|
Commissie
voor de Landsverdediging |
Commission de la Défense nationale |
|
van dinsdag 12 mei 2009 Voormiddag ______ |
du mardi 12 mai 2009 Matin ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.15 uur en voorgezeten door de heer Luc Sevenhans.
La séance est ouverte à 10.15 heures et présidée par M. Luc Sevenhans.
01 Question de M. Josy Arens au ministre de la Défense sur "le reclassement professionnel des militaires dans le secteur du transport routier" (n° 12747)
01 Vraag van de heer Josy Arens aan de minister van Landsverdediging over "de begeleiding van militairen naar een job in de sector van het wegvervoer" (nr. 12747)
01.01 Josy Arens (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, dans le cadre du reclassement professionnel des militaires qui quittent l'armée, il existe un accord de partenariat avec le ministère de la Défense dans différents secteurs économiques.
Un tel partenariat n'existe pas encore avec le secteur du transport pour compte de tiers, qui, pourtant, est demandeur. En effet, les difficultés du secteur du transport à recruter des chauffeurs routiers sont bien connues. Étant donné que de nombreux militaires sont détenteurs du permis de conduire C, leur permettant de conduire un camion, ce partenariat constituerait la création d'un canal supplémentaire de recrutement. L'ensemble des partenaires sociaux (patrons et syndicats) avait précédemment et unanimement mandaté le Fonds social du transport et de la logistique pour faire avancer ce dossier.
Monsieur le ministre, d'abord, ce type de reclassement fait-il toujours partie des objectifs de votre département?
Ensuite, quel est l'état d'avancement de ce dossier du côté de la Défense?
Enfin, une prime est-elle accordée par l'armée en cas de reclassement dans le civil? Si tel est le cas, quel en est le montant?
01.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, monsieur Arens, la réorientation vers le secteur privé est une possibilité qui est toujours offerte à des militaires qui répondent aux conditions pour ce type de mobilité externe. Néanmoins, bien qu'il existe déjà plusieurs accords de partenariat, force est de constater que, jusqu'à présent, aucun militaire n'a saisi cette opportunité. Par conséquent, j'ai chargé mon administration d'étudier dans quelle mesure cette réorientation volontaire vers le secteur privé peut être renforcée, tout en tenant compte de la réalité budgétaire.
L'accord de partenariat avec le secteur du transport a été rédigé mais n'a pas encore été signé car je préfère attendre les résultats de l'étude précitée. Cela n'empêche pas la Défense d'entretenir des contacts constructifs et positifs avec le secteur.
Finalement, il existe effectivement un stimulant financier pour le départ volontaire dans le cadre des accords de partenariat. Celui-ci consiste en un remboursement des frais de formation pour un montant maximum de 2.500 euros et une prime de départ qui s'élève à quatre fois le montant du dernier traitement mensuel brut du militaire concerné.
01.03 Josy Arens (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Si j'ai bien compris, le dossier est à l'étude au sein de votre cabinet et vous patientez encore un peu avant de le finaliser.
01.04 Pieter De Crem, ministre: Exactement! Je vous tiendrai au courant.
Het incident is gesloten.
02 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la recommandation de l'Assemblée de l'UEO sur l'opinion publique face aux opérations militaires internationales" (n° 12892)
02 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de aanbeveling van de Assemblee van de WEU inzake de publieke opinie ten opzichte van internationale militaire operaties" (nr. 12892)
02.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous demander de m'excuser car j'ai dû quitter prématurément la dernière réunion de commission afin d'assister à la présentation du rapport des médiateurs fédéraux en commission des Pétitions.
Le 3 décembre 2008, l'Assemblée de l'UEO a adopté une recommandation sur l'opinion publique face aux opérations militaires internationales.
Ainsi, l'Assemblée recommande, je cite:
"1° de mettre en place une stratégie de communication visant à rendre plus perceptible l'existence d'un lien direct entre l'intérêt des citoyens européens et les opérations militaires lancées dans le cadre de la PESD, ou sous une autre bannière internationale;
2° de fournir une présentation complète des missions et de leurs objectifs face aux menaces qui se présentent, de leur donner une plus grande visibilité et de mettre en lumière les succès obtenus à l'achèvement d'une opération;
3° de débattre avec les parlementaires nationaux des questions et des problèmes qui ont empêché, jusqu'à présent, de développer pleinement le dialogue entre les instances intergouvernementales et les citoyens européens sur le développement de la PESD".
Monsieur le ministre, même si cette recommandation s'adresse formellement au Conseil de l'Union européenne, ce sont les différents États membres qui sont concernés.
Quelles initiatives envisagez-vous éventuellement de prendre dans l'esprit de cette recommandation afin de mieux communiquer avec les citoyens au sujet des opérations auxquelles la Belgique participe (l'intérêt de ces missions pour notre sécurité, leur coût, leurs résultats, etc.)?
02.02 Pieter De Crem, ministre: Chère collègue, comme vous venez de le mentionner dans votre question, cette recommandation s'adresse à l'UEO et je ne peux m'exprimer en son nom. Toutefois, je tiens à vous préciser que mon département est on ne peut plus ouvert à la communication. Il en résulte que le citoyen est informé directement ou indirectement par moi-même, par mes services, par la presse et le site web. Les membres du Parlement, que ce soit en séance plénière ou en commission, sont tenus au courant des différentes activités de mon département, soit par mes déclarations, soit par mes réponses lors des interpellations.
De plus, à plusieurs occasions, les membres de la commission de la Défense et les membres de la presse ont été invités à me suivre en zone opérationnelle. Les médias sont également tenus informés des décisions de mon département par voie de communiqués de presse, de conférences de presse et de déplacements de presse et ce, sans insister sur mes passages sur les ondes audiovisuelles ou sur la retranscription de mes interviews dans des journaux et magazines.
La Défense dispose d'un site web propre sur lequel vous pouvez trouver un ensemble d'informations très détaillées à caractère public sur le département. On ne peut faire beaucoup mieux en matière de communication pour informer nos concitoyens à tout point de vue.
02.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir apporté une réponse à mes nombreuses questions.
Het incident is gesloten.
03 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le retour des Special Forces belges du Tchad" (n° 12893)
03 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de terugtrekking van de Belgische Special Forces uit Tsjaad" (nr. 12893)
03.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, au mois de mars, l'opération EUFOR au Tchad et en République centrafricaine a passé le relais à la mission des Nations unies, la MINUCART. Les Forces spéciales belges qui opéraient dans le cadre de l'EUFOR sont rentrées du Tchad. Elles étaient chargées du commandement du volet renseignement de l'opération.
Monsieur le ministre, quel est le bilan de l'opération européenne et quelle a été la contribution de nos Forces spéciales? Quelles activités ont-elles été menées? Les objectifs ont-ils été atteints? Quels problèmes ont-ils été rencontrés? Comment appréciez-vous la coordination avec nos partenaires européens sur le terrain?
03.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, le déploiement de l'EUFOR a amélioré la sécurité dans la région concernée. Le mandat de l'EUFOR ne prévoyait pas d'action sur les causes directes du sentiment d'insécurité comme la révolte et les tensions interethniques. L'EUFOR a contribué, dans les limites de son mandat, à la création d'un climat de sécurité permettant aux instances internationales et locales de remplir leur mission. Actuellement, l'ONU reprend la mission au Tchad suivant un mandant analogue. Ainsi, la situation sécuritaire devrait y rester inchangée.
Les Forces spéciales belges ont contribué au succès de la mission en prenant le commandement de toutes les unités des Forces spéciales de l'EUFOR pendant les six derniers mois de la mission et en mettant à leur disposition des équipes pour la récolte de renseignements. Les Forces spéciales sont considérées comme un élément essentiel à la réussite de la mission. Il n'y a pas eu de problème particulier dans l'exécution de la mission. La coopération avec nos partenaires européens est donc un franc succès.
03.03 Brigitte Wiaux (cdH): Merci, monsieur le ministre. Je suis heureuse qu'il n'y ait pas eu de problème pour nos hommes sur place et en matière de coordination.
Het incident is gesloten.
04 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les effets dissuasifs de la flotte multinationale au Liban" (n° 12923)
04 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het ontradend effect van de multinationale vloot voor de Libanese kust" (nr. 12923)
04.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, fin mars, début avril, en tant que membres de la commission de la Défense, nous avons pu participer à une mission parlementaire qui fut fort intéressante. Nous avons pu assister, à bord de la frégate Léopold Ier, à des exercices de nos marins le long des côtes libanaises.
La flotte multinationale qui opère au large du Liban sous la direction de la frégate Léopold Ier serait dissuasive et n'aurait découvert aucun trafic d'armes à ce jour. C'est ce qu'aurait déclaré le chef d'état-major de la Maritime Task Force (MTF), Raf De Bode.
Lors de cette mission parlementaire et de ces exercices, nous avons été informés que le Léopold Ier et ses 160 hommes d'équipage contrôlent une zone de 200 km sur 100 le long des côtes libanaises. Ils effectuent d'abord un contrôle radio de tous les navires civils, vérifiant la nationalité, la destination, le fret embarqué et le nombre de personnes à bord. Lorsqu'ils interpellent le navire, si les réponses ne correspondent à la banque de données, le navire est déclaré suspect et escorté dans les eaux territoriales où il est fouillé par la marine libanaise.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'informer plus en détail sur le bilan de cette mission qui est commandée par la Belgique depuis le 1er mars?
04.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, la mission principale de la 'Maritime Task Force' (MTF) consiste à exécuter des opérations maritimes de contrôle. La MTF comprend neuf navires. Cette flottille exécute environ 140 a-links, c'est-à-dire un contrôle via un contact radio, par semaine. Ceci se traduit en moyenne par cinq interventions par semaine des autorités libanaises, qui n'ont constaté aucune violation jusqu'à présent.
Depuis le début du commandement belge de cette flottille, le 1er mars 2009, 1.363 a-links et 52 interventions des autorités libanaises ont été exécutés.
04.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, cette mission était intéressante, instructive et leur travail était impressionnant.
Het incident is gesloten.
05 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la vente spéciale d'habillement et d'équipement aux mouvements de jeunesse" (n° 13008)
05 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de speciale verkoop van kleding en uitrusting aan jeugdbewegingen" (nr. 13008)
05.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, de nombreux mouvements de jeunesse comptent sur la Défense pour obtenir un support logistique lors de leurs grands camps ou pour d'autres activités. Je sais que votre département et vous-même apportez tout le soutien possible à ces activités organisées par des jeunes souvent très engagés. J'ai appris que vous aviez chargé le service des ventes de la Défense d'organiser une vente spéciale en faveur des mouvements de jeunesse, le vendredi 3 et le samedi 4 avril 2009 à Peutie. J'imagine qu'à l'occasion de ces ventes, un grand nombre d'articles intéressants, comme des vêtements et des équipements, ont été proposés à des prix démocratiques.
Monsieur le ministre, j'aurais voulu des précisions sur cette vente, notamment sur le principe selon lequel elle a été organisée. Qui avait accès à la vente? Quel a été le montant total des ventes?
05.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, lors des ventes aux mouvements de jeunesse, un grand nombre d'articles intéressants comme des vêtements, des équipements sont proposés à des prix fixes démocratiques, selon le principe du "paiement au comptant", soit en espèces, soit par moyen électronique et de l'enlèvement immédiat du matériel.
L'accès à la vente est uniquement possible pour les responsables et les membres individuels des mouvements de jeunesse reconnus. Avant de pouvoir participer à la vente, le candidat acheteur doit prouver de façon univoque qu'il est membre d'un mouvement de jeunesse reconnu.
En 2008, la vente a rapporté 53.879 euros.
05.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse.
Monsieur le ministre, le montant que vous venez de citer est assez impressionnant.
05.04 Pieter De Crem, ministre: En effet, cela facilite les choses!
05.05 Brigitte Wiaux (cdH): C'est toujours ça! Et si en plus, cela fait des heureux des deux côtés, c'est parfait!
Het incident is gesloten.
06 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'action de nos militaires au Kosovo" (n° 13009)
06 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de operatie van onze militairen in Kosovo" (nr. 13009)
06.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, fin mars 2009, près de 200 militaires belges ont quitté l'aéroport militaire de Melsbroek pour se rendre au Kosovo. Cela fait 10 ans que les soldats belges sont en mission et travaillent au Kosovo.
Ils participent aux missions Belkos qui s'inscrivent dans le cadre de la force de maintien de la paix KFOR de l'Otan. De plus, aux côtés de ce détachement Belkos, il existe aussi des équipes de "Liaison and Monitoring Team" (LMT).
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'apporter des précisions concernant la composition de ce détachement ainsi que des équipes du LMT? En quoi consiste leur mission?
06.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, madame Wiaux, Belkos est constitué d'une compagnie d'infanterie légère composée de 3 pelotons de 32 personnes qui sont sous le contrôle d'un bataillon français. Le Belkos contribue à la sécurité dans et aux alentours de Mitrovica. Il accomplit sa mission par une présence explicite dans les rues de la ville. En cas de débordement, il agit uniquement lorsque les capacités de la police locale et d'EULEX s'avèrent insuffisantes.
Les LMT (Liaison and Monitoring Teams), se composent de petites équipes de 3 personnes qui entretiennent des contacts journaliers au plan local avec les autorités, la population et les différents autres acteurs et organisations impliqués, tentant ainsi de déceler des éventuels problèmes dans leur stade initial.
Belkos et les LMT sont complémentaires. Alors que les LMT recherchent des informations et tentent ainsi de détecter les sources possibles du conflit, Belkos assure de son côté la sécurité afin que la reconstruction du pays puisse se poursuivre.
Madame Wiaux, il me semble que vous avez déjà eu l'occasion de vous rendre au Kosovo.
06.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je m'y suis rendue pendant les vacances de Toussaint avec le président de l'époque, Herman Van Rompuy, devenu premier ministre. La manière de travailler sur place pour assurer la sécurité m'a impressionnée et m'a semblé assez particulière. Je dois cependant reconnaître que la recherche d'informations via le LMT m'avait un peu échappée. Je vous remercie dès lors pour toutes vos précisions.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
07 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la mission du génie au Bénin" (n° 13010)
07 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de missie van de genie in Benin" (nr. 13010)
07.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, un détachement mixte génie-logistique est parti, début janvier 2009, dans le cadre de "Travaux de génie - Bembéréké 2009". Monsieur le ministre, pourriez-vous me préciser la composition de ce détachement mixte génie-logistique, si leur mission, les formations, travaux, etc. sont terminés et en quoi ils consistaient? Ce projet était-il entièrement financé par la Coopération au développement?
07.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, le détachement était composé de 75 militaires; la majorité était constituée de personnel du génie, appuyé par du personnel logistique et médical. Un détachement d'appui d'hélicoptères de 18 personnes était également déployé par à-coups afin d'appuyer l'exercice binational DASSA 09 et d'assurer ensuite, entre autres, les évacuations médicales d'urgence éventuelles pour la mission Bembéréké.
La mission de ce détachement était double. D'une part, il était chargé de la construction d'installations d'entraînement militaire au profit de l'armée béninoise dans le cadre de notre partenariat avec le Bénin. Les installations construites sont: une piste d'obstacles, des stands de tir, des installations d'entraînement aux missions de soutien de la paix: check-points et tours d'observation. Ces travaux sont terminés et le financement des matériaux a été entièrement pris en charge par la partie béninoise. D'autre part, le détachement a assisté à la construction d'une école à Béréké.
Ces travaux sont terminés. Ils ont été préfinancés par la Défense et devront être remboursés par la Coopération au développement.
L'incident est clos.
08 Vraag van de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de bestelling van 7 Airbus A400M-toestellen voor Defensie" (nr. 13012)
08 Question de M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "la commande de 7 Airbus A400M pour la Défense" (n° 13012)
De voorzitter: Mijnheer Stevenheydens, u weet dat een van de medebeslissers over de Airbus A400 nu naast u zit.
08.01 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik hoop dat ik niet te veel in herhaling val. Als dat het geval zou zijn, dan mag u mij dat zeker zeggen. In de vorige commissievergadering was ik echter niet aanwezig.
De Airbus A400M is een militair vliegtuig waarvan het prototype vorig jaar werd ontwikkeld en waarbij verschillende landen voor de financiering van ongeveer 195 toestellen zorgen.
België heeft zeven toestellen besteld en reeds 174,5 miljoen gefinancierd in het gezamenlijke project. België stapte volgens mijn informatie in 2000 mee in het project.
Recente informatie geeft aan dat de totale teloorgang van het project niet valt uit te sluiten. Als minister van Landsverdediging zou u niet ongelukkig zijn met het wegvallen van het project omdat de Airbus A400M in vergelijking met de C-130 te groot zou zijn voor de taken die de Belgische luchtmacht met het toestel zal uitvoeren.
Behalve financieringsproblemen zouden er ook tal van technische problemen zijn en zou het toestel niet geschikt zijn om voldoende vracht mee te nemen.
Mijnheer de minister, kunt u toelichting geven bij de voorgeschiedenis van het project, het reeds terugtrekken van een aantal landen die oorspronkelijk het project mee zouden financieren, de stand van zaken, het stopzetten van het leveren van een aantal onderdelen door firma's uit ons land, uw houding en de financiële gevolgen als het project niet zou doorgaan?
08.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, de vraag van collega Stevenheydens is zeker niet zonder voorwerp en ik zal een uitvoerig antwoord geven.
Op 7 november 1997 heeft de Ministerraad zijn akkoord gegeven aan de deelname van België aan het zogenaamde Future Large Aircraft-programma. Het doel van dit programma was via een internationale samenwerking te voorzien in de vervanging van de militaire transportvliegtuigen van het type C-130 in België en het type C-160 Transall, dat onder andere in dienst is in Duitsland, Frankrijk, Italië, Spanje, Turkije en het Verenigd Koninkrijk.
Er is door de zeven landen een offerteaanvraag opgesteld, die aan Airbus Military werd bezorgd. Een identieke offerteaanvraag werd door België, het Verenigd Koninkrijk, Frankrijk en Spanje verzonden naar de andere vliegtuigconstructeurs, namelijk Lockheed voor de C-130J en Boeing voor de C17. Na evaluatie is gebleken dat, over een volledige levensduur beschouwd, een homogene vloot van A400M’s voor België goedkoper was dan een vergelijkbare vloot, samengesteld uit C-130J’s. Bovendien, indien men een analoge transportcapaciteit wenste te verzekeren was het nodig om zeven toestellen aan te kopen. Een bijkomend toestel werd aangekocht ten voordele van Luxemburg.
Daar het een internationale samenwerking betrof, hebben de naties besloten dat OCCAR, waarvan u de bestaansreden kent, verantwoordelijk zou zijn voor de opvolging van het contract.
Na akkoord van de Ministerraad werd het contract door OCCAR ondertekend op 27 mei 2003. Het voorzag in de levering van de eerste Belgische A400M in 2018 en de laatste in 2020. Sindsdien heeft de constructeur aangekondigd problemen te kennen inzake de ontwikkeling van het vliegtuig, evenals een vertraging van vier jaar op de levering. De impact voor België lijkt beperkter, omdat de leveringen gespreid zijn van 2020 tot 2021.
Als antwoord op de door Airbus ondervonden problemen heb ik samen met mijn collega’s defensieministers van de betrokken landen op 12 maart 2009 besloten met de industrie verkennende gesprekken te starten inzake de toestand en de toekomst van het programma. Deze discussies zijn gedekt door een standstill agreement dat de contractuele rechten van de naties en de industrie verzekert.
Het werd getekend op 21 april 2009 en loopt tot 30 juni van dit jaar. Op het einde van de periode, dus op 1 juli, zullen de ministers in staat zijn te beslissen of zij ofwel het huidige contract, met of zonder aanpassing, zullen voortzetten, of het contract zullen beëindigen waartoe zij gemachtigd zijn gezien het niet respecteren van de contractuele termijnen door de industrie.
Geen enkel land heeft op dit ogenblik aangekondigd het programma te willen verlaten. Zoals reeds is aangekondigd, worden de onderhandelingen gevoerd met de industrie. De landen worden vertegenwoordigd door het joint explorating team of JET, bestaande uit experts van hoog niveau, 1 per land. Het JET moet evalueren of de industrie bekwaam is om het vertrouwen in het programma te herstellen en of de mogelijkheid bestaat om tussen de landen en de industrie overeenstemming te bereiken over de toekomst van het programma. Op basis van die evaluatie zullen de overheden de beslissing nemen.
Ten slotte, gezien de opgelopen ontwikkelingsproblemen heeft Airbus besloten de productie van de serievliegtuigen stop te zetten, tot een en ander verholpen is. We zitten dus op alle vlakken in een standstillperiode, die loopt tot en met 30 juni.
08.03 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, dank u voor uw uitvoerig antwoord.
Op 30 juni valt de beslissing wat er zal gebeuren: verlenging of stopzetting van het contract. Is men al bezig met het ontwikkelen van een alternatief als het contract wordt stopgezet?
08.04 Minister Pieter De Crem: Ik geef een niet onbelangrijke nuance mee: op 1 juli nemen de defensieministers kennis van het verslag dat door de experts is geschreven. Op basis van dat verslag wordt er een nieuw standpunt bepaald. Het is dus heel duidelijk dat er kort na 1 juli heel vlug naar een standpuntbepaling zal worden gegaan. Ofwel is airbus military of military airbus met EADS in de mogelijkheid om te voldoen aan de constructie binnen de gestelde of een andere termijn, ofwel zal dat niet het geval zijn en is er een interpretatie van het rapport. Ik heb op dit ogenblik geen enkele indicatie in welke richting het rapport zal gaan.
De voorzitter: 1 juli is een woensdag. Misschien een tip voor een bijkomende vraag over de stand van zaken. Maar ik wil u niet op ideeën brengen.
L'incident est clos.
09 Vraag van de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de invloed van de Taliban vanuit Pakistan op de oorlog in Afghanistan" (nr. 13013)
09 Question de M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "l'influence qu'exercent les Talibans depuis le Pakistan sur la guerre en Afghanistan" (n° 13013)
09.01 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, op het ogenblik dat ik mijn vraag indiende, wonnen de taliban in het noordwesten van Pakistan aan macht. De uitbreiding van hun invloed zorgt voor toenemende ongerustheid. In het gebied dat onder hun controle staat, gaan de inwoners gebukt onder de terreur van de taliban. Er wordt gevreesd dat de Pakistaanse regering de situatie niet meer meester kan en dat Pakistan Afghanistan wel eens kan inhalen als gevaarlijkste plaats ter wereld. Ondertussen is er een week voorbijgegaan. Het is een beetje koffiedik kijken welke richting het daar uitgaat. De situatie verandert. De regeringstroepen hebben in het noordwesten een grootschalig offensief ingezet.
Président:
Denis Ducarme.
Voorzitter:
Denis Ducarme.
Volgens verschillende bronnen gebruiken de taliban burgers als menselijk schild. Er zouden ook 100.000, volgens sommige bronnen zelfs 500.000 tot een miljoen, burgers voor het geweld op de vlucht zijn. Al die gegevens tonen aan dat de situatie in Pakistan minstens zo erg– of misschien nog erger – is als in Afghanistan. Mijnheer de minister, in hoeverre beïnvloedt de situatie in Pakistan de oorlog in Afghanistan?
09.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega's, de gevechten tussen de Pakistaanse strijdkrachten, het reguliere leger en de paramilitaire Frontier Corps hebben een zekere invloed op de veiligheidssituatie in Afghanistan. Met zekere invloed bedoel ik een niet te ontkennen invloed.
Doordat de Pakistaanse extremistische bewegingen het Pakistaanse leger en de Pakistaanse autoriteiten viseren, zijn ze niet of veel minder gefocust op de toestand in Afghanistan. Volgens de door de staf van Defensie aan mij verstrekte informatie gebeuren de acties van de Pakistaanse taliban in Pakistan tegen de zin van het leiderschap van de Afghaanse taliban die liever zouden hebben dat de Pakistaanse taliban in Afghanistan zouden opereren.
Op middellange termijn echter zorgen de gevechten voor een toenemende polarisering met de Pakistaanse bevolking in het noordwesten en dus ook voor toenemende rekruteringsmogelijkheden voor de Pakistaanse taliban.
In periodes van relatieve kalmte kan dit leiden tot een toenemende infiltratie van de militanten in Afghanistan. Het is precies daarom dat de druk moet worden opgevoerd langs beide zijden van de grens, in het westen door ISAF en de coalitietroepen en in het oosten door de Pakistaanse strijdkrachten.
In verband hiermee moet ook worden aangestipt dat de Pashtun en de taliban de grenslijn, de zogenaamde Durrandlijn, niet erkennen. De Pashtun hebben steeds geijverd voor een groot Pashtunistan. Voor de Pashtun en de taliban vormen de gebieden in het noordwesten van Pakistan een organische eenheid met de gebieden in Oost- en Zuid-Afghanistan. Om deze reden kan de oorlog tegen het terrorisme in Afghanistan niet los worden gezien van deze in Pakistan.
Ik weet niet of ik dit reeds heb aangestipt, maar toen we de laatste keer in Kandahar waren, hebben we kennis genomen van het bezoek van een Pakistaanse delegatie aan de militaire verantwoordelijken op de basis van Kandahar. Daar heeft men voor het eerst wederzijdse informatie uitgewisseld omtrent troepenbewegingen en het effect van bepaalde militaire ingrepen.
Wat een bijzonder pijnpunt blijft, is het feit dat de Pakistaanse autoriteiten de zogenaamde safe havens in het bergachtige grensgebied - een soort no law and no frontier zone - blijven tolereren. Ze bewijzen wel lippendienst op de internationale fora, maar wanneer het erop aankomt om daadwerkelijk in te grijpen, doen ze dat niet en dat blijft een gigantisch pijnpunt.
09.03 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
10 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le 'Safety and Readiness Check' (SARC) pour la frégate Louise-Marie" (n° 13019)
10 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de 'Safety and Readiness Check' (SARC) voor het fregat Louise-Marie" (nr. 13019)
10.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la frégate Louise-Marie participerait actuellement à un cycle de six examens qualificatifs pour être opérationnelle au niveau de l'OTAN (en abrégé, SARC) et s'engager dans la lutte contre la piraterie. L'OTAN déciderait si un navire est apte à effectuer ces missions. Chaque navire nouveau ou ayant subi un grand entretien doit passer par une série de tests pour être déclaré opérationnel pour trois ou quatre ans.
Monsieur le ministre, en quoi consiste ce "Safety and Readiness Check"?
10.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, la frégate Louise-Marie suit un programme de mise en condition et d'entraînement de vingt-deux semaines. Ce programme consiste en périodes à quai, pendant lesquelles le personnel est entraîné de manière individuelle, et en périodes en mer pendant lesquelles l'équipage est entraîné collectivement.
Six contrôles de sécurité et de l'état de préparation (SARC) sont prévus tout au long de ce programme.
Les SARC 1 et 2 sont conduits par la Composante marine et ont pour but de déclarer le navire prêt au niveau du matériel. Les SARC 3 et 4 sont effectués par l'état-major binational belgo-néerlandais (ABNL) et ont pour but de déclarer le navire apte à la navigation et à la conduite d'exercices. Les SARC 5 et 6 sont conduits par l'état-major britannique FOST (Flag Officer Sea Training) et ont pour but de déclarer le navire apte à être mis en oeuvre selon les normes de l'OTAN. Cette dernière période se déroule à Plymouth.
Dans le cas de la Louise-Marie, l'accent est mis sur le contrôle de toutes les procédures du bord en rapport avec la mise en condition y compris les aspects de la mise en œuvre de la frégate de haute intensité, par exemple la situation de combat. Suivent ensuite les procédures de défense antiaérienne, de lutte anti-incendie, de navigation, de sécurité, de lutte de tirs. Par ailleurs, pendant la dernière semaine, le navire reçoit un programme d'entraînement propre à la lutte anti-piraterie. Les procédures spécifiques, par exemple la visite de la Force protection, le contrôle naval, l'équipe de protection embarquée et bien d'autres, sont entraînées et contrôlées.
10.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces précisions.
C'est beaucoup plus large que ce que je ne pensais. Ce n'est pas seulement le navire qui est apte mais également les militaires et d'autres aspects.
'
Het incident is gesloten.
11 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'organisation par l'OTAN de 'l'International Outreach Event' à Jambes" (n° 13020)
11 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het 'International Outreach Event' dat door de NAVO in Jambes wordt georganiseerd" (nr. 13020)
11.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, fin avril, l'OTAN a organisé un 'International Outreach Event' à Jambes.
J'ignore la signification de cet exercice. Pouvez-vous m'éclairer?
11.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, c'est dans le cadre des efforts globaux des partenaires de l'OTAN contre la prolifération des armes de destruction massive (WMD) (Weapons of Mass Destruction) que l'OTAN a organisé, le 29 avril dernier, diverses démonstrations d'intervention pour la lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires au Joint CBRN Center de la Défense à Jambes.
De nombreux experts de pays membres de l'OTAN, du partenariat euro-Atlantique (CPEA), des États participant au dialogue méditerranéen et de l'Istanbul Cooperation Initiative, des partenaires comme l'Australie, le Japon, la république de Corée ainsi que des représentants de l'Union européenne et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) y ont participé.
Le but de l'événement était de favoriser l'échange de points de vue et de partager des expériences pratiques en matière de développement des capacités de défense (CBRN) et d'examiner les moyens d'améliorer la coopération civile et militaire dans les opérations de gestion de crise.
11.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour tous les renseignements qu'il vient de me communiquer en ce qui concerne les partenaires qui ont participé à cet événement, le but recherché et les coopérations poursuivies entre civils et militaires.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Le président: Nous saluons la présence de jeunes gens qui viennent assister aux travaux de notre commission de la Défense, ce que nous pouvons considérer comme très positif, n'est-ce pas, monsieur le ministre?
12 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les actions de déminage par nos militaires au Liban" (n° 13024)
12 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de ontmijningsacties van onze militairen in Libanon" (nr. 13024)
12.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, vous avez raison de souligner la présence de ces jeunes à qui je souhaite la bienvenue.
Monsieur le ministre, tout à l'heure, je vous ai interrogé sur l'action de nos militaires sur la frégate Léopold Ier au Liban, mais j'ai également été impressionnée par la contribution de nos militaires belges dans le cadre de l'UNIFIL (United Nations Interim Force in Lebanon) à partir du camp Scorpion.
Je souhaiterais connaître le bilan de la contribution de nos démineurs dans le Sud-Liban.
12.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, le détachement belge BELUFIL est actif dans le cadre de l'UNIFIL depuis le 15 octobre 2006, après les évènements qui ont eu lieu dans la région. En date du 15 avril 2009, 29 bombes d'avions, 13.370 sous-munitions, 419 projectiles de tous les types et 11 mines antipersonnel ont été neutralisés.
Jusqu'à aujourd'hui, BELUFIL a contrôlé de façon visuelle 1.725.077 m2, 30.304 m2 ont été vérifiés au niveau du sous-sol à l'aide de détecteurs.
Il s'agit-là, madame Wiaux de chiffres très intéressants.
12.03 Brigitte Wiaux (cdH): Effectivement, monsieur le ministre, et je vous remercie pour votre réponse.
De plus, ces chiffres sont invraisemblables. Le travail effectué est vraiment très minutieux et présente beaucoup de danger, même si vous me direz sans doute que ces militaires sont formés pour ce faire.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de uitvoering van de optionele schijven in een aantal aankoopdossiers (AIV, Pandur, MPPV, LMV)" (nr. 12480)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de optionele aankoopschijven voor AIV, Pandurvoertuigen, MPPV en LMV" (nr. 12526)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "l'exécution des tranches optionnelles dans une série de dossiers d'acquisitions (AIV, Pandur, MPPV, LMV)" (n° 12480)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les tranches d'achat optionnelles pour les AIV, les véhicules Pandur, les MPPV et les LMV" (n° 12526)
13.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik had mijn vraag ingediend in aansluiting op een vraag van collega Geerts. Collega Geerts kan hier vanochtend niet aanwezig zijn. We hebben afgesproken dat ik de vraag toch zou stellen zodat hij het antwoord kan lezen in het schriftelijke verslag.
Het gaat over de optionele schijven van verschillend materiaal. Wij hebben in de pers kunnen lezen dat wanneer militairen worden ingezet, zij niet altijd beschikken over het reeds nieuw aangekochte materiaal. Daarover heb ik natuurlijk een paar vragen.
Bovendien bestaat er, mijns inziens, heel wat onduidelijkheid over welke optionele schijven wij zullen aankopen, van welk materieel en wanneer dat zal gebeuren. Volgens mij is het lichten van een aantal optionele schijven absoluut belangrijk in het raam van de inzetbaarheid en de paraatheid van onze krijgsmacht. Ik weet echter natuurlijk ook wel dat er een budgettaire krapte is en dat wij dus niet alles gelijktijdig zullen kunnen doen.
Mijnheer de minister, daarom heb ik volgende vragen.
Wanneer zullen de optionele schijven met betrekking tot de AIV's, de Pandurvoertuigen, de MPPV's en de LMV's daadwerkelijk gelicht worden?
Wat is de budgettaire kostprijs daarvan?
Wanneer dat niet zou lukken, hoe lossen wij dan het probleem op of is er dan geen probleem op het vlak van inzetbaarheid en paraatheid van onze krijgsmachten?
13.02 Minister Pieter De Crem: Ten eerste wens ik de berichtgeving die ter zake in de media is verschenen te weerleggen, en dit zowel qua inhoud als teneur.
Om te antwoorden op uw concrete vragen. Zowel in de contracten van de MPPV (Multipurpose Protected Vehicle), de AIV (Armoured Infantry Vehicle) en de LMV (Light Multirole Vehicle) is telkens in twee voorwaardelijke schijven voorzien. Het contract Pandur voorziet niet in een voorwaardelijke schijf. De voorwaardelijke schijf AIV van de versie DF-90 zal niet worden gelicht. Het lichten van de voorwaardelijke schijven zal enkel kunnen gebeuren na een goedkeuring van het investeringsplan dat voorafgaandelijk aan de Ministerraad moet worden voorgelegd.
De budgettaire kostprijs voor de MPPV bedraagt 65,55 miljoen euro voor schijf 1 en 65,74 miljoen euro voor schijf 2. Voor de AIV 226,34 miljoen euro voor schijf 1 en 70,70 miljoen euro voor schijf 2. Voor de LMV 15,64 miljoen euro voor schijf 1 en 15,72 miljoen euro voor schijf 2. Indien er in deze dossiers vertragingen zijn, zijn deze vertragingen beperkt tot een aantal maanden. In het verloop van offertes, plaatsen van orders en lichten van schijven is dit een verwaarloosbare tijdsbesteding.
13.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Als ik het goed begrijp, worden de schijven van de AIV's helemaal niet gelicht?
13.04 Minister Pieter De Crem: Er is een aangepast investeringsplan waarmee ik nu bezig ben. Er komt een nota van de Staf. De budgettaire impact van alles wat werd gelicht, heb ik u medegedeeld. Overeenkomstig de gegevens die ik krijg van de Staf zie ik wat er eventueel nog aan wordt toegevoegd.
13.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Maar de MPPV's en de LMV's zullen sowieso worden gelicht?
13.06 Minister Pieter De Crem: Die worden hoe dan ook gelicht.
13.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Voor de AIV's komen wij dan terug en kijken wij in het investeringsplan naar wat nog mogelijk is?
13.08 Minister Pieter De Crem: Exact.
13.09 Hilde Vautmans (Open Vld): En dit belet de inzetbaarheid van onze manschappen niet?
13.10 Minister Pieter De Crem: Absoluut niet. Dit werd trouwens ook vanuit Defensie ogenblikkelijk weerlegd.
L'incident est clos.
14 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "buitenlandse missies op het Afrikaanse continent" (nr. 12859)
14 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les missions étrangères sur le continent africain" (n° 12859)
14.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn tweede vraag gaat over een van mijn bekommernissen, ook als voorzitter van de commissie voor de Buitenlandse Zaken.
Mijnheer de minister, u weet dat wij met ons ontwikkelingsbeleid heel veel op Afrika focussen. Dat is natuurlijk ook te danken aan onze band uit het verleden met het Afrikaanse continent.
Enige tijd geleden werd een intentieverklaring ondertekend met de Congolese minister van Defensie, met het oog op de voortzetting van onze militaire coöperatie. Dat zou resulteren in een militair-technisch akkoord tussen België en Congo. De klemtoon wordt gelegd op training en opleiding in Congo, alsook op het verstrekken van specifieke opleidingen in België.
In de pers verklaarde u dat, in tegenstelling tot het verleden, de samenwerking met het Congolese leger meetbaar moet zijn en duidelijke resultaten moet opleveren. Ik ben het daarmee eens want dat is absoluut noodzakelijk.
Eind 2008 waren in Afrika bij verschillende operaties 167 van onze militairen actief, voornamelijk in Congo. Daarnaast namen vanaf 19 februari 2008 nog een 80-tal militairen deel aan de EUFOR-missie in Tsjaad. Alleen in Congo, Rwanda en Burundi werden in het kader van de militaire partnerschappen MONUC en EUSEC, opleiding van genie, rapid reaction force, reallife support, air detachement en DAS, talrijke militairen ingezet. Ik heb de aantallen vermeld in de vraag die ik u heb bezorgd. Een C-130 werd bovendien ter beschikking gesteld van de MONUC. Ook in Soedan zijn wij actief. Bovendien wordt het Belgische fregat ontplooid en hebben wij defensieattachés op het terrein.
In uw oriëntatienota met betrekking tot de buitenlandse operaties staat: “Een versnippering van de inspanningen over meerdere operatiegebieden en binnen één operatiegebeid over verschillende sites moet worden vermeden, aangezien een dergelijke verspreiding van middelen enerzijds belastend is voor de ondersteunende capaciteit” – wat logisch is – “en anderzijds deze praktijk minder kansen biedt op een goede zichtbaarheid van de Belgische bijdragen. Een concentratie van onze inspanningen op een beperkt aantal operatiezones zal niet alleen de doeltreffendheid van de Belgische inbreng verhogen, maar tevens kostenbesparend zijn ". Daarmee kunnen wij het alleen maar eens zijn.
Bij het aantreden van de eerste regering Leterme werd ook duidelijk de intentie geformuleerd om een meer gecoördineerde strategie te volgen. Dat onderschrijf ik ook. De samenwerking tussen Buitenlandse Zaken, Ontwikkelingssamenwerking en Landsverdediging is volgens mij essentieel als wij een gezicht willen verlenen aan onze operaties in het buitenland. De operaties moeten ook beter op elkaar worden afgestemd. Ook daaraan zal Open Vld alles proberen te doen.
Ik heb getracht een lijst te maken van al wat wij doen in Afrika, zonder een opsomming te maken van de inspanningen van Buitenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking. Ik vraag mij af hoe wij dat in de toekomst gaan doen. Er is onze aanwezigheid ginds. Er is het militaire partnerschap voor de opleiding. Hoe zien wij dat in de toekomst? Dat is een belangrijke ontwikkeling voor Landsverdediging.
Ten eerste, hoe ziet Landsverdediging de veelvuldige Belgische militaire aanwezigheid in Afrika in de toekomst? Dat is een belangrijke vraag.
Ten tweede, zullen we die engagementen kunnen blijven doorvoeren, aangezien we nu ook in Afghanistan zitten en we daar meer militairen naartoe moeten sturen? We hebben bovendien nog een missie in Kosovo - en dit staat niet ter discussie -, de EU-operatie in de Hoorn van Afrika en de VN-operatie in Libanon waar we ons weliswaar voor een stuk hebben teruggeplooid. Is het de bedoeling om onze aanwezigheid in Afrika zo te laten of is het de bedoeling om die verschillende operaties tot één te herleiden? Ik vraag dit omdat ik er geen zicht op heb. Wordt er overwogen om één grote operatie te doen of blijven die verschillende componenten en attachés behouden? Hoe zullen we ermee omgaan? Welk tijdspad wordt er gevolgd? Is er ook overleg met Buitenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking?
Tot slot, welke conclusies kunt u trekken naar aanleiding van uw reizen naar het Afrikaanse continent en de politieke contacten die u daar had? Welke evaluatie kan er op dit ogenblik gemaakt worden van de EUFOR-missie in Tsjaad? Welke lessons learned kunnen er door de generale staf worden getrokken?
Ik dank de minister alvast voor zijn antwoord en wens mij te verontschuldigen voor het overschrijden van mijn spreektijd.
Le président: Le sujet étant tellement important, il est compréhensible que la question ait été un peu plus longue.
14.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, wij willen een militaire aanwezigheid in Afrika en op het Afrikaanse continent. Het Afrikaanse continent is groot. Het reikt van de Straat van Gibraltar tot Kaap De Goede Hoop.
Onze aanwezigheid op het Afrikaanse continent kadert zowel in internationale als in bilaterale verbanden. Voor de bilaterale samenwerking, die veruit de hoogste bijdrage van België op het Afrikaanse continent is, zijn momenteel verschillende, militaire samenwerkingsakkoorden met onze traditionele partners gepland.
Ik heb het dan wel over de bilaterale, militaire samenwerking. Wij kunnen ook eens over de andere, bilaterale samenwerking een debat houden, maar nu zou dat ons in het kader van uw vraagstelling te ver leiden.
Er bestaan verscheidene, militaire samenwerkingsakkoorden. Zij worden momenteel herzien. Wij evalueren ze nu. Het is ook noodzakelijk dat wij ze evalueren, opdat wij ze, indien nodig, zouden kunnen bijsturen, heroriënteren en desgevallend opdrijven of verminderen. Het onderzoek ter zake loopt nu.
Voornoemde onderzoeken zouden moeten bijdragen tot een verhoogde efficiëntie van de inzet van de middelen van Defensie ten voordele van de betrokken landen. Ook op de Ministerraad worden er nu en dan, soms op mijn voorstel of op een voorzet van mij, met de regeringscollega’s ideeën uitgewisseld.
De operationele inzet maakt het voorwerp van een jaarlijkse planning uit, waarbij zowel een evaluatie van de voorbije periode als een beschrijving van de activiteiten voor het komende jaar wordt gemaakt. Ook wordt een vooruitblik gegeven op de mogelijke activiteiten van de daaropvolgende jaren.
In de planning voor het komende jaar wordt natuurlijk altijd rekening gehouden met de wensen van de regering. Er wordt in de eerste plaats rekening gehouden met de wensen van de Belgische regering. Militaire partnerschappen moeten immers in de eerste plaats uitgaan van de wensen van onze eigen regering, waarbij rekening wordt gehouden met de beschikbare middelen, zoals u in uw vraagstelling terecht hebt aangehaald.
Gedurende het jaar wordt voornoemde planning voortdurend geëvalueerd en, indien nodig, aangepast. Het is dus een heel dynamisch gebeuren, waarbij altijd stapsgewijze en stuksgewijze de evaluatie wordt gemaakt. Ook wordt nagegaan in welke mate de middelen zijn aangewend en welk deel van de middelen verhoudingsgewijs is aangewend. Ook wordt bekeken of de middelen zijn aangewend voor het doel waarvoor zij waren uitgetrokken.
Elk voorstel tot activiteit of elke uitgedrukte behoefte wordt bekeken en afgewogen op de mogelijkheid om in samenwerking met de andere departementen in het kader van de 3D-LO-aanpak de beslissingen van de regering uit te voeren. U weet dat ik aan voornoemd punt bijzonder veel aandacht besteed.
Het gaat om de efficiëntie van onze middelen en om de synergie van onze politiek. Het gaat er ook om de verschillende, soms schaarse middelen in synergie veel meer te laten bijdragen tot een eenduidig beeld van België actief in het buitenland, zeker ook op het Afrikaanse continent en vooral ook in de landen waarmee wij een militair partnerschap hebben. Daarin zijn wij ook geslaagd. Dat lukt, omdat ook bij mijn collega’s van Buitenlandse Zaken en van Ontwikkelingssamenwerking meer dan goede wil aanwezig is om de zaak op voornoemde manier aan te pakken.
Tijdens het jongste korte bezoek aan Congo heb ik niet alleen een hoffelijke, maar ook een bijzonder diepgaande ontmoeting gehad met mijn collega van Defensie Mwando Simba, die misschien binnenkort ook naar België komt. Wij hebben een intentieverklaring ondertekend, die zal uitmonden in de ondertekening van een technisch akkoord over onze bilaterale activiteiten ter gelegenheid van het bezoek waarover ik het zo-even had.
Ik heb de indruk dat minister Mwando instemt met de accenten die wij wensen te leggen met betrekking tot de opvolging van onze activiteiten in Congo en meer bepaald met betrekking tor de vorming van een bataljon Force de Reaction Rapide in Kindu.
Dat is een bijzonder belangrijke activiteit geweest. Er was de opleiding in Kananga en de experimenten die er vroeger zijn geweest met de eerste geïntegreerde brigade, die een succes was. De andere experimenten waren, zoals u weet, niet zo’n groot succes.
Wij hebben nu echter een zaak die geslaagd is en die als een embryonale werking zou kunnen voorafspiegelen hoe België zou kunnen samenwerken om eenheden op te leiden, eerst in het vormingscentrum in Kananga en nu ter plaatse in Kindu, het voormalige Port Empain. Dat is een geslaagde zaak, weliswaar in omstandigheden en voorwaarden zoals die zich steeds in Congo voordoen en die niet altijd gemakkelijk zijn.
Ik heb daarover ook gezegd dat voortdurende opvolging van die projecten de voorwaarde is om op lange termijn ook te kunnen slagen en om dergelijke projecten over heel het grondgebied, wanneer de Congolezen daarmee akkoord gaan, te kunnen ontwikkelen, op hun vraag en passend binnen ons aanbod in het kader van de security reform of SSR, die de internationale gemeenschap in Congo wenst op te leggen. Er is natuurlijk een lange weg te gaan, maar dan kunnen wij in elk geval toch al enig resultaat tonen, ook aan de internationale gemeenschap.
Om historische redenen duwt men Afrika en de landen waarmee wij een bijzondere band hebben, steeds in de richting van bilaterale verhoudingen met België. Ik laat ook niet na, net zoals onze andere collega’s, te onderstrepen dat het multilaterale kader waarin wordt gewerkt, het kader-EUSEC, het kader-MONUC, het brede kader van de UNO en het brede kader van de Europese Unie, voor ons minstens even belangrijk is en dat er geen hiërarchie der normen is in onze relaties met de landen van de Grote Meren en andere landen waarmee wij banden hebben, of een verschillend waardecriterium tussen bilaterale relaties en multilaterale relaties. Die boodschap moeten we voortdurend herhalen, omdat die niet altijd zo graag wordt gehoord.
U had nog een vraag gesteld met betrekking tot Tsjaad. Ik heb een antwoord gegeven aan mevrouw Wiaux in het begin van de vergadering. Ik kan u dat nog even samenvatten, anders geef ik het u schriftelijk. Dat zal ook een antwoord geven op de vragen die u hebt gesteld.
14.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Dank u, mijnheer de minister.
U zegt dat alle militaire samenwerkingsakkoorden op dit moment herbekeken worden en dat men zal kijken in welke richting men wil uitgaan. Ik hoop dat u het Parlement daarover tijdig zult inlichten. Wij hebben natuurlijk ook veel contacten, via de IPU-vergaderingen, met onze collega’s in Afrika. Voor ons is het natuurlijk ook belangrijk te weten waar wij met die militaire partnerschappen naartoe gaan.
14.04 Minister Pieter De Crem: Ik stel voor het thema deel per deel in een commissie aan te snijden waar wij de militaire partnerschappen bespreken.
14.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Samen met de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen.
14.06 Minister Pieter De Crem:. Maar laten wij ons dan de ene keer beperken tot Afrika en de andere keer tot Libanon of Afghanistan, enzovoort.
14.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Laten wij dat voorstel doorgeven aan de voorzitter van de commissie.
Le président: Cette évaluation pourrait faire l'objet d'un débat dans le cadre d'une commission réunie Affaires étrangères et Défense.
14.08 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, misschien nog een korte reactie. Ik neem er nota van dat u zegt dat u toch wel accenten aan het leggen bent om die snelle reactiemacht te kunnen installeren in Kindu.
U weet dat ik ook fel strijd tegen de seksuele genocide die op dit ogenblik bezig is. Het Congolees leger is wel opgeleid, maar u weet dat de mannen niet betaald worden. De manschappen kunnen wel goed opgeleid zijn, maar als zij zelf gaan plunderen en verkrachten omdat zij niet betaald worden, dan zit daar het grote pijnpunt.
14.09 Minister Pieter De Crem: Mevrouw Vautmans, daar wil ik het inderdaad nog heel kort over hebben. De betalingsketen, les chaînes de paiement, is essentieel voor het welslagen van onze operaties. Daarin speelt bijvoorbeeld EUSEC een belangrijke rol. De legitimatie behoort tot die strijdkrachten.
De vraag luidt hoe wij het permanent skimming, het voortdurend afromen tijdens het uitbetalingsysteem, tegengaan. Daarin is er forse vooruitgang geboekt, alhoewel het resultaat nog niet altijd is wat het zou moeten zijn.
Ik stel voor dat wij de gelegenheid nog nemen om dat voort te bespreken.
Het incident is gesloten.
Le président: La prochaine question de Mme Wiaux est inquiétante, puisqu'elle évoque une "formation rouge"!
15 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la nouvelle présentation sur Marchetti de la 'Hardship Red Formation'" (n° 13026)
15 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de nieuwe voorstelling op Marchetti van de 'Hardship Red Formation'" (nr. 13026)
15.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, ma question n'était pas "colorée" de la sorte! Dois-je vous avouer que même si je suis première échevine de Beauvechain, où se trouve une base militaire aérienne, j'ai peur des avions. J'ai toujours la frousse quand on organise des meetings aériens! L'été sera encore l'occasion de montrer à plusieurs reprises nos avions d'instruction Marchetti de la Composante Air. J'ai appris qu'une nouvelle formation en vol serait répétée, qu'elle ferait l'objet d'un entraînement.
Monsieur le ministre, puisque cette formation s'entraîne depuis plusieurs semaines pour les prochains "air shows", en Belgique et dans d'autres pays, pouvez-vous me dire en quoi consiste la 'Hardship Red Formation'?
15.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, je n'ai pas l'impression que vous avez déjà fait référence à ceci. Pas encore! Vous pouvez néanmoins compter sur moi!
Madame Wiaux, la 'Hardship Red Formation' est une formation de quatre avions d'entraînement du type SF-260 Marchetti qui sont stationnés sur la base aérienne de Beauvechain. La formation est composée de quatre instructeurs pilotes avec une réserve de la 5ème escadrille.
Durant environ cinq manifestations aériennes en 2009, ils effectueront différentes figures standards de vol en formation comme pratiqué durant l'écolage. Des figures d'acrobatie ne seront pas exécutées. Le but est de motiver les jeunes pour l'aéronautique pendant des manifestations publiques et de représenter la Défense et la Composante aérienne à l'étranger et chez nos alliés. Pour ceux-ci, le principe de réciprocité vis-à-vis de la participation de nos alliés lors de nos événements nationaux est de vigueur. Les vols d'entraînement et de démonstration se font dans le cadre des heures prévues pour le perfectionnement des pilotes et cadrent donc dans le plan de vol de 2009.
Le président: Le fait que la 'Hardship Red Formation' ne fera pas d'acrobaties vous rassure-t-il, madame Wiaux?
15.03 Brigitte Wiaux (cdH): Effectivement, monsieur le président, cela me rassure un peu!
Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les précisions que vous m'avez apportées.
Het incident is gesloten.
16 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les préparatifs de 'l'European Union Battle Group II/09'" (n° 13034)
16 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de voorbereidingen van de 'European Union Battle Group II/09'" (nr. 13034)
16.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la déclaration du gouvernement et votre note d'orientation politique, faisaient état du fait que la Défense belge participerait, de juillet à décembre 2009, à l''European Union Battle Group' en fournissant un 'battle group' d'environ 1.500 militaires.
Elle en prendra aussi le commandement par la mise en place d'un quartier général opérationnel.
Monsieur le ministre, j'imagine que la préparation de ce 'battle group' est en pleine action et que le fonctionnement d'un quartier général opérationnel nécessite des moyens importants, notamment en termes de communication moderne, qui doivent être mis en œuvre par du personnel devant suivre des formations et des entraînements ad hoc.
Monsieur le ministre, pourriez-vous me communiquer des précisions sur les préparatifs de ce nouveau défi pour la Défense belge?
16.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, la préparation du Battle Group est en cours depuis plus d'un an. Cette préparation comprend l'identification du personnel et du matériel, des préparations individuelles, des entraînements par unité et des exercices de synthèse au niveau du Battle Group (BG).
Deux grands exercices font partie de cette préparation: d'une part, l'exercice "Active response" qui a eu lieu en février de cette année avec comme objectif majeur l'entraînement du quartier général opérationnel et, d'autre part, l'exercice "Quick response" qui aura lieu fin mai, début juin 2009. Cet exercice consistera en un "life exercise" qui sera tenu sur le territoire national avec l'ensemble du BG. Cet exercice servira également de certification pour notre Battle Group.
En plus des entraînements, la préparation comprend également un ensemble de mesures de coordination avec nos différents partenaires: la France, le Luxembourg, l'état-major militaire de l'Union européenne ainsi que les SPF Intérieur et Affaires étrangères. Ces mesures de coordination consistent notamment en l'établissement d'accords pour régler les différents appuis et les échanges d'informations.
16.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes vos réponses.
L'incident est clos.
17 Vraag van de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "het pleidooi van de nieuwe CHOD voor een grotere concentratie van Belgische militairen in het buitenland" (nr. 13056)
17 Question de M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "le plaidoyer tenu par le nouveau CHOD en faveur d'une plus grande concentration de militaires belges à l'étranger" (n° 13056)
17.01 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de nieuwe chef-staf van het leger is voorstander van een grotere concentratie van de Belgische troepen in het buitenland. Volgens Charles-Henri Delcour behoort België tot de slechtste leerlingen van de NAVO-klas. De huidige inzet in vijf verschillende landen zorgt voor versnippering, te hoge kosten, te weinig zichtbaarheid en te weinig specialisatie of grondige vakkennis.
In Knack stond daarover een vrij uitvoerig artikel waaruit ik een aantal zaken wil citeren. De nieuwe chef-staf zegt dat we te weinig zichtbaar zijn op internationaal terrein. België behoort tot de slechtste leerlingen van de NAVO-klas.
Hij vraagt zich ook af of de verspreiding over vijf landen, Kosovo, Afghanistan, Libanon, Tsjaad en Centraal-Afrika, op termijn houdbaar is. Ik citeer: “Die versnippering jaagt de kosten enorm de hoogte in. Zo heb je nu bijvoorbeeld voor vijf locaties vijf dokters nodig, terwijl we bij een geconcentreerde inzet op één locatie misschien maar een of twee dokters nodig hebben. Bovendien zijn de inspanningen die we leveren als gevolg van die grote verspreiding, weinig zichtbaar op het internationale toneel. Kleine detachementen blijven kleine detachementen en dat is slecht voor ons imago. De Belgische troepen zijn als het ware overal, maar je ziet ze niet.”
Mijnheer de minister, die verklaringen van de nieuwe chef-staf hebben misschien de bedoeling om op langere termijn – het zal niet op korte termijn zijn – een nieuw beleid aan te kondigen, waarschijnlijk in overleg met u. Daarom zou ik graag uw mening kennen over de recente verklaringen van de chef-staf. Zal dat pleidooi worden gevolgd?
17.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer Stevenheydens, volgens de cijfers en de berekeningen die de NAVO hanteert, kan ik de uitspraken van de Chef Defensie enkel bevestigen. Om de Belgische bijdrage aan de operaties in een correcter perspectief te brengen, heb ik in mijn politieke oriëntatienota opgenomen dat de reële bijdrage aan de operaties duidelijker naar voren moet komen. Hoewel die cijfers nog niet bekend zijn, meen ik toch te kunnen stellen dat onze bijdrage aan buitenlandse missies meer dan consequent is.
In vergelijking met twee jaar geleden is, met een gelijkwaardig budget, het aantal Belgische militairen in buitenlandse missies bijna verdubbeld. Deze inspanning wordt door de grote internationale organisaties naar waarde geschat. Zo heeft België de leiding genomen van de special forces in de EU-operatie in Tsjaad tot midden maart van dit jaar. Momenteel neemt een Belgisch fregat het commando waar van de Maritime Task Force van de in Libanon. Vanaf 1 juli 2009 zal België de leiding nemen van een EU-Battlegroup met 2.000 mensen in een actieve reserve.
Ook wat de geografische spreiding van de operaties in het buitenland betreft, beaam ik de uitspraken van de Chef Defensie die daarmee een van de aspecten van mijn politieke oriëntatie beklemtoont. In de taal van Shakespeare heb ik immers het volgende gezegd. We cannot do all the things all the time. Ik ben het eens met de analyse van de nieuwe stafchef.
Ik wil wel een kleine nuance aanbrengen. Er is natuurlijk altijd een deel cijfermateriaal. Met cijfers kan men doen wat men wil. Aan de mythe die in stand wordt gehouden dat wij na Slovenië en Luxemburg – wat dit laatste betreft ben ik niet helemaal zeker – zogezegd de slechtste leerling van de klas zouden zijn, is een nuance aan te brengen. Verhoudingsgewijs zitten wij wat de inzet van onze strijdkrachten in operaties in het buitenland betreft, in de heel goede middenmoot. Het is wel zo dat in bepaalde militaire kaders en berekeningen niet alleen de loonmassa maar ook de pensioenmassa in rekening wordt gebracht bij de bijdrage die Defensie levert. In landen als Frankrijk en naar ik meen ook Duitsland, worden de pensioenen door het departement zelf betaald.
Daardoor zijn de ingebrachte inspanningen van het departement Defensie verhoudingsgewijs enigszins vertekend. Ik zal ook niet nalaten om de cijfers ter zake, wanneer ze worden bekendgemaakt, te nuanceren.
17.03 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord.
L'incident est clos.
Le président: La question n° 13066 de Mme Jacqueline Galant est reportée.
18 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de Belgische bijdrage aan het Eurocorps" (nr. 12974)
18 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la participation belge à l'Eurocorps" (n° 12974)
18.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, deze vraag betreft een tamelijk dringend probleem en gaat over onze militairen die tewerkgesteld zijn bij het Eurocorps.
U weet beter dan ik dat wanneer militairen worden tewerkgesteld in een internationaal organisme, aan dat verblijf een aantal nadelen is verbonden, zoals verplaatsingen, reistijd, enzovoort. Meestal wordt in een aantal compensaties voorzien voor de nadelen die deze toch wel boeiende job met zich meebrengt.
Dat is ook het geval voor onze militairen die momenteel tewerkgesteld zijn binnen het Eurocorps. Zij genieten een aantal voordelen, zoals vrijstelling van btw bij de aankoop van een voertuig, een vastgestelde hoeveelheid goedkopere brandstof en taksvrije alcohol en sigaretten.
Het probleem is dat het verdrag dat deze voordelen toekent een einddatum heeft bereikt, waardoor die voordelen sinds 25 februari 2009 niet langer gegarandeerd zijn. Sinds die dag is het Verdrag van Straatsburg van toepassing, dat niet in die gunstmaatregelen voorziet.
Het spreekt voor zich dat dit voor een aantal militairen een financiële dobber betekent. Ik geef u een voorbeeld. De militairen die daar tewerkgesteld zijn, rijden met een voertuig met een bijzondere nummerplaat die de letters I en T bevat. De Franse autoriteiten hebben laten weten dat zij na 30 juni niet langer met een dergelijke nummerplaat mogen rijden en zich dus dringend in regel moeten stellen en opnieuw een voertuig moeten inschrijven.
Zij moeten dus een inschrijvings- en een ecotaks betalen. Tot op heden weten zij nog niet hoeveel die taksen bedragen, maar het bedrag schommelt tussen 500 en 1.000 euro. Men zou zelfs nog verder gaan. Ook de militairen die maar tot september tewerkgesteld zijn in het Eurocorps, moeten hun voertuig nog inschrijven voor die paar maanden om in regel te zijn.
Mijnheer de minister, ik denk dat het belangrijk is dat u een overzicht maakt van wat precies wegvalt en van welke bijkomende kosten die militairen hebben en dan nagaat wat we kunnen doen.
In vergelijking met andere militairen die tewerkgesteld zijn in een internationale organisatie, vraag ik niets bijzonders, maar wanneer men gewend is aan een aantal voordelen die plots wegvallen en er daar nog nadelen bij komen zoals hier het geval is, is dit geen motivatie om die job verder te blijven uitoefenen.
Kunt u hieromtrent overleg plegen met de Franse autoriteiten? Ik weet wel dat wanneer men iets uitstelt, er een moment komt waarop men het niet kan blijven uitstellen, zoals bijvoorbeeld het in regel brengen van een voertuig. Het is echter wel heel erg om militairen die maar tot september blijven, dat bedrag te laten ophoesten voor twee maanden.
Heel concreet, klopt het dat die financiële voordelen wegvallen? Ik vermoed van wel, aangezien ik daaromtrent heel wat mails heb gekregen. Op welke manier zult u nagaan wat u kunt doen voor die militairen? Zal er eventueel vanuit België in een andere compensatie worden voorzien, zoals voor de andere internationale organisaties?
Kunt u er toch voor zorgen dat onze militairen goed geïnformeerd worden? Niet alleen de Belgen zijn daar. Er zijn ook Duitse en Spaanse collega’s. Onze militairen zouden graag goed geïnformeerd worden. Ik heb gezegd dat u een zeer goede minister bent en dat u ervoor zult zorgen dat onze militairen goed en tijdig geïnformeerd worden.
Tot slot, en dat is voor mij heel belangrijk, vraag ik mij af of wij daarover niet kunnen overleggen met Frankrijk. Dat is toch een buurland van ons en onze militairen zijn er gestationeerd. Kunnen wij bilaterale stappen ondernemen? Ik ben als voorzitter van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen altijd bereid u daarin te ondersteunen.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Le président: Monsieur le ministre, un rapprochement avec la France?
18.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, je ne vous considère pas comme un "rattachiste"! Et j'ai de très bons contacts avec mon homologue français!
Le président: Tant mieux!
18.03 Minister Pieter De Crem: Mevrouw Vautmans, er is veel overleg geweest met Frankrijk tot het moment waarop we tot dat ene punt zijn gekomen toen België het verdrag van Straatsburg heeft geratificeerd waardoor het ook in werking is getreden. Ik vertel u daar niets nieuws mee. U weet dat artikel 27, 3 van voornoemd verdrag – dat als ik mij niet vergis eind februari 2009 in werking is getreden – bepaalt dat de staat van verblijf de in dit artikel bedoelde fiscale vrijstellingen slechts tot 31 december 2007 mag toekennen. Gezien die datum verstreken is, heeft de inwerkingtreding van dit verdrag geleid tot de stopzetting van de fiscale voordelen ten voordele van het Belgische defensiepersoneel. Dat gold natuurlijk niet enkel voor het Belgische defensiepersoneel maar we hebben het hier over ons personeel. Het gaat om de gunsten die tot dan toe op basis van Franse administratieve circulaires werden toegekend.
Daaruit volgt, uit een strikt juridisch oogpunt en rekening houdend met de duidelijke bepalingen van het verdrag van Straatsburg, dat de Franse republiek onbetwistbaar niet gerechtigd is om op deze basis van specifieke administratieve omzendbrieven de tot dan toegestane fiscale voordelen verder toe te kennen. Dat is l’état des lieux om het zo te zeggen, zoals het door de Franse autoriteiten werd bepaald.
"Notamment pour des raisons d'équité, les règles définies doivent s'appliquer uniformément au quartier général HRF, aux quartiers généraux des forces à haut niveau de préparation, 'High Readiness Forces', de l'OTAN implantés en France (Lille et Toulon) mais aussi aux corps européens".
Ik heb u daarvan de vertaling gegeven. Onder andere om billijkheidsredenen moeten de gedefinieerde regels uniform op de hoofdkwartieren HRF, hoofdkwartieren van de strijdkrachten met een hoge graad van paraatheid of High Readiness Forces, van de NAVO in Frankrijk – Lille en Toulon –, maar ook op het Europese corps worden toegepast. Het betrokken personeel wordt door de hiërarchische keten van deze richtlijn op de hoogte gebracht. Natuurlijk zullen ze ook via onze interne hiërarchische weg op de hoogte worden gebracht.
Anderzijds moet ik toch nog altijd benadrukken dat dit nog altijd zeer begeerde plaatsen zijn bij het Eurocorps, ondanks het feit dat een aantal voordelen wegvalt. Er is ook geen verplichting om tot het Eurocorps toe te treden. Ik wil u meedelen dat het militair personeel tegenwoordig – en dat zal in de toekomst ook zo blijven – van een niet onbelangrijk aantal geldelijke voordelen blijft genieten. Dat zijn een forfaitaire vergoeding voor de vaste dienst in het buitenland, de kosteloze huisvesting voor de militair en zijn familie, een familiale aanvullende vergoeding en ten slotte een vergoeding voor de schoolkosten van de kinderen. Wat dat betreft, stel ik mij in elk geval garant voor het aanhouden van deze rechtmatige voordelen waarop men een beroep kan doen.
Ik vrees wat dat betreft, en dat weet u zo goed als ik, dat de Franse overheid onmogelijk op die zaken terug kan komen, zelfs indien ze dat zou willen. Ik weet niet of ze dat zou willen.
18.04 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, het belangrijkste is nu dat de militairen heel goed geïnformeerd worden, zowel degenen die daar zijn als degenen die daarheen wensen te vertrekken. Er moet duidelijkheid over bestaan. De Fransen kunnen daar nooit op terugkomen, gezien het verdrag in werking is getreden, dat klopt. Dat kan gewoon niet.
Mij stoort een beetje de onduidelijkheid over de nummerplaten en de inschrijvingstaksen. Daarover heb ik verscheidene vragen gekregen. Misschien kunt u specifiek daaromtrent enige actie vragen?
18.05 Minister Pieter De Crem: Ik heb vragen gekregen over de twee problemen die u aanhaalt. We zijn met de Franse overheden overeengekomen dat, met de maatregelen zoals die er zijn, er een guichet unique is, of een enig loket, waar niet alleen de Belgische maar ook de andere militairen van het Eurocorps terechtkunnen om op een correcte en juiste manier te worden geïnformeerd en om na te gaan of er nog een overgangsperiode mogelijk is. Ik heb er geen enkel bericht over gekregen of dit nog mogelijk zou zijn of niet, maar dat is in elk geval gebeurd.
Le président: C'est un dossier à suivre.
Het incident is gesloten.
19 Question de Mme Valérie Déom au ministre de la Défense sur "les nouvelles modalités financières pour l'occupation des infrastructures militaires par les clubs sportifs" (n° 13114)
19 Vraag van mevrouw Valérie Déom aan de minister van Landsverdediging over "de nieuwe financiële voorwaarden waaronder de militaire infrastructuur door sportclubs kan worden gebruikt" (nr. 13114)
19.01 Valérie Déom (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, iI me revient que, depuis peu, de nouveaux tarifs sont en vigueur pour la location des infrastructures sportives militaires par les clubs sportifs.
Ceux-ci s'élèvent à 3,94 euros de l'heure pour les frais d'entretien, 2,75 euros de l'heure pour les frais de fonctionnement et 9,38 euros de l'heure pour le chauffage (si la salle est chauffée).
Par ailleurs, il est obligatoire d'utiliser les vestiaires et les douches, ce qui entraîne les frais supplémentaires suivants: 9,16 euros par activité et 20,92 euros par activité, respectivement pour les frais d'entretien et les frais de fonctionnement.
Prenons l'hypothèse d'une équipe de 10 jeunes qui s'entraînent une heure et demi, cela fait un total de 53,19 euros par entraînement.
Monsieur le ministre, ces tarifs peuvent être considérés tout simplement comme antisociaux. Quels jeunes peuvent-ils se permettre de s'entraîner à ce prix-là?
Outre l'exclusion de certains jeunes des salles de sport de l'armée, c'est un véritable frein à la pratique du sport, principalement en Wallonie où les infrastructures sportives sont peu nombreuses.
Pour rappel, les anciens tarifs étaient les suivants: 0,60 euro de l'heure pour une salle non chauffée et 1,80 euros de l'heure pour une salle avec chauffage.
Monsieur le ministre, vous ne m'apprendrez rien en me disant que l'évolution du coût de la vie demande certains ajustements. Ces nouveaux tarifs sont-ils raisonnables? Pourriez-vous me communiquer un justificatif pour ces nouveaux tarifs? Pourquoi cette obligation d'utiliser les vestiaires et les douches? Quelles solutions peuvent-elles être envisagées pour permettre à tous les jeunes de continuer à s'entraîner dans les infrastructures militaires à un coût raisonnable et démocratique?
19.02 Pieter De Crem, ministre: Chère collègue, si je ne m'abuse, la semaine dernière, Mme Boulet a posé une question sur le même sujet.
19.03 Valérie Déom (PS): Elle a été déposée le 5 mai, monsieur le ministre!
19.04 Pieter De Crem, ministre: Mais cela ne pose aucun problème!
Chère collègue, sous la direction de ma cellule stratégique, un arrêté ministériel est actuellement en préparation dans lequel des modalités sont fixées en exécution de l'article 151 de la loi-programme du 2 août 2002, qui constitue la base légale pour l'exécution de prestations pour tiers.
Dans ce cadre, les tarifs et leurs bases de calcul pour des prestations pour
tiers, y compris les coûts pour l'utilisation de l'infrastructure ont été
réévalués en tenant compte de l'augmentation du coût de la vie.
J'ai approuvé les nouveaux tarifs, qui m'ont été proposés par mon administration le 2 octobre de l'année passée, et imposé leur entrée en vigueur immédiate.
Pour le calcul des coûts pour l'utilisation de l'infrastructure, une distinction est faite entre des frais fixes (frais d'amortissement) et les frais variables (entretien et fonctionnement). Pour l'utilisation des installations sportives militaires par des écoles et des clubs sportifs reconnus, il a été décidé d'imputer uniquement les frais variables et non pas les frais fixes. De ce fait, les concessionnaires ne paient que les coûts qui incombent à la Défense, c'est-à-dire l'électricité, l'eau, le chauffage et le nettoyage.
En cas d'utilisation de certaines infrastructures sportives 'indoor' ou 'outdoor' par des tiers, un montant forfaitaire est calculé pour l'utilisation des vestiaires, des douches et des toilettes en fonction du nombre d'utilisateurs. Par le passé, ces frais d'entretien et de consommation étaient presque entièrement couverts par la Défense.
Seules la consommation connue des douches et l'utilisation de l'infrastructure ont été facturées par l'administration. Pour des raisons d'hygiène et d'uniformité, ces frais sont désormais calculés sur une base forfaitaire.
Les participants ont été répartis en trois catégories (1 à 19, 20 à 49 et 50 à 100 personnes) avec un montant forfaitaire par catégorie: 14,54 euros, 29,09 euros et 50,89 euros selon les trois catégories.
Votre hypothèse envisageant l'utilisation par 10 personnes d'une salle de sports pendant une heure et demie coûte non pas 53,19 euros, mais 38,63 euros.
Les nouveaux tarifs pour l'utilisation des installations sportives qui dépendent du type d'installation, du nombre de participants et de la durée de l'utilisation sont appliqués pour les nouvelles concessions et à partir de la prolongation suivante pour les concessions en cours.
Le président: Monsieur le ministre, je confirme que la question avait été posée par Mme Boulet, mais englobée plus largement.
19.05 Valérie Déom (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins, on peut constater une augmentation vraiment importante par rapport aux tarifs précédemment appliqués. Ainsi, divers clubs sportifs rencontreront probablement des difficultés pour poursuivre leurs activités à de tels tarifs. Si l'on compare 0,60 euro de l'heure pour une salle non chauffée aux tarifs que vous venez de rappeler, en ajoutant le forfait obligatoire pour l'utilisation des douches, compréhensible eu égard au respect de l'hygiène, on passe d'un tarif peut-être excessivement faible à un tarif vingt fois supérieur. C'est énorme pour des clubs sportifs.
De plus, je n'ai pas entendu dans votre réponse une justification d'une telle augmentation.
Je peux comprendre qu'il faille suivre l'évolution du coût de la vie, mais de là à passer de 1 à 10 pour ce qui concerne les clubs sportifs, c'est une autre chose!
Un certain nombre de clubs vont inévitablement rencontrer des difficultés et vous n'avez pas de réponse à leur donner.
19.06 Pieter De Crem, ministre: Vous devez savoir que les coûts variables ont augmenté. Comme je l'ai dit la semaine passée, auparavant les prix appliqués étaient, pour ainsi dire, ceux pratiqués avant la guerre! Par exemple, si un groupe de 10 personnes loue une salle pendant 90 minutes, cela revient à 3,20 ou 3,25 euros par personne, autrement dit, 150 francs belges par personne.
Je vous défie de trouver des salles omnisports privées qui puissent concurrencer au niveau du prix celles des Forces armées qui sont de qualité.
19.07 Valérie Déom (PS): Monsieur le ministre, je peux comprendre que les tarifs étaient vraiment bas. Mais l'augmentation étant brutale et inattendue, les clubs rencontrent des problèmes budgétaires.
L'incident est clos.
20 Vraag van de heer Patrick De Groote aan de minister van Landsverdediging over "het gebruik van UAV's voor burgerdoeleinden" (nr. 13127)
20 Question de M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur "l'utilisation d'UAV à des fins civiles" (n° 13127)
20.01 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in een schriftelijke vraag vroeg ik recent naar het gebruik van de UAV's, de onbemande vliegtuigen, onder meer voor burgerlijke doeleinden, en dat sinds de ingebruikname van de UAV's. Het antwoord inzake de burgerlijke operaties zoals hulp aan de natie en wetenschappelijk onderzoek bleef evenwel beperkt tot de inzet van de UAV's sinds 2008 boven de Noordzee voor de bestrijding van illegale olielozingen. U gaf een meer gedetailleerd antwoord over de militaire operaties, waarop ik niet terugkom.
Uit de pers en andere documenten heb ik evenwel vernomen dat UAV's reeds vroeger zijn ingezet zoals bijvoorbeeld tegen bosbranden in Corsica in 2004, voor bosbranddetectie in België, voor het tellen van herten voor een wetenschappelijk onderzoek in 2005 en voor detectie van olielozingen op de Noordzee vóór 2008.
Mijnheer de minister, is het nog mogelijk om een volledig overzicht krijgen van de inzet van UAV voor burgerlijke doeleinden sinds de levering in 2002? Daarmee bedoel ik de volgende vragen. Hoeveel UAV's? Waar? Wanneer? Voor hoeveel vlieguren? Hoeveel inkomsten vloeiden daaruit voort voor Defensie?
20.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer De Groote, in het antwoord op uw schriftelijke vraag heb ik inderdaad het gebruik van de UAV's opgesomd tijdens operaties met burgerdoeleinden zoals u dit had gevraagd. U merkt terecht op dat deze toestellen zijn ingezet bij andere operaties of aangelegenheden. De voorbeelden die in de vraag zijn vermeld, vormen echter geen geplande operationele inzetten voor burgerdoeleinden.
Zo werd tijdens de nachten van 27 op 28 april 2005, van 16 op 17 april 2007 en van 23 op 24 april van datzelfde jaar telkens een UAV ingezet voor de telling van de grote hoefdieren van het staatsnatuurreservaat Hoge Venen. Deze opdrachten werden uitgevoerd in het raam van een samenwerking met het Centre de Recherche des Ressources naturelles et de l'Environnement van het Waalse Gewest. Zij werden er geïntegreerd in de vluchten van de geplande trainingsperiode van het 80ste UAV Squadron van Elsenborn. De nachtelijke waarneming maakt inderdaad volledig deel uit van de operationele voorbereiding van een UAV-eenheid en heeft geen specifieke meerkost voor Defensie veroorzaakt.
In de andere specifieke gevallen die u aanhaalt, was de UAV-eenheid aanwezig in de omgeving en heeft het punctueel zijn trainingsvluchten aangepast aan de gebeurtenissen van het moment.
20.03 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de minister, ik heb nog geen antwoord gekregen op de vraag over het aantal vlieguren dat daar werd uitgevoerd. UAV's worden uiteraard overal ingezet. Wat mij vooral interesseert, is hoe vaak en waar die toestellen worden ingezet. Over welke operaties het gaat: burgerlijk of militair? Hoe is de verhouding tussen beiden? Dat was de bedoeling van mijn vraag.
20.04 Minister Pieter De Crem: Mijnheer De Groote, ik begrijp uw bekommernis. Er zijn twee mogelijkheden: ofwel stelt u de vraag opnieuw, ofwel geef ik u een schriftelijk antwoord.
20.05 Patrick De Groote (N-VA): Een schriftelijk antwoord volstaat.
20.06 Minister Pieter De Crem: Oké, ik zal het nodige doen.
Het incident is gesloten.
21 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'exercice militaire 'Crazy Trip 2009' aux Pays-Bas" (n° 13160)
21 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de militaire oefening 'Crazy Trip 2009' in Nederland" (nr. 13160)
21.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, début mai 2009, la Défense organise aux Pays-Bas un exercice militaire baptisé 'Crazy Trip 2009' auquel devraient participer plus de mille deux cents militaires issus de nos quatre Composantes (Terre, Air, Marine et Médicale).
L'objectif de 'Crazy Trip 2009' serait de préparer les troupes belges à une opération d'évacuation de non-combattants.
Monsieur le ministre, pourriez-vous me préciser en quoi consiste cet exercice ainsi que la collaboration avec les Forces armées néerlandaises?
21.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, l'exercice 'Crazy trip 2009' se déroule du 7 au 15 mai dans le nord des Pays-Bas, dans la région de Leeuwaarden et de Den Helder. Il s'agit d'un exercice conjoint avec la participation des Composantes terrestre, aérienne, navale et médicale. Mille cent militaires belges et trois cents militaires étrangers dont une majorité de Hollandais participent à cet entraînement international. Le point focal de l'exercice est le concept NEO ou 'Non-combatant Evacuation Operation'. Le scénario de l'exercice est construit pour cadrer exactement avec ce concept. Les objectifs majeurs de l'exercice sont la mise en œuvre des techniques d'état-major, la projection de troupes et de matériel par voie aérienne, la sécurisation d'un aérodrome étranger, de points de regroupement et d'axes d'évacuation, l'évacuation de ressortissants, l'évacuation de non-combattants, l'extraction des moyens et la collaboration sur ce thème avec les Forces armées néerlandaises.
21.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, le nom donné à cet exercice ne correspond pas vraiment à son contenu, tout cela me paraissant très sérieux!
Het incident is gesloten.
Le président: Je tenais encore à vous signaler que M. le président de notre commission s'est fait excuser. Il était retenu à un conseil de police.
La réunion publique de commission est levée à 11.44 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.44 uur.