Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de maatschappelijke Hernieuwing	Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
van woensdag 24 februari 2010 Voormiddag ______	du mercredi 24 février 2010 Matin ______

Le développement des questions et interpellations commence à 11.43 heures. La réunion est présidée par Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers.

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 11.43 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers.

01 Question de Mme Marie Arena au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la mission du ministre au sommet de New Delhi en février 2010 sur le développement durable" (n° 19297)

01 Vraag van mevrouw Marie Arena aan de minister van Klimaat en Energie over "de deelname van de minister aan de top van New Delhi in februari 2010 over duurzame ontwikkeling" (nr. 19297)

01.01 Marie Arena (PS): Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu au sommet de New Delhi sur le développement durable. Cette première réunion ministérielle informelle a été un événement phare de l'Institut indien en matière d'Énergie et de Ressources naturelles (TERI) auquel participent différents acteurs tels que des entreprises, des membres des gouvernements, des organismes internationaux et d'autres instituts.

Le thème global était l'après Copenhague.

On connaît les difficultés à aboutir à un accord à Copenhague. Cela mérite du travail à la veille de la présidence belge. J'aurais donc bien voulu connaître votre sentiment sur cette rencontre.

Quels sont les points qui ont pu être abordés? Avez-vous senti une réelle volonté d'aboutir à un accord au sommet de Cancun? Des avancées ont-elles pu être constatées concernant les enjeux Nord-Sud et le financement des adaptations aux actuels et futurs changements climatiques? Avez-vous pu rencontrer certains de vos homologues afin de travailler sur des avancées significatives en préparation de Cancun? En bref, a-t-on progressé depuis Copenhague? Avez-vous constaté des signes positifs lors de ce sommet?

01.02 Paul Magnette, ministre: Madame la présidente, madame Arena, ce sommet, ce Delhi Summit Sustainable Development était en effet organisé par l'Institut indien en matière d'Énergie et de Ressources naturelles (TERI), sous la direction du président du GIEC, le Dr Pachauri. C'est un événement privé, mais de très haut niveau, auquel ont assisté une vingtaine de chefs d'État et de très nombreux ministres et premiers ministres, ainsi que des représentants du secteur privé. De facto, c'était la première grande réunion multilatérale de haut niveau de l'après Copenhague, ce qui s'avérait une utile occasion de faire le bilan et, pour moi, de tenir une série de réunions bilatérales en un temps record, sur un lieu où se concentraient tous ces acteurs. J'ai ainsi pu rencontrer mes homologues indien, mexicain, japonais, australien, rwandais, etc., des responsables des Nations unies, comme Nicolas Stern, responsable du panel de haut niveau sur le financement à long terme, et divers autres.

Le premier sentiment qui ressortait à la fois des séances plénières et de ces rencontres bilatérales, c'est que, si les points de vue restent très éloignés entre les différentes régions du monde – il ne faut pas s'en cacher –, néanmoins se dégage une unanimité plus que tacite sur le fait que Copenhague doit être considéré comme une bonne base de départ. Personne ne le remet en cause.

Pourtant, je rappelle qu'à Copenhague même, on n'est pas parvenu à adopter d'accord; on a seulement pris acte, en fin de nuit. C'est donc une certaine consolidation du socle de l'accord.

Deuxièmement, c'est qu'il y a eu unanimité, plus tacite mais intéressante, sur le fait que Copenhague ne doit pas être un accord alternatif aux accords-cadres des Nations unies, discutés depuis une vingtaine d'années, mais doit être un élément qui vient nourrir le processus des Nations unies. C'est important car le doute régnait à ce sujet au lendemain de Copenhague. Certains pays pouvaient donner à penser qu'on ferait finalement autre chose. Or sortir du cadre des Nations unies fragiliserait un régime international.

Par ailleurs, les attitudes des uns et des autres sont très variées. Le ministre indien de l'Environnement, M. Jairam Ramesh, une personnalité marquante en Inde, a une attitude très pragmatique: il considère que l'essentiel de l'effort doit être mis sur le fond et pas sur la forme. On sent autant en Inde qu'en Chine, comme dans divers autres pays émergents, la question de la nature juridiquement contraignante, de l'architecture juridique de l'accord, tout cela passe largement au second plan, derrière des questions nettement plus concrètes de développement technologique, d'initiatives industrielles visant à réduire les émissions.

Du côté mexicain et du côté des Nations unies, ce qui était surtout intéressant était de mesurer la manière dont ils envisagent le déroulement des négociations et le fait que, sans jeter la pierre à personne ni faire de blaming, jeu non productif, l'on sent de la part de l'ensemble des parties la nécessité de tirer les leçons de Copenhague, d'exprimer que certaines choses n'ont pas marché et ne doivent plus se reproduire. Notamment, ne pas faire d'abord une coopération et voir ensuite les chefs d'État et de gouvernement; il vaut mieux agir de manière inverse, comme de multiplier les réunions préparatoires avant Copenhague afin de sentir l'émergence progressive d'un consensus et de donner tous les signaux d'égalité de traitement entre les États membres. Cet élément a joué dans la symbolique, donc dans les attitudes des uns et des autres dans les négociations. La transparence doit être totale dans les négociations, en particulier si l'on recourt à des forums restreints. C'est souvent utile d'être moins que 192 autour d'une table, mais à chaque forum restreint se pose la question de la représentativité, de la transparence. La présidence mexicaine y est extrêmement attentive.

Enfin, la polémique nourrie par les climato-sceptiques avait, comme par hasard, repris de la vigueur juste avant le sommet de New Delhi. Elle visait à titre personnel M. Pachauri.

Au nom de la Belgique et de l'Union européenne, j'ai tenu à réaffirmer, avec mon collègue espagnol, tout notre soutien au GIEC et à son président, tout en demandant à cette organisation d'améliorer ses procédures de validation des données. Qu'une erreur se produise, voire deux, c'est humain, surtout dans des rapports de 2 000 pages. Mais il importe d'éviter que cela ne provoque une critique du GIEC, voire de la science même. C'est pourquoi le GIEC doit renforcer ses contrôles internes. Dans ces conditions, nous lui avons réaffirmé tout notre soutien politique et moral.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van mevrouw Rita De Bont aan de minister van Klimaat en Energie over "het gebruik van CNG (Compressed Natural Gas) als voertuigbrandstof" (nr. 19335)

02 Question de Mme Rita De Bont au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'utilisation du GNC (Gaz naturel comprimé) comme carburant pour véhicules" (n° 19335)

02.01 Rita De Bont (VB): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, België is in Europa geen koploper op het vlak van hernieuwbare energie. Tijdens de bespreking van de Lente van het Leefmilieu hebt u ook bevestigd dat op het vlak van windenergie wij er zelfs op achteruit gaan in de Europese ranking. Ook op het gebied van de vermindering van de CO₂-uitstoot kunnen wij nog beter, vooral op het vlak van het personenvervoer.

De ingevoerde fiscale stimuli hebben gedeeltelijk hun nut bewezen, door de aankoop van meer milieuvriendelijke voertuigen te stimuleren. Wij moeten echter vaststellen dat er nog niet veel elektrische voertuigen en hybride wagens worden aangekocht, als gevolg van de ons welbekende beperkingen van die voertuigen. Ze staan nog niet helemaal op punt; er zijn problemen met de batterijen, de actieradius is nog vrij beperkt en de manier waarop de energie opgewekt wordt is ook niet altijd milieuvriendelijk.

Een alternatief voor deze voertuigen zouden voertuigen zijn die kunnen gebruikmaken van waterstof als brandstof, maar daar zijn er dezelfde beperkingen, in die zin dat de energie nog niet op een efficiënte manier massaal kan worden opgewekt. Het is echter wel zo dat deze wagens voorlopig zouden kunnen gebruik maken van CNG, Compressed Natural Gas, of aardgas, of eventueel van biogas of een mengsel van biogas en aardgas. Bovendien is CNG vrij beschikbaar. Het is milieuvriendelijker op het vlak van de CO₂-uitstoot, alsook ook op het gebied van fijn stof, in tegenstelling tot diesel en NPG. Het biedt dus heel wat voordelen. De kosten voor het installeren van zowel de pompstations als de wagens, zouden op termijn niet voor niets zijn want op termijn zouden deze wagens ook kunnen rijden op H₂O, dus op waterstof.

Nochtans wordt deze technologie bij ons weinig gebruikt. Ik wil daarbij nog eens onder de aandacht brengen dat Opel, dat ons land dreigt te verlaten, in 2008 marktleider was wat deze voertuigen betreft. Dus als wij deze technologie eventueel zouden kunnen stimuleren, dan zou dat misschien een manier zijn om onze Opelvestiging via een dergelijke opdracht een kans op leefbaarheid te geven.

Mijnheer de minister, hebt u een verklaring voor het gebrek aan interesse in deze brandstof?

Zijn de fiscale stimulerende maatregelen ook van toepassing op wagens die CNG als brandstof gebruiken?

Zou de federale overheid andere stimulerende maatregelen kunnen overwegen?

Zou het niet aan te bevelen zijn dat de diverse overheden zelf gebruik maken van voertuigen op CNG zodanig dat ze zelf fastfill gasstations kunnen oprichten, alleen of in samenwerking met de privésector? Ik heb onlangs vernomen dat Colruyt eventueel ook zou geïnteresseerd zijn. Een joint venture met bepaalde privé-ondernemingen zou misschien het gebruik van CNG, dat volgens ons een aantal voordelen heeft voor het milieu, kunnen stimuleren.

02.02 Minister Paul Magnette: Mevrouw de voorzitter, mevrouw De Bont, niet alleen aardgas maar ook LPG levert inderdaad voordeel op wat de uitstoot van broeikasgas en vervuilende stoffen door voertuigen betreft. Zij kaderen dus binnen de mogelijke inspanningen die we kunnen leveren om de impact van deze uitstoot te bestrijden. Niettemin dienen zij ondersteund te worden omwille van de voordelen die zij opleveren en niet alleen als alternatieve technologie. Het blijven immers fossiele brandstoffen en zij vormen niet de volledige oplossing voor de milieuproblemen die veroorzaak worden door het transport.

Voor de distributie van deze brandstof heeft men een specifieke infrastructuur nodig. Dit betekent dat degenen die een bevoorradingspunt willen aanbieden, investeringen moeten doen. Dit beperkt distributienetwerk werkt niet stimulerend voor potentiële gebruikers.

De maatregelen voor voertuigen met weinig CO₂-uitstoot gelden ook voor voertuigen die rijden op gas, CNG en LPG. Ik wens eraan te herinneren dat de criteria die in aanmerking moeten worden genomen bij de aankoop van overheidsvoertuigen vastgelegd zijn in een omzendbrief. Daarin werd rekening gehouden met de milieuvoordelen van voertuigen die rijden op gas.

De maatregelen die over het algemeen het meeste effect hebben zijn de fiscale maatregelen. Die vallen onder de bevoegdheid van mijn collega, staatssecretaris Clerfayt. Bovengenoemde problemen gelden ook voor overheidsvoertuigen. Voor de captieve vloten zouden de investeringen interessant kunnen zijn voor het gebruik en om een voorbeeldrol te vervullen.

02.03 Rita De Bont (VB): Mijnheer de minister, u noemt LPG en CNG in een adem maar daar is eigenlijk toch een redelijk groot verschil tussen, namelijk dat LPG kankerverwekkende stoffen uitstoot? terwijl CNG dat niet doet. We willen de ene kwaal niet door een andere kwaal vervangen. De installaties zijn ook niet dezelfde. Daarom had ik graag gezien dat er meer informatie zou verspreid worden over de voordelen van CNG. LPG lijkt immers ook niet de ideale oplossing te zijn. Het zijn inderdaad beiden fossiele brandstoffen. Het voordeel van CNG is dat op termijn op biogas en waterstof kan overgeschakeld worden die dan wel als duurzame energiedragers kunnen beschouwd worden.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: La question n° 19571 de M. Éric Thiébault est transformée en question écrite.

03 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les importations de bois exploités illégalement au Congo" (n° 19731)

03 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van Klimaat en Energie over "de invoer van illegaal geëxploiteerd hout uit Congo" (nr. 19731)

03.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, l'association Greenpeace a mené une action au port d'Anvers la semaine dernière pour dénoncer l'importation de lots de bois congolais. La société ITB bénéficierait d'un permis de coupe que la province d'Équateur lui aurait délivré en juin 2009, après la fin de la "revue légale" des concessions forestières.

En effet, un dispositif de protection forestière avait été mis sur pied en 2002 ou 2003, et il devait être revu. La révision du moratoire a pris fin en janvier 2009, sans que la société ITB ait reçu un permis, puisqu'il lui a été remis après le mois de janvier 2009. Ce permis de coupe était donc illégal.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire ce que vos services peuvent entreprendre pour mettre un terme à ces importations? Quelle collaboration avez-vous instaurée avec les services de douane et la police fédérale? Dans votre déclaration de politique générale, vous aviez promis de mettre le marché du bois sous licence FLEGT et de conclure un accord de coopération avec la police et les douanes pour la faire contrôler. Pouvez-vous nous dire quel est l'état de réalisation de cette promesse et si l'Union va aujourd'hui aller plus loin qu'un système de certification volontaire? Quelle est la position défendue par la Belgique dans ce domaine? Comment, enfin, concilier les règles de l'OMC et la protection des forêts tropicales, si essentielles pour la biodiversité et pour la lutte contre le réchauffement climatique?

03.02 Paul Magnette, ministre: Madame Snoy, je vous remercie pour votre question qui fait écho au débat que nous venons d'avoir sur les priorités de la présidence belge.

L'entreprise ITB a en effet proposé quatre titres forestiers au processus de conversion: deux ont été déclarés convertibles et deux non convertibles. Tant qu'aucune décision définitive n'a été prise par le gouvernement congolais sur la conversion ou non des titres d'ITB, la direction générale de la Gestion forestière en RDC, en charge de l'attribution des permis de coupe, a décidé de continuer à attribuer des permis dans ces titres particuliers.

À nouveau, tant que la décision définitive du gouvernement congolais n'a pas été prise, on ne peut pas à proprement dire que les bois produits par ITB à partir de ces titres déclarés non convertibles sont illégaux, même si une précision de la part du gouvernement congolais, je suis d'accord avec vous sur ce point, devient urgente.

Pour répondre plus précisément à vos questions, actuellement il n'existe pas d'instrument juridique qui interdit la mise sur le marché des produits de bois illégal. C'est la raison pour laquelle la Belgique demande depuis des années une solution au niveau européen. L'abattage et le commerce illégal de bois est un problème mondial, qui a des conséquences environnementales énormes – nous en sommes tous convaincus – mais seul un instrument juridique européen sur un marché européen pourrait avoir une influence sur ces pratiques illicites.

Le règlement de diligence raisonnable qui impose des obligations aux opérateurs européens n'est pas encore opérationnel mais est toujours en discussion au niveau européen: en codécision en première lecture, la première lecture ayant été finalisée fin janvier 2010, la deuxième lecture débutera en mars prochain. Cet instrument juridique sera une première arme importante dans la lutte contre l'abattage et le commerce illégal.

La Belgique soutient par ailleurs avec vigueur le plan d'action européen FLEGT destiné à faciliter le commerce légal du bois et à éradiquer par la même occasion son commerce illégal avec l'Union. Dans le cadre de ce plan d'action, l'Union européenne signe des accords de partenariat volontaire avec des pays producteurs afin de développer un système national de vérification de l'origine légale du bois. Aujourd'hui, la Belgique finance la facilitation d'un expert FLEGT en République Démocratique du Congo pour préparer la négociation d'un tel accord de partenariat.

À partir de fin 2010, les premiers pays commenceront à exporter du bois sous licence FLEGT vers l'Union européenne. Pour le projet qui nous concerne, la direction générale de l'Environnement et les douanes ont déjà préparé ensemble les modalités de coopération et de vérification. Avant fin de l'année 2010, avant les premières importations du bois avec licence FLEGT donc, un protocole de collaboration sera finalisé.

Les accords de partenariat volontaire sont des accords commerciaux considérés comme compatibles avec les règles de l'OMC, conclus entre un pays producteur et l'Union européenne en vue de collaborer dans la lutte contre l'exploitation illégale des forêts. Nous n'avons donc aucun souci de conformité juridique avec cet instrument. Le règlement européen ne posera pas de conflit non plus étant donné que les opérateurs européens et les opérateurs en dehors de l'Union sont soumis aux mêmes règles. Pour la clause d'interdiction, nos juristes regardent actuellement la formulation pour éviter tout risque d'infraction des règles de l'OMC qui affaiblirait l'ensemble de ce régime.

03.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, la situation évolue dans le bon sens. Évidemment encore trop lentement pour répondre aux nécessités de protection des milieux forestiers. La forêt congolaise est l'une des plus grandes du monde. La déforestation du Congo pourrait être un drame sur le plan de la biodiversité mais aussi pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Je pense par ailleurs que la Belgique doit faire quelque chose de particulier avec le Congo. Comme d'autres parlementaires l'ont exprimé en commission des Affaires étrangères, nous avions été choqués par le fait que la Coopération au développement avait supprimé la question forestière de ses priorités. Il n'y a plus de moyens mis en œuvre par la Belgique pour lutter contre la déforestation au Congo. C'est regrettable! On injecte des moyens dans l'agriculture, les routes, c'est bien, mais ces routes aident à la déforestation. Elles permettent aux convois de quitter les forêts et d'aller vers les ports!

Visiblement, un gros problème de gouvernance se pose, puisque le code forestier congolais n'est pas appliqué. La Banque mondiale, acteur très important, dispose d'un fonds multilatéral d'investissement pour la protection des forêts. Son programme devrait être mis en œuvre avec la participation des populations locales, mais cette organisation semble pour le moment paralysée. Greenpeace a déposé plusieurs revendications auprès d'elle, mais elles sont restées sans réponse.

La Belgique est un partenaire privilégié du Congo, lequel va bientôt fêter l'anniversaire de son indépendance. La question forestière est essentielle, et c'est pourquoi vous devez vous en mêler autant, sinon plus, que le ministre de la Coopération au développement.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 12.03 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.03 uur.