COMMISSIE VOOR DE LANDSVERDEDIGING

La séance est ouverte à 14.35 heures et présidée par M. Denis Ducarme.

De vergadering wordt geopend om 14.35 uur en voorgezeten door de heer Denis Ducarme.

01 Questions jointes de

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'avenir du 1^er Wing de Beauvechain" (n° 1376)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "un changement de localisation pour la 'plateforme opérationnelle de déploiement'" (n° 1961)

- M. Luk Van Biesen au ministre de la Défense sur "l'avenir de la base aérienne de Beauvechain et le déménagement éventuel du 15^e Wing de Melsbroek" (n° 2037)

01 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de toekomst van de 1ste Wing van Bevekom" (nr. 1376)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "een mogelijke nieuwe locatie voor militaire oefeningen" (nr. 1961)

- de heer Luk Van Biesen aan de minister van Landsverdediging over "de toekomst van de luchtmachtbasis van Bevekom en de mogelijke verhuis van de 15^e Wing van Melsbroek" (nr. 2037)

01.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, divers bruits circulent sur le devenir du 1^er Wing de Beauvechain. Très récemment, la presse s'est fait l'écho d'un nouvel avenir de la Défense en Brabant wallon, tout particulièrement en ce qui concerne la base de Beauvechain, dont les enjeux se situeraient sur un plan international puisque cette base pourrait accueillir le haut commandement de l'EATC (l'European Air Transport Command).

La base militaire de Beauvechain a connu de très nombreuses mutations depuis sa création.

Depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu'en 1996, elle a été le 1^er Wing de Chasse, une unité très réputée au sein de la défense aérienne de l'OTAN. Dans les années 50, le 1^er Wing se composait de six escadrilles dont les 349^ème et 350^ème Escadrilles, issues de la RAF. Je pense ici notamment à des avions illustres comme les Spitfire, les F-16, etc. En 1979, le 1^er Wing de Chasse se convertit sur F-16 et ne conserve plus que les 349^ème et 350^ème Escadrilles, rejointes en 1986 par l'OCU (Operational Conversion Unit), l'unité de conversion opérationnelle F-16 en Belgique.

Par ailleurs, les restructurations imposées aux Forces armées et le plan stratégique de modernisation de ces forces ont provoqué des changements, comme la disparition, le regroupement ou la fusion de certaines unités. Ainsi, la Force aérienne a concentré, en 1996, ses F-16 à Kleine Brogel et à Florennes et a fait du 1^er Wing de Beauvechain une école de pilotage élémentaire de la Défense et le centre d'entraînement pour ses pilotes. Sont réunis au sein du 1^er Wing, nouvelle mouture, l'école de pilotage élémentaire de Goetsenhoven avec ses Marchetti et le 9^ème Wing d'entraînement de Brustem avec ses Alpha-jet, maintenant en France, et le Fouga Magister dont le dernier vol a eu lieu fin 2007.

Actuellement, le 1^er Wing comprendrait quelque 1.100 personnes réparties en trois groupes (Vol, Maintenance et Défense/Support) ainsi qu'une antenne médicale. La base de Beauvechain accueille aussi d'autres unités ou organismes comme que le Wing Météo, la Musique royale de la Force aérienne, le FAU (Field Accomodation Unit), un musée (1^er Wing Historical Center) pour n'en citer que quelques-uns.

À l'heure où certains parlent de nouvelles perspectives d'avenir pour le 1^er Wing de Beauvechain, dans le cadre de la mise en œuvre du concept de Commandement européen du transport aérien, pourriez-vous, monsieur le ministre, répondre aux questions suivantes:

- Quels sont les pays qui ont adhéré à ce concept de Commandement européen du transport aérien?

- Quel est le contenu de l'offre de la Défense belge proposée aux autres pays européens?

- Qu'en est-il de l'établissement d'un état-major et d'unités sur la base de Beauvechain, notamment en termes de nombre d'hommes, d'avions et d'aménagement de la base?

Par ailleurs, même si cette question ne figure pas sur la note qui vous a été communiquée, pouvez-vous me dire ce qu'il en est de la présence ou au maintien des autres unités. Je pense ici, par exemple, au Wing Météo ou à la Musique royale de la Force aérienne à Beauvechain.

Cela dit, monsieur le président, si vous me le permettez, je passe directement à ma question concernant la plateforme opérationnelle de déploiement. En effet, j'ai déposé une première question sur l'avenir du 1^er Wing de Beauvechain le 15 janvier, mais la situation évoluant très vite, j'ai déposé une nouvelle question, ce 11 février concernant la plateforme opérationnelle de déploiement et je m'aperçois que celle-ci a été jointe à la première.

Monsieur le ministre, lors des exercices grandeur nature, avant le départ de militaires belges pour l'Afghanistan, qui se sont déroulés en ce début février sur la base de Beauvechain, des informations circulaient quant à un changement de localisation de la plateforme opérationnelle de déploiement.

La base militaire de Beauvechain remplacerait – j'emploie bien le conditionnel – la base militaire de Coxyde qui était affectée jusqu'à présent à ce type d'exercices militaires et ils devraient s'y reproduire plus régulièrement dans le futur.

Si j'ai bien lu la presse, cette décision serait récente.

Les 15 premiers détachements envoyés pour quatre mois en Afghanistan depuis l'arrivée des troupes belges en 2003 se seraient entraînés sur la base de Coxyde. Toutefois, des contraintes structurelles ne cadreraient plus avec les exigences de l'armée belge. Par ailleurs, la base de Beauvechain et ses infrastructures permettraient d'accueillir ce type d'exercices, qu'ils soient aériens ou terrestres, avec plus de facilité.

Monsieur le ministre, pourriez-vous me préciser si cette information est exacte? Le cas échéant, de quand date cette décision et quelles en seraient les implications?

01.02 Luk Van Biesen (Open Vld): Mijnheer de minister, in hetzelfde toekomstbeeld dat men schetst voor de militaire basis in Bevekom, is ook sprake van de mogelijke verhuis van de 15^de Wing van Melsbroek naar de luchtmachtbasis van Bevekom in Waals-Brabant. Reeds op 3 mei 2001 verscheen een studie waarin een aantal onafhankelijke experts, samengebracht door het departement Defensie, mogelijke nieuwe vestigingsplaatsen aanbrachten. Ook de nieuwe toekomst voor de luchthaven van Beauvechain stond daarin beschreven. De kostprijs voor de verhuis en de infrastructuuraanpassingen die in Bevekom nodig waren, bedroegen toen meer dan 5,4 miljard Belgische frank. Het is duidelijk dat de mogelijke verhuis van Melsbroek naar Beauvechain heel wat problemen met zich meebrengt en heel duur lijkt te zijn. Bovendien moet men altijd nog de antenne boven Brussel behouden.

In 2007 heb ik de situatie opgevraagd bij de dienst Belgocontrol. Van de 15^de Wing zijn er 3.532 bewegingen geweest, waarvan 3.394 tijdens de nacht. Van die 3.532 bewegingen zijn er 1.638 door C-130's gedaan en 1.894 door de zogenaamde witte vliegtuigen of de vliegtuigen die dienen voor officiële Belgische, koninklijke en regeringsvluchten of officiële delegaties.

Mijnheer de minister, ik hoor dat de studie opnieuw op tafel ligt. Klopt het dat het idee van de verhuis van de 15^de Wing opnieuw op tafel ligt? Bent u hiervan op de hoogte?

01.03 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je réponds tout d'abord à la première question de Mme Wiaux concernant la base de Beauvechain. Certains pays ont signé un concept du Commandement européen de transport aérien. Ces pays sont l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique. Quant à l'Espagne, elle a envoyé un observateur au sein de l'équipe chargée de préparer la mise en place de l'EATC (European Air Transport Command), mais n'a pas encore signé son adhésion au concept.

La Défense belge a proposé la base militaire de Beauvechain pour une implantation du quartier général de l'EATC.

Étant donné que le concept concerne uniquement un commandement, l'établissement même de ce quartier général ne demande pas la création d'unités supplémentaires ni l'arrivée d'avions de transport sur la base de Beauvechain. Le nombre de personnes qui intégreront l'EATC n'est pas encore définitivement connu mais devrait avoisiner les 200. Pour cette raison, les bâtiments existants de la base devront être rafraîchis et un nouveau bâtiment adapté aux besoins de l'EATC devra être érigé. Les services existants de la base donneront le support logistique nécessaire au bon fonctionnement du quartier général.

Monsieur le président, voici les éléments de réponse que je pouvais apporter à la question de Mme Wiaux.

01.04 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces précisions. Elles concernent la commune dans laquelle je suis échevine et elles intéresseront donc les autorités locales de Beauvechain. Je pense néanmoins aussi aux communes voisines car, qu'elles soient du Nord ou du Sud du pays, elles sont concernées de près ou de loin par la base militaire de Beauvechain.

J'entends bien qu'il s'agit uniquement d'un commandement, que cela ne demande pas la création de nouvelles unités ni l'arrivée d'avions de transport et qu'environ 200 hommes supplémentaires travailleront sur la base militaire de Beauvechain. Cependant, au-delà de l'aspect local, il me plaît de souligner la mise en commun des synergies ou des capacités des différents États membres de l'Union européenne, puisque cela s'intègre dans une stratégie européenne de sécurité. Celle-ci tend à coordonner les capacités collectives des mouvements aériens des États, d'améliorer ainsi l'efficacité du transport aérien et de dégager des synergies entre les États participants pour tenter de renforcer nos capacités à contribuer aux opérations de l'Union européenne, de l'OTAN ou des Nations unies.

Au-delà de toute considération de politesse ou de courtoisie, je tiens à signaler que je fais partie des autorités locales de Beauvechain et que nous contribuons à maintenir de bonnes relations avec les autorités militaires de la base de Beauvechain. Nous sommes attentifs et nous travaillons à la convivialité tant pour la population civile que pour les militaires. Nous souhaitons que cette convivialité soit maintenue et qu'elle soit même contagieuse.

01.05 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, madame Wiaux, en réponse à votre deuxième question …

Le président: Monsieur le ministre, dans le cadre de questions jointes, je vous propose de répondre globalement. Nous entendrons ensuite les répliques.

01.06 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, la première question de Mme Wiaux concernait la base de Beauvechain tandis que nous parlons maintenant du 15^e Wing.

Le président: La deuxième question de Mme Wiaux portait sur le changement de localisation de la plate-forme opérationnelle de déploiement.

01.07 Brigitte Wiaux (cdH): J’entends bien, monsieur le ministre, que votre département va organiser des exercices à Beauvechain, ce qui contribue à une réduction des frais de fonctionnement. Je ne veux pas couper la parole à mon collègue Luk Van Biesen mais j’ai bien entendu qu’il y aurait un statut quo à la base de Beauvechain en tout cas en ce qui concerne la formation élémentaire des élèves pilotes de la Défense, l’entraînement continué en vol des pilotes des états-majors et la formation des candidats instructeurs.

01.08 Minister Pieter De Crem: Ik heb nog het antwoord dat ik aan de heer Van Biesen wens te geven over zijn aangelegenheid.

Zoals reeds gezegd in antwoord op de vorige vraag, blijft de huidige opdracht van de eerste Wing in Bevekom onveranderd.

Het gaat eigenlijk over drie belangrijke zaken, die u wellicht ook wel kent. Ten eerste, er is de elementaire vliegvorming van de kandidaat-officier leerlingpiloten van Defensie. Ten tweede, er is de voortgezette training van de piloten van staven en van hoofdkwartieren. Ten derde, er is de vorming en de training van kandidaat-instructeurs.

Wat betreft de 15de Wing te Melsbroek, de toekomstige opdracht van de 15de Wing is een voortzetting van de huidige opdracht. Het gaat om het transport van passagiers en vracht door toestellen van de 15de Wing en het tactisch luchttransport met de C-130. Dat zijn voornamelijk transport van gevechtseenheden en droppings van personeel en materieel. Melsbroek blijft dus behouden als de standplaats van de 15de Wing.

De vragen van de heer Van Biesen zijn bijgevolg zonder voorwerp.

01.09 Luk Van Biesen (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn duidelijk antwoord. Er wordt toch altijd heel wat studiewerk gevoerd inzake mogelijke verhuizen. Als de minister vandaag confirmeert dat er helemaal geen verhuisplannen zijn, dan zijn we daar uiteraard iets geruster op.

01.10 Pieter De Crem, ministre: J'ai encore la réponse à la deuxième question de Mme Wiaux concernant le changement de localisation pour la plate-forme opérationnelle de déploiement.

Le président:: Madame Wiaux, vous avez indiqué tout à l'heure que le ministre vous avait répondu dans le cadre de sa première réponse.

01.11 Brigitte Wiaux (cdH): Si le ministre veut ajouter d'autres éléments concernant les exercices ou la fréquence.

01.12 Pieter De Crem, ministre: Dans le mois qui précède le départ en opérations, chaque détachement organise un exercice de synthèse. De février 2006 à mars 2007, ces exercices ont eu lieu à Coxyde dans un cantonnement de type "Peace Support Operations" (PSO) mis à la disposition par le Field Accomodation Unit de Beauvechain.

En août 2007, la décision fut prise d'organiser ces exercices à Beauvechain suite à un projet de cession par la Défense du terrain utilisé à Coxyde et afin de faciliter la maintenance du cantonnement par le personnel. Cette décision implique bien naturellement une réduction des frais de fonctionnement.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Interpellation de Mme Marie-Christine Marghem au ministre de la Défense sur "les frais de rapatriement d'un prisonnier au Tchad supportés par le ministère de la Défense nationale" (n° 14)

02 Interpellatie van mevrouw Marie-Christine Marghem tot de minister van Landsverdediging over "de door het ministerie van Landsverdediging gedragen kosten voor de repatriëring van een in Tsjaad gevangen gehouden Belgische piloot" (nr. 14)

02.01 Marie-Christine Marghem (MR): Monsieur le président, il s’agit d’une interpellation au ministre de la Défense nationale. Je le dis immédiatement; c’est parce que la question me semble forte mais il ne sera peut-être pas nécessaire de déposer une motion; ce n’est pas une interpellation dans la forme, mais plutôt sur le fond.

Monsieur le ministre, la presse a fait écho que M. Jacques Wilmart a été incarcéré à la maison centrale de N’Djamena, capitale du Tchad, fin octobre 2007, pour complicité d’enlèvement d’enfants, et ce dans le cadre de l’affaire "Arche de Zoé" qui a défrayé la chronique. M. Wilmart s’est rendu au Tchad le 3 octobre 2007 et a pris possession d’un avion dénommé Cherokee 6-BCJJ pour y effectuer des rotations aériennes entre l’Est du Tchad et la ville d’Abéché, afin de transporter les enfants dans un centre d’accueil. Le doyen des juges d’instruction a inculpé M. Jacques Wilmart pour complicité d’enlèvement d’enfants et ses avocats ont alors introduit une demande de libération conditionnelle. En date du 8 novembre 2007, le directeur de l’administration pénitentiaire du ministre de la Justice tchadien a souligné que M. Jacques Wilmart avait eu un malaise et qu’il aurait donc fallu le transférer à la base militaire française de N’Djamena. Le 9 novembre 2007 dans l’après-midi, M. Wilmart a été libéré à titre conditionnel, tout en restant inculpé de complicité d’enlèvement d’enfants. Les autorités médicales ont indiqué que M. Wilmart devait être rapatrié de manière sanitaire. Il souffrait, semble-t-il, d’une légère déshydratation. Patrick Wilmart, fils de Jacques Wilmart, a indiqué à la presse que son père bénéficiait d’une assurance privée pour être rapatrié. Le ministre de la Défense de l’époque, votre prédécesseur André Flahaut, a décidé d’envoyer un avion militaire de 20 places pour rapatrier M. Wilmart, ce qui s’est fait le samedi 10 novembre 2007 dans la matinée. M. l'ambassadeur Trouveroy, représentant du ministre des Affaires étrangères, M. Karel De Gucht, que celui-ci avait dépêché pour cette occasion, n’est pas monté à bord de cet avion, et ce sur instruction du ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht, estimant qu’un rapatriement privé aurait pu avoir lieu pour lequel les formalités avaient d'ailleurs déjà été engagées à ce moment précis.

J’ai donc 5 questions à vous poser.

Premièrement: à quel montant s’élèvent les frais d’affrètement de l’avion de la Défense nationale? Je crois savoir que c’est de l’ordre de 39.000 € mais je ne connais pas le chiffre au cent près.

Deuxièmement: en ces temps d’économies budgétaires, qui va prendre en charge ces frais? Est-ce la collectivité? Ou allez-vous introduire une demande de remboursement auprès de M. Wilmart, par le biais de son assurance privée éventuellement?

Troisièmement, si vous estimez que le département de la Défense doit payer ce déplacement, estimez-vous que l’ensemble des prisonniers belges détenus partout dans le monde devraient ou doivent bénéficier du même régime? Et prévoyez-vous un poste budgétaire spécifique quant à ce?

Quatrièmement, estimez-vous que le coût engendré par ce rapatriement devrait, le cas échéant, être payé par le ministre des Affaires étrangères?

Cinquièmement, comptez-vous, si le mécanisme d’assurance ne fonctionne pas, adresser une facture directement à l’intéressé, M. Wilmart, ex-prisonnier à N’Djamena?

02.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, j'espère que le mécanisme d'assurance fonctionnera. C'est important non seulement pour la facturation mais aussi pour le paiement de la facture.

Les coûts relatifs au rapatriement de M. Jacques Wilmart s'élèvent à 40.626 euros. Ces coûts sont imputés par mon prédécesseur au plan de vol et n'ont pas été facturés. En réponse à des questions parlementaires, mon prédécesseur a répondu, le 28 novembre 2007, que l'état de santé de M. Wilmart nécessitait un transport par un appareil équipé pour l'évacuation médicale et que la décision de mettre un avion de la Défense en œuvre a été prise en concertation avec le premier ministre. En conséquence, j'adresserai un courrier à l'intéressé et à sa société d'assurance.

Ce qui m'étonnait dans ce dossier, c'est que M. Wilmart ait été accueilli non seulement par mes services à Melsbroeck mais aussi par l'ancienne présidente du Sénat et que la personne qui était transportée aux frais de l'armée belge a fait, sur-le-champ, des déclarations relatives à la situation politique depuis son chevet. Je trouvais cela étonnant! Mais malheureusement, pour cela, sa compagnie d'assurance n'interviendra pas.

Le président: Nous sortons du champ de la question!

02.03 Marie-Christine Marghem (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. On peut certes prendre une décision de rapatriement parce que les conditions sanitaires sont réunies, par exemple. Il faudrait sans doute réfléchir à cela, au cas où d'autres ressortissants belges seraient détenus à l'étranger dans des conditions sanitaires délicates ou semblables. Je suis très bien informée sur ce dossier et je sais que l'intéressé n'était pas à l'article de la mort, heureusement d'ailleurs! D'autres détenus à l'étranger pourraient-ils bénéficier des mêmes conditions?

Je suis rassurée sur le fait que l'assurance sera sollicitée, pour autant que M. Wilmart ait été correctement assuré, ce que je crois. D'ailleurs, dans ce contexte, le ministre des Affaires étrangères avait impérativement suggéré à son mandataire de ne pas monter à bord de cet avion. De plus, la présence de Mme Lizin sur le sol de Melsbroeck n'est pas étonnante. En effet, je crois savoir que la deuxième épouse de M. Wilmart est une grande amie de Mme Lizin. Ceci explique cela. C'est ainsi que les informations ont probablement pu passer du chef de Mme Lizin au chef de M. Flahaut, ce pour répondre à votre interrogation, monsieur le ministre.

02.04 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, c'est le monde à l'envers! C'est moi qui pose les questions et c'est ma collègue qui donne les réponses!

Le président: Mme Marghem a beaucoup d'ambition!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Questions jointes de

- M. Josy Arens au ministre de la Défense sur "les vols à basse altitude" (n° 1459)

- M. Josy Arens au ministre de la Défense sur "un projet de parc d'éoliennes dans la commune de Herbeumont" (n° 1821)

03 Samengevoegde vragen van

- de heer Josy Arens aan de minister van Landsverdediging over "de vluchten op lage hoogte" (nr. 1459)

- de heer Josy Arens aan de minister van Landsverdediging over "het gepland windmolenpark in de gemeente Herbeumont" (nr. 1821)

03.01 Josy Arens (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma première question concerne les vols à basse altitude. À plusieurs reprises, j'ai interrogé votre prédécesseur à propos des nuisances sonores provoquées par les avions militaires survolant la zone "low flowing area Ardennes" située en province du Luxembourg. Il m'avait précisé les plages horaires durant lesquelles ces vols n'étaient pas autorisés et également l'interdiction de ces exercices entre le 1^er janvier et le 15 septembre.

Il faut savoir que, dans cette zone de vols à basse altitude, 80 mètres par rapport au sol sont autorisés. Cette zone se situe au-dessus de certains villages et, de ce fait, provoque des nuisances sonores importantes inacceptables pour la population locale. Vu que nous avons déjà connu des accidents lors de ces entraînements, les dangers pour cette population sont bien réels.

Votre prédécesseur m'avait signalé qu'il envisageait de délocaliser une partie de ces entraînements, notamment sur le désert du Maroc ou sur d'autres zones non habitées.

Je sais, comme vous, que ces entraînements sont indispensables à la formation de nos pilotes et qu'on ne peut, en aucun cas, prendre le risque de les envoyer en opération s'ils n'ont pas suivi suffisamment d'entraînements.

Monsieur le ministre, comptez-vous chercher de nouveaux couloirs aériens pour ces exercices? Si oui, dans quels délais? Ou alors, comptez-vous continuer le survol des villages luxembourgeois avec tous les effets néfastes pour la population? Qu'en est-il de l'information aux villages survolés? Sont-ils prévenus? Si oui, comment? Si non, pour quelles raisons ne le sont-ils pas?

Ma deuxième question a été déposée à la demande de Mme Mathelin, bourgmestre de Herbeumont. En effet, la commune de Herbeumont a récemment développé un projet d'implantation d'éoliennes. Plusieurs projets d'implantation de parcs à éoliennes ont vu le jour et certains sont déjà réalisés, comme le site de Sainte-Ode. La mise en place d'un tel parc à éoliennes suppose que soient recueillis les avis de diverses autorités dont celui de la Défense nationale. C'est d'autant plus logique que la commune d'Herbeumont est située en zone rouge au niveau du survol à basse altitude. C'est donc une zone d'entraînement à basse altitude pour hélicoptères et avions de chasse. Ceci prouve aussi qu'il est urgent de rechercher, monsieur le ministre, des zones d'entraînement en dehors des régions habitées.

La bourgmestre m'a signalé voici une demi-heure qu'il était important de pouvoir implanter des éoliennes face à l'évolution énergétique de notre pays. Elle compte vraiment sur vous pour que cela puisse évoluer et qu'elle puisse enfin voir ces éoliennes s'implanter sur le territoire de sa commune.

Monsieur le ministre, êtes-vous informé d'un projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Herbeumont? L'avis de la Défense nationale a-t-il été rendu sur ce projet? Si oui, quel est-il? Comptez-vous revoir cette zone pour permettre aux communes l'installation d'éoliennes?

Le président: Monsieur le ministre, comment la Défense va-t-elle réagir face à ce projet d'implantation d'éoliennes qui poussent un peu partout en province du Luxembourg?

03.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, je répondrai tout d'abord à la première question relative aux "low flowing areas".

Monsieur Arens, comme vous le savez, la Défense est sans cesse à la recherche d'opportunités pour minimiser les effets néfastes des nuisances sonores pour la population.

Comme vous l'avez signalé, des mesures en ce sens sont déjà d'application. Il faut également noter que les zones utilisées pour effectuer les vols à basse altitude ainsi que la fréquence d'utilisation sont rigoureusement tenues à jour afin de répartir au mieux les vols sur tout le territoire des Ardennes belges.

Dans la mesure du possible, une partie de ces vols se déroule lors d'exercices à l'étranger. Ainsi, par exemple, un déploiement dans le sud-ouest des États-Unis d'une durée de huit semaines, entre octobre et novembre 2008, est programmé pour notamment réaliser l'entraînement à la mission "Appui aérien rapproché". Ainsi, nos pilotes sont et continueront – j'y veillerai personnellement – à être régulièrement sensibilisés à ce sujet.

Par ailleurs, sur notre site de la Défense www.mil.be, que vous connaissez, se trouve un chapitre très spécifique qui traite des vols à basse altitude. Dans ce chapitre, est notamment donnée l'explication du besoin de ce type de vol, la liste des mesures prises pour limiter les nuisances et les différentes zones qui pourraient être utilisées ainsi que le calendrier des exercices On y explique également comment introduire officiellement une plainte et on y trouve l'adresse électronique des services de la composante Air qui est prête à répondre à toutes les questions. Je dis bien à toutes les questions.

J'en arrive ainsi à la question relative aux éoliennes d'Herbeumont.

Le service compétent de l'administration de la Défense belge a reçu une demande introduite par la commune d'Herbeumont, dans le courant du mois de mars 2003.

À cette époque, un avis défavorable a été émis par la Défense et communiqué à l'administration communale en date du 9 avril 2003.

La zone d'interdiction a été sensiblement réduite en 2007, ce en concertation avec les autorités compétentes de la Région wallonne et du SPF Mobilité et Transports.

À l'origine, cette interdiction s'étendait à la quasi-totalité du territoire de la province du Luxembourg. Les zones d'exercices dans cette province sont actuellement subdivisées en deux parties de taille similaire. Au nord, des éoliennes peuvent encore être acceptées moyennant l'absence de circonstances défavorables et l'imposition du fameux balisage agréé par la Défense. La partie sud est maintenue comme une zone d'entraînement à basse et très basse altitude, ce qui induit l'interdiction de tout obstacle à ces altitudes.

Dès lors, je suis au regret de devoir maintenir l'avis défavorable en ce qui concerne l'implantation d'éoliennes dans la zone d'interdiction du Sud Luxembourg et en particulier sur le territoire de la commune d'Herbeumont.

Sachez cependant que j'ai donné instruction au département de la Défense de mettre tout en œuvre pour minimiser les contraintes imposées au reste de la province.

03.03 Josy Arens (cdH): Je remercie le ministre pour sa réponse.

Je me permets d'insister car il est vrai que l’énergie éolienne se développe un peu partout et quand une commune veut se lancer dans cette opération, cela me paraît très important.

Monsieur le ministre, comme vous l’avez dit, certains de ces exercices militaires se font déjà ailleurs. Votre prédécesseur à l’époque m’avait répondu également en ce sens. Ne pourrait-on pas envisager d’éloigner encore un peu plus les zones d'exercices afin de permettre aux communes d'évoluer en matière d’énergie? Bien entendu, je reconnais que nos pilotes doivent être entraînés si nous souhaitons pouvoir les envoyer en mission.

La bourgmestre d'Herbeumont m’a encore demandé cet après-midi d’insister auprès de vous car le développement de nos communes au niveau énergétique passe en partie par l’éolien, surtout sur les hauteurs de la province du Luxembourg.

Je me permets, monsieur le ministre, de vous demander de revoir votre position et je vais même vous inviter sur place afin que vous vous rendiez compte de la situation de ces communes qui souhaitent vraiment investir dans l’énergie éolienne.

03.04 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, je ferai encore un effort supplémentaire, mais sans m’engager sur le résultat final.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "uitspraken over nucleaire wapens in Kleine Brogel" (nr. 1605)

- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de nucleaire capaciteit op Kleine Brogel" (nr. 1615)

- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de uitspraken van de minister over de nucleaire capaciteit in Kleine Brogel" (nr. 1624)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de nucleaire capaciteit" (nr. 2013)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "uitspraken over kernwapens in Kleine Brogel" (nr. 2060)

04 Questions jointes de

- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les déclarations relatives à la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel" (n° 1605)

- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la capacité de frappe nucléaire à Kleine Brogel" (n° 1615)

- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "les déclarations du ministre au sujet de la capacité de frappe nucléaire à Kleine Brogel" (n° 1624)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "la capacité de frappe nucléaire" (n° 2013)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les déclarations relatives à la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel" (n° 2060)

04.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, het is ondertussen alweer even geleden dat u een bezoek hebt gebracht aan Kleine Brogel in Limburg. Ik hoop dat u hebt genoten van het Limburgse landschap en van de gastvrijheid.

U hebt daar wel een ernstige verspreking gedaan. Mij gaat het om de verspreking, de vergissing, de bevestiging of de ontkenning die u tijdens uw bezoek hebt gemaakt. We kennen het probleem allemaal. Het is immers uitgebreid aan bod gekomen in de pers. Ik zal het hierover dus geen tien minuten hebben.

Wat ik mij afvraag, is of u met die uitspraak de wet van 11 december 1998, waarin heel duidelijk strafbaarstelling is gemaakt, niet overtreedt.

Overtreedt u daarmee ook niet de afspraken die we met onze partners hebben gemaakt? Hebben er NAVO-partners gereageerd op uw uitspraken? Wat zijn de gevolgen? U hebt het wel ontkend, maar ik vermoed dat u al voldoende bent gestraft voor uw verspreking aangezien men het intussen heeft over de fratsen van de minister.

Ik vraag me gewoon af wat daar precies is gebeurd. Ik was er immers niet bij aangezien ik hier in het Parlement was in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen. Wat zijn de gevolgen van uw verspreking?

04.02 David Geerts (sp.a-spirit): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik wil het niet hebben over fratsen, zoals uw coalitiepartner dat doet. Ik wil u integendeel feliciteren omdat u met uw rechttoerechtaan stijl eindelijk duidelijkheid hebt gecreëerd.

Achteraf vind ik wel dat die klaarheid is verzand in dubbelzinnigheid. Er is een verklaring gekomen waarna men er niet meer aan uitkon.

De Kamervoorzitter heeft al gezegd dat er veertien ministers zijn, maar geen regering. Toen premier Verhofstadt hierover een vraag moest beantwoorden in de plenaire vergadering, was zijn antwoord toch wel heel kort. De premier heeft een heel groot oratorisch talent, maar op dat moment was daarvan niet veel te merken.

Ik denk dat, los van het feit dat het debat reeds werd gevoerd in verschillende kranten en in andere media, het tijd wordt een parlementair debat te organiseren in verband met de capaciteit en de functionaliteit van het aanwezige nucleaire materiaal.

Mijnheer de minister, ik wil u daarom vragen of u bereid bent dat te organiseren in het Parlement.

04.03 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, zoals door de twee vorige sprekers al gezegd, hebt u tijdens een bezoek aan Kleine Brogel in een radio-interview, dat ik heb beluisterd, te kennen gegeven dat er een nucleaire capaciteit is op de basis. Tussen de NAVO-partners geldt de afspraak om over de aanwezigheid van kernwapens geen bevestigende noch ontkennende uitspraken te doen. Zoals de vorige sprekers al hebben aangehaald, is de aanwezigheid van een nucleaire capaciteit een publiek geheim of een van de slechtst bewaarde geheimen van België. Het bewuste antwoord van u tijdens dat radio-interview verandert daar niet zoveel aan, maar er zijn uiteraard afspraken.

Ik meen dat loslippigheid in dit dossier niet zo verstandig is om twee redenen. Eerst en vooral is er het engagement van ons land binnen de NAVO. Dit onderwerp is geen lichtzinnige zaak. Weliswaar is het niet de eerste keer dat er over informatie over de nucleaire capaciteit op Kleine Brogel wordt gesproken. In oktober 1999, ondertussen al zo’n acht jaar geleden, bij het begin van de regering Verhofstadt I, had de premier het voornemen om iets bekend te maken aan de verschillende partijen. Later zou dat worden: iets bekend maken aan de verschillende fractievoorzitters. Mijnheer de minister, ik wil graag uw antwoord van destijds citeren: “Als de premier die gegevens bekendmaakt, riskeert België als een deloyale partner van de NAVO te worden beschouwd”. Uw citaat van acht jaar geleden is niet uit zijn verband gerukt. Het is eigenlijk nog altijd actueel. U hebt er destijds vanuit de oppositie bij de premier op aangedrongen om terughoudend te zijn en het partnerschap geen schade toe te brengen door informatie vrij te geven over de nucleaire capaciteit. Gelet op uw eigen woorden van destijds vind ik het toch wel opmerkelijk dat u zo’n uitspraak doet.

Ten tweede, ook wegens de veranderingen in het politieke landschap is het niet verstandig. U had toch wel kunnen inschatten dat een aantal partijen uw uitspraak zou aangrijpen om een parlementaire bespreking te vragen. Dat is op zichzelf wel goed, want ook in de twee vorige legislaturen werden er over dit onderwerp regelmatig vragen gesteld of werd erover gedebatteerd. Door de veranderde politieke toestand en de verandering in de regeringssamenstelling kan de toon nu natuurlijk wel wat bitser zijn.

Mijnheer de minister, vandaag wordt uw loslippigheid aangegrepen om een debat te ontwikkelen over de nucleaire capaciteit op Kleine Brogel en wat daarmee verband houdt. Wij stappen niet mee in het discours van bepaalde vraagstellers om een eenzijdige ontwapening na te streven, zeker niet. Wel wil ik u vragen, mijnheer de minister, of het mogelijk is om de commissie te informeren over hoe het verder moet, over een visie omtrent de gezamenlijke ontwapening. Ook in de voorbije legislatuur zijn daar vragen over gesteld. Ik heb al die vragen eens nagelezen en er zijn nooit echt duidelijke antwoorden op gekomen. Misschien hebt u nu met uw uitspraak dat debat wel in gang willen zetten.

Mijn eerste vraag is dus wat u met uw uitspraak duidelijk wou maken. Wat is de reactie van de andere regeringsleden op uw uitspraken? Wat is de reactie van de NAVO-partners? Kan de commissie ingelicht worden over een visie binnen het bondgenootschap op de gezamenlijke ontwapeningsstrategie van alle landen met kernwapens? Werden hieromtrent door de minister of door vertegenwoordigers van de regering recent initiatieven genomen?

04.04 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, u hebt gezegd dat er nucleaire capaciteit aanwezig is. Qua lapsus kan dat tellen. Hoe dan ook, dat is een trendbreuk met het verleden. Of dat nu een verspreking is of niet, ik denk dat dit bevestigt wat iedereen al weet, namelijk dat er wel degelijk nucleaire capaciteit op Kleine Brogel aanwezig is. Dan is het mijn taak als parlementslid om verder te gaan dan mijn voorgaande collega's en onmiddellijk vragen te stellen over de omstandigheden, de draagwijdte, het aantal kernwapens, met andere woorden om hierover door te vragen zodat ik mijn controle als parlementslid kan uitoefenen.

Ik heb in totaal 11 vragen voor u, mijnheer de minister.

Mijn eerste vraag is uiteraard of u uw uitspraken in dat verband wil bevestigen. Was uw uitspraak over de aanwezigheid van nucleaire capaciteit in Kleine Brogel een voorzichtige stap om de onaanvaardbare plannen van de NAVO, van een nucleaire planninggroep, onder de aandacht te brengen van uw collega-politici en de bevolking?

Wie zijn de verantwoordelijken bij de NAVO die ramingen maken over de gevolgen van het mogelijk gebruik van de kernwapens die opgeslagen liggen op de operationele nucleaire basis van Kleine Brogel? Wie zijn de Belgische vertegenwoordigers die volledige inzage krijgen en die de nucleaire plannen kunnen bijsturen?

Welk soort nucleaire oefeningen moeten de Belgische F-16-piloten precies uitvoeren in opdracht van de nucleaire planninggroep van de NAVO? Op welke precieze doelwitten oefenen de Belgische piloten tijdens hun nucleaire oefenopdrachten? Vormen steden doelwitten van de aanvalsplannen van de NAVO? Welke steden komen precies voor tijdens de oefeningen? Krijgen de Belgische piloten briefings waarbij ze op de hoogte worden gebracht van de nucleaire oefeningen in het kader van onze NAVO-opdracht? Kunt u vandaag met zekerheid verklaren dat u uitsluit dat onze piloten betrokken zijn bij het voorbereiden van oorlogsmisdaden?

Welke ramingen worden gemaakt voor de gevolgen van het gebruik van de nucleaire capaciteit op de basis van Kleine Brogel? Welke oppervlakte bestrijkt de dodelijke zone ten gevolge van nucleaire bombardementen uitgevoerd door Belgische F-16-piloten? Wat is de impact op de infrastructuur en op het leefmilieu? Worden er ramingen gemaakt van het aantal burgerslachtoffers, doden en gewonden, bij het plannen van nucleaire aanvalsoefeningen, de gevolgen door de vrijgekomen hitte van duizenden graden Celsius, de gevolgen van de radioactieve straling?

Kunnen de antwoorden op bovenstaande vragen in overeenstemming met het internationaal recht worden gebracht? Bent u het met mij eens dat de antwoorden op bovenstaande vragen niet alleen ter beschikking kunnen zijn van de NPG, de NAVO, maar ook ter beschikking moeten zijn van de brede publieke opinie en het Parlement?

Werd u als nieuwe Belgische minister van Defensie bij uw aantreden op de hoogte gebracht van de precieze nucleaire oefeningen in Kleine Brogel? Kreeg u, met andere woorden, als Belgisch politiek verantwoordelijke antwoorden op bovenstaande vragen bij uw aantreden?

04.05 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne serai pas redondante avec certains propos de mes collègues des trois partis démocratiques, qui viennent de poser les questions, mais la Belgique est partie au traité de non-prolifération nucléaire, traité universel, qui interdit la détention de l'arme nucléaire.

Ce stockage n’est-il pas en contradiction avec les articles du traité, en particulier son article 2? En outre, l’entreposage de ces armes étant avéré, pouvez-vous préciser si les sites ont été soumis aux contrôles et vérifications de l’AIEA, et quelles sont les règles qui s’imposent en la matière?

Enfin, la doctrine nucléaire fait l’objet de débats récurrents depuis quelques années. La fin de la guerre froide aurait rendu la dissuasion inopérante, voire inutile, et la non-prolifération serait un objectif dépassé. Cependant, récemment dans la presse, on pouvait lire que cinq anciens chefs d’état-major défendent l’utilisation préventive de l’arme nucléaire et l’avènement d’un nouveau directoire, autant pour l’Union européenne que les États-Unis. Comment la Belgique se positionne-t-elle dans ce débat?

04.06 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la Belgique continuera à promouvoir de façon active un programme de désarmement nucléaire, entre autres par une concertation avec un certain nombre de pays européens du même avis. Dans ce contexte, je me réfère à un document de travail circonstancié que la Belgique a introduit avec d’autres pays en 2005, à l’occasion de la conférence de contrôle de l’accord de non-prolifération. Ceux-ci sont les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne et la Lituanie. Ce document démontre explicitement que la poursuite de la réduction et finalement l’élimination d’armes nucléaires non stratégiques font partie intégrante du processus de désarmement nucléaire auquel tous les États nucléaires se sont engagés de façon irréversible dans le contexte du traité de non-prolifération.

Het is dus duidelijk dat elk debat en elk initiatief moeten gebeuren in het kader van de solidariteit tussen de betrokken Europese landen. Dat laatste houdt een politiek karakter in en het is gebonden aan de voorwaarden waaraan het uitwisselen van de informatie onderworpen is, om de principes van veiligheid en solidariteit niet in het gedrang te brengen.

Voorts neemt België deel aan de nucleaire ontradingscapaciteit van de NAVO. België betoont zijn solidariteit met zijn partners van de alliantie door middelen ter beschikking te stellen om de nucleaire opdracht uit te voeren en de noodzakelijke opslagmogelijkheden aan te bieden.

Zoals alle andere lidstaten van de NAVO is België vertegenwoordigd in de Nuclear Planning Group, naar gelang van het niveau van de vergadering door de minister van Defensie, de permanente vertegenwoordiger bij de Raad van de NAVO of door de defensiestaf. De operationele planning met nucleaire inhoud en oefeningen in dit verband behoren tot de verantwoordelijkheden van de militaire structuur van de NAVO en zijn om veiligheidsredenen geclassificeerd.

C'est à l'occasion d'une visite à la base de Kleine Brogel en compagnie de membres de différentes commissions parlementaires et de la presse que le chef de corps a annoncé qu'une capacité nucléaire était présente sur la base. J'ai également annoncé cela lors d'une interview avec la presse.

Dat heb ik ook vermeld in een interview met de pers.

04.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik stel alleen maar vast dat ik alweer geen antwoord heb gekregen op mijn vragen, mijnheer De Crem. Het gaat niet op om alleen maar opnieuw uw visie te geven. Ik vraag mij echt af of uw uitspraken strafbaar zijn in het kader van de wet. Ik had u ook gevraagd of u reacties hebt gekregen van partners.

Ik ben wel heel blij dat u beseft, willen wij een en ander aan de nucleaire strategie van ons land veranderen, wij dat moeten doen in overleg met onze partners. Het gaat niet op om dingen alleen aan te kondigen; we moeten dat samen met onze partners doen.

Maar ik blijf erbij, ik had vragen ingediend. Hebben er NAVO-partners gereageerd? Het is toch wel verschenen in de pers in de ons omliggende landen. Hebt u hierop reacties gekregen? Zijn er brieven of telefoons toegekomen en wat waren de gevolgen?

U zegt dat wij ons in de strategie inschrijven; u doet natuurlijk het goede verhaal, maar het feit blijft toch wel dat wij van heel die heisa toch enige hinder hebben ondervonden. Het blijkt dat het uiteindelijk minder erg was dan het in het begin leek. Hoe dan ook komen sommige dingen ons imago niet ten goede.

04.08 Minister Pieter De Crem: Als er nog eens bezoeken zijn met de commissie voor de Defensie…..

04.09 Hilde Vautmans (Open Vld): Maar dan moet u overleggen met de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen, zodat een bezoek niet plaatsvindt op een dag dat ikzelf die commissie moet voorzitten.

Zijn er NAVO-partners die gereageerd hebben?

04.10 Minister Pieter De Crem: Ik heb u mijn antwoord gegeven.

04.11 David Geerts (sp.a-spirit): Mijnheer de voorzitter, ik stel vast dat we zeker moeten meegaan op het volgende bezoek, en dat de minister dan weer een straffe oneliner zal vertellen.

04.12 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Het belangrijkste antwoord betreft eigenlijk de strategie met de NAVO-partners. Ik hoop dat wij daar in de toekomst ook nog meer informatie over krijgen. Dat is uiteindelijk het belangrijkste onderwerp.

Wat uw uitspraken betreft, drie weken later blijkt een en ander, ook de consequenties, minder erg te zijn dan eerst werd gemeld. Ik heb de vele toespraken en vragen van de voorbije 8 jaar er eens op nagelezen; welnu, er werden wel eens meer zulke zaken gesteld, soms door mensen die dat konden, soms door mensen die dat niet konden. Het was misschien interessant geweest dat de Pieter De Crem van vandaag had geluisterd naar de Pieter De Crem van 8 jaar geleden, toen hij de eerste minister een goede raad meegaf. Voorts heb ik daaraan niets toe te voegen.

04.13 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw antwoord. Blijkbaar worden de antwoorden op mijn vragen allemaal gekwalificeerd als zijnde geheim, die moeten behandeld worden op niveau van de NAVO.

Hoe dan ook, u hebt uw uitspraken bevestigd. Dan is het normaal dat het Parlement en niet alleen wij als parlementslid, maar ook de brede publieke opinie recht hebben op informatie. U hebt a gezegd, maar u moet ook b zeggen. Kernwapens zijn massavernietigingswapens en het brede publiek heeft het recht om te weten wat er met die wapens kan gebeuren, die blijkbaar opgeslagen liggen op Belgisch grondgebied.

Op het grondgebied van ons land liggen massavernietigingswapens, maar door het uitblijven van antwoorden kunnen wij ons recht op controle niet uitoefenen. Het is ontoelaatbaar dat het recht op informatie op die manier wordt geschonden. De regering moet ter verantwoording kunnen worden geroepen als er in de toekomst dingen gebeuren met die massavernietigingswapens, zeker nu men op het niveau van de NAVO discussieert over een herziening van de nucleaire strategie.

04.14 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à toutes mes questions. Je pense qu'il serait intéressant d'organiser un débat en commission, car c'est un sujet important. Sinon, je vous reposerai la question à un autre moment.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Question de M. François-Xavier de Donnea au ministre de la Défense sur "la coopération militaire belge en RDC" (n° 1614)

05 Vraag van de heer François-Xavier de Donnea aan de minister van Landsverdediging over "de Belgische militaire samenwerking in de DRC" (nr. 1614)

05.01 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je voulais faire aujourd'hui un bref point sur la situation de la coopération militaire belge en RDC.

Il s'agit d'une initiative importante que j'ai toujours saluée, à savoir le fait que nous soyons de nouveau au Congo avec une coopération non seulement civile mais aussi militaire. En effet, il ne peut pas y avoir de développement économique et social au Congo si la paix n'y revient pas; en d'autres termes, si le Congo n'est pas à même de créer une armée efficace et surtout disciplinée et respectueuse des citoyens de ce pays.

Quels sont actuellement les projets de coopération militaire belge en cours en RDC?

Qu'est-il advenu des brigades de l'armée congolaise formées par ou avec l'aide de la coopération militaire belge? Combien de brigades ont-elles été formées? Ou à combien de brigades avons-nous apporté notre assistance, parfois en collaboration avec d'autres pays comme l'Afrique du Sud ou l'Angola? Qu'en est-il actuellement de ces brigades? Est-il exact que certaines d'entre elles se sont évaporées ou aient implosé et aient en tout cas perdu la bonne discipline que nous avions essayé de leur inculquer?

Quelles sont les décisions que vous avez déjà prises en ce qui concerne la coopération militaire belge en RDC?

05.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue de Donnea, la coopération militaire belge en RDC est également l'un de mes grands soucis.

À la mi-février 2008, il n'y a pas encore de décision sur les projets de coopération militaire belge en République démocratique du Congo.

Faisant suite à la formation continuée du génie qui s'est clôturée en janvier, une présence militaire a été maintenue à Kananga afin d'assurer la maintenance et la sécurité des cantonnements belges déployés.

Après sa formation au sein du CBR (centre de brassage et de recyclage de Lukasa, Kisangani), la première brigade intégrée a été déployée en Iturie, où elle demeure encore aujourd'hui.

La troisième brigade intégrée, pour laquelle nos forces armées ont contribué à la formation continuée dans le domaine de "peace support operation" a été déployée à Bukavu, dans le Sud Kivu. Depuis lors, cette unité n'a pas été déplacée.

Finalement, depuis le déploiement de la première brigade en Iturie, la désertion de quelques centaines de militaires sur un effectif de 3.500 a été signalée. Malgré cela, cette brigade reste une unité active intégrée au sein de la structure de commandement des FARDC.

Une partie de la troisième brigade semble avoir pris part aux combats contre les troupes de Laurent Nkunda en décembre 2007. La troisième brigade, en ce compris ses troupes déployées au Nord Kivu, demeure intégrée au sein de la structure de commandement de la FARDC.

Pour répondre à votre quatrième question, je me réfère à la première qui traitait des projets de coopération militaire belge actuels.

05.03 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos précisions.

Il est certain que même si ces brigades ne sont pas complètement évaporées, elles ont perdu pas mal de substance, ce qui doit, je crois, nous inciter à tirer des leçons de cette situation pour notre coopération future. Je crois aussi qu'il faut regretter que certains éléments des brigades en question ne respectent pas toujours comme il le faudrait la population civile locale.

Enfin, si nous devons encore participer à la formation d'unités au Congo, je crois que nous devons exiger que les militaires en question soient effectivement payés à un niveau qui les dispense de devoir rançonner la population locale et de vivre sur les collectivités locales, ce qui est actuellement le cas.

Je pense que nous devons rester au Congo dans le cadre d'une coopération militaire. Nous devrons peut-être conclure des engagements plus clairs et plus fermes avec les autorités congolaises en ce qui concerne la mise en œuvre des unités que nous formons et aussi à propos des modalités de paiement desdites unités, afin d'éviter qu'elles ne se livrent à des pillages et à des rançonnements de la population.

05.04 Pieter De Crem, ministre: Vous avez tout à fait raison.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

06 Questions et interpellation jointes de

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la révision des contrats d'achat de véhicules blindés" (n° 1632)

- M. Denis Ducarme au ministre de la Défense sur "la décision du ministre de revenir sur la commande des 40 canons de 90mm à porter sur 40 AIV" (n° 1633)

- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "l'intention du ministre de prendre une autre décision en ce qui concerne les canons dont seront équipés les AIV" (n° 1634)

- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les canons de 90mm" (n° 1635)

- M. Jan Jambon au ministre de la Défense sur "le contrat relatif aux véhicules blindés" (n° 1675)

- M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "le choix d'un canon de 90mm pour équiper les véhicules AIV" (n° 22)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "l'achat d'AIV et de canons" (n° 2055)

06 Samengevoegde vragen en interpellatie van

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de herziening van de contracten voor de aankoop van pantservoertuigen" (nr. 1632)

- de heer Denis Ducarme aan de minister van Landsverdediging over "de beslissing van de minister om de bestelling van 40 90mm-kanonnen voor 40 AIV's te schrappen" (nr. 1633)

- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de intentie van de minister om een nieuwe beslissing te nemen in verband met de kanonnen op de AIV's" (nr. 1634)

- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de 90mm-kanonnen" (nr. 1635)

- de heer Jan Jambon aan de minister van Landsverdediging over "het pantservoertuigencontract" (nr. 1675)

- de heer Luc Sevenhans tot de minister van Landsverdediging over "de keuze van het 90mm kanon voor het AIV-voertuig" (nr. 22)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de aankoop van AIV's en kanonnen" (nr. 2055)

06.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la presse a fait écho de certains de vos propos tenus le 22 janvier dernier lors de la visite que vous avez effectuée au Camp Roi Albert à Marche-en-Famenne concernant la décision de revoir le contrat d'achat des AIV avec canons de 90mm car ils ne satisferaient pas aux standards internationaux pour ce genre d'armes.

En réponse à une question de M. Denis Ducarme sur l'acquisition des AIV destinés à remplacer les chars Léopard lors d'une des dernières commissions de la Défense, vous avez déclaré vouloir vérifier tous les aspects du dossier et proposé de reprendre la discussion.

Je ne vais pas entrer dans tous les détails de ce qui a été dit ou pas dit. Ce dossier a très vite évolué.

Finalement, qu'en est-il de la décision?

06.02 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme nous en parlions récemment en commission de la Défense, je vous proposais de remettre en question le contrat portant sur l'acquisition pour l'armée belge de 40 canons de 90mm destinés à être portés sur 40 Piranha IIIC 8x8. Je m'y tiens naturellement.

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques qui justifient cette proposition. Je crois que quiconque veut étudier un tant soit peu objectivement ce dossier constatera qu'il y a en effet une erreur de casting et que ce dossier n'a vraiment rien de communautaire.

Affirmant ce choix comme mauvais en termes d'opérationnalité et d'interopérabilité avec nos alliés, vous aviez, lors de certaines déclarations, comme celle que vient de rappeler Mme Wiaux, informé la commission de la Défense de la mise sur pieds d'un "task group" chargé d'analyser les parts fermes et conditionnelles de ce contrat afin de voir dans quelle mesure nous pourrions revenir sur cette décision et ne pas engager notre armée de terre dans l'erreur pour trente ans.

Monsieur le ministre, pouvez-vous déjà nous informer des résultats liés à l'analyse de ce groupe de travail et sur votre motivation, que j'espère intacte, à formuler à notre gouvernement une proposition justifiant la remise en question de ce contrat et nos possibilités alternatives au 90mm? Cette proposition devrait permettre à l'ensemble du gouvernement de voir clair au niveau des détails de ce contrat et de prendre la décision qui s'impose.

06.03 David Geerts (sp.a-spirit): Mijnheer de minister, daarstraks heb ik in mijn repliek gezegd dat u altijd wel een ferme uitspraak doet, als u ergens op bezoek gaat. Ook hier hebt u een uitspraak gedaan in het kader van een bezoek. De inleiding over de AIV’s en de 90mm kanonnen is genoegzaam bekend. U hebt die beslissing in twijfel getrokken. U zegt vragen te stellen omtrent de functionaliteit en over het feit of de concurrentie wel gespeeld heeft. Bovendien stelde u op dat ogenblik dat topmilitairen geen eerlijk advies hebben gegeven aan het Parlement en aan de regering.

Ik heb de volgende vragen.

Waarop baseert u uw twijfel? Over welke concrete elementen beschikt u om de integriteit van een aantal topmilitairen in twijfel te trekken?

Wat zijn de juridische gevolgen van de verbreking van het contract?

Welke invloed heeft een kanon van zwaarder kaliber op het basisvoertuig? Indien er een ander basisvoertuig gekozen wordt, kan dit dan door onze eigen middelen vervoerd worden naar buitenlandse operaties?

06.04 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, er werden hier al veel vragen gesteld. Het valt mij op dat het weer bij een bezoek was, ditmaal aan de 7de brigade in Marche-en-Famenne. U kondigde toen aan dat u het contract wou herzien. Ik weet dat u toen nog niet lang minister was, maar u moet toch weten dat een minister pas contracten kan opzeggen na een beslissing van de Ministerraad. Contracten worden nu eenmaal beslist in de Ministerraad. Wanneer ze worden opgezegd, gebeurt dat ook door een besluit dat in de Ministerraad werd overlegd.

Ik heb de volgende vragen.

Ten eerste, welke elementen hebben u ertoe aangezet om die uitspraak te doen? Beschikte u toen al over elementen die erop wezen dat de aankoop fout is gebeurd?

Ten tweede, hebt u een andere visie dan uw voorganger op de taken en de opdrachten die onze krijgsmacht in de toekomst moet vervullen? Hebt u een andere visie op de dreigingen die onze manschappen te wachten staan?

Ten derde, blijft u bij de mededeling dat het contract wordt opgezegd? Wij hebben namelijk al geregeld gehoord dat u zaken zegt die u nadien toch een beetje nuanceert. Dat is misschien een stoute opmerking, maar ik vraag mij af of het contract nu herzien zal worden of niet. Werd het besproken in de Ministerraad? Welke juridische gevolgen heeft het? Het gaat over een heel groot contract, met een groot bedrag. Zullen er schadeclaims volgen? Hebt u daaraan gedacht? Zult u dat budgettair aanrekenen binnen uw begroting?

06.05 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik zal de inleiding niet voor de zoveelste keer herhalen. De collega’s hebben ook al naar de redenen gevraagd. Het niet voldoen aan de NAVO-normen en de onvoldoende veiligheid die het wapen voor de bemanning zou bieden, worden in de media als reden aangehaald. Uw voorganger omschreef die redenen nochtans als valse argumenten.

Kunt u toelichten waarom dit wapen niet zou voldoen voor de zendingen waaraan België op dit moment deelneemt?

Wat bent u van plan te doen na de herziening of de opzegging van het contract? Heeft u nog altijd plannen om de oude Leopardtanks te vervangen?

06.06 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Ik dank de collega’s voor de ouverture. Ik zal nu misschien met het echte werk beginnen, want in dit dossier voel ik mij helemaal op mijn gemak, als een visje in het water. Ik heb het altijd gezegd, ik ben niet van mening veranderd en ik ben nog gesterkt in mijn overtuiging.

Mijnheer de minister, het is een understatement te stellen dat uw, mijns inziens, moedige en terechte beslissing om het contract 4RP103 betreffende de levering van 242 AIV’s te herzien veel stof heeft doen opwaaien. Ikzelf had, in tempore non suspecto, ernstige twijfels geuit over de orthodoxie van de gevolgde aanschafprocedure en over de permanente inmenging van uw voorganger in de keuze van technische oplossingen. Meermaals heb ik hem, samen met andere collega’s, over dit dossier geïnterpelleerd. Ik verwijs graag naar mijn uiteenzettingen in de commissie van 23 maart 2005, 27 april 2005, 5 oktober 2005 en 14 juli 2006. Ik moet deemoedig toegeven, helaas: zonder het gewenste resultaat. Doch, “wat baten kaars en bril, als de uil niet zienen wil”. Of voor de Waalse collega’s: "Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre".

Mijnheer de minister, u kent mijn argumenten, want u hebt ze destijds zelf kunnen aanhoren in de commissie. Ik zal ze zeker niet herhalen. Ik zal mij beperken tot de nieuwe gegevens, want die zijn er. In alle verschillende reacties is mij een ding opgevallen. Niemand minder dan de heer Heinz König, de directeur Sales & Marketing van het bedrijf Mowag, verklaarde het volgende, ik citeer: “Heel vreemd dat het Belgisch leger nu het contract wil herroepen omdat ze niet tevreden zijn met het kaliber van hun kanon op onze pantserwagens. Wij hebben systematisch de boodschap gekregen dat het enkel dit type van kanon moest zijn.” De heer König heeft dat verklaard in De Standaard. Ik heb begrepen dat men moet opletten met verklaringen in De Standaard, maar dat was nog vóór de storm opstak, op 24 januari 2008.

Collega’s, hiermee bevestigt de heer König wat minister Flahaut altijd is blijven ontkennen, namelijk dat er toen hevig werd gelobbyd om het 90mm-kaliber op de nieuwe pantserwagens te plaatsen. Ik weet niet, mijnheer de minister, of u de juiste draagwijdte van die verklaringen kunt inschatten. Ze betekenen heel concreet dat er volgens die persoon contacten werden gelegd met de firma Mowag – op dat ogenblik een van de potentiële inschrijvers – tijdens de voorbereiding van hun offerte en dat hun werd gesuggereerd om hun offerte naar het 90mm-kanon, veeleer dan het 105mm-kaliber, te oriënteren, terwijl het bestek officieel de vrije keuze van het kaliber liet. Dat versterkt mijn vermoeden dat het weglaten van de oorspronkelijke 90mm-eis in dat bestek niets anders was dan een puur cosmetische operatie om de schijn te wekken dat men rekening had gehouden met de twee negatieve adviezen van IF.

U herinnert zich nog dat bewuste plan van uw voorganger, waarin heel de reorganisatie van onze krijgsmacht stond. In heel dat plan stond maar een cijfertje, namelijk 90, en dat had betrekking op een kanon of zoiets. Er zijn toen vernietigende adviezen gekomen van de Inspectie van Financiën waarin stond dat dat niet kon, omdat hierdoor een bepaalde firma duidelijk werd voorgetrokken. Men had toen reeds het vermoeden dat dat bezig was.

Mijnheer de minister, op die manier lijkt het mij dat de grondbeginselen van de wetgeving inzake de overheidsopdrachten zwaar werden geschonden, in het bijzonder artikel 11 van de wet van 24 december 1993. Ik citeer: “Elke handeling, overeenkomst of afspraak die de normale mededingingsvoorwaarden kan vertekenen, is verboden.”

Volgens dat artikel moet in dat geval – ik citeer weer: “elke uitvoering van de opdracht worden stopgezet tenzij de bevoegde overheid bij een met reden omklede beslissing anders beschikt. Vanzelfsprekend geeft deze stopzetting van de opdracht geen recht op enige schadevergoeding aan de aannemer.”

Bovendien, mijnheer de minister, wens ik uw aandacht erop te vestigen dat het arrest C503/04 van 18 juli 2007 van het Europese hof van Justitie bepaalt dat de lidstaten een lopend contract moeten beëindigen indien – ik citeer: “er tijdens de aanbestedingsprocedure die valt onder de werkingssfeer van de richtlijnen 71/305/EEG en 77/62/EEG een duidelijke en kennelijke schending van de communautaire voorschriften inzake overheidsopdrachten heeft plaatsgevonden."

Mijnheer de minister, in die context lijkt het mij essentieel dat de task force die opgericht is – of die zal worden opgericht, dat weet ik niet, dat zult u allicht straks toelichten – de toepasbaarheid van artikel 11 en van het arrest van het Hof van Justitie in dit dossier minstens onderzoekt.

Daarom, mijnheer de minister, heb ik enkele vragen voor u.

Bent u op de hoogte van de verklaring van de heer König?

Hebt u eventueel al een idee hoe die boodschap aan hem werd doorgegeven? Heel belangrijk: wie was dan de boodschapper? Zou het niet nuttig zijn een administratief onderzoek in te stellen om die boodschap beter te omschrijven?

Bent u van plan een klacht in te dienen bij de gerechtelijke instanties indien zou blijken dat die boodschap werkelijk doorgegeven werd?

Ten slotte, werd de denkpiste van artikel 11 en/of van het arrest van het Hof van Justitie al door de ad-hoccommissie bewandeld of niet? Het hangt er natuurlijk vanaf of ze reeds werd opgericht.

Tot daar mijn eerste vragen.

Voorzitter: Ludwig Vandenhove.

Président: Ludwig Vandenhove.

06.07 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, in het licht van de vastgestelde link tussen een bezoek en een aankondiging, ben ik zeer benieuwd naar uw volgende bestemming. Ik zou eigenlijk graag eens meegaan, indien mogelijk, om live zo’n aankondiging mee te maken.

06.08 Minister Pieter De Crem: God schept de dag en moeder de soep.

06.09 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Onlangs hebt u aangekondigd om de geplande aankoop van de Piranha III-pantservoertuigen met 90-millimeterkanonnen te willen schrappen. Ik heb in dat verband vier korte vragen.

Ten eerste, een aantal commentatoren heeft erop gewezen dat zoiets in overleg met de regering dient te gebeuren. Bent u het daarmee eens?

Ten tweede, bevestigt u de annulering van de aankoop?

Ten derde, u hebt gesproken over een task force die zou worden opgericht om de juridische consequenties van de schrapping na te gaan. Werd die task force reeds opgericht? Wat zijn de eerste bevindingen? Is er al zicht op de kostprijs voor de overheid van het verbreken van het contract?

Ten slotte, blijft u bij het voornemen om AIV’s aan te kopen in plaats van rupsvoertuigen? Wat zijn daarvan, volgens u, de voordelen?

06.10 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, er werd een contract voor verschillende configuraties van de AIV-voertuigen – ondertussen weet iedereen waarover het gaat, wat het voordeel van dergelijk debat is – gesloten met hoofdaannemer Mowag.

Het contract bestaat uit zeven verschillende configuraties. Dat is heel interessant om weten voor de verschillende leden van de commissie. Immers, niet iedereen was daarvan blijkbaar op de hoogte. Het bestaat uit het troepentransport, de zogenaamde Fus, uit de Direct Fire 90 of DF 90, het zogenaamde 90mm-kanon, uit de Direct Fighter 30 of DF 30, uit de ziekenwagen AMB, uit de Berging Wreck, uit de Genie, GN, en uit de commandopost, CP.

Le prix total de la tranche ferme s'élève à 404,4 millions d'euros. Le prix des tranches optionnelles s'élève respectivement à 226 millions d'euros et 70 millions d'euros.

De prijs van de configuratie AIV DF90, met 90mm-kanon, bedraagt 69,9 miljoen euro.

Donc, le prix de la configuration AIV DF 90 s'élève à 69,9 millions d'euros. Pour la configuration AIV avec les canons 90mm, c'est la firme CMI qui est un des sous-traitants.

De aanbestedende overheid - u weet wie dat is - is gerechtigd om op basis van het artikel 7 van het KB van 26 september 1996 de opdracht eenzijdig te wijzigen en eventueel ook te verbreken. Donc de résilier éventuellement. Dit dient gepaard te gaan met een rechtmatige, financiële compensatie voor de hoofdaannemer.

La modification demandée doit toujours être motivée légitimement. Elle doit être techniquement réalisable et elle doit garantir l’égalité des soumissionnaires initiaux. Ces conséquences juridiques sont valables uniquement pour la commande de la tranche ferme comportant 18 véhicules avec un canon de 90 millimètres. Les deux tranches conditionnelles ne sont pas encore commandées et ne nous lient donc pas.

Voor alle duidelijkheid, het gaat over een bestelling van een vaste schijf, met daarin 18 voertuigen, met het 90mm-kanon, die de zaak juridische gevolgen geeft. De twee voorwaardelijke schijven, optionele schijven zoals men ook gemeenzaam in het Nederlands zegt, werden nog niet besteld. Ze zijn niet bindend.

De reden voor het ter discussie stellen van het dossier AIV, meer bepaald de voertuigen uitgerust met een 90mm-kanon, is het feit dat dat kaliber niet in gebruik is bij onze partners en dat bij verschillende actuele operaties, zoals in Afghanistan, wordt vastgesteld dat andere partners gebruikmaken van voertuigen met andere en/of zwaardere capaciteiten.

La raison de la remise en question a également trait au doute relatif à la sécurité des militaires et au déploiement autonome de l’AIV avec les canons de 90 millimètres.

Het heeft dus te maken met de vraag naar de veiligheid van onze militairen en de autonome inzetbaarheid van de AIV met het 90mm-kanon. Het voorstel om de AIV uit te rusten met een 105mm-kanon zal worden geanalyseerd door een werkgroep. Ik heb een werkgroep belast met een grondige analyse van de AIV 90mm-configuratie, waarbij de veiligheid van onze militairen een hoofddoel vormt.

Dans cette analyse, les types d’opérations auxquelles notre pays participe seront pris en compte. Les conclusions de ce groupe de travail ne sont pas encore disponibles.

Wat het artikel 11 van de wet van 24 december 1993 op de overheidsopdrachten betreft, stel ik vast dat het bestek 4RP103 geen kaliber oplegt voor de direct fire capacity. Bij de evaluatie van het dossier werd vastgesteld dat het 105mm-kanon de meeste punten behaalde voor de direct fire capacity. Door ook rekening te houden met het criterium van de life cycle cost werd geopteerd voor het 90mm-kanon.

Ce choix, inspiré par des considérations financières, fait abstraction du critère de la sécurité maximale des troupes lors de certaines formes d’engagement possibles dans différents domaines. Ce choix a également comme résultat qu’il n’y a pas d’interopérabilité avec d’autres partenaires de l’OTAN ou de l’Union européenne.

De resultaten van de werkgroep zullen mij moeten toelaten om binnenkort op uw vragen, waarover ik nu niet verder uitweid, te kunnen antwoorden. Ik stel voor de resultaten van de werkgroep, wanneer ze mij bekend zijn, te onderzoeken en dan aan het Parlement ter discussie voor te leggen.

Mijnheer de voorzitter, ik meen dat ik in deze aangelegenheid niet beter en niet ruimer kan antwoorden.

06.11 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les précisions que vous venez de nous communiquer, entre autres en ce qui concerne le respect de la loi sur les marchés publics, dans laquelle nous devons travailler et du fait que vous tenez compte de la sécurité de nos militaires lorsqu’ils sont en opération. Nous devrons attendre les conclusions du groupe de travail qui ne sont pas encore disponibles, si j’ai bien compris.

06.12 Denis Ducarme (MR): Monsieur le ministre, merci pour les précisions quant aux coûts du contrat pour la tranche ferme et la tranche optionnelle et quant au coût des 40 véhicules équipés 90 millimètres et au contrat que vous estimez à 69,9 millions d’euros. Dans la tranche ferme, 18 véhicules sont prévus d’être équipés avec les 90 millimètres. La part du contrat qui pose problème, ce sont alors 22 véhicules dans la tranche optionnelle.

J'aimerais vous reposer une question. Comptez-vous, à un moment, suggérer une alternative au gouvernement, puisque vous dites qu’il n’y a pas d’obligation à commander ces 22 canons 90 millimètres supplémentaires? S’il n’y a pas d’obligation au niveau du contrat, la décision de ne pas rencontrer la tranche optionnelle sera-t-elle ou non confirmée par le gouvernement et dans quel délai?

Lorsque vous aurez rassemblé les informations relatives à l’analyse de votre "task group", vous déposerez l’ensemble des éléments sur la table du gouvernement. Il sera utile d'en prendre connaissance.

Vous avez indiqué également qu’on verrait si le 105 pouvait être monté sur le Piranha IIIC; les experts ont des vues contradictoires, y compris sur la capacité de surblindage d’une tourelle de 105, mais aussi dans la stabilité du véhicule suite à un tir de 105.

Je tenais à vous informer personnellement, ainsi que la commission, que j’ai pris la liberté de demander à M. Devlies, président de la commission des Achats militaires, de bien vouloir réunir cette commission fin février afin, d’une part, de s’intéresser à ce dossier et, d’autre part, de recevoir sur ces questions techniques, outre l’avis intéressant du ministre de la Défense, des auditions d’experts extérieurs. J’ai déjà demandé à M. Devlies de pouvoir entendre MM. Marc Pirlot de l’ERM et Joseph Henrotin de l’ULB qui se sont intéressés de près au dossier.

Au-delà des questions techniques, il faut s’intéresser au prix de revient de ces véhicules qui, comparés à d’autres véhicules semblables équipés de canons, similaires ou non, achetés par nos alliés, sont très, très coûteux.

Pour terminer, je demanderai à cette commission, à coûts comparés, aspects techniques comparés et en estimant les pénalités en cas de remise en question du contrat, d‘analyser quel serait notre avantage à acquérir, plutôt que ces 40 véhicules AIV montés de 90 millimètres, des chars Léopard-2 tels que ceux mis en vente par les Pays-Bas aujourd’hui et qui ont été acquis par un certain nombre de pays alliés, et donc retourner vers du chenillé plutôt que du AIV à roues.

Selon les calculs que j’ai pu établir, c’est plus intéressant pour nous, si nous voulons être opérationnels, d’acquérir 40 chars Léopard-2, plutôt que de nous entêter uniquement avec du AIV puisque tant le 90 millimètre que le véhicule posent problème.

Tel que le suggérait le programme du MR qui proposait qu’on acquière des chars Léopard, je vous propose également d’envisager cette piste. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler au sein de cette commission mais aussi au sein de la commission des Achats militaires.

06.13 David Geerts (sp.a-spirit): Mijnheer de voorzitter, ik denk dat wij die analyse dan ook moeten afwachten. Ik hoop dat ik dan ook een antwoord krijg op wat de gevolgen zullen zijn voor het basisvoertuig en wat ook de financiële gevolgen zullen zijn.

06.14 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, ik denk dat er toch een analyse van de kostprijs is gemaakt, namelijk in het geval dat wij de vaste schijf zouden opzeggen. Ik heb zeer hoge bedragen gehoord. Ik weet niet of ze kloppen. Ik zou u dus willen vragen of u kennis hebt van wat wij moeten betalen als wij het contract opzeggen.

Ik vraag mij voorts af wat u zult doen als de werkgroep voorstelt het contract te annuleren omdat de kostprijs te hoog is? Dat is een hypothetische vraag die misschien in de commissie zal worden beantwoord. Wat is de raming van de kostprijs voor het opzeggen van het contract?

06.15 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor de antwoorden. Wij kijken met veel belangstelling naar de resultaten van de werkgroep uit. Laten wij hopen dat u, in het kader van de veiligheid van onze manschappen, met een niet al te hoge kostprijs onder dit contract uitkan.

06.16 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, collega's, ik vind het spijtig dat ik vroeger niet meer steun heb gekregen, want ik zat hier moederziel alleen met enige voorzichtige steun van de heer Denis, die toen ook al doorhad dat er een probleem aan het groeien was. Er was echter een akkoord in de regering. Ik vind het spijtig dat Stef Goris hier niet meer is. Hij was vroeger een groot voorstander. Ik heb echter zijn laatste verklaringen gelezen en nu vindt hij het ook niet meer goed. Een mens kan soms van mening veranderen. Ik ben altijd blij als mensen van mening veranderen. Ik ben in deze nog niet van mening veranderd.

Collega's hebben een paar vragen gesteld over de technische capaciteit. Laten wij duidelijk zijn, het 90mm-kanon is een zeer goed systeem. Ik ken dat. Dat is bijna in mijn achtertuin in Brasschaat getest, in het centrum voor het evalueren en testen van materieel. Alle testen zijn gebeurd. Ik ben een paar keer naar de vuurproeven gaan kijken. Ook de tegenhanger, de 105mm, heeft men daar getest en afgewogen tegen de 90mm. Dat is allemaal te boek gesteld door een kandidaat-majoor. Alleen stond in het besluit dat de 105mm beter was. Dat paste dus niet goed in het plaatje. Dat is een officieel stuk dat ter inzage ligt in Evere. Ik heb dat nagevraagd en blijkbaar is het exemplaar daar zoekgeraakt. Gelukkig is er nog een.

Alle testen zijn dus gebeurd. Men heeft alles in tabellen geplaatst. De munitie is getest. Er staat ook in of het mogelijk is om op een AIV een 105mm te plaatsen. Het kan. Men moet echter wel een paar concessies doen voor de veiligheid. De militairen valt dus niets te verwijten, want zij hebben alles naar behoren getest. U kent die studie waarschijnlijk ook, mijnheer de minister. Ze kwam alleen niet goed uit. Voor mij kwam ze wel goed uit en nu komt ze nog beter uit. Ik zou ze graag volgende week meebrengen naar de commissie Legeraankopen, zodat wij nog eens in detail kunnen nagaan wat er eigenlijk is misgelopen en waarom. Dat is immers ook belangrijk.

Mijnheer de minister, wat uw antwoord betreft, ik heb er alle begrip voor dat u een beetje voorzichtig bent. Ik heb een aantal zeer duidelijke zaken naar voren gebracht. Ik heb geen oude argumenten. Ik heb geen oude koeien uit de gracht gehaald; dat is niet nodig. Ik kan heel kort zijn. Ik had toen gelijk. Wat doen wij er echter aan? Gelijk hebben of gelijk krijgen. Misschien zal ik nu gelijk krijgen. De opmerking van de collega's en vooral van de heer Ducarme kan ik zeer appreciëren. Misschien moeten wij inderdaad al denken aan wat wij gaan doen in het worstcasescenario, als wij niet meer onder de eerste schijf uitraken?

Zeggen dat het rommel is, zou fout zijn. Het is zeker geen rommel. Het is een zeer goed kanon. Het zou een zeer goed wapensysteem zijn. Het is alleen de vraag wat wij ermee gaan doen. Waar wij het kunnen inzetten?

06.17 André Flahaut (PS): In Brasschaat.

06.18 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Wij kunnen het inzetten in Brasschaat, in een grensconflict met Nederland. Dan zullen wij echter een gebrek aan vuurkracht hebben. Dus daar zullen wij ze niet kunnen gebruiken. In Afghanistan kunnen wij ze niet gebruiken, in Libanon ook niet en in Kosovo evenmin. Wij kunnen ze misschien wel in Afrika gebruiken. Dat is een argument geweest vroeger. Daar zou het eventueel mogelijk zijn.

Met andere woorden, ik zou het niet weggegooid geld durven te noemen. Het is alleen een probleem dat wij het enige land zijn met zo'n kanon. Dat is een essentieel gegeven.

In een worstcasescenario, als wij er niet onderuit kunnen, dan moeten wij het uiteraard bij die eerste schijf houden. Zoals de heer Ducarme zei, een Leopard 2, is een zeer eerbaar alternatief. Momenteel is er daar een groot aanbod. Men kan Leopard 2’s kopen tegen schappelijke prijzen. Er staan er een paar te koop in Duitsland. Het zou een optie zijn. Dat is echter een worstcasescenario.

Wij zijn nu reeds een aantal jaren na mijn eerste interpellatie. Die dateert van maart 2005. Wij zijn nu drie jaar later. Men mag ook niet met de voeten spelen van de industrie. Ik ben daarin steeds heel duidelijk geweest, ook in dit dossier. Als er een foute politieke beslissing is genomen, mag de industrie daarvan geen schade ondervinden. Daarin ben ik heel correct. Dan moeten wij maar schadevergoedingen betalen. Zij hoeven niet op te draaien voor de politieke spelletjes uit het verleden.

Ik dank in elk geval de collega’s die het geweer van schouder veranderden vandaag. Het doet mij plezier dat zij hun ongelijk toegeven.

Mijnheer de minister, ik zou u toch nog een klein duwtje in de rug willen geven. Ik zal toch een motie indienen om u wat te ondersteunen. Ik hoop dat u zult doen wat u van plan bent.

06.19 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben benieuwd naar de resultaten van die werkgroep, ook los van de keuze tussen de kalibers van de kanonnen, maar ook vanwege de keuze tussen de voertuigen zelf, AIV of pantservoertuigen. Er zijn een aantal voordelen verbonden aan pantservoertuigen, wellicht ook aan AIV’s. Ik volg collega Ducarme met zijn vraag om een globaal overzicht om een goede keuze te kunnen maken.

Als ik het goed begrijp, strekken de juridische consequenties slechts tot het schrappen van de aankoop van 18 voertuigen, 18 systemen. Het is echter niet omdat het slechts gaat om 18 systemen, dat wij niet meer geïnteresseerd hoeven te zijn in de kostprijs van het verbreken van dat contract. Het zou mij dus bijzonder verheugen moesten wij zo snel mogelijk kunnen weten wat de financiële consequenties zijn, te meer omdat u die aankondiging hebt gedaan op 22 januari. Wij zijn nu bijna 25 dagen later. Het zou goed zijn om zeer snel zicht te krijgen op het financiële kostenplaatje.

06.20 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, tout d'abord, je constate que M. Ducarme a une autre lecture que celle de M. Monfils. Sans vouloir me montrer médisant, je dirais que M. Ducarme devient presque le représentant de commerce du matériel de seconde main des Hollandais, puisqu'il veut absolument nous faire acheter des chars Léopard.

Ceci étant dit, la décision ayant été prise par un gouvernement, elle devra être défaite par un autre.

Ensuite, à aucun moment, personne n'a parlé du niveau d'ambition. Je suppose que le ministre, lorsqu'il déposera sa note de politique générale, aura le souci de repréciser, confirmer ou modifier le niveau d'ambition dans lequel nous avons évolué au cours des deux précédentes législatures. Si le gouvernement décide de le revoir pour nous faire intervenir dans les phases cruciales d'une crise, il conviendra alors peut-être de réviser le matériel. Pour la composante Terre, nous avions décidé de disposer d'une capacité médiane pour certaines interventions. Ceci ne sera possible que dans le contexte d'un plan stratégique amendé ou d'une remise en cause des décisions antérieures.

Pour les tranches optionnelles, je vous informe que cela coûterait 40 millions d'euros si le gouvernement décidait d'y mettre un terme.

Ensuite, je ne puis accepter que l'on prétende que cette décision prise par le précédent gouvernement mettrait en péril la sécurité de nos hommes en opération. C'est inacceptable! Aucune décision n'a été prise et ne sera prise, j'en suis persuadé, par le présent gouvernement et l'actuel ministre avec pour conséquence de mettre en danger la sécurité nos hommes. Cette préoccupation prioritaire caractérise toute action de tout ministre de la Défense qui se respecte.

Monsieur le ministre, ceci peut également se présenter comme une piste pour trouver des économies dans votre département, puisque vous allez devoir compenser certaines opérations, notamment en Afghanistan. C'est la raison pour laquelle vous devrez peut-être invoquer l'abandon de plusieurs tranches optionnelles de certains types de matériel. Mais alors il fallait le dire tout de suite, et ne pas vous en tenir aux aspects techniques et de sécurité.

Quant à la commission des Achats militaires, que je sache, elle ne se prononce pas sur l'opportunité des achats. S'agissant des experts cités par M. Ducarme, il faudrait sans doute en ajouter d'autres, qui diront exactement le contraire.

06.21 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, M. Flahaut réagit et c'est bien normal. Il n'avait pas posé de question mais je crois que tout cela le pique au vif. Il est vrai qu'il s'agit de sa décision.

06.22 André Flahaut (PS): Il s'agissait d'une décision du gouvernement, monsieur Ducarme.

06.23 Denis Ducarme (MR): Mais c'est sur son initiative et sur sa proposition que le gouvernement s'est – pardonnez-moi l'expression – planté!

Aujourd'hui, je crois qu'il faut du courage pour remettre en question cette décision.

Certains constats techniques ont été faits et je ne suis pas un représentant de commerce des Pays-bas. Je suggère simplement un certain nombre de pistes pour réparer une erreur commise à laquelle, monsieur Flahaut, vous avez largement contribué en nous mettant en marge de l'OTAN.

Les experts qui se sont exprimés sur ce dossier, même s'ils ne sont pas nombreux, ont indiqué que cela posait aussi certains problèmes en termes de sécurité des hommes.

Monsieur le ministre, je crois qu'il est opportun de poser des questions et qu'il est utile que vous citiez des experts qui nous permettent de poser, cette fois, un bon choix.

06.24 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer Flahaut, u hebt uiteraard gelijk: de commissie Legeraankopen moet zich niet uitspreken over de opportuniteit. Ik meen echter dat ik in mijn interpellatie voldoende argumenten naar voren heb gebracht om de commissie Legeraankopen ter zake bijeen te roepen. Ik heb hier procedurefouten aangehaald. Ik meen dat het wel degelijk de taak is van de commissie Legeraankopen – daar dient zij voor – om dat dossier te onderzoeken.

Uiteraard kunnen wij dan in het kader van het onderzoek de technische kant ook eens bekijken, om eventueel een aantal zaken recht te zetten. Mochten er vandaag indianenverhalen verteld zijn, kunnen die ook rechtgezet worden, in het belang van iedereen. Ik ben hier niemand zijn proces aan het maken. Als er fouten zijn gebeurd, moet men dat rechtzetten. Ik meen dat er wel een paar procedurefouten zijn gemaakt, dus: de commissie Legeraankopen moet dat onderzoeken.

06.25 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik neem kennis van de elementen die zijn aangebracht. Wij zullen elkaar over het dossier opnieuw zien.

Ik zal dat doen wanneer de studie volledig bekendgemaakt is. Ik kan hier moeilijk even uit de losse pols voor de beslissing een eventueel bedrag noemen. Dat zal ik niet doen.

De voorzitter: Dan lees ik nu de motie.

06.26 Minister Pieter De Crem: Ik wil wel eerst een dienstmededeling doen, als ik mag, voorzitter.

Vorige week rees in de gemengde commissie Defensie van Kamer en Senaat de vraag een bezoek te brengen, met beide commissies, aan Afghanistan. Ik zie dat er nog vele leden aanwezig zijn, maar dat velen willen vertrekken.

Zou het een goed voorstel zijn om in de week van 15 maart een bezoek te brengen aan onze troepen in Afghanistan. Ik moet dat weten voor de organisatie van de verplaatsing.

Dan kunnen wij zondag 16 maart vertrekken en 17 tot 20 of 18 tot 20 maart daar zijn.

De voorzitter: Juist voor 23 maart.

06.27 Minister Pieter De Crem: Dan kunt u terugkomen en tegenstemmen als u wilt.

De voorzitter: De secretaris zal overleggen met het kabinet van de minister. Het geldt voor de commissies van Kamer en Senaat.

06.28 Minister Pieter De Crem: Het is wel een grote groep. Het moet goed worden georganiseerd.

Moties

Motions

Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Luc Sevenhans en luidt als volgt:

“De Kamer,

gehoord de interpellatie van de heer Luc Sevenhans

en het antwoord van de minister van Landsverdediging,

vraagt de regering

de minister van Landsverdediging de opdracht te geven een onderzoek te gelasten naar de omstandigheden in dewelke beslist werd een 90mm kanon te kopen in plaats van een 105mm, zodat hij in overleg met de regering een beslissing kan nemen."

Une motion de recommandation a été déposée par M. Luc Sevenhans et est libellée comme suit:

“La Chambre,

ayant entendu l'interpellation de M. Luc Sevenhans

et la réponse du ministre de la Défense,

demande au gouvernement

de charger le ministre de la Défense de mener une enquête sur les circonstances dans lesquelles il a été décidé d’acquérir le canon de 90mm au lieu du canon de 105mm, afin qu’il puisse prendre une décision en concertation avec le gouvernement."

Een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Liesbeth Van der Auwera, Hilde Vautmans en Brigitte Wiaux.

Une motion pure et simple a été déposée par Mmes Liesbeth Van der Auwera, Hilde Vautmans et Brigitte Wiaux.

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

06.29 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, stelt de heer Flahaut ook de rest van zijn vragen?

De voorzitter: Mondeling, ja. De vraag over Vilnius is vanmorgen beantwoord. De vraag nr. 1856 over de hoofdofficieren is omgezet in een schriftelijke vraag.

(…)

07 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de artilleriekazerne te Helchteren" (nr. 1656)

- de heer Jan Jambon aan de minister van Landsverdediging over "de kazerne in Helchteren" (nr. 1676)

- de heer Bert Schoofs aan de minister van Landsverdediging over "de kazerne in Helchteren" (nr. 1858)

- de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de geplande verhuis van het 2de Regiment Veldartillerie" (nr. 1860)

07 Questions jointes de

- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la caserne d'artillerie de Helchteren" (n° 1656)

- M. Jan Jambon au ministre de la Défense sur "la caserne à Helchteren" (n° 1676)

- M. Bert Schoofs au ministre de la Défense sur "la caserne à Helchteren" (n° 1858)

- M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "le déménagement éventuel du 2ème Régiment d'artillerie de campagne" (n° 1860)

07.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, tijdens het beruchte bezoek aan Limburg op 23 januari hebt u ook een aantal uitspraken gedaan…

07.02 Minister Pieter De Crem: (…)

07.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik wist het wel, mijnheer de minister, maar ik had een commissievergadering waar de ambassadeur van Bulgarije toen aanwezig was.

07.04 Minister Pieter De Crem: (…)

De voorzitter: Ernstig.

07.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Ernstig.

Mijnheer de minister, u hebt toen een aantal uitspraken gedaan aangaande mijn provincie. U zei dat Defensie in Limburg de grootste werkgever was en dat dit ook zo moest blijven. Ook zei u dat sluiten niet in uw woordenboek staat, en verhuizen evenmin.

Natuurlijk ben ik als Limburgs politica heel fier dat u Defensie erkent in mijn provincie als grote werkgever en dat u ook belang hecht aan de aanwezigheid van Defensie in Limburg. Ikzelf hecht daar namelijk ook heel veel belang aan.

Ik moet u echter toch zeggen dat er ook rekening gehouden moet worden met het grote belang van Defensie in het algemeen. Vandaar heb ik een aantal vragen om uitleg.

U zegt dat sluiten niet in uw woordenboek staat. Ik vraag mij dan af wat u zult doen met de reorganisatieplannen die we toch al een hele tijd geleden hebben goedgekeurd, inzake het sluiten of heropenen van kazernes. Wil dat zeggen dat u alles zult herbekijken? Ik neem aan dat nu heel wat militairen in onzekerheid verkeren. De militairen in Limburg zullen wel heel blij zijn, hoewel ook daar de commandant heel voorzichtig heeft geantwoord, zeggende dat 2014 nog ver weg is. Tegen dan is er misschien een andere minister die er weer anders over denkt.

Een beslissing tot sluiten of heropenen van kazernes mag volgens mij niet afhangen van wie de minister is. Ik denk dat er een visie achter schuil moet gaan en dat we ook moeten kijken naar een goede spreiding over ons grondgebied.

We weten allemaal dat we problemen hebben met het aantrekken van mensen naar onze krijgsmacht. Ik denk dat een goede spreiding essentieel is om nieuwe, jonge, capabele mensen aan te trekken. Vandaar dat ik een aantal algemene vragen heb.

Ten eerste, wat zult u doen met de plannen zoals die waren goedgekeurd door de vorige regering, aangaande de sluiting van een aantal kazernes, niet alleen in Limburg, maar in het algemeen? Zult u al die plannen herbekijken? Of was die uitspraak van Limburg eigenlijk maar om te lachen? Of wordt alleen Limburg herbekeken?

Ten tweede, hebt u op deze korte tijdspanne eigenlijk evaluaties binnengekregen die maken dat die plannen herzien moeten worden?

Ten derde, kunt u garanderen, wanneer u de plannen gaat herzien, dat u de personeelsleden op voorhand tijdig en volledig informeert over de door u genomen beslissing?

07.06 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag gaat over dezelfde kazerne, met dezelfde inleiding, waarvoor dank aan mevrouw Vautmans.

Mijnheer de minister, kunt u mij meedelen hoeveel militairen er in de kazerne van Helchteren gekazerneerd zijn en hoeveel van die militairen ook effectief gedomicilieerd zijn in Limburg, respectievelijk Houthalen-Helchteren?

Bent u van plan om uw voornemen om geen kazernes te sluiten of te verhuizen, om te zetten in stringente richtlijnen of regelgeving?

Ook zou ik graag weten wat de impact van die uitspraak is op het kamp in Brasschaat, waar het andere deel van het tweede regiment veldartillerie gevestigd is.

07.07 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mievrouw Vautmans, breek mij de bek niet open over de sluiting van kazernes en over de politieke visie. U herinnert zich vast nog wel de koehandel bij de sluiting van kazernes en de interventies van ministers voor het behoud van hun kazerne. Ik ben dus blij dat u van visie bent veranderd en dat u nu pleit voor een duidelijk plan, dat niet van de minister mag afhangen. Ik ben blij dat u van mening bent veranderd.

De Limburgers hebben gesproken. Nu spreekt de Brasschatenaar.

(…): (…).

07.08 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Ik ben daarin heel duidelijk en eerlijk. Het is niet mijn gewoonte – ik deed dat ook nooit in het verleden – om voor de eigen kazerne te pleiten. Dat laat ik aan anderen over. Het gaat mij echter over het feit dat er plannen zijn en dat al een en ander aan de gang is. De kazerne van Brasschaat werd al gedeeltelijk gesloten en er was een compensatie. Het is dus een geheel. Als u nu halverwege nog aan het plan sleutelt, dan wordt het een probleem. Dat is een feit.

Het 2e Regiment Veldartillerie – voor wie het wil weten, met de slogan “Tweede in naam, eerste in faam” – is uit vijf batterijen samengesteld, namelijk de Batterij Paracommando, de C-Batterij in het kwartier West te Brasschaat en de A-, B- en Staf- en Dienstenbatterij in het kwartier Helchteren in Houthalen. Omwille van het personeelstekort werden de A en B-batterijen in één enkele batterij, de D-batterij, samengebracht.

Het herstructureringsplan 2015 legt vast dat enkel de C-batterij en de Batterij Paracommando in Brasschaat als operationele elementen overblijven. In 2014 zullen ze dan met de Staf- en Dienstenbatterij en de Staf van het Regiment worden vervolledigd. Op die manier zal er een einde komen aan een abnormale situatie, waarbij één regiment over twee verschillende locaties, op een afstand van 90 km van elkaar, wordt verspreid.

Ter gelegenheid van uw bezoek aan de luchtmachtbasis van Kleine Brogel op 23 januari 2008 kondigde u aan dat u geen basis wou sluiten of verhuizen. Ik heb dat horen vertellen, maar er zijn verschillende interpretaties mogelijk. Misschien bedoelde u het ook niet zo. Ik kan dat begrijpen en zal u zeker niet op uw woorden nemen. Het zijn anderen die u op uw woorden hebben genomen.

Mijnheer de minister, op basis van het voorgaande wil ik toch een paar vragen stellen of toch minstens enkele verduidelijkingen krijgen.

Sommige militairen besluiten uit uw woorden dat de geplande verhuis van 2A van Helchteren naar Brasschaat niet zou doorgaan. Is dat een correcte gevolgtrekking uit uw verklaring of hebt u dat niet gezegd? Ik denk niet dat u dat hebt gezegd en ik denk ook niet dat u het zo bedoelde. Ik heb het met mijn eigen oren kunnen horen. Ik las naderhand de commentaren in de kranten van sommige collega’s. Er worden u volgens mij woorden in de mond gelegd.

Mijnheer de minister, zoals u weet, heeft de krijgsmacht met een ernstig rekruteringsprobleem te kampen. Slechts twee garnizoenen in heel Vlaanderen kennen dat probleem niet, namelijk Lombardsijde en Brasschaat. Bijkomende arbeidsplaatsen kunnen aldus zonder probleem in Brasschaat worden gecreëerd. Ze zullen wel worden gehonoreerd. Pleit dat dan niet in het voordeel van de geplande verhuis?

Het is mijn aanvoelen dat, indien de verhuis van Helchteren naar Brasschaat gebeurt, er geen mensen mee zullen verhuizen. Zij kunnen allen een functie in een andere omgeving, in een ander regiment of zelfs onder een andere kleur uitoefenen. Dat maakt niets uit. In Helchteren kan het regiment zelfs niet worden vervolledigd. In Brasschaat kan dat wel. Er is dus niet echt een probleem. Er moet dan ook geen paniek rond de verhuis worden gezaaid. Het kan niet de bedoeling zijn dat wij morgen met mensen sollen of mensen verhuizen. Dat is volgens mij in de hele, bewuste operatie ook niet het geval.

Ik kijk dus uit naar de verduidelijkingen.

07.09 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik denk dat collega Sevenhans het dossier in zijn goede context plaatst. Ik heb een vraag aan de andere collega’s en aan mevrouw Vautmans in het bijzonder. Ik zou graag uw vragen in deze commissie hebben gekend indien ik had gezegd dat er een sluiting was aangekondigd.

U zegt: “Wij hebben beslist”. Ik voel mij helemaal niet betrokken bij de beslissing die door “wij” wordt gepersonaliseerd. Ik heb gezegd wat ik heb gezegd. Ik zal een beslissing nemen met betrekking tot Helchteren en tot Brasschaat die in functie zal staan tot het best functioneren van beide basissen.

Thans zal ik antwoorden op de vraag van de heer Jambon en een aantal andere collega’s. Het kwartier Helchteren in Houthalen-Helchteren telt momenteel 321 militairen. Daarvan wonen er 250 in de provincie Limburg, 35 wonen in de gemeente Houthalen-Helchteren zelf.

Het herstructureringsplan van mijn voorganger voorzag in een sluiting van de artilleriekazerne in Helchteren in 2014. Het is mijn bedoeling een geslaagd en doelgericht rekruteringsbeleid te voeren. Dat moet ervoor zorgen dat zoveel mogelijk lokale inplantingen aangehouden kunnen blijven. Dat wil niet zeggen dat er synergieën kunnen ontstaan.

In die context en in het kader van de uitvoeringsplannen, die noodzakelijkerwijze zullen volgen op mijn beleidsnota, zal ik een definitieve beslissing voorstellen. Het spreekt voor zich dat alle betrokken personeelsleden tijdig en volledig zullen worden geïnformeerd over beslissingen die zullen worden genomen.

Ik raad u aan de discussie te voeren op het moment dat ik mijn beleidsnota bespreek in het Parlement. Ik hoop dat ik dat binnen een redelijke termijn kan doen.

07.10 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik voel mij een beetje misselijk. U vraagt wat ik zou hebben gezegd indien u een sluiting had aangekondigd. Neen, mijnheer de minister, mijn bekommernis is heel duidelijk. Ik hou er niet van dat men bij een bezoek gewoon…

Ik ben heel blij dat u hebt gezegd dat Helchteren open kan blijven. Begrijp mij niet verkeerd. Ik vind echter ook dat wij als parlementsleden van de commissie voor de Defensie moeten bekijken hoe wij Defensie best organiseren binnen ons land. Het gaat niet op hier enkel voor Limburg te pleiten. Wij moeten het totale plaatje bekijken. Wanneer men gaat naar een daling van het aantal militairen, zal men ook beslissingen moeten durven nemen over het aantal kazernes. Daarvan ben ik wel overtuigd. Als men met een beperkt budget de krijgsmacht moet laten inkrimpen, zal men daarin moedige beslissingen moeten nemen. U hebt niet geantwoord op mijn vraag. Is er beslist dat Helchteren definitief open blijft?

Ik heb vandaag een beetje een raar gevoel in deze commissie. Heel veel collega’s stellen hier vragen op basis van bezoeken en verklaringen die u hebt afgelegd. U zegt dat u het 90mm-kanon zult herzien. Wat blijkt? Neen, er is een taskforce bezig en er is helemaal nog geen beslissing genomen.

U zegt dat Helchteren open blijft. Wij stellen u een vraag. Wat krijgen wij als antwoord? “Ja, ik weet het nog niet. Wij zullen het zien in de beleidsnota”. Misschien moeten wij er toch eens over nadenken dat een minister aankondigingen doet wanneer er studiewerk is verricht en wanneer er beslissingen zijn genomen op regeringsniveau. Dat zijn geen dingen die men heel makkelijk kan doen na een bezoek.

Het gaat hier over de job van personen, over de plaats waar personen werken, over heel grote beslissingen voor een gezin. Wanneer zij in Limburg wonen en werken…

07.11 Minister Pieter De Crem: De heer Jambon heeft er net op gewezen dat het gaat over de job van personen. Ik begrijp uw redenering niet.

07.12 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijn vraag is heel duidelijk. Blijft Helchteren definitief open, of moet u dat nog laten onderzoeken?

07.13 Minister Pieter De Crem: Mevrouw Vautmans, ik heb gezegd dat ik de basis in Helchteren niet zal sluiten. Dat is toch duidelijk.

07.14 Hilde Vautmans (Open Vld): Dus zij blijft definitief open? Mijn tweede vraag luidt: gaat het enkel over Helchteren? De heer Sevenhans zal dan zo dadelijk niet gelukkig zijn, want dat betekent dat dat voor Brasschaat niet zo goed is.

07.15 Minister Pieter De Crem: U zegt dat alsof het uw plan is.

07.16 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijn plan? Excuseer, ik ben geen minister.

07.17 Minister Pieter De Crem: U zegt: “Wij hebben goedgekeurd”. Dus ik ben door uw “wij” helemaal niet gebonden door wat “wij” hebben goedgekeurd. “Wij”, dat bent u, in de paarse regering.

07.18 Hilde Vautmans (Open Vld): Ja, en dat is meegedeeld aan de militairen. En die hebben op basis daarvan beslissingen genomen voor hun privéleven.

Nu vraag ik u dus of u het totale plan zal herbekijken.

07.19 Minister Pieter De Crem: Wacht op mijn beleidsnota.

07.20 Hilde Vautmans (Open Vld): U zal dus het hele plan herbekijken.

07.21 Minister Pieter De Crem: Wacht op mijn beleidsnota. Een aantal van uw collega’s zouden hun vraag wel klaar hebben gehad, indien ik zou hebben gezegd dat Helchteren dicht zou gaan. Ik zou graag eens hebben geweten wat u dan zou hebben gezegd.

07.22 Hilde Vautmans (Open Vld): Dan zou ik dezelfde vraag hebben gesteld.

07.23 Minister Pieter De Crem: Ik zou hebben geantwoord dat “wij” “u” is, en dat het een uitvoering van de beleidsbeslissing van paars is.

07.24 Hilde Vautmans (Open Vld): Dat zou u dan uiteraard hebben geantwoord.

Ik wacht dus op de beleidsnota.

07.25 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik zal het met minder woorden zeggen. Ik dank de minister voor het antwoord en ik wacht ook op de beleidsnota.

07.26 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

08 Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "les tirs d'essai de Mecar à Elsenborn" (n° 1681)

08 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Landsverdediging over "de schiettests van Mecar in Elsenborn" (nr. 1681)

08.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous connaissez la problématique et j'ai même cru comprendre que vous avez déjà été interrogé sur le sujet dans "De Laatste Show" par une journaliste germanophone.

J'estime néanmoins que ma question est importante pour ma Région et j'ai eu l'occasion d'interroger votre prédécesseur sur les motivations de la Défense nationale quant à laisser perdurer les essais de tirs dans le camp militaire d'Elsenborn afin de tester les munitions produites par Mecar.

M. Flahaut m'avait répondu que la Défense conditionnait l'autorisation de ces tirs à l'obtention d'un permis d'environnement, lequel vient d'être délivré par le ministre wallon André Antoine.

Décision regrettable s'il en est puisqu'elle va à l'encontre de l'avis de la commune de Bütgenbach, mais aussi de plus de 6.000 citoyens pétitionnaires. Ceux-ci sont extrêmement inquiets, tant l'information qui leur est destinée laisse planer un doute quant à l'impact de ces essais sur l'environnement et sur la santé des riverains. De fait, nul ne peut attester que la composition chimique de ces munitions sera sans effet, tout simplement parce qu'il s'agit de tirs de munitions expérimentales.

Je ne voudrais pas entrer dans le débat d'actualité qui vous lierait à l'entreprise Mecar, ni même apporter de l'eau au moulin de ceux qui nourrissent la piste d'un "arrangement entre amis" conclu par M. Flahaut avec Mecar la nivelloise. Cependant, force est de constater que vous êtes à présent à la tête du département de la Défense nationale et que vous avez ce dossier entre les mains.

Il vous appartient donc, comme le précisait déjà le commandant du camp d'Elsenborn, dans sa lettre adressée au bourgmestre de Bütgenbach en date du 4 juillet 2006, "d'interdire ou d'autoriser ces essais de tirs en attendant une décision définitive". J'aurais bien voulu connaître votre position sur ces essais de tirs.

Laisserez-vous perdurer ces essais qui inquiètent une grande partie de la population de ma région?

Quelles sont les suites réelles que vous projetez suite à l'avis négatif et au recours qu'introduiront les communes de Bütgenbach, de Waimes, de Bullange, d'Amblève ou encore de Montjoie – plus quelques villes d'Allemagne – contre ce permis d'environnement accordé par la Région wallonne?

Allez-vous suspendre ces essais de tirs? Les laisserez-vous se poursuivre?

08.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, madame, je vous remercie pour votre question. J'ai reçu et je reçois presque quotidiennement beaucoup de courriers à cet égard de la part des communes que vous avez mentionnées, comme Waimes, Bullange, Amblève également. Cette correspondance est entretenue par nombre de collègues ou d'anciens collègues au parlement, de même que par les administrations communales. Je suis donc parfaitement au courant.

Je suivais déjà la question lorsque j'étais membre de la commission de la Défense.

Cela dit, je n'ai pas encore pris connaissance des tenants et des aboutissants de la concession qui a été attribuée.

Comme vous l'avez dit, un grand nombre de sociétés privées ont actuellement une concession qui date de 2007 et qui les autorise à effectuer des tirs, pour autant – vous l'avez mentionné – qu'elles disposent d'un permis émanant de la Région wallonne. Si un permis a effectivement été délivré, ces sociétés ont le droit d'effectuer des tirs dans le respect des termes de la concession et des conditions qui accompagnent l'octroi du permis.

Néanmoins, dans ce pays, aucun permis n'est valable de manière illimitée dans le temps. Si vous êtes d'accord, je vous invite à revenir sur ce point lorsque j'aurai pris connaissance des tenants et des aboutissants du dossier. Mais je répète que je connais déjà le dossier, le problème des nuisances sonores et les diverses conséquences qui y sont liées.

Je vous demande donc de bien vouloir déposer à nouveau votre question dans quelques semaines afin que je puisse y répondre de manière approfondie.

08.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, je me réjouis de la réponse du ministre car je constate qu'il prend la problématique à cœur, ce qui n'était pas forcément le cas de son prédécesseur.

Monsieur le ministre, l'initiative citoyenne est fondée sur le danger que pourraient représenter ces essais de tirs pour la santé des citoyens: de l'eau est polluée, certains tirs pourraient contenir de l'uranium, etc. Une série d'interrogations existent, mais il est important que vous sachiez qu'elles ne mettent nullement en péril l'activité militaire sur le camp d'Elsenborn. Il n'est donc pas question de s'opposer à l'activité militaire proprement dite.

Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une concession qui date de 2007. Il est assez étonnant de constater que l'on se soit empressé d'attribuer une telle concession alors que le problème était déjà bien connu. Je vous avoue que je dispose de la liste des concessions. Je peux d'ailleurs vous la transmettre, si vous le souhaitez.

Par ailleurs, je constate que vous visitez de nombreux camps militaires. Je suppose que vous envisagez de visiter celui d'Elsenborn, visite à laquelle je serais évidemment heureuse de participer. Je pourrais ainsi vous faire part des griefs des riverains.

Je reviendrai sur ce dossier dans quelques semaines.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

09 Samengevoegde vragen van

- de heer Jan Jambon aan de minister van Landsverdediging over "het aan de NAVO voorgelegde rapport over preventieve nucleaire aanvallen" (nr. 1748)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de verklaringen van vijf voormalige stafchefs over de NAVO-strategie" (nr. 2053)

09 Questions jointes de

- M. Jan Jambon au ministre de la Défense sur "le rapport, présenté à l'OTAN, sur les attaques nucléaires préventives" (n° 1748)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les déclarations de cinq anciens chefs d'état-major sur la stratégie de l'OTAN" (n° 2053)

09.01 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de minister, een rapport van enkele voormalige opperbevelhebbers van de Verenigde Staten, het Verenigd Koninkrijk, Frankrijk, Duitsland en Nederland, dat onlangs werd overhandigd aan de NAVO-secretaris-generaal, pleit ervoor om in het kader van de NAVO preventieve nucleaire aanvallen uit te voeren om op die manier de dreigende gevaren van de landen met massavernietigingswapens te elimineren. Het rapport stelt dat het risico van verdere nucleaire proliferatie te groot is om die nucleaire stok achter de deur op te geven.

Het rapport zal op tafel liggen tijdens de volgende NAVO-top in april in Boekarest. De Russische opperbevelhebber, waarvan ik de naam niet zal uitspreken, toonde zich alleszins eensgezind met de aanbevelingen van het rapport.

Ik kom tot mijn vragen aan u, mijnheer de minister.

Welke houding zult u tegenover het rapport op die NAVO-top innemen? Met andere woorden, wat is het standpunt van België inzake preventieve nucleaire aanvallen? Waarom is dat het standpunt?

09.02 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraagstelling is iets breder.

Vijf voormalige stafchefs hebben inderdaad een aantal belangrijke verklaringen over de militaire strategie van de NAVO afgelegd.

Ten eerste, een preëmptieve nucleaire aanval moet volgens die vijf een optie zijn, meer bepaald als ultiem instrument om het gebruik van massavernietigingswapens te voorkomen. Deelt u die mening? Waarom, al dan niet?

Ten tweede, de topmilitairen pleiten ook voor een ommezwaai in de beslissingsprocedures van de NAVO, waarbij niet langer unanimiteit, maar een meerderheidsbeslissing zou kunnen volstaan. Deelt u die mening?

Ten derde, NAVO-landen die niet deelnemen aan operaties, zouden volgens die militairen geen rol meer krijgen in het besluitvormingsproces daaromtrent. Ook daarover zou ik graag uw mening kennen.

Tot slot, de vijf voormalige stafchefs vinden het gebruik van geweld zonder toelating van de VN-Veiligheidsraad gerechtvaardigd, wanneer onmiddellijke actie nodig is om een groot aantal burgers te beschermen. Hier wordt toch een ingrijpende verandering voorgesteld. Ik zou ook graag daarover uw standpunt kennen.

09.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, het betreft hier de belangrijke notie van preemptive strike en het nucleair aspect ervan. Collega’s, in 1999, in volle crisis in de Balkan, werd op de top van Washington, toen de alliantie haar vijftigste verjaardag vierde, het strategisch concept van de Alliantie aanvaard. In dat strategisch concept werd een fundamentele politieke rol aan de nucleaire strijdkrachten van de geallieerden toebedeeld. Het uitgangspunt was dat de vrede moest worden bewaard en dat dwang en elke vorm van oorlog moesten worden vermeden. Samen met de conventionele strijdkrachten, zijn de nucleaire strijdkrachten de middelen waarmee de ontrading wordt geconcretiseerd. Het gaat om de dissuasion of ontrading door het samengaan van de beide strijdkrachten.

De beslissingen worden in de NAVO bij een consensusregeling genomen. Onderhandelingen en het akkoord van iedere lidstaat zijn vereist om die politiek te wijzigen. Er is geen enkele indicatie dat die houding zou worden gewijzigd, aangezien ze een fundamentele verandering zou inhouden met betrekking tot de besluitvormingsprocedures over het inzetten daarvan.

In de NAVO worden die beslissingen genomen bij consensus. Iedereen die de zaken een beetje volgt, weet hoe de besluitvormingsprocedure verloopt. Alle lidstaten hebben dus de kans om via een specifieke procedure een standpunt te verdedigen en er eventueel gevolg aan te laten geven.

België heeft deze procedure altijd gesteund. België steunt de wijze waarop de beslissingen ten uitvoer worden gelegd. Wel kunnen de lidstaten soeverein beslissen over hun bijdrage tot de Crisis Response Operation (CRO) en door de steeds groter wordende sollicitatie van de NAVO kan dat leiden tot tijdelijke verschillen in bijdrage tussen de lidstaten. Maar die verschillen in bijdrage stellen de fundamentele principes van de alliantie niet in vraag.

Dat is nog nooit gebleken. Dat is ook het uitgangspunt van het Verdrag van Brussel, dat een paar keer, vooral na het vallen van het IJzeren Gordijn, is aangepast. Ons land heeft steeds enorm veel belang gehecht aan het bestaan van een VN-mandaat bij een Crisis Response Operation. Vele naties dringen ook aan op een legale basis die zo’n mandaat biedt, hoewel de NAVO ook zonder dat mandaat kan opereren.

09.04 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de minister, het kan mij ontgaan zijn, maar wat is nu uw houding ten opzichte van de suggestie van preventieve nucleaire aanvallen op massavernietigingswapens? Ik heb het niet begrepen.

09.05 Minister Pieter De Crem: Ik meen dat wij het hele dossier van de preemptive strike moeten bekijken. Ik ben bereid daar eens een debat over te voeren. Ik kan onmogelijk in het tijdsbestek van een vraag zeggen hoe de strategie ter zake ontwikkeld wordt. De besluitvormingsprocedure binnen de NAVO is een doorzichtige maar ingewikkelde en trapsgewijze besluitvormingsprocedure. Ik stel mij graag ter beschikking van de commissie om op verzoek, via een interpellatie of bijvoorbeeld samen met onze diplomatieke vertegenwoordigers binnen de NAVO, daar een debat aan te wijden.

Ik kan onmogelijk in het bestek van een vraag daar een substantieel antwoord op geven.

09.06 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mogen wij daar op aandringen?

De voorzitter: Geen probleem. Ik stel voor dat de secretaris contact opneemt met het kabinet daarover.

09.07 Minister Pieter De Crem: Ik ben ten zeerste bereid dat te doen en er meer dan een gedachtewisseling, een themavergadering van de commissie, aan te wijden.

09.08 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, uw antwoord verbaast mij. U beschrijft de situatie. U verwijst naar het standpunt dat de Belgische regering altijd al heeft ingenomen. Maar ik heb u vier vragen gesteld over uw standpunt, over de mening die u desgevallend wil verdedigen binnen de Belgische regering, niet alleen in verband met de preventieve nucleaire aanval, maar ook inzake een aantal andere zaken die de stafchefs hebben verklaard, belangrijke zaken, die echt tot de essentie behoren van de NAVO en van de veiligheidsstructuren van de internationale gemeenschap.

U kunt toch wel in vijf minuten antwoorden op de vraag naar uw persoonlijke standpunten over een preventieve nucleaire aanval, over de besluitprocedures en de NAVO. Tenzij ik uit uw antwoord moet begrijpen dat u zich aansluit bij het standpunt dat de Belgische regering tot nu toe altijd heeft ingenomen?

09.09 Minister Pieter De Crem: Maar ik heb een voorstel gedaan. Ik zeg het nogmaals, het is een dergelijk belangrijke zaak die niet in een bestek van een vraag in een commissie van de Kamer kan worden beantwoord. Het is goed dat men daarover beslist en discussieert wanneer men alle nuttige informatie daarover heeft. Ze is helaas niet te herleiden, mijnheer De Vriendt, tot de essentie van de 5 vragen die u daarover stelt. De zaak is iets ingewikkelder dan dat.

09.10 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Als u het mij toestaat, denk ik dat het zeer interessant en zeer nuttig kan zijn om daar toch snel een debat over te hebben. Het gaat om een aantal fundamentele zaken in NAVO-verband, in internationaal verband.

De voorzitter: Volgende week hebben wij de bespreking van een aantal wetsvoorstellen. Ik zou voorstellen dat u binnen 14 dagen of binnen 3 weken probeert, als dat qua timing uiteraard zin heeft.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

10 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de medische verzorging verstrekt aan een Russische oliemagnaat" (nr. 1786)

10 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "la prise en charge médicale d'un magnat russe du pétrole" (n° 1786)

10.01 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het verhaal van de Russische staatsburger die door uw voorganger met een gemedicaliseerd legervliegtuig tegen een vriendenprijsje van de Azurenkust werd gerepatrieerd, heeft nog steeds mijn aandacht.

Tijdens de vergadering van deze commissie op 30 januari 2007 had ik blijk gegeven van enige verbazing, omdat de betrokkene tijdens zijn terugkeer naar Moskou, dus na zijn ontslag uit het hospitaal, werd vergezeld door een kinesist en een verpleegkundige van het militair hospitaal.

Ik kon toen niet goed begrijpen dat de verplaatsing van deze ploeg medics was gedekt door een NAVO-marsbevel. In zijn antwoord verzekerde uw voorganger mij dat dit de normale procedure was die voor iedere patiënt – zelfs voor een kamerlid van het Vlaams Belang – werd toegepast. Dat betwijfelde ik toen en ik betwijfel het nog steeds. De opdracht van het medisch personeel zou op 5 februari 2007 worden stopgezet. Ik verwijs naar het verslag van de commissie van 30 januari 2007.

Er is mij echter ter ore gekomen dat uw voorganger een loopje nam met de waarheid. Zo zijn er in het militair hospitaal nog steeds twee ploegen van telkens één kinesist en één verpleegkundige die elkaar om de vijftien dagen aflossen in Moskou. Het doet mij uiteraard zeer veel plezier dat het medisch personeel van het NOH, ondanks het wanbeleid van uw voorganger, nog steeds internationaal aanzien geniet. Blijkbaar zijn zij nog altijd de besten.

Ik begrijp dat iedereen de beste verzorging wil en ons militair ziekenhuis komt daarvoor zeker in aanmerking. In dit stadium is er echter geen hoogdringendheid meer. Dit is een militair hospitaal en geen privékliniek.

Op basis van het voorgaande heb ik de volgende vragen. Is het noodzakelijk dat, ondanks de evolutie van de gezondheid van de patiënt, hij nog steeds door het personeel van het militair hospitaal wordt gevolgd, meer dan een jaar na zijn ontslag uit het hospitaal? Zonder afbreuk te willen doen aan de rechten van die patiënt vraag ik mij toch af of er werkelijk geen competente kinesisten en verpleegkundigen zijn in Moskou, die deze taak kunnen overnemen.

Zou het niet gepast zijn een objectieve richtlijn op te stellen, om te vermijden dat wij verschillende soorten patiënten krijgen?

10.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega Sevenhans, de patiënt is in 2007 met zware brandwonden opgenomen in het brandwondencentrum van Neder-over-Heembeek, waar hij met gunstig gevolg de nodige medische behandelingen heeft ondergaan. Daarover zijn meerdere vragen en interpellaties ingediend in januari, februari en april van vorig jaar.

Ik heb kunnen vaststellen dat personeel van het militair hospitaal nog steeds instaat voor de nazorg. Die nazorg gebeurt niet in België, maar in Rusland. Ik heb de opdracht gegeven na te gaan op welke manier de medische verzorging door het personeel van het militair hospitaal zo snel mogelijk kan worden beëindigd, rekening houdend met de gunstige medische evolutie van de patiënt – die kleine nuance brengt u ook. Ik heb dus de opdracht gegeven na te gaan hoe dat zo vlug mogelijk kan worden beëindigd.

U weet dat er ook reeds vragen zijn gesteld over de financiële impact. Ik geloof dat mijn voorganger daarop reeds een antwoord heeft gegeven. Als u nog vragen hebt daarover, staat het u vrij mij daarover te ondervragen.

10.03 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik stel niet graag vragen over veeleer persoonlijke zaken. Dat is niet de bedoeling van deze commissie.

Ik deed dat enkel maar omdat dit zo vaak de pers heeft gehaald. Het werd niet door mij in de pers gebracht. Ik heb mij daarbij indertijd aangesloten. Ik ben het dossier blijven opvolgen omdat, wanneer ik mij voor een dossier interesseer, ik dat blijf volgen. Dat heeft mij gebracht tot deze neverending story.

U hebt ook gezegd dat de rechten van de patiënt zeker niet mogen worden geschonden. Dat is uiteraard ook mijn bezorgdheid. Als blijkt dat alleen wij die zorgen kunnen verstrekken, heb ik daarmee geen probleem. Het is niet de schuld van die persoon dat hij over enig kapitaal beschikt. Dat mag niet tegen hem worden gebruikt.

Ik heb nog een laatste opmerking. Wij moeten zorgen dat er objectieve richtlijnen komen. Ik zou niet graag hebben dat er twee soorten patiënten zouden zijn, namelijk degenen die iets meer kunnen betalen en degenen die dat niet kunnen. Dat en niet meer dan dat is mijn voornaamste bezorgdheid.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

11 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de verklaringen van de Waals-Brabantse provinciecommandant" (nr. 1787)

11 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "les déclarations du commandant de la province du Brabant wallon" (n° 1787)

11.01 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik heb u gevolgd van bij het begin van uw mandaat, net zoals ik uw voorganger heb gevolgd, om dezelfde reden uiteraard.

Het Canvasprogramma Terzake van 10 januari bracht een hoogst verwonderlijk interview met de Waals-Brabantse provinciecommandant. Er werd hem gevraagd wat er binnen Defensie moest of zou veranderen. Hierop antwoordde de betrokkene dat hij ervan overtuigd was dat de rode draad – dat rood zal toevallig zijn – binnen Defensie al gelegd was en dat men verder zou doen zoals men bezig is.

Die officier is mij bekend. Als oud-adjunct DG IPR heeft hij zijn energie en inspanningen jarenlang besteed aan het promoveren van het imago van zijn minister, zowel binnen als buiten de krijgsmacht. Mijns inziens was dat een titanenwerk, dat, ten minste in Vlaanderen, een averechts effect heeft gehad. Aan het onmogelijke is niemand gehouden.

De betrokkene cumuleerde de functies van commandant van de 1ste wing van Bevekom en van Waals-Brabant, als provinciecommandant, tot aan zijn pensioen. Ik vond het aldus hoogst eigenaardig dat die officier buiten dienst nog in een uniform van de luchtmacht op een ontbijt verscheen bij de Waals-Brabantse gouverneur. Ik besloot dus die zaak wat verder te onderzoeken.

Uit de ingewonnen informatie blijkt dat uw voorganger hem sinds 1 januari 2007 tot driemaal toe – want volgens mijn informatie tot 31 december 2008 – een VEP-statuut heeft verleend, wat hem toelaat zijn vorige functie van provinciecommandant voort te cumuleren met het voorzitterschap van het beheerscomité van CDSCA.

Op basis hiervan wens ik de volgende vragen te stellen. Wat bedoelde de betrokkene juist met de rode draad? U weet dat elke verwijzing naar die kleur pijnlijke herinneringen oproept binnen Defensie. Lag zijn verklaring in de lijn van het beleid van de huidige minister? Zo niet, werd de betrokkene op het matje geroepen en komt er een rechtzetting door u? Het is toch nog altijd een officier.

Wat mij uiteraard ook bezighoudt, is de vraag waarom een VEP-statuut aan de betrokkene werd toegestaan. Met alle sympathie voor de persoon, maar ik zou graag weten waarom. Was er binnen de krijgsmacht werkelijk geen enkele kolonel van het actieve kader beschikbaar voor de functie van provinciecommandant? Werd er trouwens een oproep tot kandidaatstelling gelanceerd?

Ik heb begrepen dat het VEP-statuut iets hoogst uitzonderlijks is. Is het dan niet een beetje eigenaardig, gelet op de uitzonderlijkheid van een VEP-statuut, dat dat wordt verlengd tot en met december 2008? Daarbij komt dan nog collateral damage. Is er geen enkele hogere officier van het actieve kader bereid gevonden om het voorzitterschap van het beheerscomité van CDSCA over te nemen? Waarom doet men in dit geval een beroep op een officier op rust?

11.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, die Gedanken sind frei und die Wörter auch. Dat is de grote verworvenheid van ons systeem. Dus, ook elke militair heeft het recht om zijn ideeën en zijn meningen te uiten in de vorm die hij daarvoor het best geschikt acht.

U weet dat een voorganger van mij, een Limburger, namelijk minister Delcroix, heeft geijverd voor het spreekrecht van de militairen. Dat bestond voordien niet. Er is dus geen voorafgaande machtiging nodig om iets te mogen zeggen.

De militair die gebruikmaakt van het recht op vrije meningsuiting, doet dat natuurlijk in zijn of haar eigen naam en die uitspraken gelden alleen voor hem. "Ces déclarations incombent seulement à sa personne".

Blijft, als minister van Defensie, mijn enig, maar natuurlijk wel het belangrijke prerogatief om het algemeen beleid uit te stippelen, een algemeen beleid dat ik binnenkort zal bekendmaken. Een aantal collega's hunkert ernaar om dat te zien. Het zal zeker niet worden bepaald of beperkt door de inhoud van de verklaringen van die militair.

Voorts heb ik vastgesteld dat voor de functie van provinciecommandant een oproep in Defensie werd gedaan. Dat is een minimale vormvoorwaarde, aan dewelke werd voldaan. De kandidaten werden aan mijn voorganger voorgelegd en die heeft de keuze gemaakt. De betrokkene over wie u het hebt, werd dus op die manier aangesteld, in 2007.

Sinds zijn pensionering werd hem een vrijwillige encadreringsprestatie toegekend met het oog op de uitoefening van het mandaat van provinciecommandant. Het was het einde van de normale ambtsperiode van drie jaar.

De betrokken militair werd bovendien tevens benoemd bij koninklijk besluit van 25 februari 2007, dus ongeveer een jaar geleden, bij het beheerscomité Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie, zoals bepaald is in de wet van 10 april 1973 houdende de oprichting van een centrale dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap, de CDSCA, welke afkorting u wel bekend is. Dat is trouwens een parastatale die veel nuttig en goed werk doet voor de militairen. Dat weze toch ook eens gezegd, want soms geraakt dat een beetje ondergesneeuwd.

Ik bekijk op het moment, nogmaals, in het raam van de nota waar zo naar wordt uitgekeken, of de invulling die door mijn voorganger aan het VEP-statuut werd gegeven, en de vertegenwoordiging van Defensie in parastatalen die afhangen van het departement, combineerbaar zijn en blijven. Ik heb ondertussen aan het directoraat-generaal Human Resources een nota gericht waarin de toekenning van de vrijwillige encadreringsprestaties aan banden wordt gelegd. Ik denk dat dat laatste wellicht het meest belangrijke deel van het antwoord is.

11.03 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Voor de collega’s die het niet weten: het VEP-statuut wordt meestal tijdelijk verleend, omdat men niemand anders kan vinden binnen de actieve krijgsmacht om een bepaalde functie over te nemen. Dat hier losjes met dat argument werd omgesprongen, is volgens mij voor iedereen duidelijk en zeker in het kader van de voornoemde functie.

Ik ben het uiteraard met de minister eens: ook voor een militair bestaat de vrijheid van meningsuiting. Hij heeft hier duidelijk een algemene beleidslijn uitgestippeld en dat is volgens mij erover. Als hij op een bepaald moment zou zeggen dat hij het niet eens is met bepaalde beslissingen van de minister, dan zal ik de laatste zijn om dat hier ter sprake te brengen. Hij heeft echter gewoon de algemene lijnen uitgezet en ik denk dat onze commissie dat niet kan dulden; dat komt toe aan de minister en de regering.

Misschien heeft die man ambities, geen probleem, maar ik denk dat hij daar te ver is gegaan. Voor mij is het incident gesloten. Hij zal de boodschap wel begrepen hebben.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

12 Samengevoegde vragen van

- de heer Jan Jambon aan de minister van Landsverdediging over "het materiaal en personeel dat ter beschikking staat van de Koninklijke Familie" (nr. 1805)

- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "het gebruik van vliegtuigen door leden van de Koninklijke Familie" (nr. 1817)

12 Questions jointes de

- M. Jan Jambon au ministre de la Défense sur "le matériel et le personnel mis à la disposition de la Famille royale" (n° 1805)

- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "l'utilisation d'avions par des membres de la Famille royale" (n° 1817)

12.01 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de minister, enkele weken geleden maakte het Paleis bekend aan welke uitgaven oud-koningin Fabiola haar ruime dotatie van bijna anderhalf miljoen euro besteedt.

Volgens ex-minister Flahaut maakt de koningin daarnaast regelmatig gebruik van een Falcontoestel van Defensie, en ook een boot van Defensie zou regelmatig worden gebruikt. Het gebruik van die middelen neemt het Paleis niet op in zijn uitgavenraming, terwijl het wel degelijk uitgaven ten laste van de federale Staat zijn.

In essentie is dat een omzeiling van het dotatiesysteem dat is ontworpen om de uitgaven van de koninklijke familie ten laste van de Staat beheersbaar en transparant te houden. Het is ook, naar mijn aanvoelen, een oneigenlijk gebruik van de middelen van het departement Defensie.

Graag had ik dan ook van u het volgende vernomen.

Ten eerste, welke vlieg-, vaar- of voertuigen staan ter beschikking van de koninklijke familie? Hoeveel bijbehorend personeel van Defensie staat ter beschikking van de koninklijke familie?

Ten tweede, verleent Defensie daarnaast nog andere diensten aan de koninklijke familie? Zo ja, welke?

Ten derde, hoeveel keer en in welke vorm deed de koninklijke familie in 2007 een beroep op de diensten van Defensie? Welk gebruik van de budgettaire middelen van Defensie ging daarmee gepaard?

Ten vierde en ten slotte, indien het Paleis in de toekomst nog gebruik wenst te maken van de middelen van Defensie, zult u die dan als bewezen diensten aan het Paleis factureren, teneinde een juiste berekening van die uitgaven te maken?

12.02 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, eind vorige maand werd bekendgemaakt dat de dotatie aan het vorstenhuis wordt verhoogd. Bovenop hun dotatie maakten de leden van de koninklijke familie, zoals de heer Jambon ook heeft gesteld, in het verleden gebruik van voer- en vliegtuigen van het leger.

In antwoord op parlementaire vragen in 2002 en 2003 werd reeds aangetoond dat de koning en zijn familieleden voor hun privé- of vakantieaangelegenheden gebruikmaakten van de vliegtuigen van het leger.

In 2002 kostte dat Defensie ongeveer 400.000 euro. Het ging om 54 vluchten. In 2003 was het een bedrag van 374.000 euro voor ongeveer 47 vluchten. 32 keer in die twee jaar werd er naar Nice gevlogen, dat vlakbij het buitenverblijf van de koning ligt. Ook Spanje staat hoog genoteerd in de top van de bestemmingen. Niet eigenaardig, als men de koninklijke familie een beetje kent.

Dat gaat over 2002 en 2003. Het is interessant een overzicht te krijgen van de jongste jaren. Kunt u, mijnheer de minister, een overzicht geven per lid van de koninklijke familie van het gebruik van militaire vliegtuigen tijdens de voorbije jaren? Welke vliegtuigen werden daarvoor gebruikt? Wat waren de bestemmingen en wat was de kostprijs voor Defensie?

Zoals door de vorige spreker aangehaald, dit kan eigenlijk toch niet. Bent u bereid, mijnheer de minister, een initiatief te nemen om het gebruik van legervliegtuigen voor privé- of vakantieaangelegenheden door de koninklijke familie stop te zetten?

12.03 Minister Pieter De Crem: Ik ga een antwoord geven op de vraag door een suggestie te doen.

De taken die Defensie ten voordele van de koninklijke familie verzekert, zijn de ter beschikking stelling van het personeel van het militair huis van de koning en van het luchttransport van de verplaatsingen van de koninklijke familie.

Wat betreft het ter beschikking gestelde personeel gaat het om een dertigtal personen waarvoor de jaarlijkse kost wordt geraamd op 1,6 miljoen euro.

Het verzekeren van het luchttransport – daarover gaat het vooral, heb ik de indruk – ten voordele van bepaalde nationale autoriteiten, waaronder de leden van het koninklijk huis, valt onder de aan Defensie toegewezen opdrachten zoals uiteengezet in de verantwoording van de algemene uitgavenbegroting. De aard en de omvang van de gevraagde informatie vergt bijzonder veel opzoekingswerk van mijn diensten en ik stel dan ook voor dat beide collega’s mij een schriftelijke vraag stellen waarin u specificeert welke gegevens u wenst te vernemen. Daarover is reeds het een en ander gezegd in een vorige commissievergadering toen men mij heeft ondervraagd over de terbeschikkingstelling van onze toestellen die behoren tot de 15^de Wing en aan welke autoriteiten zij ter beschikking werden gesteld.

Dat is in elk geval de suggestie die ik wil doen.

Alle hiervoor vermelde opdrachten worden uitgevoerd ten laste van de aan Defensie toegekende middelen. Nogmaals, om heel specifiek te kunnen antwoorden op uw vraag stel ik voor dat u mij zo vlug mogelijk een schriftelijke vraag richt. Ik zal bij mijn diensten aandringen op een spoedig antwoord. Zodra u dat antwoord heeft ontvangen, kunt u mij desgevallend opnieuw ondervragen in de commissie.

12.04 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de minister, wij zullen die suggestie zeker volgen.

Bevestigt u hierbij dat er nooit andere vervoersmiddelen worden ingezet voor de koninklijke familie dan vliegtuigen? Ik dacht dat er in het verleden ook vaartuigen werden ingezet. Ik zal dat schriftelijk vragen.

12.05 Minister Pieter De Crem: (…).

12.06 Jan Jambon (CD&V - N-VA): (…)

12.07 Minister Pieter De Crem: (…).

12.08 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Als men in Spanje met vakantie gaat, kan men zich ook op een plezierige manier over het water verplaatsen.

12.09 Minister Pieter De Crem: U moet dit in de vraagstelling specificeren zodat een onderscheid kan worden gemaakt tussen voertuigen en vaartuigen die privé zijn en deze die eigendom zijn van Defensie en de overheid.

12.10 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Ik stel wel vast dat naast de Civiele Lijst en naast de dotatie aan de koninklijke familie, zowel op uw departement als dat van Binnenlandse Zaken toch nog gigantisch veel kosten worden gemaakt voor die geprivilegieerde familie.

12.11 Bruno Stevenheydens (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik zal uw suggestie uiteraard ter harte nemen en die schriftelijke vraag zo snel mogelijk indienen.

Ik heb u zojuist het voorbeeld gegeven van 2002 en 2003. Die cijfers zijn bekend. Daaruit blijkt dat de koninklijke familie zeer vaak vliegtuigen van Defensie heeft gebruikt voor privézaken en vakantie.

Ik zou de minister ook een suggestie willen doen. U moet niet wachten op het antwoord op die schriftelijke vraag. U zou nu reeds voorbereidingen kunnen nemen om dat oneigenlijke gebruik van vliegtuigen van Defensie door de koninklijke familie af te schaffen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

13 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de organieke structuur van de Marine" (nr. 1807)

13 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "la structure organique de la Marine" (n° 1807)

13.01 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, betreffende deze vraag verwijs ik naar mijn voorgaande vragen in de commissie van 8 februari en 22 februari 2006 betreffende de organieke structuur van de marinecomponent. Op deze vraag werd door de toenmalige minister op zijn bekende ontwijkende manier niet geantwoord.

Het onderwerp van mijn vraag was de organieke structuur van de krijgsmacht die tot mijn verwondering in een graad van GO3, dat is een flottieljeadmiraal, voor de commandant van de marinecomponent voorziet en een graad GO2, dat is een generaal-majoor of een divisieadmiraal voor de commandanten van alle andere componenten.

Zoals u weet is in de graad van flottieljeadmiraal, een brigadegeneraal bij de andere machten, niet voorzien in de hiërarchie van de Belgische graden zoals bepaald in artikel 8, §1 van de wet van 1 maart 1958. Dat is de wet die het statuut van de beroepsofficieren van de krijgsmacht bepaalt. Volgens mijn informatie wordt men in deze graad normaal aangesteld voor de duur van zijn opdracht, dus tijdelijk.

Dit lijkt mij des te eigenaardiger omdat de commandant van de marinecomponent zijn functie met de functie van deputy admiraal Benelux combineert. Daardoor heeft hij dus ook een belangrijke representatietaak in het buitenland.

Voorzitter: Liesbeth Van der Auwera.

Présidente: Liesbeth Van der Auwera.

En al geeft artikel 8, §2 van de wet van 1958 de mogelijkheid om in deze context een flottieljeadmiraal aan te stellen, toch mag dit artikel niet worden gelezen als een impliciet verbod om in een hogere graad te voorzien. De beslissing om de commandant van de marinecomponent niet op dezelfde voet te plaatsen als zijn collega’s van de andere componenten was dus geen toeval.

Mijnheer de minister, op basis van deze gegevens had ik u graag volgende vragen gesteld.

Wat zijn de criteria die worden gehanteerd om in een luitenant-generaal of een generaal-majoor voor een bepaalde functie in de organieke structuren van de krijgsmacht te voorzien?

Wat zijn dan de criteria die werden gehanteerd om in de functie van GO3 en flottieljeadmiraal te voorzien voor de commandant van de marinecomponent die toch een voorziene getalsterkte heeft van 1528 manschappen?

Mijnheer de minister, het zou ook een blijk van respect voor onze zeemacht zijn als de functie van commandant, zoals in de andere machten, wordt gelijkgesteld. Er moet er niet een zijn die er met wat minder uitkomt. Ik kon met die vraag bij de vorige minister weinig sympathie wekken. Ik hoop echter dat u toch overweegt daar een stap naar gelijktrekking te zetten. Ik vind dit een ongelijkheid en ik zie niet in waarom dit zou moeten worden voortgezet.

Ik kijk uit naar uw antwoord.

Voorzitter: Ludwig Vandenhove.

Président: Ludwig Vandenhove.

13.02 Minister Pieter De Crem: Collega Sevenhans, ik dank u voor uw zeer interessante vraag. U hebt een goed overzicht gemaakt van de toestand. De criteria voor de graden van luitenant-generaal en generaal-majoor worden bepaald volgens het niveau in de structuur, de verantwoordelijkheden en de noodzaak van de nationale en/of internationale vertegenwoordiging. In functie daarvan wordt er een kader gecreëerd. Daar zit echter een nuance in. Daarom zal ik een initiatief nemen om dit vast te laten leggen om minstens het vermoeden van willekeur tegen te gaan.

Ten tweede, de bevelvoering van flottieljeadmiraal voor de marinecomponent houdt gelijktijdig de functie van Deputy Admiral Benelux in. Vanaf 2006 is de structuur van Admiraal Benelux ABNL gewijzigd, waarbij de functie van Admiraal Benelux op de graad van vice-admiraal werd gebracht. Ten gevolge hiervan werd de functie van Deputy Admiral Benelux op de graad van divisie-admiraal gebracht. Zoals het vaak gaat, zien we hier een trapsgewijze opwaardering. De huidige commandant van de marinecomponent bleef onder mijn voorganger bekleed met de graad van flotieljeadmiraal.

Tijdens het bevorderingscomité van 21 januari werd hij evenwel aanbevolen voor de graad van divisie-admiraal. Zijn graad zal dus overeenkomen met de functie van Deputy Admiral Benelux.

Ik kan ik u niet beknopter antwoorden.

13.03 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben een gelukkig man.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

14 Questions jointes de

- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "les résultats de la réunion des ministres de la Défense à Vilnius" (n° 1847)

- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les résultats de la réunion des ministres de la Défense à Vilnius" (n° 2061)

14 Samengevoegde vragen van

- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "de resultaten van de vergadering van de ministers van Landsverdediging in Vilnius" (nr. 1847)

- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de resultaten van de vergadering van de ministers van Landsverdediging in Vilnius" (nr. 2061)

De voorzitter: Deze vragen werden deze morgen beantwoord.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

15 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "la répartition des officiers supérieurs au sein de l'armée" (n° 2041)

15 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de verdeling van de hoofdofficieren over het leger" (nr. 2041)

De heer Flahaut die een samengevoegde vraag had (nr. 1856), heeft deze laatste in een schriftelijke vraag omgezet.

15.01 Minister Pieter De Crem: Eigenlijk is de vraag weliswaar heel kort beantwoord geworden in de plenaire zitting van, geloof ik, twee weken terug.

15.02 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, omdat uw voorganger daarin een verkeerde klemtoon legde, heb ik de vraag gesteld. Het klopt dat u, ook in uw vorig antwoord, reeds op deze vraag heeft geantwoord, in de zin dat u een aantal criteria zal opstellen. Als u me bijkomende schriftelijke informatie geeft ben ik hiermee akkoord.

15.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Sevenhans, ik zal u de bijkomende informatie bezorgen.

15.04 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik ga daarmee akkoord.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

16 Vraag van de heer Jan Peeters aan de minister van Landsverdediging over "het nog steeds ontbreken van elke speel- of sportinfrastructuur in de militaire wijk 'Engelse Wijk' te Herentals" (nr. 1880)

16 Question de M. Jan Peeters au ministre de la Défense sur "l'absence persistante de toute infrastructure sportive et de jeu dans le quartier militaire 'Engelse Wijk' à Herentals" (n° 1880)

16.01 Jan Peeters (sp.a-spirit): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, voor een goed functionerende krijgsmacht is het ook belangrijk dat alles in orde is op het thuisfront van onze militairen. Over dat thuisfront, letterlijk en figuurlijk, wil ik u vandaag een aantal vragen stellen, meer bepaald over de militaire wijk die in Herentals bekend is als de Engelse wijk.

In het centrum van Herentals is er inderdaad, sinds vele tientallen jaren, tussen de Bergenstraat en de omliggende straten, een grote militaire woonwijk van CDSCA gelegen, die men bij ons de Engelse wijk noemt. Al vele tientallen jaren is er in die wijk een groot binnengebied gelegen dat ingericht was met speel- en sportaccommodatie voor de kinderen van de militaire gezinnen en voor de kinderen uit de ruimere buurt. Dat terrein is, net zoals de hele wijk, eigendom van Defensie. CDSCA onderhield dat terrein in de voorbije jaren en doet dat nog steeds.

In 2001 werd er door de overheid een nieuw KB uitgevaardigd dat de uitbating van speelterreinen en de veiligheid van speel- en sporttoestellen regelde. Toen werden er wegens aansprakelijkheidsredenen op vele speelterreinen veel verouderde toestellen die niet meer aan de normen voldeden, verwijderd. Dat is ook gebeurd door uw diensten met de speeltoestellen op dat terrein. Het was ook terecht, want ze waren verouderd. Sindsdien is het speelterrein braakliggend. Er is geen accommodatie meer. Elke speel- en sportinfrastructuur voor de kinderen van de wijk ontbreekt nu.

Ik heb in de voorbije jaren herhaaldelijk vragen gezien, van de militaire bewoners, van de stedelijke jeugddienst en van het stadsbestuur zelf, om daar opnieuw aangepaste en in orde zijnde speeltoestellen of sportaccommodatie te plaatsen. Defensie of CDSCA heeft nooit daarop gereageerd.

Er is voor die wijk in 2003-2004 door de stad Herentals ook een ontwerp van BPA opgemaakt. De bestemming van het gebied bleef recreatiegebeid. Er is dus geen enkel stedenbouwkundig beletsel om die taak opnieuw in te vullen op die locatie.

Mijn vragen zijn drieërlei. Is CDSCA bereid om daar opnieuw in enkele nieuwe sport- of speeltoestellen te voorzien? Welke stappen worden daarvoor gezet? Wat is de timing daarvoor?

Zijn uw diensten bereid om opnieuw te investeren in het verfraaien van het binnengebied, bijvoorbeeld op het vlak van verlichting of een aantrekkelijkere toegang? Het terrein ligt er nu namelijk enigszins verkommerd bij. Waarin voorziet u daarvoor?

Ten gronde, is er een bereidheid om opnieuw te investeren in de kwaliteit van de zone? Zo niet, welk toekomstperspectief zien uw diensten voor dat terrein?

16.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, met betrekking tot de Engelse wijk wil ik het volgende preciseren.

Zoals onze collega-burgemeester heeft gezegd, werd het speelterrein in 2002 op vraag van het stadsbestuur verwijderd door de CDSCA.

Het stadsbestuur heeft in 2004 aan de bewoners van de Sint-Janswijk gemeld dat een nieuw speelterrein zou worden ingericht voor de 154 kinderen tot zeventien jaar. De 100 CDSCA-woningen behoren niet echt tot de wijk. Er werd een telling uitgevoerd en in het hele CDSCA-complex waren er op 1 augustus slechts 31 kinderen onder de zeventien jaar.

De CDSCA zelf heeft nooit van zijn huurders de vraag ontvangen om het terrein opnieuw in te richten. Ik heb dat laten navragen. Er werd nooit een formele vraag gesteld.

Zoals de CDSCA in een schrijven van 12 november 2002 aan het stadsbestuur meedeelde, is de dienst bereid om een investering ten gunste van haar bewoners te doen, voor zover zij er zelf om vragen en voor zover een buurtcomité wordt gevormd dat verantwoordelijk is voor het toezicht op het speelterrein.

Een bespreking daaromtrent met de stedelijke jeugddienst van Herentals en, bij uitbreiding met het stadsbestuur, zal daarvoor noodzakelijk zijn. Er is in de nodige investeringen in het budget van de CDSCA voorzien. Daardoor wordt uw laatste vraag zonder voorwerp.

Ik stel voor dat een overleg wordt opgestart.

16.03 Jan Peeters (sp.a-spirit): Mijnheer de minister, het verheugt mij te vernemen dat daarvoor in geld werd voorzien en dat de bereidheid er is.

We hebben in 2004 een overleg georganiseerd tussen de lokale bewoners en de jeugddienst waarop die vraag werd geïnventariseerd. Ik kan goed begrijpen dat de huurders niet direct via de hiërarchische weg een vraag richten aan de CDSCA of aan Defensie. Zij komen vaak bij het lokale bestuur terecht. Wij hebben de voorbije jaren die vraag via het lokale bestuur doorgegeven aan uw diensten.

Als u wilt, zullen wij dat opnieuw in gang proberen trekken.

16.04 Minister Pieter De Crem: Ik zou dat heel operationeel doen en kort op de bal spelen. U kunt misschien een herinneringsschrijven richten vanuit het stadsbestuur, verwijzend naar de commissie, zodat we de zaken in gang kunnen steken.

16.05 Jan Peeters (sp.a-spirit): Ik zal dat nogmaals proberen, in de hoop dat het beter afloopt dan in 2004. Ik houd u natuurlijk niet aansprakelijk voor wat in 2004 op Defensie is gebeurd.

Als u bereid bent om te investeren, zou dat volgens mij een goede zaak zijn en dan moeten we dat inderdaad op gang trekken.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

17 Vraag van de heer Jan Peeters aan de minister van Landsverdediging over "de toekomst van de militaire woningen in Herentals en de mogelijke verkoop ervan" (nr. 1881)

17 Question de M. Jan Peeters au ministre de la Défense sur "l'avenir des logements militaires à Herentals et la vente éventuelle de ceux-ci" (n° 1881)

17.01 Jan Peeters (sp.a-spirit): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, deze vraag gaat over dezelfde wijk, over dezelfde militaire gezinnen en over hetzelfde patrimonium, maar het is een fundamentelere vraag.

Dezelfde bewoners hebben ons de voorbije maanden steeds vaker aangesproken over de toekomstplannen van de CDSCA met die militaire woningen en met die wijk. Wij stellen in de praktijk de jongste jaren een grotere leegstand vast dan vroeger. De wijk was zeer intensief bewoond; er was zelfs een wachtlijst op het moment van de herstructurering van ons leger en de terugtrekking van een aantal eenheden uit Duitsland naar ons land. Ondertussen zien we echter dat veel van de oorspronkelijke bewoners een eigen huis hebben gekocht of gebouwd, ergens in ons land. De woningen zijn verouderd en er kondigt zich eigenlijk een aantal behoeften inzake moderniseringsinvesteringen aan, vandaar een aantal vragen.

Hoeveel woningen staan er op dit moment leeg in de wijk? Wat is de evolutie van de leegstand de voorbije jaren? Bent u het met mij eens dat er zich daar een probleem voordoet?

Ten tweede, worden de leegstaande woningen, de tuinen en de omgeving wel voldoende onderhouden? Wordt dat ook gecontroleerd door uw diensten?

Zijn er de komende jaren nog moderniseringsinvesteringen of vernieuwingen in dat verouderd woningenbestand gepland? Welke en wanneer? Zijn die al gebudgetteerd?

Bestaan er eigenlijk plannen bij uw diensten om die woningen in de komende jaren te koop te stellen aan de huidige militaire bewoners of aan andere geïnteresseerden? Hebben er daarover plannen bestaan? Wat is daarmee gebeurd? Ik stel u die vraag, omdat daarover constant geruchten de ronde doen. We zouden graag weten wat uw beleid zal zijn inzake verkoop, verhuur, modernisering en vernieuwing van de woningen?

Kunt u zekerheid garanderen aan de huidige bewoners van de wijk, in dienst zijnde militairen of – vaak – gepensioneerde militairen?

17.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, de CDSCA beheert 100 woningen in Herentals. Op 1 februari van dit jaar, veertien dagen geleden, waren 99 woningen verhuurd. Er is dus een bezettingsgraad van 99 procent. Dat is een gemakkelijke som.

De enige woning die vrij is sedert begin januari 2008, is reeds voorgesteld aan en werd aanvaard door een van de vijf kandidaten die op de wachtlijst stonden. Ook wat de evolutie in de voorbije jaren betreft, is er sinds 2003 een heel hoge bezetting geweest, die tussen de 98 en de 100 procent schommelde.

Het feit dat bepaalde huurders, die vrijgezel zijn, op een bepaald moment op buitenlandse zending zijn vertrokken of op een bepaald moment op buitenlandse zending vertrekken, maakt dat sommige woningen gedurende de periode van de zending minstens onbewoond lijken, waardoor men verkeerdelijk de indruk krijgt dat een aantal woningen niet meer zou zijn bewoond. Daar moeten we misschien iets aan doen.

De gemeenschappelijke groene zones worden door een firma die is ingehuurd door de CDSCA, een tiental keer per jaar onderhouden. De huurders zijn wel contractueel verplicht hun tuinen te onderhouden. De lokale CDSCA-beheerder oefent controle uit en kan, indien nodig, ingrijpen. Men moet zich daar niet te veel bij voorstellen. Het is meestal een aansporing om het onderhoud van de tuinfaciliteiten te doen.

In 2008 heb ik voorgesteld – dat is een beetje een voorafname aan mijn nota – om in het complex Herentals de volgende werken uit te voeren. Die zijn toch niet van de minste. De elektriciteit en de vloeren worden vernieuwd. Er worden werken aan het sanitair uitgevoerd, aan dakgoten en kroonlijsten, en de fiets- en voetpaden aan en rond de woningen worden ook vernieuwd. Die werken zijn voorzien in de initiële begroting 2008 van CDSCA en ze werden door mij geformaliseerd, alsof het een soort van telepathie was, op 31 januari 2008. In die middelen is dus voorzien en ze zijn vastgelegd voor dit jaar.

Het is een kort antwoord, maar er zijn nooit plannen geweest om die woningen te verkopen. U kent ook de socio-demografische evolutie van de bewoners van de woningen. Gelet ook op de stijging van de prijzen op de onroerende markt en na een schatting, zou het een perfide gegeven kunnen worden dat mensen die daar een heel lange tijd wonen, niet meer bij machte zouden kunnen zijn om de woning die zij sinds jaren betrekken, te kunnen verwerven. Er zijn dus geen plannen voor een verkoop.

U hebt nog een vraag gesteld over de CDSCA zelf. De CDSCA is een parastatale, zoals u weet, van het type B, die onder de voogdij van de minister van Landsverdediging valt. Dat heeft tot gevolg dat de beheersbeslissingen van die dienst worden genomen door het beheerscomité en niet door mijzelf. Een regeringscommissaris is aanwezig binnen het bestuur van CDSCA.

17.03 Jan Peeters (sp.a-spirit): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik denk dat het veel mensen die daar nu wonen, kan geruststellen dat er geen verkoopsplannen zijn en dat er ook wordt geïnvesteerd in de kwaliteit van hun woningen. Dat is goed nieuws, waarvoor ik u bedank.

17.04 Minister Pieter De Crem: Onder ons gezegd, ik moet mij daar wel tegen verzetten. Indien men een puur boekhoudkundige rekening zou maken, zou het bijvoorbeeld interessant kunnen zijn voor de balans van CDSCA, om te gaan verkopen om middelen te genereren. Maar dat gebeurt dus niet. Dat geheel terzijde. Maar het gebeurt dus niet.

17.05 Jan Peeters (sp.a-spirit): U hebt in uw antwoord wel een punt dat de aandacht verdient. Er is weliswaar geen juridische leegstand, maar door talrijke buitenlandse missies is er in de praktijk een grote feitelijke, schijnbare leegstand, waardoor er ook geen onderhoud is, bijvoorbeeld aan de tuin. Misschien moet dat toch eens bekeken worden door de diensten, opdat daar een collectieve oplossing voor wordt gevonden. Het is een groep militairen daar overkomen dat zij op twee jaar tijd drie keer voor zes maanden weg waren. Er rijst dan wel een probleem inzake leefbaarheid, kwaliteit en onderhoud van de tuin.

17.06 Minister Pieter De Crem: Ja, dat is zeker een zaak waar we rekening mee moeten houden.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

18 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "l'opération 'Défense d'avoir froid' 2007/2008" (n° 1962)

18 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de operatie 'Kou verboden!' 2007/2008" (nr. 1962)

18.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, depuis plusieurs années, la Défense organise l’opération "Défense d’avoir froid". C’est une grande action de solidarité que votre département mène auprès des personnes les plus précarisées ou démunies socialement.

Monsieur le ministre, même si l’hiver n’est pas totalement terminé, pouvez-vous m’apporter des précisions sur cette opération quant à sa traduction réelle sur le terrain, la période durant laquelle elle s’étend, les personnes qui en bénéficient, via quelles organisations, le nombre de quartiers militaires ouverts pour offrir un toit et un lit, et les demandes d’équipement qui émanent du pays auprès de votre département, ainsi que les réponses que vous pouvez apporter? Pouvez-vous me donner l’évolution de cette opération par rapport aux années précédentes,

18.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, l’opération hiver 2007-2008 s’étend du 15 novembre 2007 au 31 mars 2008. Hier par exemple, on n’en avait pas besoin, mais aujourd’hui oui car il y a une grosse différence de température. C’est très variable. J’allais dire que c’est un peu comme l’évolution de certaines négociations…

Les bénéficiaires sont les sans-abri et les plus démunis, via les CPAS et les associations sociales sans but lucratif. Les sans-abri sont accueillis dans un quartier militaire par province. Une liste des équipements distribués est à votre disposition.

Pour cette année, nous constatons une légère diminution des demandes, probablement à cause de l’hiver clément. La liste des articles d’équipement distribués pendant cet hiver 2007-2008, que je vais vous fournir ensuite, reprend 3.953 couvertures, 3.281 parkas, 3.209 'body-warmer', 2.602 cagoules (j’espère qu’elles seront employées à bon escient), 3.308 paires de gants, 2.268 paires de souliers, 3.420 pulls, 2.820 essuies, 2.839 serviettes de bain, 426 draps, 70 matelas, 100 gamelles et 100 gobelets métalliques.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

19 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le retrait d'un pont militaire sur la Vesdre" (n° 1963)

19 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het weghalen van een militaire brug over de Vesder" (nr. 1963)

19.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, en regardant la télévision un soir, j'ai appris qu'un pont militaire avait été retiré au-dessus de la Vesdre dans la ville de Limbourg. En effet, à la suite d'un accident survenu vers le 20 septembre 2007 et de la chute d'un camion, qui a provoqué l'effondrement d'un petit pont, un pont militaire avait été placé au-dessus de la Vesdre quelques jours plus tard pour permettre à une famille de ne pas rester isolée sur un côté de la berge.

La Défense rend de nombreux services dans le cadre d'aides à la Nation. On vient d'en parler à propos de l'opération "Défense d'avoir froid". La pose d'un pont militaire de façon temporaire sur la Vesdre pour ne pas isoler cette famille semble figurer parmi ces aides à la Nation. Monsieur le ministre, pouvez-vous m'apporter des précisions concernant les motivations qui ont conduit à l'enlèvement de ce pont militaire et l'évolution de la situation, qui semble refléter un manque de coordination entre les différents intervenants?

19.02 Pieter De Crem, ministre: Chère collègue, ce que j'ai appris au sujet de ce pont, je l'ai appris, tout comme vous, par les médias. Étant donné que je suis un des seuls à toujours regarder les infos des deux chaînes francophones les plus importantes, j'étais au courant de la problématique, mais j'ignorais qu'elle incombait au département de la Défense.

Le 25 septembre, mon prédécesseur avait donné son accord pour la pose d'un pont provisoire sur le territoire de la commune de Dolhain-Limbourg.

Dans une lettre adressée au bourgmestre, le caractère provisoire de ce pont avait été bien précisé. Il s'agit d'un matériel opérationnel devant subir des révisions fréquentes et qui ne peut rester en place pour une longue durée. La mise à disposition du pont avait même été exceptionnellement prolongée par mon prédécesseur jusqu'au 31 janvier 2008, date à laquelle, pour des raisons de sécurité, le pont provisoire a été enlevé.

19.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, il n'y a peut-être plus de pont, mais la raison relevait au moins de la sécurité. En effet, il n'est pas possible d'enlever un pont sans prévenir, sans motiver cette décision. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

20 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le titre honorifique de vétéran" (n° 1969)

20 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de eretitel van veteraan" (nr. 1969)

20.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que le souvenir des faits d'arme occupe une certaine importance au sein de l'armée. C'est ainsi que la loi du 10 avril 2003 a consacré le titre de "Vétéran" comme titre honorifique. L'objectif et les détails d'exécution de l'octroi de ce titre sont décrits dans l'arrêté royal et l'arrêté ministériel du 12 octobre 2006.

Ma question concerne les Chasseurs ardennais autrefois divisés en plusieurs chasses. D'après mes informations, il semble que la 1^ère Chasse ardennaise de Marche ait reçu le titre honorifique de "Vétéran" en raison de ses interventions au cours des troubles qu'a connus le Congo en 1960. Cependant, la 3^ème Chasse ardennaise de Vielsalm n'a pas reçu ce titre, bien qu'elle ait également été active au Congo.

Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que les soldats qui ont servi sous la 3^ème Chasse ardennaise de Vielsalm ont vocation à recevoir le titre honorifique de "Vétéran" et me dire si ce titre leur sera accordé automatiquement ou si une demande de leur part doit être introduite? Dans ce dernier cas, pouvez-vous me confirmer que les opérations menées par ladite chasse justifieront le succès de cette demande?

20.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chère collègue, le titre honorifique de "Vétéran" n'est pas octroyé automatiquement. L'article 1^er de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du département de la Défense doivent avoir participé pour être "Vétéran" et les conditions de l'octroi du titre honorifique de "Vétéran" prévoient que pour pouvoir prétendre à ce titre, il faut en avoir introduit la demande et démontré sa participation à au moins une des missions ou opérations visées dans cet arrêté royal.

Les opérations au Congo et notamment celles effectués par la compagnie de Marche du 3^ème régiment des Chasseurs ardennais sont reprises à l'article 1^er de l'arrêté royal du 12 octobre 2006, à savoir les opérations humanitaires armées fixées dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant la création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées. Les personnes ayant participé à des missions au Congo au sein de la compagnie de Marche du 3^ème régiment des Chasseurs ardennais du 14 juillet au 10 octobre 1960 peuvent introduire une demande d'obtention du titre honorifique de "Vétéran".

20.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, je remercie le ministre pour toutes les précisions qu'il a bien voulu apporter.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

21 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "vakantiewerk bij de krijgsmacht" (nr. 2021)

21 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les jobs de vacances au sein des forces armées" (n° 2021)

21.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, Pasen is heel dichtbij, maar ook de zomervakantie is niet meer veraf.

Tot nu toe konden jaarlijks een vijfhonderdtal jongeren genieten bij een vakantiejob bij het leger. Gedurende een periode van twee weken konden zij met de verschillende activiteitsdomeinen van Defensie kennismaken. Zij konden aankruisen of zij handenarbeid of administratieve taken wilden doen. Zij konden ook een aantal kwartieren als voorkeur opgeven, bijvoorbeeld het Legermuseum in Brussel. Ook in de defensiehuizen in de verschillende provincies konden zij een vakantiejob uitoefenen.

We weten allen dat rekrutering een probleem is. Daarom heb ik de volgende vragen.

Mijnheer de minister, zult u het systeem van vakantiewerk bij Defensie voortzetten?

Hoeveel jobstudenten zullen de kans krijgen om vakantiewerk bij Defensie te doen?

Welke taken zullen zij kunnen krijgen?

Vanaf wanneer kunnen geïnteresseerden zich aanmelden? Immers, indien bij het leger vakantiejobs kunnen worden uitgeoefend, moeten ze goed worden begeleid en zinvol zijn. Vanaf wanneer kunnen de betrokkenen zich dus aanmelden? Op welke manier en waar kunnen zij zich aanmelden? Ik heb eens op de website gekeken. Daarop staat alleen dat vakantiewerk mogelijk is. Voor het overige wordt er echter geen praktische informatie gegeven, terwijl vroeger in december-januari al werd begonnen met de aanmelding van de kandidaatstellingen.

Hoe zult u de mogelijkheid van vakantiewerk bij het leger, indien u het goede systeem voortzet, bekendmaken?

21.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, mevrouw Vautmans, in 2008 zullen ongeveer 500 jongeren een vakantiewerk of vakantiejob bij Defensie kunnen uitoefenen. Zij kunnen een aantal administratieve taken of lichte handenarbeid uitvoeren, waarbij operationele opdrachten en taken die een specifieke opleiding vereisen of een bepaald risico inhouden, uiteraard worden uitgesloten.

Teneinde een zo groot mogelijk aantal studenten vakantiewerk te kunnen aanbieden, wordt de duur tot twee weken beperkt.

De geïnteresseerden kunnen nu reeds alle informatie in de defensiehuizen verkrijgen. Zij dienen zich schriftelijk als kandidaat in te schrijven.

Het grote aantal aanvragen – meer dan 3.000 tijdens de voorbije jaren, waardoor er veel meer kandidaten dan beschikbare plaatsen en dus ook heel veel ontgoochelde studenten en ouders zijn – maakt dat er geen bijkomende publiciteit voor bedoeld vakantiewerk wordt gemaakt.

Het vakantiewerk is belangrijk voor de kennismaking met de krijgsmacht. Als kanttekening wil ik er wel op wijzen dat de doorstroming naar rekrutering nihil is.

21.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, u antwoordt dat de doorstroming naar rekrutering nihil is. Ik weet dat niet. Werd daar onderzoek naar gedaan? Ik heb daarover geen gegevens.

21.04 Minister Pieter De Crem: (…)

21.05 Hilde Vautmans (Open Vld): Ik heb daarover geen gegevens.

Echter, indien het vakantiewerk goed wordt ingekaderd, is het goed dat het blijft bestaan. We zullen misschien wel moeten bekijken hoe wij het vakantiewerk invullen, zodat we op termijn de studenten die daarna kunnen doorstromen, het vakantiewerk kunnen toekennen.

Ik ben blij dat het systeem gehandhaafd blijft, maar noteer ook dat er geen bijkomende publiciteit mag worden gemaakt. Door dat hier te verklaren, zal de informatie misschien wel op een website of in een nieuwsbrief verschijnen. Ik hoop dat wij in dat geval de kandidaten een goede job kunnen aanbieden.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

22 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Liesbeth Van der Auwera aan de minister van Landsverdediging over "de opdrachten van advocaat Marc Uyttendaele voor Defensie" (nr. 2031)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de overheidsopdrachten van advocaat Marc Uyttendaele" (nr. 2056)

22 Questions jointes de

- Mme Liesbeth Van der Auwera au ministre de la Défense sur "les missions confiées par le département de la Défense à maître Marc Uyttendaele" (n° 2031)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les marchés publics attribués à maître Marc Uyttendaele" (n° 2056)

22.01 Liesbeth Van der Auwera (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in een nota van juli 2007 die onlangs per vergissing naar een van zijn cliënten werd gestuurd en waarvan vorige week uitreksels in de media zijn verschenen, ontvouwt advocaat Marc Uyttendaele zijn strategieën om in bepaalde kabinetten en administraties zoveel mogelijk dossiers binnen te halen.

Mijnheer de minister, hoeveel opdrachten heeft Marc Uyttendaele de voorbije jaren voor Defensie uitgevoerd?

22.02 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, er is inderdaad een nota uitgelekt van de heer Marc Uyttendaele, waarmee duidelijk wordt hoe hij aan opdrachten tracht te geraken bij kabinetten, ministeries en administraties allerhande. Het is inderdaad interessant om eens na te gaan welke opdrachten hij de voorbije acht jaar voor Defensie uitvoerde en uiteraard ook wat de kostprijs daarvan was.

22.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, in 2004 werd een dossier aan meester Marc Uyttendaele toevertrouwd en in 2006 werd een voorschot van 6.761 euro betaald. Een erelooncomplement voor een bedrag van 147.160 euro blijft verschuldigd. In 2005 werden twee dossiers aan hem toevertrouwd voor een bedrag van 4.073 euro en dit bedrag is in 2006 betaald. In 2007 werd een dossier aan hem toevertrouwd voor een bedrag van 1.710,5 euro, waarvan de betaling lopende is.

22.04 Liesbeth Van der Auwera (CD&V - N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. De voorbije acht jaar werden dus alleen de laatste drie jaar opdrachten aan meester Marc Uyttendaele gegund.

22.05 Minister Pieter De Crem: Dat blijkt uit het antwoord dat ik van mijn juridische dienst heb gekregen.

22.06 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord, maar sta mij toe toch een randopmerking te maken. Het is ontluisterend dat die vraag door een parlementslid van uw partij wordt gesteld. Op die manier worden de gegevens bekend en kunt u uw voorganger te kijk zetten, nota bene een collega-parlementslid van de meerderheid waartoe u zelf behoort. Wij wisten al dat er een gebrek aan interne cohesie in deze regering was, maar blijkbaar schrikt men er niet voor terug om collega's van dezelfde meerderheid frontaal aan te vallen. Ik ben een beginnend parlementslid, maar voor mij is dat toch ontluisterend en alleszins veelbetekenend.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

23 Vraag van de heer Jan Jambon aan de minister van Landsverdediging over "de blinde vlek in het radarveld boven windmolenparken" (nr. 2032)

23 Question de M. Jan Jambon au ministre de la Défense sur "la zone non couverte par les radars au-dessus des parcs d'éoliennes" (n° 2032)

23.01 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, dit is inderdaad een enigszins wonderlijke titel.

Mijnheer de minister, in het Verenigd Koninkrijk woedt er momenteel een controverse rond het effect van windmolenparken in zee op de militaire radars. Windmolenparken die in zee binnen een straal van 60 mijl rond een militaire radar staan, zouden zorgen voor een blinde vlek in het radarveld boven en achter het windmolenpark. Vandaar de titel. Op die manier krijgen windmolenparken een dode hoek waarlangs vijandige vliegtuigen ongehinderd het luchtruim zouden kunnen binnendringen.

De NAVO maakt zich naar verluidt ernstige zorgen en zou in juni 2007 een technische werkgroep hebben opgestart om het probleem te behandelen. Ook België zou deel uitmaken van deze werkgroep.

Ik kom dan tot mijn vragen. Bent u op de hoogte van deze problematiek? Is het mogelijk dat de windmolenparken die in de Belgische wateren worden gebouwd of gepland voor gelijkaardige veiligheidsproblemen kunnen zorgen? Heeft u ter zake al onderzoek laten uitvoeren of informatie opgevraagd? Wat is het standpunt van de Belgische regering ter zake?

De problematiek van de dode hoek doet zich in ieder geval voor op zee. Heeft u er weet van dat dit zich ook boven land kan voordoen?

Mocht het probleem zich ook in België voordoen, wat denkt u eraan te doen? Betekent dit dat de verdere planning en bouw van windmolenparken in zee voorlopig kan worden stilgelegd? Zo ja, tot wanneer?

23.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, het departement van Defensie heeft al geruime tijd studies betreffende de mogelijke effecten van windmolens op radar- en navigatiesystemen onderzocht en Defensie neemt ook deel aan internationale werkgroepen hieromtrent. Bovendien volgt het departement de internationale aanbevelingen op.

De Belgische regering moedigt de uitbreiding van alternatieve energiebronnen aan maar de inplaatstelling van nieuwe systemen, in casu de windmolens, mag echter de goede en veilige werking van het radarsysteem niet in het gedrang brengen. Er zijn meerdere effecten, indien men een windmolenpark te dicht bij een radarsysteem inplant, die kunnen worden voorkomen. Het effect van de dode hoek is er een van, naast schaduwzones achter het windmolenpark en een reflectiezone in de nabijheid en boven het park. Deze effecten kunnen zich zowel boven zee als boven land voordoen, zoals u zei.

Elke aanvraag voor de bouw van windmolenparken wordt voor advies aan Defensie voorgelegd. Defensie tracht de mogelijke, nadelige effecten van de windmolenparken op radarsystemen tot een minimum te beperken door windmolenparken slechts toe te laten op een voldoende afstand van een radarsysteem. Op deze manier zijn wij altijd in een anticipatieve houding met betrekking tot inplantingsplaatsen gekomen.

Nieuwe projecten voor de bouw van windmolenparken in zee worden systematisch aan Defensie bezorgd voor advies en geval per geval geanalyseerd. Tot nu toe werden onze adviezen iedere keer opgevolgd.

23.03 Jan Jambon (CD&V - N-VA): Ik dank u voor het duidelijk antwoord.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

24 Samengevoegde vragen van

- de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "de problemen met de Airbussen van Defensie" (nr. 2043)

- mevrouw Liesbeth Van der Auwera aan de minister van Landsverdediging over "de problemen met de Airbussen van Defensie" (nr. 2045)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de problemen met de Airbussen van Defensie" (nr. 2054)

24 Questions jointes de

- M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "les problèmes rencontrés avec les Airbus de la Défense" (n° 2043)

- Mme Liesbeth Van der Auwera au ministre de la Défense sur "les problèmes rencontrés avec les Airbus de la Défense" (n° 2045)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "les problèmes rencontrés avec les Airbus de la Défense" (n° 2054)

24.01 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, dit is goed nieuws, want u krijgt hier bijna een kamerbrede meerderheid om iets te doen aan het probleem van de A310. De regelmatige pannes van onze twee airbussen dragen zeker niet bij tot het imago van onze luchtmacht, en in het verlengde daarvan van Defensie. Dat is mijn bezorgdheid.

Die vliegtuigen zullen niet uit de lucht vallen. Het zijn geen wrakken. Het gaat soms over details, maar een vliegtuig moet nu eenmaal voor 100% in orde zijn, en niet voor 99%. Daarom zijn er heel wat “pannes”: zij zijn niet altijd voor 100% veilig, dat is het juiste woord. De jongste keer was enkele dagen geleden in Libanon.

Zo’n defect komt ook voor bij burgertoestellen. Een A310 is immers eigenlijk een burgertoestel. Bestaat er eventueel een vergelijkingsbasis met wat er gebeurt in burgerluchtvaartmaatschappijen?

Zijn er nog A310’s in dienst bij andere krijgsmachten en hebben wij daarover ook gegevens?

Het kan toeval zijn, maar de A310 staat ongeveer elke week ergens in panne. Ik denk dat dat niet het juiste signaal is dat Defensie moet geven aan de bevolking. Vliegtuigen zouden per definitie veilig moeten zijn. Ik heb de indruk dat er een probleem is. Wellicht is dat een budgettair probleem, maar dan moeten wij proberen daaraan iets te doen. Die vliegtuigen dienen immers niet alleen voor militairen. Het zijn eigenlijk regeringsvliegtuigen. Ik zou niet willen dat er iets met een minister gebeurt.

24.02 Liesbeth Van der Auwera (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb een gelijkaardige vraag over de problemen met de airbussen van Defensie. Er zijn nogmaals technische problemen voorgekomen met een van de twee airbussen van Defensie. Die technische panne vertraagt de aflossing van de Belgische blauwhelmen in Libanon. Een ander toestel stond ook ettelijke weken geïmmobiliseerd op de militaire luchthaven van Melsbroek. Wij weten dat er in het verleden ook herhaaldelijk problemen zijn geweest met die airbussen.

Hoe vaak hebben zich de voorbije jaren technische problemen voorgedaan met die airbussen?

Welke duurzame oplossing is mogelijk voor die aanslepende problemen?

24.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, wat is er inderdaad aan de hand met de vliegtuigen van Defensie? Eind januari van dit jaar zat u vast in het Poolse Krakau. De Airbus A310 van het leger, waarmee u rondreisde, was in panne gevallen. U bezocht er samen met een groep jongeren het concentratiekamp van Auschwitz-Birkenau. U moest zo’n vier uur wachten voor er onderdelen vanuit België waren overgevlogen om te kunnen opstijgen. Een paar dagen geleden werd Airbus A310 met nummer CA01 geconfronteerd met motorproblemen, waardoor de aflossing van Belgische soldaten in Libanon niet kon doorgaan zoals gepland. Ik heb vier vragen daarover.

Ten eerste, gaat het in beide gevallen om dezelfde airbus?

Ten tweede, wat is momenteel de technische staat van alle Airbustoestellen waarover Defensie beschikt? Klopt het dat een daarvan al wekenlang geïmmobiliseerd staat in Melsbroek?

Ten derde, is er een structurele oorzaak voor de reeks technische problemen?

Ten slotte, het is duidelijk dat het Belgisch leger niet is gediend met vliegtuigen die om de haverklap technische mankementen vertonen. Bovendien geeft dat tegenover onze internationale partners allesbehalve een professionele indruk. De technisch problemen moeten toch zo snel mogelijk worden opgelost. Welke maatregelen neemt u daartoe?

24.04 Minister Pieter De Crem: Airbussen und kein Ende! Dat is wat aan het gebeuren is. Ik kan moeilijk de vergelijking maken tussen de A310’s die vliegen in de burgerluchtvaart en die welke voor militair gebruik zijn. Ik kan dat opvragen, maar ik kan dat in dit tijdsbestek niet doen. Ik kan daar nu geen concrete cijfers over geven.

De toestellen, van Singapore Airlines, zijn bij ons in 1996, 1997 of 1998 gekomen. Ze vertoonden eigenlijk al van in het begin heel veel mankementen, vooral aan de motoren.

Voor wie mee geweest is naar Polen, daar was een probleem aan de auxiliary power unit. Op 11 februari, de meest recente storing, was er opnieuw een motorprobleem.

De beide toestellen zijn nu geïmmobiliseerd; zij staan aan de grond. De CA2 – en dan weet u onmiddellijk over welk toestel het gaat – staat aan de grond. Beide toestellen zullen tegen 18 februari hersteld moeten zijn. Het is sinds vorig jaar dat wij worden geconfronteerd met een verminderde ondersteuning voor het onderhoud van de motoren wegens het wegvallen van de laatste Europese onderhoudsfaciliteit bij Volvo. Dat wil dus zeggen dat het onderhoud van de motoren moet gebeuren bij Pratt & Whitney in Singapore. Ik zal hier niet mijn paraplu opentrekken. Dat zou in deze heel gemakkelijk zijn.

Het feit dat er aan twee motoren tegelijk een probleem was, heeft die situatie nu gecreëerd. Er is een contract gesloten voor de huur van een reservemotor, maar dat is natuurlijk maar een tijdelijke oplossing.

De luchtwaardigheid van de toestellen is een probleem. U hebt zich daar plastisch over uitgesproken. Maar een motor is mijns inziens even belangrijk als een aantal andere voorwaarden om een toestel te laten opstijgen en landen, en dat ondanks het feit dat wij geen pilotenbrevet hebben.

Om de zaak af te ronden, wacht op de beleidsnota. Ik meen dat ik met aan zekerheid grenzende waarschijnlijkheid kan zeggen dat de Airbustoestellen van de hand zullen moeten worden gedaan.

Ik vraag mij af of wij op de markt, gezien de problematiek van het end use van bestaande motoren, nog een goede transactie zullen kunnen doen. Ik zal aan mijn diensten van de staf vragen na te kijken hoe, zo vlug als mogelijk, in de vervanging van die twee toestellen door min of meer gelijkaardige toestellen kan worden voorzien.

Het is een grote en onvoorziene financiële inspanning ten laste van het budget. Ik wil dat toch wel zeggen. Men moet kijken welke toestellen men zal kopen, en of men dat on the shelf doet. Wat ik in elk geval wel zal doen, is een samenwerkingsakkoord aangaan met buitenlandse luchtmachten, en eventueel met maatschappijen uit de privésector om, ingeval zich opnieuw een technisch mankement voordoet, onmiddellijk een toestel ter beschikking te hebben dat kan worden ingezet.

Ik ben daar allesbehalve opgetogen over, maar ja. De mensen die mee geweest zijn naar Krakau, hebben gezien tot welke situatie dat kan leiden.

Vergeet niet, men kan niet zomaar naar een showroom gaan. Men moet eerst in de middelen voorzien. Men moet in de financiering voorzien. Maar op de vliegtuigmarkt kan men niet zomaar naar een showroom gaan. Men moet ook een opdracht hebben, natuurlijk. In principe is nu de beslissing genomen dat wij die toestellen niet kunnen houden om de genoemde redenen. Daar zal iedereen het wel mee eens zijn. Maar wij moeten nu een hele procedure starten.

24.05 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het zal vooral een budgettair probleem worden.

Ik heb u vanochtend gehoord. U bent precies het tegenovergestelde aan het doen. U weigert bijna een extra budget. Dat is misschien een heel vriendelijke houding ten opzichte van uw collega-ministers.

Deze twee toestellen zijn multipurpose. Ik neem aan dat u toch enige marge zult krijgen wanneer u verplicht bent dure toestellen aan te kopen. Als er goedkopere toestellen zouden bestaan – nieuwe of tweedehandse – kan dat niet zomaar volledig worden gecompenseerd op het budget van Defensie. We moeten immers nog operationeel blijven.

U zei vanochtend dat Afghanistan geen probleem is, laat de operatie maar komen en dat we alles wel zullen betalen. Ik denk dat u zich een beetje aan het vergalopperen bent.

24.06 Minister Pieter De Crem: Ik zal niet terugkomen op vanochtend, maar het budget buitenlandse operaties wordt voorgesteld en ik heb al gezegd dat we niet altijd alles zullen kunnen doen.

24.07 Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Het zal een kwestie worden van keuzes maken. U hebt ook begrepen dat er wat begrip bestaat voor het feit dat de toestellen moeten worden vervangen. Ik hoop dat u hetzelfde begrip zult vinden bij uw collega-ministers.

24.08 Liesbeth Van der Auwera (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik maak uit uw antwoord op dat we nu een contract hebben voor een reservemotor. Daaruit leid ik af dat die toestellen toch wel nodig zijn, dat we inderdaad operationeel moeten en willen blijven en dat daarvoor inspanningen zullen worden geleverd.

Wij wachten op de beleidsnota waarin zal staan hoe u die vliegtuigen zult proberen verkopen, of er gegadigden zijn en op welke manier u in een vervanging zal kunnen voorzien. Ik noteer dat de wil bestaat om in een vervanging van de toestellen te voorzien.

24.09 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, als ik collega’s halvelings hoor pleiten voor een verhoging van het defensiebudget, maakt mij dat wat bang. Er moeten keuzes worden gemaakt, prioriteiten worden gesteld.

Ik geef als beginnend parlementslid aan een beginnend minister de tip mee om uw Amerikaanse oorlog in Afghanistan te annuleren en met het geld dat daarmee wordt uitgespaard Airbussen aan te kopen, tenzij natuurlijk het probleem zichzelf oplost, als onze Belgische soldaten niet in Afghanistan zouden geraken.

24.10 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik zou graag met een delegatie in Nepal het overschot van de Minimi-wapens gaan halen. Dat zou ook bijzonder interessant zijn. Dan kunnen wij te weten komen hoeveel slachtoffers er zijn gevallen sinds de levering in de zomer van 2002. Dat lijkt mij zeer interessant.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

25 Vraag van de heer Robert Van de Velde aan de minister van Landsverdediging over "de diefstal die bij het vertrek van onze troepen naar Kananga werd gepleegd" (nr. 2052)

25 Question de M. Robert Van de Velde au ministre de la Défense sur "le vol qui a été commis lors du départ de nos troupes à Kananga" (n° 2052)

25.01 Robert Van de Velde (LDD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het is niet de eerste keer dat wij elkaar over dit onderwerp ontmoeten. Een korte situatieschets. Onze mensen vertrekken. Tegen midden augustus moet al het materiaal er zijn. Bij aankomst stellen zij vast dat een groot aantal van de kisten, bijna allemaal, is geforceerd. Er is een pak persoonlijk materiaal weg. Ook de Unimog die voor de communicatie meegaat, wordt quasi ontmanteld teruggevonden. Blijkt dat vooral het niet-genummerde materiaal werd gestolen. Er werden ook geen medicijnen ontvreemd. Dat deed binnen de groep het vermoeden rijzen dat de diefstal weleens niet in Congo zou kunnen hebben plaatsgegrepen. Dat is een feit.

Dan wordt gedurende de periode die volgt voortdurend aan de mensen gezegd dat een onderzoek lopende is, dat tegen eind november zou moeten zijn afgerond. In december wordt een bericht rondgestuurd dat het onderzoek is afgerond en dat daarover eerstdaags zal worden gecommuniceerd. Bij mijn weten is er tot op dit moment nog geen enkele vorm van communicatie geweest over een of andere opheldering van deze diefstal, noch rond de schadeloosstelling of de manier waarop dit kan worden afgehandeld.

25.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, de zaak heeft het voorwerp uitgemaakt van een administratief onderzoek. Het resultaat ervan is aan de betrokken militairen tijdens hun verblijf in Kananga meegedeeld. De vergoedingsprocedure van de benadeelden is lopende. Volgens de richtlijnen van de Algemene Directie Juridische Dienst en Bemiddeling moeten de klachten van de benadeelden en het rapport van de onderzoekscommissie voor de verdere juridische procedure aan het federaal parket worden bezorgd. Het bedrag van de schadeloosstelling wordt vervolgens bepaald door de directeur-generaal van de Juridische Dienst en Bemiddeling.

Dit dossier zit in dat stadium. De vaststellingen zijn gebeurd. Het federaal parket doet zijn werk. De vaststelling van de schadeloosstelling. Ik dring aan, weliswaar in het systeem van de scheiding der machten, de uitvoerende en de rechterlijke macht, op een spoedige afhandeling.

25.03 Robert Van de Velde (LDD): Mijnheer de minister, kan ik daaruit concluderen dat nog een verder onderzoek loopt?

25.04 Minister Pieter De Crem: Ik zal mij daarover verder inlichten en ik houd u daarvan op de hoogte.

25.05 Robert Van de Velde (LDD): Mijnheer de minister, tijdens de vorige commissie had ik gevraagd naar het toesturen van persoonlijke goederen van een zekere Salomon Baravuga via de C-130 tijdens de operatie van Kananga. U hebt toen gezegd dat u daarop ging terugkomen. Hebt u daarnaar al verder onderzoek gedaan en hebt u daarvan al resultaat?

25.06 Minister Pieter De Crem: De heer Baravuga heeft in 2007 een project ingediend bij de Congolese autoriteiten, waarvan de inhoud zich inschrijft in le plan directeur over de hervorming van de Congolese strijdkrachten. Op aanvraag van zijn Congolese tegenhanger heeft de toenmalige Belgische minister van Defensie zijn steun verleend aan de heer Baravuga door zijn toestemming te verlenen voor het transport van 300 kg persoonlijke goederen op een geplande vlucht. Buiten deze toegekende faciliteiten heeft Defensie geen samenwerking met de heer Baravuga.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.59 uur.

La réunion publique de commission est levée à 17.59 heures.