Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société	Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing
du Mercredi 20 novembre 2013 Matin ______	van Woensdag 20 november 2013 Voormiddag ______

Le développement des questions et interpellations commence à 11.06 heures. La réunion est présidée par Mme Marie-Claire Lambert.

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 11.06 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Marie-Claire Lambert.

01 Question de M. Franco Seminara à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur "la mort de plusieurs chevaux touchés par la myopathie atypique" (n° 20649)

01 Vraag van de heer Franco Seminara aan de minister van Middenstand, Kmo's, Zelfstandigen en Landbouw over "de dood van verschillende paarden door atypische myopathie" (nr. 20649)

01.01 Franco Seminara (PS): Madame la présidente, madame la ministre, ces dernières semaines, les graines présentes dans les fruits de l'érable apportées dans les prairies par des vents violents ont causé la mort d'une dizaine de chevaux en Belgique. Une étude réalisée aux États-Unis a démontré un lien entre la myopathie saisonnière, très semblable à la myopathie atypique, et une toxine présente dans les graines d'érable, selon les informations communiquées sur le site de l'AFSCA. L'Agence précise que d'autres études en cours tentent de confirmer cette hypothèse.

Il n'existe, pour l'instant, aucun remède spécifique contre cette maladie qui frappe généralement durant les périodes lors desquelles une chute de la température et de l'humidité sont constatées. Cette pathologie, qui entraîne de graves problèmes musculaires, touche toutes les races de chevaux. Le taux de mortalité s'avère souvent élevé, le décès survenant endéans les 72 heures.

L'AFSCA explique que la myopathie atypique n'est pas une maladie à déclaration obligatoire et qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucune mesure légale de contrôle et de lutte.

Madame la ministre, d'après vos informations, des analyses récentes ont-elles confirmé un lien entre la myopathie atypique et une toxine présente dans les graines d'érable? Des mesures de contrôle ou de lutte contre cette maladie ont-elles déjà été exécutées en Belgique? Un cadre légal autour de cette problématique fait-il l'objet de discussions?

01.02 Sabine Laruelle, ministre: Madame la présidente, monsieur Seminara, une étude scientifique publiée en 2012 par une équipe des États-Unis et confirmée en juin 2013 par l'Université de Liège avec qui elle collabore a identifié une métabolite toxique de l'hypoglycine A contenue dans la graine de certains érables comme cause probable de la myopathie atypique.

Des études supplémentaires sont néanmoins encore nécessaires pour expliquer le caractère très ponctuel mais également l'ampleur très irrégulière de l'apparition de cette maladie d'une année à l'autre. Elle concerne notamment les conditions de toxicité qui pourraient être liées à des facteurs climatiques. Ce n'est donc pas aussi direct que cela.

Les recherches ont notamment pour objectif d'établir une "météo" des myopathies, c'est-à-dire prévoir au plus juste le moment de l'apparition et prendre dès lors les mesures adéquates, étant donné que les graines n'ont pas la même toxicité chaque année. L'idée est de pouvoir déterminer quand il y a risque, en fonction des facteurs climatiques et la présence de tel et tel élément, ce qui permettrait aux détenteurs de chevaux de les rentrer à l'écurie ou de les changer de prairie.

Cette maladie n'a pas fait l'objet de mesures de contrôle officielles dans le passé. Elle ne fait pas partie de la liste des maladies officielles fixée par la législation européenne. Ce n'est pas une zoonose. Un réseau d'alerte informel a été créé par des vétérinaires et des scientifiques de différents pays européens dont les facultés de médecine vétérinaire de Liège et de Gand. Un site internet a été créé dans le but de recenser les différents cas, de transmettre les messages d'alerte et d'informer les propriétaires et les vétérinaires sur la maladie et les mesures préventives ad hoc.

Les informations sont initiées par la Faculté de médecine vétérinaire de Liège et relayées par la Faculté de médecine vétérinaire de Gand ainsi que par tous les moyens de communication possibles, notamment les organisations professionnelles concernées, dans le but de toucher, informer et sensibiliser l'ensemble des détenteurs de chevaux.

Il n'y a pas de cadre légal en discussion aujourd'hui vu qu'il ne s'agit pas d'une maladie à déclaration obligatoire.

01.03 Franco Seminara (PS): Madame la ministre, les détenteurs de chevaux seront heureux d'entendre vos explications qui sont toujours précises et claires.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "le respect de la réglementation européenne concernant l'étiquetage des vins" (n° 20653)

02 Vraag van de heer Franco Seminara aan de vice-eersteminister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee over "de naleving van de Europese regelgeving betreffende de etikettering van wijn" (nr. 20653)

02.01 Franco Seminara (PS): Madame la ministre, depuis le 1^er juillet 2012, la France a rendu obligatoire l'étiquetage des allergènes sur les bouteilles de vin afin de se placer en conformité avec les exigences européennes.

La caséine, l'ovalbumine ou encore la lysozyme sont des substances allergènes contenues dans les oeufs et le lait et qui sont souvent utilisées lors du traitement du vin. L'avis publié en octobre 2011 par de l'Autorité européenne de sécurité des aliments souligne que ces résidus issus des œufs et du lait pourraient présenter des risques allergiques.

Le règlement de la Commission européenne vise à protéger les intérêts des consommateurs et des producteurs en fixant certaines modalités en lien avec l'organisation commune du marché du vin: la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. Il prévoit notamment que les boissons vitivinicoles affichent certaines caractéristiques du produit telles que le titre alcoométrique mais aussi la présence de sulfites.

Néanmoins, il apparaît que de nombreuses étiquettes présentes sur les bouteilles de vins en Belgique ne respectent pas ces obligations.

Madame la ministre, des contrôles sont-ils effectués dans notre pays afin de vérifier le respect des règlements de l'Union européenne en matière d'étiquetage du vin? Sur base du règlement européen susmentionné, la mention obligatoire indiquant la présence de sulfites figure-t-elle sur la majorité des bouteilles de vin vendues en Belgique? A l'instar de la France, est-il envisagé chez nous de rendre obligatoire l'étiquetage des allergènes sur les bouteilles de vin?

D'ores et déjà merci pour votre réponse.

02.02 Sabine Laruelle, ministre: Monsieur Seminara, vous aviez adressé la question à mon collègue Vande Lanotte, mais j'y répondrai pour les aspects relevant de mes compétences, en ce qui concerne les missions réalisées par l'AFSCA.

Celle-ci contrôle l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, notamment le respect de la réglementation en matière de présence d'allergènes, alors que le SPF Économie, qui dépend de mon collègue Vande Lanotte, lui, possède une compétence plus générale.

La mention des allergènes sur les bouteilles de vin fait partie des dispositions européennes harmonisées dans des règlements et qui sont donc d'application en Belgique. Ce n'est donc pas la France, seule, qui a décidé de cette mesure; tous les États membres sont soumis à cette obligation.

L'étiquetage des substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances alimentaires est donc obligatoire pour les vins, comme pour les autres denrées alimentaires préemballées.

Cette mention est obligatoire pour les sulfites depuis 2005 et depuis le 30 juin 2012 pour les dérivés du lait ou d'œufs. Cela dit, on peut se poser la question de savoir ce que les dérivés du lait ou d'œufs font dans le vin.

L'AFSCA contrôle l'étiquetage des denrées alimentaires sur la base des check-lists ciblant 14 groupes d'allergènes. En 2012, il y a eu environ 4 000 inspections chez des fabricants et distributeurs de denrées alimentaires préemballées, parmi lesquelles le vin. De ces 4 000 inspections, 93 % des contrôles étaient conformes. Cela dit, nous n'avons pas de données quant à la conformité du vin en particulier.

L'AFSCA recherche également la présence de sulfites dans le vin depuis de nombreuses années. En 2012, par exemple, 105 échantillons analysés étaient conformes et les modalités d'étiquetage, y compris les allergènes, sont donc déjà fixées dans la réglementation européenne. Par conséquent, nous ne devons pas prendre de mesures spécifiques en Belgique étant donné que nous sommes déjà tenus par cette obligation européenne.

02.03 Franco Seminara (PS): Madame la présidente, madame la ministre, c'est toujours la même démarche qui me pousse à vous poser des questions: l'intérêt général de nos citoyens pour les bonnes choses. Merci, madame la ministre.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: Madame la ministre, nous n'avons pas de nouvelles de M. Balcaen, sa question n° 20428 est reportée. M. Gilkinet demande le report de sa question n° 20606 car il préside pour l'instant la commission des Finances.

La réunion publique de commission est levée à 11.18 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.18 uur.