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Commission de la Santé publique, de l'Environnement et
du Renouveau de la Société |
Commissie
voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing |
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du Mercredi 25 avril 2012 Après-midi ______ |
van Woensdag 25 april 2012 Namiddag ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.34 uur en voorgezeten door mevrouw Marie-Claire Lambert.
La séance est ouverte à 14.34 heures et présidée par Mme Marie-Claire Lambert.
01 Question de M. Olivier Destrebecq au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "les déchets plastiques du bâtiment" (n° 10796)
01 Vraag van de heer Olivier Destrebecq aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "plasticafval in de bouwsector" (nr. 10796)
01.01 Olivier Destrebecq (MR): Madame la présidente, monsieur la secrétaire d'État, depuis quelques années, le tri sélectif a fait d'énormes progrès un peu partout et en particulier en Belgique. La sensibilisation des citoyens porte ses fruits et il faut s'en féliciter. Je désire cependant intervenir aujourd'hui sur la question des plastiques utilisés dans le milieu de la construction et notamment dans les matériaux d'isolation.
L'association PlasticsEurope a ainsi récemment publié une étude sur la valorisation de ce type de déchets. Dans la mesure où la Belgique valorise 82 % de ceux-ci et que la moyenne européenne se situe à 56,2 %, nous pouvons estimer que nous faisons partie des bons élèves.
Toutefois, certains éléments sont à souligner. L'Allemagne valorise 96 % des déchets plastiques du bâtiment de la manière suivante: 26 % sont recyclés; 69,5 % sont valorisés sur un plan énergétique et les 4 % restant sont mis en décharge. En comparaison, la Belgique a valorisé 82 % de ce type de déchets mais, cette fois, seuls 10 % sont recyclés, 72 % sont incinérés et 18 % mis en décharge. Avec l'inexorable accroissement des prix du pétrole, le traitement des déchets plastiques sera donc de plus en plus rentable.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais connaître votre avis sur ce qui suit.
Premièrement, n'est-il pas possible d'améliorer le pourcentage global de déchets plastiques du bâtiment traité? Deuxièmement, je pense qu'il importe avant tout d'augmenter la proportion de déchets recyclés. La norme de 26 % me paraît trop peu. Pouvons-nous, à l'avenir, prévoir des dispositions en ce sens?
01.02 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame la présidente, monsieur Destrebecq, je vous remercie pour votre question. Malheureusement, les compétences en matière de collecte et de gestion de déchets sont d'ordre strictement régional. Il m'est dès lors difficile d'apporter énormément de réponses à vos questions.
Je voudrais simplement vous rappeler que mon administration travaille sur les normes environnementales de produits. Il s'agit des prescriptions techniques que les produits doivent respecter avant d'être mis sur le marché. Cependant, le débat a de plus en plus lieu au niveau européen. Il faut combiner les logiques des produits peu respectueux de l'environnement avec la libre circulation des biens et des services.
C'est dans ce cadre que la Belgique a à cœur de défendre des principes de réutilisation, de réparabilité, d'adaptation – c'est le fameux upgrading – et de recyclabilité de l'ensemble des produits. Ce sont des éléments pour lesquels nous plaidons au niveau européen. Il s'agit de promouvoir d'abord des actions visant la durée de vie des produits avant de penser à leur recyclage.
Il faut aussi favoriser les marchés pour les matériaux recyclés. En ce qui concerne la valorisation de ceux-ci, toujours au niveau européen, une réflexion vient de démarrer sur l'intégration d'un certain pourcentage de matériaux recyclés dans les produits mis sur le marché.
01.03 Olivier Destrebecq (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je sais bien que ce domaine relève des compétences régionales mais il était toutefois intéressant d'avoir votre écho sur ce qui se passe au niveau européen.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Le développement des questions et interpellations est suspendu de 14.38 heures à 14.40 heures.
De behandeling van de vragen en interpellaties is geschorst van 14.38 uur tot 14.40 uur.
- Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "un essai en champ de maïs transgénique" (n° 10768)
- Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "un essai en champ de maïs transgénique" (n° 10794)
- Mme Colette Burgeon au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "l'avis du Conseil consultatif de Biosécurité sur une demande d'essai en plein champ de maïs OGM à Wetteren" (n° 10855)
- mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "een veldproef met transgene maïs" (nr. 10768)
- mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "een veldproef met transgene maïs" (nr. 10794)
- mevrouw Colette Burgeon aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "het advies van de Adviesraad voor Bioveiligheid inzake de aanvraag voor een veldproef met genetisch gemodificeerde maïs in Wetteren" (nr. 10855)
02.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, ma question date un peu: j'y fais allusion au fait que le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB) a déposé une demande d'autorisation pour un essai en champ de maïs transgénique, dont on a modifié les caractéristiques de croissance pour augmenter sa taille et sa biomasse.
La procédure fut la suivante: en décembre 2011, quelques jours avant la trêve de fin d'année, une consultation publique était organisée pour 30 jours. Malgré ce timing peu démocratique, mille citoyens ont répondu. Après cette consultation, le Conseil consultatif de Biosécurité a maintenant rendu un avis qui révèle que de nombreuses questions restent sans réponse.
Le Conseil estime que l'essai en champ peut être considéré non dangereux pour l'environnement et la santé, mais des commentaires en annexe estiment que les données fournies par le VIB sont insuffisantes pour répondre à certaines questions dont les atteintes à la biodiversité.
Par contre, une étonnante annexe à l'avis fait l'unanimité: le Conseil considère que, sur le plan agronomique, l'essai en champ de ce maïs n'a aucune chance de succès. La variété n'est pas adaptée à notre climat, les plants, plus grands, seront plus sensibles au vent et la question de la dissémination du pollen est loin d'être maîtrisée. En outre, plusieurs questions des experts d'associations restent sans réponse; de plus, certains seraient en situation de conflit d'intérêts.
Cet avis n'est donc pas unanime, sauf sur un point: le Conseil reconnaît que cet essai en champ n'a aucune plus-value ni scientifique ni sociétale. Il semble qu'il s'agisse pour le VIB essentiellement de réaliser des expériences en matière de génie génétique et de publier les résultats des essais. À l'analyse, on se demande vraiment quel est l'intérêt de ce projet!
Entre-temps, monsieur le secrétaire d'État, vous avez délivré l'autorisation au VIB, malgré des lettres des associations. Au nom d'Ecolo-Groen, nous avons déposé des communiqués; nous avons insisté pour ne pas accorder cette autorisation en opposition avec l'avis citoyen.
Selon moi, une fois de plus, effectuer un tel essai en champ illustre bien la nécessité de procéder à une évaluation socio-économique.
Vous savez qu'en décembre 2008, le Conseil européen de l'Environnement a décidé de promouvoir l'évaluation socioéconomique des OGM dans les différents États membres. Depuis lors, même si des avancées méthodologiques ont eu lieu, cette évaluation n'a pas encore été rendue obligatoire.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me dire où en sont les travaux sur la procédure d'évaluation socioéconomique des OGM au niveau européen et, le cas échéant, au niveau belge?
Quelle est votre opinion concernant ce dossier? Mais je suppose que l'autorisation que vous avez donnée la reflète.
Par ailleurs, avez-vous procédé à une vérification des éventuels conflits d'intérêts au sein du Conseil consultatif de Biosécurité?
02.02 Colette Burgeon (PS): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, le Conseil consultatif de Biosécurité (CCB) a rendu récemment un avis quelque peu alambiqué sur une demande d'essai en plein champ de maïs OGM à Wetteren. En effet, le Conseil conclut à l'absence de risque a priori, mais souligne néanmoins qu'un élément du dossier n'a pas été vérifié et qu'il devrait l'être avant toute autorisation éventuelle.
Dans son avis, et pour la première fois, le Conseil s'interroge sur la pertinence de cet essai – un point d'évaluation qui n'entre pourtant pas dans le cadre de son mandat.
Monsieur le secrétaire d'État, mes questions sont les suivantes.
Le cadre d'évaluation des OGM dans notre pays ne devrait-il pas être revu?
Quelle est l'utilité de ce genre d'essai dont l'intérêt scientifique paraît quasi-nul selon bon nombre d'experts?
Existe-t-il un cadastre précis des OGM en plein champ? Si oui, est-il soumis au fédéral ou aux Régions? Quelle est la situation actuelle?
Ne serait-il pas nécessaire d'établir une procédure d'évaluation socioéconomique de l'impact des OGM, à la manière de ce qui se pratique en France?
Le risque de conflits d'intérêts au sein du CCB n'est-il pas réel alors que trois scientifiques du VIB, initiateur du projet d'essai en plein champ de maïs OGM à Wetteren, font partie de celui-ci?
02.03 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame la présidente, chères collègues, tout d'abord, je me permets de vous rappeler le cadre législatif. Les essais en champ sont régis par l'arrêté royal du 21 février 2005, plus précisément dans le respect des critères stricts, après une évaluation des risques potentiels par le Conseil consultatif de Biosécurité. Cet arrêté ne permet que la prise en compte dans un processus d'éléments de biosécurité et ce, en droit fil du cadre législatif de l'Union européenne. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs déjà prononcé à ce sujet.
En ce qui concerne la biosécurité, dans le cas du présent essai, je tiens à vous rappeler que le Conseil consultatif de Biosécurité répond très clairement qu'un dommage pour la santé humaine, animale ou l'environnement est très improbable. Néanmoins, l'autorisation est conditionnelle au strict respect de seize mesures précises garantissant une pleine maîtrise d'éventuels risques. Parmi celles-ci, l'interdiction d'utiliser du Glufosinate, comme il ressortait de la consultation publique.
De plus, j'ai demandé expressément à mon administration un contrôle extrêmement minutieux et strict avec un suivi tous les 15 jours. Les services de contrôle se rendront quatre fois sur le terrain lors des phases de risques. Ceci constitue une première en la matière. S'il s'avérait qu'une de ces mesures n'était pas respectée, il va de soi que l'autorisation serait retirée immédiatement.
Conscient des enjeux socioéconomiques majeurs sous-jacents à la question des OGM, la pertinence de développer, outre des critères de biosécurité, des critères d'évaluation socioéconomique, se pose de manière de plus en plus évidente. La Belgique a toujours plaidé en ce sens et joué un rôle actif sur la scène européenne pour élargir le cadre communautaire d'évaluation, en vue de légitimer les décisions concernant les OGM, de manière conforme aux attentes et besoins sociétaux. Le récent débat du Conseil de l'Environnement du 9 mars dernier sur la mise en culture d'OGM nous a permis de rappeler notamment cette préoccupation.
Je concède que la Commission européenne a pris un certain retard à rencontrer les demandes des ministres, exprimées dans les conclusions du Conseil de décembre 2008. Elle vient de décider de constituer un groupe d'experts sur l'évaluation socioéconomique des OGM. Au niveau belge, un tel groupe vient également d'être installé en vue de contribuer au débat européen qui s'annonce. Les exemples de la France et des Pays-Bas, qui disposent déjà d'un tel organe, prouvent que cela est réalisable. Je compte bien avancer sur la question, si les travaux européens sont encore retardés.
Les doutes exprimés par certains, lors de la consultation publique sur cet essai et réitérés lors de la décision d'autorisation, sur l'utilité de cette recherche pour la collectivité, ressortent clairement de cette évaluation socioéconomique et non pas des risques biosécuritaires de l'essai lui-même.
Concernant la localisation des parcelles d'OGM en champs, la réglementation belge prévoit que le site de l'expérimentation, défini comme la ou les communes où s'effectue une dissémination volontaire, doit être publié et que des registres publics doivent être établis par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Ceux-ci sont consultables à tout moment via le site www.OGM-GGO.be, dans la rubrique "Banque de données OGM"; cela donne un aperçu de la situation actuelle.
Les références cadastrales précises sont toujours connues des autorités fédérales en vue de la réalisation des contrôles. En réponse aux interpellations du public, dans le cas des essais en champ, celles-ci sont également publiées dans les rapports des consultations publiques disponibles sur le site internet.
Pour ce qui concerne la question relative à d'éventuels conflits intérêts au sein du Conseil consultatif de Biosécurité, les membres de ce dernier sont désignés de façon autonome par les différents niveaux de pouvoir concernés. Au niveau du gouvernement fédéral, lorsqu'il faut nommer les représentants fédéraux, je m'assure, au préalable, de l'absence de tout conflit d'intérêts.
Par ailleurs, le Conseil consultatif se fixe lui-même des règles en la matière, règles qui viennent d'être renforcées puisque la déclaration de l'absence de conflit d'intérêts est dorénavant accessible au public.
02.04 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen): Monsieur le secrétaire d'État, j'entends que vous allez réaliser un contrôle strict de l'essai. Je veux bien y croire!
Pour ce qui me concerne, je ne suis absolument pas convaincue par l'intérêt de l'expérience en champ. En effet, si on en arrive à cultiver ce type de maïs un peu plus largement, le contrôle strict de tous les champs de ce type n'est absolument pas réaliste. On devrait plutôt entourer lesdits champs de murs, et nous n'en sommes heureusement pas là! Je considère donc que l'autorisation que vous avez donnée est regrettable.
Cela dit, j'ai pris acte de votre bonne volonté en matière d'évaluation socioéconomique. À ce sujet, je vous signale que deux propositions de loi ont été déposées par Ecolo-Groen à la Chambre. Elles sont aujourd'hui pendantes. J'espère qu'elles pourront être remises sur la table et que le groupe d'experts que vous avez installé pourra nous faire savoir comment ils envisagent leurs travaux et selon quel calendrier.
J'en arrive ainsi à la question des conflits d'intérêts, qui est une matière à laquelle je me suis beaucoup intéressée. Des représentants du Conseil consultatif de Biosécurité sont venus témoigner dans un colloque que j'ai organisé sur le sujet, en janvier dernier. À les entendre, ils veulent éviter les conflits d'intérêts grâce à la mise en place de mécanismes. Dans ce cas, je ne vois pas comment ils peuvent justifier la présence de membres du VIB, membres à qui l'on demande de donner leur avis quant à la culture de ce type de maïs alors qu'ils sont eux-mêmes demandeurs. Il y a là visiblement une étrange conception du respect des règles de déontologie!
02.05 Colette Burgeon (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses complètes. Je retiens qu'il existe une première en la matière: à quatre reprises, des contrôles seront effectués de manière importante selon des rythmes espacés de 15 jours.
Je pense qu'il faut que l'on vous soutienne en ce qui concerne votre volonté d'élargir le cadre européen. Le parlement doit vous assurer de son soutien absolu afin que vous puissiez aboutir.
En ce qui concerne les publications, il n'y en a jamais assez. Il faut donc continuer.
Je suis plus perplexe par rapport au conflit d'intérêts. En effet, il faudra surveiller les choses, car on ne sait pas changer subitement de casquette en fonction du lieu où l'on se trouve. Soyez vigilant par rapport à ce conflit d'intérêts, car il convient d'être très prudent en la matière!
Het incident is gesloten.
- Mme Colette Burgeon au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "l'effet néfaste du biodiesel pour l'environnement" (n° 10854)
- M. Willem-Frederik Schiltz au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "l'étude de Greenpeace selon laquelle le biodiesel serait plus nocif que le diesel ordinaire" (n° 10974)
- mevrouw Colette Burgeon aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "de nefaste milieugevolgen van biodiesel" (nr. 10854)
- de heer Willem-Frederik Schiltz aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "de studie van Greenpeace waaruit blijkt dat biodiesel schadelijker zou zijn dan gewone diesel" (nr. 10974)
03.01 Colette Burgeon (PS): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, selon une étude réalisée pour l'organisation environnementale Greenpeace, circuler avec du diesel normal ou de l'essence serait moins néfaste pour l'environnement que circuler au biodiesel. L'étude du bureau d'enquête néerlandais CE Delft révèle pour la première fois les mauvais résultats réalisés par quasiment toutes les sortes de biodiesel et d'éthanol, comparativement au diesel fossile et à l'essence.
Le biodiesel, à base de colza, de soja ou d'huile de palme est plus nocif pour l'environnement que le diesel. Seuls, les agrocarburants fabriqués à partir de déchets ou de produits résiduels obtiennent un meilleur score que le diesel et l'essence. Les chercheurs ont calculé, par carburant, la quantité de dioxyde de carbone émise, la surface de terrain nécessaire à la production du carburant et la quantité d'engrais chimique utilisée. Les émissions de CO2 liées à l'utilisation de biocarburants sont à chaque fois supérieures à celles produites par la combustion d'un carburant traditionnel. Le meilleur carburant est le moteur électrique, à condition que la production électrique soit, elle aussi, renouvelable.
Il est à noter que cette étude ne prend pas en compte l'impact des biocarburants sur la biodiversité. Or on sait que la culture de la canne à sucre au Brésil ou de l'huile de palme en Indonésie sont deux moteurs de la déforestation locale. Cette étude jette un trouble dans la politique de l'Union européenne qui présente la biomasse comme LA solution aux changements climatiques. Or cela n'est vrai que si l'on utilise une biomasse durable, comme celle issue de déchets agricoles.
Voici mes questions. D'abord, cette étude est-elle de nature à remettre en cause la politique poursuivie par l'Union européenne, qui consiste à introduire 10 % de biocarburants sur le marché européen d'ici 2020? Ensuite, quelle position la Belgique adoptera-t-elle, sachant qu'un certain pourcentage de biocarburants est déjà présent dans le carburant que l'on se procure dans nos stations-services?
03.02 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld): Mijnheer de staatssecretaris, na de uitstekende uiteenzetting van mijn collega Burgeon zal ik de conclusies van de studie niet herhalen.
Zult u rekening houden met het subsidiariteitsprincipe, waardoor onze regering het Europees klimaatbeleid onderschrijft?
Zult u de resultaten van de benchmarkstudie betrekken in uw evaluatie en herziening van de Belgische wet op de biobrandstoffen? Indien ja, hoe en wanneer mogen wij die aanpassing verwachten? Indien neen, waarom niet?
Hebt u tijdens de informele bijeenkomst van de ministers van Energie en Milieu van 18 tot 20 april aan uw Europese collega’s melding gemaakt van het probleem? Wat was de Belgische positie met betrekking tot de biobrandstoffen?
Ten slotte verneem ik graag van u of u op 11 juni op de ENVI-Raad, Environment Council, uw Europese collega’s op de hoogte zal brengen van de problematiek. Wat zal daar de positie van België zijn met betrekking tot de biobrandstoffen?
03.03 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame la présidente, chers collègues, l'étude de l'organisation CE Delft souligne l'importance du changement indirect d'affectation des sols. Ce critère de qualité environnemental ne fait pas partie des cinq critères environnementaux fixés dans la directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR).
Ces critères sont le bilan CO2, qui doit être de 35 % inférieur au bilan CO2 des carburants fossiles, l'interdiction de produire des matières premières sur des terres riches en carbone, sur des tourbières et sur des terres riches en biodiversité. Enfin, pour les matières premières agricoles, celles-ci doivent respecter les conditionnalités environnementales fixées dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
L'introduction d'un nouveau critère ne remettra pas en cause les objectifs européens en matière d'énergies renouvelables dans l'Union. En revanche, le critère ILUC a favorisé une nouvelle génération de biocarburants plus respectueux de l'environnement. Les résidus et déchets provenant de l'agriculture, les déchets municipaux, la cellulose, seront les nouveaux flux de nouvelles matières premières pour la production de biocarburants.
Il est prévu que la directive ENR soit revue dans le courant 2014. La Belgique soutiendra les nouveaux critères environnementaux qui visent à réduire les émissions de CO2 et à lutter contre la perte de biodiversité. L'étude du CE Delft attire l'attention sur l'importance du critère ILUC dans le calcul de l'impact CO2 des biocarburants, tout en précisant que les résultats sont variables d'une étude à l'autre. Dès lors, il serait prématuré de conclure que les biocarburants belges sont plus intenses en CO2 que les carburants fossiles. Néanmoins, il s'agit là d'un signal important qu'il apparaît nécessaire d'intégrer dans la révision de la directive.
Mijn administratie houdt zich momenteel bezig met de herziening van de wet van 22 juli 2009 en de omzetting van de Europese richtlijnen met betrekking tot brandstoffen en biobrandstoffen. België tracht net zoals de andere Europese lidstaten de doelstelling uit de renewable energy directive of RED te behalen, uiteraard met respect voor het sociale aspect en het milieuaspect, zonder in conflict te komen met de voedingsketen.
Mijn administratie hecht veel belang aan het vinden van de juiste balans. Er worden momenteel verscheidene denksporen onderzocht om de doelstellingen van de RED zo goed mogelijk te bereiken, waarbij uiteraard rekening wordt gehouden met studies als de benchmarkstudie van CE Delft. Er zal onder andere worden getracht het gebruik van tweede generatie biofuels te stimuleren langs diverse wegen. Een aangepaste wetgeving zal er waarschijnlijk komen in de loop van 2013.
03.04 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld): Mijnheer de staatssecretaris, uw antwoord is enigszins bevredigend.
Ik hoop dat u op de informele en formele bijeenkomsten zeer sterk de aandacht zult vestigen op het punt. Het maakt immers het verschil tussen het al dan niet overleven van het concept van biobrandstoffen. Met uw antwoord geeft u een aanzet en dat is alleszins hoopgevend.
Het incident is gesloten.
04 Question de Mme Marie-Martine Schyns au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "le plan fédéral d'action Politique intégrée de produits" (n° 11046)
04 Vraag van mevrouw Marie-Martine Schyns aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "het federaal actieplan geïntegreerd productbeleid" (nr. 11046)
04.01 Marie-Martine Schyns (cdH): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, le Plan fédéral d'action "Politique intégrée de produits" 2009-2012 visait à améliorer la qualité environnementale des produits mis sur le marché. Six types de produits sont visés d'une manière préférentielle: l'équipement du bâtiment, les équipements utilisateurs d'énergie, le matériel roulant, les biomatériaux et biocombustibles ainsi que les produits d'alimentation.
Ce plan prévoyait notamment l'instauration de normes qui fixaient des critères minimums de qualité environnementale, la conclusion de conventions sectorielles, l'octroi d'avantages fiscaux pour des produits plus respectueux de l'environnement, la promotion de produits auxquels un label écologique a été attribué et l'information du grand public.
Ce plan arrive à échéance cette année. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, l'évaluation ex post du Plan fédéral d'action a-t-elle déjà eu lieu? Si oui, quels en sont les résultats? Si celle-ci n'a pas encore eu lieu, quand sera-t-elle achevée?
Selon ce Plan d'action, l'évaluation devait porter sur la faisabilité d'une politique intégrée de produits. Avez-vous les résultats portant sur cette dimension? Quel est l'impact global de ce plan en termes de "greening" des marchés et en termes de modes de production et de consommation durables?
04.02 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame Schyns, ma réponse comportera deux volets. En ce qui concerne vos trois premières questions, une évaluation finale du Plan fédéral d'action "Politique intégrée de produits" 2009-2012 n'a pas encore eu lieu. À ce stade, seule une évaluation interne a été réalisée en 2011. Celle-ci permet de conclure que sur les trente et une actions que compte le Plan, plus d'une vingtaine ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.
L'évaluation finale du Plan fédéral "Air" 2009-2012, actuellement en cours, apportera des éléments d'information quant aux actions relevant de la politique fédérale des produits.
Pour vos autres questions, bien que nous soyons contraints de respecter les règles européennes de libre circulation des biens et des services, la Belgique a la capacité, pour des raisons de protection de la santé ou de l'environnement, d'adopter des normes de produits. Tout projet de normes techniques portant sur des produits doit être communiqué à la Commission européenne ainsi qu'aux autres États membres dans le cadre de la directive 98/34/CE.
Ainsi, plusieurs arrêtés royaux ont été pris depuis 2009. Ils portent, par exemple, sur les appareils de chauffage et les biocarburants. D'autres sont en préparation et portent sur les impacts environnementaux des matériaux de construction. Des accords sectoriels contraignants visant à accroître l'offre des produits répondant à des critères environnementaux stricts ont également été pris en 2011. Ils portent sur les produits détergents et sur le bois.
D'autres aspects de la politique intégrée des produits sont, quant à eux, développés au niveau européen et trouvent ensuite leur application au niveau des États. C'est notamment le cas des questions des calculs des impacts environnementaux des produits et des applications politiques qui pourraient en découler, telles que l'affichage des impacts environnementaux destiné aux consommateurs, la communication des informations environnementales au sein des filières de production et de distribution, les établissements de normes de produits, etc.
Ainsi, sous l'influence de la Belgique, notamment lors de la présidence de l'Union, l'élaboration d'une méthodologie de calcul uniforme des impacts environnementaux est actuellement en cours de finalisation au niveau européen. Des options politiques y sont également analysées. La Belgique a aussi apporté sa contribution dans ce dossier en soutenant une série de projets-pilotes avec les entreprises. Le but était d'identifier les particularités et les difficultés techniques que peuvent rencontrer les PME dans ce genre d'exercice. Influencer de cette manière les orientations européennes fait partie des actions fédérales visant à renforcer le greening des marchés et, par là même, améliorer nos modes de production et de consommation.
Bien sûr, de nombreux efforts restent à faire. Nous devons encore faire face à de nombreux défis. Ainsi, mon administration travaille actuellement à l'élaboration de nouvelles actions à mener à court et à moyen termes en vue de renforcer l'efficacité au sens large de l'utilisation des ressources naturelles. Des actions portant spécifiquement sur les produits ainsi que sur les modes de production et de consommation en feront partie.
Pour terminer, je vous rappelle qu'un Plan fédéral "Air" avait été lancé au même moment. Son objectif était de mettre en œuvre des actions au niveau des produits pour améliorer la qualité de l'air. Son évaluation est attendue pour l'automne.
04.03 Marie-Martine Schyns (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse très complète. J'ai bien noté le pourcentage d'actions en cours par rapport à la totalité. Nous serons aussi attentifs à l'évaluation du Plan "Air".
Vous avez souligné quelque chose d'important, l'influence que la Belgique peut avoir au niveau européen par rapport à ces normes de produits. Je vous rappelle l'importance du label et de la question de tous les labels qui peuvent être attribués. Comme il y en a une multitude, le consommateur ne sait pas très bien vers lequel se tourner et auquel label il peut se fier. Sur ce plan, un vrai travail reste à faire, sans doute aussi au niveau européen mais dans lequel la Belgique a un rôle à jouer.
Het incident is gesloten.
05 Question de Mme Marie-Martine Schyns au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "le plan de réduction des pesticides et biocides" (n° 11047)
05 Vraag van mevrouw Marie-Martine Schyns aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "het reductieprogramma voor pesticiden en biociden" (nr. 11047)
05.01 Marie-Martine Schyns (cdH): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, la loi de 1998 prévoit un programme fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides (PRPB). Le premier programme a été introduit en 2005 et a été actualisé à plusieurs reprises, la dernière actualisation datant de 2009-2010, prolongée pour une durée de deux ans. Ainsi, 2012 constitue la quatrième année des actions proposées dans le plan.
Monsieur le secrétaire d'État, une évaluation de ce plan a-t-elle été réalisée? Si oui, les objectifs fixés en 2005 sont-ils aujourd'hui atteints?
Sachant que 2012 est une année de prolongation du plan, un arrêté royal est-il prévu pour prolonger encore ce plan de réduction des pesticides et biocides?
Enfin, pourriez-vous confirmer que le NAPAN sera bien mis en œuvre en 2012?
Cette question me paraît très importante aussi car certaines structures devaient subir une adaptation avant sa mise en œuvre. Quelle est la situation de ce point de vue?
05.02 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame la présidente, chère collègue, la troisième actualisation du PRPB prévoit une évaluation du plan; celle-ci sera réalisée d'ici la fin de l'année. Dans ces conditions, il m'est difficile de vous répondre précisément à propos des objectifs réalisés.
Cependant, nous disposons évidemment de certains éléments d'information. L'important travail effectué pour caractériser et quantifier le marché des biocides en Belgique constitue une avancée majeure dans la gestion des risques. Le rapport 2011 sera consultable à la fin mai sur le site www.biocides.be.
Deux nouveaux projets sont effectivement prévus pour prolonger l'action.
Le premier sera intitulé 'Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides', en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable. Il fixera le cadre général du nouveau programme appelé désormais 'Programme fédéral de réduction des pesticides', selon la nouvelle définition européenne. De fait, 'pesticides' intègre tant les biocides que tous les produits phytopharmaceutiques, abrégés en 'produits phyto'.
Ce projet d'arrêté est passé en Conseil des ministres et sera publié d'ici l'été. Ce projet répondra, d'une part, aux exigences de la loi de 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion des modes de production et de consommation durable et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, mais aussi aux exigences de la directive du Parlement et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Le deuxième projet concerne spécifiquement les actions fédérales qui seront réalisées dans le PFRP pendant la période 2013-2017.
En ce qui concerne votre troisième question, ce PFRP s'inscrit effectivement, ainsi que vous le mentionnez dans votre question, dans le NAPAN qui est l'acronyme de Nationaal Actieplan/Plan d'action national.
Pour l'instant, le NAPAN est élaboré au sein de la NAPAN task force - er was geen Engels in NAPAN, dus hebben wij er task force bij gezet – selon le mandat donné par le comité de concertation du 2 février 2010.
La NTF fonctionne selon les principes de collaboration adoptés en CIE élargie le 28 juin 2011. L'équipe fédérale joue, dans la NTF, le rôle de secrétariat et de présidence et, pour la période 2013-2017, le PFRP est en voie d'élaboration ainsi que la définition des structures nécessaires à sa réalisation.
En ce qui concerne le NAPAN, je ne peux évidemment pas garantir, au nom de toutes les entités qui le concernent, que sa mise en œuvre sera prévue pour 2012. En revanche, pour sa partie fédérale, et en particulier pour ce qui relève de mon domaine de compétence, je peux facilement vous confirmer que tout est mis en œuvre pour disposer, en 2012, d'un programme cohérent et d'une équipe opérationnelle.
05.03 Marie-Martine Schyns (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, en tout cas en ce qui concernait la dernière question, tout est donc prévu et en cours d'organisation afin que la mise en œuvre soit effective; nous y serons attentifs. Enfin, fin mai et cet été, différentes études seront terminées et nous permettront d'y voir plus clair sur les impacts de ce plan.
Het incident is gesloten.
06 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "les insecticides et leurs effets sur la disparition des abeilles" (n° 11062)
06 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, over "de impact van insecticiden op de bijensterfte" (nr. 11062)
06.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, cette question est récurrente. Elle inquiète beaucoup de monde en termes, d'une part, de pollinisation de certaines de nos productions agricoles et fruitières et, d'autre part, de biodiversité.
Une étude française et une étude britannique récentes ont mis en évidence les effets dévastateurs supplémentaires de certains pesticides sur les abeilles et les bourdons. Ces insecticides étaient déjà suspectés mais ces études ont l'avantage de démontrer les effets à relativement long terme sur le comportement des abeilles et pas seulement l'effet toxicologique immédiat.
D'un côté, le Thiamethoxam entraînerait des troubles de l'orientation chez les abeilles, qui ne retrouvent pas leur ruche et finissent par mourir. Par ailleurs, l'imidaclopride aurait un effet néfaste sur la façon dont les bourdons se nourrissent et affaiblirait les chances de reproduire des colonies saines.
Le Thiamethoxam est agréé en Belgique depuis le 18 août 2009 pour le traitement des semences de betteraves, sous forme de suspension concentrée à 600 g/litre.
Malgré ces études et les alertes lancées depuis bien longtemps par les apiculteurs, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ne s'alarme pas de ces résultats en arguant du fait que la substance incriminée en ce qui concerne les troubles chez les abeilles n'est pas autorisée en pulvérisation mais uniquement en enrobage des semences. Or de nombreux témoignages attestent de cas qui indiquent que, malgré le fait qu'il soit déposé sur les semences, cet insecticide se répand dans l'atmosphère au moment du semis; lors du secouement des semences dans le semoir, des nuages de poussières toxiques se forment.
L'enrobage des semences de lin est également concerné. Je cite ici le témoignage d'un agriculteur wallon qui indique que le Cruiser enrobait la semence de lin qu'il semait et qu'il se dispersait dans l'atmosphère.
D'autres témoignages montrent que l'insecticide imprègne toute la plante et perle sur la surface, avec des conséquences pour l'abeille quand elle s'y pose; de plus, elle boit également de l'eau contaminée.
Tous ces témoignages confirment ce que dénonce un grand nombre d'environnementalistes depuis longtemps, à savoir que ces insecticides, de la famille des néonicotinoïdes, provoquent de gros problèmes pour les populations d'abeilles.
Monsieur le secrétaire d'État, au vu de ces nouvelles études, ne faudrait-il pas s'interroger sur le processus d'homologation des pesticides qui ne prend pas en compte suffisamment les aspects à long terme – du fait de l'exposition des insectes et des animaux à ces pesticides – mais uniquement la toxicité aiguë à court terme?
Il faudrait dès aujourd'hui chercher des solutions de rechange à ces néonicotinoïdes. Mme Laruelle m'a apporté des éléments de réponse hier. Quelle est votre position?
06.02 Melchior Wathelet, secrétaire d'État: Madame Snoy, votre question attire toute mon attention, évidemment. Comme vous le savez, et j'en ai parlé ici lors de la présentation de l'évaluation du Plan fédéral Biodiversité et de questions parlementaires antérieures, la question du maintien du service offert par la biodiversité qu'est la pollinisation est essentielle et prioritaire.
Je suis au courant des résultats inquiétants des deux études récentes que vous évoquez et de la réaction du SPF Santé publique. Cette question étant identique à celle que vous avez posée à Mme Laruelle, je me permets de vous renvoyer vers elle. En effet, elle porte sur le marché des produits phytopharmaceutiques – problème qui relève de sa compétence exclusive.
S'agissant de l'imidaclopride et des biocides, qui relèvent de ma compétence, cela ne représente pour les dix dernières années qu'une dizaine de kilogrammes mis sur le marché. Ce n'est évidemment pas l'objet principal de votre question, et j'en conviens.
Toutefois, dans le cadre du programme de réduction des pesticides et biocides, j'ai décidé de financer une étude cette année visant à contribuer activement au processus de réévaluation par l'EFSA du protocole de test pour les abeilles avant leur mise sur le marché. Ce nouveau schéma d'évaluation devra impérativement tenir compte des effets réels sur les abeilles. La Belgique sera très ferme à cet égard lors de son adoption prochaine. De même, j'ai réactivé un plan d'action destiné à préserver les abeilles. Une fois ce plan peaufiné, je suis naturellement prêt à venir en expliquer les grandes lignes.
06.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen): Monsieur le secrétaire d'État, je me demande souvent pourquoi Mme Laruelle reçoit des questions que je vous adresse. En tant que ministre compétent pour ce plan de réduction des pesticides et biocides, vous devriez pouvoir me répondre, même quand il s'agit de produits phytosanitaires. À ma connaissance, ce plan dont vous venez de parler à Mme Schyns concerne aussi les pesticides et les produits phytosanitaires, pas seulement les biocides. Vous avez une responsabilité à prendre et je suis contente d'entendre que vous la prenez dans le domaine des abeilles.
J'ai exprimé ma satisfaction à Mme Laruelle également car je trouve qu'on évolue vers la prise en compte de risques à plus long terme et vers une réorientation du processus d'homologation. Mme Laruelle m'a dit que l'EFSA avait été chargée de proposer de nouvelles méthodes d'évaluation du risque. J'espère qu'il ne faudra pas encore attendre cinq ans, avec des produits qui tuent les abeilles chaque année!
Je souhaite vraiment que nous prenions nos responsabilités au niveau de l'interdiction de ces substances et dans la recherche d'alternatives pour que nos agriculteurs ne soient pas en difficulté. On ne peut continuer avec ces produits toxiques indéfiniment alors que leur effet négatif sur les abeilles est prouvé. Les méthodes vont être modifiées mais il faut aussi que nous prenions nos responsabilités. Vous avez dit que la Belgique pouvait prendre des mesures, comme la France l'a fait en interdisant l'utilisation de certains insecticides dans certaines cultures. Faisons-le également, au risque de voir beaucoup de colonies dévastées!
Het incident is gesloten.
La présidente: Chers collègues, nous en avons ainsi terminé avec les questions adressées à M. le secrétaire d'État.
Étant donné l'importance des points 6, 7 et 8 inscrits à notre ordre du jour, les questions adressées à Mme Onkelinx ne seront pas traitées; elles sont reportées.
Le développement des questions et interpellations se termine à 15.20 heures.
De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 15.20 uur.