COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN

La séance est ouverte à 11.01 heures et présidée par Mme Camille Dieu.

De vergadering wordt geopend om 11.01 uur en voorgezeten door mevrouw Camille Dieu.

01 Question de Mme Camille Dieu au secrétaire d'État chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur "le 'contact informel' avec l'Espagne et la Hongrie en vue de la préparation de la présidence de l'Union européenne" (n° 5205)

01 Vraag van mevrouw Camille Dieu aan de staatssecretaris belast met de Voorbereiding van het Europese Voorzitterschap, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, over "de 'informele contacten' met Spanje en Hongarije met het oog op de voorbereiding van het voorzitterschap van de Europese Unie" (nr. 5205)

01.01 Camille Dieu (PS): Monsieur le secrétaire d'État, une dépêche émise par l'agence Belga, datée du 8 mai, nous apprend que vous avez tenu une réunion avec les secrétaires d'État hongrois et espagnol en charge des Affaires européennes. Ce contact avait pour objectif d'entamer les travaux préparatoires au "Trio présidence" de l'Union européenne, qui incombera aux trois États membres entre le 1^er janvier 2010 et le 30 juillet 2011. Bien consciente de l'indispensable cohérence que doit générer pareil processus de concertation, je me permets, monsieur le secrétaire d'État, de vous poser les questions suivantes.

Selon l'agence Belga, vous avez déclaré avoir "convenu d'une méthode de travail basée sur la cohésion et la concertation". Pouvez-vous nous détailler en quoi consiste cette méthode? Sera-t-elle de nature à équilibrer les apports respectifs de trois pays de tailles différentes? Selon quel échéancier allez-vous organiser vos travaux?

Toujours selon l'agence Belga, vous avez déclaré avoir des "idées novatrices sur la présidence". Quelles sont-elles, monsieur le secrétaire d'État? Quelles ont été les thématiques abordées? Plus précisément, quels sont les thèmes majeurs que vous entendez inscrire à l'agenda de notre présidence? Quels sont ceux qui sont envisagés par nos partenaires hongrois et espagnols?

Par ailleurs, comment envisagez-vous le travail de concertation au niveau national et, plus précisément, avec le parlement fédéral?

Vous savez que certains d'entre nous sont friands des questions européennes.

01.02 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Madame la présidente, chère collègue, un mot concernant le délai de la réponse. En effet, cette question a été posée il y a quelques semaines mais elle n'en a que plus d'acuité aujourd'hui car la note relative à la préparation de la présidence a été entérinée par le Conseil des ministres de ce vendredi, après lequel nous avons revu complètement la réponse que je pensais vous faire. Le Conseil des ministres a entériné la méthode de travail dans la préparation de la présidence belge. Dans sa notification le Conseil des ministres a formulé quelques points complémentaires sur la concertation avec les Régions, notamment. Tout cela verra sa concrétisation ce mercredi avec un comité de concertation avec les Régions suivi d'une Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE). La préparation de la présidence sera à l'ordre du jour de ces deux réunions avec les Régions. Donc, même si je réponds avec quelques semaines de retard, votre question tombe à pic.

Deuxième préambule à ma réponse: vous évoquiez les déclarations de mon homologue espagnol, qui n'étaient pas postérieures mais antérieures à notre réunion. Ces propos m'ont été rapportés par des journalistes espagnols. Nous avons conclu après cette réunion que l'Espagne ne présiderait évidemment pas l'Europe pendant 18 mois mais que l'Espagne, la Belgique et la Hongrie présideront l'Europe pendant les mêmes 18 mois.

Actuellement, ces mesures ne sont effectivement que des idées. Elles ont été discutées au travers de cette réunion. Elles doivent faire l’objet d’assentiments dans les différents pays. Toutefois, lorsque nous aurons eu la confirmation de la ratification du Traité, cette manière d’aborder permettra notamment d’avoir une vue plus claire sur notre méthode de travail mais aussi sur les thèmes qui seront traités sous notre présidence.

Aujourd’hui, je n’ai évidemment pas à vous livrer les thèmes puisque l’accord de gouvernement prévoit une large consultation en la matière. En conséquence, nous n’évoquerons pas aujourd’hui les thèmes que nous aborderons lors de cette présidence. Comme je viens de vous le dire, vendredi dernier, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et moi-même avons présenté conjointement une note au Conseil des ministres sur la préparation de la présidence 2010. Cette note est donc tout à fait officielle et disponible. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour l’évoquer en quelques lignes.

En donnant son accord à cette note et d’ailleurs aux implications financières liées à la préparation de la présidence – puisque nous y avons livré un budget prévisionnel pour 2008, 2009 et 2010 –, le Conseil des ministres a permis d’activer plusieurs mécanismes de concertation et une méthode de travail. Cette décision était importante dans le temps. En effet, il est clair qu’on ne prépare pas un programme de présidence en trio sous le Traité de Lisbonne comme on le préparait, par exemple, sous le Traité de Nice, dans la mesure où il est impératif pour les trois pays non seulement d’avoir une concertation mais de l’avoir beaucoup plus tôt qu’avant.

Par rapport à notre dernière présidence de 2001, nous devons bien largement anticiper cette présidence. Nous devons carrément considérer que nous ferons partie de ce trio présidentiel – vous l’avez vous-même évoqué – dès janvier 2010 et ne pas se contenter de dire que la Belgique présidera l’Union en juillet 2010. De ce fait, nous devons anticiper de six mois la préparation thématique et organisationnelle de la présidence. En outre, il faut décompter dans le temps cette indispensable concertation avec les deux pays avec lesquels nous partageons cette présidence.

Pour la petite histoire, il faut savoir que dans le trio précédent, les Français, les Suédois et les Tchèques ont effectivement présenté un programme commun mais il n'avait de commun que le nom dans la mesure où c'est le secrétaire général du Conseil qui a mis bout à bout trois dossiers présidentiels différents pour en faire un document commun.

Sous le Traité de Lisbonne, nous ne devrons plus du tout réaliser le même exercice puisque nous devrons défendre ensemble un vrai programme commun. Toute la difficulté réside donc dans le fait de s'y prendre suffisamment longtemps à l'avance – les Espagnols étant les plus pressants puisqu'ils sont les premiers des trois pays à présider l'Union dans notre trio – et de mettre en œuvre suffisamment de concertation intra-belge, d'une part, et avec les deux autres pays coprésidents, d'autre part. C'est la raison pour laquelle il était important d'entériner cette note maintenant.

Cet été sera mis à profit pour préparer convenablement les premiers organes de concertation pour mettre en œuvre, dès la rentrée de septembre, cette méthode de travail qui s'articulera autour de:

- l'élaboration du programme de travail de la présidence en y impliquant les membres du gouvernement fédéral mais aussi des gouvernements communautaires et régionaux;

- la consultation de l'opinion de la société civile au sens large, au travers de la task force chargée de rendre le projet européen tangible et accessible à l'ensemble de nos concitoyens, comme le veut d'ailleurs cet accord de gouvernement;

- la gestion de la coordination logistique de la présidence.

Grâce à ces trois mécanismes, le programme de la présidence belge sera élaboré d'ici le printemps 2009. C'est à ce moment-là que les concertations définitives devront être lancées avec les deux autres pays qui partagent le trio pour élaborer, pour l'été 2009, le programme définitif du trio puisqu'il doit être défendu et approuvé au Conseil des ministres de l'Union en novembre 2009 au plus tard, c'est-à-dire un mois ou deux avant le début de la présidence le 1^er janvier 2010.

Enfin, j'ai évoqué la concertation avec les Communautés et Régions au travers du groupe de concertation. Des réunions très fréquentes auront lieu. Je me tiens évidemment à la disposition du parlement fédéral que je ne manquerai pas de tenir informé, pendant toute cette préparation, de l'état d'avancement des travaux.

01.03 Camille Dieu (PS): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je pense que votre fonction est importante et j'ai toujours pensé que les questions européennes devraient prendre une place plus importante auprès de nos concitoyens.

Une des tâches importantes est d'expliquer l'Europe, sa nature, son importance pour contrer la méfiance qui s'est installée à l'égard de l'Europe qui ne suscite plus que des commentaires négatifs. Je vous cite un exemple récent: la libéralisation du secteur postal fait beaucoup de bruit. Ou les interventions du président de la Banque centrale européenne: il attaque notre système d'indexation automatique des salaires. Tout cela conduit nos concitoyens à concevoir une image négative de l'Europe. Il est temps de changer cet état de choses.

À mes yeux, l'Europe revêt une importance primordiale sur l'échiquier mondial, tant au point de vue économique que social, de coopération au développement, etc. Je vois que vous avez pris les choses à cœur.

Personnellement, je pense que, d'une part, vous viendrez nous faire des débriefings sur vos diverses rencontres, sur l'élaboration du programme belge et du programme du trio, mais, d'autre part, lors de la présidence belge, je souhaiterais que vous insistiez particulièrement sur le plan social. En effet, l'Europe d'aujourd'hui est une Europe d'économie et de marché; la Belgique devrait se distinguer en soutenant que nous désirons une Europe du social. C'est alors que vous aurez gagné la confiance de la population et réalisé ainsi un fameux pas en avant en faveur de l'Europe.

01.04 Olivier Chastel, secrétaire d'État: Madame la présidente, j'aimerais ajouter un petit mot à destination de Mme Dieu. Je partage évidemment son analyse de l'Europe et de l'importance de ses institutions.

L'accord de gouvernement prévoit bien une task force, que nous avons conçue afin qu'elle soit la plus interactive possible avec nos concitoyens en termes d'information, de pédagogie et de concertation à propos des thèmes que nous développerons. Il s'agit d'aller au-delà des concertations classiques avec les acteurs socioéconomiques, les associations, etc. Cet été, le département planchera sur l'élaboration et la construction d'un site internet aussi interactif que possible pour que nos concitoyens quelque peu férus d'Europe puissent nous donner leur avis sur les thèmes que nous devrions aborder.

Je ne doute pas un instant que la crise économique que nous vivons, les problèmes de pouvoir d'achat, l'approche du social, seront évoqués au travers de ces contacts. De plus, et c'est plutôt un bon signe, le premier collègue de ce gouvernement qui m'ait parlé des thématiques européennes à développer pour la présidence belge de 2010 est Jean-Marc Delizée.

01.05 Camille Dieu (PS): Monsieur le secrétaire d'État, c'est en effet inscrit dans son rapport sur la pauvreté.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions et interpellations se termine à 11.19 heures.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 11.19 uur.