COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 14.49 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Hans Bonte.

Le développement des questions et interpellations commence à 14.49 heures. La réunion est présidée par M. Hans Bonte.

01 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur "le contrôle des sushis par l'AFSCA" (n° 14511)

01 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van Middenstand, Kmo's, Zelfstandigen en Landbouw over "het controleren van sushi door het FAVV" (nr. 14511)

01.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, le virus de l'hépatite E a longtemps été considéré comme un virus exotique affectant les populations pauvres. Ce virus, comme celui de l'hépatite A, peut donner des cas fulminants, aigus et mortels, et se transmet surtout par voie oro-fécale, principalement à travers l'eau contaminée, par transmission maternelle, par transfusion et par ingestion d'animaux porteurs.

Les quelques cas décelés auparavant concernaient, pour la plupart, des touristes ayant effectué un voyage 'à risque' – c'est-à-dire qu'ils ont bu ou mangé des denrées locales préparées de façon locale. Or, depuis quelques années, un nombre croissant de cas européens liés à une contamination autochtone ont été détectés. En France par exemple, les malades vivent principalement dans les régions Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. En France toujours, les cas d'infection viennent de la mode des sushis (poissons et crustacés) et figatelli (saucisse de foie de porc) crus ou insuffisamment cuits. Même s'ils ne sont pas les seules sources de contamination, ils en sont quand même un des responsables majeurs, selon le Journal du Médecin.

Madame la ministre, confirmez-vous les données concernant l'augmentation de la fréquence de l'hépatite E 'autochtone' en Belgique? Des contrôles sont-ils effectués en Belgique par l'AFSCA concernant la préparation, la conservation et la vente de sushis?

01.02 Sabine Laruelle, ministre: Monsieur le président, chère collègue, depuis la création de l'AFSCA en 2000, aucun cas de toxi-infection alimentaire causée par le virus de l'hépatite E n'a été rapporté en Belgique. Toutefois dans ce laps de temps, 3 toxi-infections alimentaires collectives causées par le virus de l'hépatite A ont été notifiées.

En 2008, un foyer a été enregistré. Il a touché 49 personnes. La cause était imputable à des sandwiches contaminés.

En 2009, 2 foyers ont été rapportés avec 7 personnes malades et 1 personne hospitalisée. Nous n'en connaissons pas la cause.

En 2011, l'EFSA a publié un avis relatif à la présence et à la maîtrise des virus toxi-alimentaires. Dans cet avis, l'accent est mis sur le norovirus et le virus de l'hépatite A présents dans les produits végétaux frais, les aliments prêts à la consommation et les mollusques bivalves comme les huîtres, les moules et les coquilles Saint-Jacques, ces aliments étant considérés comme prioritaires par l'OMS.

Le virus de l'hépatite E est également décrit dans cet avis mais l'EFSA indique que les cas cliniques d'hépatite E chez l'homme sont rares dans l'Union européenne.

Dans les contrôles qu'elle effectue, l'AFSCA prévoit des analyses visant la détection du norovirus et du virus de l'hépatite A dans les produits sensibles, comme je l'ai déjà dit: les fruits, les légumes frais découpés, préemballés, les céréales, les petits fruits rouges et les mollusques bivalves.

Le programme de contrôle ne prévoit pas d'analyse visant spécifiquement la détection du virus de l'hépatite E dans les denrées alimentaires.

En ce qui concerne le poisson frais destiné à être consommé cru, notamment dans les sushis, des analyses sont prévues dans le secteur de la distribution en vue de la détection des bactéries pathogènes (salmonella et listeria) et d'organismes indicateurs de l'hygiène.

En ce qui concerne les repas préparés à consommer froids, dont font partie les sushis, des analyses visant la détection de salmonella et de listeria monocytogène, staphylocoques à coagulase positive, d'Escherichia coli et de bacillus cereus sont réalisées dans le secteur de la distribution et dans l'horeca.

En outre, l'AFSCA procède à des inspections en amont dans les établissements du secteur du poisson.

De plus, dans le cadre de leur système d'autocontrôle, ces établissements doivent maîtriser les dangers liés aux produits de la pêche destinés à être consommés crus. Dans le guide d'autocontrôle pour les établissements de préparation et de transformation de poissons, l'hépatite A est considérée comme un danger microbiologique dans le plan HACCT et des dispositions d'hygiène spécifiques pour les produits à haut risque comme le sushi ont également été prévues dans le guide.

Vu le risque, vu l'absence de cas, vu l'argumentation de l'EFSA, il me semble que le dispositif est suffisant.

01.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen): Madame la ministre, si j'ai bien compris, aucune recherche du virus de l'hépatite E n'est organisée …

01.04 Sabine Laruelle, ministre: Nous ne recherchons pas l'hépatite E, mais l'hépatite A et le norovirus, selon l'avis de l'EFSA. En effet, les deux cas rencontrés depuis 2000 étaient dus à l'hépatite A. Néanmoins, nous veillons à l'hygiène globale, avec une attention particulière pour les secteurs sensibles, comme c'est le cas lors de la manipulation de poisson cru.

01.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le président: La question n° 14316 de M. Van Biesen est transformée en question écrite.

La question n° 14528 de M. Arens est reportée.

02 Question de Mme Marie-Martine Schyns à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur "l'autorisation de pesticides néonicotinoïdes dangereux pour les abeilles" (n° 14624)

02 Vraag van mevrouw Marie-Martine Schyns aan de minister van Middenstand, Kmo's, Zelfstandigen en Landbouw over "de vergunning voor neonicotinoïden, die gevaarlijk zijn voor bijen" (nr. 14624)

02.01 Marie-Martine Schyns (cdH): Monsieur le président, madame la ministre, depuis 10 à 15 ans, les apiculteurs font état d'un affaiblissement inhabituel des populations d'abeilles et de pertes de colonies d'abeilles, en particulier dans les pays d'Europe occidentale dont la Belgique, la France, la Suisse, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne. En Amérique du Nord, en raison des pertes de colonies observées depuis 2005, le niveau des populations d'abeilles n'a jamais été aussi bas depuis 50 ans. Les chiffres sont alarmants.

Certaines études ont montré les dangers liés aux pesticides neurotoxiques (les néonicotinoïdes) sur les abeilles. La France a donc décidé de retirer de la vente un de ces pesticides, à savoir le Cruiser OSR. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) réalise actuellement un examen approfondi des effets du thiaméthoxame, de l'imidaclopride et de trois autres néonicotinoïdes que je ne citerai pas mais dont le nom figure dans la question écrite qui vous a été transmise, madame la ministre. Cet avis, qui devrait être publié dans le courant de ce mois de décembre, se penchera plus particulièrement sur les effets aigus et chroniques sur la survie et le développement des colonies d'abeilles. L'EFSA stipule que "dans ce contexte, une évaluation plus approfondie des effets associés à des doses sublétales sur la survie et le comportement des abeilles pourra être menée".

Madame la ministre, avez-vous des informations concernant cet avis de l'EFSA? Allez-vous demander une évaluation plus approfondie des effets associés à des doses sublétales de ces substances? Ne faudrait-il pas appliquer le principe de précaution et interdire, d'ores et déjà, certaines substances?

02.02 Sabine Laruelle, ministre: Monsieur le président, madame Schyns, je dois tout d'abord préciser que la France a interdit certaines utilisations du Cruiser qui étaient déjà prohibées chez nous.

Ensuite, j'ai déjà abordé à de nombreuses reprises le thème des effets des insecticides – en particulier les néonicotinoïdes – sur la disparition des abeilles. J'ai d'ailleurs sous les yeux la réponse que j'avais apportée à Mme Snoy sur ce point et ne vais donc pas me répéter.

Je vous confirme que l'EFSA compte publier tout prochainement une évaluation approfondie des effets des insecticides néonicotinoïdes sur les abeilles. Il s'agit plus exactement d'une réévaluation des données existantes sur la base desquelles ils avaient été autorisés. La nouveauté est que l'EFSA va examiner ces informations en s'appuyant sur l'avis scientifique qu'elle avait livré au début de l'année et non en se fondant sur les critères d'évaluation actuellement en vigueur. Cette Autorité travaille également sur de nouvelles lignes directrices établies à partir de cet avis tout en tenant compte de la consultation publique qui a suivi.

Je ne compte pas demander d'évaluation en attendant les résultats, puisqu'ils vont être connus dans les jours à venir. Ce sont donc ces lignes directrices qui devront servir de base pour mesurer les effets des pesticides sur les abeilles. Dès lors, il est prématuré d'en tirer des conclusions.

Les suites à donner dépendront évidemment de ces résultats et des décisions de l'Union européenne quant au retrait ou à l'adaptation de l'agrément des substances pesticides concernées.

02.03 Marie-Martine Schyns (cdH): Madame la ministre, je vous remercie. En vous posant ma question, je nourrissais quelque peu l'espoir que vous disposeriez déjà de certaines informations. Ce n'est pas grave. Nous en reparlerons au mois de janvier pour examiner ce dossier avec d'autres collègues qui s'intéressent aux abeilles.

02.04 Sabine Laruelle, ministre: Je vais vous donner une copie de ma réponse à Mme Snoy pour vous éviter des recherches archéologiques.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 14.59 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.59 uur.