|
Commissie
voor de Landsverdediging |
Commission de la Défense nationale |
|
van woensdag 29 april 2009 Voormiddag ______ |
du mercredi 29 avril 2009 Matin ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.27 uur en voorgezeten door de heer Luc Sevenhans.
La séance est ouverte à 10.27 heures et présidée par M. Luc Sevenhans.
01 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de la Défense sur "la perturbation des radars par les éoliennes" (n° 10858)
01 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van Landsverdediging over "de verstoring van radars door windmolens" (nr. 10858)
01.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, il me revient qu'un projet de parc éolien le long de l'E411, sur les communes de Chaumont-Gistoux et de Walhain, bute sur un refus de la Force aérienne, la distance du parc étant de 12 km et non de 15 km de l'aéroport militaire de Beauvechain.
Si des filtres informatiques existent pour améliorer les performances d'un radar, il est aussi possible d'assigner à un autre radar la surveillance d'une zone qui serait occultée par un parc éolien. Cette solution ne passe évidemment pas par une solution locale mais par une solution globale liée au maillage et à la compatibilité des radars sur notre territoire. Des solutions à des problèmes similaires ont visiblement été trouvées ailleurs en Europe. Mais la Belgique semble très en retard dans ce domaine.
Qu'en est-il de ce projet spécifique de parc éolien à Chaumont-Gistoux? Quelles sont les possibilités de conciliation entre cet important projet local et les activités de la base de Beauvechain? Y a-t-il des problèmes similaires ailleurs en Belgique? Si oui, quelles solutions y ont-elles été apportées? Existe-t-il un plan fédéral ou une étude concernant la cohabitation des radars et des parcs éoliens en Belgique?
01.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, à ce jour, plusieurs dossiers ont été portés à l'attention de la Défense concernant l'implantation des éoliennes dans les communes de Chaumont-Gistoux et de Walhain. Deux de ces dossiers traitent de l'installation d'éoliennes le long de l'E411. Comme vous le savez, la Défense a formulé des avis négatifs sur ces dossiers. Les radars belges sont déjà mis en réseau aujourd'hui. Cependant, l'impact des éoliennes sur les radars ne peut être limité au seul phénomène de zones occultées, comme le démontrent des études scientifiques, entre autres par le Professeur Van Lil. Pour cette raison, chaque demande d'implantation d'éoliennes à proximité de systèmes radar est examinée aujourd'hui sur la base de la législation internationale existante. Cela se déroule en étroite collaboration avec Belgocontrol et Eurocontrol. Un avis négatif de la Défense au sujet de l'implantation de nouvelles éoliennes est basé par conséquent sur des critères objectifs afin que soit assurée la sécurité aérienne.
Il existe d'autres dossiers pour lesquels la Défense a également émis un avis négatif. Tous les dossiers soumis à la Défense pour avis sont traités de la même façon. Pour des raisons de sécurité aérienne qui pèsent encore plus quand il s'agit des radars d'approche des aéroports, il n'est fait aucune exception aux avis formulés. Les études universitaires réalisées à la demande de l'industrie ou de la Défense, dans des dossiers antérieurs concernant les éoliennes, confirment leurs effets négatifs.
À l'heure actuelle, chaque "air navigation service provider" en Europe décide de manière indépendante de la méthode à suivre lors de la remise d'un avis. La Défense et Belgocontrol sont représentés dans un groupe de travail au sein d'Eurocontrol.
Ce groupe de travail se penche sur une méthodologie d'évaluation standardisée basée sur des études scientifiques.
01.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je ne peux que souhaiter que des aménagements soient effectués – je pense ici aux parcs éoliens – de façon à ne pas entraver leur développement en raison de la proximité des aéroports. Cela dit, je peux comprendre que certaines implantations soient refusées pour des raisons tout à fait objectives.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: De volgende vraag is van mevrouw De Bue. Ik stel voor dat sommige vragen die hun houdbaarheidsdatum reeds lang hebben overschreden automatisch in schriftelijke vragen worden omgezet, behalve als de vraagsteller zich heeft verontschuldigd. (Instemming)
Vraag nr. 11616 van mevrouw Valérie De Bue wordt dus omgezet in een schriftelijke vraag.
02 Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "l'augmentation des tarifs de location des infrastructures sportives de l'IRMEP à Eupen" (n° 11645)
02 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Landsverdediging over "de verhoging van de huurprijzen voor de sportinfrastructuur van het KMILO te Eupen" (nr. 11645)
02.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question concerne l'augmentation de tarifs de location des infrastructures sportives de l'École royale militaire d'éducation physique à Eupen (IRMEP).
Ses utilisateurs habituels (clubs de sport, écoles) m'ont averti que le prix de location allait augmenter de 9 à 23 euros, soit plus du double du prix.
Pourquoi en est-il ainsi?
Monsieur le ministre, je me permets d'insister auprès de vous car il s'agit de clubs qui n'ont pas énormément de moyens ni énormément d'alternatives pour aller s'entraîner ailleurs que dans ces magnifiques infrastructures.
02.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, sous la direction de la cellule stratégique de mon cabinet, un arrêté ministériel est en préparation dans lequel sont fixées les modalités, en exécution de l'article 151 de la loi-programme du 2 août 2002, qui constituent la base légale pour l'exécution de prestations pour tiers. Dans ce cadre, les tarifs et leur base de calcul pour les prestations pour tiers, y compris les coûts d'utilisation de l'infrastructure ont été réévalués en tenant compte de l'augmentation du coût de la vie. J'ai approuvé les nouveaux tarifs qui m'ont été proposés par mon administration le 2 octobre 2008 et j'ai imposé leur entrée en vigueur immédiate.
Pour le calcul des coûts d'utilisation de l'infrastructure, une distinction est faite entre les frais fixes, les frais d'amortissement et les frais variables (entretien et fonctionnement). Pour l'utilisation des installations sportives militaires par des écoles et des clubs sportifs reconnus, il a été décidé d'imputer uniquement les frais variables et non les frais fixes.
Les nouveaux tarifs pour l'utilisation des installations sportives qui dépendent du type d'installation et de la durée de l'utilisation sont appliqués aux nouvelles concessions et aux concessions en cours lors de leur prochaine prolongation.
02.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie. J'entends bien qu'on adapte les prix au coût de la vie mais depuis quand n'avait-on pas évalué ces prix de location? Il s'agit d'une forte augmentation.
02.04 Pieter De Crem, ministre: Ce sont des prix d'avant-guerre!
L'incident est clos.
03 Vraag van de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de bunkerlinie rond Gent" (nr. 11750)
03 Question de M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la ligne de bunkers autour de Gand" (n° 11750)
03.01 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, tijdens de periode 1934-1935 werd ter verdediging een bunkergordel gebouwd om de toenmalige Duitse dreiging het hoofd te kunnen bieden. Blijkbaar werden er 228 bunkers gebouwd, verspreid over een twintigtal gemeenten en deelgemeenten.
Tijdens de oorlog werd een aantal bunkers reeds ontmanteld. Later werd nog een aantal dichtgemetseld. Ik heb brieven uit 1959 waarin aan een aantal aangelanden werd voorgesteld de bunkers te kopen. De overheid stelde de bunkers toen te koop of stelde voor de bunkers te vernietigen.
Momenteel zouden er nog zowat 185 bunkers in de linie aanwezig zijn, met een erg verscheiden gebruik.
Vroeger was het wegens de constructie niet altijd mogelijk de bunkers te vernietigen. Door de nieuwe technische mogelijkheden zou dat nu wel kunnen.
Anderzijds is er natuurlijk de mogelijkheid om de bunkers als historisch erfgoed te beschouwen en ze een nieuwe, relevante functie te geven.
Daarom heb ik de volgende vragen.
Kan een en ander op een gecoördineerde manier gebeuren?
Hoeveel en welke bunkers zijn momenteel nog in openbaar bezit? Dat was mij immers onduidelijk.
Ten tweede, welke bunkers zijn nog te koop? Op welke manier zal de verkoop verlopen? Wat is de procedure ter zake?
Ten derde, is de overheid bereid om bijvoorbeeld een deel van de bunkers ter beschikking te stellen van een aantal organisaties die aan de bunkers een maatschappelijk nuttige bestemming willen geven? Zijn er ter zake precedenten? Wat is in dat verband de procedure?
03.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Geerts, Landsverdediging beschikt actueel over geen enkele bunker meer. Alle bunkers waarvan Defensie ook eigenaar van de grond was, werden voor vervreemding in de jaren vijftig aan de Federale Overheidsdienst Financiën overgedragen. Een aantal werd ondertussen door voornoemde FOD verkocht.
Onderhandelingen tussen de FOD Financiën – meer bepaald de Aankoopcommissie Gent 1 – en Natuurpunt zijn momenteel lopende voor het bekomen van een bepaald aantal bunkers in de omgeving van Merelbeke in het kader van een project ter bescherming van de vleermuizen. De onderhandelingen kaderen binnen onze actie Batman, een geheime operatie van het Belgisch leger.
De voorzitter: Dat was een kort en krachtig antwoord.
03.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik neem aan dat de geheime opdracht in de commissie achter gesloten deuren moet worden besproken.
L'incident est clos.
- de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "de NATO Tiger Meet in de luchtmachtbasis van Kleine Brogel" (nr. 11756)
- de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "geleide bezoeken achter de schermen van de NATO Tiger Meet op de luchtmachtbasis van Kleine Brogel" (nr. 11757)
- M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "le NATO Tiger Meet à la base aérienne de Kleine Brogel" (n° 11756)
- M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "les visites guidées dans les coulisses du NATO Tiger Meet à la base aérienne de Kleine Brogel" (n° 11757)
04.01 Dirk Vijnck (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de NATO Tiger Meet is een jaarlijkse operatie-oefening die georganiseerd wordt door de Tiger. Die organisatie werd opgericht in 1961 en bestaat uit NATO smaldelen met de tijger als gemeenschappelijk embleem en heeft als doel de internationale relaties, de uitwisseling van ideeën en nieuwe gevechtstactieken te bevorderen.
De NATO-oefening zal dit jaar doorgaan van 18 tot 24 september op de vliegbasis van Kleine Brogel. In die periode van twee weken krijgen de spotters ook een mogelijkheid om de oefening van dichtbij te bekijken tijdens de spottersdag op vrijdag 18 september.
Mijnheer de minister, kunt u mij over het volgende uitleg geven? In hoeverre, voor zover u bevoegd bent, bent u betrokken bij de organisatie van dat evenement?
In welk budget voorziet u daarvoor?
Tickets voor de NATO Tiger Meet International Spotters Day op vrijdag 18 september worden in voorverkoop aangeboden voor 20 euro per persoon en aan de kassa voor 25 euro. Wie jonger is dan 16, betaalt niets.
Kunt u zeggen hoeveel bezoekers er ongeveer verwacht worden?
Wat gebeurt er met de inkomsten uit tickets?
Mijnheer de minister, de inleiding van mijn tweede vraag kan ik overslaan.
Overdag is er een geleid bezoek achter de schermen mogelijk voor groepen tussen de 30 en 50 personen met een autobus. Op de officiële webstek is er, in tegenstelling tot de toegangsprijzen voor luchtshows op 18 en 20 september, nergens sprake van een toegangsprijs voor de geleide bezoeken per bus. De prijs van een dergelijk bezoek bedraagt na navraag 25 euro per persoon.
Daarover heb ik enkele kleine vragen. Op welke basis werden de deelnamekosten van 25 euro bepaald?
Hoeveel bezoekers achter de schermen worden er verwacht in die genoemde periode?
Wat gebeurt er met de opbrengsten van de geleide bezoeken?
De militaire oefeningen worden eigenlijk gefinancierd met belastinggeld. Vindt u dat de aanwezige bezoekers daarbovenop dan nog eens toegangsgeld moeten betalen? Ik doel hier voor alle duidelijkheid niet op de luchtshows, maar wel op voorbereidende oefeningen daarvoor.
04.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, waarde collega, naast personeelsleden van de tiende Tactische Wing, zijn verschillende diensten van COMOPSAIR en ACOS op de training van nabij betrokken op de NATO Tiger Meet van 2009. Die oefening wordt daarenboven gecombineerd met de oefening Pegasus 09 van de landcomponent. De activiteit is ingeschreven in de trainingskalender van Defensie.
De uitgaven voor de toelagen en de voeding van de Belgische deelnemers wordt geschat op 155.000 euro, die integraal gedragen worden door het budget van Defensie.
De tiende Tactische Wing ontvangt jaarlijks meer dan tienduizend bezoekers, die de mogelijkheid krijgen om een gratis begeleid bezoek aan de basis te brengen. Tijdens de International Spotters Day van de NATO Tiger Meet worden er maximaal zesduizend toeschouwers verwacht, voornamelijk spotters, de zogenaamd gepassioneerden door de luchtvaart.
Gezien het exclusief karakter van dat evenement, ontstond het idee om analoog met wat al jaren in België en ook in het buitenland gebeurt, ook voor de burgers die dat wensen, korte begeleide busbezoeken te organiseren tegen betaling. De voorgestelde prijs werd getoetst bij enkele spotterorganisaties en blijkt in de lijn te liggen van de gangbare tarieven in die kringen.
Om zo veel mogelijk burgers de kans te bieden om de activiteiten gratis te bekijken, wordt op 16 september vrije toegang verleend voor alle inwoners van de omliggende gemeenten, diverse scholen en familieleden van het personeel van de tiende Tactische Wing. Alle opbrengsten daarvan gaan naar de NATO Tiger Meet en worden vervolgens afgeleid naar drie goede doelen: de Vlaamse MS-liga, het Kinderkankerfonds en Fonavibel.
Het incident is gesloten.
05 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'atterrissage d'urgence d'un F-16 le 9 mars à Beauvechain" (n° 11809)
05 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de noodlanding van een F-16-vliegtuig op 9 maart in Beauvechain" (nr. 11809)
05.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la presse s'est fait l'écho qu'un F-16 de nos forces armées aurait dû effectuer un atterrissage d'urgence le lundi 9 mars après-midi à Beauvechain. L'avion aurait subi des dégâts mais les deux pilotes de l'appareil n'auraient pas été blessés. Le F-16 se serait posé en utilisant le câble central prévu sur les pistes, subissant ainsi des dégâts uniquement au niveau d'un des trains d'atterrissage.
Selon la presse, les deux pilotes effectuaient un vol d'entraînement au départ de la base militaire de Kleine Brogel. Vers 17.30 heures, leur appareil a connu un problème technique à son train d'atterrissage, contraignant les pilotes à opérer un atterrissage d'urgence sur la piste de Beauvechain. Elle précise également que l'aéroport de Beauvechain est en effet pourvu de la seule piste en Belgique à être non seulement équipée d'un câble de freinage en bout de piste mais aussi d'un autre en milieu de piste.
Selon le porte-parole de la Défense, la procédure d'urgence prévoit d'atterrir à Beauvechain et non à Kleine Brogel. Il indique aussi que l'appareil a été placé dans un hangar et qu'une enquête, qui devra déterminer les raisons de l'anomalie survenue au train d'atterrissage, est en cours.
Monsieur le ministre, pourriez-vous me préciser les circonstances de cet incident, l'état de santé des pilotes – ce qui me paraît être le plus important –, les procédures qui s'appliquent en de telles circonstances ainsi que les dégâts provoqués au F-16 et les coûts y afférents?
05.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, les bases militaires de Kleine Brogel, Florennes et Beauvechain sont équipées de câbles d'arrêt en bout de piste pour immobiliser les avions équipés de crochets qui auraient des problèmes à l'atterrissage. La piste principale de Beauvechain est en plus équipée d'un câble d'arrêt en milieu de piste. C'est pourquoi les avions militaires qui suspectent des difficultés pour s'arrêter normalement à l'atterrissage sont dirigés vers Beauvechain. Cette procédure a été utilisée le lundi 9 mars 2009, alors qu'un avion originaire de Kleine Brogel effectuait un vol d'entraînement au profit d'un pilote en conversion F-16 à l'Operational Conversion Unit.
La fin de la mission consistait en des approches et atterrissages sur la piste de Kleine Brogel. Lors d'un atterrissage plus compliqué, le train d'atterrissage a été touché, ce qui a justifié un déroutement vers Beauvechain. Une fois l'avion immobilisé, les deux pilotes ont pu quitter l'appareil par leurs propres moyens. Ils ont ensuite subi les tests habituels de contrôle médical qui se sont tous avérés satisfaisants. Tous deux ont déjà été déclarés aptes à reprendre leurs vols. La jambe gauche du train d'atterrissage et le bidon extérieur gauche de carburant ont été endommagés. L'inventaire complet et le coût des dégâts fait l'objet d'une enquête qui est toujours en cours.
05.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces précisions. Je suis heureuse d'apprendre qu'il n'y a pas de blessé, que les tests médicaux des pilotes sont positifs, qu'ils sont aptes à reprendre leurs activités et qu'il n'y a pas réellement eu de crash. Tant mieux!
Cet incident nous a été révélé par la presse. Or, d'habitude, les autorités locales sont toujours averties de tout ce qui se passe d'important sur la base de Beauvechain, qu'il s'agisse d'exercices de synthèse, OTAN ou autres. Je regrette qu'en l'occurrence, nous n'en ayons pas été informés.
Het incident is gesloten.
- Mme Marie-Christine Marghem au ministre de la Défense sur "l'évolution récente des musiques militaires" (n° 11958)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'avenir des musiques militaires" (n° 12077)
- mevrouw Marie-Christine Marghem aan de minister van Landsverdediging over "de jongste evolutie van de militaire muziekkapellen" (nr. 11958)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de toekomst van de militaire muziekkapellen" (nr. 12077)
06.01 Marie-Christine Marghem (MR): Monsieur le ministre, je vous pose une question sur l'évolution récente des Musiques militaires. Lorsque je vous ai demandé il y a plusieurs mois si votre intention était de les restructurer, autrement dit d'en supprimer ou d'en "dégraisser" les effectifs – cette expression n'est pas péjorative dans ma bouche –, vous m'avez répondu que vous alliez les maintenir et n'aviez nullement l'intention de faire disparaître l'une de ces trois Musiques (la Musique de la Marine, la Musique de la Force terrestre qui est la Musique Royale des Guides et la Musique de la Force aérienne).
J'apprends aujourd'hui que la Musique de la Marine ne participerait pas au 21 juillet prochain car elle n'est plus opérationnelle. Pourquoi ne l'est-elle plus? Parce qu'il semble qu'elle n'ait plus de chef et qu'il faille en désigner un, ce qui tarde à venir. En outre, que ce soit dans ce corps de musique ou dans d'autres, alors que vous avez procédé à des examens de recrutement il y a un an, on ne recrute plus. Non seulement on ne nomme pas le chef de corps de la Musique de la Marine mais on ne recrute plus non plus de musiciens pour combler les départs naturels. Certains à des postes-clés dans la Musique de la Marine ou dans celle des Guides prennent leur retraite et devraient être remplacés par des personnes ayant réussi l'examen organisé l'année passée. C'est la logique même.
Or on ne voit rien de tel dans votre département et cela inquiète non seulement la base mais aussi les parlementaires puisque je ne suis pas la seule à poser une question aujourd'hui sur les Musiques militaires. On sait que les effectifs de l'armée doivent subir un "dégraissage" d'ici 2015 mais je me demande réellement si les économies en termes de financement et en termes humains qui rendraient l'armée plus opérationnelle doivent nécessairement se faire à ces endroits.
On a vécu sous les deux législatures précédentes et "l'empire" de votre prédécesseur une évolution de la façon de considérer ces musiciens au sein des forces armées. Il faut savoir qu'au départ, ils sont payés au grade auquel ils sont considérés pour leur niveau d'expertise musicale. Vous le savez fort bien pour être intervenu à ce sujet dans cette commission, votre prédécesseur a cru utile de niveler par le bas en considérant que tous les musiciens sont égaux – alors que chacun a des spécificités, que les pupitres sont organisés selon une architecture très complexe car malheureusement, un flûtiste n'égale pas un autre flûtiste – et de faire en outre que ces musiciens que leur statut empêche de faire autre chose que de la musique soient amenés à travailler dans d'autres services, sur des claviers d'ordinateur ou autres.
Au moment où vous arrivez à la Défense, la situation est déjà des plus défavorable. Je vous ai interrogé il y a quelques mois sur vos intentions mais je n'ai pas reçu de réponse ou en tout cas une réponse selon laquelle vos intentions étaient de maintenir les trois corps. Aujourd'hui, je vois que d'une façon détournée, il n'en serait plus de même.
Quel sort envisagez-vous pour les Musiques militaires? Comment les concevez-vous dans l'ensemble de l'architecture des services de la Défense? Sont-elles pour vous une interface entre la vie civile et la vie militaire? Ces gens sont-ils avant tout des militaires ou des musiciens? Êtes-vous prêt à reconnaître leurs qualités de musiciens et donc à faire en sorte que leur statut s'adapte à cette qualité essentielle et spécifique? Enfin, êtes-vous très concrètement en mesure de fournir à la Musique de la Marine un chef et de remplacer tous les postes vacants dans l'ensemble des Musiques qui, pour l'instant, ne sont de ce fait plus opérationnelles comme devrait l'être un orchestre digne de ce nom?
06.02 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, la situation actuelle des orchestres de la Défense serait grave. Plusieurs musiciens sont inquiets, voire très inquiets, si je décode bien certaines informations.
Il s'agit d'un véritable appel au secours pour les Musiques Royales de la Défense, des Guides, de la Force aérienne et de la Marine, et d'une question de survie. Ainsi, actuellement, par exemple, la Musique Royale de la Marine est obligée de faire appel à des musiciens des Guides ou de la Force Aérienne pour pouvoir assurer ses concerts et enregistrements CD.
Sans revenir sur les différentes évolutions qui ont marqué l'histoire des Musiques de la Défense, je retiens que, depuis 2005, une structure de commandement spécifique chapeaute les trois Musiques comptant quelque 270 personnes, dont une bonne dizaine de non-musiciens. Depuis fin 2008, les Musiques Royales de la Défense sont passées sous la tutelle de la Direction Générale Image & Relations publiques. Aujourd'hui des bruits circulent, selon lesquels la Direction Générale des Ressources Humaines reviendrait à un tableau organique de 182 musiciens au lieu des 265 présents actuellement. Dans le cadre des mesures de dégagement, la suppression volontaire des prestations et le non-recrutement récurrent et modéré de musiciens sont tels qu'au 1er juin prochain, dans le meilleur des cas, sur 265 fonctions de musiciens au sein des trois Musiques, 41 fonctions seront vacantes et que, dans le pire des cas, ce chiffre pourrait atteindre 82 départs à cette même date.
Monsieur le ministre, les trois Musiques Royales de la Défense et la qualité de leurs prestations en font un très bon ambassadeur au sein et à l'extérieur de notre pays. Il suffit de s'en référer au site internet de la Défense pour connaître l'agenda chargé de leurs concerts en Belgique, sans parler des concerts prestés à l'étranger. Je pense notamment aux activités au Canada et au Québec. Par ailleurs, pour de jeunes musiciens issus des conservatoires de notre pays, en dehors de l'enseignement en académie de musique, la Défense reste un pourvoyeur d'emploi important.
Monsieur le ministre, j'imagine que l'avenir des Musiques Royales de la Défense constitue aussi l'une des préoccupations de votre département. J'imagine aussi que des plans de restructuration avec des réductions réalistes d'effectifs permettant aux Musiques de pouvoir encore exercer leur art normalement sont à l'étude et discutés, y compris la possibilité du maintien des identités particulières.
Aussi, monsieur le ministre, à ce stade, pouvez-vous déjà me communiquer des informations sur l'avenir des Musiques militaires?
06.03 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chères collègues, madame Marghem, vous avez évoqué le "dégraissage" de la Défense. Je peux, néanmoins vous garantir que même dans ce cas, la grosse caisse ne disparaîtra pas au sein des Forces armées.
06.04 Marie-Christine Marghem (MR): S'il ne reste que la grosse caisse…
06.05 Pieter De Crem, ministre: Non! Grosse caisse et autres instruments bien entendu!
Mais il n'entre pas du tout dans mes intentions de supprimer l'une des Musiques de la Défense. J'ai demandé au chef de la Défense de veiller à ce qu'un grand orchestre d'harmonie, deux orchestres d'harmonie et un corps de trompettes soient conservés.
Les informations selon lesquelles la Musique de la Marine se trouverait sans chef d'orchestre ne sont pas exactes.
06.06 Marie-Christine Marghem (MR): C'est une information très récente qui provient du milieu! Je procéderai aux vérifications nécessaires!
06.07 Pieter De Crem, ministre: Par contre, il est exact qu'à ce jour, les trois Musiques Royales de la Défense accusent un déficit de 53 musiciens. Ce manque d'effectifs est dû aux départs naturels ainsi qu'aux départs faisant suite à la mise en application de la suspension volontaire de prestations et au non-recrutement de musiciens en 2008.
Dans l'optique d'une restructuration, une étude approfondie a été réalisée par l'état-major des Musiques Royales. Les différentes pistes proposées seront étudiées par le chef de la Défense, qui me fera parvenir ses propositions.
En fait, le dossier était terminé. Mais nous avons un nouveau chef de la Défense; aussi, je lui ai demandé que, dans cette problématique particulière, il puisse prendre connaissance du dossier tel qu'il était préparé pour le général Van Daele. Le général Delcour aura bientôt l'occasion de prendre connaissance de la note et d'y ajouter ses suggestions tout en maintenant les options que je viens de mentionner.
Vous pouvez avoir l'impression que cette affaire traîne. N'oubliez pas que c'est depuis 2008, que l'on tient pour la première fois réellement compte de l'intérêt des musiciens qui font partie des Musiques militaires. De plus, j'ai pensé non seulement à leur viabilité mais j'ai moi-même fixé une structure nouvelle pour les Musiques militaires. Je suis actuellement en concertation avec l'état-major pour fixer le cadre dans lequel on travaillera.
Vous avez un ardent défenseur des musiques militaires dans le ministre de la Défense.
De voorzitter: Mevrouw Marghem, het is misschien een kleine geruststelling dat u de minister ook hebt kunnen overtuigen van uw partituren. Hebt u nog een repliek?
06.08 Marie-Christine Marghem (MR): Monsieur le ministre, je vous ai interpellé tout à l'heure, sans allumer le micro. Pour le compte rendu, je reprends.
Je suis heureuse de vous entendre dire que vous êtes un ardent défenseur des musiques militaires et sans doute, en tant que mélomane, un défenseur de la musique en général. Je ne le sais pas mais je peux l'imaginer.
En tout cas, si vous êtes un mélomane, il vous sera d'autant plus sensible …
06.09 Pieter De Crem, ministre: (…) (hors micro) la partition de la symphonie de la Défense.
06.10 Marie-Christine Marghem (MR): Si vous voyez les choses ainsi mais je parlais de mélomane au sens général et de l'amour des arts et de la musique.
Si vous en êtes un, cela vous conduit tout naturellement à nous dire aujourd'hui que vous êtes un défenseur des musiques militaires, locution dont le premier terme "musique" est le plus important puisque ce sont d'abord et avant tout des musiciens au sein d'un environnement militaire dont vous êtes le chef.
Par ailleurs, j'ai parlé de dégraissement. Vous me répondez en affirmant que je ne dois pas m'inquiéter car vous allez garder la grosse caisse.
06.11 Pieter De Crem, ministre: C'est une métaphore.
06.12 Marie-Christine Marghem (MR): C'est une image mais je réplique que si vous ne gardez que la grosse caisse, vous ne saurez rien faire.
La structure à laquelle vous êtes en train de réfléchir ne peut l'être – j'insiste beaucoup sur ce point – qu'avec des gens qui savent comment fonctionne un orchestre. Je n'ai rien à dire sur les militaires en général, ni pour, ni contre. Mais ce n'est pas leur métier de savoir comment fonctionne un orchestre.
Monsieur le ministre, je vous invite donc – c'est une invitation et un conseil – à vous entourer des recommandations de la part de musiciens qui savent comment fonctionne un orchestre. Un orchestre ne fonctionne pas comme une brigade, comme un escadron, comme un département de la Défense. C'est quelque chose de tout à fait spécifique!
Dans l'organisation que vous comptez mettre en œuvre, il faut donner la parole d'abord et avant tout aux musiciens – je ne dis pas que seuls les musiciens peuvent avoir un avis sur le sujet. Je ne saurai trop insister sur le fait. Ensuite peut-être, pour les services militaires que ces orchestres doivent rendre auprès de l'armée, lorsqu'il y a des reprises de commandement ou autres, lors de cérémonies officielles telles que le te deum, le 21 juillet, etc. il est évident que cela relève de l'organisation militaire. Mais je le répète, en ce qui concerne le contenu musical, l'organisation professionnelle de l'orchestre, ce ne sont pas les militaires qui doivent et qui peuvent avoir un avis pertinent en la matière. Je le dis très clairement.
06.13 Pieter De Crem, ministre: Message reçu.
06.14 Marie-Christine Marghem (MR): Le deuxième élément, c'est que je vais confronter mes informations à votre réponse. Peut-être ai-je mal exprimé ma pensée: le chef de la Marine devrait-il encore être nommé? Il y aurait donc un chef, mais il ne serait pas nommé. C'est cela le problème? Je ne sais pas exactement où réside le problème: vous me dites qu'il y a quelqu'un. Il est donc possible qu'il y ait quelqu'un, mais cette personne est-elle désignée de façon statutaire comme personne nommée à titre de chef de cette Musique?
06.15 Pieter De Crem, ministre: (…) M. Snellinckx, je l'ai rencontré.
06.16 Marie-Christine Marghem (MR): M. Snellinckx n'a-t-il pas interrompu son parcours professionnel pour des raisons de santé et n'est-il pas question de le remplacer? Dès lors, son sous-chef fait peut-être fonction. Ne faut-il cependant pas prévoir un chef nommé en bonne et due forme?
06.17 Pieter De Crem, ministre: En tout cas, je vérifie et je vous ferai parvenir une réponse encore cet après-midi.
06.18 Marie-Christine Marghem (MR): C'est très gentil et je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes ces précisions. Évidemment, je resterai extrêmement vigilante sur ce chapitre.
06.19 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Je suis heureuse d'apprendre que vous êtes un ardent défenseur des Musiques militaires. Merci pour le rappel du cadre dans lequel vous souhaitez que nous travaillions. J'attendrai que le CHOD s'imprègne de la note et de l'étude réalisée par l'état-major; ensuite, je vous reposerai des questions sur ce sujet.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
07 Question de Mme Marie-Christine Marghem au ministre de la Défense sur "le projet de délocalisation du 5ième CIS de Tournai" (n° 11959)
07 Vraag van mevrouw Marie-Christine Marghem aan de minister van Landsverdediging over "het plan voor de verhuizing van de 5e groep CIS te Doornik" (nr. 11959)
07.01 Marie-Christine Marghem (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous savez que je suis Tournaisienne et à en croire la rumeur qui circule dans ma ville, vous auriez l'intention de supprimer et/ou de délocaliser le cinquième CIS. Il s'agit d'un centre d'information. Je dois avouer que je ne vois pas très bien à quoi correspond le "S". Ce centre était auparavant connu sous la dénomination de TTR. Toujours est-il qu'il semble que ce soit une unité opérationnelle d'information qui peut être projetée en opération et qui a été mise en place récemment à la caserne de Tournai.
Si cette information est exacte, pouvez-vous en indiquer les raisons et la procédure que vous envisagez de mettre en place en vue de la réalisation harmonieuse d'un tel objectif? En effet, si des raisons peuvent effectivement expliquer cette délocalisation, permettez-moi d'insister sur le fait que la caserne de Tournai bénéficie de bâtiments assez vastes. Il y a toujours eu une présence militaire dans cette ville. Nous tenons au maintien de cette présence. Et avoir un service opérationnel de très haut niveau dans leur ville constitue pour les Tournaisiens un avantage et un honneur.
07.02 Pieter De Crem, ministre: Madame Marghem, je ferai référence à ce que vous avez mentionné parce que dans ma note d'orientation politique, j'ai mis en perspective une évolution accélérée vers un effectif de 37.725 unités pour l'année 2011. Ce chiffre pourrait déjà être atteint à la fin de cette année. Afin d'atteindre l'objectif, il est toujours nécessaire de procéder à une réorganisation, entre autres dans le domaine d'appui de la CIS. C'est un domaine dans lequel le 5e groupe CIS à Tournai est actif. La réorganisation du CIS tout entier est en cours et fait l'objet d'une étude approfondie à l'état-major d'Evere. Là aussi, il incombe au nouveau chef de l'état-major, le général Delcour, de joindre au document sa vision et son interprétation. En fait, ces décisions prises à ce niveau, c'est moi qui les exécute.
Jusqu'à présent, aucune décision n'a été prise et je tiens en compte le rôle particulier de Tournai et la tradition militaire. Je tiens compte également de la position particulière de la province du Hainaut qui à l'instar de ma province, la Flandre orientale, est un peu l'enfant pauvre. Cela joue un rôle également parce que j'aimerais mener une politique de répartition, bien qu'objective, sur le territoire. Cette visibilité a également un impact sur le recrutement de jeunes militaires.
Voorzitter:
Ludwig Vandenhove.
Président:
Ludwig Vandenhove.
07.03 Marie-Christine Marghem (MR): J'ai été surprise par le changement de président: il y a de vrais tours de magie dans cette commission!
Je remercie le ministre pour sa réponse. Je comprends ses intentions de répartition territoriale et de visibilité qu'il souhaite approfondir dans l'étude en cours, notamment avec le nouveau chef de la Défense. Il comprendra que j'insiste encore, à la limite pour la même raison. Des délocalisations sont envisagées; le Hainaut est certes bien servi, d'autres provinces pourraient l'être. Mais la présence militaire à travers l'ensemble des services qui s'y trouvent, comme l'école de logistique qui se trouve à Tournai et d'autres services qui fonctionnent très bien, dans une très bonne ambiance, en parfaite entente avec la ville et ses autorités, c'est une grande visibilité qu'il est important de maintenir. Naturellement, d'autres souhaiteraient jouir d'une visibilité équivalente qui leur a fait défaut précédemment.
Je peux le comprendre mais j'ai le sentiment que les gens qui travaillent là souhaiteraient rester à cet endroit. Cela peut être un souhait légitime par rapport à leur manière de travailler et à l'efficience de leur mission.
Vous avez peut-être d'autres prévisions les concernant. Quand vous dites que vous allez réorganiser l'ensemble de ce service, je suppose qu'il y a d'autres cellules ailleurs. Je suivrai donc l'évolution de ce dossier afin de voir comment vous allez répartir ce service sur le territoire.
J'insiste sur le fait que les gens qui travaillent dans ce service à Tournai souhaiteraient y rester.
07.04 Pieter De Crem, ministre: Madame, j'ai encore une communication à vous faire à propos de la question concernant le chef de la Musique de la Marine. Le chef précédent était M. Snellinckx et il a été remplacé par le lieutenant Cilissen qui a été nommé et qui a participé hier au briefing donné au général Delcour.
07.05 Marie-Christine Marghem (MR): Quand a-t-il été nommé?
07.06 Pieter De Crem, ministre: Très récemment.
07.07 Marie-Christine Marghem (MR): Pouvez-vous m'indiquer la date de sa nomination?
07.08 Pieter De Crem, ministre: Je le ferai.
L'incident est clos.
08 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de aanstelling van de nieuwe CHOD" (nr. 11927)
08 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "la désignation du nouveau CHOD" (n° 11927)
08.01 Luc Sevenhans (onafhank.): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, een van de belangrijke vragen van dit kwartaal gaat over uw nieuwe rechterhand, namelijk de CHOD. Het onderwerp van de nieuwe CHOD is hier in de voorbije jaren geregeld in de belangstelling gebracht, door verscheidene vragenstellers. Een beetje tot mijn verrassing is het blijkbaar helemaal uit de actualiteit verdwenen. Ik zou toch graag het onderwerp eens ter sprake brengen. Volgens mij is dat zeer belangrijk voor de richting die wij uitgaan met Defensie. De impact van een CHOD is volgens mij toch van die aard dat hij niet een keer, maar meerdere malen onze aandacht moet krijgen in onze commissie. Ik neem aan dat ik de primeur heb om de eerste keer over luitenant-generaal Delcour, nu generaal Delcour, te mogen spreken.
Mijnheer de minister, aan de aanstelling van generaal Delcour zijn nogal wat episodes gewijd. Ik heb dat altijd betreurd. Een aantal van die discussies kon men gewoon volgen in de kranten. Ik neem aan dat dat niet in het belang was van Defensie. Er is overigens een wetsvoorstel van een collega hangende om de zaak politiek gezien wat doorzichtiger te maken, zodat niet alles in de kranten uitgesmeerd hoeft te worden. Ik hoop dus dat hieruit de nodige lessen zijn getrokken bij Defensie. Hopelijk hebt u voor de toekomst hierover een andere visie. Het zou toch op een andere manier moeten kunnen gebeuren.
Generaal Delcour is naar wat men mij vertelt, zeker een zeer goede keuze, wat zeker geen afbreuk doet aan de kwaliteiten van de andere kandidaten, maar er kan er maar één generaal worden en dat is dus generaal Delcour geworden. Uit de eerste reacties heb ik begrepen, mijnheer de minister, dat u persoonlijk heel tevreden bent over de keuze. Aangezien u zelf ook meer openheid hebt beloofd bij Defensie – vanaf nu zou “la grande muette” niet meer mogen bestaan –, is mijn vraag of u, als minister, ook past in de visie van generaal Delcour. U moet samenwerken. Ik meen dat het heel belangrijk is dat er een gemeenschappelijk doel is. Ik vermoed van wel.
Mijnheer de minister, hoe moet het verder met de nieuwe generaal? In hoeverre past hij in uw plan? Hebt u reeds de kans gehad om te zien welke punten u gemeenschappelijk wilt verdedigen? In welke domeinen moeten er misschien nieuwe of minder accenten gelegd worden? Ik heb begrepen dat generaal Delcour uw visie in verband met buitenlandse operaties volledig steunt. Dat is toch zeer belangrijk. Ik denk dus dat jullie zeer goed met elkaar kunnen werken, maar ik wou toch graag uw visie horen, zonder dat u alle keukengeheimen hoeft te komen vertellen.
08.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, waarde collega, generaal Van Daele was sedert 1 januari 2003 chef van Defensie. Omwille van de internationale situatie en de continuïteit van het commando over onze krijgsmacht op het ogenblik van de vorming van de regering-Van Rompuy I is het mandaat van generaal Van Daele verlengd in afwachting van de aanstelling van een nieuwe CHOD. Op 13 maart heeft de Ministerraad luitenant-generaal Delcour aangesteld om hem op te volgen. Generaal Delcour wordt dus aangesteld voor een mandaat van vier jaar, dat is ingegaan op 2 april. Na een CHOD uit de marine, admiraal Herteleer, en een CHOD uit de luchtcomponent, is generaal Delcour afkomstig uit de landcomponent. Die afwisseling garandeert de werking van de eenheidsstructuur. Het was ook mijn voorstel dat in het kader van het rotatiegebeuren een generaal van de landcomponent de nieuwe CHOD zou worden.
De beleidsopties van defensie worden bepaald door de politiek, door de regering, nadien goedgekeurd door het Parlement, en niet door de CHOD. De CHOD adviseert de minister en hij voert de beleidsbeslissingen uit. Ik verwacht van de CHOD dat hij de uitvoering van de politieke oriëntatienota die we vorig jaar in het Parlement hebben besproken, voortzet. Ik heb alle redenen om te geloven dat dat zal gebeuren.
Een andere belangrijke verwachting is dat de CHOD niet alleen mijzelf en het kabinet maar in afgeleide vorm eigenlijk heel de regering informeert en adviseert met betrekking tot de aan de gang zijnde operaties en de toekomstige operaties. Met betrekking tot het eerste betekent het dat de stafchef van defensie, de CHOD, en de minister een permanente open lijn hebben en dat zij in een goed uitwisselingskader werken, wat ook het geval is. De commando-ervaring van generaal Delcour op nationaal en internationaal vlak – u kent zijn palmares – en zijn operationele ervaring zijn voor mij zeer belangrijk. Ze waren dat ook voor de regering bij de afweging die ze gemaakt heeft om een opvolger voor generaal Van Daele aan te stellen.
Ik zal ook de gelegenheid te baat nemen om samen met generaal Delcour naar de commissie te komen om hem voor te stellen aan de commissie voor de Landsverdediging. Misschien kunnen we dat doen in een gemengde vergadering met de Senaat, zodat u generaal Delcour als nieuwe stafchef kunt toetsen op zijn inzichten. Ik spreek namelijk niet graag in de plaats van anderen. Hoe dan ook meen ik dat defensie op het vlak van operationeel beheer in goede handen is.
08.03 Luc Sevenhans (onafhank.): Mijnheer de minister, het was mij reeds bekend dat er een goede samenwerking was. U hebt echter een opmerking die ik heb gemaakt, ontweken. De manier waarop de aanstelling is gebeurd, was namelijk niet zoals het in mijn ogen wenselijk zou zijn geweest. Kan dat misschien ook eens serieus besproken worden, dat het er niet te hard bovenop ligt dat het een politieke benoeming is? Ik betreur dat. Het zou zo niet mogen zijn. Ik ben niet naïef: in de praktijk is dat deels onvermijdelijk en moet de CHOD vooral passen in de visie van de regering. U zegt terecht dat de politieke lijn uiteraard door de politiek wordt uitgestippeld en dat Defensie die uitvoert.
Dat klopt, maar ik denk dat we de CHOD oneer zouden aandoen, mochten we zeggen dat zijn advies op bepaalde momenten niet doorslaggevend zal zijn. Dat is ook vrij logisch, gelet op zijn ervaring.
U kunt er zich vandaag misschien niet over uitspreken, mijnheer de minister, maar ik zou zo’n feuilleton over vier jaar niet meer willen meemaken. Probeer daaruit de nodige lessen te trekken.
Het incident is gesloten.
09 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "un laboratoire mobile belge d'identification d'agents infectieux" (n° 12066)
09 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "een Belgisch mobiel laboratorium voor de identificatie van ziekteverwekkers" (nr. 12066)
09.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, à différentes reprises en commission de la Défense, je vous ai interrogé sur l'état de santé de nos militaires en opérations notamment quant au risque de contagion de certaines maladies comme la fièvre Ebola, mais aussi sur le programme de recherche scientifique et technologique de la Défense relatif à l'exercice 2009.
J'ai appris qu'une plate-forme technologique militaire et académique – DLD-Bio-CTMA (Defense Laboratory Department/Centre de Technologies moléculaires appliquées) – serait située sur le site de l'Université catholique de Louvain. Cette plate-forme aurait mis au point un laboratoire mobile capable de détecter rapidement sur le terrain des virus mortels responsables de maladies telles que l'Ebola ou encore de la variole du singe.
Un besoin d'identification rapide et spécifique d'agents biologiques potentiellement mortels tant au niveau militaire que civil est, je suppose, en croissance, compte tenu de différents paramètres comme les voyages, le nombre de déploiements de nos militaires, etc.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'apporter toutes les précisions utiles au sujet de ce laboratoire mobile belge d'identification d'agents infectieux? Depuis quand cette collaboration technologique militaire et académique a-t-elle pris effet? Quels sont les exemples de besoins civils et/ou militaires qui peuvent déjà être épinglés? Ce laboratoire mobile est-il déjà opérationnel et a-t-il déjà été déployé sur le terrain?
09.02 Pieter De Crem, ministre: Madame Wiaux, à différentes reprises en commission de la Défense, nous avons pu échanger nos vues à propos du laboratoire mobile belge d'identification d'agents infectieux. La collaboration militaro-académique existe depuis quinze ans. La plate-forme est cependant un concept véritablement novateur, d'application depuis le début 2008. De plus, elle offre un appui aux opérations militaires.
L'utilisation de cette plate-forme répond parfaitement aux impératifs de protection accrue de nos militaires en opération dans des pays où plane le risque d'infections épidémiques ou pandémiques. Elle améliore aussi considérablement les capacités d'identification précise et rapide d'infections dans un contexte de crise internationale en milieu hospitalier civil. Le développement d'un laboratoire mobile identifiant très rapidement et de manière sensible la signature génétique des agents infectieux ou des pathologies diverses l'illustre à merveille.
Il sera testé et déployé pour la première fois au début du mois de mai en RDC, à Kananga, au sein d'un détachement militaire, en étroite collaboration avec les autorités congolaises locales. Le potentiel de ce laboratoire mobile permet bien d'autres applications d'identification génétique, que ce soit dans le domaine de pathologies infectieuses aussi diverses que le paludisme ou les virus liés au bioterrorisme, ainsi que dans celui des pathologies non infectieuses. Ce laboratoire constitue de la sorte un excellent outil de formation du personnel médical et scientifique local.
09.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très instructive.
Het incident is gesloten.
10 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le nouvel avion de transport Hercules CH-13" (n° 12067)
10 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het nieuwe Hercules CH-13-transportvliegtuig" (nr. 12067)
10.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, au cours d'un incendie en 2006, le C-130 immatriculé CH-02 avait été irrémédiablement endommagé. Afin de pourvoir à son remplacement, un appareil de "seconde main" aurait été acheté.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'apporter toutes les précisions utiles sur ce "nouveau" C-130 belge, immatriculé "CH-13"? À qui cet Hercules a-t-il été acheté? Combien d'heures de vol le compteur affiche-t-il? Combien d'heures de vol, un avion de ce type peut-il effectuer? Cet avion a dû faire l'objet de modifications. Je souhaiterais en connaître les grandes lignes. Est-il déjà opérationnel? Quand effectuera-t-il son premier vol?
10.02 Pieter De Crem, ministre: Madame Wiaux, le C-130 en question a été acheté par la Sabena Technics à la firme américaine Evergreen, qui l'avait repris de la Force aérienne américaine.
L'avion compte environ 21.000 heures de vol. Un tel appareil n'a pas de limite en heures de vol, à condition que la maintenance prescrite par le constructeur soit exécutée au moment prescrit.
L'avion a été mis aux mêmes standards que les autres appareils C-130 de la Défense. Plus de 600 modifications ont été exécutées ensemble avec une maintenance majeure du type D Check, un entretien structurel quinquennal. Le CH-13 est opérationnel et a déjà exécuté quelques missions depuis sa livraison.
10.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Het incident is gesloten.
11 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'état de santé d'un militaire belge blessé au Kosovo" (n° 12112)
11 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de gezondheidstoestand van een Belgische militair die gewond raakte in Kosovo" (nr. 12112)
11.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la presse s'est fait l'écho ce week-end des 21 et 22 mars 2009 qu'un soldat belge de la Force multinationale de paix au Kosovo (KFOR) a été légèrement blessé lors d'une altercation dans la ville de Mitrovica.
Monsieur le ministre, confirmez-vous cette information? Dans quelles circonstances cet "incident" a-t-il eu lieu? S'il a été blessé, quel est l'état de santé de notre militaire?
11.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, une bagarre s'est déclarée le 19 mars à 15.30 heures entre trois Serbes du Kosovo à Mitrovica. Des militaires belges en patrouille dans le cadre de leur mission sont intervenus afin de garantir le calme dans la zone, comme prévu dans le descriptif des missions de la KFOR. La police kosovare a immédiatement repris les choses en mains.
Aucun militaire belge n'a été blessé lors de cette action. Le message a été transmis aux médias locaux sans vérification des faits.
11.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je suis contente des
informations que vous m'avez communiquées, dont le fait qu'il n'y ait pas de
blessé. C'est important.
L'incident est clos.
- de heer Patrick De Groote aan de minister van Landsverdediging over "het ongeval met een Pandur-verkenningsvoertuig" (nr. 12213)
- de heer Francis Van den Eynde aan de minister van Landsverdediging over "de risico's van het gebruik van de Pandur-pantservoertuigen" (nr. 12218)
- M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur "l'accident d'un véhicule de reconnaissance Pandur" (n° 12213)
- M. Francis Van den Eynde au ministre de la Défense sur "les risques liés à l'utilisation des véhicules blindés Pandur" (n° 12218)
12.01 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in het leger is grote ongerustheid ontstaan na een incident met een Pandurverkenningsvoertuig. Althans, zo stond het in de pers.
Na een banale slippartij ging een Pandur over de kop en drie soldaten raakten gewond. De Pandurvoertuigen hebben een slechte reputatie opgebouwd. Het zijn voertuigen die toch twaalf ton wegen en behoorlijk zwaar terrein moeten aankunnen. Het is dan ook eigenlijk heel bizar dat een ijzelplek de wagen ondersteboven krijgt. In 2007 stierven in Libanon drie Belgische soldaten nadat ze met hun voertuig in een ravijn reden. Toen was er in eerste instantie wel sprake van het niet-optimaal functioneren van het remsysteem. Recent waren er ook klachten over het storingssysteem Symphony op het dak van sommige Pandurs.
Mijnheer de minister, kunt u wat meer toelichting geven bij de oorzaken van het ongeluk? Kunt u toelichten hoe het extreme weer in Saint-Hubert kan leiden tot het kantelen van een vijftien ton wegend voertuig?
Ten tweede, was er een menselijke fout in hoofde van de chauffeur bij dit ongeluk, eventueel te wijten aan te weinig opleiding of zo?
Ten derde, volgens een vakbondsafgevaardigde zitten militairen die op buitenlandse missie zijn pas ter plekke voor de eerste maal achter het stuur van een Pandur. Hij stelt daarbij dat er te weinig geld is voor een gedegen rijopleiding. Kloppen deze twee stellingen?
Ten vierde, wanneer is dit incident precies gebeurd? Wanneer wilde het leger dit communiceren aan de buitenwereld? Er is blijkbaar een groot verschil tussen de datum van het ongeval en het verschijnen in de pers.
Ten vijfde, werd er bij de aankoop van de voertuigen rekening gehouden met eventuele bijkomende installaties op of in het voertuig?
12.02 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, “Pandur” is in feite een sympathieke naam voor een pantservoertuig. Dat is dan tenminste iets positiefs over dit gevechtsvoertuig. De rest van de berichten maakt ons minder gelukkig.
Er is inderdaad dat ongeval geweest in Libanon. Er is die glijpartij geweest in de buurt van Saint-Hubert. Dat is toch merkwaardig. Men zegt mij dat het voertuig op dat ogenblik geen veertig per uur reed. Volgens de collega weegt het vijftien ton. Ik hoorde twaalf ton, maar op drie ton zal het niet aankomen. Het woog toch zwaar genoeg om niet zo maar onmiddellijk over kop te gaan. Er is een probleem geweest met het storingssysteem Symphony – ook weer een sympathieke naam, zeker voor een storingssysteem – dat moet beletten dat er bermbommen ontploffen of tot ontploffing worden gebracht vanop afstand.
Er zijn de beweringen van vakbondsmensen in verband met de opleiding van de bestuurders, en er zijn ook beweringen in syndicale kringen te horen dat de voertuigen uit balans zijn gebracht door er te veel veranderingen in aan te brengen. Bij de aankoop is men niet echt zorgvuldig geweest. Er werd een pantservoertuig gekocht dat te veel aangepast moest worden, met alle gevolgen van dien. Dat leek mij voldoende om u om uitleg te komen vragen omtrent een en ander, wat bij dezen gebeurd is.
12.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik heb voor de leden van de commissie een A4’tje mee, dat ik nu overhandig zodat het gekopieerd kan worden. Zo kunnen de leden zien wat een Pandur is. Het is geen pantservoertuig, maar wel een gepantserd voertuig.
Het ongeval waarnaar verwezen wordt, deed zich voor op 21 januari van dit jaar. De weg was smal en het wegdek was op dat moment bijzonder glad. Het voertuig is beginnen slippen aan een lage snelheid, bij benadering 40 km per uur. Het heeft een talud geraakt en is gekanteld. Een intern onderzoek, dat lopende is, zal de juiste oorzaken moeten verhelderen. Daar het om een verkeersongeval ging, heeft Defensie er niet over gecommuniceerd naar het grote publiek.
De opmerking als zou er bespaard worden op de training, is niet correct. De rijopleiding wordt gegeven in de compagnies Scholing noord en zuid, en ze duurt tien werkdagen, met als norm één monitor per twee leerlingen. Gemiddeld legt elke leerling 500 km af in alle terreinen en op de weg, als leerling dus – toch een beduidende afstand –, waar ervaring wordt opgebouwd. De chauffeur die in het ongeval betrokken was, was ervaren met Pandur en had al een operatie uitgevoerd als chauffeur van dat type van voertuigen. Voorafgaand aan het ongeval, had de eenheid daarenboven bijscholing inzake onder meer het remmen op de motor georganiseerd.
In het contract van 1996 met de firma Steyr voor de aankoop van de Pandur werden voldoende garanties ingebouwd op het gebied van het behoud of de aanpassing van de bestaande homologaties van het voertuig. Bovendien werden die onontbeerlijke vereisten in de offerte door de firma Steyr aangevuld met de vermelding: “Conversion to Recce doesn’t influence the original homologation.”
Tot daar het antwoord dat ik wens te geven.
12.04 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ten eerste, het ongeval deed zich voor op 21 januari. U stelt dat het een verkeersongeval was en dat het daarom niet werd gecommuniceerd door het leger. In de kranten staan heel wat verkeersongevallen, dus ik dacht dat communicatie daaromtrent een normale gang van zaken was.
Ik ben blij te vernemen dat het een ervaren chauffeur was en dat de opleiding in orde is.
Ten tweede, u zegt dat de firma voldoende garanties had gegeven. Wanneer men van een twaalftonner naar een vijftientonner gaat, hebben de uitgevoerde aanpassingen wel degelijk een invloed op de stabiliteit. Dat is ook te merken aan het ongeval dat is gebeurd.
Wanneer er in het vervolg aankopen worden gepland, moet men eerst vooraf kijken welke opties men wil en die laten inbouwen zodat aanpassingen achteraf, die toch altijd een gevaar vormen, niet meer nodig zijn.
Een vakbondsafgevaardigde omschreef het als volgt. Het leger koopt een Volvo om er nadien een Mercedes van te maken. Ik vind die vergelijking minder geslaagd, want hij vergeet dat het eerste model van de Mercedes A-klasse, de Baby-Benz, bij een elandproef aan hoge snelheid uit de bocht is gegaan.
12.05 Minister Pieter De Crem: De Trabant was wel geslaagd.
12.06 Patrick De Groote (N-VA): Inderdaad. In die zin was het echter een verkeerde vergelijking.
Ik hoop dat men de garantie krijgt dat, wanneer men aanpassingen doet aan voertuigen, die optimaal zijn en vooral dat men in de toekomst voertuigen zal aankopen waarbij dergelijke aanpassingen niet meer nodig zijn.
12.07 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ook ik dank u uiteraard voor het antwoord.
Voor mij blijft het ook een probleem of inderdaad alle aanpassingen, die vrij ernstig zijn geweest, het voertuig niet uit balans hebben gebracht, wat dan misschien de oorzaak kan zijn geweest.
Indien zulks het geval zou zijn, betekent dit dat de aansprakelijkheid van de leverancier niet betrokken is. Wanneer een cliënt een product dat hij zich heeft aangeschaft, in grote mate aanpast of verandert, neemt hij zijn eigen verantwoordelijkheid.
Het loont dus misschien de moeite om de zaak technisch – het in balans blijven van het voertuig – te onderzoeken alsook om na te gaan of de gemaakte veranderingen niet met zich brengen dat een eventueel verhaal tegen de oorspronkelijke leverancier onmogelijk wordt, waaruit de conclusie kan worden getrokken dat het misschien beter zou zijn om in de toekomst bij het opstellen van het bestek alles wat aan zo een voertuig nodig wordt geacht, in het bestek op te nemen. Op die manier zal de zaak zuiverder zijn.
12.08 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik heb nota genomen van de aanbeveling voor toekomstige aankopen.
Ik wil er evenwel nog aan toevoegen dat hetzelfde voertuig ook betrokken was bij het ongeval dat zich, indien ik mij niet vergis, in het voorjaar van 2007 in Libanon heeft voltrokken. Gezien de omstandigheden en de gevolgen van het ongeval, die u kent, heeft het federaal parket op verzoek van Defensie een grondige technische analyse gemaakt. Aan de voertuigen werd geen enkel technisch mankement of disfunctie vastgesteld.
12.09 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, is de vaststelling gemaakt door een deskundige die door het parket werd aangesteld?
12.10 Minister Pieter De Crem: Ja.
12.11 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Beschikt u over het verslag ter zake?
12.12 Minister Pieter De Crem: Ja, ik heb het verslag.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
13 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Défense sur "les plaintes pour agression sexuelle dans l'armée" (n° 11993)
13 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Landsverdediging over "klachten wegens seksuele aanranding in het leger" (nr. 11993)
13.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, les agressions sexuelles au sein des forces armées sont, quoiqu'on en dise, un sujet tabou et les victimes de ces agressions ont souvent peur de porter plainte dans ce milieu pour le moins fermé.
Monsieur le ministre, pourriez-vous me donner les statistiques relatives au nombre de plaintes pour agression sexuelle au sein desdites forces durant les années 2006, 2007 et 2008?
J'ai été amené à vous interroger sur le sujet car selon certaines statistiques américaines, lorsque l'on mène une politique visant à inciter les personnes à dénoncer ce genre de faits, on constate une augmentation de ces derniers. Cela ne veut pas dire que l'on assiste à une progression du phénomène, mais que le nombre de personnes osant porter plainte augmente.
Comment votre département encourage-t-il les éventuelles victimes de tels faits à porter plainte? Quel est l'encadrement psychologique dont elles peuvent bénéficier, le cas échéant? Existe-t-il au sein de l'armée des campagnes de prévention? Les victimes font-elles uniquement partie de l'armée ou arrive-t-il que certaines d'entre elles appartiennent au monde civil? En effet, l'armée intervient aussi à l'extérieur du pays. Aboutit-on systématiquement à des condamnations ou à des sanctions? Quel est le suivi accordé à ces peines?
13.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, en application de la loi sur le bien-être du 11 juin 2002, on distingue les plaintes formelles et les plaintes informelles.
Une plainte formelle pour harcèlement sexuel, physique ou verbal a été déposée en 2007 auprès du conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux au travail.
En ce qui concerne les plaintes informelles de même nature, je peux vous communiquer les chiffres suivants: en 2006: 8, en 2007 et en 2008: 5.
Afin d'aider les victimes à porter plainte, la Défense a créé une structure où la formulation à temps d'un problème, la présence d'un spécialiste et d'un studio de plaintes informelles occupent une place centrale. Cette structure est composée de médiateurs centraux et d'un réseau de médiateurs locaux qui traitent les plaintes informelles.
À côté de cette structure, le service interne de prévention et de protection au travail dispose, par régime linguistique, d'un conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux au travail, apte à traiter les plaintes formelles ou informelles dans le cadre de la loi du 11 juin 2002.
Chaque recrue est informée à plusieurs reprises des possibilités de dépôt de plainte en cas de comportement inapproprié de tout type. Cette information est également disponible sur les sites intranet et internet de la Défense.
Le centre de santé mentale peut également fournir un soutien psychologique aux victimes éventuelles civiles ou militaires. Finalement les enquêtes sont uniquement menées dans le cadre de plaintes formelles et sont réalisées par le conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux au travail, qui transmet ses conclusions à l'autorité hiérarchique qui, à son tour, exerce le cas échéant son droit de punir.
13.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications.
La procédure me semble claire. Cela étant dit, les chiffres que vous communiquez au regard des plaintes informelles me font dire que le phénomène n'est pas répertorié pour ce qu'il est. On devrait se réjouir de savoir qu'il y a si peu de plaintes. Comparaison n'est pas toujours raison mais si on compare avec l'armée américaine, les chiffres cités aux États-Unis vont au-delà de 3.000 par an. Même en appliquant une règle proportionnelle, nous sommes largement en deçà. Peut-être dois-je m'en réjouir mais je suis persuadé que dans ce vase clos qu'est l'armée – c'est un phénomène psychologique normal – le processus permettant de dénoncer ce phénomène n'est pas suffisant.
Si je me permets de le dire c'est en raison des chiffres américains et parce que j'ai été contacté par des militaires qui eux-mêmes en ont été victimes mais n'ont jamais rien dit car cela ne se fait pas – c'est ce qu'on me dit – à l'armée.
Je ne suis pas là pour être alarmiste, ce n'est pas le but de ma question. Je pense qu'il faut sensibiliser. Si ma question peut servir à cela, tant mieux, puisque les processus existent en matière de plaintes.
Het incident is gesloten.
14 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le Diversity Award" (n° 12301)
14 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de Diversity Award" (nr. 12301)
14.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, le site internet de la Défense fait mention, dans la rubrique des Brèves, de la journée du 21 mars 2009 – Journée internationale contre le racisme – et précise, entre autres, que: "au sein de la Défense, la lutte contre toute forme de discrimination n'est pas un vain mot" et que "la Défense, dans le cadre de sa politique de diversité, s'attache à sensibiliser son personnel, tant durant la formation que pendant la carrière. Diverses activités sont organisées à cette fin, dont le Diversity Award qui récompense, chaque année, l'unité qui a particulièrement œuvré en faveur de la diversité".
Monsieur le ministre, pourriez-vous me préciser en quoi consiste la "politique de diversité" mise en œuvre au sein de votre département et, plus particulièrement, le "Diversity Award", ainsi que l'unité récompensée cette année qui mériterait d'être épinglée?
14.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, la Défense mène depuis plusieurs années une politique de diversité. Elle comprend tous les aspects par lesquels les personnes peuvent différer les unes des autres et vise le respect de la valorisation de la contribution de chaque individu, indépendamment des différences.
C'est dans ce cadre que la politique de diversité s'axe sur cinq thèmes (le genre, l'origine culturelle, l'orientation sexuelle, l'âge et le handicap) dans quatre domaines d'action (le recrutement, l'entraînement et la formation, le leadership et les structures de la communication). De par sa politique, la Défense s'investit pour être une organisation dépourvue au maximum de toute forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d'intimidation ou de discrimination et dans laquelle chacun dispose de chances égales.
Finalement, le "Diversity Award" vise à détecter, mettre en évidence et récompenser les initiatives concernant la diversité au sein des unités. Cela permet de tirer les enseignements des bonnes pratiques qui existent déjà et, le cas échéant, de généraliser les projets locaux qui ont donné satisfaction. Cette année, le chasseur de mines M916 Belize se verra récompensé pour l'intégration de tous les aspects de la politique de diversité dans la vie quotidienne à bord.
14.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "un nouvel accord de collaboration militaire avec la République démocratique du Congo" (n° 12341)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les formations commando et génie en RDC" (n° 12342)
- M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Défense sur "le renouvellement de l'accord avec la République démocratique du Congo" (n° 12380)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "een nieuw militair samenwerkingsakkoord met de Democratische Republiek Congo" (nr. 12341)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de opleidingen commando en genie in de DRC" (nr. 12342)
- de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Landsverdediging over "de verlenging van het akkoord met de Democratische Republiek Congo" (nr. 12380)
15.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, fin avril, à l'issue d'une visite de travail en République démocratique du Congo, vous auriez signé une déclaration d'intention avec votre homologue congolais. Cette déclaration constituerait la base d'un accord de collaboration technico-milltaire qui devrait normalement encore être signé à Bruxelles.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'apporter des précisions relatives à cette déclaration d'intention et au futur accord de coopération technico-militaire entre la Belgique et la RDC?
J'en viens à ma question jointe. Monsieur le ministre, à la mi-mars, quelque 120 militaires belges sont rentrés en Belgique, de retour d'une mission de plusieurs mois en République démocratique du Congo où ils ont contribué à la formation de nouvelles unités de l'armée nationale.
Pourriez-vous me préciser en quoi consistaient très spécifiquement ces formations? Quels en étaient les objectifs à atteindre et ont-ils été atteints?
Je vous remercie.
15.02 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, ma question fait suite à la déclaration que vous avez faite conjointement avec le ministre de la Défense congolais, déclaration annonçant un accord en vue de poursuivre la coopération militaire entre les deux pays. Quel est le contenu exact de cet accord? Quels sont les engagements et obligations qu'il comprend? En termes de mobilité, cela impliquera-t-il des transferts de militaires belges vers le territoire congolais? Quelle est l'importance éventuelle de cette mobilité? Sur le plan budgétaire, que représente le coût de cet accord, s'il a pu être chiffré?
15.03 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, tout d'abord, en ce qui concerne la dernière question de Mme Wiaux sur la formation des commandos et du génie, l'arrangement technique date du 17 avril de l'année passée et a été signé entre moi-même et mon homologue de la Défense nationale congolais. Il prévoyait une formation aux différents métiers du génie.
Du 3 novembre au 7 mars, 20 instructeurs belges ont formé 235 militaires du génie congolais. À l'issue d'une phase d'instruction théorique de deux mois, les stagiaires congolais ont réalisé des travaux pratiques dans des institutions privées et publiques au profit des infrastructures militaires à Kananga.
L'arrangement technique prévoyait également de former dans un premier temps, à Kananga, un des bataillons de la force de réaction rapide. Entre le 22 octobre 2008 et le 28 mars de cette année, 80 instructeurs ont formé au total 470 militaires du bataillon congolais. Cette formation devra être finalisée à Kindu lorsque ce bataillon aura fait mouvement vers sa zone de stationnement, ce qui est actuellement en cours.
Ainsi, les objectifs de formation du génie ont été atteints et ceux de la formation du bataillon sont en voie de l'être.
Monsieur Crucke, pour ce qui est des actions conjointes à mener, certaines se rapportent aux domaines suivants. Premièrement, la formation des cadres des FARDC en RDC et en Belgique dans diverses spécialités; puis l'entraînement et l'accompagnement des unités de forces de réaction rapide des FARDC; finalement, le renforcement des capacités des FARDC en matière d'éducation, de formation, d'entraînement, de discipline et de respect des droits fondamentaux de l'homme.
À cet effet, un arrangement technique similaire à celui pour l'année 2008 est en cours d'élaboration.
Le coût
budgétaire de ces activités ne pourra être calculé qu'après finalisation de cet
arrangement technique dont la signature est intervenue tout récemment.
15.04 Brigitte Wiaux (cdH): Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions sur l'accord de collaboration militaire avec la RDC et sur les formations commando et génie en RDC.
15.05 Jean-Luc Crucke (MR): Je remercie M. le ministre pour sa réponse. J'aimerais que, lorsqu'une estimation des coûts budgétaires sera concrétisée ou mieux définie, elle me soit communiquée.
15.06 Pieter De Crem, ministre: Ce sera fait. Ces coûts sont tout à fait calculables au niveau du budget.
L'incident est clos.
16 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de rekrutering" (nr. 12333)
16 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "les recrutements" (n° 12333)
16.01 Luc Sevenhans (onafhank.): Mijnheer de minister, uw politieke oriëntatienota van juni 2008 voorziet in een versnelde evolutie van het personeelsbestand naar 37.725 eenheden tegen eind 2011. Dat bleek in het begin een huzarenstuk te worden, maar wanneer ik sommige indicatoren kan geloven, zou u het doel los voorbijschieten en vlugger dan verwacht veel lager terechtkomen. Dat kan volgens mij niet de bedoeling zijn, want dan kan Defensie haar taken niet meer uitvoeren.
Jaarlijks verliest het departement ongeveer 1.000 personeelsleden door pensionering. Vanaf 2013 zou dat, volgens mijn schattingen, tot 2.000 man per jaar kunnen oplopen. U weet dat de krijgsmacht een vrij hoge gemiddelde leeftijd heeft, en dus zal dat uiteraard versnellen. Ook de rekrutering beantwoordt niet aan de verwachtingen. Met een attritie van 68% slaagt het departement er amper in tussen 300 en 500 man per jaar op te leiden om deel te nemen aan operaties. Het is hoe dan ook de vraag of het ambitieniveau van de oriëntatienota na 2019 zal kunnen worden gehandhaafd.
Is de geschetste problematiek u bekend of voldoende bekend?
Overweegt u eventueel corrigerende maatregelen om het vooropgestelde ambitieniveau niet in gevaar te brengen?
Welke trends geeft uw nieuwe dienst exitgesprekken aan en wat zult u daarmee doen? Welke conclusies kunt u daaraan verbinden?
Welke personeelsstrategie werd door de personeelsdirecteur uitgetekend voor de komende tien jaar? Wanneer zal die worden bekendgemaakt op basis van de gegevens die ik u zopas meedeelde?
16.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega Sevenhans, de prognoses betreffende de evolutie van het personeelsverloop, alsook die van de arbeidsmarkt, worden door de algemene directie Human Resources permanent geactualiseerd en geanalyseerd. De ontwikkelingen in dat kader vormen, zoals voor andere grote werkgevers in de publieke en private sector, een permanente uitdaging.
Het aantal pensioneringen vanaf 2013 ligt een stuk lager dan de cijfers die door u werden aangehaald, namelijk het richtcijfer van 2.000 militairen. Het aantal zal pas in 2018 worden bereikt en zal vanaf dan nog beduidend dalen. Het ambitieniveau waarover u het had, is niet enkel een niveau dat wordt gehaald door personeelsaantallen vast te stellen of aan te houden, maar betreft ook het genereren van operationele capaciteit. Defensie levert een permanente inspanning om die capaciteit te realiseren binnen de bestaande budgettaire context.
Inzake de opvolging en de beperking van de vertrekken tijdens de vorming moet worden benadrukt dat de resultaten van de interviews aangewend worden om desgevallend de nodige correctieve maatregelen te nemen, zodat de kwaliteit en de rentabiliteit van de verschillende vormingen kan worden verbeterd. Voor de kandidaat-vrijwilligers bedraagt het aantal vertrekken na één jaar indienstneming bij benadering 40%, 38% om correct te zijn. Bovendien dient er opgemerkt te worden dat een dienstverbreking van een kandidaat-vrijwilliger niet noodzakelijk betekent dat hij of zij Defensie verlaat. Hij of zij kan ook overgaan naar het statuut van kandidaat-onderofficier of kandidaat-officier, wat ook wel gebeurt.
Ten slotte vermeld en bevestig ik u nogmaals dat het cijfer 37.725 eenheden wellicht, met een aan zekerheid grenzende waarschijnlijkheid, op het einde van dit jaar zal worden gehaald. Ik wil nogmaals benadrukken dat het halen van dat cijfer geen doel op zich is. Het is geen fetisjisme, maar wel een middel om, enerzijds, de personeelspiramide, en de sociaaldemografie daarvan, aan te passen aan het product, dat Defensie in de toekomst moet zijn en, anderzijds, de ruimte te creëren om aan een voortdurende rekrutering te kunnen doen.
16.03 Luc Sevenhans (onafhank.): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
17 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les centres d'information spécialisés" (n° 12343)
17 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de gespecialiseerde informatiecentra" (nr. 12343)
17.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, ce 1er avril 2009 a eu lieu l'inauguration d'un Centre d'information spécialisé sur la base aérienne de Beauvechain.
Le programme de cette inauguration précisait qu'une allocution serait donnée sur le thème "des nouveaux centres d'information de la Défense et sur le projet du Centre d'information spécialisé de Beauvechain".
Monsieur le ministre, nous avons rendu visite aux militaires belges en entraînement en Allemagne. Ensuite, nous avons pu constater, pendant deux jours, ce que nos militaires faisaient en opération sur terre et mer au Liban. Je n'ai donc pas pu prendre connaissance du contenu de cette allocution.
Monsieur le ministre, dans le cadre du recrutement de jeunes au sein de la Défense, je vous ai déjà interrogé sur les maisons de la Défense et sur les centres d'information de la Défense. En l'occurrence, il s'agit d'un centre d'information spécialisé. Aussi, pourriez-vous me communiquer toutes les précisions utiles à ce sujet? En quoi consistent-ils? Quelles sont leurs spécificités? Combien de centres spécialisés sont-ils ou seront-ils crées? Quelles sont les facilités (moyens de transport) pour y accéder, et autres dispositions pratiques? Une estimation budgétaire de cette nouvelle formule est-elle disponible?
Loin de moi de l'idée de vouloir critiquer de nouvelles initiatives mais bien d'encourager de nouvelles idées à mettre en œuvre afin de faciliter le recrutement de jeunes.
17.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, le but d'un centre d'information spécialisé est d'offrir au postulant intéressé la possibilité de s'informer en détail sur certaines fonctions spécifiques telles que pilote, contrôleur aérien, etc. Les intéressés pourront y rencontrer les militaires qui exercent ces fonctions. Un centre d'information spécialisé est donc complémentaire aux centres d'information actuels avec lesquels il travaillera en étroite collaboration et s'inscrit parfaitement dans le nouveau concept de recrutement.
Dans une première phase, le CI spécialisé ne sera ouvert que pendant les périodes de pointe du recrutement, à savoir entre janvier et mai, sur la base de rendez-vous pris auprès d'un CI actuel. Il n'existe pour l'instant qu'un seul CI spécialisé qui est situé sur la base aérienne de Beauvechain. Après l'évaluation de ce projet, d'autres CI spécialisés pourraient être créés. Vu que le CI spécialisé à Beauvechain est peu accessible par transport en commun, un transport partant des CI actuels sera prévu pour les intéressés pendant la phase initiale. La possibilité d'un transport avec des moyens de la Défense à partir de certaines gares est encore à l'étude.
Vu que les fonctions au sein du CI spécialisé sont des fonctions en commun et qu'il n'est fait usage que de moyens et d'infrastructures existants, il n'y a pas en principe d'impact budgétaire supplémentaire.
17.03 Brigitte Wiaux (cdH): Je remercie le ministre. J'attendrai qu'une évaluation soit menée à bien après plusieurs mois de fonctionnement de ce centre d'information spécialisé.
L'incident est clos.
- de heer Ben Weyts aan de minister van Landsverdediging over "het taalgebruik in het leger" (nr. 12396)
- de heer Bart Laeremans aan de minister van Landsverdediging over "de kennis van het Nederlands in het Militair Hospitaal" (nr. 12666)
- M. Ben Weyts au ministre de la Défense sur "l'emploi des langues à l'armée" (n° 12396)
- M. Bart Laeremans au ministre de la Défense sur "la connaissance du néerlandais à l'Hôpital Militaire" (n° 12666)
18.01 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, uit een uitgebreid artikel in Het Nieuwsblad van 16 april blijkt dat er problemen bestaan in het Militair Hospitaal van Neder-over-Heembeek wat betreft de kennis van het Nederlands. Vooral het verzorgend personeel blijkt onze taal onvoldoende machtig. Ook aan de onthaalbalie wordt soms geweigerd Nederlands te spreken. Het voorwendsel is dan dat de receptionist een te lage rang zou hebben om tweetalig te moeten zijn. Heel vreemd, want een receptionist zou per definitie tweetalig moeten zijn, anders zet men die daar niet.
Mijnheer de minister, gezien u ook in Brussel school hebt gelopen, denk ik dat u wel gevoelig bent voor de problematiek van tweetaligheid in de hoofdstad en zeker bij het leger. Ik had dan ook graag een antwoord op volgende vragen.
Ten eerste, wat is het taalstatuut van dit ziekenhuis? Is het vergelijkbaar met dat van de Brusselse openbare ziekenhuizen? Is het taalstatuut van dit ziekenhuis intern voor alle diensten identiek, ook voor de spoeddienst?
Ten tweede, wat zijn de gevolgen van dit statuut voor de individuele personeelsleden die met het publiek in aanraking komen? Ik denk aan dokters, verplegers, maar ook telefonisten, receptionisten enzovoort. Worden zij aan taalproeven onderworpen? Als dat niet het geval is, waarom niet?
Ten derde, hoe verklaart u dat het verzorgend personeel soms gewoon niet in staat is om Nederlands te spreken of te verstaan? Heeft dat personeel een militair statuut? Gaat het om landgenoten, of wordt soms een beroep gedaan op buitenlandse arbeidskrachten? Graag kreeg ik wat meer uitleg.
Ten vierde, waarom moet hetzelfde worden vastgesteld aan de ontvangstbalie? Is het niet evident dat iemand voor deze functie beide landstalen beheerst, ongeacht zijn rang?
Ten vijfde, worden er op regelmatige wijze taalcursussen georganiseerd? Op welke wijze wordt het personeel gestimuleerd om daaraan mee te doen? Ik dank u bij voorbaat voor uw antwoord.
18.02 Minister Pieter De Crem: Waarde collega, ik zal uitvoerig op al uw vragen antwoorden.
De wettelijke bepalingen over het taalgebruik in het militair hospitaalcentrum van de basis Koningin Astrid, HCBKA genoemd, zijn vastgelegd in de wet van 30 juli 1938 inzake het gebruik der talen bij het leger. Het HCBKA is een eenheid met een gemengd taalregime, waarvan het personeel bestaat uit leden die van een wezenlijke kennis van de Nederlandse taal kennis hebben doen blijken en uit leden die van een wezenlijke kennis van de Franse taal hebben doen blijken.
De individuele dienstmededelingen moeten gebeuren in wat men noemt de taal van de ondergeschikte, met name het personeelslid. Daarentegen moeten berichten van publieke aard of berichten die gericht zijn aan de patiënten in beide landstalen te gebeuren. Het gaat daarbij over algemene mededelingen zoals affiches, folders en andere informatiedragers.
Voor de toepassing van deze principes wordt er geen onderscheid gemaakt tussen de verschillende diensten. Het taalstatuut van het HCBKA is dus – hoewel er raakpunten bestaan, zoals bijvoorbeeld de berichten van publieke aard of berichten die gericht zijn aan de patiënten – niet hetzelfde als het statuut van de Brusselse openbare ziekenhuizen. Behoudens de algemene statutaire bepalingen moeten enkel de geneesheer-directeur en de officier-beheerder blijk geven van een wezenlijke kennis van de tweede landstaal. Daarbuiten bestaat er voor het personeel geen wettelijke verplichting tot tweetaligheid.
Het HCBKA is een tweetalige eenheid die alles in het werk stelt om al zijn diensten zo te organiseren dat de patiënten en de bezoekers op de best mogelijke manier en in hun eigen taal kunnen worden geholpen. Bij de selectie van het verzorgend personeel is het zich kunnen uitdrukken in beide landstalen inzake de dienst een van de elementen waaraan bijzonder veel belang wordt gehecht. Het verzorgend personeel bestaat zowel uit militair als uit burgerpersoneel. Op dit moment zijn er geen buitenlandse arbeidskrachten tewerkgesteld in het HCBKA.
Een correct onthaal is voor mij bijzonder belangrijk. Ook bij de selectie van het onthaalpersoneel wordt er – hoewel er voor beroepsvrijwilligers en voor burgerpersoneel van niveau D geen enkele verplichting tot kennis van de tweede landstaal bestaat – over gewaakt dat de kandidaten zich inzake de dienst in de andere taal kunnen uitdrukken, zodat iedereen in zijn eigen taal kan worden geholpen.
Tussen 19 uur en 7 uur ’s ochtends wordt het onthaal aan de hoofdingang verzekerd door personeel van de professionele wacht, waaronder zich personen kunnen bevinden die de tweede landstaal minder machtig zijn.
Het HCBKA besteedt grote aandacht aan de vorming van het onthaalpersoneel. Wat het taalaspect betreft, wordt het personeel aangemoedigd de kennis van de tweede landstaal officieel te bewijzen door deel te nemen aan een taalexamen. Slagen in dat examen geeft recht op de toekenning van de belangrijke tweetaligheidstoelage.
Ten slotte, moet ik opmerken dat sinds 1 juni 2007 binnen de cel Kwaliteit van het HCBKA een ombudsdienst bestaat waar iedereen met zijn klachten over het hospitaal terechtkan. Overal waar de dienstverlening plaatsvindt, hangen er affiches uit waarop de te volgen procedure ingeval van klachten duidelijk hernomen is. Ook de klachtenformulieren worden daarbij ter beschikking gesteld. Tot heden heeft deze dienst geen enkele klacht over het taalgebruik ontvangen.
Met betrekking tot de geleverde inspanningen, het volgende. Er is een continue inspanning om de kwaliteit van onze dienstverlening, waaronder ook het taalaspect, te waarborgen. Niettemin zijn individuele incidenten nooit volledig uit te sluiten.
Indien er hierover klachten zijn, kan men zich steeds richten tot de ombudsdienst die desgevallend de nodige maatregelen zal nemen. Indien er overtredingen zijn inzake de taalwetgeving, zal ik zelf onverwijld de nodige acties ondernemen.
18.03 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Het biedt echter weinig perspectieven. U zegt immers dat indien er overtredingen zijn inzake de taalwetgeving, u acties zult ondernemen. Er zullen niet veel overtredingen zijn omdat de wetgeving eigenlijk heel soepel is. Als we de wetgeving vergelijken - u hebt net opgesomd hoe die in mekaar zit -, dan zitten wij hier niet met een vergelijkbaar statuut van de Brusselse ziekenhuizen, laat staan van de spoeddiensten waarvan het personeel hoe dan ook tweetalig moet zijn. Bij de lokale Brusselse ziekenhuizen van het OCMW moet elk individueel personeelslid tweetalig zijn. Er mag wettelijk zelfs niemand worden benoemd die dat niet is, maar men omzeilt dat weliswaar.
Dat wil dus zeggen dat een instelling die voor het hele land bevoegd is en waar gemiddeld 60% Vlamingen, evenals militairen, naartoe komt voor onder andere brandwonden, veel minder verregaande eisen stelt inzake tweetaligheid dan Brusselse instellingen voor een stad die dan toch in meerderheid Franstalig is.
Dat is niet echt logisch. Minstens denk ik dat voorstellen zouden moeten worden ingediend, en wij zullen dat zeker overwegen, om de tweetaligheid in het militair ziekenhuis aan te scherpen. De situatie van destijds - een louter militair ziekenhuis voor een leger met 60.000 tot 70.000 manschappen - is immers anders dan de situatie van een ziekenhuis met een meer publieke functie. Het wordt immers steeds meer een openbaar ziekenhuis gespecialiseerd in het behandelen van brandwonden.
Ten tweede, veel militairen die daar werken, komen vroeg of laat in de reguliere burgersamenleving terecht. Voor hen is het heel belangrijk dat zij gebruikmaken van de diensten die het leger aanbiedt om een tweede taal aan te leren, cursussen te volgen en diploma's te behalen.
Uit uw antwoord was niet helemaal duidelijk of het een Selor-attest is inzake tweetaligheid, dan wel een attest van het leger.
18.04 Minister Pieter De Crem: (…)
18.05 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Een intern attest. Dat is nog niet hetzelfde als een Selor-attest.
Het zou misschien een eerste stap zijn, en ik denk dat u die kunt zetten zonder daarvoor allerlei wettelijke maatregelen te moeten nemen, om Selor te betrekken bij de werking van de ziekenhuizen en bij de tweetaligheid van de militairen, zodat u die mensen echt een dienst bewijst waardoor zij, wanneer zij ooit het leger verlaten, in de Brusselse administratie, de lokale Brusselse instellingen of ziekenhuizen terechtkunnen.
In elk geval is uw antwoord niet zo hoopgevend. U zegt dat u ervoor zult zorgen dat de wet wordt toegepast, maar dat is precies het probleem. Er bestaat geen individuele verplichting tot tweetaligheid. U zegt zelf dat tussen 19.00 uur en 07.00 uur heel wat baliepersoneel ook niet tweetalig is, wat eigenlijk niet zou mogen. Vooral mensen die de telefoon opnemen en aan de balie staan, zouden ambtshalve moeten worden getest door Landsverdediging en niet mogen worden toegelaten tot die dienst als zij de twee talen Nederlands en Frans niet machtig zijn.
In die zin, minheer de minister, heb ik heel wat bedenkingen bij uw antwoord.
Ik begrijp evenwel dat u nog iets wil zeggen.
18.06 Minister Pieter De Crem: Het statuut van het militair ziekenhuis te Neder-over-Heembeek zal aan heel wat veranderingen onderhevig zijn. Ik wil de federale wetgeving voor een ziekenhuis ook toepassen op het ziekenhuis te Neder-over-Heembeek. De geografische inplanting van het ziekenhuis, met name in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, brengt immers automatisch de toepassing van de bepalingen voor de openbare ziekenhuizen met zich mee.
18.07 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Dat kan een belangrijke evolutie zijn. Wij volgen deze aangelegenheid aandachtig.
L'incident est clos.
19 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de infrastructuurplannen binnen de krijgsmacht en meer bepaald het geval van de vliegbasis van Koksijde" (nr. 12291)
19 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les plans d'infrastructure des forces armées, en particulier en ce qui concerne la base aérienne de Coxyde" (n° 12291)
19.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, hoewel Koksijde ver van Limburg ligt, bereiken mij toch via verschillende kanalen, via militairen die daar tewerkgesteld zijn, berichten over de staat van de verschillende gebouwen en terreinen, die van vitaal belang zijn voor het goed functioneren van de Krijgsmacht.
De militairen, zo zeggen ze mij, zien zich vaak genoodzaakt om zich te behelpen met allerlei hulpmiddelen om hun job naar behoren in te vullen in verschillende locaties. Zo is er sprake van een gebrekkige afsluiting van de onderhoudswerkplaats, een vervallen logement van de vliegveldbrandweer en slecht of niet werkende verwarmingsinstallaties.
Wanneer men de Sea King helikopters optimaal wil inzetten, is het heel belangrijk dat de onderhouds- en brandveiligheidsdiensten degelijk uitgerust zijn.
Bovendien heerst er een beetje onzekerheid, want men weet eigenlijk niet goed hoe de toekomst van de basis eruit ziet. Wij wachten op uw infrastructuurplan, mijnheer de minister. Wij weten ook niet waar de nieuwe NH90’s zullen gehuisvest worden. Zullen zij naar Koksijde gaan of zijn daar andere plannen voor?
Daarom heb ik volgende vragen. Wanneer kan er duidelijkheid gecreëerd worden over de inplanting van de defensie-infrastructuren op lange termijn?
Bent u op de
hoogte van de staat van een aantal onderdelen van de vliegbasis in Koksijde?
Wat wordt daaraan
gedaan? In welke tijdspanne? Wij hebben veel basissen, maar welk tijdspad hebt
u om de beperkingen op te knappen? Welk tijdspad wordt er gevolgd?
Wanneer kunt u
uitsluitsel geven over de definitieve stationering van de NH90’s? Zal dat
tijdig en correct aan alle betrokkenen gecommuniceerd worden?
19.02 Minister Pieter De Crem: De politieke oriëntatienota van juni 2008 maakt melding van het globale infrastructuurplan en zijn parameters, zoals het reeds in vorige commissies werd besproken. Ik wens die parameters nog even in herinnering te brengen: demografie, arbeidsmarkt en tewerkstellingsgraad, het rekruteringspotentieel, de mobiliteit, het woon-werkverkeer, de staat van de bestaande infrastructuur, de optimalisatie van de organisatie door transformatie van de steun, de eliminatie van spiegelstructuren. Eenmaal de studie volledig is afgerond, zal ik niet nalaten om u zo snel mogelijk te informeren over de genomen beslissingen.
Het aantreden van een nieuwe CHOD is van invloed, omdat die zijn inbreng zal hebben in de reeds gemaakte voorstellen die tot een globale studie kunnen leiden. Ik heb voorgesteld dat de nieuwe CHOD, generaal Delcour, binnenkort voor de verenigde commissies van Kamer en Senaat verschijnt om met de leden van de commissie van gedachten te wisselen. Ook de infrastructuurproblematiek wordt daar behandeld.
De staat van de infrastructuur in Koksijde wordt net zoals in alle andere kwartieren permanent opgevolgd. Ik heb mijzelf al kunnen vergewissen van de heel specifieke toestand in de basis van Koksijde en van bepaalde structuurelementen. De vorige commandant Theys, de huidige provinciecommandant van West-Vlaanderen, heeft daaromtrent een aantal suggesties gedaan, die ik aan de generale staf in het departement Infrastructuur heb doorgegeven. Die worden in de globale infrastructuurstudie meegenomen.
Het programma Infrastructuur 2010 voorziet in nieuwbouwprojecten voor de operationele diensten, zoals de luchtverkeersleiding, de brandweer en de meteo, alsook een nieuwe loods voor het onderhoud van de NH90. De bedoelde infrastructuur kan in 2011 in gebruik worden genomen. De beslissingen over het globale plan van de infrastructuur zullen vooraf de opportuniteit van de projecten moeten bevestigen. De projecten voor de NH90 zijn gemaakt en verwerkt in het infrastructuurplan 2010.
Eind 2011 verwacht
ik de eerste nieuwe helikopter NH90. De beslissingen over het globale plan
zullen rekening houden met de eindbeslissing over een definitieve stationering,
maar het is duidelijk dat daar, met betrekking tot de eerste stationering en
wellicht met het oog op een definitieve, een belangrijke rol is weggelegd voor
de basis in Koksijde.
19.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, ik onthoud dat er, ten eerste, aan de slechte staat wordt gewerkt. U was van de slechte staat in kennis.
Hebt u een zicht op het tijdspad?
19.04 Minister Pieter De Crem: In 2010 worden al (…)
19.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik bedoel voor de vitale onderdelen, waaraan nu gewoon aanpassingswerken moeten gebeuren.
19.06 Minister Pieter De Crem: De problematiek van de brandweerkazerne of van de brandweerloods is goed bekend en heeft ook een specifiek karakter, omdat de brandweer ook buiten de basis uitrukt en ook de gemeente Oostduinkerke bedient.
Ik heb met de plaatselijke burgemeester over de kwestie kunnen spreken. Wij zitten op dezelfde lijn, die zegt dat wij binnenkort operationeel van start kunnen gaan.
19.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Ten tweede, de NH90’s zullen, zoals ik uit uw antwoord begrijp, in Koksijde worden gehuisvest. Dat mag ook aan de betrokken militairen worden medegedeeld.
Ik ontmoet hen regelmatig. Zij vertellen mij dat zij niet goed weten of zij kunnen blijven en waarheen zij zullen gaan.
Ik onthoud uit uw antwoord dat er een onderhoudsloods wordt gebouwd. Ik neem aan dat er in de loods militairen zullen worden gestationeerd.
19.08 Minister Pieter De Crem: De bouw is gepland en zal deel uitmaken van het globale infrastructuurplan, dat wij binnenkort zullen bespreken.
Ik zal nu geen voorafname van deze of gene beslissing nemen. De vorige regering heeft echter beslist de Sea Kings door de NH90’s te vervangen. Het is dus waarschijnlijk dat zulks gebeurt.
L'incident est clos.
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de Chinareis voor 50 majoors" (nr. 12339)
- de heer Xavier Baeselen aan de minister van Landsverdediging over "de studiereis naar China van Belgische aspirant-majoors" (nr. 12820)
- mevrouw Juliette Boulet aan de minister van Landsverdediging over "de opleidingsmissie van Belgische kolonels in China" (nr. 12844)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "le voyage en Chine de 50 majors" (n° 12339)
- M. Xavier Baeselen au ministre de la Défense sur "le voyage d'étude effectué en Chine par des aspirants majors belges" (n° 12820)
- Mme Juliette Boulet au ministre de la Défense sur "l'envoi de colonels belges en formation en Chine" (n° 12844)
20.01 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb een vrij korte vraag. Ik heb gelezen dat er op dit moment een 50-tal majoors een inleefreis zou maken in China. Volgens de pers zouden de kosten ongeveer 300.000 euro bedragen.
Vandaar heb ik volgende vragen.
Klopt deze kostprijs? Zijn de kostprijzen van het personeel, de crew, luchthaventaksen, fuel, gebruik van de Airbus, vergoedingen, weekendprestaties, hotelverblijven en dergelijke vervat in dat bedrag? Als men de vergelijking zou maken met een ticket bij een private luchtvaartmaatschappij, wat zou de kostprijs dan zijn?
Welke militaire samenwerking hebben wij vandaag met China?
Wat is het concrete programma? Wat zijn de militaire afspraken? Wat is het toeristische luik van deze reis?
De vraag werd gesteld omtrent de meerwaarde, maar ongetwijfeld kunt u mij deze geven.
20.02 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, je remercie mon collègue d'avoir bien voulu patienter pour que nous puissions poser notre question. J'en profite aussi pour excuser Mme Boulet qui est actuellement en commission des Affaires extérieures. Je ne manquerai pas de lui communiquer les réponses du ministre.
Monsieur le ministre, je ne tiens pas à détailler à nouveau ce que vient de dire mon collègue sur les circonstances de cette mission d'aspirants majors belges. Ce n'est pas tellement sur le coût de la mission que je veux revenir mais plutôt sur les critères de sélection du pays partenaire.
Quels critères sont-ils pris en considération pour envoyer une mission de ce type? Pourquoi la Chine a-t-elle été choisie comme destination d'échange? Nos militaires auraient-ils des choses particulièrement intéressantes à apprendre des méthodes chinoises et notamment de la manière dont la Chine organise la répression militaire au Tibet? Il serait peut-être intéressant d'intégrer ces éléments dans le cursus de nos futurs militaires. Quel a été le programme de ce voyage d'études?
20.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, de verplaatsing loopt deze vrijdag af en dan zullen de reizigers terug in België zijn.
Artikel 45 van het koninklijk besluit van 12 augustus 2003 betreffende de voortgezette vorming van de officieren van het actieve kader van de krijgsmacht en de beroepsproeven voor de bevordering tot de graad van majoor legt de inhoud van de hogere stafcursus vast. Dit artikel voorziet in een module “studiereizen en bezoek”. Hiertoe wordt in principe twee jaar op voorhand een dossieraanvraag opgesteld. Twee jaar geleden werd gepland een studiereis te maken naar de opkomende machten India en China. Ik heb dit jaar enkel toestemming gegeven om een bestemming – de goedkoopste, met name China – aan te houden.
Dans les grandes lignes, le programme prévoit les activités suivantes: quatre jours à Pékin avec la visite de la sixième Army division et du quartier général de la région militaire de la National Defense University ainsi que des contacts avec l'attaché militaire belge; trois jours à Xi'an avec une visite à la base aérienne, à l'industrie aéronautique locale et un contact avec le gouverneur; trois jours à Shangai dans un contexte socioéconomique avec une visite à la base navale, à la China Executive Leadership Academy à Pudum, à la China Europe International Business School et chez le consul général et, ensuite, une visite d'usine chez Alcatel. Enfin, un programme culturel a été prévu.
De militaire samenwerking met China wordt als volgt geconcretiseerd. China is een van de grootste leveranciers van de UNO-blauwhelmen, meer dan 10.000, in 18 verschillende VN-missies. Zij zijn onder meer actief in Congo en Libanon, waar ook België troepen heeft. België heeft een militaire attaché op post in Peking. Een Chinese stagiair neemt jaarlijks of tweejaarlijks deel aan de vorming van hoofdofficier of aan de hogere stafcursus in België.
L'Université de la Défense chinoise a rendu visite en 2007 à l'École royale militaire ainsi qu'à des unités de la composante Terre et de la composante Air. Annuellement, un officier supérieur belge participe à l'"International Symposium Course" donné à l'Université de la Défense chinoise à Pékin. En 2008, le thème central de ce cours était: "Diversified Security Threats and International Cooperation".
En 1998, un voyage d'études équivalent a été réalisé en Chine. J'appuie la position officielle du gouvernement belge relative à la République populaire de Chine. Cette matière fait partie des compétences du ministre des Affaires étrangères. En ce qui concerne les relations entre la Chine et la Belgique, tous les aspects de la problématique sont pris en compte dans l'évaluation stratégique.
Het doel van de hogere stafcursus wordt vastgelegd in artikel 44 van het voornoemde KB van 12 augustus 2003. De hogere stafcursus bereidt de stagiairs voor op de uitoefening van hoge commando- en staffuncties in een nationaal of internationaal kader.
Hij heeft eveneens als doel bij de stagiairs de vereiste competenties te ontwikkelen in de domeinen operaties, management en leadership en veiligheid en defensie. De studiereis illustreert en geeft een aanvulling op de cursussen in de drie voornoemde domeinen.
Behalve de reis naar China in 1998 zijn de stagiairs respectievelijk per schooljaar naar de volgende bestemmingen geweest.
En 1999-2000, la Tchéquie, la Slovaquie, les États-Unis, la Guyane française, le Brésil, l'Argentine et le Bénin. En 2000-2001: la Suisse, la Roumanie, la Hongrie et les États-Unis. En 2001-2002, les États-Unis, la Lituanie, la Finlande et la Pologne. En 2002-2003, l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin et le Gabon.
En 2003-2004, la Roumanie, la Turquie, le Liban, la Jordanie, les États-Unis et le Canada. En 2004-2005, la FIAS en Afghanistan, le Maroc, l'Algérie et les États-Unis. En 2005-2006, les États-Unis, l'Ukraine et la Turquie. En 2006-2007, la Tunisie, l'Égypte, la France, la Suisse et l'Italie. En 2007-2008, les États-Unis.
En 2007-2008, le voyage prévu pour la fédération de Russie a été annulé après une décision de ma part.
Le coût total du voyage d'études est de 300.000 euros dont 200.000 pour le transport par avion militaire, qui sont imputés sur les crédits prévus pour le transport aérien.
Voilà ma réponse complète.
20.04 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Hieruit blijkt dat het een traditie is dat dergelijke reizen worden gemaakt.
20.05 Minister Pieter De Crem: Een serieuze traditie.
20.06 David Geerts (sp.a): Ik denk dat het vandaag moeilijk aanvaardbaar is dat een dergelijke traditie behouden wordt, zeker gelet op de kostprijs van meer dan 300.000 euro zoals bevestigd door de minister. We hebben het debat al meermaals gehad, bij de private luchtvaartmaatschappijen zijn tickets verkrijgbaar die veel goedkoper zijn.
Mijnheer de minister, nog een andere zaak. U hebt gezegd dat het programma een aantal ontmoetingen behelst en militaire activiteiten die een meerwaarde bieden. U hebt gezegd dat er daarnaast ook een cultureel programma was. Uit de informatie die ik gekregen heb blijkt dat het evenwicht tussen het militaire en het culturele, zoals bijvoorbeeld een bezoek aan de Verboden Stad in Beijing, de tempel van de hemel, het zomerpaleis, de Chinese muur, een kungfushow, het terracotta leger in Xi’an, een aantal musea in Shangai, een boottocht en een bezoek aan de tuinen van Shangai, in dit programma ver zoek was. Ik zou u toch willen verzoeken dat dit echt de laatste keer is dat een dergelijk onevenwicht vastgesteld kan worden.
20.07 Minister Pieter De Crem: Ik wil nogmaals benadrukken dat ik vorig jaar de verplaatsing naar Rusland heb geschrapt en dit jaar de verplaatsing naar Indië die gekoppeld was aan deze verplaatsing om budgettaire redenen. Anderzijds is het zo – en ik vind dat men dat ook in rekening moet brengen – dat het voor onze majoors, die toch stafofficieren zijn en een verdere carrière zullen uitbouwen, niet verkeerd is dat zij weten dat er buiten ons land nog andere landen zijn en dat zij de kans krijgen om hun kennis en hun kunde uit te breiden. Als u stelt dat dit natuurlijk binnen de redelijkheid moet gebeuren, dan hebt u in mij een partner.
20.08 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, voor alle duidelijkheid, ik ga ermee akkoord dat men over de grenzen moet kijken om zijn blik op de wereld te verruimen. Hier gaat het mij eigenlijk alleen om het evenwicht in deze excursie, laat ik het zo zeggen.
20.09 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je vois un peu plus clair sur les critères de sélection des missions. Il me semble normal que nos militaires aillent voir ce qui se passe à l'étranger.
Par rapport au coût, la presse parlait de 100.000 euros et vous me dites que c'est trois fois plus. Il me semble que 300.000 euros est un montant important.
Cela dit, concernant le fait qu'il y ait une partie culturelle en dehors des aspects particuliers de missions, il ne faut pas exagérer. On parle beaucoup des missions parlementaires au Parlement wallon, au Parlement flamand, à la Chambre ou au Sénat. Je pense que les missions sont utiles et quand on part en mission, il n'est pas interdit, en dehors des missions officielles, de mettre un pied dans un musée.
Pour le cas qui nous occupe, j'entends qu'on utilise un avion militaire. Il y a peut-être moyen, afin de réduire les coûts, d'utiliser des lignes régulières. Si on fait attention à ce point pour les parlementaires et les diplomates, on peut aussi le faire pour les militaires.
20.10 Pieter De Crem, ministre: Je ne vais pas ouvrir une polémique. La Chine est un pays gigantesque et je pense que si on avait dû acheter des billets auprès de compagnies privées pour les déplacements intérieurs, nous serions probablement arrivés au même montant. Il faut trouver le juste équilibre.
L'incident est clos.
21 Vraag van de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de militaire voetbalploeg" (nr. 12639)
21 Question de M. David Geerts au ministre de la Défense sur "l'équipe de football de l'armée" (n° 12639)
21.01 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, dit is een pure opvolgingsvraag. In een vorig debat over het sportbeleid hebt u geantwoord dat u een en ander ging bekijken. Het debat is eigenlijk al bezig sinds juli 2008, toen ik daarover de eerste schriftelijke vraag heb gesteld. Daarom wil ik u nu naar de stand van zaken vragen. Blijft de ploeg gedesactiveerd of is er opnieuw een toekomstperspectief?
21.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega, de analyse van het sportbeleid van Defensie werd uitgebreid tot zowel de individuele sportbeoefening als de militaire nationale ploegen, in het raam van het CISM, het Conseil International du Sport Militaire. De nieuwe Chef Defensie zal de voorstellen verder uitwerken alvorens een definitief advies te verstrekken. Wel kan ik u zeggen dat alle individuele sportbeoefening als doel zal hebben de operationaliteit van de militairen en het dynamische imago van Defensie te bevorderen. Tijdens de rekrutering zal opnieuw meer aandacht worden besteed aan de fysieke conditie van de kandidaten. In het nieuwe statuut van de militairen zal in sancties worden voorzien voor het niet-slagen voor de jaarlijkse tests. Voor de nationale militaire ploegen zullen uitsluitend CISM-sporten worden geactiveerd en topsporters zullen vooral in de militair gerelateerde disciplines worden gerekruteerd. Met die topsporters zal een maximale mediareturn worden nagestreefd, evenals een diepere synergie met de federaties.
De Chef Defensie zal de voorstellen uitwerken en mij een dossier voorleggen in de verschillende toepassingsdomeinen. Afhankelijk van zijn voorstel, zal dus worden beslist over de toekomst van de militaire voetbalploeg.
21.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik zal de studie afwachten. Als u zegt dat de sporten militair gerelateerd moeten zijn, ziet het er voor het voetbal niet goed uit, hoewel ik mij de uitspraak herinner van de toenmalige Nederlandse voetbalcoach, Rinus Michels, die zei dat voetbal ook altijd een beetje oorlog is.
L'incident est clos.
22 Vraag van de heer Patrick De Groote aan de minister van Landsverdediging over "het A400M-project" (nr. 12762)
22 Question de M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur "le projet A400M" (n° 12762)
22.01 Patrick De Groote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, op 30 juni zou Airbus een duidelijke stand van zaken van dit project geven.
Ten eerste, kunt u nu reeds meer duidelijkheid verschaffen over die deadline? Welke soort beslissingen mogen we dan verwachten?
Ten tweede, in maart liet de CEO van Airbus, Enders, weten dat hij wilde heronderhandelen met zes partners, Duitsland, Frankrijk, Groot-Brittannië, Italië, België en Spanje. Wat is de inhoud van die heronderhandelingen?
Ten derde, wat is de houding van België en de andere partners inzake dit project?
Ten vierde, wat zijn de resultaten van het onderzoek naar eventuele bijkomende investeringen om de C-130 luchtvaardig te houden bij eventuele vertragingen van dit dossier? Hoelang denkt u de C-130 luchtvaardig te kunnen houden?
Ten slotte, hebt u reeds alternatieven om de C-130’s te vervangen, mocht het dossier niet doorgaan? Over welk type vrachtvliegtuig, nog te produceren of tweedehands, welke aantallen en welke leveringsdatum gaat het dan?
22.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega De Groote, de defensieministers van de landen die betrokken zijn bij de A400M hebben op 12 maart besloten met de industrie verkennende gesprekken te voeren omtrent de toestand en de toekomst van het programma. Die gesprekken zijn gedekt door een standstill agreement, die de contractuele rechten van de landen en van de industrie beschermen. Die werd op 21 april dit jaar, dus heel recent, ondertekend en loopt tot 30 juni dit jaar. Na afloop van die periode zullen de overheden in staat zijn te beslissen of zij het volledige contract voortzetten, amenderen of beëindigen wegens het niet-naleven van de contractuele termijnen door de industrie.
De landen worden vertegenwoordigd door het Joint Exploring Team, het JET-team, bestaande uit experts van hoog niveau, een per land. Het JET moet evalueren of de industrie bekwaam is het vertrouwen in het programma te herstellen en of de mogelijkheid bestaat tussen landen en de industrie overeenstemming te bereiken over de toekomst van het programma. Op basis van die evaluatie zullen de overheden de vermelde beslissing nemen. Alle betrokken landen, waaronder ook het onze, nemen deel aan de gesprekken.
Niettegenstaande de moderniseringen die de voorbije jaren op de C-130 zijn uitgevoerd, laat ik nagaan of er geen investeringen moeten gebeuren om de aangekondigde vertraging op te vangen – want die is er in elk geval. Defensie houdt zich momenteel aan de uitvoering van het huidige contract.
L'incident est clos.
De voorzitter: Aan de orde is vraag nr. 12480 van de heer Geerts.
22.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, dit is ook een samengevoegde vraag. Ik heb een sms gekregen van mevrouw Vautmans met de vraag om die vraag nog niet te behandelen.
De voorzitter: Wij moeten wel een beetje ernstig blijven, anders zitten wij hier tot 16.00 uur. Het probleem is dat er op dit ogenblik gewoon geen vragen meer ter beschikking zijn die niet samengevoegd zijn met een vraag van mevrouw Vautmans. Wij zouden dus nu de commissie moeten stilleggen tot mevrouw Vautmans komt.
Ik geef eerst nog de kans aan mevrouw Wiaux om een vraag te stellen.
L'incident est clos.
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "vrouwelijke militairen binnen de Krijgsmacht" (nr. 12425)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "vrouwelijke militairen binnen de Krijgsmacht" (nr. 12970)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les femmes militaires au sein des forces armées" (n° 12425)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les femmes militaires au sein des forces armées" (n° 12970)
23.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, la presse s'est largement fait l'écho que ce jeudi 23 avril a eu lieu la remise de commandement du chasseur de mines Lobelia, sur la Grand-Place de Diest, sa ville marraine, à Mme Pascale Van Leeuwen.
Le lieutenant de vaisseau de 1ère classe Pascale Van Leeuwen est la première femme commandant d'un navire de la marine belge. Je la félicite bien évidemment. Le fait qu'elle soit une femme en fait un événement et un moment important dans l'histoire de la marine belge.
Ceci, monsieur le ministre, m'incite à me référer à votre note d'orientation politique et à votre note de politique générale du 3 novembre 2008, qui témoignent de l'importance que vous accordez à l'égalité des chances, entre autres, entre homme et femme. Pourriez-vous faire le point de cet aspect au sein de votre département?
23.02 Pieter De Crem, ministre: La cellule "lessons learned" du département d'opérations et d'entraînement demande systématiquement aux détachements qui partent en mission d'évaluer l'opportunité d'une présence accrue de militaires féminins à travers divers aspects de la mission, comme par exemple lors de patrouilles au sol, de l'appui médical, du contact avec la population. Actuellement, l'accent est mis sur la formation de "gender advisers" et les éventuels problèmes sont traités au cas par cas. Dans une prochaine étape, l'évaluation sera plus détaillée.
La participation de militaires féminins à des opérations à l'étranger est encouragée. Aucun problème n'a été constaté sur le plan de l'infrastructure ou de l'appui logistique. L'identification des postes peu ou pas occupés par des femmes est en cours. Néanmoins il est clair que la présence de militaires féminins dans les fonctions de combat est moins élevée que dans les fonctions d'appui.
Dans le cadre de la résolution du Conseil de sécurité 1325 et aussi bien sur le plan international que national, des groupes de travail ont été créés et des recommandations concrètes ont été formulées, dont certaines doivent encore être affinées ou approuvées. Il a été tenu compte de l'aspect "gender" à travers toutes les phases de la carrière, à partir du recrutement jusque l'engagement lors de missions à l'étranger.
Finalement, un aperçu-synthèse de l'évaluation intermédiaire de la présidence belge du Committee on Women in NATO Forces sera transmis à l'honorable membre. Tous les documents concernant le Committee on Women in NATO Forces sont consultables via les sites web de l'OTAN.
Sur le plan national, la Défense avait commencé en 2007 à préparer l'implémentation de la résolution du Conseil de sécurité 1325. Le département était bien préparé pour contribuer à la rédaction du plan d'action national.
23.03 Brigitte Wiaux (cdH): Merci M. le ministre pour toutes ces informations.
L'incident est clos.
- de heer Francis Van den Eynde aan de minister van Landsverdediging over "de kaping van een Belgisch schip door Somalische piraten" (nr. 12699)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de militaire maritieme bescherming in de Somalische wateren en aangrenzende wateren" (nr. 12760)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de maritieme bescherming aan de Hoorn van Afrika en in de Golf van Aden" (nr. 12861)
- de heer Georges Dallemagne aan de minister van Landsverdediging over "de deelname van België aan de lucht- en scheepsmachtmissie 'Atalante'" (nr. 12886)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de Belgische deelname aan de strijd tegen de piraterij voor de kust van Somalië" (nr. 12894)
- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "het voorstel om Belgische militairen met Belgische privéschepen mee te sturen" (nr. 12910)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de aanwezigheid van Belgische militairen aan boord van Belgische koopvaardijschepen" (nr. 12922)
- de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de bestrijding van piraterij" (nr. 12945)
- M. Francis Van den Eynde au ministre de la Défense sur "la capture d'un navire belge par des pirates somaliens" (n° 12699)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la protection maritime militaire dans les eaux somaliennes et dans le secteur adjacent" (n° 12760)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la protection maritime au large de la Corne de l'Afrique et dans le golfe d'Aden" (n° 12861)
- M. Georges Dallemagne au ministre de la Défense sur "la participation de la Belgique à la mission aéronavale 'Atalante'" (n° 12886)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la participation de la Belgique à la lutte contre la piraterie au large de la Somalie" (n° 12894)
- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "la proposition de mettre des militaires belges sur des navires belges privés" (n° 12910)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la présence éventuelle de militaires belges sur des navires marchands belges" (n° 12922)
- M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "la lutte contre les actes de piraterie" (n° 12945)
24.01 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik zal proberen om zo kort mogelijk te zijn. Daar heb ik alle redenen toe. Men heeft in dit Parlement vaak terecht te klagen over de werkzaamheden, maar over deze materie heb ik vorige week de eerste minister kunnen ondervragen en gisteren de minister van Buitenlandse Zaken. Ik denk dus dat ik onmiddellijk ter zake kan komen, en vooral iedereen een beschrijving van de situatie kan besparen, vermits iedereen weet waarover het gaat.
Mijnheer de minister van Landsverdediging, voor u heb ik de volgende vragen.
Ik hoor dat men fregatten aan het voorbereiden is om ginder als beschermschip – ik zal het zo noemen – aanwezig te zijn. Kunt u bevestigen dat dit pas mogelijk is in de herfst? Is er geen mogelijkheid om dat te versnellen? Dat is een eerste vraag.
Tweede opmerking, een oorlogschip naar ginder sturen, is op zichzelf natuurlijk niet verkeerd. Tot hier toe hebben oorlogschepen echter blijkbaar zeer weinig kunnen doen. Op een paar uitzonderingen na - ik denk aan de Amerikanen en de meer ongelukkige operatie van het Franse leger - is dat allemaal niet zeer inefficiënt geweest. Daarmee betwist ik niet dat er schepen daar naartoe gestuurd moeten worden.
Het lijkt mij echter meer efficiënt – ik verwoord nu een officieel standpunt van mijn fractie – om te zorgen voor de aanwezigheid van militairen aan boord van de schepen die bedreigd worden. Dat is namelijk wel efficiënt gebleken. Ik noem een paar voorbeelden. Er is tot nu toe nog geen enkel Russisch schip gekaapt. Volgens bronnen in het betrokken milieu, is dat voornamelijk te danken aan de Russische matrozen die niet aarzelen maar schieten wanneer hun schip benaderd wordt door piraten. Mocht men twijfelen aan de efficiëntie van de Russen, dan is er nog het avontuur van het Italiaans cruiseschip dat beschermd werd door een gespecialiseerde Israëlische ploeg, die ook zeer goed wist hoe het probleem aan te pakken. Met andere woorden, op dit ogenblik lijkt de meest efficiënte bescherming te bestaan uit de aanwezigheid, aan boord van die schepen, van militairen.
Tot mijn grote verbazing hoor ik echter spreken van budgettaire problemen. Dat verbaast mij. Prioritair is voor het leger de taak weggelegd om een nationale zaak te verdedigen. Als er een budgettair probleem is, moet er maar elders bespaard worden op de aanwezigheid in Afghanistan, Libanon of Benin. De verdediging van de eigen schepen is toch, denk ik, absoluut prioritair.
Op dat vlak heeft ook het volgende mij geweldig verbaasd. Dagelijks hoor ik spreken over de aanrekening van een deel van de kosten daarvoor aan de rederijen. Ik vind dat – neem mij niet kwalijk – totaal niet logisch.
Volgens het internationaal recht maakt een schip deel uit van het nationaal territorium van het land onder wiens vlag het vaart.
24.02 Minister Pieter De Crem: Zelfs als het een Vlaamse Leeuw is.
24.03 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Zelfs als het een Vlaamse Leeuw is, inderdaad. Sinds wanneer moet men gaan betalen om een stuk van het nationale territorium te verdedigen? Wat is dat voor iets? Is dat omdat die rederijen Vlaamse instellingen zijn? Ik weet het niet. Maar ik protesteer daartegen met klem.
Ik herhaal: prioritair is voor een leger, als er dan toch een is, de taak weggelegd de eigen zaken te verdedigen. Kortom, ten eerste, moet u naar mijn mening troepen meesturen aan boord van die schepen en ten tweede, mag het hen niets kosten. Als men nu al privéfirma’s moet aanspreken om het nationale territorium te verdedigen, dan vraag ik mij af waarom wij nog een leger hebben.
24.04 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, over de stand van zaken van de beslissing van de regering en over de eventuele kostprijs en de verhaalbaarheid van die kosten hebben wij het reeds gehad. Ik heb een vraag over een ander aspect. Ik weet dat ook een Nederlands fregat, De Zeven Provinciën deelneemt aan de NAVO-operatie Allied Protector. Kan, in het kader van ons samenwerkingsakkoord met de Nederlanders, dit fregat gebruikt worden om schepen die onder Belgische vlag varen bijkomend te beschermen?
24.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Ook mijn vraag gaat hierover. Vorige week en deze week hebben wij er heel wat over kunnen lezen. Maandag hebben wij het er trouwens ook al over gehad, mijnheer de minister. Collega Flahaut heeft toen duidelijk gezegd dat wanneer wij zouden beslissen dat militairen onze schepen gaan beschermen het aangewezen is dat u een goed debat houdt in het Parlement.
Waar gaat het mij vooral om? Ik meen dat het een goed idee is militairen te vragen die schepen te beveiligen. Mijn vrees is echter vooral de verzekering. Welk statuut zullen die militairen krijgen bij deze zending? Hoe zijn zij verzekerd? Hoe zullen zij beschermd worden? Wat zijn hun inzetregels? Ik wil hier niet teruggrijpen naar andere debatten die wij de jongste dagen gevoerd hebben, maar ik meen dat het essentieel is dat wij ter zake duidelijkheid krijgen.
Misschien kunt u die duidelijkheid vandaag geven, of misschien kunnen wij daarover een aparte vergadering houden. Mijn vraag is heel eenvoudig: hoever staat de regering met haar standpunt ter zake? Mijn vice-eerste minister heeft al duidelijk gezegd dat Open Vld er voorstander van is.
Is er ook samenwerking met Nederland? Onze marine werkt zowel voor de opleiding als voor de inzet heel vaak samen met de Nederlandse marine. Wordt ook in dit verband gedacht aan een samenwerking met de Nederlandse marine?
24.06 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, concernant la participation de la Belgique à la lutte contre la piraterie au large de la Somalie, c'est à partir du mois d'août ou septembre que la frégate Louise-Marie devrait rejoindre l'opération Atalante de lutte contre la piraterie, qui est menée par l'Union européenne au large de la Corne de l'Afrique.
L'attaque du Pompéi nous rappelle évidemment que le problème de la piraterie ne cesse de s'aggraver dans cette région. La Belgique ne veut pas se tenir à l'écart des efforts internationaux visant à éradiquer ce fléau. Nous pouvons, par ailleurs, être fiers de cette contribution à une opération extrêmement importante pour la politique européenne de sécurité et de défense.
La mission du Louise-Marie est loin d'être exempte de risques. Évidemment, la sécurité de nos militaires est et doit rester une priorité. Je ne doute pas que la formation spéciale qu'ils reçoivent actuellement au Royaume-Uni contribuera à leur assurer les meilleures conditions de sécurité possibles.
Monsieur le ministre, dans ce contexte, je voudrais vous interroger sur des options que notre pays devra peut-être prendre dans le cadre de notre participation à des opérations de lutte contre la piraterie. La Belgique compte-t-elle poursuivre des pirates, le cas échéant jusque sur le territoire de la Somalie? La résolution 1851 du Conseil de sécurité le permettrait. Par ailleurs, le Louise-Marie devrait également embarquer un hélicoptère.
En ce qui concerne le jugement des pirates qui seront éventuellement capturés par notre frégate, la Belgique décidera-t-elle de transférer systématiquement ces personnes aux autorités du Kenya sur la base de l'accord conclu le 6 mars entre l'Union européenne et le Kenya? Ou a-t-on l'intention de les traduire devant les tribunaux belges, comme le permet la convention des Nations unies sur le droit de la mer?
Sur ce dernier point, monsieur le ministre, je crois savoir qu'un projet de loi est en préparation pour tenter de doter la Belgique d'une législation spécifique concernant la poursuite et le jugement des auteurs d'actes de piraterie. Pouvez-vous nous apporter des précisions concernant cet aspect en attendant d'avoir une discussion plus étendue au parlement?
Ma seconde question concernait la présence de militaires belges sur les navires marchands qui fait l'objet d'une importante information dans la presse. Le gouvernement a-t-il déjà pris une décision à ce sujet? Si non, quels sont la raison et les détails de cette décision?
24.07 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous voici à la veille d'une nouvelle opération militaire. Le gouvernement n'a pas encore pris sa décision. Nous nous trouvons dans un processus d'évaluation et d'effet d'annonce. Il est important qu'avant une décision définitive, le ministre entende l'avis des parlementaires.
Bien entendu, il s'agit d'une situation difficile, avec d'un côté l'image de la nécessité pour un État de protéger ses ressortissants, où qu'ils se trouvent dans le monde, de l'autre celle de devoir protéger des intérêts économiques belges dans le monde sur des navires qui battent maintenant pavillon belge, alors qu'il y a un mois ils étaient luxembourgeois. Les équipages sont constitués de nationalités multiples, parfois non contrôlées. Les cargaisons sont parfois inconnues. Ceci étant, le gouvernement, s'il refuse, va se faire fusiller par une partie de l'opinion publique, relayée par des parlementaires, parce qu'il laisserait ces malheureux aux mains des pirates en plein milieu de la mer.
Par ailleurs, il faut s'interroger sur le rôle réel des militaires. Si on met des militaires à bord de navires marchands, donc privés, on peut imaginer en mettre à bord des avions de la Brussels Airlines, ou de camions, de trains,… Je ferai remarquer que nous n'avons pas mis de militaires à bord des avions de la Brussels Airlines suite aux attentats du 11 septembre, alors qu'il y avait une demande en ce sens.
Cela pose beaucoup de questions sur le plan des prises en charge. L'argument budgétaire n'en est peut-être pas un, mais on ne peut pas y répondre en disant que les armateurs payeront. Cela voudrait dire que les riches sont protégés et les pauvres non. Ca, c'est du mercenariat. Ce n'est pas la vocation de nos militaires. Pour protéger des intérêts privés, les armateurs peuvent avoir recours à des compagnies privées. En Irak, l'OTAN a dû recourir à des firmes privées pour protéger certains intérêts militaires.
Je crois que ce n'est pas la bonne solution. Cela poserait un problème énorme de statut, d'assurances, de responsabilités, de règles d'engagement, de caveats éventuellement. Il faut donc prévoir une discussion préalable sur ce qu'on pourrait faire.
Il faut donc un débat. Je l'ai dit clairement, je ne donnerai pas aveuglément ma confiance à une telle opération; mes amis politiques présents au gouvernement le savent bien.
Monsieur le ministre, je vous incite à la prudence mais je sais que vous vous posez quelques questions car le jour où cela tournera mal, ce n'est pas le ministre des Affaires étrangères qui devra venir s'expliquer mais bien le ministre de la Défense!
Lorsque nous sommes présents à l'étranger, en Afghanistan ou ailleurs, même notre police militaire ne peut pas faire la loi. Elle doit être accompagnée de policiers et le ministre de la Justice doit envoyer des magistrats à intervalles réguliers. Nous sommes donc dans le même contexte. À côté de cela, je dirais simplement "agissons avec transparence".
En revanche, j'avais souligné la réponse positive que vous aviez immédiatement apportée à la proposition faite par le collègue français Morin. Le fait de décider d'intensifier notre présence au sein des forces internationales, en plus du Louise-Marie, est une solution efficace. Le fait de créer des couloirs et y amener les navires peut également être une bonne solution. Cela dit, les armateurs pourront peut-être rétorquer que cela leur fait perdre du temps et de l'argent et qu'ils préfèrent avoir des militaires à bord des navires, sans très bien savoir ce qu'on va leur faire faire.
Je suis donc très réservé par rapport à cela. Il faut une totale transparence. De plus, je demande qu'un débat parlementaire ait lieu avant toute prise de décision gouvernementale et ce, afin de déterminer si nous pouvons être solidaires avec une telle décision.
24.08 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mag ik u vragen om de spreektijd enigszins te beperken.
De voorzitter: Geen probleem.
24.09 Luc Sevenhans (onafhank.): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, wie heeft ooit gezegd dat alles communautair is in dit land, zelfs de bescherming van onze koopvaardij? Als nog eens moet worden bewezen dat wij eigenlijk een maritiem land zijn, dan kunnen wij naar deze discussie verwijzen.
Mijnheer de minister, ik vind het vrij logisch dat Ladsverdediging ingaat op de vraag van de rederijen om schepen te beschermen. Ik denk dat het antwoord eenvoudig ja moet zijn.
Wat de kostprijs betreft, is het volgens mij een van de taken van Defensie om daarvoor te zorgen. Het ter beschikking stellen van militairen, ook aan rederijen, is een dienstverlening.
Mijnheer de minister, ik heb hierover een aantal vragen.
Ten eerste, ik weet dat nogal wat Belgische schepen nog steeds onder buitenlandse vlag varen. Wat zal daarmee gebeuren?
Ten tweede, bepaalde landen zijn volgens mijn informatie van plan dit allemaal te doen. Quid met de landen die het niet kunnen? Die worden natuurlijk onmiddellijk de prooi van de piraten. Dergelijke schade mag niet worden veroorzaakt aan landen die niet kunnen volgen. Dus pleit ik ervoor om dit alles zoveel mogelijk onder internationale vlag te doen en om ervoor te zorgen dat er geen schepen uit de boot vallen – met mijn excuses voor deze woordspeling.
24.10 Pieter De Crem, ministre: Outre certaines initiatives nationales, la lutte internationale contre la piraterie dans la région du golfe d'Aden et de la Corne de l'Afrique est constituée par deux opérations distinctes. La première est l'opération "light protector" de l'OTAN, la seconde est l'opération "Atalanta" de l'Union européenne.
Het eskader Standing NATO Maritime Group 1 van de NAVO neemt deel aan die operatie Allied Protector en Defensie draagt hierbij op twee manieren toe. Enerzijds is er een Belgische marineofficier ingezet aan boord van het Portugese schip Corte-Real, waar hij de internationale functie van Chief of Staff van de NAVO-eskaderstaf vervult. Hij maakt er deel uit van de ingescheepte tactische staf die verantwoordelijk is voor de inzet van het eskader.
Anderzijds, aangezien het Nederlandse fregat De Zeven Provinciën en helaas niet de Zeventien Provinciën, momenteel is ingezet in het NAVO-eskader, draagt Defensie eveneens bij door de deelname van onze Belgische marineofficieren die in het hoofdkwartier van Admiraal BeNeLux, de ABNL, in Den Helder tewerk gesteld zijn om alle plannen, ondersteuning en evaluatietaken van deze operatie in het oog te houden.
De NAVO heeft beslist om de opdracht van de SNMG1 tot eind juni uit te breiden. Bijgevolg zal de Nederlandse missie eveneens worden verlengd en na deze opdracht zal het fregat de Zeven Provinciën terugkeren naar Nederland.
La participation belge à l'escadre de l'OTAN demeurera inchangée jusqu'à la fin de la mission. La frégate Louise-Marie appareillera le 17 août 2009 de Zeebrugge afin de rejoindre la zone d'opérations "Atalanta" dès le 1er septembre de cette année.
La Louise-Marie restera en opération jusqu'au 13 décembre 2009. Son retour à la base de Zeebrugge est prévu pour le 23 décembre. Les coûts afférents à cette mission et le statut du personnel qui y participera seront présentés dans un stade ultérieur au Conseil des ministres.
La mission de la Louise-Marie consistera essentiellement à escorter les navires du programme alimentaire mondial (PAM), à patrouiller dans le golfe d'Aden le long de "l'International recommended transit corridor" (IRDC); tout en suivant les navires transitant par convoi et, le cas échéant, à intervenir lorsqu'une attaque de pirates est imminente. En vertu de la résolution 1851 du Conseil de sécurité et avec les moyens dont dispose la frégate, il est techniquement possible de soutenir, voire de participer à une opération sur le sol somalien.
Het mandaat van de opdracht Atalanta voorziet geen tussenkomsten in geval van gijzeling. Deze interventievorm blijft nationale bevoegdheid. De Louise-Marie en haar bemanning kunnen in deze materie dus niet tussenkomen onder het mandaat van Atalanta en zullen onder de nationale controle moeten handelen indien een tussenkomst door de Belgische regering zou worden beslist.
Dans l'état actuel de la législation, la Belgique ne peut détenir et juger des pirates capturés que s'il existe un lien direct entre l'action des pirates et un intérêt belge; autrement dit, si le navire attaqué bat pavillon belge ou si des Belges sont victimes de l'action des pirates. De plus, les pirates capturés par des forces belges peuvent, conformément au cadre juridique d'Atlanta, être remis aux autorités kenyanes.
Un projet de loi est en préparation afin de permettre à la Belgique de détenir et de juger des pirates capturés par des forces belges dans le cadre d'opérations internationales et ce, indépendamment de tout lien potentiel entre les pirates et la Belgique.
À ce stade, il n'est pas possible de dire quand ce projet de loi entrera en vigueur.
Tot slot bestudeert de Belgische regering de mogelijkheid van een in plaats stelling van gewapende militairen aan boord van schepen die onder Belgische vlag varen. Daaromtrent heeft vanmorgen een vergadering van het kernkabinet plaatsgevonden en deze namiddag komt de werkgroep opnieuw samen die de richtlijnen van het kernkabinet verder zal uitwerken. Er is nog geen definitieve beslissing genomen. Als die er komt, zal die morgen op de kern kunnen worden genomen. Er wordt op dit moment nog duidelijkheid gevraagd omtrent het juridisch kader, de verzekeringen en de eventueel te vragen vergoeding. Tot daar wat ik u wilde zeggen.
24.11 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik dank u voor dit antwoord.
Ik heb twee opmerkingen. Eerst en vooral blijf ik zeer sterk pleiten voor de aanwezigheid van militairen aan boord van onze schepen. Nogmaals, een schip maakt deel uit van ons nationaal territorium. Niemand kan betwisten dat het de eerste plicht is van het leger om het nationaal territorium te verdedigen. Op dat vlak ben ik verbaasd over het standpunt ingenomen door de heer Flahaut die zegt dat ze niet betaald mogen worden want dat het anders huurlingen zijn en dat men maar privéfirma’s moet inhuren. Maar die privéfirma’s, wat leveren die? Die leveren huurlingen!
Ik wil op dat vlak verwijzen naar een resolutie die werd goedgekeurd in Astana, in de zomer van vorig jaar, door de parlementaire assemblee van de OVSE, die zich fors verzette tegen deze vorm van privatisering van de oorlog. Ik blijf erbij dat de verdediging van een schip dat onder onze vlag vaart eerst en vooral een nationale taak is, in dit geval een taak voor het Belgisch leger. Het zou naar mijn mening niet alleen onbillijk zijn, maar in feite tegen alle principes die het bestaan van een leger rechtvaardigen, dat daarvoor zou moeten worden betaald. Stel u voor dat men binnenkort bij een of andere buitenlandse invasie aan de burgemeester van de eerste bezette gemeente zou gaan vragen dat hij zou betalen om het leger daar in te zetten; misschien kan men ook nog aan de eigenaars van de huizen die beschermd moeten worden, vragen om daarvoor te betalen. Dit is gewoon een waanzinnig standpunt. Punt, andere lijn.
24.12 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik heb nota genomen van de tussenkomst van collega Van den Eynde. Er is toch een misvatting die ik de wereld uit moet helpen. Het is niet zo dat een Belgisch schip in internationale wateren Belgisch grondgebied is. Het is wel zo dat de Belgische wetgeving erop van toepassing is. Dat is heel belangrijk. Het is makkelijk om dat te zeggen.
24.13 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord. Ik leer daaruit dat de punten waarover wij het maandag hadden – het juridisch kader, de verzekering, de vergoeding – nu duidelijk worden uitgewerkt. Ik neem aan dat u dit nog zult terugzenden naar het Parlement.
Ik vroeg mij af hoe het ondertussen is gesteld met de gijzelaars. Ik heb begrepen dat u en uw collega, de minister van Binnenlandse Zaken, allebei een team ter plaatse hebben gestuurd. Als de informatie niet kan worden vrijgegeven, dan is dat maar zo, maar het bekommert ons.
Open Vld steunt alleszins de vraag van de reders. Wij zijn blij dat de regering daarvan snel werk zal maken. Wij hopen dat alles goed zal kunnen worden uitgewerkt, want dat is belangrijk. Welk statuut zullen betrokkenen krijgen? Ik neem aan dat wij dit alles uitgebreid zullen kunnen bespreken in de gemengde commissie Buitenlandse Operaties, die van start is gegaan.
24.14 Minister Pieter De Crem: Gezien de discretieplicht en de gevoeligheid van het dossier is het onmogelijk een mededeling te doen over de stand van zaken.
24.15 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je voudrais remercier le ministre pour sa réponse.
Monsieur le ministre, il s'agit effectivement d'une matière très complexe. Il est vrai que les décisions ne sont pas faciles à prendre, qu'il y a beaucoup d'interrogations car une sécurité maximale doit pouvoir être assurée aux civils et aux militaires. En outre, beaucoup de difficultés juridiques doivent encore être résolues.
J'espère qu'un débat ou des questions pourront encore avoir lieu sur le sujet afin que chacun puisse bien cerner les multiples aspects de cette problématique.
24.16 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, l'exécutif décidera en conscience et en connaissance de cause.
Cela dit, d'autres aspects mériteraient d'être abordés. Je pense notamment à l'aspect logistique et au transport de ces militaires sur les navires. Ces militaires seront en possession d'armes. De quel type d'armes s'agira-t-il? Dans quel pays? Beaucoup de problèmes restent donc à régler.
Pour ma part, j'invite à la prudence et à la transparence. On participe ici à un nouveau type de guerre qui a lieu sur les mers. Nous devons donc imaginer des réponses originales. Selon moi, les seules réponses susceptibles d'arriver à un résultat, c'est l'union des États dans une lutte contre un nouveau banditisme, le trafic d'êtres humains, d'armes et de drogues. La marine a donc un bel avenir devant elle.
24.17 Luc Sevenhans (onafhank.): Ik luister altijd met heel veel aandacht naar de interventies van collega Flahaut. Hij heeft uiteraard een punt wanneer hij zegt dat de publieke opinie het zeker niet zou begrijpen, mochten wij niets doen. Daarin kan ik hem volledig gelijk geven. Ik neem aan dat wij het gezond verstand laten voorgaan en inderdaad tot die beslissing zullen komen.
Wat de logistiek betreft, daar dienen de marineschepen voor die wij dan in de buurt moeten houden. Dat is evident. Wij kunnen dat best doen in samenspraak met de Nederlanders, zodat wij afwisselend zorgen voor de nodige middelen om die schepen te beschermen.
Ik zou u toch nog eens de problematiek onder ogen willen brengen, mijnheer de minister, van een aantal schepen die nog niet terug ingevlagd zijn, maar dit toch gaan doen. Steeds meer wordt dit een voordeel. Dit is eventueel weer een extra voordeel om in te vlaggen. Er kan een aparte regeling worden getroffen om ervoor te zorgen dat die niet uit de boot vallen.
Ik pleit ervoor om het te doen, zeker op eigen houtje, om te vermijden dat landen die dit niet kunnen doen, de pineut worden van heel het verhaal, anders verschuiven wij het probleem. Solidariteit mag daar ook gelden.
24.18 Hilde Vautmans (Open Vld): Zeer kort. Ik wil de collega’s gewoon zeggen dat Frankrijk en andere landen het al een tijdje doen. Het is dus doenbaar, maar je moet het natuurlijk goed omkaderen en definiëren.
L'incident est clos.
- de heer Ludwig Vandenhove aan de minister van Landsverdediging over "de campus Saffraanberg" (nr. 12500)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de dreigende sluiting van studieafdelingen in Saffraanberg" (nr. 12518)
- M. Ludwig Vandenhove au ministre de la Défense sur "le campus Saffraanberg" (n° 12500)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la menace de fermeture de certaines sections d'études à Saffraanberg" (n° 12518)
25.01 Ludwig Vandenhove (sp.a): Mijnheer de minister, u hebt in de media bevestigd dat er niets zou gebeuren met de campus Saffraanberg. Kunt u dat bevestigen in het Parlement? Ik meen dat antwoorden meer geruststellend zijn als ze ook in het Parlement gegeven worden.
25.02 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik sluit mij graag aan bij uw vraag, mijnheer Vandenhove. Wat zal er gebeuren met de campus Saffraanberg? Dat is ook mijn bekommernis. Blijft alles zoals het is?
25.03 Minister Pieter De Crem: De voorbereidende divisie en de vorming A3+ blijven behouden.
25.04 Ludwig Vandenhove (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
L'incident est clos.
De voorzitter: De andere vragen van mevrouw Vautmans worden uitgesteld.
26 Question de M. Jean-Jacques Flahaux au ministre de la Défense sur "l'accompagnement des militaires des troupes extérieures à leur retour de mission" (n° 12785)
26 Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de minister van Landsverdediging over "de begeleiding van de militairen die na hun missie in het buitenland terugkeren" (nr. 12785)
26.01 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, plusieurs études ont montré que les vétérans des conflits dans lesquels les forces armées américaines sont intervenues avaient un taux de suicide trois fois supérieur au reste de la population des États-Unis. Il semblerait donc que ces conflits soient des épreuves majeures même pour des soldats aussi aguerris que ceux faisant partie des forces spéciales chargées de missions à l'étranger.
La Belgique a, elle aussi, une longue tradition de participation aux missions de maintien de l'ordre et de retour à la paix dans de nombreux conflits passés et présents.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si une situation similaire se présente dans nos troupes? Vos services possèdent-ils des statistiques permettant de se faire une idée précise en la matière? Constate-t-on chez nos soldats de retour de mission une surmortalité par suicide? Pouvez-vous nous dire ce qui provoque ce désir d'en finir avec la vie chez ces soldats? Des mesures ont-elles été prises pour prévenir ou stopper un tel phénomène? Si tel n'est pas le cas, quelles mesures comptez-vous prendre pour que ce risque de surmortalité ne se produise pas dans notre armée? Quelles mesures ont-elles été prises dans les autres pays qui envoient des troupes sur des terrains d'opération extérieurs pour prévenir ce risque susceptible d'être mises en œuvre en Belgique pour accompagner nos soldats de retour de mission?
26.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, le département de la Défense ne dispose pas de données relatives aux causes de décès des militaires. Celles-ci relèvent, en effet, du secret médical.
Une étude concernant les causes des suicides n'a jamais été effectuée.
L'appui psychosocial constitue un souci permanent et, à ce titre, l'accord avec les syndicats, conclu dans le cadre de l'exécution de ma note d'orientation politique, prévoit l'optimalisation de l'appui psychosocial dans le cadre des opérations par le développement d'une approche intégrée. C'est ainsi que j'ai approuvé la création d'un nouveau pilier au sein de la COS "well-being".
Le concept d'appui psychosocial prévoit un accompagnement pendant tout le cycle de l'opération: avant, pendant et après le déploiement effectué.
L'attention se porte aussi bien sur le militaire que sur son environnement familial. Le but est d'éviter au maximum les problèmes psychosociaux (prévention primaire), de découvrir le plus rapidement possible les problèmes naissants, de les identifier (prévention secondaire) et de traiter les problèmes existants afin d'éviter ou de limiter les conséquences à long terme (prévention tertiaire).
Lors des missions de longue durée à l'étranger, un conseiller en opérationnalité mentale est envoyé sur place et ce, en fonction du risque encouru et de l'ampleur du détachement envoyé.
Actuellement, il y a en permanence un psychologue, conseiller en opérationnalité mentale présent en Afghanistan, au Kosovo et au Liban.
Le moral est mesuré à trois reprises au moyen d’une liste de questions: avant le départ, au milieu de la mission et deux mois après le retour.
Ces dernières années, la Défense a été
activement impliquée dans deux groupes de travail OTAN autour de la thématique
de l’appui psychologique dans le cadre des opérations militaires. Ces groupes sont: "NATO Human
Factors and Medecine Panel (research and task group 081), stress and
psychological support in modern military operations", et le "NATO
Human Factors and Medecine Panel, largest injuries psychological support across
the deployment circle".
Le conseil d’appui psychosocial belge peut être considéré comme parfaitement cohérent avec les "best practices" dans ce domaine. De nombreux pays de l’OTAN travaillent de la même façon.
26.03 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, votre réponse me satisfait pleinement. Je constate que les mesures ont été prises par votre département afin de prendre en compte cette problématique importante. À mon avis, des opérations telles celles que nous venons d’évoquer ou de l’Afghanistan ne peuvent être que plus lourdes psychologiquement. C’est très bien que vous preniez ce problème complètement en charge.
L'incident est clos.
27 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de vernietiging van de stocks clustermunitie" (nr. 12644)
27 Question de M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "la destruction des stocks de bombes à sous-munitions" (n° 12644)
27.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, op 3 december 2008 is te Oslo de Conventie over clustermunitie door 94 landen ondertekend. Ook België zette zijn handtekening onder het desbetreffende verdrag.
Tot op vandaag heeft België het verdrag echter nog steeds niet geratificeerd, hoewel ons land in het hele clustermunitiedossier een voortrekkersrol speelt.
De Belgische wet, die reeds op 9 juni 2006 in werking trad, verbiedt – ik citeer – “het vervaardigen, wijzigen en herstellen, overdragen, voor handen hebben, dragen, vervoeren, in-, uit- en doorvoeren van submunitie”.
In de wet staat eveneens: “Binnen de drie jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de wet in het Belgisch Staatsblad vernietigen de Staat en de openbare besturen de bestaande stock van submunitie of soortgelijke mechanismen.” Het voorgaande betekent dat alle stocks uiterlijk tegen 9 juni 2009 moeten zijn vernietigd.
Op 15 februari 2008 hebt u in een antwoord op een parlementaire vraag over de vernietiging van de stocks van clustermunitie gesteld dat uiterlijk in mei 2009 alle stocks zullen zijn vernietigd, met uitzondering van een beperkt aantal munities voorbehouden aan de training van ontmijners in het kader van humanitaire opdrachten. Het leek mij daarom opportuun u te bevragen over de mate waarin vooruitgang in de vernietiging van de stocks werd geboekt.
Ten eerste, zullen, zoals door u op 15 februari 2008 werd aangegeven, in mei 2009 alle stocks volledig vernietigd zijn, met uitzondering van de toen aangegeven munitie?
Ten tweede, wat is de huidige status van de vernietiging? Welke munitie is reeds vernietigd? Wat blijft nog over?
27.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer De Vriendt, wij doen goed ons best. Alle stocks zullen immers uiterlijk eind mei 2009 zijn vernietigd, met uitzondering van een beperkt aantal munitiën, voorbehouden aan de training van ontmijners in het kader van humanitaire opdrachten.
Er zijn reeds 103.182 obussen van de artilleriemunitie 155NMHEICM, high explosives improved conventional munitions, vernietigd. Vóór eind mei 2009 moeten nog 12.028 obussen worden vernietigd.
27.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik hoop dat u de doelstelling bereikt en dat de vernietiging tegen eind mei daadwerkelijk zal zijn voltooid.
Ik heb vandaag ook een vraag aan minister De Gucht gesteld over de ratificatie van het verdrag inzake clustermunitie. België heeft een belangrijke rol in dat dossier gespeeld: in 2006 waren wij voortrekker en hebben wij de productie van clustermunitie op nationaal niveau verboden. Ook het werk dat de Belgische ontmijners in Libanon verrichten, is toch wel van zeer groot belang, zoals u ook zeer goed weet.
Het zou jammer zijn als België een aantal steken laat vallen inzake de verplichtingen die door de wet worden opgelegd. Ik hoop dat u uw doelstelling bereikt. Ik wil u in het bijzonder bedanken voor het serene karakter van uw antwoord.
27.04 Minister Pieter De Crem: Dat zou anders ook wel het geval zijn.
De voorzitter: Deze week heeft dan toch iets opgeleverd.
L'incident est clos.
28 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "burgervliegactiviteiten in habitatrichtlijngebied" (nr. 12917)
28 Question de M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les activités de l'aviation civile dans une zone ressortissant à la directive Habitat" (n° 12917)
28.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): In 1999 werd een overeenkomst afgesloten tussen de Belgische Staat, in hoofde van het ministerie van Defensie, en het Vlaams Gewest, in hoofde van het ministerie bevoegd voor Leefmilieu, voor het beheer van natuur en bos op militaire domeinen. In 2004 werd een nieuwe belangrijke impuls gegeven aan natuurherstel op militaire domeinen door de opstart van het DANAH-project. Met de steun van het Europese Life-fonds worden op twaalf militaire domeinen natuurherstelwerkzaamheden uitgevoerd om het duurzaam beheer van de unieke natuur op de militaire domeinen in de toekomst te garanderen. Een van deze twaalf gebieden is het militaire domein van Ursel. Een belangrijke doelstelling van het gebied is het herstel van de Noord-Atlantische heide. Het Agentschap voor Natuur en Bos maakte een gebiedsvisie voor het volledige Drongengoedgebied op. Het is de intentie om de komende jaren in het gebied actief werk te maken van een verder natuurherstel.
Op het militaire domein te Ursel zijn er al jarenlang twee vliegclubs actief. Volgens VLAREM II zijn niet-militaire vliegactiviteiten op militair domein milieuvergunningsplichtig. We vernamen de plannen voor een zeer grote vliegshow op 20 en 21 juni 2009, georganiseerd door een van de twee plaatselijke vliegclubs, een initiatief dat door het ministerie van Defensie wordt gesteund. Na de vliegshow van Oostende in 1997 is het de grootste vliegshow van België.
Deze plannen verwonderen ons, zeker omdat deze activiteit midden in het broedseizoen valt. Het is duidelijk dat deze vliegshow een grote invloed zal hebben op de natuurkwaliteit van het gebied. Uit een recente Nederlandse studie over de verstoringsgevoeligheid van vogels, in opdracht van de Vogelbescherming Nederland, blijkt dat sportvliegen een grote impact heeft op de avifauna. Enkel helikopters veroorzaken een grotere verstoring omdat de vlieghoogte laag is en de geluidsproductie hoog. In dezelfde studie wordt de nachtzwaluw, een van de doelsoorten in het Drongengoedgebied en een Europese beschermde soort, aangeduid als een soort die zeer gevoelig is voor geluidsverstoring.
Op welke wijze steunt het ministerie van Defensie de vliegshow van Ursel?
Staat de medewerking van het ministerie van Defensie aan deze vliegshow niet haaks op de doelstellingen van het Protocol dat het ministerie van Defensie afsloot met de Vlaamse overheid voor natuurherstel op het militaire domein te Ursel?
Vindt u het een kerntaak van de militaire overheid om te participeren aan dergelijke vliegshows?
Kan de militaire overheid de veiligheid bij de organisatie van de vliegshow op haar domein voldoende garanderen?
Beschikt de militaire overheid en/of de organiserende club over een milieuvergunning voor de organisatie van de vliegshow?
Beschikt de militaire overheid en/of de organiserende clubs over een milieuvergunning voor de wekelijkse vluchten met sportvliegtuigen?
28.02 Minister Pieter De Crem: Het vliegveld van Ursel is een militair domein waarop nog steeds militaire oefeningen worden uitgevoerd. De Ursel Avia Show werd afgelast wegens het ontbreken van de gunstige adviezen van gemeente- en provincie, zoals aangegeven door de organisator.
28.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Dat nieuws verheugt me. Sowieso zouden er problemen met milieuvergunningen gerezen zijn. Ik verwijs naar de overeenkomst tussen de Belgische Staat en het Vlaams Gewest voor het beheer van natuur en bos op militaire domeinen. Ik denk dat het ministerie van Defensie in de ontplooiing van haar activiteiten zoveel mogelijk rekening moet houden met omgevingsfactoren en de impact op zowel omwonenden als het leefmilieu.
L'incident est clos.
29 Vraag van mevrouw Ingrid Claes aan de minister van Landsverdediging over "maskers en antivirale geneesmiddelen" (nr. 12954)
29 Question de Mme Ingrid Claes au ministre de la Défense sur "les masques et les médicaments antiviraux" (n° 12954)
29.01 Ingrid Claes (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, sinds meer dan een maand wordt Mexico geconfronteerd met een nieuw menselijk influenzavirus van het type H1N1. Al meer dan 100 mensen die werden geïnfecteerd, zijn intussen overleden.
De Mexicaanse griep wordt overgedragen van mens tot mens en verspreidt zich heel snel over de hele wereld. Het Interministerieel Commissariaat Influenza volgt voor België de situatie op de voet.
Bovendien zou er een voldoende voorraad van maskers en antivirale geneesmiddelen zijn.
Ik word geïnformeerd dat Defensie beschikt over een voorraad maskers en antivirale geneesmiddelen.
Mijnheer de minister, ik wil u de volgende vragen stellen. Heeft Defensie inderdaad een bijkomende voorraad maskers en antivirale geneesmiddelen? Hoeveel maskers en antivirale geneesmiddelen heeft ze in voorraad? Welke antivirale geneesmiddelen zijn dat? Waarom heeft Defensie deze voorraad aangelegd? Indien dit mogelijk zou blijken, zal deze voorraad worden ingezet voor de Belgische bevolking?
29.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Claes, Defensie beschikt niet over een eigen voorraad maskers en antivirale geneesmiddelen die zouden kunnen worden ingezet bij een pandemie.
Evenwel wordt, in samenwerking met de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, in de installaties van Defensie de nationale strategische voorraad aan antivirale geneesmiddelen en maskers bewaard.
Het beheer van deze nationale strategische voorraad wordt gecoördineerd via de vertegenwoordiger van Defensie in de Interministeriële Commissie Influenza.
De nationale strategische voorraad maskers die in de installaties van Defensie wordt bewaard, bestaat uit 32 miljoen chirurgische maskers en 6 miljoen maskers FFP2. De nationale strategische voorraad antivirale geneesmiddelen die in de installaties van Defensie wordt bewaard, bestaat uit 500.000 onmiddellijk beschikbare behandelingen en een voorraad in bulk van de grondstof oseltamivirfosfaat, dat voldoende is voor de productie van 2,5 miljoen behandelingen. Defensie kan deze grondstof omzetten in eindproduct a rato van een productiesnelheid van ongeveer 30.000 behandelingen per dag.
Het betreft dus geen voorraad van Defensie, maar de nationale strategische voorraad, door ons beheerd.
29.03 Ingrid Claes (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ik dacht dat het om de eigen middelen van Defensie ging, maar uit uw antwoord heb ik begrepen dat Defensie deze middelen bewaart.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 13.21 uur.
La réunion publique de commission est levée à 13.21 heures.