Commissie voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw	Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
van dinsdag 3 maart 2009 Voormiddag ______	du mardi 3 mars 2009 Matin ______

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 11.56 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Bart Laeremans.

Le développement des questions et interpellations commence à 11.56 heures. La réunion est présidée par M. Bart Laeremans.

De voorzitter: Wij verwelkomen de minister. De vragen 11196 en 11313 van de heer Prévot zijn omgezet in schriftelijke vragen.

01 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "le prix des pâtes et du riz" (n° 11207)

01 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de prijs van pasta en rijst" (nr. 11207)

01.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, le prix des matières premières agricoles est en chute libre. Je me demande d'ailleurs comment les agriculteurs parviennent à respecter la législation car je suis persuadé que certains d'entre eux vendent à perte. C’est la crise agricole, c’est un constat!

En revanche, en ce qui concerne le riz et les pâtes, on remarque un phénomène inverse qui ne s’explique pas. On parle de 19% d’augmentation entre janvier et février pour le riz, ce qui est relativement conséquent, et de 7% pour les pâtes.

J'en viens à mes questions. Quelle est votre explication concernant ce phénomène qui, en apparence, semble contradictoire? Peut-on parler d’un dysfonctionnement du marché? Le Conseil de la concurrence ou l’Observatoire des prix ont-ils pu se pencher sur la question et ainsi donner leur point de vue? Cela calmerait peut-être le marché mais surtout cela permettrait aux consommateurs de mieux le comprendre.

01.02 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur le président, il ressort de l’analyse de l’indice des prix, que le prix du riz a augmenté de 19% en janvier 2009, et celui des pâtes de 7% pour la même période. Vos chiffres sont corrects.

Il faut néanmoins savoir que, pour la même période, le prix du riz à l’état brut, qui constitue la base du prix de vente au consommateur, a lui augmenté de 53%. En ce qui concerne le blé, matière première nécessaire à la fabrication des pâtes, son prix a baissé de 34% en 2008 après avoir subi une hausse de 83% en 2006 et 2007.

Ces variations de coûts à la hausse ou à la baisse sont rarement directement répercutées sur les prix à la consommation. Or depuis octobre 2008, il apparaît que le prix à la consommation des pâtes et du riz est en train de se stabiliser. Le prix a atteint son plus haut niveau en octobre 2008 et le prix de janvier se situait en dessous de ce sommet. Le prix des spaghettis a atteint son apogée en mai 2008 et le prix de janvier se situait à 2,2% en dessous de cette pointe.

D’une manière générale, notamment au sujet des pâtes et du riz, on peut constater, au niveau des prix à la consommation, d'une part un phénomène de décalage dans le temps et, d’autre part, un "lissage" des pics, tant à la hausse qu’à la baisse. Cela s’explique essentiellement par l’existence de stocks éventuels et des contrats à long terme concernant l’approvisionnement en matières premières et la fourniture de la grande distribution.

Par ailleurs, le prix des matières premières agricoles ne représente qu’une part du coût de revient des produits alimentaires. Il est dès lors normal d’observer de tels décalages sans que l’on doive conclure à un dysfonctionnement du marché.

Si cela devait s'avérer nécessaire, je n'hésiterais pas à prendre les mesures qui s'imposent et, notamment, à saisir l'Observatoire des prix.

01.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Nous sommes d'accord sur les chiffres qui ont d'ailleurs fait l'objet d'un communiqué de "Test-Achats".

Je prends acte des explications que vous avez données au sujet du riz et qui me semblent intéressantes. C'est le prix des pâtes qui me pose problème. Je vous demande donc de bien vouloir saisir l'Observatoire des prix à ce sujet.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "le prix du pain" (n° 11373)

02 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de prijs van het brood" (nr. 11373)

02.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance d'une communication de Test-Achats relative à une enquête à paraître et qui portait sur la libéralisation du prix du pain, qui a d'ailleurs déjà fait l'objet de nombreux débats au sein de cette commission. Selon Test-Achats, cette libéralisation n'a pas conduit à une baisse des prix. Pour étayer son analyse, l'organisation prétend avoir contrôlé 250 boulangeries dans dix villes. Elle aurait observé des phénomènes d'entente illicite. Le dossier aurait d'ailleurs été soumis pour information au Conseil de la concurrence.

Ensuite, Test-Achats se penche sur la teneur en sel dans le pain belge et l'estime excessive. La Fédération francophone des boulangeries s'est déclarée, à juste titre selon moi, scandalisée par ces déclarations, en se demandant même si Test-Achats ne roulait pas pour les grandes surfaces. Le raisonnement contenu dans cette communication ne risque-t-il pas d'entraîner la disparition du secteur de la boulangerie artisanale, fort important en Belgique? Ses coûts diffèrent fortement de ceux qui ont cours dans les grandes surfaces, puisque ce secteur emploie 17.000 travailleurs.

Monsieur le ministre, j'aimerais connaître votre réaction aux deux déclarations. Ensuite, les constats de Test-Achats ont-ils été corroborés par l'Inspection économique? Une inspection a-t-elle bien eu lieu? À quelle fréquence? Quels éléments ont-ils été contrôlés? S'agit-il seulement du prix ou bien la qualité a-t-elle été également examinée?

Enfin, cette accusation me paraît grave, erronée et même déloyale. Peut-on réellement parler, à l'instar de Test-Achats, de pratiques d'entente illicite dans ce secteur?

02.02 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur le président, cher collègue, il y a deux aspects dans votre question: une demande sur les pratiques restrictives et sur l'indication des prix.

En ce qui concerne les pratiques restrictives, il faut savoir que le Conseil de la concurrence a condamné VeBIC, l'association flamande des boulangers, pour violation de l'interdiction de cartel. Cette organisation s'est vue imposer une amende de près de 30.000 euros. Il s'agit là d'un signal clair indiquant au marché que de telles pratiques ne sont pas tolérées.

La lettre et l'étude de Test-Achats nous sont parvenues le 25 février. L'étude contient des données chiffrées tirées de constatations faites dans un certain nombre d'agglomérations. J'ai quelques remarques à ce sujet.

D'abord, d'après les chiffres communiqués et quelques-unes de nos propres constatations, le prix du type de pain en question varie généralement chez les boulangers entre 1,85 et 2 euros. S'agissant d'un produit de base, la différence n'est pas si mince.

Deuxièmement, nous nous demandons s'il est pertinent pour les consommateurs de ne regarder que les prix pratiqués par les boulangeries artisanales ou chaudes quand le même pain, mais peut être avec d'autres qualités, se vend moins cher dans les supermarchés. Les boulangeries artisanales mettant toujours plus l'accent sur les pains spéciaux et la qualité, il faudrait peut-être les considérer plus comme des magasins spécialisés.

Troisièmement, selon Test-Achats, le niveau de prix varie fortement d'une agglomération à l'autre. Dans quatre centres seulement, on constate une forte concentration d'un prix identique. La concentration des prix est moins prononcée dans les six autres centres. Il faut aussi souligner que Test-Achats n'a enquêté que dans de petites ou moyennes agglomérations.

On ne nous a communiqué que la comparaison des prix. Aucune forme d'entente ne nous a été signalée. Au premier abord, il nous semble n'avoir à faire qu'à un alignement très local des prix pratiqués. Pour nous, il n'y a actuellement pas de problème.

En ce qui concerne les indications de prix et de poids, la Direction générale du Contrôle et de la Médiation n'a pas réalisé d'enquête générale en 2008 dans le secteur de la boulangerie. D'initiative et suite à 48 plaintes, ses contrôleurs ont procédé à 109 contrôles qui ont porté essentiellement sur l'indication des prix et, dans une moindre mesure, sur le poids, l'accès à la profession et les heures de fermeture obligatoires. Ces contrôles ont donné lieu à l'établissement de 23 pro justitia et 31 procès-verbaux d'avertissement.

En 2009 par contre, le plan annuel de ma Direction prévoit une enquête générale dans ce secteur. On vérifiera l'indication des prix, la dénomination, le poids et les capacités professionnelles. Les résultats me permettront de me prononcer sur l'existence ou non de dysfonctionnements sur le plan du respect de la réglementation économique.

02.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse qui est rassurante et qui permet à un secteur important en termes d'emploi mais aussi de qualité – et je le pense vraiment – de trouver ses lettres de noblesse. Il est trop facile de démolir un secteur via une enquête partielle, comme celle parue dans "Test-Achats".

En effet, vous avez relativisé ces chiffres, vous les avez modérés et je tiens à vous en remercier. Vous avez clairement déclaré que les éléments de l'analyse ne permettent pas de conclure à une entente. C'est un élément important que je m'empresserai de relayer auprès du secteur.

Je vous donne également raison de distinguer un prix et une qualité due à un service: ces éléments sont différents. D'ailleurs, ce sont des choix du consommateur.

J'irai même plus loin, monsieur le ministre. La lecture de cette polémique sur le taux de sel m'a rappelé que, depuis l'arrêt Vandervelde de la Cour européenne de Justice, la Belgique avait été condamnée à plusieurs reprises pour avoir interdit l'importation de pain étranger en teneur de sel plus élevée. Si je suis le raisonnement de Test-Achats, on pourrait en arriver à l'interdiction de vente de pain au taux de sel trop élevé d'artisans belges, mais pas de pain étranger. C'est le monde à l'envers!

Pour moi, il convient d'abord de défendre nos travailleurs belges, nos artisans. Comme votre réponse va dans ce sens, je vous en suis très reconnaissant et je servirai d'intermédiaire entre le ministre et le secteur.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Le président: M. Crucke, voulez-vous me remplacer, afin que je puisse poser ma question?

Vraag nr. 11383 van mevrouw Muylle en vraag nr. 11430 van de heer Schoofs zijn uitgesteld. Mogelijks komt de heer Schoofs nog, maar zijn aanwezigheid was nodig in de commissie voor de Justitie.

02.04 Jean-Luc Crucke (MR): Mijnheer de voorzitter, ik heb nog een afspraak.

Voorzitter: Willem-Frederik Schiltz.

Président: Willem-Frederik Schiltz.

03 Vraag van de heer Bart Laeremans aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen over "de niet-invoering van een schrootpremie" (nr. 11457)

03 Question de M. Bart Laeremans au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "la décision de ne pas instaurer une prime à la casse" (n° 11457)

03.01 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, op de Ministerraad van 20 februari zou volgens berichten die uitgingen van FEBIAC en die in elk geval niet zijn tegengesproken door welke minister dan ook, beslist zijn om in ons land geen schrootpremie naar buitenlands voorbeeld in te voeren. Nochtans hebt u die zelf bepleit en bent u daarmee ook in het nieuws geweest. U bent daar terecht voorstander van.

De schrootpremie bestaat in de belangrijkste buurlanden, in Duitsland en Frankrijk. Dat heeft, zeker in Duitsland, gezorgd voor een sterke heropleving van de autosector, met name van de Duitse Opelfabrieken. Dat is niet onbelangrijk in het hele verhaal over het overleven van onze Opelfabriek in Antwerpen en de Audifabriek in Vorst. De Duitse heropleving heeft daar gezorgd voor een sterke toename van de productie.

Minister Reynders heeft hierover vooraf heel ongelukkig gecommuniceerd, waardoor de verkoop, als die al niet was stilgevallen, nog verder stilviel. Het ging natuurlijk om een aankondigingpolitiek, maar iedereen dacht dat daarna een echte beslissing zou volgen in de richting van een schrootpremie. Uiteindelijk blijkt die er tot ieders verbazing niet te komen.

Mijn verbazing was nog het grootst over het feit dat daarover heel weinig werd gecommuniceerd. Ik zag nauwelijks krantenartikels. Ik zag weinig reacties. De regering zelf heeft alles gedaan om er niets meer over te zeggen, tot mijn verbazing, toch een belangrijk thema waarover ineens alle communicatie stilviel. Ik meen ook dat de regering zelf in haar communicatie over het verslag van de Ministerraad dat wij hebben gekregen, niets heeft gezegd, tenzij ik mij vergis. De persberichten daarover waren in elk geval onbestaande.

Dat roept vanzelfsprekend heel wat vragen op, mijnheer de minister.

Ten eerste werd over de kwestie definitief beslist? Zo ja, wat was de beslissing en waarom?

Ten tweede, werd over de kwestie gesproken met de Gewesten? Volgens minister Crevits werd hierover informatief overleg gepleegd. Misschien kunt u dat even toelichten. Uiteindelijk zijn het immers de Gewesten, die financieel moeten tussenkomen of in elk geval bevoegd zijn. Wat was het resultaat van dat overleg? Wie zou volgens u instaan voor de betaling? Als het federale niveau krap bij kas zit, is er misschien toch iets mogelijk op het Vlaamse niveau, waar men dat probleem veel minder heeft.

Ten derde, werd overleg gepleegd met de directies van onze autoproducenten? Zou die maatregel volgens hen belangrijke gunstige gevolgen hebben voor onze assemblagefabrieken?

Ten vierde, werden er budgettaire simulaties gemaakt? Leidt een schrootpremie van bijvoorbeeld 2.500 euro niet automatisch tot grote terugverdieneffecten?

Ten vijfde, werd bestudeerd wat de concrete gevolgen zijn van de schrootpremie in de buurlanden?

Ten zesde, kennen de buurlanden een schrootpremie toe aan de kopers die er woonachtig zijn, dan wel aan iedereen die er een auto koopt? Dat zou tot gevolg kunnen hebben dat mensen van bij ons in de buurlanden wagens gaan kopen, met alle gevolgen voor onze verkopers en onze assemblagefabrieken.

03.02 Minister Vincent Van Quickenborne: Mijnheer de voorzitter, collega, de regering heeft formeel geen beslissing genomen over het al dan niet toekennen van een schrootkorting. Er is overleg gepleegd met de Gewesten op woensdag 11 februari 2009. Het resultaat daarvan is dat de Gewesten aan de federale regering hebben meegedeeld dat zij zich niet verzetten tegen een eventuele federale schrootpremie of schrootkorting. De Gewesten wensen evenwel geen bijkomende middelen uit te trekken om het bedrag van een eventuele federale schrootkorting te verhogen, ondanks aankondigingen die zij daarover in het verleden hebben gedaan.

Om de onzekerheid die er heerste in de markt te stoppen, heeft FEBIAC meegedeeld dat de schrootpremie er niet komt. Er is geen formeel overleg gepleegd met de assemblagebedrijven in ons land, maar tijdens de rondetafelconferentie van de voertuigenindustrie is gebleken dat de constructeurs vragende partij zijn. Er werden budgettaire simulaties gemaakt. Daaruit blijkt inderdaad dat er terugverdieneffecten zijn, zowel via de btw als via de belasting op inverkeerstelling.

Er werd nagegaan wat de gevolgen zijn van een schrootpremie in het buitenland. Daaruit blijkt, zoals u zelf heeft gezegd, dat de premies een succes zijn. Vooral kleine modellen worden meer verkocht. Dat heeft een impact op de assemblageactiviteiten, ook in ons land. Zoals u weet, ondervindt ook Audi Brussel de positieve effecten van de schrootpremie die in Duitsland wordt toegekend.

De Europese Commissie heeft richtlijnen uitgevaardigd om te vermijden dat schrootpremies de concurrentie zouden verstoren. Daartoe stelde de Commissie de volgende richtlijnen op. Ten eerste, de premie mag geen discriminatie invoeren met betrekking tot de herkomst van een voertuig. Concreet mag de lidstaat de verkoop van wagens gemaakt in eigen land niet bevoordelen. Ten tweede, elk misbruik van de premie moet worden vermeden. Er moet dus een afdoende bewijs geleverd worden dat het oude voertuig wel degelijk vernietigd werd, om tegen te gaan dat het in andere landen wordt doorverkocht. Ten derde, de premie moet in overeenstemming zijn met andere Europese wetgeving, in het bijzonder de Euro 4- en Euro 5-normen inzake uitstoot.

Tot slot stelt de commissie dat de lidstaten het reglementaire kader van de schrootpremie moeten notifiëren aan de Commissie, zoals vereist door de transparantierichtlijn.

03.03 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, het is een heel boeiend antwoord vooral omdat u met het antwoord alle kanten uit kan. U geeft heel veel nuttige informatie. U geeft echter nog altijd niet aan welke richting het dossier zal uitgaan.

Het is heel interessant dat u meldt dat er nog geen beslissing is genomen. Het was al vreemd dat de overheid op geen enkele manier communiceerde. FEBIAC wil natuurlijk zekerheid of wou de onzekerheid weg. Daarom heeft zij foutief gecommuniceerd.

Wel blijft de hoop, zeker voor de autoconstructeurs, dat de schrootpremie er komt. In uw antwoord somt u zelf heel uitvoerig alle voordelen op. U blijft dus terecht bij uw standpunt over de noodzaak van de schrootpremie.

Mijn vraag blijft echter wanneer er wel zal worden beslist. Wanneer komt het dossier opnieuw op de agenda van de Ministerraad? Komt het ooit nog opnieuw op de agenda van de Ministerraad of werd het dossier en sourdine afgevoerd?

Wat is de conclusie?

03.04 Minister Vincent Van Quickenborne: Mijnheer de voorzitter, de conclusie is, ten eerste, dat hoop doet leven. Dat is belangrijk.

Ten tweede, mijnheer Laeremans, in het dossier in kwestie moeten wij heel voorzichtig zijn met aankondigingen. Indien ik nu aankondigingen maak, zal u mij volgende week in de commissie terecht of onterecht van aankondigingpolitiek beschuldigen. Doe ik niks, zal u zeggen dat er iets moet komen.

03.05 Bart Laeremans (Vlaams Belang): U zit in een lastig parket.

03.06 Minister Vincent Van Quickenborne: Met dat soort maatregelen weten wij dat er moet worden gecommuniceerd, wanneer de beslissing is genomen.

U hebt mijn antwoord echter goed gevolgd en goed gehoord. Ik ben en blijf persoonlijk voorstander. Dat is duidelijk.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.16 uur.

La réunion publique de commission est levée à 12.16 heures.