COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN

De vergadering wordt geopend om 14.10 uur en voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

La séance est ouverte à 14.10 heures et présidée par M. Dirk Van der Maelen.

01 Questions jointes de

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les actions à entreprendre pour faire annuler la condamnation à 1 000 coups de fouet d'un blogueur saoudien" (n° 1326)

- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "Raïf Badawi" (n° 1373)

- M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'emprisonnement du blogueur Raïf Badawi en Arabie saoudite" (n° 1407)

- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation en matière de droits de l'homme en Arabie saoudite" (n° 1839)

- M. Olivier Maingain au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les droits de l'homme en Arabie Saoudite et la flagellation de Raïf Badawi" (n° 2128)

- M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la condamnation d'une femme saoudienne à 200 coups de fouet" (n° 3397)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de acties om de veroordeling tot 1.000 zweepslagen van een Saudi-Arabische blogger ongedaan te maken" (nr. 1326)

- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "Raif Badawi" (nr. 1373)

- de heer Dirk Van der Maelen aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de opsluiting van blogger Raif Badawi in Saudi-Arabië" (nr. 1407)

- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de mensenrechtensituatie in Saudi-Arabië" (nr. 1839)

- de heer Olivier Maingain aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de mensenrechten in Saudi-Arabië en de veroordeling tot zweepslagen van Raif Badawi" (nr. 2128)

- de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de veroordeling van een Saudische vrouw tot 200 zweepslagen" (nr. 3397)

01.01 Georges Dallemagne (cdH): Je pense que c'est une question qui reste malheureusement d'actualité.

Monsieur le ministre, il y a bientôt trois mois, le 9 janvier, le blogueur saoudien Raif Badawi recevait 50 coups de fouet, qui font partie d'une peine plus large de mille coups de fouet répartis sur vingt semaines et de dix ans de prison.

Les séances suivantes ont été chaque fois repoussées en raison de l'état de santé dramatique de M. Badawi, qui ne lui permettrait plus de supporter de nouvelles séances de coups de fouet.

Emprisonné en 2012, Raif Badawi avait été condamné en novembre pour insulte à l'Islam. M. Badawi était l'animateur du site internet 'Liberal Saudi Network' et du blog 'Libérez les libéraux saoudiens'. Il a été le lauréat 2014 du prix de Reporters sans frontières. Il était un farouche défenseur de la liberté d'expression. Il demandait la fin de l'influence religieuse dans le royaume saoudien, l'égalité entre les croyances religieuses, le droit à choisir librement sa religion et d'autres mesures de ce type.

Monsieur le ministre, qu'avez-vous fait concrètement et que comptez-vous faire pour tenter de faire annuler cette punition brutale et inhumaine? Quelles démarches, quelles condamnations sont-elles envisageables pour faire revoir cette punition ou éventuellement convaincre le nouveau roi d'Arabie saoudite d'accorder sa grâce à M. Badawi?

Les multiples contacts noués au plus haut niveau et les bonnes relations entre nos deux pays mises en avant lors de la mission économique de mars 2014 ne pourraient-ils pas être mis aujourd'hui à profit dans cette affaire? J'ai bien entendu que le 2 mars dernier, lors de votre discours à la 28^ème session du Conseil des droits de l'homme, vous aviez indiqué "qu'il est difficilement concevable qu'un individu écrivant sur un blog isolé se voit infliger une peine d'emprisonnement et pire encore, des châtiments corporels". Au-delà de cette remarque prudente, quels actes concrets avez-vous déjà pu poser à l'encontre de ce pays déjà considéré comme un allié?

D'autres pays osent agir avec nettement plus de force et de détermination. Je pense surtout à la Suède qui a annoncé récemment qu'elle annulait un accord de coopération militaire avec l'Arabie saoudite, ce qui a amené récemment ce pays à rappeler son ambassadeur à Stockholm. Je pense aussi au ministre des Affaires étrangères canadien, John Baird, qui a dénoncé publiquement ce châtiment corporel le qualifiant de violation de la dignité humaine et de la liberté d'expression, et qui a appelé les autorités saoudiennes à faire preuve de clémence.

Pour sa part, l'ONU a dénoncé une sentence cruelle et inhumaine, et le 9 février dernier, le ministre-président de la fédération Wallonie-Bruxelles, M. Rudy Demotte, a dénoncé l'extrême gravité sur le plan moral des actes posés en Arabie saoudite après cette sentence d'un autre âge, indiquant qu'il allait vous écrire pour vous demander d'agir dans ce dossier.

Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez apporter à mes questions.

01.02 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le ministre, sur la même thématique, une femme victime d'un viol de groupe avec violence en Arabie saoudite a été condamnée à 200 coups de fouet et à 6 mois de prison.

Dans un premier temps, cette femme avait été condamnée à 90 coups de fouet après avoir été emprisonnée, suite à un viol en 2006, pour violation du dictat religieux du Royaume, concernant la ségrégation des sexes.

Cependant, son avocat avait fait appel devant la cour générale saoudienne avec pour résultat, la décision de doubler la sentence. Il avait alors contacté les médias. La Cour a aussitôt interdit à l’avocat d’assurer ultérieurement la défense de cette jeune femme, lui confisquant sa licence d’avocat et lui ordonnant d’assister à une audience disciplinaire au cours de ce mois-ci.

L’Arabie saoudite a défendu sa décision controversée de punir la victime en affirmant qu’elle était en situation d’infraction pour être sortie de chez elle sans un membre de sexe masculin de sa famille.

Voorzitter: Rita Bellens.

Présidente: Rita Bellens.

Ce jugement provoque, à juste titre, l’indignation des médias internationaux. Cette situation va à l’encontre des droits fondamentaux et, notamment, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il illustre également la position actuelle de la femme dans la société saoudienne.

Dès lors, monsieur le ministre, comment se positionnent la Belgique et l’Union européenne envers ce type de violations évidentes des droits de l’homme et ce, surtout, vis-à-vis des femmes dans ce pays? Comptez-vous aborder la thématique des droits de l’homme, et donc ceux de la femme, dans vos entretiens bilatéraux avec l'Arabie saoudite?

01.03 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag dateert van 15 januari 2015. Helaas is ze echter nog steeds actueel.

In Saoedi-Arabië werd de blogger Raif Badawi opgesloten en veroordeeld tot onder meer duizend zweepslagen voor het oprichten van een online forum en het versturen van kritische tweets.

Mijnheer de minister, hoewel onder meer in Nederland, Duitsland en Denemarken al werd gereageerd, heb ik tot op het moment van mijn vraag – dat was dus 15 januari 2015 – nog geen publieke reactie van u gehoord.

Ik moet tot mijn spijt vaststellen dat de reactie van de Europese Unie beperkt bleef tot een slap statement van Hoge Vertegenwoordiger Mogherini. Badawi kreeg geen erkenning als mensenrechtenverdediger. Er kwam ook geen oproep tot vrijlating en geen verwijzing naar de wrede straf. Er kwam ook geen pleidooi voor het recht op vrije meningsuiting.

Graag kreeg ik van u een antwoord op de hiernavolgende vragen.

Ten eerste, mijnheer de minister, wanneer komt er een publieke reactie van u met een scherpe veroordeling van de beknotting van de vrije meningsuiting?

Ten tweede, zal u de aangelegenheid op een volgende Raadszitting aankaarten en daar voor een fermere EU-reactie pleiten?

01.04 Minister Didier Reynders: Mevrouw de voorzitter, collega’s, ik deel uw bezorgdheid over de mensenrechtensituatie in Saoedi-Arabië alsook over het lot van de blogger Raif Badawi en van andere personen in Saoedi-Arabië.

Het betreft hier een wrede bestraffing, die verboden is volgens het verdrag tegen foltering en andere wrede, onmenselijke en onterende behandeling of bestraffing, waarvan Saoedi-Arabië partij is.

In haar verklaring heeft de Europese Unie onmiddellijk herhaald dat zij sterk gekant is tegen dat type behandeling of bestraffing. Zij heeft de Saoedische autoriteiten opgeroepen om welke vorm van lijfstraf dan ook tegen de heer Badawi op te schorten en te overwegen een einde te stellen aan de praktijk van stokslagen.

Bovendien werd de kwestie door België en de Europese Unie tijdens recente bilaterale contacten aangekaart.

Wij zullen onze inspanning voortzetten.

Comme je l'ai déjà fait dans des entretiens, je confirme encore que nous condamnons particulièrement ce type de pratiques, contraires aux conventions ratifiées par l'Arabie saoudite en matière de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. J'ai déjà demandé à plusieurs reprises qu'il soit mis fin à ces traitements. Qui plus est, cette question a donné lieu à un certain nombre de discussions bilatérales menées par la Belgique. M. Dallemagne a fait allusion à des courriers que j'ai reçus des ministres-présidents régionaux sur le sujet. Je confirme que je souhaite que les Régions puissent également utiliser leur influence en la matière puisque parfois, y compris à travers des entreprises détenues à 100 % par une Région, des commerces très importants sont organisés avec l'Arabie saoudite. Je présume donc qu'à l'occasion des discussions de ces contrats, les représentants publics dans ces entreprises interviennent très fortement sur le sujet des droits de l'homme. À l'occasion de tous mes contacts avec des représentants de l'Arabie saoudite, je vous confirme que j'ai l'occasion d'intervenir de cette façon.

Monsieur Blanchart, ce n'est pas la première fois que nous avons l'occasion d'évoquer ce genre de situations, et, bien entendu, quelles que soient les personnes concernées, l'attitude est la même, même si une certaine situation a été particulièrement suivie.

Vous avez aussi relevé d'autres situations pour lesquelles l'Union européenne comme la Belgique ont déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de faire part de leur opposition aux types de traitements ou de punitions infligés. Comme pour tous les autres pays, les droits humains font partie intégrante de nos relations bilatérales avec l'Arabie saoudite et je peux vous assurer que la Belgique aborde ce sujet très régulièrement. Quand je parle des droits de l'homme, je songe évidemment en particulier aux droits des femmes dans un pays comme l'Arabie saoudite. Cela fait partie d'un dialogue régulier dans le cadre des relations de l'Union européenne avec ce pays.

Je suis également d'avis que le cas de M. Badawi doit être considéré dans un contexte plus large, en bannissant toute forme de châtiment corporel, allant de la lapidation à la flagellation car, tout comme la lapidation, la flagellation est proscrite par la Convention et doit donc être ajournée, ce sur quoi je continuerai à m'employer.

Dans le contexte des droits de l'homme et à l'occasion du dernier examen périodique universel (Universal Periodic Review) de l'Arabie saoudite en octobre 2013, la Belgique a formulé des recommandations au gouvernement saoudien en ce qui concerne la liberté d'expression et d'association. Monsieur Dallemagne, je peux vous rassurer car les termes utilisés à l'occasion des prises de parole à Genève sont très clairs et très bien compris par l'ensemble des participants. J'espère d'ailleurs qu'ils sont utilisés par l'ensemble des autres intervenants. En tout cas, j'ai tenu à viser plus spécifiquement le cas de M. Badawi lors de mon intervention.

Madame la présidente, nous allons donc poursuivre nos actions en cette matière et j'espère que nous pourrons non seulement aboutir à une solution dans un cas particulier mais aussi de façon plus large sur l'ensemble de la situation en Arabie saoudite.

01.05 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, les termes sont clairs et je m'en réjouis. Vous allez demander que les choses cessent. Vous avez rappelé que l'Arabie saoudite viole les textes internationaux concernant la protection des droits humains qu'elle a pourtant signés.

Finalement, ces condamnations ne changent rien au comportement de l'Arabie saoudite qui persiste dans ses comportements totalement dégradants, inhumains, barbares. Il n'y a pas d'autres termes. Récemment, sur les réseaux sociaux, nous avons pu voir la décapitation publique d'une femme par la police de ce régime. C'est absolument hallucinant. Il faut aussi rappeler que ce régime exporte le salafisme et a contribué, de manière extrêmement importante, à déstabiliser toute la région. Pourtant, cela reste un allié important.

À demi-mot, vous avez rappelé que nous exportons énormément d'armes dans ce pays. Je pense que chacun y a une responsabilité, pas uniquement les Régions, l'État fédéral également. Il est temps d'avoir une réflexion approfondie sur nos relations avec ce type de pays. Il est intolérable de voir qu'on se paie de mots par rapport à une situation qui est aussi grave pour les Saoudiens, pour les étrangers qui habitent en Arabie saoudite mais aussi pour les pays de la région. Il est en outre encore plus préoccupant de voir à quel point tous les analystes qu'on interroge pour savoir ce qui nous arrive aujourd'hui en matière de sécurité, de terrorisme et de radicalisme, pointent clairement du doigt le rôle qu'a joué et que joue encore l'Arabie saoudite. Il est vraiment temps qu'il y ait une révision politique importante sur le type de relations qu'on doit entretenir avec ces pays.

Monsieur Miller, l'État fédéral est responsable du code de bonne conduite en matière d'exportation d'armes. C'est trop facile d'aller rejeter la faute. Dites-le à vos amis du MR à Liège! Qu'ils s'expriment clairement à ce propos! Pour ma part, je m'exprime clairement sur ce sujet.

Le vote est assumé pleinement à tous les niveaux. Nous sommes ici au fédéral et c'est encore l'État fédéral qui est responsable de la mise en œuvre du code de bonne conduite relatif à l'exportation d'armes.

De voorzitter: Collega's, de heer Blanchart heeft het woord!

01.06 Philippe Blanchart (PS): Madame la présidente, je vous remercie. Je m'en veux presque d'interrompre une conversation aussi intéressante entre mes deux collègues.

Ce sont les côtés amusants de la politique, mais les choses doivent être dites!

Monsieur le ministre, je ne suis évidemment pas étonné de vos positions, qui sont celles d'un démocrate tout comme les nôtres. J'y souscris donc. Cela dit, ce qu'évoquait M. Dallemagne est exact. On a beau donner des indications et revendiquer le respect de la démocratie, force est de constater que ce pays commet non seulement des actes barbares, mais de plus est fortement soupçonné de financer des opérations criminelles.

Il faut par conséquent continuer de mettre la pression, tout en restant conscients que nous ne pesons pas lourd à côté de l'Arabie saoudite. Je pense en particulier aux contrats économiques que nous signons avec ce pays. Il s'agit peut-être de la théorie du disque rayé, mais j'espère que cela pourra porter ses fruits un jour. En effet, selon ce modèle de société, les droits humains passent au second plan au nom de la prédominance de vérités révélées, comme c'est trop souvent le cas ces temps-ci.

01.07 Dirk Van der Maelen (sp.a): Ik roep de federale en Vlaamse regering op om de druk op het regime hoog te houden zodat de heer Badawi op korte termijn vrijkomt – volgens de laatste informatie sukkelt hij met zijn gezondheid – en zodat de lelijke kantjes van dat regime worden afgevijld.

Nog niet zo lang geleden heb ik in een krant een vergelijking gezien tussen de standpunten van Daesh en Saoedi-Arabië over bepaalde overtredingen. Bij diefstal kan bij beiden de hand worden afgehakt. Bij een belediging van de islam gaan de straffen tot onthoofding. Er is geen groot verschil tussen beiden.

Aangezien Saoedi-Arabië toch in het westerse kamp zit, hebben wij mogelijkheden genoeg om er bij hen op aan te dringen te komen tot een verandering, zowel op het vlak van meningsvrijheid en politieke vrijheden als op het vlak van justitie. Het soort straffen dat daar uitgevoerd wordt, is niet meer van deze tijd.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions et interpellations se termine à 14.27 heures.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 14.27 uur.