Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture	Commissie voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw
du Mardi 31 janvier 2012 Matin ______	van Dinsdag 31 januari 2012 Voormiddag ______

De vergadering wordt geopend om 10.18 uur en voorgezeten door mevrouw Liesbeth Van der Auwera.

La séance est ouverte à 10.18 heures et présidée par Mme Liesbeth Van der Auwera.

01 Question de M. Damien Thiéry au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "l'attitude du directeur du Jardin Botanique National et le projet de cadres linguistiques de cette institution" (n° 8275)

01 Vraag van de heer Damien Thiéry aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de houding van de directeur van de Nationale Plantentuin en het ontwerptaalkader voor die instelling" (nr. 8275)

01.01 Damien Thiéry (FDF): Monsieur le ministre, le 13 juillet dernier, le directeur du Jardin Botanique National a pris l'initiative de rendre gratuit aux visiteurs l'accès aux collections publiques de cette importante institution scientifique. Cette mesure exceptionnelle avait une portée particulière dès lors qu'elle avait pour objet de rendre compte "du dixième anniversaire de l'impasse politique dans laquelle se trouve le Jardin Botanique".

En marge de cette initiative, le directeur a diffusé auprès de la presse, du monde scientifique et de responsables politiques, un dossier qui cherchait à réfuter des critiques parues dans la presse francophone et relatives à la flamandisation de l'institution. À cet égard, M. Rameloo mettait en cause très clairement votre prédécesseur, Mme Laruelle, en ce sens que le Jardin Botanique National ne disposait pas d'un cadre linguistique en bonne et due forme. Le fait que la loi spéciale de réformes institutionnelles stipule en son article 92bis § 4 quinquies que "le Jardin Botanique National de Belgique est transféré après qu'un accord de coopération aura été conclu à ce sujet entre les Communautés" ne dispense pas, en l'absence d'exécution concrète de cette disposition, de l'obligation de disposer d'un cadre linguistique correct.

Le directeur de cette institution est, selon mes informations, coutumier de ce genre de provocations et de pratiques qui ne font guère honneur à la fonction qu'il occupe.

Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de ces faits? Dans l'affirmative, avez-vous eu l'occasion de prendre une mesure d'ordre ou, en tout cas, de remettre le directeur à sa place? Pouvez-vous me communiquer les chiffres récents relatifs à la répartition linguistique du personnel? Pour l'instant, je constate plusieurs déséquilibres dans certains domaines. C'est la raison pour laquelle je souhaite en savoir plus sur la situation dans ces différents services.

01.02 Paul Magnette, ministre: Monsieur Thiéry, le directeur du Jardin Botanique National a envoyé un dossier pour récuser les propos parus dans la presse francophone quant à la flamandisation d'institutions, à mon prédécesseur ainsi qu'à d'autres destinataires.

Je n'ai pas eu vent d'une procédure à l'égard du directeur.

S'agissant des chiffres, au 30 juin 2011, les emplois statutaires et contractuels au sein du Jardin Botanique National se répartissaient comme suit: 29 francophones et 127 néerlandophones, tous niveaux confondus. Les plans de personnel 2010-2011 ont été mis en œuvre. Tant mon prédécesseur que moi-même avons insisté pour que l'institution élabore sans tarder un cadre linguistique.

01.03 Damien Thiéry (FDF): Monsieur le ministre, votre réponse a le mérite d'être claire. À entendre vos chiffres, il y a manifestement un déséquilibre. On parle souvent d'une répartition 60-40 ou même de 50-50 au sein de l'armée – ce serait plus logique. J'espère que, tout comme Mme Laruelle, vous serez attentif et rectifierez le tir, ce dont je ne doute pas.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. Damien Thiéry au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "la fermeture du Musée d'Art moderne de Bruxelles" (n° 8276)

02 Vraag van de heer Damien Thiéry aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de sluiting van het Museum voor Moderne Kunst te Brussel" (nr. 8276)

02.01 Damien Thiéry (FDF): Madame la présidente, monsieur le ministre, je ne vais pas retracer en long et en large l'historique de ce dossier, dont vous avez pu très certainement être informé depuis votre entrée en fonction, mais faire écho à l'interrogation que celui-ci continue de susciter au sein du monde culturel, en témoigne une pétition de grande ampleur relayée notamment par des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore par un sit-in qui a eu lieu le 15 décembre dernier aux Beaux-Arts.

Depuis le 1^er février 2011, le Musée d'Art moderne est fermé suite à une décision prise par le conservateur du musée. Les salles du musée, qui sont actuellement en rénovation, seraient bientôt transformées en une sorte de musée "Fin de siècle", sans solution structurelle pour les collections d'art moderne et contemporain du pays.

La solution transitoire proposée par l'administrateur général des Beaux-Arts pour abriter les collections d'art contemporain serait à titre provisoire les anciens magasins Vanderborght, l'actuel Dexia Art Center.

Des initiatives privées sont également apparues, parlant de la création de l'équivalent d'un musée Guggenheim de Bilbao dans la capitale de l'Europe, dans un délai de 20 ans. Soit!

Les critiques sur le fond portent sur la privation pour le public de ces collections sacrifiées parce qu'elles ne sont pas suffisamment rentables. Quant à la forme, l'administrateur général est contesté à cause de son mode unilatéral de gestion et de décision.

M. le ministre peut-il me faire savoir quel est l'état actuel de ce dossier, sur le plan de la réouverture annoncée pour février 2012 de ce musée qui serait intitulé "Fin de siècle Museum"? Quelle est la perspective éventuelle d'un grand centre d'art contemporain à Bruxelles à moyen terme? Il y va de notre patrimoine artistique et cela a toute son importance.

02.02 Paul Magnette, ministre: Madame la présidente, cher collègue, en ce qui concerne l'ouverture du musée "Fin de siècle", dont la dénomination n'est pas encore définitive, celle-ci a été reportée au mois de novembre 2012 en raison de travaux qui doivent encore être accomplis par la Régie des Bâtiments.

Un mécénat d'un million d'euros a permis la rénovation du niveau moins huit, qui accueillera la collection Gillion-Crowet, désormais propriété de la Région de Bruxelles-Capitale.

La Régie des Bâtiments assurera la rénovation des ascenseurs, la mise aux normes de la sécurité, l'électricité, avec un éclairage LED qui augmentera les performances énergétiques des Musées Royaux, la climatisation et la rénovation complète des sols.

Les Musées Royaux des Beaux-Arts consacreront au parcours multimédia et aux technologies d'accompagnement pédagogique un budget d'un million d'euros pris sur les recettes propres. Des démarches sont en cours avec des sponsors éventuels afin de soutenir la communication à un niveau international.

Le musée comptera quatre niveaux qui présenteront un panorama de la création belge des années 1860 à 1914, grâce à un partenariat réunissant autour des Musées Royaux des Beaux-Arts les collections de la Bibliothèque royale, des Musées Royaux d'Art et d'Histoire, pour la photographie, du Théâtre Royal de la Monnaie ainsi que celles acquises par dation par la Région bruxelloise. Nous sommes ainsi parfaitement en accord avec l'accord de gouvernement qui demande le renforcement des synergies entre les établissements scientifiques fédéraux.

Ce parcours retracera l'évolution des arts plastiques, de la littérature, de la musique ainsi que de l'opéra, en mettant l'accent sur la situation de Bruxelles comme carrefour culturel européen. Les niveaux -3 et -4 resteront dévolus aux expositions temporaires.

Les Musées Royaux n'ont pas pour vocation de devenir un centre de création contemporain, comme on le dit parfois; d'une part, parce qu'ils conservent des collections qui imposent des missions de conservation et, d'autre part, parce que le patrimoine n'est pas limité à l'art contemporain. Parmi les collections conservées au Musée d'Art moderne, une partie relative au XIX^e siècle sera mise en valeur dans le musée "Fin de siècle", qui constitue une expérience unique de valorisation de notre patrimoine fédéral en soutenant une dimension européenne propre à la capitale de l'Europe. L'autre partie de ces collections, celle qui relève de l'art du XX^e siècle après 1914 jusqu'à ce jour, est actuellement valorisée dans une aile spécifique des Musées Royaux des Beaux-Arts sur deux niveaux. Elle est présentée sous la forme d'un choix des conservateurs avec une rotation complète des œuvres au rythme de trois fois par an. Présenté sur deux niveaux, ce choix montre désormais autant d'œuvres du XX^e siècle qu'avant la fermeture, et même plus si on tient compte de la rotation qui permet d'intégrer des œuvres sur papier de nature plus fragile.

Par ailleurs, je signale que les Musées Royaux des Beaux-Arts poursuivent leur politique d'achat dans le domaine, avec l'acquisition récente d'une œuvre de Toroni lors de la vente de l'importante collection Herbert d'Anvers.

Depuis 2006, l'actuelle direction milite pour une extension des bâtiments permettant de sortir l'art moderne et contemporain d'un dispositif muséal situé en sous-sol sur huit niveaux, ce qui n'est pas très attrayant. Dès cette époque, des négociations ont été menées avec la direction de Dexia en vue d'un partenariat visant à installer les collections dans les bâtiments de la rue de l'Écuyer dans le Dexia Art Centre. Le projet avait été abandonné vu les exigences de la banque. Aujourd'hui, la direction des Musées a repris le projet afin d'installer dans ce bâtiment son Museum Lab, une sorte de musée d'art moderne et contemporain qui travaillerait à la définition d'une nouvelle typologie du musée en regard de la nature des collections, essentiellement belges, et des partenariats à nouer avec les acteurs privés et publics belges et internationaux. Propriété de la Ville de Bruxelles, ce bâtiment fait l'objet d'une négociation menée par la Régie des Bâtiments. Le Théâtre Royal de la Monnaie souhaite également occuper deux étages du bâtiment.

De leur côté, les Musées Royaux ont développé un concept et élaborent plusieurs business plans afin de soutenir la décision qui devra porter sur l'implantation finale du Musée d'Art moderne et contemporain doté d'une architecture actuelle qui renforce l'image de notre pays au cœur de l'Europe.

02.03 Damien Thiéry (FDF): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse complète et détaillée. C'est à croire que vous baignez dans le domaine depuis plusieurs années, ce qui est exceptionnel!

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van de heer Jef Van den Bergh aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de afgelasting van de tentoonstelling Dalí, Magritte, Miró. Het surrealisme in Parijs" (nr. 8925)

03 Question de M. Jef Van den Bergh au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "l'annulation de l'exposition Dalí, Magritte, Miró. Le Surréalisme à Paris" (n° 8925)

03.01 Jef Van den Bergh (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, de tentoonstelling “Dali, Magritte, Miró. Het surrealisme in Parijs.” komt uiteindelijk niet naar het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Brussel, hoewel u in uw beleidsnota deze tentoonstelling aankondigde. De directeur, de heer Draguet, verklaarde eerst dat dit te wijten was aan praktische problemen. Daarna haalde hij onder meer ook de crisis en het verminderde budget voor de musea als oorzaak aan.

Ondertussen is ook de tentoonstelling “Klimt, Hoffmann en het Stocletpaleis” in het Koninklijk Museum voor Kunst en Geschiedenis afgelast. Ook hier is de reden niet echt concreet of duidelijk. De heer Draguet, die ook directeur ad interim is van het KMKG, zegt dat de afgelasting te wijten is aan een conflict met de erfgenamen van het Stocletpaleis.

Inmiddels is het Museum voor Moderne Kunst, het MMK, weldra een jaar gesloten. De heer Draguet wil er vanaf november 2012 het fin-de-sièclemuseum in onderbrengen en wil het MMK verplaatsen naar een nog te bouwen complex in het Jubelpark. Ik denk dat dit het onderwerp is waarover het in de vorige vraag ook al ging. Op een vijftigtal werken na, die in het Museum voor Oude Kunst worden tentoongesteld, worden alle collecties van de 20^ste en de 21^ste eeuw naar de reserve gesluisd. Als het nieuwe complex er al komt, zal dit volgens sommige bronnen niet vóór 2026 zijn. Het ziet er dus naar uit dat al deze werken een lange tijd niet meer te zien zullen zijn.

Dit zijn toch een aantal verontrustende signalen die komen uit onze Brusselse musea die een rijke geschiedenis hebben en die toch ook een rijke collectie hebben. Mijnheer de minister, ik heb dan ook een aantal vragen. Bent u vooraf op de hoogte gebracht van de beslissingen tot afgelasting van de tentoonstellingen in het KMSKB en het KMKG? Zo ja, wat was hierop uw reactie? Zo nee, waarom niet? Ik stel deze vraag omdat u er tijdens de bespreking van uw beleidsnota nog van uitging dat die tentoonstellingen gewoon zouden doorgaan.

Wat zijn de echte redenen waarom deze tentoonstellingen werden afgelast? Er heerst daarover nogal wat onduidelijkheid.

Hoe staat u tegenover de verhuis van het MMK naar het Jubelpark? Dit is eigenlijk een herhaling van de vorige vraag die hier werd gesteld. Wat is de stand van zaken in dit dossier? Waarom schijnt de heer Draguet in dit dossier carte blanche te krijgen?

Tot slot, is het aanvaardbaar dat al die waardevolle werken niet meer zullen worden tentoongesteld tot de realisatie van een nieuw museum, al dan niet in 2026? Zult u een initiatief nemen om ervoor te zorgen dat deze werken toch nog voor het grote publiek toegankelijk blijven, eventueel in afwachting van een nieuw op te richten museum voor moderne kunst?

Ik dank u alvast voor uw antwoorden.

03.02 Minister Paul Magnette: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Van den Bergh, de tentoonstelling in de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis met als titel “Klimt, Hoffman en het Stocletpaleis” werd in september 2011 geannuleerd omdat het museum niet kon rekenen op het partnerschap van de gehele familie Stoclet. De te presenteren collectie zou dus te mager zijn uitgevallen. Wij hopen in de toekomst te kunnen samenwerken met voornoemde familie, een conditio sine qua non voor een grote tentoonstelling die van een originele wetenschappelijke aanpak uitgaat.

Ik vestig de aandacht erop dat het initiële project was geannuleerd nog voordat werd gevraagd om stukken te kunnen lenen en voordat de kosten werden vastgelegd.

Het uitstel van de tentoonstelling over het surrealisme in de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten is een beslissing van de algemeen directeur, die het kabinet daarvan in kennis heeft gesteld vooraleer de pers in te lichten. Die beslissing sloot aan op een debat in de beheercommissie. Die tentoonstelling in de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten zal niet plaatsvinden in maart 2012, maar wel in maart 2016. De tentoonstelling is dus niet geschrapt.

De beslissing werd genomen uit voorzorg, nu alle federale departementen voor substantiële besparingen staan. In de huidige budgettaire context, te weten de reeks besparingen die zullen worden opgelegd aan de federale instellingen, enerzijds, of gelet op de moeilijkheden met betrekking tot het mecenaat en de sponsoring, anderzijds, heeft het museum ervoor gekozen zijn middelen te gebruiken voor het evenement “Jordaens en de Antieken”, dat vanaf 12 oktober 2012 van start gaat en dat het museum heeft geconcipieerd en waartoe het de aanzet heeft gegeven.

In plaats van de tentoonstelling over het surrealisme in Parijs, stellen de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten vanaf 16 maart fotografisch werk van Stanley Kubrick voor, waarin de bezoeker de kiemen kan terugvinden die ten grondslag liggen van alle latere thematiek van de cineast.

Ik ben uiteraard op de hoogte van de verschillende bestaande projecten in het kader van de collecties van de Koninklijke Musea van Schone Kunsten en de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis. Op dit ogenblik onderzoek ik de projecten van de heer Draguet. Ik bezoek trouwens heel binnenkort een aantal plaatsen zodat ik ter plekke de mij voorgelegde projecten beter kan inschatten.

Thans is niets beslist over een verhuizing van het Museum voor Moderne Kunst naar het plateau van het Jubelpark. Ik zal alle nodige informatie inwinnen om mijn houding te bepalen in dat complex dossier, waarbij natuurlijk heel wat op het spel staat.

Als algemeen directeur van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten en algemeen directeur ad interim voor de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis is de heer Draguet uiteraard een sleutelpersoon in het dossier met betrekking tot het opnieuw inrichten van de collecties van die musea. Gelet op die grote uitdaging is het echter duidelijk dat alle nuttige krachten rond de tafel moeten worden gebracht om een dossier te kunnen voorbereiden dat inspeelt op wat er op het spel staat.

Ik ben er mij wel van bewust dat het Museum voor Moderne Kunst wat overhaast werd gesloten. Het museum kampte met zware logistieke en veiligheidsproblemen.

Ik zal erop toezien dat de collectie van moderne kunsten toegankelijk blijft in de periode tijdens dewelke een toekomstig museumproject wordt uitgewerkt. In dat kader liggen verschillende formules ter studie voor.

03.03 Jef Van den Bergh (CD&V): Mijnheer de minister, ik onthoud dat de redenen voor het uitstellen tot 2016 van de surrealismetentoonstelling, hoofdzakelijk financieel zijn. In de kranten werd nogal geschermd met de moeilijkheden om de nodige werken uitgeleend te krijgen, maar misschien hangt het ene ook wel met het andere samen.

Ik noteer vooral uw engagement om te onderzoeken hoe de collectie moderne kunst waarover wij hier in Brussel beschikken en die toch wel erg uniek is, toegankelijk kan worden gesteld oor het publiek. Volgens mij is dat heel belangrijk. Ik meen dat er morgen een “viering” plaatsvindt omdat de collectie ondertussen een jaar achter slot en grendel zit, om het zo uit te drukken. Ik denk dus dat er dringend een beslissing nodig is. Er moet dringend een oplossing worden gevonden om die collectie toegankelijk te houden voor het grote publiek.

Ik noteer ook dat u een aantal projecten gaat bezoeken, samen met de heer Draguet, om belangrijke beslissingen te kunnen nemen. Het zou goed zijn mocht onze commissie daarvan op een of andere manier een verslag krijgen of zelf ook het initiatief kan nemen om werkbezoeken te organiseren.

Dat is allemaal belangrijk, omdat ik toch wel wat het aanvoelen heb dat er een zekere sfeer van malaise hangt rond de musea in Brussel, en meer bepaald rond de directeur. De persoon in kwestie zal ik niet beoordelen of veroordelen, maar de signalen die wij opvangen met betrekking tot het beleid van de heer Draguet zijn niet meteen hoopgevend en vormen geen gezonde basis om een goed beleid op voort te bouwen. Zo horen wij berichten, via de radio en via personen uit de culturele wereld, dat vooraanstaande kunstenaars geen vertrouwen hebben in de directeur. Buitenlandse collega-directeurs zeggen dat zij met die persoon niet meer wensen samen te werken. Ik kan niet beoordelen waarop die uitspraken gebaseerd zijn en of het de waarheid is, maar het zijn toch geen vertrouwenwekkende signalen. Mijnheer de minister, een goede opvolging vanuit uw bevoegdheid is daarom essentieel. Daar rekenen wij dan ook op.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de M. David Clarinval au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le budget alloué par le SPF Politique scientifique pour le GIEC" (n° 8355)

04 Vraag van de heer David Clarinval aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "het budget dat de FOD Wetenschapsbeleid toekent aan het IPCC" (nr. 8355)

04.01 David Clarinval (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, la problématique du réchauffement climatique est un sujet important qui mobilise les chercheurs du monde entier. À cette fin, le département de la Politique scientifique développe divers programmes de recherche visant à lutter contre le réchauffement climatique.

Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer le montant financier affecté par vos départements à cette problématique? Pouvez-vous me donner les chiffres détaillés des différents centres de recherche?

04.02 Paul Magnette, ministre: Madame la présidente, monsieur Clarinval, la recherche sur le climat relève en grande partie du programme "La science pour le développement durable", approuvé par le Conseil des ministres le 4 mars 2005.

Ce programme, dont la gestion et la direction opérationnelles sont assurées par la Politique scientifique fédérale, donc par Belspo, a fait l'objet d'un accord de coopération entre l'État et les entités fédérées dans le but d'offrir une base scientifique à la prise de décisions politiques.

Au sein de ce programme, 24 925 813 euros précisément sont consacrés au total à la recherche climatique, soit 32 750 000 euros par an jusqu'en 2015, date à laquelle se termineront les projets en cours.

Si l'on envisage l'ensemble des projets en cours, en dehors du programme SDD, la Politique scientifique fédérale est encore impliquée dans la recherche sur le climat via les programmes de recherche et d'application spatiale, et plus précisément les programmes PRODEX (Programmes de Développement d'expériences scientifiques) et STEREO (Solar Terrestrial Relations Observatory), ainsi qu'à travers le programme BELISA (Belgian Princess Elisabeth Station – Antarctica) et dans le cadre de la coopération bilatérale avec la Chine et le Vietnam.

Pour ces projets en cours, l'effort budgétaire représente pour Belspo 16 425 515 euros, soit dans le détail 8 862 152 euros pour SDD, 5 006 000 euros pour PRODEX, 637 000 euros pour STEREO, 1 235 000 euros pour BELISA et 683 000 euros et des poussières pour les actions bilatérales.

Des appels à propositions ont été lancés aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques fédéraux, aux centres de recherche sans but lucratif et aux bureaux d'études spécialisés belges. Des réseaux interdisciplinaires ont été constitués impliquant des équipes appartenant à au moins deux institutions scientifiques belges distinctes, dont une institution universitaire obligatoirement.

Sans entrer dans les détails, la totalité des budgets de l'ensemble de ces réseaux s'élève à plus de 36 millions d'euros, représentant une contribution de 65 % pour les universités, 28 % pour les ESF et 7 % pour les autres centres et organismes de recherche.

En ce qui concerne le financement du GIEC, ayant fait l'objet de votre question orale n° 6785 du 25 octobre 2011, je rappelle que la participation de Belspo s'élève à 80 000 francs suisses depuis 2004, soit plus de 1,4 million d'euros destinés à l'IPPC Trust Fund, au financement des scientifiques belges qui participent aux travaux collaboratifs du GIEC, à l'organisation en 2007 de la réunion plénière du GIEC, au bureau de la vice-présidence attribué à notre compatriote le professeur van Ypersele, à la rédaction des rapports d'évaluation du GIEC pour les 4^e et 5^e Assessments et au rapport général sur "Les sources d'énergie renouvelable et l'Atténuation du changement climatique".

Avant 2004, l'intervention de Belspo se limitait principalement à la participation des scientifiques belges aux réunions du GIEC.

04.03 David Clarinval (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre pour son excellente réponse très complète et très concrète.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Collega’s, de vragen nrs 8087 en 8092 van de heer Peter Dedecker zijn uitgesteld. Van de heer Schiltz heb ik niets vernomen. Zijn vraag nr. 8393 komt bijgevolg te vervallen.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.41 uur.

La réunion publique de commission est levée à 10.41 heures.