COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 11.43 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Geert Versnick.

Le développement des questions et interpellations commence à 11.43 heures. La réunion est présidée par M. Geert Versnick.

Le président: Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers a fait savoir qu'elle retirait ses questions n^os 13230 et 13266.

01 Question de M. Fouad Lahssaini au ministre de la Coopération au développement sur "l'accord avec les ONG belges de développement" (n° 13306)

01 Vraag van de heer Fouad Lahssaini aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de overeenkomst met de Belgische ontwikkelingsngo's" (nr. 13306)

01.01 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez conclu avec les ONG belges de développement un accord portant sur la cohérence et l'efficacité de l'aide belge, qui a été suffisamment médiatisé pour que nous puissions le prendre comme une bonne nouvelle.

À la lecture des éléments de cet accord, on ne peut que se féliciter du fait que sa bonne mise en œuvre devrait se traduire par une amélioration quantitative et qualitative de l'aide belge directe et indirecte.

Je m'interroge toutefois sur la validité juridique - du moins à ce stade - d'un certain nombre d'exigences acceptées dans cet accord par les ONG, parmi lesquelles je dois citer la systématisation de la gestion axée sur les résultats et l'intégration thématique transversale du travail décent. Ne faudrait-il pas une révision, par le Parlement fédéral, de la loi de 1999 pour que ces exigences aient une validité juridique et politique? Si c'est le cas, il me semble que vous outrepassez vos compétences ou que, du moins, vous préjugez du résultat du processus parlementaire de révision du cadre légal en la matière.

Un deuxième élément qui attire mon attention est l'annonce de l'annulation intégrale des créances détenues par la Belgique vis-à-vis des pays les moins avancés. Comme vous le savez, le Sénat a voté en 2007 une résolution en ce sens qui n'a toujours pas été suivie d'effets. Comment comptez-vous procéder dans les plus brefs délais pour appliquer cet accord? Plus particulièrement, il me semble indispensable que le gouvernement annonce, aussi vite que possible, et en conformité avec l'accord qui vient d'être signé, une annulation unilatérale des créances détenues par la Belgique vis-à-vis de la RDC. Comptez-vous faire une telle annonce prochainement? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous alors nous faire part de votre interprétation de l'annonce d'une annulation totale des créances vis-à-vis des PMA contenue dans ledit accord?

01.02 Charles Michel, ministre: Monsieur le député, cet accord entre les ONG et mon département vise en effet à prendre des engagements de part et d'autre. Il s'agit de maintenir une croissance des moyens destinés au secteur indirect en termes d'aide au développement, mais aussi de renforcer la qualité de l'aide en s'inspirant des instruments internationaux, parmi lesquels figure la Déclaration de Paris.

Cet accord est de nature politique, aussi bien pour le ministre que pour les ONG. Des éléments plus juridiques devront être prochainement formalisés. En aucun cas, je n'ai donc outrepassé mes prérogatives.

Quant à l'annulation intégrale des créances, il s'agit bien d'un objectif affirmé de commun accord avec le secteur des ONG, mais dans les cadres internationaux tels que prévus.

Si nous prenons l'exemple de la République démocratique du Congo, que vous avez évoqué, pour ce qui me concerne, je forme le vœu de supprimer ses créances. D'ailleurs, j'avais été très clair à ce sujet: j'avais construit un budget 2008, soumis au Parlement et validé par lui, qui prévoyait l'annulation de la dette de la RDC en 2008; malheureusement, force est de constater qu'en ce moment, la RDC ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la remise des dettes en question.

Pour être complet, j'ajoute qu'il est important de demander au Parlement de ne pas être naïf et je sais que ce n'est pas le cas. Annuler la dette de la RDC pour lui permettre dans le même temps de s'endetter davantage encore par ses contrats chinois n'est peut-être pas le meilleur service à lui rendre.

01.03 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je confirme que vous avez pris de l'avance par rapport au Parlement et vous avez pris un engagement personnel. En effet, sans l'aval du Parlement pour la modification de la loi de 1999, vous outrepassez vos compétences. Sur ce point, il me semble que nous sommes d'accord: vous avez pris un accord politique; il reste l'accord juridique. Nous sommes d'accord?

Il me semble qu'il aurait été préférable que cela se déroule d'abord au sein du Parlement avant toute annonce publique d'un accord acquis avec les ONG. Les interprétations peuvent différer mais, dans les faits, un accord a été pris avant le feu vert du Parlement sur une modification législative.

Sur la question de l'annulation de la dette, on peut aussi suivre deux écoles.

La première est d'admettre que la RDC n'a pas encore atteint les critères pour entrer dans le club des pays bénéficiaires d'une annulation de la dette; on sait très bien que la RDC ne les atteindra pas ni dans les prochains mois, ni dans les prochaines années. D'autant plus que, si la situation interne de la RDC reste à l'identique, le risque est de voir ce pays se mettre en faillite dans les prochains mois: beaucoup de menaces pèsent sur lui, non seulement du fait qu'on bloque des aides qui pouvaient lui être consacrées pour le pousser à remettre en question le contrat établi avec la Chine, mais des vautours attaquent aujourd'hui ce pays pour récupérer diverses aides dont il pourrait bénéficier.

Je ne suis pas favorable au fait d'avancer tête baissée dans le processus d'annulation de la dette de la RDC. Mais on ne peut pas non plus lui demander de renoncer à son contrat avec la Chine pour pouvoir bénéficier d'un quelconque soutien. Ce n'est pas rendre service à la RDC et ce n'est pas une avancée pour la politique de coopération.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

De voorzitter: Collega Baeselen, het is de tweede keer dat collega Ducarme hier niet aanwezig is. Wij schrappen zijn vraag (nr. 12653). Als hij wenst dat zijn vraag opnieuw wordt geagendeerd, zal hij opnieuw de nodige stappen moeten zetten. Kunt u hem dat zeggen?

02 Question de M. Xavier Baeselen au ministre de la Coopération au développement sur "le financement des élections locales en République démocratique du Congo" (n° 13341)

02 Vraag van de heer Xavier Baeselen aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de financiering van de lokale verkiezingen in de Democratische Republiek Congo" (nr. 13341)

02.01 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, je voudrais interroger M. le ministre sur l'annonce qu'il a faite de contribuer, à hauteur de plus de 4,3 millions d'euros, aux élections locales en République démocratique du Congo, par une technique de transfert du reliquat du programme d'appui au cycle électoral (PACE) datant des scrutins 2006-2007, d'un montant de 2,34 millions d'euros, prévu en novembre 2008 pour financer l'organisation des prochaines élections urbaines, municipales et locales, dont la date n'a toujours pas été fixée.

D'autres pays se sont engagés dans cette voie également pour permettre l'organisation de ces élections au niveau local, la République démocratique du Congo avançant que les élections locales ne peuvent se tenir, notamment pour des raisons financières.

Je voulais donc faire le point avec le ministre sur cette question concernant les montants que la Belgique était effectivement prête à engager pour soutenir la République démocratique du Congo dans l'organisation des élections. D'où provient exactement le reliquat en question? Avez-vous des informations plus précises quant à la tenue de ces élections locales en RDC?

02.02 Charles Michel, ministre: Monsieur Baeselen, cette question est extrêmement importante dans le cadre d'un processus de consolidation démocratique. Je peux vous confirmer qu'une contribution belge, à concurrence d'un montant de 2.340.559 euros a été confirmée. Ce montant provient du reliquat du programme PACE, programme d'appui aux élections législatives et présidentielles précédentes, qui n'avait pas été utilisé.

Il est également envisagé de dégager un montant supplémentaire, vraisemblablement de 2 millions d'euros. Toutefois, cette décision ne pourra être formalisée de manière plus définitive que lorsque le dialogue avec les autorités congolaises aboutira à une vision plus claire du cadre et des conditions dans lesquels le processus électoral pourra se dérouler.

Selon les informations dont nous disposons, l'organisation de ces élections aurait pris du retard, en partie en raison de difficultés budgétaires, mais également parce que, sur le plan législatif, une loi concernant le découpage électoral doit encore être approuvée par les deux assemblées. Il s'agit de la loi sur les entités décentralisées qui est pour l'instant en examen à la commission paritaire du Parlement.

Deux décrets d'application doivent encore être aménagés ce, sans retarder le processus de préparation sur le terrain. La première phase de la révision de la liste des électeurs a débuté dans le Bas-Congo et à Kinshasa. Les autres provinces devraient suivre à partir du mois d'août.

Étant donné ce retard dans le processus de préparation, les élections ne pourraient avoir lieu avant le début de 2010. Celles-ci étant de la plus haute importance, il faut cependant éviter que le gouvernement congolais ne prétexte le manque de fonds pour ne pas organiser ou postposer davantage encore ces élections.

02.03 Xavier Baeselen (MR): Dois-je comprendre que les deux millions d'euros complémentaires sont conditionnés à une organisation démocratique des élections?

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Collega Van Daele, u bent zeer geduldig geweest en uw geduld wordt beloond.

03 Vraag van mevrouw Lieve Van Daele aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de discriminatie van met hiv besmette gezinnen in Cambodja" (nr. 13917)

03 Question de Mme Lieve Van Daele au ministre de la Coopération au développement sur "la discrimination des familles contaminées par le virus VIH au Cambodge" (n° 13917)

03.01 Lieve Van Daele (CD&V): Mijnheer de minister, we hebben het vanmorgen gehad over het belang van zowel het respecteren van mensenrechten als van het recht op gezondheidszorg. Die twee elementen komen hier in een concrete situatie samen.

Onlangs waren er berichten dat de Cambodjaanse autoriteiten twintig met hiv besmette gezinnen uit hun huizen in Pnom Penh hebben gezet en ze hebben verbannen naar kleine nederzettingen aan de rand van de hoofdstad. Amnesty International bericht dat er in die nederzettingen geen stromend water is noch medische voorzieningen zijn. Dat is een voorbeeld van stigmatisering en discriminatie.

Hebt u plannen om vanuit de Belgische overheid dergelijke situatie aan te kaarten?

Ik stel die vraag, omdat onlangs in de Senaat een resolutie werd goedgekeurd waarin erop wordt aangedrongen om Cambodja opnieuw op te nemen als partnerland voor ontwikkelingssamenwerking.

03.02 Minister Charles Michel: De onwetendheid en de angst voor de ziekte liggen vaak aan de oorsprong van stigmatisering van seropositieve personen en hun naasten. Het is van belang om de strijd tegen de discriminatie aan te gaan. De discriminatie ondermijnt immers onze programma’s voor de bestrijding van aids. Anderzijds moet de Cambodjaanse overheid haar verantwoordelijkheid nemen en in aangepaste verzorging voorzien voor de betrokken families, zoals de vertegenwoordiger van het VN-bureau voor de mensenrechten in Cambodja eerder al aangaf.

In antwoord op uw tweede vraag wil ik u erop wijzen dat Cambodja sinds 2003 niet langer tot onze partnerlanden behoort. Er zijn evenwel nog twee projecten in uitvoering, waarvan een in de gezondheidssector. Conform onze beleidsnota betreffende gezondheid vormt de strijd tegen aids met inbegrip van preventie, de verzorging van patiënten en de strijd tegen discriminatie een krijtlijn van onze actie. Als in het kader van de Europese Unie in een gezamenlijke actie van de lidstaten wordt voorzien, zal België daar de nodige aandacht aan besteden.

03.03 Lieve Van Daele (CD&V): Dank u voor uw antwoord. Zoals collega De Croo heeft gezegd, is het belangrijk de krachten te bundelen wanneer het gaat over het geven van signalen dat dergelijke zaken toch echt niet accepteerbaar zijn. Het Belgisch voorzitterschap in 2010 kan een goede aanzet zijn om de nadruk op mensenrechten voortdurend op de Europese tafel te leggen.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de Mme Juliette Boulet au ministre de la Coopération au développement sur "la conférence du G192" (n° 14192)

04 Vraag van mevrouw Juliette Boulet aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de G192 conferentie" (nr. 14192)

04.01 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous prie de m'excuser de n'avoir pu assister à l'échange de vues de ce matin mais je siégeais en commission de la Défense.

Ma question concerne le G192 qui a eu lieu du 24 au 26 juin. Visiblement, cette conférence a eu du mal à se mettre en place étant donné les réticences des membres du G20.

Les pays industrialisés n'ont pas accepté la proposition de déclaration finale du président de l'Assemblée générale de l'ONU, arguant qu'elle prenait trop en compte les propositions de la commission Stieglitz, qu'on avait chargé des travaux préparatoires. C'est donc un texte de compromis qui a été négocié autour de quatre piliers: faire fonctionner les plans de relance dans tous les pays, contenir les effets de la crise, améliorer la régulation et réformer la gouvernance économique et financière internationale.

Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette initiative du G192?

J'ai appris que des membres de votre cabinet et de votre administration y représentaient la Belgique. Qu'en ont-ils retiré comme expérience?

À votre avis, s'agit-il d'une initiative one shot ou se répétera-t-elle dans les années à venir, en fonction de l'évolution de la crise économique et financière? C'était en réponse à cette crise que le G192 avait été mis en place. Les pays en voie de développement se disent favorables à répéter cette rencontre afin de débattre ensemble et de combattre la crise que nous traversons tous. Les pays industrialisés n'y sont apparemment pas favorables.

Monsieur le ministre, quelles ont été les contributions et/ou interventions de la Belgique au sein de ce G192?

Les deux coupoles d'ONG (le CNCD et 11.11.11) demandent que les États membres de l'ONU traduisent en décisions concrètes les recommandations de la commission Stieglitz qui, je cite son communiqué de presse, "représentent de véritables avancées pour les citoyens du monde, y compris les plus pauvres".

Elles demandent également que ce sommet ne soit pas un simple gadget institutionnel et ponctuel mais le début d'un processus permanent menant à la mise en œuvre d'un nouveau système de régulation financière international. Je voudrais connaître votre opinion au sujet de cette demande concrète des deux coupoles d'ONG.

04.02 Charles Michel, ministre: La conférence des Nations unies sur la crise économique et financière et son impact sur le développement s'est tenue du 24 au 26 juin après quelques difficultés. En effet, programmée au départ début juin, elle a été retardée – fait rare aux Nations unies – pour donner aux États le temps de conclure les négociations pour une déclaration finale. Le président de l'Assemblée générale n'a pas été en mesure de conserver la neutralité inhérente à sa fonction, ce qui a contribué à perturber le bon déroulement de la conférence, y compris sur le plan du niveau de participation: un seul chef d'État sur les 192 invités a fait le déplacement. C'est le directeur de ma cellule stratégique qui nous a représentés avec l'administration.

Cette conférence des Nations unies n'était pas une initiative émanant d'un éventuel G192 en compétition avec le G20 mais bien une conférence dans le cadre formel et régulier de l'Assemblée générale. Elle a conclu ses travaux par l'adoption d'une déclaration finale qui est le fruit d'un inévitable compromis.

En réponse à vos questions, tout d'abord, il était grand temps que les Nations unies se penchent sur un événement planétaire qui risque d'avoir un impact structurel sur l'agenda du développement humain lancé aux Nations unies à l'aube du millénaire. Les Nations unies se devaient donc d'être impliquées elles aussi dans ce débat sur la crise et son impact sur le développement. Ce rôle particulier est confirmé dans la déclaration finale – et je m'en réjouis.

Ensuite, cela ne devrait pas être une initiative one shot comme vous semblez le craindre, ni un gadget institutionnel ponctuel comme le redoutent les coupoles d'ONG car un suivi au sein des structures de l'Assemblée générale des Nations unies est prévu pour veiller à la mise en œuvre des dispositions adoptées dans la déclaration finale. Toutefois, je conviens qu'il faudra se montrer particulièrement vigilant à la qualité de ce suivi. En effet, si on est distrait, on risque toujours un encommissionnement de mauvais augure.

Selon moi, la crise économique est bien trop sérieuse pour ne pas être suivie par cette Assemblée générale qui doit être considérée comme le parlement du monde. Cette mise en œuvre réelle et opérationnelle devra retenir notre attention.

Par ailleurs, tout au long des négociations, la Belgique à défendu une position médiane au sein de l'Union européenne. Nous avons favorisé l'adoption d'une position pragmatique face à la dégradation du climat des négociations, ce en parfaite coordination avec le ministre des Finances et son administration qui étaient d'ailleurs représentés à cette Conférence. Ensemble, nous avons plaidé pour une réforme de l'architecture financière, mais dans le cadre des structures existantes en phase avec le processus déjà engagé dans les institutions financières et en respectant les mandats respectifs de ces organisations.

J'ai également pu soutenir la nécessité de revenir à un développement économique plus durable et qui réponde mieux aux nouveaux défis environnementaux. Dans son intervention à l'Assemblée générale, la Belgique a surtout mis l'accent sur les conséquences humaines collectives qui se cachent derrière cette crise globale.

Nous avons également développé les grandes lignes de notre politique de coopération qui doit davantage être axée sur la qualité et l'efficacité de l'aide tout en réaffirmant nos engagements quant au volume de cette dernière. Sur le plan bilatéral, la coopération belge travaillera à une répartition des tâches, notamment au niveau des secteurs d'activité afin de générer des économies d'échelle.

Enfin, nous nous prononçons en faveur de la mise en place d'un système de régulation financière international amélioré, comme cela est préconisé par les coupoles d'ONG que vous avez citées. Selon nous, le débat doit être mené en premier lieu à l'intérieur des organisations concernées qui sont les seules à avoir les mandats pour mettre en œuvre ce type de négociations et de discussions.

04.03 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse.

Monsieur le ministre, pourriez-vous me communiquer une copie des interventions? Peut-être ces documents se trouvent-ils sur le site de l'ONU, mais je serais heureuse si vous pouviez me les faire parvenir. Je pense pouvoir adhérer aux positions adoptées par la Belgique. De plus, il est positif que votre département ainsi que celui des Finances aient été représentés.

Par ailleurs, les réunions du G8 ou du G20 font toujours "la une" des journaux alors que cela n'a pas été le cas pour le G192, ce qui prouve bien le peu d'importance que l'on accordait à ce dernier.

Comme vous le dites vous-même, un seul chef d'État représentait son pays; si mes souvenirs sont exacts, il s'agissait d'un petit État des îles du Pacifique.

L'ONU fonctionne bon an mal an. L'idéal serait d'en réformer le mode de fonctionnement, mais cela reste pour le moment un vœu pieux. L'existence éventuelle d'un G192 structuré et permanent au sein de l'ONU me semble une piste intéressante. À cette fin, les États devront se donner les moyens d'y participer, à l'instar de leurs contributions aux G8 et G20.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Vraag van mevrouw Lieve Van Daele aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "de resolutie van de Afrikaanse Unie wat betreft de aanklacht tegen de president van Soedan" (nr. 14280)

05 Question de Mme Lieve Van Daele au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "la résolution de l'Union africaine concernant l'inculpation du président du Soudan" (n° 14280)

05.01 Lieve Van Daele (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, op vrijdag 3 juli werd op een bijeenkomst van de Afrikaanse Unie een resolutie aangenomen door de Afrikaanse staatshoofden waarin ze stellen dat de leden niet zullen meewerken met het Internationaal Strafhof wat betreft de aanklacht tegen de president van Soedan. Nochtans loopt er tegen hem een aanklacht, zowel voor oorlogsmisdaden als voor misdaden tegen de menselijkheid.

Ik vind niet dat de impact van een resolutie moet worden opgeblazen. Daarvan zijn we ons allemaal bewust. Er lijkt zich echter een verontrustende trend af te tekenen in Afrika waarbij de legitimiteit van het Internationaal Strafhof in vraag wordt gesteld. Er wordt gesuggereerd dat het Strafhof in Den Haag niet bevoegd zou zijn, dat het te Westers georiënteerd zou zijn – een al of niet terechte klacht – en dat de hoofdaanklager niet competent zou zijn.

Het gaat volgens mij vaak om subtiele nuanceringen die blijkbaar tot doel hebben de legitimiteit van het Internationaal Strafhof uit te hollen.

Mijnheer de minister, ik wil u de volgende vragen stellen. Is het mogelijk ons te informeren welke Afrikaanse partnerlanden deze resolutie zullen ondersteunen en gevolg zullen geven aan de oproep? Worden de politieke leiders van die Afrikaanse partnerlanden daarop aangesproken? Worden sancties overwogen?

05.02 Minister Charles Michel: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Van Daele, het is momenteel niet duidelijk hoe groot de eensgezindheid binnen de Afrikaanse Unie precies was bij de aanvaarding van de recente resolutie met betrekking tot de aanklacht tegen de president van Soedan.

Zo hebben landen als Ghana en Botswana reeds publiekelijk afstand genomen van deze resolutie, waarbij in bedekte termen werd verwezen naar de opdringerige manier waarop de Libische leider Khadafi de vergadering voorzat en waarbij formeel hun verplichtingen onder het Romestatuut van het Internationaal Strafhof werden herbevestigd.

Op dit ogenblik kan dus nog niet worden ingeschat welk gevolg er door de Afrikaanse landen zal worden gegeven aan deze resolutie. België is steeds van oordeel geweest dat het Internationaal Strafhof een essentiële rol te spelen heeft in de strijd tegen de straffeloosheid en steunt het Internationaal Strafhof dan ook volledig.

Deze Belgische houding zal verder onverkort worden aangenomen, zowel op de geëigende internationale fora als in de bilaterale relaties met andere landen, inclusief de partnerlanden van onze ontwikkelingssamenwerking.

Omdat nog niet zeker is welke houding de Afrikaanse landen zullen aannemen naar aanleiding van de resolutie, is het te vroeg om sancties te overwegen. Als blijkt dat sancties moeten worden genomen, zal België hierover overleg plegen met de andere Europese landen om tot een gezamenlijk antwoord te komen.

05.03 Lieve Van Daele (CD&V): Mijnheer de minister, uit de berichtgeving blijkt dat er absoluut geen eensgezindheid is. Ik denk nochtans dat dit zodanig fundamenteel is dat het belangrijk is om dit met zeer veel alertheid op te volgen.

Zoals u zegt, is het Internationaal Strafhof bijzonder belangrijk in de strijd tegen de straffeloosheid. Ik denk ook dat voor de vaak naamloze slachtoffers en hun nabestaanden het immens belangrijk is dat zij op die manier een stuk erkenning van hun leed krijgen.

Ik zou u dan ook echt willen vragen om dit heel alert op te volgen.

De voorzitter: Dat zal ongetwijfeld gebeuren.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.10 uur.

La réunion publique de commission est levée à 12.10 heures.