Commissie voor de Landsverdediging	Commission de la Défense nationale
van woensdag 5 maart 2008 Voormiddag ______	du mercredi 5 mars 2008 Matin ______

La séance est ouverte à 9.36 heures et présidée par M. François Bellot.

De vergadering wordt geopend om 9.36 uur en voorgezeten door de heer François Bellot.

01 Questions jointes de

- M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Défense sur "le transport urgent des organes" (n° 1801)

- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "le soutien héliporté de la Défense au transport urgent des organes" (n° 2567)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la mise à disposition d'hélicoptères de la Défense pour le transport urgent d'organes" (n° 2679)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Landsverdediging over "het dringend vervoer van organen" (nr. 1801)

- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "de helikoptersteun van Defensie aan het dringend vervoer van organen" (nr. 2567)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het ter beschikking stellen van helikopters van Defensie voor het dringend vervoer van organen" (nr. 2679)

01.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'aurais dû poser cette question la semaine dernière. L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui sous-tend la discussion sur cette question venait d'être prononcé; vous en aviez reçu copie le matin même. Cet arrêt réforme le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Bruxelles et qui concerne une mission de l'armée, la mission de transport d'organes en cas d'urgence. Chaque terme a son importance.

En accord et à la demande des neuf centres de transplantation du pays, la Défense nationale avait accepté, en cas d'urgence et en l'absence d'autre moyen de transport, de se charger du transport des organes au moyen de ses Agusta A-109. Un recours avait été introduit par la société Noordzee Helikopters Vlaanderen.

Ce recours a trouvé sa réponse dans l'arrêt de la cour d'appel.

Je voulais vous poser trois questions. Premièrement, la pratique de transport d'organes mise en œuvre dans la précédente législature se poursuivra-t-elle? Deuxièmement, pouvez-vous préciser dans quelles conditions s'effectueront ces transports au vu de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles? Y aura-t-il des modifications dans la procédure? Troisièmement, pour répondre à ceux qui doivent intervenir dans l'urgence, confirmez-vous que cette mission relève de la compétence de l'État parce qu'il n'y a pas d'autre mode de transport possible à certains moments et parce que la compétence en matière d'urgence de la Défense nationale, sa qualification et son professionnalisme sont reconnus?

01.02 André Flahaut (PS): Monsieur le ministre, M. Crucke venant de rappeler le contexte, je n'y reviendrai donc pas. La décision prise comble une carence importante en matière de santé publique. L'émoi était grand quand le tribunal de commerce, à la suite du recours de Noordzee Helikopters, avait considéré qu'on se livrait là à une forme de concurrence déloyale. Nous avons appris le soir de la commission que la cour d'appel est revenue à plus de bon sens en reconnaissant cette carence. La mise en œuvre des hélicoptères a certainement permis de sauver des vies humaines, il faut le dire et le répéter. C'est aussi une de nos missions en interne.

Aujourd'hui, que comptez-vous faire pour que la Défense et l'État belge en général puissent continuer à remplir cette mission?

01.03 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je vais vous transmettre des documents intéressants à ce sujet.

La convention concernant le transport urgent d'organes assuré par la Défense a été conclue en 2006 en vue de mettre un hélicoptère A-109 à disposition, dans certains cas spécifiques et dans un délai relativement court, pour le transport urgent d'organes. La convention prévoit la mise à disposition d'un hélicoptère au profit des centres de transplantation avec les liaisons et l'équipage nécessaires. Le personnel militaire qui exécute la mission doit être rappelable dans les deux heures entre huit et vingt-quatre heures, sept jours sur sept. La convention prévoit une facturation calculée sur la base des heures de vol par tranche entamée de cinq minutes.

En 2006, une firme d'hélicoptères privée, Noordzee Helikopters, avait porté l'affaire devant les tribunaux en dénonçant la Défense pour une concurrence déloyale en raison des accords pris avec les centres de transplantation. En première instance, le tribunal du commerce avait interdit à la Défense de continuer à exécuter de tels vols. L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 26 février 2008 a mis à néant ce jugement du tribunal de commerce. La cour a pris acte de la déclaration explicite formulée par la Défense au cours de l'instance, indiquant qu'un hélicoptère est engagé pour exécuter des transports d'organes uniquement en cas de besoin et lorsque les autres moyens disponibles s'avèrent insuffisants, ce qui veut dire lorsque aucune firme privée n'est en mesure de répondre à la demande d'exécuter un tel transport dans les délais médicalement requis.

La Défense a donc gagné son appel puisqu'il ne peut plus être question de concurrence déloyale dans le cas présent. Une clause a été ajoutée sur le formulaire de demande qui spécifie qu'après une prise de contact, le centre de transplantation n'a trouvé aucun autre moyen pour exécuter le transport souhaité dans les conditions requises.

À ma demande, un groupe de travail prépare une nouvelle réglementation concernant les prestations pour tiers qui précisera clairement que la Défense ne peut se prêter à des pratiques commerciales malhonnêtes, ce qui répond d'ailleurs aussi aux recommandations de l'Inspection des Finances.

Cette convention peut donc a présent être honorée et le transport d'organes peut être assuré par la Défense en cas d'urgence et d'indisponibilité avérée dans le secteur privé. Le caractère rappelable prévu pour le personnel militaire concerné a été rétabli à ma demande.

L'application de la convention sera évaluée après la finalisation de la nouvelle réglementation concernant les prestations pour tiers.

01.04 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. L'arrêt de la cour d'appel est, selon moi, un arrêt heureux et revêtu de bon sens.

Le bon sens, c'est à la fois respecter la législation sur la concurrence, les règles commerciales de la concurrence. Cela ne consiste évidemment pas à prendre le travail de ceux qui pourraient accomplir la mission dans les conditions classiques et habituelles. Néanmoins, il faut pouvoir répondre en termes d'urgence et faire face à certains impératifs. En cas d'extrême urgence, seuls les pouvoirs publics sont aptes à intervenir. Il me semblait utile de le préciser.

Votre déclaration et celle de l'avocat de la Défense ont eu le mérite de clarifier les choses. Nous pouvons maintenant repartir dans une direction, qui est celle que tout le monde recherche. Sauver des vies humaines relève de l'urgence publique.

Dès lors, je suis heureux de vous entendre confirmer aujourd'hui que cette procédure se poursuivra dans le respect des règles de la concurrence mais aussi en tenant compte de la notion d'urgence. Je suppose qu'une procédure sera mise en place, imposant aux centres de déclarer sur l'honneur qu'ils n'ont pu avoir recours à aucun autre service pour effectuer ce transport.

01.05 André Flahaut (PS): Monsieur le président, on peut effectivement se réjouir de la décision prise par la cour d'appel. Néanmoins, quel gâchis depuis 2006! Nous sommes début 2008! Entre le jugement du tribunal de commerce et le jugement rendu par la cour d'appel, des mois se sont écoulés et des vies humaines ont été perdues. C'est clair!

Lorsque j'entends dire qu'on ne peut pas se livrer à des pratiques commerciales malhonnêtes, je me pose la question de savoir si, véritablement, on peut oeuvrer aux dépens de la santé, alors que nous sommes arrivés à un tel niveau de transplantation d'organes. C'est un problème très grave! On ne peut accepter que, pour des raisons purement commerciales, des gens n'aient pu être sauvés car on n'a pas pu obtenir le moyen nécessaire pour transporter les organes dans les temps voulus. Cette question dépasse de loin les travaux de notre commission et notre débat! C'est le coût de la santé!

Des questions semblables se posent aussi dans d'autres secteurs quant à l'implication de notre département ministériel et du gouvernement pour répondre à des attentes exprimées par les citoyens. On ne peut pas toujours attendre la bonne volonté du commercial, car si ce n'est pas rentable, cela ne se fera pas. Cette notion doit également être mise en avant. C'est tout un autre débat de santé publique!

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van de heer Jan Jambon aan de minister van Landsverdediging over "een Europees elitedefensiekorps" (nr. 2218)

02 Question de M. Jan Jambon au ministre de la Défense sur "un corps militaire d'élite européen" (n° 2218)

02.01 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de Franse president heeft een initiatief opgestart om een elitedefensiekorps te creëren, bestaande uit de zes grote EU-lidstaten, met name Frankrijk, Duitsland, Spanje, het Verenigd Koninkrijk, Italië en Polen.

Het is de bedoeling dat voornoemde zes landen onder andere gemeenschappelijke regels voor een versterkte samenwerking zouden opstellen, zoals het spenderen van 2% van hun bruto binnenlands product aan defensie. Ook zouden ze gemeenschappelijke veiligheids- en antiterrorismeprojecten uitvoeren en infrastructuurwerken met betrekking tot defensie opstarten, zoals bijvoorbeeld de ontwikkeling van ruimtevaarttechnologie.

Het initiatief zou in 2009, na de ratificatie van het Verdrag van Lissabon, worden gelanceerd. Juridisch zou het elitekorps dan ook worden gegrond op een bepaling uit het verdrag dat voorziet in permanente, structurele samenwerking. Dat roept bij ons een aantal vragen op.

Ten eerste, heeft de regering weet van dergelijke initiatieven? Ik ga uit van wel. Werd België over het initiatief echter geïnformeerd, gecontacteerd of geconsulteerd?

Ten tweede, hoe staat u als vertegenwoordiger van een kleine lidstaat tegenover voornoemd initiatief van de Franse president, mijnheer de minister? Zal u uw opmerkingen aan hem doorspelen? Wordt een Europa à la carte op het gebied van defensie, dat door het initiatief kan ontstaan, niet beter vermeden?

Ten slotte, het initiatief zou ook de oprichting van een gemeenschappelijke defensiemarkt tussen de zes landen bevatten, alsook de oprichting van een tienduizend man sterke interventiemacht. Hoe verhoudt het voorgaande zich tot de huidige, Europese regelingen ter zake? Bestaat op dat vlak geen gevaar voor overlapping? Verhindert het initiatief niet de uitbouw en de eventuele slagkracht van een gemeenschappelijke Europese defensie?

02.02 Minister Pieter De Crem: Ik zal eerst op uw laatste vraag antwoorden.

Het initiatief is normaal. Vele standpunten worden immers geformuleerd met het oog op het nakende voorzitterschap van Frankrijk van de Europese Unie.

De oprichting van een sterke interventiemacht, de European Reaction Force, zal natuurlijk deel moeten uitmaken van de voorstellen die het Franse voorzitterschap alsook anderen zullen doen. Wij wachten wat dat betreft nog een concreet voorstel af. Ik zal niet nalaten u daar zo vlug mogelijk over in te lichten.

Het Verdrag van Lissabon is zo’n beetje het richtsnoer inzake de mogelijkheid over te gaan tot een permanent gestructureerde samenwerking tussen alle lidstaten die zich ertoe verbinden intensiever te werken aan de ontwikkeling van de defensiecapaciteiten. Het is een nieuw instrument. Het nieuwe instrument van permanent gestructureerde samenwerking is gebonden aan duidelijke voorschriften, die in een protocol aan het Verdrag zijn gehecht. Ik meen trouwens dat het Verdrag donderdagvoormiddag of -namiddag in de Senaat wordt ondertekend.

Het open karakter ervan moet niet enkel worden gerespecteerd, maar ook actief nagestreefd. In tegenstelling tot de versterkte samenwerking werkt het instrument in essentie intergouvernementeel en mag het het streven naar een gemeenschappelijk Europees defensiebeleid niet belemmeren. Het moet eigenlijk een versterking zijn in plaats van een belemmering. Het is bij bepaalde commentatoren en mensen die de dossiers volgen, een beetje overgekomen als een belemmering. Het moet een versterking zijn.

Ik heb begin dit jaar in Straatsburg een toespraak gehouden naar aanleiding van de inplaatsstelling van het Eurokorps, onder meer in het bijzijn van de Franse minister van Defensie. Ik heb toen verwezen naar die samenwerking en herhaald dat de stappen die met de 27 lidstaten samen worden gedaan, gevoelig meer impact zouden hebben en ook zouden moeten hebben.

De werkzaamheden voor de oprichting van een gemeenschappelijke defensiemarkt gebeuren in nauwe coördinatie tussen de lidstaten, het Europese Defensieagentschap en de Europese Commissie. De bedoeling is de defensiemarkt open te stellen voor de hele Europese Unie. Een eventueel bewust initiatief om de defensiemarkt te beperken tot een groep van zes landen, kan natuurlijk indruisen tegen het doel van het Europese defensiebeleid.

Ik zal alert toezien op de invulling van die gestructureerde samenwerking, opdat niet alleen de geest van de Europese integratie, maar ook de Europese voorschriften die zijn vastgelegd in de Europese regelgeving inzake het functioneren van de interne markt, zeker niet zullen worden verloochend. Er is een belangrijke vorm van waakzaamheid noodzakelijk en ik zal die waakzaamheid aan de dag leggen.

02.03 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Ik begrijp daaruit dat we het moeten beschouwen als een kern die kan worden uitgebreid met alle Europese lidstaten. Dat is dan verdedigbaar. In het andere geval moeten we echter even waakzaam zijn als u.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Samengevoegde vragen van

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de hersteltermijn en de al dan niet gevolgde veiligheidsvoorschriften met betrekking tot de Airbus A310 CA02" (nr. 2386)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de voorwaarden van de leasing van een vliegtuigmotor in februari 2008" (nr. 2387)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de problemen met de in februari geleasede motor voor de Airbus A310 CA02" (nr. 2388)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "niet-betaalde facturen bij Lufthansa" (nr. 2390)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de technische problemen met de Airbus A310 CA01 die zich half februari hebben voorgedaan" (nr. 2391)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de leasing van motoren voor een Airbus A310 van Defensie" (nr. 2424)

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Landsverdediging over "het gebrekkige onderhoud van de Belgische legervliegtuigen" (nr. 2520)

- de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "de aanhoudende technische problemen met de twee Airbussen van de 15^de Wing" (nr. 2666)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het onderhoud van de Airbussen A310 van het Belgisch leger" (nr. 2680)

03 Questions jointes de

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "le délai de réparation et le problème du respect des consignes de sécurité en ce qui concerne l'Airbus A310 CA02" (n° 2386)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les conditions de leasing d'un réacteur d'avion en février 2008" (n° 2387)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les problèmes relatifs au réacteur pris en leasing au mois de février pour l'Airbus A310 CA02" (n° 2388)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les factures en souffrance auprès de la Lufthansa" (n° 2390)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les problèmes techniques survenus à l'Airbus A310 CA01 à la mi-février" (n° 2391)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le leasing de moteurs pour un Airbus A310 de la Défense" (n° 2424)

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "la négligence dans l'entretien des avions de l'armée belge" (n° 2520)

- M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "les problèmes techniques persistants que connaissent les deux Airbus du 15^e Wing" (n° 2666)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'entretien des Airbus A310 détenus par l'armée belge" (n° 2680)

De voorzitter: Mijnheer de voorzitter, u heeft het woord voor vijf vragen.

03.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, als u mij toestaat zou ik u willen vragen de vragen apart te willen behandelen want ik denk dat dat de discussie toch wel ten goede zal komen. Ik heb in totaal zestien vragen, verspreid over vijf hoofdvragen. Ik vraag mij af wat de opportuniteit is van die samen te voegen. Ik vrees voor de discussie als ik die samengevoegd moet behandelen.

Le président: Je pense que cela ne restreindra pas votre temps de parole. Préférez-vous répondre à chaque question séparément?

03.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, l’important est l’ampleur et la profondeur des réponses.

03.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn eerste vraag gaat over de hersteltermijn en de al niet gevolgde veiligheidsvoorschriften met betrekking tot de Airbus CA02. De motor 2 van de Airbus CA02 ligt al enkele maanden voor herstelling in Singapore.

Mijnheer de minister, wanneer wordt de herstelde motor terug verwacht, of is de herstelde motor ondertussen terug in het land? Heeft Landsverdediging op 21 februari openstaande facturen bij Pratt & Whitney in Singapore, die deze herstelling uitvoert? Zo ja, voor welke bedragen en voor welke orders? Welke stockagevoorschriften moeten worden gevolgd om een motor te stockeren indien deze voor lange tijd aan de grond staat? Werden deze voorschriften gevolgd met betrekking tot de CA02 en de stockage van de nog functionerende motor 1?

03.04 Minister Pieter De Crem: Mijnheer De Vriendt, zou ik mogen voorstellen dat u al uw vragen stelt, want ik heb op elk van uw individuele vragen een antwoord?

03.05 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Dat is perfect.

Mijn tweede vraag handelt over de voorwaarden van de leasing van een motor in februari 2008, om de problemen met de Airbus CA02 op te vangen. Op welke datum gebeurde die leasing precies en waarom werd beslist om tot deze leasing over te gaan? Vanaf welke datum dient voor deze leasing te worden betaald en op welke datum is de motor bij Landsverdediging aangekomen? Wat is de totale kostprijs voor Landsverdediging voor deze leasing per dag, per week en/of per maand, opgesplitst in vaste kosten en variabele kosten? Ik had graag ook een toelichting gekregen over welke variabele kosten het dan gaat. Hoeveel bedraagt het bedrag dat Landsverdediging sinds het begin van de leasing tot vandaag reeds heeft moeten betalen? Is in een einddatum van leasing voorzien?

Mijn volgende vraag gaat over de in februari geleasede motor voor de Airbus CA02. Klopt het dat de geleasede motor van een ander type is dan het type waarmee de Airbussen vliegen? Bestond er in eerste instantie onzekerheid over de vraag of Lufthansa, die instond voor de installatie, deze verkeerde motor wilde installeren? Hoe werd daarop in uw departement gereageerd?

Klopt het dat onlangs een cowling van de CA02 op de CA01 werd geplaatst naar aanleiding van motorproblemen bij de CA01? Wilde Lufthansa de geleasede motor op de CA02 testen zonder cowling? Waarom of waarom niet? Hoe reageerde uw departement daarop? Weigerde Lufthansa om de nog functionerende motor op de CA02 te certificeren na de lange stockageperiode? Waarom of waarom niet? Wat was de reactie daarop bij uw departement?

Mijn volgende vraag gaat over de niet betaalde facturen die er eventueel bij Lufthansa zijn. Zijn er op 21 februari zulke openstaande facturen van uw departement bij Lufthansa en/of firma’s gelieerd aan Lufthansa? Zo ja, voor welke bedragen en voor welke orders?

Mijn volgende vraag gaat over de technische problemen van de Airbus CA01 die half februari te kampen had met een birdstrike, vogels in de motor. Op welke datum gebeurde dit precies? Tegen wanneer wordt verwacht dat naar aanleiding van dit incident de defecte motor is hersteld? Naar aanleiding van deze birdstrike werd beslist om een motor die oorspronkelijk voor de CA02 geleased werd dan toch op de CA01 te monteren.

Klopt het dat de geleasede motor bovendien onderdelen bevat waarvoor onze technici niet gekwalificeerd zijn en er dus in principe geen goedkeuring kan worden gegeven voor een vlucht met deze motor? Is dit probleem ondertussen opgelost?

Is de CA01 op dit moment luchtwaardig? Waarom of waarom niet? Indien niet, wanneer wordt verwacht dat deze Airbus CA01 opnieuw luchtwaardig is?

Ik wil u alvast danken voor uw antwoord.

03.06 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la presse s'est fait l'écho, il y a une quinzaine de jours, du fait que vous auriez donné mission de procéder au leasing d'un moteur pour Airbus A310 de la Défense. Non seulement, votre département aurait commandé un mauvais type de moteur, mais le coût de la location de ce moteur atteindrait la somme de 1 million d'euros pour 14 jours. Monsieur le ministre, j'ignore si ces informations sont correctes et si vous avez des précisions à m'apporter concernant ce dossier.

Par ailleurs, les deux Airbus A310 qui devaient assurer la relève d'une partie des troupes belges en Afghanistan ont connu des problèmes. Ainsi, à trois reprises, le départ du premier détachement de para-commandos de Flawinne a été reporté. On peut comprendre l'état d'esprit dans lequel se trouvent nos militaires.

Je voudrais vous interroger quant à l'état général d'entretien des Airbus détenus par l'armée belge. Quand ces avions ont-ils été mis en service? Quelle est la durée de vie escomptée de ces avions? De futures commandes sont-elles envisagées?

03.07 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le même sens que la deuxième partie de la question de Mme Wiaux. Nous avons appris que l'avion belge qui devait emmener nos soldats en Afghanistan était cloué au sol à trois reprises. Il semblerait, si nos informations sont exactes, que l'appareil norvégien qui devait pallier cette panne n'a pas obtenu les autorisations diplomatiques nécessaires au vol. Lorsqu'on sait qu'une situation semblable s'est produite avec une mission que remplissait votre prédécesseur au Congo, on peut s'interroger sur l'état général de la flotte aérienne. S'agit-il là de quelques cas isolés, parce qu'il me semble qu'il y a également eu un petit problème lors d'une mission à Auschwitz avec des véhicules de l'armée, ou s'agit-il d'une généralité? Comment comptez-vous pallier les problèmes techniques? S'agit-il d'un manque d'entretien?

03.08 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, vroeger werd de 15^de Wing wel eens Air Flahaut genoemd, vandaag is dit wellicht Air De Crem, maar best van al zou men onze twee Airbussen onderbrengen bij Air Miserie.

Ik ga u niet vervelen met de oeverloze opsomming van alle technische incidenten die wij de voorbije jaren reeds hebben meegemaakt met deze vliegtuigen. Het interesseert ons meer in welke richting wij naar de beste oplossingen voor de toekomst moeten zoeken.

Mijnheer de minister, is er een andere oplossing op korte termijn dan het blijven oplappen van de toestellen?

Zijn er vandaag budgettaire middelen om andere toestellen te kopen? Volgens de cijfers zijn die er alleszins niet, maar indien toch, wordt het dan opnieuw een tweedehandstoestel zoals de huidige twee, een toestel dat voor anderen niet langer deugt en waar wij het dan mee moeten doen? Of is er toch geld voor één of twee nieuwe toestellen?

Hebben wij die toestellen, alleen voor eigen gebruik, wel nodig? Biedt de huurmarkt een oplossing? Of is de internationale samenwerking hier niet aanwezig?

Waarin voorziet u op middellange termijn? Kan de opstart van het EATC een oplossing aanreiken? Samenwerking met Nederland, Luxemburg, Frankrijk en Duitsland is in deze wellicht aangewezen. Op dit ogenblik is er ter zake reeds een internationale werkgroep actief in Bevekom om na te gaan hoe een gecentraliseerd commando een dergelijke Europese transportpool kan organiseren.

Laten wij ons misschien inspireren door het Engelse voorbeeld, waar de RAF beschikt over ongeveer 20 toestellen van het type Boeing 767, die permanent beschikbaar zijn voor een joint venture met de privémaatschappijen?

Volgens ons is het dringend nodig het hele luchttransport grondig te herzien, vertrekkende vanuit onze werkelijke behoeften. Wij moeten vooral uitkijken naar een betaalbare internationale of Europese samenwerking, bijvoorbeeld binnen het EATC, eventueel gecombineerd met privégebruik van de vliegtuigen, zoals in het Verenigd Koninkrijk.

Mijnheer de minister, wat is ter zake uw mening?

03.09 Minister Pieter De Crem: Eerst een beetje geschiedenis want men kan de toekomst niet voorbereiden zonder het verleden te kennen.

U weet dat Defensie beschikt over twee A310 toestellen. Die toestellen zijn in 1985 vervaardigd en ze werden bij Defensie in dienst gesteld in september 1997 en mei 1998.

Ik geef u een kleine anekdote. Toen de vliegtuigen werden overgevlogen uit Singapore moesten zij, wat toen nog verhuld werd onder technische stops, op het Arabische schiereiland aan de grond worden gehouden. Het was niet echt een succesvolle start.

Gebaseerd op het einde van de geldigheid van het laatste grote onderhoud op de structuur van het vliegtuig is vervanging van deze toestellen hoe dan ook noodzakelijk tegen 2012/2013. Het einde van de levensduur van die toestellen is hoe dan ook in zicht.

Les problèmes qui se sont produits sur les Airbus et qui ont été évoqués par Mme Jadin sont des cas isolés, mais qui se répètent.

L'indisponibilité actuelle est le résultat d'une suite de pannes de moteurs et des longs délais de réparation de ces moteurs effectuée par Pratt & Whitney à Singapour.

Le moteur réparé de l'Airbus A310-CA02 est attendu pour début mars. Le birdstrike avec l'Airbus A310-CA01 a eu lieu le 17 février dernier. Des possibilités de réparation pour ce moteur sont actuellement examinées par Lufthansa Technik et ses sous-traitants. Le délai de la réparation dépendra du résultat de cette analyse. Suite à ce birdstrike, il a été décidé de monter le moteur en leasing initialement prévu pour le 02 sur le 01.

Op de CA02 dienen de volgende werken nog te worden uitgevoerd.

Ten eerste, de installatie van een herstelde motor, komende van het herstelorganisme.

Ten tweede, de vervanging van de nose cowling, te leveren door Lufthansa Technic. Ik veronderstel, wanneer we over nose cowling spreken, dat we het over hetzelfde hebben, mijnheer De Vriendt?

03.10 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Als u het zegt, is dat zeker het geval.

03.11 Minister Pieter De Crem: Ik zou niet graag hebben dat we over iets anders spreken. Wat is het volgens u?

03.12 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): We hebben het absoluut over hetzelfde.

03.13 Minister Pieter De Crem: En ik mag weten in welke richting u de nose cowling situeert?

03.14 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Het feit dat de cowling op een andere motor werd gezet was precies een van de problemen voor Lufthansa. Opnieuw was het een ingreep, een beslissing die toch wel discutabel is.

03.15 Minister Pieter De Crem: Maar weet u wat de nose cowling is?

03.16 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Absoluut, en ik weet ook dat de beslissing om die op een andere motor te zetten, zeer discutabel is.

03.17 Minister Pieter De Crem: Maar weet u wat het doel is van nose cowling, wat de bedoeling daarvan is? Min of meer.

03.18 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Wel, ik heb tijd. We zijn vroeg genoeg begonnen. U kunt natuurlijk een uiteenzetting geven.

03.19 Minister Pieter De Crem: U kan misschien eens naar uw informante bellen, maar u mag ze niet zo in verlegenheid brengen als de vorige keer. Het wordt een beetje moeilijk, natuurlijk, als u niet de juiste informatie krijgt. Maar goed.

Dus, die nose cowling – door collega De Vriendt nog precies na te kijken wat het is – wordt geleverd door Lufthansa Technic.

Tot slot hebben we de algemene inspectie van het vliegtuig, zoals voorzien na een lange immobilisatie, met inbegrip van de geïnstalleerde motor.

Le délai d'exécution de ces travaux dépendra de la livraison des pièces. Les conditions de stockage pour longue durée prévoit la préservation des systèmes de carburant et d'huile. Ceci doit être exécuté avec des moteurs tournant, ce qui n'était plus possible pour le 02, vu l'absence du deuxième moteur. En ce cas, le manuel de maintenance prescrit une inspection prévue dans le plan global pour le 02.

De openstaande facturen. Defensie heeft na 21 februari geen openstaande facturen bij Pratt & Whitney in Singapore. Op 21 februari 2008 had Defensie openstaande facturen bij Lufthansa Technik ten bedrage van 199.807 euro en 423.651 dollar in het kader van bestellingen van onderdelen en prestaties voor onderhoud. Al die facturen werden door Defensie vereffend.

Het contract van de leasing. De leasingovereenkomst werd afgesloten op 7 februari 2008. Ten gevolge van het recurrente uitstel van de noodzakelijke herstellingen en testen van de twee motoren bij Pratt & Whitney Singapore werd eind vorig jaar door de administratie van Defensie beslist om een contract van korte duur af te sluiten voor een motor volgens de configuratie van de A310’s van Defensie. De leasing dient betaald te worden vanaf 14 februari 2008. De motor is drie dagen voordien geleverd bij Defensie, op 11 februari 2008. De kostprijs van deze leasing bestaat uit een vast en een variabel deel in functie van het gebruik. De detailgegevens van die overeenkomst kan ik niet openbaar maken wegens commercial inconfidence maar u kunt ze wel komen inkijken of ik kan ze u bezorgen, dan wel met de bede om ze niet openbaar te maken. Ik kan dit eventueel ter inzage bij het commissiesecretariaat laten leggen zodat u kennis kunt nemen van die gegevens.

Le coût total est estimé à maximum 160.000 euros pour la durée totale. C'est un maximum de deux mois et demi de leasing en fonction de l'utilisation prévue. Les paiements se font mensuellement en fonction de l'utilisation. Jusqu'à présent, seule une garantie a été payée. La location est actuellement prévue jusqu'au 30 avril 2008 mais il est possible de rendre le moteur plus tôt sans surcoût. Le moteur livré par Pratt & Whitney est du type 600, qui est entièrement interchangeable avec le type 500 dont nous disposons. L'interchangeabilité a été vérifiée dans le document technique et a explicitement été confirmée par le fabricant du moteur.

De cowling, het meest interessante begrip dat we vandaag in deze discussie hebben gehad, is een essentieel onderdeel van het vliegtuig.

Het is volgens de documentatie niet toegestaan een motor te testen zonder dit onderdeel. Het is een bemanteling van een stuk van de motor.

Behalve de motor werd ook de cowling van de CA01 beschadigd als gevolg van een birdstrike tijdens een vlucht op 18 februari. Teneinde de CA01 zo vlug mogelijk opnieuw operationeel te hebben, werd beslist de cowling van de CA02 op de CA01 te plaatsen. Om dezelfde reden werd ook beslist om de gehuurde motor op de CA01 te installeren.

La certification de l'avion est prévue par Lufthansa après l'assemblage complet. Ceci comprend la certification du moteur actuellement installé et exigera une inspection spécifique qui sera menée à bien par Lufthansa Technik.

Het onderhoudsconcept ligt zowel in de handen van de 15^de Wing Luchttransport als bij de industrie. Het wordt enkel uitgevoerd door daardoor en daarvoor gecertificeerde technici en volgens de voorschriften van de constructeur.

Het onderhoudsconcept van de A310 voorziet in een systematische ondersteuning door Lufthansa Technik voor alle werken aan de motor: de engineering, de engine change en de boroscopie.

Dans ce cadre, il est normal qu'il ait été fait appel à Lufthansa Technik pour l'installation du moteur en leasing. Ce sont les techniciens de la Lufthansa Technik qui donneront leur accord pour les vols.

Zoals ik al heb geantwoord in de commissie ongeveer drie weken geleden, heb ik de opdracht gegeven mij op korte termijn voorstellen te doen voor het oplossen van die problemen en ook voor de vervanging van de Airbussen.

Daarmee maak ik de brug naar de vraag die collega Vijnck heeft gesteld.

Er loopt thans een studie, die in de fase van de afronding zit, om aan de onaanvaardbare toestand zoals die nu is een einde te stellen, zo vlug als mogelijk. Het is voor mij als minister onaanvaardbaar dat wij niet kunnen beschikken over onze toestellen en dat ze niet kunnen worden ingezet voor de opdrachten waar zij voor moeten dienen. Dat wil zeggen dat er een substantiële oplossing zal komen. Ik wil die zo snel als mogelijk brengen, en zij moet ook duurzaam zijn in al haar aspecten.

Daarbij wordt rekening gehouden met de vele interessante argumenten en beschouwingen die u hebt aangehaald in uw vraag.

Meerdere scenario’s werden ondertussen bestudeerd door de staf van Defensie, en ik verwacht uiterlijk tegen 20 maart concrete voorstellen, rekeninghoudend met de budgettaire haalbaarheid en de mogelijkheden van de markt. Daar heb ik vorige keer ook naar verwezen.

Zoals u merkt, schuif ik de datum van 20 maart naar voren, wat wil zeggen dat twee zaken ondertussen zullen zijn opgelost: ten eerste, de beschikbaarheid van toestellen op de markt, waarvan de voorwaarden moeten worden gespecificeerd. Ten tweede, na de goedkeuring van de begroting op het begrotingsconclaaf heb ik ook in de middelen voorzien om over te gaan tot de al of niet definitieve verwerving van toestellen, of om te voorzien in de tijdelijke vervanging van toestellen in afwachting van een definitieve beslissing.

In de middelen is voorzien. Ik wil en zal het voorwendsel niet gebruiken dat er budgettaire beperkingen zouden zijn of dat daarin niet voorzien zou zijn. Die zijn er wel. Ik zal de commissie voor de Defensie daar te gepasten tijde over inlichten, dus wanneer de beslissing is genomen.

Wij hebben een actief engagement in de opstartfase van het EATC. Wij schrijven ons natuurlijk in voor de doorgedreven Europese samenwerking op het domein van het luchttransport. Het EATC-concept voorziet in een pool van luchttransportmiddelen van de deelnemende naties. Helaas is het nog altijd theoretische concept van het EATC geen oplossing voor het acute probleem waarmee wij nu worden geconfronteerd. Dat zullen wij eerst moeten oplossen. Nadien zullen wij allicht ook onze vloot ter beschikking kunnen stellen in het EATC maar op dit moment is het EATC-concept geen oplossing voor ons probleem. Dat heeft te maken met heel veel redenen, die wij misschien kunnen aanboren op het moment dat wij een definitieve beslissing hebben.

Wij spreken hier over vervangingstoestellen, maar zij moeten meer zijn dan dat. Het moeten volwaardige toestellen zijn die tegemoetkomen aan onze behoeften en zij zullen nadien ook kunnen worden ingezet in de Europese transportpool.

Ik hoop zo vlug als mogelijk, misschien nog tegen het eind van deze week, definitief uitsluitsel te hebben en misschien volgende week in de commissie te kunnen komen. Maar ik herhaal nogmaals: de toestand zoals die nu is, is onaanvaardbaar. Concreet wil dat zeggen dat de Airbussen zo vlug als mogelijk zullen worden verkocht. Ik maak mij helaas niet veel illusies over de prijs die wij daarvoor op de normale tweedehandsmarkt – ik moet bijna zeggen derdehandsmarkt – zullen krijgen.

Voorzitter, ik meen dat ik daarmee uitvoerig op de vragen heb geantwoord.

03.20 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, u hebt geen uitsluitsel gegeven over de veiligheidsrisico’s die zijn opgetreden naar aanleiding van het niet volgen van het stockvoorschriften van de CA02 en van de functionerende motor 1 van de CA02.

Dit heeft bovendien ook gevolgen gehad voor de geleasede motor, vermits Lufthansa problemen maakte vanwege het feit dat de stockvoorschriften niet werden gevolgd en dus kon die geleasede motor niet onmiddellijk worden geïnstalleerd. Dat heeft vertraging tot gevolg gehad, dus ook een kostprijs die had kunnen worden vermeden. Bovendien, belangrijker dan dat, de veiligheidsvoorschriften werden niet gevolgd en dus kwam de veiligheid in het gedrang.

Inzake de kostprijs van de geleasede motor, men heeft recht op transparantie. Ik ga dus met zeer veel plezier en zeer veel interesse dat contract uitpluizen. Wij moeten zicht krijgen op de totale kostprijs van die geleasede motor, alles inbegrepen. Ik vraag absolute transparantie in dat verband.

De problemen met die geleasede motor zijn natuurlijk zeer frappant.

03.21 Minister Pieter De Crem: Permission granted, ik heb het initiatief aangekondigd.

03.22 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Ik zal gebruik maken van uw aanbod.

Mijnheer de minister, in verband met die geleasede motor, het blijft natuurlijk zeer frappant dat u een motor leaset, dat die motor op 14 februari toekomt en dat nu, begin maart, die geleasede motor nog steeds niet kan worden gebruikt.

Men heeft daar een aantal toevalligheden en ongelukkigheden meegemaakt waarvoor de verantwoordelijkheid niet bij u ligt, maar men heeft ook een aantal foute beslissingen genomen. De stockvoorschriften werden niet nageleefd. Er was de cowlingproblematiek waarvan u blijkbaar zeer goed op de hoogte bent. Het een en ander heeft toch wel vertraging opgelopen. Men heeft geld besteed aan een motor, zonder dat die motor tot op heden kan worden gebruikt.

Wij moeten in de toekomst inderdaad een verkoop van die toestellen overwegen. Ik vraag mij ook af hoeveel geld we er nog voor zullen krijgen.

Hoe dan ook, in de Kamercommissie van 13 februari hebt u verklaard dat de Airbussen vliegwaardig gingen zijn op 18 februari, beide Airbussen bovendien. Dat is duidelijk niet het geval gebleken. Het is ook vreemd dat u die verklaring hebt afgelegd gezien de problematiek die zich gedurende die weken heeft voorgedaan.

Ik hoop dat de problemen met de Airbussen zeer snel worden opgelost, want dit is niet goed voor het imago van ons land en van Defensie.

03.23 Minister Pieter De Crem: Het is een situatie waarmee niemand is opgezet, ik als departementbeheerder niet en de mensen van de 15^de Wing ook niet. We moeten zo snel als mogelijk tot een oplossing komen. Het paraplusysteem is een systeem dat ik niet toepas. Ik zeg het echter nogmaals, de administratie heeft in het late najaar of in de vroege winter beslist om over te gaan tot de besluitvormingsprocedure met betrekking tot die nieuwe motor. Ik denk dat iedereen recht heeft op de informatie die daarover beschikbaar is en op de juiste informatie.

Mijnheer De Vriendt, Defensie heeft er ook geen belang bij dat u een bok schiet. U gaat moeten opletten dat u Wouter De Bokschieter niet wordt. Niemand heeft nood aan informatie waarmee u mensen op een verkeerd been zet. Wanneer u bijvoorbeeld zegt dat Defensie een motor leaset en dat dit 1 miljoen euro kost, dan moet dat door de krant die dat schrijft worden rechtgezet en nadien ook door Defensie.

Dit is geen gemakkelijk dossier. Ik zou hier alles kunnen bovenhalen en verwijzen naar het verleden, de vorige collega’s, de verantwoordelijken bij de administratie en de mensen van het onderhoud. Dat heeft echter allemaal geen zin en zo zit ik niet in elkaar. Ik zal dit dossier zoals alle andere zeer objectief en niet-ideologisch aanpakken. Ik ga er wel voor zorgen dat we de beste beslissing nemen. Dat is wat ik u zou willen zeggen.

03.24 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik ben een verkozen parlementslid en het is mijn taak om uw bokken bloot op tafel te leggen, vooral het feit dat u een motor leaset sedert 14 februari en het feit dat die motor nog altijd niet kan worden gebruikt naar aanleiding van een reeks toevalligheden maar ook foute beslissingen die ik hier heb opgesomd. Ik ben zeer tevreden dat het publiek nu weet welke foute beslissingen er werden genomen en welke vreemde constructies er werden opgezet bij uw departement in verband met die twee Airbussen. Ik ben zeer tevreden dat ik mijn taak, gemandateerd door de kiezer, op zo’n manier heb vervuld. In de toekomst zal ik dat bovendien blijven doen.

03.25 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour la franchise de ses réponses et les précisions apportées, ainsi que de nous permettre d’accéder au dossier commercial.

03.26 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, j’aimerais remercier le ministre pour sa façon assez complète de nous fournir des réponses et sa franchise quant à la difficulté de ce dossier; je peux parfaitement le comprendre.

Il est vrai que, comme pour tout gros investissement en infrastructures ou bâtiments, la complexité survient face à des appareils en fin de vie, confrontés à de nombreuses mesures d’entretien. Il serait peut-être intéressant alors de chiffrer ces entretiens par rapport au coût initial d’acquisition, voire d’étudier la possibilité de pallier le problème à l’avenir en envisageant le renouvellement de ces deux avions, selon des délais et des moyens à définir.

03.27 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitleg. Kan u een beetje duidelijker zijn, wat de budgetten betreft? Betekent dit dat u twee vliegtuigen zult kopen of betreft het een tijdelijke oplossing?

03.28 Minister Pieter De Crem: Ik doe nog geen voorafname op het definitieve voorstel. Het is dus ook een voorstel, het is nog geen beslissing. Ik zal trouwens over dit dossier ook nog met collega’s in de regering overleggen en hen de situatie voorleggen.

De eerste vraag is aan welke behoeften wij moeten voldoen. Wij moeten eerst onze behoeften vastleggen. Waarvoor worden die toestellen gebruikt? Ze worden gebruikt in het raam van de opleiding en het behalen van de vlieguren. Ze worden ook gebruikt voor troepentransporten op lange afstand en ze worden soms ook ingezet wanneer in het buitenland landgenoten moeten worden ontzet. Ze worden ook ingezet voor intercontinentaal gebruik. Al die parameters zullen in rekening worden gebracht.

Daarna wordt er een kosten-batenanalyse gemaakt, maar het opzet moet zijn dat wij zo vlug als mogelijk over luchtvaardige toestellen beschikken. De twee toestellen hebben wij nu nodig op basis van de behoeften zoals ze zich nu voordoen. Ik wil echter ook de geactualiseerde behoeften. Die komen er zo vlug als mogelijk aan. Degenen die de toestellen leveren, moeten ons ook een voorstel kunnen doen omtrent de definitieve verwerving op termijn van misschien één, misschien twee nieuwe toestellen. Dat is de situatie waarin wij zitten.

Er is op geen enkele wijze een engagement genomen, wat betreft het type van toestel of de maatschappij die zou kunnen leveren. Wij zijn op geen enkele wijze gebonden. Wij gaan open naar de markt. In elk geval zal het ook het voorstel moeten uitmaken van een public tender, omdat het een dergelijk belangrijke opdracht is.

03.29 Dirk Vijnck (LDD): Zullen het tweedehandstoestellen worden of volledig nieuwe?

03.30 Minister Pieter De Crem: Ik doe geen voorafname, maar u weet dat de druk op de vliegtuigmarkt bijzonder groot is om nieuwe toestellen die van de band lopen, te krijgen. Zelfs in de beste omstandigheden is het niet mogelijk om bij de fabrikanten vóór 2011-2012 “brand new” toestellen te krijgen. De toestellen die onmiddellijk op de markt zijn, worden aangeboden in een lease-and-renting-concept. Er zijn ook merken die reclame maken met het “nearly new” concept, om te kunnen gaan naar een “nearly new plane”.

Ik zal de primeur voor de commissie laten.

03.31 Dirk Vijnck (LDD): Ik dank u voor uw uitleg.

03.32 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, la question du dernier intervenant nous rappelle la situation dans laquelle le gouvernement s'est trouvé, entre 1995 et 1999, pour constituer la "Ponceletflot", devenue par la suite "Air Flahaut" et maintenant la "De Crem Airlines".

Cela dit, nous ne sommes ni l'un ni l'autre spécialiste en aéronautique. Il est donc toujours difficile de parler de ces problèmes, qu'il revient, le cas échéant, aux politiques de gérer, ce qui n'est pas évident. En effet, cela génère toujours un climat de passion en quelque sorte et finalement, cela donne une visibilité peut-être spectaculaire sur le moment, mais qui détruit l'image par la suite. Car les avions civils tombent également en panne. Or, on en parle très peu ou pas du tout. C'est un sentiment désagréable que j'ai pu éprouver. Je suppose que mon successeur rencontre le même problème.

Par ailleurs, les programmations pour les plans d'investissements futurs indiquaient le renouvellement de ces Airbus. Il faut rappeler que le gouvernement belge a remplacé tous ses Hawker Siddeley, ses Merlin par des Embraer totalement neufs et a remis à flot les Falcon 20 et les Falcon 900. Il reste effectivement les deux Airbus.

Je voudrais surtout que l'on insiste sur le fait suivant. Jamais, ni au niveau du ministre, ni au niveau des responsables de l'état-major, ni au niveau des techniciens du 15^ème Wing, des décisions n'ont été prises mettant en cause la sécurité des passagers. C'est toujours la prudence qui prévaut en la matière. Il est préférable de laisser quelquefois un avion au sol plutôt que de prendre le moindre risque quant à le faire décoller.

Je voudrais que l'on rende également hommage au personnel du 15^ème Wing et à celui de la Défense qui exécute un travail remarquable pour faire en sorte que l'ensemble de cette flotte - croyez-moi, elle est très sollicitée! - puisse fonctionner en permanence pour tous les utilisateurs, parmi lesquels se trouvent des utilisateurs internationaux. L'OTAN et l'Union européenne ont également recours à nos services. Il importe de le signaler pour vraiment bien cerner le problème. De telles décisions ne s'improvisent pas.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "het Noors vervangtoestel dat aan de grond blijft" (nr. 2483)

04 Question de M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "l'avion de remplacement norvégien cloué au sol" (n° 2483)

04.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, ik wist niet dat het Reglement ondertussen werd gewijzigd sinds onze onze bijeenkomst hier in de commissie. Ik vind het begrip en de sympathiebetuiging ten aanzien van de minister door collega Flahaut opmerkelijk, vermits die uiteraard niet vaak voorkomt.

Mijnheer de minister, u sprak daarnet over bokken. Welnu, ik ga er u nog eentje geven. Het volgende hilarische verhaal is dat van het Noorse vervangtoestel.

Door de bekende problemen met de twee Airbussen werd op een zeker moment een Noors toestel ingeschakeld om de twee airbussen te vervangen. Dat Noorse toestel moest de rotatie verzekeren van onze Belgische soldaten in Kabul. Maar wat bleek? Het toestel beschikte echter niet over de nodige vergunningen of diplomatiek groen licht. De aflossing kon daardoor niet doorgaan.

Ondertussen zijn mijn vragen al ietwat gedateerd, maar ik kan er nog een tweetal behouden, denk ik. Wanneer is dat Noorse toestel in België aangekomen? Wat is de kostprijs geweest voor het inzetten van dat vliegtuig, wat uiteindelijk zelfs niet is kunnen doorgaan?

04.02 Minister Pieter De Crem: In dit dossier gaat het niet over een bok maar duidelijk over een Turkmeense steenbok.

Het vliegtuig is gehuurd door Noorwegen. De inzet ervan was gepland op 23 februari en is wegens het ontbreken van diplomatieke toelatingen door de Noren geschrapt op vrijdagavond 22 februari 2008.

Voor het overvliegen van het nationale territorium zijn er altijd zogenaamde diplo’s of diplomatieke vergunningen vereist voor het overvliegen van landen tenzij er protocols zijn. Het is niet ongewoon dat bepaalde landen die op vluchtroutes naar Afghanistan liggen, die diplo’s weigeren of ze intrekken wanneer ze werden toegekend. Dat is trouwens ook al gebeurd wanneer Belgische vliegtuigen zich verplaatsen naar Afghanistan, meestal naar Kabul, waardoor men als het ware een eindje moet rondvliegen. Dat is nu eenmaal het geval.

De Noorse Defensie heeft dan een toestel van Air Pegasus geboekt, waarvoor alle vergunningen om vluchten uit te voeren op 27, 28 en 29 februari in orde waren. De vluchten zijn dan ook uitgevoerd.

De totale kostprijs van de drie rotaties is gelijk aan een equivalent van 128 vlieguren C-130. Een vlieguur C-130 voor humanitaire doeleinden bedraagt 3.680 euro. Dat betekent concreet dat wij voor 128 uren C-130 dienen te vliegen ten voordele van het ATARES-samenwerkingsverband. Dat is een soort donnant-donnantovereenkomst.

04.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

De conclusie is: gelukkig zijn er nog Turken; Pegasus Airlines heeft Air De Crem uit de nood geholpen dankzij de solidariteit tussen twee sterke NAVO-partners. Dat is een goede zaak geweest.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Question de M. Christian Brotcorne au ministre de la Défense sur "la consommation d'alcool en uniforme d'armée en dehors des heures de travail" (n° 2419)

05 Vraag van de heer Christian Brotcorne aan de minister van Landsverdediging over "het alcoholgebruik in legeruniform buiten de diensturen" (nr. 2419)

05.01 Christian Brotcorne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous allons quitter la géopolitique et la géostratégie pour revenir à l'administration quotidienne des forces armées.

La règle veut, de manière logique et légitime, que la consommation de boissons alcoolisées en service n'est pas admise ou tolérée, sauf à l'occasion, me dit-on, de certains repas de midi, pour autant que la consommation soit modérée.

Il m'est revenu que des MP auraient contrôlé des militaires consommant des boissons alcoolisées en tenue de travail dans un café situé à l'extérieur des casernes mais proche de celles-ci. Les MP auraient rédigé un rapport mais, eu égard au contexte dans lequel l'événement s'est déroulé, aucune possibilité de sanction n'existe.

Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de cette situation?

Est-il vrai que des militaires en tenue de service peuvent s'adonner plus que modérément à la consommation de boissons alcoolisées en dehors des lieux de travail et de casernement? Cela ne contribue-t-il pas à donner une image négative de l'armée?

Ne faudrait-il pas se donner les moyens de sanctionner ce type de pratiques lorsqu'elles ont précisément pour effet de porter atteinte à l'image de marque de l'armée?

05.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, il convient tout d'abord de définir ce que vous entendez par "tenue de travail".

Si c'est la tenue de ville, toutes les catégories de militaires et de civils autorisés à porter l'uniforme militaire comme les aumôniers et conseillers moraux ont le libre choix de porter la tenue de ville, même en dehors des heures de service. Dans ce cas, ils doivent se tenir aux prescriptions du règlement militaire sur les tenues militaires et du règlement militaire sur la discipline.

Lors des déplacements vers et du lieu de travail, il est admis de porter la tenue de ville, la tenue administrative ou la tenue de campagne en respectant le règlement militaire.

Le fait de boire modérément des boissons alcoolisées en dehors de son lieu de travail et de ses heures de service ne constitue pas une transgression disciplinaire en soi. Pour pouvoir sanctionner l'abus d'alcool, il faut que le militaire soit de retour sur son lieu de travail. Ensuite, il faut faire constater l'abus d'alcool par le personnel compétent en la matière en ne perdant pas de vue les aspects liés à la sécurité et à la protection du travail dans le cas, par exemple, de travail avec des machines dangereuses ou des armes.

Pour la police militaire, les attributions ainsi que les conséquences encourues en cas de transgression des dispositions légales et/ou réglementaires relèvent d'un groupe de travail placé sous la présidence du vice-chef de la Défense.

Autrement dit, s'il existe effectivement un problème, il n'est pas neuf. Par ailleurs, l'armée belge porte énormément d'attention aux cas qui sont mentionnés et qui me sont communiqués ou communiqués à mon cabinet ou à mon administration. En outre, de nombreux efforts sont consentis en termes de prévention et de soins en prévoyant, notamment des cures de désintoxication.

Comme je l'ai dit, le problème n'est pas nouveau; chaque cas est pris en considération.

05.03 Christian Brotcorne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Je sais qu'il s'agit d'une matière délicate dans la mesure où elle touche à la vie privée, mais aussi à une forme de vie publique.

Dans le cas qui me préoccupe, une "espèce" de procès-verbal aurait été rédigé par la police militaire sans qu'il puisse toutefois évidemment donner lieu à une sanction.

Par ailleurs, la tenue de travail permet, selon moi, d'assimiler le militaire à sa fonction. Cet élément peut être plus dommageable pour l'image de marque de l'armée.

Cela dit, j'ai pris acte, monsieur le ministre, des explications que vous avez données, de la réflexion entamée sur le sujet et de l'attention que porte votre cabinet à ce genre de situation.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

06 Question de M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "la participation de la Belgique à la Table ronde relative à la réforme du secteur de sécurité en RDC" (n° 2398)

06 Vraag van de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "de deelname van België aan de Rondetafelconferentie over de hervorming van de veiligheidssector in de DRC" (nr. 2398)

Voorzitter: Ludwig Vandenhove.

Président: Ludwig Vandenhove.

06.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, la table ronde sur la réforme du secteur de la sécurité se déroule actuellement à Kinshasa. Nous savons tous que cette rencontre internationale est cruciale pour l'avenir et notamment la poursuite de la mise en place ou la mise en place d'institutions militaires, policières et judiciaires fiables en République Démocratique du Congo.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les institutions militaires, comme d'autres pays, nous avons travaillé au partenariat militaire pendant de nombreuses années. Nous avons été à la pointe et précurseurs dans une série de disciplines.

Aujourd'hui, les acteurs semblent plus nombreux et la mise en place des aides ne se déroule pas toujours de façon très cohérente. Cette table ronde pourra peut-être ramener un peu d'ordre et rassurer les Congolais. La Chine, les États-Unis et la Belgique font de la formation; la République d'Afrique du Sud en fait pour le compte des Hollandais, tandis que d'autres pays européens se font tirer l'oreille pour aider le Congo dans cette reconstruction. L'objectif de cette table ronde était de voir comment aider le Congo de façon cohérente.

Aujourd'hui, des réunions sont encore en cours. Certains semblent demander une analyse plus approfondie des programmes, des chantiers mis en place aussi par les Congolais. Où en sommes-nous aujourd'hui? Dans ce contexte, quelle est l'attitude de la Belgique? Allons-nous confirmer la poursuite ou, mieux encore, l'augmentation de l'engagement de la Belgique dans le partenariat militaire avec la République Démocratique du Congo, tout en respectant bien entendu une certaine cohérence européenne? Ou bien, est-il encore trop tôt pour annoncer certaines choses?

J'ai posé la même question au ministre des Affaires étrangères car, au moment de la signature de certains accords, le représentant spécial belge présent sur place n'avait pas co-signé comme témoin les engagements pris par les parties en présence. Je le regrette. Mais cette question ne s'adresse pas à vous mais bien au ministre des Affaires étrangères.

Monsieur le ministre, s'il n'est pas trop tôt pour le dire, comment allons-nous poursuivre ce travail?

06.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, la Défense a, comme le savez sans doute, envoyé deux représentants pour participer à la table ronde. Ils ont une très grande connaissance du terrain au Congo. Encore récemment, j’ai eu un contact téléphonique avec mon collègue congolais, le ministre de la Défense Chikez; en concertation, nous avons convenu de poursuivre le partenariat entre nos deux pays. Dès que les résultats de la table ronde seront connus, nous nous accorderons sur les modalités pour la poursuite de ces partenariats. Hier matin, j’ai eu, au sein du Conseil supérieur de la Défense, une réunion approfondie concernant nos partenariats militaires avec le Congo.

Selon les premières informations reçues ce matin, les plans concernant la Défense, la police et la Justice seraient acceptés. Les Congolais sont satisfaits de la participation positive de notre pays; je reviendrai plus tard sur ce point.

D’ailleurs, hier soir, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’abbé Malu-Malu pour un entretien qui a duré une heure. L’échange fut très intéressant. Vous connaissez le processus dans lequel nous nous sommes engagés; nous allons le poursuivre. J’attends une concrétisation des résultats et je vous tiendrai au courant du suivi, ainsi que tous les autres membres de la commission.

06.03 André Flahaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie et j’acte la bonne nouvelle de la poursuite du partenariat. Nous examinerons son intensité, voire l’augmentation de son intensité.

De façon anecdotique, j’espère ne pas avoir dérangé votre entretien hier soir, car j’ai moi-même téléphoné à Malu-Malu durant la soirée. J’espère que ce n’était pas au moment où vous étiez en réunion.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

07 Questions jointes de

- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "les résultats de la réunion informelle des ministres de la Défense à Brdo en Slovénie" (n° 2400)

- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la KFOR après l'indépendance du Kosovo" (n° 2445)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la mission EULEX et la KFOR suite à la déclaration d'indépendance du Kosovo" (n° 2469)

07 Samengevoegde vragen van

- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "de resultaten van de informele vergadering van de ministers van Landsverdediging te Brdo in Slovenië" (nr. 2400)

- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "KFOR na de onafhankelijkheid van Kosovo" (nr. 2445)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de EULEX-missie en de KFOR na de onafhankelijkheidsverklaring van Kosovo" (nr. 2469)

07.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, la question se trouve dans l'intitulé.

07.02 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, collega Flahaut is wel zeer kort. Mijn bekommernis gaat eigenlijk uit naar de bescherming van onze manschappen die in Kosovo opereren bij de NAVO-operaties sinds Kosovo de onafhankelijkheid heeft uitgeroepen. We hebben vorige week een goed debat gehad met minister Karel De Gucht over de erkenning van die onafhankelijkheid door ons land. Ik heb toen ook de vraag gesteld wat er nu gebeurt. We zien allemaal dat sinds 17 februari, de dag dat Kosovo eenzijdig de onafhankelijkheid heeft uitgeroepen, het aantal onlusten, betogingen en gevaren voor onze manschappen, toenemen.

Op 21 en 22 februari is er de informele vergadering van de ministers van defensie geweest in Slovenië. Daar werd ook over de toestand in Kosovo gesproken.

Mijnheer de minister, ik heb een heel concrete vraag. Worden er extra maatregelen genomen om onze manschappen in Kosovo te beschermen?

Worden er eventueel bijkomende mensen ingezet om de situatie te evalueren? We hebben in het Rwanda-dossier allemaal gezien dat de analyse van de dreiging essentieel is om een goede opvolging te bekomen.

Ten derde, welke mogelijkheden hebben onze militairen om te reageren op eventuele agressieve aanvallen? Ik begrijp dat bepaalde gegevens confidentieel zouden kunnen zijn. Daarom wil ik nog eens aandringen, hoewel ik het gevoel heb dat ik sta te roepen in de woestijn – u en de voorzitter geven mij gelijk, maar er komt geen schot in de zaak – voor de oprichting van een gezamenlijke commissie tot opvolging van de militaire operaties. Dit is een punt dat daar bij uitstek zou kunnen worden besproken.

07.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je serai brève tenant compte du débat qui s'est tenu la semaine passée.

J’aurais voulu savoir si vous aviez des précisions à nous fournir concernant l’opération EULEX au Kosovo et concernant la KFOR, notamment par rapport aux missions de nos soldats belges en termes de mesures de sécurité: ont-elles évolué depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo? Le mandat de la KFOR a-t-il été modifié depuis lors?

Monsieur le ministre, vous vous êtes vus entre collègues en Slovénie. Quelles précisions pourriez-vous nous apporter à ce sujet?

07.04 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, wij hebben in de vergadering van vorige week al een aantal argumenten en punten besproken. Niettemin zal ik proberen kort te antwoorden.

Behalve een stand van zaken op het vlak van de lopende operaties werd tijdens de informele vergadering, die altijd deel uitmaakt van de bewuste bijeenkomst, voornamelijk gesproken over de ontoereikende beschikbaarheid van de capaciteiten en de samenwerking met de NAVO.

L'opération civile de l'Union européenne au Kosovo, l'EULEX, a été discutée à la lumière des récents événements au Kosovo et conformément à la déclaration du Conseil des Affaires générales et Relations extérieures du 18 février. Lors de la réunion, les ministres ont souligné l'importance de l'avis de l'Union européenne unanime avec toutefois un entendement sur les positions nationales en la matière. Afin de garantir la stabilité de la région, il a été convenu de l'intérêt de maintenir la Serbie sur le chemin de l'Union européenne.

Quant à l'opération KFOR, elle a engagé ses réserves opérationnelles et tactiques afin de renforcer les éléments sur le terrain.

Er is dus een permanente opvolging op verschillende niveaus van de situatie in Kosovo, teneinde voor de veiligheid van onze militairen proactief te kunnen optreden. In België gebeurt de opvolging door ACOS IS en ACOS Operaties en Training. Op het terrein wordt de toestand nauwlettend opgevolgd door KFOR.

De Belgische detachementcommandant kan in functie van de situatie daar …

(Het brandalarm weerklinkt)

(L’alarme incendie retentit)

De voorzitter: Mijnheer de minister, ik moet u onderbreken. Blijkbaar moeten wij naar buiten.

07.05 Minister Pieter De Crem: De Belgische detachementcommandant kan in functie van de situatie daar het dispositief en de houding van zijn elementen aanpassen, teneinde adequaat op de dreiging te kunnen reageren. Een dergelijke reactie wordt geregeld in de inzetregels die op een graduele manier de reactiemogelijkheden vastlegden.

Ik kan u echter onmogelijk zeggen welke parameters er worden ingeroepen om wat wanneer te doen.

De vooropgestelde maatregelen moeten ons toelaten te reageren als zich een situatie zou voordoen. Als er een bijkomende dreiging zou zijn, is het enige element dat de militairen beschermende kledij zullen dragen die ze niet altijd dragen, namelijk de ballistische bescherming en de kledij voor crowd and riot control die aanwezig is en die naar het oordeel van de commandant wordt gebruikt.

Wat het brandalarm betreft, gaat het om een oefening? We zullen maar naar buiten gaan.

De openbare commissievergadering wordt geschorst van 10.48 uur tot 11.11 uur.

La réunion publique de commission est suspendue de 10.48 heures à 11.11 heures.

De voorzitter: Mijnheer de minister, uw antwoord was afgerond. De heer Flahaut wenst niet te repliceren, maar mevrouw Vautmans wel.

07.06 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik wil alleen vragen om alert te reageren, ook wanneer er opstoten zouden zijn en wanneer er een uitbreiding wordt gevraagd van materieel of van bijkomende manschappen.

07.07 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je voudrais remercier le ministre pour sa réponse malgré l’alarme incendie qui s’est déclenchée pour un exercice.

Je reconnais être attentive à l’évolution des missions EULEX et KFOR en raison de la déclaration d’indépendance du Kosovo.

J’ai également retenu la volonté dont vous faites preuve pour essayer que la sécurité de nos militaires soit assurée efficacement.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

08 Question de Mme Juliette Boulet au ministre de la Défense sur "la passation des premiers contrats visant à une externalisation/privatisation de l'écolage en vol des pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre française" (n° 2439)

08 Vraag van mevrouw Juliette Boulet aan de minister van Landsverdediging over "de eerste contracten voor outsourcing/privatisering van de vliegopleiding van helikopterpiloten van de Franse landmacht" (nr. 2439)

08.01 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme vous le savez, depuis octobre 2006, des pilotes d'hélicoptères de l'armée belge vont suivre un cursus d'écolage à Dax, à l'École française. Cela concerne quatre élèves par an, qui reçoivent une formation en anglais.

Dernièrement, la direction générale de l'armement a annoncé qu'elle allait passer les premiers contrats d'externalisation de cet écolage en vol des pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre française.

Avait-on prévu cette situation? Cette mutation a-t-elle été anticipée? Un cadre légal a-t-il déjà été défini?

L'administration de la Défense a-t-elle évalué le coût de cette mutation?

Y a-t-il eu des contacts avec le nouveau prestataire de service retenu par l'autorité française?

Quelles ont été les discussions générales sur le sujet?

08.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, l'accord qui a été conclu avec la France ne porte que sur la mise à disposition des hélicoptères. L'école de formation des pilotes d'hélicoptères se trouve à Dax et elle continue d'être exploitée par la Défense française pour l'aviation légère de l'armée de terre.

Lors des préparatifs qui ont abouti à l'élaboration de l'arrangement technique de décembre 2006 concernant la collaboration franco-belge dans le domaine de la formation des pilotes d'hélicoptères, il a déjà été annoncé que les hélicoptères utilisés actuellement pour l'instruction, des Gazelles, sont en fin de potentiel et qu'ils devront être remplacés dans un avenir proche.

L'arrangement technique de décembre 2006, signé par les deux ministres de la Défense de l'époque, fait fonction de cadre légal.

L'annexe D de l'arrangement technique prévoit une procédure totalement transparente pour le suivi du calcul des coûts.

La sous-traitance des hélicoptères pour la formation est une affaire purement française et la Belgique n'a pas été impliquée dans les discussions.

08.03 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je n'ai pas de commentaire à faire.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

09 Questions jointes de

- M. François Bellot au ministre de la Défense sur "l'avenir du régiment para-commando" (n° 2451)

- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "l'avenir des para-commandos" (n° 2492)

09 Samengevoegde vragen van

- de heer François Bellot aan de minister van Landsverdediging over "de toekomst van het paracommandoregiment" (nr. 2451)

- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de toekomst van de paracommando's" (nr. 2492)

09.01 François Bellot (MR): (…) en Afghanistan rendre visite aux para-commandos, bataillon de Flawinne dont ma ville est d'ailleurs la ville marraine, je voudrais vous interpeller à propos de l'avenir du régiment et des informations glanées au hasard des rencontres avec des membres de l'active ou des retraités qui me font part de leurs inquiétudes. Monsieur le ministre, les troupes de para-commandos réparties sur trois bataillons faisaient partie d'une brigade spécifique avec une unité de gestion et une particularité dans le recrutement et la formation. Sur le plan opérationnel, la composante para-commando a toujours conservé une spécificité en termes de rapidité de mobilisation et d'intervention basée sur une formation solide, une unité de corps et un esprit de corps remarquables inculqués dès le recrutement.

Les transformations apportées dans les différentes étapes de déstructuration des bataillons aboutissent à une certaine forme de dilution de cette unité dans les composantes de l'armée terrestre. Ainsi, les fonctions de sélection, d'incorporation de base et d'instruction de base qui étaient propres aux bataillons para-commandos ont disparu pour être confondues avec des procédures mises en place pour des unités terrestres. Le résultat en est la baisse du nombre d'incorporations de nouvelles recrues dans les différents bataillons.

Dans un souci de cohérence de l'instruction et du suivi de la carrière, au vu du caractère particulier des unités de para-commandos, il convient que la carrière soit organisée du début à la fin au sein d'un seul régiment spécifique. Pour rencontrer régulièrement des membres de ces unités, je peux vous indiquer qu'on veut être incorporé chez les para-commandos après un choix initial basé sur l'aura comme sur une réputation justifiée. On n'impose pas à un jeune de devenir para-commando: c'est le jeune qui veut le devenir dès son incorporation et recevoir cette formation particulière. Il convient donc de répondre à sa demande dès le premier jour.

Le ministre peut-il me faire connaître ses intentions quant à l'avenir des para-commandos? Plus particulièrement, voici mes trois questions. Compte-t-il regrouper, comme ce fut le cas il y a quelques années, les trois bataillons en un régiment spécifique avec son propre état-major para-commando? Le ministre est-il informé des difficultés plus grandes de recrutement de jeunes gens depuis la modification des procédures de sélection et de formation? Enfin, envisagez-vous la reprise en main des fonctions de sélection, d'incorporation de base et d'instruction des jeunes recrues par le régiment et les bataillons de para-commandos?

09.02 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega Bellot heeft al een aantal heel specifieke punten aangehaald.

U hebt vorige week drie bataljons paracommando’s bezocht waar u een uitbundige briefing hebt gekregen over mogelijke verbeteringen die kunnen worden nagestreefd. U had al info gekregen tijdens uw zendingen naar Kosovo en Libanon.

Ik ben heel blij dat u de toekomst van onze paracommando’s ter harte neemt en ik deel uw bezorgdheid over hun toekomst.

Ik wil u daarom enkele vragen stellen. Ten eerste, welke knelpunten of uitdagingen werden naar voren geschoven door de commandant van de eenheid paracommando’s, de heer kolonel Van Sluijs? In welke richting ziet u de oplossing voor deze uitdagingen? Wordt er gedacht aan de erkenning van het regiment paracommando’s als een aparte eenheid? Hoe ziet u dan de toekomstige organisatie? Ook collega Bellot heeft daarnaar verwezen.

Ten tweede, wordt er overwogen om bijkomend specifiek materieel voor onze para’s aan te kopen? Hebben zij hiertoe een specifieke vraag geformuleerd?

Ten derde, werd een vraag gesteld met betrekking tot het aantal trainingsdagen van onze para’s?

Ten slotte, en dat is een idee waar ik toe gekomen ben na veel gesprekken met internationale collega’s, ik denk dat wij hier een heel goede opleiding paracommando’s hebben in ons land, kan er worden gedacht om die open te stellen voor collega’s van andere Europese landen, waar die specifieke opleidingen niet bestaan?

Ik zie dat u eraan denkt het aantal rekruten te verminderen. Ik kom daarop straks in een andere vraag terug. We weten dat er 8.000 mensen van ons militair personeel instaan voor de vorming, niet alleen voor de para’s, maar voor het geheel van de vorming. Kan er daar geen samenwerking worden opgezet, aangezien wij toch ook heel vaak samen opereren op het terrein?

09.03 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, mesdames et messieurs les collègues, l'avenir du régiment para-commando me tient particulièrement à cœur. Comme l'a dit Mme Vautmans, je me suis rendu à Tielt et, très bientôt, je serai à Flawinne pour une visite et pour mesurer la température. Il me semble qu'elle est un peu à la hausse. Après ces contacts avec les gens de terrain, j'émettrai quelques propositions.

En général, selon mon organisation, nos "moyens para-commandos" doivent s'aligner sur les niveaux d'ambition fixés. Une étude existe. J'espère d'ailleurs que vous ne me faites pas le reproche de toutes ces études, ces "studies" que j'évoque quand je vous donne des réponses; en effet, beaucoup d'éléments sont en ce moment étudiés, dont l'avenir des para-commandos.

Cette étude doit évaluer la structure de l'organisation. Si une révision s'avère nécessaire, je n'hésiterai pas à l'exécuter sans plus tarder. Depuis 2006, les épreuves physiques spécifiques pour les candidats para-commandos ont été réintroduites et les normes et poids des épreuves de sélection ont été adaptés. L'introduction de tests physiques supplémentaires est actuellement à l'étude, mais je voudrais cependant souligner que, depuis le recrutement 2005, le nombre de postes para-commandos vacants a été comblé entièrement; parfois, il y a eu plus d'incorporés que de places initialement ouvertes. Cela signifie donc que la carrière de para-commando reste toujours attractive et exceptionnelle.

Vu le besoin d'uniformité de la formation et de l'encadrement, il est impératif de commencer la formation de base, la phase d'initiation militaire (PIM) dans les centres d'instruction de base, notamment dans le but de pouvoir récupérer pour d'autres unités les candidats para-commandos qui constateraient avoir fait un mauvais choix.

Je voudrais également souligner que l'incorporation de jeunes recrues se fait par pelotons, en fonction de l'unité pour laquelle ceux-ci sont destinés et que ces pelotons sont encadrés dès le début par des sous-officiers de l'unité destinataire.

Une sous-étude est en cours afin de voir s'il ne conviendrait pas de raccourcir cette première phase de formation pour les para-commandos afin de leur permettre d'arriver plus rapidement dans les centres de formation spécialisés. C'est là, je pense, que le bât blesse: ils devraient arriver plus tôt dans ces centres. J'estime que la formation doit être plus courte, avec des objectifs intermédiaires clairement établis, que les candidats peuvent convoiter afin d'arriver en unité à plus court terme.

Ik kom nu tot de vragen die door mevrouw Vautmans werden gesteld.

De eenheden paracommando zijn autonome eenheden. Zij zijn erkend op hetzelfde niveau als alle andere eenheden van Defensie. Zoals al die andere eenheden, rapporteren zij aan een brigade-echelon. Dat brigade-echelon wordt gevormd door het IRC, dus het regiment paracommando, dat op zijn beurt afhangt van de commandant van de landcomponent, net zoals de eerste en de zevende brigades vallen onder de tekening van de landcomponent.

De paracommandobataljons, dus het eerste para, het tweede commando en het derde para, hangen rechtstreeks af van het IRC-regiment paracommando. De trainingscentra para en commando hebben opdrachten ten voordele van het geheel van eenheden en zij hangen af van het commando van de landcomponent.

De groep special forces verzamelt strategische inlichtingen en hangt direct af van het commando van de landcomponent.

Een studie voor de optimalisatie van de structuur is lopend in de landcomponent. Ik heb er daarnet ook naar verwezen.

Het IRC-regiment paracommando is integraal gestationeerd in Evere, volgens een beleidsbeslissing uit het verleden. Bepaalde logistieke steunelementen zijn gestationeerd in Heverlee. Dat aspect maakt ook deel uit van het onderzoek waarnaar ik heb verwezen. Omtrent de operationaliteit van die situatie worden heel wat vragen gesteld.

Er is geen tekort aan mandagen voor de training van de specifieke kwalificaties paracommando. Om te beantwoorden aan de behoeften van de training paracommando werd de jaarlijkse dotatie verhoogd van 32.000 tot 39.000 mandagen. Dat alles dekt de actueel geplande behoefte. Aanvullingen zijn mogelijk indien de operationele behoeften het noodzaken.

Wanneer de internationale situatie het vereist en na een beslissing van de Ministerraad, kunnen de eenheden van de paracommando’s worden ingezet in specifieke operaties.

Ik verwijs ook naar het antwoord dat ik heb gegeven aan collega Bellot. Mensen moeten vlugger kunnen terechtkomen waar zij willen terechtkomen. De opleiding moet worden ingekort. Het keurkorps moet daardoor ook zijn taak kunnen vervullen.

Uitwisselingen met het buitenland, waarover u het had, gebeuren in kleinere en in grotere mate. Er is een belangrijk samenwerkingsakkoord met Nederland, zoals u wellicht weet. De Nederlanders hebben de specifieke opleiding paracommando niet. Hun equivalent van de marines komen bij ons in opleiding, tot grote genoegdoening van beide partijen.

Dat is hetgeen wat ik als insteek wou geven op de vragen die betrekking hebben op de brigade paracommando.

Ik kan u nu evenwel al aankondigen dat ik in de loop van de komende dagen nog heel wat gesprekken zal voeren in functie van het afronden van de studies – maar ook een standpuntenbepaling die toch tegemoet zal komen aan een aantal heel specifieke vragen –met als enig doel niet het in plaats stellen van nieuwe structuren, maar wel het garanderen van de hoge operationaliteit van de brigade paracommando en daar waar het mogelijk is ze nog te verbeteren. Dat is ook hetgeen wat ik naar aanleiding van het bezoek te Tielen heb gezegd, en dat zal ook de boodschap zijn die ik in Flawinne zal brengen.

09.04 François Bellot (MR): Monsieur le ministre, j’entends que vous procédez à des analyses de la situation.

Je me réjouis que vous écoutiez les remarques et observations qui sont formulées.

J’attire toutefois votre attention sur le fait que, d'une part, sans accroître le niveau de dépenses et vos budgets, la question est de savoir si la formation sera destinée uniquement à former des para-commandos, et ce dès le premier jour. Vous indiquez que vous avez l’intention de raccourcir la période commune. Il semble pourtant que les problèmes se posent pendant cette période commune.

D'autre part, à nouveau sans parler de modification des coûts, je voudrais revenir sur l’organisation. Faut-il vraiment que le régiment dépende de l’état-major de la composante terrestre ou faut-il créer une brigade avec son propre état-major, composé d’officiers para-commandos, comme cela se faisait dans le passé. C’est une question ouverte à laquelle je n’ai pas de réponse mais je pense qu’elle se posera à vous.

On a l'impression qu'étant donné la notoriété atteinte par les para-commandos, certains voudraient la diluer dans la force terrestre de sorte à les mettre sous le boisseau. Vous comprenez ce que cela veut dire: les tenir sous la coupe. Telle est la question que je vous pose. Je sais que par le passé, il y a eu des réactions très vives non pas des militaires en exercice mais de l'association des anciens officiers para qui ont contraint le ou les ministres de la Défense de l'époque à faire marche arrière.

09.05 Pieter De Crem, ministre: La question que vous posez est en fait la même que Mme Vautmans et c'est la question de base à laquelle je devrai fournir une réponse en tenant compte de ce qui a été décidé auparavant mais je veux fixer le cadre dans lequel la formation para-commando pourra se réaliser dans d'autres – je suis tenté de dire "meilleures" – conditions qu'aujourd'hui.

09.06 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik dank de minister voor zijn antwoord. Ik zou nog een paar bijkomende vragen willen stellen. U zegt dat u nog een aantal gesprekken zult voeren en dat u dan een voorstel zult formuleren. Mag ik erop aandringen dat u dat hier in onze commissie doet met een toelichting. Een degelijk organigram zullen wij dan zeker nodig hebben.

U zegt niet dadelijk wijzigingen aan de structuur aan te brengen. De vragen van de heer Bellot en mezelf geven toch aan dat er daarover toch terug ongerustheid heerst. Wat gaat er nu gebeuren? We hebben de nieuwe structuur pas een paar jaar geleden op poten gezet. Er zijn nu heel veel studies. Het is nuttig dat wij inzage krijgen in die studies als ze klaar zijn.

09.07 Minister Pieter De Crem: Met betrekking tot de paracommando’s moeten we touch ground doen.

09.08 Hilde Vautmans (Open Vld): Daarmee ga ik absoluut akkoord. Ik denk dat we hier in het Parlement allemaal dezelfde bekommernis hebben. We willen ons elitekorps behouden, de korpsgeest zoals het zo mooi werd gezegd.

Ik ben blij dat u zegt dat er ook over het aspect Evere-Heverlee studies lopen. We zullen zien wat daaruit komt. Ik ben ook heel erg blij dat u zegt dat het aantal trainingsdagen moet worden ingekort. Ik heb daar een interview over gegeven in Het Belang van Limburg. Dat komt in een volgende vraag aan bod. De mensen moeten vlugger terechtkomen op de post waarvoor ze kiezen. Uit de studies over de reden waarom mensen afhaken blijkt dat heel veel mensen afhaken omdat de opleiding veel te lang duurt. Mensen gaan bij de krijgsmacht voor die groene of die rode muts. Soms duurt dat gewoon te lang. Ik ben heel blij dat u zegt dat we de kwaliteit van de opleiding niet mogen verlagen maar dat we misschien toch moeten nagaan hoe we die periode kunnen inkorten. Daar feliciteer ik u mee. Ik kijk met spanning uit naar het debat over de toekomst van onze paracommando’s.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

10 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la rénovation de la cave sise sous la caserne du 1^er régiment d'artillerie" (n° 2458)

10 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de renovatie van de kelder onder de kazerne van het 1^ste artillerieregiment" (nr. 2458)

10.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, dans le cadre de tout le débat relatif au devoir de mémoire et la Défense, j'ai appris par voie de presse que la cave qui se trouvait sous la caserne du 1^er régiment d'artillerie à Bastogne, où aurait été prononcé le mythique mot "Nuts" aux Allemands, serait rénovée, entre autres pour mettre en valeur ce lieu symbolique où se trouvait le QG américain pendant la Seconde Guerre mondiale.

Je voulais savoir si cette information était correcte.

10.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, la rénovation profonde du bloc 1X, dans lequel se trouve ladite cave, est en effet planifiée dans le programme d'investissements de la Défense.

Des problèmes d'infiltration d'eau sont apparus dans la cave. En attendant la rénovation complète du bloc, des mesures conservatoires seront prises afin d'éviter toute nouvelle dégradation à ce patrimoine et mettre en valeur ce lieu symbolique.

La désinformation publiée dans une certaine presse est regrettable. Une fois de plus, une réponse négative m'a été attribuée, alors que la décision n'a pas encore été prise, certainement pas la décision mise en évidence dans la presse.

10.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, qui m'a rassurée.

10.04 Pieter De Crem, ministre: La traduction en néerlandais de "Nuts" est "borrelnootje"!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

11 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'engagement d'effectifs supplémentaires en Afghanistan" (n° 2459)

11 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het inzetten van bijkomende manschappen in Afghanistan" (nr. 2459)

11.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais avoir des précisions quant à l'engagement d'effectifs belges supplémentaires en Afghanistan. Nous en avons discuté, il y a plusieurs semaines, et les choses se précisent peut-être.

Je voudrais connaître les conditions dans lesquelles nos soldats et nos F-16 interviendront. Quel est le contenu des règles d'engagement?

11.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, madame Wiaux, nous avons déjà eu l'occasion de parler de notre engagement en Afghanistan. Vous savez que la mise en œuvre des militaires, telle qu'elle a été décidée lors du Conseil des ministres du 1^er février, va s'effectuer selon les règles d'engagement existantes pour cette opération de l'OTAN. Ces règles d'engagement sont déjà d'application pour les détachements belges qui se trouvent actuellement à l'aéroport de Kaboul et dans le Nord du pays.

L'état-major de la Défense étudie pour l'instant les modalités des efforts supplémentaires au profit de l'ISAF. Un dossier détaillé comprenant entre autres une proposition de délimitation de la mission et des règles d'engagement spécifiques sera ensuite soumis au Conseil des ministres. Après avoir été soumise au Conseil des ministres, cette proposition sera discutée en commission de la Défense.

11.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie. Nous reviendrons sur le sujet.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

12 Vraag van de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de organisatie van een onafhankelijke auditdienst" (nr. 2476)

12 Question de M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la mise en place d'un service d'audit indépendant" (n° 2476)

12.01 David Geerts (sp.a-spirit): Mijnheer de minister, tijdens de commissie voor de Landsverdediging van 28 november 2007 heb ik reeds een vraag gesteld over de organisatie van een onafhankelijke auditdienst.

Op dat moment antwoordde generaal Van Daele mij dat zou worden tegemoetgekomen aan, enerzijds, de koninklijke besluiten van 7 augustus 2007 inzake de interne audits en, anderzijds, aan de vraag naar de oprichting van een onafhankelijke dienst. Daartoe zou een aantal personeelsleden van de dienst BudFin naar de dienst Financiële Controle worden overgeheveld. Er werd toen ook een heel duidelijke timing naar voren gebracht, met name eind december 2007.

Ik kom tot mijn vragen. Ten eerste, kreeg u een voorstel tot organisatie van een interne auditdienst?

Ten tweede, zo ja, wanneer kreeg u het voorstel?

Ten derde, welke maatregelen werden in het dossier genomen?

12.02 Minister Pieter De Crem: Collega, mochten wij samen in een coalitie zitten, zou uw vraag als een getelefoneerde vraag kunnen worden beschouwd. Het nemen van de beslissing over de inwerkingtreding van een interne auditdienst is immers imminent.

Ik zou uw vraag, het antwoord en de repliek die in november 2007 in de Kamercommissie werden uitgesproken, kunnen herhalen. Het is echter heel duidelijk dat de organisatie van de dienst alsook de bestaffing ervan deel uitmaken van een beslissing die eerstdaags zal worden bekendgemaakt.

12.03 David Geerts (sp.a-spirit): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik weet natuurlijk niet welke olijfcoalitie voornoemde coalitie zou zijn.

Hier ging het echter gewoon over wat ik ook toen in de commissie aan generaal Van Daele zei, namelijk dat ik enkele maanden later op het dossier zou terugkomen om een concrete stand van zaken te vragen. Dat zal ik ook over twee maanden doen, zodat ik mee ben met wat op de organisatie van de dienst volgt.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

13 Vraag van de heer Jean Marie Dedecker aan de minister van Landsverdediging over "de wenselijkheid van een parlementair onderzoek naar de bestuurshandelingen van zijn voorganger" (nr. 2491)

13 Question de M. Jean Marie Dedecker au ministre de la Défense sur "l'opportunité d'une enquête parlementaire relative aux actes administratifs de son prédécesseur" (n° 2491)

13.01 Jean Marie Dedecker (LDD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag is in feite tweeledig omdat ik een veertiental dagen geleden in plenaire vergadering graag een vraag had gesteld over de hospitalisatie van de oligarch Soelejman Kerimov. Ik heb toen gezegd dat ik het zou inlassen in mijn vraag over de oprichting van een parlementaire commissie naar de toestand van het leger dat volgens ons toch een bedrijf in moeilijkheden is. Ik ben niet de enige die dat beweert.

De zaak-Kerimov begint in feite een nogal grote dimensie aan te nemen. Ik lees gisteren nog in een weekblad dat zelfs de premier zou hebben beslist om de oligarch naar België te brengen vanuit Bordeaux nadat hij een ongeval had gehad in Nice.

Ik zou graag hebben dat het Parlement op een correcte wijze wordt voorgelicht over deze zaak want wat we daarover lezen gaat de parlementaire verbeelding een beetje te boven. Ik had bijvoorbeeld heel graag geweten of de heer Kerimov inderdaad, zoals u zelf hebt gevraagd in bepaalde artikelen, voldoende heeft betaald voor zijn medische verzorging. Ik heb de facturen bij die de man heeft betaald: onder andere 100.336 euro en 55.875 euro. Dit werd gestort op een schatkistrekening. Er doen daarover allerhande indianenverhalen de ronde. Hij zou nog twee personen ten laste hebben genomen. Hij zou een gift hebben gedaan van 30.000 euro. Er zou privébezoek zijn geweest van de heer Poetin, en dergelijke meer.

Ik had heel graag geweten of er een intern reglement bestaat in Neder-over-Heembeek over het verzorgen van buitenlanders. Werd voor deze persoon een uitzondering gemaakt? Deze persoon is immers niet de eerste de beste. Hij is onder andere directeur bij Gazprom die instaat voor onze gasleveringen. Hij heeft zich een participatie van enkele honderden miljoenen, zo niet miljarden euro gekocht in Fortis. Ik had graag geweten of er een regeling bestaat in het brandwondencentrum voor de verzorging van buitenlandse personen. Is deze zaak overdreven of niet? Worden er vandaag nog altijd verplegers en kinesisten naar Moskou gestuurd? Hoe zit het met de betaling ervan?

Ik wil mijn vraag nu iets verder uitbreiden en ik vraag me dan ook af of er geen nood is aan iets meer dan een interne audit. Ik denk dat dit niet voldoende is. Ik denk dat wij als burger en zeker als parlementslid het recht hebben om de werking van het leger van de laatste acht jaar eens door te lichten. Ik heb het dan bijvoorbeeld over het militair hospitaal, de onwettige werking ervan, de frauduleuze facturatie van hospitalisatiedagen ten bedrage van 8 miljoen euro, het nefaste personeelsbeleid, de chirurgenoorlog. Wij kunnen zo nog een tijdje doorgaan.

Dit geldt trouwens ook voor de rest van het leger. Op een bepaald moment kon je het de strapatsen van Gust Flater noemen. Ik denk dat wij daarmee voor eens en altijd komaf moeten maken. Wij moeten weten of het leger een veredeld Rode Kruis is dan wel of het instaat voor Defensie. Er kan een opsomming worden gegeven van een vijftigtal zaken. Als men het alleen al heeft over de operatie-Kananga. Dit is een humanitaire operatie om bouwtechnieken bij te brengen aan het Congolese leger waarin sprake is van de diefstal van Unimogs. Er is de omgekeerde historie van de tien kleine negertjes: met tien naar Afrika en met vijftig terug.

Ik had bijvoorbeeld graag eens de vluchtgegevens gehad van de laatste acht jaar, cargo inbegrepen, en de logboeken van de Airbus 320. Wij kunnen zo een tijdje door gaan. Er is het cadeau van Agusta-helikopters voor de verkiezingscampagne van de president van Benin. Er was de heer Kabila, die doctor “humoris causa” werd aan de Koninklijke Militaire School.

Er zijn dan nog allerhande indianenverhalen over de militaire muziekkapel, over uitstapjes met mijnenvegers voor de duikclub van Nijvel, over parade-uniformen van tinnen soldaatjes, over privéfirma’s die testen in Elsenborn, over politiek cliëntelisme bij de benoemingen en bevorderingen, over dubieuze economische compensaties zoals voor de A400-vliegtuigen enzovoort.

Mijnheer de minister, ik zou het graag eens weten en mijn partij zou graag hebben dat die mist optrekt. Wij zouden echt graag willen dat die kruitrook verdampt en dat wij daar een onafhankelijk onderzoek krijgen. Waarom komt er geen parlementair onderzoek? Dat kan zowel à charge als à decharge zijn van uw voorganger. Wat zijn indianenverhalen en wat niet, zodat wij hier niet elke week met een vraag moeten komen over bijvoorbeeld de vluchtgegevens van de laatste acht jaar van de vliegtuigen die naar Congo zijn gevlogen?

In plaats van die administratieve rompslomp en opzoekingrompslomp ten laste van uw kabinet zou ik graag een doorlichting hebben, een eenmalig parlementair onderzoek zodat er tabula rasa kan worden gemaakt met het verleden. Men kan immers geen krant opendoen, elke week is er wel iets. In Humo deze week kan u heel het verhaal lezen over de Rus, over Kerimov, waar zelfs de volledige regering bij betrokken is en waar zelfs de eerste minister, onze interim-eerste minister bij betrokken is.

Het is een heel gelegitimeerde vraag als parlementslid en als partij. Men kan dan zeggen dat men onderzoekt wat er in het verleden is gebeurd, dat er een parlementaire onderzoekscommissie is zodat wij klaar en duidelijk weten wat er gebeurt, zowel, ik herhaal het nogmaals, zowel à charge als à decharge ten opzichte van uw voorganger.

13.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, het antwoord dat ik zal geven, zal collega Dedecker niet verbazen.

De basis voor een dergelijk initiatief ligt bij de parlementsleden zelf. Dat is een autonomie en ik denk dat dit in het Reglement van de Kamer staat. Dit zal via de geëigende kanalen moeten worden opgestart als men dat opportuun acht. Dat is hetgeen ik daarover kan zeggen. Over een parlementair onderzoek kan ik mij niet uitspreken.

13.03 Jean Marie Dedecker (LDD): (…)

13.04 Minister Pieter De Crem: Ik laat dat volledig aan de bevoegdheid van de parlementsleden over. Ik meen dat er in het verleden voorstellen werden geformuleerd. Ik wil de autonomie van het parlementslid niet beknotten.

13.05 Jean Marie Dedecker (LDD): Kan ik een antwoord krijgen op mijn vraag over Kerimov?

13.06 Minister Pieter De Crem: Die vraag was volgens mij niet geagendeerd.

13.07 Jean-Marie Dedecker (LDD): Ik had ze nochtans meegestuurd. Ik vermoed dat u wel “uit het vuistje” kan antwoorden.

13.08 Minister Pieter De Crem: Wat betreft het dossier, er werd daarover in de vorige commissie een vraag gesteld. Ik verwijs naar het antwoord daarop dat in het Integraal Verslag werd opgenomen. Ik heb opdracht gegeven voor een intern onderzoek. Zodra dit is afgerond, kom ik daarmee onmiddellijk naar de commissie, zoals ik de vorige keer ook heb gezegd.

13.09 Jean Marie Dedecker (LDD): Het gaat ook over de rol van de premier.

13.10 Minister Pieter De Crem: Ik zal u de gegevens uit het dossier waarover mijn departement beschikt, laten bezorgen.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

14 Question de M. Georges Gilkinet au ministre de la Défense sur "le prêt de tentes par la Défense aux mouvements de jeunesse" (n° 2494)

14 Vraag van de heer Georges Gilkinet aan de minister van Landsverdediging over "het uitlenen van tenten aan jeugdbewegingen door Defensie" (nr. 2494)

14.01 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question concerne un sujet un peu plus léger mais néanmoins important. Au cours des deux derniers étés, sur l'initiative de votre prédécesseur, M. Flahaut, les mouvements de jeunesse ont pu bénéficier, à certaines conditions, de prêt de matériel de camping en vue de leurs camps d'été.

Sur le principe, il me semble qu'il s'agit d'une opération positive, susceptible d'améliorer – pour autant que cela soit nécessaire et c'est le cas en Communauté française – l'image de l'armée auprès du grand public en soutenant des activités importantes pour la formation de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.

Sur les modalités de l'opération, il y a sans doute moyen de mieux faire, par exemple, en évitant que les demandes de prêt transitent par le cabinet du ministre. Celles-ci devraient être traitées par une instance plus neutre. Tout ne peut pas être parfait du premier coup! À tout le moins, on peut espérer que cette opération soit réitérée voire amplifiée.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire combien de tentes ont été prêtées par l'armée aux mouvements de jeunesse au cours des deux derniers étés? Vous serait-il possible de nous communiquer une ventilation de ces prêts province par province? Disposez-vous d'une évaluation de cette opération et quelles en sont les conclusions? Qu'envisagez-vous d'améliorer plus particulièrement à son organisation? Comptez-vous réitérer cette opération au cours de l'été prochain et des étés suivants? Suivant quelles modalités et quel calendrier? Des contacts ont-ils été pris avec les mouvements de jeunesse des deux côtés de la frontière linguistique, car ils sont aussi importants en Flandre qu'en Wallonie, et avec les Communautés concernées au sujet de l'organisation concrète de ces prêts?

14.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, monsieur Gilkinet, la Défense a mis annuellement environ 800 tentes à la disposition des mouvements de jeunesse lors des deux dernières périodes estivales, afin de compléter le déficit existant encore au sein des centres de prêt des Communautés. Aucune donnée statistique par province n'est disponible.

L'évaluation globale de cette opération est positive. Sur la base de son expérience, l'état-major de la Défense examinera dans quelle mesure la coopération peut être améliorée, en tenant compte des aspects suivants: une répartition de nos stocks sur le territoire national, nos propres besoins en tentes pour les opérations, les stages de jeunes, les cérémonies et autres.

La Défense continuera à soutenir les mouvements de jeunesse pour autant que les stocks des centres de prêt des Communautés soient insuffisants mais la ventilation sur les différentes provinces n'est pas reprise.

14.03 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je me réjouis du fait que vous ne remettiez pas en cause une opération qui me semble positive et que vous cherchiez à l'améliorer. Permettez-moi d'insister sur les délais de cette évaluation et sur l'organisation de ce prêt, de façon à ce que les nombreux jeunes concernés puissent prendre leurs dispositions en fonction de la disponibilité du matériel que vous pourrez mettre à leur disposition.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

15 Question de M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "la visite du ministre des Affaires étrangères au Tchad" (n° 2604)

15 Vraag van de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "het bezoek van de minister van Buitenlandse Zaken aan Tsjaad" (nr. 2604)

15.01 André Flahaut (PS): Monsieur le ministre, rassurez-vous, je ne me suis nullement trompé de commission. Je me permets de revenir sur une question précédente concernant la réunion des ministres de la Défense en Slovénie. Je n'ai pas entendu dans la réponse du ministre que la question de l'envoi de notre "force militaire humanitaire", pour reprendre les termes du ministre des Affaires étrangères, vers le Tchad ait été abordée lors de cette réunion en Slovénie. Peut-être est-ce le moyen de faire le lien avec cette question?

Tout d'abord, le ministre des Affaires étrangères s'est rendu au Tchad en vue d'y évaluer la situation sécuritaire pour notre présence là-bas. Je suppose qu'il y a eu concertation avec votre département. Par ailleurs, je suppose que certains membres de votre cabinet ou de l'administration de la Défense accompagnaient le ministre des Affaires étrangères. En effet, évaluer la sécurité d'une opération est une profession à part entière, laquelle ne peut être exécutée que par des spécialistes. Les meilleurs spécialistes en la matière sont les militaires du service de renseignements ou des différents détachements qui devront se rendre sur place.

L'acte ayant été posé, des conclusions ont été tirées et rendues publiques par le ministre des Affaires étrangères. Je voudrais savoir - vous avez dit tout à l'heure qu'on discuterait des règles d'engagement - si des modifications ont été apportées au dispositif initial mis en place, compte tenu des constats faits par votre collègue.

Il conviendra sans doute d'actualiser ces derniers. En effet, la presse de ce matin nous apprend qu'à nouveau, un soldat français est porté disparu, ce qui démontre la dangerosité de cette opération.

Les retards pris ne vous préoccupent-ils pas? Peut-être en avez-vous parlé lors de cette réunion en Slovénie? Je voudrais me rallier à la proposition de Mme Vautmans pour dire qu'il y a sans doute nécessité de créer cette commission mixte de suivi des opérations militaires. Je sais que vous êtes favorable à cette formule.

15.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la Défense n'était pas représentée dans la délégation du ministre des Affaires étrangères lors de sa visite au Tchad. Elle n'était pas représentée de manière physique.

La coordination entre la Défense et les Affaires étrangères a été assurée par le biais de réunions multiples hebdomadaires et de concertations ad hoc sur la problématique du Tchad.

La situation sur le terrain est suivie et évaluée en permanence par le service général de renseignements et de sécurité de la Défense.

Par ailleurs, la Défense se concerte également avec la chaîne de commandement militaire de l'Union européenne.

L'évolution de la situation sur place n'a, à ce jour, pas nécessité de révision du dispositif de l'EUFOR.

Le déploiement de la MINUR IV a débuté. Pour l'instant, il est difficile d'évaluer si le retard encouru aura une influence sur la date prévue pour atteindre la capacité opérationnelle complète, fin juin. Les tâches définies dans la résolution 1778 des Nations unies ne permettent que des informations in extremis de l'EUFOR dans le camp des réfugiés.

Finalement, il est clair qu'il y aura lieu de se rendre sur place afin de constater comment l'installation du campement et nos installations à Abéché et à N'Djamena sont organisées.

15.03 André Flahaut (PS): Monsieur le président, j'ai une première remarque à formuler.

Je ne doute pas qu'il y ait une concertation à Bruxelles entre les deux départements et peut-être même avec celui du premier ministre. Malgré tout, je crois qu'il y aurait lieu de recommander que des représentants de la Défense accompagnent le ministre des Affaires étrangères lorsqu'il y a des visites sur place. Il s'agit d'une question d'expertise. Selon moi, il est indispensable que des gens du département de la Défense se rendent sur place pour percevoir la configuration du terrain, l'état des liaisons, la population environnante. J'espère qu'on tient compte de tout cela.

On apprend parfois beaucoup plus d'une visite sur le terrain – et même très souvent beaucoup plus – ou d'une reconnaissance, que de rapports rédigés par des services spécialisés qui restent ici à Bruxelles en contact avec d'autres services.

Dès lors, je recommande de systématiser, surtout dans des zones comme celle-là, des représentations conjointes.

Deuxièmement, je ne sais pas s'il a été question de cela lors de la réunion en Slovénie. En réalité, s'il faut en parler sans cesse davantage, c'est en raison de l'importance qu'a ce dossier dans nos opinions publiques. Par ailleurs, il faut aussi penser à assurer la continuité du personnel et du matériel. En parler permettra peut-être de rallier certains pays à l'opération. En effet, on risque de se retrouver à un certain moment en rupture de stock pour fournir du personnel et du matériel.

15.04 Pieter De Crem, ministre: C'est dans ce sens que le principal partenaire, la France, en a parlé, non seulement lors des rencontres officielles mais également lors d'échanges d'idées dans les corridors, que vous connaissez bien.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

16 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "het statuut van het B4 Beroepsvarend personeel" (nr. 2493)

16 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "le statut du personnel navigant de carrière B4" (n° 2493)

16.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, vorig jaar werd er een KB gepubliceerd waarin het nieuwe statuut voor het varend personeel niet-piloot werd bekendgemaakt. U kent waarschijnlijk de problematiek. De vijf B4’s loadmaster-steward vallen uit de boot. Zij voeren dezelfde functies uit, onderhouden dezelfde kwalificaties en dragen dezelfde verantwoordelijkheden als de onderofficieren, maar kunnen niet genieten van hetzelfde statuut en ook niet van de financiële voordelen, omdat zij geen onderofficieren zijn en het ook niet meer kunnen worden. Het basisstandpunt dat wie een identieke functie vervult er evenveel voor moet worden vergoed, is dus in deze zaak ver zoek.

Gedurende de onderhandelingen ter voorbereiding van het KB werd aan de vier betrokken militairen telkens beloofd dat zij als B4 loadmaster-steward mee in aanmerking zouden komen voor het nieuwe statuut. Eens gepubliceerd, bleek dat echter niet het geval. Zij moesten zich tevredenstellen met het eenvoudige statuut “gecertificeerd varend personeel”. Dat wil zeggen dat ze wel loadmaster-steward zijn, maar hiervoor niet de overeenkomstige vergoeding zullen krijgen.

Ondertussen hebben deze vier personen een brief ontvangen van de heer Jacques De Keyser, van het directoraat-generaal Juridische Steun en Bemiddeling. Die brief dateert van 7 februari en daarin wordt heel duidelijk gezegd dat het directoraat-generaal Human Resources een voorstel tot oplossing zal formuleren, vandaar mijn volgende vragen.

Hebt u weet van de problemen van deze militairen?

Waarom werden de vijf B4’s niet opgenomen in het nieuwe statuut?

Is er een mogelijkheid om deze alsnog op te nemen in het statuut? Men kan het eigenlijk heel eenvoudig doen door in het KB de term “onderofficier” te vervangen door het woord “militair”. Of onderzoekt u een andere piste om deze discriminatie weg te werken?

16.02 Minister Pieter De Crem: Mevrouw Vautmans, de hele problematiek van het statuut van de vrijwilligers die de functie van loadmaster-steward bekleden binnen de 15^de Wing is tijdens het overleg natuurlijk ter sprake gekomen wanneer we het hadden over het statuut van het varend personeel. De overheid heeft zich geëngageerd om een oplossing voor deze doelgroep uit te werken. De oplossing die in het vooruitzicht wordt gesteld is het toekennen aan de vrijwilligers die op 1 januari 2008 met succes de vorming van loadmaster-steward hebben gevolgd, van dezelfde luchtvaarttoelage, loopbaantoelage en kwalificatietoelage als de onderofficier-loadmaster-stewards.

Dit impliceert een wijziging van het KB van 3 april 2003 houdende het stelsel der toelagen verschuldigd aan het varend personeel van de krijgsmacht. Een ontwerp van wijzigend KB werd voorgesteld en wordt op dit ogenblik binnen de administratie gefinaliseerd. Het ontwerp van KB moet nog het volledige proces van de administratieve en de begrotingscontrole doorlopen, maar de bedoeling is dat de bepaling uitwerking zou krijgen vanaf 1 oktober 2007, zodat er geen verschil zou zijn tussen de vrijwilligers en de onderofficieren-loadmaster-stewards wat betreft de toelagen, verschuldigd aan het varend personeel. Als dat niet prachtig is!

16.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Dat is dus een KB met terugwerkende kracht, zodat zij niks verliezen.

16.04 Minister Pieter De Crem: Mocht u nog vragen hebben, de heer Dekeyzer zit in de zaal. Hij is meegekomen voor u.

16.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik dank u.

16.06 Minister Pieter De Crem: Zal ik u dat antwoord geven? Het is misschien nogal technisch.

16.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Misschien kunt u de betrokkenen inlichten, zodat zij niet ongerust hoeven te zijn.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

17 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de rekrutering bij het leger" (nr. 2689)

17 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les recrutements à l'armée" (n° 2689)

17.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, als wij willen dat ons leger operationeel blijft – u weet dat; wij hadden vorige week een gesprek over het GLC – moet het verjongen. Wij moeten jonge mensen kunnen aantrekken.

Ik heb ter zake enkele pistes die ik met u wil overlopen. Men heeft mij te kennen gegeven dat ook inzake het budget van onze krijgsmacht besparingen moeten worden doorgevoerd. U ontsnapt helaas niet aan de besparingen die alle departementen moeten doen.

Nu circuleert er een gerucht dat u die besparing voor een stuk zou willen realiseren door te snoeien in het aantal aanwervingen. Er was eerst bepaald dat in 2008 1.600 nieuwe rekruten zouden worden aangeworven. Dat aantal is al gedaald naar 1.300. Er circuleert nu een gerucht – nogmaals, het is een gerucht – dat u dat aantal nog zou willen verminderen tot 600. Vandaar mijn ongerustheid. Ik meen dat wij niet mogen eindigen met een nog oudere krijgsmacht maar dat wij moeten investeren om jonge mensen bij onze krijgsmacht te krijgen.

Ik wil u daarom een aantal voorstellen en vragen voorleggen. Wij weten allemaal dat men tot nu toe een aantal plaatsen vacant verklaart en dan exact het aantal rekruten toelaat dat voor die plaatsen geldt. Wij weten allemaal dat een enorm percentage van die mensen afhaakt voor het einde van hun opleiding. Ik heb daar cijfers over. In 2006 ging het om 45% van de kandidaten en in 2007 om 48% van de kandidaten.

Heel concreet zijn mijn vragen de volgende.

Ten eerste, klopt het dat u het aantal wil verminderen tot 600 rekruten?

Ten tweede, zou het niet beter zijn het aantal openstaande plaatsen te verhogen met het gemiddelde van het aantal personen dat afhaakt, zodat wij op het einde van de rit toch tot ons aantal nieuwe rekruten komen?

Als oorzaak voor het afhaken tijdens de opleiding wordt, volgens een van de talrijke studies die mij via een gunstige wind hebben bereikt, vaak aangehaald dat de informatie voor die loopbanen, die men bekomt in het defensiehuis – waar men heel bereidwillig is om te helpen –, niet altijd klopt met de actuele situatie en met de verwachtingen. Ik vraag u dus heel concreet of u bereid bent om de werking van de defensiehuizen te evalueren en zonodig te verbeteren?

Ten derde – en wij hadden het daarnet al over –, bent u bereid na te gaan of u de opleidingen kunt verkorten? Kandidaten gaan binnen voor die groene of rode muts en willen dus heel snel bij hun eenheid worden ingelijfd.

Ik meen dat ik nu alle punten heb behandeld. Ik had het over de defensiehuizen, het afhaken en het meer openstellen van de opleidingscentra die volgens mij moeten worden versterkt.

Een ander belangrijk punt waar ik uw aandacht op wil vestigen is de erkenning van de kwalificaties. Wij hebben het daar nog over gehad. Wanneer men als kok wil intreden in de krijgsmacht moet men de hele opleiding opnieuw doorlopen. Dat zijn toch dingen waar wij tegen moeten vechten.

Kortom, mijnheer de minister, graag verneem ik van u welke maatregelen u zult nemen om het aantal rekruten bij onze krijgsmacht te verhogen zodat wij eindelijk kunnen gaan naar een jonge operationele krijgsmacht van knappe jonge mannen en vrouwen?

17.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Vautmans, u hebt uw vraag gelardeerd met nog een aantal andere vragen. Wat het verkorten van de opleiding betreft, het volgende. Toen wij het hebben gehad over het regiment paracommando, hebben wij daarover al gesproken, alsmede over de bypass. De opleiding moet worden verkort en men moet veel vlugger, wanneer men de opleiding start, terechtkomen waar men wil terechtkomen.

U haalt eveneens de problematiek van de defensiehuizen aan. Dat is voor een stuk een zijdelingse problematiek, die te maken heeft met het rendement van de defensiehuizen. Zijn, anderzijds, de mensen in de defensiehuizen wel op de hoogte? Zijn zij voldoende ingelicht om te zeggen wat een opleiding inhoudt? Hebben zij voldoende basisinformatie? Waar zijn er tekorten? Waar kan er worden gerekruteerd? Hoe zit alles in elkaar? Ik heb de indruk dat men een aantal standaardantwoorden geeft op een aantal standaardvragen, maar dat men nog geen antwoorden krijgt op de heel specifieke vragen. Die problematiek moet worden geëvalueerd. Dit wordt ook behandeld in de beleidsnota die eraan moet komen.

Ik heb gisteren nog een heel lang onderhoud, en diepgaande briefings, gehad over de hele problematiek van de rekrutering en over iets wat u ook hebt aangehaald en wat wij al hebben besproken, namelijk de problematiek van het GLC, het gemengde loopbaanconcept. Gisteren hebben wij op een briefing met het departement human resources de zaken nu echt wel eens ten gronde bekeken, met alle incidenties die er zijn. Ik zal dus ook komen met een aantal zaken omtrent het loopbaanconcept, die zullen moeten worden geïmplementeerd. Ik heb daarover trouwens vorige week of 14 dagen geleden in de commissie al vragen beantwoord.

Het budgettaire kader is vastgelegd, wat de bedoeling was van het gesprek gisteren. Het budgettaire kader werd niet alleen geënt op de problematiek van de output, die mij ook na aan het hart ligt, maar nog meer op de problematiek van de input, namelijk het gigantische rekruteringsprobleem dat ontstaan is, zoals u ook zei. In het beste geval voleindigt een op de twee zijn opleiding, om daarna van start te gaan. De attritie nadien is ook nog een gigantisch probleem. Wat het personeel betreft, is er dus een schuifproblematiek.

De directeur human resources heeft van mij de opdracht gekregen om het wervingsplan aan te passen op basis van velerlei zaken, waarvan er twee belangrijk zijn. Ten eerste, wij moeten mensen aanwerven voor de jobs en de vacante betrekkingen die er zijn. Dat gebeurt niet altijd. Ten tweede, wij moeten ook rekening houden met het budgettaire carcan dat is opgelegd.

Mag ik nog eenmaal voor Pasen vragen dat u mij de tijd laat om dat in de beleidsnota te behandelen. Het wervingsplan en de voorstellen die ik doe, moeten een antwoord zijn op dat heel grote probleem in het leger.

Ik kan u nu niet zeggen hoeveel het er zullen zijn.

17.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Er is een gerucht.

17.04 Minister Pieter De Crem: Een gerucht…ja, maar…

17.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Als u gaat naar 600, en er blijven er maar de helft over, dan valt u terug op 300.

17.06 Minister Pieter De Crem: In de taal van Molière zegt men: “Avec des si on mettrait Paris en bouteille”.

17.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Ter afronding, het volgende.

Ik zal u mijn nota, mijn visie op de rekruteringen meegeven.

U hebt uw beleidsnota opgesteld door heel veel te praten met mensen. Ik denk dat u ook rekening moet houden met de jobstudenten, waarover ik het niet heb gehad.

Ik geef u mijn nota, en we zullen het debat over de maatregelen terdege nog voeren. Wat volgens mij zeker moet worden overwogen is het aantal openstaande plaatsen verhogen met het gemiddelde aantal dat afhaakt. Dat is volgens mij een essentiële stap die we moeten zetten, natuurlijk binnen uw budget.

Ik geef u heel graag mijn voorstellen mee ter hervorming van de rekrutering.

17.08 Minister Pieter De Crem: Zeer goed.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

18 Question de M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "les mesures prises par le gouvernement pour assurer la protection du responsable diplomatique à Kaboul" (n° 2605)

18 Vraag van de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "de regeringsmaatregelen om de bescherming van de diplomaat in Kabul te verzekeren" (nr. 2605)

18.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, le ministre vient de dire que nous aurions une discussion d'ici Pâques. Cependant, en jetant un œil sur l'agenda, je constate que mercredi prochain, nous sommes déjà le 12 mars et que la semaine suivante, vous êtes en Afghanistan.

18.02 Pieter De Crem, ministre: On verra mais normalement, maintenant que les budgets ont été votés, les notes de politique générale de tous les départements seront présentées après les vacances de Pâques.

18.03 André Flahaut (PS): Pour l'ordre des travaux, c'est plutôt après Pâques et l'arrivée du nouveau gouvernement qu'on discutera des notes de politique générale, en ce compris le recrutement et d'autres matières.

Monsieur le président, peut-être pourrez-vous prévoir une journée complète au minimum pour la discussion de la note de politique générale. Sachant que le ministre apprécie les conclaves, je peux pour une fois déroger à mes convictions et entrer dans un conclave.

J'ai vu que le Conseil des ministres avait décidé le 29 février de renforcer la protection du responsable diplomatique à Kaboul par le détachement de quatre militaires. Ma question est très simple: s'agit-il de quatre militaires supplémentaires provenant du détachement des DAS et dans ces conditions, comment répartit-on l'ensemble des DAS aujourd'hui, puisque le détachement spécial pour ambassades est surtout déployé en Afrique et que le nombre de personnes n'est pas extensible? Sont-ce des DAS ou des personnes du détachement de Kaboul pour la protection de l'aéroport? Quel est alors le statut de ces personnes puisque les règles du détachement de protection sont établies pour l'intérieur de l'aéroport et qu'ici, on leur demande d'exécuter des tâches d'escorte, de protection, ce qui est différent des tâches de protection sur un aéroport?

18.04 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, une décision a été prise au Conseil des ministres pour la protection d'un responsable diplomatique à Kaboul. Les membres du Close Protection Team (CPT) ont tous une formation DAS (détachement d'agents de sécurité). Ils ont suivi un entraînement préparatoire à chaque mission de ce type et cette préparation a été complétée par la formation requise pour la mission belge en Afghanistan, la mission ISAF.

Les membres du CPT sont soumis aux règles d'engagement militaire implémentées par le commandement belge auprès de l'ISAF pour ce qui concerne l'usage de la force. Chaque mission fera l'objet d'une analyse sécuritaire préalable sur base des renseignements fournis par le détachement belge à Kaboul international Airport.

Les déplacements seront limités à la province de Kaboul. Pour les éventuelles missions en dehors de cette zone, une demande devra être introduite via le National Contingent Commander dans la chaîne hiérarchique de la Défense qui, après une analyse sécuritaire, déterminera si la mission peut avoir lieu.

La mission du CPT Head of mission Kaboul n'est pas effectuée sous le mandat de l'ISAF.

Le détachement militaire belge auprès de l'ISAF n'aura qu'une mission d'appui logistique, médical et sécuritaire, c'est-à-dire la fourniture de renseignements.

Les frais qui sont liés à cette mission sont payés par le ministère des Affaires étrangères. De plus, deux voitures blindées sont également fournies par le ministère des Affaires étrangères.

18.05 André Flahaut (PS): Monsieur le président, en quelque sorte, il s'agit de militaires DAS mis à disposition avec des Kaviat pour leur utilisation.

18.06 Pieter De Crem, ministre: Avec un accès radius limité.

18.07 André Flahaut (PS): Cela pose quelques difficultés car un jour, le diplomate voudra aller quelque part. Pour des raisons de sécurité, nous refuserons mais il voudra quand même y aller. Ce sont des problèmes à gérer au quotidien.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

19 Questions jointes de

- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "l'implantation du quartier général de l'EATC sur la base militaire de Beauvechain" (n° 2606)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'implantation du haut commandement de l'European Air Transport Command (EATC) sur la base militaire de Beauvechain" (n° 2681)

19 Samengevoegde vragen van

- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "de vestiging van het hoofdkwartier van het EATC op de militaire basis van Bevekom" (nr. 2606)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de vestiging van het opperbevel van het European Air Transport Command (EATC) op de militaire basis van Bevekom" (nr. 2681)

19.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, je laisserai Mme Wiaux poser sa question avant moi.

19.02 Brigitte Wiaux (cdH): Mais vous étiez inscrit avant moi, monsieur le ministre. Je vous remercie.

Monsieur le ministre, le 13 février dernier, je vous avais déjà posé une question concernant l'avenir du 1^er Wing de Beauvechain, qui se situerait plutôt sur un plan international vu la possibilité pour cette base militaire du Brabant wallon d'accueillir un haut commandement de l'EATC. En outre, je vous interrogeais sur les plates-formes opérationnelles de déploiement.

J'aimerais savoir si le dossier de l'EATC évoluait. En effet, beaucoup de bruits circulent et il était question qu'une décision serait prise à la fin du mois de février.

Comme nous voilà déjà en mars, pouvez-vous me renseigner si une décision officielle est tombée? Avez-vous des informations quant au nombre d'hommes et d'avions requis, ainsi qu'aux travaux à effectuer sur la base de Beauvechain si ce haut commandement devait effectivement s'établir dans ma commune?

19.03 André Flahaut (PS): Monsieur le président, je me joins aux questions posées par la députée échevine de Beauvechain. Je n'ai rien à ajouter.

19.04 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, les pays qui ont signé le concept du commandement européen de transport aérien, comme je l'ai dit lors d'une question précédente, sont l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique. L'Espagne a détaché un observateur au sein de l'équipe d'implémentation de l'European Air Transport Command (EATC) mais n'a pas encore signé son adhésion au projet; c'est connu.

Comme formulé le 13 février en réponse à votre question, la Belgique a proposé la base de Beauvechain pour l'implantation de ce commandement européen de transport aérien. Des bâtiments de la base devront être rafraîchis et un nouveau bâtiment adapté aux besoins de l'EATC – entre 150 et 200 personnes en période de régime normal – doit être érigé. Les services existants de la base donneront le support logistique nécessaire au bon fonctionnement du quartier général. La création de ce quartier n'aurait, le cas échéant, aucun impact sur le nombre d'avions à Beauvechain.

Actuellement, des échanges d'informations circulent entre les capitales des pays membres de l'EATC ou des pays concernés afin de préparer une décision pour la localisation. La décision sera prise le plus rapidement possible pour permettre la création formelle d'un quartier général dans les délais prévus.

19.05 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour toutes les précisions qu'il nous a données sur ce dossier.

19.06 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai été heureux d'apprendre la bonne évolution de ce dossier. Cependant, nous devons rester très vigilants en la matière.

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la Belgique. En effet, il s'agit d'un élément conforme à nos convictions européennes à l'instar de l'Agence européenne d'armement, et des A400M. Nous sommes probablement politiquement et géographiquement les mieux placés pour accueillir ces installations. Il me semble que la France et l'Allemagne sont très favorables à cette localisation. Reste encore à convaincre nos amis néerlandais.

Si mes souvenirs sont bons, tout est à construire à Eindhoven alors que, pour notre part, nous pourrions être opérationnels plus rapidement. Cependant, nous devons encore faire de la promotion en faveur de notre pays. Le gouvernement devrait donc s'y employer à l'occasion de toutes les réunions internationales qui se tiendront, notamment dans le cadre de l'OTAN.

19.07 Pieter De Crem, ministre: Monsieur Flahaut, pour être clair, jusqu'ici aucun n'accord n'a été conclu.

19.08 André Flahaut (PS): Mijnheer de voorzitter, er is alleen de brief van de Franse collega waarin hij zich als een voorstander opstelt.

19.09 Pieter De Crem, ministre: Les prises de position sont connues.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

20 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "une ancienne locomotive diesel préservée par l'armée" (n° 2676)

20 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "een oude diesellocomotief die door het leger wordt bewaard" (nr. 2676)

20.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a des sujets plus agréables – peut-être plus désuets – dont on peut parler au sein de cette commission.

On me dit que l'armée belge posséderait à Brasschaat une ancienne locomotive diesel qui présenterait un intérêt historique particulier car il s'agirait d'une locomotive diesel V36 – je ne suis pas compétente d'un point de vue technique; je vous le dis tout de suite – qui servirait parfois encore aux manœuvres et utiliserait alors le raccordement ferroviaire entre Kappelen et le camp militaire de Brasschaat.

Cette locomotive diesel porterait une plaque d'immatriculation militaire belge "42550". Elle aurait été construite à Berlin en 1939 et aurait été immatriculée 214 dans les registres de la Wehrmacht. L'occupant, en 1944, l'aurait abandonnée dans le port d'Anvers. Elle serait toujours équipée de son moteur d'origine Deutz. Elle serait par ailleurs considérée comme le premier engin de traction diesel à avoir foulé le sol belge.

Les trois autres locomotives du même type qui auraient été abandonnées par l'armée allemande ne seraient pas en si bon état.

Par ailleurs, une légende soutient aussi que l'armée belge posséderait encore quelques locomotives à vapeur qui pourraient être remises en service en cas de conflit armé.

Monsieur le ministre, concernant ces dernières, cette information est-elle crédible et exacte?

En ce qui concerne la locomotive diesel V36, si la Défense possède cet exemplaire, il s'agit probablement d'un exemplaire unique qui a une histoire particulière qu'il faudrait préserver.

Dès lors, mes questions sont les suivantes.

Cette locomotive existe-t-elle? Dans l'affirmative, quelle est l'utilisation que l'armée en fait et quel est son "statut" au sein du département? Va-t-on la préserver au titre de patrimoine historique? D'autres locomotives diesel ou à vapeur sont-elles préservées au sein de la Défense?

20.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, il est exact que la Défense possède une locomotive Orenstein & Koppel avec le numéro de châssis 211141, immatriculée V42550.

La locomotive était destinée au transport ferroviaire de véhicules chenillés entre Kappelen et Brasschaat. Son statut actuel est qu'elle n'est plus utilisée car elle ne répond plus aux normes applicables au trafic ferroviaire. Pour l'instant, elle n'est pas préservée au titre de patrimoine historique. La Défense n'a jusqu'à présent pas envisagé de l'exposer.

Par ailleurs, la Défense possède encore 1 locomotive diesel Cockerill, immatriculée V66177 en service, et une locomotive diesel Moës, immatriculée V94317 en cours de retrait d'emploi. La Défense ne dispose pas de locomotive à vapeur.

Il existe des clubs de collectionneurs de locomotives, par exemple à Maldegem, qui conservent des locomotives à vapeur mais également des locomotives diesel. Peut-être pourrais-je leur faire don de la locomotive en question si vous voulez la préserver.

Il y en a deux. On pourrait envisager un don pour le Nord et un pour le Sud

20.03 Brigitte Wiaux (cdH): Que faites-vous du Centre, monsieur le ministre?

20.04 André Flahaut (PS): (…)

20.05 Brigitte Wiaux (cdH): À Viroinval, il y a un musée, au demeurant superbe! Je l'ai visité. On peut y admirer les anciennes locomotives!

20.06 Pieter De Crem, ministre: C'est la ligne qu'empruntaient les locomotives à vapeur entre Eeklo et Maldegem!

20.07 Brigitte Wiaux (cdH): D'accord, monsieur le ministre! La rumeur qui circulait s'avère quand même exacte et j'ai obtenu quelques éléments de précision.

20.08 Pieter De Crem, ministre: Les rumeurs sont nombreuses aujourd'hui au sein de la commission!

20.09 Brigitte Wiaux (cdH): Certes, mais au moins, nous avons une réponse!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

21 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la formation de pilote au sein de la Défense" (n° 2677)

21 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de opleiding tot piloot bij Defensie" (nr. 2677)

21.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la formation au sein de votre département en général et la formation des pilotes en particulier me tiennent particulièrement à cœur. Nous en avons déjà parlé lors d'une précédente réunion de la commission de la Défense en février. Vous m'aviez notamment dit qu'une des missions du 1^er Wing de Beauvechain était la formation élémentaire en vol des élèves pilotes de la Défense, l'entraînement continué en vol des pilotes des états-majors et des quartiers généraux ainsi que la formation et l'entraînement des candidats instructeurs.

Le 21 février dernier, huit nouveaux élèves pilotes ont reçu leurs ailes au cours d'une cérémonie militaire organisée sur la base de Beauvechain. Ces ailes symbolisent le brevet de pilote. Toutefois, ces jeunes brevetés doivent encore suivre une formation spécifique avant d'intégrer définitivement leur escadrille opérationnelle.

Depuis 2004, la formation des candidats pilotes belges a été revue et une collaboration avec l'armée française a été mise en place. Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer en quoi consiste véritablement cette collaboration avec l'armée française concernant la formation des candidats pilotes belges? Comment évolue-t-elle et comment tente-t-on de remédier aux difficultés rencontrées?

21.02 Pieter De Crem, ministre: Chère collègue, la formation professionnelle des pilotes comporte quatre phases. La première est la formation académique qui se déroule à l'École royale militaire et la phase II, le Basic Flying Training qui se déroule au 1^er Wing à Beauvechain. La collaboration avec la France débute à la phase III, l'Advanced Flying Training. Les pilotes orientés vers le transport sont formés à Avord, en France, les pilotes orientés vers la chasse à Tours et les pilotes d'hélicoptère à Dax.

À la fin de la phase III, les élèves pilotes reçoivent leurs ailes de "pilote Défense belge". La phase IV ou Initial Operational Training se déroule en Belgique pour les pilotes transport et hélicoptère. Les pilotes de chasse poursuivent leur formation en France, à Cazaux. À la fin de la phase IV, les pilotes reçoivent leur brevet supérieur de pilote. La collaboration avec la France est actuellement en régime.

21.03 Brigitte Wiaux (cdH): Je vous remercie pour ces précisions.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

22 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la participation de militaires belges à la construction de la base scientifique belge en Antarctique 'Princesse Elisabeth'" (n° 2678)

22 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de medewerking van Belgische militairen aan de bouw van de Belgische wetenschappelijke basis op Antarctica 'Prinses Elisabeth'" (nr. 2678)

22.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, la construction de la base scientifique belge en Antarctique "Princesse Élizabeth" fait quelque peu rêver. En février dernier était signé un protocole d'accord de coopération entre l'International Polar Foundation, représentée par M. Alain Hubert et par le ministre de la Défense, qui officialisait le soutien de la Défense à la préparation et à l'assemblage de la station polaire en Antarctique "Princesse Élizabeth". Ce beau projet se poursuit, puisque cette nouvelle base pourra héberger des scientifiques chaque année.

De plus, cette station polaire doit respecter des principes d'écoconstruction lors de son élaboration, utiliser des sources d'énergie renouvelables et effectuer un traitement spécifique des eaux usées, éléments qui en font une pionnière dans ce domaine. La Défense s'est jointe à cette aventure. Dès lors, monsieur le ministre, en quoi consiste le soutien de votre département concernant l'appui matériel et l'expertise de nos militaires à l'expédition BELARE?

22.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, l'appui matériel de la Défense à la construction de la station polaire "Princesse Elisabeth" se résume au prêt d'un conteneur transformé en atelier, un certain nombre d'outils et de consommables.

Du matériel médical a été mis en place durant la phase de construction de la base pour assurer un minimum de soins médicaux en cas d'accident.

Pendant l'expédition BELARE 2006-2007, cinq militaires ont été impliqués. En 2007-2008, pour la même expédition, treize militaires sont impliqués. Ce personnel est expert dans les domaines suivants: appuyer le transport maritime, exécuter des relevés topographiques, assurer le support médical et technique. Le déploiement du personnel se terminera le 8 mars 2008.

Pendant l'expédition 2007-2008, deux projets spéciaux ont été concrétisés: une étude de l'École royale militaire en collaboration avec la Vrije Universiteit Brussel sur le comportement du personnel travaillant dans des conditions extrêmes et un projet d'information géodésique et géographique exécuté par l'IGN en collaboration avec l'ERM et l'Université de Luxembourg.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 12.28 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.28 uur.