COMMISSIE VOOR DE FINANCIËN EN DE BEGROTING

De vergadering wordt geopend om 10.08 uur en voorgezeten door de heer Luk Van Biesen.

La séance est ouverte à 10.08 heures et présidée par M. Luk Van Biesen.

- M. Philippe Henry à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur "les licenciements à la Ville de Liège" (n° 485)

- M. André Frédéric à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur "l'avenir des contrats de ville, leur prolongation et les licenciements préventifs à la Ville de Liège" (n° 572)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Philippe Henry aan de vice-eerste minister en minister van Begroting en Consumentenzaken over "de ontslagen bij de stad Luik" (nr. 485)

- de heer André Frédéric aan de vice-eerste minister en minister van Begroting en Consumentenzaken en aan de minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen over "de toekomst van de stedencontracten, de verlenging ervan en de preventieve ontslagen bij de stad Luik" (nr. 572)

01.01 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, la ville de Liège a annoncé – ce qui a d'ailleurs été fortement médiatisé – le licenciement d'une centaine de collaborateurs qui étaient engagés dans le cadre des contrats liés à la politique fédérale des grandes villes. La ville a dû anticiper le fait qu'à un moment donné, elle ne pourrait plus payer les préavis. Elle a donc lancé une procédure de licenciement, les préavis arrivant à échéance au mois de juin 2008. Cette situation est évidemment liée à la période des affaires courantes.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences précises de cette décision, en connaître la portée et voir si des implications du même ordre pourraient intervenir dans d'autres villes ou dans d'autres secteurs.

Ces licenciements à la ville de Liège posent un certain nombre de problèmes. Licencier une centaine de personnes n'est pas anodin, cela représente une proportion significative du personnel. Ce personnel n'a pas vraiment de garantie quant à son avenir puisque personne ne peut dire quand on sortira de cette période d'affaires courantes. Un réel problème de démotivation existe donc. De plus, certaines de ces personnes se mettront peut-être à la recherche d'un autre travail; on peut craindre une insécurité ou une désorganisation dans les services de la ville.

Je sais que vous n'êtes pas responsable de cette situation dans la mesure où les affaires courantes nous sont imposées par la situation politique mais je souhaite néanmoins vous poser quelques questions.

Des problèmes identiques se posent-ils dans d'autres endroits? Touchent-ils d'autres secteurs ou d'autres villes? Par rapport au calendrier de décisions, à partir de quel moment ne sera-t-il plus possible d'invalider ces licenciements avant d'arriver trop loin dans la période de préavis? Autrement dit, quand cette décision devra-t-elle être invalidée par le fédéral?

J'ai aussi été étonné de constater qu'une prolongation de six mois avait déjà été décidée par le gouvernement. Pourquoi n'a-t-il pas été possible de réitérer l'opération? Des éléments de l'analyse de la situation ont-ils changé?

Président: François-Xavier de Donnea.

Voorzitter: François-Xavier de Donnea.

01.02 André Frédéric (PS): Monsieur le président, madame la ministre, comme M. Henry, j'ai également été extrêmement choqué par ce licenciement à la ville de Liège dans le cadre des contrats de ville.

Depuis 1999, 15 contrats ont été conclus dans les zones urbaines les plus défavorisées pour la période 2005-2007, ce qui représente un budget de 128 millions d'euros. Ces contrats permettent de renforcer la cohésion sociale et les évaluations qui ont été faites de ce projet sont, selon moi, des plus satisfaisantes.

Des initiatives en matière de logement, de création de logements et de rénovation sont également engagées dans le cadre de cette politique mais ce sont surtout 1.000 emplois au total qui sont concernés par ces contrats qui viennent à échéance fin de l'année 2007. Le ministre Dupont avait déposé sur la table du gouvernement une proposition visant à prolonger ces contrats d'une année complète. Le gouvernement en a décidé autrement, puisqu'il a limité cette prolongation de contrats à 6 mois. Devant cette incertitude, la ville de Liège a donc licencié une centaine de personnes, ce qui est effectivement interpellant.

On aurait pu imaginer que le nouveau gouvernement à naître dans les jours, les semaines ou les mois à venir aurait pu clarifier la situation. Aujourd'hui, on sait qu'il n'en est rien! Nous sommes toujours en affaires courantes.

Madame la ministre, malgré cette situation, un gouvernement ne serait-il pas en mesure de prendre une initiative visant à pérenniser ces contrats de ville au moins sur l'ensemble de l'année 2008 car ils sont importants. Cela rassurerait ce millier de travailleurs concernés tant au nord qu'au sud du pays sur leur avenir et ils pourraient ainsi continuer à s'investir sur un terrain des plus difficiles au quotidien.

Madame la ministre, au-delà de la situation purement liégeoise, qui nous appelle à tirer la sonnette d'alarme, j'aurais aimé que vous nous donniez votre sentiment, même si le gouvernement a des missions d'affaires courantes, sur l'avenir de ces contrats de ville et de ces travailleurs.

01.03 Freya Van den Bossche, ministre: Monsieur le président, le Conseil des ministres du 21 septembre a, en effet, décidé de prolonger de six mois les contrats de ville et de logement existants et ce, dans le cadre des missions d'affaires courantes confiées au gouvernement.

Aucun nouveau contrat ne sera conclu, mais les conventions existantes seront assorties d'avenants que préparent actuellement les villes et qui devraient être finalisés dans le courant du mois de janvier. La décision de limiter pour l'instant la prolongation des contrats à six mois était motivée, d'une part, par la nécessité de garantir la continuité de la politique et, d'autre part, par la prudence dont doit faire preuve un gouvernement démissionnaire dans la conduite de la politique.

Étant donné que nous sommes toujours en situation d'affaires courantes, je peux porter à votre connaissance que le ministre de la Politique des grandes villes et moi-même avons pris l'initiative d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour du Conseil des ministres – il est, par conséquent trop tôt de vous parler du contenu – car il est nécessaire que les grandes villes sachent si les contrats seront prolongés pour 2008 tout au moins.

01.04 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je désirerais une petite précision afin d'être certain d'avoir bien compris la teneur de vos propos. La décision qui serait finalisée en janvier n'est autre que la concrétisation de la limitation à six mois, qui a déjà été décidée, des contrats de ville. Est-ce bien cela que vous avez dit?

01.05 Freya Van den Bossche, ministre: Ce que j’ai dit, c’est qu’on a prolongé une fois de six mois. De la sorte, on évite de prolonger pour un an complet. En effet, il était important que le futur gouvernement puisse décider ce qu’il voulait faire avec les grandes villes. Comme nous sommes encore en affaires courantes, nous pouvions décider de continuer de la même manière pour encore six mois par exemple ou alors d’arrêter. Je suis favorable à la continuation mais nous devons en parler au sein du Conseil des ministres.

01.06 André Frédéric (PS): Je remercie la ministre pour sa réponse et je l’assure de notre soutien total en tant que parlementaires de la province de Liège sur ces dossiers, ces contrats des grandes villes qui sont essentiels pour nous et pour toutes les grandes villes de ce pays. J’espère que vous obtiendrez au Conseil des ministres cette prolongation très attendue par les villes et par leurs travailleurs.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van de heer Carl Devlies aan de vice-eerste minister en minister van Begroting en Consumentenzaken over "het rapport van het monitoringcomité" (nr. 575)

02 Question de M. Carl Devlies à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur "le rapport du comité de monitoring" (n° 575)

02.01 Carl Devlies (CD&V - N-VA): Mevrouw de minister, mijn vraag heeft betrekking op het jongste verslag van het monitoringcomité, dat dateert van 13 november. We hebben ook een verslag gekregen op 16 oktober. Ondertussen zijn er al wat gegevens met betrekking tot het recentste verslag van het monitoringcomité bekend geworden en een aantal punten in de pers verschenen.

Misschien kunt u, mevrouw de minister, nog even het vermoedelijke globale resultaat voor de begrotingsjaren 2007 en 2008 toelichten? Er dringt zich ook een aantal precieze vragen op. Wanneer men de verslagen met elkaar vergelijkt, stelt men vast dat er in het verslag van 16 oktober nog sprake is van een ESR-correctie in verband met de belastingen op transactiebasis van min 238 miljoen euro. In het verslag van 13 november wordt ondertussen gesproken over een correctie van plus 350 miljoen euro. Ik had graag vernomen vanwaar die evolutie komt.

Wij stellen vast dat er met betrekking tot de inkohieringen toch onduidelijkheden zijn, zowel met betrekking tot de personenbelasting als met betrekking tot de vennootschapsbelasting. Op basis van de cijfers die minister Jamar ter beschikking heeft gesteld, blijkt dat de versnelde inkohiering in de personenbelasting als resultaat heeft dat men aan het eind van de maand oktober komt tot een positief resultaat van 100 miljoen euro, terwijl men, als men dezelfde criteria zou hanteren als dewelke werden gebruikt voor de inkohiering van het jaar 2006, een negatief resultaat had moeten verkrijgen, namelijk min 300 miljoen euro.

Dat geldt als men rekening houdt met het aantal inkohieringen, de gemiddelde uitslag, de gemiddelde terugbetaling en de gemiddelde bijbetaling. Dan gaat het over een verschil van 400 miljoen euro.

Met betrekking tot de vennootschapsbelasting stellen we vast dat de raming voortdurend wordt verhoogd. Bij de begrotingsopmaak zijn we vertrokken van 985 miljoen euro. Bij de begrotingscontrole was dat 1,061 miljard euro. De raming van oktober beloopt reeds 1,513 miljard euro of een stijging met 45%. In het verslag van het monitoringcomité is er ook discussie over een scheeftrekking van 212 miljoen euro, waarbij ook onduidelijkheid heerst waar dat cijfer vandaan komt.

Ik had graag een algemene toelichting gekregen enerzijds en anderzijds ook met betrekking tot de problematiek van de inkohiering en het effect hiervan op de begroting, net als het aspect van de eenmalige ontvangsten. Het is immers duidelijk dat de versnelling van de inkohiering tot gevolg heeft dat er een aantal eenmalige ontvangsten zal zijn voor de begroting 2007.

02.02 Minister Freya Van den Bossche: Ik wil eerst even opmerken dat uw vraag nogal beknopt was geformuleerd en u nu met een aantal detailvragen komt. Ik heb daar geen bezwaar tegen, maar ik heb eerder al gezegd dat, als de commissie bijkomende uitleg wil over het verslag van het monitoringcomité, het dan logischer is dat de voorzitter van het monitoringcomité enige toelichting geeft of schriftelijk antwoordt op uw vragen, of hoe u dat ook ziet. Het komt mij niet toe de werkzaamheden te regelen. Dat is beter dan dat u mij vraagt hoe het monitoringcomité tot bepaalde cijfers komt.

Het verslag zelf is naar de Conferentie van voorzitters verstuurd. Dat is dus toegankelijk en beschikbaar.

De resultaten van het verslag van 2007 zijn al eerder meegedeeld. Uit het monitoringverslag van 2008 blijkt dat de globale begrotingsprognose door het monitoringcomité is aangepast van –1,1 naar –0,7% van het bbp. Details kunt u bij het monitoringcomité nakijken. De verbetering hier valt hoofdzakelijk door drie grote zaken te verklaren.

Ten eerste, op basis van de meest recente gegevens van de FOD Financiën zijn de verwachtingen – u zegt het zelf – ook voor de fiscale ontvangsten van 2007 aangepast. Het is een verbetering van ongeveer 400 miljoen euro, in hoofdzaak het gevolg van betere cijfers inzake btw, douane en accijnzen. Die gunstige evolutie heeft ook een impact voor de basis van 2008. Voor meer gedetailleerde vragen over de fiscaliteit kan de heer Reynders u helpen.

Dat er versneld wordt ingekohierd, heeft veeleer te maken met een beter werkende overheid. De informatisering werpt eindelijk zijn vruchten af. U mag dat niet zien als een eenmalige bron van uitgaven of inkomsten. Dat had simpelweg al lang moeten gebeuren. Wij kunnen de mensen sneller de positieve of negatieve afrekening van hun aangifte geven. U zult het met mij eens zijn dat de overheid daarmee in het verleden nogal lang heeft gewacht. Als een en ander sneller kan, dan betekent dat toch niet dat we dat niet moeten doen. Ik vind dat die kritiek niet opgaat, al zal mijn collega van Financiën daarop beter kunnen antwoorden dan ikzelf.

Ten tweede, in de primaire uitgaven zijn een reeks correcties uitgevoerd. De onderbenuttigingsboord is op schema van de historische geldmiddelen gebracht. Er was ook een dubbeltelling. Die is door het monitoringcomité geneutraliseerd.

Ten derde, in verband met de gezondheidszorg is afgesproken om 380 miljoen euro als provisie in rekening te brengen. Ook die beslissing had een gunstige impact op de verwachte uitgaven van 2008.

Tot zover de grote lijnen, maar u kunt daarover meer lezen in het verslag.

02.03 Carl Devlies (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, wat de grote lijnen betreft, kan ik alleen maar vaststellen dat men een negatief begrotingsresultaat voor 2007 verwacht. Het cijfer werd niet genoemd, maar ik veronderstel dat het blijft op 0,2 procent, terwijl eerder een overschot van 0,3 procent was voorzien. Dat is dus een verschil van 0,5 procent.

Voor het jaar 2008 is de prognose nog slechter, vermits men spreekt van een negatieve prognose van min 0,7 procent, terwijl men op basis van de vroegere voorspellingen van de regering en ook verwijzend naar de Zilverfondswet een overschot zou moeten bereiken van 0,5 procent.

Ik heb inderdaad een gesprek gehad met de heer Jamar over de inkohiering van de personenbelasting, maar de resultaten daarvan zijn wel belangrijk voor de begroting. Het is eigenaardig, als men de cijfers analyseert, dat het niet alleen gaat om een versnelling van de inkohiering, maar dat er duidelijk ook een sturing achter zit. Dat ziet men als men de resultaten van het ene jaar vergelijkt met die van het andere jaar. Er is wel degelijk een eenmalig effect. Het is belangrijk dat dat wordt vermeld. Ook de minister van Begroting moet daarvan op de hoogte zijn.

Ik zal geen detailvragen stellen, maar er staat toch een belangrijk element in het verslag van het monitoringcomité, waarop de minister zou moeten kunnen antwoorden. Tussen de nota van 16 oktober en de nota van november zit immers een verschil in de ramingen van 212,1 miljoen euro.

Het monitoringcomité maakt dus gewag van een scheeftrekking voornamelijk in verband met de inkohieringen in de vennootschapsbelasting. Ik vermoed dat het iets te maken heeft met de beslissingen die zijn genomen door het kernkabinet op 26 oktober 2007. Een verschil van de ene tot de andere maand van 212,1 miljoen euro is toch wel merkwaardig. Daar kan het monitoringcomité blijkbaar geen precies antwoord op geven. Ik veronderstel dat u dat wel weet, mevrouw de minister van Begroting.

02.04 Minister Freya Van den Bossche: Mijnheer Devlies, nogmaals, ik heb gezegd dat die verbetering hoofdzakelijk te wijten is aan btw, accijns en douane. Die aangepaste cijfers zijn gebaseerd op het Schatkistcomité. Als u daarover meer uitleg wilt, kunt u die steeds vragen aan mijn collega. Het lijkt mij echter de normaalste zaak van de wereld dat als het Schatkistcomité zijn cijfers aanpast, wij dat ook doen.

In verband met het eindresultaat van de begroting heb ik toch een aantal opmerkingen. U spreekt over het Zilverfonds. Welnu, 2006 werd niet afgesloten met een evenwicht, maar met +0,3%, de Nationale Bank had in het voorjaar 400 miljoen overschot verwacht, maar wij zitten boven 900 miljoen overschot. Dat betekent het volgende.

Ten eerste, wanneer wij in volheid van bevoegdheid begrotingen kunnen opstellen en afronden, zorgen die begrotingen voor een evenwicht en zelfs een overschot en zijn ze dus structureel gezond.

Ten tweede, wij zijn steeds voorzichtig in onze berekeningen, want wij blijken dan 0,15% beter te doen dan ingeschat.

In 2007 eindigen wij wellicht met een klein tekort. Ook dat is vanzelfsprekend niet eenvoudig wanneer driekwart van het jaar een begroting moet worden beheerd in lopende zaken. U zult het met mij eens zijn dat dat geen goede zaak is voor het land noch voor de mensen noch macro-economisch gezien. U kunt dat bezwaarlijk mijn verantwoordelijkheid noemen.

Voor 2008 is het uitgangspunt niet ongunstig. Het uitgangspunt van voorgaande jaren was niet gunstiger dan hetgeen men nu stelt.

Eigenlijk is het uitgangspunt een prima aanknopingspunt om een begroting op te stellen. Natuurlijk moet de regering dan ook een echte begroting kunnen en mogen opstellen. Ook op dat vlak ben ik alweer met handen en voeten aan de lopende zaken gebonden en kan ik slechts met voorlopige twaalfden werken. Weliswaar kan ik hier en daar een aantal zaken in de marge doen, maar jammer genoeg niet met volheid van bevoegdheid. Ik wens het iemand toe dat hij dat binnenkort wel kan doen.

De voorzitter: Paradoxaal maken de lopende zaken het lopen onmogelijk.

02.05 Minister Freya Van den Bossche: Mijnheer de voorzitter, u verwoordt het juist.

02.06 Carl Devlies (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik wens op te merken dat voor de vennootschapsbelasting de begrotingscontrole 2007 een cijfer van 1,061 miljard vermeldt. In het meest recente verslag van het monitoringcomité is sprake van 1,513 miljard. Dat is een toename met 469 miljoen of 45%. Voor dat feit moet toch een verklaring zijn.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De behandeling van de vragen eindigt om 10.29 uur.

Le développement des questions se termine à 10.29 heures.