|
Commissie
voor de Landsverdediging |
Commission de la Défense nationale |
|
van woensdag 18 november 2009 Voormiddag ______ |
du mercredi 18 novembre 2009 Matin ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.21 uur en voorgezeten door de heer Ludwig Vandenhove.
La séance est ouverte à 10.21 heures et présidée par M. Ludwig Vandenhove.
De voorzitter: Mijnheer de minister, ik stel voor dat we de werkzaamheden aanvatten. Op vraag van enkele collega’s, en zoals we daarnet al even met de mensen van het kabinet overlegd hebben, kunnen we binnenkort de verdere werkzaamheden van nu tot het einde van het jaar vastleggen. Vandaag is er geen discussie en gaan we de vragen afhandelen. Volgende week dinsdag zullen we het onderdeel begroting en de beleidsnota bespreken en daarna bekijken we de planning voor de rest van het jaar.
Vraagt nog iemand het woord in verband met de organisatie van de werkzaamheden?
Hilde Vautmans (Open Vld): Ik wil nog iets melden over de werkzaamheden. U weet dat de Conferentie van voorzitters groen licht gegeven heeft voor onze bijeenkomst in verband met Afghanistan. Ik wil vragen hoe ver het staat met de voorbereiding, want ik zou dat dit jaar nog willen behandelen.
De voorzitter: Als we een debat houden over de manier waarop we dat gaan organiseren, vrees ik dat we er nooit uitgeraken. Daarom heb ik zonet met de secretaris van de Commissie afgesproken dat we in afspraak met de voorzitter van het Parlement brieven versturen naar de verschillende parlementen die deze zaak aanbelangt, en proberen een datum vast te stellen. We proberen dat dit jaar nog te behandelen en als dat niet lukt dan doen we dat zeker in de loop van januari. Er wordt eveneens gewerkt aan het contact met de heer Rasmussen. We houden dus geen debat over de organisatie van de werkzaamheden. Er werd formeel opdracht gegeven aan de secretaris om samen met het secretariaat van de voorzitter van de Kamer de betrokken parlementen aan te schrijven.
Hilde Vautmans (Open Vld): Ik denk wel dat het aangewezen is dat de commissie voor de Buitenlandse Zaken hierbij betrokken wordt, omdat we altijd het debat over Afghanistan gevoerd hebben met de gemengde commissie. Ik zou dus willen vragen dat u ook het secretariaat van de commissie voor de Buitenlandse Zaken erbij betrekt.
De voorzitter: Mijnheer de secretaris, ik stel voor dat, als de voorzitter van de Kamer akkoord gaat, we de brieven laten ondertekenen door zowel de voorzitter van de commissie voor de Buitenlandse Zaken als door de voorzitter van de commissie voor de Defensie. Dan gaan we nu over tot de vragen.
01 Question de M. François Bellot au ministre de la Défense sur "le processus de recrutement et de formation des recrues" (n° 15251)
01 Vraag van de heer François Bellot aan de minister van Landsverdediging over "de aanwerving en de opleiding van rekruten" (nr. 15251)
01.01 François Bellot (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, sur les 38 000 personnes qui travaillent à la Défense, près des deux tiers auront atteint l'âge de la retraite dans 12 ans. Il en résultera un départ naturel de près de 25 000 unités, soit 2 000 par année. On sait que, pour rendre opérationnelles plusieurs fonctions, la durée de formation et d'expérience peut varier de 12 mois à six ans. C'est dire combien il est important pour la hiérarchie militaire de pouvoir anticiper comme il se doit le remplacement des départs naturels, d'autant plus que ceux-ci ne sont pas répartis de manière proportionnelle dans l'ensemble des composantes de l'armée.
Des choix doivent être opérés tant dans les moyens opérationnels des organes de formation internes à la Défense que sur les répartitions du nombre de recrutements entre les différentes unités et spécialités que compte la Défense. Cela nécessite donc l'établissement d'une stratégie à moyen terme donnant une visibilité aux états- majors quant au nombre, aux spécialités et à la planification des recrutements. Cette stratégie doit reposer, bien entendu, sur l'équilibre à trouver entre les effectifs, leur compétence, le matériel nécessaire et les infrastructures militaires aptes à accueillir toutes les unités.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer quelles sont les grandes options stratégiques que vous avez arrêtées en ce domaine, en vue de préparer notre armée au défi démographique que la structure de son personnel soulève? Aujourd'hui, les écoles de l'armée comptent 1 300 places. Chaque année, seulement 700 candidats sortent de ces écoles. Cela signifie un déficit pour le remplacement des départs naturels de l'ordre de 1 300 unités. Si des dispositions ne sont pas prises, en dix ans, cela ferait 13 000 en moins. Quelles sont donc vos options pour assurer le recrutement en nombre suffisant dans les années à venir?
01.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur Bellot, la planification stratégique du recrutement est entièrement liée au plan de transformation de la Défense. La direction générale de la transformation de la Défense a été donnée dans la note d'orientation politique de juin 2008. Partant de cette note d'orientation, la transformation a pu être élaborée en collaboration avec l'état-major de la Défense. Elle connaît maintenant sa finalisation.
La forte diminution des effectifs se prolongera durant la seconde partie de la législature. Par conséquent, on peut s'attendre à ce que les effectifs de la Défense soient ramenés à environ 34 000 membres du personnel à la fin de 2012. Ceci aura lieu sans départ forcé et avec un apport de nouvelles recrues afin d'assainir la pyramide des âges.
Pour ce qui est de la fixation du nombre des recrutements, il faut, d'une part, tenir compte de la situation sur le marché de l'emploi et, d'autre part, de la problématique organisationnelle liée à la formation des recrues. Concrètement, cela se traduit par un recrutement annuel de l'ordre de 1 300 membres du personnel en 2010 et 2011 et une augmentation du recrutement de 50 % en 2012, ceci en tenant compte du fait que des mesures ont été prises afin de diminuer l'attrition durant la formation.
La Défense met déjà tout en œuvre pour optimiser le recrutement. Dans ce cadre, un nouveau concept de recrutement a récemment été lancé. Ce concept est, entre autres, axé sur un système de active recruiters, qui travailleront en tant qu'équipes à partir des centres d'information (CI). La Défense va donc à la rencontre des jeunes eux-mêmes.
L'inscription des recrues ne se fera plus obligatoirement via les CI, le postulant aura la possibilité de s'inscrire via le site web ou le numéro vert. Tous les tests de sélection seront centralisés au service d'accueil et d'orientation.
En plus de la transmission d'informations générales, le système de active recruiters recherche lui-même le contact avec les postulants et entretient des contacts privilégiés avec tous les acteurs sur le marché du travail dans son secteur géographique afin de mobiliser ceux-ci au profit de la Défense. Il améliore également le lien entre la Défense et les écoles, y compris les centres psychomédico-sociaux ou des services semblables. Il est évident que dans ce cadre, une attention particulière sera consacrée au recrutement pour les fonctions critiques.
Au sein de la Défense, le système de active recruiters a également des contacts privilégiés avec les unités afin de susciter un véritable enthousiasme pour un emploi à la Défense. Il se fait assister de militaires qui exercent effectivement cet emploi et qui ont un âge comparable à celui du postulant.
01.03 François Bellot (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie. J'ai noté qu'à partir de 2012, le nombre de recrutements à l'admission allait augmenter de 50 % pour tenir compte de l'attrition et pour éviter un grand décalage entre les besoins à l'issue de la formation et le nombre de personnes recrutées et que vous alliez sans doute affiner la procédure de recrutement afin de coller au mieux aux besoins de la Défense. Quand on passe de 1 300 places dans les écoles à 700 sorties, cela signifie que l'attrition est de 50 %, ce qui est assez important.
Het incident is gesloten.
02 Question de M. François Bellot au ministre de la Défense sur "la flotte d'hélicoptères et son évolution dans le temps" (n° 15252)
02 Vraag van de heer François Bellot aan de minister van Landsverdediging over "de helikoptervloot en de evolutie ervan" (nr. 15252)
02.01 François Bellot (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, la flotte d'hélicoptères Agusta, au nombre de 16 selon mes renseignements sur la base de Bierset serait, suivant le plan à mettre prochainement en place, transférée vers Beauvechain.
Or ces hélicoptères Agusta deviendront obsolètes dans les prochaines années et leur remplacement est entièrement programmé d'ici 2014.
Notre flotte d'hélicoptères sera ensuite composée de huit appareils de transport. Dans le plan de répartition, Beauvechain devrait accueillir trois ou quatre hélicoptères.
Monsieur le ministre, considérez-vous qu'à moyen terme, le maintien d'une composante d'entretien de trois ou quatre hélicoptères à Bierset soit suffisant pour assurer à la fois l'optimalisation des équipes d'entretien, l'expérience suffisante en fonction du nombre d'appareils et la pérennité des équipes ainsi constituées à Beauvechain?
02.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, la flotte actuelle d'hélicoptères, les A-109 qui sont stationnés à Bierset, est composée de 27 appareils. Comme annoncé dans le Plan de la finalisation de la transformation, ceux-ci seront ramenés à 20 unités et seront transférés sur la base de Beauvechain.
Le remplacement des A-109 Agusta n'est pas à l'ordre du jour.
Après livraison, quatre hélicoptères de transport, les NH-90, seront stationnés à Beauvechain; quatre engins seront à la côte sur la base de Coxyde pour des missions search and rescue.
L'entretien de tous ces engins, c'est-à-dire des huit (éventuellement l'option de deux engins supplémentaires), se fera à Beauvechain.
02.03 François Bellot (MR): Si j'ai bien compris, vous maintenez à Beauvechain les Agusta en même temps que les nouveaux appareils.
02.04 Pieter De Crem, ministre: Oui, pendant une certaine période.
02.05 François Bellot (MR): Cette période est-elle déjà fixée?
02.06 Pieter De Crem, ministre: La livraison du premier NH-90 est prévue pour la fin de l'année prochaine.
02.07 François Bellot (MR): Et quand la livraison sera complète, on démantèlera la flotte Agusta?
02.08 Pieter De Crem, ministre: Cette flotte Agusta sera réduite à 20 engins. Il n'est pas exclu que ces 20 appareils soient réaffectés à des opérations militaires à l'étranger, mais vous connaissez le contexte de "Guerre froide" dans lequel ils ont été achetés. En outre, vous connaissez leurs caractéristiques opérationnelles assez spécifiques. Leur utilisation doit se faire dans certaines conditions atmosphériques et environnementales.
02.09 François Bellot (MR): Mais l'arrivée des nouveaux engins n'implique pas automatiquement le départ de ces hélicoptères.
02.10 Pieter De Crem, ministre: Non, ce n'est pas dans mes intentions.
Het incident is gesloten.
03 Question de M. François Bellot au ministre de la Défense sur "la suspension volontaire de prestation" (n° 15253)
03 Vraag van de heer François Bellot aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige opschorting van prestaties" (nr. 15253)
03.01 François Bellot (MR): Monsieur le président, la suspension volontaire de prestation constitue un système par lequel des militaires quittent le ministère de la Défense dans des conditions bien précises.
À plusieurs reprises, et indépendamment de ce système, la possibilité d'organiser ce que l'on appelle la carrière mixte a déjà été évoquée, à savoir la prise en charge par le ministère de la Défense des coûts de formation afin de préparer les militaires qui devraient quitter la Défense pour exercer un nouveau métier, notamment dans la Fonction publique ou parapublique.
Par ailleurs, cette carrière mixte permet également à l'agent de conserver d'office l'ancienneté acquise au sein de l'armée en vue d'être valorisée dans le nouvel emploi. Ce système existait d'ailleurs dans le passé puisque, après 20 ans de prestations en tant que militaire, l'intéressé pouvait exercer une autre fonction.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer quelles sont vos intentions quant à la possibilité d'organiser cette carrière mixte et de permettre ainsi aux militaires d'assurer une continuité au niveau de leur évolution de prestations tout en changeant d'employeur et de fonction? Ce système de carrière mixte existe en France.
Votre département a-t-il étudié l'impact qu'aurait sur ses dépenses l'organisation d'une telle carrière respectueuse du désir des militaires de poursuivre dans de bonnes conditions leur activité professionnelle et en permettant au ministère de la Défense de maintenir une moyenne d'âge de ses effectifs correspondant à la moyenne européenne.
03.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, conformément à la note d'orientation politique, un concept de carrière mixte adapté a été élaboré et exécuté par l'administration de la Défense.
Ce nouveau concept comprend différents aspects qui seront implémentés de façon fragmentée. Dans le domaine de la mobilité externe, il prévoit, pour le groupe du personnel visé, la possibilité de passage, sur base volontaire, vers d'autres services publics et ce, de façon permanente.
Actuellement, il existe déjà au sein de la Direction générale Human Resources une task force mobilité externe qui noue des contacts avec des employeurs potentiels en dehors de la Défense.
Plusieurs projets concrets ont pu être réalisés comme le passage de militaires vers le SPF Justice (corps de sécurité, maisons de justice), vers le SPF de l'Intérieur (call taker, electronic e-ID, corps administratifs et logistiques des services de police) ou encore vers le SPF Sécurité sociale (pensions).
Il est évident que la détermination du nombre de places vacantes demeure de la compétence des SPF concernés.
En outre, la Défense prévoit également des mesures d'accompagnement pour les militaires qui souhaitent une réorientation professionnelle vers le secteur privé.
Toutes ces mesures ont un impact positif sur le budget de la Défense et permettent d'atteindre au plus vite une organisation plus jeune, plus petite et plus efficiente.
En 2009, 1 139 membres du personnel sont entrés dans le système de l'interruption volontaire de prestation.
Pour l'année 2010, 1 157 personnes se sont annoncées. Ce mouvement est donc vraiment constant.
03.03 François Bellot (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions.
Het incident is gesloten.
04 Question de M. François Bellot au ministre de la Défense sur "l'optimisation des renseignements recueillis par différents départements de la Défense" (n° 15254)
04 Vraag van de heer François Bellot aan de minister van Landsverdediging over "het optimaal gebruik van de gegevens die door diverse departementen van Defensie worden verzameld" (nr. 15254)
04.01 François Bellot (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, différentes composantes de l'armée disposent d'outils pour recueillir des renseignements divers relatifs au positionnement d'équipements et à la recherche de renseignements. Actuellement, des données peuvent être recueillies par satellites, par des avions Awacs, par des avions F-16, par hélicoptères, par des drônes et par des rikis.
Pouvez-vous m'ndiquer s'il existe au sein de l'armée une plate-forme d'intégration et de partage des renseignements ainsi recueillis en vue d'optimiser les outils d'intervention, d'éviter les doubles emplois et de dédicacer à la recherche de renseignements, l'équipement qui convient le mieux par rapport aux situations rencontrées?
Si un tel outil existe, pouvez-vous m'indiquer comment fonctionne cette plate-forme de rencontres?
Si un tel outil n'existe pas, entre-t-il dans vos intentions de recommander aux états-majors la mise sur pied de telles plates-formes d'échanges permanents d'informations recueillies et le partage de celles-ci entre les différentes composantes?
04.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, la Défense dispose d'une capacité Joint ISTAR (Joint Intelligence, Surveillance, Target and Reconnaissance). Les processus existants CCIRM (Collection Coordination and Information Requirements Management) permettent, dans un contexte international et inter-composantes, d'assurer la récolte et le traitement de renseignements afin de supporter la planification, la conduite de la bataille et le ciblage.
Cette capacité est mise en œuvre dans un environnement terrestre par la mise en place idoine d'une unité ISTAR qui analyse toutes les données des senseurs et qui les intègre par la suite dans un nombre limité de systèmes d'information à la disposition des utilisateurs opérationnels tactiques.
La plate-forme d'intégration physique dont dispose la Défense consiste en une infrastructure Network Enabled Capability (NEC) qui est calquée sur le modèle de l'OTAN. Les signes d'information, le real time, le multimédia, le GIS, le messaging and collaboration, le data base et le document management confèrent la possibilité de partager et de traiter les informations provenant des différentes sources et senseurs et ce, tant au niveau opérationnel que tactique.
La Défense dispose aussi d'un JCOP Viewer (Joint Common Operational Picture Viewer) de l'OTAN pour la visualisation et l'exploitation des informations provenant d'environnements différents, c'est-à-dire provenant des trois composantes (Land, Air and Navy).
Finalement, le concept Joint ISTAR est approfondi dans le cadre de l'Integrated Capability Team et ce, à travers toutes les lines of development (LOD) du processus de transformation.
04.03 François Bellot (MR): Monsieur le ministre, si je comprends bien, il s'agit d'une plate-forme d'intégration OTAN et non d'une plate-forme spécifique à la Belgique.
04.04 Pieter De Crem, ministre: Exactement.
04.05 François Bellot (MR): Pour différentes raisons, d'après les contacts que j'ai eus, cette absence de plate-forme d'échanges au niveau des états-majors en Belgique soulève quelques difficultés sur le plan opérationnel. Je ne souhaite pas aller plus loin, mais un besoin est exprimé à ce sujet.
04.06 Pieter De Crem, ministre: C'est une approche générale. Je suggère que, d'une manière ou d'une autre, vous vous renseigniez auprès du chef d'état-major qui vous fournira de plus amples informations.
L'incident est clos.
05 Vraag van de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "het recente optreden van de Koninklijke Kapel van de Luchtmacht in Nijvel" (nr. 16046)
05 Question de M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "la récente représentation de la Musique Royale de la Force Aérienne à Nivelles" (n° 16046)
05.01 Gerald Kindermans (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in de media was eind oktober 2009 te lezen dat de Koninklijke Kapel van de Luchtmacht op 23 oktober 2009 zou zijn opgetreden op het zogenaamde zevende Concert voor de Solidariteit in Nijvel, dat blijkbaar door de voormalige minister van Defensie wordt georganiseerd. De Koninklijke Kapel bracht bij voornoemde gelegenheid een muzikaal repertoire uit de swingjaren van de Amerikaanse jazz.
Heeft het genoemde optreden op 23 oktober 2009 inderdaad plaatsgevonden?
Zo ja, gaat het om een jaarlijks terugkerende traditie, waarbij muziekkapellen van het leger voor dergelijke bijeenkomsten kunnen worden ingezet? Op wiens initiatief kan zulks in voorkomend geval gebeuren?
Wat is het totale kostenplaatje van de inzet van de betrokken militaire muziekkapel? Werden de kosten voor het optreden in kwestie door de organisatoren al dan niet vergoed?
05.02 André Flahaut (PS): (…)
05.03 Pieter De Crem, ministre: À la suite de cette réponse, vous pourrez vous rendre compte de qui sont vos nouveaux amis!
Monsieur le président, monsieur Kindermans, la Musique Royale de la Force Aérienne s'est produite à Nivelles.
Sinds 2003 wordt het concert jaarlijks georganiseerd door de militaire commandant van de provincie Waals-Brabant, in samenwerking met de gouverneur en met de steun van de stad Nijvel.
Aangezien de organisatie van het militaire provinciecommando van de provincie Waals-Brabant uitgaat, worden de kosten voor het personeel, het transport en het materiaal door Defensie gedragen. De totale kostprijs bedraagt 5 712,32 euro.
De vorige korpscommandant van de Koninklijke Muziekkapellen van Defensie heeft het bewuste concert toegestaan omdat de concertaanvraag door het provinciecommando werd gedaan. Ik heb voor het concert dus zelf geen toelating gegeven. Het is de gewoonte dat de aanvragen die via de provinciecommando’s gebeuren, op gezag van de provinciecommandant al dan niet worden toegekend.
05.04 Gerald Kindermans (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb uiteraard respect voor een aantal tradities die blijkbaar in het leger en in het militaire midden bestaan.
Ik stel mij enkel de vraag of de kwestie in de aan gang zijnde besparingsronde nog als een kerntaak van Defensie kan worden beschouwd. Mocht een dergelijk concert inderdaad tot de core business van het leger behoren, stel ik mij de vraag of er niet op moet worden toegezien dat dergelijke inspanningen over het hele land worden verdeeld, met name dat in iedere provincie een gelijksoortige inspanning zou worden gedaan die tot de promotie van ons leger en van de inzetbaarheid van onze troepen moet bijdragen.
De voorzitter: Mijnheer Kindermans, in een buurgemeente van uw gemeente Heers wordt een dergelijk concert ook regelmatig georganiseerd. Daarop wou ik toch even wijzen.
05.05 André Flahaut (PS): Monsieur le président, j'interviens car il s'agit d'un fait personnel!
Je tiens à faire remarquer à M. Kindermans que nous avons changé de ministre de la Défense fin 2007. Je regrette ces affirmations non fondées. Si j'ai été à l'origine de ce concert voici un certain nombre d'années, d'autres concerts sont organisés en de très nombreux endroits du pays par les composantes Marine, Terre, etc. Comme disait mon ancien président de parti, c'est la preuve que j'existe et je peux vous assurer que ceci ne restera pas sans suite!
L'incident est clos.
06 Vraag van de heer Patrick De Groote aan de minister van Landsverdediging over "de informele NAVO-top te Bratislava" (nr. 16047)
06 Question de M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur "le sommet informel de l'OTAN à Bratislava" (n° 16047)
06.01 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, even in de marge, sommige personen voelen zich toch altijd geviseerd.
Mijnheer de minister, op de informele top van de NAVO te Bratislava is de noodzaak besproken om meer manschappen te sturen voor de opleiding van Afghaanse soldaten. U kondigde in de rand van de top, evenwel op basis van een eerdere regeringsbeslissing in april, het vertrek aan van een tweede OMLT-groep naar Afghanistan.
Er zou bovendien nog geen formele vraag gekomen zijn voor het sturen van bijkomende NAVO-gevechtstroepen. Ik dacht dat u dit vorige week nogmaals in de pers had herhaald. Ik verwacht zelf ook niets anders tot het moment van de officiële top van de NAVO in december.
Intussen is wel een aantal zaken gebeurd die de vraag naar meer troepen kan of kon beïnvloeden. Ten eerste, het aflassen van de tweede verkiezingsronde in Afghanistan. Ten tweede, de houding van de Amerikanen in het sturen van meer troepen.
Vervolgens was er de verklaring van president Obama die meer troepen wil, maar die ze wil concentreren in de steden. Dat is een soort van tussenpositie, want hij weet momenteel niet welke kant hij uitmoet tussen enerzijds McChrystal die het platteland wil beheersen met meer troepen en anderzijds de strekking van Joe Biden die geen bijkomende troepen wil. Daarnaast heeft ook de Amerikaanse hoge diplomaat in Afghanistan, Eikenberry, zelf een oud-generaal, verklaard geen bijkomende troepen te willen zien omdat dit de Afghaanse afhankelijkheid van het Westen nog zou verhogen.
Omgekeerd krijg ik steeds meer de indruk dat het Europa is die de politieke verantwoordelijkheid van de militaire ondersteuning in Afghanistan op zich neemt. Naar aanleiding van de top in Bratislava verklaarde de Nederlandse minister van Defensie dat een afbouw of terugtrekking van de Nederlandse troepen uit Uruzgan in 2010 Nederland in een geïsoleerde positie zou plaatsen. Intussen heeft ook de Britse premier Brown verklaard dat er meer troepen moeten komen in Afghanistan, al heeft hij dat op bepaalde momenten opnieuw afgezwakt.
Mijnheer de minister, ik kom tot mijn vragen. Ten eerste, hebt u op de informele NAVO-top van enkele weken geleden nieuwe engagementen geuit om bijkomende instructeurs te sturen naar het tweede OMLT-team? Hebt u intussen een vraag in die zin geformuleerd in de regering?
Ten tweede, wat zijn de Belgische engagementen op langere termijn in Afghanistan? Tot hoe lang lopen deze engagementen? Is er een mogelijkheid tot verlenging? Dat is een discussie die vooral leeft in Nederland, maar wat is het Belgische standpunt op langere termijn?
Ten derde, is de informatie juist dat er onder de NAVO-ministers een brede consensus bestaat over de strategie van NAVO-generaal McChrystal, wat trouwens een vrij Europese benadering van oorlogsvoering of ordehandhaving is?
Ten vierde, is er een mogelijkheid dat België bijkomende NAVO-engagementen voor troepen in Afghanistan aangaat in het kader van de NAVO-top in december?
06.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega De Groote, tijdens een van onze vorige vergaderingen – als ik mij niet vergis begin oktober – ben ik uitvoerig ingegaan op de verschillende vragen die betrekking hadden op de analyse van generaal McChrystal over de veiligheidssituatie in Afghanistan. Daaruit bleek dat in de toekomst de te volgen strategie bijkomend studiewerk en overleg vraagt. Ik heb toen ook gezegd, als ik mij niet vergis, dat ik uw bekommernissen deelde omtrent het aandringen op duidelijkheid hierover.
Op de informele vergadering van de NAVO-ministers van Defensie is er geen enkel bijkomend Belgisch engagement aangekondigd, om concreet te antwoorden op uw vraag. Onze huidige engagementen van Defensie lopen grotendeels tot eind 2009. Voor 2010 is een globaal plan betreffende de militaire operaties in opmaak. Dat zal aan de Ministerraad worden voorgelegd. De Ministerraad heeft wel al in april 2009 beslist welke de inspanning zal zijn die de Belgische Defensie zal leveren in Afghanistan in 2010. Onze inspanningen inzake militairen in het kader van de ISAF-operatie zijn vastgelegd tot eind 2010.
Dit houdt naast de voortzetting van de actuele activiteiten, onder meer de inzet in gedurende een jaar van een tweede OMLT of Operation, Monitoring and Liaison Team, de inzet van vier instructeurs in twee scholen van het Afghaanse leger en het behoud van de zes F-16’s tot het jaareinde, om ook onze aanwezigheid op de luchthaven van Kaboul met betrekking tot de force protection en een aantal algemene zaken niet te vergeten. Dat betekent dat per 31 december 598 Belgische militairen aanwezig zullen zijn in het ISAF-kader, met een rotatie van drie tot vier rotatiewendingen per jaar. Tot daar mijn antwoord.
06.03 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor dit duidelijk antwoord. Voor de toekomst onthoud ik dat er nog bijkomend studiewerk volgt en dat u geen enkel bijkomend engagement hebt aangekondigd. Ik zie dan ook uit naar het globale plan 2010 omtrent de operaties. Verder heb ik geen vragen.
L'incident est clos.
- de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "de Airbus A330 geleverd door Hi Fly" (nr. 16054)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de bijkomende kosten door de aankoop van een Airbus A330 bij Avico-Hi Fly" (nr. 16564)
- M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "l'Airbus A330 livré par Hi Fly" (n° 16054)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "les coûts supplémentaires dus à l'achat d'un Airbus A330 auprès de Avico-Hi Fly" (n° 16564)
07.01 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de minister, in een vorige commissievergadering verklaarde u dat de airbus met registratie CS-TMT geleverd zal worden en operationeel zal zijn tegen 29 oktober 2009. Er is al heel wat commotie geweest over de keuze van Defensie om in zee te gaan met Avico/Hi Fly.
Mijnheer de minister, klopt het dat in het bestek wordt gesteld dat men geen vliegtuig mag leveren dat ooit gevlogen heeft voor of geleased werd door een luchtvaartmaatschappij die op de Europese gemeenschappelijk zwarte lijst heeft gestaan? Daarbij verwijst men naar de Europese verordening EC 747/2006. Diende die verwijzing niet EC 474/2006 te zijn?
Bevestigt u dat de airbus met registratie CS-TMT ooit gevlogen heeft voor Indonesië, een luchtvaartmaatschappij die onlangs op de Europese gemeenschappelijke zwarte lijst stond?
Kunt u een ander toestel eisen bij Avico/Hi Fly of het contract verbreken indien blijkt dat het geleverde toestel niet conform het bestek is?
07.02 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik wil mij aansluiten bij de vraagstelling van collega Vijnck.
De vorige keer hebt u in de commissievergadering gezegd dat alle kosten vervat zaten in het leasingcontract. U sprak van een dry lease, wat de huur van het vliegtuig is, en een web lease, waarin het onderhoud, de bemanning, de verzekering en andere vervat zitten.
Toen heb ik gerepliceerd dat er volgens mij een aantal verdoken kosten zijn die te maken hebben met bijvoorbeeld de heraanleg van de tarmac omdat het toestel veel zwaarder weegt dan de voorgaande. Die kosten heb ik toen op 1 miljoen euro geschat.
Ook heb ik vernomen dat er bijkomende cursussen en trainingen zijn voor alle personeelsleden, ook zij die eigenlijk al op pensioen gegaan zouden zijn of ondertussen zijn, na aankoop van het vliegtuig. Ook dat heeft extra kosten meegebracht.
Mijnheer de minister, welke bijkomende kosten zijn er reeds gemaakt door de keuze voor dat type toestel A330?
Welke bijkomende kosten worden begroot?
Kan het vliegtuig nu landen in Duchambe? In de vorige vergadering was dat onduidelijk en werd die vraag niet beantwoord.
Welke oplossing werd er uitgewerkt om het vliegtuig te stallen? U zei in de commissievergadering dat de A 310 ook niet helemaal in de hangars van de 15de Wing kon. Ik heb nu vastgesteld dat de A330 gewoon buiten op de tarmac staat.
Welke concrete afspraken zijn er gemaakt wat betreft het onderhoud van het toestel tijdens de operaties?
07.03 Minister Pieter De Crem: Ik zal de collega's Vijnck en Geerts kort van antwoord dienen.
Er is heel wat commotie over de keuze van Defensie. Ik ga helemaal niet akkoord met de gang van zaken. In dat dossier is er een persoon, een gepensioneerde militair die zich heeft verwaardigd om de spreekbuis te zijn van de Vlaamse luchtvaartindustrie. Het dossier draait helemaal niet rond de Vlaamse luchtvaartindustrie. Die heeft mij onmiddellijk en per kerende in de warme zomermaand van augustus op de hoogte gebracht dat zij helemaal niet was opgezet met de demarche van de persoon die zich had verwaardigd om als spreekbuis van de Vlaamse luchtvaartindustrie op te treden.
Ik ga over naar mijn antwoorden op de vraag van collega Vijnck. Ten eerste, het bestek stelt dat het aangeboden vliegtuig niet gebruikt mag zijn door, of geleased mag zijn aan een luchtvaartmaatschappij die op de lijst nummer 474/2006 van de Europese Commissie staat of stond. In het oorspronkelijke document had men het over 747/2006, wellicht een tikfout, want die richtlijn gaat immers over eieren en niet over de problematiek van de vliegveiligheid.
De richtlijn 474/2006 stelt dat de luchtvaartmaatschappij die instaat voor het opereren van het vliegtuig, de uitvoering van het onderhoud, de bemanning en de verzekering, niet op die betreffende lijst mag staan. Dat hadden wij in het bestek ingeschreven.
Ten tweede, het toestel met registratie CSTMT werd begin 2004 voor een beperkte periode door Air Luxor verhuurd. Dat is een wet lease. Wij passen het systeem van een dry lease toe aan Garuda Indonesia. De volledige verantwoordelijkheid voor de uitvoering van de operaties, het onderhoud, de bemanning en de verzekering bleef toen bij Air Luxor. De offerte van de firma Avico, waarin de Airbus A330 werd aangeboden, beantwoordt volledig aan de in het bestek gestelde eisen.
Ik ga over naar mijn antwoorden op de vragen van collega Geerts. De keuze van de A330, die morgen trouwens wordt voorgesteld, brengt geen bijkomende kosten met zich mee. Er zijn ook geen bijkomende kosten begroot. Het vliegtuig kan effectief landen in Duchambe. De landingspistes in voormalige Sovjetrepublieken zijn altijd lang genoeg. Dat is voor een A330 geen echt probleem. Het buiten parkeren van een A330 is een standaardprocedure, net zoals dat voor de A 310 een standaardprocedure was. Dat is ook zo in het huurcontract overeengekomen.
De hangarruimte op de militaire luchthaven van Melsbroek moest de vloot zoals die in de jaren 50 en het begin van de jaren 60 was, huisvesten. Die vloot bestond toen uit DC4’s, DC6’s en later nog een aantal DC-toestellen en Flying Boxcars, de voorgangers van onze Herculestoestellen. Daarin is dus geen verandering gebracht, ook niet bij de aankoop van de vorige airbustoestellen.
Indien een loods noodzakelijk is, bijvoorbeeld voor onderhoudswerkzaamheden, valt het huren ervan volledig onder de verantwoordelijkheid van de firma, zonder bijkomende kosten voor Defensie. Dat werd ook heel duidelijk gestipuleerd in het contract. Het onderhoud van het toestel is een volledige verantwoordelijkheid van de firma die het toestel aanbiedt. Indien er defecten worden vastgesteld door de bemanning tijdens operaties, wordt dat rechtstreeks aan de firma gemeld, met een hele vastgelegde procedure van reparaties.
Indien er informatie is dat een en ander meer kosten met zich zou meebrengen, zou ik u willen vragen om mij die informatie te geven. Ik kan vermoeden vanwaar ze komt. Het zal wel iets te maken met de site van de 15de Wing te Melsbroek. Mijnheer Geerts, het is niet de eerste keer dat de informatie die u van uw vrienden van de 15de Wing krijgt, de verkeerde informatie is. Nogmaals, ik sta heel open om daarop te antwoorden. Geef mij die informatie, stel mij een vraag en ik zal er graag op antwoorden. Hoe dan ook, er zijn geen bijkomende kosten door de keuze van de A330 ontstaan.
Ik heb ook nog vastgesteld dat u ooit, in het begin van onze nazomer, een belangwekkende verklaring hebt afgelegd over het verharden van de piste te Melsbroek met het oog op de aankomst van de A330. Ik moet u zeggen dat de A330 wellicht de 200ste tot 300ste is in een rij van analoge toestellen die er geland en opgestegen is. Zelfs A 340’s zijn daar reeds geland. Het is natuurlijk zo dat om veiligheidsredenen de piste op regelmatige tijdstippen wordt verhard. Wij moeten absoluut vermijden dat stof- en steendeeltjes of andere onzuiverheden terechtkomen in de straalmotoren.
De militaire luchthaven van Melsbroek zal wel in het kader van het Europese voorzitterschap gerenoveerd worden, omdat het de eerste onthaal- en vertrekpoort is van de buitenlandse delegaties in België tijdens dat Europees voorzitterschap. Aangezien de eerste indruk zeer belangrijk is, is er in het budget van het Europees voorzitterschap 700 000 euro bestemd voor de onthaalfunctie van de militaire luchthaven van Melsbroek.
07.04 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de minister, in het bestek stelt men duidelijk dat men geen vliegtuigen mocht aanbieden die geleased of gebruikt werden door luchtvaartmaatschappijen die op de zwarte lijst staan of hebben gestaan. U bevestigt zelf dat de CS-TMT geleased werd door Garuda Indonesian. Die luchtvaartmaatschappij stond tot voor kort op de zwarte lijst. Aangezien het ging om een leasingcontract met een luchtvaartmaatschappij die op de zwarte lijst stond, werd er niet voldaan aan de normen van het bestek. De functie van Air Luxor speelde hier echter geen rol.
07.05 Minister Pieter De Crem: Ik wik mijn woorden, maar het is natuurlijk wel mogelijk dat een klant die het toestel van Luxor Air ooit heeft gebruikt, misschien een niet zo betrouwbare klant was. Alle voorwaarden van het bestek zijn vervuld, omdat wij met het departement en het kabinet dat zo wilden. Indien er maar een voorwaarde van het bestek niet was vervuld, zou dat onmiddellijk aanleiding hebben gegeven tot een verzoek tot vernietiging van het order. Daarin kan ik formeel zijn.
07.06 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Maar ik denk dat u zich met een kwinkslag al te gemakkelijk van het dossier probeert af te maken. U zegt dat er geen commotie was. Ik denk dat de vragen die de vorige keer gesteld zijn, ook trouwens door uw partners uit de meerderheid in onze commissie, en de bedenkingen die geuit zijn door een aantal collega’s en mijzelf, wel degelijk duiden op het feit dat er iets mis was met het leasingcontract. Uw dreigement over mijn vriendjes van de 15e Wing is een plaatje dat ik al vele malen gehoord heb en dat afgezaagd begint te raken.
De essentie van het verhaal blijft dat u een keuze hebt gemaakt voor die A330, waarvan men op dat moment zei dat men te maken had met een dry lease en een wet lease en dat dat het beste voor het departement was. Ik heb daar altijd over getwijfeld, omdat zulks volgens mij altijd een paar verdoken kosten met zich zal brengen. Ik zal op geregelde tijdstippen op dat dossier terugkomen. U mag dan wat mij betreft uw standaardliedjes afspelen.
07.07 Minister Pieter De Crem: Dat is geen bedreiging, ik ben blij dat u nog wat vrienden bij defensie hebt. U moet ze enkel beter kiezen, want ze geven u altijd verkeerde informatie. Het dossier van de dry lease van de A330 is natuurlijk volledig conform alle wettelijke bepalingen. Indien dat niet het geval was geweest, zou ik enerzijds het dossier nooit doorgedrukt hebben en zou er anderzijds een hele resem juridische bezwaren en klachten voor hoven en rechtbanken naar voren gebracht zijn. Dat is dus niet het geval.
L'incident est clos.
08 Vraag van de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "het wetsontwerp betreffende antipiraterij van de regering" (nr. 16055)
08 Question de M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "le projet de loi anti-piraterie du gouvernement" (n° 16055)
08.01 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de minister, enkele weken geleden hebt u via de pers laten weten dat u een wetsontwerp voorbereidt om de piraterij aan te pakken. Wij hebben dat intussen ontvangen. Het is uw bedoeling piraten die opgepakt worden door de Belgische marine beter te kunnen vervolgen in België.
Is het de bedoeling eventuele aangehouden piraten hun straf te laten uitzitten in een Belgische cel? Is het niet interessant te pleiten voor een meer internationale aanpak, zodat die piraten berecht kunnen worden door een internationale rechtbank?
08.02 Minister Pieter De Crem: In het algemeen wil ik zeggen dat de problematiek van piraterij niet opgelost is. De piraterij neemt in de regio waar wij actief zijn nog toe, niet alleen wegens een aantal seizoensgebonden redenen maar ook omdat de driestheid en het aantal van de piratenacties toenemen, en de piraterij zich verplaatst en blijkbaar beter georganiseerd wordt dan vroeger. Vandaar de belangrijke rol van operatie-Atalanta. Dit als inleiding.
De wetsontwerpen ter zake zijn ondertussen ingediend. U hebt de Memorie van toelichting kunnen lezen. Kort voeg ik daar het volgende aan toe. Door België gevangengenomen piraten zouden de rechtsgang niet mogen ontlopen. Ik wil daar heel duidelijk in zijn. De wetsontwerpen die zijn ingediend, dienen die doelstelling, opdat er geen straffeloosheid zou zijn en opdat zij hun berechting niet zouden ontlopen.
Het is wel aan de federale procureur om de opportuniteit van de uitoefening van de strafvordering te beoordelen. Ik steek mij daar niet achter weg. Ik pas het paraplusysteem niet toe. Het is de federale procureur die deze bevoegdheid heeft en die ze dus ook moet uitoefenen.
Wat de internationale aanpak betreft, binnen de Verenigde Naties bestaat er nu een Contact Group on Piracy off the Coast of Somalia, Working Group 2 on legal issues, die op dit moment een studie uitvoert naar de haalbaarheid van deze internationale aanpak via VN-resolutie 1859.
Het juridische raamwerk is dus duidelijk vastgelegd, om de heel eenvoudige reden dat wanneer wij nu piraten oppakken en zij aan boord komen van Belgische schepenen, wij duidelijk willen weten binnen welk rechtskader wij kunnen werken. De uitoefening daarvan valt wel onder de bevoegdheid van de federale procureur.
08.03 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
De voorzitter: Aanvullend kan ik zeggen dat de wetsontwerpen waar het over gaat, behandeld zullen worden in de commissie voor de Justitie. Zij moeten niet naar deze commissie worden doorgezonden, zelfs niet voor advies. Het ander wetsontwerp over de inlichtingendiensten dat is ingediend in de commissie voor de Justitie zal wel door onze commissie behandeld worden.
L'incident est clos.
- de heer Patrick De Groote aan de minister van Landsverdediging over "de rekrutering van militairen en de afkeuring wegens medische redenen" (nr. 16140)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "een nieuw wervingsconcept voor 2010" (nr. 16472)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het niet toelaten van kandidaten bij het leger wegens medische ongeschiktheid" (nr. 16473)
- M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur "le recrutement de militaires et l'inaptitude pour raisons médicales" (n° 16140)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "un nouveau concept de recrutement pour 2010" (n° 16472)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la non-admission de candidats à l'armée en raison d'une inaptitude médicale" (n° 16473)
09.01 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de minister, ik had graag van u informatie gekregen naar aanleiding van een artikel dat bij Belga verschenen is met betrekking tot het aantal medisch afgekeurde rekruten.
Ten eerste, kent het aantal afkeuringen wegens medische redenen een stijgende tendens zoals daarin werd aangegeven? Hebt u de cijfers van de vorige jaren? Welke zijn volgens u de belangrijkste fenomenen?
Ten tweede, kunt u toelichting geven over het onderzoek waaruit zou blijken dat hogere fysieke vereisten een uitval zouden tegengaan? In welke zin zullen de fysieke eisen worden verhoogd?
Ten derde, kunt u een toelichting geven over de nultolerantie tegenover drugs en de mogelijkheden waarover u daarvoor beschikt wanneer een kandidaat zich een tweede of latere keer aandient. Kan Defensie rekening houden met de resultaten van eerdere selecties en kan dit een basis zijn voor de frequentie van medische controles? Ik denk dan bijvoorbeeld aan de aanwezigheid van sporen van drugs na de aanwerving. Ik zou met name willen weten wat hierin het beleid ten aanzien van de privacy is.
Ten vierde, hoeveel kandidaat-rekruten werden er afgekeurd voor het feit dat na de laatste kankerbehandeling nog geen periode van vijf jaar was verstreken? Ik dank u alvast voor die informatie.
09.02 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, vous avez lancé officiellement la campagne de recrutement 2010 et annoncé l'ouverture de près de 1 300 places. Un nouveau concept de recrutement serait mis en œuvre. Pourriez-vous me préciser en quoi consiste ce nouveau concept de recrutement, notamment par rapport au site internet, à un téléphone vert éventuel, à la sélection, aux épreuves sportives, etc.?
Mais plus préoccupant – j'ai été frappée par ce que la presse avait rapporté le mois dernier concernant l'année 2009 – 30 % des jeunes qui s'étaient portés candidats à un recrutement au sein de l'armée ont été déclarés médicalement inaptes. Parmi ceux-ci, 57 % l'auraient été de manière temporaire, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'un délai pour remédier à l'insuffisance détectée; 43 % auraient, en revanche, été déclarés médicalement inaptes de façon définitive en raison d'un problème qui serait jugé irréversible.
Les causes de ces refus d'admission pour motifs médicaux sont multiples. À l'origine d'une inaptitude temporaire, on relève des problèmes dentaires, des problèmes de poids ou encore le fait pour le postulant d'avoir subi un accident ou une opération ayant laissé des séquelles. Au rang des inaptitudes définitives, figurent des problèmes de dos, d'ouïe, etc. La consommation de drogues, au sens large, est également pointée du doigt: 463 cas auraient été détectés en 2009.
Ces constats, bien que ne me surprenant qu'à moitié, car ce n'est pas la première fois qu'ils sont faits, sont évidemment assez alarmants quant à la condition physique de nos jeunes et leur état médical en général.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer la réalité persistante et l'étendue du problème, en particulier les chiffres cités dans la presse? Disposez-vous éventuellement d'informations plus détaillées à ce sujet?
Les objectifs en termes de recrutement au sein de l'armée sont-il menacés par ce nombre élevé de "recalés"?
Á votre avis, l'armée devrait-elle jouer un rôle en amont du recrutement, et si oui, lequel? Quelles coopérations envisagez-vous, le cas échéant, avec les autorités chargées de la santé publique?
09.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer De Groote, het percentage sollicitanten dat om medische reden wordt afgekeurd, is de laatste jaren toegenomen. Dat geldt zowel voor de definitieve als de niet-definitieve ongeschiktheid. De globale cijfers voor de laatste jaren zijn als volgt: 2006 24 %, 2007 30 % en 2008 32 %. De belangrijkste redenen voor de definitieve ongeschiktheid zijn problemen aan rug en/of gehoor. Voor de niet-definitieve ongeschiktheid betreft het voornamelijk problemen met het gebit, het overgewicht en het druggebruik.
Tot op heden konden zelfs de voorgaande jaren alle posten worden ingevuld. De bestaande informatiekanalen zoals internetsites of informatiecentra beogen onder andere het informeren van de sollicitanten over de geschiktheidscriteria voor de werving. Er wordt een bijzondere aandacht geschonken aan de probleempunten zoals het gewicht – dat omhelst niet alleen overgewicht maar vaak ook ondergewicht -, gebitsproblemen of het problematische gebruik van verdovende middelen. Momenteel bestaat er in het kader van de werving geen wisselwerking met de sector van de volksgezondheid.
Monsieur le président, chers collègues, une étude récente a clairement démontré l'évidente corrélation entre les résultats des épreuves physiques et les chances de réussite des candidats. En application des recommandations de cette étude, de nouvelles épreuves physiques ont été introduites pour mieux garantir la réussite de l'instruction.
Ces nouveaux tests sont constitués d'épreuves de course et de deux épreuves de force, respectivement pour les muscles des bras et les abdominaux. En politique, cela peut aussi aider…
Pour ce qui concerne les postulants qui se présentent à une fonction de para-commando, les normes ont été augmentées de façon significative.
Wat de nultolerantie voor drugs in het leger betreft verwijs ik u, collega de Groote, naar het antwoord dat ik heb gegeven op de vraag nummer 140 van collega Stevenheydens.
Indien een sollicitant tijdens een medische controle positief test op drugs, volgt er een tegenexpertise. Als ook deze positief is, wordt de sollicitant uitgesloten. Indien dezelfde sollicitant zich nadien opnieuw zou aanbieden en opnieuw positief zou testen, wordt hij definitief ongeschikt verklaard.
De resultaten van de selectieproeven worden bijgehouden in het individuele medische dossier. Na de inlijving worden geen specifieke medische controles georganiseerd voor problemen die tijdens de selectieprocedure naar voor kwamen. Ik houd nogmaals de optie van de nultolerantie met betrekking tot het gebruik van verdovende middelen binnen Defensie aan.
Wat de ongeschiktheden en de gevolgen van een lopende of afgehandelde medische behandeling betreft, werden in 2008 twee sollicitanten uitgesloten omdat de periode van vijf jaar na de laatste behandeling nog niet verstreken was. In 2009 waren dat er tot op heden vier, en in 2008 werd eveneens een persoon afgekeurd omdat hij nog in behandeling was.
Enfin, je tiens à signaler que la Défense met tout en œuvre pour optimiser le recrutement. Dans ce cadre, un nouveau concept de recrutement a récemment été lancé, j'en ai déjà parlé ce matin. Ce concept est entre autres axé sur le système des active recruiters, ce qui doit permettre au candidat de voir dans quelle mesure il est apte à faire un service militaire. Un numéro vert existe, le "0800-DEF4U", le 0800-33348.
En plus de la transmission d'informations générales, le système des active recruiters cherche aussi le contact avec les postulants. Il améliore le lien entre la Défense et les écoles. Il est clair qu'une condition physique excellente est de rigueur lorsqu'on veut devenir ou rester un membre de la Défense.
Je ne sais pas si vous nous avez accompagnés lorsque nous avons visité l'école de formation des sous-officiers à Saint-Trond. Nous avons pu voir l'importance de la condition physique de nos recrues et les possibilités de l'améliorer pendant la formation.
09.04 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreid antwoord. Ik had de vraag enkel gesteld omwille van het informatieve aspect. Ik voeg eraan toe dat wij de nultolerantie tegenover drugs een goede zaak vinden en zeker niet in twijfel trekken.
09.05 Brigitte Wiaux (cdH): Je remercie le ministre pour toutes ces précisions.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De voorzitter: Ik zou willen voorstellen om met de goedkeuring van de commissie vragen nrs. 16271 van de heer Flahaut en 16474 van mevrouw Wiaux samen te voegen met vraag nr. 16145 van mevrouw Tasiaux-De Neys.
- Mme Isabelle Tasiaux-De Neys au ministre de la Défense sur "l'accueil de demandeurs d'asile à la caserne de Florennes" (n° 16145)
- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "la mise à disponiblité de casernes militaires pour héberger les demandeurs d'asile" (n° 16271)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'opération 'Défense d'avoir froid'" (n° 16474)
- mevrouw Isabelle Tasiaux-De Neys aan de minister van Landsverdediging over "de opvang van asielzoekers in de kazerne te Florennes" (nr. 16145)
- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "het ter beschikking stellen van legerkazernes om onderdak te verschaffen aan asielzoekers" (nr. 16271)
- mevrouw Brigitte Wiaux
aan de minister van Landsverdediging over "de operatie 'Kou
verboden!'" (nr. 16474)
10.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, je vous en remercie. Cela me permettra de rejoindre la Conférence des présidents.
J'avais prévu de poser cette question, voici quelques semaines, en séance publique mais elle est encore plus d'actualité aujourd'hui puisque, ce matin, un camp de tentes s'installe à Bruxelles pour abriter les personnes qui demandent leur régularisation.
Cette situation résulte de l'absence de mise à disposition de locaux en suffisance pour héberger ces personnes sans papiers à l'approche de l'hiver. Je voudrais d'ailleurs élargir ma question en vous parlant de l'opération "Défense d'avoir froid". Monsieur le ministre, comptez-vous remettre en œuvre une telle opération pour cet hiver 2009-2010?
Je ne m'intéresserai pas ici à la question du plan d'infrastructure.
Elle devra être abordée avec certaines autorités locales, de Bastogne par exemple, qui ont déjà réagi. Je ne parlerai pas non plus des bâtiments, pour lesquels la décision de les mettre en vente a été prise. Je n'évoquerai pas non plus le problème des prisons, qui me semble être en train de se résoudre, si bien que le débat casernes/prisons est aujourd'hui dépassé.
Je veux simplement parler des nombreux locaux qui sont disponibles dans les quartiers et qui ne sont pas utilisés à des fins militaires. Où en sommes-nous dans leur mise à disposition, qui pourrait servir au ministre chargé de la politique de Fedasil? J'insiste sur la possibilité pour le ministre de la Défense de venir en aide, à titre temporaire, à certains de ses collègues. L'objectif est de mettre un terme à l'hébergement de demandeurs d'asile dans des hôtels, situation qui embarrasse l'opinion publique.
Quelles sont les réponses provisoires que vous pourriez apporter à ce problème? Pouvez-nous nous garantir qu'une suite sera donnée aux demandes quasi désespérées de certains membres du gouvernement?
10.02 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, M. Flahaut a rappelé l'actualité dramatique de la question des demandeurs d'asile. À la suite d'une demande du secrétaire d'État à l'Intégration sociale, vous avez annoncé que 270 places dans des bâtiments militaires installés à Florennes seraient mises à la disposition de Fedasil afin d'accueillir dans l'urgence et de manière provisoire des demandeurs d'asile.
Ce problème appelle véritablement une mobilisation de l'ensemble des services de l'État qui peuvent contribuer à fournir des logements temporaires. Où en sommes-nous dans la mise en œuvre de ce projet? D'autres demandes vous ont-elles été adressées en ce sens? Dans l'affirmative, avez-vous pu y répondre favorablement?
Enfin, selon quelles modalités l'encadrement des demandeurs d'asile est-il assuré dans les casernes? Une participation même partielle des militaires est-elle prévue?
À l'instar de M. Flahaut, je souhaite vous poser une question relative à l'opération "Défense d'avoir froid".
J'ai l'habitude, monsieur le ministre, de vous interroger chaque année avant et après la mise en œuvre de cette opération. Que pouvez-vous nous dire au sujet de cette opération? Est-elle bien prévue pour l'hiver 2009-2010? À partir de quelle date? Quel en est le budget? Y a-t-il eu un bilan de la précédente opération et en a-t-on tiré des enseignements?
10.03 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la demande du secrétaire d'État Philippe Courard de mettre des bâtiments supplémentaires de la Défense à la disposition de Fedasil pour l'accueil des demandeurs d'asile fait actuellement l'objet d'un examen au sein de l'état-major de la Défense. Cette question était à l'ordre du jour de la réunion du cabinet restreint de ce matin, réunion que j'ai dû quitter pour rejoindre cette commission.
J'ai déjà fait des propositions lorsque Mme Arena était en charge du portefeuille concerné, propositions que j'ai transmises à M. Courard après son entrée en fonction.
Dans l'immédiat – il y a en effet urgence en la matière –, la Défense qui est toujours propriétaire de la caserne Bisman à Dinant, anciennement occupée par l'École royale des sous-officiers, peut donner son accord pour une mise à disposition des blocs C, D, E et F sous réserve d'un accord du cabinet des Affaires intérieures car ces blocs sont destinés à accueillir la police fédérale dans un futur proche, dans le cadre du regroupement des ses services.
Une convention réglant le transfert des bâtiments concernés est actuellement en cours de finalisation.
Un accord doit être obtenu auprès du cabinet de la Justice qui dispose d'une concession pour l'utilisation des blocs A et B attenants aux blocs C, D, E et F. La capacité en logement de ces derniers blocs est de 240 lits. Ils comprennent également un vaste réfectoire d'une capacité de 250 places, un local pour une cuisine collective, des bureaux et locaux divers.
Cette proposition sera soumise au prochain Conseil des ministres qui se tiendra vendredi.
Pour ce qui concerne le personnel, la mise à disposition temporaire de 30 militaires pour venir en aide à Fedasil a été demandée. Des descriptions de fonctions ont été fournies au département. Il convient maintenant de contrôler si ces profils de compétences sont bien présents au sein de la Défense et si des membres du personnel se portent candidats. Mais en tout cas, je considère cette initiative de manière très positive.
Comme vous le savez, j'ai aussi proposé des locaux sur le site de Florennes (272 places).
En ce qui concerne l'opération "Défense d'avoir froid", la Défense organise à nouveau l'opération hivernale à partir du 1er décembre prochain jusqu'au 31 mars 2010, éventuellement plus tôt en fonction des conditions atmosphériques. Cette opération comprend la distribution d'équipements excédentaires par des organisations sociales et l'accueil des sans-abri dans les quartiers militaires en fonction des demandes. J'ai d'ailleurs entendu M. Mayeur, président du CPAS de la ville de Bruxelles, ce matin à la radio.
Aucun budget n'est prévu a priori. Les coûts supportés par la Défense dépendent du nombre de sans-abri accueillis. Les coûts de l'opération pour l'hiver 2008-2009 se sont élevés à environ 7 800 euros.
Deux réunions de travail ont été organisées avec le secrétariat d'État à la lutte contre la pauvreté et diverses organisations sociales en date des 20 août et 6 octobre 2009. La Défense met tout en œuvre pour organiser cet accueil d'une manière correcte. Le transport à charge des organisations sociales et la présence permanente d'accompagnateurs durant le logement des sans-abri dans les quartiers militaires restent des conditions indispensables. J'insiste sur le fait que le transport et les garanties de sécurité incombent aux organisations et aux autorités qui nous demandent de mettre à disposition des bâtiments appartenant à la Défense.
10.04 André Flahaut (PS): Monsieur le ministre, la prolongation de l'opération "Défense d'avoir faim, défense d'avoir froid" est une bonne nouvelle. La condition du transport demeure mais je suppose que des négociations peuvent avoir lieu au niveau des différentes provinces.
Par ailleurs, je n'ignorais pas que vous aviez fait des propositions notamment pour Florennes et je ne nie pas non plus que quelquefois l'administration de Fedasil est très difficile pour la réception. Il faudrait pratiquement, comme certaines organisations non gouvernementales le souhaitent, repeindre les C-130 en blanc avec une croix rouge pour qu'elles acceptent de participer à certaines opérations! La Défense propose ce qu'elle a et vous ne pouvez rien proposer d'autre. On ne peut pas passer son temps à remettre en état des bâtiments aux normes.
Je me souviens qu'à Florennes pour le premier bâtiment, la Régie des Bâtiments avait proposé de tout raser et de reconstruire, ce qui n'est absolument pas la philosophie du projet puisque cette opération est temporaire.
Enfin, c'est une excellente nouvelle pour Dinant qui est vraiment l'exemple d'un bâtiment disponible. J'espère que l'Intérieur et la Justice ne se feront pas la guerre causant ainsi des retardements, et que cela pourra se faire. La mise en œuvre concrète sera le meilleur exemple de ce qu'il est possible de réaliser pour répondre à ces besoins temporaires, étant donné que ces personnes sont en phase de régularisation aujourd'hui. J'estime que nous allons dans le bon sens. Quand c'est positif, il faut le dire!
10.05 Pieter De Crem, ministre: Monsieur Flahaut, cinq millions d'euros sont mis à la disposition de l'administration de Fedasil pour réaliser des travaux d'aménagement si nécessaire.
10.06 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour les réponses que vous avez formulées. Il était important de tirer les leçons, tant positives que négatives, des précédentes opérations "hiver" pour tenter d'améliorer l'accueil des plus précarisés de notre pays au sein de nos casernes.
Pour ce qui concerne les demandeurs d'asile, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a urgence et je suis heureuse d'apprendre qu'un examen est en cours ce matin au sein de l'état-major à la Défense ainsi qu'au kern.
L'incident est clos.
11 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de toekomstplannen met de luchtmachtbasis van Moorsele" (nr. 16157)
11 Question de M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les projets d'avenir relatifs à la base aérienne de Moorsele" (n° 16157)
11.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, mij bereiken berichten dat er plannen zouden zijn voor de luchtmachtbasis van Moorsele. Graag toelichting en een stand van zaken.
Als er eventuele toekomstplannen zijn, wat zijn die dan? Zullen er zaken veranderen met betrekking tot deze basis? Misschien ook een toelichting inzake hoe frequent deze basis wordt gebruikt en welke activiteiten er momenteel worden ontplooid.
11.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega De Vriendt, Moorsele is een militair oefenvliegveld. Het wordt jaarlijks gebruikt gedurende een twintigtal weken door Defensie voor het valschermspringen, meer specifiek de sprongen very high altitude en vrije val. Andere oefeningen betreffen procedures die van toepassing zijn bij het gebruik van helikopters. Wij hebben bij Defensie geen plannen om de infrastructuur af te stoten. Deze oefenzone is quasi de enige waar dergelijke sprongen nog kunnen worden uitgevoerd. De belangrijkste roeping van Moorsele blijft dus behouden. Ik voorzie daar ook niet echt uitbreiding: het blijft bij deze activiteit.
11.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Dank u voor uw antwoord.
L'incident est clos.
- de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "de recente berichtgeving omtrent een mogelijke verkrachtingszaak op het Belgische marineschip, de Belgica, in 2007" (nr. 16195)
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de verkrachting aan boord van de Belgica" (nr. 16199)
- de heer Francis Van den Eynde aan de minister van Landsverdediging over "een verkrachting aan boord van de Belgica" (nr. 16203)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de aantijging van verkrachting op de Belgica" (nr. 16215)
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "een verkrachting aan boord van de Belgica" (nr. 16489)
- M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "le communiqué récent relatif à une possible affaire de viol à bord du bâtiment de la marine belge, le Belgica, en 2007" (n° 16195)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "le viol commis à bord du Belgica" (n° 16199)
- M. Francis Van den Eynde au ministre de la Défense sur "un viol commis à bord du Belgica" (n° 16203)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "l'accusation de viol sur le Belgica" (n° 16215)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "un fait de viol à bord du Belgica" (n° 16489)
De voorzitter: de heer Van den Eynde heeft zijn vraag ingetrokken.
12.01 Gerald Kindermans (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, wij hebben via de media vernomen dat er zich op het onderzoeksschip Belgica een incident zou hebben voorgedaan in mei 2007 waarbij een jonge onderzoekster in de oceanologie aangerand zou zijn door een bemanningslid van het genoemde schip. Volgens de berichtgeving zou betrokkene een klacht met burgerlijke partijstelling hebben ingediend in oktober 2007. In juli van dit jaar, nog steeds volgens het krantenbericht, werd de zaak doorverwezen naar de correctionele rechtbank op initiatief van het federaal parket.
Ik wil natuurlijk geen details over de feiten, die zullen voor de rechtbank moeten behandeld worden. Ik wil ook de privacy van eenieder beschermd zien. Ik vind het incident echter belangrijk genoeg om er een vraag over te stellen.
Kunt u toelichting geven over het tijdschema inzake het verloop van de feiten? Ik heb begrepen dat die feiten zich in een vorige legislatuur hebben voorgedaan, voor uw aantreden als minister. Mijn fractie vindt dat wij in geval van schuld duidelijk moeten stellen dat dergelijke feiten onaanvaardbaar zijn en dat de reputatie van de Belgische marine onder geen enkel beding een motief kan zijn om dergelijke misdrijven, als ze daadwerkelijk gebeurd zijn, toe te dekken.
12.02 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, een tijdje geleden bereikte ons via de media het schokkende nieuws dat een studente oceanologie aan boord van de Belgica verkracht werd op 27 mei 2007. Het hoofd techniek zou zich vergrepen hebben aan de studente toen de Belgica in de Franse havenstad Brest voor anker lag. De commandant van het schip zou dezelfde nacht op de hoogte gebracht zijn van de feiten maar verzuimde de Franse politie in te lichten. Later zou hij de studente per e-mail aangemaand hebben om te zwijgen. Stafchef Georges Heeren zou de studente dan op 17 september 2007 ontvangen hebben en beslist hebben dat er geen overplaatsing van de tegenpartij overwogen wordt. Op 11 oktober stapte de studente dan maar zelf naar het gerecht.
Onze bekommernis gaat in de eerste plaats uit naar de studente die blijkbaar niet alleen verkracht werd maar binnen de marine en Landsverdediging ook op een soort omerta is gebotst. Indien deze feiten kloppen moeten de betrokkenen de nodige conclusies trekken en moet er alleszins een grondig onderzoek worden gevoerd bij defensie naar de manier waarop met dergelijke gebeurtenissen omgegaan wordt. Bij defensie moet het toch duidelijk zijn dat er geen plaats kan zijn voor verkrachters, maar evenmin voor doofpotoperaties allerhande en ontwikkelingen in dergelijke dossiers die op zijn minst discutabel zijn.
De feiten hebben zich voorgedaan vóór u minister werd, maar de afhandeling van de feiten gebeurde onder uw politieke verantwoordelijkheid als minister. Vandaar deze reeks vragen van mij en een aantal collega's.
Ik kom tot mijn achttal vragen.
Ten eerste, veel personen zijn bij deze zaak betrokken en worden in de pers vernoemd. Wij moeten durven toegeven dat dit altijd een delicate zaak is. Kunt u een chronologisch relaas geven van hetgeen is gebeurd? Kunt u zeggen of de aangehaalde feiten kloppen?
Ten tweede, sinds wanneer hebt u weet van deze zaak? Welke stappen hebt u sindsdien gezet?
Ten derde, is het hoofd techniek, dat de verkrachting zou hebben gepleegd, nog altijd in dienst bij de Marine of bij Landsverdediging? Zo ja, in welke hoedanigheid? Werden ten aanzien van hem sinds de klacht al dan niet stappen gezet?
Ten vierde, heeft de commandant van het schip volgens het boekje gehandeld? Ging hij niet in de fout door de politie in Brest niet meteen op de hoogte te brengen van deze zaak? Is de commandant nog altijd in dienst van de Marine? Zo ja, in welke functie?
Ten vijde, stafchef Georges Heeren besloot naar verluidt op 17 september 2007, na het slachtoffer te hebben ontvangen, dat de tegenpartij niet zou worden overgeplaatst. Hoe beargumenteerde de stafchef deze beslissing? Handelde hij volgens de geldende regels? Verdedigt u de beslissing van de stafchef die hij op dat moment heeft genomen?
Ten zesde, wat is de huidige situatie van de studente? Heeft zij haar doctoraat verder kunnen zetten? Heeft Landsverdediging enige vorm van bijstand verleend?
Ten zevende, bestaat er een draaiboek, een protocol dat moet worden gevolgd bij zedenfeiten? Voert defensie daaromtrent een preventie- en sensibiliseringsbeleid?
Tot slot, kunt u voor de jaren 2007, 2008 en 2009 cijfers voorleggen van klachten over zedenfeiten, intimidaties en verkrachtingen, ten aanzien van personeelsleden van Landsverdediging?
12.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik sluit mij aan bij de inleiding van mijn collega’s. Zoals de heer Kindermans zegt, is het een hangende juridische zaak. Mijn enige vraag luidt als volgt. Welke interne maatregelen heeft uw departement ondernomen om deze zaak ten gronde te onderzoeken?
12.04 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, wij waren ook geschokt door de berichtgeving.
Ter vervanging van mijn collega Van den Eynde sluit ik mij aan bij de vraagstelling. Alle vragen zijn reeds gesteld. Als de feiten kloppen, is het onaanvaardbaar dat men zulk misdrijf heeft willen toedekken. Nochtans willen wij eerst uw antwoord horen.
12.05 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik dank de collega’s voor hun uiteenzettingen en vragen. Ik zal een antwoord geven op alle vragen binnen de contouren van mijn ministeriële verantwoordelijkheid, gezien de stand van het dossier.
Op 27 mei 2007 heeft zich een incident voorgedaan aan boord van het oceanografisch onderzoeksschip Belgica. Er was een incident tussen een bemanningslid en een ingescheepte studente oceanografie. Dat incident heeft aanleiding gegeven tot de aanklacht.
Op het ogenblik dat de bevoegde militaire instanties kennis kregen van de feiten, was er onduidelijkheid over de omstandigheden. Die twijfel was voornamelijk geïnspireerd door de initiële weigering, volgens de toenmalige boordcommandant, van de betrokken persoon om politionele of gerechtelijke instanties te betrekken. Bij een vermoeden van misdrijf had hij de gerechtelijke diensten moeten verwittigen.
Aangezien het incident gebeurde aan boord van een schip van de Belgische Marine, is enkel het Belgisch federaal parket bevoegd en geen buitenlandse politie of buitenlandse gerechtelijke diensten. De toenmalige commandant is nog in dienst bij Landsverdediging. De autoriteiten van de Marinecomponent werden door de boordcommandant veertien dagen na de feiten op de hoogte gebracht. Door de elementen van het eerste verslag van de boordcommandant en de uitdrukkelijke wens tot een vriendschappelijke regeling van de betrokken wetenschapster, werden de feiten initieel behandeld als — ik haal aan — “ongewenst gedrag op de werkplaats”.
Na overleg met de bemiddelingsdienst van defensie over de feiten werd volgens de standaardprocedure een bemiddelingspoging opgestart. Die werd uitgevoerd met de Beheerseenheid van het Mathematisch Model van de Noordzee, de BMM, de voor ingescheepte wetenschappers verantwoordelijke instantie van de FOD Wetenschapsbeleid. Een verantwoordelijke daarvan was ondertussen door de betrokken studente van de feiten op de hoogte gesteld. Er werd een vertrouwenspersoon aangesteld. Om die bemiddeling alle kansen op slagen te geven, werd het aan boord opgestarte administratieve onderzoek opgeschort, zoals het hoort.
Bij de vaststelling van de mislukking van de bemiddelingspoging heeft de stafchef van de Marinecomponent een gesprek met de betrokken studente gehad. Hij heeft haar duidelijk gemaakt dat zonder gerechtelijk onderzoek de betrokken militair niet zou worden ontscheept. Hij heeft haar aangeraden de gerechtelijke instanties in te lichten en klacht in te dienen. Het administratieve onderzoek werd eveneens hervat.
De bevoegde militaire instanties werden door de advocaat van de betrokken wetenschapster op de hoogte gebracht dat er een klacht werd ingediend eind oktober 2007. Op 12 februari 2008 werd het administratieve onderzoek aan de federale politie overhandigd.
Het gerechtelijk onderzoek is op dit moment nog lopende. De betrokken militair is nog altijd in dienst bij Landsverdediging. Hij is nog steeds in functie van de Belgica. Naar aanleiding van het administratieve onderzoek binnen defensie werd een tuchtprocedure opgestart, die nu nog lopende is. De actuele situatie van de wetenschapster is niet bekend bij het departement. Wel weet defensie dat zij haar werkzaamheden heeft voortgezet, en sinds het incident nog achtmaal is ingescheept voor een totale periode van zevenenveertig dagen. De laatste inscheping was in september van dit jaar.
Ten slotte, buiten één ander incident dat betrekking zou hebben op zedenfeiten in het kamp Beverloo te Leopoldsburg, zijn er geen andere dergelijke zaken bekend, die het voorwerp hebben uitgemaakt van een klacht bij gerechtelijke instanties.
Tot daar, voorzitter, collega’s, wat ik kan en mag antwoorden aan de vraagstellers over dit dossier in zijn huidige stand van zaken.
12.06 Gerald Kindermans (CD&V): Mijnheer de minister, uw antwoord is voldoende duidelijk. Ik denk niet dat het nodig is dat wij hier gedetailleerd ingaan op de feiten. Ik neem aan dat het gerechtelijk onderzoek voortgaat en dat u de gepaste maatregelen zult nemen of laten nemen wanneer de resultaten van het intern onderzoek bekend zijn.
12.07 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, het verwondert mij dat u zegt dat het tuchtonderzoek nog lopend is en dat u geen duiding geeft bij interne onderzoeken die al gebeurd zijn bij defensie. Ik vind dat een gebrekkig antwoord van uw kant, dat getuigt van onvoldoende respect voor uw vraagstellers. Volgens mijn informatie, en ik zou daarover graag bevestiging van u vragen, is er een onderzoekscommissie actief geweest bij defensie en heeft deze wel degelijk een aantal conclusies geformuleerd. Kunt u dat bevestigen en kunt u ons vertellen wat de conclusies zijn?
12.08 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, volgens de heer De Vriendt zijn er reeds resultaten ter zake. Kunt u zeggen op welke datum de tuchtprocedure werd opgestart en wanneer de resultaten kenbaar gemaakt zullen worden?
12.09 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik heb dezelfde vraag want het verbaast mij ook te vernemen dat het administratief toezicht en de tuchtprocedure momenteel nog lopende zijn. Wanneer worden deze afgerond? Kunt u daarover niet meer informatie verstrekken? Wanneer mogen wij enig resultaat verwachten?
12.10 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik heb, zoals velen, kennis genomen van bepaalde elementen van het dossier door de desbetreffende persartikelen te lezen. Het dossier is natuurlijk bekend.
Er zijn heel veel onduidelijkheden in het dossier. Het is om evidente redenen echter evenzeer duidelijk dat door de onbekende factoren en zolang het gerechtelijk onderzoek niet is afgerond, ik op geen enkele wijze namens het departement kan optreden of interveniëren. Immers, pas op het moment dat er een gerechtelijke uitspraak is, komt de zaak van de administratieve en de eventuele, tuchtrechtelijke sancties aan bod.
De beslissing over de sancties wordt weliswaar door mij genomen — u weet net zo goed als ik hoe een en ander in zijn werk gaat —, nadat de diensten van defensie mij over beide aspecten, zijnde het administratieve en het tuchtrechtelijke aspect, voorstellen hebben gedaan.
Ik kan mij niet over de feiten zelf uitspreken. Dat kan ik niet. Zulks zou immers het dossier in de ene of de andere richting kunnen beïnvloeden.
In elk geval heb ik voor mijn deel vertrouwen in de aanhangige procedures. Ik zal de maatregelen die mij worden voorgesteld, uitvoeren.
Ik speel hier helemaal niet het cover-upspel. Het hele gebeuren is immers een slechte zaak voor Landsverdediging en voor de Marine. Ik zal dan ook op geen enkele wijze in de ene of de andere richting duwen, laat staan dat ik zulks zou kunnen. Ik wil dat ook niet doen, omdat anders de zaak niet in volledige klaarheid zou kunnen worden behandeld.
12.11 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, met een dergelijk non-antwoord op mijn tweede vraag — ik had immers in mijn eerste vraag al naar de interne stand van zaken gevraagd — verdoezelt u de waarheid en de realiteit. U geeft hier immers geen toelichting over de realiteit en de waarheid.
U antwoordt dat u niks kan zeggen, omdat er een strafonderzoek loopt. Allerlei conclusies en stellingen kunnen hier bijgevolg nog niet worden gegeven.
Mijnheer de minister, u moet mij in dat geval eens uitleggen waarom, hoewel er een strafonderzoek loopt, een onderzoekscommissie bij Landsverdediging wel al tot conclusies is kunnen komen. Waarom geeft u hier geen toelichting over de conclusies van voornoemde onderzoekscommissie?
Dat is ongehoord. Een deel van de cruciale informatie, namelijk de informatie die betrekking heeft op vragen van alle vraagstellers die hier aan bod zijn gekomen, gaat niet over het strafonderzoek. Het strafonderzoek is, zoals wij weten, lopende en dus kunnen, mogen en willen wij ter zake niet ingrijpen. Bedoelde informatie gaat wel over het interne onderzoek. Er zijn conclusies. U weigert echter de conclusies in kwestie hier toe te lichten.
12.12 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik heb er alle begrip voor dat in dit dossier een scheiding tussen het strafrechtelijke aspect en het interne aspect moet worden gemaakt. Dat lijkt mij logisch en ik begrijp uw antwoord ter zake.
Ik stel alleen vast dat, wanneer iemand bijvoorbeeld in jointje rookt, er onmiddellijk wordt opgetreden. Dat gebeurt ook intern, wat dan wel snel kan worden afgehandeld.
Dit is een delicaat dossier. Daarover zijn wij het eens. Ik kan echter moeilijk begrijpen dat, indien de commissie tot een conclusie is gekomen, er intern geen maatregelen worden genomen. Dat is voor mij moeilijk te begrijpen.
12.13 Minister Pieter De Crem: Het intern onderzoek dat is gevoerd en de conclusies die daaruit zijn getrokken, maken integraal deel uit van het gerechtelijk onderzoek. Ze zijn in het kader van het gerechtelijk onderzoek overgemaakt. Ik kan daaruit, zelfs als ik in de mogelijkheid was om dat te doen, niet citeren omdat ik mijzelf zou blootstellen aan vervolging ter zake.
Ik wil afsluiten met een adagium, dat ook bij niet-juristen is gekend: le criminel tient le civil en état. Zolang de procedures lopen, kan de burgerlijke administratieve overheid geen maatregelen nemen. Ik ben daaraan gehouden. Ik kan dat hier vandaag naar aanleiding van uw terechte vragen en het leggen van de vinger op de wonde niet doen. Ik denk dat geen enkele andere collega in een analoge aangelegenheid ook maar een andere mededeling zou kunnen doen in dit dossier dan degene die ik vandaag heb gedaan. Ik moet het daarbij houden, mijnheer de voorzitter.
12.14 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, de onderzoekscommissie heeft conclusies getrokken die niets te maken hebben met de betrokkene, dus met degene waartegen nu een gerechtelijke klacht is geformuleerd. De onderzoekscommissie heeft naar verluidt conclusies van algemene aard getrokken over de disciplinaire situatie op de Belgica, ook ten aanzien van een aantal betrokkenen waartegen geen gerechtelijke klacht is ingediend, met name de commandant van het schip die een aantal handelingen heeft verricht die discutabel zijn en waartegen u perfect administratief disciplinair kunt optreden. Op zich heeft dat niets te maken met het concreet geval en de concrete aanklacht in welk verband wij inderdaad delicaat moeten optreden.
Er zijn conclusies van algemene aard geformuleerd. Wij vragen de stand van zaken van het onderzoek en wat u zult doen en u zegt: niets, want er is een gerechtelijk onderzoek. U hebt hier geen enkele maatregel aangekondigd, mijnheer de minister, terwijl er een aantal conclusies van algemene aard zijn vanwege de onderzoekscommissie, die niets te maken hebben met de betrokkene maar alles met het functioneren van de commandant en met de manier waarop de stafchef in deze zaak is opgetreden.
U dekt de zaak toe onder het mom van het gerechtelijk onderzoek, terwijl wij een stap verder willen gaan en u willen interpelleren over algemene maatregelen die u had kunnen nemen inzake de discipline aan boord van de Belgica, over het functioneren van de Marine en over het al dan niet opvolgen van het draaiboek en de procedures die moeten worden gevolgd.
U gaf ook geen antwoord op mijn vraag of er een draaiboek, een te volgen protocol bij zedenfeiten, bestaat.
Ik zal u op een later tijdstip vragen of er cijfers bekend zijn, niet alleen over gerechtelijke klachten van intimidaties en zedenfeiten, maar ook over administratieve interne klachten bij Landsverdediging.
12.15 Minister Pieter De Crem: Ik heb er geen enkel probleem mee om dat te doen.
Het is meer dan een draaiboek. De reglementen zijn van toepassing. Er is de belangrijke rol van het Directoraat Bemiddeling. Op dat vlak voeren wij een open politiek.
Ik heb trouwens gelezen dat er ondertussen bijkomende klachten zijn neergelegd. Als ik mij niet vergis gebeurde dit op het kabinet van de procureur des Konings in Brugge. Ik zou mij er gemakkelijk kunnen vanaf maken door u door te verwijzen naar mijn collega, de minister van Justitie. U hoeft dat zelfs niet te doen want hij zal hetzelfde antwoord geven.
Dit is een moeilijk en complex dossier dat onder de bevoegdheid van defensie valt. Ik zal mijn verantwoordelijkheid opnemen op het moment dat ik in de mogelijkheid ben om dat te doen, zonder daarbij aan machtsoverschrijding te doen. Daarmee is het voor mij afgesloten.
12.16 Gerald Kindermans (CD&V): Ik wil daar nog iets aan toevoegen. Ik heb de indruk dat sommigen hun recht om vragen om uitleg te stellen, verwarren met een interpellatie. Het is niet de bedoeling om aan de hand van een vraag een debat te organiseren en een welles-nietesspelletje op te voeren omtrent de beschikbare informatie. Mijnheer De Vriendt heeft zich in de media al uitgesproken nog voor hij het antwoord van de minister heeft gehoord.
Ik vind het jammer dat men de discussie over een concrete situatie tracht te polariseren. Indien de feiten gebeurd zijn, want dat moeten we nog afwachten, dan is het jammer dat men in de commissie op basis daarvan aan goedkope partijpolitiek doet.
(…): (…)
12.17 Gerald Kindermans (CD&V): Ik heb u ook niet onderbroken, collega. U heeft die vraag om uitleg een beetje misbruikt om politieke uitspraken te doen.
Mensen met kennis van tuchtrecht weten dat men geen beslissingen kan nemen zolang een gerechtelijk onderzoek loopt. Het tuchtdossier is aan het gerechtelijk dossier toegevoegd. Er is een groot verschil tussen het dossier van iemand die op heterdaad wordt betrapt met een jointje en daar een reprimande over krijgt, en een ingewikkeld dossier.
Ik hoor de minister zeggen dat het een zeer betwistbaar en betwist dossier is en dat de feiten absoluut niet duidelijk zijn. De klacht dateert van oktober, terwijl de feiten dateren van mei.
Dat is vijf maanden later. Het is absoluut nodig, ik spreek uit ervaring, om dat soort dossiers met grote omzichtigheid te behandelen. Het is heel goedkoop om dat tuchtdossier nu even aan te grijpen om een aantal maatregelen te nemen, waardoor het gerechtelijk onderzoek en het gerechtelijk dossier doorkruist kan worden. Stel u eens voor dat de betrokkene, wanneer die voor de correctionele rechtbank zou worden gedaagd, vrijgesproken wordt. In dat geval zijn er misschien maatregelen genomen door de minister, die totaal haaks staan op hetgeen in het gerechtelijk onderzoek gebeurt. Om het gerechtelijk onderzoek niet te hinderen en het niet naar de vaantjes te helpen, is het naar mijn mening nodig dat de minister zeer terughoudend is. Die conclusie moet hij zelf trekken aan de hand van het dossier.
12.18 David Geerts (sp.a): Ik heb een laatste bemerking. U zegt dat het onderzoek afgerond is en toegevoegd aan het gerechtelijk onderzoek, maar het tuchtrecht laat nog altijd toe om voorlopige maatregelen te nemen die niet interveniëren in het gerechtelijk dossier. U weet dat ook, mijnheer Kindermans. Dat kunt u op gemeentelijk vlak ook doen. Als de conclusie is genomen door een intern orgaan, kan een intern orgaan perfect wettelijk en zonder te interveniëren in een gerechtelijke procedure, voorlopige interne tuchtmaatregelen nemen. Ik stel alleen vast dat zulks in dit geval niet gebeurd is.
12.19 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Dit is een repliek op de laatste tussenkomst van de minister, wat nog altijd het recht is van een parlementslid.
Mijnheer Kindermans. Ik vond uw tussenkomst, en toch zeker het eerste deel daarvan, een parlementslid onwaardig. Dit gaat om een ernstige zaak, waarrond procedures zijn gevoerd, die al dan niet zijn misgelopen. Het gaat dus niet om het strafrechtelijk onderzoek op zich. Het gaat om de procedures die daaromtrent gevolgd zijn en de handelingen in die zaak die door personeelsleden van defensie gesteld zijn.
Ik verwijt de minister dat hij in zijn eerste twee tussenkomsten geen toelichting heeft gegeven over waar het eigenlijk over gaat, namelijk dat een onderzoekscommissie tot conclusies is gekomen en dat daaruit algemene aanbevelingen zijn voortgekomen. Die conclusies hebben niets te maken met het strafrechtelijk onderzoek en met de zaak op zich, maar zouden wel de werking van defensie kunnen verbeteren. Ik betreur het dat hij geen maatregelen heeft aangekondigd die in de lijn liggen van die algemene conclusies van de onderzoekscommissie.
L'incident est clos.
13 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de medische opvolging van militairen na buitenlandse operaties" (nr. 16175)
13 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "le suivi médical des militaires au retour d'opérations à l'étranger" (n° 16175)
13.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik zal proberen het kort te houden. Ik weet niet of wij voort vergaderen over de middag tot alles is afgewerkt maar ik zal het in elk geval kort houden.
Mijnheer de minister, ik weet dat het ook uw bekommernis is dat de kwaliteit van de medische zorg voor militairen goed is, zowel voor, tijdens als na een zending. Wij hebben al meegemaakt dat militairen op missie een beroep moeten doen op andere troepenmachten om medische zorgen verstrekt te krijgen. Soms gaan zij in behandeling in een ziekenhuis dat gerund wordt door de Franse krijgsmacht of door andere krijgsmachten die samen met ons op het terrein actief zijn.
Wanneer zo’n militair weer naar huis komt, gaat hij pas na een maand op controle, vaak in Neder-Over-Heembeek, waar men kijkt hoe het met hem gesteld is. Ondertussen moet het medisch dossier dat op het terrein is samengesteld – dankzij de goede zorgen van een andere krijgsmacht, moet ik zeggen – aan zijn individueel dossier worden toegevoegd.
Er bereiken mij nu signalen dat er af en toe een probleem zou opduiken inzake de medische opvolging. Vaak is het dossier te laat of heeft men het niet onmiddellijk toegevoegd. Sommigen zeggen ook dat het gewoon te laat is, die controle een maand na thuiskomst. Soms zou men veel sneller op controle moeten kunnen gaan en soms ook veel later omdat sommige problemen later opduiken.
Ik vond het dus de moeite waard, mijnheer de minister, om even te vragen naar uw visie daarop, en naar de medische ondersteuning van onze militairen tijdens en na de zending. Hebt u weet van problemen? Is het niet aangeraden die screening iets meer ad hoc te maken? Men zou kunnen zeggen: wij doen het standaard na een maand, maar misschien is het soms nodig het sneller te doen en misschien is het nodig het herhaaldelijk te doen. Hebt u een analyse ter zake? Zijn er initiatieven in dit verband? Zijn er voorstellen om het systeem nog te optimaliseren? Ik meen dat er niets zo belangrijk is als de gezondheid van onze militairen die terugkeren van een zending.
13.02 Minister Pieter De Crem: Mevrouw Vautmans, voorzitter, collega’s, de procedure inzake het individueel medisch dossier (IMDO) beschrijft duidelijk de verschillende rechten en plichten van zowel de militaire overheid als de medische keten, en van de militair in het bijzonder.
Een medisch probleem dat tijdens een buitenlandse zending wordt ingeschreven in het eerder aangehaalde IMDO, en eventuele documenten van een tijdens de zending geconsulteerde buitenlandse specialist – burger of militair – worden aan het IMDO toegevoegd. Het IMDO kan a posteriori ingekeken worden door zowel de curatieve als de arbeidsgeneeskundige dienst van Defensie.
De procedure voorziet in een medische evaluatie van 6 weken na de terugkeer uit zending. Deze termijn is verbonden aan het welverdiende verlof na 4 maanden afwezigheid, maar ook aan de periode die nodig is voor een intradermische reactie positief wordt en na een infecterend contact op het einde van een zending.
Niettemin voorziet de procedure er eveneens in dat elke militair die dit wenst, op ieder moment de medische militaire keten kan consulteren zonder te wachten op de voorziene evaluatie. De militair die om dringende redenen of het niet beschikbaar zijn van een specifieke dienst in het militaire milieu, op consultatie gaat in het burgermidden, moet zich schikken naar de voorziene richtlijnen van de Algemene Directie Budget en Financiën voor wat betreft de terugbetaling van de medische zorgen. Dat is een zeer eenvoudige en doorzichtige procedure die vaak gebruikt wordt.
“De zogenaamde onvoldoende”, ik haal aan, “samenwerking met de militaire medische keten, is sterk afhankelijk van een goede wil, motivatie en de kwaliteit van de doorgegeven informatie van de burgerconfrater aan de patiënt”. De bestaande richtlijnen en procedures in verband met de medische opvolging na zending geven een antwoord op het geheel aan situaties die zich kunnen voordoen. Er zijn tot nu toe geen problemen binnen Defensie gemeld. Wanneer echter kort na de thuiskomst – ik heb dat ook vermeld – er nood is aan een consultatie die zich niet tijdens het voorziene tijdsschema van zes weken kan voordoen, wordt er in het kader van operationaliteit een voorstel gedaan of wordt aangemoedigd om de eerste consultatie bij een arts en zelfs een geneesheer-specialist in de nabijheid te doen.
13.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, u heeft mij een beetje gerustgesteld door te zeggen dat er geen problemen zijn gemeld. Ik heb wel weet van een aantal problemen en zal vragen dat men die bij u meldt. Dat is de logica zelf.
Het is heel belangrijk daar aandacht aan te blijven besteden en te proberen degenen die terugkeren van een zending maximaal op te volgen. U zegt dat er voldoende is voorzien. Ik zou graag de documenten van de procedures van het IMDO die ik zelf niet heb, aan de commissieleden bezorgd zien. We blijven dit zeker opvolgen.
L'incident est clos.
14 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de communicatie na incidenten tijdens buitenlandse operaties" (nr. 16176)
14 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la communication en cas d'incident lors d'opérations à l'étranger" (n° 16176)
14.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, deze vraag sluit een beetje aan bij de vorige. Ik denk dat de voorbije jaren heel veel maatregelen zijn genomen om de communicatie tussen het thuisfront en de militairen op zending te verbeteren. Ieder van ons heeft wellicht al eens de familiedagen bijgewoond en kunnen vaststellen hoe familie via de computer live contact kunnen hebben en praten met een militair op zending. Dat is heel positief, mijnheer de minister en ik hoop dat u die weg zult verder gaan en familiedagen in stand worden gehouden.
Maar er is toch een probleempunt. Heel vaak kan men communiceren met het thuisfront via de gsm en de computer. Daar wordt heel veel in geïnvesteerd. Er is een kleine fase wanneer het heel moeilijk wordt, namelijk wanneer de militair gewond is en moet worden gerepatrieerd. Op dat moment blijft de familie een aantal uur verstoken van info, terwijl het thuisfront die momenten zeer ongerust is.
Mijnheer de minister, bestaat er een draaiboek over de manier waarop dan moet worden gereageerd? Hoe blijft men het thuisfront dan op de hoogte houden? Waar kan het thuisfront dan terecht? Ik denk dat het zinvol is om daarvoor een procedure uit te werken of te verfijnen. In de cruciale uren van de overbrenging is een zeer nauw contact met de familie van het grootste belang.
Er moet worden beklemtoond dat de opvang van de familie op Melsbroek en de landing van de betrokkene goed op mekaar moet worden afgestemd. Heeft u ter zake weet van problemen? Hoe verloopt de communicatie en de opvolging?
Hoeveel militairen zijn er de afgelopen jaren betrokken geweest bij incidenten? Hoeveel werden er gerepatrieerd? Ik heb wel cijfers over zij die helaas gesneuveld zijn of gewond zijn geraakt, maar ik heb geen cijfers over de repatriëringen. Dat moet ons een zicht geven op de omvang van het probleem.
Werd er een evaluatie gemaakt van de opvang van de familieleden bij zo'n stressmoment? Heeft men nadien aan de familieleden gevraagd of zij goed werden opgevangen en wat er beter zou kunnen in de toekomst? Als men wil leren en verbeteren, moet men dat durven te doen. Men moet op de familie durven afstappen om hun te vragen wat zij vonden van de opvang.
Welke maatregelen moeten worden genomen om een optimale communicatie tussen Defensie en het thuisfront te waarborgen tijdens de medische transfers, tijdens de repatriëringen?
14.02 Minister Pieter De Crem: Mevrouw Vautmans, ik zal op al uw vragen een antwoord geven inzake de communicatie, die van groot belang is na incidenten tijdens buitenlandse operaties, in de eerste plaats voor de betrokken militairen zelf, maar natuurlijk ook voor hun familie, vrienden en verwanten.
Het Operatiecentrum, het COPS, is een permanent, 24 uur op 24 uur bemande dienst die als een centraal contactpunt dient voor alle detachementen in buitenlandse operaties. De dienst wordt onmiddellijk op de hoogte gebracht bij incidenten of bij ernstige gebeurtenissen. Defensie is dan ook steeds op de hoogte van alle incidenten die gebeuren tijdens operaties en zorgt ervoor dat de familieleden van de betrokken militairen steeds zo snel mogelijk op de hoogte worden gebracht.
Bij ernstige incidenten gebeurt de communicatie naar de familieleden alleen via de sociale dienst van Defensie, die door het COPS geactiveerd zal zijn. De sociale dienst beschikt over verschillende ploegen, georganiseerd per provincie, die voortdurend de capaciteit hebben – ik hamer daarop – om bij een betrokken familie aan huis te gaan en ze te informeren over het incident.
Alle niet-medische informatie wordt door het COPS beheerd. Het COPS bezorgt die aan de sociale dienst van Defensie. De informatie van medische aard wordt rechtstreeks aan de families gegeven door de medische permanentie van de staf, liefst in aanwezigheid van een maatschappelijk assistent of maatschappelijk assistente.
Het COPS beheert eveneens een informatiecrisiscel, die binnen de twee uur geactiveerd wordt om de communicatie naar een groter aantal families te verzekeren bij rampen. Die cel functioneert als een callcenter dat bereikbaar is via een gratis 0800-nummer.
Bij incidenten van medische aard tijdens operatie zal het COPS eveneens zo snel mogelijk ingelicht worden door het detachement ter plaatse. De incidenten kunnen als volgt onderverdeeld worden.
Ten eerste, een militair wordt gekwetst en bevindt zich in de mogelijkheid om zelf telefoongesprekken te voeren. In dat geval voorzien de procedures erin dat de betrokken militair onmiddellijk zelf contact neemt met zijn of haar familie. De betrokken militairen zullen steeds de materiële mogelijkheden krijgen om de oproepen telefonisch uit te voeren.
Ten tweede, een militair wordt gekwetst en bevindt zich niet in de mogelijkheid om telefoongesprekken te voeren of, in het slechtste geval, overlijdt aan zijn verwondingen ten gevolge van het incident. In dat geval zal de familie steeds op de hoogte worden gebracht door de sociale dienst van Defensie, die op zijn beurt zal ingelicht zijn over het incident via COPS.
In alle gevallen zal de sociale dienst van Defensie ingeschakeld worden om bijstand te verlenen en de communicatie met de familie op te volgen, zowel tijdens als na een eventuele repatriëring van de militair of van het stoffelijk overschot. De militairen ontplooid in buitenlandse operaties die om medische redenen gerepatrieerd werden, waren in 2008 met 40, en in 2009, de cijfers tot 5 november 2009, met 43.
Een permanente evaluatie van de procedures wordt uitgevoerd in het kader van het lessons learned process van de defensiestaf, ook in het bijzonder dat van de sociale dienst en de medische component.
14.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, u zegt dat er een voortdurende evaluatie is, maar blijken daar pijnpunten uit en is die voldoende? Het is belangrijk voor de commissie om dat te weten, zodat we stappen vooruit kunnen zetten. Wij hebben inderdaad niet veel aan een evaluatie waaruit geen conclusies worden getrokken.
14.04 Minister Pieter De Crem: Ik laat alle goede medische zorg die men krijgt, buiten beschouwing en bespreek de communicatie. De communicatie verloopt optimaal, ondanks de vaak moeilijke omstandigheden. Het enige probleem is dat wanneer er zich een incident bij militaire operaties in het buitenland of zelfs op het grondgebied voordoet, bijna gelijktijdig COPS, de militaire overheid, de vakbonden en de media op de hoogte zijn.
Voor buitenlandse operaties zijn die laatste zelfs nog bijna vlugger op de hoogte, omdat heel veel internationale persagentschappen, alsook interne communicatiediensten, bijvoorbeeld binnen ISAF, onmiddellijk melden wanneer zich een incident heeft voorgedaan en welke eenheden en nationaliteiten daarbij zijn betrokken.
Defensie stelt alles in het werk om eerst de familieleden, de verwanten en vrienden op de hoogte te brengen van elk fysiek incident in welke gradatie ook in het buitenland, Het grootste pijnpunt is en blijft het feit dat de door de militair aangestelde vertrouwenspersoon of familie of verwanten niet altijd onmiddellijk bereikbaar zijn, zelfs niet via het communicatiemiddel dat ze ook hebben aangegeven.
14.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Dat gaat natuurlijk over het moment van het verwittigen van het incident. Mijn vraag ging heel specifiek over de periode van de repatriëring. Ik denk echt dat we daarnaar moeten kijken en ik zou willen vragen dat uw diensten een goede evaluatie maken en onderzoeken of er op dat vlak geen verbeteringen mogelijk zijn. Het is immers een periode tijdens dewelke de betrokkenen extra bijstand verdienen. Beeldt u zich maar eens in hoe het is wanneer hier in België een familielid met een ambulance weggevoerd wordt, wat minder tijd in beslag neemt dan een repatriëring van het buitenland naar hier. Aan die uren moet aandacht besteed worden. Nogmaals, ik dring aan op een evaluatie met het oog op eventuele bijsturingen.
14.06 Minister Pieter De Crem: (…) jammer genoeg moeten meemaken.
Wat wij in elk geval niet doen en waarvan niet zal worden afgeweken, is dat de familieleden de repatriëring, in welke omstandigheden dan ook, kunnen meemaken vanaf de plaats waar het ongeval zich heeft voltrokken.
L'incident est clos.
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de onderhandelingen met de vakbonden" (nr. 16216)
- mevrouw Magda Raemaekers aan de minister van Landsverdediging over "de gevolgen van de herstructurering van het leger in Limburg" (nr. 16317)
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de stand van zaken van het sociaal overleg 'voltooiing van de transformatie'-plan" (nr. 16326)
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "het sociaal overleg naar aanleiding van de herstructureringsnota van de minister" (nr. 16365)
- de heer Patrick De Groote aan de minister van Landsverdediging over "het globaal plan met individuele begeleidingstrajecten" (nr. 16369)
- de heer Philippe Collard aan de minister van Landsverdediging over "het plan 'voltooiing van de transformatie' van het leger" (nr. 16375)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het sociaal overleg en de stand van zaken in verband met het plan 'voltooiing van de transformatie' van het leger" (nr. 16471)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "het overleg met de vakbonden over het hervormingsplan van Defensie" (nr. 16568)
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "het behoud van het 1e Para in Diest" (nr. 16570)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "les négociations avec les syndicats" (n° 16216)
- Mme Magda Raemaekers au ministre de la Défense sur "les conséquences de la restructuration de l'armée dans le Limbourg" (n° 16317)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "l'état d'avancement de la concertation sociale relative au plan de finalisation de la transformation" (n° 16326)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "la concertation sociale à la suite de la note de restructuration du ministre" (n° 16365)
- M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur "le plan global comportant des pistes d'accompagnement individuel" (n° 16369)
- M. Philippe Collard au ministre de la Défense sur "le plan de finalisation de la tranformation de l'armée" (n° 16375)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la concertation sociale et son état d'avancement dans le cadre du plan de finalisation de la tranformation de la défense" (n° 16471)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la concertation avec les syndicats à propos du plan de réforme de la Défense" (n° 16568)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "le maintien du 1er Para à Diest" (n° 16570)
15.01 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, op het moment waarop ik mijn vraag schreef heb ik nog gezegd dat de vakbonden de onderhandelingstafel hadden verlaten en een syndicale actie planden. Die is ondertussen achter de rug. De voornaamste kritiek van de vakbonden was dat zij slechts komma’s – of zelfs dat niet – konden wijzigen aan het herstructureringsplan en dat er eigenlijk geen sprake was van echt overleg. Alle vakbonden hebben de onderhandelingstafel verlaten, met uitzondering van het ACMP. U had het daarstraks over mijn vriendjes van de vijftiende wing. Als ik de edito’s lees van het ACMP, dan weet ik in elk geval wie uw vriendje is en als een externe woordvoerder voor uw kabinet optreedt. De andere vakbonden hebben allemaal de onderhandelingstafel verlaten omdat ze vonden dat ze er enkel voor de show zaten aangezien ze toch niets mochten wijzigen. De eerste vergadering bleek te gaan over de timing. De tweede vergadering konden ze hun opmerkingen geven maar werd er niet naar geluisterd.
Een ander element was een nota ondertekend door de CHOD over de implementatie van de aanpak van de herstructurering. Wel, in die ganse nota staat nergens het woord overleg, laat staan syndicaal overleg. Ik stel dus vast dat de notie syndicaten binnen het departement opnieuw verlaten wordt en dat men terug naar de tijd gaat waarin dit taboe was.
Mijnheer de minister, vandaar mijn vraag. Bent u nu eigenlijk bereid om effectief syndicale onderhandelingen te voeren? Zegt u integendeel dat de vakbonden er maar voor de show bij zitten?
15.02 Magda Raemaekers (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, volgens recente gegevens in de media verklaart de Limburgse provinciecommandant, kolonel Roger Hoekx, dat er na de herstructurering nog 5 200 militaire functies zouden overblijven. Vandaag zouden er volgens hem 5 557 functies zijn.
Een verlies van 350 banen is volgens de heer Hoekx geen sociaal bloedbad.
In februari 2009 had u het zelf in antwoord op een vraag nog over 6 373 effectieve militairen in Limburg. Uit het maken van de rekensom blijkt dat Limburg aanzienlijk meer effectieve plaatsen verliest. Bovendien meldt de ACOD dat er op basis van de cijfers waarover zij beschikken, effectief 1 300 tot 1 500 banen op het spel zouden staan.
Tegen Zijne Majesteit de Koning verklaarde u dat er 6 000 tot 7 000 militairen, waarvan 20 % buiten hun geografische entiteit, zouden worden overgeplaatst. Ook moeten 4 000 manschappen van functie veranderen. Nog eens 4 500 personen moeten zich herscholen.
Ik meen terecht te durven stellen dat wij wel van een sociaal bloedbad mogen spreken. Omwille van dat sociaal bloedbad werd op 15 november 2009 dan ook betoogd.
Mijnheer de minister, of het nu over naakte ontslagen of over afvloeiingen door pensionering gaat, doet mijns inziens niets ter zake.
De volgende kazernes maken van uw plan deel uit en zullen dus niet langer de uitvalsbasis zijn voor onze Limburgse militairen, die nochtans het grootste, militaire garnizoen uitmaken.
Ten eerste, over Zutendaal is er nog altijd geen duidelijkheid. Verhuist alles nu naar Berlare en Grobbendonk of blijft Zutendaal alsnog behouden? Het gaat hier om 208 militairen.
Ten tweede, in Kleine Brogel verandert er het minst. Niettemin zullen er 100 arbeidsplaatsen minder zijn.
Ten derde, In Leopoldsburg en Helchteren worden de hardste noten gekraakt. Het bataljon Eerste Jagers te Paard van Leopoldsburg, dat 246 militairen telt, moet naar Heverlee. De kazerne van Helchteren gaat helemaal dicht. Met name 292 militairen van de in Helchteren gekazerneerde Tweede Artillerie 2A moeten naar Brasschaat.
Ten vierde, de kazerne van Tongeren wordt vóór 1 januari 2010 volledig opgedoekt. Zulks betekent een verhuis van 136 militairen naar Glons en tegen 2015 naar Bevekom in Waals-Brabant.
Ten vijfde, de kazerne van Sint-Truiden lijkt te worden gespaard en krijgt zelfs enkele taken bij.
Net over de grens van Limburg moeten in Diest 400 para’s, waaronder 100 Limburgse para’s, binnenkort naar Tielen. Bovendien verhuizen 142 militairen van Landen naar Grobbendonk.
Dat allemaal samen zou geen sociaal bloedbad zijn? Dat men zoiets durft te schrijven!
Mijnheer de minister, houdt u dan echt geen rekening met het uit elkaar vallen van gezinnen? Houdt u volledig vast aan uw idee om uw brutaal plan door te drukken?
In de meeste gevallen moet een gezin noodgedwongen verhuizen. De partner van de mannelijke of vrouwelijke militair moet in negen op de tien gevallen ander werk zoeken in de nieuwe woonplaats. De kinderen worden weggerukt uit hun vertrouwde school en vriendenkring.
Mijnheer de minister, behoort u niet tot de partij die het gezin hoog in het vaandel draagt?
Goed bestuur is voor u en uw regering alvast uitgesloten. In een deel van de 23 kazernes, die door het herstructureringsplan met sluiten worden bedreigd, is onlangs nog zwaar geïnvesteerd. Een sluiting van deze gebouwen is pure geldverspilling.
Mijnheer de minister, kunt u mij een antwoord geven op volgende vragen, zodat ik als Limburgse politica mijn provinciegenoten correcte informatie kan geven, want ik zie door het bos van uw herstructureringen nog amper de bomen.
Hoeveel effectieve jobs verdwijnen er in Limburg?
Hoeveel naakte ontslagen zijn er?
Welke mogelijkheden biedt u de Limburgse militairen die, indien ze hun job willen behouden, moeten verhuizen? Hoe ziet de begeleiding en de financiële tussenkomst er uit?
Wanneer zit u opnieuw rond de tafel met de sociale partners om sociale afspraken te maken, of om uw herstructureringsplannen toch nog te herzien?
15.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, uw transformatieplan heeft duidelijk een achilleshiel: gebrek aan aandacht voor de sociale component, gebrek aan aandacht voor sociaal overleg, gebrek aan aandacht voor sociale begeleidingsmaatregelen, en dergelijke meer.
Ik denk dat u zichzelf lelijk in de voet hebt geschoten. Ik weet niet of uw familie is verwittigd naar aanleiding van de vraag van collega Vautmans. Er is toch gewelddadigheid en sociale oproer te merken binnen uw departement.
Hoe is de stand van zaken van het sociaal overleg? Ik wil toch graag weten op welke momenten er sociaal overleg is gepleegd. Welke beslissingen zijn er toen genomen? Worden er nog overlegrondes gepland?
Ook graag een stand van zaken inzake sociale begeleiding, vooral ten aanzien van de militairen die persoonlijk worden getroffen door het hervormingsplan en moeten verhuizen. Welke maatregelen en ideeën stelt u voor om de mobiliteitsproblemen op te lossen? Het inleggen van bussen zou een mogelijke piste kunnen zijn: bussen aan treinstations, mobiliteitspremies en dergelijke meer. De mobiliteit is een knelpunt waarvoor u toch een aantal oplossingen moet voorzien.
Dan een vraag over de oprichting van de taskforce. Is die reeds opgericht? Wat zijn nu eigenlijk uw plannen daaromtrent? Daarover bestaat toch enige onduidelijkheid.
Zo kom ik tot mijn laatste vraag. Er is wat commotie geweest rond een verbod in de kazernes op pamfletten en affiches van vakbonden die mobiliseren tegen uw hervormingsplannen. Dat verbod leek mij wel wat overdreven: het leek eigenlijk wat op censuur. U moet zich daar toch ook over kunnen uitspreken. Steunt u dat verbod? Hebt u kunnen ingrijpen? Hoe zit het daarmee? Dat was toch wel een bijzonder hilarische passage in uw ambtstermijn als minister tot nu toe.
15.04 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, voor de goede gang van zaken: stel ik mijn twee vragen aansluitend?
De voorzitter: Ja.
15.05 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, het sociaal overleg over de impact en de gevolgen van de herstructureringsnota zit vast. De vakbonden hebben op 30 oktober de onderhandelingstafel verlaten en afgelopen zondag werd er tegen de herstructurering actie gevoerd. Kunt u de nodige toelichting geven bij het afspringen van het overleg? Wat is de concrete aanleiding geweest? Wat zijn de voornaamste bezwaren van de vakbonden volgens de minister?
Tijdens de eerste bespreking vorige maand hebt u beloofd in goede communicatie met het Parlement te voorzien. Wij stellen u vragen en u gaat dadelijk antwoorden, maar dat begrijp ik uiteraard niet onder goede communicatie. Waaraan had u zelf gedacht? Op welke manier zult u die goede communicatie verwezenlijken? Komt er maandelijks informatie voor de commissie voor de Defensie over de herstructurering?
Ik lees in de pers dat de perceptie bij sommige meerderheidsleden bijzonder eigenaardig is. Ik lees dat MR en PS akkoord gaan met een herstructurering, behalve voor een aantal Waalse kazernes die met sluiting bedreigd zijn en die worden opgesomd. Daarmee gaan ze dan niet akkoord. Ik vraag mij dan ook af in hoeverre ze dan nog akkoord gaan. Zij verwijzen ernaar dat u met hen zult vergaderen in een apart meerderheidsoverleg. Is dat het maandelijks informeren van de commissie voor de Defensie? Hoe moeten we dat zien? Dat zouden we vandaag graag weten.
Werd de uitvoering van uw nota reeds verder uitgewerkt? Werd reeds volledig becijferd hoeveel militairen met verre verplaatsingen zullen worden geconfronteerd?
U weet dat ik hierover vorige maand reeds heel wat bedenkingen heb gemaakt en heb omschreven dat een aantal onderdelen van uw nota onuitvoerbaar zijn. Werden hiervoor reeds concrete oplossingen of voorstellen uitgewerkt? Werd dit besproken met de vakbonden?
Ook vanuit Diest is er flink wat protest tegen uw plannen om de kazerne in Diest te sluiten en de manschappen over te hevelen naar het derde para in Tielen en het tweede commando in Flawinne. Wij hebben dat zondag ook gezien op de betoging. Niet alleen van het eerste para maar ook van het gemeentebestuur van Diest komt er protest.
Eén van de argumenten bij de motivering voor de verhuis is het onderhoud van de Citadel dat de komende jaren veel geld zou kosten. Wij zouden daarover graag concrete informatie krijgen. Er is ons geen bedrag bekend. Kunt u meedelen over welk bedrag het gaat en waarop men zich baseert? Wat is het bedrag voor het onderhoud van de militaire accommodaties die men de komende jaren nodig heeft, als men het eerste para in Diest zou behouden?
Het onderhoud van het beschermde gedeelte van de Citadel valt toch onder Monumenten en landschappen en kan men toch moeilijk op de rekening van Defensie schrijven? Werd hiermee wel voldoende rekening gehouden en hoeveel bedragen de kosten voor het renoveren van het beschermde gedeelte van de Citadel?
De voorzitter: Voor ik het woord geef aan de heer De Groote, wil ik nog meedelen dat onze commissie omtrent de para's in Diest een officieel schrijven van de provincieraad van Brabant heeft ontvangen. Mijnheer de minister, ik ga ervan uit dat u in uw antwoord even refereert aan de officiële brief van de provincieraad van Brabant. Op die manier kunnen wij ook officieel antwoorden.
15.06 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik zal uit een ander vaatje tappen. Bij de voorstelling van de hervormingsplannen van Defensie zei u dat er tegen maandag 16 november, eergisteren dus, een globaal plan met individuele begeleidingstrajecten zou zijn afgewerkt. U hebt in de commissie ook gezegd dat u de sociale partners zou vragen om concrete voorstellen met betrekking tot de sociale begeleiding te doen. Ik blijf erop hameren, ik vind de sociale begeleiding van militairen het belangrijkste.
Ik hoor alweer, net zoals in de vorige vergaderingen, verschillende collega's pleiten voor een of ander behoud van een kazerne in de eigen provincie of woonplaats. Ik heb dat nog niet gedaan en ik zal dat ook niet doen, mevrouw Vautmans. Het is immers niet de taak van een parlementslid om ervoor te pleiten dat alle militairen uiteindelijk bij hun kazerne kunnen blijven wonen. Op die manier zullen wij geen enkele kazerne moeten sluiten en zijn wij heel ver van het beoogde doel.
Wat die sociale begeleiding betreft, wil ik het volgende vragen. Kan de timing die u hebt vooropgesteld behouden blijven, gezien het feit dat een aantal vakbonden het overleg verlaten hebben? Is er met andere woorden vandaag eigenlijk een globaal plan? Indien dat niet het geval is, wanneer hoopt u dan tot een globaal plan te komen? Ik zal het u niet verwijten, mijnheer de minister, mocht er geen plan zijn. Als men een dergelijk plan voor sociale maatregelen wil realiseren, moet men met twee partijen zijn die op elkaar kunnen inspelen. Het helpt dus zeker niet dat een aantal politieke partijen die in deze regering de verantwoordelijkheid zouden moeten dragen, nog altijd de indruk wekken dat alles wat tot hiertoe naar voren is gebracht, op de helling staat.
Daaruit volgen de volgende concrete vragen. Welke vakbonden hebben u al concrete voorstellen gedaan met betrekking tot het globaal plan voor de individuele begeleiding van militairen?
Waarom hebben een aantal vakbonden de onderhandelingstafel eigenlijk vervroegd verlaten? Was dit omwille van de hervormingsplannen van de regering, of omwille van de inhoud van het globaal plan voor de individuele begeleidingstrajecten?
Ik heb nog een vraag in verband met het debat over de sociale begeleiding: welke militairen zal men bevragen? Zijn dat enkel de militairen waarvan de eenheid verhuist, of zullen ook andere militairen waarvan de eenheid niet verhuist, bevraagd worden? Het gaat hier bijvoorbeeld om militairen die op vrijwillige basis van eenheid willen verhuizen, omdat er dichter bij huis nieuwe eenheden worden gevestigd. Ik denk bijvoorbeeld aan Leopoldsburg, omdat er veel militairen zijn die niet op een andere locatie worden gestationeerd, maar die wel zin kunnen hebben om bijvoorbeeld naar Brasschaat, Heverlee of ergens anders te verhuizen. Daardoor zouden er meer militairen van bijvoorbeeld Helchteren in Leopoldsburg kunnen worden gestationeerd. Ik denk maar hardop. Verder vraag ik me af of er al eensgezindheid is over de timing en de inhoud van de bevraging van de militairen. Ik dank u alvast voor uw antwoord.
15.07 Philippe Collard (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, lors de la séance de la commission de la Défense nationale du mercredi 21 octobre dernier, vous nous avez affirmé que le kern avait marqué son accord sur votre Plan de finalisation de la transformation de l'armée; d'ailleurs, vous avez continué à l'affirmer dans les jours et les semaines qui ont suivi.
Il nous revient cependant que cet accord n'a pas été intégral ni définitif, mais s'est limité à un aval sur les grandes lignes de votre projet, plus particulièrement sur la nécessité d'effectuer des réformes et sur le montant des économies budgétaires à réaliser. Certaines réserves ont notamment été émises par le kern concernant le manque de concertation préalable qui a caractérisé la genèse de ce plan, les mesures d'accompagnement envisagées, ainsi que le choix des implantations. Des précisions vous ont, en outre, été demandées par le cabinet restreint à propos des objectifs et des modalités de ce plan.
Dans ce cadre, l'une des décisions prises par le kern a été de mettre en place un groupe de travail réunissant les représentants des formations politiques du gouvernement, afin de suivre l'évolution du dossier et de délimiter les questions sensibles.
Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions concernant la mise en place de ce groupe de travail?
Dans quel délai commencera-t-il ses travaux et avec quelle fréquence auront-ils lieu?
Quelles seront les modalités de fonctionnement qui y prévaudront?
Voorzitter: Denis Ducarme.
De voorzitter: Volgens de afspraak tussen mevrouw Vautmans en mevrouw Wiaux geef ik eerst mevrouw Vautmans het woord.
15.08 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de cijfers van provinciecommandant Hoekx die mevrouw Raemaekers heeft gegeven, hebben wij allemaal kunnen vernemen op Koningsdag. Ik wil haar zeggen dat zij niet mag vergeten dat de sp.a pleit voor een leger van maar 20 000 man. Dan zou er nog veel meer nodig zijn dan nu. Ik wilde dat even in herinnering brengen, want ik weet dat dat voor u moeilijk ligt.
Bij de bespreking van het beleidsplan, waarover wij een hele dag hebben gedebatteerd, heb ik hard gepleit voor individuele begeleidingstrajecten. Ik weet dat dat moeilijk zal liggen, maar men moet er alles aan doen om te proberen op te vangen. Zoals ik toen al zei, zal men een aantal dingen niet kunnen opvangen. Een aantal militairen zal een bijkomende inspanning moeten leveren. Evenwel moet men proberen het draagvlak zo groot mogelijk te maken en het leed zo klein mogelijk.
Wat is de stand van zaken in het overleg met de vakbonden? Ik denk immers dat u daar iets hebt goed te maken. Daarin moet u een aantal stappen vooruit zetten om hen op uw kar te krijgen, want u hebt hen nodig om de transformatie uit te voeren.
Welk tijdspad zal worden gevolgd?
Hoe zit het met de individuele begeleidingstrajecten? Bij de bespreking van het plan heb ik er ook op gewezen. Men moet immers opletten. Als men ze eerst verplaatst en pas daarna vraagt waar ze naartoe willen, hebben ze al een aantal maanden in moeilijkere omstandigheden moeten werken. Kunt u zo snel mogelijk beginnen met de bevraging, zodat u zo snel mogelijk kunt kijken of met hun individuele wensen, mogelijkheden en potentiële plaatsen rekening kan worden gehouden?
Dat is mijn pleidooi. Ik zal met aandacht het antwoord lezen in het verslag.
15.09 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, en réponse à nos questions relatives au Plan de finalisation de la transformation de la Défense en octobre dernier, vous précisiez qu'il y aurait un plan d'accompagnement social et une concertation.
Pouvez-vous me communiquer plus d'informations sur l'état d'avancement de la concertation sociale tant sur la forme que sur le fond?
J'espère que la transparence prévaut en ce qui concerne les informations communiquées aux partenaires sociaux. Je pense ici entre autres aux éléments budgétaires qui conduisent à la fermeture d'une caserne plutôt qu'une autre.
15.10 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, het plan dat de voltooiing van de transformatie behelst, is een coherent geheel dat na heel wat overleg tot stand gekomen is. Het moet toelaten een globaal evenwicht te vinden dat er op korte termijn voor zorgt dat het ambitieniveau van Defensie behouden blijft hoewel dat wordt gedaan met een verminderd budget. Dat is het uitgangspunt geweest. Dat is ook het politieke mandaat waarbinnen ik het plan heb ontwikkeld, samen met heel wat mensen. Een structuur met 34 000 manschappen laat toe dit doel te bereiken binnen de gegeven budgettaire context.
Mevrouw Vautmans heeft het daarnet al gezegd, maar ik breng het in herinnering: het doel van de partij die zichzelf de meest sociale van het land noemt, was heel duidelijk. Johan Vande Lanotte riep uit: “Wat! 40 000 militairen? De helft minder! Met 20 000 kunnen wij zeker vooruit!” Dit maar om te zeggen, mevrouw, dat wij de discussie misschien beter voeren met echte argumenten. Er zijn er altijd te vinden uit het verleden die de intenties van uw partij wel scherpzetten maar ze meteen ook duidelijk maken.
De vermindering van het effectief brengt een overcapaciteit aan infrastructuur met zich waarvan de werkingskosten te zwaar werden. Ik zal daar ook op terugkomen in mijn antwoord aan collega Stevenheydens over Diest.
Een vermindering van de infrastructuur en de sluiting van kwartieren zijn onvermijdelijk. Ik meen dat iedereen het daarmee eens zal zijn. Ik ga daar geen heroïsche discussie over voeren. De keuze van de te behouden kwartieren daarentegen is een coherent geheel dat volledig past in de logica van dit plan.
Ik ben mij ervan bewust dat de transformatie gepaard gaat met een reeks mutaties van het betrokken personeel. Ik vraag u: is dat nieuw? Is dat onuitgegeven? Gebeurt dat bij andere organisaties dan niet? Is dat een unicum? De vraag stellen, is ze beantwoorden.
Ik herinner de collega’s vraagstellers – verantwoordelijken binnen Defensie en daarbuiten, leden van meerderheid en oppositie, betogers, wel of niet gepensioneerd – er nogmaals aan dat er geen enkel ontslag zal plaatsvinden. Dat zullen de mensen die gisteren hun ontslag hebben gekregen – de 674 bij onder andere Recticel en Bilbo en op andere plaatsen –wel graag horen! Is dit geen unicum? Er is een sociaal plan, er is een hervormingsplan, en niemand krijgt ontslag. Ik ken geen enkel ander hervormingsplan – en er komen er een paar op ons af – waar het – ik zal het tussen aanhalingstekens zeggen – geen ontslagen zal “regenen”.
De notie bloedbad is dus niet van toepassing. Ik heb dit ook zo gewild. Ik herhaal het nogmaals. Men heeft mij een voorstel gedaan om aan de sluiting van de kazernes een wetswijziging te koppelen om militairen te ontslaan. Weet u wat men mij zei? Er zijn er veel die u kunt ontslaan. Ik heb gezegd: dat doe ik niet. Ik wil dat niet omdat dit de bodem onder het vat van de hervorming zou wegslaan. Het weze dus duidelijk dat ik dit niet heb gedaan.
Ik wou deze boodschap echter ook vertalen in de burgerij en bij de belastingbetalers. Ik heb gekozen voor de optie dat niemand wordt ontslagen, maar dat sommigen wel van tewerkstellingsplaats moeten verhuizen. Weet u wat de mensen in de burgerij zeggen? Begrijpt u dat, mijnheer de minister, dat mensen aan het werk moeten blijven, dat er een crisis is, maar dat men eigenlijk vindt dat men een sedentair militair bestaan moet kunnen leiden. Eens men in een kazerne is gelegerd of bij een eenheid behoort, moet dit tot aan de datum van oppensioenstelling zijn. Voor al degenen die proberen dit erdoor te krijgen: die haring braadt niet. Integendeel, dit is een slechte reclame voor zij die deze boodschap brengen. Zij zeggen allemaal: De Crem doe maar vlug door met uw plan. Als dat argumenten zijn om te betogen, zijn ze wel getapt uit het slechtste vaatje.
Le 22 octobre 2009, une première rencontre a été organisée avec les syndicats. En ce moment, depuis 38 minutes, les délégations des quatre syndicats se retrouvent à nouveau autour de cette même table que certains avaient quittée assez rapidement. J'ai déploré ce départ mais je suis heureux qu'ils aient accepté la main que je leur tendais.
Cette rencontre du 22 octobre 2009 a permis de cadrer le plan d'accompagnement et d'établir un plan de travail prévoyant une réunion hebdomadaire. Lors de cette réunion, il a été précisé que leurs propositions en matière de mesures d'accompagnement étaient les bienvenues. Lors de la réunion du 30 octobre 2009, les organisations syndicales ont posé la question du budget prévu pour cet accompagnement. Comme je l'ai dit au sein de la commission, une enveloppe budgétaire n'a pas été préalablement fixée pour ces mesures d'accompagnement et je n'ai pas l'intention de le faire. Ce serait mettre la charrue avant les bœufs! Cette enveloppe sera fixée dès que la négociation aura abouti.
Comme je l'ai dit, certaines délégations ont quitté la table avant même d'avoir pu entamer les négociations et entendre les premières propositions. Je le déplore! Cela fait probablement un peu partie du jeu. En tout cas, ce n'est pas le mien. Pour ma part, je veux négocier avec une délégation que j'aurai composée et qui défendra les intérêts du département.
Quant à la possibilité évoquée d'amender le plan, je vous rappelle, une fois de plus, que le plan constitue un ensemble et que, quoi que l'on en dise, cet ensemble a été approuvé par l'ensemble du gouvernement. En modifier le contenu ou en retarder l'exécution aurait des conséquences budgétaires incontestablement négatives. Je veillerai donc à ce que, sur le plan social, on négocie pour aboutir à des propositions vraiment intéressantes. Le plan est absolument indispensable pour assurer l'avenir des forces armées. Son exécution se doit d'être rapide. J'ai donc chargé mes collaborateurs de travailler avec les organisations syndicales sur les mesures d'accompagnement.
Trois des quatre organisations syndicales qui avaient décidé de quitter la table sont entre-temps revenues et je m'en réjouis.
Wat betreft de affiches die ontworpen zijn betreffende deze betoging is een KB van 3 december 2006 van toepassing tot uitvoering van de wet van 11 juli 1978 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakorganisaties van het militair personeel. Dit bepaalt dat indien een syndicale vakorganisatie een bericht van algemeen belang wenst uit te hangen in de eenheden zij hiertoe een aanvraag dient te richten aan de bevoegde dienst van de administratie bij Defensie. Men heeft mij meegedeeld, na de rififi die daaromtrent is ontstaan, dat men de affiches een paar keer heeft moeten veranderen. Ik moet u nogmaals meedelen dat ik daar heel goed tegen kan en dat wat mij betreft deze bepaling niet echt strikt moet geïnterpreteerd worden. Een eerste affiche werd geweigerd omdat er geen aanvraag werd ingediend. Voor een tweede affiche werd wel een aanvraag ingediend maar deze werd geweigerd vermits de mededeling niet kaderde in een mededeling van algemeen belang en dus niet voldeed aan de gestelde voorwaarden. Intussen werd een nieuwe affiche opgemaakt die wel door de overheid werd aanvaard en die mocht verspreid worden in de eenheden. Ik ben voor open en sterke dialoog langs alle kanten van een tafel en ik vind dat iedereen het recht moet hebben om zijn mening kenbaar te maken, ook de vakbonden. Nogmaals, ik heb daar dus geen enkel probleem mee.
Gelukkig hebben dezelfde syndicale organisaties hun voorstellen laten kennen in verband met de begeleidingsmaatregelen. Ik heb mijn medewerkers gevraagd het werk voort te zetten en ze hebben dat ook gedaan samen met de ACMP, de aan tafel overgebleven syndicale organisatie. Ik heb niet de wil om voorbereide maatregelen op te leggen, ik heb integendeel de bedoeling om deze zo vlug mogelijk te finaliseren samen – ik zeg het nogmaals – met alle representatieve syndicale organisaties. De administratie heeft een catalogus opgemaakt van concrete maatregelen. Naast de financiële maatregelen of voorstellen zijn ook een reeks praktische maatregelen opgesteld. Deze praktische maatregen beslaan verschillende domeinen zoals de consultatie van het personeel van de eenheden die ontbonden worden of verhuizen met de bedoeling om rekening te houden met hun professionele en familiale situatie. Bovendien zal elk betrokken individu zijn of haar voorkeur kunnen uitdrukken met betrekking tot zijn of haar toekomstige affectatie. Het plan bevat:
- maatregelen op het vlak van huisvesting met de bedoeling om te helpen zoeken naar nieuwe huisvesting, het dekken van de installatiekosten, het toekennen van faciliteiten voor de huurwaarborg en andere;
- des mesures en faveur des enfants et des familles, qu'il s'agisse de facilités d'horaires, de la garde des enfants ou d'interventions dans les frais de scolarité;
- une activation de notre service social avec la création d'un guichet unique;
- des priorités accordées en matière d'attribution de logements et de vacances;
- une indemnisation financière découlant de la transformation.
Ces mesures viennent compléter les mesures existantes en matière de gratuité du transport en commun et d'écomobilité dans le cadre desquelles la Défense organise déjà un transport collectif.
Les mesures élaborées seront reprises dans un arrêté royal.
Toutes ces mesures seront négociées au plus vite. J'insiste pour que chaque situation soit examinée avec toute l'attention requise. J'ai donc donné des instructions afin que chacun puisse, au plus vite, connaître son trajet individuel. Cette consultation devrait être terminée pour la fin de l'année. Le trajet individuel permettra à chacun de connaître son avenir, qu'il s'agisse de son affectation, de sa date de mutation, des formations à suivre éventuellement.
Enfin, le nombre exact de fonctions et de membres du personnel touchés par province est lié aux nouveaux tableaux organiques qui sont en cours d'élaboration et, bien entendu, aux résultats de l'enquête qui sera réalisée sous peu. Ce n'est qu'après l'exécution complète de ce processus que des chiffres corrects pourront être fournis.
En ce qui concerne la question spécifique du maintien du 1er Para à Diest, le quartier militaire Lieutenant Limbosch date de la période de l'indépendance de la Belgique (1846-1855) et a été conçu comme une forteresse de guerre.
De citadel is gebouwd in de vorm van een vijfhoek. De buitenomwalling laat toe om in elke richting de verdediging te verwezenlijken. De infrastructuur van de citadel is hoofdzakelijk ondergronds, teneinde een goede bescherming tegen de bombardementen te bieden. Boven de citadel bevindt zich een erekoer, omringd door kazematten. De citadel bestaat hoofdzakelijk uit metselwerk in baksteen en een metershoge opvulling met aarde. De bovenkant is begroeid met bomen en struiken. Door zijn architectuur is de bovengrondse ruimte in de citadel beperkt. Dit betekent dat slechts een deel van de verschillende functies die terug te vinden zijn op de site van de moderne eenheid aanwezig zijn.
De grootste problemen zijn de volgende: horeca, lokalen voor stockage en het onderricht. Momenteel zijn de functies horeca, stockage en onderricht in het ondergrondse gedeelte van de citadel ondergebracht. Dit brengt met zich mee dat alles maar dan ook alles met de hand naar de ruimten moet worden vervoerd. Zo worden de voedingswaren voor de keuken via glijbanen letterlijk naar beneden gebracht. Dat geldt ook voor het materieel dat in de citadel wordt gestockeerd. Dit betreft korpsuitrusting, individuele uitrusting en aanverwant materiaal.
Ik kom tot de toegangen. Omdat de citadel grotendeels ondergronds is, is het onmogelijk om tweede uitgangen en toegangen, lees veiligheidsuitgangen, te creëren. Zo telt het horecacomplex, keuken en eetzaal, slechts één uitgang, die ook de ingang is en die ook de nooduitgang is.
De waterinsijpeling. Boven op de citadel is in de loop van de jaren de begroeiing sterk toegenomen. Struiken zijn bomen geworden en die bomen hebben zich diep tot in de structuur van de citadel geworteld. De wortels van deze bomen, metersdiep in de kern van de citadel, hebben op onherstelbare wijze de afwateringskanalen beschadigd en hebben ook nieuwe kanalen van hemelwater gecreëerd. Dit heeft tot gevolg dat het regenwater dat door deze afwateringskanalen naar buiten afgevoerd moest worden gewoon verder door de kern van de citadel sijpelt. Het resultaat van deze insijpeling uit zich onder de vorm van een permanente zeer hoge vochtigheidsgraad en ook een steeds aanwezige schimmelvorming op alle textiele artikels die in de citadel worden gestockeerd. De metalen artikelen hebben op hun beurt last van roestvorming.
Het opnieuw waterdicht maken van de ondergrondse structuur en het herstellen van de afwateringsystemen van de citadel kan alleen door een volledige uitgraving van deze ondergrondse gedeelten.
Het opnieuw waterdicht maken van de ondergrondse structuur of het herstel van het afwateringsysteem van de citadel wordt geraamd op 10 miljoen euro.
Ik bespreek nu het rioleringstelsel. De riolering en de afvoerbuizen van de citadel liggen meters diep onder de kern van de citadel en zijn enkel nog bereikbaar indien er grote uitgravingen en afbraakwerken worden uitgevoerd. Dat maakt de plaatsing van koolwaterstofafscheiders, vetafscheiders en septische putten totaal onmogelijk.
Het metselwerk en de specifieke structuur van de citadel en de manier waarop die werd gebouwd, met meters dikke muren in baksteenmetselwerk, maken de plaatsing en uitbreiding van alle netwerken onmogelijk. De plaatsing van bekabeling voor branddetectie of voor informaticafaciliteiten kan niet worden uitgevoerd, of enkel tegen zeer hoge prijzen. Draadloze installaties werken ook niet, opnieuw, door de meters dikke tussenmuren.
Een eerste raming van de kosten om te komen tot een arbeidsconforme ARAB-matige infrastructuur, loopt op tot 20 miljoen euro. De huidige exploitatiekosten bedragen jaarlijks ongeveer – dit is een minimale berekening – 600 000 euro.
Tot daar gaat mijn antwoord op de vragen van de heer Stevenheydens en van andere leden.
Het is mijn bedoeling om eens per maand op voorstel van de voorzitter in deze commissie verslag te komen uitbrengen van de werkzaamheden binnen mijn departement omtrent het individueel traject dat ontwikkeld wordt voor diegenen die daar een beroep op doen, maar ook voor diegenen die dat niet doen maar die toch in aanmerking komen voor een mutatie. Op die manier hoop ik het Parlement ook op de meest directe en adequate wijze te bereiken en te betrekken bij de uitvoering van het transformatieplan voor de Defensie.
15.11 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw zeer uitgebreid antwoord.
Ik had een zeer korte vraag. Mijn repliek zal ook zeer kort zijn.
Mij ging het om het volgende. Wanneer in de private sector een herstructurering van die orde wordt doorgevoerd, treedt de wet-Renault in werking, die gestandaardiseerde procedures voorschrijft van syndicaal overleg.
Ik stel alleen vast dat bij de totstandkoming van uw plan er eigenlijk geen syndicaal overleg heeft plaatsgevonden.
15.12 Minister Pieter De Crem: Mijnheer Geerts, de wet-Renault is alleen van toepassing bij ontslag.
15.13 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, dat klopt, maar de vrees van de syndicale organisaties is dat bij de ongewijzigde uitvoering van dit plan een aantal mensen – welk aantal ik niet kan inschatten – de facto ontslag zal moeten nemen, omdat de verplaatsing naar een nieuwe plaats van tewerkstelling en voornamelijk de tewerkstelling van de partner een invloed zullen hebben op de keuze van hun tewerkstelling.
Dat was het argument om alsnog tot een syndicaal overleg te komen.
Het voorgaande punt is essentieel en moet binnen uw individuele loopbaanbegeleiding worden bekeken.
15.14 Magda Raemaekers (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ten eerste, zelfs met een Pearle-bril zou ik nog de bomen door het bos zien. Dat is mijn antwoord op uw cynische antwoord op mijn vraag.
Ten tweede, mevrouw Vautmans, ik heb u zeker niet nodig om het sp.a-standpunt te kennen dat indertijd door de heer Vande Lanotte naar voren is gebracht. Ik ben er echter ook van overtuigd dat, wanneer een dergelijke hervorming in onze kringen zou gebeuren, er altijd sociaal overleg met Jan en alleman zou zijn. Een en ander zou niet van vandaag op morgen gebeuren.
Anderzijds, mijnheer de minister, ben ik blij te horen dat er een sociaal plan op tafel ligt. Ik hoop dan ook dat u over het plan overleg met de sociale partners pleegt. Immers, mijnheer de minister, u bent God niet.
Vandaag, tijdens mijn eerste zitting in de commissie voor de Landsverdediging, heb ik u zelfs bestendig tegen het tweede en het zevende gebod horen zondigen. Laat u dat van mij gezegd worden.
Mijnheer de minister, uw cynisme en uw lichaamstaal zijn echt niet te doen.
15.15 Minister Pieter De Crem: Het is lang geleden dat ik “als ik God was” van Peter Koelewijn nog heb beluisterd.
15.16 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, wij moeten op een goed, sociaal overleg hopen. Ik wil immers het belang voor mijn fractie benadrukken van goede, efficiënte, sociale begeleidingsmaatregelen. Ik wil ze benadrukken.
Ik heb het gevoel dat u onze aandacht voor voornoemde maatregelen niet deelt. Ik betreur immers de vergelijking die u maakt, met name dat er geen ontslagen vallen en dat de betrokken militairen dus tot op zekere hoogte content mogen zijn.
Het gaat om een grondige herstructurering. U moet dan ook meer aandacht voor de uitwerking van sociale begeleidingsmaatregelen hebben. U moet ter zake wat minder denigrerend doen en volop op voornoemd aandachtspunt inzetten: sociale begeleidingsmaatregelen en individuele trajecten voor militairen die in de toekomst heel ver uit werken zullen moeten gaan en naar een andere kazerne moeten verhuizen.
Voor het overige kijken wij uit naar de resultaten van het sociaal overleg. Wij hopen dat u het sociaal overleg met goede wil en met een heel constructieve houding aangaat. Wij hopen ook dat de hele oefening op een positieve en sociaal aanvaardbare manier kan worden afgerond.
15.17 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, een commissievergadering gisteren was gepland om 10 u 15, maar ze begon om 11 u 15. Dat is niet uitzonderlijk. Dat gebeurt wekelijks. Zelfs parlementsleden die niet ver van Brussel wonen, worden met mobiliteitsproblemen geconfronteerd.
Ik heb ook aandacht voor het mobiliteitsprobleem ten gevolge van de herstructureringen in het leger. U verwijst naar de privé. U zegt: bij ons vallen geen ontslagen.
Neem een fictief bedrijf in Sijsele met enkele honderden werknemers. Men sluit de vesting en brengt de werknemers over naar Grobbendonk. Dat is een afstand van 230 kilometer, heen en terug. Men zegt: er wordt niemand ontslagen, iedereen moet gewoon in Grobbendonk werken.
Ik ben ervan overtuigd dat vele werknemers menen dat een ontslag beter is. Dat bedoel ik met het onuitvoerbare van uw herstructureringsnota.
Men kan van militairen niet zomaar verwachten om van de ene naar de andere plaats te verhuizen. Als parlementsleden, die zelfs geen 230 kilometer per dag afleggen, wekelijks een uur te laat komen, kan men dan niet wat meer aandacht besteden aan de militairen?
Mijnheer de minister, ik ben niet akkoord met het uitgangspunt. U wil besparen op Defensie. U heeft die afspraak binnen de regering gemaakt. U had nooit met dat verminderde budget akkoord mogen gaan. U had moeten pleiten dat Defensie in de 21ste eeuw wel degelijk een opdracht heeft. Het is niet goed om 97 miljoen euro te besparen op Defensie.
Ik neem akte van de cijfers over de Citadel van Diest. Ik zal die verder onderzoeken. Zowel het 1ste Bataljon Para, het gemeentebestuur als andere instanties dringen aan om het 1ste Bataljon Para in de Citadel te behouden. Het is een beschermd gebouw. Wat zal er gebeuren bij langdurige leegstand? Wat gebeurt als men niet meteen een andere bestemming vindt? Die kosten zullen niet op rekening komen van Defensie, maar wel op die van de gemeenschap. Dat moet men toch eens nagaan.
U heeft een aantal problemen opgenoemd. Ze zijn ernstig, maar niet onoverkomelijk. Is de aanwezigheid van het 1ste Bataljon Para in de Citadel niet de beste garantie om het gebouw, waarvan de bescherming niet ter discussie staat, toch te behouden?
15.18 Minister Pieter De Crem: Diest blijft een garnizoenstad. Men doet alsof een gedeeltelijk vertrek vanuit bepaalde steden het einde van de militaire aanwezigheid betekent. Ook in andere steden probeert men die boodschap soms te brengen. Dat is dus niet het geval. Diest blijft een garnizoenstad, met de belangrijke aanwezigheid van het trainingsplatform in Schaffen. Dat geheel terzijde.
De paracommando’s zullen nu tot volle wasdom kunnen komen. Er is gedurende een hele tijd geslabakt, maar de para’s worden nu gerevaloriseerd en krijgen opnieuw de rechtmatige plaats die ze verdienen binnen Defensie, met de aanwezigheid van volledig gevulde eenheden in Marche-les-Dames, Flawinne en Tielen. U zal met mij akkoord moeten gaan dat de Citadel, hoe waardevol hij ook geweest is en hoe groot de emotionele waarde die daaraan gelinkt is ook moge zijn, een infrastructuur is die niet meer van nut is voor Defensie in de 21 eeuw.
In verband met het verminderde budget wil ik zeggen, mijnheer Stevenheydens, dat indien ik niet met een voorstel was gekomen, anderen dat wel hadden gedaan. In dat geval zou ik bij het kernkabinet geroepen worden, en zou men mij gezegd hebben dat mijn budget een lineaire coupure van zoveel procent zou bedragen en ik mijn plan moest trekken. Zo zou de situatie geweest zijn. Dat is trouwens in het verleden al toegepast geweest, niet zozeer op dit departement, maar op andere. Die oneer zou ik niet over ons willen krijgen, niet voor mezelf, maar zeker niet voor het departement waar ik zoveel respect voor heb.
Wat betreft de mobiliteit wil ik het volgende zeggen. De militairen beginnen iets vroeger ‘s morgens dan parlementsleden. De meeste zijn al om 7 uur ter plaatse. Ik ben zelf ooit parlementslid geweest en ik denk dat het verlate uur van het begin van de vergadering te maken had met het feit dat het aanvangsuur van de vergadering ook iets later was. Dit gezegd zijnde, militairen hebben meestal een heel stipte agenda en beginnen meestal voor en uiterlijk om 7 uur. Het mobiliteitsgegeven dat u aanhaalt is bijzonder belangrijk. Ik link dat aan een ander punt omdat u Sijsele vernoemt, maar zonder voorafname te doen van voorstellen die gaan plaatsvinden. Het individuele traject zal het ook mogelijk maken dat mensen tewerkgesteld kunnen worden in een andere functie dan bijvoorbeeld de logistiek, indien ze dat willen. Wanneer je uit Sijsele vertrekt kan je richting oosten gaan, je kan een drang naar het oosten hebben, maar je kan ook een drang naar het westen hebben. Dat is helemaal niet theoretisch. Ik heb al aan de verschillende chefs van de componenten voorstellen gedaan, waarbij we heel specifiek op de kaart kijken en ook rekening houden met niet-ingevulde functies bij andere componenten dan diegene waarbij men behoort.
Dat maakt het voorwerp uit van de onderhandelingen met de syndicaten en, indien gewenst, kan dit ook het mobiliteitsprobleem oplossen. Mobiliteit is iets waarmee wij rekening zullen moeten houden. Ik hou er niet zo van dat de mobiliteit wordt gebruikt als een soort voorwendsel om zich niet in de logica te kunnen inschrijven. Het is geen argument. Ik herhaal het nogmaals: het gros van de mensen in België werkt niet bij Defensie, het gros van de mensen werkt bij de overheid en in de privésector en zij moeten 's morgens en 's avonds heel wat kilometers afleggen om hun job te bereiken en hun loon te verdienen. Ik zeg nogmaals: stop ermee de mobiliteit als een argument te gebruiken. Dit vormt immers geen argument bij zij die elders werken.
Het spijt mij dat ik dit moet zeggen, maar ik wou naar aanleiding van uw vraag…
15.19 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Ik ga niet akkoord met uw uitspraak.
Mijnheer de minister, dit is weliswaar een mondelinge vraag en geen debat, maar u hebt vorige maand beloofd dat er een grondige informatieronde zou komen van de commissie. U hebt daarjuist gezegd dat dit maandelijks zou gebeuren. Wanneer mogen wij dat de eerste keer verwachten?
15.20 Minister Pieter De Crem: Ik heb altijd gezegd dat dit na 15 november zou gebeuren. Wij zijn vandaag 18 november. Ik ben dat zeker van plan om te doen in het midden van volgende maand. Ik engageer mij hiervoor en dit moet zelfs niet via vragen gebeuren.
Le président: Monsieur De Vriendt, je ne peux pas autoriser un débat autour de la question. Le ministre a répondu à M. Stevenheydens.
15.21 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, u benadrukt regelmatig dat mobiliteitsproblemen voor u geen issue zijn. U vraagt daar begrip voor. Betekent dit dat er weinig of geen maatregelen zullen uitgewerkt worden voor de mobiliteitsproblemen die de betrokken militairen nu zullen kennen?
15.22 Minister Pieter De Crem: Men is nu al een uur en vijf minuten aan het onderhandelen. De preliminaire onderhandelingen zijn gedaan. Alle vakbondsorganisaties hebben de spirit om te onderhandelen. Er komen goede voorstellen van Defensie. Ik kan niet, ik wil niet en ik zal niet hier één specifieke maatregel voor misschien één specifieke sluiting aanhalen. Dat kan ik niet doen, omdat dit ook de globaliteit van het plan in gevaar zou brengen.
Om op de vraag van collega Stevenheydens te antwoorden, en dat mag u zelfs op de agenda zetten: ik ben bereid en zelfs vragende partij om iedere tweede of derde week van de maand voor de commissie te verschijnen met de evaluatie van de maatregelen die voorgesteld zijn en die genomen zijn. Ik heb daar geen enkel probleem mee.
Le président: Dont acte. Je veux bien être souple mais je demande un minimum de rigueur pour les temps de réplique.
15.23 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, dank voor uw uitgebreid antwoord. Ik wil heel even kort inpikken op de vorige collega’s.
Wat betreft de begeleiding, is het duidelijk dat het om individuele begeleiding gaat. Er worden voorbeelden van kazernes aangehaald, maar het is nog altijd de militair die beslist wat voor hem of haar het belangrijkst is: kiest hij voor zijn specialisatie en behoudt hij zijn eenheid, of wil hij best iets anders doen en is het voor hem belangrijk om dichtbij huis te werken? Dat is een beslissing van het individu en daarom heet het “individueel begeleidingsplan”. Men moet niet veralgemenen en de keuze aan de militair laten. Op dat vlak ga ik dus niet altijd akkoord met de collega’s.
Ik houd het kort. De keuze van de infrastructuur is gemaakt en ik hoop dat het voor iedereen duidelijk is dat de prioriteit bij de sociale begeleiding van onze militairen moet liggen. Dan de aanpak van de mobiliteitsproblemen. Ik denk dat de syndicale organisaties en zelfs individuele militairen heel degelijke voorstellen kunnen lanceren. Ook eventuele huisvestingsproblemen die zich voordoen kunnen daarbij worden aangepakt. Het is een goede zaak dat de syndicale organisaties terug rond de tafel zitten om de kern aan te pakken, namelijk sociale begeleiding, mobiliteit en huisvesting. Het wordt tijd dat alle partners nu echt hun verantwoordelijkheid opnemen.
15.24 Philippe Collard (MR): Monsieur le président, je ne remercierai pas le ministre d'avoir répondu à ma question puisqu'il ne l'a pas fait.
D'ailleurs, monsieur le ministre, je suis étonné et extrêmement déçu de votre attitude: elle me semble en totale contradiction avec la décision prise par le kern de conditionner son accord à votre plan à la constitution d'un groupe de travail parlementaire. Visiblement, vous ne semblez pas avoir l'intention de mettre en place ce groupe de travail.
Je n'en démords pas: votre plan n'a pas été accepté dans l'état actuel par le gouvernement. Vous devez donc vous attendre à répondre encore, dans les semaines à venir, à des dizaines et des dizaines de questions de notre part.
De plus, vous ne devez pas non plus vous étonner que des délégations syndicales quittent la table à partir du moment où vous confondez concertation syndicale et information aux syndicats sans possibilité de négociation. Si vous vous comportez avec les syndicats comme avec les parlementaires, je ne suis pas étonné qu'ils quittent la table.
Une dernière remarque à propos de votre réponse globale à l'ensemble des parlementaires: je ne pense pas que vous deviez vous glorifier du fait que votre plan ne génère pas de licenciement puisque vous me semblez incapable, à l'heure actuelle, d'estimer le nombre de démissions qu'engendrera ce plan de la part de tous ceux qui ne pourront ou ne voudront pas aller jusqu'au sacrifice de délocaliser, de déraciner leur famille pour s'installer à 150 km de leur lieu de travail actuel. Quand vous connaîtrez ces chiffres de démission, nous parlerons des dommages que votre plan aura occasionné d'un point de vue social.
15.25 Pieter De Crem, ministre: Cela vaut aussi pour Coxyde avec – 40, - 400 pour Sijsele qui ferme, - 200 pour Ypres, - 500 pour ma circonscription électorale de Saint-Nicolas, - 250 pour Destelbergen, - 200 pour Gand, - 250 pour Landen, - 150 pour Tirlemont, la fermeture pour Diest, - 800 au Limbourg. Oui, cela vaut pour tout le monde.
15.26 Philippe Collard (MR): Moi, je parle de votre obstination à ne pas vouloir rediscuter du plan comme convenu avec le kern.
15.27 Pieter De Crem, ministre: Je n'ai aucun problème à répondre à vos questions. D'ailleurs, je me suis engagé sur d'autres plans aussi: par exemple, le recrutement dans la province du Hainaut. Des mesures seront présentées. C'était une question très ferme. Il m'a été demandé de m'engager sur la "Cave McAuliffe", comme étant un haut lieu ou pas: je m'y suis engagé. Il m'a été demandé de voir la problématique de la province du Luxembourg dans sa totalité. Une fois de plus, si je ne me trompe, où se trouve Marche-en-Famenne? En Flandre orientale, à Anvers ou dans la province du Luxembourg?
15.28 Philippe Collard (MR): C'est à la limite de la province de Namur et de Liège. Vous connaissez mal la province du Luxembourg.
15.29 Pieter De Crem, ministre: Mais c'est ridicule! Je la connais très bien, même mieux que vous.
15.30 Philippe Collard (MR): Un peu de modestie!
15.31 Pieter De Crem, ministre: Renseignez-vous auprès de vos ministres qui siègent au kern; ils ont approuvé toutes ces mesures et m'ont donné leur aval pour exécuter ce plan!
15.32 Philippe Collard (MR): Je crois avoir des sources sûres!
15.33 Pieter De Crem, ministre: Dans ce cas, si j'étais vous, j'aurais des soucis!
15.34 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je me réjouis d'apprendre que les négociations sociales se poursuivent. Je forme le vœu qu'elles aboutissent à des mesures concrètes qui seront nécessaires au trajet individuel de chaque membre du personnel.
J'avais retenu l'idée que vous aviez exprimée, et suivant laquelle vous alliez venir dans cette commission une fois par mois pour nous expliquer l'état d'avancement de la concertation. Nous nous retrouverons donc au mois de décembre à ce sujet. Je vous remercie.
L'incident est clos.
16 Vraag van de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de verkiezingen en het conflict in Afghanistan" (nr. 16240)
16 Question de M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "les élections et le conflit en Afghanistan" (n° 16240)
16.01 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, de verkiezingen in Afghanistan werden enkele maanden terug door u gezien als een positief kantelmoment in de oorlog in Afghanistan. Naar aanleiding van fraude bij de verkiezingen zou op 7 november een tweede verkiezingsronde worden gehouden, die uiteindelijk werd afgelast. Meent u, mijnheer de minister, dat men nog kan spreken van democratische verkiezingen, aangezien de tegenkandidaat zich heeft teruggetrokken wegens de verkiezingsfraude in de eerste ronde?
Welke mate van betrouwbaarheid heeft president Karzai nog voor de coalitietroepen? Is hij nog voldoende waardig gezien zijn banden met de corruptie en de drugshandel?
Welke evolutie ziet u voor het conflict in Afghanistan? Ik verwijs daarbij naar de kakofonie van berichten en uitlatingen van verschillende coalitiepartners, toch niet de meest onbelangrijke, in het conflict? Meent u niet dat de commissie daarover in alle openbaarheid zeer grondig geïnformeerd moet worden? Welke houding neemt de coalitie momenteel aan en welke strategie stelt men voor het komende jaar voorop?
16.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, Il y a une proposition pour organiser au sein de cette commission avec la commission des Relations extérieures un débat commun sur l'Afghanistan.
Heel binnenkort willen minister Leterme en ikzelf een debat over Afghanistan organiseren. Dat is een goede zaak in het vooruitzicht van 2010 en onze engagementen voor dat jaar.
The Indepent Election Commission heeft na de terugtrekking van Abdullah Abdullah de tweede ronde van de verkiezingen geannuleerd en, volgens de wet goedgekeurd na de verdrijving van de taliban, Karzai uitgeroepen als overwinnaar van de presidentsverkiezingen, daarbij rekening houdend met het resultaat van de eerste ronde. Het is dus nu aan Karzai om een regering tot stand te brengen die een geloofwaardige en legitieme autoriteit verzekert.
We hadden eergisteren een vergadering met onze collega’s van Buitenlandse Zaken en Defensie op Europees niveau, waar ook de secretaris-generaal van de NAVO aanwezig was, en Javier Solana, de Hoge Vertegenwoordiger van de Europese Unie. We hebben hun nogmaals meegedeeld dat het tweede regime van Karzai een echte legitimieme autoriteit moet hebben, dat dat tot nader order, zelfs in deze omstandigheden nog niet het geval is en er nog veel verzwaringswerk nodig is.
Van de Afghaanse regering wordt een actieve inzet verwacht, maar de toestand en de evolutie in Afghanistan zijn ook afhankelijk van de inspanningen die de internationale gemeenschap zal leveren op het civiele en militaire vlak om het groeiproces van de democratie in dat land te blijven steunen. Ik benadruk echter dat onze militaire aanwezigheid in Afghanistan volledig in de lijn blijft van de civic approach. De militaire aanwezigheid is er om nadien een civiele maatschappij waar te maken.
Indien ik u was en commentaar moest geven op mijn antwoord, zou ik zeggen: “Wat is nu de vooruitgang en wat zijn de garanties?” Dat is onder meer de druk op Karzai en zijn nieuwe regering die de internationale gemeenschap moet verhogen. Daarnaast is er ook de aankondiging die de Obama-administratie bij monde van president Obama en mevrouw Clinton binnenkort zal doen. Daarover is echter nog geen duidelijkheid. Men zegt mij dat die imminent is. Op basis daarvan zullen wij een kader hebben om de militaire aanwezigheid in Afghanistan te laten werken als een onderpand voor een civiele aanpak.
Over die civiele aanpak is ook heel veel te doen. De civiele aanpak is niet de vorming van het leger, maar de vorming van politieagenten en personeel in de administratie. Het is de vraag of de situatie voldoende beveiligd is op het terrein om dat al te kunnen doen. Ik ontwaar bij alle Europese bondgenoten een grote terughoudendheid zich nu reeds daarvoor te engageren.
Er zijn dus veel vragen met veel antwoorden, ondanks het feit dat er vooruitgang wordt geboekt. Alles zit echter in de nieuwe voorstellen van de Obama-administratie.
16.03 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik deel uw gematigd optimisme niet. Enkele maanden geleden noemde u de verkiezingen als een belangrijk kantelmoment. Nu is het komende kantelmoment de visie van president Obama daarover. Ik zie het van kwaad naar erger gaan.
Ik verwijs ook naar mijn vorige vragen over de drughandel en de corruptie in Afghanistan. Ik wil niet op de zaak vooruitlopen, maar ook in de coalitie weet men niet goed meer in welke richting het zal evolueren, gezien de kakofonie van berichten van de voorbije weken. Het debat over Afghanistan in de beide commissies is noodzakelijk. Ik hoop dat men er snel werk van maakt.
L'incident est clos.
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige legerdienst" (nr. 16475)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige legerdienst vanaf 2010" (nr. 16477)
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige legerdienst" (nr. 16487)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige legerdienst" (nr. 16519)
- de heer Patrick De Groote aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige legerdienst" (nr. 16546)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "le service militaire volontaire" (n° 16475)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le service militaire volontaire à partir de 2010" (n° 16477)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "le service militaire volontaire" (n° 16487)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "le service militaire volontaire" (n° 16519)
- M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur "le service militaire volontaire" (n° 16546)
17.01 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, vanaf januari 2010 kunnen jongeren vrijwillig legerdienst vervullen. De maatregel moet volgens u laaggeschoolden meer kansen geven op een baan, zowel in het leger als daarbuiten.
Kunt u toelichten hoever men staat men de procedure hiervoor? Hoelang zal de aanmelding en rekrutering duren? Hoeveel jongeren hoopt men hiervoor jaarlijks aan te trekken? Waarom richt men zich voornamelijk op laaggeschoolden? Vreest men niet dat men hierdoor onvoldoende een antwoord zal kunnen bieden op de uitstroom van gespecialiseerde militairen?
Wat zal het verschil zijn met de gewone rekrutering? Kunt u een toelichting geven over de procedure van de gewone rekrutering en de knelpunten daar, zeker met betrekking tot het aantrekken van jongeren van dezelfde categorie waarop men de vrijwillige legerdienst afstemt? Is de gewone procedure wel voldoende afgestemd op jongeren die de beëindiging van hun opleiding op een loopbaan bij Defensie willen laten aansluiten?
Mijnheer de minister, ik zou toch enkele knelpunten willen vernoemen. Jongeren die hun schoolloopbaan niet perfect kunnen laten aansluiten bij een loopbaan in het leger, worden soms geconfronteerd met een periode van enkele maanden voordat zij zich kunnen aanmelden. In die periode zoekt men natuurlijk ook naar andere jobs naast een job bij het leger. Kan men er geen werk van maken dat een aanmelding bij het leger veel beter wordt afgestemd op het verlaten van de school?
Een aantal jongeren slaagt ook niet in de toelatingsexamens voor het leger, maar wordt toch de kans geboden om hun proeven te hernemen. Kan men deze groep niet meer aandacht geven? Uiteindelijk blijkt een aantal immers wel te slagen en op de juiste plaats terecht te komen. Kan men deze jongeren niet begeleiden zodat zij sneller op de juiste plaats terechtkomen?
Ook een aantal jongeren wordt met tijdelijke medische ongeschiktheid geconfronteerd om nadien de proeven waarvoor zij wel zijn geslaagd opnieuw te hernemen. Kan men de procedure van rekrutering ook hier niet aanpassen zodat dit probleem kan worden verholpen? Is het niet mogelijk dat men later alleen op de medische geschiktheid wordt getest en niet meer alle proeven opnieuw moeten worden afgelegd?
Dan is er nog de kwestie van de leeftijdscategorie. Mijnheer de minister, u zegt dat u alleen de jongeren naar het leger wil lokken, in het bijzonder zij die op verschillende rekruteringstests van het leger afvielen. In de leeftijdscategorie van 18 tot 24 jaar is een aantal jongeren afgevallen, maar zij stellen nu hun hoop op de vrijwillige legerdienst. Zullen degenen die pas 25 jaar zijn geworden opnieuw uit de boot vallen? Of is er nog een manier om de leeftijd van 24 jaar niet zuiver aan te houden en ook de groep die blijk heeft gegeven van motivatie om tot het leger toe te treden nog een kans te geven om voor de vrijwillige legerdienst in aanmerking te komen?
17.02 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, la semaine dernière, j'ai lu dans un article qu'un service militaire sur une base volontaire entrerait en application à partir du 1er janvier 2010. J'aurais souhaité savoir quelles allaient en être les modalités. Comment cette mesure va-t-elle s'intégrer dans le processus de recrutement au sein de nos forces armées?
En son temps, le cdH avait rédigé une proposition de loi relative au service civil volontaire dans une optique d'intégration sociale de nos jeunes. Mais je souhaiterais vous entendre détailler les différentes modalités de votre projet.
17.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, het principe van vrijwillige legerdienst vinden wij verdedigbaar. Ik meen dat dat het potentieel heeft ons leger verder te verjongen, en dat is dringend. De inzetbaarheid gaat zo omhoog en ook dat is positief, uiteraard los van politieke beslissingen die nog genomen worden om aan deze of gene buitenlandse operatie deel te nemen.
Toch heb ik drie vragen, of kritische opmerkingen. Ten eerste, kunt u een algemene toelichting geven, maar zeker ook een toelichting over de sociale randvoorwaarden, het statuut, en dergelijke meer?
Ten tweede, het kan voor ons niet de bedoeling zijn jongeren die bij wijze van spreken nog maar net een geweer van dichtbij hebben gezien, meteen op buitenlandse missie te sturen. In het verleden – want het dossier sleept al lang aan – leek u daar geen probleem mee te hebben om zulke jongeren reeds tijdens het eerste jaar op missie te sturen. Graag krijg ik verduidelijking of die idee in de definitieve plannen behouden wordt?
Ten derde en tot slot, wellicht zullen vooral ongeschoolde jongeren of jongeren die moeilijk op de arbeidsmarkt terechtkunnen, hiervan gebruikmaken. De vrijwillige legerdienst mag echter niet leiden tot het opsluiten van die jongeren in het leger. Zij moet emancipatorisch werken en jongeren nieuwe kansen geven om na hun vrijwillige legerdienst ook binnen het leger aan de slag te gaan. Hiertoe is een brede opleiding nodig die hun vaardigheden aanleert waarmee zij in de burgermaatschappij aan de slag kunnen, bijvoorbeeld: technische opleidingen, opleidingen tot chauffeur. Ik noem maar iets. Mijn vraag is: waarin wordt op dat vlak voorzien?
Le président: Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, il serait regrettable de tenir ce mini-débat sur le service militaire volontaire à 13 h 20 et puis de ne plus en parler.
Monsieur le ministre, je ne connais pas l'ampleur de la réponse que vous allez réserver aux questions. Il serait peut-être utile de consacrer un peu plus de temps à cette question importante.
17.04 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, j'ai une réponse de cinq pages qui aborde le sujet en profondeur. Nous nous voyons la semaine prochaine pour discuter du budget; je suis tout disposé à mener un débat ce jour-là. Je laisse à la commission la liberté de décider.
17.05 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, het spijt mij dat ik misschien roet in het eten gooi en de consensus verknal, maar ik zou eigenlijk graag antwoord krijgen op mijn vragen. Ze zijn geagendeerd en men heeft de beslissing genomen om verder te gaan met het debat. Ik stel dus voor dat we die volgen. De eerste interpellanten hebben trouwens reeds hun vragen gesteld.
Le président: Je propose que nous nous donnions la possibilité, comme M. le ministre le suggère, de revenir sur la question du service militaire volontaire la semaine prochaine pour ceux qui le souhaiteraient. Néanmoins, étant donné que M. De Vriendt tient à avoir sa réponse tout de suite, je propose que le ministre donne ses réponses.
Monsieur De Groote, veuillez m'excuser d'être intervenu avant que vous ne posiez votre question. Je vous donne à présent la parole.
17.06 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de N-VA is duidelijk voorstander van de vrijwillige, militaire dienst. Wij hebben evenwel een aantal vragen bij en bezorgdheden over de uitvoering van het principe.
Met betrekking tot de vakbonden is het belangrijk dat een dergelijke maatregel door het personeel wordt gedragen en vooral door zij die het personeel zouden moeten vertegenwoordigen. Ik stel vast dat, met uitzondering van de ACMP, een aantal vakbonden negatief reageerde. Ik pik er de ACOD uit, die heel negatief was en zelfs met uitspraken van onder andere “kanonnenvlees” uitpakte. Ik wil mij zeker niet met dergelijke uitspraken vereenzelvigen en wil er mij ook van distantiëren.
Daarom heb ik de volgende vragen.
Ten eerste, wanneer starten de onderhandelingen met de vakbonden over de ondertekening van een protocol inzake de vrijwillige, militaire dienst in het leger?
Ten tweede, in de pers worden voornamelijk kritieken op de vermeende inhoud van de vrijwillige legerdienst geuit. Gaan de sociale partners echter akkoord met de financiering via middelen uit de sociale zekerheid?
Ten derde, is er binnen de regering eensgezindheid over de financiering van de vrijwillige, militaire dienst met middelen uit de sociale zekerheid?
Ten vierde, welke garanties hebt u dat de attritie bij de vrijwillige dienst niet even hoog zal zijn? Wat zijn technische uitwerkingen inzake de verbreking van de dienstneming voor het doorlopen van de wachttijd voor de werkloosheidsvergoeding, voor het ontvangen van het kindergeld of voor de periode van werkloosheid? Is er ter zake een soort rendementsperiode ingebouwd?
Ten slotte, vanaf welke leeftijd kan iemand in vrijwillige, militaire dienst treden?
17.07 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, les dispositions législatives sur l'engagement militaire volontaire (de vrijwillige militaire inzet (VMI)), ont été négociées le 28 octobre 2009. Les quatre syndicats représentatifs ont marqué leur accord sur ces dispositions et sur le fait de signer le protocole en séance. Sans doute la presse était-elle mal informée. Ces dispositions seront soumises au parlement avant la fin de cette année.
Outre ces dispositions législatives, des dispositions réglementaires relatives au statut administratif, pécuniaire et social des personnes qui vont effectuer cet engagement sont en voie d'élaboration.
Les modalités principales du VMI sont les suivantes:
1. ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans pour les postulants soldats matelots et sous-officiers et de 27 ans pour les officiers;
2. pas d'âge minimum, mais il faut avoir satisfait à l'obligation scolaire;
3. un engagement initial de 24 mois;
4. une solde d'environ 7 euros par jour durant six mois en plus de l'éventuelle allocation familiale ou allocation de chômage, suivie d'un traitement identique aux autres militaires de la même catégorie.
5. een initiële vorming die bestaat uit een periode van opleiding waarvan de duur en de inhoud identiek zijn aan die van de kandidaat-militairen geworven voor dezelfde functie, en een stageperiode van minimum drie maanden. Vervolgens, de mogelijkheid om, mits een gunstig advies van de korpscommandant, de dienstneming te verlengen per periode van zes maanden. De maximale duur van de dienstneming bedraagt evenwel vier jaar voor de officieren en onderofficieren en drie jaar voor de vrijwilligers. Dit verschil wordt gerechtvaardigd door de verschillende duur van de opleiding.
Er wordt momenteel gestart met honderdveertig plaatsen EVMI voorzien voor soldaten/matrozen, tien voor onderofficieren en vijf voor officieren. De wervingen worden meegerekend in het globale wervingsplan. Voor het budgettaire jaar 2010 wordt de meerkost van de EVMI geschat op ongeveer 220 000 euro.
Le VMI s'intègre parfaitement dans le processus de recrutement actuel. Les postulants doivent, à quelques exceptions près, satisfaire aux mêmes conditions que celles applicables aux postulants pour le cadre actif. Les principales exceptions se situent sur le plan des conditions d'étude et de la classification.
Contrairement au classement des postulants pour le cadre actif, celui des postulants VMI se base sur l'ordre chronologique d'introduction des inscriptions et sur les préférences pour certaines fonctions de recrutement qu'ils ont émises.
Le VMI abaisse donc le seuil d'accès à la Défense pour les peu scolarisés; ce faisant une opportunité et une chance, que le marché de l'emploi ne peut actuellement offrir, sont créées.
La Défense offre par le VMI aux personnes peu scolarisées une chance unique de rentabiliser leurs talents spécifiques aussi bien pour eux-mêmes que pour la société. Les jeunes peuvent ainsi s'intégrer dans une structure professionnelle tout en ayant l'attention attirée sur la discipline, la responsabilité individuelle, la ponctualité, le sens civique, l'esprit de groupe, le respect mutuel, le respect de soi, la persévérance et l'éthique du travail. Ces jeunes peuvent ensuite faire valoir cette expérience professionnelle et leurs compétences comportementales acquises à la Défense dans tout autre métier dans le secteur privé.
Het doel van de vrijwillige militaire inzet is jongeren aan te werven voor het uitoefenen van niet-gespecialiseerde functies. Het dient dus niet om oudere gespecialiseerde militairen te vervangen. Er kan niet gegarandeerd worden dat de attritie bij de militairen die via het systeem van de vrijwillige inzet binnenkomen, lager zal zijn dan bij de andere militairen. De VMI vervult echter ook een maatschappelijke rol die gericht is op het verbeteren van de arbeidssituatie van laaggeschoolde jongeren door ze voor een a priori beperkte periode in dienst te nemen, waarbij dus een win-winsituatie gecreëerd wordt voor de jongeren en voor defensie.
Zoals ik reeds heb gezegd behouden de militairen onder dit systeem gedurende de eerste zes maanden hun sociale rechten in het kader van de kinderbijslag of de werkloosheidsuitkering. Er is gedurende deze periode dus geen bijzondere bepaling nodig om voornoemde sociale rechten te heropenen aangezien deze rechten immers blijven doorlopen. Na de eerste zes maanden worden deze militairen onderworpen aan dezelfde wetgeving als alle andere militairen. In het geval van ontslag, zelfs op aanvraag, krijgen de militairen volgens het VMI-regime een formulier C4 en een attest A om hun rechten op werkloosheid en op uitkeringen van de ziekte- en invaliditeitsverzekering te kunnen laten gelden.
Het concept dat we hebben uitgewerkt voorziet in een adequate voorbereiding voor elke militaire inzet zoals dit ook is bepaald in het statuut van de andere militairen. In tegenstelling tot wat gold voor de verplichte legerdienst werd de duur van de dienstneming opgetrokken tot vierenwintig maand. De vorming, opleiding en integratie in een eenheid, de individuele en collectieve training en een adequate voorbereiding gevolgd door een operationele inzet vereisen immers een minimum dienstneming van twee jaar om een voorbarige inzet in operaties te vermijden. De militair, volgens dit regime, zal deelnemen aan activiteiten en zendingen van de eenheid waarin hij wordt afgedeeld. Hierbij dient eveneens te worden opgemerkt dat wanneer een eenheid aangeduid wordt voor een zending niet noodzakelijk telkens al het personeel van die eenheid mee vertrekt. De detachementcommandant zal ook steeds rekening houden met de operationaliteit van het aangeduide personeel.
Les militaires VMI pourront être admis dans la catégorie de militaires de complément correspondant à la catégorie des militaires VMI à laquelle ils appartiennent à condition:
1. qu'ils reçoivent une évaluation favorable de leur chef de corps;
2. qu'ils soient agréés par le directeur général des ressources humaines;
3. qu'ils réussissent certains examens linguistiques, mais ce uniquement pour les officiers et sous-officiers du régime VMI.
Il est prévu que le militaire VMI qui a participé à une opération ou à une mission pourra introduire sa candidature plus tôt que celui qui n'a pas participé à une telle opération ou mission.
Deze laatste zal dus zijn kandidatuur ten vroegste kunnen indienen na dertig maanden werkelijke dienst. In beide gevallen, bij deelname of niet-deelname aan een operatie, moeten de militairen onder dit nieuwe regime ten laatste drie maanden voor het einde van hun contract hun kandidatuur indienen.
De maximumtermijn voor de indiening van de aanvraag tot opname heeft tot doel de militair in kennis te stellen van de desbetreffende beslissing voor het einde van zijn vrijwillige loopbaan. Dit is bijzonder belangrijk ingeval van verwerping van de aanvraag, omdat de betrokkene dan over een zekere tijd beschikt om zich voor te bereiden om een terugkeer naar het burgerleven en de burgercarrière mogelijk te maken.
Jusque là, monsieur le président, c'était, en style télégraphique, mes réponses aux questions très spécifiques qui ont été posées mais je reste à votre entière disposition et à celle de la commission pour redémarrer la discussion et les échanges de vue sur le sujet la semaine prochaine.
Le président: Je vous en remercie car le service militaire volontaire intégré est un sujet important.
17.08 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, u hebt er in het begin naar verwezen dat er een akkoord was met de vakbonden, maar dat dit in de pers anders uitgelegd werd. Het gebeurt nogal vaak als het over Defensie gaat, dat er in de regering met de meerderheidspartijen een akkoord blijkt te zijn, maar dat dat akkoord in de commissie niet door iedereen wordt gedeeld, of dat het met de vakbonden hetzelfde is. Als er nadien artikels over verschijnen in de pers, tot daaraan toe.
Nu, er blijven problemen in de werving van het gewoon kader. Daarvan heb ik ook een aantal voorbeelden gegeven, welke voorbeelden niet toegevoegd zijn bij de schriftelijke voorbereiding van mijn ingediende vraag. Ik wil daarop nog wel eens terugkomen op een ander moment.
Los van het positieve aan de vrijwillige legerdienst, mag de vrijwillige legerdienst, zeker voor de werving van jongeren, geen oplossing zijn voor de gebreken en de tekorten in de gewone wervingsprocedure. Ik zou het belangrijk vinden dat we dat toch eens mee onder het licht houden, want dat kan toch niet de bedoeling zijn.
17.09 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous rejoins sans réserve sur le principe d'un service volontaire. Il s'agit d'un bon moyen d'intégrer socialement les jeunes, mais aussi de détecter chez eux des qualités qu'ils ne soupçonnent même pas. Quant aux modalités, vous nous avez apporté une foule de précisions. Nous pouvons aussi nous réjouir de la signature du protocole d'accord par les quatre syndicats.
Comme l'a dit le président, nous aurons l'occasion d'y revenir. Je vous remercie.
17.10 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Uiteraard zullen wij nog terugkeren op de discussie. Wij zullen een en ander alleszins kritisch blijven bekijken, want ik heb iets te weinig tegemoetkomingen, iets te weinig garanties van u gehoord gelet op de noodzaak om tot een bredere opleiding te komen dan gewoonlijk bij Defensie.
U zegt dat zij dezelfde opleiding zullen krijgen als de militairen die dezelfde functie uitoefenen. Maar een vrijwillige legerdienst leidt toch niet automatisch tot een vaste betrekking in het leger? Met andere woorden, de kans bestaat dat sommige mensen die zullen deelnemen aan de vrijwillige legerdienst, nadien opnieuw in de burgermaatschappij zullen terechtkomen. Ik denk dat Defensie een sociale verantwoordelijkheid heeft, want zij legt het aanbod op tafel, om ervoor te zorgen dat de betrokkenen met meer middelen, beter gewapend terechtkomen in de burgermaatschappij. Ik vind dat er moet worden geopteerd voor een bredere opleiding. Ik denk dat Defensie dat verplicht is aan zichzelf als zij met een dergelijk voorstel komt.
17.11 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de minister, ik zal proberen heel kort te zijn. Wij steunen uiteraard de vrijwillige militaire dienst. Ik heb u gevraagd wanneer de onderhandelingen met de vakbonden starten. U hebt geantwoord dat op 28 oktober het protocol werd ondertekend. Dat klopt inderdaad, want ik heb het protocol bij me. Alle vakverenigingen hebben het ondertekend.
Waarom heb ik u die vraag gesteld? Ik ben het beu dat bepaalde organisaties een protocol ondertekenen en later zeggen dat zij er tegen zijn. Ik vind dat niet meer ernstig. Daarom heb ik u die vraag gesteld. Ik wilde dat horen uit uw mond. Men schrijft in de pers allerlei dingen waarop men zich dan baseert om vragen te stellen, maar op die manier kunnen wij blijven dweilen met de kraan open.
Een tweede punt dat ik heel kort wil aanhalen, is het volgende. Dit is eigenlijk niet rechtstreeks uw bevoegdheid. Wij discussiëren eigenlijk al jarenlang over een alternatieve financiering van de sociale zekerheid, mijnheer de minister. De sociale zekerheid is eigenlijk een van de grootste verwezenlijkingen van onze welvaartstaat, maar ze is nog te zeer gebouwd op de bijdragen van de werkgevers, waardoor zij een belangrijke loonhandicap vormt ten opzichte van het buitenland.
Wij pleiten er al jaren voor om de gezinsbijslagen niet te financieren met werkgeversbijdragen, maar met de algemene middelen. Wat zien we nu? Wij stellen een uitholling van de gezinsbijslagen vast!
Ik herhaal: wij zijn een groot voorstander van de vrijwillige militaire dienst. Maar waarom wordt die niet met de algemene middelen betaald?
Tijdens de eerste zes maanden die u aanhaalt, worden de lonen voor de werknemers in militaire dienst uit twee verschillende bronnen aangeboord: uit het kindergeld en uit de werkloosheidsvergoeding. Eigenlijk is er maar plaats voor een statuut dat met de algemene middelen wordt gefinancierd.
Het is uw bevoegdheid niet, maar ik wilde het u toch meegeven.
Het incident is gesloten.
- M. Éric Libert au ministre de la Défense sur "la situation de l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek sur le plan de l'emploi des langues" (n° 16598)
- M. Éric Libert au ministre de la Défense sur "la politique de la diversité au sein de la Défense" (n° 16603)
- de heer Éric Libert aan de minister van Landsverdediging over "de situatie van het militair ziekenhuis van Neder-over-Heembeek wat het taalgebruik betreft" (nr. 16598)
- de heer Éric Libert aan de minister van Landsverdediging over "het verscheidenheidsbeleid bij Defensie" (nr. 16603)
18.01 Éric Libert (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, en réponse à une question parlementaire du 29 avril 2009, vous aviez déclaré que le statut de l'hôpital de Neder-over-Heembeek sur le plan de l'emploi des langues serait prochainement modifié et que celui-ci serait soumis aux lois sur l'emploi des langues en matière administrative à l'instar des hôpitaux IRIS en Région bruxelloise.
Je m'interroge sur cette déclaration. En effet, l'hôpital militaire est actuellement soumis à la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée. Il s'agit d'une unité à régime linguistique mixte.
D'après les informations que vous avez communiquées dans le cadre de la sélection, le personnel soignant peut s'exprimer dans les deux langues nationales. Vous avez même souligné que c'était un élément auquel le personnel tant civil que militaire est particulièrement attaché.
En ce qui concerne le personnel d'accueil, il est veillé à ce qu'il soit en mesure d'aider chacun dans sa langue. Vous précisez toutefois qu'entre 19 h 00 et 07 h 00, les tâches de ce personnel sont effectuées par du personnel de la garde professionnelle, dont certains membres peuvent être moins aptes à s'exprimer dans l'autre langue nationale. À cet égard, vous indiquez également que la cellule Qualité, créée depuis le 1er juin 2007 au sein du centre hospitalier militaire, n'a reçu, à ce jour, aucune plainte concernant l'emploi des langues. Il convient de le souligner.
Monsieur le ministre, ce projet de réforme du statut de l'hôpital militaire est-il à l'étude?
Dans l'affirmative, quelles en sont les justifications de fait et de droit, étant donné que sur base des éléments que vous avez communiqués, aucun problème linguistique ne semble se poser?
J'en viens à ma deuxième question.
Dans la note d'orientation politique, la politique de la diversité au sein de la Défense représente l'une des priorités. Il est inscrit qu'une attention particulière sera portée au recrutement des femmes et des allochtones.
Monsieur le ministre, le projet de service militaire volontaire visant le recrutement des jeunes fera-t-il en sorte d'améliorer la représentativité des femmes et des allochtones au sein des Forces armées? Le cas échéant, quelles seront les démarches entreprises pour atteindre cet objectif?
La politique de la diversité sera-t-elle prise en compte dans la stratégie de politique de recrutement spécifique pour les provinces les plus touchées par la restructuration? Je pense ici aux provinces du Hainaut et du Luxembourg dans lesquelles on prévoit un transfert de 900 à 1 000 unités.
18.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, les dispositions légales relatives à l'emploi des langues à l'hôpital militaire central de la base Reine Astrid sont fixées dans la loi du 30 juillet 1938 sur l'usage des langues dans l'armée. L'impact est actuellement étudié au cas où l'hôpital militaire serait considéré comme un hôpital public de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, en application des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Étant donné que le statut n'a pas encore été changé, les dispositions légales sont d'application.
Ensuite, vous savez que la Défense accorde une attention toute particulière à la diversité, notamment à travers le processus de recrutement. Ce souci s'inscrit dans différents projets qui visent à améliorer la diversité. Sur le plan du recrutement, la Défense participe à un projet destiné à contrôler la neutralité des tests de sélection.
De plus, la Défense prévoit diverses mesures telles que l'octroi de bourses ou des actions dans les centres d'information établis dans les régions où une grande concentration d'allochtones est présente. Je dois aussi citer la distribution de bourses destinées aux femmes, la présence de militaires allochtones et de femmes dans les équipes de recruteurs, des mesures visant à améliorer l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, et enfin l'adaptation des normes des tests physiques aux femmes.
L'engagement militaire volontaire ne cadre qu'indirectement en ce domaine. Il constitue en premier lieu un élément de réponse à un contexte économique difficile qui touche surtout les jeunes et, parmi eux, les moins scolarisés. Par le nouveau statut, la Défense veut principalement offrir aux jeunes peu qualifiés un tremplin vers de meilleures chances dans un marché de l'emploi difficile.
Dans le domaine de la diversité, il n'y a pas de démarches spécifiques supplémentaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. Il en va de même pour les provinces les plus touchées par la transformation.
18.03 Éric Libert (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
La réunion publique de commission est levée à 13.50 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 13.50 uur.