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Commissie voor de Financiën en de Begroting |
Commission
des Finances et du Budget |
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van woensdag 21 januari 2009 Namiddag ______ |
du mercredi 21 janvier 2009 Après-midi ______ |
La séance est ouverte à 14.30 heures et présidée par M. Guy Coëme.
De vergadering wordt geopend om 14.30 uur en voorgezeten door de heer Guy Coëme.
01 Question de M. Jean-Luc Crucke au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice, sur "la limitation des paiements en espèces dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent" (n° 9691)
01 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de staatssecretaris voor de Coördinatie van de fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, over "de beperking van de betaling in contanten in het kader van de bestrijding van witwaspraktijken" (nr. 9691)
01.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, la législation actuelle interdit la vente par un commerçant d'un article dont le prix dépasse les 15.000 euros et qui ne serait pas acquitté autrement qu'en espèces. La règle est assez claire pour les commerçants. Elle a été édictée pour lutter contre la fraude fiscale en évitant les transactions dans lesquelles le blanchiment était reconnu, avéré et n'était contesté par personne.
Sur la période 2005-2008, en termes de statistiques, quel est le bilan, le nombre d'infractions relevées par la Direction générale Contrôle et Médiation ou par le SPF Économie? En cas de sanction, y a-t-il un recours prévu? Lequel? Constate-t-on que certains secteurs sont plus touchés par ce type d'infraction et si oui, lesquels?
Deuxièmement, ne serait-il pas intéressant d'étendre cette règle non seulement aux commerçants, comme le précise la loi, mais aussi aux particuliers et aux non-commerçants? Je pense en particulier à certaines ASBL qui sont très bien dotées financièrement et aussi aux professions libérales. Je vous pose la question, je ne veux pas y répondre. Les indications dont on dispose permettent-elles d'éviter des blanchiments d'argent de ce côté?
Troisièmement, je crois avoir lu que vous envisagiez de baisser le plafond à 10.000 euros. Trouve-t-on en effet ce projet dans votre serviette? Dans l'affirmative, l'échéancier est-il déjà programmé?
01.02 Carl Devlies, secrétaire d'État: Monsieur le président, cher collègue, l'interdiction à laquelle vous faites allusion résulte de l'article 10ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette disposition prévoit que le prix de la vente par un commerçant d'un article dont la valeur atteint ou excède 15.000 euros ne peut être acquitté en espèces. L'article 23 de la même loi punit les infractions en la matière d'une amende de 250 à 225.000 euros. Cette amende ne peut cependant excéder 10% des sommes indûment réglées en espèces.
En outre, les dispositions du livre 1er du Code pénal, y compris le chapitre VII et l'article 85 s'appliquent aussi à l'infraction citée. Ces dispositions ont été introduites dans la loi du 11 janvier 1993 par la loi du 12 janvier 2004, de sorte que la limitation de la possibilité d'effectuer des paiements en espèces cadre avec l'objectif de la loi sur le blanchiment d'argent: éviter pour un devoir d'information l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Deuxièmement, la loi du 11 janvier 1993 stipule que les procès-verbaux relatifs à l'infraction font foi jusqu'à preuve du contraire. Les recherches et les constatations relatives aux infractions faisant l'objet de ces procès-verbaux sont soumises aux dispositions de l'article 113 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Troisièmement, ce n'est que depuis les modifications apportées à la loi du 11 janvier 1993 par les articles 135 et 137 de la loi-programme du 27 avril 2007 qu'une base juridique suffisante a été créée pour contrôler l'interdiction faite par l'article 10ter de cette loi à un commerçant d'acquitter en espèces le prix d'un article dont la valeur atteint ou excède 15.000 euros. Cette compétence a été confirmée par l'arrêté ministériel du 12 juin 2007 qui a désigné les agents de la Direction générale Contrôle et Médiation, en abrégé DGCM, comme les agents compétents pour la recherche et de la constatation des infractions relatives à cette interdiction.
En 2007, la DGCM est intervenue de manière surtout préventive et les fédérations professionnelles notamment ont été informées de la portée de cette interdiction.
Voorzitter: Hendrik Bogaert.
Président: Hendrik Bogaert.
En 2008, les contrôles ont été orientés sur le secteur des ventes de voitures. À cette occasion, des infractions ont été constatées auprès de cinquante-huit entreprises. Sur la base des pro justitia établis, ces entreprises ont reçu une proposition de paiement d'une transaction administrative. Elle a déjà été payée dans vingt cas tandis que trente-quatre dossiers font encore l'objet d'un traitement administratif. Les quatre dossiers restants ont été transmis pour dispositions utiles au parquet compétent.
La limitation de l'usage des paiements en espèces, tel que reprise dans la loi du 11 janvier 1993, est prévue pour que, dans le cadre de la mission qu'elle a reçue, la CETIF (Cellule de traitement des informations financières) puisse examiner plus en profondeur les informations sur les opérations liées au blanchiment de capitaux. L'avantage des paiements scripturaux est que, contrairement aux paiements en espèces, ils laissent une trace de sorte qu'un examen a posteriori sur la provenance de l'argent ne risque pas d'aboutir à une impasse.
Une extension de l'interdiction aux particuliers irait trop loin. D'ailleurs, le particulier est déjà confronté à la limitation lorsqu'il fait un achat de plus de 15.000 euros, étant donné que le commerçant sera tenu de respecter la disposition légale.
Les modifications apportées à la loi du 11 janvier 1993 trouvent leur origine dans les quarante recommandations et les huit recommandations spéciales sur le financement du terrorisme faites par le Groupe d'action financière (GAFI). Le GAFI s'est basé sur des typologies de blanchiment qui montrent que les comptables, les avocats et les notaires, entre autres, jouent un rôle important dans les mécanismes complexes de blanchiment utilisés par les malfaiteurs. C'est pourquoi ces professions n'ont pas été reprises à l'article 10ter, mais immédiatement parmi les professions non financières qui sont également soumises à l'obligation d'information suivant des modalités déterminées.
Comme je l'ai dit précédemment, la limitation de l'usage d'argent en espèces vise à accroître l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Sur un plan général, l'usage de paiements scripturaux augmente les possibilités de contrôle et soutient la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Dans ce cadre, le ministre pour l'Entreprise a mis une proposition à l'agenda du Comité ministériel du 23 octobre 2008. Cette proposition réduit de 15.000 euros à 5.000 euros le montant payable en espèces lors de la vente de biens. Le Comité ministériel a décidé que le vice-premier ministre et ministre des Finances constituera un groupe de travail d'experts qui examinera la proposition du ministre pour l'Entreprise concernant les transactions en espèces.
Étant donné que la législation européenne, ordonnance n°1889/2005, oblige depuis le 15 juin 2007 les voyageurs en provenance de et vers l'Union européenne à déclarer aux douanes le transport d'argent liquide d'un montant supérieur à 10.000 euros, ce même montant de 10.000 euros semble être la limite inférieure pour la limitation précitée en matière de paiement en espèces.
01.03 Jean-Luc Crucke (MR): Je voudrais remercier le ministre pour la qualité de sa réponse. Je me pose également des questions sur le taux d'amende de 10%, qui n'est pas toujours dissuasif. Cependant, on comprend que les statistiques ne datent évidemment que de 2007-2008, tandis que les mesures d'application ont été prises à cette époque-là.
Quand on vise un secteur comme cela a été fait ici, cinquante-huit entreprises se trouvent en défaut. Cela me permet de vous conseiller de continuer à faire connaître cette législation, le but n'étant pas de sanctionner, mais de pouvoir veiller à ce que l'argent noir et le blanchiment de celui-ci ne soit pas un des circuits utilisés dans le monde du commerce.
Dans votre réponse, j'ai entendu que nous étudions la possibilité de réduire la limitation à 10.000 euros. Mais je pense que c'est en phase avec ce qui se passe sur le plan européen, comme vous l'avez précisé, et qu'on devrait y arriver à moyen terme si pas à bref délai.
01.04 Carl Devlies, secrétaire d'État: Monsieur Crucke, je vous remercie pour vos remarques. L'amende est en fait limitée à 10% mais les montants absolus sont quand même assez importants. Quand on parle d'une limite de 225.000 euros comme amende, c'est quand même assez élevé.
Je suis aussi d'accord avec vous pour dire que c'est au niveau européen qu'il faut régler un maximum de ces affaires-là. C'est la raison pour laquelle nous reprenons le chiffre qu'utilise l'Europe en ce moment.
Het incident is gesloten.
Le développement des questions et interpellations est suspendu de 14.42 heures à 17.55 heures.
De behandeling van de vragen en interpellaties wordt geschorst van 14.42 uur tot 17.55 uur.
02 Vraag van de heer Jenne De Potter aan de vice-eerste minister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen over "de ontoereikende btw-opbrengsten in vergelijking met de wettelijk voorziene voorafnames" (nr. 9814)
02 Question de M. Jenne De Potter au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "l'insuffisance des recettes de TVA par rapport aux prélèvements légaux prévus" (n° 9814)
02.01 Jenne De Potter (CD&V): Mijnheer de minister, tijdens de voorbije legislaturen en vooral sinds 2004, zijn de wettelijke voorziene voorafnames op btw-opbrengsten sterk toegenomen, zowel wat het aantal als wat het totaalbedrag betreft. Ik kan daarbij wijzen op de samenvattende tabel bij het verslag van het Rekenhof over de begroting voor 2009.
Uitgaande van de geraamde btw-cijfers in de begroting voor 2009 moet de overheid zelfs voor het eerst meer btw-ontvangsten toewijzen dan zij zal innen. Dat het probleem dit keer zo scherp is, zal u niet verrassen want in voorgaande verslagen meldde het Rekenhof immers al dat alle seinen op rood stonden.
Daardoor hield de overheid nog nauwelijks btw-opbrengsten over voor haar eigen uitgaven en moest zij ten minste al sinds de uitvoering van de begroting voor 2005 herhaaldelijk bijpassen uit de algemene ontvangsten om de maandelijkse voorafnames op de btw-opbrengsten mogelijk te blijven maken.
Mijn vraag, mijnheer de minister, is de volgende.
Hebt u al zicht op de verhouding tussen de btw-opbrengsten en de voorafnames in de periode na 2009? Wat zal de evolutie zijn?
Bent u het eens met de suggestie van het Rekenhof dat het overtreffen van het bedrag van de inning door het bedrag van de toewijzing, een schending is van de wetten op de rijkscomptabiliteit?
Hebt u voorstellen om dat probleem van het toenemend opsouperen van de btw-opbrengsten, dat overigens al een paar keer werd vermeld door het Rekenhof, op te lossen?
02.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer De Potter, de problematiek van de diverse voorafnames op de btw-ontvangsten is niet nieuw. Bovendien werd er reeds door mijn administratie op gewezen dat er dringende maatregelen moeten worden genomen teneinde het probleem van ontoereikende btw-ontvangsten of het teveel aan voorafnames te ondervangen.
De programmawet van 22 december 2008 biedt soelaas op dat vlak. Inderdaad, op basis van artikel 116 van deze wet wordt artikel 66, §13, eerste lid, van de programmawet van 2 januari 2001 gewijzigd. Op basis van dit artikel wordt immers bij een eventueel tekort aan btw-opbrengsten voorafgenomen op de bedrijfsvoorheffing. Daartoe zal een nieuw affectatiefonds worden gecreëerd door de minister van Financiën, overeenkomstig de wettelijke bepalingen inzake de rijkscomptabiliteit.
Op die manier wordt ook tegemoetgekomen aan de opmerking van het Rekenhof. Ik beschik over een tabel met een overzicht van de diverse voorafnemingen op de btw-ontvangsten zoals zij in de initiële begroting voor 2009 zijn opgenomen.
Er dient te worden opgemerkt dat een deel van de voorafnemingen ten voordele van de sociale zekerheid voortaan op de bedrijfsvoorheffing zal gebeuren, teneinde het risico van een negatief saldo op het desbetreffende affectatiefonds te vermijden. Ik heb hier een tabel, die ik niet zal aflezen. Het is een tabel van de begroting van 2009. Ik heb een kopie voor u en het secretariaat.
02.03 Jenne De Potter (CD&V): Ik dank de minister voor het antwoord.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag 9826 van mevrouw Pas en vraag 10120 van de heer Van de Velde worden omgezet in schriftelijke vragen. Vraag 9922 van de heer Bonte wordt uitgesteld.
- de heer Hagen Goyvaerts aan de vice-eerste minister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen over "het uitblijven van een huurcontract voor containerscanners in de Waaslandhaven" (nr. 9946)
- de heer Jan Jambon aan de vice-eerste minister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen over "de containerscanners in de haven van Antwerpen" (nr. 10055)
- M. Hagen Goyvaerts au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "l'absence de contrat de location pour les scanners à containers du port du pays de Waas" (n° 9946)
- M. Jan Jambon au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "les scanners à conteneurs du port d'Anvers" (n° 10055)
03.01 Hagen Goyvaerts (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, graag wil ik u even ondervragen over een kafkaiaanse toestand in de Antwerpse haven. Het is niet de eerste keer dat wij hier in de commissie vragen stellen over de containerscanners, maar uit berichten blijkt dat in de Antwerpse Waaslandhaven twee ultramoderne containerscanners er al een jaar ongebruikt bij staan. Uw douanediensten mogen blijkbaar het terrein niet betreden vanwege het uitblijven van een huurovereenkomst met de Regie der Gebouwen.
De betrokken partijen zijn het Antwerpse havenbedrijf enerzijds en de Regie der Gebouwen anderzijds.
Niettegenstaande een aantal initiatieven van het Antwerpse havenbedrijf om de zaak in een stroomversnelling te krijgen, is er tot nu toe nog altijd geen huurovereenkomst. Dat blijkt uit een aantal verklaringen van de woordvoerster van het Antwerps havenbedrijf, mevrouw Annik Dirkx.
Blijkbaar zou er ook een probleem bestaan aangaande het niet voldoende ter beschikking zijn van douanepersoneel om de installaties op een continue manier te bedienen.
Mijnheer de minister, daarover heb ik een aantal vragen ingediend, die ik voor de volledigheid van het verslag overloop.
Ten eerste, kunt u de berichten bevestigen zoals ze in de media zijn verschenen?
Ten tweede, wat is er de oorzaak van dat de huurovereenkomst zo lang op zich laat wachten?
Ten derde, wanneer zal die huurovereenkomst definitief rond zijn?
Ten vierde, wanneer zullen de douanediensten toegang hebben tot het gebouw?
Ten vijfde, hoe zit het met het voorhanden zijn van voldoende personeel voor de bediening van die scanners? Is dat personeel beschikbaar, of dienen er nog aanwervingen te gebeuren?
Tot slot, wanneer zal het tunnelgebouw volledig operationeel zijn?
03.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Goyvaerts, aan het voorstel van beslissing in de Ministerraad, gingen onderhandeling en overleg tussen het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen, de Regie der Gebouwen en haar klanten, de FOD Financiën en de federale politie vooraf. Tijdens die onderhandelingen is de Regie der Gebouwen steeds initiatiefnemer geweest om het dossier zo snel mogelijk af te ronden, dat in tegenstelling tot wat in de inleiding van uw vraag wordt beweerd.
Rekening houdend met de impact van de uitgaven die ermee gepaard gaan, zowel inzake de concessievergoeding die de Regie der Gebouwen zal betalen, de eerste inrichtingswerken ten laste van de Regie en de toekomstige gebruikers, als de afspraken rond de verdeling van de toekomstige bezetterslasten, vond de Regie der Gebouwen het noodzakelijk om vóór het afsluiten van de overeenkomst volledige transparantie te krijgen rond alle financiële aspecten van het dossier. Niettegenstaande de verschillende initiatieven die de Regie der Gebouwen daarbij ondernam, is de voor de Regie der Gebouwen noodzakelijke informatie niet altijd binnen de verhoopte termijn verstrekt en zijn de onderhandelingen met het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen niet altijd vlot verlopen.
Zodra het dossier een gunstig advies krijgt van de Inspectie van Financiën, waar het zich momenteel ter studie bevindt, kan het aan de agenda van de Ministerraad worden geplaatst. Het dossier werd aan de inspectie van Financiën voorgelegd op 12 december 2008. De Regie stelt alles in het werk om de overeenkomst zo snel mogelijk te laten aanvangen. Dit kan zodra de Ministerraad zijn akkoord heeft gegeven. Ik wacht dus op het advies van de Inspectie van Financiën en de instemming met de begroting.
In het voorstel van beslissing voor de Ministerraad wordt voorgesteld om de overeenkomst te laten aanvangen vanaf de eerste dag van de maand die volgt op de goedkeuring van het dossier door de Ministerraad. In principe kunnen de douanediensten vanaf dan toegang krijgen tot het gebouw. Er is voldoende personeel beschikbaar voor de bediening van de containerscanning. Het tunnelgebouw kan operationeel worden ingezet van zodra de douane toelating heeft het terrein te betreden. Als we het advies van de Inspectie van Financiën nog in januari krijgen is het misschien mogelijk om te starten in februari. Als we tot februari moeten wachten zal het in maart zijn.
03.03 Hagen Goyvaerts (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, dank u voor het uitvoerig antwoord. Ik ga niet in op het kat-en-muisspel waarbij het Antwerps havenbedrijf zegt dat de Regie der Gebouwen laat antwoordt terwijl u zegt dat de Regie steeds het initiatief heeft genomen. De waarheid ligt misschien in het midden. Ik meen dat men in de pers suggereerde dat het gebouw in dienst zou worden genomen vanaf mei of juni. Misschien zal de Inspectie van Financiën sneller haar akkoord kunnen geven. Ik zou dat appreciëren want een gebouw dat een jaar leegstaat, met installaties die ongebruikt achterblijven, lijkt mij wat kafkaiaans, temeer daar de haven van Antwerpen op containers draait. Ik meen ook begrepen te hebben dat de Amerikanen vragende partij waren om die scanners te plaatsen. Als dat dan een jaar onbeheerd – ik zeg niet in slechte handen – wordt achtergelaten, leidt dat toch tot een vreemd gevoel. Ik neem aan dat u er nu wel druk genoeg op zult zetten, nu het in de pers is geweest, en dat de inspectie van Financiën haar best zal doen om het dossier zo snel mogelijk af te handelen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.03 uur.
La réunion publique de commission est levée à 18.03 heures.