COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN, DE ALGEMENE ZAKEN EN HET OPENBAAR AMBT

La séance est ouverte à 10.24 heures et présidée par M. André Frédéric.

De vergadering wordt geopend om 10.24 uur en voorgezeten door de heer André Frédéric.

Le président: Nous souhaitons la bienvenue au premier ministre.

01 Question de M. Olivier Maingain au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "les déséquilibres linguistiques au sein du Collège du renseignement et de la sécurité" (n° 7391)

01 Vraag van de heer Olivier Maingain aan de vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken over "het taalonevenwicht in het College voor inlichting en veiligheid" (nr. 7391)

01.01 Olivier Maingain (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie de vous être déplacé en personne pour répondre à ma question. J'avais été frappé par un article de "La Libre Belgique" du 13 septembre 2008 qui avait titré dans un épinglé, à la suite des controverses qui ont concerné la haute direction de la police fédérale, "Un francophone et un seul"!

"La Libre Belgique", qui n'est certainement pas un quotidien très amené à mettre de l'huile sur le feu sur le plan institutionnel, s'étonnait quelque peu de la composition linguistique du Collège du renseignement et de la sécurité.

Elle citait même un responsable politique sans en donner le nom, ce qui est toujours un peu désagréable, il faut le reconnaître. Personnellement, je suis davantage enclin à assumer les propos en public qu'en coulisses. En l'occurrence, cette personne politique expérimentée en la matière, par exemple, disait: "il ne faut pas être naïf; il est difficile de rester aux commandes d'une institution de ce type pour un francophone." Je ne reprends pas nécessairement ces propos à mon compte. Toutefois, ils sont interpellants!

J'ai dès lors repris l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège de renseignement et de la sécurité. S'il est vrai que la composition de ce collège est détaillée dans cet arrêté, assez curieusement – alors que, pour d'autres instances fédérales, on prévoit généralement le critère de l'équilibre linguistique ou d'alternance linguistique pour les fonctions dirigeantes –, rien de tel n'est prévu pour ce collège!

Avec pour résultat – mais je voudrais en avoir la confirmation – que n'y siégerait qu'un seul membre francophone, en tout cas pour ce qui est des fonctions pour lesquelles on est désigné sur la base des responsabilités propres que l'on exerce, en l'occurrence le commissaire général de la police fédérale.

On a pu voir à diverses reprises cette institution assumer fort bien ses fonctions et d'ailleurs loin de moi l'idée de critiquer le travail effectué par le Collège. Je me pose la question de savoir si, dans une institution de cette importance et pour tenir compte des grands équilibres traditionnels de notre pays, il ne conviendrait pas de prévoir, si ce n'est le principe de la parité linguistique totale, en tout cas, certains équilibres qui donneraient des garanties à chacune des Communautés. En effet, si la situation inverse se présentait, une inquiétude surgirait, à juste titre, dans la Communauté flamande de ce pays. Ce genre de situation serait tout aussi inacceptable pour mes collègues flamands.

Monsieur le premier ministre, je voudrais donc vous interroger sur l'opportunité de fixer des règles plus équitables en termes d'équilibre entre les deux grandes Communautés de ce pays pour une instance de cette importance.

01.02 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur le président, voici mes réponses aux questions de M. Maingain.

Premièrement, la justification liée à pareille disproportion au détriment des représentants francophones: comme le collègue Maingain vient de le rappeler, la composition est réglée par l'arrêté royal dont il a cité la référence. Le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité est composé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Deuxièmement, pour l'instant, nous ne comptons pas prendre de mesures pour modifier la composition dudit Comité ou collège.

01.03 Olivier Maingain (MR): Monsieur le président, je prends acte de cette réponse. Je me réserverai dès lors la possibilité de prendre d'autres initiatives, notamment au plan parlementaire. Je crois m'être montré très mesuré dans mon propos en disant combien la situation pourrait être inverse et qu'elle serait certainement immédiatement dénoncée. On veillera donc à prendre d'autres initiatives. Je vous remercie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. Xavier Baeselen au premier ministre sur "la visite du dalaï-lama en Belgique" (n° 7780)

02 Vraag van de heer Xavier Baeselen aan de eerste minister over "het bezoek van de dalai lama aan België" (nr. 7780)

02.01 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, lorsque notre Parlement a adopté la proposition de résolution sur la situation en Chine à l'occasion des Jeux Olympiques, nous avions eu l'occasion de discuter au sein de cette Assemblée de la visite du dalaï-lama en Belgique.

J'avais interrogé le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, cet été, par voie de question écrite. Il m'avait confirmé que les autorités belges délivreraient bien entendu un visa pour la visite du dalaï-lama en Belgique. Il vient en principe en décembre sur invitation du président du Parlement européen. Il se trouvera donc sur le territoire national.

Dès lors ma question était de savoir si vous, ou un membre du gouvernement – en tout cas à titre officiel au nom du gouvernement belge – aviez l'intention de recevoir le dalaï-lama. Quels sont les éventuels contacts qui pourraient être pris indépendamment de ceux que le Parlement pourrait prendre? En d'autres termes, l'Exécutif belge a-t-il pris une décision en ce sens? Si tel est le cas, à quel niveau et selon quelles modalités?

02.02 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur le président, nous n'avons pas encore traité la possibilité que le dalaï-lama soit reçu par le gouvernement belge car il n'y a pas encore de précisions sur sa venue en Belgique, si ce n'est l'invitation du Parlement européen. Jusqu'à présent, le dalaï-lama n'a pas émis le souhait d'être reçu par le gouvernement belge. Si tel devait être le cas, je suis d'avis que notre réponse devrait être inspirée par le souci d'entretenir un contact avec toutes les parties impliquées dans la question tibétaine, surtout au moment où le dialogue entre les parties est explicitement encouragé. Lors de mon entrevue avec les dirigeants chinois, dont le premier ministre, nous avons insisté sur ce dialogue.

Je ne peux me substituer à lui, mais si le dalaï-lama souhaite être reçu par le gouvernement, nous prendrons les dispositions nécessaires et pratiques pour qu'il en soit ainsi.

02.03 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, je remercie le premier ministre pour sa réponse. Comme il l'a dit, je pense qu'il est important de maintenir les contacts avec l'ensemble des parties. Si, effectivement, le dalaï-lama émettait ce souhait, il serait intéressant que le gouvernement puisse y accéder sous une forme ou sous une autre.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions et interpellations se termine à 10.32 heures.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 10.32 uur.