COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 15.27 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Hilde Vautmans.

Le développement des questions et interpellations commence à 15.27 heures. La réunion est présidée par Mme Hilde Vautmans.

La présidente: Monsieur Ducarme, si vous voulez poser votre question aujourd'hui, c'est le secrétaire d'État qui répondra. Si vous préférez, on peut la reporter à la semaine prochaine. C'est à vous de décider.

Denis Ducarme (MR): Madame la présidente, si le ministre des Affaires étrangères veut bien répondre à mes questions, je ne vais pas lui faire l'affront de ne pas les lui poser, même si j'aurais pris plaisir à interpeller le secrétaire d'État, M. Chastel que je n'ai pas encore eu l'occasion d'interpeller mais cela viendra certainement. J'attendrai.

De voorzitter: Ik dank u. De punten 5 en 6 van de agenda worden dus uitgesteld.

De heer Jambon is er niet voor zijn vraag nr. 9981.

Mevrouw Muylle, stelt u uw vraag nr. 10057 uit?

Nathalie Muylle (CD&V): Ik stel beide vragen, dus ook vraag nr. 10139, uit naar volgende week.

01 Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "l'inscription des Moudjahidines du Peuple d'Iran parmi les organisations terroristes répertoriées par l'UE" (n° 10072)

01 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "het plaatsen van de PMOI op de EU-lijst van terroristische organisaties" (nr. 10072)

01.01 Georges Dallemagne (cdH): Madame la présidente, je pose cette question car nous avons déjà eu un petit débat la semaine dernière à l'occasion de la présentation d'une résolution de mon collègue Roel Deseyn. J'aurais aimé entendre l'avis du gouvernement sur cette organisation qui est encore aujourd'hui inscrite sur la liste des organisations suspectées d'activités terroristes.

On sait qu'il y a eu plusieurs décisions de justice. Je pense au Royaume-Uni, à la Cour de justice des Communautés européennes qui vient d'annuler la décision de l'Union de faire figurer les Moudjahidins du peuple (OMPI) sur la liste des organisations suspectées d'activité terroriste.

C'est la troisième fois que la Cour de justice des Communautés européennes condamne l'Union à retirer cette organisation de sa liste noire. La Cour de justice reproche à l'Union européenne de ne pas motiver suffisamment sa décision et de ne pas communiquer aux organismes qui le demandent les raisons pour lesquelles ils sont suspectés d'activités terroristes.

Jusqu'ici, l'Union n'avait pas été contrainte de rendre effective la décision de la Cour de justice des Communautés européennes, les précédents arrêts portaient en effet sur les versions déjà caduques de la liste des organisations terroristes.

Celle-ci est actualisée tous les six mois et l'UE réinscrit systématiquement l'OMPI parmi les groupements suspects. Le 23 octobre dernier la décision est tombée rapidement. Cette fois, l'arrêt porte sur la liste encore effective. Je crois que la prochaine actualisation doit se faire au Conseil européen des 26 et 27 de ce mois. Ma question déposée il y a quelques semaines reste donc d'actualité.

Quelle va être la position de la Belgique à l'égard de cette réinscription éventuelle?

Y a-t-il des raisons précises qui ont poussé l'UE et qui poussent la Belgique à inscrire les Moudjahidins du peuple sur la liste des organisations considérées comme terroristes?

La Belgique va-t-elle contredire l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice des Communautés européennes?

01.02 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Madame la présidente, cher collègue, le tribunal de première instance des Communautés européennes, le TPICE, a effectivement annulé le 4 décembre 2008 la décision du Conseil du 15 juillet 2008 par laquelle l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) avait été à nouveau incluse sur la liste des personnes ayant été impliquées dans des actes de terrorisme. Le TPICE a en effet considéré que le Conseil avait violé les droits de la défense de l'OMPI en ne lui communiquant pas, préalablement à l'adoption de la décision attaquée, les nouvelles informations qui, selon le Conseil, justifiaient une nouvelle inclusion sur la liste antiterroriste européenne.

Le tribunal a également considéré que la décision du Conseil était fondée sur une mesure nationale qui visait des membres présumés de l'OMPI et non l'organisation elle-même et que dans ces conditions, le Conseil aurait dû à tout le moins expliquer les raisons pour lesquelles les actes imputables à ses membres pouvaient être imputés à l'Organisation elle-même.

Le Conseil a pris acte de l'arrêt du TPICE et il lui appartient maintenant d'analyser en profondeur sa portée ainsi que ses conséquences sur son dispositif de sanctions, comme il l'a fait dans de précédentes affaires.

Les délibérations du Conseil sur la liste européenne des personnes ayant été impliquées dans des actes de terrorisme sont toutefois secrètes.

Une nouvelle liste des organisations terroristes sera donc bientôt publiée, conformément aux dispositions en la matière. L'organe compétent qui contrôle la liste se réunit d'ailleurs très régulièrement. Un suivi continu de cette liste est assuré et les délibérations du groupe doivent rester secrètes. Comme ces délibérations sont secrètes, le ministre des Affaires étrangères est dans l'incapacité de vous communiquer la position du gouvernement en la matière. Cette position est entre autres déterminée par des documents présentés dans le cadre de ce dossier et le ministre ne voit par contre aucune objection à être à nouveau interpellé sur la position belge et sur les raisons de cette position immédiatement après la prise de décision.

01.03 Georges Dallemagne (cdH): Madame la présidente, je remercie le secrétaire d'État pour la réponse du gouvernement. J'entends bien que les délibérations sont secrètes. Si délibérations secrètes il y a, il y a peut-être aussi une position qui l'est moins. En tant que membres du Parlement, nous avons quand même le droit de connaître la position que va adopter le gouvernement, indépendamment des justificatifs de cette position.

Par ailleurs, ma question visait aussi à savoir si la Belgique allait aller à l'encontre de la décision du tribunal de première instance de l'Union européenne.

01.04 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Je ne peux que vous rappeler la réponse que je viens de vous donner. Le ministre des Affaires étrangères ne se prononcera pas publiquement avant que la décision ne soit prise.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "le traité interdisant les bombes à sous-munitions" (n° 10064)

02 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "het verdrag inzake het verbod op clusterbommen" (nr. 10064)

02.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais évoquer avec vous la signature à Oslo le 3 décembre dernier d'un traité que j'estime assez intéressant et qui interdit notamment les bombes à sous-munitions, tout en appelant les plus gros producteurs tels que les États-Unis, la Chine, la Russie et aussi Israël à se joindre à cet accord. Celui-ci est le fruit d'une négociation intervenue en mai dernier à Berlin.

Cet accord prohibe la production, le stockage, l'utilisation, et le commerce de ces armes et, point important, oblige les États signataires à venir en aide aux victimes des bombes à sous-munitions. La Norvège, qui est à l'instigation de cet accord l'a signé en premier. Pour entrer en vigueur, il devra être ratifié par trente États au moins, selon les dires de l'homologue norvégien de M. De Gucht, M. Stoere.

Ceci devrait se faire dans le début de l'année 2009. Il semble qu'une centaine de pays devraient lui emboîter le pas, alors que d'autres sont plus réservés. Quelle est la position de la Belgique quant à cet accord? Quelle importance accordez-vous à sa ratification?

02.02 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Chère collègue, la Belgique a joué dès le départ, en février 2007, un rôle actif dans le processus d'Oslo qui visait la négociation d'un traité international interdisant les sous-munitions. Celles-ci causent des dégâts inacceptables d'un point de vue humanitaire. La diplomatie belge a déployé des efforts considérables, tant dans la phase de préparation que pendant le processus lui-même, destinés à rallier le plus de pays possibles à cette cause.

La veille encore de la conférence de signature, notre réseau diplomatique a effectué des démarches afin d'inciter certains pays à suivre notre exemple. Nonante-quatre pays ont signé cette convention à Oslo les 3 et 4 décembre 2008, parmi lesquels plusieurs grands pays disposant encore de stocks importants de sous-munitions. Il aurait été bien sûr préférable que toutes les grandes puissances et les pays en conflit souscrivent à cette convention.

Il est néanmoins significatif que la Convention ait recueilli un large degré d'acceptation. De la sorte, une norme humanitaire a été créée, qui aura un effet dissuasif sur d'éventuelles utilisations futures de sous-munitions. Dans son discours à Oslo, le ministre des Affaires étrangères a mis entres autres l'accent sur un nouveau plan d'action afin de parvenir à une ratification et une entrée en vigueur rapide de la Convention, à l'exécution correcte des engagements et à une universalisation de la Convention.

Des consultations ont d'ailleurs déjà été mises en route dans ce contexte avec un certain nombre d'autres pays et organisations engagées. Les dispositions en matière d'aide aux victimes sont particulièrement importantes et trouvent du reste, en partie, leur inspiration dans les conclusions de la Conférence régionale européenne sur les armes à sous-munitions, que notre pays a organisée à Bruxelles en octobre 2007.

L'engagement financier de notre pays en faveur d'actions en matière d'aide aux victimes des mines anti-personnel et des armes à sous-munitions reste une priorité. Notre pays continuera à jouer le rôle de pionnier qui a été le sien jusqu'à présent. Nous le ferons en concertation avec les autres pays les plus engagés, comme la Norvège. Il est encourageant d'observer l'importance de ce qui a été accompli, dans le bref délai que les auteurs de l'initiative s'étaient fixé, grâce à la bonne coopération entre eux et avec la société civile. Le résultat obtenu est significatif et à l'avantage direct des populations civiles dans des zones en conflit.

La Convention protégera les plus vulnérables, comme les enfants, qui constituent la majorité des victimes des sous-munitions. Elle accélérera la reconstruction économique et sociale post-conflit. Ces objectifs sont au cœur de la politique de sécurité internationale, qui vise aussi la protection des valeurs humaines et le respect du droit humanitaire.

En effet, en décidant de promouvoir sur le plan universel ces mêmes considérations, qui avaient été à la base de la loi de 2006, par laquelle le Parlement belge avait adopté la première législation au monde interdisant les armes à sous-munitions, nous avons pu étendre l'impact souhaité au niveau international de notre loi nationale.

02.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, on sent littéralement l'énergie déployée par la Belgique, qui a été un pays phare en la matière. Mais même si plusieurs petits pays s'associent, j'imagine qu'un travail conséquent doit encore être accompli.

J'évoquais tout à l'heure, les grands pays qu'il s'agit de convaincre d'adhérer à cette convention. Je n'ai pas entendu de quelconque raison pour laquelle cela poserait vraiment problème. On parle par exemple des États-Unis, de la Chine, des pays du Proche-Orient. C'est très réjouissant d'observer la dynamique en place. J'espère que nous continuerons sur cette voie en vue d'aboutir à convaincre les indécis à se joindre à cette convention.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "le site internet d'Amnesty International rendu inaccessible en Chine" (n° 10086)

03 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "het ontoegankelijk maken van de internetsite van Amnesty International in China" (nr. 10086)

03.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, vous vous souviendrez de l'incident qui a précédé les Jeux Olympiques, quand les autorités chinoises ont bloqué le site internet d'Amnesty International. Cet incident aurait connu une suite car le 11 janvier dernier, ce site était totalement inaccessible à partir de la Chine continentale. C'est à la fois un "remake" et un retour en arrière inacceptable par rapport aux engagements de la Chine.

Quelle sera l'action du gouvernement belge pour que l'accès libre au site soit restauré aussi vite que possible? Ce type de comportement augure-t-il d'un possible durcissement de la répression en Chine? D'autres éléments permettent-ils de tirer la conclusion que cet incident n'est pas isolé mais révélateur d'un comportement caractéristique?

03.02 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Cher collègue, le ministre des Affaires étrangères ne peut que vous confirmer que le site internet d'Amnesty International n'est plus accessible en Chine. C'est un fait qu'il déplore. Parallèlement à la fermeture de ce site, on constate que la version chinoise du site internet de la BBC, ainsi que plusieurs autres sites internet chinois ne sont plus du tout accessibles. Bien qu'internet soit probablement encore le média le plus libre en Chine, les autorités chinoises contrôlent toujours l'information qui y circule.

Dans une réaction officielle, les autorités chinoises ont justifié la fermeture du site internet d'Amnesty International entre autres par le fait que cette organisation n'aurait pas une attitude objective à l'égard de la Chine. Cette position démontre toute la difficulté des autorités chinoises à reconnaître la pleine jouissance de la liberté d'expression et confirme le contrôle strict qu'elles exercent sur les médias. Ces atteintes à la liberté d'expression sont régulièrement évoquées dans le dialogue des droits de l'homme entre la Chine et l'Union européenne. Notre ambassade ainsi que les ambassades des autres pays de l'Union contrôlent régulièrement le niveau d'accès à plusieurs sites et une liste détaillée des sites inaccessibles est transmise aux autorités chinoises avant chaque dialogue.

Les progrès accomplis par la Chine dans le domaine des droits économiques et sociaux ne sont malheureusement pas suivis par une amélioration comparable de la situation des droits civils et politiques, notamment en matière de liberté d'expression. Le ministre des Affaires étrangères peut vous assurer que la Belgique poursuivra ses efforts en étroite collaboration avec ses partenaires européens dans le domaine des droits de l'homme, en Chine en particulier, tout en gardant à l'esprit que le contexte reste problématique.

03.03 Jean-Luc Crucke (MR): Je remercie le ministre des Affaires étrangères de nous avoir fait connaître sa position, qui est celle du gouvernement belge, en la matière. Elle ne prête pas à confusion, et c'est très bien ainsi.

Le constat est extrêmement triste. Quelques heures après le discours de Barack Obama, il faut constater que les atteintes aux droits de l'homme sont devenues monnaie courante en plusieurs endroits du globe. Je regrette que ce message n'arrive pas à passer.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "la publication du rapport des experts de l'ONU sur l'implication du Rwanda dans le conflit dans l'Est de la République Démocratique du Congo" (n° 10110)

04 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "de publicatie van het VN-deskundigenrapport betreffende de betrokkenheid van Rwanda bij het conflict in het oosten van de Democratische Republiek Congo" (nr. 10110)

04.01 Georges Dallemagne (cdH): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je pose cette question cette semaine, mais l'actualité évolue très rapidement à l'Est de la République démocratique du Congo. Une suite sera certainement utile la semaine prochaine, mais je ne suis pas sûr d'être disponible au moment où le ministre le sera.

Ma question porte d'abord sur le rapport remis au Conseil de sécurité à la fin de l'année dernière et dont je dispose; il est assez consistant, extrêmement détaillé sur les trafics d'armes, sur les implications des uns et des autres, sur les collusions en matière de violence, en matière de recrutement d'enfants soldats. Le rapport est assez confondant.

Il souligne entre autres la responsabilité du Rwanda dans l'évolution du conflit dans l'Est du Congo, notamment à propos du recrutement d'enfants soldats, ainsi que de la collusion entre le FDLR et les FARDC. Il permet de voir à quel point les uns et les autres s'arrangent sur le dos de la population congolaise pour mener certains trafics ou exercer des violences. Selon ce rapport, ces violences ont d'ailleurs redoublé tout au long de l'année 2008 à l'égard des femmes et des enfants.

Le rapport est particulièrement sérieux et détaillé, mais choquant dans les évaluations rendues. Pour certains d'entre nous, il s'agit surtout de confirmations, dont la celle de l'implication du Rwanda.

Une série de pays donateurs, partenaires du Rwanda, ont réagi rapidement en suspendant une partie de leur aide, essentiellement de leur aide bilatérale; c'est le cas de la Suède et des Pays-Bas.

Le gouvernement accepte-t-il les conclusions de ce rapport?

A-t-il pris des initiatives dans ce cadre?

Quelle est à présent l'attitude prônée par le gouvernement, sur le plan diplomatique et de sa coopération, à l'égard du Rwanda?

La deuxième partie de ma question a trait à l'évolution de la situation sur place.

Le ministre des Affaires étrangères suit la situation de près. Malgré son absence, j'aurais voulu avoir quelques informations sur l'évolution de cette situation. En effet, je dois vous dire mon inquiétude.

J'entends que le commissaire à l'Aide humanitaire se réjouit, mais je suis très inquiet de voir que c'est la deuxième fois qu'une armée étrangère franchit la frontière du Congo et envahit le pays. Aujourd'hui, entre 1.500 et 2.000 Rwandais se trouvent au Congo. On sait les souvenirs amers que leur précédente intrusion a laissés auprès de la population; on sait les violences qui se sont déjà produites à son encontre lors du séjour d'une armée étrangère sur son territoire, entre autres lors des combats de l'armée ougandaise contre la LRA: l'événement a engendré 700 morts parmi la population congolaise.

Vous comprendrez donc que je m'inquiète. En outre, il s'agit, selon moi, d'un aveu cinglant de l'échec monumental de la MONUC. En effet, quand on pense que 17.000 soldats internationaux ne peuvent pas faire le travail que 2.000 soldats rwandais sont – semble-t-il – en train de réaliser là-bas, je ne comprends pas comment il soit possible de se réjouir. D'ailleurs, je ne comprends pas non plus très bien quelle est la cohérence de ce genre de déclaration. En effet, certains plaidaient pour qu'il n'y ait pas d'intervention européenne au Congo alors qu'ils se réjouissent aujourd'hui d'une intervention rwandaise. Je répète que je ne vois vraiment pas quelle est la cohérence de ce genre de déclaration.

04.02 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Madame la présidente, cher collègue, je peux vous dire d'emblée que la Belgique a salué la publication du rapport des experts onusiens chargés du monitoring de l'embargo sur les armes en RDC. Elle a pu constater que Kinshasa et Kigali semblaient comprendre combien ce rapport les interpelle directement.

Actuellement, la Belgique n'envisage aucune sanction à l'égard du Rwanda suite à son rôle dans le conflit à l'Est du Congo. Il semble que le Rwanda prenne ce rapport au sérieux et qu'il ait déjà réagi auprès des Nations unies.

Le plus important actuellement est le rapprochement diplomatique qui semble enfin s'opérer entre la RDC et le Rwanda.

Selon nous, ce "développement" gagnera en crédibilité et en potentiel, une fois que les ambassades de Kigali et de Kinshasa auront été réouvertes.

Dans le cadre de ce rapprochement, il nous revient que la RDC et le Rwanda discutent d'un plan d'action commun non pour la défense de Goma contre le CNDP, mais bien d'un plan contre le FDLR.

Le fait que les deux pays veuillent travailler ensemble de manière concrète pour résoudre le problème de la présence des FDLR en RDC constitue, en soi, une avancée positive.

La communauté internationale, et en particulier la MONUC, n'ayant pas reçu les éléments du plan en question, il est difficile pour le ministre de s'exprimer sur les détails de ce dernier et notamment sur l'implication ou non des troupes rwandaises aux côtés des troupes régulières congolaises sur le territoire congolais.

Lors de son passage à Kigali, la semaine dernière, l'envoyé spécial du ministre a mis en avant les points suivants.

1. Une préoccupation sur les possibles conséquences humanitaires négatives que de telles opérations pourraient avoir si elles ne sont pas bien préparées.

2. La nécessité d'associer les autres acteurs impliqués, en particulier la MONUC en raison du mandat qui lui a été donné par le Conseil de sécurité des Nations unies.

3. La nécessité de tenir compte du contexte historique récent et des implications psychologiques d'une présence militaire rwandaise même minime en RDC.

Vous l'aurez compris: notre diplomatie travaille d'arrache-pied sur le dossier et est très attentive non seulement à la situation sur le terrain mais, mieux, à l'évolution constante de celle-ci. L'actualité évolue d'heure en heure. Ceci dit, ce rapport constituera un élément primordial dans l'évaluation que nous ne manquerons pas de faire de la situation sur le terrain.

04.03 Georges Dallemagne (cdH): En ce qui concerne le rapport et sa prise au sérieux par le Rwanda, je suis prêt à vous croire. Il a, en tout cas, sensiblement modifié son approche politique de la situation. Je ne suis pas sûr que cela soit lié au fait que la Belgique n'ait exercé aucune pression, mais plutôt au fait que d'autres pays auraient exercé, eux, une pression très forte, en suspendant leur coopération, ce qui me semble être la moindre des choses à faire, du moins partiellement, au regard des allégations extrêmement graves figurant dans ce rapport à l'encontre du Rwanda, et notamment s'agissant du recrutement d'enfants-soldats.

La deuxième partie de votre réponse est fortement dépassée. Je ne vous en veux pas, mais aujourd'hui, les troupes rwandaises sont au Congo, elles ont franchi la frontière. Il suffit de se rendre, comme je viens de le faire avant d'entrer en commission, sur le site de la MONUC pour réaliser que la situation inquiète terriblement les ONG. Celles-ci ne peuvent plus bouger et toutes les organisations humanitaires sont assignées à résidence. La MONUC est extrêmement inquiète. Le président de l'Assemblée nationale congolaise, M. Kamerhe, vient de faire des déclarations confirmant également sa terrible inquiétude face à cette présence massive de troupes rwandaises au Congo. Encore une fois, je ne comprends pas comment le commissaire européen à l'Aide humanitaire puisse se féliciter de la présence de troupes rwandaises au Congo, alors même qu'il ne souhaitait pas que des troupes européennes fassent le travail nécessaire pour neutraliser les FDLR et le CNDP.

04.04 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Vous me permettrez de ne pas m'exprimer sur les propos d'un commissaire européen, ni au nom de celui-ci.

Vous avez raison et je l'ai dit à la fin de mon intervention. L'actualité évolue d'heure en heure. Je pense donc que nous aurons à prendre position dans les heures et les jours qui suivent, selon l'évolution de la situation.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "la constitution d'une base de données ADN pour lutter contre les violences sexuelles en RDC" (n° 10166)

05 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "het aanleggen van een DNA-gegevensbank ter bestrijding van het seksueel geweld in de DRC" (nr. 10166)

05.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques mois, j'avais déjà interrogé le ministre des Affaires étrangères à propos d'une suggestion que je lui avais faite lorsque nous nous étions rendus au Congo au début de l'année dernière pour pouvoir lutter contre l'impunité en matière de violences sexuelles. J'avais suggéré d'étudier la possibilité de mettre en place une banque de données ADN pour pouvoir identifier les auteurs de violences sexuelles. D'après les informations qu'il donnait à cette époque, cette banque de données ADN était faisable. Son coût n'était pas trop élevé et techniquement, elle était réalisable.

Ainsi, chaque fois qu'une femme est l'objet de violences sexuelles, de viols, la prise rapide d'échantillons s'avère nécessaire. Des médecins, des secouristes, des ONG peuvent le faire. Ils prélèvent, de toute façon, des échantillons pour vérifier l'existence de maladies sexuellement transmissibles notamment. Ainsi, les auteurs de ces violences peuvent-ils être inscrits dans un registre. Vous connaissez l'importance de disposer de preuves dans les cas de violences sexuelles et l'importance de trouver des solutions à l'impunité qui prévaut.

Le ministre m'avait répondu qu'il avait confié à une ONG "Avocats sans frontières" l'étude de faisabilité concernant cette banque de données. Comme j'aime assurer un certain suivi à mes questions, je voudrais savoir, quelques mois plus tard et étant donné l'urgence à apporter une réponse à ce problème d'impunité, si vous disposez d'éléments à propos du travail effectué par cette ONG et de la réalisation d'une étude de faisabilité pour cette banque de données ADN.

05.02 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Monsieur Dallemagne, le suivi que vous effectuez de vos questions vous honore.

L'étude de faisabilité, hélas, est toujours en cours. "Avocats sans frontières" n'a donc pas encore forcément communiqué de résultats. Je m'engage d'ailleurs à vous fournir l'information dès que les résultats de l'étude nous seront communiqués.

La cellule "Violences sexuelles" de REJUSCO, dont le dossier financier et technique est terminé depuis septembre 2008, n'est pas encore mise en place pour deux raisons. L'impératif sécuritaire dans le Nord-Kivu, ces derniers mois, a enclin REJUSCO à adopter un profil bas de ses activités. Il eut été difficile d'implémenter une nouvelle cellule "Violences sexuelles" au sein de l'unité de gestion du programme à Goma, alors que les troupes rebelles se trouvaient aux portes de la ville.

Après la démission du premier ministre Gizenga, la constitution d'un nouveau gouvernement a été assez longue, ce qui a eu des conséquences sur l'exécution du projet REJUSCO. Initialement, l'approbation du plan de lutte contre les violences sexuelles dans REJUSCO devait intervenir au comité de pilotage du 20 septembre 2008. La tenue de ce comité a été plusieurs fois différée, vu l'agenda compliqué du ministre de la Justice. Finalement, le comité se réunira à Goma le 9 février prochain.

À l'ordre du jour figure l'approbation par le partenaire congolais de cette activité et le lancement officiel de la nouvelle cellule. Entre-temps, les sélections et les recrutements ont été poursuivis, ce qui permettra à la cellule "Violences sexuelles" de se mettre en place au lendemain du comité de pilotage du 9 février prochain. La signature de la convention de financement avec les bailleurs du Royaume-Uni et de la Suède interviendra dans les prochains jours.

Toutefois, les activités de REJUSCO n'ont pas attendu pour attaquer la problématique notamment via les audiences foraines soutenues depuis le lancement du programme. Vingt-huit audiences foraines ont ainsi été tenues depuis le début du programme dans les trois zones d'intervention (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Iturie). Plus de six cents jugements ont été prononcés, dont 20% de condamnations pour violences sexuelles.

Un lien plus indirect avec la lutte contre les violences sexuelles peut également être déduit du soutien plus général aux tribunaux lorsque l'appui logistique et en infrastructures (construction et réfection de prisons ou de tribunaux), les formations de magistrats et les sensibilisations facilitent et permettent un meilleur exercice de la justice. Une évaluation à mi-parcours du programme REJUSCO sera réalisée durant le premier trimestre de cette année.

05.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse circonstanciée. Je ne peux qu'encourager le gouvernement à agir vite dans cette matière. Il faut absolument qu'on puisse gagner cette bataille contre les violences sexuelles et contre l'impunité. Je suis un peu inquiet de voir qu'il faut tant de temps pour mettre en place une étude de faisabilité.

Si d'autres canaux pouvaient être utilisés – je sais que le ministre a été attentif à cette question –, la mise en place rapide de cette banque de données honorerait la Belgique et permettrait à la diplomatie belge de montrer à quel point elle est active dans ce domaine.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Voorzitter: Georges Dallemagne.

Président: Georges Dallemagne.

06 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "de veroordeling van negen Senegalese homo's" (nr. 9988)

06 Question de Mme Hilde Vautmans au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "la condamnation de neuf homosexuels sénégalais" (n° 9988)

06.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, de vraag is al enkele keren uitgesteld vanwege andere verplichtingen. Het gaat over een veroordeling die negen Senegalezen begin januari hebben gekregen. Ze zijn veroordeeld tot een celstraf van acht jaar wegens het stellen van 'tegennatuurlijke' daden. De maximale straf daarvoor is normaal in Senegal slechts vijf jaar, maar de rechter heeft er drie jaar bovenop gedaan omdat ze lid zouden zijn van een criminele bende. In de praktijk was die criminele bende een homo-organisatie die aan aidspreventie doet. De veroordeling is ook zeer opmerkelijk omdat de openbare aanklager slechts vijf jaar vroeg en de rechter er nog drie jaar bovenop deed.

Volgens een Senegalese mensenrechtenorganisatie wil de rechter tonen dat hij moreel het juiste doet, maar eigenlijk handelt hij voornamelijk onder sociale druk. Het Senegalese strafrecht kent namelijk geen verbod op homoseksualiteit, enkel een clausule die 'tegennatuurlijke' daden verbiedt.

Het zal u niet ontgaan zijn dat ik eind vorig jaar ook vragen heb gesteld, nadat in Burundi een nieuw strafwetboek werd goedgekeurd waarin homoseksualiteit wel strafbaar werd gesteld. Ik heb toen ook de ambassadeur van Burundi gezien en ik wacht nu op een afspraak met de ambassadeur van Senegal, om daarover mijn ongenoegen te uiten.

Vandaar mijn vragen aan u.

Mijnheer de staatssecretaris, bent u op de hoogte van de beslissing van de Senegalese rechter? Op welke manier zal ons land reageren op die toch zeer ongunstige evolutie voor de homogemeenschap? Zal er op Europees of internationaal niveau worden samengewerkt met andere landen om Senegal daarover aan te spreken? Zult u acties ondernemen om de negatieve trend die zich manifesteert tegen homo’s in Afrikaanse landen, te doen keren?

06.02 Staatssecretaris Olivier Chastel: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Vautmans, de minister werd van de beslissing van de Senegalese rechter op de hoogte gesteld door onze ambassade te Dakar, die de opdracht heeft om op regelmatige basis te rapporteren over de situatie van de mensenrechten en over de politieke evolutie in Senegal.

De minister is erg verontrust over die beslissing en meer in het algemeen over de vervolgingen van homoseksuelen in Senegal en in andere landen.

De strijd tegen discriminatie gebaseerd op seksuele oriëntatie, behoort tot de prioriteiten van het Belgisch beleid inzake mensenrechten. De minister veroordeelt dan ook de beslissing van de Senegalese rechter. De beslissingen zijn een flagrante schending van de rechten van homoseksuele personen en het principe van non-discriminatie.

Een EU-demarche zal worden ondernomen. België is daar grote voorstander van. De Senegalese autoriteiten zullen met nadruk worden gewezen op hun internationale verplichtingen inzake mensenrechten, en non-discriminatie in het bijzonder.

Ten slotte wenst de minister nog te vermelden dat 66 staten een verklaring hebben afgelegd bij de algemene vergadering van de Verenigde Naties op 18 december 2008, die oproept tot een depenalisering van homoseksualiteit. Dat was een EU-initiatief, maar om tactische redenen werd beslist dat het verkieslijk zou zijn dat dit project zou worden gedragen door een transregionale alliantie.

Binnen de EU werd een task force opgericht, waaraan België actief heeft bijgedragen, om ze te promoten. Samen met de partners van de EU zal België zijn inspanningen voortzetten om vooruitgang te boeken in die kwestie, zowel op het multilaterale als het bilaterale vlak, en ook in Senegal. De minister kan u ervan verzekeren dat zijn diensten die zaak met de nodige aandacht volgen.

06.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de staatssecretaris, bedankt voor dat goede antwoord. U kunt op onze commissie of althans mijzelf rekenen. Ik zal blijven ijveren voor de rechten van homoseksuelen, ook elders in de wereld.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

07 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over "de slachting van dolfijnen in Denemarken" (nr. 9989)

07 Question de Mme Hilde Vautmans au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur "le massacre de dauphins au Danemark" (n° 9989)

07.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik had mijn vraag eigenlijk ingediend in aansluiting op een vraag van collega De Vriendt. Ik weet niet waarom die niet meer op de agenda staat. Ik denk dat u die hebt ingetrokken, mijnheer De Vriendt?

07.02 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Ik zal dat snel even toelichten. Ik heb die vraag, op aanraden van het kabinet, gesteld aan de minister bevoegd voor dierenwelzijn. Ik heb vanochtend mijn vraag dus al gesteld.

07.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Dan zal ik daar moeten kijken naar het antwoord.

Ik denk dat wij het hier toch ook wel even daarover kunnen hebben, aangezien het toch gaat over een belangrijke problematiek van dierenwelzijn. De slachting van duizenden dolfijnen in de Faeröereilanden, Denemarken, brengt heel wat reacties teweeg, en terecht. Op dit ogenblik is daarover ook een heel groot debat aan de gang op Facebook waar mensen dat aanklagen. Heel veel dolfijnen en grienden worden op een zeer brutale manier afgeslacht in een soort ritueel om jongeren tot volwassenen te maken. Hoewel de Faeröereilanden zelf niet tot de Europese Unie behoren, is dat wel het geval voor Denemarken en ik denk dat wij toch onze stem moeten laten horen over de problematiek.

Ten eerste, werden die praktijken aangekaart bij Denemarken en de Faeröereilanden op bilateraal of Europees niveau? Wordt tijdens de gesprekken over een nauwere band tussen de Faeröereilanden en de EU gesproken over die tragedie van de dolfijnen?

Ten tweede, zal de Belgische regering aandringen op de stopzetting van die praktijk?

Ten derde, heeft de Deense of de regionale regering van de Faeröereilanden al gereageerd op de vele reacties die de jaarlijkse traditie teweegbrengt? Hebben zij intenties geuit te zullen stoppen met die praktijken?

07.04 Staatssecretaris Olivier Chastel: Mijnheer de voorzitter, België werd in 2004 lid van de Internationale Walvisvaartcommissie, IWC, en pleit sindsdien voor de bescherming van kleine walvisachtigen. Daartoe behoort ook de griend, die rond de Faeröer wordt bejaagd.

Met betrekking tot de kleine walvisachtigen bestaat er echter onenigheid over het mandaat van de IWC. Volgens de beoefenaars van de kleinschalige jacht behoren zij niet tot de door de IWC beschermde soorten, terwijl tegenstanders van die stelling vinden dat hier wel een taak is weggelegd voor de IWC. Toch heeft de bevoegde Belgische wetenschapper, die zelf een deskundige is op het gebied van kleine walvisachtigen, op vergaderingen vaak het lot van die dieren bepleit.

Met betrekking tot de quota voor de overlevingsjacht op grote walvissen door de inheemse bevolking van Groenland, heeft België geargumenteerd dat de vangst van kleine walvisachtigen ook moet worden meegeteld bij de inschatting van de voedselbehoeften van de Groenlandse bevolking.

Voorts zijn er bedreigende factoren zoals ziekte, vervuiling en de recentelijk onderzochte gevolgen van de jacht voor de populatie grienden.

De grienden zijn opgenomen in bijlage 2 van de VN-conventie over de bescherming van trekkende wilde diersoorten, maar hieraan is geen bijzondere bescherming gekoppeld.

Bijlage 4 van de Europese habitatrichtlijn beschermt alle walvisachtigen, maar alleen in de territoriale wateren van de lidstaten.

Er bestaat echter geen internationale of Europese regelgeving die van toepassing is op de jacht op kleine walvisachtigen in de wateren van de Faeröer, een autonoom gebied van Denemarken.

In 1992, 1993 en 1995 werden drie IWC-resoluties goedgekeurd. Daarin wordt aanbevolen informatie over de jacht op de Faeröer te verstrekken en de jachttechnieken te verbeteren, teneinde de doodsstrijd van de dieren te verkorten. Sinds 1993 worden die gegevens exclusief meegedeeld aan een met de IWC concurrerende organisatie, namelijk de Noord-Atlantische Commissie voor Zeezoogdieren. Gemiddeld worden elk jaar 1.500 grienden gevangen.

Zoals gezegd, heeft België, zodra het daartoe de kans kreeg, zijn standpunt uiteengezet in gespecialiseerde instellingen. De Deense overheid en de andere staten die lid zijn van die instellingen, kennen dat standpunt.

07.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik betreur dat wij niet meer kunnen doen en kan mij toch moeilijk vinden in het argument dat men die dolfijnen nodig heeft als voedsel, om te overleven.

Hopelijk blijft België zijn ongenoegen uiten. Het is een problematiek die wij helaas niet vanuit onze commissie zullen oplossen, maar ik hoop dat er internationaal wat meer protest te horen zal zijn, zodat die slachtingen zouden stoppen.

Ik dank u voor het antwoord.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.15 uur.

La réunion publique de commission est levée à 16.15 heures.