COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN

De vergadering wordt geopend om 14.01 uur en voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

La séance est ouverte à 14.01 heures et présidée par M. Dirk Van der Maelen.

01 Questions jointes de

- Mme Gwenaëlle Grovonius au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "les conditions de travail au Brésil dans le secteur de l'orange" (n° 2636)

- Mme Rita Bellens au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "le voyage du secrétaire d'État au Brésil" (n° 3242)

- Mme Sarah Claerhout au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "la mission au Brésil" (n° 3496)

- M. Georges Dallemagne au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "la mission commerciale au Brésil et l'industrie du diamant" (n° 3498)

01 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de arbeidsomstandigheden in de sinaasappelsector in Brazilië" (nr. 2636)

- mevrouw Rita Bellens aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de reis van de staatssecretaris naar Brazilië" (nr. 3242)

- mevrouw Sarah Claerhout aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de missie naar Brazilië" (nr. 3496)

- de heer Georges Dallemagne aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de handelsmissie naar Brazilië en de diamantindustrie" (nr. 3498)

01.01 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, au moment où j'ai rédigé ma question, j'ignorais que vous iriez en mission au Brésil. Mais avant de vous poser cette question, mon groupe souhaiterait savoir si vous avez l'intention, à un moment donné, de venir répondre aux questions qui vous sont posées en ce qui concerne vos déclarations sur les F-16.

01.02 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Madame Grovonius, je suis à l'entière disposition du Parlement mais, bien entendu, pour toutes les questions qui relèvent de mon département. Pour le reste, j'ai l'intention de suivre les dossiers d'intérêt d'État. Je suis tout à fait l'option qui a été prise par le gouvernement dans son accord gouvernemental, c'est-à-dire qu'au cours de cette législature, un successeur du F-16 sera choisi et je pense savoir quel sera le choix.

01.03 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je suis ravie de vous entendre sur cette question.

01.04 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Mais comme le gouvernement ne peut nullement être entendu ni interrogé sur ses intentions, vous serez certainement déçue.

01.05 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai personnellement pas beaucoup de déception en ce qui concerne cette matière. Je me fais le porte-voix de mon groupe qui sera probablement très déçu de ne pas pouvoir approfondir cette question avec vous, étant donné vos déclarations.

01.06 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Je fais tout pour que les industries wallonnes ne soient pas déçues.

01.07 Gwenaëlle Grovonius (PS): En tout cas, pour ce qui me concerne, je suis ravie de vous poser ma question aujourd'hui et de vous voir en ces lieux. Cela faisait longtemps et vous m'avez manqué!

Je m'adresse à vous suite à une rencontre que j'ai faite fin février avec un syndicaliste brésilien partenaire de l'ONG belge que vous connaissez sans doute, le CNCD. Cette personne a eu l'occasion de témoigner des conditions de travail déplorables, proches de l'esclavage et du travail forcé, des travailleurs dans les plantations d'oranges au Brésil.

Ces travailleurs produisent du concentré d'oranges qui est congelé et exporté pour 80 % en Europe afin d'y servir à la fabrication de jus d'orange. Les pratiques dont je parle semblent clairement contrevenir aux droits de l'homme et à de nombreuses législations du travail, y compris brésiliennes.

Dans ce cadre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous poser les questions suivantes. Vous alimenterez d'autant mieux ce débat que vous avez réalisé une mission sur place.

Quel est l'état de nos échanges commerciaux avec le Brésil, et plus précisément au niveau des importations de produits agricoles comme les oranges et leurs produits dérivés? Quels textes et quels cadres, notamment au niveau des normes sociales et environnementales, régissent-ils ces échanges commerciaux? Disposez-vous d'informations sur les conditions de travail dans lesquelles ces produits, massivement importés en Europe, et notamment en Belgique, sont fabriqués? Avez-vous déjà pu aborder cette question lors de vos échanges bilatéraux avec les autorités brésiliennes? L'avez-vous fait lors de cette mission que vous avez réalisée sur place?

L'accord de gouvernement prévoit l'élaboration d'un Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme". Où en est sa réalisation? Ce type de problématique sera-t-il abordé dans ce cadre?

Enfin, une réflexion avec le ministre en charge de la protection des consommateurs sur la provenance dudit jus d'orange est-elle envisagée? Discuterez-vous des conditions dans lesquelles celui-ci pourrait-être produit, afin d'en informer les consommateurs?

J'ai proposé à mon vice-président de groupe de suggérer en Conférence des présidents que nous fassions preuve d'une attention toute particulière à l'égard des produits que nous vendons et consommons à la Chambre, notamment à la cantine. La marque proposée est clairement citée par ce syndicaliste brésilien comme l'une de celles qui utilisent le concentré en question. Ce point n'a pas encore été abordé, mais j'espère que ma suggestion en faveur d'une consommation plus fair trade sera accueillie favorablement par l'ensemble des groupes.

Je profite des questions posées par mes collègues et de votre mission au Brésil pour vous interroger également sur un aspect particulier de votre séjour. Je veux parler de l'industrie du diamant et du processus de Kimberley. En effet, j'ai vu que vous aviez assisté à une conférence sur ce thème. Dans votre déclaration du 12 mars, vous reconnaissiez que la mise en œuvre de ce processus représentait un défi important. Vous y faisiez part de vos inquiétudes, mais aussi du travail qui était accompli en Côte d'Ivoire pour établir un système de monitoring. Selon vous, celui-ci est nécessaire pour respecter les conditions strictes qui sont prévues dans le processus de Kimberley.

Dès lors, est-il possible de connaître le détail de ce travail réalisé en Côte d'Ivoire?

Vous avez l'air globalement satisfait par le processus de Kimberley. Que pensez-vous du travail actuellement en cours au niveau européen visant à établir un processus contraignant également pour les minerais des conflits? C'est une question sur laquelle j'ai une attention particulière pour le moment. Je trouverais un peu décevant qu'il y ait deux poids deux mesures et qu'on n'applique pas au commerce des minerais les mêmes normes que celles imposées au commerce des diamants par le processus de Kimberley.

01.08 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, op uw dienstreis naar Brazilië hebt u vertegenwoordigers en beleidsmakers uit verschillende bedrijfstakken ontmoet: de maritieme handel, de landbouw- en voedingsindustrie, de diamantsector en de farmaceutische industrie.

Brazilië, een van de BRIC-Ianden, heeft de voorbije tijd een sterke economische groei doorgemaakt en de samenwerking biedt onze beide landen heel wat kansen.

Wat waren de resultaten van uw gesprekken met Braziliaanse bedrijfsleiders? Zijn er concrete plannen besproken om in België te investeren?

Hoever staat Brazilië met de implementatie van het Kimberley Process? Welke kansen biedt dat voor Antwerpen als centrum van de diamanthandel?

Er is een intentieverklaring opgesteld tussen het Belgisch Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en zijn Braziliaanse equivalent. Wat zijn de belangrijkste onderdelen? Wat is de timing waarbinnen de intenties in de praktijk moeten worden omgezet?

Wat waren de resultaten van uw gesprekken over de landbouw en de voedingsindustrie? Heel specifiek, wat zijn de gevolgen daarvan voor de Belgische landbouw? Zijn er afspraken gemaakt omtrent handelstarieven, enerzijds met België, anderzijds met Europa?

Tot slot heb ik een vraag naar aanleiding van het corruptie- en omkoopschandaal van Petrobras, waarbij steekpenningen betaald zouden zijn aan de partij van president Rousseff. Daarover zijn ook hier berichten in de pers verschenen. Welke kans is er op imagoschade, ook voor de Belgische bedrijven, bijvoorbeeld voor Bekaert?

01.09 Sarah Claerhout (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, conform uw opdracht van Buitenlandse Handel reisde u in maart af naar Brazilië voor een handelsmissie. Mijn algemene vraag daarover is welke de resultaten zijn inzake investeringen in België en Brazilië.

Daarnaast heb ik drie meer specifieke vragen. Ik val een beetje in herhaling met mijn voorgaande collega.

Ten eerste, tijdens uw missie werd het Kimberley Process besproken. Welke resultaten heeft Brazilië al weten te boeken met de implementatie van dat multilateraal platform?

Een tweede specifieke vraag heeft te maken met de contacten met het Braziliaans agentschap voor voedselveiligheid. Zo werd er gesproken over concrete toegangsproblemen tot de Braziliaanse markt voor Belgische bedrijven. Er werd ook overeengekomen om een intentieverklaring op te stellen tot samenwerking tussen het Braziliaans agentschap en de Belgische tegenhanger ervan. Wat is precies de inhoud van die verklaring?

Mijn derde specifieke vraag is bij de collega’s nog niet aan bod gekomen. Er werd ook gesproken over samenwerking inzake de havens. Kunt u daarover wat meer toelichting geven?

01.10 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Monsieur le président, chers collègues, je répondrai aux questions de Mmes Claerhout et Bellens ainsi qu'à celles de Mme Grovonius.

Madame, si je ne me trompe pas, les Brésiliens ont réélu Mme Dilma Rousseff comme présidente. C'est une personne qui appartient à un groupe politique international que vous connaissez bien, comme le président Lula d'ailleurs, son prédécesseur, qui a eu l'honneur d'avoir, lors de sa prestation de serment, une envoyée spéciale de votre parti, qui était à ce moment la présidente du Sénat.

Ik kom op de essentiële vragen. Van 10 tot 16 maart heb ik een thematische handelsmissie geleid naar Brazilië, meer bepaald naar São Paulo. De missie kwam er naar aanleiding van concrete vragen uit sectoren en bedrijven en staat naast de prinselijke missies en het economisch hoofdstuk van de staatsbezoeken.

De voornaamste sectoren die in het thematisch bezoek aan bod kwamen, waren de havens, de landbouw en de voedselveiligheid, de diamantsector, de medische en de farmaceutische producten en de chocoladesector. Er is een optimale samenwerking en medewerking tot stand gekomen met de Belgische diplomatieke vertegenwoordigers, met de Belgische ambassadeur en de consuls-generaal bevoegd voor Brazilië. Ik had diverse contacten op hoog niveau, waaronder een ontmoeting met vier federale ministers, een viceminister en een vicestaatssecretaris.

Mijn bezoek was een van de eerste bezoeken van een regeringslid van een EU-lidstaat sedert het aantreden begin januari van de nieuwe Braziliaanse regering. Daardoor werd een uitstekende gelegenheid geboden om te polsen naar de Braziliaanse aanpak en prioriteiten, zeker nu het er economisch minder voorspoedig gaat. Bij mijn bezoek heb ik evenwel vastgesteld dat het potentieel van Brazilië niet te onderschatten is.

Il ressort des chiffres de l'Agence pour le Commerce extérieur que le Brésil était en 2013, la 18^edestination des exportations belges, c'est-à-dire 3 327 millions d'euros dont 2,2 % de produits agroalimentaires, et le 22^efournisseur, c'est-à-dire 2 363 millions d'euros dont 27,7 % de produits agroalimentaires.

De missie zal leiden tot een aantal concrete initiatieven ter follow-up, waarover straks meer. De Gewesten werden voorafgaandelijk geïnformeerd over het programma en werden uitgenodigd tot deelname aan het bezoek. In Brasilia sprak ik eveneens op twee seminaries, waarvan de ambassade medeorganisator was, een eerste over douanerecht samen met de orde van advocaten van Brasilia en onze douaneattaché, en een seminarie over clean business in de diamantsector, samen met het AWDC en het Braziliaanse ministerie van Mijnen en Energie.

Simultanément, la voix de la société civile a été entendue.

J'ai abordé ainsi entre autres les conditions de travail dans le secteur des oranges auxquelles Mme Grovonius fait référence dans sa question mais dont l'entière responsabilité incombe à l'administration présidentielle et au gouvernement.

En ce qui concerne votre question concrète, le Brésil a ratifié une série de conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) en matière de travail forcé.

Les administrations compétentes travaillent activement à la rédaction d'un Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme". L'objectif de ce Plan sera d'implémenter les trente et un principes directeurs des Nations unies adoptés à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme en juin 2011, conformément aux engagements que la Belgique et l'Union européenne ont pris à ce titre dans le cadre stratégique de l'Union européenne sur les droits de l'homme, la démocratie et le plan d'action afférent.

Un travail de base important a déjà été effectué dont une première consultation avec les parties prenantes lancée en avril 2014 et l'établissement d'un état des lieux de la législation et des politiques de notre pays par rapport aux trente et un principes directeurs. Le comité de rédaction du Plan d'action national est en train de rédiger un premier projet qui réunira une trentaine d'actions. Celles-ci seront soumises aux parties prenantes d'ici l'été.

L'une des actions que nous envisageons de reprendre dans le Plan serait d'inclure systématiquement un moment, une initiative "responsabilité sociale des entreprises, droits de l'homme et entreprises" dans chaque mission économique de notre pays. Ceci nous permettra de sensibiliser les entreprises belges à cette problématique et d'encourager les bonnes pratiques en la matière, tant en amont qu'en aval.

Vertegenwoordigers van Brazilië en ikzelf hebben de boodschap meegegeven dat het noodzakelijk is om de onderhandelingen met het oog op een handelsakkoord vlot te trekken. Dat zal zeker bijdragen tot een positief momentum. Ik wil ter zake ook een signaal geven aan de bevoegde eurocommissaris.

Il en ressort une perception extrêmement forte d'un sentiment de blocage, vu la position brésilienne.

Dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, on trouve une lettre d'intention en visa AFSCA, en matière de coopération bilatérale et d'échanges de bons procédés. Le modèle à proposer par la Belgique est suivi par la mission technique de l'association des coopératives horticoles belges et l'AFSCA en juin. À cette occasion, nous continuerons à pousser nos dossiers d'accès aux marchés, en particulier en ce qui concerne les fruits à pépins, où les perspectives sont bonnes, mais aussi dans le domaine des gélatines et des oiseaux ornementaux.

Profitant de l'accord-cadre en matière de coopération technique et scientifique, la proposition a été émise de développer un accord avec le ministère des Mines, permettant l'envoi d'un expert en matière d'évaluation et de traitement de certificats d'exploitation dans le contexte du processus de Kimberley. Forts du succès de cette mission, les représentants de l'AWDC veulent avancer dans leurs initiatives vis-à-vis du Brésil, et en particulier dans l'organisation d'un événement à Rio, du 18 au 20 mai de cette année, avec le Global Mining Business, en plus du séminaire technique à Brasilia.

Je reviens aux rencontres bilatérales. L'envoi des invitations formelles pour ces rencontres a eu lieu. Une première a eu lieu avec la ministre de l'Agriculture Katia Abreu, qui sera en Belgique les 6 et 7 avril. La possibilité d'un volet bilatéral dans son agenda européen, pour des rencontres spécifiques avec le ministre des Affaires étrangères et moi-même, est évoquée.

Le ministre des Ports Edinho Araujo va effectuer des visites à Anvers, Gand, Bruxelles et Liège, et des rencontres avec des entreprises, notamment au sujet du dragage, sont déjà à l'agenda. Le ministre des Mines et de l'Énergie, Eduardo Braga participera à une rencontre sur les diamants. Une rencontre avec le ministre des Affaires étrangères et des rencontres avec des entreprises, comme Tractebel, Umicor et d'autres, sont à l'agenda. Le ministre du Développement, de l'Industrie et du Commerce extérieur, Armando Monteiro, effectuera des rencontres avec mon collègue des Affaires étrangères, des rencontres à Anvers avec le Conseil du diamant, et bien d'autres.

Je vous fais maintenant le compte rendu de quelques-uns de ces entretiens qui se sont tenus en portugais.

J'ai d'abord rencontré Jaime Oliveira, le nouveau président de l'ANVISA, l'Agence de vigilance sanitaire. Il m'a reçu en présence également du président d'une très importante compagnie belge, Francisco Piccolo. Il a été convenu que l'ANVISA et l'AFSCA pourraient étudier la possibilité d'augmenter les collaborations en signant une lettre d'intention portant sur les domaines de sécurité de la chaîne alimentaire et l'échange d'informations.

Le représentant de la compagnie pharmaceutique est intervenu pour présenter un dossier introduit depuis deux ans et pour lequel des compléments d'information ont été demandés par l'ANVISA. Ce dossier concerne des molécules nouvelles sur le marché brésilien qui ne sont pas considérées par le ministère de la Santé comme prioritaires. La liste des molécules de médicaments à traiter en priorité, ainsi que la possibilité de réduire la durée de traitement des demandes, est publiée en début d'année pour deux ans.

Nous avons eu un entretien avec le secrétariat des ports, avec le ministre Edinho Araujo. Cette rencontre a eu pour but de confirmer auprès des autorités brésiliennes notre engagement dans les principaux dossiers en cours impliquant des entreprises et des instances belges. J'ai ensuite souligné l'excellente collaboration bilatérale existante et l'engagement de la Belgique à poursuivre et développer cette coopération.

Le ministre brésilien a dressé les contours de la politique portuaire de son pays. En 2013, une nouvelle législation visant à promouvoir les concessions et une plus grande flexibilité dans la gestion et le développement du secteur a été discutée. Ce texte attendait encore une approbation finale de la part du tribunal des comptes de l'Union, l'instance budgétaire incontournable. Cela va maintenant ouvrir la voie à plusieurs investissements étrangers dans le secteur des ports.

En matière de qualification et de formation des travailleurs, le ministre était bien au courant des progrès en cours, notamment la série des séminaires de la paix et la convention signée en décembre 2014 par son prédécesseur. Le ministre a clairement confirmé les progrès réalisés en vue de l'établissement du centre APEC à Vitória et a également confirmé que le Brésil aurait besoin de plusieurs de ces centres dans plusieurs ports, la spécialisation du pays, sans citer de chiffres, de manière à augmenter le niveau de professionnalisation et la modernisation du secteur logistique.

Ensuite, nous avons rencontré le ministre du développement, de l'industrie et du commerce extérieur, Armando Monteiro.

Suis-je trop rapide?

De voorzitter: Mijnheer de staatssecretaris, de vertaler had de tekst gevraagd maar heeft hem niet ontvangen.

01.11 Pieter De Crem, secrétaire d'État: J'ai rencontré le ministre Monteiro et son équipe, le secrétaire d'État pour le commerce extérieur, le secrétaire d'État pour la politique industrielle, en présence des représentants du secteur chimique et pharmaceutique.

Après avoir dressé un aperçu des potentialités du marché européen pour les entreprises brésiliennes, j'ai demandé au ministre Monteiro de resituer la politique commerciale du Brésil dans son contexte régional, l'Argentine et le Venezuela, et de décrire ses priorités en matière de relance économique.

Le ministre Monteiro a ainsi brièvement abordé certains aspects de l'économie du pays et a détaillé les efforts de ces équipes en relation avec le Portao Único, initiative de facilitation des échanges et le plan national des exportations.

Les représentants du secteur chimique et pharmaceutique ont ensuite eu l'occasion de prendre la parole et de présenter leurs préoccupations, notamment Solvay, Janssen Pharmaceutica, ULB, Cyberco et bien d'autres.

J'en reviens à l'entretien que nous avons eu avec le ministre des Mines et de l'Énergie, Eduardo Braga. En présence d'Ari Epstein, le CEO de l'AWDC, la conversation a principalement tourné autour du secteur des diamants. En conclusion du séminaire organisé par le ministre des Mines, le ministre a donné son accord pour aller de l'avant et développer la coopération technique et pratique dans un cadre bilatéral existant: un accord-cadre science et technologie existant.

Le ministre est bien conscient du potentiel du Brésil mais pour l'instant la préoccupation reste l'identification de l'origine des pierres de Garin puz et la production artisanale.

Les nécessités du traitement lié à l'exploitation d'une mine d'une provenance certaine ne semblent pas encore avoir été clairement identifiées.

Le ministre des Mines et de l'Énergie est intéressé par une collaboration, une formation d'experts, une visite en Belgique et une aide technologique, technique et logistique.

La Belgique, par le biais de l'ADWC va proposer le texte d'un memorandum of understanding. Ari Epstein a également parlé de l'événement de l'ADWC à Rio du 18 au 20 mai avec le gouvernement en place: les diamants bruts et polis, la production et les consommateurs, séminaires, réunions, rencontres et connexions avec les industries créatives sont au programme.

J'ai par ailleurs permis que soit abordé un problème que rencontre Tractebel Energia, premier producteur privé d'électricité, entreprise bien connue du ministre.

Le groupe énergétique se trouve pénalisé par des événements de force majeure sur lesquels l'entreprise n'a aucune prise et dont le gouvernement lui impute la responsabilité et les coûts.

Le ministre a reconnu le problème, jugé prioritaire, et a indiqué qu'une solution devrait très prochainement être dégagée, à la fin avril, par la commission d'arbitrage. C'est la décision de l'organe régulateur.

Puis, j'en reviens à la rencontre avec le secrétaire d'État pour la science, la technologie et les composantes stratégiques, Jarbas Barbosa, qui est le vice-ministre de la Santé. Au cours de cette rencontre très efficace, j'ai présenté les sociétés pharmaceutiques. Les représentants belges ont brièvement pris la parole pour indiquer que le groupe voulait développer ses activités au Brésil et travailler avec le gouvernement pour la mise sur le marché de nouvelles molécules. Le secrétaire d'État brésilien s'est montré extrêmement ouvert au partenariat public-privé. Son gouvernement est demandeur de collaborations et d'échanges éventuels sous la forme d'un memorandum of understanding.

Le secrétaire d'État brésilien a proposé une rencontre bilatérale entre les ministres de la Santé à Genève en mai. Les deux parties ont reconnu l'importance d'une collaboration approfondie dans le cadre du programme d'échange universitaire "Sciences sans frontières".

Ensuite, j'ai eu l'occasion et l'honneur de rencontrer la ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Approvisionnement, Mme Kátia Abreu. Elle a relevé l'importance de notre relation bilatérale, notant que le Brésil exportait principalement des jus de fruits - notamment d'orange -, du café, du tabac, du cacao ainsi que de la viande de bœuf vers la Belgique. Elle a aussi souligné la nécessité de développer encore plus notre collaboration. Les exploitants brésiliens souhaitent développer leurs activités dans l'Union européenne mais déplorent les complications normatives et régulatrices, ainsi que la méconnaissance dans le chef des consommateurs européens des efforts fournis par le Brésil pour préserver son environnement, notamment la forêt amazonienne.

Vis-à-vis de consommateurs de plus en plus exigeants, surtout les Européens, mais aussi le marché brésilien, la ministre veut promouvoir l'image des produits de son pays, leur qualité et leur saveur. Elle a également parlé du plan national de défense agricole, dont le but est de moderniser le secteur dans un contexte international exigeant. Ce plan sera lancé par la présidente Dilma Rousseff en avril. La ministre sera à Bruxelles fin avril-début mai.

De Braziliaanse minister betoonde eveneens een grote openheid inzake de toegang van Belgische pitvruchten tot de Braziliaanse markt. Dit kon verder met haar diensten worden aangekaart, maar zij hoopte van haar kant op Belgische steun voor de toegang tot de Europese markt voor sommige Braziliaanse producten, zoals varkensvlees.

Tot nu toe hebben slechts drie van de zesentwintig Braziliaanse deelstaten het recht om varkensvlees naar de Europese Unie uit te voeren. De minister onderstreepte dat vooral de toegang tot Duitsland en Frankrijk en de specifieke markten moeilijkheden opleveren. Zij wees erop dat Brazilië de grootste uitvoerder is van vruchtensappen naar Europa en dat ook hier problemen rijzen inzake fytosanitaire certificaten.

De Braziliaanse minister pleit in het algemeen voor “een rustiger klimaat inzake handel en landbouwproducten tussen de Europese Unie en Brazilië”. Zij was bijzonder goed op de hoogte van de uitstekende Belgische reputatie in de agroalimentaire sector en zij stuurt aan op meer samenwerking in de chocoladesector. In dat verband had zij het over een strategie om opnieuw meer cacao te kweken in de noordelijke deelstaten, in Pará, Rondônia en Bahia, en zij wil snelle resultaten boeken inzake de debureaucratisering van haar sector en van het ministerie.

Voorts bevestigde ze dat ze een volledig overzicht per EU-lidstaat heeft gevraagd van alle aangevraagde exportlicenties en de wachttijd in elk dossier.

Minister Kátia Abreu lichtte ook haar nationale strategie toe, gericht op de kwaliteitsverbetering in de landbouwsector.

Ik kom terug op de vragen over het Kimberley Process, waarnaar ik daarnet even verwees. Brazilië staat op de zeventiende plaats in de rangschikking van diamantproducerende landen en is deelnemend lid van het Kimberley Process, het KP. Met de recente ontdekking van vijftig potentiële diamantmijnen heeft de diamantproductie in Brazilië een sterk groeipotentieel. De verwachting is dat Brazilië vanaf 2016 zal klimmen tot de twaalfde plaats in de rangschikking van diamantproducerende landen.

Naast de productie van ruwe diamant, zijn er ook groeiverwachtingen wat de consumptiemarkt betreft. Het heeft veel voeten in de aarde gehad vooraleer Brazilië toetrad tot het Kimberley Process. In 2005-2006 kwam een fraudezaak aan het licht waarbij de KP-autoriteit — Departamento National de Produção Mineral — KP-certificaten afleverde die niet conform waren. Bezorgd om zijn reputatie heeft Brazilië zijn regelgevend kader sindsdien zodanig verstrengd dat de productie en de distributie van diamanten worden ontmoedigd. Dit vormt een rem op het eerder vermelde groeipotentieel.

Bij monde van de minister van Mijnen, de heer Carlos Eduardo de Souza Braga, is Brazilië vragende partij om via externe expertise zijn capaciteit te versterken om de regels van het KP op een vlottere wijze te implementeren. De Braziliaanse minister van Mijnen heeft ons land gevraagd om een ontwerp van overeenkomst voor te bereiden over technische assistentie, het versnellen van de KP-procedures en eventueel de opleiding van experts. De goede commerciële vooruitzichten maken dat de Belgische diamantsector inzet op de uitbouw van zijn relaties met Brasilia en tevens zijn kennis en knowhow ter beschikking wil stellen van het land. Met deze samenwerking wil men aantonen dat het perfect mogelijk is om zeer strikte KP-controles uit te voeren zonder een hele sector te verlammen.

De sectorfederatie AWDC is bereid om good practices te delen met Brazilië, om hun regelgevend kader en hun procedures te stroomlijnen. De inhoud van de geplande samenwerking sluit nauw aan bij het actieplan dat de Braziliaanse KP-autoriteit heeft voorgesteld voor 2015 en waarmee het de betrouwbaarheid van de Braziliaanse diamantmarkt wil verhogen. De verhoogde productie, samen met de versterking van de hierboven genoemde capaciteit, moet leiden tot een groter Braziliaans engagement binnen het Kimberley Process. De toezegging om toe te treden tot de subwerkgroep On Valuation binnen de Kimberley Processwerkgroep van diamantenexperts is hiervan alvast een eerste concreet bewijs.

Ten slotte, in verband met het Petrobrasdossier kan ik u alleen meedelen dat het natuurlijk het Braziliaanse gerecht toekomt om deze zaak ten volle te onderzoeken en in alle onafhankelijkheid te beoordelen, en dat het niet aan ons land is om hierover commentaar te geven zolang dit onderzoek niet is afgerond.

01.12 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais répliquer car j'ai le sentiment qu'on se lave trop rapidement les mains de ce qui se passe sur place.

Certes, des mécanismes législatifs, censés protéger les travailleurs de toute une série de situations d'exploitation, ont été mis en place au Brésil. Toutefois, la responsabilité est aujourd'hui multiple.

Il s'agit de la responsabilité des entreprises qui font en sorte de placer ces travailleurs dans des situations telles qu'ils ne peuvent plus s'appuyer sur les mécanismes juridiques existants. Recrutés dans leur région natale, on les emmène dans les plantations d'oranges; ils s'endettent même pour aller y travailler. Les entreprises en font de véritables esclaves qui n'ont pas recours aux mécanismes existants parce qu'ils sont coûteux, parce qu'ils vont préférer une transaction financière et gagner quelques billets, plutôt qu'entrer dans une longue procédure. C'est donc, je le répète, la responsabilité des entreprises.

Mais c'est aussi votre responsabilité! Quand vous vous rendez sur place et que vous discutez de cette question, il est de votre responsabilité de taper du poing sur la table et d'exprimer ce que nous pensons de cette façon de faire. Autant vous avez relayé les demandes de l'autorité pour un commerce plus tranquille entre le Brésil et l'Europe et un assouplissement des règles trop exigeantes sur le marché européen, autant vous vous taisez concernant une situation problématique qui ne mérite pas d'être passée sous silence.

Je suis donc un peu perplexe devant la réponse qui m'a été faite. Il s'agit d'un compte rendu des informations que vous avez reçues et des quelques échanges que vous avez eus. Je n'ai pas le sentiment que vous prenez position sur la question. Ce qui m'inquiète davantage est que je n'ai pas l'impression que, lorsque vous étiez sur place, vous avez pris une position cohérente avec la déclaration de votre gouvernement et avec la volonté affichée de mettre en place un Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme".

Si ce Plan d'action national est rédigé dans le même sens que ce que je viens d'entendre maintenant, je conçois les pires craintes sur son contenu et sur la manière dont il sera mis en œuvre à l'étranger.

01.13 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Merci pour vos commentaires. Ce qui est intéressant, c'est que le ministre-président du gouvernement wallon, M. Magnette, se rendra bientôt au Brésil. Son arrivée est déjà annoncée. Je propose que tous les commentaires que vous venez de faire lui soient transmis. Si vous n'en avez pas la possibilité, je prendrai la liberté de le faire. Je connais bien M. Magnette, puisque nous étions collègues au sein d'un gouvernement. Peut-être pourra-t-il quelque peu soulager vos peines lorsqu'il sera là pour présenter la candidature de sa ville au Brésil. Les Brésiliens soutiendront-ils encore sa candidature? Vos commentaires sont très intéressants, et je m'en charge. Je propose que le ministre-président du gouvernement wallon s'en charge également lorsqu'il se déplacera au Brésil.

01.14 Gwenaëlle Grovonius (PS): Je vous rassure tout de suite. J'ai effectivement interpellé plusieurs autres personnes, que ce soit le président et le vice-président de la section UIP Brésil-Belgique ou le ministre-président de la Wallonie, puisque j'ai été informée de l'organisation de cette mission. De nouveau, il s'agit de la responsabilité de tout le monde, vous-même compris. Je n'ai rien entendu dans votre réponse, rien du tout, alors que vous y étiez, alors que vous avez abordé spécifiquement cette question. Vous n'avez à aucun moment signalé les problèmes en lien avec la production dans ce secteur.

01.15 Pieter De Crem, secrétaire d'État: J'ai une suggestion à vous faire. Le parti au pouvoir au Brésil fait partie de l'Internationale Socialiste.

01.16 Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le secrétaire d'État, quant allez-vous enfin assumer vos responsabilités? Vous renvoyez sans cesse la balle vers les autres. N'étiez-vous pas sur place? Vous n'en avez pas parlé peut-être!

01.17 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Certainement.

01.18 Gwenaëlle Grovonius (PS): Voilà! Cela suffit maintenant! J'en ai marre de vos suggestions!

01.19 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Madame Grovonius, je me permettrai aussi d'envoyer un deuxième courrier à votre président de parti (…)

01.20 Gwenaëlle Grovonius (PS): Visiblement, vous êtes plus fort pour envoyer des courriers que pour parler aux gens qui sont en face de vous.

01.21 Pieter De Crem, secrétaire d'État: Je leur parle en portugais. C'est un grand avantage pour faire passer le message. J'ai donc deux courriers à envoyer, l'un au ministre-président du gouvernement wallon (…)

01.22 Gwenaëlle Grovonius (PS): J'espère que votre emploi du temps surchargé vous permettra de le faire. Je crains que cela vous cause une nouvelle surcharge de travail!

01.23 Pieter De Crem, secrétaire d'État: J'ai l'impression que je les vois plus souvent que vous!

01.24 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor het zeer uitgebreid verslag van uw bezigheden in Brazilië.

Ondanks heel wat informatie blijf ik wat op mijn honger inzake mijn vragen naar concrete elementen. Misschien is er een stukje verloren gegaan in uw uiteenzetting.

01.25 Staatssecretaris Pieter De Crem: (…)

01.26 Rita Bellens (N-VA): Schitterend. Waarvoor dank.

01.27 Sarah Claerhout (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord. Ik wil nog even focussen op de mogelijkheden voor de buitenlandse handel. Ik heb veel mogelijkheden en opportuniteiten gehoord en toch ook wat resultaten van uw bezoek, maar ik vraag mij af of uw diensten ook voorzien in een specifieke vorm van opvolging. Ik weet natuurlijk dat de bedrijven zelf voor hun eigen opvolging zorgen, maar voorziet u ook nog in een bepaalde vorm van opvolging? Is er bijvoorbeeld een missie van Brazilianen naar België gepland?

01.28 Staatssecretaris Pieter De Crem: Een van de belangrijkste leden van de Braziliaanse regering, de minister van Landbouw, zal in Brussel zijn binnen veertien dagen. Dat zal het eerste moment van opvolging zijn.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "het Nicaraguakanaal" (nr. 3159)

02 Question de Mme Rita Bellens au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "le canal de Nicaragua" (n° 3159)

02.01 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, op 12 februari hebt u de Nicaraguaanse minister van Overheidsbeleid ontmoet en hem blijkbaar gesproken over de plannen om in Nicaragua een nieuw kanaal te graven tussen de Atlantische en de Stille Oceaan. U hebt daarbij de Belgische expertise inzake baggerwerken, maritieme constructies en verziltingsproblemen aangeprezen.

Op het terrein wordt er echter heel wat kritiek op het project geleverd. Zo zou de financiering gebrekkig zijn en heeft het project een grote milieu-impact voor de plaatselijke bewoners. Daarnaast zou bij het project een Chinese firma betrokken zijn die geen of weinig ervaring heeft met grote bouwprojecten, maar die ten opzichte van Nicaragua een buitensporig voordeel zou krijgen voor de exploitatierechten.

Welke kansen zijn er concreet voor Belgische ondernemingen in het megaproject? Zijn er al bedrijven actief? Zijn er al bedrijven gecontacteerd? Zijn er al afspraken gemaakt?

Wat is uw standpunt ten opzichte van de kritiek dat er bewoners moeten verhuizen? Hebt u dat besproken met de minister?

De werken zijn gegund aan een Chinees bedrijf. Welke kans is er dat Belgische bedrijven een deeltje van de werken toegewezen krijgen?

02.02 Staatssecretaris Pieter De Crem: De Nicaraguaanse minister van Overheidsbeleid, de heer Paul Oquist, bracht van 11 tot en met 16 februari een bezoek aan België en aan de Europese Unie. Het onderhoud met de heer Oquist, dat natuurlijk in het Spaans plaatsvond, focuste vooral op het Nicaraguaanse kanaalproject, dat naast het aanleggen van een interoceanisch kanaal eveneens de constructie van twee havens, een internationale luchthaven, wegen en immobiliënprojecten omvat.

Omdat er mogelijk opportuniteiten voor de Belgische bagger- en bouwbedrijven zijn, bracht ik de maritieme expertise van onze Belgische bedrijven onder de aandacht en stelde ik dat de Belgische input noodzakelijk is voor de concrete realisatie van het project. Naast onze knowhow inzake dredging, sluizen en getijden, schoof ik onze expertise op het vlak van ontzilting naar voren.

Op het moment zijn twee Belgische bedrijven actief in het project, met name het ingenieursbedrijf SBE en Jan De Nul.

SBE, het Studiebureau voor Bouwkunde en Expertises, heeft reeds een ontwerp voor het beheer van de sluizen en van de waterhuishouding gemaakt. Ook de universiteit van Leuven zou een rol kunnen spelen in verband met de waterzuivering, gelet op haar knowhow ter zake.

Hoewel de milieueffectenstudies nog niet zijn afgehandeld en pas in de loop van 2015 bekend worden gemaakt, roept het kanaalproject niet onverwacht een zekere weerstand op bij de bevolking wegens mogelijke onteigeningen, milieueffecten en gebrek aan inspraakmomenten.

De heer Oquist heeft mij verzekerd dat het uitgangspunt van het project is dat elk gezin er op het einde beter aan toe moet zijn dan voordien. Volgens hem zou het project aan Nicaragua een economische boost geven. Zo bestaat het plan om naast het kanaal ook landbouwgrond te creëren in een soort van compensatieregeling.

Het contract voor de bouw werd inderdaad door HKND, een in Hong Kong gevestigde holdingmaatschappij, in de wacht gesleept. HKND heeft de eerste opdrachten in het megaproject visibility and design toegewezen aan een van de grootste Chinese staatsondernemingen, China Railway Construction Cooperation, de CRCC. Andere Chinese ondernemingen werden benaderd voor machinebouw. Dat Belgische bedrijven een kans maken om mee te werken en dat reeds doen, blijkt uit het feit dat SBE door HKND werd aangezocht om mee te participeren.

Ten slotte meldde de heer Oquist mij dat Nicaragua openstaat voor een handelsmissie van geïnteresseerde Belgische bedrijven.

02.03 Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, sta me toe nog een vraag te stellen over iets wat mij niet zo duidelijk was. U zegt dat landbouwgrond als compensatie wordt gezien. Klopt het dus dat de plaatselijke bevolking zal moeten verhuizen vanwege het project?

02.04 Staatssecretaris Pieter De Crem: Welnu, het is een compensatoire regeling. Ik spreek nu niet namens de Nicaraguaanse regering. Wel kan ik zeggen dat het besef aanwezig is, zeker ook vanwege de grote steun die het huidig regime altijd van de landbouwersbevolking heeft gekregen, dat een compensatoire regeling ontwikkeld of uitgezet moet worden. Daarbij kan er geld betaald worden voor de onteigeningen die desgevallend gebeuren, dat met eventueel bijkomende steun aan de landbouwers en de landbouwbedrijven de mogelijkheid zou moeten bieden om hun activiteiten voort te zetten of uit te bouwen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van mevrouw Sarah Claerhout aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, toegevoegd aan de minister belast met Buitenlandse Handel, over "de missie naar India" (nr. 3495)

03 Question de Mme Sarah Claerhout au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur, sur "la mission en Inde" (n° 3495)

03.01 Sarah Claerhout (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, u reisde ook naar India voor een handelsmissie. Dat land kent natuurlijk een enorm groeiend economisch belang op wereldschaal en heeft omvangrijke bilaterale handelsbetrekkingen met België.

Ik heb dan ook een aantal vragen over de missie.

Ten eerste, meer algemeen, wat waren de resultaten inzake investeringen in België en India?

Ten tweede, werden er overeenkomsten gesloten tussen België en India?

Ten slotte wil ik ingaan op een specifiek deel van uw agenda. U nam namelijk deel aan de Economic Times Global Business Summit in Delhi. Deze top verzamelt niet alleen Indische en buitenlandse bedrijfsleiders, maar ook politici en academici uit de hele wereld. Wat waren de resultaten van deze top? Kunt u ons daarover wat meer vertellen? In welke zin was het voor ons land belangrijk dat u aan die top deelnam? Hebt u bepaalde contacten kunnen leggen?

03.02 Staatssecretaris Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Claerhout, ik heb met veel interesse uw vraag gekregen en zal ze met evenveel interesse beantwoorden.

India is als BRICS-land met een enorme binnenlandse markt van bijzonder groot belang voor onze eigen handel en economie en, bij uitbreiding, de handel in de Europese Unie. België is de twaalfde meest belangrijke handelspartner van India wereldwijd en in de Europese Unie is België de derde grootste handelspartner. Meer dan honderdzestig Belgische bedrijven hebben vestigingen in India en hun aantal neemt sterk toe, en ongeveer tachtig Indische bedrijven zijn actief in ons land.

Onder leiding van premier Modi voert de Indische regering een ambitieuze hervormingsagenda uit. Ik bracht als eerste lid van de huidige Belgische federale regering een bezoek aan het land, met als voornaamste doel de fundamenten te leggen voor de Belgische bijdrage aan de uitvoering van de hervormingsagenda.

In de dagen voorafgaand aan de Economic Times Global Business Summit had ik een reeks bilaterale contacten met meerdere ministers van de regering-Modi, onder andere in het domein van transport en waterzuivering, en met de Indiase en Belgische bedrijfswereld. Deze contacten hebben mij in de mogelijkheid gesteld om een aantal dossiers prioritair voor de Belgische bedrijven aan te kaarten en tevens verder te bouwen op de contacten die werden gelegd tijdens de prinselijke handelsmissie naar India, georganiseerd door het Agentschap voor Buitenlandse Handel in 2013. Deze contacten moeten op korte termijn hun vruchten afwerpen.

Belangrijk hierbij was mijn ontmoeting met de Indiase minister voor Water en Rivierontwikkeling, mevrouw Uma Bharti. De Indiase regering onder leiding van premier Modi maakt immers van proper water een topprioriteit. In mijn onderhoud heb ik dan ook de nadruk gelegd op de enorme Belgische expertise op het vlak van waterzuivering. Ik hield eveneens een pleidooi voor de inzet van de Belgische expertise bij het opkuisen, opruimen en gezond maken van de Ganges.

In mijn onderhoud met de minister van Scheepvaart, de heer Nitin Jairam Gadkari, en met de voornaamste handelspartners van de haven van Antwerpen wees ik op het enorme belang van de Antwerpse haven als toegangspoort tot ons land en tot Europa. Omgekeerd hebben ook Belgische bedrijven een belangrijke rol te spelen in India, onder meer door mee te werken aan grote infrastructuurwerken.

De Indiase regering gaat ook samenwerken met het Antwerpse haventrainingscentrum Antwerp/Flanders Port Training Center (APEC), in een nieuw opleidingscentrum in Mumbai, waar Belgische instructeurs cursussen zullen geven aan Indiase havenmensen. Hiermee exporteert de Antwerpse haven zijn knowhow en onderhoudt de haven uitstekende contacten met de Indiase havensector.

Ik had ook een korte ontmoeting met de minister van Spoorwegen, de heer Suresh Prabhu. India wil zwaar investeren in spoorweginfrastructuur en ik zie daarbij een rol weggelegd voor Belgische bedrijven die gespecialiseerd zijn in de spoorwegsector.

Daarnaast nam ik ook deel aan het televisiedebat “Global Trade, the Road after Bali”, waar ik voor een snelle ondertekening van het free trade agreement tussen India en de Europese Unie heb gepleit.

Voorts zat ik een rondetafel voor over de bilaterale handelsoperaties tussen België en India. In de marge van de summit had ik ook gesprekken met een uitgebreid aantal politici, ondernemers en experts, onder meer met de Amerikaanse Nobelprijswinnaar en professor Paul Krugman, die België en in het bijzonder de Leuvense Alma Mater goed kent.

Het was mijn bedoeling om ons land op de kaart te zetten tijdens deze top, die de ambitie had om een soort van mini-Davos te zijn. Mijn aanwezigheid maakte de Indiase regering duidelijk dat ons land de ambitie heeft om de bestaande handelsrelaties met India verder uit te bouwen. Ik meen van een succes te mogen spreken; de handelsrelaties tussen Belgische bedrijven en de Indiase economische wereld zijn in elk geval reeds versterkt uit deze korte missie gekomen.

03.03 Sarah Claerhout (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, ik hoop dat hieraan opvolging kan worden gegeven.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Vraag nr. 2935 van mevrouw Jadin is omgezet in een schriftelijke vraag.

Vraag nr. 3499 van de heer Dallemagne vervalt, omdat hij niet verwittigd heeft dat hij niet aanwezig kon zijn.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 15.00 uur.

Le développement des questions et interpellations se termine à 15.00 heures.