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Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en
de maatschappelijke Hernieuwing |
Commission
de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société |
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van woensdag 1 oktober 2008 Voormiddag ______ |
du mercredi 1 octobre 2008 Matin ______ |
La séance est ouverte à 10.21 heures et présidée par Mme Muriel Gerkens.
De vergadering wordt geopend om 10.21 uur en voorgezeten door mevrouw Muriel Gerkens.
01 Question de Mme Karine Lalieux à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la pratique d'irradiation des aliments" (n° 7394)
01 Vraag van mevrouw Karine Lalieux aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de bestraling van voedingswaren" (nr. 7394)
01.01 Karine Lalieux (PS): Madame la présidente, madame la ministre, l'irradiation est une technique de conservation des aliments qui pose de nombreuses questions. En effet, s'il n'est pas avancé que ce traitement rend les aliments radioactifs, il entraîne cependant une perte importante de valeurs nutritives et permet de cacher des pratiques sanitaires déficientes.
De même, ce procédé est contestable à qui veut une économie sociale forte: il renforce les échanges commerciaux non durables et inéquitables, puisqu'en allongeant les durées de conservation des aliments, il permet un stockage et un transport plus longs des aliments, qui poussent dès lors à la délocalisation de nos agricultures dont nous connaissons les effets dévastateurs chez nous mais également dans les pays du Sud.
Toutes ces considérations proviennent des associations qui militent pour l'interdiction de ce procédé. La Commission européenne a elle-même publié, en 2002 et 2006, des rapports qui relèvent les inégalités diverses régnant à propos de l'irradiation des aliments. Elle conclut: "La Commission attend des États membres qu'ils augmentent le nombre de contrôles effectués sur ces produits et qu'ils prennent les mesures appropriées".
Bien que le rapport mentionne que les contrôles de 2004 effectués en Belgique confirment le respect des exigences de la directive, ce procédé est largement méconnu du grand public. Je ne le connaissais pas moi-même avant d'avoir lu ces articles. Par ailleurs, depuis 2004, nous n'avons pas connaissance des résultats desdits contrôles. Or, il me paraît que l'information du consommateur devrait constituer une priorité, car les contrôles tant sur la commercialisation d'aliments irradiés non autorisés que sur les normes d'étiquetage ne seraient pas effectifs.
Avez-vous des informations concernant ce dernier point? Des enquêtes et des contrôles sont-ils régulièrement effectués sur l'irradiation des aliments? Quelles informations, quels logos doivent-ils être mentionnés sur les étiquettes? Êtes-vous en possession des résultats d'enquête et de contrôle à propos de cette pratique? En cas d'irradiation non autorisée ou à défaut d'étiquetage, quelle est la sanction effectivement infligée? N'estimez-vous pas qu'une information plus large à destination du grand public soit nécessaire?
01.02 Sabine Laruelle, ministre: Madame la présidente, la question des denrées alimentaires irradiées est réglementée en Belgique par un arrêté royal de mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires. La base de cet arrêté royal est constituée par les dispositions des directives 1999/2 et 1999/3 du Parlement européen et du Conseil européen.
L'irradiation n'est autorisée que sur certains produits avec une dose maximale autorisée et ne peut en aucun cas être appliquée en remplacement des bonnes pratiques hygiéniques ou sanitaires ou des bonnes pratiques agricoles de production. Lorsqu'une denrée ou un ingrédient alimentaire a été irradié, cela doit être indiqué sur l'étiquette et/ou sur les documents d'accompagnement dans le cas d'ingrédient.
Les contrôles des denrées alimentaires irradiées sont repris dans le programme de contrôle annuel de l'AFSCA, et ce, depuis la mise en place de l'AFSCA. L'Agence procède à deux types de contrôle. Pour les produits pour lesquels l'ionisation est autorisée, on vérifie, dans le cas où rien n'est indiqué sur le conditionnement, si le produit n'a effectivement pas été irradié. C'est le cas pour les fruits et légumes séchés, les cuisses de grenouille, les crevettes, les crustacés. Les analyses sont alors associées au contrôle des étiquettes. Le deuxième type de contrôle concerne les produits pour lesquels un traitement ionisant n'est pas autorisé. Des analyses sont alors effectuées pour vérifier si un traitement ionisant n'a pas été appliqué malgré l'interdiction; c'est le cas pour les compléments alimentaires ou le fromage râpé.
En 2005, 134 échantillons ont été analysés, 128 en 2006, 68 en 2007. Pour 2008 et 2009, 168 analyses sont programmées. Très peu de non-conformités ont été constatées. Aucune n'a été constatée en 2005, 1 en 2006 et 2 en 2007. Pour 2008, il convient d'attendre la fin de la campagne. Le contrôle porte aussi bien sur les produits importés que sur les produits locaux. C'est ainsi que, récemment, sur base de rumeurs persistantes dans le monde agricole, 17 échantillons de viande originaire d'Amérique du Sud ont été analysés. Les résultats étaient tous négatifs: pas d'irradiation.
Si des infractions sont constatées en matière d'étiquetage, un procès-verbal est dressé et un étiquetage correct est exigé. Si un produit non autorisé a été irradié, le produit est détruit et un message d'alerte rapide est diffusé au niveau européen. L'AFSCA informe le consommateur des différents aspects de la sécurité alimentaire par différents canaux; il faut savoir que Test-Achats est invité au comité permanent de l'AFSCA.
Il ne faut pas perdre de vue que l'irradiation est une méthode autorisée qui, si elle correctement appliquée – c'est ce qui doit être contrôlé – peut certainement avoir son utilité dans une prévention des intoxications alimentaires. Cela sous deux conditions: il faut qu'elle soit autorisée et qu'elle ne se substitue pas aux bonnes pratiques et aux conditions d'hygiène. Dans les limites légales autorisées, il n'y a donc aucun danger pour la sécurité alimentaire ni de risque de dégradation de la valeur nutritionnelle. Les informations que vous avez pu lire doivent donc être nuancées. Aux doses indiquées, les pertes ne sont pas plus importantes qu'avec la plupart des autres méthodes de conservation telles que la mise en conserve ou la pasteurisation. L'irradiation peut être une manière d'obtenir un produit sûr et de qualité sans addition de produits chimiques.
Autrement dit et pour résumer, c'est une technique presque comme une autre, qui peut en remplacer d'autres et n'est pas plus dangereuse si elle est appliquée aux doses et sur les produits autorisés. On pratique deux types de contrôle: le premier sur les produits autorisés pour vérifier le respect de l'étiquetage, avec un procès-verbal en cas d'infraction et obligation d'étiqueter correctement; le second pour détecter l'irradiation de produits non autorisés, avec une destruction des produits et un message à la clé au niveau européen.
01.03 Karine Lalieux (PS): Madame la présidente, je remercie la ministre pour sa réponse très complète. Il semblait que les contrôles diminuaient, ce qui justifie peut-être que les associations se soient réveillées. J'entends qu'en 2008 et 2009, plus de contrôles sont prévus, ce qui est une bonne chose. En effet, l'absence de contrôles ouvre la porte aux discours préoccupants et même alarmistes. Je vous demanderai début 2009 où en sont les contrôles. Je ne connaissais pas du tout cette méthode et je suppose qu'une bonne information sur les méthodes de conservation permettrait à la population de savoir ce qu'elle achète.
Het incident is gesloten.
- Mme Valérie Déom à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les polluants résiduels dans les denrées alimentaires chinoises" (n° 7373)
- M. Xavier Baeselen à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la contamination du lait en Chine" (n° 7409)
- Mme Martine De Maght à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le contrôle du lait de bébé importé" (n° 7513)
- mevrouw Valérie Déom aan de vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "residu's van verontreinigende stoffen in Chinese levensmiddelen" (nr. 7373)
- de heer Xavier Baeselen aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de besmette melk in China" (nr. 7409)
- mevrouw Martine De Maght aan de vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de controle op ingevoerde babymelk" (nr. 7513)
02.01 Valérie Déom (PS): Madame la présidente, madame la ministre, depuis plusieurs jours, la problématique du lait frelaté en Chine fait le tour du monde. Des milliers d'enfants ont été hospitalisés et certains sont décédés. Officiellement, on en dénombre quatre pour le moment, décédés après avoir ingurgité du lait en poudre frelaté. Afin d'augmenter la teneur en protéines du produit, de la mélamine a en effet été ajoutée au lait en poudre, avec les conséquences désastreuses que nous connaissons.
Ma question n'est pas de savoir si une telle intoxication pourrait se produire chez nous. Nous savons en effet que les importations de lait chinois sont interdites; cependant, d'autres produits sont autorisés sur le marché européen. J'aimerais donc savoir si l'on a mis en place des contrôles spécifiques concernant les denrées alimentaires chinoises susceptibles de contenir des polluants résiduels, comme des crustacés par exemple.
02.02 Martine De Maght (LDD): Mevrouw de minister, er werd de jongste dagen een polemiek gevoerd in verband met een melaminebesmetting die zou zijn teruggevonden in babymelk. Er zouden al kinderen zijn overleden. Blijkbaar was de Europese Commissie op de hoogte, maar werd dat niet tijdig gesignaleerd aan de Belgische verantwoordelijken, met name het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen.
Het is niet ondenkbaar dat dergelijke producten in België terechtkomen, bijvoorbeeld via de toeleveranciers van babymelk en aanverwanten. Ik heb ook gelezen, maar weet niet of dat klopt, dat er in yoghurt melaminebesmetting aangetroffen is via babymelk.
Ik heb dan ook de volgende vragen. Welke stappen werden reeds ondernomen door het FAVV naar aanleiding van de melaminebesmetting bij de uit China afkomstige babymelk? Hebt u de intentie de bevolking te waarschuwen over de mogelijke gevolgen van het gebruik van dergelijke vervuilde babymelk? Wat zal men daaraan vandaag doen en hoe zal men in de toekomst kunnen vermijden dat er in België slachtoffers vallen?
02.03 Minister Sabine Laruelle: Mevrouw de voorzitter, ik wil eerst bevestigen dat ingevolge een Europese beslissing de invoer van producten van dierlijke oorsprong bestemd voor menselijke consumptie of als dierenvoeding afkomstig uit China, verboden is. Dat geldt uiteraard ook voor vloeibare melk of melkpoeder, alsook voor producten bestaande uit meer dan 50% Chinese zuivelproducten.
Voedingsmiddelen zoals koekjes of chocolade daarentegen zijn op wettige wijze ingevoerd in de Europese Unie. Die producten maken momenteel het voorwerp uit van een specifieke controle in België, met 59 stalen.
De Europese Autoriteit voor Voedselveiligheid heeft het risico geëvalueerd en besluit dat de producten, gelet op de melamineconcentratie die werd teruggevonden in de Chinese melk, geen openbaargezondheidsrisico inhoudt voor volwassenen, maar wel voor jonge kinderen.
In dit geval schuilt het risico van de hogere waarden vastgesteld in China, vooral in de voedingsmiddelen bestaande uit meer dan 15% zuivelproducten.
Étant donné l'évolution de la situation, des mesures supplémentaires ont été adoptées par l'Union européenne à titre de précaution, suite à la réunion d'experts qui s'est tenue le 25 septembre.
Est notamment interdite l'importation de tous les produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge. De plus, toute denrée alimentaire contenant plus de 15% de produits laitiers sera bloquée à l'importation en attendant les résultats d'analyse en mélamine.
L'AFSCA effectue des contrôles ciblés depuis le début de la semaine dernière. En concertation avec les secteurs professionnels de la distribution (FEDIS et UNIZO), de la transformation (FEVIA) et les associations de consommateurs, elle a exigé le retrait de la vente des produits visés par la décision européenne. Ils ne pourront être remis en vente que sur base d'analyses favorables.
À l'heure actuelle, cinq échantillons ont déjà été analysés et se sont révélés négatifs.
En ce qui concerne les autres polluants évoqués par Mme Déom, une décision européenne de 2002 établit une liste de produits qui peuvent être importés à condition d'être accompagnés d'une attestation des autorités chinoises indiquant que chaque lot a été soumis, avant expédition, à une analyse chimique afin de garantir que les produits ne représentent pas de danger pour la santé humaine. On retrouve dans cette liste, les produits de la pêche issus de l'aquaculture, les crevettes décortiquées et/ou transformées et les écrevisses. L'analyse doit être réalisée en particulier pour détecter la présence d'antibiotiques, interdits en Europe.
Pour les produits de la pêche issus de l'aquaculture, l'analyse doit également viser à détecter la présence de vers de malachite ou de cristal violet et leur métabolite. De plus, les zones où ces produits sont récoltés sont soumises à la surveillance des autorités.
Les entreprises de transformation doivent être agréées par les autorités et ces dernières doivent avoir mis en place un plan de surveillance des résidus validé par l'Union européenne.
Outre ces exigences, des analyses supplémentaires sur les crustacés sont programmées au niveau des postes d'inspection frontaliers. Ainsi en 2008, les contrôles portent essentiellement sur les antibiotiques en général (19), nitrofurane (61), chloramphenicole (45), vers de malachite (16) et les métaux lourds tels que mercure, plomb et cadmium.
Dans son programme de contrôle 2009, notre Agence alimentaire prévoit un renforcement des contrôles à l'inspection.
02.04 Valérie Déom (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse circonstanciée. Il est rassurant de constater l'existence de contrôles ciblés. Sans vouloir épiloguer sur le problème soulevé en Chine, on peut tout de même admettre une certaine responsabilité du gouvernement chinois. Je ne dis pas qu'on ne peut pas faire confiance aux autorités chinoises mais un contrôle de plus à nos frontières n'est pas superflu.
02.05 Martine De Maght (LDD): Mevrouw de minister, dank u voor uw zeer omstandig antwoord. Het zou ons moeten geruststellen. Ik hoop dat die controles ook in de toekomst worden uitgevoerd, gelet op het feit dat niet alle landen aan onze normen tegemoetkomen en dat zij daar ook de nodige aandacht niet aan besteden.
Mijn dank gaat ook specifiek naar de mensen die de moeite doen die controles uit te voeren.
Ik mag begrijpen dat er geen signaal zal worden gegeven aan de bevolking? Of is dat toch het geval, na de polemiek die is gevoerd in de pers? Misschien is het niet onnodig de geruststellende boodschap dat er geen gevaar is en dat de nodige controles worden uitgevoerd, naar buiten te brengen. E leeft namelijk wel degelijk enige ongerustheid naar aanleiding van de krantenartikels die daarover zijn verschenen.
Misschien mag dit een suggestie zijn.
02.06 Minister Sabine Laruelle: De beslissingen van het FAVV zijn in die specifieke situatie genomen in samenwerking met de transformatiesector – FEVIA – en met de distributiesector, alsook met de consumentenorganisaties. Die drie zijn er altijd bij betrokken.
02.07 Martine De Maght (LDD): Het is zeer specifiek Test-Aankoop geweest – dat is uiteraard een consumentenorganisatie – dat klokkenluider is geweest in verband met dat dossier. Daar wou ik toch nog even de nadruk op leggen. In elk geval, dank u voor uw antwoord.
02.08 Sabine Laruelle, ministre: Vous avez totalement raison. Ils sont mis au courant à chaque fois mais on ne peut les empêcher de faire de la surenchère. Une organisation comme "Test-Achats", bien que raisonnable et responsable, vit malgré tout de ses membres et si elle disait que tout va bien, cela ne lui en ferait pas beaucoup. Elle est associée mais on ne peut l'empêcher de tenir son propre discours.
Het incident is gesloten.
03 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "l'autorisation des substances insecticides fipronil et imidaclopride" (n° 7530)
03 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid over "de toelating van de insecticiden fipronil en imidaclopride" (nr. 7530)
03.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, madame la ministre, ma question concerne ces substances insecticides, systémiques et persistantes, qui pourraient porter atteinte à la santé des abeilles, chose à propos de laquelle l'opinion publique et le milieu apicole sont très inquiets.
La semaine dernière, les experts européens ont donné un avis favorable à l'agrément de l'imidaclopride. Il s'agit en fait de la continuation des procédures de mise en œuvre de la directive 91/414 qui vise à agréer des substances qui sont déjà sur le marché mais qui doivent être évaluées. Si la Commission le confirme, cette substance pourra figurer dans la liste positive des substances phytosanitaires.
De la même façon, en recherchant des informations sur l'imidaclopride, j'en ai trouvé aussi sur le fipronil, qui a été autorisé via la même procédure l'année passée. Tout comme il en est question pour l'imidaclopride, le fipronil a été autorisé avec des restrictions d'usage et une demande d'étude complémentaire pour évaluer les risques pour les oiseaux, les mammifères granivores et les abeilles, en particulier le couvain d'abeille.
Vous savez de quels produits il s'agit et vous connaissez la situation des abeilles qui devient critique année après année, et sur laquelle il n'y a pas de consensus quant aux causes de ce dépérissement.
Pour le fipronil, autorisé l'année dernière, les États membres devaient obtenir des études complémentaires qui visaient à confirmer l'évaluation des risques sur les oiseaux, les mammifères granivores et les abeilles. D'après le texte de la directive 2007/52CE, ces études devaient être réalisées pour le premier octobre. L'ont-elles été? Ces informations sont-elles accessibles au public?
En ce qui concerne l'imidaclopride qui suit le même processus, quelle position défend la Belgique au sein du comité d'experts, vu l'aggravation de la situation des abeilles, non seulement en Belgique mais aussi ailleurs? Ne pensez-vous pas qu'il y ait contradiction entre l'usage de ces insecticides systémiques et persistants et les méthodes de lutte intégrée basées sur des principes d'application minimale et ciblée, que la Commission préconise d'ailleurs dans ses communications et dans son plan de réduction globale des pesticides?
03.02 Sabine Laruelle, ministre: Madame la présidente, madame Snoy, je tiens tout d'abord à rappeler que plusieurs initiatives récentes ont été prises par le SPF Santé publique et par la Région wallonne notamment pour étudier la problématique du dépérissement des abeilles. Un groupe de travail conjoint s'est penché pendant plus d'un an, en 2007 et 2008, sur les phénomènes de mortalité anormale et d'état d'affaiblissement des colonies d'abeilles mais également sur l'évaluation des risques liés aux pesticides pour ces abeilles. Ces travaux ont été suivis d'actions concrètes, entreprises ou financées par le SPF Santé publique: établissement d'une stratégie de lutte contre la varroose, financement d'une recherche sur les maladies virales des abeilles, par exemple.
Au niveau de la Région wallonne, les premiers résultats d'une étude multifactorielle réalisée par la Faculté de Gembloux ont mis en évidence des taux de mortalité bien moins importants que ceux mentionnés par le CARI. Il a été notamment démontré qu'il n'y a aucune corrélation entre présence de maïs traité au Gaucho et mortalité. Cette étude montre, par contre, l'impact majeur de plusieurs maladies sur la santé des ruches. De nombreux acaricides, autorisés ou non, ont été également détectés dans le miel et dans la cire. Il y a donc aussi vraisemblablement une part de responsabilité des apiculteurs.
En ce qui concerne le fipronil, la Belgique dispose d'un délai de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2011, pour revoir les agréations de produits à base de ces substances actives. L'usage de cette substance est déjà très limité en Belgique, essentiellement pour traiter les semences d'oignons, d'échalotes et de maïs. Comme pour les autres formulations pesticides agrées en Belgique, les évaluations réalisées par l'administration sont bien évidemment disponibles sur demande et sont donc accessibles.
Pour ce qui est de l'imidaclopride, une majorité qualifiée des États membres, dont la Belgique, s'est prononcée en faveur de l'inclusion de cette substance à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE.
Tous les observateurs considèrent que les parasites tels que le varroa et les aléas climatiques sont aussi des causes possibles de perte. Aucune corrélation n'a pu être mise en évidence entre l'utilisation du Gaucho et le dépérissement des abeilles.
Il n'y a pas de contradiction entre l'usage de l'imidaclopride et les principes d'application minimale et ciblée préconisée par la Commission. Ils sont d'ailleurs mis en œuvre en Belgique. Le traitement des semences par l'imidaclopride respecte ce principe par une application ciblée au niveau de la graine ou de la plantule. Il permet de protéger la culture lorsqu'elle est la plus vulnérable, notamment aux attaques d'insectes.
03.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour ces informations. Je prends note du fait que nos experts ont rendu un avis également positif concernant l'imidaclopride. Je dispose d'autres sources. Ainsi, les apiculteurs ne peuvent-ils accepter l'idée que seules des maladies virales véhiculées par le varroa ou des attaques d'acariens seraient à l'origine du dépérissement. Il y a visiblement contestation sur le terrain. L'expérience de certains apiculteurs dément les résultats des études que vous avez citées. La vérité doit sans doute se situer entre les deux, c'est-à-dire que nous avons probablement affaire à un affaiblissement des populations d'abeilles dû à un cocktail chimique qui, de façon insidieuse, les rend malades. Les tests font également l'objet d'une contestation, car ceux-ci ne semblent viser que la toxicité aiguë et non la toxicité chronique de certains produits.
En ce qui concerne le fipronil, vous dites que nous nous accordons un délai de quatre ans. Selon la directive de 2007, les États membres doivent demander la réalisation d'études complémentaires et veiller à ce que les auteurs de la notification la transmettent dans un délai d'un an.
03.04 Sabine Laruelle, ministre: Les évaluations ont été réalisées. Elles sont disponibles sur demande.
03.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Elles sont déjà disponibles?
03.06 Sabine Laruelle, ministre: Oui, en tout cas, celles qui concernent l'évaluation de ces produits comme pour les autres formulations agréées. Nous respectons évidemment le prescrit européen.
03.07 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): On a dit et répété que l'enrobage de semences était une façon d'économiser des doses de pesticide. En effet, auparavant, on pulvérisait les semis.
En même temps, il semble que le caractère persistant de l'insecticide, présent sur toute la plante pendant toute la saison en raison de la méthode d'enrobage, présente des désavantages. J'ai entendu des apiculteurs dire qu'il valait mieux pulvériser, ce qu'on fait exclusivement au moment de la floraison et uniquement si la récolte est attaquée. La question est posée de la meilleure façon de protéger le maïs sans porter atteinte à la population d'insectes pollinisateurs.
03.08 Sabine Laruelle, ministre: On peut toujours se poser des questions. En l'occurrence, un groupe d'experts a été installé comprenant entre autres le Pr. Haubruge que nous avons entendu hier. J'ai une formation scientifique mais je ne suis pas assez experte pour déterminer où se trouve la vérité. Quant à l'enrobage, ce n'est pas parce qu'on enrobe la graine que le produit est dans toute la plante tout le temps. Il existe différents types de produits et il faut faire la part des choses dans les informations qui circulent.
La Belgique respecte le prescrit européen; elle figurait dans la majorité qualifiée d'États membres qui, en l'absence d'unanimité, a demandé d'aller plus loin. Comme dans tout, il faut trouver le juste milieu.
La présidente: Nous étions hier toutes les trois à la rentrée universitaire de la faculté de Gembloux. J'ai demandé aux chercheurs de cette institution comment cela se faisait que, dans un État moderne comme la Belgique, il n'y ait pas moyen de rassembler les scientifiques qui posent des hypothèses différentes, qui ont des analyses différentes, sur des critères différents, pour qu'ils travaillent ensemble sur le long terme à la recherche de paramètres communs. Eux me disent que c'est en raison du morcellement propre à la Belgique, avec les Régions, le fédéral et les Communautés, ce qui génère une concurrence entre les lieux d'étude.
Dans le cadre des réflexions que nous allons mener au sujet de notre État fédéral et son organisation, il me semble qu'il serait souhaitable de prévoir de tels lieux. En effet, les conclusions françaises ne sont pas identiques aux nôtres. Des scientifiques, dont je ne me permettrai pas de juger la qualité, aboutissent à des conclusions différentes.
03.09 Sabine Laruelle, ministre: Vous avez tout à fait raison sur ce point. Et nous n'empêcherons jamais ces divergences. Des lieux existent. Par exemple, pour les OGM, il y a les comités de bio-éthique et de biosécurité. Cela dit, leurs conclusions ne sont pas forcément suivies. On sait très bien qu'idéologiquement, les prises de position des uns et des autres ne concordent pas toujours avec les conclusions; je pense plus particulièrement aux peupliers OGM, pour lesquels d'autres arguments interviennent.
Donc, je suis d'accord pour impliquer des scientifiques. Il serait certainement souhaitable de prévoir des lieux où ces derniers pourraient débattre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je soutiens, au niveau de mes politiques, les PAI, qui permettent à des universités du Nord et du Sud de travailler ensemble. C'est un procédé auquel il conviendrait peut-être de réfléchir.
Cependant, on a vu, hier encore, que d'autres scientifiques prônent le créationnisme et qu'ils nous présentent des explications qui ne sont pas forcément scientifiques.
Cela dit, je suis d'accord avec vous: il n'existe pas suffisamment de lieux pour débattre de toutes ces questions. Restons cependant conscients que ce n'est pas parce que de tels lieux existeraient que nous obtiendrions des réponses plus faciles à gérer.
La présidente: En effet. Mais le savoir issu de nos recherches évolue aussi avec le temps, de la même manière que les espèces.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
La réunion publique de commission est levée à 10.51 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.51 uur.