COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID, HET LEEFMILIEU EN DE MAATSCHAPPELIJKE HERNIEUWING

La séance est ouverte à 14.12 heures et présidée par Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers.

De vergadering wordt geopend om 14.12 uur en voorgezeten door mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers.

01 Question de M. Éric Jadot au ministre des Pensions et des Grandes villes sur "l'avenir de la politique des grandes villes sur le plan du financement et de l'emploi" (n° 20226)

01 Vraag van de heer Éric Jadot aan de minister van Pensioenen en Grote Steden over "de toekomst van het grootstedenbeleid inzake financiering en werkgelegenheid" (nr. 20226)

01.01 Éric Jadot (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, à l'instar de la plupart des pays européens, la Belgique a mis en place, sur le tard, une politique spécifique des grandes villes, dont vous êtes responsable. Celle-ci célèbre en ce mois de mars son dixième anniversaire sous le signe de l'incertitude, en tout cas pour ce qui concerne les perspectives à moyen et à long terme.

L'année 2009 a été marquée par une réorientation de cette politique. Dans un contexte de crise financière et économique, la réalisation de contrats intégrés ("contrats ville durable") a pris le pas sur les anciens dispositifs. Les doutes sont nombreux, en particulier du côté des personnes qui sont employées au service de cette politique.

Sur le plan du financement, nous savons, depuis le 3 mars 2010, que les dotations 2010 et 2011 resteraient maintenues au même niveau qu'en 2009, soit 67 000 000 euros. En soi, c'est une bonne nouvelle. La politique des grandes villes assurait en 2009, 575 emplois équivalents temps plein. La nouvelle enveloppe budgétaire permettra-t-elle de les conserver? Les contrats de 2009 seront-ils prolongés? Si oui, selon quelles modalités? Enfin, quelles modalités d'apurement sont-elles envisagées afin de combler le passif accumulé depuis 2008?

Sur le plan de la mise à exécution des dispositifs, il est souvent fait état de remises en question de la compétence fédérale. Au Nord, comme au Sud du pays, le chevauchement avec les compétences des entités fédérées est avancé comme argument. Une concertation avec les Régions est-elle envisagée afin de faire le point sur ce questionnement? Un accord de coopération entre fédéral, Régions et Communautés est-il envisagé par votre département? Quel en serait le contenu? Qu'en est-il du projet de création d'un "Conseil des Villes" coordonnant ces différents niveaux de pouvoir?

01.02 Michel Daerden, ministre: Madame la présidente, cher collègue, comme vous l'avez signalé, la dotation de 67 000 000 euros sera maintenue. Nous pensons très sincèrement pouvoir conserver les emplois. Si je ne m'abuse, vous avez fait référence à 575 postes. À ceux-ci s'ajoutent les Maribel premier emploi.

Comment ferons-nous pour maintenir l'emploi?

Nous allons faire des avenants aux contrats existants. Je pense que c'est de nature à sécuriser les choses, contrairement à la période 2005-2007 pour laquelle, vous le savez, il y avait un engagement global.

Nous avons retenu trois objectifs stratégiques: la promotion de la cohésion sociale dans les quartiers à problèmes, le rayonnement des villes et une contribution à la réduction de l'empreinte écologique des villes. Je n'aime pas beaucoup cette dernière expression, je préfère parler d'améliorer l'aspect écologique des villes. Il faut qu'il n'y ait pas la moindre équivoque dans la formulation.

Je profite de cette occasion pour vous dire qu'en ce qui concerne l'aspect écologique, c'est une innovation par rapport aux années précédentes. Il y a déjà une cinquantaine de projets qui ont été déposés par les dix-sept villes concernées. Manifestement, cette facette se développe bien.

En ce qui concerne la concrétisation de tous ces projets, les avenants seront rédigés dans les prochaines semaines et déposés au Conseil des ministres. Je dois encore en discuter avec mon directeur de cabinet mais je suis sûr qu'il s'adaptera à ma volonté.

On m'a aussi parlé du passé. Entre 2003 et 2009, les engagements ont atteint 415 millions et les paiements ont atteint 256 millions. Comment combler cette différence d'environ 150 millions? Je me suis battu et j'ai obtenu plus de crédits d'ordonnancement que de crédits d'engagement. Tout le monde se demande d'ailleurs comment j'ai fait!

Dans le passé, on avait en crédit d'ordonnancement 57 millions. Je ne parle pas de crédits d'engagement puisque je vous ai parlé de 67 millions tout à l'heure, ce n'est pas une erreur d'expression, c'est la réalité. Maintenant, nous en avons 84 pour 2010 et 2011. Grâce à cela, nous allons pouvoir faire face au paiement des différentes tranches pour les différents exercices. Nous entamons l'apurement de l'encours. C'est pour cela qu'on avait besoin de 84 millions. Nous les avons obtenus et j'en suis très heureux.

En ce qui concerne les Régions, je suis d'accord avec vous: il faut une politique concertée. J'ai l'intention de convoquer très prochainement la Conférence interministérielle des Grandes Villes et à cet égard, j'ai deux points à l'ordre du jour: préparation de la présidence européenne – je crois qu'on peut jouer un petit rôle – et la proposition d'un accord de coopération sur la politique des villes.

Monsieur Jadot, heureusement que je vous connais depuis longtemps. Vous avez vu comme j'ai bien préparé ma réponse?

01.03 Éric Jadot (Ecolo-Groen!): Merci, monsieur le ministre. Vous êtes déjà moins péremptoire que dans la presse où vous disiez qu'il y avait de l'argent. C'est déjà plus complet comme réponse et je vous en remercie. Dans les objectifs, on peut se réjouir de retrouver la cohésion sociale, un aspect écologique mis en avant et le rayonnement des grandes villes. On est rassuré sur l'emploi.

Cet accord de coopération est une nécessité. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier et de vous interpeller à nouveau le cas échéant. Pour l'apurement, c'est aussi dans la perspective d'une continuité.

01.04 Michel Daerden, ministre: Vous êtes content, alors?

01.05 Éric Jadot (Ecolo-Groen!): Absolument, vous me faites plaisir.

01.06 Michel Daerden, ministre: C'est arrivé rarement.

01.07 Éric Jadot (Ecolo-Groen!): C'est vrai.

La présidente: Saluons l'événement. La politique des Grandes Villes mériterait un débat plus large.

01.08 Michel Daerden, ministre: C'est une belle petite politique. Je suis très heureux, c'est la première fois que j'ai l'occasion de venir dans votre commission et je vous en remercie, madame la présidente.

La présidente: Monsieur le ministre, l'empreinte écologique, il ne faut pas avoir peur de la réduire. Par contre, l'aspect écologique, il faut l'améliorer. L'empreinte, c'est la charge que cela fait peser sur l'environnement. Comme vous êtes compétent en matière de dette, il faut arriver à réduire la dette écologique.

01.09 Michel Daerden, ministre: Ah, c'est cela que ça veut dire! La formule est bonne? Voyez la richesse de chaque journée, j'ai encore appris quelque chose aujourd'hui. La prochaine fois, je resterai plus longtemps.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions et interpellations se termine à 14.22 heures.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 14.22 uur.