COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID, HET LEEFMILIEU EN DE MAATSCHAPPELIJKE HERNIEUWING

La séance est ouverte à 14.19 heures et présidée par Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers.

De vergadering wordt geopend om 14.19 uur en voorgezeten door mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers.

01 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "les contrôles de l'AFSCA en Brabant wallon" (n° 17470)

01 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de controles van het FAVV in Waals-Brabant" (nr. 17470)

01.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, cette question date déjà du 25 octobre 2009. Je n'ai pas eu l'occasion d'obtenir une réponse et à la suite des changements au gouvernement, je l'ai déposée à nouveau car j'aimerais avoir des nouvelles de ces contrôles qui ont eu lieu à Wavre en particulier. Quatre cents établissements ont été visités. Le porte-parole de l'AFSCA avait voulu un certain retentissement pour avoir un effet motivant.

Madame la ministre, quelle a été la cible? D'autres villes ou provinces ont-elles été visées de la même façon? Comment cette opération cadre-t-elle avec le principe de l'évaluation des risques qui est le fil conducteur dans les choix des contrôles opérés par l'Agence? Les contrôles se sont-ils centrés sur les petits établissements ou ont-ils visé l'ensemble? Pour quelles raisons? Pouvez-vous déjà livrer un bilan de cette opération? J'ai lu dans la presse que cela s'était globalement bien passé mais j'aimerais entendre quelques précisions.

01.02 Sabine Laruelle, ministre: Tout d'abord, madame la présidente, je tiens à vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année nouvelle.

Par rapport aux contrôles, l'AFSCA a pris l'initiative de mener à côté des contrôles usuels inopinés des actions de contrôle massives et annoncées. C'est le cas de l'opération menée à Wavre.

Ces actions ont pour but de rappeler aux opérateurs que les exigences de sécurité alimentaire doivent être respectées à tout moment. De telles actions et l'écho médiatique qui les entourent assurent une grande publicité à la sécurité alimentaire. Le citoyen et le consommateur peuvent ainsi voir comment cela se passe. Accessoirement, ces contrôles systématiques permettent la visite de tous les établissements, ce qui permet de repérer des établissements qui ne seraient pas encore répertoriés par l'AFSCA. En effet, certains opérateurs ne sont pas encore renseignés auprès de l'Agence. Cela permet aussi de tenir un rôle de conseil aux opérateurs en menant des actions de grande ampleur.

La première action de ce genre a été menée à Grammont en mai 2009 et l'AFSCA organise régulièrement des opérations similaires dans chacune des provinces. Rassurez-vous: nous n'avons pas visé particulièrement Wavre ou le Brabant wallon.

En novembre, le même contrôle a été effectué à Saint-Josse-ten-Noode, Ath et Bilzen.

Suite aux opérations menées, notamment à Grammont et Wavre, nous nous sommes rendu compte que les communes n'étaient pas encore suffisamment informées de ce type d'actions et de l'objectif poursuivi. Dans un souci d'information de tout un chacun, l'AFSCA a pris soin d'organiser, avec les communes concernées, des séances d'information pour lesquelles les opérateurs et l'ensemble des PME, des indépendants ont été invités et ont manifesté un réel intérêt.

Les contrôles effectués lors d'une telle action sont pris en compte dans le cadre du plan de contrôle basé sur les analyses du risque. Un établissement à faible risque, qui subit un contrôle en moyenne tous les trois ans, n'aura plus de contrôle avant les trois ans de moyenne, normalement. Toutefois, afin de maintenir un niveau de vigilance des opérateurs, un très petit nombre d'entre eux peut faire l'objet d'un nouveau contrôle, notamment si l'on a remarqué des éléments pas gravissimes, mais entraînant une remarque.

L'ensemble des établissements relevant du secteur de la distribution dans les villes concernées est évidemment contrôlé, et ce indépendamment de la taille de l'établissement. Il s'agit des établissements qui vendent ou qui livrent directement aux consommateurs, c'est-à-dire en jargon de l'AFSCA, business to consumer.

Bien sûr, ces séances renforcent l'effet multiplicateur, notamment médiatique, et montrent aux opérateurs que des contrôles sont réalisés. Ce n'est pas toujours l'opérateur qui est contrôlé; en cas d'action inopinée, l'opérateur contrôlé croit qu'il n'y a que lui qui est visé. Dans ce cas, il remarque qu'il n'est pas le seul concerné, ce qui permet de donner un coup de projecteur. Tant pour le consommateur que pour l'opérateur, il existe ces séances d'information qui permettent une action préventive.

01.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): En effet, je trouve cette action très intéressante, qu'elle émane de vous ou de l'AFSCA.

01.04 Sabine Laruelle, ministre: Il est important de dire que l'AFSCA agit dans le cadre de son plan de contrôle, soumis à un conseil, mais sans décision politique. On ne décide pas d'aller chez des amis ou autres. Il est important de le préciser, mais je sais que vous le savez.

01.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Non, je ne supposais pas cela. Par contre, vous pouvez toujours dire à l'AFSCA que c'est intéressant pour elle d'organiser des actions d'information, quitte à ce que ces actions soient même préalables, de manière à ce que la discipline de l'hygiène alimentaire et du respect des normes puisse être intégrée avant de faire tomber des sanctions.

La carte médiatique est intéressante à jouer en montrant ce que l'AFSCA peut apporter comme protection du consommateur, mais aussi comme soutien à l'entreprise, particulièrement la petite entreprise, dans le cas où elle l'encadre. Il ne doit pas exister que la sanction, mais aussi l'encadrement.

Le premier contrôle insatisfaisant donne lieu à un accompagnement vers une régularisation plus complète. Tout ce qui relève de la pédagogie et de l'information est très important pour que l'AFSCA joue un rôle positif pour tout le monde.

01.06 Sabine Laruelle, ministre: (…)

01.07 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): S'agissant de radars, les contrôles sont plutôt inopinés.

01.08 Sabine Laruelle, ministre: Non! Sur les autoroutes en France, l'annonce du radar est faite!

01.09 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): En Wallonie aussi!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "l'utilité de la vaccination obligatoire des cheptels contre la fièvre catarrhale" (n° 17471)

02 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "het nut van de verplichte blauwtongvaccinatie van veestapels" (nr. 17471)

02.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, nous avions évoqué ce sujet lors de la discussion de votre note de politique générale. On relève des objections au sein des agriculteurs bio belges, l'UNAB, sur l'utilité et l'urgence de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale.

02.02 Sabine Laruelle, ministre: Nous en sommes à la troisième année.

02.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Il fallait vacciner en 2009.

02.04 Sabine Laruelle, ministre: En 2010, nous en serons à la troisième année. En 2009, nous n'étions plus dans l'urgence, contrairement à 2008.

02.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): On leur a mis la pression pour qu'ils vaccinent leurs animaux avant la fin 2009.

02.06 Sabine Laruelle, ministre: S'il y a une campagne de vaccination obligatoire en 2009, il est clair qu'il faut vacciner avant le 31 décembre à minuit!

02.07 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): J'en avais parlé avec vous lors de la discussion de votre note de politique générale. Je ne sais pas si j'avais eu l'occasion de vous communiquer les informations qu'ils m'ont apportées, selon lesquelles une étude épidémiologique montrait qu'avant de débuter la vaccination en 2008, 95 % des cheptels étaient déjà immunisés naturellement contre la fièvre catarrhale.

Les agriculteurs bio contestent l'utilité d'une obligation vaccinale. Ils souhaitent garder leur liberté à ce point de vue car ils ont eu des problèmes dans les semaines qui ont suivi l'administration du vaccin, notamment des avortements indésirables. L'AFSCA aurait attribué ces problèmes à d'autres causes que le vaccin.

Il y a également une méfiance qui vient du fait que la mise sur le marché du vaccin a été autorisée avant l'aboutissement de tous les tests scientifiques.

Madame la ministre, compte tenu de l'immunisation naturelle de 95 % des cheptels en Belgique, la campagne de vaccination obligatoire est-elle encore nécessaire?

Un suivi a-t-il réellement eu lieu, notamment en ce qui concerne les effets secondaires?

Y a-t-il des données qui permettent de croire qu'il y a des effets négatifs sur certains animaux?

Les agriculteurs et les vétérinaires ont-ils accès à ces données?

02.08 Sabine Laruelle, ministre: Madame Snoy, je vous ai déjà répondu en partie sur l'urgence. Alors que 2009 était l'année de la deuxième campagne de vaccination et qu'il y a eu 365 jours pour vacciner, je ne comprends pas très bien de quelle urgence il peut s'agir.

L'immunisation naturelle a joué un grand rôle dans la protection des cheptels contre la maladie de la langue bleue en 2008. Cependant, cette forme d'immunité ne suffit pas à elle seule à protéger l'entièreté des animaux sensibles. En effet, chaque année, environ une proportion de 30 % du cheptel est renouvelée. Cela représente autant d'animaux sensibles ne bénéficiant pas d'une immunité naturelle contre cette maladie. C'est précisément pour protéger cette catégorie que la poursuite de la vaccination est essentielle.

La vaccination présente l'avantage de protéger contre l'apparition de signes cliniques. L'intérêt de cette protection est double: assurer le bien-être animal et limiter les conséquences économiques en termes de soins vétérinaires ou de pertes dans le cheptel.

En ces temps de crise, les secteurs concernés ne tiennent pas à revivre la situation de 2007 et 2008 ni les conséquences économiques qui en ont résulté. Grâce à la vaccination, la diffusion du virus a fortement régressé.

S'agissant du rapport du CERVA, il faut d'abord mentionner que l'UNAB est très sélective dans ses conclusions. S'il est effectivement précisé que l'immunisation naturelle concernait 70 % du cheptel belge, le rapport indique aussi très clairement que la séropositivité des bovins âgés de 3 à 18 mois, qu'elle soit d'origine naturelle ou vaccinale, a diminué fortement au cours de la saison. Ces animaux ne restent donc pas correctement protégés à plus long terme. En outre, je rappelle que la vaccination est considérée par tous les experts européens comme le seul moyen efficace de lutte contre la fièvre catarrhale.

La législation européenne sur la pharmacovigilance impose aux producteurs européens de vaccins, qu'il s'agisse de vaccins à autorisation temporaire ou de vaccins qui ont suivi la procédure complète, d'enregistrer tous les effets indésirables qui leur sont communiqués par les vétérinaires, de les évaluer et de les transmettre, non à l'AFSCA, mais à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. À cet effet, et à la demande de cette agence, chaque livraison de vaccins aux vétérinaires est accompagnée de formulaires-types de pharmacovigilance permettant de rapporter les anomalies observées.

Pour l'ensemble de la campagne de vaccination 2008, 62 déclarations d'effets indésirables ont été enregistrées. Cela correspond à un taux de 0,01 %. Après enquête, 16 d'entre elles ont été retenues comme ayant un lien probable ou possible avec la vaccination.

Autrement dit, on passe de 62 à 16, donc on divise encore par 4. Cela fait donc 0,0025 %, un résultat quasiment nul. Ces chiffres ont fait l'objet de publications dans les revues spécialisées destinées aux vétérinaires.

Pour 2009, les données partielles fournies par le Centre belge de pharmacovigilance pour les médicaments à usage vétérinaire de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé montrent que seulement 28 dossiers pour effets indésirables ont été transmis. En 2008, on en a reçu 62 et seuls 16 ont été reconnus. En 2009, il y en a 28 et les analyses sont en cours.

Il me semble donc quelque peu hâtif de conclure que la vaccination serait à l'origine de tout avortement ou problème observé dans les semaines qui suivent la vaccination.

02.09 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Est-il absolument nécessaire que la vaccination soit obligatoire pour tous?

02.10 Sabine Laruelle, ministre: C'est la question que nous nous sommes posée. La première année, on ne se l'est pas posée car elle était obligatoire. La deuxième année, il y a déjà eu des discussions. La Belgique étant un pays de transit, on avait le stéréotype 8, le 1 qui remontait, le 5 ou le 6 qui venait des Pays-Bas. Nous en avons donc discuté avec les organisations agricoles. Les avis n'étaient pas unanimes. Notre raisonnement a été le suivant: le coût du vaccin pour l'agriculteur étant nul, il était préférable de le rendre obligatoire pour avoir un effet réellement important de diminution du stock de virus dans la nature.

On a eu aussi beaucoup de reportages et d'études qui ont montré que les virus étaient transmis notamment par les moustiques, dans les vieux pneus, dans les endroits humides, des restes de silo, etc. On a donc voulu agir sur le stock de virus. Les études vétérinaires montraient que pour ce faire, il fallait trois années de vaccination qui se suivent.

Aux Pays-Bas, ils ne l'ont pas rendue obligatoire mais peut-être les éleveurs néerlandais sont-ils plus disciplinés.

La crainte que nous avons ressentie a été de se dire que s'il y avait moins de signes extérieurs, les agriculteurs ne vaccineraient peut-être pas et on risquait, en 2010, d'avoir une nouvelle explosion du système. Nous avons donc pris l'option – qui est critiquable, comme toute option – de rendre la vaccination obligatoire trois années de suite et ce, pour réellement diminuer le stock de virus présents dans la nature. Nous avons alors fait en sorte que le coût pour l'éleveur soit nul.

02.11 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): C'est donc un choix dont le coût pour le budget public n'est pas nul.

02.12 Sabine Laruelle, ministre: 2 millions d'euros. Au regard des pertes économiques qu'ils ont subies, ce n'est rien du tout.

02.13 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): J'en prends acte.

Vous reconnaissez que c'est une décision politique qu'on peut contester ou pas.

02.14 Sabine Laruelle, ministre: (…) Tout choix politique est évidemment critiquable. Positivement aussi.

02.15 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Quoi qu'il en soit, je plaide pour que la pharmacovigilance continue.

Dans quelle mesure les alertes sont-elles reprises dans les statistiques?

(…)

02.16 Sabine Laruelle, ministre: S'ils font une enquête et écrivent des articles sérieux, je suppose qu'ils ont dû avertir et avoir un contrôle. C'est un peu facile après de dire avoir eu beaucoup de problèmes.

02.17 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Ils ont parlé de quelques avortements.

02.18 Sabine Laruelle, ministre: Il y en a eu quelques-uns, mais cela fait 0,002 %: seize cas en Belgique en 2008 qui ont peut-être eu un lien avec la vaccination.

02.19 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Ce que je vous demande, c'est qu'ils ne soient pas jetés aux oubliettes et que ces signaux-là soient entendus.

02.20 Sabine Laruelle, ministre: Madame Snoy, s'il y a quelque chose qu'on ne peut pas reprocher au système, c'est de faire la sourde oreille. À chaque livraison de vaccins aux vétérinaires, un formulaire-type doit être complété. On pourrait aussi compliquer la vie des gens et leur dire qu'il y a un formulaire-type sur un site internet. Non, on leur donne le formulaire. On ne va pas passer chez tous les agriculteurs biologiques pour qu'ils remplissent le formulaire.

02.21 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Ce sont les vétérinaires qui remplissent le formulaire.

02.22 Sabine Laruelle, ministre: Si les vétérinaires considèrent que c'est un avortement parce que la ferme n'est pas bien tenue, qu'il y a une maladie ou pour une autre raison…Je ne suis pas vétérinaire!

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van de heer Koen Bultinck aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de Q-koorts" (nr. 17722)

03 Question de M. Koen Bultinck à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la fièvre Q" (n° 17722)

03.01 Koen Bultinck (VB): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, ik wil toch nog even terugkomen op de fameuze Q-koorts die vooral in Nederland voor wat deining heeft gezorgd. Uw collega, minister Onkelinx, hebben wij in de plenaire vergadering hierover ondervraagd. Wij hebben er akte van genomen dat op dit moment de situatie in België veel minder ernstig is dan in Nederland, gelukkig maar. Voor zover mijn inlichtingen strekken, is het momenteel maar een probleem op een zevental Belgische bedrijven. Ondertussen heeft er op allerlei niveaus overleg plaatsgevonden. Het Veterinair Comité is samengekomen en er is ook overleg geweest met de regio's.

Ik zou u vandaag toch ook een aantal bijkomende vragen willen stellen. De communicatie van de woordvoerster van het Federaal Voedselagentschap maakte gewag van het feit dat men niet echt zicht had op de situatie van de Q-koorts omdat er geen verplichte aangifte is van die Q-koorts. De inspecteurs gaan te velde kijken en uit die manier van werken leidt men af hoe de situatie is. Vermoedelijk zal het hele verhaal of de kans op de vermoedens om over te gaan tot een verplichte vaccinatie gezien de beperktheid zo stilaan zonder voorwerp worden. Er is echter ook de vaststelling dat men pas tegen de lente zal kunnen beschikken over een werkbaar vaccin.

Ik zou mijn vraag dan ook willen beperken. Het zou misschien goed zijn mocht u ons vandaag een stand van zaken geven. Deze vraag werd begin december ingediend. Op die manier zouden wij een situatieschets krijgen van u over de stand van zaken in dit dossier, rekening houdend met het feit dat het gelukkigerwijze minder erg is dan oorspronkelijk werd gevreesd.

03.02 Minister Sabine Laruelle: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Bultinck, de Q-koorts is een ziekte die geregeld in veel landen en ook in België voorkomt. Het FAVV volgt de evolutie van de ziekte permanent op. In overleg met de betrokken sectoren werd een bekwamingsprogramma ingevoerd om een correctere evaluatie van de situatie te kunnen maken. Hiertoe werden recent controles uitgevoerd op melk van melkgeiten- en melkschapenhouderijen die hun melk in de handel brengen.

In de 55 bedrijven waarvan de resultaten bekend zijn werd in 7 gevallen de bacterie aangetroffen. In de bedrijven waar de aanwezigheid van de kiem wordt vastgesteld, zal de melk een hittebehandeling moeten ondergaan vooraleer ze in de handel wordt gebracht of bij de productie van kaas wordt gebruikt.

Ook werden de geiten- en schapenhouders erop gewezen algemene preventieve maatregelen te nemen ter bescherming van henzelf en de dieren. Deze aanbevelingen bestaan uit voorzorgsmaatregelen bij het verwerken van mest en het respecteren van algemene hygiënemaatregelen.

Ik wil benadrukken dat de situatie in ons land helemaal niet vergelijkbaar is met de situatie in Nederland en dat de overdracht van de bacterie op de mens via consumptie van vlees nooit werd aangetoond.

Momenteel is een dossier ingediend voor de evaluatie van een vaccin bij het Europese Geneesmiddelenagentschap. Zodra het vaccin wordt goedgekeurd, zal het mogelijk zijn te vaccineren, maar op vrijwillige basis.

De toestand is immers niet dezelfde als bij de catarrale koorts. Een algemene vaccinatie is niet nodig. Na de goedkeuring van het vaccin bij het Europese Geneesmiddelenagentschap is het vaccin beschikbaar voor geiten- en schapenhouders.

03.03 Koen Bultinck (VB): Mevrouw de voorzitter, ik kan voorlopig genoegen nemen met het antwoord van de minister. Het geeft een concreet zicht op de situatie die beter meevalt dan bij onze noorderburen.

Nog een bijkomend vraagje, mevrouw de minister. Wanneer mogen wij een antwoord van het Europese Geneesmiddelenagentschap verwachten?

03.04 Minister Sabine Laruelle: Ik hoop binnen enkele dagen of weken.

03.05 Koen Bultinck (VB): Het zou dus vrij snel gaan.

03.06 Minister Sabine Laruelle: Ik hoop dat wij eind januari een goedkeuring krijgen. Het heeft geen zin om maanden te wachten. Vrijdag is er nog een overleg met de sectoren en de Gemeenschappen en Gewesten over de middelen en de maatregelen.

03.07 Koen Bultinck (VB): Mevrouw de voorzitter, ik denk dat het antwoord van de minister ruimschoots kan volstaan om het dossier verder op te volgen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.44 uur.

La réunion publique de commission est levée à 14.44 heures.