COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN, DE ALGEMENE ZAKEN EN HET OPENBAAR AMBT

La séance est ouverte à 14.43 heures et présidée par M. André Frédéric.

De vergadering wordt geopend om 14.43 uur en voorgezeten door de heer André Frédéric.

01 Question de M. Jean-Jacques Flahaux au premier ministre sur "l'augmentation rapide et importante du prix des produits pétroliers et les conséquences dangereuses sur la vie des entreprises et des ménages" (n° 5737)

01 Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de eerste minister over "de snelle en aanzienlijke prijsstijging van de olieproducten en de gevaarlijke gevolgen daarvan voor bedrijven en gezinnen" (nr. 5737)

01.01 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le premier ministre, je vous remercie d'être parmi nous.

Je me permets de vous interroger aujourd'hui, car tout le monde a bien saisi que l'heure était grave. Chaque jour, les produits pétroliers atteignent de nouveaux records de prix. Certes, l'évolution des prix de l'essence et du gasoil était prévisible eu égard à la consommation grandissante au cours de ces derniers mois et années à travers le monde, conjuguée à une raréfaction des nouveaux gisements.

Comme vous l'avez souligné dans vos interviews hier à RTL et à la RTBF, l'augmentation des prix constitue un bon moyen de convaincre les citoyens de l'urgence à modifier notre comportement en termes de consommation d'énergie. Ce changement serait salutaire pour le devenir de notre planète. Il n'en reste pas moins que cette flambée des prix met notre économie en danger, tant dans le fonctionnement des entreprises que pour les ménages. C'est d'autant moins acceptable que si les raisons invoquées plus haut représentent une partie du problème, l'essentiel de cette augmentation est dû à de forts mouvements spéculatifs boursiers, qui n'ont rien à voir avec la question même du pétrole et qui enrichissent certains individus sans scrupules.

Aussi, monsieur le premier ministre, ne pensez-vous pas qu'il est de la responsabilité des hommes politiques au plus haut niveau, de donner un coup d'arrêt à cette course effrénée au profit? Les chefs d'État européens ne peuvent-ils agir dans ce sens?

Monsieur le premier ministre, pouvez-vous être celui qui portera ce message d'espoir pour tous nos concitoyens européens et même au-delà?

01.02 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur le président, je vous prie d'excuser mon retard. En effet, je recevais, avec le ministre Reynders, un groupe de citoyens pétitionnaires sur le sujet qui vient d'être évoqué et qui représente 85.000 ménages.

Tout d'abord, il faut oser dire la vérité aux citoyens lorsque le prix du baril de pétrole augmente et que cette augmentation est telle qu'elle l'a été durant les mois écoulés. La flambée des prix a déjà débuté l'année dernière. Le prix du baril devrait osciller aujourd'hui autour de 137 dollars. En effet, on ne peut donner l'impression que le gouvernement est capable, en utilisant les deniers publics, de pallier les problèmes au niveau du pouvoir d'achat. Celui qui tient de tels propos est un menteur!

Personnellement, j'ai beaucoup de compréhension pour les actions sociales qui témoignent du souci, des questions que se posent les ménages quant à l'augmentation du prix de l'énergie et de la nourriture; mais il faut avoir le courage de dire qu'au niveau des budgets, les autorités publiques ne sont pas capables d'apporter une réponse compensatoire à la perte du pouvoir d'achat.

Cela dit, réjouissons-nous quand même, surtout en ces moments, de disposer d'un système d'indexation des salaires, qui est parfois sujet à critique! Dans les semaines écoulées, à divers échelons de réunions européennes et internationales, le gouvernement belge a défendu son choix politique de maintenir le système d'indexation des salaires et des allocations. Il importe de le souligner.

Je viens d'ailleurs de parcourir le projet de conclusion du sommet européen auquel vous faites allusion. Pour l'instant, le texte comprend une critique plutôt véhémente à propos de la liaison en Belgique des salaires, des allocations avec l'indexation telle que nous la connaissons.

Ceci étant dit, je crois que nous faisons des efforts. Malgré des marges budgétaires très étroites, le budget 2008 a prévu des mesures spécifiques pour augmenter le pouvoir d’achat des citoyens. Sur une marge budgétaire de 320 millions d’euros, nous avons prévu 230 à 250 millions d’euros pour financer les augmentations des pensions, le relèvement de la quotité exonérée d’impôt à l’IPP, l’augmentation des allocations familiales, ainsi que de plus larges remboursements INAMI pour les maladies chroniques.

De plus, l'existence d'une TVA sur les produits pétroliers ne signifie pas que l’augmentation du prix du pétrole apporte automatiquement un accroissement des recettes de l’État. Lorsqu'il y a une augmentation du prix de l’énergie et qu’il s'ensuit une indexation, cela coûte à l’État fédéral. On constate par exemple une augmentation salariale au niveau des policiers ou encore une augmentation des frais de fonctionnement de l’État fédéral.

Quand tous les calculs sont faits, et c’est parfois difficile à expliquer au citoyen, on arrive à une position de perte au niveau de l’État fédéral et au niveau de l’entité 1 (consolidation de la sécurité sociale). En effet, l'indexation mène aussi à une augmentation des allocations.

On tente de répandre une idée fausse selon laquelle le gouvernement fédéral engrange des recettes supérieures suite à l'augmentation de la TVA et qu'il pourrait rembourser les citoyens en utilisant ces recettes supplémentaires. C'est totalement faux, je le répète. L’État fédéral, suite à l’augmentation des prix de l’énergie, a aussi des dépenses directes via les frais de fonctionnement et indirectes via la liaison des salaires à l’index.

Vous dites que les spéculateurs font des profits très importants.

Il est vrai que l'on pourrait augmenter la pression sur les pays producteurs de pétrole. Mais force est de constater qu'aujourd'hui, au regard des volumes qu'ils produisent, ils ont fait le choix politique de ne pas augmenter leur production. En effet, la hausse du prix par baril leur octroie des revenus suffisants pour financer leurs choix en matière d'investissement et de fonctionnement de leur État.

Nous pourrons leur envoyer un signal la semaine prochaine. En effet, j'ai demandé, à l'occasion de mon déplacement en Slovénie, il y a deux semaines, qu'une prise de position de l'Union européenne à ce sujet soit mise à l'ordre du jour. Mais je ne suis pas certain que ce signal donnera lieu à une réaction immédiate des pays producteurs de pétrole.

Ce qui se passe actuellement doit nous persuader encore plus de la nécessité de produire des efforts en matière de politique énergétique, en diminuant notamment notre consommation. Cela est tout à fait possible. D'ailleurs, certains secteurs ont déjà fait des efforts très importants. Je pense à l'industrie et à l'agriculture. Les efforts doivent être augmentés au niveau des citoyens, des ménages. Je pense notamment à l'isolation de l'habitat, aux frais de transport. Des efforts doivent également encore être faits au niveau des transports. Ce sont ces deux secteurs qui n'ont pas encore fait suffisamment d'efforts en termes de diminution de consommation de l'énergie.

J'ajoute que la question du "mix énergétique" est posée de manière claire. En effet, il faudra arriver à diminuer, dans les années à venir, la consommation directe et indirecte de gaz, de mazout et d'électricité afin d'arriver à une capacité de production d'énergie égale.

Pour résumer, il est important de bien expliquer ce qu'un État fédéral peut faire et ce qu'il ne peut pas faire. Il y a vingt, vingt-cinq ans, lors des premiers chocs pétroliers, les États ont opéré de mauvais choix. Ils ont essayé de financer la perte du pouvoir d'achat via les budgets des autorités publiques. Nous en subissons encore les conséquences. Il faut expliquer aux gens ce qu'il est possible et ce qu'il est impossible de faire.

Nous pouvons essayer d'utiliser la force politique de l'Union européenne afin de faire pression sur les États producteurs de pétrole. Cependant, je ne suis pas persuadé que cela aura beaucoup d'effet.

Je voudrais souligner que la consolidation de l'euro atténue un peu les conséquences pour les citoyens de l'Union européenne. Le fait que l'euro soit une monnaie forte face au dollar compense de l'ordre de 30 à 40% l'augmentation du prix du baril de pétrole exprimé en dollars.

Je ne suis pas certain que cette réponse convainque tout le monde, mais je suis soucieux de dire la vérité aux gens.

01.03 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le premier ministre, je me réjouis vraiment de votre réponse. En effet, il existe une incompréhension des citoyens devant certaines explications. C'est pourquoi les vôtres mériteraient sans doute, lors d'une émission spéciale par exemple, d'être communiquées de nouveau.

Par ailleurs, vous nous inquiétez et nous rassurez en même temps puisque vous rappelez que des critiques véhémentes étaient proférées par le Conseil européen envers notre système d'indexation, mais que vous réaffirmez avec force l'attitude des partis démocratiques belges dans leur ensemble visant à le maintenir.

Le président Sarkozy a essayé lui-même de faire diminuer la TVA. Manifestement, cette mesure suscitera plus que des réticences. Dès lors, je considère qu'il faudra orienter notre action vers des maisons passives et même actives, qui permettent un bonus énergétique global. Le tiers investisseur pour les faibles revenus et un accroissement des déductions fiscales favorables à nos entreprises sont des points importants. Mais je ne doute pas que vous partagiez mon point de vue, étant donné que le Printemps de l'environnement devrait mettre en place de tels incitants.

01.04 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur le député, à propos des annonces de M. Sarkozy sur le taux de TVA, je rappelle que les barèmes TVA font l'objet d'une directive européenne, dont l'annexe H énumère les produits de consommation et l'imposition qui leur est applicable en propre. L'unanimité est nécessaire pour modifier cette annexe. Tant la Commission européenne que les pays membres se montrent très réticents à l'idée de baisser le taux de TVA de 21 à 6%. Je le dis en passant, mais l'effet budgétaire s'élèverait à 681.000.000 euros.

En outre, comme ce sont des impôts indirects, ils visent uniformément des catégories qui ont les moyens de financer leurs dépenses et d'autres qui ont des revenus faibles.

Le gouvernement belge, soutenu par sa majorité, a choisi de cibler ses mesures sur les revenus qui souffrent le plus de l'augmentation du prix du pétrole. C'est le bon choix politique, qu'approuvent les autres pays membres de l'Union européenne.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions et interpellations se termine à 14.56 heures.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 14.56 uur.