COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID, HET LEEFMILIEU EN DE MAATSCHAPPELIJKE HERNIEUWING

La séance est ouverte à 10.18 heures et présidée par Mme Muriel Gerkens.

De vergadering wordt geopend om 10.18 uur en voorgezeten door mevrouw Muriel Gerkens.

01 Question de M. Josy Arens à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "le plan de vaccination 2009 contre la fièvre catarrhale" (n° 10173)

01 Vraag van de heer Josy Arens aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "het blauwtongvaccinatieplan 2009" (nr. 10173)

01.01 Josy Arens (cdH): Madame la présidente, madame la ministre, un nouveau cas de maladie de la "langue bleue" a été diagnostiqué sur une vache en Autriche, où avait déjà été détecté un premier cas à la mi-décembre 2008 sur un veau. Il me semblait donc important de revenir sur la problématique et la mise en place du plan de vaccination en Belgique.

La campagne de vaccination des ovins et ensuite des bovins a commencé en mai 2008. Et même si ce fut un succès, car plus de 80% des animaux ont été vaccinés, ce qui est le taux indispensable pour une campagne de vaccination efficace, certaines vaccinations ont entraîné des problèmes.

En 2009, vous annoncez, dans vos objectifs prioritaires des prochains mois, la poursuite de la lutte contre la maladie de la langue bleue. J'aurais voulu avoir deux précisions sur la mise en place du plan de vaccination 2009.

Premièrement, les agriculteurs estiment qu'il serait important que les animaux soient vaccinés avant leur mise en pâture; c'est bien compréhensible. Les vaccins devraient donc être disponibles vers la moitié du mois de février.

Deuxièmement, la participation de l'Union européenne dans le financement du vaccin sera normalement inférieure cette année. En prenant à sa charge, l'année dernière, l'entièreté du prix du vaccin, ainsi que la moitié du prix de son administration, l'Union européenne a permis aux agriculteurs de n'intervenir que pour un prix minime. Étant obligatoire, il est évident que ce vaccin doit rester à un prix raisonnable pour les agriculteurs.

Madame la ministre, combien de problèmes ont-ils été rencontrés lors de la campagne de vaccination 2008 et quelle était leur gravité? Comment les avez-vous résolus? Les agriculteurs ont-ils été indemnisés? On m'a rapporté quelques problèmes.

Les vaccins seront-ils disponibles à la date recommandée par les agriculteurs? Si ce ne devait pas être le cas, dans quel délai peut-on espérer voir les vaccins distribués? Un retard ne risquerait-il pas d'augmenter les risques de contamination du cheptel?

Comment cette campagne sera-t-elle financée? Envisagez-vous de prendre en charge la part qui ne sera plus financée cette année par l'Union européenne afin de ne pas augmenter le montant déboursé par les agriculteurs?

01.02 Sabine Laruelle, ministre: Monsieur le président, a priori, au cours de l'année 2008, il n'a été rencontré qu'un nombre très limité de problèmes liés au vaccin lui-même. C'est la raison pour laquelle nous avions choisi un vaccin totalement inactivé.

À l'heure actuelle, seulement 57 dossiers ont été introduits auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre de la procédure de pharmacovigilance, mise en place suite à l'utilisation de vaccins contre la fièvre catarrhale ovine, alors que plus de 5 millions de doses ont été administrées en Belgique.

De plus, des dizaines de millions de doses ont également été utilisées dans les autres États membres européens. Ces dossiers sont en cours d'évaluation et des données supplémentaires doivent encore être collectées afin de pouvoir distinguer, d'une part, les problèmes qui pourraient réellement être imputés à des conséquences de la vaccination et, d'autre part, des causes qui pourraient être externes. Nous attendons donc les conclusions définitives de cette analyse. Le cas échéant, nous analyserons la façon d'évaluer les agriculteurs.

En ce qui concerne la deuxième question, il faut tout d'abord rappeler que, pour l'année 2009, nous avons choisi, en concertation avec le secteur, de continuer à rendre cette vaccination obligatoire, bien que le nombre de cas ait été très limité en 2008. Nous estimions cependant important de poursuivre cette vaccination obligatoire. Dans le sud de l'Europe, plusieurs campagnes menées plusieurs années de suite ont vraiment permis d'éradiquer cette maladie.

Je rappelle aussi, pour ceux qui sont peut-être moins au fait que vous de la problématique, que nous avons chez nous le stéréotype 8 et que le stéréotype 1 est en France mais qu'il monte. Nous espérons que l'obligation de vaccination française, qui sera une vaccination conjointe pour les stéréotypes 8 et 1, permettra de jouer la zone tampon. En outre, les Pays-Bas présentent un stéréotype 6 contre lequel il n'y a aucune vaccination.

Non seulement, il y aura une obligation de vaccination en 2009 mais nous resterons excessivement attentifs, notamment à toute la problématique d'importation. Nous avons dû faire face à quelques petits problèmes, entre autres à l'occasion de la fête de l'Aïd qui a engendré des importations massives de moutons provenant de zones à risque. Certains n'ont pas respecté le délai de 24 heures entre la livraison des moutons et l'abattage. Nous avons donc dû procéder à des abattages obligatoires pour éviter tout risque. Il y a d'ailleurs eu un cas de stéréotype 1 que nous avons pu régler car les moutons avaient entre-temps été réexportés vers les Pays-Bas. Il ne s'agit pas d'un problème mineur et il faut rester excessivement vigilant!

Les firmes pharmaceutiques intéressées avaient jusqu'au 21 janvier 2009 pour introduire leurs offres. Comme il s'agissait d'un appel d'offres européen, cela a nécessité un certain temps et nous avons aussi dû attendre les conditions finalisées par la Commission européenne. Parmi les critères d'attribution, le délai de livraison était évidemment prévu. La date limite de livraison est fixée au 15 mars 2009. Nous avons commandé des vaccins de stéréotype 8. Les bêtes qui ont été vaccinées l'an dernier ne doivent plus recevoir qu'une injection. Les bovins qui ont reçu deux injections en 2008 n'en recevront plus qu'une, étant donné qu'il s'agit d'un rappel. Quant aux moutons, une injection suffira, comme l'an dernier.

Nous avons également commandé un million de doses et un million de doses en réserve contre le stéréotype 1. Mais il n'y aura pas d'obligation de vacciner contre le stéréotype 1 puisqu'il n'est pas présent. Il ne faut pas non plus tomber dans l'excès inverse.

L'appel d'offres a été divisé en plusieurs lots, ce qui donne potentiellement la possibilité à plusieurs firmes de répondre et d'obtenir des délais de livraison qui correspondent mieux aux délais des agriculteurs, mais aussi aux capacités de production. Il ne faut donc pas attendre que les firmes aient la capacité de tout produire. Par conséquent les animaux sensibles, à savoir les bovins et les ovins devraient pouvoir être vaccinés avant la remise en pâture.

En outre, l'arrêté royal qui prévoit l'obligation de vaccination et les modalités qui y sont liées sera soumis au Conseil des ministres ce vendredi.

Tout comme l'année dernière, cette campagne sera financée via plusieurs canaux à savoir, tout d'abord, la Commission européenne qui, il faut le reconnaître, diminue l'intensité de son financement. Ensuite, le fonds sanitaire accordera aux éleveurs une indemnité de deux euros par injection pour les bovins et de un euro pour les ovins. Dans ce cadre, une limite est prévue, partant du principe que les propriétaires de moins de quinze moutons peuvent investir une dizaine d'euros pour veiller au bien-être de leurs moutons.

L'AFSCA dispose, comme l'année passée, d'une enveloppe de deux millions d'euros pour l'achat du stéréotype 8 et sa distribution et afin de compléter l'enveloppe de la Commission européenne. Les vaccins seront donc mis à disposition gratuitement, comme ce fut le cas l'année passée. Et le fonds intervient en partie ou en totalité dans les frais vétérinaires.

Le cofinancement européen s'élèvera, cette année, à quatre millions d'euros. L'achat et l'administration sont donc cofinancés à 50% par l'Union européenne.

01.03 Josy Arens (cdH): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.

J'ai été très heureux d'apprendre que le vaccin devrait être disponible pour le 15 mars, c'est-à-dire avant la mise en pâture.

Madame la ministre, en ce qui concerne le financement de cette opération, peut-on considérer globalement aujourd'hui que le prix ne sera pas plus élevé que l'année dernière pour l'exploitant agricole?

01.04 Sabine Laruelle, ministre: Monsieur le président, Il est évident que celui qui n'a que trois bovins à vacciner ne recevra que six euros, ce qui ne sera sans doute pas suffisant pour payer les services du vétérinaire.

Pour l'agriculteur qui possède cent bovins – et vous venez d'une région où ce nombre est largement supérieur – le montant alloué devrait être largement suffisant pour payer le vétérinaire.

01.05 Josy Arens (cdH): La vaccination par l'exploitant lui-même est interdite?

01.06 Sabine Laruelle, ministre: Oui, conformément à la réglementation européenne. Pour ce faire, il faudrait mettre en place d'autres modalités. Des discussions ont eu lieu entre le secteur agricole et celui des vétérinaires pour voir si cette possibilité pouvait être envisagée. Mais on s'est aperçu que cette pratique était à l'origine de certaines difficultés. Ainsi, comment s'assurer que la vaccination ait bien eu lieu?

Nous avons vraiment essayé de réduire les problèmes pour les agriculteurs de sorte qu'ils puissent vacciner avant la mise en prairie car c'est ce qui avait posé problème l'année passée. Nous avons fourni les vaccins gratuitement et le vétérinaire passe, de toute façon, dans l'exploitation avant la mise en pâture.

01.07 Josy Arens (cdH): Madame la présidente, je remercie la ministre pour cette réponse très complète.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: Nous ne sommes toujours pas en nombre pour traiter le projet de loi.

M. Flahaux n'est pas encore parmi nous, ni Mmes Lalieux et Burgeon. Nous allons attendre quelques instants.

Il semble que les parlementaires n'aient pas encore bien intégré que l'absence d'excuse, par exemple, entraîne le retrait de la question sans pouvoir la réintroduire avec le même intitulé. Elle disparaît. Pour intervenir sur le même sujet, il convient de reformuler sa question pour la poser soit oralement soit par écrit.

01.08 Sabine Laruelle, ministre: Qu'ils le fassent par écrit; je réponds toujours dans les délais.

La présidente: Nous poursuivons nos questions.

02 Questions jointes de

- Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "les déficiences de l'étiquetage et la présence d'OGM dans les aliments" (n° 10593)

- Mme Katia della Faille de Leverghem à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la qualité de l'alimentation" (n° 10632)

- M. Jean-Jacques Flahaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la présence d'OGM dans les aliments bio" (n° 10798)

- Mme Karine Lalieux à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la récente enquête de Test-Achats sur l'étiquetage des produits contenant des OGM" (n° 10911)

- Mme Colette Burgeon à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la présence d'OGM dans les aliments" (n° 11013)

02 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de problemen inzake etikettering en de aanwezigheid van ggo's in voedingsmiddelen" (nr. 10593)

- mevrouw Katia della Faille de Leverghem aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de kwaliteit van het voedsel" (nr. 10632)

- de heer Jean-Jacques Flahaux aan de vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de aanwezigheid van ggo's in biovoeding" (nr. 10798)

- mevrouw Karine Lalieux aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "het recente onderzoek van Test-Aankoop over de etikettering van producten die ggo's bevatten" (nr. 10911)

- mevrouw Colette Burgeon aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de aanwezigheid van ggo's in de voeding" (nr. 11013)

Mme Lalieux et M. Flahaux ne viendront pas.

02.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, madame la ministre, ma question est une réaction à une étude réalisée par Test-Achats établissant un bilan de la qualité alimentaire en Belgique. Son étude portait sur 718 produits alimentaires et points de vente; elle a permis de constater diverses défaillances dans la composition des produits, dans l'étiquetage et dans la présence d'OGM non mentionnés.

Ma question est très brève afin de coller à l'actualité. À mes yeux, les points les plus graves seraient la présence de 42% de viande de porc dans les filets américains mis dans les sandwiches. Ce cas me paraît assez important au vu de ses aspects alimentaires sous l'angle de la composition nutritionnelle, mais aussi de ses aspects culturels quand on sait l'importance de la viande de porc pour certaines communautés du pays.

Un deuxième problème consiste en la découpe de poulet aux qualités hygiéniques douteuses.

Ensuite, plus généralement, l'absence d'étiquetage dans les magasins sur les poissons sauvages et d'élevage, ainsi que sur d'autres produits est relevée par l'étude.

Enfin, importante aussi est cette présence d'OGM interdits dans l'Union européenne, d'une part, et la présence d'OGM dans les produits bio, d'autre part.

Ces défaillances du système de sécurité alimentaire et de l'information du consommateur démontrent la nécessité de renforcer ou de mieux cibler les contrôles de l'AFSCA et de l'inspection du SPF Économie.

À ce propos, je reviens sur le débat que nous avons tenu au moment de l'analyse du budget. J'estimais et j'estime toujours intéressant de disposer d'informations concernant les priorités des contrôles de l'AFSCA, sur sa stratégie de contrôle. Elle a créé un système pour établir ses priorités et il serait utile d'en informer la commission.

Madame la ministre, quelle est votre réaction face à ce bilan et quelles mesures comptez-vous prendre pour pallier ces déficiences?

02.02 Katia della Faille de Leverghem (Open Vld): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, begin 2008 heeft de Kamer een resolutie goedgekeurd waarin onder meer aan de federale regering gevraagd wordt om een rondetafel te organiseren over de aanwezigheid van zout, suiker en vetten in onze voeding, in onze bereide voeding. Op die rondetafel zouden alle betrokkenen worden uitgenodigd. Ik denk dan aan de vertegenwoordigers van de voedingsector, maar ook aan de vertegenwoordigers van de verschillende patiëntenverenigingen, universiteiten, diëtisten, enzovoort. Volgens mij is die rondetafel nog niet samengeroepen.

Dat er nog veel werk aan de winkel is, blijkt ook uit de conclusies van de voedingsbalans 2008, zoals mijn collega’s net aankaartten. De resultaten daarvan werden net gepubliceerd door de consumentenorganisatie Test-Aankoop. Volgens die conclusies bevat bijvoorbeeld filet américain vaak varkensvlees in plaats van rundsvlees, kippenproducten zouden ziekteverwekkers bevatten, en in sommige biowijnen zitten pesticidenresidu’s. Ook de etikettering vertelt niet genoeg over de ingrediënten.

Mevrouw de minister, graag had ik dan ook een concreet antwoord gekregen op de volgende vragen.

Kent u de conclusies van de voedingsbalans? Zo ja, zult u er rekening mee houden bij het laten uitvoeren van gerichte controles?

Wordt er een concreet tijdspad vooropgesteld?

Beschikt het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen op dit moment over voldoende middelen en mogelijkheden om die kwalitatieve controles alomvattend door te voeren, teneinde in de toekomst dergelijke vaststellingen door de consumentenorganisatie Test-Aankoop te vermijden?

02.03 Colette Burgeon (PS): Madame la ministre, une enquête menée par le magazine "Test-Achats" révélait très récemment que sur 113 aliments testés, parmi lesquels 35 produits bio, contenant du maïs ou du soja (tofu, barres de céréales, biscuits, repas préparés), 22 contenaient des traces d'organismes génétiquement modifiés. Si légalement des contaminations accidentelles par des traces d'OGM sont acceptées par l'Union européenne, il n'en demeure pas moins que seuls 18 sojas et maïs OGM sont autorisés.

Or, parmi les produits alimentaires testés, sept contenaient des traces (moins de 1%) d'OGM non autorisés par l'Union européenne et se trouvaient en libre circulation. Rappelons que depuis 2004, l'emballage d'un produit doit mentionner la présence d'un ou plusieurs OGM autorisés si la quantité de l'un d'eux dépasse la barre des 0,9%, ce qui n'était pas respecté par l'un des aliments testés. Depuis le 1^er janvier 2009, les aliments bio peuvent également contenir des traces d'OGM jusqu'à 0,9%, ce qui était le cas de deux tofu testés.

Madame la ministre, certains produits portent la mention "sans OGM". Ce type d'étiquetage doit-il être autorisé dans la mesure où la présence de traces d'organismes génétiquement modifiés ne doit pas être mentionnée? Quelles mesures suggérez-vous pour offrir une garantie suffisante au consommateur? Peut-on encore parler de contamination accidentelle quand 20% des produits testés renferment des traces d'OGM? N'y a-t-il pas lieu de renforcer la législation en matière d'obligation d'information du consommateur afin qu'il puisse être réellement informé de la nature du produit acheté? Enfin, les missions et les moyens de l'AFSCA ne devraient-ils pas être réévalués en fonction de cette donne nouvelle que constitue le risque de voir augmenter la présence dans notre alimentation d'OGM interdits sur le territoire européen?

La présidente: Madame Burgeon, avant de donner la parole à la ministre pour sa réponse, je vous rappelle que notre commission se tiendra le 25 mars à l'AFSCA pour qu'elle nous présente son "business plan". Ce sera aussi l'occasion de discuter avec les services de l'organisation des contrôles et de leurs autres missions.

02.04 Minister Sabine Laruelle: Mevrouw de voorzitter, collega’s, hoewel ik de resultaten van Test-Aankoop voor het jaar 2008 niet in twijfel wil trekken, lijkt het mij toch aangewezen de besluiten ervan te relativeren.

Ik stel vooral vast dat België geen voedselcrisis en zelfs geen groot incident heeft meegemaakt in 2008, wat bewijst dat het agentschap goed werk levert. Op 25 maart zullen we dat samen kunnen nagaan.

Het agentschap heeft trouwens het recent probleem van dioxine in varkensvlees afkomstig uit Ierland en de zaak van de met melamine besmette producten uit China perfect aangepakt.

Een deel van de vaststellingen waarvan de consumentenorganisatie melding maakt, betreft de samenstelling en de etikettering van de producten. In dat verband moet erop worden gewezen dat de meeste controles, zoals de controles op de aanwezigheid van varkensvlees in filet américain of de vermelding van de visserijzones op de verpakking van visproducten niet tot mijn bevoegdheid behoren, maar door de FOD Economie worden uitgevoerd.

En ce qui concerne l'hygiène dans les découpes de viande de poulet, une légère amélioration de la qualité microbiologique a pu être observée en 2008 dans les ateliers de découpe.

En ce qui concerne les contrôles sur salmonella et campilobactères réalisés dans les débits de viande en 2008, le pourcentage de conformité est de 93% pour ces mêmes bactéries. Il est clair qu'on ne pourra jamais atteindre une situation sanitaire satisfaisante à 100% même si on appliquait la désinfection à l'américaine, ce que nous ne souhaitons pas.

Il faut aussi relativiser l'impact réel pour la santé publique de la présence de ces bactéries bactogènes sur la viande de volaille puisque celle-ci doit toujours faire l'objet d'une cuisson à cœur et que ces bactéries ne résistent pas à la chaleur. Là aussi, on n'atteindra jamais les 100%, même aux États-Unis, où ils trempent la viande dans l'ammoniac. Il faut néanmoins poursuivre l'information du consommateur en ce qui concerne les viandes blanches.

Pour répondre à vos questions sur le contrôle de l'information des consommateurs et de l'étiquetage, et donc de la présence d'OGM dans les produits achetés, je tiens à vous dire que depuis 2007, les contrôles belges sur les OGM ont été renforcés et ciblés en fonction des nouvelles décisions d'autorisation et d'interdiction mais également en fonction des informations émanant du système d'alerte rapide européen. En 2008, le nombre d'échantillons prélevés pour la détection d'OGM a augmenté de 22% par rapport à 2007. Les résultats obtenus dans le cadre du contrôle officiel de l'AFSCA se sont révélés conformes avec moins de traces d'OGM qu'en 2007.

En ce qui concerne l'évaluation des risques des OGM, le système de l'Union européenne est reconnu comme étant le plus strict au monde. Néanmoins, ce système est critiqué par certains, qui ne le considèrent pas assez strict ou assez complet. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a demandé à l'EFSA, l'autorité européenne pour la sécurité alimentaire, de revoir ses lignes directrices qui détaillent les études nécessaires afin de pouvoir demander une autorisation pour la mise d'OGM sur le marché. Ces nouvelles lignes directrices sont discutées avec tous les États membres et c'est donc l'occasion pour la Belgique de participer à l'amélioration des critères de sécurité pour l'évaluation des risques des OGM, ce que nous faisons activement, en étroite collaboration avec le Conseil consultatif de Biosécurité.

Le seuil de 0,9% pour l'étiquetage en cas de présence d'OGM dans les produits conventionnels et les produits issus de l'agriculture biologique est une exemption d'étiquetage qui s'applique uniquement à la présence fortuite ou techniquement inévitable d'OGM autorisés, c'est-à-dire d'OGM qui ont été évalués et considérés comme aussi sains que les aliments conventionnels. Ce seuil vise à couvrir une présence d'OGM qu'il serait très difficile voire impossible d'éviter par des mesures techniques. Il est par exemple impossible d'empêcher les abeilles de voler et les animaux de transporter des graines. Comme il est également impossible de demander aux abeilles de faire plus attention aux cultures biologiques qu'aux cultures conventionnelles, ce seuil a été mis au même niveau pour les deux modes de culture.

D'ailleurs, ce genre de seuils pour la présence d'éléments non désirés existe dans tous les modes de production puisqu'une pureté de 100% n'est pas toujours techniquement praticable.

Pour l'avenir, la législation européenne prévoit la possibilité de modifier ce taux de 0,9%, mais uniquement à la baisse pour tenir compte des progrès de la science et de la technologie. Il y a également la problématique des seuils de détection. Ceci n'est néanmoins pas à l'ordre du jour du Conseil européen des ministres.

En ce qui concerne le contrôle des produits bio, je vous rappelle que les contrôles de conformité aux critères de charge bio relèvent bien de la compétence des Régions. Dans le plan de contrôle de l'AFSCA, les produits bio sont traités de la même façon que les aliments non bio. Toutefois, en cas d'infraction constatée lors d'un contrôle AFSCA, l'Agence en informe bien entendu la Région wallonne.

Je me dois de souligner le contenu de l'article de Test-Achats qui fait d'ailleurs partie des divers comités d'avis de l'AFSCA – on peut également se poser des questions sur la teneur d'articles qui ne sont pas nécessairement relayés à des réunions officielles. Cette association me paraît être mal informée sur les OGM qui sont autorisés dans l'alimentation humaine et animale et elle conclut dès lors bien vite, trop vite, me semble-t-il, sur le caractère non autorisé de certains OGM détectés. Les résultats précis des analyses ainsi que les laboratoires consultés ne sont pas décrits. Ceci empêche toute vérification du caractère standardisé des analyses. L'article remet en cause le principe d'autocontrôle, alors que ce système est très sérieux et qu'il a fait l'objet de moult discussions au sein même de l'AFSCA et donc, en présence même de Test-Achats. Ce système d'autocontrôle contrôlé par l'AFSCA s'applique actuellement à quasi toute l'Union européenne. Il n'est donc pas du tout correct d'insinuer que l'Agence ne contrôle plus les entreprises.

02.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je pensais que votre intervention n'était pas terminée car vous n'avez pas répondu à la question sur l'étiquetage des produits. Or, cet aspect est très important et je constate qu'il est constamment défaillant dans les magasins. Nous avons notamment pointé le cas des poissons. Il me semble dès lors utile de prendre des mesures à ce sujet. Peut-être ce point relève-t-il davantage du SPF Économie. Toutefois, le citoyen doit être défendu de tous côtés.

En ce qui concerne les produits animaux, il serait aussi important d'informer les consommateurs du fait que les animaux ont été nourris ou non par des aliments OGM. Enfin, je ne considère pas que Test-Achats, faisant partie du comité d'avis de l'AFSCA, soit pour autant muselée. Cela ne doit pas l'empêcher de mener ses enquêtes et de les publier. Cela me semble normal!

02.06 Sabine Laruelle, ministre: Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point. Test-Achats garde évidemment sa liberté d'expression.

Il me semble simplement quelque peu étonnant qu'il remette en cause, au-delà de certains chiffres difficiles à vérifier, des principes comme l'autocontrôle et le contrôle effectif des entreprises par l'AFSCA. Permettez-moi de vous dire que je trouve ce genre d'attitude tout à fait incorrecte, ce d'autant qu'il évolue au sein même des organes de l'AFSCA et qu'il est toujours possible d'améliorer les choses Je ne prétends pas que tout est parfait, mais j'estime que ce genre de critique est quelque peu gratuite.

02.07 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): En ce qui concerne l'autocontrôle, ce n'est pas à ce niveau que se trouve, selon moi, le problème. Il se situe plus au niveau des magasins où toute une série de produits ne proviennent pas de producteurs et de transformateurs belges.

02.08 Sabine Laruelle, ministre: Parfois même le bio.

02.09 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Exactement.

Cela dit, j'aurais souhaité que vous me donniez une réponse en ce qui concerne ma question relative à l'étiquetage défaillant.

En outre, au niveau des OGM, le contrôle devient difficile à partir du moment où ces derniers pénètrent dans la nourriture des animaux et, ce faisant, aboutissent dans des produits alimentaires même si c'est à de faibles doses.

Par ailleurs, je me réjouis à l'idée de pouvoir avoir une discussion approfondie, le 25 mars, avec l'AFSCA quant à ses priorités stratégiques.

En tout cas, pour notre part, nous estimons que nous devons tendre vers une alimentation plus sûre et plus saine. En effet, quand il est question de santé, aucun compromis ne doit être fait.

La présidente: Il serait intéressant de voir si l'AFSCA vérifie les étiquettes quand il procède à la vérification de la qualité des aliments.

02.10 Katia della Faille de Leverghem (Open Vld): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, volgens de cijfers van het Voedselagentschap zijn de klachten in twee jaar tijd bijna verdubbeld, van 1.500 naar 2.265 in 2008. Slechts 200 dossiers gingen echter over voedselvergiftiging. Dat is het goede nieuws, want daaruit leid ik af dat het Voedselagentschap goed werk levert en dat wij geen acute voedselcrisis hebben gekend.

Toch is er nog een hele lijst met kleine verbeteringen die moeten gebeuren op het vlak van voedselbeleid, zoals te veel zout en vlees dat soms van slechte kwaliteit is. Ik ben wel blij te vernemen dat in 93% van de opgevraagde stalen geen salmonella in het vlees zat. Over kip moet er meer informatie komen. Kip moet uiteraard goed gebakken worden, dan zijn alle bacteriën dood.

Op het vlak van etikettering zijn er nog een paar verbeteringen en verfijningen mogelijk. Er is bijvoorbeeld niet vaak vermeld of er allergenen inzitten.

Ik wist niet dat etikettering van vis niet tot uw bevoegdheid behoort.

Om af te sluiten, de consument is zich bewuster geworden. Hij stelt veel meer vragen en is veeleisender geworden. Men kan dat ook van de goede kant bekijken.

In ieder geval, een proactiever voedselbeleid is aangewezen.

02.11 Colette Burgeon (PS): Madame la ministre, merci pour vos réponses. Test-Achats est une association de consommateurs sérieuse et un tel article a de quoi inquiéter. Cela donne envie de poser des questions. Ce qu'il faut faire avant tout, c'est rassurer le consommateur et indiquer la présence d'OGM. Je n'ai pas une idée bien précise au sujet de l'éventuelle nocivité des OGM mais au moins, qu'on le sache et que ceux qui en ont peur puissent les éviter et acheter en connaissance de cause. Je vous encourage dans le travail qui sera réalisé au niveau de la Commission européenne à chercher les possibilités de déterminer une frontière réaliste: cela ne sert à rien de passer de 0,9% à 0,01% en sachant que ce ne sera jamais possible. Il faut suivre la politique du possible tout en se montrant sévères, sans laisser tout aller. Il faut trouver la bonne frontière et je vous encourage à oeuvrer en ce sens.

02.12 Sabine Laruelle, ministre: (Intervention hors micro) Des obligations d'étiquetage existent et des contrôles sont effectués au sein du SPF Économie. Dans la question de l'étiquetage, il faut trouver le bon équilibre entre une information correcte, complète et transparente du consommateur, qui doit pouvoir choisir grâce à une étiquette compréhensible, et tout indiquer sur l'étiquette, qui ressemblerait alors à une notice de médicament. Il faut rechercher cet équilibre et tenter de l'améliorer sans cesse.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions et interpellations est suspendu de 10.56 heures à 11.01 heures.

De behandeling van de vragen en interpellaties wordt geschorst van 10.56 uur tot 11.01 uur.

03 Vraag van de heer Flor Van Noppen aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "het stijgend aantal klachten in verband met voedsel" (nr. 11020)

03 Question de M. Flor Van Noppen à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "l'augmentation du nombre de plaintes concernant les produits alimentaires" (n° 11020)

De voorzitter: Mijnheer Van Noppen, dit is een heel ingewikkelde vraag. Misschien was het beter om een schriftelijke vraag in te dienen, maar de minister heeft een antwoord voorbereid.

03.01 Flor Van Noppen (N-VA): Mevrouw de minister, maandag maakte het FAVV de cijfers bekend van het aantal ontvangen klachten in 2008.

In totaal ging het om 2.265 klachten of meer dan 6 klachten per dag. In 2006 kwamen er nog maar 1.482 binnen en in 2007 al 2.170, een stijging met 50% op twee jaar tijd dus.

Het goede nieuws is dat de consument blijkbaar de weg naar de juiste instanties weet te vinden. Het slechte nieuws is uiteraard het groot aantal klachten.

Als verklaring schuift het FAVV het bewuster worden van de consumenten naar voren. Dat zal zeker een rol spelen, maar dat is nogal mager als verklaringsgrond.

Kunt u een overzicht geven van de verschillende soorten klachten en hun aantal? Welk gevolg wordt gegeven aan dergelijke klachten? Leidt dat automatisch tot controle bij de geviseerde operator?

In hoeveel gevallen werd naar aanleiding van de klachten een bijkomende controle uitgevoerd? Wat zijn de resultaten van de afhandeling door het FAVV van de klachten? In hoeveel gevallen kreeg de klager gelijk en werd er opgetreden tegen de operator?

Welke verklaring buiten het bewuster worden van de consument en de toenemende naambekendheid van het FAVV ziet u voor het toenemend aantal klachten?

03.02 Minister Sabine Laruelle: Mevrouw de voorzitter, de belangrijkste klachten die het meldpunt ontving in 2008 gingen over: ten eerste, hygiëne, 873 klachten; ten tweede, tabakswetgeving, 395 klachten, dat gaat dan alleen over klachten op plaatsen waar het FAVV normaal controleert; ten derde, bewaarmethodes, bijvoorbeeld temperatuur in de koeltogen, en mogelijke voedselvergiftiging, 210 klachten; ten vierde, dierenwelzijn, 114 klachten.

Alle geregistreerde klachten worden steeds onderzocht, ook de anonieme. Na ontvangstbevestiging en registratie wordt elke klacht naar de betrokken provinciale controle-eenheid, PCR, doorgestuurd voor onderzoek. Het resultaat van de klacht, gegrond of niet-gegrond of niet-bepaald, wordt gemeld aan de klager binnen een werkweek na ontvangst van de onderzoeksresultaten.

Op een totaal van 2.256 klachten in 2008 bleken er na onderzoek 1.103 gegrond, 1.076 niet-gegrond en 77 onbepaald. Dat laatste wil zeggen dat de gegrondheid niet ondubbelzinnig kon worden aangetoond.

Bij gegronde klachten kan, afhankelijk van de ernst van de vaststelling, een waarschuwing of pv worden opgesteld en in de meest extreme gevallen worden overgegaan tot een sluiting van de inrichting indien de voedselgezondheid direct in gevaar is. De nodige hercontroles worden uitgevoerd om na te gaan of de operator zich in orde heeft gesteld.

Het zijn inderdaad de grotere naambekendheid van het FAVV en de grotere bewustwording van de consument die aan de basis liggen van de stijging van het aantal klachten ten overstaan van 2006. Illustratief zijn bijvoorbeeld ook de bezoeken aan de website van het FAVV.

Een belangrijke factor is ongetwijfeld ook de verbeterde registratie van de klachten door het FAVV. Ik wens te beklemtonen dat de stijging van het aantal klachten tegenover 2006 geenszins te wijten is aan een dalende voedselveiligheid bij onze operatoren. Integendeel, ons voedsel is nog nooit zo veilig geweest.

03.03 Flor Van Noppen (N-VA): Mevrouw de minister, bedankt voor uw uitleg. Ik ben blij te constateren dat de consument eindelijk de weg gevonden heeft naar de klachtenbank van het FAVV, en dat het FAVV ter zake ook zorgvuldig optreedt.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

La présidente: La question n° 10432 de M. Flahaux est transformée en question écrite.

La réunion publique de commission est levée à 11.08 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.08 uur.