|
Commissie
voor de Landsverdediging |
Commission de la Défense nationale |
|
van woensdag 24 maart 2010 Voormiddag ______ |
du mercredi 24 mars 2010 Matin ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.20 uur en voorgezeten door de heer Ludwig Vandenhove.
La séance est ouverte à 10.20 heures et présidée par M. Ludwig Vandenhove.
De voorzitter: Collega’s, ik heb vrijdagnamiddag contact gehad met het kabinet van de minister. Ik heb gevraagd om zo snel mogelijk na de beslissing over Afghanistan een commissie voor de Landsverdediging samen te roepen. De minister is daarop ingegaan, maar heeft als voorwaarde gesteld – ik kan dat ook begrijpen – dat we het debat best samen voeren met de minister van Buitenlandse Zaken en de eerste minister. Ik heb begrepen dat de minister van Buitenlandse Zaken deze week in het buitenland is. Ik heb informeel vernomen – dat zal straks bevestigd worden door de Conferentie van voorzitters – dat de gezamenlijke bijeenkomst maandag zou kunnen plaatsvinden.
Daarom heb ik de vrijheid genomen om te beslissen dat we de vragen over Afghanistan vandaag niet zouden behandelen en dat we ze maandag samen zouden behandelen, als de gezamenlijke commissie voor de Landsverdediging en de Buitenlandse Zaken samenkomt, in aanwezigheid van de eerste minister. Ik heb die vraag overgezonden aan de Conferentie van voorzitters, maar mij lijkt dat de meest logische gang van zaken. Ook voor de minister lijkt dat de meest logische gang van zaken. Waarschijnlijk zal die beslissing straks worden bekrachtigd door de Conferentie van voorzitters.
Als dat uw instemming kan wegdragen, behandelen wij vandaag alle vragen, behalve de vragen over Afghanistan, die naar het globale debat van maandag worden verschoven. Dat lijkt mij de meest logische en praktische oplossing.
Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik heb maandag een probleem met mijn agenda, maar dat zal de rest van de commissie worst wezen, neem ik aan.
Ik wil er graag op aandringen dat u zo’n belangrijk debat organiseert op de dagen dat we meestal commissievergaderingen houden, dinsdag of woensdag. We zijn vandaag woensdag en het is al voor aanstaande maandag. Ik vind het zeer moeilijk om daarmee in te stemmen.
De voorzitter: Ik denk dat de commissie het unaniem eens is dat we dat debat best organiseren met de eerste minister, de minister van Landsverdediging en de minister van Buitenlandse Zaken samen. Daarover zijn we het eens.
Wat de datum betreft, ken ik mijn bescheiden rol in het Parlement en in de politiek. Het is niet de voorzitter van de commissie die bepaalt wanneer de drie eminenties zich samen kunnen vrijmaken. Ik heb gisteren informeel begrepen dat het op maandagnamiddag zou zijn. Ik deel uw mening, mevrouw Vautmans, maar ik vrees dat noch ik als voorzitter noch de commissie daarin een doorslaggevende rol kan spelen.
- Mme Isabelle Tasiaux-De Neys au ministre de la Défense sur "le déménagement de l'unité du génie de Jambes à Amay" (n° 20547)
- Mme Isabelle Tasiaux-De Neys au ministre de la Défense sur "la suppression des antennes médicales de la caserne de Jambes" (n° 20548)
- mevrouw Isabelle Tasiaux-De Neys aan de minister van Landsverdediging over "de verhuis van de genie-eenheid van Jambes naar Amay" (nr. 20547)
- mevrouw Isabelle Tasiaux-De Neys aan de minister van Landsverdediging over "de afschaffing van de medische posten van de kazerne van Jambes" (nr. 20548)
01.01 Isabelle Tasiaux-De Neys (cdH): Monsieur le ministre, je sais que de nombreuses questions vous ont déjà été posées concernant votre plan de restructuration de l'armée et également sur le déménagement de l'unité de Jambes vers Amay, qui a été choisie en raison de son potentiel. Néanmoins, permettez-moi de revenir sur ce sujet.
La caserne de Jambes abrite le département du Génie depuis 1947, dans des bâtiments totalement rénovés et expressément aménagés à cet effet. Dans le plan de restructuration et de transformation de l'armée, il est prévu que toute la caserne de Jambes déménage vers celle de Amay, qui, pour le moment, n'est pas aménagée en conséquence, et qui devra donc subir de lourds travaux de rénovation et de reconstruction, puisque l'infrastructure actuelle date des années 1950, pour un montant considérable, qui n'a pas encore été évalué. Ces travaux dureront un certain nombre de mois, voire quelques années. Nous ne voyons pas d'objection à ce que l'unité de formation du Génie déménage à Amay, pour peu que les infrastructures soient adaptées et prêtes quand les bataillons arriveront.
Pourquoi ne pas conserver l'École du Génie dans la caserne de Jambes, qui fonctionne parfaitement depuis plus de 60 ans, en évitant ainsi le risque de voir l'unité de formation du Génie éparpillée dans d'autres casernes en attendant la finition des travaux à Amay et de diminuer dangereusement la qualité de la formation actuelle par un manque d'infrastructures adéquates dû aux limites budgétaires de la Défense? Cette perte de qualité aurait sans aucun doute des répercussions sur les missions extérieures de la Défense. Cela éviterait également le risque d'une intégration de l'unité de formation aux unités opérationnelles, qui pourrait engendrer une diminution de la qualité et du bon fonctionnement du Génie.
Et pourquoi ne pas profiter de la libération de toute une partie des bâtiments de la caserne, due au départ des troupes à Amay, pour créer des synergies avec les pouvoirs locaux, tant la Ville que la province, en y installant, par exemple, l'académie de police ou une véritable académie de pompiers? Ces synergies pourraient s'étendre non seulement à l'occupation des infrastructures, ce qui permettrait de diminuer les frais de fonctionnement à charge de la Défense, mais aussi dans les domaines de compétences de génie civil, explosifs, environnement et des compétences NBC spécifiques et enfin dans la formation.
01.02 Pieter De Crem, ministre. Monsieur le président, chère collègue, comme je l’ai mentionné dans le plan de la finalisation de la transformation, les effectifs de la Défense seront ramenés à environ 34 000 membres du personnel. Dans le domaine de la formation militaire spécialisée, une double évolution est prévue. Ainsi, les formations auxquelles peu d’élèves participaient du fait du nombre limité de fonctions au sein de la Défense – comme c’est le cas pour le département Génie – seront décentralisées au maximum vers les unités. Par contre, les autres formations militaires pour lesquelles il y a un grand nombre d’élèves seront organisées de manière centralisée dans des organismes de formation spécifiques comme l’École royale militaire, par exemple.
Le regroupement du département Génie et d’une unité Génie sur un seul site permet la réalisation de synergies et donc des économies dans divers domaines. Dans le domaine du personnel, en faisant appel aux cadres expérimentés de l’unité Génie voisine pour assurer une formation au plus près de la mise en œuvre en opération et par des synergies dans le cadre des services du quartier. Dans le domaine de l’infrastructure, par une utilisation commune des installations didactiques d’entraînement et de maintenance mais également par une optimalisation de l’occupation des infrastructures horeca, des logements et de l'appui dont l’infirmerie, les stations de lavage et la distribution des carburants. Et finalement, dans le domaine du matériel et de l’écomobilité en partageant le parc de véhicules et d’engins de l’unité voisine.
Spécifiquement, le déménagement du département Génie de Jambes vers Amay est prévu pour 2013. Le quartier de Jambes sera quitté en 2014. Ceci permettra de réaliser sur le site d’Amay les travaux nécessaires à l’intégration du département Génie et, comme je l’ai déjà mentionné lors des précédentes commissions, l’intégration du département Génie au sein du quartier de Amay n’entraîne pas de frais supplémentaires notables, car les frais d’investissement seront amplement compensés à terme par les économies de frais de fonctionnement des deux sites de Jambes.
Il me paraît en effet opportun de rappeler que le département du Génie est en réalité installé à Jambes sur deux sites, à savoir le quartier Lt De Wispelaer et le quartier Sart-Hulet, tous les deux implantés en milieu urbain et distants l’un de l’autre d’environ deux kilomètres. Cette double implantation implique de nombreux transferts d’élèves, de cadre et de matériel entre les deux sites. La localisation du quartier De Wispelaer en plein milieu urbain signifie également que les possibilités d’extension sont nulles.
Je tiens donc à vous rassurer que le département Génie ne sera pas démantelé en attendant la fin des travaux à Amay. Ces travaux sont à présent planifiés. Le département Génie pourra compter sur des infrastructures modernes et adéquates sur le site de Amay. De plus, le département Génie sera enfin réuni sur un seul site alors qu’aujourd’hui ses installations sont réparties sur deux sites à Jambes.
Les synergies dégagées par la proximité géographique du département Génie et d'une unité Génie ne peuvent qu'être bénéfiques à la formation en rapprochant la théorie et la pratique. Les bâtiments libérés par le déménagement du département Génie seront aliénés. Il appartient aux pouvoirs locaux de se porter ou non acquéreurs d'un des deux sites de Jambes.
01.03 Isabelle Tasiaux-De Neys (cdH): Monsieur le ministre, je comprends parfaitement l'impératif économique et la volonté d'investissement à long terme sur le site d'Amay. La question essentielle est la suivante: la Défense a-t-elle vraiment les moyens d'investir dans une nouvelle infrastructure aussi importante?
Entre-temps, pour le court et moyen terme, j'éprouve quelques doutes quant à l'échéance de 2013 ou 2014 fixée pour le déménagement. Le chantier n'est pas encore en cours. Il serait plus réaliste d'envisager 2016 ou 2017. Il importe aussi de réfléchir à une collaboration de bon sens avec les pouvoirs locaux afin de gérer ces sites en bon père de famille.
01.04 Pieter De Crem, ministre: J'en tiendrai certainement compte.
01.05 Isabelle Tasiaux-De Neys (cdH): Merci beaucoup.
De voorzitter: Vooraleer over te gaan tot de tweede vraag; kan ik u meedelen dat het debat over Afghanistan op woensdag 21 april doorgaat. Dat zal mevrouw Vautmans sterk interesseren.
01.06 Isabelle Tasiaux-De Neys (cdH): Monsieur le président, je devais poser une deuxième question.
Le président: Excusez-moi!
Wij hebben het niet over het debat over de bijkomende zending van troepen. Het debat met de buitenlandse delegaties is geagendeerd op 21 april. Het colloquium over de Europese defensie-industrie, dat wij hebben afgesproken toen wij eind januari op bezoek waren op het kabinet van de minister, zou doorgaan op maandag 31 mei in de militaire school. Dat ter vervollediging van de agenda.
01.07 Ingrid Claes (CD&V): Mijnheer de voorzitter, weet u al iets voor Afghanistan?
De voorzitter: Uitgenodigd zijn Nederland, Frankrijk, Duitsland en het Verenigd Koninkrijk.
01.08 Isabelle Tasiaux-De Neys (cdH): Monsieur le président, j'aborde ma seconde question.
Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de transformation et de restructuration de l'armée, on a prévu le déménagement de la caserne de Jambes à Amay et la suppression de ses antennes médicales curative et préventive.
Si nous n'avons aucune objection concernant le déménagement des unités opérationnelles du Génie de la caserne à Amay, il n'en va cependant pas de même concernant la suppression des antennes médicales.
D'une part, le poste de médecine préventive du travail de Jambes est central pour d'autres casernes, comme celles de Flawinne ou de Marche-les-Dames. Les militaires viennent y passer des tests médicaux annuels. D'autre part, l'antenne de médecine curative est nécessaire à la caserne de Jambes dans la mesure où les élèves de l'École du Génie doivent suivre, dans le cadre de leur formation, des exercices fréquents, en manipulant souvent des explosifs ou des substances dangereuses. Il est donc primordial qu'une antenne médicale soit sur place en cas d'urgence.
Dès lors, monsieur le ministre, pourquoi ne pas conserver ces antennes? Ces antennes médicales à Jambes sont importantes pour la sécurité des militaires. Cela faciliterait également le bon fonctionnement des opérations des différentes casernes environnantes.
01.09 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, le plan de transformation prévoit un nouveau concept d'appui médical. Celui-ci est basé sur cinq éléments médicaux d'intervention (EMI) qui, ensemble, gèrent onze centres médicaux régionaux (CMR). Ces CMR disposent chacun d'un dentiste, d'un médecin militaire et d'un kinésithérapeute.
Le service de médecine du travail a également été centralisé en fonction de la population de ces plateaux. Pour la médecine curative générale de première ligne, les membres du personnel de la Défense auront recours à des prestataires de soins externes selon le principe de remboursement du ticket modérateur. Chaque membre pourra faire gratuitement appel à un prestataire de soins et pharmacien agréés du secteur civil.
En ce qui concerne le cas spécifique des exercices avec des explosifs des élèves de Jambes, la demande d'appui médical devrait être dirigée à l'EMI responsable pour le plateau concerné. C'est lui qui fournira et qui décidera de l'appui médical: le CMR ou un appui médical ponctuel de l'EMI.
En synthèse, l'offre de services au profit du personnel ne sera pas moindre mais elle sera organisée autrement.
01.10 Isabelle Tasiaux-De Neys (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je crains que cela ne génère quelques problèmes dans la gestion des horaires, certains devant prendre congé pour aller consulter un médecin à l'extérieur. Je peux comprendre que cette restructuration soit nécessaire même si, au quotidien, cela risque de rendre les choses plus compliquées.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
02 Question de M. Denis Ducarme au ministre de la Défense sur "le rôle éducationnel du département de la Défense" (n° 20617)
02 Vraag van de heer Denis Ducarme aan de minister van Landsverdediging over "de opvoedkundige rol van Defensie" (nr. 20617)
02.01 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, un certain nombre de propositions ont été émises récemment visant à voir votre département poursuivre son rôle actif dans le cadre de l'éducation de la jeunesse. Ces propositions parlementaires prendront nécessairement la voie d'un dépôt prochain à la Chambre et au Sénat. Elles viseront probablement l'organisation d'un débat sur la question. S'il est certain que la suspension du service militaire obligatoire dans notre pays et dans d'autres a revu à la baisse le rôle social et éducationnel de l'armée, nous estimons que celle-ci peut garder un rôle actif en la matière.
C'est dans ce sens que nous avions proposé, il y quelques années déjà avec Armand De Decker, la mise en place d'un service militaire volontaire. Cela nous semblait opportun en matière de formation et d'éducation de la jeunesse. Faut-il aller plus loin dans ce cadre? Nous pensons, en tout cas, que ce sujet mérite de faire l'objet d'un débat tout en respectant la professionnalisation de l'armée et le fait qu'elle ne doit pas être ramenée à un statut de gardienne d'enfants. Dès lors, avant de formuler et de déposer des propositions à cet égard, je souhaiterais pouvoir vous entendre en la matière, afin de cerner votre vision dans ce cadre. L'engagement volontaire suffit-il? Êtes-vous ouvert à un débat sur la question?
02.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur Ducarme, le lancement de l'engagement militaire volontaire (EVMI) permettra à des jeunes socialement moins favorisés ou n'ayant pas bénéficié d'une éducation leur donnant accès directement aux carrières militaires de s'engager et de confier à la Défense ce rôle que je considère comme très important d'ascenseur social.
Il y a également lieu de souligner que l'organisation, chaque année, de stages de jeunes est également une contribution qui alimente la Défense dans un rôle éducationnel vis-à-vis de la jeunesse de notre pays. Ces stages concernent annuellement plus de 2 200 jeunes répartis sur l'ensemble du territoire national.
Enfin, je tiens à signaler que, depuis 2005, la Défense offre la possibilité d'effectuer des peines de travail au sein de ses structures. Toutefois, dans le cadre de l'éducation de jeunes délinquants, je suis d'avis que la mission de l'armée n'est pas de se substituer à la justice ou à la police.
Quant à la réinstauration d'un service militaire obligatoire dans notre pays, je suis d'avis que la décision d'un de mes prédécesseurs, notamment Leo Delcroix, relative à la suspension du service militaire et, par après, son abolition était bonne et qu'aucun élément ne permet actuellement de remettre cette décision en question. Je perçois aussi que le degré d'acceptation populaire n'est pas tellement important envers un service militaire obligatoire.
02.03 Denis Ducarme (MR): Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous: je pense qu'il ne faut pas réinstaurer le service militaire obligatoire, même s'il avait ses vertus; je partage votre sentiment à cet égard.
Le MR aura le souhait de pousser le débat via diverses propositions que nous déposerons relatives au rôle que le département de la Défense peut davantage assumer envers la jeunesse. Les premiers pas effectués dans le cadre des journées de stage sont importants: 2 200 jeunes par an, engagement militaire volontaire (je vous poserai des questions à ce sujet). D'autres pistes ont déjà été explorées dans d'autres pays où l'on voit le département de la Défense collaborer à des formations supplémentaires.
Si cela se fait, il faut que ce soit en pleine harmonie avec l'armée telle que nous la redessinons dans le cadre du plan de réforme. Nous souhaitons provoquer un débat, tranquille et serein, sur le rôle futur de la Défense envers la jeunesse de notre pays.
Monsieur le président, nous reviendrons dans cette commission avec des propositions. Monsieur le ministre, je ne perçois pas chez vous une quelconque opposition à la tenue de ce débat au parlement. J'entends bien votre ouverture, bien qu'en tant que chef de ce département, vous mettiez vos limites: certaines pistes pourront bien être explorées. Je ne ressens pas de votre réponse une franche désapprobation à l'égard d'un approfondissement du débat.
L'incident est clos.
- mevrouw Ingrid Claes aan de minister van Landsverdediging over "de arbeidsinspectie" (nr. 20654)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de arbeidsgeneeskunde bij Defensie" (nr. 20659)
- Mme Ingrid Claes au ministre de la Défense sur "l'inspection du travail" (n° 20654)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la médecine du travail au sein de la Défense" (n° 20659)
De voorzitter: Ik kijk of mevrouw Wiaux aanwezig is, maar ik zie haar niet.
03.01 Ingrid Claes (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, welzijn en veiligheid op het werk is belangrijk, zowel voor de werkgever als voor de werknemers. Artikel 80 van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk bepaalt dat de koning de ambtenaren aanduidt die moeten instaan voor het toezicht op de naleving van deze wet en de uitvoeringbesluiten ervan. De bedoelde ambtenaren werden aangeduid via het koninklijk besluit van 28 augustus 2002.
Mijnheer de minister, wordt het toezicht op de naleving van de welzijnswet en de uitvoeringbesluiten met betrekking tot het personeel van Landsverdediging verzekerd door de ambtenaren van de FOD Werkgelegenheid, die hiertoe door het koninklijk besluit van 28 augustus 2002 werden aangeduid? Indien dit niet het geval zou zijn, staat een andere instantie hiervoor dan in? Zo ja, welke? Om welke reden wordt dit toezicht niet verzekerd door de ambtenaren die hiertoe door het koninklijk besluit werden aangeduid?
Hebt u de intentie om nog wetgevende initiatieven ter zake te nemen?
De voorzitter: Mijnheer de minister, ik stel voor dat u antwoordt. Mevrouw Wiaux is thans niet aanwezig en bijgevolg valt haar vraag weg.
03.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik heb een apart antwoord voor mevrouw Claes en mevrouw Wiaux. Ik zal de beide antwoorden geven.
De voorzitter: Mevrouw Wiaux heeft gezegd dat zij nog zal komen. Ik stel voor dat u nu een antwoord geeft op de vraag van mevrouw Claes.
03.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Claes, het toezicht op de naleving van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de uitvoeringsbesluiten ervan wordt bij Landsverdediging niet uitgevoerd door de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, maar wel door een hiertoe bij het ministerie van Landsverdediging opgerichte dienst voor de arbeidsinspectie, de zogenaamde divisie-inspectie.
Op basis van het decreet van 8 juli
1791 betreffende la conservation et le classement des places de guerre et
postes militaires, la police des fortifications et autres objects y relatifs, zoals nog van kracht
geacht door de Raad van State in een advies van 1984, beschikt de minister van
Landsverdediging over een autonomie ten overstaan van de burgerlijke overheid.
Deze autonomie geldt inzake het toezicht op de naleving van de wetgeving
betreffende het welzijn op het werk. Vanuit dit principe werd de hoger
vernoemde dienst binnen het departement opgericht.
Mevrouw Claes, ik vestig de aandacht erop dat hierover afspraken met het toenmalige ministerie van Tewerkstelling en Arbeid werden gemaakt. Dat werd intussen omgevormd tot de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg. De FOD Landsverdediging bereidt thans een ontwerp van koninklijk besluit voor met betrekking tot deze materie om een en ander transparanter en vooral duidelijker te verankeren.
03.04 Ingrid Claes (CD&V): Welzijn en veiligheid zijn belangrijke aspecten, ook op de werkvloer van Landsverdediging. Omtrent de controle op de arbeidsomstandigheden en infrastructuur is bruikbare en duidelijke wetgeving onontbeerlijk, zowel voor de werkgever als voor de werknemers.
U zei net dat u een ontwerp van koninklijk besluit inzake arbeidsinspectie voorbereidt. Tegen wanneer mogen wij dit koninklijk besluit verwachten?
03.05 Minister Pieter De Crem: Ik zal het bij onze legistieke diensten op het departement nakijken en ik zal u schriftelijk antwoorden. Ik zal aandringen op een spoedige bespreking en kennisgeving aan deze commissie.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De voorzitter: Mevrouw Jadin, wat betreft het punt 4 van de agenda heeft de heer Van den Eynde gezegd dat hij later komt omdat hij zijn vraag wenst los te koppelen.
Mijnheer de minister, indien de vraag van de heer Van den Eynde nieuwe elementen bevat dan antwoordt u opnieuw, anders verwijst u naar uw antwoord aan mevrouw Jadin.
04 Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "la coopération militaire belgo-congolaise" (n° 20680)
04 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Landsverdediging over "de Belgisch-Congolese militaire samenwerking" (nr. 20680)
04.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question se rapporte au quiproquo qui semble persister autour de la pseudo-invitation de l'armée congolaise au défilé militaire du 21 juillet, laquelle serait en fait le juste retour de celle reçue par notre armée pour le défilé militaire du 30 juin, fête de l'indépendance du Congo.
D'aucuns s'interrogent sur l'opportunité d'une telle association, eu égard au caractère accablant des rapports internationaux sur les crimes perpétrés par l'armée congolaise. Certains pensent qu'il est inadmissible que les relations cordiales avec votre homologue congolais aient suffi à nouer cet accord, comme s'il s'agissait de n'importe quel pays et de n'importe quelle armée, prenant ainsi au dépourvu le gouvernement fédéral et le Palais royal.
À tout le moins, je pense qu'il eut été préférable que cette question soit réglée de manière globale par les services du premier ministre, en rapport direct avec le chef d'État. Cela permettrait d'éviter les faux-pas. Pour le reste, puisque l'occasion nous en est donnée, il semble judicieux de savoir plus précisément ce dont il ressort de cette coopération militaire belgo-congolaise, non pas d'un point de vue ponctuel par rapport à ce 50ème anniversaire de l'indépendance, mais bien de manière plus large.
Monsieur le ministre, entre-t-iI dans les intentions du gouvernement fédéral de permettre qu'un détachement militaire belge marche aux côtés de l'armée congolaise, le 30 juin prochain? Accueillerez-vous également un détachement congolais à l'occasion du défilé militaire du 21 juillet à Bruxelles? Pouvez-vous préciser les termes de la coopération militaire belgo-congolaise?
04.02 Pieter De Crem, ministre: Chère collègue, lors de la commission de mercredi dernier et en réponse à de nombreuses questions à ce sujet, j'ai eu l'occasion d'expliquer les tenants et les aboutissants concernant la participation de troupes congolaises au défilé militaire du 21 juillet. Dès lors, le débat ne doit pas être rouvert.
En ce qui concerne la participation d'un détachement militaire belge au défilé congolais, la décision interviendra au sein du gouvernement lui-même.
Pour ce qui est de la coopération militaire belgo-congolaise, je me dois de vous rappeler que mon prédécesseur et son homologue congolais ont signé, le 8 février 2004, à Bruxelles une convention entre le Royaume de Belgique et la RDC relative au soutien logistique et technique belge fourni dans le cadre des activités de formation au profit de la nouvelle armée intégrée et restructurée de la RDC.
Les réalisations concrètes qui découlent de ce partenariat militaire avec la RDC font l'objet d'un arrangement technique annuel. Le dernier AT a été signé le 13 mars 2010 à Kinshasa par mon homologue congolais et moi-même. Il couvre les activités qui auront lieu durant l'année 2010 et dont les grandes lignes ont été exposées lors de notre dernière commission.
Pour rappel, ces activités sont la formation des cadres des forces armées de la RDC en Belgique et en RDC, l'appui à l'unité de réaction rapide des forces armées de la RDC à Kindu, le projet au profit des familles de militaires à Kindu, le projet au profit des familles de militaires à Kananga, le projet de désensablement du port de Kalinga-Albertville et le projet d'appui au profit des anciens combattants.
04.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie. J'ai déposé ma question le 15 mars et il est vrai qu'elle aurait pu être ajoutée à ce débat, ce que j'aurais souhaité.
J'ai relu attentivement ce qui avait été dit à cette occasion. Après avoir entendu votre réponse, notamment l'inventaire des projets de coopération, je pense que nous pourrons rebondir sur certaines choses ponctuelles.
04.04 Pieter De Crem, ministre: Beaucoup d'éléments de réponses concernant vos première et deuxième questions ont été fournis lors de cette réunion.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 20710 van mevrouw Van Daele is uitgesteld.
05 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "het uitrustingsprogramma voor het Belgisch leger" (nr. 20713)
05 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "le programme d'équipement de l'armée belge" (n° 20713)
05.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag handelt over een uitrustingsprogramma van het Belgisch leger, met name de uitrusting van de soldaat van de toekomst, het zogenaamde BEST-programma. U weet dat de Open Vld veel belang hecht aan de veiligheid van de Belgische militairen in operaties. In het verleden kwam de aanschaf van moderne, beter uitgeruste persoonlijke uitrusting voor de Belgische infanteristen ter sprake in het raam van het BEST-programma. Ik denk dat iedereen wel op de hoogte is van de inhoud van het programma. Het gaat over een uitrusting die enorm technologisch is. Het is eigenlijk de soldaat van de toekomst, zou ik durven zeggen.
Het BEST-programma is opgenomen in uw plan voor dringende investeringen 2010. Wij weten allemaal dat onze krijgsmacht heel vaak in het buitenland opereert, samen met bondgenoten. Daarom doet men de aankoop van materiaal best in multilateraal verband, juist om de interoperabiliteit goed te kunnen waarborgen. Samenwerking met bondgenoten is dan ook aangewezen.
Men zegt mij dat Nederland, als leidende natie, volgende maand een bestek voor BEST zou publiceren. Ik weet niet welke invloed de val van de regering op eventueel uitstel van dat programma heeft. Maar indien wij mee willen instappen in de evolutie die noodzakelijk is voor de goede uitrusting en beveiliging van onze militair, moeten wij heel snel tot een beslissing komen.
Het gaat nu maar over één programma, maar volgende week wil ik u vragen stellen over een aantal andere programma’s. Wij moeten duidelijkheid krijgen. Hoe zit het eigenlijk met het plan voor de militaire investeringen? Dat is heel belangrijk.
Wij hebben het begrotingsweekend achter de rug. Ik neem dat u ook daar duidelijkheid hebt gekregen over de middelen voor Landsverdediging. Ik zou dus graag hebben dat u niet alleen antwoord op mijn vragen over het BEST-programma, maar ook spreekt over het iets ruimere kader van de middelen voor de investeringsprogramma’s.
Ten eerste, wat is de actuele stand van zaken met betrekking tot de mogelijke uitrusting in het kader van het BEST-programma?
Ten tweede, hoeveel materiaal zouden wij aankopen als wij de beslissing nemen?
Ten derde, welk budget wordt hiervoor uitgetrokken?
Ten vierde, welk tijdspad zult u volgen?
Ten vijfde, niet onbelangrijk, wat is de economische return? Ik ben blij te horen dat er zal worden overlegd met de defensie-industrie op 31 mei eerstkomend, als ik het goed heb begrepen. Ik denk echter dat wij inderdaad af en toe moeten denken aan de vele jobs die zullen worden gecreëerd door de defensie-industrie. Wij mogen daarvan niet vies zijn. Wij moeten gaan voor de beste aankoop voor de beste prijs, maar met zo’n programma moeten wij zeker ook kijken wat de eventuele economische return naar ons land kan zijn.
05.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, waarde collega, het programma BEST, Belgian Soldier in Transformation heeft het verbeteren van de bescherming en de effectiviteit van de te voet optredende militairen van elke component tot doel, dit door het invoeren van een geïntegreerd soldaatsysteem. Contacten met Nederland en Luxemburg hebben geleid tot het bepalen van gemeenschappelijke specificaties voor de Smart vest en een samenwerkingsakkoord is in opmaak. Ik heb mijn collega van het demissionaire kabinet uit Nederland dit weekend gezien en wij hebben het daar ook over gehad. Hij gaf niet de indruk dat daar enige substantiële vertraging zou kunnen optreden. Dat lijkt echter nog een beetje koffiedik kijken.
De Smart vest behelst de modules uitrusting en communicatie van BEST. De Smart vest voorziet de soldaat hiervoor van communicatie-, navigatie- en informatiemiddelen, modulaire ballistische bescherming, een modulair draagsysteem en de vereiste energievoorziening. Voor die modules is de militaire prospectiefase afgerond. Het gedeelte uitrusting en communicatie van BEST dekt in prioriteit de uitrusting van de soldaat in contact, zijnde in totaal 4.500 militairen.
Dit programma maakt deel uit van het plan dringende investeringen, PMU of plan minimal d’urgence voor Defensie voor 2010. Dit PMU is tijdens het laatste begrotingsconclaaf ter sprake gekomen. In de notificatie van de Ministerraad in dat verband werd beslist dat elk betrokken individueel programma, waaronder BEST, aan de Ministerraad dient te worden voorgelegd in het kader van de normale begrotingscontrole.
In het kader van de lopende begrotingsaanpassing werd wel in de nodige vastleggingskredieten voorzien. Mits goedkeuring van de Ministerraad van ieder voorgelegd dossier, niet alleen dat van BEST maar ook van andere, zal een samenwerkingsakkoord voor de gezamenlijke aankoop met Nederland en Luxemburg in de loop van 2010 zoals voorzien worden afgesloten. Finaal kan ik melden dat in een industriële return voorzien is pro rata de aan te kopen systemen per deelnemend land.
Ik heb ter informatie het plan dringende investeringen en materieel voor Defensie bij mij. Voorzitter, ik stel voor dat we dit kopiëren en aan alle leden van de commissie bezorgen, alsook de overzichtstabel met de vastleggingen en vereffeningen voor 2010. Daarin ziet u dat er in totaal in 2010 voor 123 miljoen euro zal geïnvesteerd worden. Ik moet wel zeggen dat het niet altijd gemakkelijk was om dat bedrag voor deze investeringen ook daadwerkelijk door te drukken.
Ten slotte heb ik collega Kindermans, de voorzitter van de commissie Legeraankopen, gevraagd om tijdens een van de volgende vergaderingen het punt BEST aan de agenda te zetten samen met een aantal andere investeringsprogramma’s. Mensen van mijn kabinet en van de administratie kunnen dan toelichting komen geven bij de stand van zaken. We gaan ons dan wel in de techniciteit begeven.
05.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, bedankt voor uw uitvoerige toelichting en voor de geruststelling. Als ik u goed begrijp dan gaan wij door met het BEST.-programma en zal het weldra op de Ministerraad komen. Ik begrijp dat het moeilijke tijden zijn, maar moeilijk gaat soms ook. Het is een investeringsprogramma waaraan wij echt moeten deelnemen. Ik begrijp dat zulks moeilijk is, zeker met een sterke minister zoals Guy Vanhengel die de knip op de beugel houdt.
05.04 Minister Pieter De Crem: Het zal u niet verbazen, maar eigenlijk lag het probleem daar niet.
05.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik denk dat hij daarin heel erg streng is.
05.06 Minister Pieter De Crem: Hij vindt dat ik mijn goed werk heel goed doe.
05.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Dat weet ik. Daarover lig ik vaak met hem in de clinch.
U hebt mij niet geantwoord over het budget voor deze aankoop.
05.08 Minister Pieter De Crem: Ik heb net de kopijen doorgegeven. Daar staat het in.
05.09 Hilde Vautmans (Open Vld): Dan vind ik het wel terug. Ook de andere programma’s worden voorgelegd aan de Ministerraad. Dan gaat het over de reissimulatoren, de MPPV’s en de AIV’s.
05.10 Minister Pieter De Crem: En het gemeenschappelijk programma MUSIS dat we met het Wetenschapsbeleid ontwikkelen.
05.11 Hilde Vautmans (Open Vld): Dus ook MPPV’s en AIV’s?
05.12 Minister Pieter De Crem: Die staan er op.
05.13 Hilde Vautmans (Open Vld): Dat zou fantastisch nieuws zijn.
05.14 Minister Pieter De Crem: Dat is ook fantastisch nieuws. Het is gemakkelijk om optionele schijven in het vooruitzicht te stellen en daar dan nadien niet de noodzakelijke middelen tegenover te stellen.
05.15 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik ben alleen heel blij dat u inziet dat wij die optionele schijven nodig hebben. Ik herinner mij debatten waarin de optionele schijven in vraag werden gesteld. Ik herinner mij een verkiezingscampagne, niet zo heel erg lang geleden, waar ik u hoorde vertellen dat optionele schijven niet nodig waren voor Landsverdediging.
05.16 Minister Pieter De Crem: Als de middelen niet voorhanden zijn…
05.17 Hilde Vautmans (Open Vld): Wij hebben dat altijd gezegd. Ik ben blij dat u inziet dat ze nodig zijn en dat ze worden aangepast.
05.18 Minister Pieter De Crem: Ik heb er wel in moeten voorzien, net zoals ik in de middelen voor de consolidatie van de fregatten moest voorzien. Het is gemakkelijk om fregatten te kopen, maar als men niet in de middelen voor de consolidatie voorziet dan kan men ze evengoed aan de koopvaardijvloot van Oostende geven om garnalen te vissen.
De voorzitter: Die uitspraak staat in het verslag.
Het incident is gesloten.
- M. Guy Milcamps au ministre de la Défense sur "le stockage de matériel et d'équipements destinés à des missions civiles d'aide humanitaire" (n° 20724+n° 20808))
- de heer Guy Milcamps aan de minister van Landsverdediging over "het opslaan van materiaal en uitrusting voor civiele opdrachten van humanitaire hulpverlening" (nr. 20724+nr. 20808)
06.01 Guy Milcamps (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons appris que l'Union européenne vous a sollicité pour obtenir une installation militaire en vue du stockage de matériel et d'équipement destinés à des missions civiles d'aide humanitaire.
Quatre sites militaires désaffectés ou en voie de désaffectation ont été proposés: Ghlin, Destelbergen, Weelde et Haasdonk. Le choix final sera effectué par l'Union européenne.
Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quels arguments ont guidé votre choix et pourquoi le site du quartier Lieutenant Tholémée à Baronville n'a pas été retenu. Ce site semble en effet présenter de nombreux avantages. Je soulignerai notamment que sa destination militaire était d'accueillir une unité de ravitaillement appelée à gérer, pour le compte de la Défense, un dépôt de matériel humanitaire.
Le site de Baronville présente les caractéristiques d'être dès à présent utilisable, une cohabitation temporaire avec l'unité présente ne devrait donc poser aucun problème. La compagnie toujours en place pourrait même collaborer à l'édification de ce dépôt jusqu'à son départ définitif. Le quartier se trouve par ailleurs à proximité d'autoroutes, à proximité immédiate de l'aérodrome militaire de Florennes et à une heure de route de la majorité des aéroports civils du pays. La capacité de stockage y est particulièrement importante. On y trouve notamment de nombreux hangars et plus de 150 silos semi-enterrés totalement vides, soit un volume quasiment insaturable dans le cadre de l'utilisation souhaitée par l'Union européenne.
Enfin, il y a lieu de souligner que la presque totalité de la surface de ce site, dont les silos de stockage, se trouve en zone Natura 2000, ce qui limite singulièrement les possibilités de recréer une activité compatible avec cette contrainte particulière.
Vous avez donc ici une opportunité exceptionnelle d'ouvrir une porte sur une reconversion intéressante de ce site et je ne comprendrais pas qu'elle puisse être ratée.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer
s'il vous est possible de réparer cette erreur?
06.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, les sites proposés par la Belgique sont le résultat d'une analyse menée par le département. Cette analyse tient compte des exigences posées par l'Union européenne. Ces sites, comme les sites proposés par les autres pays, vont faire l'objet d'une évaluation réalisée par un bureau indépendant désigné par la Commission européenne. Il n'est dès lors plus possible d'ajouter un nouveau site.
Je voudrais aussi souligner que la Défense ne cherche pas de cohabitation, même temporaire. La Défense a adressé un courrier aux ministres-présidents des deux Régions concernées avec la liste des quartiers et domaines militaires qui seront aliénés.
Une concertation a également été proposée afin d'échanger un maximum d'informations sur ces quartiers et les domaines, en vue de permettre la meilleure réaffectation possible de ceux-ci. En ce qui concerne le quartier Lt Tholomé à Baronville, la Défense souhaite vendre ce site le plus rapidement possible après le départ de l'unité.
J'ajoute que je me suis inscrit sur une demande européenne. Comme nous faisons beaucoup de promotion sur notre site, il est probable que nous ne serons pas repris sur une liste finale. C'est un travail "silencieux" qui doit se faire.
Concernant le quartier Lt Tholomé, nous avons l'intention de le vendre le plus vite possible.
06.03 Guy Milcamps (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
L'incident est clos.
- de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "de ongelukken met de nieuwe mediane voertuigen" (nr. 20795)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het ongeval met twee Belgische militaire voertuigen in Afghanistan" (nr. 20865)
- M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "les accidents impliquant les nouveaux véhicules à chenilles" (n° 20795)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'accident de deux véhicules militaires belges en Afghanistan" (n° 20865)
07.01 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, tijdens de vorige commissievergadering verduidelijkte u dat een van de AIV-voertuigen verongelukte tijdens oefeningen in Tsjechië.
Vorige week vond er een ongeluk plaats met twee Dingo 2-voertuigen in Afghanistan. De beelden maken duidelijk dat het hier ging om een rolloverincident. Rolloverongelukken komen vaak voor bij wielvoertuigen, onder andere door een te hoog evenwichtspunt.
Mijnheer de minister, daarover heb ik de volgende vragen.
Kan u iets meer toelichting geven over het incident in Afghanistan? Was het ongeluk in Tsjechië eveneens een rolloverongeluk? Bij welke zijdelingse hellingsgraad vond het ongeluk in Afghanistan plaats? Welke was de zijdelingse hellingsgraad van de weg bij het ongeluk in Tsjechië?
Hoeveel rolloverongelukken hebben inmiddels plaatsgevonden met de Dingo 2, LMV en AIV sinds de indiensttreding van deze voertuigen?
Welke aandacht wordt er besteed aan het rolloverfenomeen bij mediane voertuigen tijdens de diverse opleidingen?
Voert men systematisch en regelmatig een evacuatieoefening uit tijdens trainingen en opleidingen met een rolloversimulator?
07.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Vijnck, de eerste bevindingen van het incident in Afghanistan leren ons dat het ongeval een gevolg zou zijn van een grondverzakking. Op de plaats van het ongeval was de grond hard en droog aan de oppervlakte, maar met een zachte ondergrond die onder het rechtervoorwiel van het voertuig is verzakt. Daardoor is het voertuig uit evenwicht geraakt en is het gekanteld. Vermits het gekantelde voertuig met een trekkabel verbonden was aan een tweede, werd dat laatste in de vaart meegetrokken.
Gezien de tactische situatie was het absoluut noodzakelijk om het voertuig zo snel mogelijk uit het verzakte weggedeelte weg te trekken. Het enige beschikbare voertuig dat over de minimale capaciteit beschikt om dat te doen, was de MPVV van het type ambulance/ziekenwagen. Die depannagewerken zijn niet gelukt omwille van de instabiliteit van de grond, en niet zozeer omwille van een mogelijke instabiliteit van het voertuig.
Wanneer de voertuigen teruggekeerd zijn, zijn alle maatregelen genomen om zo vlug mogelijk aan die situatie tegemoet te komen, wat optimaal is verlopen in samenwerking met het provincial reconstruction team.
Dit gedeelte van het antwoord vertaal ik nu rechtstreeks uit het Frans, want het is voorbereid in antwoord op een vraag van mevrouw Wiaux. Ik doe nu dus een simultaanvertaling.
’s Anderendaags is de MPVV van het type ziekenwagen opnieuw in operatie gesteld. De tweede MPVV is vier dagen later operationeel geworden. Het ongeval heeft, behoudens de materiële schade, geen gewonden met zich meegebracht.
Ik heb een uitvoerig verslag van het incident gevraagd. In Tsjechië was het ongeval dat zich heeft voltrokken niet het gevolg van een rollover.
Op de vraag welke rolloverongevallen in het verleden hebben plaatsgevonden kan ik u antwoorden dat geen dergelijke ongevallen gebeurd zijn. Er is in Afghanistan wel een ongeval geweest met een MPVV dat te wijten was aan ongepaste snelheid. In Libanon vond een ongeluk plaats met een LMV maar de wegligging was daarvan niet de oorzaak. Met de AIV zijn geen rolloverongelukken gebeurd.
In verband met de aandacht voor het rolloverfenomeen kan ik melden dat voor al het personeel dat bestemd is voor de OMLT-Kandak, met andere woorden de Afghaanse eenheid die wordt opgeleid, een bijkomende vorming met een rolloversimulator is gebeurd, die heeft plaatsgevonden in Duitsland, om de drills aan te leren die bij dergelijke incidenten moeten worden toegepast. Defensie beschikt niet over een eigen rolloversimulator.
07.03 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik stelde deze vraag uit bezorgdheid voor het personeel dat met die voertuigen rondrijdt.
Is Defensie van plan om zo’n systeem te kopen?
07.04 Minister Pieter De Crem: Ik heb er op dit moment geen plannen voor. Tijdens de opleiding en bij de ingebruikname van de wagens door de leverancier wordt een aantal faciliteiten geboden. Ik zou dat kunnen laten bekijken, maar op dit moment is dit niet het geval.
L'incident est clos.
08 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de terugtrekking van de MONUC-troepen" (nr. 20845)
08 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "le retrait de troupes de la MONUC" (n° 20845)
08.01 Luc Sevenhans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega’s, het dossier-Congo werd vorige week volledig vernauwd tot de blooper van minister De Crem. Ik heb daar ook wel een mening over, maar ik heb niet deelgenomen aan de politieke lynchpartij van vorige week, mijnheer de minister. Ik betreur de uitspraken, maar ik kan ze een beetje plaatsen.
08.02 Minister Pieter De Crem: (…)
08.03 Luc Sevenhans (N-VA): Ik hoop het voor u, mijnheer de minister. Ik hoop ook dat de schade in Congo beperkt blijft. Ik hoor gelukkig weinig reacties.
Ik heb een belangrijke vraag over Congo. U ziet dat iedereen dan onmiddellijk weg is, want het is een belangrijke vraag over de terugtrekking van de MONUC-troepen.
Mijnheer de minister, de MONUC-troepen zijn toch iets nuttiger als ze daar zijn dan als ze er niet zijn. Vooral gelet op de verkiezingen van volgend jaar denk ik dat het een spijtige en zelfs domme beslissing zou zijn mochten de MONUC-troepen uitgerekend nu vertrekken en volledig vertrekken in 2011.
Over de MONUC-operatie is al heel wat inkt gevloeid en zijn al heel wat opiniestukken geschreven. Het is kiezen tussen de pest en de cholera, zoals ook werd geschreven, maar ik denk dat de MONUC-troepen vandaag nog iets nuttiger werk leveren dan het Congolese leger. Het Congolese leger heeft nog een lange weg te gaan. Ik begrijp helemaal niet de intentie van de Congolese leiders om de MONUC te laten wegtrekken. Ik ken uiteraard de reden daarvoor. U ook wellicht. Er staan andere mensen te trappelen om dat over te nemen. Er wordt toegegeven dat er nog nood is aan steun. Ik zou een terugtrekking heel erg betreuren.
Mijnheer de minister, kunt u iets meer zeggen over hoe een dergelijke beslissing tot stand komt? Ik neem aan dat de VN ook minstens hun toestemming voor de terugtrekking moeten geven.
Welke invloed heeft op onze deelname het vertrek van de 2 000 manschappen die in eerste instantie zouden gaan? Wij zijn immers rechtstreeks of onrechtstreeks betrokken bij de MONUC-operaties, al was het maar met onze C-130. Welke invloed heeft dat voor de effectief aanwezige militairen?
In hoeverre werd, onder andere met België, overleg gepleegd? Ik weet dat wij daar slechts een heel bescheiden rol spelen, maar ik weet ook dat wij aan de voorafgaande gesprekken mogen deelnemen. Ik denk dat wij daar ook nog van nut kunnen zijn, zonder ons te overschatten. Wat is de impact op de nog aan de gang zijnde missie? Hebt u of onze regering daarover al een officieel standpunt geformuleerd?
08.04 Minister Pieter De Crem: Collega Sevenhans, als terreinkenner kent u de belangrijke rol die de MONUC in Congo uitoefent. Behoudens een aantal afwegingen van politiek-huishoudelijke aard die wij zouden kunnen maken met betrekking tot Congo, zal ik antwoorden op uw vragen.
U weet dat er een Belgische deelname is aan het MONUC-project. Er zijn zes militaire waarnemers en een team-C-130 met tweeëntwintig militairen ter beschikking van de MONUC. Het team met tweeëntwintig militairen en de C-130 bevinden zich in Kisangani. Het mandaat van de MONUC, dat afloopt op 31 mei 2010, wordt momenteel herzien. De Democratische Republiek Congo heeft een eerste terugtrekking van de MONUC-troepen gevraagd tegen juni 2010 en een volledige terugtrekking tegen eind 2011. Dat is een bekend standpunt. Dat standpunt wordt ook altijd herhaald. Momenteel bestuderen de Verenigde Naties de mogelijkheden hiervan.
De verlenging van de aanwezigheid van de Belgische blauwhelmen zal afhangen van het nieuw mandaat. Komt er een nieuw mandaat? Wat is het mandaat? Wordt het verbreed? Wordt het versmald? Wordt het gespecificeerd? Die besprekingen zijn op dit moment aan de gang in New York.
Er is een technisch gemengde commissie met vertegenwoordigers van de MONUC en een afvaardiging van de Democratische Republiek Congo opgericht, met als doel het algemene kader voor de terugtrekking van de MONUC vast te leggen en de sleutelsectoren voor de toekomstige MONUC-ondersteuning te identificeren. Het is dus eigenlijk een beweging in twee tijden.
Het nieuw mandaat van de MONUC zal in de loop van april 2010 worden besproken met de TCC, de Troop Contributing Countries, en in de Veiligheidsraad zelf. De impact van de mogelijke terugtrekking van de MONUC wordt momenteel door alle betrokken actoren bestudeerd. De Verenigde Naties spelen natuurlijk een bijzonder belangrijke rol in de Democratische Republiek Congo, maar het is van belang een duidelijk toekomstperspectief voor de VN-aanwezigheid aan te reiken.
Wij hebben daarin natuurlijk onze inbreng, maar men kan niet vergeten dat wij op dat niveau echt in het multilaterale kader denken en niet op het niveau van de bilaterale akkoorden of de uitvoering ervan. In de eerste plaats spelen de permanente vertegenwoordigers in de Veiligheidsraad daarbij een belangrijke rol. De niet-permanente vertegenwoordigers in de Veiligheidsraad en wij spelen de rol die daar van ons gevraagd wordt.
08.05 Luc Sevenhans (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw voorzichtig antwoord. Inzake Congo moet u over eieren lopen. Dat zult u wel begrepen hebben.
Vooral de timing vind ik zeer ongelukkig. Het moet uiteraard de bedoeling zijn dat het Congolese leger ooit eens voor de veiligheid van zijn eigen burgers kan zorgen. Dat is de evidentie zelf. Wat het probleem met de verkiezingen betreft, uit een aantal gesprekken met collega’s daar heb ik begrepen dat men er al rekening begint mee te houden dat die niet gehaald zullen worden. Dat signaal is nu al duidelijk aan het worden. Ik heb begrepen dat men daarmee al rekening begint te houden.
Mijnheer de minister, u bent begaan met de situatie ter plaatse, anders zouden wij daar geen militaire aanwezigheid hebben. Ik wil u echter toch vragen om alle middelen die ons land heeft, aan te wenden om die beweging na de verkiezingen te doen. Het zou een zeer spijtige beslissing zijn om het nu te doen. Probeer dat te verhinderen, als het kan.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Mevrouw Vautmans is naar de Conferentie van voorzitters. Mevrouw Wiaux beschouwt de twee antwoorden op haar vragen als voldoende.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.18 uur.
La réunion publique de commission est levée à 11.18 heures.