat om een periode van maximaal vier jaar. Die periode gaat nu al in. Dat betekent dus dat de lopende programma’s nu worden herzien. Worden de lopende projecten stopgezet? Hoe moet ik mij dat inbeelden? Gaan ze door? Het is toch geen evidente zaak voor sommige projecten. Zal de BTC daartoe de opdracht krijgen? Dat is hier ook niet gezegd. Als er nieuwe zaken bijkomen, zullen het alleen maar beurzen en dergelijke zijn, eventueel ook via BIO. Wat gebeurt er echter met de lopende projecten in de exitstrategie? Dat is de vraag. Kunt u daarover nog een verduidelijking geven?
12.10 Minister Alexander De Croo: Dit hangt af van het gesprek met de partnerlanden. Als zij willen, kunnen wij de zaken wat herfaseren of heroriënteren. Als zij de huidige fasering willen aanhouden, kan dit ook.
12.11 Els Van Hoof (CD&V): Het hangt dus af van een dialoog met de partnerlanden, in samenwerking met de BTC, veronderstel ik.
12.12 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous ne serez pas surpris d'entendre que je reste persuadé que cette réflexion sur nos pays partenaires aurait dû s'inscrire dans une réflexion plus globale sur notre coopération.
Il ressort de la discussion qui s'est déroulée aujourd'hui sur les SDG, ce nouveau partenariat mondial, que, au moment où d'autres pays européens ont déjà adapté leur dispositif à ce nouveau contexte international – nous avons eu des auditions en ce sens hier –, nous avons réduit nos pays de concentration sur des bases que l'on peut comprendre, notamment la fragilité des pays, mais nous n'avons pas intégré cela dans un effort global et une vision globale envers les nouveaux enjeux de la coopération.
Je reste très surpris, par exemple, de constater à quel point notre coopération est peu mobilisée vis-à-vis des graves problèmes que connaît l'Europe à ses marges. C'est un outil que nous ne mobilisons pas suffisamment par rapport aux enjeux contemporains. J'espère que nous aurons une stratégie plus globale eu égard à l'ensemble de ces enjeux à l'avenir.
12.13 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, effectivement, le débat a déjà eu lieu en ce qui concerne les critères de sélection déterminant les pays avec lesquels nous coopérons. Toutefois, j'insiste sur le fait que le travail des ONG dans les pays en difficulté est fondamental. Étant donné qu'une réduction est prévue, il faudra être attentif aux critères de sélection, à l'évaluation, et ce afin de continuer de la façon la plus optimale qui soit à aider ces ONG à réaliser le travail remarquable qu'elles effectuent, pour la plupart d'entre elles, sur le terrain.
12.14 Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, je voudrais réagir aux propos de M. Dallemagne qui affirme que notre décision ne s'inscrit pas dans l'évolution actuelle. Ce n'est pas exact!
Les textes qui circulent aujourd'hui dans le cadre des réunions préparatoires de la Conférence internationale sur le financement du développement qui auront lieu début juillet à New York vont clairement dans ce sens. En ce qui concerne l'aide publique au développement, il est précisé qu'il faudrait davantage de moyens vers les least developed countries. On reconfirme le 0,7 % mais, pour la première fois, on dit qu'il faudrait qu'à court et à moyen termes, cela évolue vers 0,15 et 0,2 % pour les pays les moins développés. C'est exactement ce que nous faisons!
On ne peut donc pas dire que nous allons à l'encontre de l'évolution des sustainable development goals. C'est devenu le sujet des discussions, même au sein des ONG: que peut-on faire de plus dans les pays les moins développés, voyant que l'aide est en diminution? C'est le cœur du débat!
De même, le digital devient une priorité pour notre pays, en particulier lorsque nous discutons des sustainable development goals.
Quand vous dites que nous ne tenons pas compte de la crise qui sévit en Méditerranée, je vous signale que notre pays est parmi les plus actifs au Sahel, d'où proviennent la plupart des réfugiés. Il ne faut quand même pas oublier que nous étions l'un des premiers États, en 2012, à promouvoir des programmes en Tunisie et en Égypte.
Je peux comprendre votre démarche, mais aucun élément ne justifie ce que vous dites. On ne peut en effet pas soutenir que l'aide au développement belge se déploie isolément et sans intégrer les quinze années à venir. C'est tout le contraire.
12.15 Georges Dallemagne (cdH): Vous répondez à une partie de ces nouveaux enjeux. Je ne dis pas que vous êtes en contradiction avec cette partie des enjeux. Mais on nous a dit, hier encore, et à plusieurs reprises, que la question des flux financiers n'est plus fondamentale et déterminante dans la nouvelle conception des sustainable development goals. Or, nous restons totalement braqués sur cette question: l'aide publique au développement, les flux financiers, le Nord, le Sud. Je ne la remets pas en cause en tant que telle, mais je pense que nous ne l'avons pas suffisamment replacée dans un cadre stratégique global, par rapport à toute une série d'enjeux.
Je regrette par exemple que nous nous retirions d'Algérie, un des rares pays arabes que nous soutenions, où vous dites que nous sommes très actifs. C'est pourtant un pays qui est aux prises avec des graves problèmes à ses frontières, dont la stabilité est mise en cause par des islamistes et par d'autres forces. Je regrette que nous n'ayons que cette vision de flux financiers. Évidemment, sur cette base, nous nous retirons d'Algérie. Je pense que nous pouvions faire autre chose dans ce pays.
Vous nous dites que vous êtes actifs en Égypte et en Tunisie. Mais qui le sait? Nous n'avons pas de visibilité politique sur ces pays. Nous n'avons pas dit que notre Coopération, au même titre que la Défense ou que les Affaires étrangères, se met au service des graves enjeux qui se posent aux frontières de l'Europe. Nous n'avons vu cela nulle part.
Vous n'êtes d'ailleurs jamais invité aux débats qui ont lieu ici au parlement sur ces questions. On voit toujours le ministre de la Défense, le ministre des Affaires étrangères et éventuellement le ministre de l'Intérieur mais pas vous! Je dis et je répète que nous ne prenons pas suffisamment en compte ces évolutions pour l'avenir.
12.16 Alexander De Croo, ministre: Je ne peux m'inviter moi-même!
12.17 Georges Dallemagne (cdH): C'est bien le symptôme que la Coopération n'est pas mobilisée sur ces questions. Je dis et je répète que nous avons une vision qui évolue. Je ne dis pas qu'on se met en marge de certains indicateurs ou conférences du moment mais nous n'avons pas cette vision suffisamment stratégique, suffisamment portée sur l'avenir et les nouveaux enjeux. Cela me semble évident. Je ne dis pas que ce n'est pas votre volonté. Simplement, cela ne s'inscrit pas encore dans les décisions qui sont prises aujourd'hui par le gouvernement.
De voorzitter: Mijnheer de minister, als u het woord vraagt, dan moet ik daarna opnieuw het woord aan collega Dallemagne geven.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
Collega Claerhout, u hebt hier voor niets gezeten, maar ik beloof u dat u, vóór het reces, als eerste uw vraag mag stellen in de volgende commissievergadering.
Ik stel ook voor, collega’s, om het debat over de verschillende hervormingen, ook de hervorming van het departement bijvoorbeeld, te laten aansluiten bij het debat tussen de minister en de heer Dallemagne, dat nu net gevoerd werd.
Bedankt voor de fijne samenwerking.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.26 uur.
La réunion publique de commission est levée à 12.26 heures.