|
Commission de la Défense nationale |
Commissie
voor de Landsverdediging |
|
du Mercredi 30 mars 2011 Matin ______ |
van Woensdag 30 maart 2011 Voormiddag ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.19 uur en voorgezeten door de heer Filip De Man.
La séance est ouverte à 10.19 heures et présidée par M. Filip De Man.
01 Question de Mme Zoé Genot au ministre de la Défense sur "l'octroi du carnet rose dans le cadre de la pension de dédommagement pour les victimes juives de la guerre" (n° 3450)
01 Vraag van mevrouw Zoé Genot aan de minister van Landsverdediging over "de toekenning van het roze boekje in het kader van het herstelpensioen voor de Joodse oorlogsslachtoffers" (nr. 3450)
01.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, la DG Victimes de la guerre peut rembourser aux victimes de la guerre 1940-1945 et aux victimes civiles du Congo en instance de pension, les soins médicaux et pharmaceutiques nécessités par les affections ou lésions pour lesquelles une demande d'invalidité a été introduite. Dès que la décision en matière de pension est devenue définitive, l'invalide peut recevoir de l'IV-INIG un carnet rose qui lui permet d'obtenir le remboursement de tous ses frais médicaux et ce, si un taux d'invalidité de 10 % lui a été reconnu.
En son article 1er, l'arrêté royal du 15 mars 1958 stipule que "le ministre, sur proposition du commissaire de l'État, peut accorder la pension de victime civile par décision motivée conformément aux conclusions de l'expertise médicale lorsque les titres à pension des invalides sont certains". En l'occurrence, la qualité d'enfant juif caché pendant la Seconde Guerre mondiale, reconnue par la loi du 26 janvier 1969, confère le titre certain requis par cet arrêté royal.
Monsieur le ministre, quel est le nombre de dossiers de demandes de carnet rose pour des victimes civiles traités par les commissaires de l'État pour la partie francophone et la partie néerlandophone du pays?
Quelle est la part de ces dossiers acceptés ou rejetés respectivement dans les deux parties du pays?
01.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, madame Genot, l'IV-INIG n'intervient que lorsque le Service des victimes de la guerre qui dépend du SPF Sécurité sociale a pris les décisions de reconnaissance d'invalidité.
Les carnets roses évoqués sont adressés aux bénéficiaires par l'Institut mais exclusivement sur la base des décisions favorables prises en amont par le Service des victimes de la guerre. Ces décisions sont prises par des commissions juridictionnelles et administratives indépendantes de l'administration. Celles-ci font un travail d'appréciation; elles apprécient souverainement les éléments de fait qui leur sont soumis. Chaque dossier est jugé par la commission civile d'invalidité en fonction des éléments de preuve qu'il contient. Sur la base d'un rapport fait par le commissaire rapporteur et en cas de contestation, des recours sont prévus: appel devant la commission supérieure d'appel et recours en annulation des décisions de la commission supérieure d'appel devant le Conseil d'État.
De l'examen des registres des décisions rendues par les commissions civiles d'invalidité et par les commissions d'appel pour l'année 2010, il ressort que, sur les 14 décisions rendues par les chambres néerlandophones, il y a eu 3 octrois et 11 rejets et, sur les 65 décisions rendues par les chambres francophones, il y a eu 47 octrois et 18 rejets.
01.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je me réjouis d'avoir obtenu ces chiffres. En effet, il existe de réelles inquiétudes, en particulier au niveau de victimes néerlandophones qui ont le sentiment d'avoir beaucoup de mal à être entendues.
J'espère que, grâce aux chiffres que vous avez donnés et qui devraient permettre de mieux analyser les dossiers, il sera possible de comprendre pourquoi certaines personnes se voient octroyer cette possibilité contrairement à d'autres qui appartiennent à l'autre groupe linguistique et qui paraissent pourtant répondre aux mêmes conditions. Il s'agit d'un problème d'iniquité inacceptable.
Certes, des recours existent, mais il est question de personnes très âgées. Or chacun sait que les recours devant le Conseil d'État ou d'autres instances nécessitent des procédures très lourdes et très longues.
L'incident est clos.
02 Vraag van de heer Christophe Bastin aan de minister van Landsverdediging over "de operaties in Afghanistan" (nr. 3452)
02 Question de M. Christophe Bastin au ministre de la Défense sur "les opérations en Afghanistan" (n° 3452)
02.01 Christophe Bastin (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, les forces belges sont présentes en Afghanistan dans plusieurs parties du pays et participent activement aux opérations de l'ISAF, sous commandement de l'OTAN.
La situation en Afghanistan est difficile et complexe. Nous avons déjà abordé souvent cette question au sein de cette commission, je n'y reviens pas. La coalition internationale travaille en étroite coopération avec les autorités afghanes. L'objectif est de transférer progressivement à l'armée et à la police afghane la responsabilité des opérations. Dans ce cadre, les déclarations du président Karzaï ne peuvent que laisser dubitatif.
J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur ses déclarations à propos des Provincial Reconstruction Teams (PRT) dont il a appelé le démantèlement rapide. Le 12 mars dernier, il a demandé à l'OTAN de cesser ses opérations militaires en Afghanistan.
Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous des déclarations du président Karzaï? Comment cette attitude est-elle perçue par l'OTAN? Quelles sont les conséquences pour les opérations de l'OTAN en Afghanistan, en ce compris pour la participation belge?
02.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, les propos du président Karzaï doivent être considérés dans des perspectives correctes. Ses déclarations ont été faites en présence des autorités locales et des proches des victimes civiles tombées lors des récentes opérations otaniennes dans la région. Le président a besoin de l'appui de ses chefs locaux et de sa population.
Depuis 2003, la Belgique participe à l'opération de la FIAS (Force internationale d'assistance à la sécurité) avec d'autres partenaires de l'OTAN. L'approche multidimensionnelle de l'Alliance ou l'Afghan ownership demeure centrale. Il a été confirmé lors du sommet de l'OTAN à Lisbonne en novembre 2010.
L'exécution de l'opération en Afghanistan se déroule en plusieurs phases. La phase de transition débutera à la fin du mois avec, dans certaines régions, la transmission des responsabilités aux autorités afghanes. D'ailleurs, des indications et des plans spécifiques ont déjà été présentés dans les médias.
La progression dans le domaine de la sécurité est encore fragile et réversible. Actuellement, l'arrêt des opérations n'est, dès lors, pas opportun. Actuellement, il n'y a pas de conséquence concrète pour la contribution belge à l'opération.
02.03 Christophe Bastin (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse complète.
L'incident est clos.
- de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de internationale operatie in Libië" (nr. 3470)
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de uitvoering van de VN-resolutie over Libië" (nr. 3476)
- de heer Christian Brotcorne aan de minister van Landsverdediging over "de Belgische deelname aan een interventie in Libië" (nr. 3484)
- de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de leiding van de operatie in Libië" (nr. 3542)
- de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de militaire operaties in Libië" (nr. 3543)
- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister van Landsverdediging over "de kostprijs van de Belgische deelname aan de interventie in Libië" (nr. 3555)
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de luchtbombardementen op Libië" (nr. 3557)
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de leiding van de militaire operatie in Libië" (nr. 3558)
- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen over "de wapeninzet in Libië" (nr. 3559)
- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister van Landsverdediging over "het commando over de operaties in Libië" (nr. 3565)
- de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de recente bombardementen van F-16's op Libische gronddoelen" (nr. 3691)
- de heer Philippe Blanchart aan de minister van Landsverdediging over "de evolutie van de toestand in Libië" (nr. 3746)
- M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "les opérations internationales en Libye" (n° 3470)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "la mise en oeuvre de la résolution de l'ONU sur la Libye" (n° 3476)
- M. Christian Brotcorne au ministre de la Défense sur "la participation de la Belgique à une intervention en Libye" (n° 3484)
- M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "la direction de l'opération menée en Libye" (n° 3542)
- M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "les opérations militaires menées en Libye" (n° 3543)
- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Défense sur "le coût de la participation belge à l'intervention en Libye" (n° 3555)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les raids aériens sur la Libye" (n° 3557)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "la direction de l'opération militaire en Libye" (n° 3558)
- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "les armes mises en oeuvre en Libye" (n° 3559)
- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Défense sur "le commandement des opérations en Libye" (n° 3565)
- M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "les récents bombardements par les F-16 de cibles au sol en Libye" (n° 3691)
- M. Philippe Blanchart au ministre de la Défense sur "l'évolution de la situation en Libye" (n° 3746)
03.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik zal mijn vragen bundelen. Een aantal vragen is natuurlijk ook reeds ingehaald door de actualiteit, ze werden een tijdje geleden ingediend.
Mijn eerste vraag gaat over de steun van de Belgische Defensie aan de uitvoering van de VN-resolutie, misschien kunt u een stand van zaken geven, mijnheer de minister, aangaande de betrokkenheid van België en ook een stand van zaken van wat er gebeurt op het terrein.
Wij hebben gisteren interessante hoorzittingen gehad in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen met een aantal experts over de situatie in het Midden-Oosten en ook over Libië en er rijzen misschien toch nieuwe vragen.
Mijnheer de minister, kunt u uw standpunt geven over een mogelijke, eventuele inzet van grondtroepen in het conflict?
Kunt u ook uw standpunt geven over de piste die momenteel de ronde doet, die zegt dat de rebellen door ons moeten bewapend worden om zo de strijd met de troepen van Kadhafi beter te kunnen aangaan?
De vraag naar de kostprijs van de operatie rijst uiteraard ook. Ik had graag van u de kostprijs gekregen, zowel in bruto- als in nettotermen.
Voorts heb ik een politieke vraag die misschien beter aan uw collega Vanackere zou gesteld worden. Wat als de situatie op het terrein zodanig evolueert dat Kadhafi over een vredesbestand wil onderhandelen? Gezien de conferentie die wij gehad hebben, gezien de discussie in het Internationaal Strafhof, hoever kan het VN-mandaat uitgerekt worden, tot waar kunnen onze engagementen reiken?
Over de luchtbombardementen in Libië, hoe zorgt men ervoor, specifiek België, de regering, dat die luchtbombardementen gebeuren in overeenstemming met de overeengekomen rules of engagement, specifiek ook wat de specifieke Belgische inzet, regels betreft? Wordt er gewerkt met een systeem van redcardholders? Hoe gebeurt dat in de praktijk? Het lijkt mij zeer belangrijk dat de piloten de draagwijdte van de inzetregels kennen, want de voorbereidingen van de missie moesten zeer snel gaan.
Ik heb die vraag ingediend toen nog niet duidelijk was dat de NAVO de leiding over de operatie in Libië zou nemen, nu blijkt dat wel het geval te zijn. Toch is het geen operatie onder NAVO-vlag. Misschien kunt u toch wat meer toelichting geven, want ik denk dat wij daar toch wel met een mogelijk knelpunt zitten. Het lijkt mij cruciaal dat wij de steun van de Arabische Liga niet verliezen, dus een bescheiden opstelling van de NAVO in deze is misschien toch wel aangewezen om ten koste van alles te vermijden dat het een Westerse operatie wordt.
Misschien kunt u ook wat toelichting geven over de plaats van België in de operationele besluitvorming van de operatie.
Ten slotte, over de wapeninzet in Libië, er hebben mij berichten bereikt dat de internationale coalitie munitie met verarmd uranium zou gebruiken tegen de doelwitten in Libië. Kunt u informeren of dat het geval is? Is dat reeds gebeurd? Zijn er plannen in die richting?
De inzet van wapens met verarmd uranium is natuurlijk totaal onaanvaardbaar, gezien de impact op de bevolking. Ik wil wijzen op het precedent in Irak. De internationale coalitie heeft daar actief wapens ingezet met verarmd uranium. Dat hypothekeert uiteraard de ontwikkelingskansen van het land in kwestie en heeft een serieuze impact op de bevolking. Duidelijkheid daarover is toch wel nodig.
De voorzitter: De heer Brotcorne is verontschuldigd, want hij was tot 4 u 00 vanochtend bezig in de commissie Seksueel Misbruik en is derhalve nog enigszins aan het bekomen.
03.02 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijn vragen zijn ook achterhaald door de actualiteit en door collega De Vriendt. De vragen die ik wou stellen, zijn ook door collega De Vriendt gesteld. Maar ik wil het over iets anders hebben. Ik zal het kort houden, voorzitter.
Mijnheer de minister, ik heb gisteren in de krant gelezen dat u met een reeks journalisten naar de basis in Araxos bent geweest en u zich daar beroemd hebt over de openheid die u aan de dag legt. Een uitzondering op die openheid was uw weigering om informatie te geven over de doelen die door de Belgische F-16’s werden gebombardeerd. Dankzij het Pentagon weten wij nu dat er een munitiedepot werd gebombardeerd.
De eerste vaststelling die ik doe, is dat van die geroemde openheid over de operatie bij u andermaal niet veel te merken is. Dat wij die informatie via buitenlandse kanalen moeten krijgen, gaat volgens mij in tegen de afspraak die wij maandag na het plenaire debat hebben gemaakt, namelijk dat er een goede samenwerking zou zijn tussen regering en Parlement. Ik wil daartegen alvast protesteren. Morgen zien wij de premier. Ik zal dat feit ook bij de premier aanklagen. U legt niet de nodige openheid aan de dag. Ik zou eens willen weten hoe u kunt verantwoorden dat de Amerikanen dat wel bekendmaken en waarom u het nodig vindt om dat niet bekend te maken.
Ik heb niet kunnen nagaan waar dat munitiedepot juist ligt en wat daar opgeslagen ligt. Ik stel vast dat er toch wel nood is aan meer duidelijkheid over wat wij daar doen en wat wij daar niet doen. Ik heb hier een artikel uit De Morgen van 23 maart waarin luitenant-vlieger Michel Singelé het volgende zegt, ik citeer:” Momenteel beperkt de missie zich tot het mandaat dat wij van de regering hebben gekregen en dat houdt enkel lucht-luchtopdrachten in. Het kan echter wel dat de vraag komt om bepaalde doelen te bombarderen, maar daarvoor is eerst een nieuw debat in het Parlement nodig.”
Ik neem aan dat hierop reactie is gekomen, want de dag nadien herneemt de heer Singelé, ik citeer: “Wij mogen Libische militaire doelwitten op de grond uitschakelen wanneer zij burgers bedreigen.” Ik moet voortgaan op krantenartikels, maar als ik het goed begrijp dan zijn de rules of engagement dat Belgische F-16’s op de grond mogen bombarderen als er sprake is van een bedreiging voor burgers.
Wat verdergaat, moet eerst met het Parlement besproken worden. Zo interpreteer ik de beide uitspraken van generaal Singelé.
Generaal Singelé zegt later ook dat de opdracht van onze F-16’s er niet in bestaat mee optrekken met de rebellen om hen te helpen steden te veroveren. Mijnheer de minister, u hebt beloofd om met ons in volle openheid samen te werken, maar u hebt daartegen al een keer gezondigd. Ik vraag u naar de nodige informatie over dat bombardement op dat munitiedepot, zodat wij samen kunnen uitmaken of dat al dan niet valt binnen de afspraken.
03.03 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis notre décision d'intervenir militairement en Libye, la situation évolue chaque jour.
L'OTAN devrait dans les prochains jours reprendre le commandement de l'opération "Aube de l'Odyssée" alors que le groupe de contact se réunit aujourd'hui afin de réfléchir à l'après-Kadhafi. Vous vous êtes également rendu en début de semaine sur la base aérienne d'Araxos en Grèce afin de rendre visite aux aviateurs belges engagés dans l'opération et rencontrer votre homologue grec. Pouvez-vous nous informer de vos entretiens à cet égard?
En ce qui concerne la reprise imminente du commandement de l'OTAN pour les opérations en Libye, quelle va être la répartition des tâches entre l'OTAN et la coalition? Une distinction sera-t-elle opérée entre l'opération No fly zone proprement dite et la protection des civils?
Par ailleurs, le nouveau mandat de l'OTAN prévoit-il un délai maximum afin de faire respecter la zone d'exclusion aérienne et l'embargo sur les armes? La porte-parole de l'OTAN a précisé le 26 mars dernier que les missions de l'OTAN pourraient durer environ 90 jours.
Par ailleurs, l'Union européenne s'est dite prête à appuyer l'assistance humanitaire par un soutien relevant de la PSDC, sous la coordination des Nations unies. Savez-vous quels seront les objectifs de cette mission ainsi que les moyens engagés? Quels sont les pays qui ont marqué un intérêt pour cette mission? Notre pays souhaite-t-il y participer?
De manière générale, quelles vont être les conséquences de notre engagement militaire en Libye sur les autres opérations que nous menons à l'étranger? Notre engagement va-t-il modifier la planification prévue pour 2011?
De voorzitter: Jammer genoeg voor de heer Francken zullen zijn vier vragen, zijnde vraag nr. 3470, vraag nr. 3542, vraag nr. 3543 en vraag nr. 3691, vervallen.
03.04 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, depuis le 21 mars 2011, la Belgique participe aux opérations en Libye.
De voorwaarden voor ons land om aan de coalitie deel te nemen, waren de volgende: een legitieme vraag vanuit Libië, de participatie van de Arabische Liga en een mandaat van de Verenigde Naties.
België neemt aan de operatie in Libië deel met een detachement van zes F-16’s en de mijnenjager Narcis van de marine.
De initiële duurtijd van voornoemde operatie bedraagt drie maanden, conferatur de initiële periode die bij de besprekingen op de North Atlantic Council is vooropgesteld, zij het in het kader van een openendscenario.
De opdrachten van de coalitie gebeuren onder nationaal commando, tot de opdracht door de NAVO formeel wordt overgenomen. De coördinatie van bedoelde opdrachten gebeurt vanuit één hoofdkwartier in Ramstein. Zulks zal wellicht tot morgen of uiterlijk tot overmorgen het geval blijven.
Tot nu toe bestaat de coalitie uit veertien verschillende landen. De samenstelling van de coalitie kan echter uiteraard op ieder ogenblik wijzigen, ondanks het feit dat na de conferentie van Londen van gisteren geen wijziging is opgetreden.
Tijdens de coalitieopdrachten van ons detachement F-16’s worden de NAVO-inzetregels toegepast en met een specifieke inzetregel ter bescherming van de burgers aangevuld.
Conform de lopende bespreking zal het commando van de operatie in kwestie, zoals ik reeds vermeldde, uiterlijk eind deze week door de NAVO worden overgenomen.
Voor de bestaande NAVO-opdracht ter afdwinging van het embargo met het hoofdkwartier te Napels, waarvoor wij de mijnenveger Narcis inzetten, zijn de NAVO-inzetregels zonder meer van toepassing. De Belgische militairen zullen de nationale rules of engagement die met de Belgische wetgeving overeenkomen, volgen.
Om het respect voor deze rules te waarborgen tijdens lucht- en zeeoperaties werd een door de CHOD gemandateerde redcardholder in plaats gesteld in het air operations centre in Ramstein en aan boord van een ingescheepte internationale marinestaf. Met het oog op de veiligheid van onze militairen kan ik u daarover geen nadere informatie verschaffen. Deze rules werden volledig uiteengezet vorige donderdag 24 maart aan de commissie Opvolging van de Senaat in aanwezigheid van leden van de Kamer. Deze commissie komt morgen opnieuw samen en daar zullen alle details over de militaire operatie worden verschaft volgens de geldende veiligheidsregels. Mijnheer Van der Maelen, dit is nogmaals een uitnodiging om deel te nemen aan de bijeenkomst van deze commissie om op uw vragen naar bijkomende en geclassificeerde informatie te kunnen antwoorden.
Defensie in het algemeen en het wapenplatform F-16 in het bijzonder maken geen gebruik van munitie met verarmd uranium conform de Belgische wet van 11 mei 2007, in voege getreden op 20 juni 2009. Voor de andere landen die deel uitmaken van de internationale coalitie valt dit onder hun nationale soevereine bevoegdheid.
Het marineschip Narcis heeft tot 23 maart gepatrouilleerd in de centrale Middellandse Zee met de opdracht om bij te dragen aan de algemene maritieme beeldvorming van de situatie tot de Libische kust, dit in het raam van de NAVO-operatie Active Endeavour. Vanaf 23 maart in de late namiddag draagt Narcis bij aan de NAVO-operatie Unified Protector die als doel heeft het wapenembargo tegen Libië te implementeren.
Onze F-16’s voerden tot op heden een operatie uit in het kader van de coalitie en hebben combat air patrols uitgevoerd en een aantal doelwitten van de Libische luchtafweer uitgeschakeld die een bedreiging vormden voor het afdwingen van de no-flyzone. Vermits de geplande doelen werden geraakt zonder collaterale schade te veroorzaken kunnen deze eerste gevoerde operaties als een succes worden beschouwd. Defensie kan geen verdere informatie geven over de operaties van de andere landen, het aantal slachtoffers en de operationaliteitsgraad van het Libische leger. In de commissie Opvolging van morgen achter gesloten deuren zal hierover meer informatie worden verstrekt.
Monsieur le président, chers collègues, la répartition des tâches entre l'OTAN et la coalition sera prochainement basée sur deux critères, à savoir la capacité technique et la possession de certains systèmes d'armes qui sont limités à quelques nations, par exemple la possession ou non d'avions ravitailleurs, et à une répartition opérationnelle en fonction de la menace.
Le détachement belge participera aux opérations sous le commandement de l'OTAN. En plus de l'embargo, le nouveau plan opérationnel de l'OTAN prévoit les deux types de missions suivants: no-fly zone et protection des civils. Pour plus de détails concernant l'appui à l'assistance humanitaire, je vous renvoie au ministre des Affaires étrangères qui est compétent en la matière.
Sans préjuger des développements à venir, la participation belge à l'opération n'a actuellement aucun impact sur les autres engagements de la Défense.
Ten slotte, de kostprijs van onze deelname aan de operaties in Libië wordt voor de vooropgestelde initiële periode van drie maanden geschat op 12,14 miljoen euro bruto en 10,75 miljoen euro netto.
Voor een overzicht van de voor 2011 begrote kostprijs van elke buitenlandse operatie waaraan België deelneemt, verwijs ik u naar het antwoord op de mondelinge vraag nr. 3566 dat ik op 22 maart aan collega De Vriendt heb verschaft.
In antwoord op een aantal specifieke vragen die hier tijdens deze vergadering werden toegevoegd, kan ik nogmaals bevestigen dat er geen Belgische grondtroepen zullen worden ingezet. Resolutie 1973 laat wel grondtroepen toe, maar België zal geen grondtroepen inzetten, wat reeds werd meegedeeld. U weet heel goed dat, zelfs na een exhaustieve lezing en interpretatie van de resolutie, een occupation force, een bezettingsmacht, niet is toegelaten.
De rules of engagement zijn, zoals reeds gezegd, nageleefd en wij hebben dus de beschikking over een redcardholder, waarvan u het functioneren kent. Ik heb dit reeds gezegd in deze commissie, maar ook in de andere commissies kunnen expliciteren.
De bewapening van de rebellen zal, mijns inziens, verder moeten worden bekeken in het licht van het wapenembargo en heel specifiek met betrekking tot de juiste terminologie zoals ze in de resolutie 1973 werd vastgelegd. Ik zal contact hebben met mijn collega van Buitenlandse Zaken. Onze kabinetten zijn op dit moment trouwens samen in vergadering daarover.
Met betrekking tot de confirmatie van de nieuwsberichtgeving uit het Pentagon, kan ik u meedelen dat deze helemaal onjuist is. Ik kan u formeel bevestigen dat die informatie niet klopt. Onze doelen zijn doelen die de bedoeling hebben de luchtafweer te vernietigen. Dat heeft heel specifiek te maken met shelters en met vliegtuigen en helikopters die zich buiten shelters bevinden.
De lucht-grondactiviteiten maken deel uit van de toelating die de Ministerraad heeft gegeven. Dit is ook besproken in het Parlement. Ik heb het expliciet gehad over het uitschakelen van gronddoelen. U kan het verslag erop nalezen. Alle verdere communicatie die hierover is gegeven met betrekking tot deze aangelegenheid was niet correct.
Ik deel u ook nog mee dat er morgen een vergadering is in de Senaat van de bijzondere commissie voor de opvolging van buitenlandse missies, morgenmiddag tussen 12 en 14 uur een vergadering van de gemengde commissies Buitenlandse Zaken en Landsverdediging en er morgennamiddag in de plenaire vergadering in de Senaat ook een belangrijk deel van onze bespreking aan het dossier Libië wordt besteed. Deze namiddag ga ik ook nog even bij de Senaat langs. Alle informatiekanalen worden dus voldoende bevoorraad.
03.05 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ik kan wel akkoord gaan met uw visie. U weet dat, want ik heb dat in het verleden nog gezegd. Bepaalde details van een militaire operatie kunnen niet publiek worden gemaakt. Ik ben zelf lid van de commissie voor de opvolging van militaire operaties in de Senaat, die plaatsvindt achter gesloten deuren. Vorige week hebben wij vergaderd. Er staat morgen een vergadering op het programma. Er is ook een speciale bijeenkomst van de commissie voor Defensie en Buitenlandse Zaken.
Het debat dat door de regering werd opgestart, heeft in een publieke sfeer kunnen plaatsvinden. Dat hebben wij vorige week met zijn allen kunnen vaststellen. Tot vandaag werd die lijn inderdaad doorgetrokken. Dat is positief, maar ik wijs erop dat die lijn voort moet worden doorgetrokken.
Mijnheer de minister, ik heb u een aantal vragen gesteld waarop geen antwoord is gekomen. Ik heb u gevraagd hoe het zit met het gebruik van verarmd uranium, uiteraard niet door de Belgische troepen maar door de coalitiegenoten. Ik heb die vraag een week geleden gesteld. Ik heb u expliciet gevraagd zich te informeren bij de bondgenoten hoe het daarmee zit. U zegt dat u alleen een uitspraak kunt doen over het gebruik van wapens met verarmd uranium door het Belgisch leger. Ik vind dat nogal teleurstellend. Ik had gehoopt dat u ook die bekommernis daaromtrent aan de dag zou leggen, en dat u zich ook zou informeren bij de coalitiegenoten om daarover klaarheid te krijgen.
In Irak heeft de inzet van dergelijke wapens gezorgd voor dramatische situaties. Wij moeten ons dus toch bezinnen of wij willen deel uitmaken van een operatie die van verarmd uranium gebruikmaakt. Het debat moet er zijn.
Ook over het standpunt van de Belgische regering over de inzet van grondtroepen, niet door België maar door andere landen, en over de bewapening van de rebellen moeten wij een debat hebben. Het debat met het Parlement is goed opgestart en wordt voortgezet. Wij moeten echter ook een debat hebben met u, de minister van Defensie, over het standpunt van de Belgische regering. Wij hebben dat vandaag niet kunnen hebben, en dat is jammer.
Over de kostprijs van de operatie maakt u het mij moeilijk. Ik denk dat de kostprijs van een militaire operatie geen geheim is. Ik denk dat dit publieke informatie moet zijn. U geeft mij een cijfer, 12,5 miljoen bruto, als kostprijs van de operatie in Libië. Vorige week, in de commissie achter gesloten deuren, hebt u dat cijfer ook gegeven, maar ook een ander en veel omvattender cijfer. Ik heb het hier op papier, maar ik ben lid van die commissie. Nu zitten wij dus in een spagaat. Ik stel vast dat u geen volledige informatie geeft over de kostprijs van de operatie. Nochtans is dat publieke informatie. Ik vind dat het publiek daarop recht heeft.
03.06 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik ben formeel. Ik heb in de commissie achter gesloten deuren net hetzelfde cijfer gegeven, met dezelfde vork.
03.07 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, u hebt ook een aanvullend cijfer gegeven.
03.08 Minister Pieter De Crem: Welk?
03.09 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): 21,5 miljoen euro.
03.10 Minister Pieter De Crem: Dat gaat over de operatie van de zes maand. (…)
De voorzitter: Mijnheer De Vriendt, ik stel voor dat u uw vraag afrondt. Door mekaar spreken, heeft weinig zin.
03.11 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Dat was mijn aanvullende vraag.
03.12 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, de waarheid heeft haar rechten. Inzake de cijfers kan ik het volgende zeggen. Ik heb gezegd dat na de conferentie van Parijs de eerste minister de middelen heeft aangeboden die in de mand zaten van de NATO Response Force. Die middelen worden ingebracht voor een periode van zes maand. Die periode van zes maand komt effectief overeen met de 21,5 miljoen euro waar de heer De Vriendt naar verwijst.
De beslissing die de regering heeft genomen, is de initiële inzet van al onze middelen voor drie maanden, met een open einde, waardoor de kosten komen op 12,14 en 10,75. Dat zijn de cijfers; dat is de waarheid.
03.13 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik stel vast dat u nu toegeeft dat u ook het cijfer van de 21,5 miljoen euro genoemd hebt. Ik denk dat het publiek recht heeft op de meest omvattende informatie ter zake. U geeft één cijfer, terwijl u achter gesloten deuren twee cijfers gegeven hebt.
Misschien moeten we eens een debat voeren over wat er achter gesloten deuren moet blijven en wat niet. Nogmaals, ik ga een heel eind mee in uw redenering dat veel informatie achter gesloten deuren moet blijven omwille van de veiligheid van onze militairen, maar niet alles. Daarover moeten we eerlijk kunnen communiceren.
03.14 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik wil aanpikken bij wat collega De Vriendt zegt. Andermaal wordt hier duidelijk dat de minister een wel zeer ruime interpretatie van geheime informatie hanteert. Ik heb dat al gezegd inzake Afghanistan.
Concreet in het probleem dat ik aankaart, hebben de Verenigde Staten er geen probleem mee om de 765 doelwitten publiek te maken. 765 doelwitten: van de Amerikanen en van de anderen, waar de Belgen in zitten.
Onze minister geeft vandaag nog geen informatie en verwijst naar de vergadering achter gesloten deuren. Vandaag krijgen we nog geen informatie over het doelwit. Hij zegt dat het niet klopt wat het Pentagon bekend heeft gemaakt. Mijnheer de minister, geef ons dan het doelwit! Als de doelwitten voor de Amerikanen geen geheime informatie zijn, waarom moeten de doelwitten van de Belgische F-16’s dan wel geheime informatie zijn? Als u zegt dat de informatie van het Pentagon over de doelwitten niet klopt, zou ik van u hier in de commissie verwachten dat u ons zegt wat het doelwit is. Dan kunnen we interpreteren en uitmaken of dit binnen de gemaakte afspraken valt of niet.
Ik betreur dat, heel kort na een goede start en na goede voornemens, opnieuw blijkt dat deze minister informatie achterhoudt voor het Parlement.
Ten tweede, wat de commissievergaderingen achter gesloten deuren betreft, – collega De Vriendt heeft het hier net bewezen – zou ik de collega’s aanraden om er zeer voorzichtig mee te zijn. Minister De Crem gebruikt dat als een scherm voor bepaalde informatie waar het publiek recht op heeft zoals bijvoorbeeld de doelwitten of zoals bijvoorbeeld de kostprijs. Dat heeft nu wel in de kranten gestaan en wordt hier vandaag ook meegedeeld maar nog andere informatie hoeft niet achter gesloten deuren te blijven. Ik ben het ook eens met collega De Vriendt waar die zegt dat men informatie die risico’s inhoudt voor onze troepen, niet op straat gooit. Dat is evident. Van doelwitten die geraakt zijn, gaat evenwel geen risico uit voor onze troepen. De Amerikanen vinden dat niet. Waarom vindt de Belgische Defensie dat niet?
03.15 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik wil wel nog iets zeggen. Er wordt hier opgeroepen tot eerlijkheid en openheid. Ik ben heel open met de cijfers. Ik zal ze nog eens herhalen. Ik moet blijkbaar een wiskundeles geven.
Over een periode van drie maanden bedraagt de kostprijs 10,75 miljoen euro. Na zes maanden bedraagt dit 21,5 miljoen euro. Dit zijn de cijfers die in de commissie werden gegeven. Als wij er negen maanden zouden zijn, zou het bedrag oplopen tot 32,25 miljoen euro en na een jaar zelfs tot 43 miljoen euro.
Met betrekking tot de doelwitten heb ik in mijn antwoord heel duidelijk gezegd wat de doelwitten zijn. Het gaat over vliegtuigshelters, en vliegtuigen en helikopters die op start- en landingsbanen staan. Ik heb dit in mijn antwoord gezegd. Ik stel een zekere selectieve doofheid vast.
Dat is wat er gebeurd.
03.16 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nous pouvons effectivement nous réjouir du fait que le Parlement se réunisse souvent, au travers de ses commissions, à différents niveaux et avec des degrés de confidentialité différents. Quand les choses fonctionnent bien, il faut le souligner. Nous avons beaucoup de réponses à nos questions.
Je vous avais demandé quels avaient été les résultats de l'entretien avec votre homologue grec à Araxos mais vous n'avez pas évoqué ce point dans votre réponse. Je voulais savoir ce qui s'était dit, si les choses se passaient bien là-bas.
03.17 Pieter De Crem, ministre: Comme vous le savez, nous étions à Araxos pour une mission d'entraînement. Ensuite, la Conférence de Paris est intervenue.
Nos F-16 étaient sur le territoire grec et par un trafic téléphonique intense, j'ai demandé à mon homologue grec, Evangelos Venizelos s'il était possible d'y rester, en étant membre de la coalition. Cette question était tout aussi imprévue pour lui. On préférait travailler au plus vite sous la coupole de l'OTAN. Mais grâce à de bons contacts personnels et à un effort supplémentaire de mon homologue, le gouvernement grec a donné son accord pour que nous restions sur la base d'Araxos afin de participer aux opérations de la coalition. Cela nous a permis de changer en 48 heures de type de mission. Les bâtiments et l'infrastructure mis à disposition nous conviennent parfaitement. Il s'agit de bâtiments neufs qui n'ont encore jamais servi.
Pendant l'entretien d'hier avec mon homologue, j'ai exprimé les remerciements du gouvernement belge mais nous nous sommes également penchés sur le dossier dans son ensemble. Nous étions dans l'attente des résultats de la Conférence de Londres qui s'est tenue hier et à laquelle le gouvernement grec était présent lui aussi. La situation dans la région a été discutée, notamment la position de la Turquie dans le dossier, les événements qui se déroulent en Syrie, le processus de transition en Égypte, le processus de normalisation et de transition en Tunisie et les perspectives de notre opération militaire en Libye. Nous avons traité la question dans tous ses aspects.
03.18 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, ik neem nota van uw het algemeen antwoord over doelwitten, shelters en vliegtuigen die op startbanen staan. Ik neem daar echter geen genoegen mee.
Ik vraag niet meer maar ook niet minder dan een Amerikaans parlementslid. Onze publieke opinie wil ook niet meer en niet minder dan de Amerikaanse publieke opinie. Ik wil een gedetailleerd overzicht van de doelwitten die door onze F-16’s zijn geviseerd. Als de Amerikanen zeggen dat wij op dag X in Mizdah hebben gebombardeerd en onze minister zegt dat het niet correct is, dan wil ik weten waar wij op dat moment wel hebben gebombardeerd.
Wij vragen niet meer of niet minder dan het Amerikaanse Congres en de Amerikaanse publieke opinie. Ik meen dat wij recht hebben op die informatie in plaats van op een algemeen en vaag antwoord.
03.19 Minister Pieter De Crem: Ik kan de heer Van der Maelen alleen maar uitnodigen voor de commissie Militaire Operaties in de Senaat. Daar is een geheimhoudingsclausule van toepassing, niet om zijn Amerikaanse vrienden te beschermen maar wel voor de veiligheid van ons eigen militair personeel.
De voorzitter: Mijnheer Van der Maelen, een laatste keer?
03.20 Dirk Van der Maelen (sp.a): Het zal de laatste keer zijn als de minister zwijgt. Het Parlement heeft altijd het laatste woord.
Ik zie niet in waarom die informatie in België beschikbaar wordt gesteld van en besproken wordt in een commissievergadering achter gesloten deuren, terwijl dezelfde informatie in de Verenigde Staten publiek wordt gemaakt en aan parlementsleden wordt gegeven. Waarom krijgen wij in België minder informatie en waarom wordt hier minder openheid aan de dag gelegd over deze operatie, dan in de Verenigde Staten? Daarmee kan ik niet akkoord gaan. Ik hoop dat mijn collega’s het met mij eens zijn en dat zij samen met mij zullen eisen dat er gedetailleerde informatie komt over de doelwitten die onze F-16’s hebben geviseerd.
03.21 Minister Pieter De Crem: Als minister ben ik gehouden om het wettelijk kader toe te passen en daarbinnen te werken.
03.22 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, als het publiek recht heeft op een zaak dan is het wel op informatie over de kostprijs van zo een militaire operatie. Het gaat over vele miljoenen euro’s. Ik aanvaard niet dat u het Parlement belachelijk maakt met uw rekenspelletjes. In het begin van uw antwoord sprak u over 12,5 miljoen, nu spreekt u over 10,75 miljoen.
Ik zal zeggen wat u achter gesloten deuren hebt gezegd. Achter gesloten deuren hebt u de nettokostprijs van zes maanden vermeld, niet alleen voor de F-16’s maar ook van de Narcis en de AWACS. Daarnaast gaf u de bruto kostprijs van de F-16’s voor drie maanden. Dat is volledige informatie. Ik heb u daarop nog een aanvullende vraag gesteld maar het is alleszins vollediger dan wat u vandaag hebt gegeven.
De kostprijs van de militaire operatie moet publiek zijn. De belastingbetaler heeft daar recht op. Ik kan niet aanvaarden dat u het Parlement belachelijk maakt en geen volledige klaarheid schept over de kostprijs van deze informatie.
Ik ga ervan uit dat u de goede verstandhouding met het Parlement, zoals opgestart door de regering bij het begin van de militaire operatie in Libië, wil voortzetten. Vandaag was het op dat vlak toch wel een pijnlijk moment voor u. Ik hoop dat u morgen tijdens beide vergaderingen, die achter gesloten deuren en de publieke vergadering, een en ander corrigeert en wij daar opnieuw kunnen spreken van een open, publieke dialoog tussen het Parlement en de regering, op alle vlakken.
03.23 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, la semaine dernière, lors de la réunion à huis clos, les opérations militaires en tant que telles n'avaient pas véritablement commencé.
La transparence et l'information des parlementaires sont importantes. Mais la réunion qui se tiendra demain sera l'occasion de discuter de tous les aspects.
L'incident est clos.
04 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "het overzicht van de buitenlandse operaties in 2011" (nr. 3566)
04 Question de M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "l’aperçu des opérations étrangères en 2011" (n° 3566)
04.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, ik heb een aantal vragen in een andere commissie. Mijnheer de minister, kan ik het antwoord op deze vraag schriftelijk krijgen, want ik moet dringend naar een andere commissie?
04.02 Minister Pieter De Crem: Geen probleem, ik zal het u meegeven.
De voorzitter: De vraag wordt dus schriftelijk beantwoord.
05 Vraag van de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "het aantal vrouwen die de graad bekomen van adjudant-chef en adjudant-majoor" (nr. 3599)
05 Question de M. David Geerts au ministre de la Défense sur "le nombre de femmes obtenant le grade d'adjudant chef et d'adjudant-major" (n° 3599)
05.01 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de vragen over Libië zal ik morgen achter gesloten deuren stellen.
Mijnheer de minister, wij hebben in de Kamer een werkgroep over taalevenwicht, maar blijkbaar zouden er ook problemen zijn met evenwicht inzake het gendervraagstuk.
Mijnheer de minister, vandaar dat ik een vraag stel, naar aanleiding van de vrouwendag, naar het aantal vrouwen die de graad bekomen van adjudant-chef en adjudant-majoor.
Er loopt een debat over het al dan niet bereiken van eenderde van topfuncties in bedrijven. Hoe zit dat bij andere graden in het leger?
Ik merk dat de derde vraag weggevallen is.
Zeer concreet en aan de hand van cijfergegevens, had ik graag vernomen wat de verdeling is tussen mannen en vrouwen aan de legertop.
Specifiek met betrekking tot adjudant-chefs en adjudant-majoors, had ik graag het percentage in het geheel gekend, van de voorbije jaren. Ik verwacht dat die cijfers niet hoog zullen zijn. Wat is de reden van de beperkte doorstroming? Is dat ook autopromotie, zoals hier werd gezegd door enkele generaals, of liggen er diepere, structurele oorzaken?
De voorzitter: Mijnheer Geerts, is er volgens u een vraag weggevallen?
05.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik heb er eigenlijk wel op geanticipeerd in mijn antwoord.
05.03 David Geerts (sp.a): (…)
De voorzitter: U bedoelt niet dat er een derde vraag van u is weggevallen?
05.04 David Geerts (sp.a): Nee, ik had het over een vraag in mijn schriftelijke neerslag. De fout ligt bij mij.
De voorzitter: In orde.
05.05 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Geerts, in totaal 7,81 % van het militair personeel behoort tot het vrouwelijk geslacht.
Wat de top betreft, kan ik u melden dat één van de vierendertig generaals een vrouw is, met name op het niveau van brigadegeneraal. Ik heb het dan over de generaals die op de loonlijst staan van Defensie.
Bij het burgerpersoneel van Defensie zijn er twee opperaalmoezeniers, een voor de katholieke eredienst, een voor de protestantse eredienst en één vrouwelijke morele consulent, hoofd van de dienst die niet tot de confessionele gemeenschap van België behoort. Zij hebben de rang van opperofficier, wel de rang, maar niet het pecuniair voordeel dat daaraan verbonden is.
Daarnaast heeft Defensie een secretaris-generaal en een directeur-generaal behorend tot de klasse A5. Vijf adviseurs-generaal van wie één vrouwelijke adviseur-generaal in de hogere functie van directeur-generaal, behoren tot de klasse A4.
Ik heb tabellen gemaakt die de getalsterkte en de resultaten van de bevorderingscomités voor de graad van adjudant-chef en adjudant-majoor weergeven. Ik stel voor dat ik u die bezorg, aansluitend op dit antwoord.
05.06 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, vragen over die tabellen had ik beter schriftelijke gesteld. Vandaar dat ik zei dat een vraag weggevallen is.
De belangrijkste vraag is de oorzaak van de beperkte doorstroming, ook op de lagere niveaus. Waarschijnlijk heeft het te maken met het feit dat vrouwen voornamelijk te vinden zijn in departementen met logistiek, van waaruit de doorstroming minder is. Klopt die analyse, of zijn er andere oorzaken? Wij zijn namelijk aan het zoeken hoe wij een betere doorstroming kunnen bereiken. Dat probleem dateert niet van vandaag.
05.07 Minister Pieter De Crem: U zult merken in de gegevens die ik u meegeef dat ik eigenlijk een overzicht maak sinds 2005.
Er zijn echter meerdere factoren. Ik denk dat u ter zake beter een nieuwe vraag stelt omdat er natuurlijk ook een verschil is per component. Dat zijn ook vaststellingen die men kan maken. In de onderscheiden componenten worden bepaalde diensten dan weer beter bevolkt door vrouwen. Het is iets te complex om daarop nu, los uit de pols, een antwoord te geven.
05.08 David Geerts (sp.a): Ik bekijk de cijfers en ik zal opnieuw een vraag indienen.
L'incident est clos.
06 Vraag van de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de panne van de Airbus 330" (nr. 3600)
06 Question de M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la panne de l'Airbus 330" (n° 3600)
06.01 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, het betreft een dossier dat wij, ook tijdens de vorige legislatuur, meermaals hebben besproken. Wij hadden ter zake een verschillende visie op wat al dan niet het beste was.
Het gaat over de Airbus 330. Recent viel dat vliegtuig in panne bij de repatriëring of evacuatie van een aantal Belgen die in Japan waren.
Ik heb in de krant gelezen dat de betrouwbaarheid van de A-330 vrij hoog is. Mij gaat het echter over de vraag naar de oorzaak van de panne.
Welke incidenten heeft het departement reeds opgetekend, ondanks de volgens de pers vrij hoge betrouwbaarheid van het toestel?
Het hele debat destijds draaide rond het feit dat volgens u het voordeel was dat in het leasingcontract werd bepaald dat de firma Hi Fly binnen een periode van 72 uur een ander toestel ter beschikking van het departement moest stellen. Is zulks ook gebeurd? Is de termijn van 72 uur een courante termijn binnen de sector?
Blijkbaar zou er nog altijd een probleem zijn met wisselstukken voor kleine defecten. Zij zouden effectief niet aan boord zijn. Meer bepaald zijn de personeelsleden van Defensie zelf blijkbaar nog steeds niet gemachtigd om herstellingen uit te voeren. Telkenmale moet een beroep worden gedaan op de firma’s waarmee Hi Fly een contract heeft. Klopt dat of klopt dat niet?
06.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer Geerts, de oorzaak was een technisch defect aan de flight control unit, die de belangrijkste boordcomputer van het vliegtuig is.
Over een tijdspanne van de voorbije twaalf maanden is het de tweede keer dat wij met een technisch defect van dergelijke aard worden geconfronteerd. Het toestel werd zonder enig probleem ingezet gedurende 1 074 uur, wat met een rendement van 99 % overeenkomt. Een dergelijk percentage is een bijzonder grote verbetering ten opzichte van de voorgangers van de Airbus 330. Wij kennen de problematiek van de A310, waarvoor het laatste jaar nog amper een positieve rendementsmeting van 79 % mogelijk was.
Zo werden de week voorafgaand aan het technisch mankement zes rotaties gevlogen voor de evacuatie van vluchtelingen aan de Libisch-Tunesische grens. Er werd eenmaal een vlucht Djerba-Cairo uitgevoerd met 356 vluchtelingen, tweemaal een vlucht Djerba-Accra, Ghana met 497 vluchtelingen en drie keer een vlucht Djerba-Bamako, Mali met 777 vluchtelingen. In totaal ging het dus om ongeveer 1 550 vluchtelingen die vanuit de Libisch-Tunesische grensstreek teruggevoerd werden naar een andere bestemming.
Het contract voorziet erin dat er binnen een termijn van 72 uur een vervangingsvliegtuig ter beschikking moet kunnen worden gesteld. In dit geval was de A-330 echter reeds voor het verstrijken van de termijn hersteld. De termijn van 72 uur is courant in de sector. Een Hi Flytechnicus en een beperkt aantal wisselstukken zijn steeds aan boord van het vliegtuig om de meest voorkomende pannes te kunnen oplossen. Aangezien het om een full support contract gaat, dienen alle herstellingen door de firma Hi Fly te worden uitgevoerd om evidente redenen van verantwoordelijkheid en aansprakelijkheid.
Het toestel bevindt zich op dit moment in het buitenland, meer in het bijzonder in Duitsland, naar aanleiding van het staatsbezoek dat de Koning aan de Bondsrepubliek Duitsland brengt. Door de besparingsmaatregelen bij Defensie was de oplossing waarbij vlieguren worden gekocht, de meest aangewezen.
Het toestel heeft een zeer goede staat van dienst. Ik kan nogmaals zeggen dat het rendement 99 % bedraagt.
06.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord. Het doet mij deugd om de hoge bezettingsgraad te horen van de recentste vluchten.
06.04 Minister Pieter De Crem: Er is nog iets wat ik nog niet heb vermeld. Ik heb de terbeschikkingstelling tegen facturatie van Brussels Airlines ten tijde van de vulkaaneruptie niet vermeld.
06.05 David Geerts (sp.a): Ik erken dat het een goede zaak is. Voor alle duidelijkheid, ik had in het verleden veel kritiek op de constructie, omdat ik over de leasingcontracten mijn vragen had en nog steeds heb. Wanneer dient het leasingcontract opnieuw verlengd te worden of dient het debat daarover geopend te worden? Ik dacht dat het een termijn van 48 maanden was, of vergis ik mij daar?
06.06 Minister Pieter De Crem: Het is een termijn die bepaald is door het aantal gepresteerde vlieguren. Uit het hoofd meen ik dat het gaat over 1 500 vlieguren en dat dit de verstrijking is van het contract op zich. Ik zou eerlijk gezegd even in het contract moeten duiken om de technische aspecten ervan te kunnen meedelen.
06.07 David Geerts (sp.a): Ik zal mijn documenten eens raadplegen.
Het incident is gesloten.
07 Question de M. Anthony Dufrane au ministre de la Défense sur "le vol de kérosène à la caserne de Glons" (n° 3647)
07 Vraag van de heer Anthony Dufrane aan de minister van Landsverdediging over "de diefstal van kerosine in de kazerne van Glaaien" (nr. 3647)
07.01 Anthony Dufrane (PS): Monsieur le ministre, dans la nuit du 15 mars, la police de Basse-Meuse interpellait un ex-militaire alors qu'il était occupé à dérober du kérosène dans un pipe-line de l'OTAN à proximité de la caserne de Glons. Pas moins de 60 000 litres de kérosène auraient ainsi été volés depuis novembre dernier. En outre, pour arriver à ses fins, l'ex-militaire aurait volontairement ou malencontreusement omis de restituer les clés du site lors de son départ.
Bien que ce fait puisse paraître mineur en termes de faille dans la sécurité de nos installations militaires, il n'en reste pas moins inquiétant quant à l'efficacité de l'organisation de la sécurité dans nos installations militaires et autour de celles-ci. Je m'inquiète également des conséquences que ce type d'événement pourrait avoir sur la sécurité de nos citoyens. En effet, on ne peut s'empêcher de se demander si des actes de nature bien plus grave pourraient être commis à d'autres endroits, par exemple voler des armes ou des explosifs ou encore revendre du matériel militaire à des personnes mal intentionnées.
Monsieur le ministre, avez-vous pu prendre connaissance du déroulement des faits? Si c'est le cas, quelles explications vous a-t-on fournies au fait qu'il y ait eu autant de carburant dérobé sur un site militaire, de l'OTAN qui plus est, sans que personne ne s'en aperçoive? Qui est censé s'occuper de la sécurité de ce pipe-line? Avez-vous eu connaissance ces dernières années d'autres infractions de ce type? Si oui, de quelle nature étaient-elles? Enfin, comment s'organise la sécurité de nos installations militaires? De combien de personnel dispose-t-on sur un site militaire pour en assurer la sécurité? Une évaluation des règles de sécurité pour nos installations militaires a-t-elle été réalisée dernièrement? Et dans ce cas, quels en sont les résultats?
07.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, monsieur Dufrane, l'incident a été notifié par la Belgian Pipeline Organization (BPO), l'organisation militaire belge qui exploite le réseau de transport de carburant de l'OTAN. Cette unité a prévenu la chaîne hiérarchique. La BPO avait remarqué que du combustible disparaissait et avait déposé une plainte auprès de la police locale le 10 mars dernier. Le 16 mars, le voleur présumé a été pris en flagrant délit. Le dossier fait actuellement l'objet d'une enquête judiciaire. Par conséquent, aucune donnée supplémentaire n'est disponible.
Sachez cependant que le vol s'est produit en dehors du site militaire, près d'une dérivation en terrain civil à proximité de la localité de Glons. Le système de monitoring du pipe-line récemment mis en œuvre a permis de détecter des signaux de diminution systématique et régulière et a permis la localisation exacte de ces disparitions. Ceci a mené à l'interpellation du voleur présumé. Il n'y a pas d'autre incident de ce type connu au sein du département, ces cinq dernières années.
En dehors des moyens de détection expliqués de façon succincte, sachez que la BPO applique les mêmes mesures de sécurité, valables pour tous nos quartiers en Belgique.
Enfin, en ce qui concerne les directives de sécurité qui s'appliquent à cette installation de transport de combustibles, elles sont gérées par l'OTAN.
07.03 Anthony Dufrane (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Néanmoins, j'avais eu connaissance du cas d'un militaire qui avait omis de restituer les clefs d'un site. Dès lors, que fait-on? Je suppose et j'espère que les cadenas et les barillets sont changés. Qu'en est-il de manière plus générale par rapport à des vols de tout type? Je voudrais être assuré qu'aucun vol ne pourrait être commis par la suite.
07.04 Pieter De Crem, ministre: Aucun vol: cela est souhaitable mais difficile à exclure.
Je tiens à vous faire remarquer que la chaîne elle-même a travaillé. En effet, ce sont les services qui se sont eux-mêmes rendu compte que la diminution de pression laissait à présumer un vol de kérosène. Un petit réservoir d'huile avait également disparu. De plus, le lieu exact du vol a pu être identifié, ce qui était plus difficile auparavant. J'espère que les vannes et les serrures sont efficaces et que les responsables de l'OTAN effectuent leur travail.
07.05 Anthony Dufrane (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie.
07.06 Pieter De Crem, ministre: Je voudrais vous citer le cas d'une personne – ce n'est pas une blague – qui habitait en Campine au-dessus d'un pipe-line de l'OTAN. Les faits se passaient en 1973 en pleine crise de l'énergie. Ce monsieur vendait du carburant dans sa rue. C'est à Paris qu'on s'est aperçu d'une diminution de la pression sur le pipe-line. À l'époque, ce sont les Russes qui avaient été les premiers suspectés.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nummer 3661 van mevrouw Ponthier wordt uitgesteld. Zij zit vast in de commissie voor de Binnenlandse Zaken. Mevrouw Temmerman vroeg eveneens om haar vraag, nummer 3666, uit te stellen. De heer Francken is er nog steeds niet voor zijn vraag nummer 3673.
08 Vraag van de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de Nederlandse M-fregatten" (nr. 3741)
08 Question de M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "les frégates M néerlandaises" (n° 3741)
08.01 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, ik wil u even ondervragen over de ongerustheid bij de marine. Waarover gaat het? In Nederland is enkele weken geleden het zogenaamde conceptplan van de minister van Defensie Hillen uitgelekt. Daarin staat de verkoop van twee M-fregatten.
Waarom zorgt dat voor ongerustheid bij onze marine? In 2007 en 2008 heeft België twee van de oorspronkelijke acht fregatten van de Karel Doormanklasse van Nederland aangekocht, met de wederzijdse belofte om samen in het onderhoud van die fregatten te voorzien. Het betrof dus een logistieke samenwerking die zorgt voor meer efficiëntie en kostenbesparing.
Nederland zou zelf twee van die oorspronkelijke acht fregatten overhouden – twee ervan zijn verkocht aan België, twee ervan zou Nederland overhouden – zodat die zeker tot 2020 in gebruik zouden blijven. In december 2009 besloot de Belgische federale regering daarom om vrijwel alle voor de Nederlandse schepen ontwikkelde verbetermaatregelen ook aan boord van onze Belgische M-fregatten uit te voeren.
Plots kwam echter dat uitgelekte conceptplan, waarin staat dat de twee Nederlandse M-fregatten toch zouden worden verkocht. Nederland zou met andere woorden geen M-fregatten meer overhouden. Dat zorgt voor onrust. Het zet de logistieke samenwerking tussen Nederland en België inzake die fregatten op de helling.
U zou volgens bepaalde bronnen hierover onlangs een gesprek gehad hebben met uw Nederlandse collega. Of dat er geweest is of niet weet ik niet, maar overleg over die zaak lijkt mij hoe dan ook heel dringend. Ik heb dan ook een aantal vragen daarover.
Ten eerste, hebt u inderdaad een gesprek daarover gehad met uw Nederlandse collega? Is er overleg gepleegd op militair niveau of op ministerieel niveau? Wat was het resultaat daarvan?
Ten tweede, zal Nederland zijn M-fregatten verkopen? Is er daarover al definitieve duidelijkheid? Indien ja, welke invloed heeft dat op het operationeel houden van onze M-fregatten? Welke invloed heeft dat op de algemene samenwerking tussen de Nederlandse en Belgische marine?
Ten slotte, zijn er in samenspraak met Nederland al plannen om de Godetia, een ander schip van onze Belgische marine, te vervangen door een Nederlands schip, met mogelijk dezelfde gevolgen als nu bij de M-fregatten?
08.02 Minister Pieter De Crem: Collega Maertens, ik dank u voor uw belangrijke vraag. Mijn antwoord zal niet in verhouding zijn tot de lengte van uw vraag, maar zal wel duidelijk zijn.
Ik heb op 14 februari rechtstreeks overleg gepleegd met mijn Nederlandse collega Hans Hillen over het nieuwe Nederlandse conceptplan. Hij heeft mij verzekerd dat de door de Belgische Defensie en mijzelf geformuleerde opmerkingen absoluut zouden worden meegenomen in de lopende studie.
Ondertussen is ons gemeld dat de M-fregatten door Nederland niet meer uit omloop zouden worden genomen. Er wordt nog een nota aan het Nederlandse Parlement gericht en opvolging hiervoor is zeker nog vereist.
Ik heb, wellicht samen met u, gelezen dat mijn Nederlandse collega nog niet deze week voor de Nederlandse Tweede Kamer zal verschijnen met een beleidsbrief.
Er zijn ook geen plannen om de Godetia te vervangen door een Nederlands schip.
08.03 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor dit korte maar heel duidelijke antwoord. Wij zullen dit opvolgen in het belang van onze marine.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.22 uur.
La réunion publique de commission est levée à 11.22 heures.