COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID, HET LEEFMILIEU EN DE MAATSCHAPPELIJKE HERNIEUWING

De vergadering wordt geopend om 10.21 uur en voorgezeten door de heer Luc Goutry.

La séance est ouverte à 10.21 heures et présidée par M. Luc Goutry.

- M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le cautionnement des canettes" (n° 4014)

- M. Josy Arens au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la propreté des espaces publics et l'opportunité de consigner les canettes" (n° 4393)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Klimaat en Energie over "statiegeld op blikjes" (nr. 4014)

- de heer Josy Arens aan de minister van Klimaat en Energie over "de netheid van de openbare ruimte en de opportuniteit van de heffing van statiegeld op blikjes" (nr. 4393)

01.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je mène actuellement une opération de nettoyage des abords de routes dans ma commune, qui est la quatrième commune de Wallonie quant à la superficie. Il s'agit d'une opération longue. Cela représente 440 km de voiries, 11.000 ha pour 11.000 habitants. Je n'ai pas reçu beaucoup d'argent du Fonds des communes à cet effet mais c'est un autre problème!

Je m'étais fait le pari d'engager 20 demandeurs d'emploi pendant quinze jours pour que cette tâche puisse être effectuée avec une certaine célérité, visibilité mais surtout avec efficacité. Malheureusement, seuls 6 candidats se sont présentés. Pourtant, la commune compte plus de 300 chômeurs. C'est un problème d'activation qui sera réservé à Mme Milquet.

En une semaine, ces 6 personnes ont rempli plus de 370 sacs poubelles que chaque commune délivre. C'est énorme, d'autant plus qu'ils n'ont nettoyé jusqu'à présent qu'un quart de la commune! Nous leur avons posé la question de savoir ce qu'on retrouve parmi les différents déchets. Vous le savez, aucun déchet ne tombe du ciel. Le fait que ces déchets ne se retrouvent pas dans des sacs poubelle est toujours dû à la stupidité du genre humain. Il s'est avéré que ce sont les canettes que l'on retrouve le plus. Les coureurs cyclistes sont d'ailleurs un très bon exemple. Ce week-end, alors que je regardais la course cycliste "De Ronde van Vlaanderen", j'ai pu constater que lorsqu'ils ont terminé leur boisson, ils jettent l'emballage. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'une canette mais d'un bidon. Néanmoins, le geste est là! Vu les conséquences importantes sur l'environnement, il s'agit bien là d'un geste délictueux. Or, il me semble que les automobilistes agissent de la même manière: lorsqu'ils ont terminé leur canette, ils la lancent par la fenêtre.

Monsieur le ministre, je ne dois pas vous convaincre des dégâts que cela cause à l'environnement, ni du coût lié aux opérations de ramassage. C'est dramatique, d'autant plus que les canettes se vendent très facilement. On n'a même plus besoin de se rendre au magasin; des appareils automatiques vous délivrent la boisson préférée. Une fois que celle-ci est bue, on se fout du déchet.

Il faut mener une réflexion en la matière. Une des pistes évoquées peut être mise en parallèle à ce qui s'est fait dans les grandes surfaces avec les sacs en plastique: c'est celle du cautionnement!

En imposant quelques cents supplémentaires par canette, il y aurait un intérêt à rapporter les déchets plutôt que de les balancer. Certains pourront même y voir un petit complément: joindre un geste en faveur de l'environnement à un geste pour leur portefeuille.

Je voudrais connaître l'opinion du ministre sur le sujet, savoir si cette idée est à l'étude dans ses services, s'il y a des contacts avec la distribution, grande ou moins grande – on ne trouve pas des canettes que dans les grandes surfaces mais aussi dans les magasins de village. Pensez-vous qu'on pourrait prendre une initiative législative? Certains y pensent également en Région wallonne mais la matière est du ressort fédéral.

Quand on parle de taxation, certains font marche arrière. Je n'aimerais pas vous voir taxer des gens mais ici, il ne s'agit pas de taxer des gens mais de sauver la planète, de sensibiliser aux conséquences du plaisir à boire quelque chose en cannette. Quoi qu'on boive, on y trouve un certain plaisir et il y a une certaine nécessité à le faire, mais ce n'est pas une raison pour remplir notre planète de déchets.

01.02 Josy Arens (cdH): Monsieur le président, je voudrais soulever le même problème que M. Crucke. Il y a deux mois, avec mon collègue député wallon Dimitri Fourny, j'ai entamé une campagne pour sensibiliser les citoyens à ce problème de l'abandon des canettes le long des routes. La presse a fait écho aux problèmes liés à l'abandon des déchets dans les espaces publics. Cela concerne non seulement les centres-villes mais aussi les abords de toutes les routes, en campagne ou dans nos villages.

En Région wallonne, une nouvelle campagne de sensibilisation à la propreté le long des routes vient d'être lancée avec un slogan censé conscientiser et ramener à des comportements plus civiques. Il me semble opportun cependant de réfléchir à des mesures complémentaires qui seraient de nature à combattre ce type d'incivilités.

Ainsi, l'Allemagne et le Canada ont mis en place un système de consigne des canettes. Il faut reconnaître que dans les déchets qui jonchent les espaces publics, les canettes occupent une part importante. Bien sûr, comme nous le dit logiquement la Région wallonne, les canettes entrent actuellement dans le circuit de la collecte sélective; j'en ai d'ailleurs vu des masses lors de ma visite au centre d'enfouissement technique à Habay. L'obligation de reprise prévoit pour chaque type de déchet un taux de recyclage. Dans le rapport annuel de Fost Plus, il apparaît que les canettes et les boîtes de conserve représentent 43% des emballages en aluminium et 83% des emballages en acier.

Mais il ne ressort pas de ce rapport des chiffres précis quant au taux de recyclage des canettes.

Monsieur le ministre, disposez-vous de chiffres plus précis concernant le taux de recyclage par rapport au nombre de canettes mises sur le marché? Cette question m'intéresse.

Comme le relève l'association "Les Amis de La Terre", chaque année, 225 milliards de canettes sont consommées dans le monde; c'est énorme. Les Européens ont consommé 41 milliards de canettes en 2005, dont 3,25 milliards par les Français. La France est le troisième marché européen après le Royaume-Uni et l'Espagne.

Disposez-vous d'éléments peut-être un peu plus précis permettant de situer la Belgique sur cet échiquier? La ventilation par Régions m'aurait également intéressé?

Dans la nature, une cannette met entre 100 et 500 ans à disparaître. Fabriquée en acier ou en aluminium, la cannette est recyclable à 100%, pourvu qu'elle soit triée du reste des emballages. En effet, recyclable ne signifie pas recyclée: c'est là tout le problème de la cannette. Ce produit a pour vocation première d'être consommé en dehors de l'habitation, mais une très grosse part des canettes sont jetées en mélange et, de ce fait, ne sont même pas triées, ni donc recyclées.

Pourtant des systèmes efficaces ont déjà été expérimentés dans différentes régions du monde, comme je l'ai signalé naguère: dans plusieurs États américains, dans quelques provinces canadiennes et dans quelques pays d'Europe et d'Amérique du Sud, les consommateurs déposent une consigne lorsqu'ils achètent une boisson en cannette et la récupèrent en ramenant le récipient après usage. L'État du Michigan, par exemple, a ainsi réussi à atteindre un taux de recyclage de 95% avec une consigne de 10 cents par récipient rendu. En Suède, 86% des canettes en aluminium ont été recyclés avec un système de consigne. En Inde, on réussit aussi de forts taux de recyclage grâce à des consignes pouvant atteindre 50% du prix du produit vendu.

Bien sûr, il faut responsabiliser le particulier en continuant la promotion du geste de tri et le rendre davantage civique en l'incitant à ne plus baisser la vitre de sa portière pour balancer sa cannette dans la nature.

Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette idée de consigner les canettes? Est-elle envisageable au niveau fédéral? Quelle est votre position quant à cette proposition qui pourrait utilement compléter les outils déjà existants, mais largement insuffisants.

01.03 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, monsieur Arens et monsieur Crucke, merci pour cette question qui me préoccupe moi aussi. Je suis toujours navré par le spectacle désolant des canettes jonchant le sol tout au long de nos routes et toujours profondément surpris, du point de vue de l'analyse anthropologique, par le potentiel d'incivilité de nos concitoyens. Comment de tels gestes peuvent-ils encore se produire malgré des années de sensibilisation? Voilà qui nous démontre qu'il faut sans doute recourir à des mécanismes encourageant les citoyens, quels que soient leurs réflexes naturels, à aller dans un sens vertueux.

La question des consignes n'est cependant pas simple. L'instauration d'une consigne pour canettes est un sujet qui fait débat. Au niveau fédéral, l'impact des canettes sur tout le cycle de vie est lié à l'établissement de normes de produits, tout en sachant qu'en matière de recyclage, la compétence est régionale. L'instauration d'une consigne n'engendrerait pas forcément de hausse au niveau des pourcentages de recyclage et elle devrait par ailleurs être compatible avec le système de collecte actuel Fost Plus.

En ce qui concerne la législation européenne en vigueur, un système de canettes consignées ne serait pas forcément contraire à la directive Emballages de l'Union européenne à condition que le système soit organisé de façon à ne pas être discriminatoire. Or, plusieurs systèmes de consigne proposés ont déjà été rejetés par la Cour européenne de Justice en raison de leur caractère discriminatoire, notamment à cause des entraves qu'ils peuvent entraîner à la libre circulation des biens.

Les systèmes qui rendent les producteurs individuellement responsables de la collecte de canettes qu'ils produisent sont considérés par la Cour comme discriminatoires, contrairement aux systèmes de responsabilité collective comme le système Fost Plus.

Un système basé sur le principe actuel de Fost Plus pourrait dès lors servir de base à un système de consigne. Mais il s'agit ici d'un système exclusivement régional qui repose sur des compétences régionales. La force d'action du pouvoir fédéral dans ce domaine est par conséquent limitée mais on peut très bien l'aborder, notamment dans un forum comme le "Printemps de l'environnement", que nous initierons la semaine prochaine et dont le but est précisément de faire en sorte que lorsque le fédéral se pose des questions sur des sujets tels que les normes de produits, tout en voyant sa marge d'action réduite par le fait que la suite de la chaîne d'action publique est essentiellement régionale, on puisse néanmoins en parler et non pas simplement constater le fait que le fédéral est coincé entre des règles européennes, d'une part, et des compétences régionales, d'autre part.

On peut donc penser qu'il est opportun d'envisager un système de consigne pour canettes en l'insérant dans le système des règles européennes et en en assurant l'efficacité pour en limiter le caractère potentiellement discriminatoire. Ceci suppose donc qu'on examine ce type de dispositif dans une logique de sélection collective telle que celle du système Fost Plus et qu'on puisse en débattre avec nos homologues régionaux.

Le président: On constate que la complexité des compétences a aussi une influence sur ce dossier.

01.04 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Je pense qu'il a raison sur deux points. Premièrement, les mécanismes habituels de motivation psychologique de sensibilisation ont échoué en la matière. La raison en est très simple: le geste qui vise à déposer – pour ne pas dire balancer – une cannette se fait à ce point de manière discrète que l'égoïsme s'y trouve naturellement émoustillé.

Il faut donc d'autres mesures.

Deuxièmement, votre réponse a le mérite de clarifier la situation sur le plan institutionnel, même si en Belgique, on ne quitte jamais la complexité institutionnelle. Au moins, elle remet la responsabilité de la prise de décision à ceux qui doivent décider, dans ce cas-ci les Régions. J'imagine donc que ce sera d'autant plus facile pour mon collègue de la Région wallonne, M. Fourny, de sensibiliser sur ce sujet le ministre Lutgen, de sa propre famille politique. S'il ne le faisait pas, on pourrait demander à certains collègues de le relayer et l'appuyer dans cette tâche.

À partir du moment où l'Europe est d'accord pour autant qu'il n'y ait pas de discrimination, ce qui constitue la base de l'Europe, on se dit qu'on doit pouvoir trouver une solution, même s'il faut poursuivre la réflexion. Je ne veux pas qu'on puisse continuer à dire que c'est de la faute de l'Europe, du fédéral ou de la Région. Il faut arrêter de tergiverser et dans ce sens, votre réponse a un mérite certain.

01.05 Josy Arens (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse que je prends comme un engagement de sa part. Je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde et que vous êtes prêt à tout mettre en œuvre pour qu'on se dirige vers une solution. Le problème est réel: en tant que bourgmestre, je vous dis franchement que je suis prêt à envoyer les factures du ramassage à Jupiler, à Coca-Cola et aux autres. Chez M. Crucke, on engage du personnel pour procéder au ramassage; chez moi, c'est le personnel communal qui s'en charge. Ce n'est pas aux pouvoirs publics que devrait incomber cette charge alors que les entreprises sont responsables de cette situation.

Dans mon exposé initial, j'ai fait part de certaines réussites, notamment dans l'État du Michigan où le fait de consigner les canettes permet un taux de 95% de recyclage. En collaboration avec les Régions, vous avez tous les outils nécessaires à la réussite de l'opération. Comme mon collègue M. Crucke, je dirais qu'il ne faut pas utiliser l'Europe comme parapluie pour ne rien faire. Je le disais dans l'opposition, je continue à le dire alors que le cdH est dans la majorité. Je sais très bien qu'il existe des règlements européens et des directives européennes mais je sais également qu'il y a moyen de trouver presque toujours la solution compatible avec les textes européens. Je compte vraiment sur vous et je continuerai à vous interroger, à vous interpeller et même à déposer des propositions de loi si cela n'évolue pas.

Nous devons trouver une solution à ce problème le long de nos routes: la situation est intenable.

De voorzitter: Het is, zoals in de politiek, bijna een wegwerpsamenleving geworden! C'est en tout cas une question morale.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le caractère durable ou non des investissements programmés dans le cadre de la création d'un centre européen des sports de nature et de glisse à Antoing" (n° 4015)

02 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Klimaat en Energie over "het al dan niet duurzame karakter van de geplande investeringen in het kader van de oprichting van een Europees centrum voor natuur- en glijsporten te Antoing" (nr. 4015)

Monsieur Crucke, les sports de glisse, c'est comme dans la politique!

02.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vais jouer le rôle de "facteur" pour la Coordination internationale des Alpes occidentales. Ce nom est un peu hirsute mais c'est parfois avec une forme d'humour qu'on parvient à sensibiliser. Ce groupe de citoyens lutte à raison contre un méga-projet de centre européen des sports de nature et de glisse à Antoing, dans un des coins les plus retranchés de la Wallonie, à proximité de la frontière française. Vous ne vous trouvez pas à Courchevel, ni aux Arcs mais bien en Wallonie profonde! Il s'agit là d'une recherche touristique, de loisirs mais surtout économique pour certains.

Le fait de vouloir retrouver Courchevel à Antoing représente aussi un certain nombre de dépenses qui risquent d'atteindre un des sacro-saints principes mis en avant par la déclaration gouvernementale, dont vous êtes le gardien, monsieur le ministre. C'est d'ailleurs à ce titre que je pense pouvoir vous interpeller. Il s'agit du principe du caractère durable des investissements qui va au-delà du respect de l'environnement même si le respect de l'environnement en est un également.

Monsieur le ministre, je vous interpelle plutôt que le ministre régional de l'Aménagement du territoire – qui doit répondre en premier chef à la question de fond – pour la simple raison que cette Coordination vous a écrit. Or, je suis toujours un peu mal lorsque je m'aperçois qu'un ministre reçoit une lettre et qu'on laisse sous-entendre qu'il n'y a pas eu de réponse au courrier. Monsieur le ministre, vous me direz ce qu'il en est dans votre réponse.

Je souhaitais obtenir une réponse simple mais franche avant tout du ministre garant du caractère durable des choses, de l'énergie mais aussi de la protection quant aux dégâts futurs sur le climat. Ce type de méga-projet a-t-il un sens lorsque l'on parle de développement durable? Répond-il à ces critères? Avez-vous bien reçu ce courrier? Dans l'affirmative, une réponse a-t-elle été donnée? Laquelle? Je vous connais suffisamment pour savoir que vous ne négligez pas ceux qui vous interpellent. J'imagine bien qu'il en va de même sous la forme épistolaire. S'il n'y a pas encore eu de réponse, je suppose donc qu'elle suivra. Puis-je dès lors avoir la primeur quant au contenu de cette réponse?

02.02 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, monsieur Crucke, je vous remercie pour votre question. Je vous remercie d'y apporter pratiquement la réponse. Enfin, je vous remercie aussi de vous soucier de l'état de mes relations avec des électeurs potentiels, qui m'ont effectivement écrit et interpellé oralement lors d'une conférence que je donnais sur le développement durable. À cette occasion, je leur ai donné toutes les réponses que je pouvais apporter et je vais vous les donner à nouveau.

Bien entendu, en tant que ministre fédéral du Développement durable, je suis soucieux que tout projet, quelle qu'en soit la nature, soit durable et soutenable. Ceci inclut également les projets de loisir et de divertissements qui pourraient s'implanter chez nous.

"Durable" veut dire soutenable du point de vue écologique, social et de l'expansion économique. Le calcul ne peut pas toujours être positif pour l'ensemble des trois piliers du développement durable. Mais les meilleurs compromis possibles doivent être trouvés en la matière.

Bien entendu, ces principes doivent être respectés partout. Ma tâche, et je dirais même ma mission, est de tenter de conscientiser les différents niveaux de pouvoir.

Cela étant, comme vous l'avez dit, l'autorité compétente pour délivrer le permis d'urbanisme, le permis de bâtir et le permis d'exploitation, c'est la Région wallonne. Et respectueux des équilibres fédéraux, je ne voudrais pas, sur un dossier précis, apporter un jugement personnel. Autant, je peux rappeler les principes et dire combien je suis désireux que ces derniers soient respectés partout, autant je ne peux, sans empiéter sur les compétences d'un homologue régional, porter un jugement précis sur une question qui relève strictement du pouvoir régional.

02.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, vous avez répondu à ma question, ce qui d'ailleurs ne m'étonne pas de votre part. Cette réponse doit, selon moi, être communiquée à la presse, qu'elle soit satisfaisante ou pas.

Par ailleurs, je ne partage pas votre position lorsque vous optez pour une certaine prudence, qui parfois, – il faut bien le dire – est une prudence de Normand. Ainsi, vous avez dit que vous n'étiez pas compétent pour la délivrance de l'autorisation. Pour ce, il existe effectivement un pouvoir compétent. En revanche, vous êtes en charge de matières pour lesquelles un certain nombre de principes sont importants. Selon moi, vous êtes en droit de vous prononcer par rapport à ces principes et faire savoir si oui ou non ce projet répond ou correspond aux principes que vous êtes chargé de défendre et pour lesquels vous militez. Or, vous ne vous exprimez pas à ce sujet. Pourtant, cela ne vous engagerait nullement par rapport à l'autorisation qui, effectivement, ne relève pas de votre compétence.

J'aurais donc aimé que vous fassiez preuve d'un peu plus d'engagement direct même si je comprends tout à fait que cela ne puisse pas être facile et que, vu la majorité socialiste/cdH en place en Région wallonne, vous pourriez mettre l'un ou l'autre en difficulté.

Monsieur le ministre, vous êtes selon moi un homme talentueux. Cette qualité est d'ailleurs reconnue. Mais quand on a un tel talent, il faut pouvoir aller plus loin et même jusqu'au bout du processus.

02.04 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, monsieur Crucke, je pourrais avoir exactement la même gêne dans d'autres situations. Ainsi, en tant que jeune papa, il m'est arrivé de me rendre dans des centres de loisirs en plein hiver, centres qui disposaient de piscines chauffées. Je vous avoue que je ne m'y rends pas sans un certain sentiment de culpabilité. En effet, il y a dans l'idée même de ce type d'infrastructure quelque chose de choquant.

La reproduction d'un climat de type tropical ou de microclimats contraires à notre propre climat et le bilan énergétique et carbone de ce type de projet présentent des éléments choquants. Néanmoins, je me pose la question de principe: devons-nous, dans notre effort de développement durable aller jusqu'à une forme de jansénisme en interdisant ou refusant tout ce qui serait contraire? De même, lorsqu'on mange et qu'on essaie d'avoir une alimentation équilibrée, cela ne peut empêcher certains jours de se taper "un bon vieux satcho andalouse". Le principe de plaisir doit, à certains moments, pouvoir autoriser certaines formes sans oublier les retombées économiques.

Que tout investissement, quels qu'en soient la nature et les conséquences environnementales, parce qu'il aura des retombées bénéfiques, surtout dans certaines régions qui ont tellement perdu l'habitude de voir arriver un investisseur, se voit accueilli avec le tapis rouge, je peux très bien le comprendre et vous savez de quelle région je proviens. Mais autant il faut éviter ce type d'attitude-là et donc imposer des critères de durabilité et une exécution dans les meilleures conditions possibles, autant il faut peut-être éviter - c'est une réflexion tout à fait personnelle – d'adopter une logique d'interdiction et de refus total. Je dis ceci sans parler du projet précis que vous évoquez, mais pour l'ensemble des infrastructures de loisirs dont, il faut le reconnaître, le bilan environnemental n'est généralement pas très bon.

02.05 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, la seconde partie de la réponse du ministre est beaucoup plus satisfaisante. Monsieur le ministre, vous avez utilisé le terme "choquant" en évoquant les piscines couvertes utilisées en hiver. Je peux très bien établir le parallèle avec un projet beaucoup plus gigantesque. La difficulté réside dans la réalisation d'un équilibre entre les intérêts divergents. On peut comprendre qu'au plus ils sont importants, au plus il est difficile de trouver un équilibre, mais il est de notre devoir d'en trouver un.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de Mme Kattrin Jadin au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la préparation du 'Printemps de l'environnement'" (n° 4429)

03 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Klimaat en Energie over "de voorbereiding van de 'Lente van het leefmilieu'" (nr. 4429)

03.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je pensais que ma question susciterait un intérêt plus vaste mais nous restons en cercle intime. Tant mieux.

J'aurais voulu parler avec vous du grand effet d'annonce que vous avez fait en ce qui concerne le "Printemps de l'environnement" qui, normalement, devrait avoir lieu le 15 avril prochain.

C'est une initiative qu'on a déjà connue dans d'autres pays, notamment en France. Elle devrait permettre un large débat qui associerait pendant deux mois les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la société civile. On sait que les thèmes qui devraient y être abordés sont bien évidemment les vôtres: le réchauffement climatique, l'énergie renouvelable, les ressources naturelles, l'environnement et la santé, les modes de production et de consommation et les politiques de transport dans une moindre mesure.

L'inquiétude relevée par la presse ces derniers jours jette néanmoins un doute sur la faisabilité de ce vaste chantier. En effet, quand je lis les déclarations du ministre wallon de l'Environnement, M. Benoît Lutgen – le revoilà à nouveau –, les entités fédérées ne semblent pas vraiment faire bloc derrière vous. De même, du côté des ONG, comme par exemple Inter-Environnement, quelques réticences se font ressentir.

Comme vous, je pense que ce projet est d'une grande utilité. Je vous ai déjà questionné souvent sur l'opportunité de mener une politique beaucoup plus concertée au niveau fédéral notamment et surtout en matière environnementale. Je souhaiterais donc voir aboutir ce "Printemps de l'environnement" que vous annoncez.

Monsieur le ministre, celui-ci restera-t-il un vœu pieux ou sera-t-il effectivement lancé le 15 avril prochain? Si tel est le cas, comment est-il organisé et quels sont vos contacts avec les parties prenantes?

L'ensemble des institutions et organismes qui sont censés participer ont apparemment reçu très peu d'informations claires de votre part sur l'organisation. Or il s'agit d'une attente légitime qui est sans doute partagée par le Parlement et en particulier – je l'espérais – par notre commission.

03.02 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, madame Jadin, je vous remercie pour votre question.

Comme vous, j'aurais beaucoup aimé qu'elle suscite un engouement plus large parmi vos collègues. Le mercredi matin n'est peut-être pas le moment le plus opportun dans l'agenda parlementaire.

Je tiens à vous rassurer. Le "Printemps de l'environnement" est un processus sur lequel j'ai travaillé d'arrache-pied. Ce travail de préparation a été réalisé en collaboration avec les administrations fédérales, régionales, les cabinets, les partenaires sociaux et les ONG.

C'est le silence de la mer, je sais qu'on n'en voit pas grand-chose parce que cela n'a pas encore commencé mais ce sont déjà des centaines, sinon des milliers d'heures de réunion qui ont eu lieu au cours des derniers mois et le processus est pratiquement finalisé. Il démarrera bien, comme prévu, le 15 avril sous la présidence du premier ministre au Musée des Sciences naturelles, pour la symbolique du rapport de l'homme à la planète.

Le processus a bien entendu suscité quelques petites tensions mais quand on fait du neuf, on passe forcément par des petites frictions. Je n'ai jamais eu la prétention d'inventer la roue, je n'ai jamais voulu reproduire l'expérience française. Il se fait simplement que l'expérience française a créé une fenêtre médiatique sur ce sujet, en tout cas dans la partie francophone du pays où on est toujours assez attentif à ce qui se passe Outre-Quiévrain, et ceci a pu susciter la réflexion. En Belgique, nous avons aussi, depuis très longtemps, un dispositif institutionnel déjà très étoffé à la fois au niveau fédéral et au niveau régional et dans les relations entre le fédéral et les Régions mais qui souffrait d'une certaine forme de désarticulation dans le temps et dans l'espace. L'idée du "Printemps de l'environnement" est de créer un moment pendant lequel ces dispositifs soient mieux liés les uns aux autres et où chacune des parties prenantes s'engage.

Il est vrai qu'il y a eu de la part des partenaires sociaux, de la part des ONG, de la part des Régions, un certain nombre d'inquiétudes parce qu'un processus neuf qui est annoncé et qui se construit petit à petit peut en susciter. Il y a aussi, nous faisons tous de la politique, des jeux politiques derrière les réticences ou les inquiétudes qu'on peut manifester, tout cela est bien naturel. J'ai intérêt à ce que cela réussisse mais tout le monde n'a pas forcément intérêt à ce que cela réussisse. Je ne nie pas ces tensions mais j'ai beaucoup travaillé et j'ai rencontré beaucoup de monde. J'ai encore rencontré cette semaine le premier ministre et mes homologues régionaux et chacun m'a confirmé son accord. Nous avons donc finalisé les dernières choses sur le plan de la méthode et du calendrier. Tout démarrera bien donc comme prévu le 15 avril prochain et vous m'en voyez particulièrement satisfait, même si ce n'est que le démarrage. Quand on voit le bateau partir, c'est déjà un signe de réjouissance.

03.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie de me rassurer. Comme vous, j'ai aussi l'avantage d'une jeunesse qui se veut…

03.04 Paul Magnette, ministre: Vous êtes plus jeune que moi.

03.05 Kattrin Jadin (MR): Je ne connais pas votre âge. Mais de ce point de vue-là, je partage votre volonté affichée de bousculer certaines habitudes qui se seraient peut-être installées à cause de la complexité institutionnelle que nous connaissons et parfois aussi à cause de l'incohérence de certaines mesures que j'ai déjà pu relever.

Il y a là une grande opportunité. Je me réjouis vraiment pour vous aussi et je vous souhaite un franc succès pour cette conférence qui démarre le 15 avril prochain. En effet, il y a tout intérêt à dépasser les frictions communautaires, surtout en matière d'environnement pour prendre des mesures efficaces et durables. J'espère que la suite réservée à la mise en œuvre des conclusions qui interviendront sera aussi engagée que l'engagement actuel des partenaires dans cette conférence.

Le président: Nous terminons ainsi sur une note d'espoir!

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.53 uur.

La réunion publique de commission est levée à 10.53 heures.