COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN, HET WETENSCHAPSBELEID, HET ONDERWIJS, DE NATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN CULTURELE INSTELLING

De vergadering wordt geopend om 15.09 uur en voorgezeten door de heer Bart Laeremans.

La séance est ouverte à 15.09 heures et présidée par M. Bart Laeremans.

01 Échange de vues avec le ministre pour l'Entreprise et la simplification et le commissaire général sur l'exposition universelle de Shanghai et questions jointes de

- Mme Corinne De Permentier au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "l'inactivité du commissaire adjoint pour l'exposition universelle de Shanghai" (n° 20483)

- M. Peter Luykx au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "le travail accompli par M. Sherif Abdoelrahman" (n° 20506)

- M. Peter Logghe au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "l'état de la situation en ce qui concerne le pavillon belge à Shanghai" (n° 20555)

- M. Ronny Balcaen au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "la situation du commissaire adjoint à l'exposition universelle de Shanghai" (n° 20571)

- M. Joseph George au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "l'état de la situation en ce qui concerne le commissaire adjoint à l'exposition universelle de Shanghai" (n° 20675)

- M. Guy Milcamps au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "l'absentéisme du commissaire adjoint de la structure qui gère la participation belge aux Expositions universelles" (n° 20705)

- Mme Muriel Gerkens au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "la situation du Commissaire adjoint à l'exposition universelle de Shangai" (n° 20746)

01 Gedachtewisseling met de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen en de commissaris-generaal over de wereldtentoonstelling in Shanghai en samengevoegde vragen van

- mevrouw Corinne De Permentier aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de inactiviteit van de adjunct-commissaris voor de wereldtentoonstelling in Shanghai" (nr. 20483)

- de heer Peter Luykx aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen over "de prestaties van de heer Sherif Abdoelrahman" (nr. 20506)

- de heer Peter Logghe aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de stand van zaken met betrekking tot het Belgisch paviljoen in Shanghai" (nr. 20555)

- de heer Ronny Balcaen aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de situatie van de adjunct-commissaris voor de wereldtentoonstelling in Shanghai" (nr. 20571)

- de heer Joseph George aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de stand van zaken met betrekking tot de adjunct-commissaris voor de wereldtentoonstelling in Shanghai" (nr. 20675)

- de heer Guy Milcamps aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "het absenteïsme van de adjunct-commissaris van de structuur die instaat voor het beheer van de Belgische deelname aan wereldtentoonstellingen" (nr. 20705)

- mevrouw Muriel Gerkens aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de situatie van de adjunct-commissaris voor de wereldtentoonstelling in Sjhanghai" (nr. 20746)

De voorzitter: Vandaag wisselen we in commissie van gedachten over de wereldtentoonstelling in Sjhanghai, naar aanleiding waarvan een aantal collega’s vragen aan de minister van Economie en aan de heer Delcroix heeft ingediend. De heer Delcroix, die morgen opnieuw moet vertrekken naar China, was zo vriendelijk om vandaag toch nog vrij te maken om die uitleg te geven. Wij zullen die zeer graag aanhoren.

01.01 Corinne De Permentier (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vous aurez appris comme moi qu'un commissaire adjoint pour l'Exposition universelle de Shanghai percevait chaque mois un salaire de 3 600 euros nets, et ceci depuis 32 mois - soit un total de 115 200 euros -, alors qu'il ne travaillait pas sur ce dossier. On peut constater que l'intéressé serait en déficit d'environ 4 000 heures de travail.

Monsieur le ministre, après avoir déposé ma question, Le Soir a publié certaines informations selon lesquelles vous aviez l'intention, vendredi dernier, de proposer au gouvernement de démettre M. Abdoelrahman de ses fonctions. J'aurais voulu savoir ce qu'il en est aujourd'hui. Avez-vous, par ailleurs, pris des mesures destinées à récupérer les montants indûment payés? Si oui, lesquelles?

Le désintérêt de cette personne pour ce dossier a-t-il mis à mal la bonne organisation de l'Exposition universelle de Shanghai? J'aimerais donc connaître votre point de vue et surtout obtenir des apaisements relativement aux montants perçus.

01.02 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, ma question est identique, puisque je me suis basée sur la même information parue dans Le Soir du 12 mars dernier.

Cela dit, ce n'est pas la première fois que des inquiétudes sont relayées quant à l'organisation de cette Exposition universelle et quant à la gestion de la représentation belge sur place.

D'abord, pouvez-vous nous confirmer l'information suivant laquelle un commissaire général adjoint n'a pas presté les heures dues tout en bénéficiant d'une rémunération importante? Mais j'aimerais aussi savoir de quelle manière le SPF Économie suit le travail de notre délégation? Par quels moyens êtes-vous informé? Avez-vous pris des dispositions? Sinon, de quelle manière comptez-vous réagir?

Au-delà d'une situation précise, et vu les informations récurrentes portant sur la maîtrise du budget et la gestion des troupes présentes, il serait intéressant de savoir de quelle façon vous comptez assurer un suivi.

01.03 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le commissaire, je vous remercie d'avoir tenu vos engagements. Il avait effectivement été convenu que nous pourrions faire le point sur ce qui a été dit en novembre 2009 et fait depuis lors, avant le lancement de l'exposition et l'envoi à Shanghai de la délégation parlementaire incluant le ministre et le commissaire. Pour rappel, une réunion s'était tenue à ce sujet en novembre dernier dans une des salles du parlement en présence du commissaire et de vous-même, monsieur le ministre.

À l'époque, mes questions portaient sur l'organigramme du commissariat général, en termes de répartition linguistique et des compétences, sur les marchés publics, à savoir les entreprises retenues ainsi que leur localisation géographique, sur le personnel, la procédure de recrutement suivie et la répartition linguistique, sur le programme de l'exposition ainsi que sur calendrier d'occupation du pavillon au niveau des entreprises et des provinces. Je ne reviendrai pas sur la démission de M. Urbain en août 2009 ni sur l'abandon de poste par M. Joris, le déséquilibre étant compensé partiellement par la désignation de Mme André-Léonard au poste de conseillère à mi-temps. En outre, monsieur le ministre, mes collègues vous ont interrogé sur les événements de ces derniers jours, à savoir la démission du commissaire adjoint néerlandophone, ainsi que sur les récupérations.

Monsieur le ministre, quelle est l'évolution des contrats conclus pour le pavillon en termes de répartition linguistique des entreprises? Si je ne me trompe, la conception, la réalisation, la maintenance et le démontage du pavillon belge ont été attribués à l'association momentanée SM AOS Chine, dont la composante belge est localisée à Bastogne et Interbuild, société originaire de la région d'Anvers. Cette association est chargée de sous-traiter, les principaux sous-traitants étant l'association momentanée et le bureau d'architectes qui sont bilingues. On retrouve actuellement 14 entreprises néerlandophones (56 %), 4 entreprises wallonnes (16 %), 3 entreprises bruxelloises (12 %) et 4 entreprises (16 %) chinoises. En ce qui concerne les sous-traitants pour les espaces de valorisation du dynamisme économique, scientifique et culturel, il y a 2 entreprises néerlandophones, 1 entreprise wallonne, 3 entreprises bruxelloises et 1 entreprise chinoise. Enfin, en ce qui concerne les espaces de bouche, il y a 1 entreprise wallonne, 2 entreprises bruxelloises et 2 entreprises chinoises. À cet égard, monsieur le commissaire, je me souviens vous avoir entendu dire qu'en s'assurant le contrôle de la nourriture, nous avions, finalement, la maîtrise de pratiquement toute l'opération!

Je reconnais bien là l'ancien ministre de la Défense car quand les troupes sont bien nourries, les choses se passent bien!

Il s'agissait donc d'une entreprise wallonne, deux entreprises bruxelloises et deux entreprises chinoises.

Fin novembre 2009, j'admets que c'était peut-être un peu tôt, le calendrier provisoire prévoyait, du côté néerlandophone: la semaine de la province du Limbourg, la journée de la Flandre le 24 mai, Toerisme Vlaanderen le 3 juin, la semaine de la province d'Anvers du 7 au 11 juin, la semaine de la province de Flandre orientale du 23 au 28 août et la semaine de la province de Flandre occidentale du 15 au 17 septembre. Ensuite, on prévoyait trois jours pour le Flanders and China Chambers of Commerce, les 1^er et 2 juillet et le 4 octobre.

Je suppose que les choses ont évolué sous l'impulsion de Mme André-Léonard, mais du côté wallon on prévoyait la semaine wallonne de l'AWEX du 21 au 30 juin et les journées de la province du Luxembourg les 9 et 10 août.

Pour Bruxelles, on prévoit "Bruxelles s'exporte" du 20 au 24 août, "Bruxelles-Ville" le 25 août et "Bruxelles export" le 4 octobre.

Il y a encore la journée nationale belge le 13 juin. Je ne sais pas pourquoi on a choisi cette date. Peut-être est-ce votre date d'anniversaire?

On a également réservé 28 jours pour l'Union européenne.

Si je fais le compte, on totalise 24 jours pour la Flandre, 12 pour la Wallonie, 7 pour Bruxelles, 28 pour l'Union européenne et 2 pour la Belgique, puisqu'on ajoute la journée belgo-chinoise.

Le budget est de 5,5 millions pour le fédéral, 2,2 millions pour la Flandre, 1,923 million pour la Wallonie, 650 000 euros pour Bruxelles, 34 000 euros pour la Communauté germanophone, 3 millions pour les autres et 675 000 euros pour l'exploitation.

Je crois savoir que la commission a eu quelques difficultés à obtenir les chiffres.

Mme André-Léonard a été engagée pour démarcher les partenaires francophones. Elle s'acquitte de cette tâche depuis novembre, comme elle l'avait fait pour une exposition précédente. Envisage-t-on, par exemple, de rééquilibrer la représentation néerlandophones-francophones en octroyant une "promotion" à Mme Anne André-Léonard afin d'essayer d'avoir un chef et un sous-chef pour cette exposition de Shanghai. Il ne faudrait pas créer une exception, ce serait un mauvais précédent.

01.04 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur le président, je constate que pas mal de parlementaires ne sont pas venus poser leurs questions.

01.05 André Flahaut (PS): Ils n'iront pas avec vous!

De voorzitter: Maandag is geen gebruikelijke vergaderdag voor onze commissie. Dat is de reden.

01.06 Minister Vincent Van Quickenborne: Ik vraag het, omdat er heel veel vragen zijn ingediend. Wij zijn zelfs zo correct en beleefd om te antwoorden op de vragen die niet zijn gesteld.

De plus, monsieur Flahaut, il sera répondu à toutes vos questions en dehors du débat inscrit à l'agenda, c'est-à-dire l'absence du commissaire adjoint.

01.07 André Flahaut (PS): Nous avions pris un engament lors de la dernière réunion, en fonction duquel un autre échange aurait lieu ultérieurement en commission. Nous ne faisons qu'exécuter cette décision. Ma question ne porte pas sur l'absence du commissaire adjoint mais sur le futur; je regarde toujours le futur!

01.08 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je propose de répondre aux questions liées au sort du commissaire adjoint et que M. Delcroix réponde aux questions plus spécifiques de M. Flahaut, à la suite de l'entretien que nous avons eu en novembre 2009.

Étant donné qu'aucune question n'a été posée en néerlandais, je répondrai en français. Je vis en Belgique et je suis fier de pouvoir parler tant le français que le néerlandais, et même un peu l'anglais!

La semaine dernière, j'ai pris l'initiative de convier tous les intéressés, c'est-à-dire le président ad interim du SPF Économie, M. Régis Massant, le commissaire général, M. Leo Delcroix et M. Sherif Abdoelrahman, qui était le commissaire adjoint. Nous avons eu des échanges de vues et en ma qualité de ministre, j'ai pris des décisions. C'est ainsi que cela fonctionne dans ce pays. J'ai ainsi décidé de mettre fin, à dater du 1^er avril 2010, au mandat de Sherif Abdoelrahman en sa qualité de commissaire adjoint, à la suite de problèmes de coopération au sein du commissariat. Le Conseil des ministres m'a suivi et a approuvé un arrêté royal en ce sens vendredi dernier.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé de ne pas remplacer le poste de commissaire adjoint pour tenir compte de la sobriété budgétaire dont nous devons faire preuve. Ce n'est certainement pas le moment d'engager davantage de fonctionnaires.

En ce qui concerne le pavillon, sa construction est presque terminée. L'aménagement intérieur est en voie de finalisation. Le programme des événements est pour ainsi dire établi. On vous distribuera à la fin de cette commission toute la liste des événements prévus. J'ai eu l'honneur de présenter le schéma avec le commissaire et toute l'équipe il y a deux semaines et je peux vous dire que je suis très fier du travail qui a été réalisé.

Pour vous donner un chiffre, 80 entreprises belges seront présentes. J'en suis très fier. Notre ambition est d'atteindre 10 millions de visiteurs à notre pavillon.

S'agissant de la méthode de travail, j'attends de tous les collaborateurs du commissaire général et de l'Exposition universelle de Shanghai une attitude correcte et professionnelle. Le commissaire général est compétent pour le recrutement de son équipe et est responsable du bon fonctionnement interne. Si des problèmes se posent, il faut bien évidemment les résoudre, mais il m'a assuré que tout se passait bien.

À présent que la situation est éclaircie, j'entends me consacrer à l'essentiel. L'Exposition universelle de Shanghai va constituer une occasion unique de présenter notre pays et ses entreprises au monde entier, en particulier au marché chinois qui est en pleine croissance.

Voici deux semaines, le pavillon a été présenté au public. L'ouverture est prévue pour le 1^ermai prochain, c'est-à-dire lors de la Journée du Travail.

Plus de 80 entreprises et organisations oeuvrent à ce projet avec les autorités fédérales, comme je l'ai dit, en vue d'accueillir 10 millions de visiteurs. L'imaginez-vous? L'équivalent de toute la population de la Belgique va se rendre dans notre pavillon au cours de ces six mois! Cela nécessite un travail énorme. Vu les circonstances dans lesquelles nous avons dû l'entamer, avec un retard d'une année – en raison des conséquences des élections de 2007 –, il restait beaucoup de travail à accomplir. Tout donne à penser que cela fonctionnera. J'ajoute que les trois Régions coopèrent à cette entreprise, même si la Flandre s'était montrée initialement un peu hésitante. D'ailleurs, j'ai appris que M. Kris Peeters allait venir aussi à Shanghai.

Ik zal ook eens Nederlands spreken, anders denkt u dat ik geen Nederlands meer wil spreken in deze commissie maar u weet dat dat voor mij geen probleem is.

Het feit dat de voorzitter van de commissie een delegatie naar Hongkong en Sjhanghai en de wereldexpo zal leiden, getuigt ook van het feit dat er wel degelijk interesse is bij onze commissieleden. Ik heb gehoord dat andere missies niet hebben plaatsgevonden of zullen plaatsvinden, maar deze missie wel. Daar hebt u het fiat van de Conferentie van voorzitters gehad. Dat stemt mij tot genoegen.

Het is een jammerlijk incident geweest, maar ik zou er niet meer aandacht aan besteden dan nodig is. Ik zou vooral mijn aandacht willen concentreren, zoals wij dat de voorbije maanden hebben gedaan, op een goed paviljoen, een groot succes. Dat is belangrijk voor het imago van ons land en zijn regels, voor ons cultureel leven en ons bedrijfsleven. Het is het moment om aan de Chinezen te tonen dat België bestaat, dat België er staat. Het is heel belangrijk dat wij opnieuw een uitstraling naar buiten hebben. Dat zullen wij zeker trachten te doen met de expositie.

Monsieur Flahaut, vous faites part d'un petit commentaire à tendance plutôt communautaire. Selon moi, vous devriez en fait être content: nous avons mis à la porte un Flamand, M. Sherif Abdoelrahman. Il est parti et il ne sera pas remplacé par un autre Flamand.

Si vous parlez d'équilibre ou de manque d'équilibre, je pense que nous avons donné l'explication en novembre 2009. L'intérieur du stand a été réalisé par une entreprise de Mons, donc en Wallonie; c'est une bonne entreprise: j'ai vu la présentation.

01.09 André Flahaut (PS): Je vous écoute et vous êtes occupé de répéter ce qui a été dit en novembre. Je m'en souviens très bien.

01.10 Vincent Van Quickenborne, ministre: J'ai vu le travail qu'ils sont en train d'effectuer. Pour moi, ce qu'il faut faire, c'est une bonne exposition avec un bon contenu. Quant aux problèmes communautaires, pour une fois si possible, je ne les exposerais pas dans nos vitrines!

Mijnheer de voorzitter, tot daar mijn antwoorden op de vragen van de collega’s. Ik laat de beslissing over de werkzaamheden aan u over.

De voorzitter: Er zijn al vragen geweest van de heer Flahaut. Het is misschien beter als eerst de heer Delcroix antwoordt.

01.11 Leo Delcroix: Mijnheer de voorzitter, waarde leden van de commissie, het is juist dat wij op 24 november 2009 onze vorige vergadering hebben gehouden en dat wij in die zin ook bijkomende informatie kunnen geven.

We hebben toen het volledig personeelsbestand, zowel in Sjhanghai als in Brussel, weergegeven. Er zijn enkele wijzigingen. In Sjhanghai is men natuurlijk bezig met de rekrutering van het team. Zoals ik de vorige keer heb laten uitschijnen, zal het ganse team in Sjhanghai uit ongeveer 350 personeelsleden bestaan. De diverse ploegen zijn op dit moment al gevormd of zitten in de eindfase van de formatie. Dat zijn ongeveer voor twee derde Chinezen en voor een derde Belgen. Bij de Belgen zal er een klein overwicht van Franstaligen zijn, omdat het contract inzake de horeca – het Belgian Beer Café en het restaurant – is toebedeeld aan een Naamse ondernemer, de heer Benoît Gersdorff, een zeer dynamische man. Ik denk dat hij in zijn equipe vooral Franstaligen opneemt. Wij maken daarvan geen probleem, want de heer Benoît Gersdorff is een zeer goed ondernemer. Hij zal dat zeer goed doen.

Wat de rekrutering van de Chinezen betreft, hebben wij vooral beroep gedaan op twee universiteiten, een universiteit voor taal en een universiteit voor civil aviation. Dat heeft het voordeel dat wij er zeker van kunnen zijn dat wij die Chinezen gedurende 6 maanden bij ons houden, omdat zij dat moeten doen als een soort stage voor hun baccalaureaat.

Wat het Brusselse kantoor betreft, zijn er slechts twee wijzigingen geweest. Wij trachten dat met een zeer beperkte ploeg te runnen. Er is één persoon uit Bergen meegekomen, met name Lucas Begine — een Franstalige, zoals u wel kunt denken — en één persoon met de Nederlandse nationaliteit, met name Lianne Verhoeven, voor de communicatie.

Mijnheer Flahaut, een ander punt dat u zorgen baart, is het budget, dat vorige keer besproken is. In de nota die wij toen hebben uitgedeeld, werd vermeld dat het budget wellicht zou evolueren van 14 miljoen naar 16 miljoen, zowel wat de inkomsten als de uitgaven betreft. Dat wordt op dit moment bewaarheid. Dat komt vooral door de intrede van de Europese Unie in ons paviljoen. Daar zijn wij zeer fier op. Dat geeft een speciale uitstraling aan ons paviljoen. Het heeft echter ook tot gevolg dat er ongeveer 1 000m²extra te bebouwen is, met alles wat erbij komt.

Kortom, wij evolueren naar een budget van ongeveer 16 miljoen, zowel wat de inkomsten als de uitgaven betreft.

De jongste schatting van de Regie der Gebouwen voor de constructie van het paviljoen bedraagt 10,4 miljoen euro. In ons oorspronkelijk budget was in 10,2 miljoen euro voorzien. Ik meen dat wij het budget zeer goed onder controle houden. Het is één van de punten die mij na aan het hart liggen. Ik meen dat de taak van de commissaris-generaal — zoals in het koninklijk besluit staat — in eerste instantie is dat hij verantwoordelijk is voor het budget. Wij willen niet eindigen zoals de Belgische deelname aan de expo van Sevilla in 1992, die 25 miljoen euro heeft gekost in toenmalige centen. Het komt er de facto op neer dat het toen op 50 miljoen aan overheidsgeld heeft gekost. Wij hebben 10 miljoen gekregen en wij zullen het met 10 miljoen doen.

Wat de verdeling van de federale en de regionale ruimtes aangaat, hebben wij ook woord gehouden met betrekking tot wat wij gezegd hebben in november 2009. Dat wordt op dit moment allemaal ingevuld en het zal een zeer mooi paviljoen zijn.

Wij zullen, bij de documentatie die wij op het einde van de vergadering uitdelen, ook een lijst toevoegen van de strategische partners, van de project partners, van de sponsors, van commerciële partners en van inhoudelijke partners. In totaal gaat het grosso modo om honderdzeventig partners. Wij hebben dus kunnen rekenen op aanzienlijke medewerking van vele partners uit de publieke en uit de private sector.

In antwoord op de vraag van de heer Flauhaut kan ik dienaangaande het volgende zeggen. Wanneer een Nederlandstalige sponsor toekomt, zal ik die niet weigeren omdat ik reeds te veel Nederlandstalige partners zou hebben. Nee, alle sponsors die wij kunnen gebruiken, zullen wij aanvaarden. Er zijn ook zeer veel dynamische bedrijven uit het Zuiden van het land bij.

Wat is de stand van zaken van het paviljoen vandaag? De ruwbouw is helemaal afgewerkt. Op dit moment wordt gewerkt aan de binneninrichting en de scenografie. De planning is om daarmee precies vandaag over vier weken, op 20 april, helemaal klaar te zijn. Dan is er nog een testfase van tien dagen tussen 20 en 30 april om te checken of alles werkt. Wij zullen dan groepen laten komen, in overeenstemming met de wensen van het expobureau, om na te gaan of alles werkt. In de loop van volgende week zal ik samen met het bouwteam en ons team in Sjhanghai de laatste beslissingen daaromtrent nemen.

Wij hebben ook een lijst van alle activiteiten die in ons paviljoen worden georganiseerd. Die lijst wordt ook toegevoegd aan de documentatiemap die ik u na deze vergadering zal bezorgen. Dan hebt u een volledig overzicht van alle provinciale dagen, van de dagen die de sponsors organiseren en van de Europese dagen, dus van alle activiteiten die plaatshebben. Het gaat om ongeveer honderdvijftig activiteiten op honderdtachtig dagen. De activiteiten in ons business center zijn dus een gigantisch succes. Een volledige lijst, met stand van zaken op vandaag, zal u dadelijk worden overhandigd.

Wij mogen tevreden zijn over de zeer goede samenwerking tussen de regio’s. Zij hebben op eigen houtje een regionale scenografie uitgewerkt en dat hebben zij heel goed gedaan. Wij hebben hen daarbij financieel geholpen. Er is een zeer goede samenwerking met de Europese Unie, met de joint venture die het paviljoen bouwt, met de FOD Economie en de Regie der Gebouwen, met het Expo Bureau en met het consulaat-generaal in Sjhanghai.

Een nieuwigheid ten opzichte van vorige keer is de aandacht voor de duurzaamheid. Het motto van de Expo is “Better City, Better Life”. Het zou het toch jammer zijn om een paviljoen ter waarde van 10 miljoen euro na zes maanden af te breken. Wij willen dat na de expoperiode valoriseren. Momenteel bespreken wij de nodige procedures met de Regie der Gebouwen, de kanselarij van de eerste minister, het ministerie van Financiën en de FOD Economie om het project in goede banen te leiden.

Op het vlak van duurzaamheid is het een mooi project. Voor het commissariaat kan het budgettair zeer interessant zijn. Wij zullen een groot, mooi en voor de bezoekers erg aantrekkelijk paviljoen hebben. Het zal populair zijn, maar het zal ook de nodige aandacht aan content en cultuur schenken.

Het is een aangelegenheid die de minister ter harte gaat. Wij zullen hem daarin ondersteunen. De aanwezigheid van de Europese Unie is eveneens een zeer sterke troef. De regio’s zijn tevreden met de return die zij krijgen.

Mijnheer Flahaut, als minister van Defensie moeten wij een casquette belge dragen. Ook in mijn huidige functie voel ik mij geroepen om zo'n casquette te dragen en te zorgen voor een globaal evenwicht. Er zijn een aantal grote, belangrijke contracten naar zeer goede firma’s in het zuiden van het land gegaan. Ik denk aan het horecacontract van 3,5 miljoen euro. Ik denk aan de firma Procon uit Waver met een contract ter waarde van 1,5 miljoen euro. Manège de Mons heeft een contract tussen 1,5 en 2 miljoen euro.

Er gaat ongeveer 60 % naar het zuiden en 40 % naar het midden of het noorden van ons land. In Brussel heeft het Franstalige kantoor van bureau Coninx het grootste werk. Voorts zijn er nog heel wat Brusselse partners.

Ik denk dat er een klein onevenwicht is ten voordele van het zuiden van het land.

01.12 Minister Vincent Van Quickenborne: Nu moet u wel reageren, mijnheer de voorzitter.

De voorzitter: Ik zal eerst de collega’s die vragen gesteld hebben, laten reageren, maar ik was inderdaad wel van plan om bijkomende vragen te formuleren.

01.13 Corinne De Permentier (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, par rapport à l'actualité, je suis soulagée de savoir que le commissaire adjoint a été remercié. Toutefois, comme ma collègue Mme Gerkens, je n'ai pas obtenu de réponse quant à la récupération des sommes versées et aux heures non prestées. Je pense que l'on ne va pas faire un cadeau de 4 000 heures de travail à une personne qui a empoché un salaire net défiant toute concurrence, à savoir 3 600 euros.

Quand on parle de sobriété au niveau d'un non-engagement d'un remplaçant, la politique actuelle ne permettant pas vis-à-vis du citoyen de s'engager dans cette voie, je voudrais savoir, par rapport au citoyen, ce que l'on va faire pour récupérer ces 4 000 heures de travail dues ou le montant de cette rémunération.

En ce qui concerne la fin de votre intervention, monsieur le ministre, je me réjouis que M. Delcroix porte une casquette tricolore avec le lion, le coq et l'iris. J'avais l'impression que cela allait partir dans le communautaire! Je suis rassurée car je crois que nous devons – tous les Belges présents dans cette commission – mettre tout en œuvre pour que notre exposition, notre pavillon en particulier et notre pays rayonnent avec ses sociétés d'excellence belges. Cela me paraît essentiel.

Je répète ma question relative à l'impact budgétaire de cette personne peu scrupuleuse; je souhaiterais donc savoir ce que le gouvernement et le ministre ont l'intention de faire.

01.14 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, ce commissaire-adjoint est donc renvoyé. C'est une bonne chose puisqu'il n'a pas travaillé, il n'a pas fait ce qui lui était demandé!

Ses carences se situent, d'après l'information, entre le 1^er août 2007 et avril 2010, soit durant plusieurs années. Dès lors, ma question demeure: de quelle manière a-t-on assuré le suivi du personnel et de l'agenda des tâches en lien avec votre administration? De fait, il a fallu un certain temps avant de remarquer que des dysfonctionnements touchaient à ce poste, qui me semble important au vu de la rémunération et de l'intitulé de la fonction qui y sont liés.

Pour ce qui me concerne, certains éléments doivent être revus dans le fonctionnement de ce système. Comment s'est-on rendu compte que les choses ne fonctionnaient pas, pourquoi ne l'a-t-on pas remarqué tout de suite? Qu'est-ce qui a été mis en place pour améliorer le fonctionnement du système dans l'immédiat, dans les mois à venir et pour l'organisation des prochaines expositions universelles.

Quant au reste, je dois vous avouer que je vous ai écouté avec beaucoup de stupéfaction. En effet, j'avais l'impression d'assister à une confrontation entre mâles, entre hommes discutant de la situation des entreprises flamandes vis-à-vis des entreprises wallonnes.

Nous connaissons la difficulté, dans tout ce qui touche à ces expositions, ces pavillons, ces cérémonies et ces manifestations internationales, où la Belgique doit apparaître forte, avec ses spécificités qui en font sa richesse. Il s'agit de parvenir à une présence équilibrée, qui permet à chacun des partenaires de se sentir reconnu comme il se doit et écouté par les autres.

Je crois comprendre dans votre réponse, que tout se passe plutôt bien. Dans la manière dont M. Flahaut formulait ses questions, je sentais qu'il percevait peut-être un déséquilibre. Sa réplique me permettra de savoir si vos réponses l'ont satisfait.

J'espère que ce pavillon ne sera pas l'occasion d'une rivalité franco-flamando-bruxelloise. Si nous avons une image de marque à défendre, c'est bien celle d'un pays performant dans tous les domaines, qui ose, qui sait s'afficher fièrement.

Eu égard à la réponse concernant le commissaire général adjoint et le fait que ce dysfonctionnement ait perduré aussi longtemps, je désirerais un minimum d'explication. En effet, comment se fait-il que, pendant trois ans, il lui ait été aussi facile de passer entre les mailles?

01.15 André Flahaut (PS): Monsieur le ministre, j'ai bien entendu les deux réponses. Celle du commissaire, qui nous annonce que nous allons recevoir les documents complémentaires; il est vrai que, dans ce cas, nous pourrons mesurer combien le travail est équilibré ou non. Si je constate que ce qui a été dit n'est pas correct, je reviendrai parce que finalement, cette commission me change de la commission de la Défense ou de celle des Affaires étrangères!

Je voudrais revenir sur la réponse du ministre. L'humour est une chose et la meilleure défense est l'attaque, mais venir me parler de sobriété budgétaire, c'est fort de café! Car voilà une personne qui n'a rien fait! Je vous rappelle que M. Urbain a été viré, parce qu'on lui reprochait de ne pas avoir suffisamment travaillé –- il faut avouer que c'était un Wallon très belge, un socialiste très belgicain – et l'autre est resté en place pendant des mois. Il a continué à être payé à ne rien faire et on le met de côté avec une indemnité confortable.

À présent, on invoque la sobriété budgétaire et on dit ne pas vouloir le remplacer. On vire un Flamand. Je vous dis simplement qu'il y avait déjà deux Flamands – un de trop. Comme on ne pouvait virer le chef, on aurait pu rééquilibrer la situation en nommant un sous-chef. Or, ce n'est pas ce que vous avez fait. Vous avez imaginé de nommer un deuxième sous-chef, M. Joris, qui, pour des raisons diverses, n'a pu occuper la fonction. Il n'avait pas accès aux documents. C'est son problème! Il en résulte que, lors de mon interpellation du mois de novembre, il y avait à ce moment le numéro 1, néerlandophone, incontestable; le numéro 2, néerlandophone, et on faisait semblant de rien! On vire le numéro 2, parce que la situation ne pouvait continuer de la sorte tout en indemnisant la personne remerciée et on invoque par la suite la sobriété budgétaire pour ne pas la remplacer.

Vous me dites que je devrais être content puisque le gouvernement met un Flamand de côté! Mais cela ne m'intéresse pas! Ce qui m'intéresse, c'est d'avoir une représentation extérieure équilibrée pour cette exposition de Shanghai. On avait convenu au départ qu'il y ait un francophone et un néerlandophone. On a inversé les rôles. Je reconnais que le néerlandophone a bien fait son boulot. Je le dis et ce sera acté, cela peut parfois être utile.

Je souhaite qu'on revienne à l'équilibre qui avait été convenu au début quand on a dit que M. Urbain serait numéro 1 et le monsieur dont je ne sais plus le nom, et qui est parti, numéro 2. On a maintenant M. Delcroix en numéro 1 et je souhaite qu'on lui trouve un adjoint francophone.

Il n'y a pas plus pragmatique que moi. Votre tandem fonctionne bien pour l'instant. Vous avez promu quelqu'un. Je sais que le gouvernement décide mais le parlement peut émettre des suggestions intelligentes. Le fait de rétablir l'équilibre ne serait-il pas un bon signal pour les francophones et les Wallons de ce pays? Dans ce cas, la sobriété budgétaire est un argument qui ne tient pas la route. Ce n'est peut-être pas le plus important mais ce sont des choses que l'on remarque à l'extérieur.

En ce qui concerne les recrutements, je consulterai les documents. Heureusement qu'il y a quand même des Chinois.

Quant aux chiffres, en tant qu'ancien ministre de la Régie, je me réjouis que nous soyons restés dans les limites de l'enveloppe.

01.16 Vincent Van Quickenborne, ministre: (…)

01.17 André Flahaut (PS): M. Reynders est en charge de la Régie. Vous n'êtes pas ministre de tous les départements, que je sache!

J'analyserai les documents et je reviendrai vers vous si nécessaire.

Sur le plan de la visibilité, il me semble que le gouvernement devrait encore réfléchir à la correction d'un déséquilibre qui, à terme, ne pourra que nous porter préjudice.

De voorzitter: Ik ga zelf van hier nog heel even het woord nemen. Ik heb de antwoorden hier gehoord en dat was in elk geval heel verhelderend. Ik denk dat de documentatie ook nog wel wat zal opleveren. Ik ga hier niet met een apothekersweegschaaltje reageren. Ik heb ook te weinig details om dat te kunnen doen.

Als die aanbesteding correct verlopen is, dan is daar ook niets op aan te merken, of dat nu een Naamse firma is of een Vlaamse. Alleen had ik graag geweten hoe dat precies verlopen is, want één bedrijf heeft één groot horecacontract afgesloten en zal gedurende 6 maanden alles van horeca verzorgen in dat paviljoen. Daardoor gaat het natuurlijk om een zeer groot contract. Kunt u daar misschien iets meer over zeggen? Waren daar andere kandidaten voor vanuit andere Gewesten? Hoe is dat precies verlopen? Misschien kunt u dat toch even toelichten, zodat wij toch meer informatie hebben over dat belangrijk contract.

01.18 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur le président, chers collègues, M. Sherif Abdoelrahman a été remercié en raison d'un manque de coopération. Un conflit est survenu entre les responsables au sein de ce commissariat et il me revenait de prendre une décision. Toutefois, je trouve étrange que l'on dise ici que cette personne n'a rien fait! Il ne faut pas toujours se fier à la presse! Personnellement, je défends les droits des employés.

01.19 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Pourriez-vous être un peu plus explicite?

01.20 Vincent Van Quickenborne, ministre: Ce monsieur a réalisé un certain travail.

01.21 André Flahaut (PS): Du télétravail!

01.22 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur Flahaut, j'ignore de quelle manière vous travaillez mais, voyez-vous, ce monsieur à mes côtés fait également du télétravail!

01.23 André Flahaut (PS): Je télétravaille également.

01.24 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur Flahaut, vous estimez qu'il faut récupérer certains montants, étant donné que cette personne n'a rien fait. Dois-je vous rappeler que le droit du travail belge protège les employés et qu'il ne me permet pas de le faire? Je ne tiens d'ailleurs pas à jouer à ce petit jeu! Le fait que j'ai pris cette décision prouve ma volonté d'avancer dans ce dossier. Le plus important est de respecter le droit du travail.

Mijnheer de voorzitter, ik ben nog volop aan het antwoorden.

À un moment, j'ai pris cette décision parce qu'il existait un problème de coopération entre les responsables du commissariat.

Il est vrai que cet incident s'est produit mais nous avons pris des décisions. Avons-nous pour autant hypothéqué tout le projet? Non. Suite à la présentation du projet, voici deux semaines, on a pu se rendre compte du nombre de partenaires intéressés, entreprises et organisations participantes, et de la visibilité des Régions et des provinces.

Certains entrepreneurs m'appellent pour vanter l'événement et avouer leur immense intérêt à y participer. J'ai entière confiance en ce projet. Je ne pense pas que cet incident puisse jouer dans le fonctionnement du projet. Bien sûr, il s'agit d'éviter au maximum ce type d'erreur. Donc, n'exagérons pas cet incident et son impact sur le projet. Il faut remettre les choses en perspective.

Pour terminer, monsieur le président, j'en arrive à la question de M. Flahaut: l'importance de la visibilité de la Belgique dans toutes ses composantes.

Vous avez raison et ce que le monde verra de la Belgique dans notre pavillon à Shanghai, à travers les différentes activités prévues, sera le reflet d'une représentation très équilibrée. Je n'ai aucune crainte à l'affirmer: il s'agit bien d'un pavillon représentant la Belgique et ses Régions.

Les Régions étaient responsables de l'intérieur du pavillon; là aussi, j'ai de bons échos tant du côté flamand, bruxellois et wallon. Là non plus, je ne perçois aucun problème. Je veux donc que le monde voie la Belgique comme elle est, c'est-à-dire un État fédéral, avec des Régions. Il est important de le savoir.

Là encore, je fais confiance au commissaire et à son équipe.

De voorzitter: Mijnheer de minister, dan rest er nog de problematiek in verband met het horecacontract.

01.25 Leo Delcroix: Mijnheer de voorzitter, daar waren verschillende kandidaten voor aangesproken. Eerst was er een Vlaams bedrijf uit Aalst in de running, maar dat is afgesprongen omdat die te weinig rendement gaven aan het commissariaat. Wij hebben meerdere partijen daarvoor aangesproken en zijn uiteindelijk terechtgekomen bij L’Essentiel uit Namen, dus bij de heer Gersdorff. Het is dus niet zo dat wij de eerste de beste die wij kennen, aanduiden; wij contacteren de markt, zitten samen met een aantal partijen en kiezen dan degene die de beste kwaliteit levert, maar wij kiezen ook voor het beste rendement van het paviljoen. Aan de uitbating van het paviljoen moet het commissariaat ook iets winnen, anders heeft het geen zin.

De voorzitter: Is er een vast percentage?

01.26 Leo Delcroix: Ja. Het is een win-winsituatie. Is het resultaat goed, dan is de heer Gersdorff van L’Essentiel zeer goed af, en wij ook. Wij hebben gezamenlijke belangen. Dat is wat wij met de totale werking van de exploitatie van het paviljoen willen doen, ook wat betreft de shop en de presentatie van de industrie. Zij mogen daar zijn, de diamantairs, de chocolatiers, mais cela vaut un prix. Dat is een entrance fee. Er is geen free ticket. Zo is onze totale approach. Het hangt dus af van de wil van de deelnemers om zelf een effort te doen en dan krijgen zij een return.

De voorzitter: Zit de opbrengst dan verrekend in die tien miljoen euro?

01.27 Leo Delcroix: In die 14, nu 16 miljoen euro. In het begin hadden wij een opbrengst voorzien van ongeveer 670.000 tot 675.000 euro. Wij denken dat dit aan de geringe kant is. Wij zijn daar budgettair voorzichtig geweest.

01.28 Corinne De Permentier (MR): Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu. Je comprends que nous ne puissions pas revenir sur les règles prévues par la loi sur le travail, mais vous avez dit que cette personne n'avait pas donné satisfaction et que des tensions existaient au sein de l'équipe.

Monsieur Delcroix, comme vous êtes le commissaire général, j'aimerais que vous me décriviez les tâches exécutées par cette personne. L'opinion publique a l'impression que nous avons payé un fantôme qui n'a pas accompli le travail pour lequel il était salarié. Vous savez ce qu'une personne aux revenus moyens gagne chez nous. Je voudrais donc savoir si, pour un salaire de 3 600 euros nets, ce monsieur était à son poste, a quitté son poste, a réalisé des choses et si oui, lesquelles.

01.29 Leo Delcroix: Ik vind dat een volledig gerechtvaardigde vraag. Ik moet eerst even de situatie heel bondig schetsen. Ik ben vorig jaar in de zomer commissaris geworden. Op dat moment was de heer Sherif Abdoelrahman al twee tot drie jaar actief of niet actief. Hij was daar al.

Zodra ik de verantwoordelijkheid had om hem richtlijnen te geven, heb ik hem een aantal opdrachten gegeven. Hij heeft die proberen uit te oefenen met min of meer succes. Ik heb hem herhaaldelijk in de tweede helft van vorig jaar tot de orde geroepen. Ik heb hem andere opdrachten gegeven op het vlak van het zoeken naar sponsors, communicatie, contacten leggen, teksten schrijven, maar dat leidde tot zeer weinig resultaat, ook op het vlak van inzet. Omdat dit aansleepte hebben wij uiteindelijk, in overleg met de SPF Economie en de minister, gezegd dat het zo niet langer kon.

Ik vind echter dat de parlementsleden niet alleen mogen afgaan op wat in de media verscheen. Er werden heel wat juiste zaken gezegd, maar er werd ook wat overdreven. De man heeft op bepaalde momenten goede wil getoond. Ik wil dat ook zeggen. Er waren niet zo heel veel spanningen. Als men iemand weinig of niet ziet, kunnen er weinig spanningen zijn. Wij hadden echter een verschillende opvatting over de taak van adjunct-commissaris en de taak van commissaris.

Een van de lessen die wij daaruit leren voor de toekomstige keuze van commissaris – wij hebben dat ook als aanbeveling aan de minister gegeven – is dat dit geen erefunctie is. Dat is geen cadeau dat men geeft aan een politieke vriend of een vriend.

Het zijn operationele functies. Men moet dus keihard werken. Ik kan zeggen dat ik twee jaar keihard heb gewerkt, week in week uit. Wij moesten ook heel veel inhalen. Men moet creatief zijn en kunnen negotiëren. Men moet af en toe tegen de minister kunnen zeggen dat men iets niet gaat doen. Ik heb dat al gedaan. Soms is hij kwaad daarover maar…

01.30 Minister Vincent Van Quickenborne: …

01.31 Leo Delcroix: Het omgekeerde gebeurt ook. Men moet met de administraties kunnen onderhandelen, met Europa en met de privésector. Men moet ook regelmatig neen zeggen. Als men 180 partners en sponsors heeft, als men 4 regio’s heeft, als men Europa heeft en als men de 10 provincies heeft die allemaal aan dat budget zitten te trekken, moet men regelmatig neen zeggen want anders komt men in het catastrofescenario van Sevilla ’92 terecht. Het staat ook in het koninklijk besluit duidelijk omschreven dat de commissaris verantwoordelijk is voor het budget. Wel, ik stuur dat met strakke hand. Ik meen dat dit ook nodig is.

Soms wordt het wat overdreven als men zegt dat Sherif totaal niets gedaan heeft. Wel, ik vind dat men hem ook geen totale ezelsstamp moet geven. We moeten respect hebben voor de persoon. Hij heeft onvoldoende gefunctioneerd en dat is de reden waarom er correcte maatregelen zijn genomen. Men mag echter niet overdrijven en iemand nog een extra stamp geven als hij al in de gracht ligt.

01.32 André Flahaut (PS): Je n'aime pas ce qui n'est pas équilibré. Or, monsieur le commissaire, je constate que ce que vous venez de dire pour la personne qui a été remerciée aurait aussi valu pour M. Urbain. En effet, on a dit que M. Urbain avait démissionné ou que l'on s'en était séparé car il n'avait pas suffisamment travaillé. Cela me déplaît car M. Urbain n'est pas du style à ne rien faire! Peut-être a-t-il pris la fonction d'une façon différente de la vôtre. Vous avez un autre tempérament que lui. Vous avez un tempérament bulldozer mais moi aussi j'ai un tempérament char d'assaut! Il est vrai que cette fonction demande beaucoup de travail et d'énergie.

À un certain moment, on a diabolisé M. Urbain; c'était un socialiste wallon et il était donc normal que cela ne fonctionnait pas! On a mis un terme à son contrat. Excusez-moi mais, finalement, vous auriez pu parler de M. Urbain de la même façon que vous l'avez fait pour le monsieur dont question. Une personne a occupé une place, a perçu un traitement pendant un certain nombre de mois alors qu'elle ne convenait pas. Entre 2007 et début 2010, il a fallu exactement trois ans pour constater que le monsieur ne convenait pas! Dans n'importe quelle entreprise privée, on met moins de trois ans pour constater que quelqu'un ne convient pas!

Une législature est de quatre ans au maximum. À la fin de la législature, un vote intervient pour savoir si cela convient ou non. Ici, on attend pendant trois ans. Puis, on met un terme au contrat.

Je suis d'accord quand vous faites référence à la législation sur le travail. Dès lors, indépendamment du fait que ce monsieur a touché une rémunération pendant le nombre d'années où il était là et ce, qu'il ait bien ou mal travaillé, si la législation sur le travail s'applique, quelle indemnité lui a-t-on donnée, quel préavis a-t-il eu?

A-t-il perçu une indemnité de sortie? Sa sortie a-t-elle été négociée? Si elle a été négociée, s'agirait-il alors d'un licenciement brutal pour faute grave.

Comment avez-vous mis un terme à un contrat dont vous prétendez qu'il dépend de la législation sur le travail? Cette personne étant employée, il faut soit respecter certaines règles pour mettre un terme au contrat soit la licencier pour faute grave. Si vous ne l'avez pas licenciée pour faute grave, vous devez lui avoir versé une indemnité. En général, pour ce genre de fonctions, lorsqu'on se sépare de quelqu'un, on a le souci de lui donner une indemnité de sortie, de sorte à ce qu'il ne fasse plus de déclaration dans la presse.

Monsieur le ministre, vous qualifiez cela d'incident. Mais si vous avez licencié quelqu'un, c'est qu'il y a eu une faute grave et ce n'est dès lors pas un incident.

Si le fait que la deuxième roue du tandem ne fonctionnait pas bien est un incident, vous nous dites alors que cela n'a pas porté préjudice à l'aboutissement du dossier puisque les contacts ont été pris et que nous aurons un beau pavillon dans les délais.

On peut considérer que c'est le résultat de l'énergie que le commissaire a déployée pour deux. Mais c'est aussi dû au fait que vous avez jugé utile de vous adjoindre une conseillère à mi-temps pour faciliter les contacts avec les provinces wallonnes. Nous étions alors dans une situation où les Wallons ne répondaient plus alors que du temps de M. Urbain, ce sont les Flamands qui ne répondaient pas.

Mme André-Léonard a donc bien fait son travail et au moment où vous pourriez peut-être la remercier en lui offrant une promotion jusqu'à la fin de l'exposition, vous me répondez qu'en raison de la sobriété budgétaire, le gouvernement décide de ne pas remplacer la personne qui s'en va.

Ce serait pourtant une belle image d'avoir un homme et une femme pour représenter la Belgique à l'extérieur. Why not?

01.33 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, peut-être ce passage par le parlement permettra-t-il de déboucher sur une équipe paritaire.

Indépendamment de cela, je pose une question à la place de Ronny Balcaen, parti examiner les systèmes de sécurité des trains dans le Nord de l'Italie et en Suisse. De nos échanges sur la manière dont a été constituée l'équipe organisatrice chargée de mettre en place ce pavillon et la façon dont les compétences nécessaires ont été identifiées, je retiens que des changements dans l'équipe ont été décidés au vu d'une situation un peu catastrophique. Mais, pour le pavillon de la prochaine Exposition universelle, disposons-nous maintenant d'un cahier des charges, d'un profil des fonctions, d'un relevé des compétences individuelles et d'une réflexion sur la mise en route, afin d'éviter que ne se reproduisent les mêmes erreurs? Voilà ce qui me semble important.

Or j'ai l'impression que vous vous contentez de dire: "Nous nous en sommes sortis après en avoir viré certains". Mais nous ne savons pas très bien sur quelle base. La question des indemnités de sortie se pose aussi. Je présume que ces gens avaient un contrat à durée déterminée. Du point de vue de la loi, cela change aussi les choses.

À la fin de cette exposition, j'aimerais que nous recevions un guide pour la prochaine expo et qui déterminera à quels critères devront correspondre les personnes désignées, en plus des équilibres à respecter entre francophones et néerlandophones ainsi qu'entre hommes et femmes. Ce dernier critère importe d'autant plus que l'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas acquise partout dans le monde.

Quant à savoir ce qui était fondé ou non, je ne dispose pas d'éléments suffisants que pour me prononcer. Je suppose qu'un rapport d'activités et un bilan seront établis et pourront être présentés.

De voorzitter: Als de minister antwoordt, komt er weer repliek. Zo kunnen we bezig blijven. Het is geen interpellatiedebat. Misschien wil de minister nog iets zeggen? Maar dan laat ik mij eventueel vervangen, want ik heb nog andere verplichtingen. Ik wens het debat nu zo snel mogelijk te sluiten.

Wel kan er misschien nog een contract getoond worden.

01.34 Vincent Van Quickenborne, ministre: Un licenciement pour faute grave; c'est un licenciement suite au droit du travail. On a respecté le droit du travail!

01.35 André Flahaut (PS): Donc il a reçu une indemnité, (…) préavis et cela a donc coûté encore plus cher!

01.36 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur Flahaut, il y a le droit du travail, c'est étrange que je doive vous l'expliquer. Il faut respecter ce droit du travail dans ce pays.

01.37 André Flahaut (PS): (Intervention hors micro)

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.12 uur.

La réunion publique de commission est levée à 16.12 heures.