COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ

De vergadering wordt geopend om 10.00 uur en voorgezeten door de heer Hans Bonte.

La séance est ouverte à 10.00 heures et présidée par M. Hans Bonte.

De voorzitter: Collega's, de eerste en de tweede vraag van collega Muylle, nrs 892 en 893, zijn omgezet in schriftelijke vragen.

01 Question de M. Philippe Blanchart à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "le clonage d'animaux à des fins alimentaires" (n° 916)

01 Vraag van de heer Philippe Blanchart aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "het klonen van dieren voor voedselproductie" (nr. 916)

01.01 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, madame la ministre, en raison des inquiétudes et surtout des incertitudes existantes, la Commission européenne vient de proposer un moratoire de cinq ans sur le clonage animal destiné à la production d'aliments, sur l'utilisation d'animaux d'élevage clonés et sur la commercialisation de nourriture à base de clones. Le Danemark va déjà plus loin: il est le seul État membre à interdire l'utilisation du clonage animal à des fins commerciales.

Nos concitoyens manifestent une demande grandissante de produits plus éthiques et s'engagent de plus en plus en faveur de démarches de développement durable. Dans la mesure du possible et de leur budget, une partie de plus en plus importante des consommateurs cherche à consommer de manière naturelle et à aller vers des produits qui ont du "sens", cela étant parfaitement possible avec l'agriculture et l'élevage raisonnés.

Actuellement, en Europe, les denrées alimentaires produites à partir de clones sont considérées comme des "aliments nouveaux", c'est-à-dire des denrées qui n'existaient pas ou existaient en quantité négligeable avant 1997. L'Union européenne, qui tente de légiférer en la matière, fait face à des difficultés que la Commission espère donc réussir à lever avec son moratoire. Mais des États souhaitent interdire également l'importation des premiers descendants des clones, tandis que les eurodéputés réclament "l'interdiction, à titre préventif, de toute commercialisation de viande ou de lait issus d'animaux clonés ou de leur progéniture".

Madame la ministre, avez-vous des informations quant à la quantité de viande clonée qui serait produite en Europe?

Peut-on estimer les quantités de viande issue d'animaux clonés consommées dans l'Union européenne et en Belgique?

Quel est le cadre légal aux niveaux européen et belge qui balise cette pratique?

Savez-vous si la Belgique compte interdire l'importation de tels aliments tant que toutes les inquiétudes ne seront pas levées?

01.02 Sabine Laruelle, ministre: Monsieur le président, cher collègue, aujourd'hui, aucune information n'est disponible en Europe sur les quantités de viande issue d'animaux clonés, que ce soit en termes de production ou en termes de consommation.

Pour la mise en commerce de viande ou de lait issus d'animaux clonés, c'est le règlement européen 258/97 relatif aux nouveaux aliments qui impose une autorisation préalable. À ce jour, aucune autorisation n'a été délivrée au niveau européen.

Par contre, les denrées alimentaires issues de descendants d'animaux clonés relèvent, quant à elles, de la réglementation européenne générale. Elles peuvent donc être mises sur le marché sans restriction. Aucune statistique de vente n'existe sur ces produits.

La réglementation belge ne prévoit aujourd'hui aucune règle spécifique en ce qui concerne la mise dans le commerce de viande ou de lait issus d'animaux clonés.

Vous y avez fait référence: actuellement, un débat est en cours au Parlement européen et au Conseil européen au sujet de ces nouveaux aliments. Le statut de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés et de leurs descendants constitue le principal point de discussion.

La position commune du Conseil est de faire figurer, dans le champ d'application du règlement sur les nouveaux aliments, aussi bien les animaux clonés que leur descendance. Ce qui n'est pas le cas à ce jour. Cela signifie que ces denrées seraient alors soumises, elles aussi, à une procédure d'autorisation de la part de l'Union européenne avant leur mise sur le marché. La Belgique appuie évidemment cette position.

01.03 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie pour cet éclaircissement. Attendons que la production normative apporte des balises à cette problématique!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions et interpellations se termine à 10.05 heures.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 10.05 uur.