COMMISSIE VOOR DE SOCIALE ZAKEN

Le développement des questions et interpellations commence à 17.11 heures. La réunion est présidée par M. Yvan Mayeur.

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 17.11 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Yvan Mayeur.

De voorzitter: Vraag nr. 8583 van mevrouw della Faille wordt uitgesteld.

01 Vraag van de heer Michel Doomst aan de staatssecretaris voor Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de werkgroep 'Mobiliteit' binnen de interministeriële conferentie 'Personen met een Handicap" (nr. 7540)

01 Question de M. Michel Doomst à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le groupe de travail 'Mobilité' au sein de la Conférence interministérielle 'Personnes handicapées'" (n° 7540)

01.01 Michel Doomst (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, u bent er daarnet in uw uiteenzetting op teruggekomen, u hebt onlangs de wens uitgedrukt om een werkgroep Mobiliteit op te richten bij de interministeriële conferentie Personen met een Handicap. U stelde dat, ondanks de vele inspanningen die de vervoermaatschappijen reeds leveren, nog te veel mensen met een handicap zich onvoldoende kunnen verplaatsen. Daarnet is hierop reeds even teruggekomen en over uitgeweid.

Kunt u wat meer uitleg geven over dit initiatief? Welke concrete doelen hebt u?

Had u daaromtrent reeds contact met andere ministers en actoren?

Hebt u reeds een zicht op de mogelijke financiële ondersteuning van dat project? Het gaat immers over regionale vervoermaatschappijen, behalve de NMBS; dat is natuurlijk een apart gedeelte. Daar zijn dus vooral regionale inspanningen van belang en moeten de regio’s de grootste verantwoordelijkheid opnemen.

01.02 Staatssecretaris Julie Fernandez-Fernandez: Mijnheer de voorzitter, ingevolge de diverse ontmoetingen en de informatie die kreeg op het terrein, heb ik vastgesteld dat een meer toegankelijke samenleving een belangrijke uitdaging is. De toegankelijkheid van het openbaar vervoer is in dat kader essentieel.

Daaruit volgend zal ik op de komende, interministeriële conferentie met de regionale ministers, die op 16 december 2008 plaatsvindt, voorstellen om een vierde werkgroep aangaande deze problematiek in het leven te roepen.

Volgens mij kunnen de doelstellingen van deze werkgroep het harmoniseren van de referentiecriteria in het kader van de toegankelijkheid en het aansnijden van de vraag over de toegankelijkheid van de diensten zijn. Ook de vraag omtrent de HandiPass kan ter sprake komen.

Ik twijfel er niet aan dat, indien mijn collega’s de oprichting van voornoemde werkgroep aanvaarden, zij nog andere criteria op de agenda van de werkgroep willen plaatsen.

Wat betreft uw vraag over de financiële ondersteuning, wens ik er u attent op te maken dat de budgetten voor deze materie grotendeels geregionaliseerd zijn.

01.03 Michel Doomst (CD&V): Mevrouw de staatssecretaris, ik dank u voor uw inspanningen om uw antwoord zo goed te brengen.

Ik kijk uit naar de vergadering van 16 december 2008. Ik zal nagaan wat uit de werkgroep voortkomt. Ik hoop vooral dat op het regionale dynamisme een beroep zal worden gedaan om oplossingen voor de problemen te bieden.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Florence Reuter à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique" (n° 8198)

02 Vraag van mevrouw Florence Reuter aan de staatssecretaris voor Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de werkgelegenheidsgraad van personen met een handicap bij de overheid" (nr. 8198)

02.01 Florence Reuter (MR): Madame la secrétaire d'État, j'ai déjà abordé cette question et il y a été partiellement répondu. Toutefois, je me vois contrainte de la reposer; en effet, pour l’avoir notifiée, je dois la poser, puisque telle est la loi du Parlement. Je reviens ici sur l’arrêté du 5 mars 2007, organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique, et qui prévoit que chaque service public est tenu de mettre au travail des personnes handicapées à concurrence de 3%. Parmi les mesures prises en vue d’augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées, nous avons beaucoup parlé de ces 3%. Ce quota doit être atteint d’ici 2010. Vous avez rappelé les chiffres datant de 2004. Ceux-ci sont les derniers dont nous disposons et traduisent un taux d’emploi de 1,77%.

Madame la secrétaire d’État, en juillet, vous annonciez la relance de la Conférence interministérielle. Cette dernière a eu lieu. Vous venez de nous annoncer une date: le 16 décembre prochain. J’aimerais savoir où nous nous situons par rapport à cet objectif des 3%. Sera-t-il atteint d’ici janvier 2010?

Mme Gerkens peut déjà m’annoncer que oui: je ne sais comment, cependant!

02.02 Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État: Madame la députée, je vous remercie pour votre question. Celle-ci comprend deux parties distinctes: d’une part, l’occupation de personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale et, d’autre part, l’avancée des travaux de la Conférence interministérielle bien-être, sport, famille, en sa partie personnes handicapées, et plus particulièrement du groupe de travail emploi.

En ce qui concerne l’occupation des personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale, les dernières informations m’ayant été transmises par la ministre de la Fonction publique portent sur des données statistiques qui datent de 2004, à savoir, comme vous le précisiez dans votre question, un taux d’occupation de 1,77%. A ma connaissance, il n’existe pas de données plus récentes; c’est pourquoi j’ai demandé à la ministre de la Fonction publique de mettre sur pied un outil statistique pouvant fournir des données récurrentes, et ce dans les meilleurs délais. En outre, j’ai demandé l’installation dès 2009 de la commission d’accompagnement chargée notamment du suivi et de l’émission de recommandations en vue d’atteindre l’objectif des 3% en 2010.

Au sein de la Conférence interministérielle, et comme je l’ai annoncé précédemment, trois groupes de travail ont été mis sur pied, dont un chargé de la problématique de l’emploi et du handicap. Il est important de savoir que, pour la première fois, ce groupe de travail réunit, dans le cadre de la Conférence interministérielle, non seulement tous les ministres compétents en matière de handicap, mais également tous les ministres compétents en matière d’emploi. Vous savez certainement que ce groupe de travail prépare les décisions de la Conférence interministérielle plénière du 16 décembre. Seule celle-ci avalise les propositions d’orientation des groupes de travail. Néanmoins, je peux vous informer que, jusqu’à présent, le groupe de travail emploi s'est réuni à trois reprises.

Les points qui ont été abordés sont les suivants: les données statistiques en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, l'identification des problématiques prioritaires en matière d'emploi pour les personnes handicapées, particulièrement les pièges à l'emploi, la réactualisation de l'inventaire des différentes mesures en matière d'emploi des personnes en situation de handicap et, enfin, le Fonds pour l'emploi des personnes handicapées.

02.03 Florence Reuter (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. Je suis ravie de cette date du 16 décembre 2008. J'imagine que nous en saurons plus à ce moment-là. C'est évidemment fondamental.

Je tiens néanmoins à revenir sur ce que vous avez dit lors du débat sur la note de politique générale quant au fait qu'il n'est pas évident d'avoir des statistiques fiables sur le nombre de personnes en situation de handicap mises au travail, mis à part pour les cas évidents. Je vous rejoins d'ailleurs sur ce point. L'outil de 2004 commence à dater et il serait utile d'avoir un nouvel outil qui permette d'avoir une vision un peu plus claire et de constater ce quota. Je ne suis personnellement pas une adepte des quotas et je ne souhaite pas non plus revenir sur ce que disait ma collègue précédemment sur les femmes en politique. Toutefois, il est important d'avoir une vision claire du nombre de personnes mises au travail et il est surtout fondamental d'intensifier l'accès au travail des personnes en situation de handicap.

02.04 Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État: Monsieur le président, pour que la réponse soit tout à fait complète, je tiens à vous dire que la ministre Vervotte m'a répondu hier qu'elle accèdera aux demandes et qu'elle a déjà pris les différents contacts tant pour mettre en place la commission d'accompagnement que pour travailler à un nouvel outil qui pourra générer des données statistiques.

02.05 Florence Reuter (MR): Je m'en réjouis et j'attends avec impatience ces nouvelles statistiques.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 17.20 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.20 uur.