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Commissie voor het Bedrijfsleven, het
Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele
Instellingen, de Middenstand en de Landbouw |
Commission
de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions
scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de
l'Agriculture |
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van woensdag 9 december 2009 Namiddag ______ |
du mercredi 9 décembre 2009 Après-midi ______ |
La séance est ouverte à 14.16 heures et présidée par Mme Colette Burgeon.
De vergadering wordt geopend om 14.16 uur en voorgezeten door mevrouw Colette Burgeon.
La présidente: La question orale n° 17113 de M. Xavier Baeselen est transformée en question écrite.
En raison de son retard, M. Jean-Jacques Flahaux a demandé que ses questions n° 17163 et n° 17174 soient reportées.
Sabine Laruelle, ministre: Madame la présidente, c'est la deuxième fois que la question sur l'agriculture biologique est reportée. Donc, il faudrait la transformer en question écrite. Et je me demande même si la question ne doit pas être retirée! De toute manière, vous pouvez déjà informer M. Flahaux que l'agriculture biologique n'est pas de mon ressort.
Par ailleurs, madame la présidente, je préviens d'emblée les services que si le suivant n'est pas là immédiatement, je n'attends pas et je pars! Tout le monde a beaucoup de travail; moi aussi!
01 Question de Mme Colette Burgeon à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "l'avenir du Triage-Lavoir de Péronnes-lez-Binche" (n° 17233)
01 Vraag van mevrouw Colette Burgeon aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de toekomst van de Triage-Lavoir van Péronnes-lez-Binche" (nr. 17233)
01.01 Colette Burgeon (PS): Madame la ministre, souvenez-vous, le 11 décembre 2008, vous étiez en séance lorsque j'interrogeais dans le cadre des questions d'actualité le vice-premier ministre et ministre des Finances sur l'avenir du Triage-Lavoir de Péronnes-lez-Binche dont la réfection était alors à l'arrêt. Le coût total des travaux était alors estimé à 25 millions d'euros. Au moment de l'arrêt du chantier, une partie des travaux avait déjà été réalisée: traitement des bétons, pose des châssis, mise en peinture des façades - de plus en plus taguées, d'ailleurs.
Un projet de réhabilitation mené par la société anonyme Triage-Lavoir du Centre consistait initialement en la mise à disposition de 9 621 m² à la Régie des Bâtiments pour le stockage des carottes de sondage des services géologiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et pour l'aménagement d'un centre intermédiaire d'archives pour les Archives générales du Royaume sur un total de 20 000 m² de surface utile.
En mai 2006, la Régie des Bâtiments annonçait que les Archives du Royaume ne souhaitaient plus s'installer à Péronnes-lez-Binche. Par la suite, d'autres utilisateurs comme les Musées royaux des Beaux-Arts, le Musée du Cinquantenaire ont quant à eux manifesté leur intérêt. À un moment donné, on a même envisagé que les services du département de la Politique scientifique utiliseraient les locaux pour y entreposer des archives. Il apparaît qu'on n'avait pas dépassé le stade du projet et que rien ne se concrétisait puisque l'Inspection des Finances a remis un avis négatif sur le dossier.
M. Reynders m'avait donc confirmé que la Régie des Bâtiments ne participerait pas à une opération de rénovation en l'absence d'un véritable projet d'utilisation de l'espace. Les contacts n'étaient cependant pas rompus entre la Régie des Bâtiments, le promoteur chargé du dossier, les responsables de la société en cause et les services de la Politique scientifique. Toutefois, le vice-premier ministre devait demander aux responsables de la Régie des Bâtiments d'interroger à nouveau le président du département de la Politique scientifique afin de vérifier son intention de concrétiser une opération d'occupation de l'espace.
Aujourd'hui, les rumeurs vont bon train sur la place de Binche, oscillant entre l'espoir d'une affectation durable pour ce bâtiment industriel exceptionnel sur le plan architectural et le risque de le voir retomber à l'état de friche, ce qui fut son destin pendant 40 ans. Pouvez-vous faire le point sur ce dossier? Le département de la Politique scientifique a-t-il l'intention de concrétiser une opération d'occupation de l'espace? Je vous remercie pour l'attention que vous portez à cette question.
01.02 Sabine Laruelle, ministre: Madame Burgeon, je puis vous confirmer que quatre établissements scientifiques, Bibliothèque royale, Institut royal des Sciences naturelles, Musées royaux d'Art et d'Histoire, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, devraient pouvoir bénéficier de surfaces de stockage à Péronnes-lez-Binche, une fois les travaux de réaffectation terminés.
Après l'avis négatif rendu par l'Inspection des Finances que vous avez mentionné, j'ai fait introduire un recours auprès de mon collègue, le secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre. Ce recours a été accepté fin mai 2009. Le dossier est, à présent, entre les mains de l'inspecteur des Finances de la Régie des Bâtiments. Un protocole d'accord d'exécution des travaux vient d'être conclu avec le promoteur des travaux. Il devrait pouvoir se débloquer incessamment. Après examen des travaux de réaffectation en cours, les surfaces de stockage pourront être affectées aux quatre établissements scientifiques fédéraux précités.
01.03 Colette Burgeon (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je vous demanderai d'être particulièrement attentive à ce dossier car, dès le moment où le bâtiment n'est plus occupé et les travaux terminés, il risque de redevenir rapidement un chancre, tel celui que l'on a connu, ce qui serait dommage.
01.04 Sabine Laruelle, ministre: La Régie des Bâtiments devrait pouvoir conclure un bail emphytéotique avec les propriétaires des lieux; le promoteur devrait alors lancer un appel d'offres européen; ensuite, nous devrions prendre des dispositions. Pour toutes ces procédures plus la rénovation, il ne pourrait y avoir d'affectation concrète avant la fin 2011 ou début 2012, mais le travail est en cours. Après l'avis de l'Inspection des Finances, le protocole sera conclu, l'appel d'offres sera lancé, etc., bref tout s'enclenchera le plus rapidement possible, je l'espère.
Je reste très attentive sur ce point.
01.05 Colette Burgeon (PS): L'essentiel est que des travaux soient entamés et que des gens y soient présents. Il faut éviter de le laisser durant un temps à l'abandon. C'est important et je vous en remercie.
Het incident is gesloten.
La présidente: Les questions n° 17257 de Mme Isabelle Tasiaux-De-Neys, n° 17551 et n° 17552 de Mme Nathalie Muylle, n° 17612 de M. Jan Jambon sont supprimées.
La réunion publique de commission est levée à 14.25 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.25 uur.