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Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen |
Commission
des Relations extérieures |
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van dinsdag 27 oktober 2009 Voormiddag ______ |
du mardi 27 octobre 2009 Matin ______ |
La séance est ouverte à 10.52 heures et présidée par M. Geert Versnick.
De vergadering wordt geopend om 10.52 uur en voorgezeten door de heer Geert Versnick.
01 Question de M. Georges Dallemagne au ministre de la Coopération au développement sur "la faim à Kinshasa et l'action de la Belgique à cet égard" (n° 15649)
01 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de honger in Kinshasa en de actie van België in dat opzicht" (nr. 15649)
01.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, il s'agit d'un sujet extrêmement grave et inquiétant.
Le dernier rapport de Global Hunger Index, qui vient de sortir mais qui n'a pas fait la une des journaux, montre que la République démocratique du Congo connaît la pire situation au monde en matière de sécurité alimentaire puisque ce pays détient l'index le plus alarmant. C'est aussi le pays où la situation s'est le plus détériorée.
C'est la raison pour laquelle je vous pose cette question, monsieur le ministre: je suis cette situation depuis presque une vingtaine d'années. À Kinshasa, nous nous sommes habitués à découvrir des taux de malnutrition de plus en plus préoccupants. À chaque nouvelle enquête nutritionnelle, la situation s'est encore détériorée.
Cette disette fait des ravages. Elle est liée au niveau de pauvreté extrême que connaît la ville de Kinshasa. Ce qui me préoccupe, c'est que certaines grandes organisations internationales, dont le Programme alimentaire mondial, auraient interrompu leurs activités dans cette ville.
Quel est votre sentiment? Partagez-vous aussi cette préoccupation?
La Coopération belge est-elle active dans ce domaine? Quelles sont les actions prévues ou réalisées par la Belgique dans le domaine de sa coopération bilatérale, multilatérale ou via les ONG pour essayer de remédier à cette situation désastreuse? Comment peut-on apporter à la fois des réponses à court terme, de type humanitaire, mais aussi des réponses structurelles à cette situation que connaît Kinshasa?
01.02 Charles Michel, ministre: Monsieur le président, chers collègues, l'ensemble de la RDC, comme d'autres pays africains d'ailleurs, subit les conséquences de la crise économico-financière actuelle. Toutefois, il n'y a pas de signes objectifs d'une dégradation catastrophique de la situation à Kinshasa.
Des mesures urgentes ont été prises par plusieurs bailleurs de fonds, dont la Belgique, afin d'éviter une dégradation macro-économique qui aurait conduit à une hyperinflation, dont les plus pauvres du milieu urbain auraient été les premières victimes. Cela produit des résultats appréciables, même si l'évolution du taux d'inflation reste préoccupante.
L'orientation vers l'Est de la majorité de l'aide alimentaire a été nécessaire étant donné les centaines de milliers de personnes à risques immédiats dans la province du Kivu.
En RDC, les contraintes majeures à la réalisation du potentiel du secteur agricole sont connues: le transport fortement dégradé, une productivité trop faible, une capacité institutionnelle faible, voire inexistante, des politiques agricoles non stimulantes, une mauvaise exploitation et gestion des ressources naturelles, un manque de structuration du monde rural à la base et une faiblesse de la recherche agronomique dans l'encadrement des paysans.
La sécurité alimentaire, et même mieux, la souveraineté alimentaire pour le continent africain, doit être une priorité portée par les pays tiers, la Belgique, l'Union européenne et l'ensemble de la communauté internationale. Cette production agricole et les moyens financiers associés sont également une responsabilité primaire du gouvernement de la RDC.
Pour Kinshasa, des programmes agricoles et de développement agricole dans l'hinterland de Kinshasa sont développés avec le financement de plusieurs bailleurs de fonds et la FAO. Mais cela ne devrait pas se faire aux dépens des besoins criants d'autres villes du pays, où l'insécurité alimentaire s'avère nettement plus importante que dans la capitale.
La coopération belge est particulièrement attentive à soutenir ces régions du pays qui sont orphelines de l'aide extérieure à cause de la moindre attention des médias qui leur est portée. Il en va d'un principe de base d'équité.
Dans le cadre bilatéral, en avril dernier, j'ai eu avec le ministre Tshibanda l'occasion de marquer accord sur une déclaration commune dans le cadre du programme de coopération 2010-2013 avec une concentration sectorielle sur trois secteurs: éducation-agriculture, pistes rurales et bacs ainsi que des actions ciblées en matière de santé.
Les interventions envisagées dans les deux sous-secteurs de concentration, pistes rurales, bacs et agriculture ont pour objectif commun la lutte contre la pauvreté rurale via le développement économique et social dans les zones de concentration retenues conjointement. Cet objectif sera le mieux réalisé en trouvant l'équilibre adéquat entre la sécurité alimentaire des petits exploitants et l'approvisionnement des marchés intérieurs en denrées alimentaires.
Dans le cadre multilatéral, l'aide alimentaire déboursée pour la RDC, via le FAO, s'est élevée à deux millions d'euros en 2009. Avec le PAM, nous avons financé l'aide alimentaire à raison de 5,5 millions d'euros en 2009. À cela s'ajoute le financement d'un million d'euros pour le P for P (Purchase for Progress).
Ce projet est destiné à accroître la production agricole et à faciliter l'accès au marché et à la formation de 4 000 petits agriculteurs à Kabalo, dans la province du Katanga.
01.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je suis la situation à Kinshasa depuis longtemps et je ne partage pas l'idée que les choses ne se sont pas aggravées. Les enquêtes de malnutrition réalisées par le BDOM ou d'autres ONG démontrent une dégradation systématique de la situation. Beaucoup de gens à Kinshasa ne mangent qu'un repas par jour. Il y a 10 000 enfants abandonnés dans les rues de Kinshasa, sans nourriture, sans soins.
Je pense qu'on s'habitue parfois à des situations qui sont intolérables. Les taux de malnutrition sont bien supérieurs à ce que nous connaissons dans les pays sahéliens. On s'est habitué à cette situation terrifiante.
Je pense qu'il faudrait refaire le point. Il faut que la Belgique, par exemple, prenne l'initiative d'une table ronde avec les acteurs locaux et internationaux. Nous assistons à une tragédie cachée à Kinshasa car les nouveaux indicateurs sont à chaque fois plus inquiétants que les précédents. Ce rapport international qui montre que la situation est pire au Congo, surtout à Kinshasa, que dans beaucoup d'autres pays sahéliens ou situés à l'est de l'Afrique doit nous interpeller étant donné nos relations et l'importance de notre coopération avec le Congo et les responsabilités que nous y prenons. Cette situation mérite une attention toute particulière.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De behandeling van de vragen en interpellaties wordt geschorst van 11.00 uur tot 12.22 uur.
Le développement des questions et interpellations est suspendu de 11.00 heures à 12.22 heures.
02 Question de M. Xavier Baeselen au ministre de la Coopération au développement sur "la loi discriminant les femmes afghanes" (n° 14530)
02 Vraag van de heer Xavier Baeselen aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de wet die de Afghaanse vrouwen discrimineert" (nr. 14530)
02.01 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez vivement condamné la poursuite du processus législatif destiné à entériner la loi qui formalise la discrimination à l'égard des femmes chiites, loi adoptée par le Parlement afghan et signée par le président Karzaï en mars dernier.
Bien que modifiée par rapport à sa version originale, cette loi contient encore toute une série de dispositions portant gravement préjudice aux femmes de confession chiite. Elle va à l'encontre de la Constitution afghane qui veut qu'hommes et femmes ont des droits et des devoirs égaux devant la loi.
Monsieur le ministre, quelles actions concrètes comptez-vous entreprendre à ce sujet aux niveaux belge, européen ou international?
Quels sont les moyens de pression dont vous disposez pour essayer de faire changer cette situation?
Pouvez-vous nous tenir informés de l'évolution de ce dossier?
La Belgique continuera-t-elle ses investissements dans plusieurs projets et programmes si cette situation perdure? Nous savons que la coopération est une des méthodes qui permet de faire avancer les droits humains et les droits de l'homme; vous plaidez souvent devant notre commission à cette fin, notamment dans vos notes de politique générale. Ce serait sans doute un moyen de peser sur l'évolution de la situation en faveur des femmes afghanes.
02.02 Charles Michel, ministre: Monsieur le président, cher collègue, l'Union européenne et la Belgique ont manifesté leur inquiétude par rapport à la première version de la loi par une série de démarches auprès de l'Afghanistan, mais également publiquement dans le cadre de l'examen universel périodique au Conseil des droits de l'homme à Genève, en mai 2009.
La loi, approuvée en juillet par le président Karzaï, a été modifiée par rapport à cette première version, mais, comme vous l'évoquez, elle contient encore des dispositions à l'encontre du respect des droits de la femme et du principe d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi les représentants de la communauté internationale à Kaboul ont réagi en exprimant clairement leurs préoccupations concernant la nouvelle version de la loi chiite.
La Belgique, naturellement, s'est jointe à l'action concertée de l'Union européenne; je pense en particulier aux courriers adressés par le représentant de la Commission européenne et par l'envoyé spécial de l'Union européenne au président Karzaï: une première lettre le 16 juillet et une seconde le 18 août.
Sur le plan bilatéral, j'ai, à titre personnel, immédiatement condamné le processus législatif qui formalise cette discrimination à l'égard des femmes chiites et cela dès le mois d'août. J'estime que cette loi ne va pas dans le sens des efforts de développement de la communauté internationale dès lors qu'elle ne respecte pas le principe fondamental de l'égalité des hommes et des femmes.
Par ailleurs, toujours sur le plan bilatéral, la Belgique a exprimé clairement sa position dans ses contacts avec les autorités afghanes. Ce fut le cas notamment lors de la visite de notre premier ministre en Afghanistan au début juin 2009. À cette occasion, notre premier ministre a informé le président Karzaï que la publication de cette loi serait susceptible de mettre en cause la bonne réputation du pays dans notre opinion publique et d'affecter la bonne volonté de notre pays envers l'Afghanistan.
J'ajoute, comme vous le savez, que la Belgique réalise un effort civil important en Afghanistan pour une enveloppe à concurrence de 12 millions d'euros. Le fait même que des lois réactionnaires puissent être prises en considération en Afghanistan montre l'importance de notre engagement en matière de coopération. Un travail de fond et de longue haleine est à réaliser sur les mentalités et les valeurs sociétales. J'estime pour ma part que cette loi vient souligner la nécessité du travail de la communauté internationale sur place et particulièrement, mais pas seulement, sur le plan civil.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Le président: La question n° 14768 de M. Dallemagne a été transformée en question écrite.
- Mme Marie Arena au ministre de la Coopération au développement sur "la proposition du ministre d'utiliser le lait déversé pour les pays frappés de famine" (n° 15054)
- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Coopération au développement sur "la proposition du ministre relative aux excédents de lait déversés" (n° 15056)
- Mme Juliette Boulet au ministre de la Coopération au développement sur "sa proposition de transformer le lait européen en poudre afin de le vendre au Sud" (n° 15100)
- Mme Martine De Maght au ministre de la Coopération au développement sur "les excédents de lait" (n° 15152)
- mevrouw Marie Arena aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "het voorstel van de minister om de melk die men laat wegstromen te gebruiken voor landen waar hongersnood heerst" (nr. 15054)
- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "het voorstel van de minister rond de weggegoten melkoverschotten" (nr. 15056)
- mevrouw Juliette Boulet aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "het voorstel van de minister om de Europese melk te verwerken tot melkpoeder voor het Zuiden" (nr. 15100)
- mevrouw Martine De Maght aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de melkoverschotten" (nr. 15152)
Mevrouw De Maght heeft haar vraag nr. 15152 ingetrokken. Zij heeft mij laten weten dat zij zich zal vergenoegen met de lectuur van het verslag.
03.01 Marie Arena (PS): Monsieur le président, désolée pour le retard: j'étais dans une autre commission.
Le 22 septembre, monsieur le ministre, en pleine crise du lait, vous déclariez pouvoir envisager que le lait excédentaire soit transformé en poudre et envoyé dans les pays connaissant des famines importantes. Nous sommes aujourd'hui bien plus tard. S'agissait-il d'une déclaration sur le moment? Cette déclaration a-t-elle été faite en accord avec les producteurs? Cette proposition s'est-elle concrétisée? Dans l'affirmative, dans quels pays avez-vous envoyé ce lait en poudre?
Enfin, vous êtes-vous préoccupé de cette fameuse crise à l'époque où Nestlé se livrait à la promotion du lait en poudre dans les pays en voie de développement, ce qui a empêché nombre de mères d'allaiter, puisque le lait en poudre était réputé meilleur que le lait maternel? N'êtes-vous pas exposé aux mêmes critiques en apportant ce genre de produit dans les pays en voie de développement qui peuvent empêcher leur production propre? La réponse est peut-être simplement que vous n'avez rien fait et elle sera donc peut-être très courte.
03.02 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik moet u bekennen dat ik stomverbaasd was toen mijn medewerker mij over uw idee inlichtte. Was het een grap of was het om te huilen? Dat vroeg ik mij in een eerste reactie af. Het is inderdaad een idee uit de hele oude doos. Ik denk dat iedereen in de wereld van de internationale samenwerking het erover eens is dat het een slecht idee was.
Ik heb eigenlijk slechts één vraag. Ik heb in de krant gelezen dat u het idee zou voorleggen aan de Verenigde Naties en aan de Zweedse voorzitter van de Europese Unie. Ik ben benieuwd van u te vernemen hoe beide instanties reageerden op uw idee.
Mijnheer de voorzitter, ik wil ook van de gelegenheid gebruikmaken om te zeggen dat ik mijn volgende vraag over de financiering van het Overlevingsfonds intrek en dat mijn laatste vraag mag worden omgezet in een schriftelijke vraag, want ik moet de bijzondere commissie “globalisering” gaan voorzitten.
De voorzitter: Het lijkt mij logisch dat de vragen onder agendapunt 6, naar aanleiding van het debat dat we hebben gevoerd, wegvallen. We zullen uw vraag onder punt 11 omzetten in een schriftelijke vraag.
03.03 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons été surpris d'entendre de la bouche d'un ministre de la Coopération au développement cette soudaine idée de transformer le "lait de la colère" de nos agriculteurs en lait en poudre, afin d'en faire profiter les enfants du Sud qui ont faim. C'est ce que nous pouvions lire dans les journaux.
Les personnes qui ont trouvé scandaleux le fait que les agriculteurs délestent ainsi leur lait ont adhéré à votre point de vue. Toutefois, venant d'un ministre de la Coopération au développement, on pouvait considérer cela à la fois simpliste et assez choquant. Un communiqué de presse est d'ailleurs sorti rapidement, un communiqué conjoint d'Oxfam, du CNCD 11.11.11 et de SOS Faim avec des témoignages de leaders paysans du Sud disant "qu'il serait plus intéressant d'envoyer des moyens financiers pour organiser l'acheminement de l'aide et, à plus long terme, d'aider les populations vulnérables à avoir les revenus nécessaires pour qu'elles puissent se procurer l'alimentation nécessaire." Votre proposition risque en effet d'avoir un impact négatif sur la viabilité de leurs produits sur leurs marchés.
Vous restiez campé sur vos propos, disant que vous alliez les défendre à un plus haut niveau, comme cela a déjà été dit précédemment. J'avais des questions plus précises dans le cas où vous auriez approfondi un peu votre "sortie".
Monsieur le ministre, comment allez-vous financer ce projet? Quelle estimation faites-vous de ce projet, sachant qu'il faut collecter et déshydrater tout ce lait avant de distribuer cette poudre judicieusement à travers la planète? Quelle partie du budget de la Coopération serait-elle affectée à ce projet? Comment cette mesure pourrait-elle être mise en place sans déstructurer les marchés du Sud qui ont déjà toutes les peines pour survivre? Sachant que, dans les pays touchés par la famine, l'eau est également une denrée rare et hors de prix, quelles mesures prendriez-vous pour acheminer l'eau nécessaire à la consommation de cette poudre de lait?
03.04 Charles Michel, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour cette série de questions qui me permettra de clarifier le propos, quoique j'aie eu l'occasion de le faire dans une lettre ouverte, afin d'exprimer mon point de vue de façon précise.
Le point de départ de mon raisonnement – je persiste et je signe – est le suivant: nous nous trouvons à une période très exceptionnelle où nous sommes confrontés à deux images choc et terriblement contradictoires: d'une part, des millions de litres de lait déversés dans les champs d'Europe et, d'autre part, des situations humanitaires extrêmement graves à certains endroits dans le monde, où on est très loin d'avoir atteint un niveau de renforcement des capacités des agriculteurs locaux pour générer sur ces territoires la souveraineté alimentaire suffisante pour nourrir les bouches qui souffrent et qui meurent de faim.
J'ai formulé cette proposition, qui ne peut être que temporaire, pour répondre à des crises humanitaires urgentes. J'ai précisé dans le même propos qu'en aucun cas il ne s'agissait d'une réponse structurelle à la crise agricole en Europe, pas plus qu'à la crise alimentaire dans les pays en développement, particulièrement en Afrique subsaharienne.
Je suis d'autant plus à l'aise avec ce point de vue que je pense ne pas avoir été suspect depuis ma prise de fonction comme ministre de la Coopération au développement dans ma volonté de tout mettre en œuvre pour participer à une inversion d'une tendance malheureuse qui s'est développée ces dernières années, à savoir l'abandon progressif de moyens suffisants vers les politiques de soutien au développement rural et agricole.
J'ai porté sur le plan européen avec succès l'engagement de consacrer une part minimale de l'aide au développement rural, avec des objectifs chiffrés en 2010 et 2015. Cet objectif a été négocié avec l'ensemble des acteurs indirects, mais aussi les acteurs du secteur agricole en Belgique et en Europe. Je réaffirme donc ma conviction: nous devons tout mettre en œuvre pour construire durablement une mécanique permettant de générer dans les pays en développement la production agricole suffisante pour nourrir les populations concernées.
C'est dans le même esprit qu'à mon initiative la Belgique a augmenté sensiblement et a concentré davantage ses moyens sur les organisations de recherche agricole et celles qui touchent au secteur agricole dans le monde. Je pense en particulier à la FAO (Food and Agriculture Organization).
Dans la plupart de nos programmes bilatéraux de coopération, nous envisageons dorénavant la prise en considération, parmi les thèmes prioritaires, de l'agriculture, de la pisciculture ou de la réalisation des infrastructures nécessaires à ces secteurs d'activités.
La Belgique est le pays le plus en pointe pour la problématique des achats locaux. Nous développons, dans les organisations internationales où nous siégeons, des initiatives très fortes pour favoriser et développer les achats locaux afin qu'il y ait à la fois une production renforcée et une capacité de la faire circuler grâce à des infrastructures de base.
Durant cette crise pendant laquelle des millions de litres de lait ont été déversés, j'étais aux Nations unies à New York. J'ai eu des entretiens à cet égard avec la présidence suédoise de l'Union européenne, qui était ouverte à ce que l'on organise des réunions de concertation avec tous les acteurs, ministres de l'Agriculture et de la Coopération au développement. Des contacts ont été pris avec les organisations agricoles européennes. Mais la question a été réglée par elle-même puisque quarante-huit heures plus tard cessait le déversage de lait.
La proposition n'avait donc plus de sens dès lors que l'objet n'était plus posé comme initialement.
Madame Arena, je voudrais vous rassurer …
03.05 Marie Arena (PS): (...)
03.06 Charles Michel, ministre: Je ne porterai pas de jugement sur le déversage du lait dans un champ, symbole d'une colère, mais je me réjouis que cette crise ait cessé.
03.07 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, vous avez dit que les images qui montraient des fermiers déverser du lait ont choqué. Mais tel était le but recherché.
Ce qui est également choquant, ce sont les politiques européennes et internationales à l'origine du désarroi des agriculteurs du Nord et du Sud, avec pour conséquence le déversage de millions de litres de lait, la colère et la paupérisation sans cesse croissante des agriculteurs, mais aussi la famine. Ce n'est pas seulement la coopération au développement et des idées telles que celles que vous avez développées qui pourront un jour résoudre la famine. Il faut s'attaquer aux politiques européennes et internationales qui déstructurent totalement les marchés.
J'ai rencontré des agriculteurs du Nord solidaires des agriculteurs du Sud. Ils se sont rassemblés pour dire que votre proposition était simpliste. Ce n'était pas digne d'un ministre de la Coopération au développement qui connaît bien son dossier.
Il sait en effet pertinemment qu'une solution telle que celle-là, même ponctuelle, ne résoudrait rien du tout, ni ici ni au Sud. En outre, elle détruirait des projets que nous mettons nous-mêmes en place via la coopération au développement dans le Sud.
Monsieur le ministre, si vous répliquez, je réplique à nouveau.
03.08 Charles Michel, ministre: Je respecte profondément votre point de vue. Toutefois, je persiste et signe. Il y a eu une réaction temporaire exceptionnelle. En aucun cas, il n'y a eu un effet de déstructuration. C'est un travail de longue haleine qui est mené par la coopération au développement belge et européenne et l'ensemble des acteurs.
03.09 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je me permets de répliquer encore.
Le président: Je vous autorise une dernière courte réplique.
03.10 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, dans ce cas, cela signifie que vous aviez réfléchi à la proposition, qu'elle était chiffrée et que vous étiez prêt à la budgéter. Vous pouvez dès lors répondre en détail à mes questions.
03.11 Charles Michel, ministre: J'y étais parfaitement prêt dans la mesure où j'étais disposé à dégager des moyens dans le budget 2009 sur proposition du gouvernement pour répondre à cette démarche dans un cadre européen. C'était le sens des contacts pris au niveau européen.
03.12 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): C'était bien vous couvrir car vous saviez pertinemment que cela n'allait pas du tout être soutenu! Il faut être clair.
03.13 Georges Dallemagne (cdH): Il y a une dizaine de milliers de tonnes (…) qui sont envoyés chaque année au PAM dans des programmes nutritionnels!
03.14 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Je le sais très bien mais cela s'insère dans des politiques européennes et internationales.
Je persiste et signe aussi.
Le président: Après ce constat, je mets fin à cette question.
Het incident is gesloten.
M. Baeselen m'a demandé de reporter sa question n° 15160 sur la situation des holebi.
Vragen nr. 15542 van de heer Dallemagne, nr. 15897 van de heer Geerts, nr. 15914 van de heer Van der Maelen en nr. 15971 van de heer Deseyn zijn volgens mij zonder voorwerp geworden, gelet op de discussie die wij hebben gehad over het fonds.
04 Vraag van de heer Francis Van den Eynde aan de eerste minister, belast met de Coördinatie van het Migratie- en asielbeleid over "het merkwaardige gedrag in het buitenland van de minister van Ontwikkelingssamenwerking en in het bijzonder ten opzichte van buitenlandse vooraanstaande dames" (nr. 15562)
04 Question de M. Francis Van den Eynde au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur "le comportement étrange affiché à l'étranger par le ministre de la coopération au développement, en particulier s'agissant de certaines personnalités féminines étrangères de marque" (n° 15562)
04.01 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, dat de minister van Ontwikkelingssamenwerking antwoordt op een vraag die ik wilde stellen aan de eerste minister is goed voor mij. Zolang ik maar een antwoord krijg.
Mijnheer de minister voor Ontwikkelingssamenwerking, u hebt inderdaad een zeer merkwaardig gedrag in het buitenland. Ik geef u een paar voorbeelden: mijn goede collega, en hardwerkend parlementslid, Bart Laeremans, voorzitter van de commissie voor het Bedrijfsleven en Landbouw, mocht op een conferentie ad hoc in Rome niet aan werkvergaderingen deelnemen omwille van een veto van de minister voor Ontwikkelingssamenwerking.
Wij moesten onze reis met het Overlevingsfonds naar Benin uitstellen omdat de minister van Ontwikkelingssamenwerking absoluut wilde meegaan. Daar hebben wij ook ontdekt waarom. U was er maar 24 uur maar u werd wel gedecoreerd. Mijn felicitaties! Ik was geëmotioneerd. Het protocol van de Beninse regering vroeg toen ook aan de aanwezige parlementsleden om u te feliciteren. Toen ik dat wilde doen, weigerde u mij de hand te schudden.
U houdt er vrij merkwaardige methodes op na voor iemand die zich een democraat noemt. Ik herinner u er aan dat verdraagzaamheid begint daar waar men mensen behandelt die precies het tegenovergestelde denken van hoe men zelf denkt. Verdraagzaam zijn tegenover mensen met min of meer hetzelfde gedachtegoed is geen echte verdraagzaamheid.
Ik wil dieper ingaan op het verhaal van mevrouw Bruni, de echtgenote van de Franse president Sarkozy. Er bestaat een zeer oude wijsheid uit het oude Rome die stelt dat de vrouw van Caesar nooit verdacht mag worden. Naar verluidt was dat de reactie van Caesar toen iemand hem vertelde dat zijn vrouw een scheve schaats had gereden.
Goed, dat was dan tenminste waarschijnlijk nog de waarheid vanwege “Mme Caesar” maar u hebt het zich nog gepermitteerd – dat is dan uitgelekt – om daar een heel verhaal rond te vertellen, over een ontmoeting die u hebt gehad met mevrouw Sarkozy in New York. Dat is een verhaal dat men in uw taal “une histoire de corps de garde” zou kunnen noemen, een straf machoverhaal. Ik hoor het u al zeggen “Elle m’a fait des yeux”.
Waar of niet, ik wil mij daarover zelfs niet uitspreken, ik zou het u zelfs gunnen mocht het waar zijn, het is mijn zaak niet. Dat past evenwel niet, dit hoort niet want net zoals de vrouw van Caesar mag de vrouw van de president van de Franse Republiek van niets verdacht worden. U hebt daarmee de internationale pers gehaald, u weet dat. De Britse pers heeft daarover geschreven, de Franse pers heeft daar naar verluidt een opmerking of twee over gemaakt. Kortom, mijnheer de minister, ik kom u vragen om incidenten van deze aard in de toekomst te vermijden. U geeft veel om de reputatie van België in het buitenland. Wel, dat is iets wat u voor die reputatie zou kunnen doen.
04.02 Charles Michel, ministre: Monsieur le président, en un mot, les propos qui ont été rapportés par la presse n'ont pas été tenus.
De voorzitter: Dat was kort, duidelijk en precies.
04.03 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Ja, maar dat moest hij aan mij niet zeggen. Dat had aan de pers gezegd moeten worden. Die woorden zijn nooit uitgesproken. Ik heb dat niet in de pers gelezen. Het recht van antwoord bestaat in dit land.
Maar goed, ik neem nota van dat antwoord.
De voorzitter: Perfect.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De heer Baeselen heeft gevraagd om zijn vraag nr. 15620 uit te stellen.
- M. Georges Dallemagne au ministre de la Coopération au développement sur "le Programme Indicatif de Coopération 2010-2013 en RDC pour ce qui concerne la santé et la préservation des forêts" (n° 15663)
- M. Georges Dallemagne au ministre de la Coopération au développement sur "les impacts environnementaux liés au secteur des routes dans le cadre du Programme Indicatif de Coopération au Congo" (n° 16003)
- de heer Georges Dallemagne aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "het Indicatief Samenwerkingsprogramma 2010-2013 in de RDC, meer bepaald gezondheid en bosbescherming" (nr. 15663)
- de heer Georges Dallemagne aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de milieu-impact van de wegensector in het kader van het Indicatief Samenwerkingsprogramma in Congo" (nr. 16003)
05.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser sur le programme indicatif du Congo. La première porte sur le volet santé et préservation des forêts et la seconde sur l'impact environnemental du volet routes.
Il s'agit essentiellement de faire le point sur votre position dans ce programme indicatif en République démocratique du Congo. Le dossier est important: il porte sur des volumes financiers considérables avec notre premier partenaire en matière de coopération, dans le contexte politique qu'on connaît et le contexte de délais dans la discussion de ces derniers mois.
J'ai compris que trois thèmes avaient été retenus: l'agriculture, l'enseignement professionnel et les routes, ponts et bacs, auxquels avait été ajouté le domaine de la santé, ce qui me réjouit. En effet, la situation en cette matière est celle qu'on connaît, tant en espérance de vie qu'en morbidité, de malnutrition et autre désorganisation du système de santé. Or notre expertise est particulièrement importante en ce domaine: la Belgique doit avoir une des plus grandes expertises au monde en matière de médecine et de santé publique tropicales. Il aurait été malheureux que la Belgique se désinvestisse, à travers sa coopération bilatérale, de tels projets. Personne d'autre n'a une meilleure connaissance de la maladie du sommeil au Congo ou d'autres aspects majeurs de la coopération santé.
C'est l'objet de ma première question. Que garderons-nous en matière de santé?
Nos actions doivent être le plus efficace possible. Il est impossible de tout faire au Congo, mais notre coopération est marquante dans ce domaine.
Dès lors, quels sont les projets que vous avez préservés? Avez-vous décidé des nouveaux projets en matière de santé?
Quels sont les critères pour soutenir de tels projets?
Quels seront les instruments de la coopération qui seront mobilisés à cette fin, notamment ceux conservés dans le cadre de la coopération bilatérale directe et dans le cadre de la coopération universitaire?
J'aborde maintenant la question des forêts au Congo à laquelle je suis particulièrement sensible pour plusieurs raisons. Il s'agit du deuxième puits de carbone au monde. On sait l'importance de ces forêts, notamment à la veille de Copenhague. En outre, la Belgique s'est investie dans la question des forêts, même si ce fut insuffisant à mon goût.
En février dernier, lorsque je vous avais interrogé sur notre coopération en matière de forêts, vous aviez mentionné la mise en place d'un fonds commun multi-bailleurs pour la bonne gouvernance forestière ainsi que la mise en place d'une expertise FLEGT (Forest Law Enforcement Government and Trade). Vous aviez indiqué que la Belgique financerait le pilotage dans ce domaine ainsi que le recrutement des expertises nécessaires. Ces actions et leur renforcement nous apparaissent éminemment prioritaires au regard de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité.
Monsieur le ministre, où en est la mise en œuvre de ces actions? Quels montants leur sont-ils dédiés? D'une manière générale, comment allons-nous poursuivre, augmenter, renforcer la préservation des forêts du Congo dans le cadre du prochain PIC?
Monsieur le président, comme vous m'avez proposé de la joindre, j'enchaîne sur ma deuxième question qui est très liée. Elle concerne l'impact des routes sur le secteur forestier.
Le désenclavement des zones agricoles à travers un volet routes, bacs et ponts me paraît extrêmement important. Néanmoins, nous savons tous que la première marchandise transportée sur les routes au Congo est le bois, sous la forme de troncs, de charbon de bois, etc. Il y a une véritable crainte car des précédents existent, que ce soit au Congo ou dans d'autres pays. J'ai notamment connu cette situation au Cambodge. Lorsqu'on réouvrait les routes, on aggravait la situation des forêts allant parfois jusqu'à une déforestation définitive.
Je sais que, çà et là, des initiatives existent et que des promesses sont tenues, notamment par le DFID (Department For International Development) ou la Chine qui ont mis en place un programme et une synergie trilatérale pour s'assurer que les projets d'infrastructure d'envergure n'aient pas d'impacts environnementaux et sociaux négatifs sur le pays. Il semble que la Belgique aussi se soit déclarée soucieuse de mettre en place un tel mécanisme.
Monsieur le ministre, où en sont ces préoccupations? Des mécanismes ont-ils été mis en place? Dans l'affirmative, s'assure-t-on que ces mécanismes sont véritablement efficaces? Y a-t-il déjà, de la part de la Belgique et d'autres bailleurs de fonds, des initiatives solides en la matière?
05.02 Charles Michel, ministre: Monsieur le président, dans le cadre du programme de coopération entre la Belgique et la RDC, nous progressons bien puisque plusieurs réunions de préparation se sont tenues ces derniers mois, tant à Kinshasa qu'à Bruxelles. Nous anticipons la fin du programme actuel afin de faire en sorte que le programme rénové puisse démarrer au début 2010. L'objectif est de signer à la mi-décembre (le 14 ou le 15 à Bruxelles) le prochain programme de coopération au développement.
Certains progrès ont déjà été enregistrés. Toutefois, tout n'est pas encore terminé. La finalisation interviendra au moment de la signature.
Je vous confirme que quatre secteurs prioritaires ont été retenus: l'éducation, les pistes rurales et les bacs, l'agriculture ainsi que la consolidation d'actions ciblées dans le domaine de la santé.
En ce qui concerne la santé, il est essentiel à nos yeux que le gouvernement belge puisse poursuivre de manière pragmatique ses actions dans ce domaine. C'est le sens de l'accord de principe conclu avec les autorités de Kinshasa. Cela signifie précisément que la plupart des actions en cours seront poursuivies dans le nouveau programme de coopération. Il s'agit en particulier des actions dans le cadre de la maladie du sommeil pour lesquelles nous avons incontestablement une spécialisation et une valeur ajoutée.
J'ajoute que cette décision de poursuivre des actions ciblées dans le domaine de la santé n'aura pas de conséquence négative sur les projets portés par le secteur indirect, les ONG et les universités.
Avec les autorités congolaises, nous voulons mettre en œuvre de façon concrète les principes de la déclaration de Paris dans le prochain programme de coopération au développement. Je note avec vous qu'il y a plus d'une vingtaine de bailleurs dans le domaine de la santé. Une démarche concrète de division du travail au plan européen est donc effectuée. J'ai des contacts réguliers, informels et formels, avec les collègues des pays présents en Afrique centrale (RDC, Burundi et Rwanda) afin de vérifier comment on peut se répartir la tâche.
Pour être précis, les discussions sur la santé sont très avancées avec les Suédois. En toute hypothèse, le programme de coopération au développement tel qu'il sera validé ne mettra pas en péril la continuité des actions dans le domaine de la santé qui sont fondamentales et dont l'arrêt causerait un préjudice. Telle est la philosophie de l'accord de principe avec les autorités de Kinshasa dont les détails doivent encore être précisés. J'ajoute que les trois secteurs prioritaires répondant au principe d'appropriation et de responsabilité primaire des gouvernements et des pays concernés ont été validés sur proposition des autorités de Kinshasa.
Enfin, votre deuxième question porte sur les forêts et la question environnementale. Je confirme que nous poursuivons le financement des activités multibailleurs dans le cadre de la banque mondiale et les financements dans le système Flame. Je ne dispose pas des chiffres aujourd'hui mais je peux vous les remettre par écrit afin de vous donner un état des lieux pour ces deux actions en RDC.
Quant à la dernière question au sujet des pistes rurales et des bacs, la volonté est de soutenir par ce dispositif le désenclavement de la population. Pour faire le lien avec la question précédente sur le renforcement des capacités agricoles, il s'agit de faire circuler les personnes et les marchandises, le développement agricole étant fondamental. Vous avez parfaitement raison de souligner un effet pervers potentiel: ce désenclavement permet à certains malintentionnés de gérer de manière illégale ou irrégulière les ressources en bois, très importantes en termes énergétiques pour l'immense majorité des Congolais.
C'est la raison pour laquelle les programmes envisagés dans la coopération bilatérale doivent prendre en considération ce danger et envisager en partenariat avec les autorités nationales et provinciales des programmes complémentaires, par exemple des programmes de reboisement et de gestion des ressources naturelles en parallèle avec les programmes de réalisation des bacs et des pistes rurales.
Je vous confirme toute notre volonté d'être très attentifs à cette question. Je vous concède que dès lors qu'on s'oriente vers cette priorité donnée aux pistes rurales et aux bacs, on peut avoir rapidement une valeur ajoutée dans le cadre de la coopération bilatérale. Ce danger est réel mais nous mettrons tout en œuvre pour le prendre en considération.
J'ajoute que les projets dans ce secteur privilégieront les méthodes de travail dites douces. Je pense en particulier au travail HIMO (haute intensité de main-d'œuvre) pour favoriser la participation des populations locales à la réalisation des travaux en question.
Enfin, nous avons l'intention de nous aligner sur les bonnes pratiques d'autres bailleurs de fonds qui sont présents au Congo et qui sont déjà inscrits dans ce type de projets de réhabilitation de routes, de pistes rurales et de bacs.
05.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
En ce qui concerne le volet santé, je me réjouis que nous puissions poursuivre dans une série de domaines dans lesquels nous avons une expertise particulière. Je pense que la division du travail est un atout important dans la coopération au développement.
Il est également essentiel que nous puissions poursuivre et approfondir cette expertise en raison des besoins très importants du Congo. En Belgique, toute une série d'universités ont une longueur d'avance dans plusieurs domaines. On y mène des colloques en matière de santé, des réflexions, des études, que ce soit à l'Institut de médecine tropicale à Anvers ou dans les universités bruxelloises. On étudie toujours quelles sont les politiques de santé les plus efficaces en Afrique. Ce serait dommage que d'autres bailleurs de fonds reprennent cela à zéro.
Je compte vous interroger à nouveau sur la question des forêts. Vous avez répondu à cette question de manière un peu rapide. J'ai entendu que la mise en œuvre de ces projets posait des problèmes. Je voudrais savoir si le mécanisme FLEGT ou le mécanisme multi-bailleurs fonctionnent correctement.
Il faut être très impliqué dans les programmes de préservation de l'environnement. Quand vous parlez de reboisement, cela signifie qu'il est déjà trop tard pour préserver la forêt primaire. Afin d'éviter la catastrophe, il est important d'avoir des mécanismes solides, de bien vérifier les questions foncières, de déterminer, si on donne accès à des zones protégées, qui va les exploiter et dans quelles conditions.
On ne peut pas imaginer de ne pas reconstruire un réseau routier au Congo pour toutes les raisons de sécurité alimentaire, d'accès aux soins, de circulation des personnes et finalement de développement économique. Je pense que la Belgique fait bien de s'y investir. Mais il faut en même temps mettre au point un mécanisme extrêmement solide de préservation de la forêt, car en dix ans l'affaire sera jouée.
Le président: Monsieur le ministre, quelques petites précisions ont été demandées. Pouvez-vous les fournir maintenant ou par écrit?
05.04 Charles Michel, ministre: Je propose sur ce point-là, soit de vous les fournir par écrit, soit de refaire une question si vous le souhaitez. Je reconnais que dans les questions qui m'ont été posées, plusieurs aspects ont fait l'objet de développements mais pas de manière suffisante sur les deux points que vous avez évoqués. Je peux vous transmettre ces informations par écrit.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 13.03 uur.
La réunion publique de commission est levée à 13.03 heures.