COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID, HET LEEFMILIEU EN DE MAATSCHAPPELIJKE HERNIEUWING

La séance est ouverte à 14.07 heures et présidée par Mme Muriel Gerkens.

De vergadering wordt geopend om 14.07 uur en voorgezeten door mevrouw Muriel Gerkens.

01 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de l'Environnement et des Pensions sur "le vote de la ministre belge au Conseil européen du 26 septembre dernier sur l'acceptation de trois maïs OGM" (n° 68)

01 Vraag van mevrouw Thérèse Snoy et d'Oppuers aan de minister van Leefmilieu en Pensioenen over "het stemgedrag van de Belgische minister in de Europese Raad van 26 september jongstleden over de goedkeuring van drie soorten genetisch gemodificeerde maïs" (nr. 68)

01.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, madame la ministre, je me vois forcée de nous ramener loin en arrière vu qu'il s'agit d'un vote au Conseil européen du 26 septembre dernier sur l'acceptation de trois maïs OGM sur le marché européen de l'alimentation animale et humaine.

Je vous épargne les numéros de série de ces maïs, que vous devez connaître mieux que moi. À ce moment-là, le Conseil n'a pu dégager de majorité qualifiée, ni pour ni contre. En conséquence, la décision devait revenir à la Commission qui, fin octobre, a décidé d'accepter la mise sur le marché de ces trois maïs.

On s'étonnait un peu: d'une part, des signaux d'alarme sont toujours envoyés par les associations environnementales, comme Greenpeace, qui estimaient que l'évaluation des risques avait été incomplète, que des constatations clés avaient été ignorées, comme le fait que des modifications sanguines apparaissent chez les animaux nourris avec ce maïs après un test de 90 jours. Il y avait donc un indice de risque toxique potentiel à long terme. Le même phénomène pourrait se reproduire tant vis-à-vis de la santé animale qu'humaine.

Or la Belgique a voté favorablement à cette introduction, ce qui est inhabituel pour notre pays, d'ordinaire plus réservé vis-à-vis des OGM. D'ailleurs, ils connaissent normalement une forte résistance au sein de l'opinion publique. En l'occurrence, ces produits ont fait l'objet d'une opposition assez vive de la part de la Région wallonne par la voix du ministre de l'Environnement, M. Lutgen.

De plus, notre étonnement provient aussi du fait que les décisions prises au niveau européen sont le résultat d'une concertation entre les Régions. Habituellement, si une Région s'oppose, la Belgique s'abstient. On a pu l'observer dans le sens inverse au sujet des OGM.

Estimez-vous que le gouvernement fédéral en affaires courantes peut se permettre des prises de position qui, visiblement, font débat? Quelles sont les raisons de ce vote favorable que vous avez exprimé au nom du gouvernement fédéral?

01.02 Sabine Laruelle, ministre: Madame Snoy, comme vous le dites de façon très judicieuse, c'est au nom de la Belgique, dont je suis le porte-parole, que je me suis exprimée au Conseil européen. Le traitement du dossier relève en effet de la compétence de mes collègues, les ministres de la Santé et de l'Environnement.

Contrairement à vos propos, la Belgique n'a pas pour habitude de s'abstenir ou de voter contre un projet. D'autres dossiers vous le prouveront. En fait, la position belge s'étaye toujours de la même façon: tout d'abord, nous observons ce qui se passe au niveau européen et nous nous référons à l'avis scientifique de l'Agence européenne. En Belgique, un comité de bio-sécurité a été mis en place, au sein duquel les Régions sont représentées.

Eu égard à la position belge en la matière, la commercialisation d'OGM "food" ou "feed" relève exclusivement de la compétence de l'autorité fédérale. En Belgique, nous avons l'habitude de nous concerter. Nous devons évidemment tenir compte de la position des Régions, laquelle n'influence nullement la position du fédéral. Il n'en va pas de même lorsque je dois m'exprimer sur des compétences régionales. Au Conseil agricole, les dossiers Coreper sont de la compétence fédérale. Si je dois m'exprimer sur une décision de la politique agricole commune, s'agissant d'une compétence régionale, si l'une des deux Régions n'est pas d'accord, je dois, bien entendu, m'abstenir. Dès lors, différents cas de figure peuvent se présenter en fonction des autorités compétentes.

Dans le cas que vous exposez, nous sommes face à une problématique de commercialisation. Il s'agit d'une norme de produits et elle relève donc de l'autorité fédérale. Dans le cas d'une demande de mise en production de cultures en plein champ d'OGM, nous aurions dû tenir compte de la position des Régions. Cela dit, nous l'avons fait. Nous prenons systématiquement en compte l'avis de l'Agence européenne. La Région wallonne n'a fait aucune remarque au sein du comité de bio-sécurité. Le 21 septembre 2007, une réunion s'est tenue au ministère des Affaires étrangères, à la DG Europe, ce que l'on appelle dans notre jargon la réunion en P11, où tous les partenaires sont présents. La Région wallonne y était représentée comme il se doit. Elle n'a émis aucune opposition quant à l'acceptation du projet.

Le comité de bio-sécurité a remis un avis positif. Des réunions de concertation DGE ont eu lieu. L'ensemble des avis étant positifs, la Belgique s'est exprimée, par ma voix, de façon positive.

En ce qui concerne la réaction du ministre de l'Environnement, il est vrai qu'il a voulu faire le matamore le mardi en fin de journée, en envoyant un communiqué de presse, qu'il a ensuite dû retirer lorsqu'il s'est rendu compte qu'il n'avait pas de compétence dans le dossier et qu'en outre, ses représentants n'avaient formulé aucune opposition, que ce soit lors des réunions du comité de bio-sécurité ou lors de la réunion DGE du 21 septembre 2007.

Comme cela se passe dans la majorité des cas lorsqu'il y a une demande d'avis au Conseil européen de l'Agriculture – c'est ce qui s'est passé pour tous les cas que j'ai vécus –, on n'atteint jamais une majorité qualifiée, ni une minorité de blocage et la décision revient donc à la Commission.

En résumé, il y a donc eu concertation; on a tenu compte des avis scientifiques. Ce n'est pas la première fois que la Belgique se prononce favorablement à une OGM. Pourquoi a-t-elle marqué son accord? Parce que les avis scientifiques, tant au niveau européen qu'au niveau du comité de bio-sécurité, étaient positifs.

01.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, madame le ministre, je prends acte de tous ces avis positifs. J'estime cependant que les risques pour la santé humaine et pour l'environnement devraient être davantage pris au sérieux. Toutefois, j'ai bien noté la complexité des procédures et la cacophonie qui règne entre les ministres responsables. En effet, le ministre Lutgen a beau avoir retiré son communiqué, il n'en reste pas moins que l'opinion publique a cru que celui-ci s'opposait à cette décision. Par conséquent, vu de l'extérieur, on ne comprenait pas l'attitude fédérale dans cette affaire.

La semaine dernière encore, le ministre Tobback nous expliquait qu'en matière d'OGM, la Belgique se montrait très réservée dans la plupart des cas. Et vous venez de nous démontrer le contraire.

01.04 Sabine Laruelle, ministre: Il faut être juste. D'un côté, il y a les faits et de l'autre, il y a ce que certains voudraient faire croire. Pour ma part, je vous ai exposé les faits de manière tout à fait objective.

En matière de compétences, chaque ministre est censé connaître ce qui ressortit à sa compétence ou pas. Je regrette que parfois que ce ne soit pas plus clair dans le chef de certains.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Le développement des questions se termine à 14.15 heures.

De behandeling van de vragen eindigt om 14.15 uur.