|
Commission de la Défense nationale |
Commissie voor de Landsverdediging |
|
du Mardi 31 janvier 2012 Après-midi ______ |
van Dinsdag 31 januari 2012 Namiddag ______ |
De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 15.40 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Filip De Man.
Le développement des questions et interpellations commence à 15.40 heures. La réunion est présidée par M. Filip De Man.
01 Question de Mme Zoé Genot au ministre de la Défense sur "le service militaire de binationaux" (n° 8259)
01 Vraag van mevrouw Zoé Genot aan de minister van Landsverdediging over "de militaire dienstplicht voor personen met een dubbele nationaliteit" (nr. 8259)
01.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme le précisait le journal De Morgen du 30 novembre, tout citoyen turc masculin est obligé de faire son service militaire pendant une période de 12 à 18 mois, sauf les Turcs résidant à l'étranger qui peuvent faire un service raccourci à 21 jours moyennant le paiement de 5 112 euros (avant 38 ans) ou 7 668 euros (après 38 ans). Le gouvernement turc vient d'annoncer une réforme en la matière en faisant passer la somme à 10 000 euros par citoyen masculin turc, tout en supprimant l'obligation de service militaire.
Selon les accords internationaux conclus entre la Belgique et la Turquie, datant de l'époque où il existait un service militaire obligatoire en Belgique, les personnes ayant effectué leur service militaire dans un pays sont considérées comme l'ayant accompli dans l'autre, pour éviter aux binationaux l'obligation de faire deux fois leur service militaire. La suppression de l'obligation militaire en Belgique n'a donc pas permis aux binationaux belgo-turcs d'échapper au service militaire en Turquie. J'imagine qu'une situation semblable existe pour d'autres pays.
Monsieur le ministre, quelle est la situation en matière de service militaire des binationaux? Plus particulièrement, quelle est la situation pour les Belgo-Turcs? Pourrait-on envisager de restaurer un service militaire "libératoire" de zéro à quelques jours moyennant des frais de dossier?
01.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, la Belgique a ratifié la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. L'article 3 de cette convention dispose qu'un individu qui possède deux ou plusieurs nationalités peut être considéré, par chacun des États dont il a la nationalité, comme son ressortissant.
En Belgique, une personne qui a plusieurs nationalités, dont la nationalité belge, sera considérée comme belge, sans tenir compte des autres nationalités qui ne sont pas tenues à jour par la Défense et qui tombent dans le champ d'application de la vie privée. Vu que le 1er janvier 1993, le service militaire a été suspendu en Belgique, le ressortissant turc possédant la nationalité belge ne doit plus faire son service militaire en Belgique. Je n'ai pas l'intention de mettre au point un système de service militaire fictif qui libèrerait ces jeunes d'un service dans un autre pays. Toute autre question est du ressort de mon collègue des Affaires étrangères.
01.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, dans le cas que j'évoque, c'est la Turquie qui installe un service militaire fictif et qui le fait payer 10 000 euros. Je me demande donc s'il n'est pas préférable que ces personnes puissent effectuer un petit service militaire léger ici, moyennant des frais nettement moins élevés. Je vois que vous rigolez, mais ce n'est pas une question amusante! En constatant que de jeunes Belgo-Turcs, pour pouvoir être exempts de service militaire d'un côté et de l'autre, doivent payer 10 000 euros qui aboutissent dans les caisses de l'État turc, je trouve dommage que nous ne réfléchissions pas à la question.
L'incident est clos.
02 Vraag van de heer Dirk Van der Maelen aan de minister van Landsverdediging over "de Defence and Deterrence Posture Review" (nr. 8411)
02 Question de M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Défense sur "le Defence and Deterrence Posture Review" (n° 8411)
02.01 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de NAVO bekijkt op dit moment haar strategie binnen de NATO Defence and Deterrence Posture Review. De uitkomst van die onderhandelingen moet leiden tot een NAVO-top in Chicago op 20 en 21 mei 2012.
Ik heb ook een vraag voor uw collega, de minister van Buitenlandse Zaken. Voor de minister van Landsverdediging zou ik mij willen beperken tot twee punten.
Ten eerste, kunt u ons een overzicht geven van alle afspraken die de ministers van Defensie nog hebben tussen nu en 20 en 21 mei?
Ten tweede zou ik graag van u vernemen, mijnheer de minister, welk standpunt u in dit debat verdedigt met betrekking tot de tactische kernwapens.
02.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, verschillende comités en werkgroepen binnen de NAVO werken aan hun respectieve inbreng die wordt gevraagd in de marge van de Defence en Deterrence Posture Review. In deze herziening worden zowel nucleaire en conventionele onderwerpen als ontwapening en non-proliferatie besproken. De initiële bevindingen van de werkgroepen worden voorgelegd tijdens de NAVO-bijeenkomst van de ministers van Buitenlandse Zaken en komen vervolgens aan bod tijdens de bijeenkomst van de ministers van Defensie, in februari.
Er is momenteel geen bijeenkomst gepland van de Nuclear Planning Group op het niveau van de ministers.
België heeft zich akkoord verklaard met het strategisch concept van de NAVO, waarbij de afschrikking is gebaseerd op conventionele en nucleaire capaciteiten. Als bondgenoot van de NAVO steunt België het algemeen beleid van de alliantie en is ons land evenzeer bereid in het kader van de non-proliferatie, in overleg met de NAVO-partners, initiatieven te steunen die condities creëren voor verdere reducties van nucleaire wapens.
02.03 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, onder de regering-Van Rompuy had minister van Buitenlandse Zaken Yves Leterme het initiatief genomen om samen met de vier andere landen – ik denk dat op dat moment de leiding werd genomen door Duitsland – een voortrekkersrol te spelen met betrekking tot de problematiek van de tactische kernwapens in Europa.
Ik heb aan u de volgende vraag. Hebt u, samen met uw collega, de minister van Buitenlandse Zaken, plannen om ook een leidinggevende rol te spelen, naar het voorbeeld van twee tot drie jaar geleden, in de lopende debatten?
02.04 Minister Didier Reynders: (…) mijn collega van Buitenlandse Zaken, maar als ik een leidende rol kan spelen in debatten bij de NAVO, doe ik niets liever dan dat. Dat weet u.
02.05 Dirk Van der Maelen (sp.a): Ik zal uw collega van Buitenlandse Zaken aanporren om samen met u die rol te spelen.
L'incident est clos.
03 Vraag van de heer Anthony Dufrane aan de minister van Landsverdediging over "de herbestemming van de legerkazernes" (nr. 8583)
03 Question de M. Anthony Dufrane au ministre de la Défense sur "la réaffectation des casernes de l'armée" (n° 8583)
03.01 Anthony Dufrane (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, lors de la précédente législature, vous aviez annoncé un certain nombre de mesures relatives à la réorganisation des casernes. Il s'agissait notamment de vendre un certain nombre d'entre elles.
Dans le cadre de l'actualisation de votre plan, il convient de faire le point sur ce dossier. Ainsi, pouvez-vous nous préciser où en est la reconversion des casernes visées par ce plan? Quelles casernes visées ont-elles effectivement été vendues? Combien de casernes dont la vente est prévue sont-elles, aujourd'hui, toujours propriété de la Défense, mais sont inoccupées? Quelles mesures conservatoires avez-vous prises et comptez-vous prendre pour sauvegarder le patrimoine de la Défense?
Pour ce qui concerne plus particulièrement la caserne de Spa, il semblerait que Spa Monopole ait fait une offre intéressante d'achat. Confirmez-vous cette offre? Si le régiment qui y est stationné est amené à déménager, avez-vous déjà prévu son stationnement dans une caserne que vous envisagiez initialement de vendre, comme la caserne de Saive par exemple? Un fractionnement du terrain de cette caserne serait-il envisageable?
03.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, la fermeture et la réorganisation des casernes résultent des divers plans de restructuration et de nationalisation ainsi que du plan relatif à la finalisation de la transformation, qui nous est bien connu.
Au niveau de l'infrastructure, ce plan s'étale sur plusieurs années jusqu'en 2014. La Défense suit le planning d'exécution de ce plan de très près.
Après fermeture, les casernes sont désaffectées, puis remises au SPF Finances qui, pour sa part, est chargé de leur aliénation, à savoir leur vente.
À ce jour, quarante-cinq quartiers ont été fermés. Vingt-deux de ces quartiers ont été remis au SPF Finances pour vente. Huit casernes ont été vendues; il s'agit des casernes de Maldegem (dépôt de munitions), Genk (dépôt MK 21/2), Broekhem (dépôt), Herentals (quartier Wolfsee), Poelkapelle (quartier Wouters), Bruges (stand de tir), Bruges (ancien hôpital militaire), Tongres (le quartier Ambiorix).
Au total, il est prévu que dix autres quartiers soient fermés dans la période 2012-2015.
Afin de préserver le patrimoine, la Défense prévoit pour les grands quartiers inoccupés, et ce jusqu'à leur vente, un détachement d'entretien et de sécurité sur place ou désigne pour les petits quartiers un nouveau commandant de quartier dont le quartier principal est situé aux alentours. Si le futur propriétaire est connu, ce qui est le cas dans le cadre d'une expropriation, la Défense lui accorde une concession domaniale pour l'occupation et la gestion du site, tout en attendant la finalisation de la procédure administrative, entre autres la signature de l'acte notarial par le SPF Finances.
En ce qui concerne le cas spécifique de la caserne de Spa, la Défense n'a pas connaissance d'une offre de prix. De toute façon, la Défense n'a actuellement pas l'intention de fermer cette caserne. Vous comprendrez toutefois que je dois rester prudent car je ne sais pas ce que l'avenir budgétaire nous réserve.
03.03 Anthony Dufrane (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.
L'incident est clos.
- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Landsverdediging over "de Belgische cybercapaciteit" (nr. 8588)
- mevrouw Annick Ponthier aan de minister van Landsverdediging over "de cybercapaciteit van Defensie" (nr. 8600)
- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense sur "la 'cybercapacité' de la Belgique" (n° 8588)
- Mme Annick Ponthier au ministre de la Défense sur "la 'cybercapacité' de la Défense" (n° 8600)
De voorzitter: vraag nr. 8600 van mevrouw Ponthier wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
04.01 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, dat de Belgische Defensie over een cybercapaciteit beschikt is geen geheim. Defensie werkt samen met de verschillende diensten, zowel nationaal als internationaal, om de staatsbelangen veilig te stellen, ook in de cyberdimensie.
Volgens een artikel verschenen in Le Soir op 9 januari zou de ADIV, de Algemene Dienst Inlichtingen en Veiligheid, over een offensief recht beschikken terug te slaan, zich baserend op de wet van 4 februari 2010. In de wereld van Computer Network Operations, CNO, kan Defensie zich dus juridisch gezien naast Computer Network Defense en Computer Network Exploitation bezigen met CNA, Computer Network Attack. Defensie weigerde echter commentaar te geven.
Welk beleid zult u gedurende de komende jaren voeren met betrekking tot cyberdefensie?
Op welk spectrum van CNO zal Defensie de nadruk leggen?
Overweegt Defensie de cybercapaciteit, met het oog op een verdere specialisatie van de Belgische Krijgsmacht uit te breiden? Zo neen, waarom niet?
Welke relatie zal Defensie nastreven met de andere actoren op het veld van cyberdefensie, zowel nationaal als internationaal?
Verloopt de coördinatie tussen deze actoren volgens u snel genoeg om te kunnen reageren in het geval van een cyberaanval?
Wat is er volgens u voor verbetering vatbaar?
04.02 Minister Pieter De Crem: Ik veronderstel dat mijn antwoord bij dezen ook aan mevrouw Ponthier is gegeven.
De voorzitter: Zij heeft gevraagd om de vraag om te zetten in een schriftelijke vraag.
04.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Grosemans, in de vorige legislatuur kwam inderdaad de zogenaamde BIM-wet tot stand om onze inlichtingendiensten te wapenen met zogenaamde bijzondere inlichtingenmethodes voor de uitdagingen van de 21ste eeuw.
Met de totstandkoming van deze wet werden in een slag ook een heel aantal aanbevelingen van het Vast Comité van Toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten uitgevoerd. Een van deze aanbevelingen betrof de noodzaak om de militaire inlichtingendiensten wettelijke toelating te geven om gepast op te treden tegen cyberaanvallen tegen Defensie. Artikel 4 van de wet geeft daarom de bevoegdheid aan de militaire inlichtingendienst om in het raam van cyberaanvallen op militaire informatica- en verbindingssystemen of systemen die de minister van Landsverdediging beheerst, de aanval te neutraliseren en de daders te identificeren. Hiermee maakte de wetgever een meer offensieve reactie mogelijk. De wet vertelt verder dat deze bevoegdheid geen afbreuk doet aan het recht van Defensie om in het geval van een gewapend conflict onmiddellijk met een eigen cyberaanval te reageren overeenkomstig de bepalingen van het recht van de gewapende conflicten.
Zoals u weet, werd de BIM-wet aangevallen voor het Grondwettelijk Hof, onder meer door de Liga voor de Rechten van de Mens. Het Hof heeft in een arrest van 22 september 2011 de BIM-wet evenwel nagenoeg intact gelaten. Ook de bevoegdheid voor de militaire inlichtingendienst in het raam van de cyberaanvallen heeft de grondwettelijke toets doorstaan. Naast een versterking van het wettelijk kader heeft Defensie de laatste jaren zijn cybercapaciteit gevoelig uitgebreid met onder meer de bijkomende aanwerving van vier specialisten.
Omtrent cyberdefensie heb ik al verschillende vragen beantwoord in het Parlement. Ik vertrouw erop dat u akte heeft genomen van mijn uitgebreide antwoorden op de vorige vragen.
Om methodologische redenen legt de Defensiestaf de laatste hand aan een beschrijvend document met de algemene cyberstrategie voor Defensie als onderwerp. Hierbij worden alle aspecten van de Computer Network Operations geëvalueerd met de nadruk op Computer Network Defense. Deze strategie voorziet in een verdere aanpassing van cyber defense capaciteiten in functie van de evolutie van de dreiging van de behandelde incidenten. Om deze uitbreiding van de cybercapaciteit te sturen werd een Cyber Defense Management Cel opgericht.
Wij werken – dat is Defensie – in het cyber management nauw samen met andere overheidsdiensten zoals de Federal Computer Crime Unit en de Veiligheid van de Staat. Het doel van deze samenwerking is om zowel technisch als informatief kennis over veiligheidsincidenten en dreigingen uit te wisselen.
Defensie speelt ook een actieve rol in BELNIS. Dat is het nationale platform voor de informatieveiligheid. Zo wordt er een belangrijke bijdrage geleverd in de verschillende werkgroepen van dit platform. Om de efficiëntie van de Belgische diensten in kaart te brengen overweegt dit platform trouwens om eind 2012 een cyber security oefening uit te voeren.
Voor de federale overheid in het algemeen analyseert en behandelt het Computer Emergency Response Team activiteiten gericht tegen de veiligheid van de computers en de netwerken. Binnen de NAVO speelt het Cyber Defence Center of Excellence in Tallinn en het NC3A-agentschap een belangrijke rol bij het ontwikkelen van concepten voor de verdediging tegen deze dreiging.
04.04 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, tijdens vorige commissievergadering hebben we regelmatig vragen gesteld over cyber defence. U hebt toen eigenlijk vrij ontwijkend geantwoord op onze vragen. We hadden toen natuurlijk ook een regering in lopende zaken. Nu hebben we echter een volwaardige regering. Ik meen dus dat er duidelijke antwoorden kunnen gegeven worden. Het is zeer belangrijk dat we daar zo snel mogelijk een duidelijke visie op ontwikkelen want als westers land leven we in een maatschappij doordrongen van netwerken en elektronica. Dat is natuurlijk een heel grote kracht. Dat is heel waardevol maar het is meteen ook onze achillespees. Met geringe financiële middelen – we hebben bij Defensie slechts zeer geringe financiële middelen – kunnen we die capaciteit zeker verder uitbouwen. Ik hoop dat u in uw nieuw hervormingsplan meer duidelijkheid zult brengen over waar u precies naartoe wil met die cybercapaciteit.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
05 Question de M. Anthony Dufrane au ministre de la Défense sur "la protection des dépôts d'armes de la Défense" (n° 8591)
05 Vraag van de heer Anthony Dufrane aan de minister van Landsverdediging over "de bescherming van de wapendepots van Defensie" (nr. 8591)
05.01 Anthony Dufrane (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, la Défense possède une quantité importante d'armes de guerre et de munitions nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Lorsqu'elles ne sont pas utilisées, ces armes et ces munitions sont entreposées dans des dépôts au sein des différentes casernes du pays.
Étant donné la puissance de feu disponible dans ces dépôts, la sécurité dans et autour de ceux-ci s'avère primordiale pour éviter que des armes ou des munitions ne soient dérobées et revendues.
Monsieur le ministre, des mesures préventives ont-elles été prises pour sécuriser les dépôts d'armes et de munitions de la Défense nationale? Pouvez-vous me donner un aperçu général des moyens mis en œuvre afin d'assurer la protection et la sécurisation des dépôts d'armes, de munitions et d'explosifs? De telles mesures existent-elles dans le cadre des missions de nos militaires à l'étranger?
05.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, la règle générale est de ne jamais entreposer munitions et systèmes d'armes au même endroit. Actuellement, les dépôts d'armement se trouvent dans les périmètres sécurisés des quartiers et doivent obligatoirement répondre aux instructions décrites par le règlement portant sur les normes de sécurité pour bâtiments et installations militaires. Aucun des quartiers disposant d'un dépôt d'armement ne se trouve sous le statut de quartier ouvert. Il en va de même pour les dépôts de munitions qui sont équipés de bunkers, appelés "igloos". Les exigences de sécurité que nous appliquons sont conformes aux directives OTAN en vigueur. Tous les dépôts sont gardés et disposent de moyens organiques d'intervention pouvant être renforcés en fonction de la menace en vigueur. Les igloos et les dépôts d'armement sont équipés de systèmes d'alarme et de serrures électroniques.
Pour des raisons évidentes de sécurité, je ne peux entrer dans les détails des mesures de sécurité appliquées.
Dans le cas spécifique des opérations, les mêmes règles que pour le territoire national sont d'application. Dans la plupart des théâtres d'opérations où est engagée la Défense, chaque militaire conserve son arme individuelle en permanence. Les munitions et les armes collectives sont stockées et gardées de manière centralisée. Lorsqu'il s'avère impossible de centraliser le stockage à l'intérieur de la zone attribuée aux troupes belges, des solutions dans un cadre international sont d'application.
05.03 Anthony Dufrane (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
L'incident est clos.
06 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "het effectief en de impact op de kazernering" (nr. 8596)
06 Question de M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "l'effectif et l'incidence sur le casernement" (n° 8596)
06.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, de afslanking bij Defensie gaat heel snel, misschien zelfs te snel. De geplande afslanking tot 34 000 man hebben wij een jaar vroeger gerealiseerd, en in het regeerakkoord en in uw beleidsnota wordt gemikt op een verdere afslanking tot 30 000 militairen en 2000 burgers.
Ik heb een aantal vragen in dat verband, omdat we de voorbije jaren hebben meegemaakt dat een aantal kazernes gesloten werd.
Om die doelstelling te bereiken, en gezien de budgettaire krapte, voorziet u in de sluiting van bijkomende kazernes om de infrastructuur te doen aansluiten op het afgeslankte leger? Is hierover overleg geweest met de sociale partners en met de coalitiepartners? Op basis van welke criteria zal beslist worden welke kazernes gesloten worden? Zal het mogelijk zijn om de geografische evenwichten te bewaren in een volgende ronde sluitingen? Welke militaire domeinen en kazernes zouden volgens u in aanmerking kunnen komen?
06.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer De Vriendt, ik zal het antwoord op uw vraag heel kort houden.
Zoals reeds gezegd tijdens de begrotingsbespreking, ben ik immers niet van plan om bijkomende kwartieren te sluiten. Indien tijdens de begrotingscontrole wordt beslist om nieuw coupures in het budget van Defensie door te voeren, zal natuurlijk dienen te worden nagegaan of mijn intentie houdbaar blijft.
Ik wens er evenwel aan toe te voegen dat in het kader van de uitvoering van het plan-De Crem, zijnde de voltooiing van het Transformatieplan van oktober 2009, nog enkele kazernes of domeinen zullen worden gesloten. Het gaat over de bunkerkazerne van Vlissegem in De Haan in 2012, over de kwartieren van het Vierde Regionaal Centrum voor Infrastructuur te Leopoldsburg en de Plaine de Belgrade in Namen in 2013. Het Kwartier Vlasmeer te Hechtel-Eksel, de radarsite te Glons/Glaaien, het Kwartier Adjudant Barbason te Namen/Champion, het Kwartier Luitenant de Wispelaere in Namen/Jambes, alsook het oefenterrein Polygon van Sart-Hulet te Namen, zullen in 2014 worden gesloten.
06.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
U houdt een en ander natuurlijk achter de hand, terwijl er toch een zicht op de financiële en budgettaire prognoses moet zijn, zeker inzake de eerste begrotingscontrole in februari 2012.
Ik wil u vragen om, indien u tot extra sluitingen zou overgaan, het sociaal overleg te respecteren. Het sociaal overleg was vorige keer de achillespees van uw hervorming.
Ik zou u ook willen vragen om voor een goede verspreiding van de inplanting van de kazernes te zorgen, die belangrijk blijft. Zeker nu wij steeds meer berichten over de moeilijke aanwerving van jongeren en over attritie lezen, is en blijft een evenwichtige verspreiding van de kazernes en van de infrastructuur een argument om jongeren naar het leger te loodsen of om jongeren in het leger te houden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de controle op het gebruik van Facebook door militairen in het buitenland" (nr. 8675)
- mevrouw Annick Ponthier aan de minister van Landsverdediging over "Defensie en sociale media" (nr. 8677)
- de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de controle op het gebruik van sociale media door militairen" (nr. 8680)
- de heer Roland Defreyne aan de minister van Landsverdediging over "de screening van sociale media" (nr. 8725)
- de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "het controleren van sociale media (gebruikt door Belgische militairen op missie) door het departement Defensie" (nr. 8732)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "le contrôle de l'utilisation de Facebook par des militaires à l'étranger" (n° 8675)
- Mme Annick Ponthier au ministre de la Défense sur "la Défense et les réseaux sociaux" (n° 8677)
- M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "le contrôle de l'utilisation des réseaux sociaux par les militaires" (n° 8680)
- M. Roland Defreyne au ministre de la Défense sur "le screening des réseaux sociaux" (n° 8725)
- M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "le contrôle des réseaux sociaux (utilisés par les militaires belges en mission) par le département de la Défense" (n° 8732)
De voorzitter: Mevrouw Ponthier heeft gevraagd om haar vraag nr. 8677 om te zetten in een schriftelijke vraag.
07.01 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, van de vele vraagstellers zijn er vandaag blijkbaar slechts weinigen aanwezig.
In de media verschenen midden januari berichten dat Defensie blijkbaar systematisch facebookberichten, tweets of blogs controleert van militairen op buitenlandse operaties. Indien nodig, laat Defensie zelfs foto’s of berichten van militairen in operatie verwijderen. Volgens de woordvoerder van Defensie gaat het niet om censuur. De militairen weten dat wij hen controleren, wordt er gezegd.
Mijnheer de minister, ik heb een aantal pertinente vragen. Ten eerste, waarom gaat het volgens Defensie niet om censuur? Welke definitie van censuur hanteert Defensie dan wel?
Ten tweede, welk beleid voert Defensie met betrekking tot het gebruik van sociale media door militairen? Heel concreet, welke informatie mag volgens Defensie wel of niet online worden geplaatst? Wie bepaalt wat wel of niet kan?
Welke personeelscategorieën worden systematisch gecontroleerd? Zijn dat enkel de militairen in buitenlandse operaties of zijn het er meer dan dat?
Wie voert die controles uit? Welke stappen onderneemt Defensie wanneer een militair foto’s of berichten online zou plaatsen die volgens Defensie niet door de beugel kunnen? Worden er dan orde- of tuchtmaatregelen genomen tegen deze militairen wanneer zij niet willen ingaan op het verzoek van Defensie om die zaken te verwijderen? Gebeurt dat wel of niet? Ik krijg daarover graag meer informatie.
Ten derde, controleert Defensie ook andere zaken dan de sociale media die militairen gebruiken voor communicatie met derden, zoals brieven, telefoongesprekken, sms’en, e-mails enzovoort?
Ten vierde, in welke mate is deze handelwijze van Defensie volgens u afgestemd op de privacywetgeving?
Ten slotte, hoeveel militairen werden de laatste vijf jaar door Defensie op de vingers getikt omdat zij via sociale media informatie hebben verspreid die niet kon volgens Defensie? Welke sanctie kregen zij desgevallend?
07.02 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, ik bespaar u mijn inleiding. Zij is immers uitvoerig uiteengezet door de heer Maertens. Ik ga onmiddellijk over tot mijn vragen, althans de vragen die niet door de heer Maertens werden gesteld.
Ten eerste, welke dienst van het ministerie van Defensie is bevoegd voor de screening? Hoeveel medewerkers werken actief daaraan mee?
Ten tweede, volgens de pers werd een aantal inbreuken door militairen vastgesteld. Over hoeveel inbreuken gaat het? Zijn er opvallende cases, eventueel herhalingen? Op welke manier wordt opgetreden tegen militairen bij wie veelvuldige inbreuken zijn vastgesteld?
07.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, beide collega’s hebben de inleiding gedaan. Ik heb geschreven dat ik kan begrijpen dat er een bepaalde politiek wordt gevoerd. Daarnaast is de mate waarin privacygegevens worden gerespecteerd dansen op een slappe koord, zeker wegens het feit dat het tijdens operaties gebeurt. In welke mate bestaat dan ook de neiging het te doen buiten operaties? Mijn vragen zijn eigenlijk soortgelijk als die van mijn collega’s.
Zijn de militairen vooraf op de hoogte dat er wordt gescreend?
Worden ook brieven en telefoonverkeer gecontroleerd?
In welke specifieke gevallen is de departementsbeheerder opgetreden? Hoe vaak is dat gebeurd? Het is immers belangrijk de draagwijdte te kennen van wat wij in de media hebben gelezen.
Zijn er sancties gegeven aan de betrokken militairen?
Wordt er ook gecontroleerd wanneer de militairen niet in operatie zijn?
Hoeveel personeelsleden worden ingezet om de sociale media van de militairen te controleren?
En wat voor mij belangrijk is, werd er contact genomen met de privacycommissie bij de uitwerking van het beleid?
De voorzitter: De heer Kindermans vraagt ook om een schriftelijk antwoord.
07.04 Minister Pieter De Crem: Hier staat de veiligheid van het militair personeel en het burgerpersoneel van Defensie centraal. Alle medewerkers van Defensie die in operatie vertrekken, krijgen voor hun vertrek de nodige veiligheidsbriefings, waarin wordt gewaarschuwd voor de risico’s van het verspreiden van gevoelige informatie. Anderzijds is bij het personeel van Defensie geen verbod van toepassing om met privémiddelen sociale media te gebruiken. Bij andere strijdkrachten is dat wel het geval. Daarbij mag uiteraard geen gevoelige of geclassificeerde informatie van Defensie worden verspreid, gelet op het beroepsgeheim. Het opleggen en het respecteren van deze regels dragen uiteindelijk bij tot het vrijwaren van de veiligheid en van het personeel van Defensie. Het is geen censuur. Het individueel personeelslid draagt een verantwoordelijkheid ten aanzien van zijn collega’s.
Als wordt vastgesteld dat publiek gemaakte informatie een veiligheidsrisico inhoudt voor Defensie of voor een medewerker, dan wordt aan de betrokkene die de informatie publiek heeft gemaakt, gevraagd om die onmiddellijk te verwijderen.
Er bestaan interne richtlijnen met betrekking tot de informatieveiligheid, de veiligheid van informatie over operaties en het veilig gebruik van informatiemiddelen bij Defensie. Bij een inbreuk op de richtlijnen kan een onderzoek worden opgestart. Dat kan leiden tot tuchtsancties. Het zijn de diensten van de divisie Veiligheid van de militaire inlichtingendienst, die de controles uitvoeren. Zoals u weet, staat de militaire inlichtingendienst onder toezicht van het Vast Comité van Toezicht op de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten, dat in zijn toezichtsopdrachten wordt begeleid door de Senaatscommissie belast met de parlementaire begeleiding van het Comité I.
Defensie controleert verder de publieke verspreiding – ik leg hierop de nadruk – van gevoelige informatie waarvan ze melding krijgt of die ze zelf ontdekt bij het onderzoek dat wordt gevoerd, voor het kunnen verkrijgen van een veiligheidsmachtiging op basis van de specifieke wetgeving ter zake.
De aanvrager van de veiligheidsmachtiging verklaart zich bij zijn aanvraag akkoord dat er een onderzoek zal gebeuren.
Het spreekt voor zich dat de privacy of de persoonlijke levenssfeer van het personeel bij Defensie wordt gerespecteerd, zoals die gewaarborgd is in het artikel 8 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens en in ons nationaal recht.
Tot slot vermeld ik dat private brieven, telefoongesprekken, sms’en en e-mails niet onder de controle van Defensie vallen. Dat behoort onverminderd tot het strikt wettelijke kader van de BIM-wet.
Tot daar mijn allesomvattende antwoord, mijnheer de voorzitter.
De voorzitter: Dat zegt u zelf, mijnheer de minister. Eens horen wat de heer Geerts daarvan denkt.
07.05 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw omstandig antwoord.
Hoeveel keer werd daadwerkelijk opgetreden? Of heb ik dat antwoord ergens gemist?
07.06 Minister Pieter De Crem: Dat moet ik nagaan. Die gegevens heb ik niet. Ik zal u een schriftelijk antwoord bezorgen.
07.07 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, net als de heer Geerts zou ik graag over die cijfers beschikken.
Uw antwoordt bevalt mij ten gronde, met name dat het inderdaad belangrijk is dat de veiligheid van onze troepen te allen tijde wordt gerespecteerd, dat vertrouwelijke info niet wijd wordt verspreid en dat de privacy van de militairen ook heel belangrijk is.
Behalve met betrekking tot de concrete cijfers, heb ik nog op een vraag geen antwoord gekregen. Als ik uw antwoord hoor, mag ik ervan uitgaan dat geen enkele militair die niet in een buitenlandse operatie is, aan die procedure onderhevig is en dus wordt gecontroleerd op het gebruik van de sociale media?
Ik meen dat u zei dat het een standaardprocedure is, dat een briefing gebeurt bij militairen die vertrekken op militaire operatie, maar dus niet bij de andere militairen.
07.08 Minister Pieter De Crem: Dat staat erin en bij deductie komt u aan het antwoord op uw vraag uit.
07.09 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, ik heb nog een bijkomende vraag in verband met de sancties.
Het onderzoek kan aanleiding geven tot tuchtsancties. Gaat dat over het wijd spectrum van tuchtsancties of over een specifieke tuchtstraf die in dat soort overtredingen wordt opgelegd?
07.10 Minister Pieter De Crem: Daarmee komen we aan het grote debat over de tucht en de tuchtwetgeving. Die is in 1976 totstandgekomen onder een voorganger, die tussen 1972 en 1978 minister van Defensie is geweest. Die Brusselaar is ook nog eerste minister geweest.
Ik wil daarover wel eens een debat voeren. Hoe dan ook, de wet op de tuchtsancties is van toepassing en die is heel duidelijk. Als er inbreuken worden vastgesteld, is die wetgeving van toepassing.
L'incident est clos.
08 Vraag van mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Landsverdediging over "een technische storing met een C-130" (nr. 8720)
08 Question de Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense sur "une panne technique sur un C-130" (n° 8720)
08.01 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, mijn vraag gaat over de technische storing van de C-130.
De terugvlucht van Belgische militairen uit Afghanistan door een C-130 transportvliegtuig is door een technische storing met enkele dagen vertraagd. Door een defect aan het veiligheidssysteem van het vliegtuig heeft Defensie beslist om de C-130 niet te laten opstijgen, zo laat de persofficier van Defensie weten. Helaas is het geen alleenstaand geval, de Belgische transportvliegtuigen hebben de afgelopen jaren meermaals te kampen gehad met technische mankementen.
Ik heb ook een schriftelijke vraag over deze materie ingediend waarin ik naar meer cijfers vraag, maar ik wens de minister al graag volgende mondelinge vragen te stellen.
Hoe vaak is, de afgelopen vijf jaar, een transportvliegtuig van Defensie door technische problemen aan de grond gehouden? Hoe vaak bevond het vliegtuig zich in het buitenland? Graag een overzicht per vliegtuigtype.
Hoe vaak heeft Defensie wisselstukken laten overvliegen uit België, uit de fabriek waar het toestel geproduceerd werd? Wat was de kostprijs hiervan? Hoeveel wisselstukken heeft Defensie momenteel in stock en voor welk vliegtuigtype? Wat is de totaalwaarde van deze stock? Welk beleid wordt hieromtrent gevoerd door Defensie?
08.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega, Defensie volgt op hoeveel keer een transportvliegtuig niet kon vertrekken wegens technische problemen, in wat de “ground aborts” wordt genoemd, alsook hoe vaak een zending tijdens de vlucht moest worden afgebroken wegens technische problemen, wat de “in flight aborts” wordt genoemd.
Voor de C-130 is het aantal ground aborts geëvolueerd van gemiddeld 12 % van de vluchten in 2007, 2008 en 2009 naar 11 % in 2010 en 7 % in 2011. Het aantal in flight aborts van de C-130 bedroeg sinds 2007 1,6 %. Voor de witte regeringsvliegtuigen of overheidsvliegtuigen samen waren er gemiddeld 1,53 % ground aborts en 0,40 % in flight aborts.
In het geval van een depannage in het buitenland worden wisselstukken vanuit België overgevlogen. Slechts zelden worden de wisselstukken rechtstreeks door de vliegtuigbouwer overgevlogen. Het aantal wisselstukken varieert voor elk vliegtuigtype, volgens de toegepaste onderhoudspolitiek, het organieke onderhoud, het onderhoud door de industrie en het leasingcontract voor de A330.
Voor de C-130 heeft Defensie ongeveer 670 000 stukken in stock. De witte vliegtuigen zijn vliegtuigtypes die ook door burgeroperatoren worden gebruikt. Daarom is de beschikbaarheid van wisselstukken op de markt ook veel groter. Daardoor kan Defensie haar eigen stocks beperkt houden. Voor alle witte vliegtuigen, de white fleet, samen heeft Defensie iets minder dan 60 000 wisselstukken in voorraad. De waarde van de stocks in wisselstukken wordt in totaal geschat op ruim 250 miljoen euro.
08.03 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, de C-130 is een symbool, een dossier. Wij komen daar heel vaak mee in de pers, telkens als onze C-130 weer ergens in panne staat. Dit hadden we vroeger ook met de A310.
We kunnen met onze C-130 transportvliegtuigen overal ter wereld raken, maar we moeten daar wel telkens een panne bij nemen, zo lijkt het wel. Die C-130 transportvliegtuigen zijn oudere toestellen, dus is het heel belangrijk dat we een goed beleid voeren met onze wisselstukken. Ik heb nu de indruk dat er een reactief ad-hocbeleid wordt gevoerd, terwijl er eigenlijk een heel proactief beleid zou moeten worden gevoerd. We zullen langzaam aan onze stock opgebruiken en uitpuren. Dit is natuurlijk een besparing, maar dit is een besparing op korte termijn. Op langere termijn zullen we hier zeker mee in de problemen komen en zou het kunnen dat het kostenplaatje wel eens nog hoger komt te liggen. Dan zwijg ik nog over de imagoschade die Defensie telkens lijdt als er weer een C-130 met een journalist ergens in panne staat. Het is precies een tendens binnen Defensie, langzaam aan worden alle materialen opgebruikt, terwijl men eigenlijk proactief zou moeten investeren.
08.04 Minister Pieter De Crem: Ik weet niet hoeveel percent u in de klas hebt behaald, mevrouw Grosemans? Ik hoop voor u dat het meer dan 90 % was, want de realisatieratio van deze toestellen is 93 of 94 %. Ik denk dat dat een groot succes is. Al onze andere toestellen hebben een perfectiegraad van 98 %. Het kan altijd 100 % zijn, zo gaat dat in het leven.
Ik denk dat we een grote performantie hebben. Als u op een of andere manier nog een goudadertje vindt, of een olieput in België waar we kunnen boren en daar wat geld uit kunnen halen om nieuwe toestellen te kopen, dan hoor ik dat graag. Ik hoop dat u mij ook zal steunen in nieuwe aankoopprocedures die bijvoorbeeld leasing zijn om deze toestellen te vervangen. We hebben een heel grote performantie, die gratis vloot, en ik hoop dat, wanneer u ooit eens in panne staat op de burgerluchthaven, het leven zoals het is: Zaventem, u dan ook onmiddellijk de pers verwittigt.
08.05 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, u spreekt hier natuurlijk in procenten en niet in absolute aantallen; dit zou een verschil kunnen maken. In ieder geval blijft het ons imago schaden. Het wordt iedere keer in de pers breed uitgesmeerd.
08.06 Minister Pieter De Crem: Mevrouw, ik zal u zeggen dat ik mij daar geen zier van aantrek. Echt waar. En u mag die vraag nog honderd keer stellen… Dat zal u in het record van vragen en antwoorden hier een procentje meer geven, maar ik trek mij daar geen zak van aan.
Onze toestellen zijn performant, ze hebben hun leeftijd, één in de lucht is één op de grond, onze troepen geraken ter plaatse, onze Belgische soldaten hebben een heel goede reputatie, en onze toestellen worden in een internationale pooling ingezet. Het weze zo, en ik hoop voor u dat u ook 97 % heeft gehaald op school.
08.07 Karolien Grosemans (N-VA): Ik sluit af met te zeggen dat dit misschien het grote probleem is: dat u er zich geen zak van aantrekt.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
09 Vraag van mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Landsverdediging over "de vervanging van de MILAN-raketten" (nr. 8721)
09 Question de Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense sur "le remplacement des missiles MILAN" (n° 8721)
09.01 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, op mijn mondelinge vraag in de commissie voor de Landsverdediging van 16 maart 2011 over de vervanging van de MILAN-raketten antwoordde u dat u op korte termijn het verlies aan capaciteit wenste in te vullen via partnerlanden die nog voorraden hebben van MILAN-raketten in goede staat.
Daarnaast zei u ook het volgende, ik citeer: “Voor de toekomst is een prospectie lopende om het wapensysteem MILAN te vervangen. De definitie van minimale, functionele karakteristieken en de studie van de mogelijkheden van de markt zijn lopende. De lijst van de eventuele kandidaten is nog niet vastgelegd. De omvang van de noodzakelijke budgettaire middelen voor die oplossing zal voortvloeien uit de resultaten van de hiervoor vermelde analyses.”
Graag had ik de minister hierover de volgende vragen gesteld. Zijn er concrete plannen voor een opvolger van de MILAN? Kunt u een lijst geven met eventuele kandidaten? Wat zijn de gevraagde functionele karakteristieken voor het wapensysteem dat de MILAN moet vervangen? Heeft Defensie als tussenoplossing jongere munitie kunnen aankopen bij partnerlanden? Zo ja, bij welke landen is dit gebeurd? Wanneer is dit gebeurd? Wat zijn hiervan de kosten? Over hoeveel stuks gaat het? Wat is de budgettaire ruimte voor de aankoop van een opvolger van de MILAN-raketten? Hoever is het dossier gevorderd? Wat is de kostprijs? Wanneer zult u hierover een beslissing nemen? Hoeveel lanceerinrichtingen en munitie zullen er worden besteld?
09.02 Minister Pieter De Crem: De prospectie om de missiles d’infanterie légère antichar (MILAN) te vervangen loopt nu. Uit de marktstudie is gebleken dat er minstens twee mogelijke kandidaten zijn. Beide systemen maken gebruik van missiles van het type fire and forget en zijn al bij een aantal NAVO-partners in gebruik voor operaties.
Deze twee wapensystemen zijn de enige die op basis van de verkregen gegevens beantwoorden aan de gevraagde functionele karakteristieken. Het beoogde effect bestaat uit het vernietigen van pantservoertuigen, en het systeem moet kunnen beschikken over een autonoom dag- en nachtwaarnemingssysteem.
Het systeem zal vooral worden ingezet door uitgestegen antitankteams. Het biedt dus directe steun aan de troepen op een afstand van 2 500 meter. Defensie heeft ondertussen geen tweedehandsmunitie voor MILAN aangekocht.
De landen die nog geschikte munitie van hetzelfde type bezitten, zijn niet bereid gevonden deze aan België te verkopen, wegens hun eigen behoefte aan MILAN-munitie.
De prospectie loopt nog. Er is dus nog geen definitieve beslissing over het budget. Zoals ik vorige week heb uitgelegd, zal dit budget, conform het regeerakkoord, definitief worden vastgelegd bij het opstellen van het investeringsplan 2012-2014, dat aan de Ministerraad zal worden voorgelegd.
09.03 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, het probleem is dat wij op dit ogenblik een heel geringe antitankcapaciteit hebben. Bij de infanterie hebben wij nog LAW, maar MILAN is weg, en ook de AIV DF90 is er niet meer. De F-16 hebben wij nog wel, maar hoe lang nog? De A109 Agusta is afgeschaft als antitankplatform. Kortom, de vervanging van MILAN dringt zich op, zoals zoveel andere dossiers.
09.04 Minister Pieter De Crem: U moet eens zeggen tegen de persoon die u al deze vragen influistert – en ik weet waar hij zit; ik denk dat hij bij de Militaire Inlichtingendienst werkt – dat hij goed moet weten dat er een Transformatieplan bestaat binnen Defensie, dat in het Parlement goedgekeurd is, en dat er ook een nieuw investeringsplan gemaakt is waarin in de opvolging van al deze wapensystemen voorzien is.
Als die persoon die u al deze vragen influistert of misschien zelfs voorschrijft dat nog niet weet, het staat op mijn website en het staat nu zelfs in het verslag van het Parlement. Dat is heel interessant. En dat bespaart u de tijd om te moeten bellen of gsm’en en het bespaart mij de tijd om steeds hetzelfde antwoord te moeten geven. Ik denk dat dit een goede afspraak is.
L'incident est clos.
- de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de taxiservice bij Defensie" (nr. 8755)
- de heer Roland Defreyne aan de minister van Landsverdediging over "de inschakeling van taxi's" (nr. 8787)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de uitbesteding van taxidiensten voor Landsverdediging" (nr. 8792)
- M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "le service taxi de la Défense" (n° 8755)
- M. Roland Defreyne au ministre de la Défense sur "le recours aux taxis" (n° 8787)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la sous-traitance des services de taxis pour la Défense" (n° 8792)
De voorzitter: De heer Geerts woont een andere commissie bij en laat zijn vragen, waaronder nr. 8792, omzetten in schriftelijke vragen.
10.01 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, er bestaat bij Defensie een taxidienst, die B-Tax heet. Het betreft een taxidienst in eigen beheer, die militairen in het Brusselse tussen de basissen van Evere en Peutie vervoert.
Ik las in het verslag van de regering, van 13 januari, dat een aanbesteding is uitgeschreven, om een dienstverleningscontract ter vervanging van voornoemde interne taxidienst op te starten.
Ter zake heb ik een aantal vragen.
Principieel lijkt het mij natuurlijk een goede zaak dat Defensie taken afstoot die qua kosten en inzet van personeel niet doeltreffend kunnen worden uitgevoerd. Dat lijkt mij evident voor een overheidsdienst en even evident voor Defensie.
Ten eerste, wat is de huidige regeling inzake het gebruik van het taxivervoer door militairen? Wie kan er gebruik van maken? Wat staat tegenover het gebruik ervan?
Ten tweede, beperkt de taxidienst zich tot de verbinding tussen Evere en Peutie of gaat het veel breder dan dat? Indien er verdere bestemmingen aan de dienst worden verleend, waarom wordt dan enkel de taxidienst tussen Evere en Peutie uitbesteed en waarom gebeurt dat dan niet voor de andere bestemmingen?
Ten derde, hoeveel dienstwagens bezit Defensie vandaag? Hoeveel dienstwagens zal Defensie als gevolg van voornoemde aanbesteding en van bedoelde beslissing, afstoten, verkopen of uit dienst nemen? Wat zal er gebeuren met de overbodige wagens?
Ten vierde, een belangrijke vraag is wat de totale besparing zal zijn die dit aanbestedingscontract zal opleveren.
Tot slot, wat zal er gebeuren met de militaire chauffeurs die nu de taxidienst bevolken en die dienstverlening verzorgen?
10.02 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, in het kader van de uitbesteding van de taxidienst voor de militaire domeinenen gebouwen te Evere en Peutie, heb ik nog een paar aanvullende vragen bij de vragen van de heer Maertens.
Wat is de financiële impact van het contract? De voertuigen die nu in het systeem worden gebruikt en zullen worden afgestoten, worden die verkocht? Zal de opbrengst van de verkoop dan binnen Defensie kunnen worden aangewend voor investeringen?
Dat waren mijn bijzonderste vragen naast de vragen van de heer Maertens.
10.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, Defensie heeft tot op heden een aantal voertuigen specifiek voor opdrachten binnen de regio Brussel. Binnen deze regio is er een hoge concentratie militairen op een relatief kleine oppervlakte. De nodige verplaatsingen in deze zone zijn dus steeds zeer kort. Zonder taxisysteem zouden er in de regio Brussel veel meer dienstvoertuigen nodig zijn, die bovendien weinig rendabel zouden ingezet worden. Dit is niet het geval buiten Brussel, omdat men daar langere trajecten moet afleggen.
In het huidige systeem beschikt Defensie over een park van vijftien voertuigen die specifiek dienen om de mobiliteit binnen deze regio te garanderen. De betrokken dienst levert voertuigen met chauffeur voor bepaalde verplaatsingen binnen de regio Brussel, enerzijds, en staat in voor het transport van buitenlandse delegaties die op bezoek zijn, anderzijds. Deze dienstvoertuigen zijn in Evere gestationeerd.
Voor de dienstverplaatsingen in de regio Brussel kan een voertuig worden aangevraagd bij die dienst. Op basis van de aard en de prioriteit van de opdracht wordt de aanvraag al dan niet aanvaard en wordt het voertuig dan geleverd, met chauffeur.
Rekening houdend met het sluiten van een dienstencontract met de burgersector hoopt Defensie ongeveer 400 000 euro per jaar uit te sparen. Dat contract biedt geen alternatief voor de dienstvoertuigen van de korpscommandanten, aangezien zij buiten de Brusselse regio hun verplaatsingen uitvoeren. De openbare aanbesteding voor het contract “Taxi” is nog niet opgestart. De publicatie zal binnenkort plaatsvinden. De opening van de offertes is gepland rond eind maart, met het oog op het afsluiten van het contract tegen eind juni. De duur van het contract zal vier jaar bedragen.
De dienstwagens die vandaag die dienst verzekeren, zijn over het algemeen meer dan 10 jaar oud en hebben vaak veel kilometers op de teller. Ze zullen via de verkoopdienst van het departement in hun huidige staat te koop worden aangeboden. De mogelijke opbrengst is dus moeilijk in te schatten. Het personeel van die dienst dat niet op een natuurlijke wijze afvloeit, via pensionering of de vrijwillige opschorting van de prestaties, zal binnen Defensie worden gereaffecteerd.
10.04 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, dit is het antwoord dat ik hoopte te horen, te weten een goede besparing van 400.000 euro. Ik meen dat wij kunnen zeggen dat dit een goede beslissing is.
10.05 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, ik wil de repliek van de heer Maertens toch even nuanceren. Er wordt 400.000 euro bespaard maar natuurlijk zal het nieuwe contract ook geld kosten. Uiteraard weten wij niet hoeveel aangezien de aanbesteding nog niet plaatsgevonden heeft. Mijnheer de minister, ik wens u uiteraard veel succes met de verkoop van de oldtimers opdat ze heel veel mogen opbrengen.
L'incident est clos.
11 Vraag van mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Landsverdediging over "de M109-houwitser" (nr. 8834)
11 Question de Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense sur "l'obusier M109" (n° 8834)
11.01 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de Belgische krijgsmacht heeft vele decennia gewerkt met de M109 houwitser. Tussen 2005 en 2007 zijn er 64 voertuigen gemoderniseerd tot het type M109A4BE. Uiteindelijk werd beslist om alle rupsvoertuigen, dus ook deze M109A4BE, uit dienst te nemen.
Wat is de stand van zaken van het verkoopsdossier?
Om hoeveel stuks gaat het? Wat is de verkoopprijs per stuk? Hebben zich reeds kopers gemeld?
Gebruikt Defensie de M109 nog, bijvoorbeeld voor oefeningen om de expertise niet volledig verloren te laten gaan?
Overweegt Defensie om de M109 toch nog terug in te zetten om het gebrek aan vuurkracht bij de Landcomponent te compenseren?
Zijn er studies lopende over de toekomst van de M109 in het Belgisch leger? Kunt u hierover een toelichting geven?
11.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega Grosemans, momenteel worden met twee landen onderhandelingen gevoerd in het kader van de verkoop van de 64 houwitsers M109A4BE. Beide landen wachten op een duidelijker inzicht in hun budgettaire situatie alvorens ze zich wensen uit te spreken over de intentie tot aankoop. Er werd bijgevolg nog geen akkoord bereikt over het contract noch over een mogelijke verkoopprijs.
Voor de verkoop van de M190 moet er tevens rekening worden gehouden met het overaanbod van materieel op de tweedehandse markt en de economische conjunctuur in functie van de vraag van deze landen. In functie van de vraag van deze landen wordt een typecontract bezorgd en de voorwaarden van de verkoop bepaald.
Hierin wordt duidelijk gemeld dat de voertuigen worden verkocht in de staat waarin zij zich bevinden, en dit zonder enige vorm van garantie.
Indien bijkomende diensten zoals onderhoud, training en de levering van wisselstukken worden gevraagd, moeten de hieraan verbonden voorwaarden worden onderhandeld met de kandidaat-koper.
Nadat de contractuele voorwaarden definitief worden vastgelegd, wordt het contract getekend door de kandidaat-koper alvorens het wordt voorgelegd aan de adviezen van de interne en de externe controleautoriteiten. Na het bekomen van deze adviezen wordt het verkoopcontract aan mij voorgelegd ter ondertekening.
Ik kan u op dit ogenblik niet alle details van een mogelijke opdracht geven omwille van de vertrouwelijkheid van de lopende onderhandelingen.
De M109-voertuigen worden niet meer gebruikt bij Defensie. Rekening houdend met de heroriëntatie in het Stuurplan 2004 van de gemechaniseerde capaciteit naar de mediane capaciteit, werden de M109A4BE officieel uit omloop genomen in april 2008. Er zijn geen plannen om in de nabije toekomst de M109-voertuigen opnieuw in gebruik te nemen.
11.03 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreid antwoord.
Ik heb geen verdere vragen.
L'incident est clos.
De voorzitter: Mevrouw Galant heeft niets laten weten, dus haar vraag nr. 8876 vervalt.
- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Landsverdediging over "besmette labo's" (nr. 8944)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de werking van de militaire labo's te Peutie" (nr. 8967)
- de heer Roland Defreyne aan de minister van Landsverdediging over "de sluiting van het militaire laboratorium in Peutie" (nr. 8988)
- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense sur "les laboratoires contaminés" (n° 8944)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "le fonctionnement des laboratoires militaires de Peutie" (n° 8967)
- M. Roland Defreyne au ministre de la Défense sur "la fermeture du laboratoire militaire de Peutie" (n° 8988)
Vraag nr. 8967 van de heer Geerts wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
12.01 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, het afzuigsysteem van de militaire labo’s in Peutie functioneert al twee jaar niet meer. Het gevolg is dat verschillende militairen te kampen kregen met gezondheidsproblemen.
De krant De Morgen berichtte op 25 januari dat er al meerdere waarschuwingen zijn geweest, maar dat Defensie toch twee jaar nodig had om het probleem structureel op te lossen. Blijkbaar kwamen de laboranten in contact met gevaarlijke kankerverwekkende stoffen door de slechtfunctionerende afzuiger.
De veiligheid en gezondheid van onze militairen zijn heel belangrijk. Wij begrijpen daarom niet dat Defensie twee jaar nodig had om het probleem aan te pakken.
Mijnheer de minister, ten eerste, waarom heeft het twee jaar geduurd vooraleer Defensie met een oplossing kwam? Wat is uw analyse van wat er in dat dossier fout is gelopen?
Ten tweede, in september 2011 hebben er voor eerst werken plaatsgevonden in de labo's. Die werken maakten het probleem enkel nog erger. Hoeveel hebben die werken gekost? Bij wie ligt de fout dat die werken het probleem niet hebben aangepakt, maar zelfs verergerd?
Ten derde, wat zijn de kosten om de labo’s weer operationeel te krijgen? Wanneer zouden ze heropend kunnen worden?
Ten slotte, hoeveel klachten zijn er binnengekomen bij Defensie over die niet-functionerende afzuiger? Hoeveel militaire werknemers hadden gezondheidsklachten? Wat was de ernstgraad? Hebben gedupeerde personeelsleden eventueel schadeclaims ingediend?
12.02 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, de fluisteraar in dienst van mevrouw Grosemans heeft mij ongeveer hetzelfde ingefluisterd; ik beperk mij tot de vragen die mevrouw Grosemans nog niet heeft gesteld.
Gaven de defecte afzuiginstallaties aanleiding tot bepaalde ziekteverschijnselen?
In het verleden werden meermaals aanpassingen beloofd. Gaat het nu definitief om een grondige herziening? Wat zal er specifiek met die labo’s gebeuren?
12.03 Minister Pieter De Crem: Begin 2010 stelde de arbeidsgeneesheer bij enkele werknemers van een laboratorium van Defensie te Peutie een verhoogde cholinesterasewaarde in het bloed vast. Aangezien de analyse van gasolie in dat laboratorium ten grondslag van het probleem kon liggen, werd het desbetreffende toestel in een apart lokaal opgesteld. Hierdoor kon het personeel niet langer in aanraking komen met de gassen afkomstig van dat toestel.
Sindsdien worden de betrokken laboranten zesmaandelijks opgevolgd door de arbeidsgeneeskundige dienst. De bloedanalyses van het personeel wezen erop dat de cholinesterasewaarde zich opnieuw normaliseerde. Afhankelijk van de windrichting waren afzuiggassen nog altijd in het gebouw te ruiken. Controlemetingen wezen weliswaar uit dat de concentraties aan schadelijke stoffen, de solventen, ver onder de toegelaten waarden lagen. Toch werden in september 2011 de uitlaatpijpen van de afzuigkasten verlengd. Na uitvoering van die werken bleek het probleem op een aantal punten niet opgelost, omdat de trekkracht van de afzuigkasten niet optimaal was. Het valt echter niet aan te tonen dat de werken de problemen zouden hebben verergerd.
De lokale infrastructuurverantwoordelijke heeft onmiddellijk een offerte aan de onderhoudsfirma gevraagd om ook het bijkomend mankement aan te pakken. Omdat er nog steeds sprake was van geurhinder, werd beslist om preventief een aantal analyses niet langer zelf uit te voeren, maar ze uit te besteden. Drie van de achttien afzuigkasten werden buiten dienst gesteld.
Bij een recente inspectie door de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg bleek dat bepaalde explosieveiligheidsdocumenten en een zoneringsdossier ontbraken. Wegens de niet-conformiteit en de aanslepende problematiek heeft de chef Defensie op 17 januari 2012 beslist om de installatie tijdelijk te sluiten.
Na een klacht van de ACOD is de interne arbeidsinspectie tot de vaststelling gekomen dat de gemeten waarden ver onder de wettelijke limietwaarden bleven.
In het verslag van de voornoemde FOD is evenmin sprake van waarden, die de wettelijke limietwaarden zouden overschrijden.
Twee diensten zijn dus onafhankelijk van elkaar tot de conclusie gekomen dat de installatie niet moest worden stilgelegd.
De Arbeidsinspectie heeft zowel de bevoegdheid als de plicht om een dergelijke maatregel op te leggen indien zij van mening is dat het welzijn ernstig in het gedrang wordt gebracht. Dat is kennelijk niet het geval voor de installatie in kwestie.
De arbeidsgeneesheer heeft bij het personeel van het labo geen symptomen vastgesteld die het gevolg zouden zijn van het herhaaldelijk inademen van dampen of gassen.
Noch de interne arbeidsinspectie, noch de juridische dienst van Defensie heeft klachten of schadeclaims van werknemers ontvangen naar aanleiding van gebreken in het afzuigsysteem.
Wat de uitgevoerde werken betreft, het verlengen van de afvoerpijpen heeft in totaal 48 950 euro, exclusief btw, gekost. De bijkomende werken worden op 20 000 euro geraamd.
Op 17 januari 2012 heeft de chef Defensie beslist het laboratorium te sluiten tot een definitieve oplossing is uitgewerkt en gerealiseerd. Voor de installatie opnieuw in gebruik zal worden genomen, wordt ze gecontroleerd door de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk.
Het is momenteel nog niet mogelijk om een datum te bepalen waarop de installatie opnieuw in gebruik zal worden genomen.
12.04 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreid antwoord. U hebt op al mijn vragen geantwoord.
12.05 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Als ik het goed begrijp, heeft het tot nu toe ongeveer 50 000 euro gekost om de werken uit te voeren. Die zijn waarschijnlijk door een externe firma uitgevoerd. Er moeten nog bijkomende kosten worden gedaan om de installatie opnieuw in dienst te kunnen nemen? (Instemming van minister De Crem)
L'incident est clos.
13 Vraag van de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de aankoop van mediaruimte voor de imago- en aanwervingscampagnes van Defensie" (nr. 8945)
13 Question de M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "l'achat d'espace dans les médias dans le cadre des campagnes d'image et de recrutement de la Défense" (n° 8945)
13.01 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het gaat opnieuw over iets wat ik gelezen heb in het verslag van de Ministerraad, meer bepaald over de toekenning van een meerjarige overheidsopdracht voor een aankoop van mediaruimte die aangekocht wordt voor de imago- en aanwervingscampagnes van Defensie. Dat is iets waar Defensie heel wat tijd, moeite en geld zal moeten insteken de komende jaren, willen wij een jong en operationeel leger.
Ten eerste, over welke campagnes gaat het concreet? Kunt u mij vertellen welke media daarvoor ingezet zullen worden? Welke duur hebben deze campagnes? Wat is de totale kostprijs?
Ten tweede, heeft Defensie de afgelopen jaren een onderzoek uitgevoerd of laten uitvoeren naar het effect van dergelijke campagnes op de rekrutering van nieuw militair personeel en, breder, op het imago van Defensie in het algemeen? Zo ja, wat waren de resultaten? Welke maatregelen werden genomen naar aanleiding van die onderzoeken?
Ten derde, in welke mate werkt Defensie, naast de traditionele beeldcampagnes die wij allemaal kennen in de media, kranten en televisie, maar ook op de kusttram, in bussen en bioscopen, aan nieuwe vormen van mediacampagnes? Over welke campagnes gaat het concreet? Hoeveel budget wordt daarvoor uitgetrokken? Is er al een tussentijdse evaluatie van deze projecten gebeurd? Zo ja, wat waren de resultaten?
Tot slot, welke initiatieven plant u en plant Defensie dit jaar en de volgende jaren met het oog op het versterken van het imago van Defensie en op een goede, vlotte rekrutering van nieuwe, jonge kandidaat-militairen?
13.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, om een samenhangende identiteit van de organisatie tot stand te brengen, heeft Defensie gekozen voor een maximaal geïntegreerd communicatiestrategisch systeem, met als belangrijkste doelpubliek de jongeren. Dat impliceert dat alle communicatieacties, zowel voor de wervingscampagnes als de informatie aan de bevolking, moeten worden geharmoniseerd in een globaal mediaplan. Voor dit jaar 2012 voorziet het plan in reclame-inlassingen voor de aankondiging van de jobdagen, de maandelijkse publicaties van de vacatures, de promotie van de grote evenementen van Defensie en informatiecampagnes rond de militaire operaties.
De totale reclamebehoefte voor de uitvoering van het plan wordt aangekocht via zes contracten, goedgekeurd op 20 januari door de Ministerraad. De overeenkomsten worden gesloten volgens de wetgeving voor overheidsopdrachten en in functie van de organisatie van het medialandschap in België. Naast de budgettaire vastlegging zullen zij het onderwerp uitmaken van een publicatie post-buying in het Belgisch Staatsblad en op Europees niveau, met vermelding van de kostprijs.
Wat betreft het gemeten effect van de wervingscampagnes tot op heden, refereer ik aan mijn antwoord op uw schriftelijke vraag van 22 november. Ik heb geen nieuwe gegevens toe te voegen aan degene die reeds werden voorgelegd in deel II en deel III van mijn uitgebreid antwoord dat ik u heb toegestuurd eind 2011.
Voor de analyse in de toekomst voorziet het bestek bij elk mediacontract in een jaarlijkse kwantitatieve evaluatie qua bereik, op basis van de neutrale gegevens van het centrum voor de media, het CIM. De contracten worden vervolgens gesloten tegen prijslijst. Zij zijn jaarlijks herzienbaar volgens een prijzenformulier in het bestek en opzegbaar op negentig dagen. Alle catalogi bij de contracten zijn maximaal moduleerbaar, zodanig dat de reclamedruk van de thematische campagnes, alsook de timing ervan, zich tot twee maanden voor aanvang laten wijzigen.
Ten slotte, de selectie van de communicatie-instrumenten en het gewenste bereik per medium zijn gebaseerd op de analyse van het CIM qua mediagebruik door het jonge doelpubliek. Daarom werd met de nieuwe contracten in aanzienlijk meer volume voorzien qua internetreclame en werd onder meer 3D-bioscoopreclame toegevoegd aan de communicatiemix.
De keuze om het audiovisueel magazine Televox voortaan enkel uit te zenden via internet en niet langer via de nationale televisiezenders, is onderdeel van de heroriëntering van de communicatiestrategie. In de nabije toekomst zal ook een aangepaste website van Defensie getuigen van deze nieuwe aanpak. Met deze meer doelgerichte wending kan er worden bespaard op het totale budget voor mediaruimte in vergelijking met de kosten in 2011. Die besparing wordt geraamd op 5,5 %
13.03 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, als u verwijst naar het antwoord op de schriftelijke vraag die ik u gesteld heb, dan moet ik zeggen dat dit antwoord nogal vaag was, als ik dat begrip mag gebruiken. Er staat eigenlijk in dat het effect niet rechtstreeks gemeten kan worden.
Ten tweede — dat is misschien iets voor uw diensten — heb ik vastgesteld dat veel van de antwoorden op mijn schriftelijke vragen bij andere parlementsleden beland zijn, onder anderen bij de collega’s Muylle en Lahaye-Battheu. Misschien is dat iets om mee te geven aan uw diensten of de diensten van het Parlement. Dat zal waarschijnlijk met de 8.000 nummers te maken hebben.
Mijnheer de minister, nu ten gronde. U verwijst naar een mediaplan voor de bekendmaking en promotie van jobdagen, vacatures, infosessies en evenementen van Defensie. U verwijst ook — dat stemt mij wel gelukkig — naar een nieuwe manier van denken, een nieuwe aanpak. U gaat steeds meer inzetten op internetreclame, publiciteit via bioscopen en dergelijke.
Als u zegt dat er een vernieuwde website van Defensie moet komen, dan denk ik dat elke bezoeker die de website vandaag bezoekt wel doorheeft dat er dringend een nieuw format voor die website nodig is. Die moet veel attractiever worden en wij moeten daar sterk op inzetten. Misschien kan het echter ook een idee zijn om eens te gaan kijken bij de buren. Als ik dan filmpjes zie van bijvoorbeeld de Britten die daar zeer sterk mee bezig zijn en die zeer attractieve filmpjes maken die gericht zijn op de rekrutering van jonge mensen, dan zou ik durven te suggereren om even over het muurtje te kijken naar hoe andere landen dit probleem aanpakken. Ik neem immers aan dat het ook daar moeilijk is om jonge mensen naar het leger te lokken. Van hen, onder andere van het Verenigd Koninkrijk, kunnen wij nog heel wat leren.
13.04 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik wou nog iets zeggen over de antwoorden op schriftelijke vragen. Die antwoorden komen allemaal op het gecentraliseerd e-mailadres van de Kamer toe. Ik veronderstel dus dat er nadien iets verkeerd is gelopen bij de dispatching.
De voorzitter: Ik neem aan dat het probleem hier moet worden gezocht.
13.05 Minister Pieter De Crem: Ik zal de suggestie om even over de Atlantic Wall te gaan kijken met betrekking tot de rekrutering, ter harte nemen.
L'incident est clos.
14 Vraag van mevrouw Bercy Slegers aan de minister van Landsverdediging over "de overdracht van de Duitse bunker nabij de site 'Dodengang' in Kaaskerke (Diksmuide) aan Defensie" (nr. 8969)
14 Question de Mme Bercy Slegers au ministre de la Défense sur "le transfert à la Défense du bunker allemand situé près du site du 'Boyau de la mort' à Kaaskerke (Dixmude)" (n° 8969)
14.01 Bercy Slegers (CD&V): Mijnheer de minister, het KMLK in Brussel wil een historisch centrum oprichten dat de huidige Dodengang in Diksmuide en de Duitse bunker in Kaaskerke met elkaar verbindt. Dit historisch centrum wil hiermee de mogelijkheid bieden aan de bezoekers om te begrijpen hoe dicht de vijandelijke linies tijdens de Eerste Wereldoorlog bij elkaar lagen.
Waterwegen en Zeekanaal, eigenaar van de gronden en de bunker, zou bereid zijn om de volledige consolidatie- en restauratiewerken op zich te nemen en uit te voeren. Het KMLK van zijn kant is bereid om de kosten van de inrichting en de exploitatie van de bunker op zich te nemen. In het licht van de nakende herdenking van de honderdjarige oorlog heb ik enkele vragen.
Zijn er reeds contacten geweest tussen W & Z en het ministerie van Defensie over de terbeschikkingstelling van de Duitse bunker en de gronden tussen de bunker en de Dodengang, om zo de bunker in de site van de Dodengang te kunnen integreren?
Heeft het ministerie van Defensie reeds een ontwerp van samenwerkingsovereenkomst voor nazicht ontvangen van W & Z?
Is er al een beschrijving en een kostenbegroting voor de consolidatie- en restauratiewerken beschikbaar gesteld door Onroerend Erfgoed West-Vlaanderen? Zo ja, voor welk bedrag? Daarbij aansluitend, is er al een verdeelsleutel bepaald voor de medefinanciering door de verschillende partijen?
Heeft de raad van bestuur van W & Z al de financiële voorwaarden bepaald voor de terbeschikkingstelling van de gronden? Werd dit ontwerp door Defensie aanvaard?
Is er al een zicht op de datum waarop de samenwerkingsovereenkomst zou kunnen ingaan?
14.02 Minister Pieter De Crem: In verband met de opname van de Duitse bunker in het circuit van het bezoek aan de Dodengang werd een aantal werkvergaderingen georganiseerd met de Waterwegen en Zeekanaal NV. Ten gevolge van deze contacten werden een eerste ontwerpakkoord opgesteld door Defensie dat aan de Waterwegen en Zeekanaal NV werd bezorgd. Deze laatste heeft onlangs dit document met haar bemerkingen terugbezorgd.
Defensie beschikt dus sinds kort over een voorstel met inbegrip van een geschat budget. Dit voorstel maakt het onderwerp uit van een grondige analyse door meerdere diensten binnen Defensie. Het is dan ook voorbarig een antwoord te geven met betrekking tot de verdeelsleutel van de kosten, of de datum waarop een samenwerkingsverband zou ingaan.
Het Koninklijk Museum van het Leger en de Krijgsgeschiedenis is geïnteresseerd in de opname van de Duitse bunker in het parcours van het bezoek aan de Dodengang. Het zo samengestelde geheel zou toelaten de realiteit van de Dodengang nog beter te begrijpen. De dialoog zal in die zin worden voortgezet met de Waterwegen en Zeekanaal NV teneinde dit project in een concrete vorm te gieten.
14.03 Bercy Slegers (CD&V): Mijnheer de minister, het verheugt mij dat hieraan wordt doorgewerkt want het is heel belangrijk voor de herdenkingsevenementen die over een tweetal jaar zullen plaatsvinden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: De heer Seminara laat weten dat hij zijn vraag nr. 9018 wil uitstellen naar een volgende commissievergadering.
15 Vraag van de heer Bert Wollants aan de minister van Landsverdediging over "de certificering van snuffelhonden" (nr. 9023)
15 Question de M. Bert Wollants au ministre de la Défense sur "la certification des chiens renifleurs" (n° 9023)
15.01 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de beveiliging van de burgerluchtvaart is uiteraard een zeer belangrijke zaak. Als er daaromtrent Europese regels uitgevaardigd worden, dan is het ook belangrijk dat die tijdig, correct en volledig worden omgezet of ten minste worden toegepast.
Tot op vandaag worden grote cargopakketten nog steeds gescreend in een decompressiekamer. “Tot op vandaag” mag u heel letterlijk nemen, want de Europese regelgeving verbiedt het gebruik daarvan vanaf exact morgen. De regelgeving daaromtrent staat in verordening 185/2010 die uitvoeringsbesluiten bevat voor een oudere verordening 300/200 inzake de beveiliging van de burgerluchtvaart. Op dit moment wordt die nog niet volledig en correct toegepast, maar ze is al van toepassing sinds 29 april 2010. Tegenover de sector werd er nog steeds niet gecommuniceerd over de timing, inhoud en manier van toepassing.
Om de decompressiekamer te vervangen, kunnen gecertificeerde snuffelhonden worden ingezet. De methode om snuffelhonden te certificeren is echter nog steeds niet klaar. Dat alles vernoem ik maar om te schetsen waarom het belangrijk is dat er aan die problematiek een oplossing wordt gegeven.
Voormalig staatssecretaris Schouppe was al een hele tijd bezig om de certificeringen klaar te krijgen zodat die snuffelhonden effectief aan de slag zouden kunnen gaan. Hij verwachtte dat dit het geval zou zijn vanaf het eerste trimester van 2011.
Nu heb ik zijn opvolger, staatssecretaris Wathelet, daarover vorige week ondervraagd en het blijkt dat hij zelfs geen timing meer durft te plakken op het moment waarop die snuffelhonden in ons land zouden kunnen worden gecertificeerd. Enkel snuffelhonden die in het buitenland werden gecertificeerd, kunnen worden ingeschakeld.
Volgens staatssecretaris Wathelet zou het probleem waardoor onze snuffelhonden nog niet werden gecertificeerd, bij het ministerie van Defensie liggen, “omdat zij nog niet beschikken over de nodige explosieven en andere middelen om de detectietests uit te voeren”. Dat is een citaat.
Mijnheer de minister, mijn vragen aan u zijn de volgende.
Wat is de stand van zaken van dat dossier op uw ministerie? Wanneer zullen wij die certificering effectief kunnen toepassen en dus niet meer afhankelijk zijn van het buitenland op dat vlak?
Kunt u verklaren waarom het nog altijd niet in orde is? Uw partijgenoot, de heer Schouppe, is daar een hele tijd mee bezig geweest, maar tot op vandaag hebben we daar geen resultaten van. Kunt u zeggen waarom u niet tegemoet kunt komen aan zijn vraag op dat vlak?
15.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega Wollants, ik heb op 5 september in een brief aan toenmalig staatssecretaris voor Mobiliteit Schouppe laten weten dat ik al mijn medewerking verleen aan het dossier waarnaar u hebt verwezen. Het departement Defensie staat nog steeds ter beschikking en in mijn vorig schrijven waren de coördinaten van de bevoegde contactpersonen bij Defensie duidelijk vermeld. Deze konden door de federale overheidsdienst Mobiliteit worden gecontacteerd.
Daarenboven dien ik nog te vermelden dat deze certificatie van de snuffelhonden onder het toezicht van dezelfde federale overheidsdienst Mobiliteit valt en dus niet onder de bevoegdheid van het ministerie van Landsverdediging.
Voor meer details met betrekking tot het dossier moet ik u verwijzen naar collega Wathelet. Ik heb helaas in deze geen enkele bevoegdheid.
15.03 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb steeds gedacht dat een regering één en ondeelbaar is, tenzij dit alleen geldt voor de vorige regering. Als de heer Wathelet mij zegt dat hij wacht op Defensie, dan ga ik ervan uit dat dit effectief het geval is. Als wij hier een pingpongspel gaan organiseren waarin de heer Wathelet en uzelf naar mekaar blijven verwijzen, dan zal het inderdaad nooit in orde komen, dat beseffen wij toch allemaal.
Kunt u ten minste contact opnemen met uw collega zodanig dat dit wordt uitgeklaard? Want anders blijven wij natuurlijk bezig.
15.04 Minister Pieter De Crem: Dat was mijn voorstel, ik zal intern een contact organiseren met staatssecretaris Wathelet en nadien verslag uitbrengen en ik zal dat ook spoedig doen.
15.05 Bert Wollants (N-VA): Dat is zeer goed. Ik hoop op een spoedige vooruitgang in dit dossier.
15.06 Minister Pieter De Crem: Ik hoop dat ook, het is geen tegenwerken, integendeel.
15.07 Bert Wollants (N-VA): Ik probeer de coherentie in deze regering een beetje te versterken.
L'incident est clos.
16 Vraag van de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de jongerenstages bij Defensie" (nr. 9028)
16 Question de M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "les stages des jeunes à la Défense" (n° 9028)
16.01 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik heb u een tijd geleden een schriftelijke vraag gesteld over de jongerenstages bij Defensie, de jongerenvakantiekampen. U hebt daarop, zoals het hoort, een vrij gedetailleerd en correct antwoord gegeven. Ik stelde echter een aantal verrassende en verontrustende zaken vast.
Het bleek dat ondanks de vrij grote interesse die er leeft bij de jeugd — die kunnen we meten aan het behoorlijk aantal inschrijvingen — slechts een zeer klein deel, meer bepaald 2,13 %, van de jongeren die in de periode 2008-2010 deelnamen aan die vakantiekampen, zich later daadwerkelijke kandidaat stelde voor een job als militair. Het gaat dan om zich kandidaat stellen, nog niet om doorstromen naar het leger zelf. Van de 5 129 jongeren die in die drie jaar deelnamen aan de jongerenstages dienden slechts 109 zich later aan als kandidaat-militair. Dat zijn zeer verontrustende cijfers, zeer laag en bovendien zeer teleurstellend.
Ik wil u hierover nog een aantal zeer belangrijke vragen stellen, tot verduidelijken van uw antwoord op mijn schriftelijke vraag.
Mijnheer de minister, als u die cijfers ziet, lijkt het mij evident dat u de reflex hebt om hierover na te denken en na te gaan wat het probleem is. Heeft Defensie zelf al een onderzoek gevoerd naar de oorzaken van deze quasi onbestaande doorstroming van de deelnemers aan deze jongerenstages, tot kandidaat-militair? Zo ja, welke resultaten heeft dit onderzoek opgeleverd? Zo niet, plant u dan een dergelijk onderzoek in de zeer nabije toekomst? Dat lijkt mij eigenlijk nogal evident.
Ten tweede, hoe zult u ervoor zorgen dat de doorstroming van deelnemers aan de jongerenstages sterk verbetert? Hoe zult u ervoor zorgen dat veel meer van die deelnemers zich later aandienen als kandidaat-militair? Welke initiatieven zult u hiervoor nemen?
Ten derde, hoeveel van de kandidaat-militairen die ooit deelnamen aan de jongerenstages hebben hun opleiding als militair tot een goed einde gebracht? Met andere woorden, hoeveel deelnemers aan die jongerenstages zijn effectief militair geworden?
Tot slot, het valt op dat Defensie sinds 2010 plots veel minder inschrijvingen voor deze jongerenstages toelaat. In 2008 waren er nog 2 270 deelnemers en in 2009 nog 2 212, maar in 2010 waren er plots nog maar 647 en in 2011 slechts 569. Na een beetje rekenwerk weten wij dat dit een daling is tot bijna een vierde van het aantal deelnemers in de voorgaande jaren.
Mijn vraag is dan ook hoe dit komt. Was dit een besparingsmaatregel bij Defensie? Was dit een andere maatregel? Wat is hiervan de reden?
Ik wil u alvast danken voor uw antwoorden.
Voorzitter: Karolien Grosemans.
Présidente: Karolien
Grosemans.
16.02 Minister Pieter De Crem: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Maertens, wij weten ondertussen dat cijfers in uw partij niet altijd correct worden geïnterpreteerd, of dat de interpretatie soms wel eens moeilijk is. De interpretatie die aan de cijfers wordt gegeven, maakt het eigenlijk nog erger. Ik vind het jammer dat de communicatie gebaseerd was op uw interpretaties dat als waarheid werd verkondigd. De cijfers die verschenen zijn, zijn niet correct.
De cijfers hebben hun waarheid en ik zal u die graag meegeven. Van de gegevens die ik heb bezorgd, wil ik u nog een ding in herinnering brengen. Van 2008 tot 2010 hebben 5 129 jongeren deelgenomen aan de jongerenstages. De leeftijdsgroep van toen bevatte de 14- tot 20-jarigen. Uit de groep waren er 2 762 ouder dan 18 jaar. Daarvan hebben er 525 gesolliciteerd voor een functie bij Defensie. In concreto heeft er dus 20 % gesolliciteerd en dus geen 2 %. Het mag dus een nul meer zijn.
Van die 525 postulanten werden er 136 aangeworven, waarvan er nu nog 108 kandidaat-militair zijn. Dit wil zeggen dat zij in opleiding zijn.
De cijfers die wij hebben kunnen lezen, zijn eigenlijk een vertekening van de realiteit. Voor alle duidelijkheid: het aantal jongeren dat heeft deelgenomen aan een stage in 2011 is in deze redenering niet relevant omdat de rekruteringen voor 2012 amper gestart zijn waardoor zij ook niet in aanmerking kunnen worden genomen.
Wat betreft het gehanteerde cijfer inzake de kostprijs van de jongerenstages in 2011. Er hebben in 2011 inderdaad 569 jongeren deelgenomen aan de stages. De leeftijdsgroep werd beperkt tot de 16- tot 20-jarigen.
Dit heeft Defensie 115 393 euro gekost. De jongeren zelf hebben met een beperkte inschrijvingsbijdrage, tussen 75 en 200 euro, voor een totaal van 55 050 euro bijgedragen. Elke stage heeft dus per jongere 106 euro gekost in 2011. Dit zijn de cijfers, dat is ook de waarheid, en ze kunnen niet anders geïnterpreteerd worden. Indien u over de jaren 2008 en 2010 de reële kostprijs voor Defensie per deelnemer berekent, die uiteindelijk kandideert als achttienjarige, dan ligt die op plusminus 500 euro en niet op de 9 800 euro zoals deze morgen werd meegedeeld. Tot daar mijn antwoord.
16.03 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, ik baseer mij enkel en alleen op het antwoord op uw schriftelijke vraag. Ik zal de cijfers voor u herhalen.
In 2008 waren er 2 270 deelnemers aan jongerenvakantiekampen. In 2009: 2 212. In 2010: 647. In totaal: 5 129 deelnemers aan de jongerenkampen. Als ik dan vraag: hoeveel van die deelnemers er zijn doorgestroomd naar kandidaat-militairen, dan antwoordt u mij met 49 + 43 + 17. Als ik kan rekenen: 109. Dat is 2,13 % van 5 129. Dat is mijn berekening op basis van de cijfers die u mij levert. Als u nu beweert dat die cijfers niet kloppen, dan denk ik dat de verantwoordelijkheid daarvoor allerminst bij mij ligt, maar wel bij u die mij dit antwoord zeer correct en zeer gedetailleerd hebt verschaft.
Voor de kostprijs heb ik ook niets anders gedaan dan de berekeningen die u hebt gemaakt. Ik heb ook de nettokostprijs voor Defensie berekend: die komt inderdaad neer op 106 euro per deelnemer. Als men dat extrapoleert, die 2,13 % doorstromingsgraad op 569, dan komt men uit op een netto-kostprijs van iets meer dan 5 000 euro. Dan lijkt het mij dat er wel degelijk een probleem is.
Ik heb u ook gevraagd of er een evaluatie van de doorstroming is geweest. Daarop hebt u mij niet geantwoord. U hebt mij aangevallen op enkele berekeningen, op enkele cijfers. Ik kan u een kopie van het antwoord bezorgen: u hebt het zelf geschreven, u hebt het zelf beantwoord en bezorgd. Ik kan alleen de cijfers die u mij bezorgt optellen en delen: dit is het resultaat van die cijfers, niets meer dan dat. Als dat verkeerde cijfers zijn, dan wil ik absoluut niet dat u die verantwoordelijkheid in mijn schoenen schuift.
16.04 Minister Pieter De Crem: Mevrouw de voorzitter, ik heb helemaal de aanval niet ingezet op de heer Maertens. Die cijfers hebben hun waarde. De cijfers die ik gegeven heb, zijn natuurlijk correct. Het statuut van kandidaat-militair is van toepassing op diegenen die de leeftijd van 18 jaar hebben bereikt. De16-jarigen zijn geen kandidaat-militairen.
Het aantal is door de besparingsmaatregelen verminderd, maar ik heb er geen enkel probleem mee die stages af te schaffen. Dat vergt slechts één pennentrek. Dat zou u besparen dat u zich in allerlei bochten moet wringen om een verkeerde interpretatie aan de cijfers te geven. Eén pennentrek volstaat…
16.05 Bert Maertens (N-VA): Wat u met één pennentrek kunt, wil ik hier duidelijk stellen. U zegt dat ik de cijfers verkeerd bekijk en verkeerd behandel. Ik wil u aanraden uw antwoord te herlezen en mij een correct antwoord op mijn vragen te bezorgen.
Ik wil ten stelligste bevestigen dat ik nooit – hier niet, gisteren niet, eergisteren niet, nooit – gepleit heb voor het stopzetten van de organisatie van de jongerenvakanties. Volgens mij hebben die zeker hun waarde voor de bredere imagoversterking van Defensie. Wij moeten wel eerlijk zijn, en durven kijken of het een efficiënt en effectief ingezet instrument is voor de rekrutering. Uit de cijfers die u mij gegeven hebt, blijkt het dat helemaal niet te zijn.
Als u nu zegt dat de cijfers verkeerd zijn of anders bekeken moeten worden, stel ik voor dat u mij een nieuw antwoord op mijn vragen bezorgt. In elk geval raad ik u aan de verantwoordelijkheid niet bij mij te leggen en in eigen boezem te durven kijken.
16.06 Minister Pieter De Crem: (…) Dit was mijn antwoord.
L'incident est clos.
17 Vraag van de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de werkstraffen op militaire basissen" (nr. 9029)
17 Question de M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "les peines de travail dans les bases militaires" (n° 9029)
17.01 Bert Maertens (N-VA): Ik zal maar opletten, mijnheer de voorzitter, want dit is opnieuw een vraag gebaseerd op cijfers die ik van de minister gekregen heb. Misschien kunnen wij hier dus nog wel een en ander verwachten.
Mijnheer de minister, ik heb u een vraag gesteld over de werkstraffen op militaire basissen. Er is een protocolakkoord tussen de FOD Justitie en Defensie waardoor veroordeelden voor hun werkstraf ook op een militaire basis terechtkunnen. Daar staan zij in voor taken als het onderhoud van de militaire installaties, zorg voor het groen op de basis en hulp bij infrastructuurwerken of bij de uitbating van horecafaciliteiten.
Uit het antwoord op mijn schriftelijke vraag blijkt dat tussen 2006 en 2010 veroordeelden gemiddeld 11 500 uren werkstraf uitgevoerd hebben op een militaire basis. In 2009 ging het over 188 personen, in 2010 over 185. Toen ik die cijfers bekeek en vergeleek met het totale aantal werkstraffen dat in dit land wordt uitgevoerd, was ik een beetje verrast. Ik had het aandeel bij Defensie hoger ingeschat.
Opnieuw, ik wil hier niet mijn standpunt te allen prijze verdedigen. Ik wil gewoon een eerlijk antwoord op de vraag of er eventueel, in bepaalde omstandigheden, overwogen kan worden het aantal werkstrafplaatsen op de militaire basissen uit te breiden. Zijn er daarover voorstellen? Kunnen die in overweging worden genomen? Zo ja, hoeveel plaatsen en/of uren kan Defensie maximaal beschikbaar stellen zonder de eigen vlotte werking in het gedrang te brengen? Onder welke bijkomende voorwaarden is een uitbreiding van het aantal werkstrafplaatsen bij Defensie mogelijk? Als zo’n uitbreiding niet overwogen kan worden, waarom kan dat niet?
17.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Maertens, de functies die kunnen worden uitgeoefend, worden zo goed als jaarlijks nagekeken en aangepast, niet alleen wat betreft het aantal werkstrafplaatsen, maar ook wat betreft de criteria voor de tewerkstelling, die telkens worden versoepeld.
Dit overleg gebeurt bovendien in nauwe samenwerking met de FOD Justitie. Het aanbod van Defensie beantwoordt aan de verwachtingen van Justitie.
Als gevolg van de transformatie werden verschillende militaire kwartieren gesloten of zullen in de nabije toekomst worden gesloten, waardoor het aantal plaatsen is verminderd.
Defensie is betrokken partij bij de uitvoering van de werkstraffen in de militaire kwartieren. De uiteindelijke keuze ligt echter bij de werkgestrafte zelf die de plaats van uitvoering kan kiezen, waarbij de afstand woon-werkverkeer van de betrokkene meestal doorslaggevend is.
17.03 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, als ik in uw antwoord lees dat er totnogtoe geen noemenswaardige incidenten zijn geweest met werkgestraften en dat de tevredenheid over deze gang van zaken bij Defensie en bij de FOD Justitie heel hoog is, vroeg ik mij af of kan worden overwogen om het aantal plaatsen uit te breiden. Dan hangt het inderdaad af van de veroordeelde zelf of hij daarop ingaat.
Mijn concrete vraag is dus of de meer dan de huidige 190 werkplaatsen in Defensie kunnen worden uitgebreid.
17.04 Minister Pieter De Crem: Ik ben daar a priori niet tegen. Wij kunnen dat eens bekijken.
L'incident est clos.
18 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de impact van de Amerikaanse besparingen en de defensiestrategie" (nr. 9030)
18 Question de M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les répercussions des économies américaines et la stratégie de défense" (n° 9030)
18.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik heb een vraag over de impact van de Amerikaanse besparingen in Defensie op ons land.
Op drie januari stelden de Verenigde Staten hun visienota inzake defensiestrategie voor. Op 26 januari maakte het Pentagon de defensiebegroting van de VS voor de volgende vijf jaar bekend. Het defensiedepartement moet 259 miljard dollar in de volgende vijf jaar en 487 miljard dollar in de volgende tien jaar besparen. Dit gaat gepaard met een vermindering van het aantal manschappen in de verschillende componenten.
Welke concrete impact voor het Belgisch buitenlandse beleid en defensiebeleid zullen de plannen van de Verenigde Staten hebben? Zult u voor ons land in overleg met uw collega van Buitenlandse Zaken een soortgelijke oefening houden? Bent u het eens met de stelling dat zo'n visieoefening noodzakelijk is alvorens ons land niches of excellence kiest en beslissingen in verband met pooling en sharing vastlegt?
De Amerikaanse minister Panetta heeft aangekondigd dat de VS militaire basissen zal sluiten, waarop de voorzitter van de Armed Services Committee in de Senaat, Carl Levin, aangekondigd heeft geen basissen in de VS te willen sluiten zolang geen basissen in Europa zullen worden gesloten. Zal dit een impact hebben op de aanwezigheid van Amerikaanse of NAVO-installaties in ons land, zoals bijvoorbeeld de Amerikaanse nucleaire capaciteit in Kleine Brogel?
18.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega, het document dat u aanhaalt verscheen begin deze maand, waardoor de analyse nog volop aan de gang is binnen de defensiestaven van alle partners.
Het is duidelijk dat de nieuwe strategische visie die de Verenigde Staten heeft aangenomen gevolgen zal hebben voor de NAVO, voor de Europese Unie en ook voor België. De verschuiving van de Amerikaanse aandacht naar Zuid-Azië en het Midden-Oosten zal een invloed hebben op de houding van de Verenigde Staten in Europa.
Zowel de Europese Unie als de Europese lidstaten van de NAVO zullen hierdoor meer verantwoordelijkheid moeten opnemen op het vlak van veiligheid op het Europese continent. De Verenigde Staten zullen wel hun verplichtingen aanhouden ten aanzien van hun bondgenoten in de alliantie en zullen blijven investeren in een gezamenlijke capaciteitsopbouw binnen de NAVO.
Ik meen dat een herstructurering zoals ze nu door de Verenigde Staten wordt vooropgesteld, vandaag reeds in uitvoering is bij de Belgische Defensie, via het plan voor de voltooiing van de transformatie. Defensie bespaarde in de periode 2008-2012 reeds meer dan 800 miljoen euro. Tegen 2015 zal de Belgische Defensie nog slechts 32 000 personeelsleden tellen, daar waar dit in december 2007 nog 42 000 bedroeg.
Het is noodzakelijk te begrijpen dat de Belgische Defensie vanuit een breder perspectief vandaag reeds grotendeels bestaat uit niches, die voornamelijk functioneren binnen een ruimer multilateraal kader. Via projecten zoals het project-BENESAM en EATC is België steeds een proactieve partner gebleken in het domein van de rationalisatie van de multinationale samenwerking.
Wij moeten verder gaan op deze ingeslagen weg en moeten blijven zoeken naar nieuwe opportuniteiten. Dit dient te gebeuren vanuit een pragmatisch perspectief met een aantoonbare efficiëntiewinst.
In verband met de eventuele sluiting van de Amerikaanse basissen op Europese bodem zijn er tot op heden geen gegevens bekend. Wel zullen Amerikaanse eenheden die in Europa gestationeerd zijn dit in de toekomst meer doen op een roterende of niet-permanente wijze, zodat de US-Army in zijn geheel meer mogelijkheden zal hebben om samen met de Europese partners te kunnen trainen en te opereren.
Bovendien zal aan elk regional command een brigade combat team worden toegewezen als een soort van snelle interventiemacht.
Specifiek aangaande de nucleaire houding van de NAVO en dus aangaande de nucleaire basissen in Europa, worden wijzigingen door de lidstaten bij consensus genomen en behoren zij tot de bevoegdheden van de politieke gezagsdragers. Als bondgenoot van de NAVO steunt België het algemeen beleid van de alliantie.
18.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, u zegt duidelijk dat dit gevolgen zal hebben voor België op een aantal vlakken. Ik had gehoopt om van u wat meer concrete antwoorden te krijgen. Welke engagementen zullen wij dan extra moeten opnemen? Worden er basissen gesloten? Meer rotaties, misschien meer op niet-permanente wijze? Dat blijft eigenlijk allemaal nogal vaag.
Dat is ook een beetje de kritiek op de besparingen van de afgelopen periode. Er moet eerst een visie voorafgaan: wat wil de Belgische Defensie nog doen, hoe wil ze dat doen, met welke middelen, en vooral, in samenwerking met welke landen?
Als de Verenigde Staten nu een reductie vooropstellen van hun budget, dan denk ik dat dit opnieuw een aanleiding kan zijn om concreet te gaan nadenken over pooling en sharing. Daarnet, tijdens de regeling van de werkzaamheden, hebben we een traject afgesproken. Ik hoop wel dat we voldoende concreet zullen zijn in het bepalen van welke taken onze Defensie nog wil opnemen en welke niet, en welke samenwerking gezocht kan worden met andere landen.
Mijnheer de minister, om af te sluiten, ik hoop dat u vooral voldoende proactief bent. Het is niet goed voor onze geloofwaardigheid als in uw beleidsnota’s telkens wordt gezwaaid met principes van pooling en sharing. U moet proactief zijn, een aanbod doen en een onderhandelingstraject aanbieden aan andere Europese landen. Ik denk dat u daarin een belangrijke rol te spelen hebt in de volgende twee en een half jaar.
L'incident est clos.
19 Vraag van mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Landsverdediging over "de decompressie van militairen na een buitenlandse missie" (nr. 9039)
19 Question de Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense sur "la décompression des militaires après une mission à l'étranger" (n° 9039)
19.01 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, psychologische nazorg is noodzakelijk bij militairen als wij het risico op posttraumatische stressstoornis na een intense buitenlandse missie willen verminderen. Militairen hebben nood aan een periode om hun traumatische ervaringen te verwerken.
Ik heb vernomen dat Defensie voor een derde maal de decompressie- en adaptatieperiode heeft afgekeurd. Het belang van een goede opvang van onze militairen na een buitenlandse missie mag absoluut niet worden verwaarloosd. Onze militairen worden steeds meer op buitenlandse missie gestuurd en verdienen de beste zorgen.
Op basis van welke criteria beoordeelt Defensie het voorstel van een decompressieprogramma?
Aan welke criteria was in het derde voorstel niet voldaan?
Komt u met een tegenvoorstel? Zo ja, wanneer kunnen wij dat verwachten?
Welke extra maatregelen zult u nemen zodat onze militairen een degelijke psychologische ondersteuning krijgen?
19.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Grosemans, ik heb in verschillende commissies voor Landsverdediging, op 6 januari en op 20 oktober 2010, op 26 april 2011 en op 17 januari 2012, verklaard, dat ik niet tegen een dergelijk voorstel ben, voor zover het de bestaande opvangmogelijkheden aanvult.
Defensie beschikt namelijk al over een team van raadgevers voor mentale operationaliteit, over aalmoezeniers, maatschappelijke assistenten, een platform voor psychosociaal overleg, een dienst trauma in het militair hospitaal, gezinsdagen, specifieke infrastructuren in de centra Paola en Mathilde, en over een groen telefoonnummer.
Tijdens de laatste weken van hun opdracht in het buitenland, nemen alle militairen deel aan workshops, die hen voorbereiden op hun terugkeer. Zij ontvangen brochures, waarin hulp van Defensie wordt aangeboden. Er worden aanbevelingen gedaan met betrekking tot het wederzien met hun familie en met betrekking tot aanwijzingen tot mogelijke psychische problemen.
Militairen die klachten hebben of psychische stoornissen zouden tonen, worden systematisch opgevolgd door het Centrum voor Geestelijke Gezondheidszorg van het militair hospitaal Koningin Astrid. In 2011 werden in het centrum 272 militairen onderzocht, waarvan sommigen uit operatiezones terugkwamen. 9 militairen leden aan een posttraumatische stress, en werden met moderne therapieën behandeld door psychologen en gespecialiseerde verpleegkundigen. Bijkomend kan nog een behandeling met geneesmiddelen worden opgestart door een psychiater.
Defensie peilt ten slotte ook nog driemaal naar het moreel van de troepen door middel van een vragenlijst voor het vertrek, halverwege de opdracht en twee maanden na de terugkeer.
Mijn standpunt is dus helemaal niet ingegeven door budgettaire overwegingen, maar ik ben ervan overtuigd dat de middelen die momenteel worden ingezet, volstaan, en dat het project met de decompressie niet nodig is.
Ik dien u hierbij nog te vermelden, mevrouw Grosemans, dat het hier geen onderhandelingen betreft tussen enerzijds mijzelf en anderzijds de staf van Defensie. Ik dien namelijk de politieke beslissingen te nemen, dus op uw heel concrete vraag antwoord ik: nee.
19.03 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, dank u wel. U vindt die decompressie dus niet nodig en inderdaad in uw andere antwoorden verwijst u ook telkens naar die eerstelijns en die tweedelijns gezondheidszorg. De eerstelijns gezondheidszorg, die RMO’s, kunnen wij legerpsychologen noemen en die moeten inderdaad de militairen daar op het terrein bijstaan. Zij kunnen echter niet dagelijks al die militairen individueel begeleiden. Dat is onmogelijk. Ze zijn daarvoor trouwens met veel te weinig voor.
Ik denk dat er in Afghanistan, als ik mij niet vergis, drie RMO’s werkzaam zijn. Dat is dus onmogelijk. Waar ik bij onze F-16-piloten ben geweest, waren er geen RMO’s. Ik denk dus dat het wel goed is die RMO’s, die legerpsychologen, daarna mee sturen naar een decompressie; alleen een begeleiding ter plaatse zal niet voldoende zijn.
Voorts verwijst u ook telkens naar het militair ziekenhuis Koningin Astrid, maar ik zie daar toch een probleem want individueel contact ligt heel moeilijk voor die militairen. De stap om daar naartoe te gaan leidt, enerzijds, tot statusverlies binnen hun eenheid. Anderzijds, zijn ze natuurlijk ook heel erg ongerust dat die militaire commissie voor geschiktheid en reform hen uiteindelijk ongeschikt zal verklaren en dat zij hun job zullen verliezen.
Het is daarom dat zoveel NATO-legers in landen rondom ons wel die decompressie organiseren. De generale staf vindt dit heel belangrijk, anders zouden zij nooit voor de derde keer opnieuw een voorstel hebben uitgewerkt. Ik vind dat zij nu ook veel water bij de wijn hebben gedaan.
Ik zou mij baseren op het oordeel van de militairen, die hebben die levensbedreigende situaties meegemaakt. Zij weten waarover ze spreken. U gaat eigenlijk aan hun oordeel voorbij. U velt een oordeel, terwijl u zelf nooit in een levensbedreigende situatie hebt gezeten, misschien politiek gevaarlijk, maar nooit echt levensbedreigend.
Ik verzoek u met aandrang om op uw mening terug te komen, anders zou het kunnen dat u in een gevaarlijke situatie terechtkomt als u Evere nog eens bezoekt.
19.04 Minister Pieter De Crem: Mevrouw, ik ben nog maar zelden, om niet te zeggen nooit, in politieke levensbedreigende situaties terechtgekomen. Om een lange geschiedenis kort te maken, er zal in deze legislatuur in geen decompressiemoment buiten het Koninkrijk België voorzien worden.
19.05 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, wie weet vind ik nog een meerderheid voor mijn resolutie.
L'incident est clos.
20 Vraag van de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de aankoop van een Mercedes ML door prins Laurent op kosten van Defensie" (nr. 9052)
20 Question de M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "l'achat par le prince Laurent d'une 'Mercedes ML' aux frais de la Défense" (n° 9052)
20.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb een vraag in verband met de aankoop van een Mercedes ML in het jaar 2000.
Zodra het over het Koningshuis gaat, staat het land in rep en roer. Ik verwijs naar de hier aanwezige camera’s.
Naar aanleiding van de RTBF-reportage over prins Laurent heeft mij iemand gecontacteerd, iemand die het kan weten, en gezegd dat er in 2000 iets moet zijn gebeurd dat niet helemaal door de beugel kan. Het zou gaan over de aankoop van een Mercedes ML, een donkerblauwe Mercedes-jeep, door prins Laurent. De factuur zou zijn betaald door Defensie.
Omdat ik geen tastbaar bewijs heb, is het mijn taak als parlementslid om u daarover te ondervragen en te vragen of dit klopt. Hebt u daarvan weet? Kunt u dat traceren of is dat al te lang geleden en dus niet terug te vinden in de boekhouding?
Dit is een heel bizar verhaal dat ook in 2000 de kranten heeft gehaald. De koning en de koningin zouden zich een donkerblauwe Mercedes hebben aangeschaft. Toen die na drie dagen niet helemaal lekker bleek te zitten voor de koningin, heeft zij die teruggestuurd, waarna prins Laurent die enkele maanden later in Sint-Stevens-Woluwe zou hebben opgepikt of gekocht en cadeau hebben gedaan aan Wendy Van Wanten.
Dat heeft op zich voor mij politiek geen relevantie. Wat hij daarmee doet, zijn mijn zaken niet. Mij gaat het over wie daarvoor heeft betaald. Prins Laurent krijgt elk jaar een heel fikse dotatie van ongeveer 300 000 euro, een dotatie die in dit Parlement zwaar onder vuur ligt. Die dotatie moet volstaan voor cadeaus.
Het zou niet echt gezond zijn, mocht die Mercedes ML worden betaald door Defensie, gezien het feit dat de prins die riante dotatie ontvangt.
Mijn vraag is heel duidelijk. Wie heeft die jeep betaald? Is uw departement daarin tussengekomen?
De voorzitter: Mijnheer de minister, weet Defensie dus “Van Wanten”?
20.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Francken, aan mij wordt een duidelijke vraag gesteld.
U weet dat ik sinds 21 december 2007 minister van Defensie ben. Ik heb dan ook de vraag aan de Generale Staf gesteld. Het antwoord van de Generale Staf luidt als volgt: “Defensie heeft geen kennis van de aankoop op haar kosten van een Mercedes ML ten voordele van prins Laurent.”
Aldus luidt mijn antwoord op uw concrete vraag.
20.03 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, dat op zich duidelijk is. Ik heb twee bedenkingen.
Ten eerste, mij lijkt het interessant — en ik zal sowieso het initiatief ter zake nemen — dat het Rekenhof in de boekhouding van 2000 en 2001 eens nakijkt hoe een en ander juist is verlopen. Ik ben ervan overtuigd dat het Rekenhof wel kan traceren welke facturen er zijn geweest. In de bedoelde periode was er trouwens een heel transparante boekhouding, omdat, zoals u weet, nog met verschillende deelcomponenten werd gewerkt. De commissie of alleszins zeker ikzelf zal een vraag aan het Rekenhof richten, om te vragen om gedetailleerd de facturen van de bewuste periode na te gaan. De zaak kan desgevallend duidelijk worden.
Ik weet ook dat door de boekhouding van verschillende diensten niet altijd perfecte duidelijkheid wordt gegeven. Er worden vaak ook gesloten enveloppes gedoneerd, onder andere aan ADIV, maar ook aan andere diensten, waarbij het niet helemaal duidelijk is waarvoor het geld wordt gebruikt.
Ik las vandaag ook in de krant dat het blijkbaar bon ton is dat een aantal voertuigen voor de koninklijke familie door Defensie worden aangekocht. Ook een dergelijke handelwijze lijkt mij bizar. Ik zal er opnieuw bijkomende vragen over stellen. Ik zou immers willen weten, aangezien dergelijke aankopen blijkbaar de traditie zijn, welke voertuigen door Defensie de voorbije tien of twaalf jaar zijn aangekocht. Het lijkt mij interessant om weten.
Ten tweede, ik zal zeker ook een vraag aan de eerste minister richten. Iemand moet de bewuste factuur immers hebben betaald. De wagen in kwestie is immers aangekocht geweest. Over de aankoop is geen discussie. Is de aankoop op kosten van de dotatie van prins Laurent gebeurd? In voorkomend geval moet de factuur terug te vinden zijn. Is de aankoop op kosten van het koningshuis en dus van de civiele lijst van de Koning gebeurd? Ook in voorkomend geval moet de factuur terug te vinden zijn.
De Koning heeft trouwens de factuur ten bedrage van 800 000 euro — het betreft het heel frauduleuze gegeven van de uitspraak van 2006 — voor de herstelwerken aan Villa Clementine in Tervuren, waarbij prins Laurent is veroordeeld, zelf uit eigen zak moeten terugbetalen. Prins Laurent had immers geen geld meer.
Het zou me niet verbazen indien een en ander met de civiele lijst werd betaald. Ik zal hierop alleszins verder doorgaan. Ik zal het verder onderzoeken. Ik hoop dat het Rekenhof ook zijn werk zal doen, zodat wij uitsluitsel krijgen over wie de factuur heeft betaald. Het kan immers absoluut niet dat prins Laurent, naast zijn dotatie, ook zijn cadeaus laat factureren op kosten van andere diensten.
L'incident est clos.
21 Vraag van de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de internationale Afghanistan-conferentie in Bonn" (nr. 9055)
21 Question de M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "la conférence internationale de Bonn sur l'Afghanistan" (n° 9055)
21.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, op maandag 5 december vond in Bonn de internationale Afghanistan-conferentie plaats. Ruim 1000 afgevaardigden uit 85 landen spraken er over de toekomst van het land. De Afghaanse president Hamid Karzai zei dat het land zeker nog tien jaar lang financiële steun nodig heeft om de vooruitgang van de afgelopen tien jaar te behouden. Tegen 2014 zouden onze troepen het land verlaten.
De Afghaanse overheid liet, na de Bonn-conferentie, via haar website verstaan dat ze ook na het einde van de transitieperiode van de internationale gemeenschap ondersteuning verwacht voor haar Afghan National Security Forces, in de vorm van training, materiële ondersteuning, ontwikkeling van capaciteiten, financiering enzovoort.
Hoe staat u daartegenover? Moet België na het einde van de transitieperiode op militair vlak een rol blijven spelen in Afghanistan? Onder welke voorwaarden?
Wat waren de kosten voor ons engagement in Afghanistan in 2011, zowel bruto als netto? Wat zijn de prospecties voor 2012, 2013 en 2014, rekening houdend met het terugtrekkingsschema dat u naar voren schuift? Wat zullen de totale kosten zijn voor de terugtrekking uit Afghanistan? Zal Defensie die kosten alleen moeten torsen?
Kunt u meer informatie verschaffen over de terugtrekkingsplannen van onze bondgenoten in Afghanistan, in het bijzonder voor de theaters Kunduz en Kandahar? Wanneer zullen onze internationale partners, en in het bijzonder de Duitsers, hun troepen uit die gebieden terugtrekken? Is daarover al meer duidelijkheid?
21.02 Minister Pieter De Crem: Collega Francken, inzake de terugtrekking van zogezegd vreemde troepen uit Afghanistan verwijs ik u door naar de minister van Buitenlandse Zaken, die voor een algemeen standpunt inzake vreemde troepen bevoegd is.
In antwoord op uw andere vragen heeft de Generale Staf mij meegedeeld dat er op het terrein geen signalen zijn dat door het lekken van de video over de wandaden van Amerikaanse mariniers de OMLT’s en de Afghaanse militairen die zij moeten opleiden bemoeilijkt zouden zijn.
De voornoemde gebeurtenis had ook geen enkele impact op de trainingsactiviteiten in Kunduz. De Afghaanse militairen zijn wel op de hoogte, en zij reageren afkeurend, maar niet tegenover de Belgische militairen. Onze Belgische militairen zorgen steeds voor een onmiddellijke beveiliging, waardoor zij te allen tijde alert blijven voor mogelijke dreigingen van op korte afstand, en dus ook tegen een eventuele geïsoleerde actie van een Afghaanse regeringssoldaat. Tot daar mijn antwoord.
21.03 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, volgens mij hebt u de verkeerde vraag beantwoord. U spreekt over de OMLT’s en over het incident met de Franse militairen en over de Amerikanen die zich misdragen hebben…
Ik heb een vraag gesteld over de Internationale Afghanistan-conferentie in Bonn. De vraag over de dood van 4 Franse NAVO-militairen is de voorlaatste vraag, als ik mij niet vergis. Er is iets fout gelopen, meen ik…
21.04 Minister Pieter De Crem: U hebt drie vragen gesteld: over de militaire politie, de Afghanistan-conferentie, en…
21.05 Theo Francken (N-VA): U hebt geantwoord dat er geen signaal is dat het voor de OMLT’s moeilijk wordt door de video. Dat is het antwoord op mijn vraag over de dood van 4 Franse NAVO-militairen.
De voorzitter: Mijnheer Francken, aangezien u een antwoord gekregen hebt op vraag nr. 9054 over de doden in Afghanistan, stel ik voor dat wij nu uw vraag hernemen over de Afghanistan-conferentie.
21.06 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Francken, ik ga nog even het regeerakkoord erbij nemen: “De regering zal er in het bijzonder voor zorgen, in volle samenwerking met de partners in de NAVO, de Europese Unie en de VN, dat de strategie en een kalender kan worden bepaald voor de terugtrekking van de Belgische troepen uit Afghanistan vanaf 2012, met een definitieve terugtrekking ten laatste in 2014, beslissingen van de Lissabon-top van november 2010, zonder een aanwezigheid ter plaatse met andere partnerlanden uit te sluiten om de heropbouw te ondersteunen.” Dat hebben wij ingeschreven in het regeerakkoord.
Met betrekking tot de kosten, de kosten voor de inzet van de Belgische Defensie in Afghanistan voor 2011 bedroeg netto 55 863 000 euro en bruto 102 173 000 euro. Voor 2012, 2013 en 2014 zijn er actueel nog onvoldoende planningsgegevens beschikbaar om een realistische kostenraming te kunnen opmaken.
De totaalkost voor de terugtrekking van het Belgische detachement Force Protection in 2012 bedraagt 3 768 000 euro. Deze kost wordt volledig gedragen door Defensie. Ook hier zijn er actueel onvoldoende planningsgegevens beschikbaar om een realistische kostenraming te kunnen opmaken met betrekking tot de verdere aanwezigheid van onze troepen overeenkomstig de conclusies van de top van Lissabon van november 2010.
Met betrekking tot de details over de mogelijke terugtrekkingsplannen van onze bondgenoten in Afghanistan verwijs ik u door naar de minister van Buitenlandse Zaken, maar u weet evengoed dat de top van Chicago een richtsnoer zal zijn in functie van eventuele terugtrekking of heroriëntatie van militaire aanwezigheid van onze troepen, maar ook van NAVO-troepen en ISAF-troepen in Afghanistan.
21.07 Theo Francken (N-VA): Dank u, mijnheer de minister. Deze vraag is ook al ingediend bij de minister van Buitenlandse Zaken.
De voorzitter: Mijnheer Francken, u hebt uw vraag 9054 nog niet gesteld, maar wel een antwoord gekregen. Wat doen we daarmee?
21.08 Theo Francken (N-VA): Ik neem akte van het antwoord.
De voorzitter: Zijn de diensten gemachtigd om dat woordelijk over te nemen uit zijn verzoek?
21.09 Theo Francken (N-VA): Ik wil ze nog wel stellen.
De voorzitter: De diensten kunnen alleen akteren wat er hier gebeurt. Ik vraag of de diensten uw vraag, die u schriftelijk hebt ingediend, kunnen noteren als zijnde gesteld.
21.10 Theo Francken (N-VA): Ik wil ze wel gewoon stellen. Wanneer dit klaar en duidelijk is, hebben we ze al .
De voorzitter: Formeel gezien moet u die vraag stellen. Stel in twee woorden uw vraag en dan verwijst de minister naar wat hij net heeft geantwoord.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
22 Vraag van de heer Theo Francken aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken over "de dood van 4 Franse NAVO-militairen in Afghanistan" (nr. 9054)
22 Question de M. Theo Francken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la mort de 4 militaires français des forces de l'OTAN en Afghanistan" (n° 9054)
22.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, recent verklaarde een woordvoerder van het Afghaanse leger dat het neerschieten van 4 Franse militairen in Afghanistan gebeurde uit woede over het incident waarbij Amerikaanse mariniers urineerden op de lichamen van gesneuvelde leden van de taliban. De Franse militairen kwamen om nadat ze onder vuur werden genomen door een Afghaanse soldaat die zij aan het opleiden waren. Parijs was razend en schortte naar aanleiding van dit voorval de opleidingen op van het Afghaanse leger en dreigde ermee zijn soldaten vervroegd terug te trekken. Ook België houdt zich tot 2014 in Afghanistan bezig met de opleiding van militairen in Kunduz.
Mijnheer de minister, graag had ik u de volgende vragen gesteld.
Ten eerste, zijn er tekenen dat, naar aanleiding van het lekken van de video, de relatie tussen de OMLT’s en de Afghaanse militairen die zij moeten opleiden er moeilijker op wordt? Wat is de impact van deze gebeurtenis op de trainingsactiviteit in Kunduz? Zijn de Afghaanse militairen zich bewust van dit voorval? Zo ja, hoe reageren zij hierop?
Ten tweede, bestaat volgens de minister de kans dat eenzelfde situatie, waarbij een Afghaanse militair zich plots tegen zijn opleiders keert, zich in Kunduz kan voordoen? Welke maatregelen kan Defensie nemen of heeft Defensie al genomen om een dergelijk voorval te vermijden? Welke impact heeft deze gebeurtenis op het moreel van onze troepen in Afghanistan?
Tot slot, hoe reageert Defensie op het dreigement van Frankrijk om zijn troepen vervroegd terug te trekken?
22.02 Minister Pieter De Crem: Ik heb reeds geantwoord.
L'incident est clos.
23 Vraag van de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de militaire politie" (nr. 9056)
23 Question de M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "la police militaire" (n° 9056)
23.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, hoewel het de laatste vraag is voor deze vergadering, is deze vraag over de militaire politie toch belangrijk. Er zijn heel wat vragen vanuit de militaire politie. Ik wil even de puntjes op de i zetten en uw standpunt vragen over een aantal desiderata die al jaar en dag leven binnen die groep.
De militaire politie is een intermachteneenheid die sedert 2003 door het leven gaat onder de officiële benaming Military Police Group.
Op dit ogenblik zou deze eenheid uit ongeveer 188 manschappen bestaan. Deze mannen en vrouwen staan in voor het toezicht op en de handhaving en het herstel van de militaire tucht en discipline. Ze zijn dus een belangrijke factor die instaat voor de vrijwaring van het imago van Defensie bij de publieke opinie. Hun opdrachten variëren van escorte en bewaking tot verkeersdienst. Al hun opdrachten worden ambtshalve enkel uitgevoerd buiten de militaire installaties. Binnen de militaire installaties gebeuren de tussenkomsten op aanvraag en in steun van het betrokken commando.
Toch wordt de MP Group geconfronteerd met enkele frustraties. Voor motorrijden wordt de gevarenpremie geweigerd ondanks het verkeer dat jaar na jaar toeneemt. Ook de samenwerking met de politie staat op een laag pitje. Een MP is bijvoorbeeld enkel op de weg bevoegd indien hij in functie is, wat erop neerkomt dat hij bezig moet zijn met het regelen van het verkeer. Ook kan een MP enkel een alcoholcontrole afnemen wanneer de persoon in kwestie de intentie vertoont om een voertuig te besturen. Het is dus moeilijk om in operaties de two-can-rule te doen naleven. Voor drugscontroles zijn er al helemaal geen middelen beschikbaar. Verder is al enige tijd de permanentie op de basissen afgeschaft met als gevolg dat indien er incidenten zijn na 16.30 uur men onmogelijk tijdig kan reageren. De MP Group is tevens vragende partij om af te stappen van het dragen van een service vest gedurende de dienst. Men zou liever overschakelen naar een meer praktisch uniform zoals bij de politie. Ook zou men willen dat de graad tijdelijk wordt opgewaardeerd tot onderofficier zolang de militair in kwestie deel uitmaakt van de Group MP.
Mijnheer de minister, ten eerste, welk beleid zult u de komende maanden voeren rond militaire politie? In België ressorteert de MP Group onder G4. Welke redenering zit hier achter, zonder de logistieke poot? Ten tweede, hoe staat u tegenover de vraag van de MP Group om hun graad op te waarderen en over te schakelen naar een meer praktisch dienstuniform?
Hoe ziet u de samenwerking tussen de MP Group en de politie? Denkt u eraan om het mandaat van de MP aan te passen zodat deze meer bevoegdheden krijgen op de weg, waardoor intensere samenwerking met de politie mogelijk is? Is hierover al gesproken met de minister van Binnenlandse Zaken?
Waarom wordt tot op heden de gevarenpremie voor motorrijden geweigerd? Op basis van welke criteria wordt het toekennen van een gevarenpremie bepaald?
Welke aankoopdossiers lopen er op dit ogenblik met betrekking tot de MP Group? Wanneer zullen hun voertuigen worden vervangen? Tot wanneer zal de MP Group aan de Wetstraat 16 postvatten om de bescherming van de eerste minister te waarborgen? Deze opdracht zou van tijdelijke aard zijn, maar er is nog altijd geen duidelijkheid. Ik dacht dat er al een protocol was, mijnheer de minister. Hoe zit dat daar precies mee?
Op hoeveel operatietonelen zijn er op dit ogenblik MP's aanwezig? Gelieve een overzicht te geven. Waren er vorig jaar ten allen tijde MP's aanwezig op de verschillende operatietonelen waar Defensie actief was? Zo neen, waarom niet?
Het DGJM is zelf nooit permanent aanwezig in het buitenland. Er zouden wel gesprekken zijn tussen Defensie en de gerechtelijke politie om van de MP een eerstelijns agent in het buitenland te maken. Wat is de stand van zaken in deze gesprekken?
23.02 Minister Pieter De Crem: De Groep Militaire Politie, de MPGP, is een joint eenheid die zoals elke joint eenheid rechtstreeks afhangt van een dienst binnen de Defensiestaf. Er werd gekozen voor een sectie G4 Logistiek omdat de Group MP een commerce support eenheid is die voor een aantal opdrachten nauw samenwerkt met de Movement Control Group die eveneens deel uitmaakt van de sectie G4.
Zoals bij de meeste eenheden van Defensie zijn er bij de Group MP militairen van de drie categorieën, namelijk officieren, onderofficieren en beroepsvrijwilligers. Er is verder geen bijzondere vraag vanuit de Group MP om hun graad op te waarderen of om over te schakelen naar een meer praktisch dienstuniform. Uiteraard zijn er op regelmatige basis contacten en professionele uitrustingsactiviteiten tussen de verschillende politiediensten en de militaire politie. Dit is onder meer het geval in het domein van de vorming van de algemene operationele of niet-operationele steun conform de bestaande protocolakkoorden.
Zo is er bijvoorbeeld de hulp en bijstand voor het escorteren van VIP’s tijdens de gekende politieke ontmoetingen die talrijk in ons land plaatsvinden, zoals gisteren was gepland maar uiteindelijk niet is gebeurd omdat de begeleiding met voertuigen in plaats van met motoren is gebeurd. Defensie heeft in haar planning in de aankoop van nieuwe motoren en voertuigen voor de Group MP voorzien voor zover na de begrotingscontrole de nodige budgetten worden vrijgemaakt. De gevraagde gevarenpremie voor motorrijders maakt deel uit van een studie door de dienst HR van onze Staf.
De bewakingsopdracht aan de Wetstraat 16 en aan de ambtswoning van de eerste minister is tijdelijk voorzien in afwachting van een overname door het militaire détachement Paleis der Natie. Voor deze overname is een akkoord nodig tussen de voorzitters van het Parlement en de eerste minister. Gedurende de periode van lopende zaken werden de besprekingen hieromtrent stilgelegd. Ze worden zo snel mogelijk door de bevoegde autoriteiten opgestart.
De Militaire Politie is momenteel in twee verschillende operatietheaters aanwezig, in Libanon en Afghanistan. Hun aanwezigheid tijdens die operaties is afhankelijk van de samenstelling van het in te zetten detachement dat op zijn beurt het resultaat is van een operationele beoordeling. Die beoordeling houdt rekening met onder meer de personeelsbehoeften, de risicoanalyses, de opgelegde beperkingen, de verenigbare procedures in internationaal verband, de minimalisering van overlappingen en een optimalisering van multinationale synergieën.
Het directoraat-generaal juridische steun en bemiddeling van ons departement is steeds aanwezig met juristen en raadgevers in juridische ondersteuning van de Belgische strijdkrachten in het buitenland.
Ik denk dat u het heeft over de dienst van de gerechtelijke politie in het militair milieu die behoort tot de algemene gerechtelijke directie van de federale politie DGMM. Hier kan gesteld worden dat in toepassing van artikel 112 van de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, de minister van Binnenlandse Zaken en de minister van Justitie op verzoek van de minister van Landsverdediging de nodige detachementen leveren van de federale politie om op bepaalde plaatsen buiten het grondgebied de nodige politiediensten voor militairen te kunnen verzekeren.
De studie van de mogelijkheden om de gerechtelijke bevoegdheden van de leden van de MP uit te breiden, heeft steeds het voorwerp uitgemaakt van gesprekken tussen Defensie en het federaal parket. De realisatie daarvan noodzaakt echter een wetgevend initiatief, onder meer de wijziging van de wet van 5 augustus 1992 op het politieambt en van de wet van 7 december 1998 tot organisatie van de geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus. In de voorbije periode van lopende zaken was dat niet mogelijk. Het heropstarten van de gesprekken tussen de vertegenwoordigers van Defensie en van het federaal parket werd ondertussen al opnieuw gepland.
23.03 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ik zal u de komende jaren blijven vragen hoe het juist staat met alle dossiers die blijven aanslepen, onder meer die over het protocol, over de aanpassing van de verschillende wetgevingen voor de uitbreiding van het bevoegdheidspakket en over de aanwezigheid van MP’s in internationale theaters. De MP heeft in mijn ogen reden tot klagen. Het schiet heel weinig op. Zij zijn al jaren vragende partij. Zij beuken al jaren op de poort, maar er doet niemand open. Ik zal mij de komende jaren blijven inzetten.
De militaire politie is zeer belangrijk. Elk parlementslid wordt er ook dagelijks mee geconfronteerd in zijn werk. Zij zijn op en top professioneel en fit. Ik zal de komende jaren mee aan de kar blijven trekken, weliswaar vanuit de oppositie, om de militaire politie te geven waar zij al jaren recht op heeft.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.49 uur.
La réunion publique de commission est levée à 17.49 heures.