Verenigde commissies voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale Wetenschappelijke en Culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw en voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt	Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
van Vrijdag 22 augustus 2014 Namiddag ______	du Vendredi 22 août 2014 Après-midi ______

De vergadering wordt geopend om 15.06 uur en voorgezeten door mevrouw Karine Lalieux en de heer Siegfried Bracke.

La séance est ouverte à 15.06 heures et présidée par Mme Karine Lalieux et M. Siegfried Bracke.

01 Gedachtewisseling met de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit en de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen over de problematiek van de eletriciteitsbevoorrading

01 Échange de vues avec la secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et le vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances sur la problématique de l'approvisionnement

La présidente: Chers collègues, après discussion avec le président de la commission de l'Intérieur, nous allons vous proposer la manière de travailler cet après-midi. Il y a beaucoup de monde et cela est compréhensible vu le sujet abordé.

Il y aura une présentation de la secrétaire d'État et du ministre, que je remercie d'être là. Ils nous donneront des éléments objectifs, clairs, des mesures concrètes pour répondre aux nombreuses questions légitimes qui se posent sur deux points essentiels à notre ordre du jour: la sûreté nucléaire et la sécurité d'approvisionnement. Les textes remis par la secrétaire d'État et le ministre vous seront distribués.

Un premier tour de parole serait organisé après les exposés. Une personne par groupe interviendrait. La secrétaire d'État et le ministre pourraient répondre ensuite.

De voorzitter: Collega’s, om het debat te kunnen behappen, is er het voorstel van mevrouw Lalieux dat per fractie één persoon als woordvoerder of woordvoerster optreedt, en dat wij die uiteenzettingen zouden beperken tot tien minuten, zonder evenwel de toegemeten tijd te zullen afwegen op een apothekersweegschaal. Daarna volgen de replieken van de staatssecretaris en de minister. Daarna is er een vrije tijdsruimte waarin elkeen het woord kan nemen. Daarna zien wij wel.

Als wij van bij het begin het debat kunnen structureren door iedereen tien minuten spreektijd per fractie te geven, dan kunnen wij het debat vooruithelpen en behappen.

La présidente: Bien entendu, pour terminer la réunion, nous discuterons de l'ordre des travaux en vue de préparer d'éventuelles auditions pour les prochaines semaines.

Sommes-nous d'accord sur la méthode de travail?

01.01 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Vous avez évoqué la prise de parole des groupes. Je suppose que les partis qui n'en forment pas encore un pourront s'exprimer.

La présidente: Bien entendu, vous aurez également la parole. Le tour de parole sera, au demeurant, organisé en fonction de l'importance des partis, comme nous le faisons en séance plénière.

01.02 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Madame la présidente, après le premier tour, sera-t-il possible de poursuivre la discussion si des éléments ne sont pas communiqués?

La présidente: Il y aura un premier tour. Le ministre et la secrétaire d'État répondront. Ensuite, comme l'a dit mon collègue Bracke, la discussion pourra se poursuivre. D'autres membres pourront intervenir.

Nous voulons obtenir des réponses précises de la part du ministre et de la secrétaire d'État.

Sans plus tarder, je vais donner la parole à Mme la secrétaire d'État Catherine Fonck.

01.03 Catherine Fonck, secrétaire d'État: Madame la présidente, monsieur le président, chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'initiative prise par les présidents de ces commissions réunies.

Cela permet de présenter aux parlementaires la situation globale et les mesures qui ont été prises et qui sont renforcées aujourd'hui. En outre, cela donne l'opportunité à M. le ministre de l'Intérieur et à moi-même, en tandem, de clairement présenter la stratégie. En effet, comme vous le savez, certaines compétences sont partagées.

Je peux vous assurer que les services de l'Énergie et de l'Intérieur travaillent de concert, en collaboration avec les gestionnaires de réseaux, à la mise en place, au test et à l'amélioration des outils et des procédures afin de faire face à la situation. Je tiens d'ailleurs à remercier ici ces différents services pour tout le travail réalisé, sur lequel ils planchent en permanence.

Pour rappel, lorsque Electrabel a annoncé le report à cet automne du résultat des tests de sûreté sur Doel 3 et Tihange 2 prévu en juin 2014, Melchior Wathelet avait déjà clairement annoncé à ce moment-là que la sécurité d'approvisionnement ne pouvait pas être garantie et que des éléments d'information complémentaires seraient donnés en septembre sur les outils et sur les procédures en cours de développement depuis l'hiver 2012-2013 pour réduire le risque de pénurie et en gérer les conséquences. Force est de constater qu'il n'y a pas eu beaucoup de réactions à cette annonce.

Toen kwam de episode van Doel 4 en werd een klein politiek spel opgezet om de indruk te wekken dat de situatie helemaal veranderd was en in België niets gepland is. Dat is totaal fout. De situatie was al ernstig omwille van de niet-beschikbaarheid van Doel 3 en Tihange 2. Dit was aangekondigd. Bovendien beschikt België over instrumenten en nieuwe adequate procedures.

Existe-t-il un risque de pénurie pour cet hiver? La réponse est oui. La raison en est que des incidents sont survenus dans trois des plus grandes unités de production de la Belgique.

Ce type de situation est évidemment imprévisible. N'importe quel pays confronté à l'indisponibilité de 25 % de sa capacité de production serait dans une situation difficile.

Si nous ne nous éveillions qu'aujourd'hui, nous nous trouverions dans une conjoncture catastrophique; ce n'est pas le cas: nous n'avons pas attendu Doel 4 pour mettre en place diverses mesures. Le risque existe donc, mais il est largement atténué grâce aux dispositions prises depuis deux ans. Il le sera encore davantage via des dispositions graduellement renforcées par les administrations.

Certains parlent de chaos, mais ce n'est nullement le cas. Il est évident que tout serait plus aisé et confortable sans la problématique d'indisponibilité simultanée de Doel 3, de Doel 4 et de Tihange 2. Néanmoins, je vous démontrerai que nous sommes prêts et parfaitement capables de gérer.

Wat is de toestand voor de komende winter met betrekking tot de bevoorrading?

Ter herinnering, de wet van 26 maart 2014 bepaalt een strategische reserve voor de winterperiode van 1 november tot 31 maart. Voordien was er geen wettelijke definitie. Bovendien mag er in die periode geen enkele centrale worden gesloten.

Statistisch gezien zijn de meest moeilijke periodes voor het elektrisch systeem de maanden januari en februari.

De wet van 26 maart 2014 bepaalt ook wat schaarste is en welke statistische aanduidingen moeten worden gebruikt om het niveau van de bevoorradingszekerheid te ramen.

De analyse van de winter 2014-2015 is complex, omdat er meerdere onzekerheden voor de komende winterperiode zijn.

Hoe zit het met de heropstart van Doel 3 en Tihange 2? Electrabel spreekt over het beëindigen van het verslag in de herfst, maar wat is de timing nadien?

Hoe zit het met het heropstarten van Doel 4? Dat zou niet vóór december gebeuren.

Trois hypothèses ont été étudiées:

1. Doel 3, Tihange 2, Doel 4 sont en ordre: la réserve stratégique de 800 mégawatts qui est nécessaire a été mise en place. Pour information, l'analyse complète d'Elia est disponible sur le site web de la DG Énergie. Dans ce cas de figure, la sécurité d'approvisionnement est évidemment garantie car, comme vous le savez, la réserve stratégique est en cours de constitution.

2. Doel 3 et Tihange 2 ne sont pas démarrés: la réserve stratégique alors nécessaire est de 1 200 à 2 100 mégawatts conformément à l'analyse d'Elia qui est disponible sur le site de la DG Énergie. À ce moment, on ne peut garantir l'approvisionnement puisque le volume de réserve stratégique ne peut atteindre ce niveau.

3. Doel 3, Doel 4 et Tihange 2 sont indisponibles. Dans ce cas, le besoin en réserve stratégique n'a pas été estimé. En effet, l'incident vient de survenir à Doel 4, mais il est forcément supérieur à la fourchette de 1 200 à 2 100 mégawatts.

Les analyses d'Elia tiennent compte – j'insiste – de l'impact de la désactivation de Doel 1 (433 mégawatts), qui est prévue au 15 février 2015 et de la diminution progressive de sa production jusqu'à cette date. Les besoins en réserve stratégique pourraient donc être moindres dans la réalité en fonction d'un éventuel redémarrage d'une ou de plusieurs unités nucléaires.

Cela signifie que, sans les événements imprévus que l'on vient de connaître, la sécurité d'approvisionnement était garantie, grâce notamment aux nouveaux mécanismes de réserve stratégique.

De recente gebeurtenissen herinneren ons eraan dat de bevoorradingszekerheid van de energievoorziening geen exacte wetenschap is die kan worden berekend door het vergelijken van een gegeven productiecapaciteit met een gegeven verbruiksniveau. Alles is een kwestie van waarschijnlijkheid: de waarschijnlijkheid van het al dan niet voorkomen van een incident in de elektrische centrales of op het netwerk, de waarschijnlijkheid om te beschikken over de productie van windenergie, de waarschijnlijkheid om te importeren en de waarschijnlijkheid om te beschikken over een bepaald verbruiksniveau.

De elektriciteitswet bepaalt een niveau van risicowaarschijnlijkheid onder welk de bevoorradingszekerheid als gewaarborgd wordt beschouwd. In geval van niet-beschikbaarheid van drie kernreactoren zou de kans op een tekort aan elektriciteit in België hoger zijn dan het in de elektriciteitswet bepaalde niveau.

Malgré tout, et même si l'exercice ne peut être qu'illustratif, je vais vous donner, avec prudence, quelques chiffres.

À quoi peut-on s'attendre pour l'hiver 2014-2015 en termes de pic de consommation? Il a été estimé à 13 470 mégawatts. Si cela vous intéresse, je peux vous donner les pics des années précédentes. C'est sur base de ces chiffres que nous élaborons des estimations.

Je ne dis pas qu'il y aura d'office un pic de consommation. N'importe quel expert est dans l'incapacité de dire s'il y en aura 0, 1, 2, 3 ou 4. On n'en sait rien. Mais, potentiellement, il pourrait y avoir ce type de pic de consommation.

À côté de cela, les capacités pour l'hiver 2014-2015 sont de 20 006 mégawatts.

Selon quelle répartition? En non-intermittent, nous avons 10 746 mégawatts, en tenant compte de ce qu'on n'a pas et de ce qui sera indisponible (Doel 3, Doel 4 et Tihange 2). En intermittent, nous disposons de 4 930 mégawatts (1 850 pour l'éolien et 3 080 pour le solaire). En interconnexion, 3 500 mégawatts. Et il y a aussi la réserve stratégique de 850 mégawatts. Il s'agit de l'ensemble des capacités: production propre, importations et réserve stratégique.

Quand vous observez rien que la capacité belge de production, vous avez une capacité de produire 15 676 mégawatts. Mais s'il y a un pic en hiver – ils ont lieu essentiellement entre 17 h 00 et 20 h 00 –, on ne peut utiliser l'énergie solaire. Il faut donc retirer les 3 080 mégawatts d'énergie solaire. Cela nous fait, en pointe, une production de 12 596 mégawatts pour un pic de consommation à 13 470.

Toutefois, en cas de production éolienne nulle, notre capacité de production propre s'élèverait alors à 10 746 MW. Si l'absence de soleil est combinée à celle du vent, l'activation de la totalité du parc de production restant est insuffisante pour couvrir le pic de consommation. Il faut cependant tenir compte de notre capacité à importer. Comme je le disais tout à l'heure, nous pouvons aller jusqu'à 3 500 MW. Dans le cas d'une importation de 2 000 MW, nous pourrons équilibrer l'offre et la demande.

Si la Belgique importe 3 500 MW, même en l'absence de vent et de soleil, il en résultera un léger surplus de capacité de production auquel nous pouvons ajouter les 850 MW de réserve stratégique.

Opgelet, dat is een illustratieve, maar simplistische redenering. De Belgische bevoorrading zal kwartier per kwartier afhankelijk zijn van het niveau van het verbruik, van de productie van de windkracht, van de daadwerkelijke beschikbaarheid van het Belgische niet-intermitterend productiepark en van de eigen middelen van Elia voor het verzekeren van netwerkbalans. Dat is de moeilijkheid van het vraagstuk van de bevoorradingszekerheid.

België heeft 20 000 megawatt voor deze winter, via het productiepark, de strategische reserves en de import, maar dat is niet voldoende om een piekvraag van bijna 14 000 megawatt te kunnen dekken. Wij kunnen ook niet precies voorspellen hoe groot de piek zal zijn.

Qu'est-ce qu'une pénurie? Comment la détecte-t-on? Comment la gère-t-on? Le marché de l'électricité se caractérise par des horizons temporels très différents. Il est possible d'acheter aujourd'hui de l'électricité pour dans 3 ans, pour dans 3 mois, pour dans une semaine, pour dans un jour, même pour dans une heure. Plus nous nous rapprochons du temps T, plus les prévisions de production et de consommation s'affinent, et plus les transactions vont s'opérer sur le marché pour équilibrer la production et la consommation.

Nous parlons de risques de pénurie, lorsque à J-7 nous constatons un risque que le niveau de consommation estimé ne puisse pas être couvert par l'offre disponible sur le marché, l'interconnexion et la gestion de la demande comprise. Une pénurie a le plus de chance (ou de malchance) de se produire en hiver entre 17 h 00 et 20 h 00. C'est évidemment le moment de la journée où le pic de la consommation est le plus haut. Plus il fait froid, plus la consommation est à la hausse alors que la production solaire est déjà nulle. Mais c'est à J-1, en fin de journée, que nous pouvons vraiment commencer à estimer avec précision le risque de pénurie.

Op het tijdstip T doet er zich een tekort voor als het marktaanbod niet kan voldoen aan het niveau van de vraag. De markt is geliberaliseerd. Het komt dan ook aan de markt toe om aan de vraag te voldoen via productie, import en vraagbeheer.

Het risico bestaat evenwel dat de markt zijn rol niet vervult. Als staatssecretaris heb ik maatregelen genomen om de tekorten te beheren in verschillende stappen: detectie, productie, analyse, besluitvorming en communicatie in geval van een tekort, actie op het vlak van aanbod, actie op het vlak van de vraag en actie op het netwerk.

Une procédure bien identifiée est applicable en cas de pénurie. Tout à l'heure, madame et monsieur les présidents, vous évoquiez le document qui vous sera distribué; vous aurez l'occasion de le lire à votre aise et de poser vos questions.

Je me permettrai de ne pas décrire l'ensemble de cette procédure. Elle a été réalisée conjointement par les départements de l'Énergie et de l'Intérieur. Elle est basée sur un monitoring permanent d'Elia, ce qui apparaît primordial puisqu'il permet de détecter un risqueà J-7.

Deux procédures sont prévues pour les cas de menace de pénurie et de pénurie effective.

Dans l'éventualité de menace de pénurie, la procédure comprend 8 phases: en phase 1, détection; en phase 2, notification; en phase 3, préparation de la concertation de crise; en phase 4, concertation de crise; en phase 5, communication des décisions prises; phase 6, coordination des mesures et information de la population; phase 7, suivi et, enfin, en phase 8, transition vers une phase normale.

Chaque phase prévoit les intervenants, la manière de réagir au niveau fédéral, les responsabilités de chacun, la direction des opérations, la nécessité d'associer les Régions et en quel domaine, le travail des administrations, les charges du centre de crise. Le tout réalisé conjointement par les administrations. Cette procédure est donc parfaitement conçue.

Je vous la laisse pour lecture, si vous le désirez.

Er is ook een procedure in geval van effectieve schaarste met een fase van detectie en met vervolgens nagenoeg gelijkaardige fasen – er zijn kleine verschillen – als die in de procedure bij risico op schaarste.

En effet, étant donné les délais rapprochés, il importe d'accélérer certaines réunions de concertation.

Je voudrais en venir aux mesures qui ont été prises et qui sont renforcées par le gouvernement pour faire face à une éventuelle pénurie. Le premier niveau d'intervention, au-delà de la détection, consiste en l'activation de la réserve stratégique. C'est le travail sur l'offre. C'est un premier outil et, faut-il le rappeler, c'est la première fois cette année qu'une réserve stratégique a été prévue par mon prédécesseur et qu'elle est mise en route avec une capacité de 850 mégawatts, à la fois sur les centrales au gaz (Seraing et Vilvorde) – les parlementaires qui suivent régulièrement les travaux de cette commission ont déjà été informés de cette réserve stratégique – et sur les clients interruptibles. Cette mesure est évidemment sans impact sur le consommateur, vu l'augmentation directe de l'offre.

Le deuxième type d'intervention est toujours axé sur l'offre et est relatif aux importations. La capacité d'Elia s'élève à 3 500 mégawatts.

Le troisième type d'intervention a trait aux mesures de réduction de consommation. Dans ce cas, on travaille sur la demande. Ce travail est en cours au sein de l'administration, y compris sur la base d'expériences positives effectuées à l'étranger.

Er zijn voor die maatregelen drie schaarsterisico's bepaald: gering, matig en groot.

Naar gelang van het risiconiveau zullen de overeenstemmende maatregelen in termen van sociaal-economische impact geactiveerd worden.

Er worden drie domeinen onderzocht. Ten eerste, hoe kunnen we de consument sensibiliseren om het energieverbruik te verminderen, naar analogie van waterverbruik in geval van droogte. Ten tweede wordt het gebruik van het geëlektrificeerd openbaar vervoer onderzocht. Het derde deel van het onderzoek is gewijd aan gebouwen en verlichting. Het is de bedoeling dat het werk klaar is tegen eind oktober. Er kan snel een groot potentieel worden gerealiseerd, namelijk 1 000 megawatt, maar wij hebben geen ervaring met de respons van de Belgische consumenten op een sensibiliseringsactie ter zake.

Ik kom tot het volgend punt: actie op het net met de manuele activering van het afschakelplan. Afschakeling is een maatregel om het evenwicht te handhaven, teneinde een black-out te voorkomen.

Afschakelen kan op twee manieren gebeuren: automatisch of manueel. Een automatische afschakeling komt voor in geval van een plots incident op het net en gebeurt onmiddellijk via de automatische frequentierelais die op sommige plaatsen van het Elianet zijn geïnstalleerd.

Een manuele afschakeling kan wanneer een risico op schaarste wordt vastgesteld. De ministers van Energie en Economie beslissen op basis van een procedure bij elektriciteitsschaarste welke schijf op welk ogenblik wordt afgeschakeld indien de activering van de strategische reserve en de maatregelen om het verbruik te verminderen, niet volstaan om het evenwicht op het net te garanderen.

Het afschakelplan bestaat uit zes schijven die elk een verbruik van 500 megawatt vertegenwoordigen. Elke schijf beslaat een aantal zones, verspreid over het gehele grondgebied.

Ce plan de délestage a été établi par Elia sur base des critères fixés dans l'arrêté ministériel du 3 juin 2005. Il fait bien évidemment l'objet d'adaptations, d'ailleurs souvent mineures, sur base de l'évolution du réseau et des concertations avec les gestionnaires de réseaux de distribution afin de respecter les exigences techniques et juridiques. Il faut évidemment que cela cadre avec l'arrêté ministériel de 2005.

Avons-nous déjà eu recours au délestage automatique en Belgique? Oui, il a déjà été activé le 4 novembre 2006. Suite à un incident dans le nord de l'Allemagne, 5 200 mégawatts ont été délestés en France et 800 mégawatts en Belgique. Cela a permis d'éviter un black-out. L'ensemble du réseau a pu être rétabli en environ une heure et ces pays sont revenus à une situation normale en deux heures. Ce délestage-là s'était fait complètement à l'aveugle.

Vous l'avez bien compris: aujourd'hui, la procédure a fortement été modifiée. Cela ne se fait plus à l'aveugle en cas de risque de pénurie. La procédure est planifiée.

Dankzij de procedure in geval van een risico van schaarste kan er geanticipeerd worden op de noodzaak om het afschakelplan manueel te activeren en kan de informatie worden meegedeeld aan de gemeenten, de burgers en de sociale en economische actoren zodat zij de nodige maatregelen kunnen nemen.

Vous l'aurez compris, tout est fait en amont du plan de délestage pour éviter ce délestage. Nous ne l'envisageons qu'en tout dernier recours.

La procédure, il est vrai, a été modifiée. À ce sujet, je puis vous assurer que, sans toutes les mesures qui ont été prises ces deux dernières années, non seulement les risques de recourir à un délestage auraient été beaucoup plus élevés que ce qu'ils ne sont aujourd'hui mais les conditions de délestage auraient aussi été désastreuses. Elles auraient été faites à l'aveugle, sans suivi, sans information préalable et avec un impact beaucoup plus important auprès des gens.

Pour information, certaines régions dans le monde sont habituées à des mesures de réduction de la demande et au risque de délestage. Elles actionnent régulièrement le délestage. C'est le cas de la Bretagne et aussi de la Californie. Elles le font non en hiver mais en été à cause de l'usage de la climatisation et de son effet sur la consommation.

Wat is de toestand met betrekking tot de bevoorrading op korte en lange termijn?

Op de korte termijn voor de winter van 2015-2016, als Doel 3, Tihange 2 en Doel 4 opnieuw worden opgestart, kan de bevoorradingszekerheid voor de volgende winter worden gegarandeerd door een aanpassing van het volume van de strategische reserve met het oog op de stillegging van de gascentrale waarin na deze en voor de volgende winter is voorzien.

Als deze centrales niet opnieuw zouden worden opgestart, zullen bijkomende maatregelen nodig zijn. De AD Energie heeft een werkgroep opgericht waaraan Elia en de CREG deelnemen om te analyseren of het technisch en juridisch haalbaar is om een procedure op te starten, teneinde tijdelijk bijkomende productiecapaciteit te bekomen, bijvoorbeeld door generatoren.

Ook het kostenaspect wordt geanalyseerd.

De resultaten van die werkgroep zullen door de administratie aan de toekomstige minister van Energie worden meegedeeld.

Voilà pour 2015-2016.

J'en arrive à la période à moyen terme 2016-2021. Le gouvernement ne s'est pas borné à gérer cette question à la petite semaine. Depuis deux ans, des mesures ont été prises. De plus, il a anticipé au-delà de l'hiver prochain. En termes de politique énergétique, par exemple avec l'augmentation des capacités d'interconnexion, un objectif clair a été assigné à Elia. Il s'agit non seulement de garantir les 3 500 MW, mais également d'obtenir 1 000 MW supplémentaires pour 2018.

C'est aussi l'attrait de nouvelles capacités de production au gaz grâce à l'appel d'offres qui a été lancé par Melchior Wathelet. Le dossier a été clos en juillet dernier. Trois offres ont été déposées. L'objectif est bel et bien d'obtenir une production supplémentaire de 800 à 900 MW.

Je pense également à l'évolution de la production renouvelable et de la cogénération. Cette compétence est régionale, sauf pour l'éolien offshore – 500 MW – et "atoll" en Mer du Nord – 1 000 MW de plus. Il faut encore rappeler l'évolution du parc de production relié à la zone belge.

Er is ook nog de situatie op lange termijn, met name vanaf 2022. Zij zal afhangen van de vraag of er tijdig investeringen in bijkomende capaciteit kunnen worden aangetrokken. Dergelijke investeringen zijn nodig om de sluiting van kernreactoren tussen 2022 en 2025 op te vangen. De situatie zal ook afhangen van de daadkracht van de overheid om tijdig de nodige bijsturingmaatregelen te treffen teneinde ervoor te zorgen dat bedoelde investeringen plaatsvinden.

De huidige regering heeft het principe van de kernuitstap tegen 2025 bevestigd. Wij hebben de eerste maatregelen genomen om een nieuwe energiemix te realiseren gebaseerd op hernieuwbare energie, flexibele productie, beheer van de vraag, de interconnecties en de opslag.

J'aimerais résumer et conclure brièvement. Je le répète, et en toute transparence, il y a un risque de pénurie pour cet hiver, causé par la combinaison de 2 événements majeurs et imprévisibles. Ce risque est cependant atténué car anticipé. Pour la première fois, un gouvernement a mis en place des outils complémentaires au marché pour garantir la sécurité d'approvisionnement: notamment la réserve stratégique. Si le risque se matérialise, et si une pénurie survient, la Belgique, de l'État fédéral jusqu'aux entités locales, sera préparée pour anticiper et pour faire face à ce risque comme elle ne l'a jamais été auparavant.

Le gouvernement aura à disposition une série de mesures qu'il pourra activer en fonction de la pénurie à laquelle il devrait faire face, que cela soit une petite pénurie ou une plus grande, en fonction des conditions hivernales. Nous continuons un travail important pour que tout soit parfaitement prêt pour cet hiver. Nous avons également anticipé pour les hivers suivants. Et c'est particulièrement important.

Mesdames et messieurs les parlementaires, madame la présidente, monsieur le président, je vous remercie. C'est en concertation et en continuité que mon collègue Melchior Wathelet va évoquer toute la gestion du délestage et les conséquences d'un délestage éventuel, en parallèle et en lien avec le Centre de crise. Il traitera également toutes les questions sur la sûreté nucléaire.

01.04 Minister Melchior Wathelet: Mijnheer de voorzitter, geachte leden, het zuivere energetische risico waarbij een elektriciteitschaarste de goede werking van het Belgische elektrische systeem en de elektriciteitbevoorrading van het land bedreigt, wordt beheerd door de instanties en de actoren verantwoordelijk voor de werking van de elektriciteitmarkt. Dat werd juist uitgelegd door mevrouw Fonck. Het risico en het beheer ervan werden uitgelegd.

In geval deze maatregelen niet tijdig worden toegepast of ontoereikend blijken, kunnen de ministers van Economie en Energie aan Elia opdragen de verbindingen met sommige categorieën van afnemers die met het net verbonden zijn te onderbreken. Hierbij worden een aantal zones geografisch verspreid over heel België, voor een beperkte duur van de elektriciteitbevoorrading afgeschakeld.

Aangezien een elektriciteitschaarste de activering van het afschakelplan kan noodzaken en aldus de elektriciteitbevoorrading kan verstoren, houdt een elektriciteitschaarste ook risico’s in voor het goed functioneren van het sociaal-economische leven van het land en aldus voor de handhaving van de openbare orde, de civiele veiligheid en de volksgezondheid.

Het voorbereiden van de nodige maatregelen inzake openbare orde en civiele veiligheid evenals het coördineren van de interdepartementale en intersectorale aanpak behoort tot de bevoegdheid van de minister van Binnenlandse Zaken. Dat is wat ik nu precies zal proberen uit te leggen.

Avant de vous exposer ces éléments de planification, je voudrais faire le point sur les centrales nucléaires en ce qui concerne la sûreté et la sécurité. Puis, je passerai à ces différents éléments.

Il faut bien séparer deux situations différentes. La première, la situation de Doel 3 et Tihange 2. La deuxième, celle de Doel 4. Ces trois centrales sont pour le moment à l'arrêt mais chacune pour des situations différentes. Vous connaissez la situation de Doel 3 et de Tihange 2 – je fais référence aux parlementaires membres de la commission Énergie dont j'en revois certains avec plaisir aujourd'hui. On en a déjà pas mal parlé. Dans la précédente commission de l'Intérieur, on en a également parlé.

Ces centrales ont déjà été mises une première fois à l'arrêt en 2012 suite à la découverte de défauts au sein de cuves. Après de nombreux tests, sur base d'un rapport d'experts internationaux, l'Agence fédérale de sécurité nucléaire (AFCN) qui, je suppose, fera partie des prochaines auditions dans les semaines à venir - je n'imagine pas que vous ne le fassiez pas –, a autorisé en 2013 le redémarrage moyennant un certain nombre d'exigences.

Les deux réacteurs ont toutefois dû être remis à l'arrêt en 2014 suite à des tests complémentaires demandés à nouveau par l'Agence. En effet, les tests n'avaient pas été concluants quant à l'évolution des indications de défaut et les conditions extrêmes. Les résultats des nouveaux tests sont attendus pour l'automne. À ce stade, je n'ai aucune information supplémentaire.

Comme vous, j'ai lu un certain nombre de choses. Comme vous, j'ai entendu un certain nombre de choses. La seule chose que je puis vous dire c'est que rien de tout cela ne m'a été confirmé par aucun des acteurs qui sont censés remettre des rapports et prendre des conclusions en la matière. Ni dans un sens, ni dans l'autre. Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous donner un quelconque rapport, un document officiel de l'Agence qui conclut au fait qu'elles ne peuvent pas redémarrer ou qu'elles peuvent redémarrer.

Le problème lié à Doel 4 est de nature totalement différente. Il ne s'agit pas d'un problème de sûreté nucléaire. Il s'agit là d'une panne dans les turbines à l'extérieur des installations nucléaires à proprement parler. Aujourd'hui, Doel 4 ne peut pas fonctionner.

Doel 4 kan niet functioneren. Doel 3 en Tihange 2 mogen niet functioneren.

Pour les francophones, voilà un bel exemple de la différence entre kunnen et mogen.

En revanche, le problème technique est, bien sûr, extrêmement sérieux. L'exploitant ne peut avancer, aujourd'hui, aucune date précise pour la remise en service. En tout cas, nous savons qu'elle n'aura pas lieu avant le 31 décembre. Pour autant, cela ne signifie pas que la centrale sera de nouveau opérationnelle en janvier!

S'agissant de l'origine de la panne, tout ce que je puis vous dire pour le moment est que l'exploitant a porté plainte contre X et qu'une instruction a été ouverte par le parquet fédéral. Je ne puis évidemment qu'attendre la fin de l'instruction pour pouvoir vous communiquer plus d'éléments quant aux événements liés à Doel 4. Néanmoins, dans la mesure où l'on soupçonne un acte de sabotage - oui, comme vous, je lis la presse… -, même s'il ne concerne pas directement le site nucléaire, j'ai immédiatement demandé aux services compétents d'envisager toutes les mesures de renforcement. Cela a été fait, notamment par l'exploitant lui-même et par l'Agence. Bien entendu, étant donné que le but est d'éviter tout sabotage, je ne vais pas vous divulguer les mesures qui sont prises. Vous comprendrez aisément pourquoi! Cela étant, certaines de celles qui ont été diffusées dans la presse émanent de l'Agence, en vue d'augmenter le niveau de sécurité sur le site de Doel 4.

Je tiens aussi à vous dire qu'au sein de ce gouvernement, même en affaires courantes, j'ai pris l'initiative de former un groupe de travail qui se réunit périodiquement. Il comprend les membres des cabinets de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères. Le premier ministre y participe aussi, bien évidemment. L'objectif est d'échanger les différentes informations relatives à la sécurité de Doel 4.

Permettez-moi d'en venir aux initiatives prises par le Centre de crise afin de nous préparer à gérer une éventuelle situation de crise en termes d'approvisionnement électrique. De manière générale, j'ai entendu pas mal de propos catastrophistes. Or la nouvelle est plutôt rassurante. En effet, la Belgique est enfin en mesure d'anticiper tout problème d'approvisionnement. Comme la secrétaire d'État vient de le rappeler, nous avons tout mis en œuvre pour maximaliser la production, pour recourir autant que possible à l'interconnexion et pour – si cela ne suffit pas – réduire la demande de la manière la plus drastique possible. Si cette réduction de la demande ne suffit pas non plus pour rééquilibrer l'offre et la demande– et vous savez comme moi que l'électricité constitue un produit bien particulier -, c'est l'entièreté du réseau qui pourrait être véritablement mise en difficulté.

Oui, si l'on perçoit un problème de déséquilibre entre l'offre et la demande sur le réseau électrique, il vaut mieux délester, c'est-à-dire réduire la consommation de manière contraignante à certains endroits. En effet, faute de réagir de cette manière, c'est l'ensemble du réseau qui serait mis en difficulté, ce qui plongerait toute la Belgique dans l'obscurité.

Il convient donc de bien comprendre que, d'un point de vue électrique, le délestage est la mesure ultime de la procédure, mais nécessaire pour éviter le blackout.

Il est fréquent d'observer des confusions entre ces deux notions: le délestage consiste en un moment de réduction de la consommation dans certaines zones géographiques, et ce de manière contrainte, afin d'éviter le blackout. Faute de réduire la production, le système entier serait mis en difficulté. Bien sûr, une pénurie n'est jamais agréable: l'alimentation électrique est complètement bloquée par endroits; néanmoins, cette mesure s'avère nécessaire pour éviter le blackout complet.

Een van de essentiële opdrachten van het crisiscentrum van de FOD Binnenlandse Zaken bestaat uit het anticiperen op potentiële risico’s en de voorbereiding van noodplannen. In samenwerking met zijn partners, zowel op lokaal, regionaal en federaal niveau, werkt het crisiscentrum dan ook al enige tijd rond dat risico en de voorbereiding van het beheer ervan.

Il importe de distinguer plusieurs travaux, d'une part, la préparation d'un plan général d'urgence national, en cas de panne d'électricité de grande ampleur. Nous devons réagir à un problème technique et non pour anticiper un défaut de production. Si, à un moment donné, que ce soit sur le réseau ou au niveau des centrales, une catastrophe survient, il faut réagir dans l'urgence.

C'est la première compétence du Centre de crise, mais ce n'est pas de celle-là dont nous allons essentiellement parler aujourd'hui, mais de la préparation spécifique liée à un problème de pénurie. Comme Mme Fonck vient de l'expliquer, comment peut-on anticiper ce manque? La procédure vient de vous être expliquée. Si ce manque survient, comment y réagir au mieux pour générer le moins de problèmes possible à l'encontre des citoyens?

Le plan d'urgence global en cas de panne d'électricité a retenu toute l'attention du Centre de crise. Dans ce cadre, ce dernier a notamment réalisé une analyse d'impact en cas de panne d'électricité en consultant toute une série de secteurs (les secteurs énergétiques, les secteurs financiers, le système carcéral, le secteur industriel, les soins de santé, les secteurs agricoles, les secteurs en matière de mobilité, les télécommunications, les secteurs en matière d'alimentation d'eau, etc. ) pour récolter l'information relative à l'impact d'un problème ou d'une difficulté en matière d'approvisionnement électrique en rapport avec l'ensemble de ces secteurs.

Deuxièmement, il y a une série d'accords, de notifications et d'alertes par rapport à Elia. C'est Elia qui prévient sept jours avant la survenance d'un problème de pénurie. Il faut absolument que cette information parvienne directement au Centre de crise pour prendre immédiatement les mesures adéquates.

Troisièmement, il est nécessaire d'étudier l'impact d'une panne d'électricité et de l'effet domino en résultant dans les différentes régions du pays.

Je voudrais aussi vous dire que les gouverneurs ont été systématiquement informés de l'avancée des travaux via la présence du Centre de crise à la conférence des gouverneurs et via la plate-forme de concertation du Centre de crise national et des services de planification d'urgence.

Les travaux ont abouti à un plan d'urgence national qui a été présenté le 17 mai 2013 au Conseil des ministres et transmis ensuite par écrit aux différents ministres fédéraux concernés, aux ministres-présidents des trois Régions et aux services publics fédéraux concernés ainsi qu'aux gouverneurs.

Aujourd'hui, le risque de pénurie d'électricité est évidemment terriblement amplifié par l'indisponibilité d'une partie significative de nos capacités de production. Il est clair qu'en Belgique, notre sécurité d'approvisionnement était essentiellement basée sur la disponibilité totale du nucléaire, que l'on croyait infaillible. Ce mythe est pour le moins ébranlé. Cela, on peut le dire. Ce que d'aucuns prétendaient comme étant totalement disponible est aujourd'hui indisponible. Cette indisponibilité concerne 50 % du parc nucléaire en Belgique.

50% is totaal onbeschikbaar. Voor hoelang? Dat weten wij zelfs niet. Zelfs vandaag ben ik niet in staat om enige inschatting ter zake te geven.

C'est bien ce dont il est question aujourd'hui: l'indisponibilité de ce que d'aucuns croyaient le plus disponible.

Eind september 2012 werd het crisiscentrum door Elia ingelicht dat er ten gevolge van de stillegging van Doel 3 en Tihange 2 – de eerste stillegging van die twee centrales – een verhoogd risico van elektriciteitschaarste gold voor de winter van 2012-2013. Vanuit zijn verantwoordelijkheid binnen deze problematiek heeft in 2012 en 2013 het crisiscentrum een aantal initiatieven genomen gericht op het beter beheer van een elektriciteitschaarste en meer specifiek op het garanderen van de individuele en collectieve veiligheid in geval van activering van het afschakelplan.

À ce moment-là, le Centre de crise a pris toute une série d'initiatives. Je ne vais pas toutes le citer mais il y en a énormément. Sensibilisation des autorités locales: 3 octobre 2012, 7 octobre 2012, 20 novembre 2012. Il y a ensuite un rapport au niveau des TSO (les gestionnaires des réseaux de transport). Sur cette base, le Centre de crise à une nouvelle fois organisé une réunion avec l'ensemble des partenaires le 13 décembre 2012.

Daarna werden ook hulpmiddelen ten behoeve van de lokale noodplanning opgesteld. Het crisiscentrum heeft bijvoorbeeld een beveiligde website opgezet om de nodige informatie over de noodplanning ten aanzien van de lokale entiteiten te kunnen rondsturen. Ten behoeve van de lokale overheden werden tal van fiches en informatiedocumenten uitgewerkt en op de website ter beschikking gesteld.

Teneinde de noodplanning beter te oriënteren, heeft het crisiscentrum ook een samenwerking met Synergrid, de federatie van de netbeheerders van elektriciteit en aardgas in België, opgezet om de geografische impact van het afschakelplan voor elektriciteit, dat door Elia is uitgewerkt, in kaart te brengen.

Comme vous le remarquez, à de nombreuses reprises, les entités locales, Synergrid et les partenaires du Centre de crise ont été informés.

Toujours sur cette base, un groupe de travail a été créé entre le Centre de crise et les services de planification d'urgence du gouvernement. Il s'est réuni trois fois entre janvier et mars 2013 pour éclaircir certains points relatifs à la planification d'urgence et conclure des accords collectifs.

Ensuite, une même stratégie de communication a été élaborée entre l'ensemble de ces divers partenaires.

Na de risicoperiode van de winter 2012-2013 en na het heropstarten van beide kerncentrales in mei 2013 bleef het crisiscentrum investeren in de uitbouw van noodplanningen met betrekking tot dit risico.

Op 6 en 7 juni 2013 hebben Elia, het crisiscentrum en de FOD Economie een evaluatiesessie georganiseerd om de sterke en zwakke punten inzake de noodplanning te identificeren.

In 2013 heeft het crisiscentrum ten behoeve van de lokale overheden een noodplanninggids opgesteld.

In 2013 en 2014 heeft het crisiscentrum op vier verschillende infodagen ten behoeve van de lokale noodplanningen een voordracht gegeven over de noodplanning in het geval van een verstoring van de elektriciteitsbevoorrading.

Om de informatie met betrekking tot de geografische impact van het afschakelplan van Elia verder te verfijnen en om een aantal onduidelijkheden weg te werken, heeft het crisiscentrum met Synergrid een nieuw project opgestart. Dit is heel belangrijk. Waarom? Dit nieuwe project behelst het uitwerken van een nieuwe kaart van het afschakelplan van Elia. Dat wil ook zeggen dat een dergelijke kaart in België voor het bestaan van deze regering niet bestond.

Voor het opstellen van deze kaart heeft Synergrid de geografische locatie van de laag- en middenspanningscabines van de publieke transport- en distributienetten voor elektriciteit in België en informatie over hun betrokkenheid bij het afschakelplan van het transmissienet van de elektriciteit aangereikt.

Deze kaart wordt opgesteld, exclusief met als doel de openbare overheden te ondersteunen in het uitvoeren van hun beleidsmatige opdrachten inzake risicoanalyse, noodplanningen, crisisbeheer en bedrijfscontinuïteit.

Het detailniveau van deze kaart zal echter niet toelaten om op het niveau van een gebouw of een straat te bepalen of deze al dan niet in de impactzone valt.

Op 11 juli 2014 heeft het crisiscentrum samen met de interventiediensten, de nv ASTRID en verschillende actoren uit de elektriciteitssector een oefening van het nationaal noodplan voor een elektriciteitspanne van grote omvang georganiseerd.

Évidemment, le 2 juin 2014, le Centre de crise a été informé des premiers résultats d'une analyse réalisée par Elia sur l'impact du renouvellement de l'arrêt des centrales de Doel 3 et de Tihange 2 sur la garantie de l'approvisionnement. Le 3 juin 2014, le Centre de crise en a informé les services de planification d'urgence des gouverneurs de cette information via sa plate-forme de concertation. Le 2 juillet, le Centre de crise a fait le point sur la situation lors de la conférence des gouverneurs.

Un nouveau groupe de travail a vu le jour entre le Centre de crise et le service de planification d'urgence des gouverneurs pour coordonner et harmoniser les différentes initiatives de planification d'urgence. Il s'est réuni à 2 reprises, et une troisième réunion est prévue le 27 août prochain.

J'ai décidé, ce mercredi 20 août, de diffuser, à la conférence des gouverneurs du 3 septembre, la nouvelle carte montrant l'impact géographique du plan de délestage d'Elia. Nous serons enfin en mesure de connaître les conséquences géographiques liées à un délestage d'Elia, et de savoir, si nous délestons, quelles sont les régions du pays impactées. Si nous voulons prévenir que des régions soient délestées, il faut savoir où elles se trouvent. Et cela, nous étions incapables de le dire. Je participerai à cette réunion pour que l'ensemble de la communication et de la diffusion de cette information se fasse de la manière la plus optimale.

Het spreekt voor zich dat de actualiteit ons ertoe aanzet om deze werkzaamheden voort te zetten en verder op te drijven. Van de gouverneurs en de burgemeesters evenals van het nationaal crisiscentrum zal de komende maanden verwacht worden dat zij de mogelijke risico’s verder analyseren, de voorbereidingen op het terrein concretiseren en met alle betrokken actoren de nodige afspraken maken.

Niettegenstaande deze voorbereidende en coördinerende initiatieven die momenteel vanuit Binnenlandse Zaken door de gouverneurs, de burgemeesters en de staatssecretaris voor Energie worden genomen, vereist een efficiënte aanpak van dit risico echter ook een actieve betrokkenheid van elke minister, elke overheidsdienst en elke sociaal-economische sector. Het noodplan crisisbeheer is immers fundamenteel een collectieve verantwoordelijkheid waarbij elkeen verantwoordelijk is voor de risico-inschatting, voor het daaruit volgende preventieve beleid en voor het voorbereiden van reactieve maatregelen binnen het eigen bevoegdheidsdomein.

Zeker voor een risico zoals een verstoring van de elektriciteitbevoorrading is het onontbeerlijk om gemeenschappelijk een inspanning te leveren om een elektriciteitschaarste te vermijden en indien nodig een periode van afschakeling te beheren. Het is dan ook vanuit deze visie van collegialiteit, samenwerking, gedeelde verantwoordelijkheid en solidariteit dat het nationaal noodplan “elektriciteitpanne van grote omvang” in 2013 werd voorgelegd aan de Ministerraad.

Zelf zal ik dan ook, in samenwerking met mijn collega bevoegd voor Energie, verdere initiatieven nemen om de samenwerking tussen alle betrokken overheden verder vorm te geven en een goede overdracht van dit dossier aan de nieuwe regering te verzekeren.

De voorzitter: Mijnheer de minister, mevrouw de staatssecretaris, collega’s, ik stel voor dat wij eerst nagaan wie namens de verschillende partijen in eerste instantie het woord zal voeren.

Voor de N-VA weet ik dat de heer Wollants dat zal doen. Voor de PS zal de heer Thiébaut spreken. De heer Clarinval zal namens de MR het woord nemen. Voor CD&V is dat mevrouw Dierick en voor Open Vld mevrouw Ceysens. Voor de sp.a spreekt mevrouw Jiroflée en voor Ecolo-Groen de heer Calvo. Namens cdH neemt mevrouw Matz het woord en namens het Vlaams Belang mevrouw Pas. Het PTB wordt vertegenwoordigd door de heer Van Hees. Voor het FDF vraagt niemand het woord, wat geen probleem is.

Mijnheer Wollants, u hebt het woord. Iedereen krijgt, zoals afgesproken, een spreektijd van tien minuten.

01.05 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de minister, mevrouw de staatssecretaris, vooreerst bedank ik u voor de uiteenzetting. Dat neemt niet weg dat we bezorgd zijn over de huidige gebeurtenissen. De kranten staan vol van de eventuele gevolgen en niemand kan zeggen of we de winter goed doorkomen. Dat is ook vandaag nog niet duidelijk. Er dreigt een grote impact op ons economisch weefsel en het is dus terecht dat heel wat burgers daarover vragen stellen.

Het thema is niet nieuw: wij hebben al herhaaldelijk gediscussieerd over de bevoorradingszekerheid. Heel wat instanties hebben de politici al jarenlang – nog voor ik deel uitmaakte van het parlement – erop gewezen dat er ter zake problemen dreigen door het ontbreken van een energiebeleid. Regering na regering heeft zich erop geconcentreerd om geen elektriciteit te produceren, om geen kernenergie of steenkool meer te gebruiken. Wat er dan wel moest gebeuren, was verre van duidelijk. Zelfs nu was de reflex van sommigen hoe we het probleem niet zouden oplossen.

Mijns inziens is het verstandig na te gaan hoe we de bevoorrading wel kunnen garanderen. Energiebeleid maakt men niet in de speeltuin. Een straffe uitspraak of een bitsig interview nu en dan helpt ons niet vooruit. De voorbije jaren is onze marge weggevallen. Zopas kwam nog aan de orde hoeveel 3 gigawatt betekent in onze energieproductiecapaciteit. Vroeger ging het bovendien om een kleiner aandeel. Als de volledige marge weggevallen is, is een sluiting van Doel 4 fataal.

Heel velen hebben ons voorgehouden dat het allemaal zo'n vaart niet zou lopen en dat we er wel zouden komen. Wij hebben daar het afgelopen jaar herhaaldelijk over gediscussieerd. Men draagt dan wel een verpletterende verantwoordelijkheid.

Het is correct dat een aantal maatregelen werd genomen. Het overzicht van de laatste twee jaar werd gegeven. Wat is er evenwel de laatste elf jaar gebeurd? Wat is er gebeurd sinds de beslissing over de kernuitstap? Op energievlak zijn we afgegleden en voor een deel een ontwikkelingsland geworden. Meer nog, we dreigen nog voort af te glijden.

Ik snap de bezorgdheid van bedrijven en gezinnen. Ik krijg telefoons van burgers, zelfs van burgemeesters om te vernemen hoe de toestand er vandaag precies uitziet. Niemand weet hoe het afschakelplan er exact uitziet. Sommigen verwijzen naar het plan van 2012. Anderen zeggen niets te kunnen ondernemen omdat het definitief plan niet beschikbaar is. Dit zorgt voor nog meer ongerustheid. We moeten hieraan iets doen.

Een aantal gouverneurs heeft actie ondernomen, wat ik toejuich. Een aantal anderen wacht op instructies van de regering over wat er precies moet worden gecommuniceerd. Die verwarring moet de wereld uit. Volgens mij moeten de gemeenten hun risicoanalyse nu reeds kunnen maken. Er wordt van de gemeenten heel veel verwacht. In een aantal documenten lees ik dat men nood heeft aan grote autonomie en zelfredzaamheid van alle besturen. Welnu, laat ons die mensen in staat stellen om zich op de beste manier voor te bereiden op die situatie. Verder uitstel betekent op zich reeds dat onze weerbaarheid vermindert en dat we minder in staat zullen zijn om de gevolgen het hoofd te bieden. We weten dat verkeerslichten niet meer zullen werken, overwegen niet meer zullen opengaan, gebouwen niet meer verwarmd kunnen worden en beveiligd moeten worden door de lokale politiediensten. Dat staat allemaal voor de deur en weinigen weten vandaag hoe we daarmee moeten omgaan. Deze situatie kan niet blijven duren.

Een tweede punt is dat alles eraan gedaan moet worden om die afschakeling te kunnen vermijden. De staatssecretaris heeft een aantal maatregelen opgesomd. We moeten inderdaad die piek kunnen vermijden.

Er moet ook duidelijkheid komen over de te nemen maatregelen, want die zullen een gigantische impact hebben op ons sociaal-economisch weefsel. Ik denk bijvoorbeeld aan wat uw voorganger heeft gelanceerd,met name om de verlichting op de autosnelwegen tijdens de spitsuren uit te schakelen. Dat is een maatregel die inderdaad heel wat energie bespaart, maar tegelijkertijd zullen wij ons moeten weren om dat ook in de praktijk te brengen, want het houdt bijzonder veel risico’s in en wij moeten ons daarvan goed bewust zijn.

De kleine voorstellen van een aantal regeringsleden zoals wat bricoleren met een kabel van 15 km heb ik hier niet meer gehoord. Kunt u mij zeggen of dat voorstel alsnog in het plan zit, of dat het getuigde van een iets te verregaand simplisme? Ik denk dat wij dit op een serieuze manier moeten aanpakken, want de mensen voorhouden dat dergelijke voorstellen de oplossing zouden zijn, getuigt van weinig respect.

Het is mijn mening dat voor energie een langetermijnvisie op de sporen moet worden gezet. Het is een belangrijke taak die de volgende regering zal moeten opnemen. Al heel lang hadden keuzes op lange termijn moeten worden gemaakt die tot op vandaag nog niet zijn gemaakt. In 2022 zullen wij moeten kijken hoe het zit met de centrales, maar ondertussen weet iedereen dat een centrale vandaag bedacht er binnen een vijftal jaar niet zal staan. De centrales die aanbesteed zijn zouden operationeel moeten zijn tegen 2017 of 2018. Ik wens de betrokkenen veel succes, want dat zal niet eenvoudig zijn.

De voorbije jaren hebben wij wat geleerd over stroomvoorziening en over marktomstandigheden. Wij weten dat geen enkele technologie zaligmakend is. Er is weinig geïnvesteerd behoudens in wind- en zonne-energie, maar dat helpt ons niet uit die nood. De laatste keer dat wij dicht bij een black-out hebben gestaan dateert van 13 januari 2013. De keer daarvoor dateert van 8 februari 2012. Toen zagen wij dat de imput van zon en wind samen 50 megawatt bedroeg op het moment dat meer dan 13.000 megawatt werd gevraagd.

Dat betekent dat een energiesysteem alles moet bevatten, dus zowel hernieuwbare energie als energie uit andere centrales en interconnectie, om te zorgen voor een verminderd en gespreid verbruik en voor flexibiliteit. Over al die elementen had men het in 2004 moeten hebben in plaats van in 2014.

Tot slot, de situaties die zich in Doel 4 hebben voorgedaan, mogen nooit meer gebeuren. Wij moeten ten alle koste vermijden dat personen met slechte bedoelingen onze centrales kunnen doen vastlopen. Dat geldt niet alleen voor Doel 4 of andere kerncentrales, maar ook voor gascentrales, transformatoren en drinkwatervoorzieningen. Op dat vlak moeten maatregelen worden genomen.

Wij weten dat bij het onderhoud van een aantal centrales heel wat externe personen aanwezig zijn en dat het niet eenvoudig is om daarop controle uit te voeren. Volgens mij mag het lopende onderzoek ons er niet van weerhouden om verregaande maatregelen te nemen. Ik weet dat er al een aantal maatregelen werd genomen, maar wij moeten er zeker van zijn dat zij voldoende ruim zijn en ook betrekking hebben op andere centrales. Immers, iedereen weet dat onze strategische reserve de komende winter zeer belangrijk zal zijn en er mogen zeker geen saboteurs worden aangetrokken die nu weten dat ons zeer gevoelig systeem van stroomvoorziening een aanlokkelijke prooi is om nogmaals op toe te slaan. Dat moet het koste wat het kost worden vermeden.

Ik heb nog een aantal specifieke vragen, waarop staatssecretaris Fonck al gedeeltelijk is ingegaan.

Quid met de communicatie omtrent het afschakelplan? Daarop werd al even ingegaan, maar mijn specifieke vraag is wanneer de gemeenten hun maatregelen concreet kunnen voorbereiden. Er werd daarover een vergadering aangekondigd. Volgens mij moeten de gemeenten echter worden gesteund om zich zo snel mogelijk voor te bereiden.

Kan er meer duidelijkheid worden gegeven over de pistes die worden onderzocht om energieschaarste te voorkomen? Ik verwijs bijvoorbeeld naar de verlichting op de autosnelwegen. Het zal zeker nodig zijn om ons ook daarop voor te bereiden en daar moeten wij ons goed van bewust zijn.

Wij weten dat een aantal gasturbines en dergelijke zal sluiten.

La présidente: C'est fini. Terminez par une question, si vous voulez bien.

01.06 Bert Wollants (N-VA): Vandaag weten we meer over de methode die in Doel 4 is gebruikt. Graag vernam ik hoe men de sabotage heeft verhuld, zodat het moeilijker was om te controleren of er inderdaad iets was gebeurd.

Welke stappen zijn er gezet om dergelijke incidenten te voorkomen? Kunt u ons verzekeren dat zoiets niet meer gebeurt, in Doel 4 niet en ergens anders ook niet?

01.07 Éric Thiébaut (PS): Madame la présidente, monsieur le président, au nom de mon groupe, je tiens à remercier la secrétaire d'État et le ministre pour les explications détaillées qu'ils viennent de nous fournir en cette période de fin de vacances.

Il est clair que nous nous trouvons aujourd'hui face à une situation exceptionnelle, comme l'ont indiqué Catherine Fonck et Melchior Wathelet. En effet, pour la première fois, nous subissons une perte de 25 % de notre capacité de production. C'est énorme: comme le signalait le ministre, cela correspond à environ 50 % de notre production nucléaire. Voilà du jamais vu qui, selon moi, n'était pas prévisible, je pense en particulier à l'incident de Doel 4 que nous avons connu récemment.

Avant de me présenter ici, je n'avais pas l'impression que la responsabilité du gouvernement était à mettre en cause en ce dossier. Après avoir entendu vos explications, je me trouve conforté dans cette idée: à mon sens, aucun reproche ne peut être adressé au gouvernement dans ce dossier.

La responsabilité du gouvernement est de réagir en cas de souci, et c'est bien ainsi que cela s'est produit vis-à-vis de Doel 4, et d'anticiper les problèmes comme cela s'est fait en créant cette capacité de réserve de 850 MW.

Pour le PS, la préoccupation première dans la problématique du nucléaire a toujours été la sécurité: la sécurité de la population, la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement. Or, sur cet aspect, le gouvernement a démontré sa capacité à prendre ses responsabilités en arrêtant les centrales Doel 3 et Tihange 2 dès la prise de connaissance des problèmes de microfissures.

Je peux vous l'affirmer, car j'ai analysé ce dossier en détail en tant que membre de la sous-commission du Nucléaire depuis 2007. Nous y avons auditionné Melchior Wathelet avant l'été; il nous avait annoncé la publication des résultats des tests complémentaires pour l'automne. Peut-être serait-il intéressant d'obtenir davantage de précisions quant aux résultats et à la planification: la notion d'automne est assez vague.

Quant à la sécurité d'approvisionnement, j'avais un peu plus peur avant d'avoir les explications sur le risque de black-out. Je trouve que l'exposé de Mme Fonck était à la fois alarmant et parfois rassurant, passant d'un extrême à l'autre. À un moment donné, j'ai entendu: "S'il n'y a pas de soleil, s'il n'y a plus de vent, si on ferme les frontières, il y a un risque". Ce serait quand même une situation assez exceptionnelle. Donc, je suis quand même assez rassuré par ces nouvelles explications. J'ai pris des notes au vol, mais quand je regarderai les notes qui ont été distribuées, peut-être verrai-je de manière plus fine le détail de ces consommations et de ces productions.

Par rapport aux zones de délestage, M. Wathelet a dit que l'on allait bientôt savoir exactement quelles seraient les communes touchées en cas de nécessité de délestage. Une information va donc partir, je suppose, du ministre de l'Intérieur vers les gouverneurs et des gouverneurs vers les communes. Les bourgmestres des communes concernées vont savoir qu'ils risquent peut-être pendant l'hiver de recevoir un message les prévenant que leur commune va être touchée par un délestage et donc être sans électricité pendant un certain temps.

Mais le fait d'informer risque aussi d'avoir un petit effet pervers. Un bourgmestre d'une commune qui n'est pas dans une zone de délestage ne doit-il pas faire d'efforts parce que justement, il n'y a pas de risques? Je pense qu'il faut tout de même, dans la campagne de communication qui va être faite dans les semaines qui viennent, faire jouer une certaine solidarité entre tous les citoyens du pays de manière à ce que les citoyens qui ne seraient pas touchés par un risque de délestage fassent quand même un petit effort pour moins consommer s'il y a le risque. Je pense que c'est important d'inclure cela dans la communication et la diffusion de l'information par le ministre de l'Intérieur.

J'insiste pour que les bourgmestres soient vraiment informés. On l'a vu dans la presse, notamment dans le journal télévisé d'hier: de nombreux bourgmestres sont préoccupés, surtout dans les zones rurales, et craignent vraiment d'être touchés par un éventuel délestage.

Ces communes ont besoin d'informations transparentes. Il faut tout mettre en œuvre pour que la population ne cède pas à la panique. S'il convient de dire la vérité, il ne faut pas être inutilement alarmiste. Dans les jours qui viennent, il importera de réunir la commission de l'Intérieur, la sous-commission Sécurité nucléaire pour faire le point sur Doel 3 et Tihange 2 et une mise au point plus technique et complète sur la situation de Doel 4…

La présidente: Monsieur Thiébaut, en ce qui concerne l'ordre des travaux, nous examinerons ce point en fin de commission. N'hésitez pas à poser des questions précises au ministre!

01.08 Éric Thiébaut (PS): Mais si je suis trop précis, je risque d'être trop technique! Ce sera précisément le travail des commissions que nous aurons planifiées à la fin de notre réunion.

Bref, nous pouvons être rassurés. Certes, il y a un risque, mais nous ne venons pas de nous réveiller et un travail a déjà été réalisé depuis deux ans en vue de constituer cette réserve, qui nous met davantage en sécurité, même si le risque n'a pas totalement disparu.

01.09 David Clarinval (MR): Monsieur le président, à mon tour de remercier M. le ministre et Mme la secrétaire d'État pour les informations qu'ils nous ont apportées aujourd'hui. Des mesures ont déjà été prises….

01.10 Catherine Fonck, secrétaire d'État: (…)

La présidente: Le Parlement doit toujours donner l'exemple, madame la secrétaire d'État!

01.11 Catherine Fonck, secrétaire d'État: (…)

La présidente: Poursuivons nos travaux si vous le voulez bien!

01.12 David Clarinval (MR): Je remerciais M. le ministre et Mme la secrétaire d'État pour les informations qu'ils nous ont apportées. Je rappelle simplement combien est importante la question énergétique. C'est pourquoi, dans ce dossier, il convient d'adopter une attitude pragmatique et non pas idéologique.

Mes questions tourneront autour de quatre axes. La première partie concerne M. le ministre de l'Intérieur. S'agissant de la fermeture des réacteurs Doel 3 et Tihange 2, comme l'a rappelé notre collègue Thiébaut, nous avions obtenu beaucoup d'informations voici quelques mois au sein de la sous-commission Nucléaire. Qu'y a-t-il de neuf dans ce dossier? En effet, on semble découvrir aujourd'hui que des problèmes se posent pour ces deux réacteurs. Qu'apportent donc les études menées au sujet des viroles qui sont testées pour le moment?

Pour Doel 4, le problème est tout à fait différent. Pourriez-vous nous livrer des informations sur l'enquête? Qui la conduit exactement? A-t-on déjà une idée des mesures prises par la Sûreté de l'État et, éventuellement, la police fédérale?

Je poserai mes trois autres questions à Mme la secrétaire d'État. En janvier 2013, nous avions déjà subi une première situation problématique. À l'époque, j'avais signalé que des contrats interruptibles avaient été mis en œuvre. Il s'agissait d'une forme de délestage, puisque nous avions atteint une situation critique. Par la suite, le gouvernement a mis en place cette réserve stratégique de 800 MW, mais sans prévoir évidemment la fermeture de Doel 4, qui est survenue depuis lors. Dans l'un de ses rapports, l'administration de l'Énergie souligne que, manifestement, cette réserve serait trop faible. Contrairement à M. Thiébaut, je voudrais attirer votre attention sur les chiffres dont a parlé Mme la secrétaire d'État. Il y aura des pics de consommation en hiver. La consommation s'élèvera plus ou moins à 13 500 MW. En production non intermittente, nous en obtenons 10 700. C'est trop court. En effet, durant la nuit, l'énergie photovoltaïque ne fonctionne pas. De plus, une heure sur trois, les éoliennes ne tournent pas. Il en résulte une carence de 4 900 MW d'énergie renouvelable. Il est certain que cela arrivera.

Alors, on me parle d'importation. Mais, madame la secrétaire d'État, quand il fait nuit en Belgique, c'est également le cas chez nos voisins. Par conséquent, le photovoltaïque n'est pas disponible chez eux. Il est donc impossible d'importer cette énergie. De plus, s'il n'y a pas de vent en Belgique, il y a fort à parier qu'il n'y en aura pas beaucoup non plus ailleurs. Les capacités d'importation ne sont, dès lors, pas si sûres que cela.

Cette énergie intermittente est manifestement un souci. C'est cela que l'administration souligne notamment dans son rapport. Nous pouvons craindre que la réserve stratégique soit trop courte. Pourrions-nous réorienter des moyens qui sont actuellement prévus pour créer une nouvelle centrale au gaz vers la réserve stratégique pour les centrales au gaz existantes? Pourrions-nous augmenter ces moyens pour peut-être faire participer à la réserve stratégique d'autres structures, comme la centrale de Marcinelle ou d'autres centrales qui pourraient être intéressées par cette idée?

Pourrions-nous retarder, de quelques mois ou plus, la fermeture programmée de Doel 1 et 2, puisque les mesures préparatoires se dérouleront fin de l'hiver 2015? Cela permettrait de soulager la fin de l'hiver 2014-2015. À moyen terme, il serait évidemment nécessaire de réfléchir également à notre mix énergétique.

Ma troisième question concerne l'information donnée aux autorités locales. Comme le collègue Thiébaut, je suis bourgmestre. En 2013, j'ai étudié profondément le plan de délestage prévu à l'époque. Les zones rurales, dans lesquelles ma commune se situe, sont les premières concernées. Nous pouvons comprendre que, pour des raisons techniques, il soit normal de couper l'électricité d'abord dans les zones rurales car les conséquences y seront sans doute moins dramatiques. Mais il y aura des conséquences. Comme l'a très bien dit M. Thiébaut, il faut des mesures de solidarité. Cela serait quand même incroyable que des communes qui ne sont pas concernées ne prennent pas de mesures et que cela soit les communes rurales qui trinquent. Les moyens mis en place devront être prioritairement mis en place dans les zones rurales. Allons-nous réorienter les moyens, notamment en groupes électrogènes, vers les zones qui seront les premières coupées en électricité, par exemple la zone 1, avec Luxembourg, Namur?

Toujours sur cet aspect, les Régions n'ont pas l'air de réagir de manière identique: la Flandre semble prendre le problème à bras-le-corps tandis que la Wallonie ne présente pas tout à fait la même volonté à entendre le ministre ce lundi. La sensibilisation apparaît différente.

Où en est la concertation avec les Régions?

La Région wallonne participe-t-elle de manière proactive à la mise en place de mesures pour faire face à ce problème?

Ma quatrième et dernière question, madame la secrétaire d'État, concerne l'impact sur les tarifs. À lire la presse internationale, le risque de coupure d'électricité dans un pays, même si cela se produit en Bretagne et en d'autres pays du monde, ne donne pas une image très attractive pour les investisseurs en Belgique. Par ailleurs, il est tout à fait logique de craindre une augmentation des tarifs.

À votre connaissance, quel serait l'impact de ces mesures sur les tarifs d'électricité?

Quelles seront les conséquences de cette situation sur l'image que présente notre pays?

Madame la présidente, j'ai respecté mon temps de parole et vous remercie de votre attention.

01.13 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer voorzitter, ik bedank de minister en de staatssecretaris voor de toelichting.

Collega’s, sinds 4 augustus 2014, zijnde de dag waarop Doel 4 is stilgevallen, gaat er bijna geen dag voorbij of er is wel een energiehoofdstuk in de journaals.

Zekerheid van elektriciteit is altijd al een evidentie geweest. Elektriciteit is een noodzakelijke bouwsteen van onze economie en van ons dagelijks leven. Indien die bouwsteen opeens niet meer kan worden gegarandeerd, worden wij ongerust. Onze ongerustheid neemt nog toe, naarmate door de verantwoordelijken geen duidelijkheid wordt gegeven. Daarom is het goed dat beide ministers hier vandaag aanwezig zijn, om meer duidelijkheid te verschaffen over onze bevoorradingszekerheid.

Zoals de ministers hebben aangehaald, komt onze bevoorradingszekerheid door een samenloop van omstandigheden mogelijks in het gedrang.

Collega’s, geef immers toe: geen enkele regering en geen enkele partij had kunnen voorspellen dat Doel 4 door sabotage opeens zou stilliggen. Dat kon geen enkel beleid voorzien.

Een samenloop van omstandigheden brengt ons nu op een moment waarop wij mogelijks niet meer zeker zijn dat onze bevoorrading de komende winter zal kunnen worden verzekerd.

Sommige leden zullen het moment misschien aangrijpen om op voorgaande regeringen te kunnen schieten. Andere leden gebruiken het moment dan weer om nog eens een show op te voeren.

Laten we, in plaats van achterom te kijken en elkaar de schuld te geven, echter antwoorden geven op de vele vragen en ongerustheden bij de bedrijven, bij de gemeentes en bij onze burgers. Dit is wat wij vandaag ook wensen te krijgen: duidelijke antwoorden op al onze vragen.

De ministers hebben al heel wat onduidelijkheden weggewerkt, onder meer over de kernreactoren die momenteel stilliggen.

Ik heb begrepen dat het nog niet zeker is wanneer Tihange 2 en Doel 3 zullen heropstarten.

Tihange 1 moet in revisie gaan. Ter zake is gisteren door Electrabel aangekondigd dat de revisie ervan zal worden opgesplitst.

Ik had dienaangaande graag vernomen of de opsplitsing geen nefaste gevolgen voor onze nucleaire veiligheid heeft. Houdt het uitstel risico’s in? Is het in overleg met de bevoegde instanties gebeurd?

Minister Wathelet heeft ook aangegeven dat Doel 4 niet kan functioneren, omdat er een ernstig probleem is. Doel 4 zal zeker niet vóór 31 december 2014 opstarten. Wij weten echter nog niet juist wanneer de centrale opnieuw zal opstarten.

Een en ander brengt ons, wanneer wij naar de notities van staatssecretaris Fonck kijken, bij de vaststelling dat de kans heel groot is dat wij bij de derde hypothese belanden, zijnde de hypothese dat Doel 3, Tihange 2 en Doel 4 niet in orde zijn en vóór komende winter niet zullen opstarten.

Laat het nu net dat scenario zijn dat nog niet nader is onderzocht en waarbij ook nog heel wat vraagtekens staan. Daarom lijkt het mij nuttig nog een aantal kortetermijnoplossingen naar voren te schuiven en een aantal vragen te stellen, die recent ook in de media zijn aangebracht. Ter zake oordeelt de ene dat een en ander niet haalbaar is, terwijl een ander oordeelt dat het wel haalbaar is.

Daarom heb ik een aantal heel concrete vragen over mogelijke kortetermijnoplossingen.

Er is al verschillende keren verwezen naar de strategische reserve die ons 850 MW oplevert, een zeer goede maatregel die in het plan-Wathelet stond. De vraag is of die nog kan uitgebreid worden tot een hogere capaciteit. Is dat technisch en praktisch mogelijk? Graag meer duidelijkheid daarover.

Momenteel is ook werk gemaakt van de vraagsturing. Er zijn al contracten afgesloten met grote verbruikers. Uit het middenveld vernemen wij dat er nog altijd vragende partijen zijn en dat bedrijven zelf contracten willen afsluiten om afgeschakeld te kunnen worden op piekmomenten. Dat is ook voor hen zeer nuttig want de prijs van elektriciteit is dan meestal zeer hoog. Als ze dan kunnen afschakelen is dat voor hen meegenomen terwijl het ons ook helpt om het evenwicht te bewaren. Graag meer duidelijkheid over de stappen die hierin werden gezet. Zit daar nog potentieel in? Kan dit op kort termijn nog aangesneden worden?

Ik heb tijdens een debat over bevoorradingszekerheid in De Zevende Dag eind maart aangebracht dat er in Nederland overcapaciteit is. Er staan centrales leeg die zijn stilgelegd. Onder andere de centrale in Maasbracht kan 1 300 MW opleveren. Sommigen zeggen dat die snel kan ingeschakeld worden terwijl anderen zeggen dat het geen haalbare piste is. Ik zou hierover graag klaarheid krijgen. Ik had het in maart al aangebracht. Zijn hier onderzoeken over gebeurd? Ook minister Vande Lanotte heeft gezegd dat dit een optie is. Is dit onderzocht? Wat zijn de resultaten?

Dan de invoer. Staatssecretaris Fonck heeft gezegd dat we een capaciteit hebben van 3 500 MW. Dat is uiteraard goed. We moeten blijven investeren in onze connecties met Nederland, Duitsland en het Verenigd Koninkrijk. Ook met betrekking tot onze invoercapaciteit heeft zich echter een aantal kleinere incidenten voorgedaan. Ik verwijs hier onder meer naar een brand en twee explosies in de dwarsregeltransformator in Monceau-sur-Sambre. Hij ligt stil. Er is ook een onderhoud van de dwarsregeltransformator in Zandvliet gaande. Zullen deze beide incidenten een impact hebben op onze invoercapaciteit? Is dat al verrekend in die 3 500 MW of zal het tegen dan al opgelost zijn?

Een andere piste die ook in de media werd gebracht – en meteen ook is afgeschoten – betrof de noodgeneratoren. Ook staatssecretaris Fonck heeft dit aangehaald. Is het een denkbare piste dat we de noodgeneratoren al aanschakelen op ons net en dat we ze gebruiken als er een piekmoment is? Elia zegt dat dit geen haalbare piste is omdat men eigenlijk niet weet waar die noodgeneratoren zich bevinden en ze ook niet gemakkelijk op het net kunnen aangesloten worden. Wat is hier van aan? Kan het of kan het niet? Welke zijn de mogelijkheden en welke zijn net de moeilijkheden?

Collega’s, tot slot het afschakelplan. Twee jaar geleden werd aangekondigd dat er nu eindelijk werk zou worden gemaakt van een afschakelplan. Het is goed dat we voorbereid zijn op het ergste. Het is beter om gecontroleerd afgeschakeld te worden dan een black-out mee te maken. Daar zijn we van overtuigd. Het is alleen jammer dat er hierover zoveel ongerustheid is geweest.

De communicatie daaromtrent had veel sneller moeten gebeuren. Meer transparantie is nodig. Ik denk dat ieder van ons al telefoontjes heeft gekregen van ongeruste burgers, landbouwers en kmo’s met vragen over wat er zou gebeuren als zij afgeschakeld worden. De schade zal immers groot zijn. Hoe zal die afschakeling precies gebeuren en voor hoe lang, voor vier uur of voor een hele dag? Zullen de betrokkenen dat op voorhand weten? Er rijzen heel wat praktische vragen, waarop u al een antwoord hebt gegeven.

Aan een afschakeling hangt echter ook nog een financiële kant. Wie zal die schade betalen? Anderhalf jaar geleden heb ik daarover al een vraag gesteld aan de heer Wathelet, toen staatssecretaris. Veronderstel dat een landbouwbedrijf, een kippenbedrijf, opeens afgeschakeld wordt gedurende twee uur. Alle kuikens zullen dan dood zijn. Wie zal die economische schade vergoeden? Mijnheer Wathelet, u hebt toen geantwoord dat er daarover nagedacht is en aan gewerkt zou worden. Welnu, wat is de stand van zaken? Komt er een compensatieregeling? In Vlaanderen bestaat er een compensatieregeling voor ongecontroleerde afschakeling van meer dan vier uur. Zal die vergoeding ook toegekend worden in geval van een gecontroleerde afschakeling? Wie zal die vergoeding betalen? Ik hoop dat die vergoedingen niet door de distributienetbeheerders uitgekeerd moeten worden, want dan zijn het uiteindelijk de gemeenten die opdraaien voor de kosten, wat volgens mij toch niet de bedoeling kan zijn.

Ik hoop dat ik op al die vragen zeker een antwoord kan krijgen en dat wij in de komende dagen meer transparantie krijgen, zodat wij vooral de ongerustheid bij de mensen, de vele bedrijven en kmo’s, kunnen wegnemen. Ik kijk uit naar uw antwoord.

01.14 Patricia Ceysens (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, collega’s, ook wij zijn blij hier deze namiddag samen te zitten want het was hoog tijd om duidelijkheid te scheppen.

Wij hebben de voorbije weken echt paniekzaaierij in de media gezien. Sommigen spinnen daar garen bij, maar wij menen dat dit nefast is voor de geloofwaardigheid van de hele politieke wereld en vooral nodeloos veel onrust wekt bij burgers en bedrijven. Op een bepaald moment kregen wij het gevoel alsof een piloot aankondigt dat er door turbulent weer zal worden gevlogen, maar daarna niets meer van zich laat horen. Dat is natuurlijk een recept om, gevoed door de media, paniek te zaaien bij de bevolking.

Wij willen antwoorden op een aantal concrete vragen en nog meer duidelijkheid dan wij zojuist hebben gekregen van de beleidsverantwoordelijken.

Wij moeten willens nillens een onderscheid maken tussen de korte termijn en de middellange en lange termijn.

Op korte termijn hoor ik veel zeggen over het afschakelplan. Ook daaromtrent bestaat de nood om te weten hoe men te werk zal gaan en de nood dat men daarover communiceert en geen gissingen toelaat.

Voor ons moet de focus in deze fase op een niet-afschakelplan liggen pa. Ne pas paniquer mais éviter! Wij moeten vermijden dat het afschakelmoment er komt. Volgens ons bestaat op dit moment nog altijd de opportuniteit om in eerste instantie daaraan te werken. Ik wil drie elementen aangeven die daarin volgens ons heel belangrijk zijn.

Ten eerste, alle beschikbare binnenlandse productiecapaciteit moet natuurlijk kunnen draaien en moet worden aangesproken. Wij menen dat men dus echt moet kijken of er ook recent koudgestelde capaciteit kan worden heropgestart. Ik lees nog altijd over nieuwe plannen om centrales uit werking te stellen, terwijl op dit moment de focus moet liggen op de productiecapaciteit die kan draaien, die moet kunnen draaien. Soms lezen wij over capaciteit die men zou koudstellen omdat ze niet rendabel is. Welnu, dan moeten de kosten worden berekend om die productiecapaciteit te laten draaien en moeten deze worden afgewogen tegen de kosten van een afschakeling. Mevrouw de staatssecretaris heeft Vilvoorde genoemd, maar ik denk bijvoorbeeld ook aan Drogenbos TGV. Er zit wel degelijk nog capaciteit die is koudgesteld en die absoluut noodwendig zou kunnen zijn in een niet-afschakelplan.

Ten tweede, uiteraard is overleg met het buitenland nodig, zodat de importcapaciteit gegarandeerd blijft. De interconnecties moeten worden geoptimaliseerd. Daarover werden al concrete vragen gesteld, dus die zal ik niet herhalen. Voor importcapaciteit wordt vooral vaak naar Nederland gekeken, waar er een capaciteitsoverschot is dat wij misschien naar hier kunnen halen. De regering heeft ook een tender and call uitgeschreven om na te gaan of er in ons eigen land nieuwe capaciteit bij te creëren valt, want dat hebben wij toch wel nodig.

Ten derde, in een niet-afschakelplan lijkt het moment mij absoluut opportuun voor een stevig overleg met het bedrijfsleven. Wij zitten hier dan ook in de commissie voor het Bedrijfsleven. Als politici dragen wij de eerste verantwoordelijkheid in het aanbod aan energie dat wij op de markt kunnen brengen. Wij kunnen echter ook slim ageren aan de vraagzijde. Een heel intens overleg met het bedrijfsleven is daartoe nuttig, want het bedrijfsleven is sowieso betrokken partij in heel het debat. Dat overleg kan verschillende relevante antwoorden opleveren. Gelet op de fase waarin wij ons nu bevinden, vragen wij op korte termijn een absolute focus op een niet-afschakelplan. Wij moeten niet panikeren, maar wij zullen wel moeten anticiperen of vermijden.

Als politici kunnen wij niet om de middellange termijn heen. Dienaangaande wil ik duidelijk maken wat voor onze fractie in een algemene energiemix heel belangrijke criteria zijn. Een eerste criterium is de bevoorradingszekerheid, waarmee wij vandaag willens nillens met zijn allen worden geconfronteerd.

Een tweede criterium is de CO₂-vriendelijkheid en een derde is de kostprijs, cruciaal voor zowel burgers als bedrijven, want naast de loonkosten vormen de energiekosten belangrijke ondernemingskosten voor ons bedrijfsleven. Binnen die gouden driehoek van zekerheid, milieuvriendelijkheid en kostprijs, moet het toekomstig energiebeleid worden uitgetekend, wat de regeringsonderhandelingen toekomt.

Ten slotte wens ik absoluut te beklemtonen dat de nucleaire veiligheid voor Open Vld voor alles komt. Ter zake vernemen we graag het plan van aanpak van het FANC.

Collega’s, Open Vld heeft veel vragen voor de regering en is vragende partij om hoorzittingen te organiseren met onder meer Elia, het FANC en zeker met de voorzitter van het college van gouverneurs waarvan de minister heeft bevestigd dat hij op 3 september opnieuw een ontmoeting met de provinciegouverneurs heeft.

Tot zover hetgeen voor Open Vld primordiaal is in dit debat.

01.15 Karin Jiroflée (sp.a): Mijnheer Wathelet, mevrouw Fonck, eerst en vooral wil ik u hartelijke bedanken voor uw bijzonder omstandige uitleg.

De sp.a-fractie doet een aantal belangrijke vaststellingen. Wij stellen vast dat nadat de regering tussen 2007 en 2011 het energiebeleid heeft laten stagneren, deze lopende regering eigenlijk de eerste regering is die een echt uitrustingsplan heeft opgesteld. Er is een plan uitgewerkt met aanzetten voor de energiebevoorrading op lange termijn en de regering nam een aantal maatregelen om de bevoorradingszekerheid op korte termijn te garanderen. Zoals mevrouw Fonck uitdrukkelijk en omstandig heeft uitgelegd, werd er een strategische reserveproductiecapaciteit aangelegd.

In dat verband wil ik nog eens heel uitdrukkelijk en concreet vragen op welke manier de burgemeesters betrokken zullen worden bij heel het noodplan als dat wordt ingeschakeld. Ik merk dat er in de gemeenten heel veel ongerustheid is. De gemeentehuizen worden overspoeld met vragen van burgers en de burgemeesters weten niet meteen op welke manier zij daarop moeten reageren. Er moet heel duidelijk en heel snel zekerheid over gebracht worden. Er moeten ook een duidelijke timing en organisatie worden afgesproken met de burgemeesters. Dat is van het allergrootste belang.

Samen met een aantal collega’s stel ik vast dat er in onze buurlanden overcapaciteit is. Er moet bekeken worden op welke manier die nog efficiënter gebruikt kan worden. Een aantal Belgische gascentrales draait op dit moment niet of amper. Op welke manier kan er snel werk worden van gemaakt om deze in te schakelen en alzo de capaciteit te verhogen?

Een tweede vaststelling die de sp.a-fractie doet is dat diegenen die al jarenlang pleiten voor minder nucleaire afhankelijkheid — waaronder onze fractie — vandaag helaas gelijk krijgen in de feiten. Onder andere door tussen 2007 en 2010 twijfel te zaaien over de sluiting van de drie oudste centrales — een toenmalig akkoord tussen de regering waarvan wij voor alle duidelijkheid geen deel uitmaakten en Electrabel — is het hele plan voor kernuitstap gaan stagneren.

Alle inspanningen voor efficiënte en betrouwbare vernieuwingen vielen toen stil en wij bleven daardoor alweer langer eenzijdig afhankelijk van die kerncentrales. O ironie, nu stellen wij vast dat de incidenten niet in de oudste centrales gebeuren, maar in de centrales die volgens de uitstapkalender van 2003 nog tien jaar stroom gingen produceren. Het lijkt mij hier dus eerder om een falen van Electrabel te gaan dan om een falen van deze lopende regering.

Wat de sp.a vooral bezighoudt is de vraag hoe wij nu verder moeten gaan. Waar sp.a vandaag een antwoord wil op zien, is de vraag hoe de huidige onderhandelaars de langetermijnoplossing voor onze energiebevoorrading zien. De onderhandelaars staan voor een bijzonder scherpe keuze: kiezen voor levensduurverlenging van onbetrouwbare kerncentrales – dat die kerncentrales onbetrouwbaar zijn is hier vandaag toch wel duidelijk bewezen – of kiezen voor noodzakelijke investeringen in goedkopere hernieuwbare energie, met andere woorden, kiezen voor investeren in betere connecties, in efficiënt gebruik van energie en betrouwbare piekcapaciteit.

Dat de sp.a voor het tweede scenario gaat, staat uiteraard buiten kijf. De incidenten in de kerncentrales tonen nog maar eens aan dat ons energiebeleid zekerheid moet bieden aan alle inwoners, aan alle bedrijven, aan alle investeerders.

Wat wij gisteren in de media zagen verschijnen over het energiebeleid in de formateursnota, maakt ons bijzonder ongerust. Zal de Zweedse coalitie in wording kiezen om te vertrouwen op centrales die nog tien jaar ouder zijn dan de centrales die nu lekken? Zal ze kiezen voor de bouw van een nieuwe centrale? Ik denk dat het kiezen zou zijn voor een technologie die nergens in Europa nog rendabel is. Zal ze kiezen voor nog grotere onzekerheid? Zal ze kiezen om de zekerheid van velen aan te tasten om zo de macht van enkele energiereuzen te bestendigen? Zal ze opnieuw investeren in die bodemloze put?

Als dat het scenario is – wij menen uit de media te begrijpen dat daar een risico toe bestaat – dan zullen wij ons er met hand en tand tegen verzetten.

Het zou misdadig zijn om het incident in Doel 4 te misbruiken om de beslissingen rond de kernuitstap terug te draaien. Wij zullen niet aanvaarden dat de nieuwe regering gevoelens van angst bij de bevolking blijft cultiveren om eenzijdig de belangen van het kapitaal te dienen.

Wij zullen niet aanvaarden dat de btw voor gezinnen omhooggaat voor zinloze, kortzichtige investeringen. Als sp.a aanvaarden wij niet dat er 17 miljard euro bespaard wordt op de kap van de middenklasse om vervolgens honderden miljoenen te investeren in lekkende kerncentrales.

Voor ons moet het energiebeleid efficiënt zijn, duurzaam, flexibel bij piekmomenten en vooral betaalbaar voor alle actoren die ik zopas heb opgesomd. Die keuze – dit is heel duidelijk gebleken uit de discussie en de toelichting vandaag – kan en moet nu gemaakt worden. Langer treuzelen zou onverantwoord zijn. Dat heeft alles te maken met de discussie vandaag. Het is belangrijk naar de toekomst te kijken.

01.16 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de voorzitter, ik wil u en de Kamervoorzitter eerst danken voor het organiseren van een commissie. Onze fractie had daarom gevraagd en u bent daarop ingegaan. Dat is een goede zaak. Ik dank ook de staatssecretaris en de minister om hier aanwezig te zijn.

Ik deel de teneur van een aantal collega’s dat zegt dat wij de situatie niet moeten dramatiseren. Tegelijkertijd is het noodzakelijk om samen vast te stellen, of u nu lid van de meerderheid of van de oppositie bent, van de nieuwe of de oude regering, dat er vandaag een probleem in ons land is. Als in een welvarend land zoals België titels verschijnen zoals Maximum vier uur in het donker, dan is dat werkelijk onaanvaardbaar. In een land met ongelooflijk veel ondernemerschap, creativiteit, met heel wat slimme koppen, waar de energiesector al tien jaar vragende partij is om een schop in de grond te mogen steken, is de onzekerheid over onze bevoorrading onaanvaardbaar.

Laat ons dat dus niet al te sterk relativeren, zoals sommige collega’s doen.

Mevrouw Fonck, u zegt dat dit ons overkomt, dat u dit niet hebt zien aankomen en alle moeite van de wereld hebt gedaan maar dat dit echt niet kon worden voorspeld. Ik ben het daar niet mee eens.

Natuurlijk kan men die concrete daad in Doel 4 niet voorspellen, maar het was een kwestie van tijd voor wij in dit land het slachtoffer van onze kwetsbaarheid op het vlak van energie zouden worden, dat wij het slachtoffer zouden worden van onze extreme afhankelijkheid van een speler en een technologie.

Deze situatie is dus wel voorspelbaar, is wel een zaak van politieke verantwoordelijkheid.

Dat vandaag als staatssecretaris niet erkennen – of dat nu in lopende zaken of met volheid van bevoegdheden is – betekent dat men nog altijd in de ontkenningsfase zit, dat men nog altijd niet doorheeft dat de nucleaire afhankelijkheid problematisch is.

Sommige collega’s gaan zelfs verder en zeggen dat die afhankelijkheid nog moet vergroten, dat er een nieuwe kerncentrale moet komen. Dat is absurd.

Wij moeten voorbij die ontkenningsfase. Wij moeten uit dat pad van de afgelopen tien jaar, uit die impasse. Dit is immers het gevolg van tien jaar non-beleid, tien jaar rechtsonzekerheid. Dit is het gevolg van een blind geloof in kernenergie. Dit is het gevolg van energiebedrijven die altijd van de partij zijn als het over kassa, kassa gaat met afgeschreven kerncentrales, maar niet thuis geven als het gaat over piekcapaciteit en centrales die nodig zijn om onze bevoorradingszekerheid te realiseren.

Dit is, ons inziens, vandaag meer dan ooit duidelijk. Laat dit een duidelijk uitgangspunt zijn voor de volgende federale regering.

Over drie punten wil ik vragen stellen.

Ten eerste, de bevoorradingszekerheid. U stelt dat de strategische reserve op dit ogenblik ongeveer 800 MW bedraagt. Ik heb even de optelsom gemaakt van Seraing, Vilvoorde en de onderbrekingscontracten, de 3 bouwstenen die de staatssecretaris heeft vermeld. Seraing 485 MW, Vilvoorde 385 MW en volgens de sector maximum 100 MW inzake de onderbrekingscontracten. U moet hierover op de MW na duidelijkheid verschaffen. Als de cijfers correct zijn, betekent dit dat de strategische reserve die u als staatssecretaris hebt verzameld, niet volstaat voor het scenario Doel 3 en Tihange 2 waarvan u zelf zegt 1200 MW nodig te hebben aan strategische reserve.

Ik kan niet om het volgende heen. Wanneer zijn de problemen bij Doel 3 en Tihange 2 opgedoken? Dat was niet gisteren of eergisteren en ook niet zes maand geleden. De problemen zijn opgedoken in de zomer van 2012. U hebt in het Parlement een wetsontwerp ingediend over een strategische reserve van 800 MW. Op dat ogenblik wist iedereen die het energiedossier opvolgt reeds dat dit onvoldoende was. Doel 3 en Tihange 2 zouden opgegeven worden. Men wroet reeds maanden op duizenden scheurtjes en krijgt geen resultaten die bevredigend zijn. Mijnheer de minister, als staatssecretaris bent u ter zake tekortgeschoten. U hebt nog steeds onvoldoende strategische reserve verzameld voor een scenario waarin Doel 4 zou functioneren. Op het vlak van bevoorrading draagt u een grote verantwoordelijkheid.

Het verbaast me dat u niet hebt verwezen naar een tienpuntenplan dat de netbeheerder ontwikkelt. Het verbaast me dat u over de stand van zaken niet meer informatie geeft. Dit lijkt me erg belangrijk om te weten. Daarom is een hoorzitting met de netbeheerder welgekomen.

Ten tweede, fysieke beveiliging. Mijnheer de minister, ik verwacht niet dat u uitweidt over het concrete onderzoek. Dat een daad van sabotage een probleem is, heb ik vandaag evenwel onvoldoende gehoord, ook door andere fracties niet. In principe draagt de exploitant ter zake een grote verantwoordelijkheid.

Er bestaat een koninklijk besluit over de fysieke beveiliging van nucleaire installaties dat heel duidelijk definieert welke maatregelen er genomen moeten worden om zulke situaties te vermijden. Mijnheer de minister van Binnenlandse Zaken, daarom vraag ik u hoe dat toch mogelijk is geweest. Wat is uw inschatting of overtuiging? Heeft de exploitant in het verleden wel voldoende maatregelen genomen om zulke situaties te vermijden? De fysieke beveiliging van onze kerncentrales is volgens mij immers absolute prioriteit. Er mag geen sprake zijn van een opendeurdag.

Nu kom ik tot het afschakelplan. Wij zijn eigenlijk een welvarend en slim land met ongelooflijk veel potentieel, met heel veel politiek personeel en sterke administraties. De improvisatie die ik de afgelopen week rond dat afschakelplan gezien heb, vind ik dan ook onaanvaardbaar. Sommige burgemeesters zeggen dat zij van niets weten, terwijl andere burgemeesters wel over een plan beschikken, maar dat blijkt dan al twee jaar oud te zijn en zij weten niet of dat nog up-to-date is. Gouverneurs zeggen dat zij het plan zullen bekendmaken omdat de burgers recht hebben op die informatie. Het is evident dat zo’n plan voorbereiding vergt, maar de huidige situatie van improvisatie en chaos op dat vlak, vind ik onaanvaardbaar.

Ik ben het eens met collega Ceysens die het prachtig heeft uitgedrukt: het moet evident de ambitie zijn om de lamp te laten branden. Daarover mag er in een land als België geen twijfel bestaan.

Veronderstel echter dat het licht toch uit zou gaan, dan rijst niet alleen de vraag hoe wij daar procedureel en veiligheidsmatig mee omspringen, maar ook maatschappelijk en economisch. De bevoorradingszekerheid, de lamp doen branden, is immers een kerntaak van de overheid.

Onze fractie formuleert daarom een heel concreet voorstel ten aanzien van alle collega’s. Wij bevinden ons nu in een periode van lopende zaken en dat is het moment bij uitstek voor parlementaire samenwerking. Ik wil u uitnodigen om samen te onderzoeken, als het zover komt, hoe de overheid de schade voor burgers en bedrijven kan vergoeden. Het gaat mij niet om de bedrijven alleen, maar ook om de burgers. Alle Belgen in ons land hebben terecht de verwachting dat de lamp zal branden. Ik hoop een draagvlak te vinden in deze commissie voor ons concreet voorstel tot schadevergoeding in geval van stroomtekort voor zowel burgers als bedrijven. De mensen hebben daar recht op.

De politiek heeft de voorbije tien jaar nagelaten om het energiebeleid vorm te geven en op nieuwe sporen te zetten. De politiek heeft nagelaten om voorstellen van onze fractie, van het middenveld, van de sector en van de economische wereld te realiseren. Daarom moet nu de stap gezet worden, in die zin dat de politiek, de volgende regering, moet geresponsabiliseerd worden en voorzien in een schadevergoeding voor burgers en bedrijven. Naast, hopelijk, een andere energiepolitiek, lijkt ons dat werk voor de nieuwe coalitie van Peeters en Michel.

01.17 Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, madame la présidente, je voulais remercier Mme la secrétaire d'État et M. le ministre pour leurs exposés très clairs. Je pense qu'ils contribuent à la sérénité dans le contexte d'affolement des derniers jours. Certains ont profité de ces évènements, comme d'autres collègues l'ont dit, pour "exister" en plein été ou tout simplement pour pouvoir faire un petit peu de politique.

Tout d'abord, je voudrais dire, et d'autres collègues l'ont dit, que l'arrêt des trois réacteurs nucléaires et le non-redémarrage de ceux-ci avant la période hivernale n'étaient pas prévisibles et étaient indépendants de la volonté du gouvernement. Je pense que c'est important.

La priorité absolue pour nous est la sûreté nucléaire. Bien d'autres collègues l'ont dit. Mais il est aussi important, et je crois que c'est vraiment essentiel comme Mme la secrétaire d'État l'a dit, de garantir la sécurité d'approvisionnement de tous les acteurs – acteurs économiques, citoyens – sans catastrophisme. L'exposé qui nous a été fait développait de manière très claire les différentes phases et étapes sans entrer dans une sorte de psychose.

Je suis très étonnée d'entendre aujourd'hui certains intervenants autour de cette table regretter qu'aucune mesure n'ait été prise, alors que lors de l'adoption de la loi sur la réserve stratégique, les mêmes intervenants déploraient que la libéralisation du marché de l'énergie soit systématiquement démantelée par le gouvernement. Je pense qu'on ne peut pas à la fois souhaiter une libéralisation sans intervention gouvernementale et déplorer qu'aucune mesure n'ait été prise. Je pense que c'est un paradoxe et quelque chose qu'il faudra éclaircir.

Nous pouvons souligner maintenant que si ces mesures n'avaient pas été prises, et Mme la secrétaire d'État l'a dit et l'a répété, le marché n'aurait pas lui-même fait les choses. Il est important pour la sécurité d'approvisionnement que ces mesures aient été prises en temps et en heure et pas dans une précipitation suite aux incidents récents.

Chacun appréciera, en effet, l'anticipation depuis deux ans, dont le et la secrétaire d'État ont fait preuve de même que le gouvernement. Ces mesures permettent que la situation ne soit pas chaotique. Je reprendrai aussi un rapport de la DG Énergie (2013) basé sur le rapport d'Elia, qui mentionnait que le besoin estimé de la réserve stratégique s'étalait entre 0 et 800 mégawatts. Le gouvernement avait donc parfaitement anticipé.

Ce qui inquiète le plus tant la population que les parlementaires de cette commission, c'est le plan de délestage. M. Wathelet l'a rappelé à de multiples reprises, ce plan est l'ultime recours, c'est le mal nécessaire. S'il est activé, la communication doit être performante et il semble que les dispositions à l'égard des communes et des gouverneurs soient tout à fait enclenchées.

Il est un point dont je voudrais m'assurer. Comment être sûrs que les autorités communales répercuteront clairement les informations qui seront divulguées aux gouverneurs? Certaines communes sont parfois dans des situations particulières. De ce fait, certaines autorités communales ne visent pas toujours l'intérêt général et pourraient aussi utiliser ces mesures pour mener de basses politiques.

Je viens d'entendre qu'il est scandaleux d'imaginer un plan de délestage. Les ministres ont été clairs en précisant que c'était l'ultime recours en la matière, bien qu'une série de mesures aient été activées pour l'éviter. Si on avait suivi les intervenants précédents dans le plan de sortie du nucléaire sans alternative, ce n'est pas quatre heures de délestage dont on aurait eu besoin et d'après moi, la ville de Bruxelles aurait aussi été sous délestage. En effet, aucune alternative n'était prévue. Il est facile maintenant de venir crier. Il a fallu attendre que Melchior Wathelet soit aux commandes, pour qu'un véritable plan alternatif existe eu égard à la sortie programmée du nucléaire.

Il me tient à cœur de savoir comment les autorités communales répercuteront cette information.

D'autres collègues ont souligné une nécessaire solidarité entre plusieurs communes à caractère rural, telle celle d'où je proviens.

Je souhaite des réponses à ces questions concernant l'information à fournir.

Enfin, je remercie les deux ministres pour la transparence dont ils ont fait preuve devant cette commission.

01.18 Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, wat mij betreft, wil ik de staatssecretaris en de minister ook bedanken voor hun komst en voor hun zeer uitgebreide uiteenzetting. Ik kan echter niet verhelen dat ik met een gevoel van déja vu zit. Ik zit sinds 2007 in de Kamer en tijdens de eerste legislatuur die ik hier meemaakte, van 2007 tot 2010, werd er in de commissie voor het Bedrijfsleven al heel veel aandacht besteed aan deze discussie rond bevoorradingszekerheid. Ik herinner mij de vele plaatsbezoeken en hoorzittingen rond het energierapport 2030 dat nog onder leiding van een oud-professor van mij, de heer D’haeseleer, werd opgesteld. Enkele jaren geleden zijn wij dan door de praktijk wakker geschud. In 2012 en in de winter van 2013 zijn er momenten geweest waarop de toestand zeer kritiek was en de black-out wel heel dichtbij was. Het verbaast mij dan dat er in al die tijd geen structurele oplossingen zijn gekomen.

Als uittredend premier Di Rupo vandaag stelt dat hij inzake het energiedossier niets te verbergen heeft, dan heeft hij nog gelijk ook. Hij heeft helemaal niets gedaan en er is dus ook helemaal niets te verbergen. Men had beter moeten weten want men is genoeg gewaarschuwd en de situatie is niet nieuw. Ik vind het dan ook jammer om vast te moeten stellen dat men ondanks alle aanbevelingen destijds die uitstap uit de kernenergie gehandhaafd heeft, maar tegelijkertijd geen enkele moeite gedaan heeft om een vooruitziend bevoorradingsbeleid uit te werken. Men heeft geen energievisie op lange termijn ontwikkeld om de sluiting waarvan men zo’n hevig voorstander is, op te vangen.

Wij zijn steeds voorstander geweest — vandaag nog en ik meen dat men daar nu meer dan ooit snel nood aan heeft — van een gediversifieerde energiemix die toereikend en betrouwbaar is en die bevoorradingszekerheid kan garanderen. Ik ben ervan overtuigd dat wij wegens de omstandigheden geen enkele andere keuze hebben dan alle denksporen open te houden. Iedereen weet dat er wel inspanningen zijn gebeurd voor de intermitterende brandstoffen — wind en zon — maar iedereen weet ook dat die niet altijd actief zijn, zeker niet in de winter als het verbruik piekt en de zon het minst schijnt.

Wij hebben een back-up nodig en dat vergt een voldoende gediversifieerd productiepark waarbij geen enkele technologie a priori mag worden uitgesloten.

Ondanks uw hele uitleg blijf ik toch met een aantal vragen zitten. Er werden al heel wat vragen gesteld, maar ik zou er nog enkele aan willen toevoegen, allemaal ingegeven door twee hoofdbekommernissen, namelijk de bevoorradingszekerheid en de betaalbaarheid.

Er is in eerste instantie de enorme ongerustheid die terecht heerst bij de gemeenten, de burgers, de bedrijven. Uw boodschap van vandaag, dat het mogelijk is dat wij deze winter in het donker zitten, ondanks onze maatregelen — of beter gezegd wegens het gebrek aan maatregelen —, maar dat wij niet mogen dramatiseren, is niet meteen geruststellend.

De gemeenten moeten zich vandaag baseren op een oud afschakelplan. U hebt daarbij enige uitleg gegeven. Kunt u mij verduidelijken waarom het nieuwe afschakelplan zo lang op zich heeft laten wachten? U zult het nieuwe plan toelichten bij de gouverneurs op 3 september, maar u zou nu wel al kunnen zeggen of er grote wijzigingen ten opzichte van het oude plan zijn.

Mijn grootste bekommernis is of de gemeenten dan ook meteen voldoende informatie zullen krijgen over de volgorde van afkoppeling en hoe lang die precies zullen duren. Dat zijn essentiële zaken waarop zij zich nu al moeten kunnen voorbereiden en die in het oude plan waarop de gemeenten zich vandaag moeten baseren niet duidelijk zijn. Uit een document van het crisiscentrum blijkt welke indrukwekkende gevolgen dit kan hebben in alle gebieden die bij een afschakeling worden losgekoppeld. De verkeersbegeleiding op wegen, vaste telefoons, internet enzovoort kan wegvallen. Kunt u daarover meer informatie geven?

Structurele oplossingen hebben wij de voorbije jaren helaas niet mogen horen. Het is typisch voor de struisvogelpolitiek die de laatste elf jaar is gevoerd, dat wij uit noodzaak naar kortetermijnoplossingen moeten teruggrijpen. Er zullen ook geen structurele oplossingen voor deze winter voorhanden zijn.

Over de kortetermijnoplossingen die door sommige fracties al naar voren werden geschoven, had ik graag van u vernomen of zij wel degelijk worden onderzocht.

Er is hier al over de gascentrale in Maasbracht gesproken, die, omdat zij niet rendabel is, ondertussen stilligt. Ik had graag van u geweten of er tijdens de vorige regeringsperiode initiatieven zijn genomen, om voor Maasbracht in vergunningen te voorzien. Indien men de genoemde 15 km lange kabel nog wil leggen, zal men zich moeten haasten. Iedereen weet immers dat de procedures ter zake jaren duren.

Inzake Maasbracht vroeg ik mij ook af of u het met alle betrokkenen eens bent, namelijk dat het eigenlijk onrealistisch is dat de genoemde gascentrale komende winter voor ons land nog stroom zou kunnen leveren.

Een tweede noodoplossing, die ook al ter sprake is gekomen, zijn de noodgeneratoren. Zij vormen alweer geen structurele maatregel. Niettemin had ik graag van u geweten of een dergelijke oplossing ernstig wordt overwogen. Acht u de maatregel realistisch?

Elia heeft er al op gewezen dat er geen infrastructuur aanwezig is om de noodgeneratoren op het hoogspanningsnet aan te sluiten. Bovendien zijn volgens Elia niet alle installaties aangemeld.

Ik had dus graag geweten of u daarmee ernstig rekening houdt. Zo ja, wat is het kostenplaatje van dergelijke operaties? Ik neem immers aan dat wie zijn noodgenerator ter beschikking stelt, op een vergoeding rekent.

Ten slotte, ik heb ook nog enkele vragen over Doel 4, ter aanvulling op de vragen van de heer Clarinval. Ik zal zijn vragen niet herhalen. Ik had echter graag informatie gekregen over de sabotage in Doel 4, die immers heel ernstige gevolgen heeft.

De toegangscontrole verloopt in Doel 4 via elektronische badges met een exacte tijdregistratie. Heeft de regering ondertussen reeds enig zicht op de saboteur?

Aangezien de sabotagedaden voor miljoenen euro schade kunnen aanrichten, is het opvallend dat in de kranten zelfs geen speculatie van het daderprofiel ter zake verschijnt. Het daderprofiel is nochtans heel belangrijk, omdat het misschien om geen alleenstaand geval gaat. Behalve Doel 4 zijn er mogelijks nog gevallen van sabotage.

Enkele maanden geleden is in Monceau-sur-Sambre een dwarsregeltransformator die de invoercapaciteit tussen Frankrijk en België optimaliseert, door enkele explosies vernield.

Klopt het dat de brand in Monceau-sur-Sambre na de gebeurtenissen in Doel 4 opnieuw wordt onderzocht? Kunt u daarvan een stand van zaken geven?

Hebt u er weet van of er nog kleine of grote incidenten onder de loep worden genomen? Als er op nog andere plaatsen kwaad opzet in het spel is, dan zijn de problemen veel groter dan vandaag wordt ingeschat; Als de sabotage in Doel 4 geen alleenstaand geval is, zal men extra maatregelen moeten nemen. De minister heeft al gewezen op de door het FANC extra opgelegde maatregelen om de veiligheid in Doel 4 te verhogen. Zullen die ook in de andere centrales en niet alleen de kerncentrales meteen worden toegepast? Ik vrees immers dat Doel 4 geen alleenstaand geval is.

01.19 Olivier Maingain (FDF): Madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos exposés. Ils se veulent à ce point rassurants que nous finirions presque par souhaiter qu'il y ait à un moment donné une insuffisance d'approvisionnement en énergie et que nous puissions voir la réalité de la mise en œuvre d'un plan de délestage. Je le dis avec un brin d'ironie, vous vous en doutez bien.

J'ai participé, l'hiver dernier, à une réunion chez le gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles pour envisager la mise en œuvre du plan de délestage et c'était l'improvisation la plus totale. Le gouverneur demandait aux bourgmestres de la Région de Bruxelles de réaliser l'inventaire des structures ou des générateurs de secours sur leurs territoires respectifs, ce qu'ils sont bien incapables de dresser. Il faut réaliser quasiment une investigation immeuble par immeuble pour voir quelles sont les capacités. Il n'y a aujourd'hui aucune donnée officielle quant à ces capacités. Bien entendu, nous pouvons nous douter qu'un certain type d'activité ait ce type d'autonomie d'approvisionnement: les hôpitaux publics, un certain nombre de grandes structures industrielles, un certain nombre de bâtiments publics, et encore, pas toujours en état, dont on ne sait si leur conformité est vérifiée régulièrement.

Si, demain, nous étions vraiment confrontés à une situation telle que nous ne souhaitons pas, nous serions face à un véritable chaos et à de grandes difficultés pour assurer la sécurité collective et individuelle. Ne croyons pas un seul instant que tous les bourgmestres pourraient faire face à des situations d'urgence dont ils ne peuvent pas estimer aujourd'hui la réalité. C'est quand ils se produisent que nous découvrons les réelles conséquences de ces événements.

Le vrai problème est de revoir quelles sont nos capacités de production propre au niveau de la Belgique. Récemment, Trends-Tendances traitait des centrales thermiques au gaz belges quasi à l'arrêt. L'article ne manquait pas d'intérêt. Car, nous y lisions que des capacités de réserve sont sous-exploitées. Bien entendu, elles ont un coût. Le coût des productions de ces centrales est plus élevé que d'autres modes de production mais c'est un vrai débat. Veut-on activer ou remettre en fonctionnement un certain nombre de ces centrales ou augmenter leurs capacités de production? Quel en est le coût? Je ne vous ai pas entendus sur cet aspect. Je souhaiterais vraiment que vous puissiez répondre aujourd'hui à cette question: quelle est l'estimation de ces capacités de centrales qui ne sont pas suffisamment exploitées? Quel en serait le coût?

Le véritable débat est bien d'annoncer en toute transparence aux utilisateurs, tant industriels qu'individuels, le coût de la sécurité d'approvisionnement au départ de modes de production qui, aujourd'hui, ne sont pas rentables économiquement. Voilà le vrai débat. Notre sécurité d'approvisionnement passe par un coût: quel est-il et que peut-on accepter d'assumer?

Il est paradoxal de constater que d'autres pays sont en surcapacité de production. Vous en avez peu parlé.

Quels sont les pays de l'Union européenne qui peuvent nous offrir, aujourd'hui, des garanties d'approvisionnement de manière certaine?

En effet, certains pays de l'Union européenne risquent aussi d'être confrontés à des insuffisances d'approvisionnement. La France, bien que grande productrice d'énergie nucléaire, connaît des moments d'insuffisance de production et doit solliciter certains pays voisins pour assurer une alimentation en suffisance, surtout que ce pays dispose encore de beaucoup d'installations de chauffage électriques.

Ce débat mérite notre attention. Pourtant, je ne vous ai pas non plus entendu à propos d'une réflexion au niveau européen. Bien sûr, notre réflexion concerne du court terme, mais la répétition des risques rencontrés actuellement devrait nous pousser à activer plus volontairement les mécanismes de solidarité à l'échelon européen.

Ce débat pourrait être cadré dans une perspective plus large: la possible raréfaction d'autres sources énergétiques dans un contexte géopolitique international pour le moins incertain. Il n'est pas impossible qu'en raison d'événements que l'on devine sur d'autres continents, pas si éloignés, nous connaissions des insuffisances de production ou des difficultés d'approvisionnement en d'autres sources énergétiques. Une telle conjoncture nous conduirait à d'autres débats dans notre pays que le seul thème de l'insuffisance de production, comme c'est le cas aujourd'hui, liée à l'exploitation des centrales nucléaires.

Là aussi, je souhaiterais vous entendre quant à l'état de la réflexion. S'il est vrai que la situation demande un travail sur le court, le moyen ou le long terme, il conviendrait de l'engager dès maintenant. Je suis conscient que vous êtes en train d'expédier les affaires courantes, je sais que le débat concernera sans doute un prochain gouvernement; il n'en demeure pas moins que cette réflexion doit dépasser le cadre des contingences politiques, car la sécurité de l'approvisionnement en énergie constitue une des conditions essentielles de l'avenir économique de notre continent.

Le principal enjeu de la poursuite de la croissance économique en Europe est la garantie de l'autonomie en termes d'approvisionnement énergétique. Ce débat dépasse évidemment la question des conditions que nous pourrions connaître au cours de l'hiver prochain.

La presse a fait état de solutions immédiates. Les générateurs de secours pourraient aider à éviter un black-out électrique. Certains en estiment la capacité à plus de 1 000 MW. D'autres donnent des chiffres bien plus élevés. Nous ne vous avons pas entendu au sujet de cette possibilité technique, assez aléatoire selon certains.

L'alimentation à partir de Maasbracht, aux Pays-Bas, n'a pas non plus été évoquée. Le ministre de l'Économie, M. Vande Lanotte en fait grand cas. Il est peu probable que l'on puisse tirer un câble de quinze kilomètres en quelques mois pour assurer cette alimentation. Est-ce une mesure à prendre à moyen terme? Je souhaiterais connaître votre point de vue.

J'insiste enfin sur un aspect qui me semble être traité avec une certaine rigueur dans la planification, mais  - me semble-t-il – avec une insuffisance totale sur le plan de l'esprit pratique. Je veux parler de l'éventualité d'un plan de délestage, avec des conséquences en termes de sécurité collective et individuelle. Une chose est de transmettre via les gouverneurs… Soit dit en passant, comme bourgmestre bruxellois, je n'ai encore reçu aucun document. C'est peut-être l'affaire de quelques jours… Nous savons que les attributions diffèrent de celles des autres gouverneurs.

(…): Vous n'êtes pas en zone rurale.

01.20 Olivier Maingain (FDF): Même à Bruxelles, on nous avait expliqué qu'un poste installé à Drogenbos pourrait ne plus être alimenté et qu'en conséquence une partie du territoire de Bruxelles ne serait plus fournie en électricité. Peu importe, je suis solidaire de tous les bourgmestres – quelles que soient les communes concernées.

Fondamentalement, je crois qu'entre une planification théorique, telle que je la lis dans la presse, et la réalité sur le terrain, il y aura plus qu'un hiatus; il s'agira d'une réelle difficulté. On ne peut affronter une telle situation si aucun exercice n'est organisé par les services de secours.

En tant que bourgmestre, chaque fois que j'ai été confronté à des situations d'urgence, non seulement j'en ai retenu un certain nombre d'enseignements, mais j'ai surtout retenu que c'étaient des exercices préventifs qui permettaient de systématiser les modes opérationnels des différents services de secours. Pour tout le reste, on peut recevoir une littérature par circulaire ministérielle. Et on en reçoit tant et plus quand on est bourgmestre, notamment liée au plan général d'urgence et d'intervention. On peut recevoir des manuels de méthodologie mais si, à un moment donné, il n'y a pas une simulation par exercice pratique, je peux vous dire que peu d'autorités administratives, quel que soit leur dévouement, quelles que soient leurs capacités, pourront faire face aux situations.

Je me tourne vers le ministre de l'Intérieur pour savoir jusqu'où ce type d'exercice par simulation pourrait être envisagé.

01.21 Marco Van Hees (PTB-GO!): Madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai retrouvé deux citations que je voudrais vous lire et que je trouve succulentes. Elles datent de 2011 et sont extraites de l'accord de gouvernement de la coalition sortante.

Première citation: "La sécurité d'approvisionnement en énergie sera garantie en diversifiant au maximum les sources d'approvisionnement et en donnant la priorité à l'énergie renouvelable". Deuxième citation: "Le gouvernement élaborera sans délai, et au plus tard dans les six mois après son installation, un plan d'équipement en nouvelles capacités de production d'énergie diversifiée permettant d'assurer de façon crédible l'approvisionnement électrique du pays à court, moyen et long terme".

Quel est le bilan aujourd'hui, trois ans plus tard? On évoque à raison une possible pénurie d'électricité pour cet hiver, sachant que l'importation d'énergie dépendra de ce que voudront et pourront fournir les pays voisins, sachant aussi que l'on dispose d'une réserve stratégique de 850 MW, ce qui est très peu de choses par rapport aux pics qui peuvent atteindre 13 000 MW. Les plans de délestage dont on a parlé sont aussi une preuve des risques de cette pénurie.

Comment en est-on arrivé là? Tout simplement parce que, dans notre pays, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui mène la politique énergétique. Ce ne sont pas non plus les gouvernements régionaux ni les communes qui mènent cette politique. En Belgique, c'est le privé et, en particulier, Electrabel et sa maison-mère, GDF SUEZ, qui décident de l'électricité qu'on produit et comment on la produit.

Alors, je suis bien heureux d'entendre ma collègue du cdH dire: "Le marché ne fait pas lui-même les choses." Mais, en Belgique, c'est comme cela que cela fonctionne. Sauf à la marge, sur des réserves stratégiques, fondamentalement, c'est le marché qui décide. Le gouvernement peut décider de choses, mais c'est le marché qui va décider.

D'ailleurs, Electrabel est très clair sur le sujet. En 2012, lors de la fermeture de la plus grande centrale non nucléaire du pays, le directeur de production d'Electrabel, Wim De Clercq, déclarait explicitement: "Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de l'approvisionnement de l'électricité en Belgique. Étant donné le climat actuel, nous ne ferons certainement pas de nouveaux investissements en Belgique." Clairement, un chantage – un chantage pourquoi? Un chantage parce que l'option nucléaire défendue par Electrabel pour des raisons de profit n'était pas retenue. Il faisait aussi remarquer qu'aucun grand producteur d'électricité n'investissait en Belgique.

On peut faire la comparaison. Est-ce qu'une maman donnerait à une nourrice son bébé à allaiter si la nourrice lui dit: je ne peux pas garantir l'approvisionnement en lait de votre bébé? Non. Mais, pourtant, ici, c'est ce qu'on fait. On continue à donner au privé, en particulier à Electrabel…

01.22 Olivier Maingain (FDF): C'est un peu sexiste comme comparaison.

(…): C'est très sexiste.

01.23 Marco Van Hees (PTB-GO!): Cela n'a rien de sexiste.

01.24 Olivier Maingain (FDF): C'est à la sous-section féminine du PTB de se prononcer là-dessus.

01.25 Marco Van Hees (PTB-GO!): Ce que l'on voit, c'est que depuis, Electrabel investit aux Pays-Bas et en Allemagne, construit des barrages au Brésil, lance des dizaines de nouvelles centrales au gaz en Chine, mais effectivement rien en Belgique! Les autorités vont-elles laisser notre production d'énergie dans les mains d'une multinationale socialement irresponsable?

Ce qu'on constate en fait, c'est qu'en matière énergétique, le marché ne fonctionne pas. Un producteur privé sera toujours plus intéressé par des centrales couvrant les besoins de base, nettement plus rentables que les centrales nécessaires en pic de production. Ce qu'on constate aussi, et cela a été évoqué, c'est que plusieurs centrales au gaz ont été fermées parce que, dans le schéma de rentabilité des producteurs énergétiques, cela n'entre pas en compte, cela coûte trop cher, cela ne leur fait pas assez de profit; et donc on les ferme.

Je soumettrai les quatre questions suivantes: en matière d'importation, êtes-vous assurés que des pays voisins, aussi confrontés à un hiver éventuellement rude, veulent et peuvent nous fournir? Comptez-vous entreprendre une action pour empêcher la fermeture de centrales au gaz, comme à Seraing, Drogenbos et Vilvorde? Pour mention, on se rend compte que Luminus arrête sa centrale au 31 octobre pour pouvoir entrer dans le mécanisme de la réserve stratégique, ce qui est aberrant. C'est comme si un pompier boutait le feu pour éteindre lui-même l'incendie! Confirmez-vous que si on active la réserve stratégique, c'est l'État, la population qui pourraient devoir intervenir financièrement si les coûts de production s'avéraient trop élevés? Qu'allez-vous entreprendre pour que les multinationales, comme Electrabel, mues uniquement par le profit, ne puissent avoir un poids déterminant dans la politique énergétique de la Belgique?

Au PTB, on pense qu'il serait nécessaire, si on sort du court terme l'hiver prochain, de définir un plan pluriannuel dans lequel l'État définirait les types et les quantités d'énergie dont on a besoin (autant d'énergie au gaz, autant d'éolien, si possible zéro de nucléaire) et après avoir défini ce schéma de proposer aux sociétés privées d'y adhérer. En cas de refus de leur part, force est de constater que c'est l'État qui devrait prendre en mains la production énergétique.

La présidente: Chers collègues, je vous remercie pour toutes vos questions. Bien entendu, les questions qui sortent du débat (court terme, problématique de la sûreté et sécurité d'approvisionnement pour cet hiver) feront l'objet de bien des débats en commission de l'Économie, ne vous inquiétez pas!

Nous nous limiterons donc aux questions d'urgence, pour lesquelles nous avons réuni cette commission. Avant de céder la parole à Mme Fonck et M. Wathelet, je précise que les orateurs auront encore l'occasion de répliquer.

01.26 Catherine Fonck, secrétaire d'État: Chers collègues, je vous remercie pour vos différentes interventions qui alimentent ce débat important.

Plusieurs de vos questions se recoupent. Melchior Wathelet complètera mes réponses pour ce qui concerne ses compétences.

Certains ont évoqué la question du prix. À très court terme, la fermeture de Doel 4 aura-t-elle un impact? Il y en a eu un de quelques euros par mégawatt. Nous connaissons cette situation, qui est fluctuante tout au long de l'année. Si l'hiver est plus rude, le coût va forcément varier. Si l'offre diminue de manière significative, cela entraînera un effet à la hausse.

Cela étant, je vous rends attentifs au point suivant. Il existe des clients fixes, qui ont conclu un contrat. Pour eux, par définition, cela n'entraîne aucune répercussion sur le coût. Par ailleurs, vous avez des contrats variables. Si des fluctuations sont constatées sur le marché, elles ne sont répercutées que dans un deuxième temps, puisqu'il faut plusieurs mois, voire deux ans, pour qu'il y ait un impact sur le prix.

Suis-je capable, aujourd'hui, de vous expliquer ce qui va se passer dans les trois mois ou les six mois? Non, bien entendu. Nous ne pouvons pas garantir la façon dont le marché peut évoluer.

À raison, plusieurs intervenants m'ont interrogée sur les diverses manières d'envisager les possibilités de capacité complémentaire pour cet hiver.

Nous sommes-nous posé cette question? Évidemment.

Nous y sommes-nous investis? Pas seulement depuis Doel 4, mais depuis juin, juste après l'annonce d'Electrabel de reporter les tests jusqu'à l'automne. Aujourd'hui encore, nous continuons à nous y investir: avec l'administration, avec Elia, avec la CREG, nous étudions toutes, vraiment toutes les possibilités. Pour l'instant, nous ne disposons pas encore d'éléments réalisables en plus de ce que nous avons fait.

À travers vos questions, vous avez énoncé divers exemples.

"Il faut augmenter la réserve stratégique, insuffisante. Les centrales au gaz n'ont pas reçu suffisamment d'attention alors qu'il fallait sauver celles qui avaient l'intention de fermer". Il fallait faire plus? Nous avons lancé un appel d'offres pour les centrales au gaz de Vilvorde et de Seraing, que je citais tout à l'heure, et nous avons tout pris, tout.

Vous me rétorquez que certaines centrales au gaz ont fermé. C'est vrai qu'en 2013, trois centrales ont fermé, mais il s'agissait d'un mélange c'est-à-dire gaz, charbon et pétrole. Il faut tout dire quand on déclare quelque chose. La presse révélait ce fait et je crois que c'est à cela que vous faisiez référence.

Il s'agissait de vieilles unités datant des années 60, peu fiables et polluantes. Pour ces trois que je cite clairement – Ruien 5, Ruien 6 et Les Awirs 5 (Flémalle) –, compte tenu de leur ancienneté, de leur énorme degré de pollution et de leur fiabilité minimale, il n'était pas logique de les maintenir en activité. À l'inverse, cette année, pour la première fois, nous avons lancé un appel d'offres concernant Vilvorde et Seraing; les offres rendues ont été acceptées. Si nous avions obtenu davantage de propositions, nous les aurions retenues avec plaisir.

Mais on ne peut pas inventer ce qui n'existe pas. Je voudrais être claire à ce sujet.

Toujours à propos de la réserve stratégique, certains ont évoqué les contrats interruptibles. Au niveau de ces contrats, il y a 100 MW que l'on a pu aller chercher de manière complémentaire au niveau de la réserve stratégique. D'autres possibilités existent-elles sur les contrats interruptibles? Il y avait déjà pour plus ou moins le même ordre, 100 MW, toute une série de clients qui avaient été précédemment contractés par Elia. Cette année, par rapport au potentiel qu'on pouvait imaginer, nous y sommes aussi.

Autre exemple qu'on m'a donné: la centrale de Marcinelle. Il s'agit d'une centrale au gaz mais elle tourne toujours. Nous ne pouvons donc pas la chercher en plus. Elle est active. Nous n'allons pas subsidier ce qui fonctionne.

Nu kom ik tot de noodgeneratoren, waarover ik twee punten wil aanhalen. Er zijn kleine generatoren, bijvoorbeeld in de ziekenhuizen. Die kleine generatoren kunnen technisch gezien niet gebruikt worden. Niet voor de komende winter, maar voor de daaropvolgende kunnen waarschijnlijk wel specifieke en zeer grote generatoren geïnstalleerd worden. Die mogelijkheid wordt nu bestudeerd door de administratie, Elia en de CREG.

J'essayerai d'être concrète, mais sans mélanger les problèmes. Je viens de parler de l'appel d'offres pour la réserve stratégique. Un autre a été clôturé tout récemment, en juillet dernier. Il s'agissait de pouvoir disposer d'une ou deux centrales à gaz supplémentaires. Ce fut un succès, puisque trois projets ont été remis. C'est Melchior Wathelet qui a piloté ce projet. L'objectif est d'obtenir 700 à 900 MW de plus. Logiquement, je ne devrais pas parler ici des offres qui nous ont été transmises. Or vous me parlez tous de la centrale de Maasbracht. Les personnes concernées se sont donc exprimées dans la presse. Après examen des offres, les décisions seront prises en conséquence.

Ensuite, suffit-il d'installer très rapidement un câble de quinze kilomètres pour obtenir je ne sais combien de mégawatts supplémentaires? Génial! Mais ce n'est pas si simple. En effet, ce "petit" câble n'est pas si petit que cela. On ne va pas l'exposer à l'air libre. Sinon, vous viendrez tous me dire ensuite que les riverains près desquels passe ce "petit" câble ne sont pas contents. On connaît les études d'impact sanitaire: il ne s'agit pas ici d'un câble à basse tension. Il faut donc qu'il soit souterrain. Cela nécessite un permis d'environnement. Les règles doivent être respectées. De plus, les travaux d'enfouissement prennent du temps. Soyons logiques: il s'agit d'une piste parmi d'autres. Elle pourrait figurer dans le scénario de l'appel dont je viens de parler. D'autre part, le patron de la société concernée nous a également expliqué comment installer ce câble plus rapidement, donc sans passer par l'appel d'offres dont je viens de parler.

Je vais être totalement franche avec vous: Elia nous a très rapidement répondu que cette proposition n'était pas possible. Ceci étant, j'ai demandé à ce que nous puissions l'étudier pleinement, comme toutes les autres solutions d'ailleurs, car nous sommes totalement ouverts à ce qui peut être mis sur la table.

Si je résume ma réponse. Il faut examiner toute possibilité, ce que nous faisons. Toute solution nous intéresse, n'hésitez pas à nous en parler. Ces solutions doivent être crédibles, faisables. Il faut en examiner les coûts. Si, in fine, le prix est à ce point démentiel, qu'il s'agit juste de l'opportunisme, sans garantie derrière, alors ce n'est pas du goed bestuur. Il y a un travail d'analyse que nous réalisons, au niveau du cabinet, mais également avec l'administration, Elia et la CREG.

Des questions ont été posées sur la possibilité de reporter la fermeture de Doel 1 et de Doel 2. Premièrement, il y a une loi. Je suis une bonne démocrate, j'espère que vous aussi. Ensuite, il y a toutes les questions de sûreté par rapport à ces 2 réacteurs. Ce sont les plus anciens. Et puis, il y a la question du combustible, plus technique, pour ceux qui la connaissent, qui est importante.

Nous avons évoqué des questions qui concernent les zones rurales. Je laisserai mon collègue, ministre de l'Intérieur, y répondre, par rapport à toutes les démarches, aux bourgmestres, aux autorités locales, à la gestion du travail en lien avec le Centre de crise, etc.

Je reviens sur les zones rurales. Je ne l'ai pas dit tout à l'heure; j'en ai entendu mention hier à la télévision. Vous allez me demander "pourquoi les zones rurales?" On peut rentrer dans un grand débat technique. Je vais être très courte là-dessus Je me permets de vous renvoyer à l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 de M. le ministre Verwilghen. Toutes les conditions juridiques qui ont été clairement déterminées y figurent. Au point 2.3.1, troisièmement, qui détermine la manière de mettre en place le plan de délestage, figure clairement le délestage au niveau des réseaux ruraux.

Ce n'est pas tout d'un coup cette année-ci, là, il y a quinze jours, que nous nous sommes dit, M. Wathelet ou moi, que nous allions faire cela sur le dos des ruraux. Cela répond à des raisons techniques, puisque cela correspond aux fameux 30 kilovolts, mais aussi juridiques, le respect des conditions de l'arrêté ministériel de 2005.

Sur le contrat interruptif, j'ai répondu. En ce qui concerne les problèmes qui sont survenus à Monceau-sur-Sambre, cela peut-il avoir un impact négatif sur notre capacité d'importation? La réponse est non. En effet, il n'y a pas qu'une seule ligne. Il existe d'autres lignes qui permettent d'assumer sans problème les importations depuis le Sud. Là-dessus, je pense que l'on peut être rassuré.

Cela m'amène évidemment à parler un instant de toute la question des importations. Nous n'avons évidemment pas de garantie absolue. Personne ne sait aujourd'hui. Si, on sait bien qu'en France c'est compliqué. Chaque pays va devoir gérer, va devoir faire face à un hiver qui sera rude ou qui ne le sera pas, long ou pas, ce qui aura forcément un impact plus ou moins important sur la manière dont ces pays pourront assumer leur sécurité d'approvisionnement.

Elia donne des garanties, je vous le rappelle: 3 500 mégawatts. Nous lui avons fixé, je le rappelle aussi, un objectif très clair au niveau du plan, de 1 000 mégawatts supplémentaires à l'horizon 2018, c'est précis. D'ailleurs, pour votre information, ils doivent faire un rapport semestriel, et ces rapports sont disponibles sur le site d'Elia. N'hésitez pas à les consulter. D'ailleurs, vous pouvez pendant l'hiver suivre la situation sur le site d'Elia.

Quand le feu est vert, tout va bien. Lorsqu'il passe à l'orange, il y a un risque de pénurie et quand il est rouge, vous aurez compris que la situation est beaucoup plus compliquée. Ces informations sont disponibles en ligne à tout moment.

En ce qui concerne l'Europe, je laisserai mon collègue s'exprimer, car c'est un point essentiel pour l'avenir et sur lequel il aurait voulu avancer, car c'est à ce niveau qu'il faut intervenir. J'espère que, demain ou après-demain, ce sera chose faite.

Après avoir passé en revue l'ensemble de vos questions, je relèverai deux éléments qui m'ont frappée: le premier est le travail réalisé en amont pour éviter le plan de délestage et le travail réalisé au niveau de ce gouvernement pour se donner un plan énergétique, un mix énergétique d'alternatives par rapport à la sortie du nucléaire. Tout est-il fait? Non, mais qui peut croire que, dans un timing de deux ou trois ans, on peut changer l'ensemble du monde énergétique? Personne, car un délai est toujours indispensable.

Le deuxième élément, c'est évidemment l'importance que tous jouent le jeu. Tous! Car si chacun fournit un effort, et pas seulement des communes qui seraient peut-être plus concernées que d'autres (le fédéral, les Régions, les communes, l'ensemble des citoyens), nous serons dans une situation plus confortable que si, entre 17 et 20 heures, toute la population fait fonctionner ses machines. Effectivement, ces aspects de solidarité et cette palette de mesures qui seront prêtes à être actionnées par le gouvernement en fonction de la situation dans laquelle nous serons l'hiver prochain, ces éléments ne sont pas négligeables, bien au contraire!

01.27 Minister Melchior Wathelet: Mijnheer de voorzitter, mevrouw de voorzitter, over de vergadering van 3 september 2014 waren er verschillende vragen. Het betreft een vergadering met de verschillende gouverneurs.

Wat betreft de maatregelen en de manier waarop de schaarste in de verschillende provincies en de verschillende gemeenten moet worden behandeld, bestaat er al sinds 2013 een procedure. Deze werd voorgelegd aan de Ministerraad en verstuurd naar de verschillende gouverneurs. Wij hebben die procedure echter verfijnd en thans is zij veel duidelijker door de ervaring die wij hebben opgedaan en dankzij de verschillende vergaderingen die door het crisiscentrum werden georganiseerd met de verschillende partners die ik daarstraks heb geciteerd, zoals de landbouwsector, de energiesector, de financiële sector, de industriële sector en verschillende gevangenissen.

Alsdan zullen wij in staat zijn duidelijke informatie te kunnen geven aan de verschillende gemeenten. De betrokkenheid van de gemeenten werd door de sp.a, de N-VA, de Open Vld en verschillende leden van de commissie naar voren gebracht. De informatie zal door ons en ook door de verschillende gouverneurs naar de gemeenten worden verstuurd. De gouverneurs zullen in de procedure een belangrijke rol spelen. Daarom is de vergadering van 3 september 2014 gepland.

De kaart van België met de verschillende schijven bestaat al, maar is nu verfijnd. Dat betekent dat, indien op een bepaald moment de procedure wordt geactiveerd, wij duidelijker weten wat de gevolgen zullen zijn. Dat is heel belangrijk. Immers, om goed met de verschillende gemeenten te kunnen communiceren, moet er duidelijkheid zijn over de gevolgen van een afschakelingsprocedure.

De informatie is nu verfijnd en duidelijker en is thans beschikbaar dankzij de samenwerking van het crisiscentrum alsook van Synergrid, zijnde de verschillende distributeurs, met Elia en met verschillende andere partners.

De kanalen van informatie zijn dus de vergadering van 3 september, de beschikbaarheid van de kaart en daarna de informatie die doorgestuurd wordt aan de verschillende burgemeesters en gemeenten.

Mevrouw Ceysens, er zullen ook nog andere vergaderingen zijn, zoals bijvoorbeeld de geplande vergadering met de industrie. Het crisiscentrum heeft ook verschillende vergaderingen belegd met de industriesector voor technische vragen en vragen van hen aan het crisiscentrum over de gevolgen voor hen en de initiatieven die ze zouden moeten nemen. Er zal dus duidelijkheid komen over wie het zal zijn. Dat is belangrijk. Als zij nog bijkomende vragen hebben zullen die aan het crisiscentrum kunnen worden gesteld tijdens de vergaderingen die georganiseerd zullen worden.

De heer Wollants had een vraag over de bijkomende initiatieven voor Doel 4. Excuseer maar ik zal die niet geven. Er zijn initiatieven genomen door Electrabel zelf voor de veiligheid van hun eigen centrale. Dat is normaal. Er zijn evenwel ook verschillende nieuwe initiatieven die opgelegd werden door het FANC om de veiligheid van Doel 4 te versterken. Die zullen ook gelden voor de andere centrales. Zoals u daarnet aankaartte gaat het niet alleen om Doel 4. Als er vooruitgang kan worden geboekt voor de veiligheid van onze kerncentrales, dan geldt dat niet alleen voor Doel 4 maar ook voor de andere centrales. Er is dus momenteel grote aandacht voor verschillende belangrijke elementen van de energiesector in België, met duidelijke nieuwe initiatieven die opgelegd zijn door het FANC, gericht aan Electrabel wat Doel 4 betreft.

Er was ook een vraag van de heer Calvo. Er is nu een onderzoek aan de gang en de verantwoordelijkheid van de exploitant is natuurlijk in vraag gesteld.

Echter, wie ben ik om te stellen dat de exploitant al dan niet een fout heeft begaan, te meer omdat het federaal parket een onderzoek doet en er een onderzoeksrechter is aangesteld.

Op een bepaald moment zal er gedebatteerd worden over de vraag naar de verantwoordelijkheid. Wanneer er door de sabotage stroomschaarste ontstaat met mogelijke schade tot gevolg, dan rijst de vraag wie daarvoor verantwoordelijk is. Dat kan de exploitant zijn, die niet in staat is geweest om in voldoende capaciteit voor de markt te voorzien. Op dit moment kan ik echter niet zeggen of er een fout werd gemaakt.

Nu al een vergoeding provisioneren zonder dat we weten wie verantwoordelijk is voor een mogelijk tekort aan elektriciteit op het net, is volgens mij een beetje te gemakkelijk, vooral voor de exploitant.

Vous savez qu'aujourd'hui, nous disposons de plusieurs ARP (Access Responsible Party). Ces fournisseurs d'électricité doivent fournir suffisamment d'électricité; s'ils ne sont pas en capacité de le faire, leur responsabilité est engagée. L'État n'est pas toujours tenu de payer pour un exploitant qui n'aurait pas atteint les objectifs qui lui ont été assignés et qui n'aurait pas rempli ses obligations. L'État ne doit pas pallier les insuffisances du secteur privé. N'est-ce pas, monsieur Van Hees?

Néanmoins, le responsable de la production d'électricité est l'ARP. Vous serez donc d'accord avec moi: s'il y a faute de l'exploitant dans la gestion des éléments de sécurité, il s'agira de lui en attribuer la responsabilité. Aujourd'hui, une enquête est en cours, un juge d'instruction est désigné; je ne m'aventurerai pas à jouer au sorcier et à attribuer la faute à l'un ou à l'autre. J'aimerais vous donner une réponse. Objectivement, j'aimerais bien la connaître aussi. Il faut attendre les conclusions de l'enquête du parquet fédéral.

J'en viens aux questions évoquées par MM. Thiébaut et Clarinval concernant les dossiers Doel 2 et Tihange 3 et les travaux produits par la sous-commission Sécurité nucléaire. Le dossier a évolué et a connu des éléments nouveaux grâce à une certaine ténacité et c'est pourquoi, aujourd'hui encore, divers tests sont en cours.

Le processus est le suivant: l'exploitant estime ou non qu'il dispose de suffisamment d'éléments pour demander à l'AFCN l'autorisation de redémarrer la centrale, mais le dernier mot revient à l'AFCN. Il faut se montrer clair: il n'appartiendra pas au gouvernement et encore moins à l'exploitant de décider du redémarrage de Doel 3 ou de Tihange 2. C'est de l'unique responsabilité de l'Agence de considérer avoir obtenu tous ses apaisements au point de vue de la sécurité.

C'est ainsi que la procédure doit se dérouler et c'est comme cela qu'elle se déroule.

M. Thiébaut a posé une question vraiment intéressante. Selon lui, si une commune ne se trouve pas dans une zone de délestage, ses responsables peuvent se dire: "De toute façon, nous ne serons jamais délestés". C'est faux! Ce n'est certainement pas le raisonnement que doivent tenir des responsables communaux. Comme je l'ai dit tout à l'heure, un délestage peut être provoqué pour deux raisons. D'abord on peut estimer qu'on manquera d'électricité. Mais un incident est toujours possible. Vous habitez tout près de Tournai, où s'est posé un problème de ligne à haute tension parce que de la neige s'y était déposée. Dans un tel cas de figure, cent cinquante mille personnes se retrouvent dans le noir! Comme en 2006. Même si tous les habitants ne vivent pas dans une zone de délestage, ils peuvent être confrontés à tout moment à une pénurie. Ici, elle ne résulte pas d'une absence d'équilibre entre l'offre et la demande. Il s'agit en l'occurrence d'un imprévu.

Autrement dit, toutes les communes doivent pouvoir se préparer et disposer des informations utiles pour pouvoir réagir dans le cadre de ces discussions.

Je ne résiste pas à vous faire part d'une certaine surprise. J'ai travaillé au sein d'un gouvernement pendant deux ans et demi. Au sein de cette commission, on m'a expliqué qu'il ne fallait pas de réserve stratégique, au motif que le marché allait se charger de tout. "Mais, Wathelet, pourquoi venez-vous avec une réserve stratégique? Le marché va réagir comme il convient. Ne vous tracassez pas: tout va bien! Nous avons nos interconnexions! N'allez quand même pas subsidier aujourd'hui des centrales qui veulent fermer! Si elles veulent fermer, si elles veulent sortir du marché, qu'elles le fassent!"

Je vous invite à reprendre vos rapports parlementaires! Aujourd'hui, ce sont les mêmes qui me disent d'affecter à la réserve stratégique des centrales qui n'ont pas encore annoncé leur fermeture! En termes d'incohérence de discours lié à la situation T, à un moment donné, c'est sidérant en termes de grand écart intellectuel! Sidérant! Désolé, mais je n'ai pas résisté à le dire! Je m'étais promis de ne pas le faire, mais la surprise était trop grande.

De revisie van Tihange 1 zal dus later gebeuren. Dat uitstel van revisie moest aangevraagd worden en is door het FANC toegestaan. Dat is dus de omgekeerde situatie van die met Doel 3 en Tihange 2, die pas zullen opstarten na de toelating van het FANC. Voor Tihange 1 is beslist dat de revisie later mag gebeuren. Het FANC heeft daarvoor de toelating verleend, omdat het maar om een verkorte revisie gaat.

De heer Calvo beweert dat er geïmproviseerd zou zijn. Dat kan ik weerleggen. Ik heb de data opgesomd van alle vergaderingen georganiseerd door het crisiscentrum gedurende de jongste twee jaar.

01.28 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): (…)

01.29 Minister Melchior Wathelet: Mijnheer Calvo, ik heb de kranten ook gelezen. Ik heb zelfs gezien dat u op de eerste pagina van De Morgen stond, dus u hebt uw succes perfect bereikt. We kennen elkaar.

Mijnheer Calvo, verwarring creëren is niet moeilijk. Dat kunt u perfect. Iets moeilijker is het echter om met oplossingen te komen. Nochtans is dat wat wij doen. Voor al die vergaderingen met het crisiscentrum, die ik voor u opgesomd heb, was ik zelf niet verantwoordelijk. In die vergaderingen werd ook gewerkt aan de website, de werkgroepen en de nieuwe kaart, die nu bestaat.

Mijnheer Calvo, bestonden die procedures drie jaar geleden al? Zou Elia zes tot zeven dagen van tevoren een dergelijke aankondiging hebben kunnen uitbrengen? Beschikte het crisiscentrum al over een website? Zaten de verschillende leden in werkgroepen samen om de informatie te transfereren? Was er een kaart? Vonden er vergaderingen plaats tussen bijvoorbeeld Synergrid en het crisiscentrum? Het antwoord is nee, niets, rien, nada, schnoll, brol. Daarin kunnen we elkaar weer vinden.

En guise de clin d'œil aux propos de M. Van Hees, même au "bon temps" de la régulation totale, on était encore plus dépendant du nucléaire. Cela signifie qu'à cette époque-là, si les gens avaient été confrontés aux mêmes problèmes qu'aujourd'hui, les conséquences auraient été bien plus dramatiques. En effet, tout le monde pensait alors qu'une centrale nucléaire ne s'arrêterait jamais. "C'est la base", nous disait-on. On croyait que cela tournait. Or, aujourd'hui, seule la moitié est disponible.

Au bon temps de la régulation, existait-il une réserve stratégique? Non. De l'éolien offshore était-il disponible pour contribuer à la sécurité d'approvisionnement? Non. Y avait-il des mécanismes de gestion de la demande nous permettant de diminuer la consommation en cas de pics? Non. Existait-il une capacité de prévoir à moyen terme un problème de pénurie? Non. Disposait-on de cartes permettant de décider quelle zone serait délestée, et pas une autre? Non. Aucun de ces mécanismes n'existait au bon vieux temps de la régulation, pas plus qu'il y a trois ans. Si nous avions eu cette même discussion voici trois ans - sans ces initiatives-là, qu'il s'agisse des 3 000 MW de nucléaire, de la réserve stratégique, ou encore de la gestion de la demande, ou bien de la procédure, du monitoring d'Elia ou enfin de la carte -, la seule chose que nous aurions pu vous garantir est qu'un délestage allait être programmé. Mais nous n'aurions pu vous dire où ni comment. C'est ce qu'il s'est passé en 2006. Il était alors impossible de vous décrire les conséquences du délestage. Rien du tout!

Cette situation est-elle simple? Non. C'est un centre de crise qui s'en occupe. S'il existe, ce n'est pas parce que tout le monde est peinard et tranquille!

Un centre de crise traite les situations difficiles. Quand nous employons la solution du délestage, cela signifie qu'il s'agit d'un moment difficile, avec des gestions de crises. Aujourd'hui, nous pouvons les éviter au maximum, les anticiper, donner un maximum d'informations. Nous n'avons pas eu, monsieur Maingain, un exercice grandeur nature. Moins nous en avons, mieux nous nous portons tous. Mais si Woluwe-Saint-Lambert est candidat pour faire un petit délestage une journée pour en constater les résultats…

Nous allons rentrer le plus possible dans la concrétisation. Si nous évitons la situation de crise tant mieux. Nous ne pouvons pas faire plus actuellement. Catherine Fonck l'a dit tout à l'heure, si quelqu'un connaît une centrale à mettre dans notre réserve stratégique en Belgique, nous sommes preneurs. Mais il n'y en a pas. S'il n'y avait pas eu cette réserve stratégique, nous ne pourrions pas vous donner un début de réponse aujourd'hui. Tous ces mécanismes ne nous donnent pas encore un test grandeur nature, mais nous préférons tous ne pas le passer ce test grandeur nature.

La présidente: Chers collègues, comme prévu, les groupes qui veulent répliquer peuvent le faire, une personne par groupe. Par la suite, nous discuterons de notre ordre des travaux pour savoir quelles auditions nous ferons dans les semaines à venir.

01.30 Koenraad Degroote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, mevrouw de staatssecretaris, ik dank u uiteraard voor de uitvoerige antwoorden. Op één punt blijf ik echter op mijn honger. Ik spreek nu namens de landelijke gemeenten, waarover al heel wat te doen is geweest.

U hebt het over een kaart. Vroeger was er geen kaart. Sedert eind 2012 is er een kaart. Wij hebben de kaart zelfs in de media zien verschijnen. Nu verklaart u dat de kaart is verfijnd en dat nu een nieuwe kaart beschikbaar is.

Daaromtrent heb ik twee vragen.

Wat bedoelt u met verfijning? Bijvoorbeeld, in Limburg gaat het om 21 gemeenten en in West-Vlaanderen om 22 gemeenten, of omgekeerd. Bedoelt u met verfijning dat er daarbij gemeenten zijn die kunnen wegvallen of andere gemeenten in de plaats kunnen komen of bedoelt u dat van diezelfde gemeenten bepaalde deelgemeenten of wijken al dan niet op de kaart staan en er dus op dat gebied een verfijning is?

Het gaat om een vraag die bij velen zal leven.

Indien de nieuwe kaart bestaat, waarom krijgen wij ze dan nu niet? Indien het nog tien dagen, namelijk tot 3 september 2014, moet duren, zal zulks nieuwsgierigheid en zelfs angst of valse hoop wekken. Wij krijgen hier heel wat documentatie, maar ik had graag dat essentiële document ook gekregen. Is dat nog mogelijk?

01.31 Minister Melchior Wathelet: De kaart zal op 3 september beschikbaar zijn.

01.32 Koenraad Degroote (N-VA): En wat bedoelt u met “verfijnd”?

01.33 Minister Melchior Wathelet: Verfijnd wil zeggen preciezer.

01.34 Koenraad Degroote (N-VA): Kan een gemeente die nu op de kaart staat, dan wegvallen, of omgekeerd? Is het ja of nee?

01.35 Minister Melchior Wathelet: Dat hangt enkel van de distributienetbeheerder af.

Waarom is de kaart verfijnd en is ze nu preciezer? Dat is, omdat zij nu in samenwerking met de verschillende distributienetbeheerders van ons land is gemaakt.

01.36 Koenraad Degroote (N-VA): Dat is geen antwoord. Wij zullen dus niet weten of een gemeente kan wegvallen.

La présidente: M. le ministre vous a dit le 3 septembre. Continuez vos questions.

01.37 Koenraad Degroote (N-VA): Wij moeten dus wachten tot 3 september? Dan komen de gouverneurs samen en het Parlement mag het blijkbaar niet weten.

De voorzitter: De bedoeling zou zijn – maar dat moeten wij nog bespreken en voorleggen aan de voorzitter en de Conferentie van de voorzitters – om uitgerekend op 3 september bij elkaar te komen.

01.38 Koenraad Degroote (N-VA): U bedoelt dat de commissie op 3 september zou vergaderen?

De voorzitter: Wij kunnen niet korter op de bal spelen dan 3 september.

La présidente: L'organisation du Parlement fait en sorte que c'est d'abord chaque groupe. Vous prendrez la parole à la fin quand tous les autres groupes auront réagi.

De voorzitter: Iedereen die wil spreken, kan spreken. Het woord is aan de heer Clarinval.

01.39 David Clarinval (MR): Madame la présidente, monsieur le président, très rapidement, je remercie la secrétaire d'État et le ministre pour leurs réponses très claires.

Je prends note, madame la secrétaire d'État, que le marché a quand même déjà réagi légèrement à la hausse sur le prix. C'est un indicateur qui n'est pas positif. La hausse a été légère et on verra comment les choses évolueront.

Nous n'allons pas rediscuter maintenant de la problématique du mix énergétique. Nous aurons l'occasion de reparler dans les mois qui viennent de la composante de la réserve stratégique, de certaines centrales au gaz qui pourraient en faire partie. Même si elles n'en font pas partie aujourd'hui, je pense qu'on en reparlera très rapidement dans les années à venir.

Comme vient de le faire un de mes collègues de la N-VA, je voudrais insister sur la problématique des communes rurales. J'ai les cartes de 2013. Je les avais sorties à l'époque – vous vous en souvenez très bien, monsieur le ministre – parce qu'elles étaient alors inconnues par les bourgmestres eux-mêmes. Quand on se base sur les cartes de 2013, qui sont les seules que les bourgmestres peuvent avoir aujourd'hui – le 3 septembre, ils en connaîtront peut-être d'autres -, ce sont les communes rurales qui sont les premières concernées. Il faudra être attentif à ce que l'on mette des moyens pour que ces communes rurales aient des groupes électrogènes en priorité par rapport aux autres afin qu'elles puissent faire face à ces mesures. Ce sont les communes qui sont les plus petites qui sont aussi les moins favorisées financièrement. Or, elles auront l'ensemble de cette problématique à gérer en même temps. Puisqu'elles seront les premières concernées par une coupure d'électricité, il me semble logique que ces communes soient aussi celles que l'on aide le plus et en priorité au niveau des moyens de substitution.

01.40 Patricia Ceysens (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik ben begonnen met te zeggen dat volgens ons het schoentje knelde op het gebied van de communicatie. Wij blijven dus aandringen op communicatie. Vandaag werden de puntjes op de i gezet, maar het zal belangrijk zijn om dat te blijven doen, omdat in dezen iedereen alert is en wakkergeschud. De paniekzaaierij van de voorbije weken was geen goede zaak. Wij vragen absoluut dat er helder en to the point gecommuniceerd wordt.

Wij blijven ook met de vrees dat naarmate men het afschakelplan met steden en gemeenten en gouverneurs doorneemt, het een eigen logica zal leiden dat heel veel aandacht zal krijgen. Dat mag de focus niet afhouden van wat er in de eerste plaats moet gebeuren, met name het niet-afschakelplan.

Het afschakelplan zal vanuit Binnenlandse Zaken met de andere besturen worden besproken. Ik ben blij dat u gezegd hebt dat ook de industrie mee aan tafel zit. Het is energie en het bedrijfsleven. Ook de industrie neemt in dit debat een belangrijke plaats in.

Nogmaals, voor ons ligt de focus op wat eerst moet gebeuren: het zorgen voor het preventieve, het niet-afschakelplan.

Tot slot, wij hebben inderdaad om een hoorzitting gevraagd om ervoor te zorgen dat de communicatiemomenten helder en scherp blijven, ook in deze commissie.

01.41 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mevrouw de staatssecretaris, ik wil u bedanken voor de vele antwoorden die werden gegeven. Duidelijkheid over de bevoorradingszekerheid blijft onze prioriteit, ook voor CD&V. Wij zijn er wel van overtuigd dat de huidige regering verschillende maatregelen heeft genomen om die bevoorradingszekerheid te garanderen, maar helaas door het plotse stilvallen van Doel 4 worden wij nu met die problemen geconfronteerd. De winter ingaan zonder Doel 3, Tihange 2 en Doel 4 is het worstcasescenario. Ik heb heel wat kortetermijnmaatregelen voorgesteld en heb er vragen over gesteld. Uit de antwoorden blijkt dat deze allemaal onderzocht zijn. U hebt er heel open en gemotiveerd op geantwoord. Ik moet u daarvoor oprecht danken. Het geeft ook vertrouwen als u daarover open communiceert, als u kunt motiveren waarom iets kan of waarom iets niet kan. Het geeft ons vertrouwen, alsook de burgers van ons land.

Wij willen ook ingaan op uw oproep dat als er nog mogelijke oplossingen zijn op korte termijn, die een oplossing kunnen bieden, dat wij die mogen doorgeven en dat u die zult onderzoeken.

Ik hoop ook dat u beiden, hoewel u als leden van een regering in lopende zaken zich in een moeilijke politieke context bevindt, zult blijven uitkijken naar oplossingen. Ik roep ook de fracties op om naar oplossingen te zoeken. Ik heb veel commentaar op het verleden gehoord, ook op de gemaakte keuzes maar ik heb heel weinig eigen oplossingen gehoord voor de problematiek die zich op korte termijn stelt.

De bevoorradingszekerheid moet de absolute prioriteit zijn. We moeten vermijden dat er een black-out komt. Het is goed dat het afschakelplan bestaat. Het is beter gemotiveerd en er werden betere keuzes gemaakt. Het zal ook duidelijk gecommuniceerd worden, wat een verdienste is. Toch hopen we dat het afschakelplan niet moet worden toegepast. Een afschakelplan kan dan op technisch vlak wel in orde zijn en verantwoord. Maatschappelijk en economisch blijft het evenwel onverantwoord. Hoe men het ook draait of keert, het is onverantwoord en zal kosten met zich meebrengen. De vraag zal dan zijn wie die kosten zal betalen en daarop is uiteraard nog geen antwoord.

Ik vraag een duidelijke communicatie over het afschakelplan aan de steden en gemeenten en de bevolking. Hun moet duidelijk uitgelegd worden op welke manier een eventueel risico op afschakeling zal worden opgelost. CD&V kijkt met belangstelling uit naar 3 september en volgt de problematiek nauwgezet op.

Het risico is reëel. Misschien moeten we dit moment aangrijpen om verder na te denken over ons energiebeleid. Het plan-Wathelet is een eerste stap. Keuzes werden gemaakt. De volgende federale regering zal ook keuzes moeten maken. CD&V streeft reeds lang naar het afsluiten van een energiepact waarbij met alle stakeholders een langetermijnenergiebeleid wordt uitgewerkt. We hopen dat dit kan worden gerealiseerd.

Ik steun de oproep om de problemen op Europees niveau aan te pakken want ons land is klein. We streven naar energiediplomatie. België zal te klein zijn om al de keuzes te maken. Een beslissing op Europees niveau is altijd een werk van lange adem. Misschien kunnen we nadenken over een nieuw Benelux-initiatief of een samenwerking met buurlanden om uit te zoeken of er sneller werk kan worden gemaakt van een energiebeleid.

01.42 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le président, au-delà de ce qui a été fait, de ce qui n'a pas été fait et de ce qui n'a pas été totalement fait, comme vous l'avez rappelé, nous pouvons retenir deux points de ce que le gouvernement a déclaré.

D'abord, selon une des premières phrases que vous avez prononcées, madame la secrétaire d'État, un risque de pénurie existe.

Ensuite, monsieur Wathelet, pour ceux qui y croyaient encore, le mythe de l'infaillibilité du nucléaire s'est effondré.

Ces deux éléments font que nous sommes en situation de crise, comme vous le disiez. Ou plutôt de gestion de crise et heureusement. Néanmoins de crise.

L'erreur commise, historique, est d'avoir accordé une confiance aveugle à ce que le nucléaire se présentait comme certain à 100 %. Fondamentalement, nous payons aujourd'hui cette erreur, avec des conséquences sur l'approvisionnement avec de potentielles coupures d'électricité; c'est à voir. Aujourd'hui, le nucléaire est devenu la plus grande source d'incertitude avec ses 50 %, peut-être plus selon le mode de calcul.

Il reste quelques points de vos répliques qui demandent une réaction de ma part.

Si j'entends bien, les 3 500 MW en provenance de l'importation sont garantis. En fait, non: il s'agit d'une capacité et non d'une garantie. Ils ne sont pas à comptabiliser au même titre que les autres. Malgré cet aspect, l'incertitude reste réelle. Citer régulièrement les 3 500 MW ne constitue pas une garantie suffisante pour les prendre en compte au même titre que d'autres.

Je vous invite donc à vous montrer prudent sur ce volet de l'importation.

Le deuxième élément concerne le calendrier précis.

Parler de l'automne pour obtenir des informations complémentaires reste une réponse vague: l'automne s'achève le 21 décembre. Pouvez-vous vous montrer plus précis? Il ne s'agit pas d'inventer une réponse, mais d'annoncer un calendrier plus précis car le problème débutera déjà en novembre.

Troisièmement, même si j'ai conscience que la réponse ne sera pas donnée ici, vous pourrez envoyer au secrétariat de la commission des informations complémentaires. Quid de tout ce qui se passe et pourrait survenir, notamment si Doel 3 et Tihange 2 ne peuvent rouvrir, sur la perception des provisions de démantèlement, puisque c'était prévu pour de nombreuses années encore? Si ces centrales ne peuvent plus ouvrir, comment allez-vous constituer les provisions nécessaires en matière de démantèlement? Un modèle est-il déjà prévu ou reste-t-il à prévoir? Voilà qui a une conséquence sur le prix à très bref délai, mais en l'absence de réponse, veuillez la transmettre au secrétariat pour la suite!

En conclusion, j'entendais certains collègues dire qu'ils étaient suffisamment rassurés. Pour ce qui nous concerne, nous restons préoccupés. S'il y a des éléments de réponse, beaucoup d'éléments restent incertains et vous ne les maîtrisez pas. Forcément, tout n'est pas entre vos mains aujourd'hui! La seule certitude pour nous est que plus que jamais, la transition énergétique est nécessaire et en ce qui concerne ce mix, il faut vraiment avancer comme l'Allemagne et d'autres l'ont fait!

01.43 Marco Van Hees (PTB-GO!): Je dois d'abord féliciter M. Wathelet pour ce magnifique plan de délestage, grâce auquel nous aurons une catastrophe organisée au lieu d'avoir une catastrophe fortuite. C'est quand même un mieux, mais qui ne règle évidemment pas le problème de fond. Je signale aussi que vous n'avez pas répondu au sujet de Seraing. Si j'ai bien compris, cette centrale serait fermée par Luminus, tout en étant rouverte dans le cadre du plan.

01.44 Catherine Fonck, secrétaire d'État: Ne confondons pas tout. Vilvorde et Seraing sont les deux offres qui nous été transmises en termes de réserve stratégique. La centrale que vous évoquez ne sera justement pas fermée. Elle est bien comprise dans la réserve. C'est très clair.

01.45 Marco Van Hees (PTB-GO!): Détrompez-moi, mais il me semble que Luminus va la fermer pour la rouvrir dans le cadre de la réserve stratégique.

01.46 Melchior Wathelet, ministre: Monsieur Van Hees, ce qu'on ne peut en tout cas pas faire en Belgique, c'est être dans le marché quand cela nous intéresse et être dans la réserve stratégique quand cela nous convient. Vous vous trompez en ce sens qu'il faut qu'il sorte du marché pour rentrer dans la réserve stratégique.

01.47 Marco Van Hees (PTB-GO!): Vous confirmez ce que je dis!

01.48 Melchior Wathelet, ministre: Non! Ce n'est pas cela, "fermer". Nous voulons éviter la fermeture, parce que nous avons besoin de toutes nos capacités pour garantir la sécurité d'approvisionnement. Il faut donc que cela continue de tourner.

Nous ne voulons pas que les entreprises privées puissent avoir le beurre et l'argent du beurre, en ce sens qu'elles resteraient dans le marché quand les prix sont hauts et qu'elles prendraient un petit subside pour garantir la réserve stratégique.

01.49 Marco Van Hees (PTB-GO!): Cette centrale fonctionne-t-elle?

01.50 Melchior Wathelet, ministre: Pour le moment, elle reste disponible. Cela ne veut pas dire qu'elle produise.

01.51 Catherine Fonck, secrétaire d'État: Elle produit quand nous en avons besoin.

01.52 Melchior Wathelet, ministre: Elle est dans le marché. Une centrale à gaz, monsieur Van Hees, ne tourne pas tout le temps. Aucune!

C'est comme si vous me demandiez: "Cette éolienne est-elle sur le marché?" Oui, mais ce n'est pour cela qu'elle est en train de tourner. Je n'en sais rien; cela dépend du vent.

Une centrale à gaz…

01.53 Marco Van Hees (PTB-GO!): Cela dépend du gaz.

01.54 Melchior Wathelet, ministre: Non, cela dépend du prix! Quand c'est rentable pour eux, ils la font tourner, et quand ce n'est pas rentable, non.

Quand une centrale est mise sous cocon, elle n'est plus disponible. Autrement dit, même s'ils voulaient l'actionner, ils seraient incapables de le faire, parce qu'ils ont démantelé certaines choses et qu'il manque du personnel. Ils ne le peuvent pas, même si le marché leur donne un signal en termes de prix.

Avec la réserve stratégique, ils restent disponibles sur le marché, mais c'est l'État - par l'entremise d'Elia - qui les autorise ou non à tourner. Ils rentrent donc dans un système totalement régulé.

Que signifie "un système totalement régulé"? Cela signifie que si à un moment, le prix de l'électricité permettait une rentabilité supplémentaire à ce que nous garantissons dans la réserve stratégique, la marge ne va pas à EDF-Luminus mais revient à l'État. Cela signifie que nous sortons cette centrale du marché et que nous la mettons dans un système totalement régulé. Mais si nous ne l'avions pas mise dans un système totalement régulé, elle aurait totalement fermé. Cela, c'est clair! Cela aurait encore diminué de 465 mégawatts l'énergie disponible sur le marché. Nous aurions encore plus aggravé le risque de pénurie sur le marché. C'est cela, tout le mécanisme de la réserve stratégique.

01.55 Marco Van Hees (PTB-GO!): Au-delà de l'usine de Seraing, ce que je constate aujourd'hui, c'est que deux mythes s'effondrent. Notre collègue M. Nollet parle du mythe de l'infaillibilité du nucléaire; il y a aussi le mythe de l'infaillibilité du marché.

01.56 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Il découvre que le marché est faillible!

01.57 Marco Van Hees (PTB-GO!): Les deux notions sont d'ailleurs très liées. Le nucléaire est évidemment, pour Electrabel en particulier, un élément essentiel au niveau de la rentabilité.

Deux mythes s'effondrent. On peut s'en satisfaire. C'est une prise de conscience aujourd'hui pour bon nombre, j'espère. Malheureusement, sur la réalité des choses, on est encore très loin du compte. Vous-même, monsieur Wathelet, dites que si quelqu'un connaît une centrale pour la réserve stratégique, nous sommes preneurs. Cela veut dire qu'effectivement, nous sommes toujours dépendants, pour l'essentiel, du marché. Non seulement pour la réserve stratégique, qui est une infime part de la production, mais encore plus pour l'ensemble de la production énergétique.

Je pense que ce problème va continuer à se poser au-delà de l'hiver 2014-2015, sur l'approvisionnement en électricité, sur le risque de pénurie comme on le connaît pour cet hiver-ci, sur la sortie du nucléaire, sur les questions de tarification de l'énergie. Tous ces problèmes ne seront pas réglés tant que le marché sera tout puissant dans le secteur énergétique.

Vous proposiez tout à l'heure de faire un délestage sur Woluwé. Moi je propose plutôt de cibler le délestage sur le quartier du Berlaymont pour bien faire comprendre à la Commission européenne et aux institutions européennes que le dogme du marché en matière énergétique n'est pas toujours le plus efficace possible.

La présidente: Les ministres souhaitent-ils donner quelques éléments de réponse complémentaires?

01.58 Melchior Wathelet, ministre: S'il y a une leçon, c'est que le PTB a compris que le marché était défaillant. Cela me rassure.

01.59 Patricia Ceysens (Open Vld): Het valt mij op met welk gemak hier een aantal theorieën wordt neergesabeld. Ik wil toch opmerken dat wij in deze niet helemaal in een vrije markt zitten. Wanneer men in een markt opereert waarin de prijzen niet vrij zijn, kan men moeilijk van een vrije markt spreken.

01.60 Melchior Wathelet, ministre: Madame la présidente, pour clôturer, un élément supplémentaire concernant la question de M. Nollet sur Synatom.

Le mécanisme de Synatom prévoit que l'exploitant reste responsable du démantèlement et de l'alimentation de Synatom. Même si Synatom ne dispose pas des moyens suffisants pour couvrir le démantèlement, il lui appartient de couvrir le différentiel. Ainsi, le palliatif existe de maintenir la responsabilité de l'exploitant: même si la centrale ne tourne pas, doit-elle continuer à alimenter le fonds par ces fameux 5 % supplémentaires de rentabilité et autres? Oui, il reste responsable de la même manière pour opérer et réussir le démantèlement de la centrale qui arrive en fin de vie, qu'elle tourne ou non.

La présidente: Monsieur Nollet, les commissions vont reprendre. Mille et un sujet concerneront l'énergie, dont l'important sujet du démantèlement. Je propose donc d'en rester là dans notre débat.

Il me revient de remercier tous les collègues et les ministres pour les informations fournies.

Je propose à présent d'étudier l’ordre des travaux. En effet, des demandes complémentaires ont été émises lors de vos interventions, chers collègues, dont Elia et l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Le président: Monsieur Thiébaut…

01.61 Éric Thiébaut (PS): Je soutiens l'audition d'Elia et de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. C'est vraiment judicieux à ce moment-ci.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions, d'autres demandes dans le cadre du débat actuel?

01.62 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitter, ik meen dat het interessant is om dicht genoeg bij de actuele problematiek te blijven. In die zin zijn volgens mij Elia en het FANC in eerste instantie het interessantst. Dat kan op zeer korte termijn om onze meer technische vragen met hen uit te klaren.

Ik zou wel willen vragen dat hierbij ook vertegenwoordigers van de regering aanwezig zijn, omdat het belangrijk is dat dit op een gecoördineerde eendrachtige manier wordt besproken. Zij werken ook samen, dus ik vermoed dat dit geen probleem zal zijn. Ik zou de vraag echter wel willen stellen. Dit kan dus op heel korte termijn.

Ik heb zelf aangedrongen op duidelijkheid inzake het afschakelplan, maar ik begrijp het als de minister zegt dat hij de gouverneurs op 3 september op een goede manier wil informeren. De volgende vergadering over het afschakelplan kan dan met het college van gouverneurs en Binnenlandse Zaken worden georganiseerd. Dat zijn dan twee vergaderingen die in een logische volgorde kunnen plaatsvinden.

01.63 Karin Temmerman (sp.a): Mevrouw de voorzitter, ik wil gewoon zeggen dat wij het daarmee volledig eens zijn. Ik meen dat wij best in twee fasen werken. Het Parlement heeft recht op informatie over het afschakelplan, maar ik meen dat het aan de burgemeesters en gouverneurs is om eerst die plannen in te kijken en hun bemerkingen te formuleren, en dat het dan pas aan ons is om erover te discussiëren.

01.64 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Madame la présidente, afin que, dans le cadre de l'organisation des travaux, on puisse aller jusqu'au bout des questions, notamment sur Doel 4, ces points ne pouvant être évoqués en séance publique, il conviendrait de prévoir la réunion de la sous-commission Sécurité nucléaire. Ainsi, toutes les questions qui ne peuvent être posées qu’à huis clos pourront-elles y être examinées.

La présidente: Monsieur Nollet, nous sommes dans le cadre d'une instruction du parquet fédéral. En cas de réunions à huis clos, la presse est informée endéans les dix minutes! J'aimerais que l'on ne mette pas en danger une instruction par rapport à un acte que l'on ne peut pas encore qualifier de sabotage ou d’autre chose.

01.65 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je n'évoquais pas l'enquête mais les mesures qui étaient prises et celles qui le sont. Je n'évoque pas l'enquête bien entendu!

Le président: Je ne pense pas que ce soit nécessaire non plus!

De voorzitter: Collega, ik moet er u ook op wijzen dat de commissie voor de Nucelaire Veiligheid nog niet bestaat.

01.66 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, de oprichting ervan kan hier heel eenvoudig worden beslist. Er is een akkoord in de Conferentie van voorzitters over de subcommissie voor de Nucleaire Veiligheid. Er is zelfs al beslist wie voorzitter van de subcommissie wordt. Dat maakte deel uit van de oefening die met de verschillende fractieleiders is gemaakt. De huidige commissie kan dus de installatie van de subcommissie hier beslissen.

Ik zou de installatie ervan, gelet op de actualiteit, in elk geval al doen. De beslissing om ze te activeren voor een bepaalde problematiek, kan dan later.

De voorzitter: Dat zien wij later wel. Wij zullen de installatie doen, maar wij moeten er echter over waken dat wij ook de regels inzake de oprichting van de commissie in kwestie volgen.

01.67 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, daarover heb ik het nu net.

In de Conferentie van voorzitters is beslist dat de subcommissie moet worden geïnitieerd. Formeel gezien, is het de commissie voor de Binnenlandse Zaken, die nu vergadert, die de oprichting moet formaliseren.

De voorzitter: Dat moet gebeuren op initiatief van de Conferentie van voorzitters.

01.68 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Dat is gebeurd. Er is zelfs beslist dat de heer Wollants voorzitter van de subcommissie wordt.

La présidente: Chers collègues, je voudrais vous proposer de travailler en plusieurs temps. D'abord, nous aborderons Elia et l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Il faut savoir que, dans les semaines à venir, nous aurons les journées parlementaires des groupes.

Comme il n'y a rien la semaine prochaine, le 3 septembre, nous pourrions organiser une réunion commune dans l'après-midi avec ces deux instances. Car elles rencontrent les gouverneurs le matin.

La semaine du 8 septembre sera remplie par les journées parlementaires de la N-VA, du CD&V et d'Ecolo-Groen. Nous ne pourrons donc pas nous réunir si nous respectons ce programme.

La semaine du 15 septembre, nous pourrions organiser d'autres auditions, avec éventuellement deux vice-présidents. Nous pourrions recevoir des membres du Collège des gouverneurs. Les ministres viendraient, le cas échéant.

01.69 Melchior Wathelet, ministre: Nous pourrions alors expliquer ce qui a été transmis aux gouverneurs et la manière dont ils envisagent de transférer ces informations aux différents bourgmestres. La première semaine, vous recevriez l'AFCN et Elia. La semaine du quinze, nous évoquerions la communication avec les centres de crise. Les gouverneurs enverront qui ils veulent. C'est leur responsabilité.

La présidente: Pouvons-nous nous mettre d'accord sur ce timing?

01.70 Melchior Wathelet, ministre: Et si le nouveau gouvernement est formé, comment ferons-nous?

La présidente: Le parlement est indépendant.

01.71 Melchior Wathelet, ministre: C'est juste!

La présidente: Le vendredi 19, il y aura des journées de groupes. Ce sera donc le mardi ou le mercredi, en fonction des disponibilités des ministres et des gouverneurs.

01.72 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Ik begrijp niet waarom er ineens is afgestapt van de idee om het aspect noodplanning op 3 september na de ontmoeting met de gouverneurs te bespreken. Waarom moeten er twee weken overheen gaan? Men zou dat onderwerp perfect kunnen behandelen op 3 september.

Mijn voorstel was om te faseren en bijvoorbeeld volgende week al Elia en het FANC te horen en op 3 september de gouverneurs. Als we echter pas op 3 september voor de eerste keer samenkomen, dan zie ik geen reden om de bespreking te splitsen en tot 15 september te wachten om het college van gouverneurs en de minister te horen over dat aspect.

Ik vind het belangrijk om op een coherente manier te werken, de gouverneurs in hun rol te erkennen en dat overleg te laten plaatsvinden. De terugkoppeling naar het Parlement kan dan op dezelfde dag plaatsvinden.

01.73 Bert Wollants (N-VA): Ik steun dat voorstel. Ik meen dat het gezond is om in een keer door te werken en daar zo snel mogelijk mee aan de slag te gaan. Welke zin heeft het uiteindelijk om daar nog twee weken mee te wachten? We kunnen beter ineens doorwerken; het onderwerp is belangrijk genoeg.

La présidente: Je vous signale que les gouverneurs reçoivent l'information le matin par Elia et les ministres. Jusque 14 h 00.

01.74 Melchior Wathelet, ministre: Soit on veut quelque chose d'intéressant et avoir de l'information et du feedback des gouverneurs, soit on veut faire un moment de presse.

Si on veut faire un moment de presse, je comprends que M. Calvo veuille faire une journée thématique pour pouvoir passer toute la journée dans les médias.

(…): (…)

01.75 Melchior Wathelet, ministre: Encore mieux! Le 3, ils auront l'information. Je puis vous jurer qu'en ce qui concerne l'information que l'on aura à discuter aussi avec les gouverneurs, tout n'est pas digeste et simple à faire. Nous aurons des questions des gouverneurs et, eux aussi, auront des questions. Ils devront digérer l'information qu'ils recevront le 3 et savoir comment ils la transmettront et la répercuteront auprès de leurs collectivités locales et de leurs provinces.

La présidente: Je signale aux collègues qu'il existe l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. C'est un débat séparé. Elia est dans le plan de délestage – nous sommes d'accord, il peut revenir le 15 avec les gouverneurs – mais Elia c'est aussi toute la sûreté et la sécurité d'approvisionnement en dehors du plan de délestage: par rapport aux réserves stratégiques, par rapport au plan à long terme, par rapport à toutes les questions que vous avez posées aujourd'hui.

Nous pouvons inviter ces deux institutions le 3 sans même parler du plan de délestage ou en l'évoquant déjà. Si vous voulez faire revenir Elia la semaine du 15… Je veux bien que cela se passe la semaine suivante mais il y a les journées de groupe. Je suis à disposition.

Les gouverneurs auront digéré et auront transmis l'information. Nous les mettrons avec Elia et les ministres, le cas échéant. Si vous voulez travailler la semaine du 8, les groupes peuvent le décider mais il faut respecter les journées parlementaires des groupes.

01.76 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Het is belangrijk om te streven naar een consensus, dus dat is voor ons goed. Kan de subcommissie ook ingericht worden zonder te beslissen dat ze móet samenkomen? Volstaat het dat deze commissie stelt dat de subcommissie Nucleaire Veiligheid bestaat, in de lijn van de beslissing van de Conferentie van voorzitters? Dan is dat al geregeld.

De voorzitter: We zullen dat checken, mijnheer Calvo.

On termine les travaux. Collega’s, we houden het bij die afspraken. Wij zijn aan het einde van de vergadering gekomen, prettige avond aan iedereen.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.54 uur.

La réunion publique de commission est levée à 18.54 heures.