COMMISSIE VOOR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN

De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 16.05 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Hilde Vautmans.

Le développement des questions et interpellations commence à 16.05 heures. La réunion est présidée par Mme Hilde Vautmans.

01 Question de M. Fouad Lahssaini au ministre de la Coopération au développement sur "le ratio de l'aide publique au développement" (n° 1458)

01 Vraag van de heer Fouad Lahssaini aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de ratio van de officiële ontwikkelingshulp" (nr. 1458)

01.01 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, monsieur le ministre, j'aurais souhaité pouvoir disposer de plus de temps pour poser ma question et ainsi pouvoir approfondir le sujet, mais nous aurons sans doute, à l'avenir, l'occasion d'avoir de nouveaux échanges.

Monsieur le ministre, je souhaiterais avoir votre avis par rapport à la question du ratio que la Belgique consacre à l'aide au développement.

La loi-programme du 31 décembre 2002 prévoit que la Belgique atteindra, selon un calendrier de croissance maintenue et annuelle, au plus tard à partir de 2010, 0,7% du revenu national brut pour les moyens affectés à l'aide au développement officielle belge. Il faut cependant se rendre à l'évidence: cette obligation légale est plus que compromise. En effet, le ratio de l'aide au développement a connu une diminution entre 2005 et 2006 pour passer de 0,53% à 0,5%. Ce ratio connaîtra une deuxième diminution en 2007 puisque, d'une part, la majorité violette tablait sur un nouvel allègement de plus de 240 millions d'euros de la dette de la RDC comptabilisable comme aide au développement mais qui, contrairement aux attentes, n'a pas eu lieu en 2007. D'autre part, les informations données par le ministre Leterme en commission du Budget font état d'un déplacement budgétaire de 40 millions d'euros entre le budget de la Coopération et celui des Finances.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même admis implicitement lors de la conférence de presse, au cours de laquelle vous avez présenté le rapport annuel sur la contribution belge à la réalisation des Objectifs du Millénaire, que le ratio en 2007 serait de l'ordre de 0,43%, très loin du 0,7%, à trois ans de l'échéance et en contradiction flagrante avec la loi qui prévoit une croissance annuelle et maintenue du ratio.

Dans vos premières déclarations, vous vous êtes engagé formellement à assurer le respect de l'obligation légale en la matière. Compte tenu de la situation actuelle, cela signifie que les ressources comptabilisables pour l'aide au développement devront croître de plus d'un milliard dans les trois années à venir pour atteindre le ratio de 0,7% en 2010, en d'autres termes, plus de 330 millions d'euros par an. Or ce constat est en contradiction flagrante avec la notification du Conseil des ministres issue du conclave budgétaire de 2006 qui a prévu un schéma de croissance de 5% du budget de la DGCD.

Sur la base de ce constat accablant, j'aurais voulu vous poser quelques questions.

1. En tout état de cause et compte tenu de la situation très difficile dans laquelle se trouvent les finances publiques, il paraît somme toute assez invraisemblable que l'aide publique au développement connaisse une croissance de 300 millions d'euros par an durant les trois années à venir.

Monsieur le ministre, depuis que vous êtes dans cette fonction, vous avez été franc et j'espère que vous allez pouvoir continuer à donner cette transparence et cette qualité à votre département.

Dès lors, ne serait-il pas plus adéquat d'indiquer à l'opinion publique qu'étant donné les circonstances et les choix des gouvernements antérieurs – surtout le dernier –, l'État fédéral se trouve dans l'incapacité d'honorer son obligation légale en la matière?

2. Si vous maintenez votre engagement sur le respect de l'obligation légale, cela signifie que le schéma de croissance du budget de la DGCD devra être revu très fortement à la hausse pour passer de 5% à au moins 16%, voire davantage. Confirmez-vous ce point? Dans la négative, quelle est votre appréciation de la situation?

3. Pouvez-vous nous donner davantage de renseignements sur le déplacement du budget de 40 millions de la Coopération aux Finances et quelles sont les rubriques du budget de la Coopération concernées par ce déplacement?

01.02 Charles Michel, ministre: Monsieur le député, il est exact – j'ai eu l'occasion de le dire de manière explicite – que les chiffres pour l'APD (aide publique au développement) en 2007 sont mauvais. Il faudra donc réaliser un effort budgétaire significatif pour relancer une dynamique de croissance en vue d'atteindre les 0,7% prévus pour 2010.

Vous avez noté comme moi – et j'espère avec satisfaction – que sur les dix objectifs du gouvernement intérimaire présentés par le premier ministre, l'un d'eux réaffirme la volonté, confirmée devant la Belgique, de respecter l'échéance de 2010. Le fait que cet engagement difficile se retrouve dans un programme ramassé d'un gouvernement d'urgence est pour moi significatif quant à la détermination de l'équipe gouvernementale en la matière. C'est dans cette optique que j'ai soumis au ministre du Budget, la semaine dernière, le projet de budget de mon département pour l'année 2008.

Pour ce qui concerne votre deuxième question, le budget de mon département représente environ 60% de l'APD belge, le surplus étant réalisé par d'autres pouvoirs fédéraux, régionaux et locaux. Vous comprendrez aisément que l'objectif des 0,7% est bien une responsabilité partagée par l'ensemble des niveaux de pouvoir. Cela étant, il est évident que de mon point de vue, le budget de la DGCD pour l'année 2008 doit renouer avec une logique de croissance, ce qui n'a été le cas ni en 2007 ni en 2006.

Eu égard à la question relative à un décaissement de 40 millions d'euros en 2007, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question en séance plénière de la Chambre le 10 janvier dernier. Je vous confirme, par conséquent, qu'il n'y a pas eu de décaissement d'un département vers un autre, mais l'application du respect du principe d'unicité du budget en vue de tendre vers un objectif commun de minimiser, à la fin de l'année 2007, le déficit public, auquel nous souscrivons avec conviction. Par ailleurs, l'administration du Budget avait bloqué tous les ordonnancements de mon département depuis le 22 octobre. La Coopération disposait alors encore de quelque 100 millions de crédits d'ordonnancement. Sur ces 100 millions, seuls 40 millions ont été affectés in fine à la recherche de l'équilibre budgétaire. Ce montant de 40 millions correspond à environ 0,01% du PIB, ce pour indiquer l'impact en termes d'objectifs par rapport au PNB.

Par contre, ce qui est essentiel et ce que je confirme, c’est que tous les projets en cours en 2007 de la Coopération ont été menés à bien.

L’engagement multilatéral concernant la MONUC qui a été reporté sur le budget 2008 concerne un montant de 9 millions d’euros, soit environ un quart des 40 millions cités; ce montant ne peut de toute manière pas être pris en considération pour l’objectif de 0,7%.

Je termine en indiquant qu'il est important que le budget 2008 renoue avec cette logique de croissance; il sera délicat pour ce département-ci comme pour l’ensemble des départements ministériels.

01.03 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je n’arrive pas à dégager clairement les chiffres qui se cachent dans votre déclaration. Si votre volonté se concrétise de voir une augmentation, de quel montant s'agira-t-il?

D'autre part, je suis surpris d'entendre que vous engagez aussi les autres niveaux de pouvoir dans cet objectif de 0,7%. C'est comme si au niveau fédéral, on faisait marche arrière par rapport à cet engagement des 0,7%. Ai-je bien compris? Ou maintenez-vous le cap tel qu’il a été défini depuis 1999, à savoir que c’est le niveau fédéral qui assume la responsabilité pour atteindre les 0,7% dans les prochaines années?

01.04 Charles Michel, ministre: Pour être tout à fait précis, j'indique que, lorsqu'on calcule l'objectif qui vise à atteindre les 0,7%, seulement 60% de ces montants se retrouvent localisés dans le budget de mon département. Cela signifie concrètement que, pour atteindre l'objectif de 0,7%, je confirme qu'il est indispensable de renouer avec une logique de croissance pour ce qui concerne le budget de mon département. Mais cela ne porte que sur les 60% dans la perspective de l'objectif à atteindre, ce qui veut dire que, pour calculer cet objectif, il convient de prendre aussi en considération les efforts réalisés par d'autres départements qui relèvent du gouvernement fédéral ou d'autres départements relevant d'autres niveaux de responsabilités.

Enfin, pour les chiffres de la progression du budget de la DGCD pour l'année 2008, je dois avoir la modestie de vous indiquer ne pas pouvoir vous les livrer aussi longtemps que le débat budgétaire n'est pas clôturé non seulement au gouvernement mais également au parlement.

01.05 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, une toute dernière précision: qu'entendez-vous par "d'autres niveaux de responsabilités"? Vous avez parlé de votre département et des autres départements au niveau fédéral, mais je ne vois pas ce que sont ces "autres niveaux de responsabilités".

01.06 Charles Michel, ministre: Pour être précis, pour identifier s'il approche ou non de l'objectif des 0,7%, le département de la Coopération au développement calcule les efforts réalisés par les pouvoirs locaux (communes et provinces) et par les pouvoirs régionaux.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de M. François-Xavier de Donnea au ministre de la Coopération au développement sur "les critiques relatives à la politique d'exploitation forestière de la Banque mondiale" (n° 1709)

02 Vraag van de heer François-Xavier de Donnea aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de kritiek op het bosbouwbeleid van de Wereldbank" (nr. 1709)

02.01 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le ministre, le panel d'inspection interne de la Banque mondiale vient de publier son rapport relatif au soutien accordé par celle-ci au secteur de l'exploitation forestière en République Démocratique du Congo.

Les critiques formulées sont sévères à l'égard de la Banque et semblent confirmées par d'autres acteurs de terrain, notamment des ONG et aussi par des associations de population locale, notamment des Pygmées. Selon le panel d'inspection, les activités de la Banque n'ont pas identifié la présence de communautés pygmées vivant dans les zones affectées par le projet, n'ont pas identifié la propriété culturelle et la valeur spirituelle que revêtent les zones forestières pour ces populations, n'ont pas assuré une consultation adéquate des populations locales, ont surestimé les recettes dégagées par les concessions d'exploitation de bois, n'ont pas inclus l'élaboration d'une étude de l'impact sur l'environnement et n'ont pas non plus tenu compte du manque de capacités élémentaires dans les domaines institutionnels et techniques sur le terrain permettant d'assurer l'application des lois régissant l'exploitation forestière en RDC.

Je ne rentrerai pas davantage dans le détail mais toutes ces critiques sont accablantes pour la Banque mondiale. J'ai pu constater moi-même lors de visites au Congo que certains projets, notamment des projets de rénovation de routes, financés par la Banque mondiale et réalisés par les Chinois, en tout cas pour cet exemple, n'y vont pas de main morte, avec un impact négatif sur les forêts. Dans le projet que j'ai vu, on s'était amusé à couper des arbres beaucoup trop loin de part et d'autre de la route future, probablement en accord ou de mèche avec des marchands de charbon de bois, trop heureux de pouvoir acheter le bois ainsi coupé sans utilité réelle pour la viabilité de la route.

Il est important que des pays comme le nôtre sensibilisent la Banque mondiale à ces questions et lui fassent savoir que nous sommes très attentifs à tout cela. Je voulais savoir si vous aviez eu connaissance de ce rapport – je suppose que oui –, ce que vous en pensiez et si vous aviez l'intention de prévenir notre représentant à la Banque mondiale que ce sujet est important à nos yeux et que nous voulons qu'il se montre particulièrement vigilant dans ces affaires concernant l'exploitation forestière et l'impact plus général sur la forêt des projets de la Banque mondiale, par exemple de rénovation routière.

J'ai d'ailleurs eu l'occasion, à l'époque, d'intervenir auprès de la direction de la Banque mondiale qui, très vite, avait pris des mesures correctives pour remédier à certains excès constatés des entreprises qui rénovaient la route.

Je ne doute pas que ce rapport vous émeuve également.

Ce faisant, que pensez-vous pouvoir faire pour que notre représentant à la Banque mondiale soit réellement attentif à cette problématique et fasse savoir aux autorités de ladite banque que le Parlement belge et le ministre de la Coopération au développement se préoccupent de ces questions et souhaitent que les forêts soient respectées tout en étant exploitées de façon tout à fait rationnelle et viable.

02.02 Charles Michel, ministre: Madame la présidente, monsieur de Donnea, j'ai rencontré hier personnellement M. Gino Alzetta, directeur exécutif de la Banque mondiale. La question que vous évoquez se trouvait parmi les questions importantes que nous avons eu l'occasion d'aborder ensemble.

Voici quelques éléments précis pour vous indiquer que la Banque mondiale a reconnu les erreurs qui ont été commises. Elle s'est engagée rapidement dans certains domaines à l'occasion de la reprise des activités de l'institution dans ce pays à partir de 2003. Ce fut notamment le cas pour les opérations dans le secteur forestier qui ont été préparées très vite, sans tenir compte de manière suffisante – comme vous l'avez évoqué à juste titre – des populations locales. De plus, l'approche suivie par la Banque mondiale était trop centrée sur l'abattage des arbres sans considérer l'usage alternatif de la forêt (biodiversité, plantes médicinales, et évidemment source de CO₂).

Comme je l'ai indiqué, la Banque a reconnu ses erreurs et elle se lance dans une approche axée sur la gestion durable de la forêt, qui tient compte des populations locales. Par ailleurs, toutes les parties prenantes ont souligné qu'il était important que la Banque mondiale reste engagée dans ce secteur, y compris de grandes ONG internationales et des organisations autochtones pygmées. En effet, étant donné la taille des interventions de la Banque dans ce domaine, elle représente un garant du respect de certains mécanismes de protection, les "Safe grants".

Par ailleurs, la Banque reconnaît qu'il existe un risque réputationnel important pour l'institution à rester engagée dans ce domaine en RDC. Je pense ici au problème des plans de zonage et des moratoires non respectés. Le conseil d'administration a cependant décidé de prendre ce risque et de demander au management de lui présenter un rapport dans le courant de l'année 2008.

02.03 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse qui me satisfait totalement.

Je me réjouis de ce qu'il ait déjà pu en parler avec M. Alzetta pas plus tard qu'hier.

Je crois en effet que nous devons rester attentifs à ce qui se passe dans une des dernières grandes forêts tropicales. Il y a la forêt amazonienne, puis vient la forêt congolaise. On connaît tous les dégâts occasionnés aux forêts en Malaisie et en Indonésie.

La population des pygmées qui peuplent une bonne partie de la forêt congolaise, notamment l'Iturie, est une population particulièrement vulnérable mais qui s'organise de mieux en mieux. Cette population a par ailleurs particulièrement souffert pendant les conflits récents, les guerres civiles, au Congo. Tant la forêt que les pygmées méritent que nous nous intéressions à eux et que nous prenions leur défense notamment au sein de la Banque mondiale, ce que votre prédécesseur a d'ailleurs fait activement dans le débat relatif à la conservation de la forêt en RDC.

Je le répète, je remercie le ministre pour sa réponse et me réjouis qu'il ait déjà pu attirer l'attention de notre représentation à la Banque mondiale sur l'intérêt que lui-même porte à cette question.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de la Coopération au développement sur "la déforestation au Congo" (n° 1775)

03 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de ontbossing in Congo" (nr. 1775)

03.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, l'examen des chiffres relatifs à l'importance de la forêt congolaise ne peut que nous laisser admiratifs. La République Démocratique du Congo à elle seule détient 8% du carbone terrestre stocké dans la matière vivante, soit le quatrième stock national de carbone forestier. On estime aussi que les forêts de RDC représentent 60% des forêts encore sur pied de la région, c'est-à-dire davantage que n'importe quel pays d'Afrique.

Mais on sait aussi que la forêt est menacée par la nouvelle frontière de l'expansion de l'exploitation forestière, qui a déjà été menée très largement dans les pays voisins. En raison de cette exploitation forestière, elle occupe aussi la 21^ème place sur la liste des pays émetteurs de CO₂, presque uniquement à cause de la conversion des terres forestières à une autre utilisation.

Les forêts déterminent également le niveau des précipitations grâce à leur fonction d'évapotranspiration. Aussi, leur disparition pourrait-elle largement modifier le climat et la viabilité de l'agriculture au Congo. C'est un réservoir de biodiversité, un patrimoine génétique. Je n'allongerai pas la liste des qualités tellement essentielles de la forêt du Congo. Mais ce qui est le plus important, c'est qu'elle génère des ressources pour 40 millions de personnes, en particulier pour les populations pygmées qui ont toujours vécu en équilibre avec les écosystèmes forestiers.

J'ai consulté les documents récents en Belgique et au Parlement sur la gestion durable des forêts. Celle-ci a effectivement fait l'objet de beaucoup d'attention ces dernières années, plus particulièrement lors d'une conférence en février 2007 sur la gestion durable des forêts de la RDC, qui avait été organisée avec le soutien de la Banque mondiale, de la Commission et d'autres partenaires, dont, bien entendu, la Coopération belge au développement.

Tout cela a abouti à la Déclaration de Bruxelles qui comporte de nombreux engagements à sauvegarder cette précieuse ressource. Le gouvernement avait promis d'apporter une assistance technique au gouvernement congolais, notamment par la mise en place d'un système de traçabilité des produits forestiers, par un renforcement de la capacité de l'administration nationale, et en assurant la mise en œuvre du processus FLEGT, qui concerne le suivi des importations de bois au niveau européen. Il s'agissait aussi de créer un fonds fiduciaire pour la conservation de la nature.

En RDC, des instruments très louables ont été élaborés. Je pense d'abord au Code forestier. Ensuite, le gouvernement congolais a promis de préserver 15% de forêts primaires et a établi un moratoire sur les concessions d'exploitations en 2002, dans l'attente d'un zonage.

Durant la mission récente à laquelle j'ai participé, j'ai pu rassembler des témoignages sur l'absence d'application de ces belles intentions. Ainsi, j'ai rencontré une ONG qui s'attache à la défense des populations autochtones, et en particulier des pygmées. De même, il m'a été possible de discuter avec l'ONG "Océan", qui est responsable de la certification FSC au Congo. Enfin, par l'entremise de Greenpeace, j'ai pris connaissance de certains témoignages, et même de celui d'un ministre de la province du Bandundu. Ce dernier m'a exprimé son incapacité à faire respecter les règlements et les intentions politiques affichées par le gouvernement national.

Par ailleurs, "Global Witness" a publié un rapport sur la gestion forestière. D'après celui-ci, le Code forestier n'est toujours pas appliqué après cinq ans. Il signale aussi de nombreux manquements dans les chantiers, si bien que la persistance des dérèglements dans les chantiers forestiers et dans l'administration forestière ne peut qu'encourager l'exploitation non durable et illégale des forêts congolaises. Sont incriminés non seulement les exploitants, mais aussi l'administration nationale.

Nous voilà devant cette situation où les belles paroles ne correspondent pas à la réalité. C'est pourquoi j'aurais souhaité savoir si vous pouviez répondre aux questions suivantes.

Quels sont les moyens de la Coopération belge affectés à cet objectif de préservation des forêts?

Comment s'organise la constitution du fonds susnommé? En l'espèce, j'observe une certaine confusion. On nous parle d'un fonds cofinancé par la Banque mondiale, qui serait chargé de soutenir la capacité à gérer les forêts. Mais il est aussi question du fonds dont j'ai parlé tout à l'heure et qui est issu de la Conférence de Bruxelles. Existerait-il alors plusieurs fonds? Et comment sont-ils organisés? En dehors de la Belgique, quels sont les autres contributeurs? Enfin, quels mécanismes sont-ils mis en place, en collaboration avec les autorités congolaises?

Pour terminer, je voudrais vous interroger sur vos intentions, même si je sais que ce n'est pas toujours permis. Comptez-vous renforcer cet aspect de notre soutien, et avec quels moyens?

La présidente: Mme Snoy, normalement, les cinq minutes sont consacrées à la question orale, la réponse et la réplique. Vous avez utilisé tout le temps de parole.

Je voudrais vous demander à l’avenir d’être un peu plus brève. Ce sont les procédures, le Règlements du parlement. Le président de la Chambre demande toujours les graphiques et il n'hésite pas à nous taper sur les doigts (…).

03.02 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, ai-je été plus longue que les orateurs précédents?

La présidente: Oui, nous notons tout.

03.03 Charles Michel, ministre: Madame la présidente, madame la députée, j’ai effectivement la volonté de renforcer le travail de la coopération belge sur la question climatique en général et plus particulièrement sur la protection du patrimoine forestier de la RDC.

Vous savez et vous l’avez évoqué qu’une conférence s'est réunie à Bruxelles en 2007 sur cette question et a donné lieu à des recommandations dans la déclaration dite "de Bruxelles" pour préserver les forêts en RDC.

De manière précise pour répondre aux questions posées et de manière rapide, la Belgique participait déjà à hauteur de 500.000 euros au Fonds commun multibailleurs pour améliorer la gouvernance forestière en RDC. Cette initiative conjointe, gérée par la Banque mondiale, soutient la mise en oeuvre du Code forestier et l’agenda prioritaire des réformes au Congo en cette matière. Suite à la conférence, la Belgique a effectivement augmenté sa contribution d’un million d’euros et je souhaite pouvoir encore augmenter d’un million d’euros supplémentaires à brève échéance notre contribution à ce fonds. De plus, mon administration a déjà pris de nombreux contacts fructueux pour encourager d’autres bailleurs à contribuer à ce fonds commun.

Le Luxembourg à concurrence de 200.000 euros, l’Allemagne à concurrence de 200.000 euros et les Pays-Bas, sur le plan des principes, se sont déjà engagés à participer à ce fonds. Les activités préparatoires pour la mise en place d’un fonds fiduciaire pour les aires protégées doivent démarrer prochainement. La Coopération belge a pu également engager nos partenaires allemands, français et britanniques à s’associer à cette initiative dont la Belgique prend en quelque sorte le leadership.

Dans le cadre du "Forest Law Enforcement, Governance and Trade", suite à une demande congolaise, la Belgique s’est portée volontaire pour piloter le processus en RDC. Ce programme de renforcement des capacités sera financé via le fonds d’expertise. La CTB est en train de recruter une expertise à cet égard plus particulièrement pour ce qui concerne l’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux.

La Belgique est également sollicitée par la RDC pour financer un programme de renforcement de capacité dans les dossiers de mécanismes de développement propre et la déforestation évitée. Un financement via le fonds d’expertise est actuellement à l’étude à cet égard. Le programme indicatif de coopération avec la RDC pour la période 2008-2010 prévoit d’investir en outre 1.000.000 d’euros en 2009 et 500.000 euros en 2010 dans des activités de gestion durable des ressources forestières à travers les initiatives en matière de coopération bilatérale cette fois. Je parlais du multilatéral, je parle ici du bilatéral. Enfin nous essayons de communiquer de manière croissante sur cette question cruciale des forêts. Différentes brochures ont été publiées par la CTB à cet égard. Nous les tenons bien sûr à votre disposition.

Lors des Journées européennes du Développement qui se sont tenues à Lisbonne en novembre 2007 et qui avaient pour thème le changement climatique et le développement, la Coopération belge a organisé un stand sur la problématique des fôrets en RDC. Elle a également organisé un événement parallèle sur la déforestation évitée en RDC. Comme vous le savez, j'ai décidé d'organiser le 7 mars 2008 au Palais d'Egmont une conférence qui sera placée sous le haut patronage du professeur Van Ypersele, climatologue de renom lié à l'UCL. La question de la déforestation au Congo sera plus particulièrement évoquée dès lors qu'à la suite de la mission au Congo, j'ai eu l'occasion d'inviter très formellement le gouvernement congolais à être représenté pour ce qui concerne cette importante question.

03.04 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Je voudrais rajouter qu'il faudra vraiment veiller à ce que les choses soient réalisées sur le terrain et vérifier que les gens, au niveau local, soient en capacité de faire appliquer les principes qui sont louables et adoptés par la plupart des niveaux de pouvoir.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de la Coopération au développement sur "la compensation du CO₂ émis par les voyages en avion des missions de coopération au développement" (n° 1776)

04 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de compensatie voor de CO₂ uitgestoten door de vliegtuigen ingezet in het kader van de ontwikkelingssamenwerking" (nr. 1776)

04.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, monsieur le ministre, je vais essayer d'être brève. Nous avons procédé à un déplacement important en avion, inévitablement. Je voudrais savoir si vous êtes prêt à compenser le CO₂ émis par notre voyage. Êtes-vous d'accord avec l'idée que l'ensemble des missions ministérielles et parlementaires devraient être compensées?

Je peux aussi vous donner des détails sur les façons de compenser, avec entre autres une étude comparative des programmes de compensation volontaire qui a été réalisée par Inter-Environnement Wallonie. Je peux vous proposer certains sites internet, ainsi que les moyens de procéder à ces compensations.

04.02 Charles Michel, ministre: Madame la présidente, ma réponse sera très rapide. Dès les quelques jours qui ont suivi ma prise de fonctions, j'ai demandé à mon cabinet et à l'administration de formuler des propositions précises par rapport à cela. J'entends bien donner l'exemple avec une première mission qui a été effectuée et pour laquelle nous étions de manière pratique avec la CTB, qui a déjà pris pas mal d'initiatives en ce sens. Du côté de l'administration, nous verrons comment nous pouvons compenser et sous quelles formes pratiques.

Nous analyserons la possibilité de soutenir des fonds de compensation qui investissent dans des projets de développement durable dans les pays concernés par le développement. De manière plus large, j'envisage de déposer à très brève échéance une note au Conseil des ministres afin d'envisager de manière systématique ce type d'initiative qui, je pense, a également une valeur d'exemple.

04.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je ne peux qu'exprimer ma satisfaction. Je me permets de vous remettre cette étude avec la liste des organisations qui pratiquent ces compensations.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Mijnheer de minister, wij komen nu tot mijn twee vragen. Wij eindigen hier altijd als laatsten.

05 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de openbaarheid van bestuur en de actieplannen van de ngo's" (nr. 1713)

05 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Coopération au développement sur "la publicité de l'administration et les plans d'action des ONG" (n° 1713)

05.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, het is eigenlijk al heel lang geleden dat ik deze vraag heb voorbereid. Het gaat over de openbaarheid van bestuur van documenten. Do(n)ordacht is een pluralistisch platform dat ijvert voor een open en transparante houding van onze ngo's. Herhaaldelijk vroegen zij een afschrift van de evaluaties van de actieplannen van de volgende ontwikkelings-ngo's: 11.11.11, Damiaanactie, Vredeseilanden, Broederlijk Delen, Oxfam Solidariteit, Protos, Caritas, Volens. Dat vroegen zij voor de jaren 2004, 2005 en 2006.

Volgens de wet op de openbaarheid van bestuur van 11 april 1994 heeft iedere burger dat recht. DGOS heeft echter geweigerd om de evaluaties van die actieplannen bekend te maken of vrij te geven, hoewel er een positief advies was van de commissie voor de toegang tot bestuursdocumenten.

Mijnheer de minister, vandaar, waarom blijft DGOS, tegen het advies van de commissie voor de toegang tot bestuursdocumenten in, weigeren om de actieplannen vrij te geven? Volgens mij roept dat alleen maar de zweem op dat er iets te verbergen is, terwijl dat volgens mij absoluut niet het geval is. Ik denk dat beter de evaluaties en de lessen die daaruit worden getrokken, kunnen worden vrijgegeven in plaats van de zweem op te werpen dat er iets niet zou kloppen.

Ten tweede, is het mogelijk om een afschrift van de evaluaties van de actieplannen van die ontwikkelings-ngo's aan het Parlement te bezorgen?

05.02 Minister Charles Michel: Mevrouw Vautmans, ik kan u verzekeren dat de transparantie en de openbaarheid van bestuur twee zaken zijn waar ik belang aan hecht. De documenten waarvan inzage wordt gevraagd, bevatten echter gegevens die ondernemingsgegevens zijn in de zin van de wet van 11 april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur. Het vigerende standpunt tot nu toe is dat het belang van de openbaarheid niet opweegt tegen de bescherming van het uit de aard van de zaak vertrouwelijke karakter van de ondernemingsgegevens die aan de overheid zijn meegedeeld.

Bovendien kunnen een aantal documenten die op de actieplannen slaan, wel degelijk ter beschikking worden gesteld. Het gaat onder andere om de ministeriële besluiten die subsidies toekennen.

Het is dan ook ons standpunt dat – ondanks het advies van de commissie voor de toegang tot bestuursdocumenten – werd gecommuniceerd aan het college van de federale ombudsmannen. Gelet op het belang van openbaarheid en transparantie van bestuur, ben ik evenwel bereid te onderzoeken of dat standpunt niet kan worden bijgesteld en inzage kan worden verleend in de actieplannen van de ngo’s.

Ik vestig er uw aandacht op dat in afwachting van mijn finaal standpunt sowieso de mogelijkheid blijft bestaan om zich rechtstreeks te richten tot de betrokken ngo’s.

05.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, ik kan niet blij zijn met uw antwoord maar ook niet ontgoocheld want u wacht nog af met uw definitief antwoord. Ik verwacht dan ook dat u mij schriftelijk zo snel mogelijk uw antwoord zal bezorgen.

Ik heb heel veel contacten met ngo’s en ik kan dat bij hen rechtstreeks gaan opvragen. Maar u weet dat wij als Parlement een controlefunctie hebben. Als wij terdege controle uitoefenen over de besteding van onze gelden dan zouden wij daar perfect toegang toe moeten hebben. Ik weet niet welke gegevens van die aard zouden zijn dat we ze niet mogen inkijken. Ik weet niet of u daarvan een voorbeeld heeft? Ik zie niet goed in welke zaken zo geheim zouden zijn dat we die niet mogen onder ogen zien. Maar misschien vergis ik mij. Ik heb die evaluaties nog nooit gezien.

Ik wacht uiteraard uw definitief standpunt af, maar ik ga u hierin niet loslaten. Ik vind dat wij recht hebben om dit te zien. Het betreft immers een subsidiëring. Het betreft overheidsgelden. Ik denk ook dat het niet verstandig is om ze geheim te houden want het wekt alleen maar de zweem op dat er zaken misgaan terwijl ik ervan overtuigd ben dat onze ngo’s goed werk leveren en dat wat de regering doet goed is. Om onze controle te kunnen uitoefenen hebben wij die gegevens echter wel degelijk nodig.

Ik wacht evenwel op uw schrijven alvorens ik hieromtrent verdere acties onderneem.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

06 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over "de verkeersveiligheid in de ontwikkelingssamenwerking" (nr. 1715)

06 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Coopération au développement sur "la sécurité routière dans le cadre de la coopération au développement" (n° 1715)

06.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, ik heb nog een korte vraag die ik wel absoluut wou stellen. Ik heb ze ook aan uw voorganger gericht. Die vraag zal ook wel ter sprake komen wanneer we zullen spreken over de evaluatie van de wet van 1999 over onze ontwikkelingssamenwerking. Het gaat namelijk over een vraag tot uitbreiding van de sectoren waarop onze ontwikkelingssamenwerking zich kan richten.

Ik vraag mij af of het ook niet zinvol zou zijn om in de toekomst verkeersveiligheid op te nemen bij de prioriteiten van onze ontwikkelingssamenwerking.

We zien namelijk dat bij landen die een explosieve groei kennen, de verkeersonveiligheid – de ongevallen binnen het verkeer – één van de grootste doodsoorzaken aan het worden is.

Ik heb veel rondgereisd in Afrika met de rugzak. Wanneer je in de schamele busjes meebeweegt dacht ik vaak: ik zal hier nooit worden doodgeschoten of overvallen. Het enige wat mij hier kan overkomen en wat mijn dood zou kunnen veroorzaken is een verkeersongeluk. Er is immers geen controle op de auto’s die daar rond rijden of op de infrastructuur.

Ik denk dus dat verkeersveiligheid in de ontwikkelingslanden echt wel een prioriteit zal worden. Ik denk dat dit in een aantal landen zelf reeds zo is maar het zal het zeker ook worden. Het aantal doden gemiddeld per honderdduizend inwoners is in ontwikkelingslanden 20,2 terwijl het bij ons 12,6 is. Dat is dus wel heel duidelijk.

Bovendien denk ik dat wij als land een grote expertise hebben opgebouwd. We hebben in Limburg bijvoorbeeld de universiteit rond mobiliteit, de eerst professoren zijn afgestudeerd. Ik denk dus dat wij heel wat expertise hebben op dat vlak.

Bent u van mening dat verkeersveiligheid een domein kan of moet zijn voor onze ontwikkelingssamenwerking? U ziet ik ben voorzichtig.

Heeft uw kabinet of administratie daar rond reeds beleidsvoorbereidend werk verricht en wat is uw standpunt daarover?

06.02 Minister Charles Michel: Mijnheer de voorzitter, ik kan u verzekeren dat wij ons bewust zijn van, ten eerste, de Belgische knowhow inzake verkeersveiligheid en, ten tweede, van de noodzaak de verkeersveiligheid in de ontwikkelingslanden te promoten.

De actiedomeinen van de ontwikkelingssamenwerking worden momenteel bepaald door de wet betreffende de ontwikkelingssamenwerking van mei 1999. In die wet wordt verkeersveiligheid niet bepaald als sector.

Bijgevolg is het, hoewel het een opkomende problematiek is, geen prioritair domein en gebeurde er geen beleidsvoorbereidend onderzoek.

Bovendien pleit de OESO ervoor dat wij ons steeds meer op onze sectoren zouden concentreren en ons hierin verder specialiseren. Om efficiënt te blijven werken, kan het aantal thema's immers niet eindeloos worden uitgebreid.

Wel kan ik u verzekeren dat het aspect verkeersveiligheid indirect ter sprake komt bij het onderzoek naar en de financiering van bepaalde samenwerkingsvoorstellen, dit in het kader van onder andere goed beheer of infrastructuurwerken.

U haalt zelf enkele voorbeelden aan, zoals verkeersveiligheid op de weg in Laos. Ik wil hieraan nog enkele andere gefinancierde projecten toevoegen die indirect bijdragen aan een toename van de verkeersveiligheid in de betrokken landen, bijvoorbeeld de vorming van spoorwegpersoneel in Algerije, de rehabilitatie en het onderhoud van plattelandswegen in Oost-Kasaï en Bakongo, het lokaal vormingsprogramma in de DRC inzake wegenwerken, de financiering van een navigatieprogramma op de Mekongdelta voor 3 miljoen euro of de financiering van een rapport uitgegeven door de Wereldgezondheidsorganisatie inzake de preventie van ongevallen in het verkeer, voor een bedrag van 150.000 euro.

Ik hoop dat ik u met deze kleine niet-exhaustieve opsomming heb kunnen overtuigen dat het thema van de verkeersveiligheid, zelfs als het geen formeel door de wet aangewende prioriteit is, toch onze aandacht geniet.

06.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, zoals ik reeds zei zal het debat waarschijnlijk opnieuw worden gevoerd wanneer wij spreken over de sectoren. Ik wou u de vraag hier echter expliciet stellen om u er attent op te maken dat dit toch echt wel een belangrijk probleem is. Ik hoop dat wij binnen tien tot vijftien jaar geen spijt zullen hebben dat wij er niet meer aan hebben gedaan. Ik blijf erbij, het is echt een uitdaging om er in die landen iets aan te doen. Ik ben al heel blij dat wij er aandacht voor zullen hebben waar het kan, waar – ik durf het bijna niet te zeggen – wij de wet een beetje kunnen omzeilen. Ik hoop dat wij verkeersveiligheid ter sprake kunnen brengen in het debat over de sectoren en dat we de adviezen van deskundigen kunnen horen. Ik ben ervan overtuigd dat we daarin moeten investeren.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.44 uur.

La réunion publique de commission est levée à 16.44 heures.